Volume III, no 1 Novembre, 2014

Le périodique JEDI (Journal des Etudiants en Développement International) est une revuenumérique visant à promouvoir la recherche auprès des étudiants inscrits dans les cyclesuniversitaires de Licence et de Master et à valoriser leurs travaux académiques. Les articlesde la revue, écrits par des étudiants dans le cadre de leur cursus, sont basés sur une métho-dologie scientifique et rigoureuse (revue de littérature, applications économétriques, mo-délisation, simulation, application de théorie des jeux, monographie, analyse de sciencepolitique . . . ). La revue est dédiée à des problématiques d’économie internationale et dedéveloppement qui sont traitées dans un format concis.

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Editeurs Junior

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Journal des Etudiants en Développement International – JEDI, Volume III, no 1, 2014Site WEB : http://jedi.cerdi.org/

Email : jedi.cerdi@udamail.frISSN (ressource en ligne) : 2426-377X

ISSN (imprimé) : en cours d’attributionDépôt Légal : mars 2015

Journal des Etudiants enDéveloppement InternationalUne revue d’économie du développement dédiée aux étudiants de Licence et de Master ∗

Sommaire

Editorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Déterminants économiques et familiaux de la scolarisation des enfantsen milieu rural sénégalais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Ababacar Sedikh Gueye

Impact de l’accès à l’électricité sur la qualité de l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Guy Fabrice Ekissi, Didaut Kouassi, Jean-Christ Kouacou-Panlango

Les investissements directs étrangers augmentent-ils l’éducationdans les pays en développement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Aurélie Gaillard, Cécile Vivien

La durabilité sociale dans les standards volontaires de durabilité :une analyse de trois cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Ninon Sirdey

L’impact de l’ouverture commerciale sur la volatilité des prix aux producteurs :le cas du maïs au Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Hélène Beaulieu, Mohamed Boly, Lucie Saint-Roch

L’impact de la corruption sur la croissance économique :approche théorique et empirique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Emmanuel Fylla, Réda Marakbi

Corruption in Slovenia : Challenges and Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Jérémy Goubert, Hazel Mwawoneka

Consignes aux auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

∗Avertissement : Les commentaires et analyses développés n’engagent que leurs auteurs qui restent seuls responsables des erreurs et insuffisances

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La durabilité sociale dans les standards volontaires dedurabilité : une analyse de trois cas∗

Ninon Sirdey

Master Recherche 2ème année « Agriculture, Alimentation et Développement Durable »SupAgro, Université de Montpellier 1, IAMM†

Résumé

Dans les secteurs agricoles et alimentaires, de vives critiques ont conduit de nombreux acteursdes filières à mettre en place des standards privés volontaires de mode de production durable.Dans cet article, nous cherchons à comprendre comment les standards intègrent la dimensionsociale du développement durable, "oubliée" par de nombreux auteurs, en analysant deux consi-dérations sociales : l’égalité des droits et la gestion de la vulnérabilité. Nous proposons une ana-lyse des cahiers des charges et une revue de littérature sur trois standards : FairTrade Hired La-bour, FairTrade Organisations de Producteurs, et Simbolo de Pequenos Productores. Notre analysemontre que les standards FairTrade privilégient l’approche par les droits et écartent la vulnérabi-lité sociale, qui n’est traitée que partiellement par sa dimension économique. Quant au troisième,il n’intègre pas de critères sur les droits et se démarque idéologiquement par la promotion de va-leurs basées sur la solidarité, la souveraineté et l’agriculture paysanne.

Mots-clés : standards volontaires de durabilité, durabilité sociale, droits de l’Homme, vulnérabi-lité, commerce équitable

1 Introduction

Adopté lors de la conférence de Rio en 1992,le concept de développement durable prône unpartenariat mondial pour permettre l’évolutiondu comportement des acteurs du développe-ment face aux problèmes globaux. Il est carac-térisé comme « un mode de développement quirépond aux besoins du présent sans compro-mettre la capacité des générations futures à sa-tisfaire les leurs ». Depuis la fin des années 90, ledéveloppement durable est communément dé-composé en trois dimensions rappelées lors dusommet mondial pour le développement du-rable en 2002 à Johannesburg : « la protectionde l’environnement, le développement socialet le développement économique sont les troispiliers indissociables du développement du-rable ». Si la quête d’un développement durablefait l’objet aujourd’hui d’un large consensus,le contenu de cette notion et ses modalités de

mise en œuvre restent encore sujets à interpré-tation. Bien que cette flexibilité permette sonexpansion et son utilisation par le plus grandnombre, ces interprétations variables peuventconduire à une perte de pertinence. Ainsi, mal-gré sa présence dans le rapport Bruntland de1987, le pilier social du développement durableest aujourd’hui mis à l’écart aussi bien par lacommunauté scientifique, que par les décideurspolitiques ou les citoyens (Sébastien and Brod-hag, 2004). Par ailleurs, il existe peu de travauxscientifiques liant le concept de durabilité so-ciale aux différents instruments de développe-ment durable. Cet article entend apporter unecontribution à cette lacune.

Dans les secteurs agricoles et alimentaires,les acteurs des filières de production de ma-tières premières ont été vivement pointés dudoigt par les Organisations Non Gouvernemen-tales (ONG) dénonçant les nombreuses exter-

∗Je tiens à remercier Emmanuelle Cheyns (Cirad-MOISA) pour son encadrement et son soutien durant ce travail, Syl-vaine Lemeilleur (Cirad-MOISA) et Julie Subervie (Inra-LAMETA) pour leurs conseils avisés lors de la rédaction de cet ar-ticle, et enfin Larry Busch (MSU) pour nos discussions éclairantes.

†Email : ninon.sirdey@cirad.fr

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La durabilité sociale dans les standards volontaires de durabilité : une analyse de trois cas

nalités négatives sur les territoires, tant socialesqu’environnementales. Veillant à leur « réputa-tion » (Fulponi, 2006), les industriels et les dis-tributeurs des filières de production, tenus pourresponsables, ont répondu à ces critiques parla création et la mise en place de standards pri-vés volontaires de mode de production durable.Ainsi, parmi les instruments de régulation mo-bilisés dans les politiques de développementdurable, les standards volontaires deviennentdes outils prépondérants. Ce sont des normesbasées sur un cahier des charges comportantdes critères dans les trois dimensions du dé-veloppement durable et dont la conformité estcontrôlée par un système de certification. Mal-gré ces initiatives, des acteurs de la société ci-vile viennent contester la légitimité et/ou l’ef-ficacité des standards, et certains groupes deproducteurs ou ONG ont créé des standards« alternatifs » pour porter leur projet politique.Dans le champ social, les critiques envers lesentreprises certifiées « durables » perdurent etcondamnent régulièrement les expropriations,les violations des droits de l’Homme, ou encorela perte de moyens d’existence des communau-tés locales et petits producteurs.

Ainsi, au vu des critiques adressées par lesONG sur les impacts sociaux, d’une part, et dela carence existante d’intérêts pour la durabilitésociale constatée dans la littérature scientifique(Bostrom, 2012 ; Sébastien and Brodhag, 2004),d’autre part, nous nous intéressons dans cet ar-ticle au(x) rôle(s) joué(s) par les standards vo-lontaires de durabilité dans la prise en compteréelle des problématiques de durabilité socialedans le secteur des productions agricoles. Nousproposons de confronter ces normes volon-taires censées enrayer les externalités socialesnégatives, au concept de durabilité sociale telqu’il est entendu dans la littérature. Commentles standards intègrent-ils ce concept dans lecontenu de leurs normes ? Quelles dimensionsont-ils laissé à la marge ?

2 Contexte et méthodologie

Le concept de durabilité sociale est dé-fini et opérationnalisé de diverses manières,ce qui, selon certains auteurs, crée une opa-cité expliquant le manque de considération quilui est attribué. La durabilité sociale fait ré-

férence à de nombreux principes : justice so-ciale, équité, égalité des droits, cohésion so-ciale, diversité culturelle, satisfaction des be-soins fondamentaux, maintien d’un niveau devie décent, gouvernance démocratique, partici-pation des groupes marginalisés, etc. (Bostrom,2012). Dans le but de répondre à notre problé-matique, nous concentrerons notre analyse surdeux principes : l’égalité des droits qui vise àétablir et à promouvoir des droits égaux pourtous, et ce, sans discrimination ; et la gestion dela vulnérabilité, visant à maintenir un niveau devie en prenant en compte les risques et les ca-pacités des individus et des ménages à réduireleur vulnérabilité. Ce choix s’explique par l’im-portance de ces deux principes au sein des re-vendications des acteurs de la société civile ex-primées en termes de :

– droits : violation des droits de l’Homme,des peuples autochtones, des droits fon-ciers et des travailleurs et incapacité desstandards à endiguer ces comportements.

– capacités et de moyens d’existence :légitimation de la destruction desmoyens d’existence des communautésqui se voient dépossédées de leurs res-sources/capacités, incapacité des normesde durabilité à enrailler ces impacts, etrisque paradoxal d’accentuer la vulnéra-bilité des personnes les plus faibles.

Contrairement aux normes obligatoires im-posées par les États, les standards de durabilitéont la particularité d’être volontaires. Le parte-nariat « multi-parties prenantes » (par exemplesous la forme de « tables rondes ») est la formed’organisation privilégiée de ces dispositifs derégulation cherchant à acquérir une légitimité.Ils se déclarent inclusifs et participatifs dansle but de valoriser une « démocratie délibé-rative », en impliquant une pluralité d’acteursreprésentant différents intérêts dans le proces-sus d’élaboration de ces normes (Cheyns andRiisgard, 2014). De plus, pour assurer sa crédi-bilité, un mécanisme d’audit pour « certifier »les produits est mis en place par le propriétairede la norme. La certification est souvent tiercepartie, c’est-à-dire qu’un certificateur privé in-dépendant, accrédité et supposé neutre vérifiele bon respect du cahier des charges. De nom-breux standards volontaires appartiennent à laméta-organisation ISEAL Alliance Internatio-

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nal Social and Environmental Accreditation andLabelling. Créée en 2002, elle offre une légiti-mité à ses membres en proposant une coordina-tion entre les différentes normes de durabilité,en développant des procédures de définitiondes standards standard setting code et un sys-tème d’évaluation d’impacts « Code Impact ».Ce méta-standard illustre une institutionnalisa-tion de ces modes de régulation, sans pour au-tant imposer le contenu du cahier des chargesqui décompose le sens donné à la durabilité(Fouilleux and Loconto, 2012).

Dans cet article, nous examinons les stan-dards du commerce équitable issus d’un mou-vement historiquement tourné vers le dévelop-pement des petits producteurs et vers la dimen-sion sociale du développement durable. Labé-lisée, la régulation des standards du commerceéquitable est à la charge des consommateursqui sont incités à partager leur surplus. Ces der-niers deviennent régulateurs, et ce, conformé-ment à la logique néo-libérale (Busch, 2011).Nous prenons l’exemple de trois normes ducommerce équitable :

– deux standards de FairTrade Internatio-nal : le standard adressé aux organi-sations de petits producteurs (FT_OP)et celui aux entreprises nécessitant dela main d’œuvre salariée (FT_HL). Fair-Trade International a été créée en 1997afin de coordonner les labélisations Com-merce Equitable à l’échelle internatio-nale. Avec l’objectif de promouvoir uncommerce plus juste entre des consom-mateurs au Nord et des producteurs auSud, cette initiative s’est dotée d’un or-ganisme certificateur indépendant (FLO-CERT). FairTrade International concerneégalement, pour certains produits (ba-nanes, fleurs. . . ), des plantations à maind’œuvre salariée.

– le standard alternatif Simbolo de Peque-nos Productores (SPP) créé en 2006 sousl’impulsion de la CLAC (CoordinadoraLatinoamericana y del Caribe de Comer-cio Justo) et regroupant 300 organisationsde petits producteurs sud-américaines.La certification est assurée par des or-ganismes certificateurs sud-américainsaccrédités. SPP comporte trois textescadres : le cahier des charges composé

de critères, la déclaration des principes etvaleurs qui constitue la fondation idéo-logique de l’initiative, et le « code deconduite » devant être signé par les or-ganisations certifiées, promouvant le res-pect des valeurs du standard étendu àtoutes les activités de l’entreprise.

Cet article propose donc une revue de lalittérature à laquelle s’ajoute une analyse dedonnées primaires : les cahiers des chargesdes trois standards choisis ainsi que la Dé-claration des principes et valeurs du stan-dard SPP. Nous présentons d’abord les ap-proches conceptuelles mobilisées pour appré-hender l’égalité des droits et la gestion de la vul-nérabilité, puis nous cherchons à identifier dansquelle mesure les standards volontaires les in-tègrent ou les excluent de leur norme.

3 Approches conceptuelles

Pour appréhender l’égalité des droits, nousavons mobilisé l’approche basée sur les droitsde l‘Homme. Elle consiste à intégrer des objec-tifs de respect, de protection et d’accomplisse-ment des droits des personnes dans des objec-tifs de développement (UNDP 2006). Jusqu’en1945, les deux approches étaient isolées, le dé-veloppement se résumait à favoriser la crois-sance économique et la satisfaction des « be-soins fondamentaux » et les droits assuraientla protection individuelle contre les abus detoutes sortes (D’Hollander, Marx, and Wouters,2013). Au début des années 2000, les documentsHuman Rights and Human Developement etUN common understanding publiés par le pro-gramme des Nations Unies pour le développe-ment (UNDP) expliquent le concept de l’Ap-proche Basée sur les Droits de l’Homme (HRBA)et son application en tant qu’instrument dans lecadre du développement. Inspiré de textes fon-damentaux du droit international, l’HRBA faitréférence à deux types de droits : les droits civilset politiques dits de « première génération », etles droits économiques, sociaux et culturels ditsde « seconde génération ». Parmi les principesinhérents à cette approche, le principe d’égalitérecentre le débat autour des personnes mar-ginalisées victimes de violation des droits, enpréconisant un respect des droits de l’Hommeexempt de tout type de discrimination. Aussi,

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La durabilité sociale dans les standards volontaires de durabilité : une analyse de trois cas

le principe de participation, considéré commeutopique en pratique, est un élément clé auquell’approche HRBA tente d’apporter sa contribu-tion. Une politique de développement durablebasée sur l’HRBA doit donc assurer l’égalitédes droits aux individus, et plus particulière-ment aux plus marginalisés. Bien que les Etatssoient les premiers détenteurs des devoirs as-sociés, le texte cadre des Nations Unies appeléUN Protect, Respect and Remedy établit que lesfirmes transnationales ont la responsabilité derespecter les droits de l’Homme indépendam-ment de la volonté et/ou capacité des Etats àaccomplir leurs obligations. Dans notre étude,la production agricole provient le plus souventd’exploitations familiales ou bien de planta-tions dépendantes de main d’œuvre salariée,sur des zones aux droits fonciers parfois contes-tés. Nous nous intéressons donc aux droits dutravail dans les organisations paysannes et dansles firmes, aux droits fonciers, au consentementlibre informé et préalable (CLIP) (droit interna-tional de l’Homme qui dérive directement dudroit à l’auto-détermination) ainsi qu’aux droitsdes peuples autochtones. Nous examinons éga-lement les droits de l’Homme à l’alimentation, àl’eau, au logement et à l’éducation car ils consti-tuent des besoins fondamentaux promus par lesdroits de seconde génération.

Pour définir le concept de vulnérabilité so-ciale, nous mobilisons deux approches dis-tinctes : l’approche par les capabilités d’Amar-tya Sen (1987) et l’approche par les moyensd’existence durable (Chambers and Conway,1992). La vulnérabilité sociale s’exprime no-tamment en termes d’insécurité économiqueet d’insécurité alimentaire, sanitaire et nutri-tionnelle. Les personnes pauvres doivent fairedes compromis entre les revenus et la sécu-rité. Lorsque leurs revenus augmentent, leursmoyens d’existence peuvent être affaiblis. L’ap-proche par les capabilités est utilisée pourconceptualiser l’amélioration des conditions devie par la gestion de la vulnérabilité des indivi-dus, définie comme la probabilité de voir sonniveau de bien-être se dégrader suite à un choc(Rousseau, 2004). Elle dépend donc à la fois durisque encouru par l’individu, le ménage ou lasociété et de leur capacité de réaction. Sen dé-nonce le point de vue utilitariste de l’économieen intégrant la notion de libertés réelles. Les li-

bertés réelles doivent permettre à tout individude pouvoir choisir sa vie parmi les possibilitésréelles qui s’offrent à lui. En reconnaissant lesinégalités au sein des caractéristiques indivi-duelles (handicaps), Sen pense que la simpleégalisation des ressources ne suffit pas à leurfournir une liberté « réelle ». Les « capabilités »sont donc les potentialités (ressources) dont bé-néficient les individus et leurs capacités à ti-rer profit de leurs potentialités pour choisir unfonctionnement de vie et résister aux chocs quis’offrent à eux (Rousseau, 2004). La vulnérabilitéd’une personne est directement liée à la « fragi-lité » de la « structure » composée à la fois despotentialités et des capacités (Ballet, Dubois,and Mahieu, 2004). Lorsqu’un individu subitun choc, il tente de remanier sa structure. Siune substitution entre capacités/potentialitésest possible, et ce, à l’intérieur de seuils mi-nimaux de capacités/potentialités indispen-sables, la structure se ré-agence de manière àne pas accroître (ou à réduire) la vulnérabilitéde la personne. Seulement, si l’individu ne par-vient pas à restabiliser sa « structure » après safragilisation par un choc, il est qualifié de vulné-rable. Lorsqu’il est en mesure de faire face à lasituation, il est qualifié de résilient (Ballet et al.,2004).

La notion de « moyens d’existence du-rables » a été introduite au sommet de Rio en1992, conceptualisée par Chambers et Conway,puis son cadre d’analyse a été développé parde nombreux auteurs et utilisé dans de nom-breuses études empiriques en rasoin de sa flexi-bilité. Elle lie les trois concepts de capabili-tés, d’équité et de durabilité. Chacun d’euxconstitue à la fois un moyen et une fin en soique l’on doit chercher à accomplir. A partirde ses ressources composées de différents ca-pitaux (naturel, économique, humain, social),un individu poursuit des stratégies (intensifi-cation ou extensification agricole, diversifica-tion des moyens d’existence, migration) dansle but d’obtenir des résultats : l’améliorationdes moyens d’existence (travail, réduction dela pauvreté, bien être et capabilités) et la du-rabilité environnementale (gestion durable desressources naturelles) et sociale (adaptation desmoyens d’existence, baisse de la vulnérabilité)(Scoones, 1998). Le concept de moyens d’exis-tence durables est défini comme suit : A liveli-

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hood is sustainable when it can cope with andrecover from stresses and shocks, maintain or en-hance its capabilities and assets, while not un-dermining the natural resource base (Chambersand Conway, 1992). La gestion de la vulnérabi-lité est donc au cœur de la recherche de moyensd’existence durables, où les capabilités sont àla fois nécessaires pour être capable de « réagir», et aussi une clé pour innover, s’adapter, êtreproactif (Chambers and Conway, 1992).

4 Vers une sécurisation des droitspar les standards ?

Il existe une forte différence entre les stan-dards FTOP et FTHL d’une part et le standardalternatif SPP d’autre part, dans la façon deprendre en compte les droits dans leur contenu.Les deux premiers ont fortement intégré l’éga-lité des droits par la mobilisation de l’approcheHRBA. Le standard SPP, quant à lui, n’imposepas de critère de protection des droits (Tableau1).

C’est l’approche par les droits qui prédo-mine dans les critères sociaux des deux stan-dards FairTrade International. Malgré des de-grés d’exigence et de clarté variés, nous ver-rons qu’ils ont d’une manière générale unetrès bonne capacité à intégrer les droits dansleur contenu, ce qui constitue un progrès re-connu. On retrouve dans leur cahier des chargesdes critères de respect des 8 conventions fon-damentales de l’Organisation Internationaldu Travail, applicables pour tout type de tra-vailleurs ce qui « inclut les travailleurs mi-grants, temporaires, saisonniers, sous-traitéset permanents » : La protection du droit syn-dical (1948-no 87), le droit d’organisation et denégociation collective (1949-no98), la conven-tion et l’abolition du travail forcé (1930-no 29 et1957-no 105), la convention sur l’âge minimum(1973-no 138), les pires formes de travail des en-fants (1999-no 182), l’égalité de rémunérationentre hommes et femmes (1951-no 100) et laconvention sur la discrimination (1958-no 111)(FTI_HL, 2014 ; FTI_OP, 2011). Au-delà du prin-cipe de non-discrimination, la discriminationpositive est favorisée dans le but de réduire lesinégalités. A titre d’exemple, un nouveau critèreentre en vigueur en 2014 où il est spécifié : «Votre entreprise doit entreprendre des activités

pour obtenir l’équité sur le lieu de travail. Ceciinclut de prendre en considération l’emploi et lapromotion de personnes dûment qualifiées enprovenance des groupes défavorisés et minori-taires » (FTI_HL, 2014). Plus exigent que FT_OPet que d’autres normes de durabilité, le stan-dard FT_HL impose également des critères surles conditions de travail : 1 jour de repos parsemaine, pas plus de 48 heures de travail heb-domadaire, la mise en place d’un système decongés maladie, d’un fonds de prévoyance oud’un régime de retraite pour les salariés per-manents, au moins deux semaines de congéspayés. Tout travailleur de plus de 3 mois doitavoir un contrat signé et le travail régulier doitêtre fait par des employés permanents (FTI_HL,2014). De plus, plusieurs critères font explicite-ment référence aux droits des femmes. La ré-siliation d’un contrat de travail d’une femmependant sa grossesse ou son congé maternitépayé, ce dernier devant être d’au moins huitsemaines rémunérées a minima 2/3 de la paierégulière, est prohibé, tout comme sa participa-tion à « des travaux dangereux » (FTI_HL, 2014).Enfin, les standards FT demandent à veiller àce que les femmes participent aux processusdécisionnels au sein des organisations et à ceque les entreprises portent « une attention spé-ciale à l’autonomisation des femmes par le biaisde formations adéquates, de renforcement descapacités, de conseils, d’encouragement et d’as-sistance au besoin » (FTI_HL, 2014). Il convientcependant de relativiser l’importance de ce der-nier critère dans le cahier des charges en raisondes observations empiriques contrastées sur laréelle participation des femmes. En effet, bienque des études de cas montrent des résultatspositifs, la plupart des recherches sur les effetssociaux du commerce équitable décrivent uneparticipation inégale entre hommes et femmes.Elles montrent en effet, que malgré l’égalité desdroits d’association et de négociation collectivesur les bases d’un droit à la non-discriminationde genre, les femmes sont sous-représentéesdans les comités de travailleurs et lorsqu’ellesle sont, peinent à faire entendre leur voix (Ters-tappen, Hanson, and McLaughlin, 2012).

Le standard FT_HL se distingue de celuipour les OP concernant les droits fonciers, droitde consentement libre informé et préalable etdroit des peuples autochtones. En effet, destiné

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La durabilité sociale dans les standards volontaires de durabilité : une analyse de trois cas

aux exploitations de petite taille, le standardFT_OP n’impose pas de critères liés aux droitsdes peuples autochtones et aux droits fonciers.Au contraire, depuis 2014, le standard FT_HLa ajouté un critère de protection de ces droitsfonciers : les plantations doivent avoir « le droitlégal et légitime d’utilisation du sol et de pro-priété foncière et doivent respecter les droitsfonciers des populations locales et indigènes »pour obtenir leurs certifications (FTI_HL, 2014).En cas de différend foncier, aucune certificationne sera accordée avant leur résolution effectiveet justifiée (FTI_HL, 2014). Néanmoins, le CLIPdes populations locales n’est demandé qu’encas de différend foncier et n’est pas requis pourd’autres négociations (pour des acquisitions,des renonciations volontaires de droits, etc).Autre lacune, le standard n’impose pas de com-pensation « juste » aux personnes qui cèdentleurs terres, leurs droits d’accès à des ressourcesou encore leur savoir-faire traditionnel. Enfin,le standard FT_HL requiert un processus derèglement des conflits et de dépôt de plainteuniquement pour les droits des travailleurs. Aucontraire, rien n’est mis en place pour les droitsfonciers (FTI_HL, 2014).

De manière complètement opposée, l’ana-lyse du contenu du cahier des charges et de ladéclaration des principes et valeurs du stan-dard SPP dévoile une quasi-absence de l’ap-proche basée sur les droits. Seuls deux droitssont promus dans la Déclaration des principeset valeurs : le droit de non-discrimination faceà toute caractéristique de l’Homme, sous unprincipe intitulé plurality ; et le droit à l’auto-détermination et à la participation, sous unprincipe intitulé « self-management ». Dans lecahier des charges du standard, seule la prohibi-tion du travail des enfants apparaît, de surcroîtsans faire référence à la convention internatio-nale sur les droits des enfants. Ce standard nese base donc pas sur une logique de promotiondes droits. Ce constat est illustré par une ab-sence quasi-totale du terme right(s) dans les do-cuments référence, au contraire des standardsFT (3 fois pour SPP contre 48 pour FT_HL). LesOP certifiées SPP sont souvent également certi-fiées par le standard FT ; la question des droitsde l’Homme est donc malgré tout traitée dansces organisations paysannes. Néanmoins, l’ex-pansion de ce label dépendra certainement de

sa capacité à intégrer de nouveaux critères dansson cahier des charges, notamment pour ré-pondre aux problématiques liées aux droits del’Homme.

Enfin, bien que les deux standards FairTradeInternational (FT_OP et FT_HL) s’emparent del’approche par les droits dans le contenu de leurnorme, on note toutefois l’absence quasi-totalede considération pour les droits de l’Hommesur les plans économique, social et culturel :droit à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation ouau logement, bien qu’ils s’agissent de droits del’Homme promus par l’approche HRBA.

5 Réduire la vulnérabilité par lesstandards ?

L’analyse des cahiers des charges montreque les standards volontaires de durabilité étu-diés ne prennent pas directement en comptela vulnérabilité dans leurs contenus ; ni la vul-nérabilité exprimée en termes économique nila vulnérabilité exprimée en termes d’insécuritéalimentaire (Tableau 1). D’un point de vue ali-mentaire, ni les enjeux, ni les pratiques relevantde la prise en compte de la sécurité alimentairedes ménages ou des territoires n’apparaissentexplicitement dans la définition des standardsFT_OP et FT_HL. Dans le cas de SPP, bien querien ne soit spécifié dans le cahier des charges,on retrouve dans la déclaration des principes etvaleurs du standard la promotion de la souve-raineté alimentaire et économique par une vo-lonté de localiser la production et la consom-mation, ainsi bénéfique pour la food sufficiencyand autonomy of local economy (D. o. P. a. V.SPP, 2010) (Hussey and Curnow, 2013 ; Naylor,2013). Cet exemple illustre le démarquage po-litique et idéologique de SPP par rapport à FT.Bien qu’il soit basé sur un cahier des charges re-lativement léger par rapport aux standards FT, lesimple fait d’avoir trois textes cadres dans SPP,où la norme est reliée à des « valeurs » liées àla durabilité sociale, montre la rupture avec desstandards basés sur des critères neutres, objec-tifs et mesurables. Il impulse ici une initiativeaux prétentions politiques. Alors que le termevulnerability n’apparaît quasiment jamais dansles cahiers des charges (absence dans FT_HLet SPP, 2 fois dans FT_OP), on peut néanmoinsidentifier des prises en compte indirectes et li-

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mitées. Nous en développons ici trois : ciblagedes populations vulnérables, accroissement descapacités et enfin provision de capital écono-mique comme stratégie première des standards.Dans chaque cas, nous étudions plus particuliè-rement comment le standard SPP se distingueidéologiquement des autres.

Le ciblage des populations vulnérables

La prise en compte de la vulnérabilité et despersonnes vulnérables par le commerce équi-table passe en tout premier lieu par le ciblagedes petits producteurs (smallholders), en af-firmant un objectif de promouvoir davantaged’équité envers les groupes désavantagés, undéveloppement social et économique des com-munautés de petits producteurs (FTI_OP, 2011 ;Tallontire, 2009). En effet, le commerce équi-table tend à favoriser l’accès au marché auxpetits producteurs organisés en coopérativesde manière à ce qu’ils en tirent des bénéficeséconomiques et sociaux et qu’ils gagnent enautonomie. Indirectement, les cibler tend à fa-voriser la réduction de leur vulnérabilité. Ainsi,pour pouvoir être certifiée FairTrade, une orga-nisation doit compter au moins 50% de petitsproducteurs et « au moins la moitié du volumed’un produit Fairtrade vendu annuellement enqualité Fairtrade doit être produit par des petitsproducteurs » (FTI_OP, 2011). Plus fermementengagés dans cette stratégie particulière de ré-duction de la vulnérabilité, certains standardsde commerce équitable alternatifs comme SPPsont plus exigeants dans le ciblage des petitsproducteurs de manière à ne pas engendrer decompétition entre des plantations et des petitsproducteurs sous un même standard, commecela est reproché au standard FairTrade (Hus-sey and Curnow, 2013). Pour chaque produitvendu sous le label SPP, 85% des producteursdoivent être petits (au maximum 15 hectaresde cultures (ou 1 hectare sous serres). Les 15%restants ne doivent pas travailler des surfacessupérieures au double de celles des petits pro-ducteurs, soit 30 hectares (SPP, 2014). Ce sys-tème permet alors de cibler les petits et moyensproducteurs, contrairement au standard Fair-Trade qui ne limite pas la taille des exploita-tions des 50% restants et qui gère en parallèlele standard destiné aux plantations. Ce ciblagetend également à favoriser des ménages aux re-

venus diversifiés. En effet, la diversification estune stratégie de subsistance pratiquée chez lessmallholders dans le but d’assurer la souverai-neté alimentaire du foyer et gérer les risques(Niehof, 2004).

Cette orientation vers les petits producteursse retrouve également dans le dispositif de com-position de la norme, où au moins deux tiers desvoix au sein du bureau directeur doivent appar-tenir aux représentants des petits producteurs,preuve de la volonté de garder main mise surles décisions prises. Aux mains des petits pro-ducteurs, plus vulnérables sur le marché inter-national, le standard SPP vient apporter un cli-vage important avec le mouvement dominantde FTI. En effet, le commerce équitable FT estvu « comme quelque chose qui arrive et quiimpacte les producteurs, plutôt que quelquechose auquel ils prennent part et qu’ils peuventfaçonner » (Tallontire, 2009). Les entreprisesconsidèrent les producteurs seulement commeleurs fournisseurs et comme les bénéficiairesdu mouvement plutôt que comme leurs parte-naires, conformément à une approche chaînede valeur top-down, (Tallontire, 2009). Certainesfirmes jonglent entre le « marché libéral » etle « marché équitable », et contournent les va-leurs initiales du commerce équitable, ce quirisque justement de les obscurcir et d’éloignerle commerce équitable de son orientation versune économie sociale et vers une gouvernanceplus inclusive (Bacon, 2010). Les OP ont long-temps été éloignées des processus décisionnelsoù le bureau exécutif n’était composé que de re-présentants des initiatives de labéllisations despays du Nord (Renard and Loconto, 2012) cequi a affaibli leur influence à négocier les prixet à peser dans les prises de décisions (Cari-mentrand, Ballet, and Renard, 2011). En 1997,à la fondation de FairTrade International, au-cun pouvoir de vote n’avait été attribué auxproducteurs, à l’avantage des initiatives natio-nales de commerce équitable qui détenaient lesdroits de vote. Un seul représentant des pro-ducteurs avait assisté à la réunion de formu-lation du standard, et ce, sans droit de vote(Carimentrand et al., 2011). Des efforts impor-tants de gouvernance ont ensuite conduit à aug-menter la participation des producteurs du Sudqui ont pu accéder à quatre postes dans le bu-reau exécutif (Carimentrand et al., 2011 ; Tal-

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La durabilité sociale dans les standards volontaires de durabilité : une analyse de trois cas

lontire, 2009). Malgré tout, les OP sont toujoursnéanmoins minoritaires dans la représentationdes « intérêts » au sein du bureau (quatre OPsur onze organisations en 2014) où des déci-sions peuvent être prises malgré leur opposi-tion (Bacon, 2010 ; Carimentrand et al., 2011 ;Renard and Loconto, 2012). Cela a été le cas en2013 où le conseil d’administration a adopté lacréation d’un nouveau label nommé FSP (Fair-trade Sourcing Program) qui autorise à ce qu’unseul des ingrédients d’un produit transformésoit équitable (par exemple le chocolat équi-table dans du chocolat aux noix de cajou com-prenant du chocolat, du sucre et des noix de ca-jou). La suppression de la règle « tout ce qui peutêtre équitable, doit être équitable » a été adop-tée malgré le vote contre la proposition de laCLAC, organisation de producteurs fournissantplus de 60% des produits certifiés équitables. Etc’est à la suite d’un désaccord au sein de Fair-Trade International, que la CLAC a créé le stan-dard SPP. Cette initiative bottom-up initiée ré-gionalement par des petits producteurs est pilo-tée « par et pour » les petits producteurs (Husseyand Curnow, 2013 ; Naylor, 2013).

Développement des capacités

Les standards du commerce équitable, Fair-Trade ou SPP, ont une volonté de promouvoirle développement des capacités des personnes,travailleurs, agriculteurs, communautés, etc. Lestandard FT HL présente un principe nommé« Renforcement des capacités » (capacity buil-ding) dans lequel il est requis de favoriser ledéveloppement des capacités des travailleurs(FTI_HL, 2014 ; Raynolds, 2014). Néanmoins,bien qu’il existe des formations sur les droits etdevoirs des travailleurs, sur les conditions sani-taires d’utilisation des pesticides, sur la créationde syndicats (Raynolds, 2014), ce sont majori-tairement des formations techniques (gestiondes sols, engrais, pesticides, eau, augmentationde la productivité, etc.) qui sont promulguées.Ces dernières peuvent être considérées commeune manière indirecte pour réduire la vulnéra-bilité économique par une meilleure gestion desressources agraires initiée par une incitation àdes stratégies d’augmentation des rendements,le tout selon des « bonnes pratiques agricoles ».Malgré tout, c’est donc principalement le ren-forcement des capacités techniques de produc-

tion qui est visé, plutôt que des capacités denégociations, de participation, et d’organisationsociale. Alors que le Commerce équitable a vo-cation à renforcer les capacités de négociationsdes OP, un déséquilibre en termes de réparti-tion des capacités au sein même du dispositifde définition de la norme parmi les différentesparties prenantes est montré : les petits produc-teurs, manquant de capacités, peinent à faireentendre leurs voix efficacement dans les dé-cisions cruciales du standard FairTrade (choixdes critères liés aux prix, acceptation de l’en-trée ou non de nouveaux participants, etc.) (Ba-con, 2010). En ce qui concerne le standard SPP,bien qu’il mette en avant la nécessité de renfor-cer les capacités de ses membres dans La décla-ration des principes et valeurs, aucun critère ducahier des charges n’impose la provision de for-mations. Ceci constitue une lacune du standardSPP. Dans les deux cas, aucune formation liée àla sécurité alimentaire, qu’elle soit d’ordre tech-nique (stockage des denrées) ou d’ordre plussociétal (sensibilisation sur les bienfaits d’unealimentation diversifiée), n’est dispensée. Ainsi,bien que lier la vulnérabilité au concept descapabilités aurait l’intérêt d’accroître les liber-tés réelles des petits producteurs, la prise encompte de la vulnérabilité par un accroissementdes capacités reste minime et secondaire.

Provision de capital économique

Enfin, la prise en compte de la vulnérabilitédans les standards équitables se résume essen-tiellement à la dimension économique et à unaccroissement des revenus (Lemeilleur and Ca-rimentrand, 2014). En effet, au-delà d’un salaireminimum légal pour FT_OP et d’un salaire «décent » pour FT_HL et SPP, la particularité ducommerce équitable est d’instaurer une règle deprix minimum garanti. Quand le prix du marchépour un produit est supérieur au prix minimumFairTrade, alors le prix minimum garanti n’estplus de mise et le prix du marché doit être ap-pliqué (au minimum). Il existe aussi une primecollective FairTrade versée aux organisations depetits producteurs. Cette somme, payée en sup-plément, est destinée à l’investissement dans lesactivités commerciales ou dans le développe-ment socio-économique des producteurs, destravailleurs et de leurs communautés. Enfin, lesproducteurs certifiés à la fois FT et agriculture

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biologique reçoivent une prime supplémentairevenant ainsi compéter leurs revenus.

Dans le cas du standard alternatif SPP, lefonctionnement est similaire à FairTrade maisquelques différences terminologiques et de va-leurs existent pourtant et témoignent de laportée politique de ce standard. Il requiert cequ’ils appellent un « prix durable » qui est dé-fini comme étant contrary to a system of pricesdefined by the ups and downs of the market andsystems of premiums based on “charity” objec-tives (D. o. P. a. V. SPP, 2010). Cette justificationtémoigne d’un positionnement du standard surune logique de solidarité et non de charité, po-sitionnement que l’on retrouve également dansle dispositif de gouvernance géré par les OP. Ce« prix durable » est composé du prix minimumgaranti appelé minimum sustainable price quireconnaît les coûts de productions directs, larémunération décente pour les producteurs ettravailleurs, les coûts de l’autogestion démo-cratique de l’organisation, coûts des respon-sabilités sociales et environnementales, etc. Ilest également composé d’une incitation écono-mique appelée small producer symbol incentivedans le but de assuring the economical sustai-nability and competitiveness of small producersand their organizations et d’une possibilité de« reconnaissance biologique » (SPP, 2014).

Les standards ont tendance à procéder àune réduction des stratégies de gestion dela vulnérabilité à cette seule logique écono-mique (meilleurs revenus, accès aux besoinsfondamentaux, incitation à l’intensification)(Lemeilleur and Carimentrand, 2014). Pour-tant, contrairement aux approches tournéesvers le revenu, lier la vulnérabilité aux moyensd’existence durable aurait l’avantage de mieuxprendre en compte les multiples stratégies desménages, les multiples ressources dont ils bé-néficient et de cibler les plus vulnérables. Alorsqu’on pourrait s’attendre à ce que la régulationdes pratiques de production agricole par lesstandards soit orientée dans ce sens, à l’échelledes ménages, mais également à l’échelle desterritoires, nos résultats rejoignent le constatfait par Hunsberger et al. (2013) : many effortsto "upgrade" smallholders have focused more onincreasing income than on making gains rela-ted to gender, food security, social inclusion, or

control over land and resources. De plus, bienque cela favorise une réduction de la vulnéra-bilité économique et alimentaire, cette priseen compte de la vulnérabilité des populationstrop orientée sur la dimension économique dudéveloppement durable, peut entraîner des ef-fets inattendus. D’abord, des auteurs montrentque si le prix minimum garanti protège les pro-ducteurs de la fluctuation des prix, les revenusn’atteignent pas systématiquement un salairede subsistance (Nelson and Pound, 2009). Plu-sieurs études ont montré que malgré la stabi-lisation des prix, l’augmentation des prix devente FT et des revenus bruts, la pauvreté etla vulnérabilité des ménages n’étaient pas ré-duites (Blackman and Rivera, 2010 ; Nelson andPound, 2009 ; Terstappen et al., 2012). De plus,ces instruments de marché encouragent méca-niquement les producteurs certifiés à produiredes quantités supérieures, voire à se spéciali-ser dans leur activité de commerce équitable.Certes, cette manière de produire est réguléevers un mode de production dit « durable »,mais les standards n’intègrent pas de régula-tion systémique des exploitations, ni de ges-tion du risque de spécialisation des cultures(Lemeilleur and Carimentrand, 2014). Plusieursrevues de littérature (Chan and Pound, 2009 ;Vagneron and Roquigny, 2010) mettent en évi-dence une tendance à la sur-spécialisation pourles cultures de rente, accentuée par l’allocationde davantage de ressources et de temps pources cultures. Par conséquent, les producteursmettent de côté les cultures moins rémunéra-trices et les activités secondaires, auparavantutilisées comme stratégies de gestion du risque.Cela accroît ainsi la dépendance à une filièreéconomique et à ses fluctuations, la dépen-dance étant une cause principale de la vulnéra-bilité (Adger, 2000). D’un point de vue alimen-taire, bien que la sécurité alimentaire des mé-nages tende à s’améliorer lorsque les revenusaugmentent, ce n’est pas le seul facteur déter-minant et des stratégies de gestion des risquessont nécessaires. Parmi elles, la diversification,à l’échelle d’une exploitation ou d’un territoire,constitue une stratégie de gestion des risquesex ante reconnue pour gérer la vulnérabilitéde manière multidimensionnelle (Lallau, 2011 ;Niehof, 2004).

Ainsi, les standards de durabilité, bien que

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souvent fournisseurs d’un meilleur revenu per-mis par une incitation économique importante,peuvent présenter des faiblesses « autour de ladépendance, de coûts cachés et de vulnérabi-lité » (Giovannucci and Ponte, 2005).

6 Conclusion

Dans cet article, notre objectif était de com-prendre comment les standards volontaires in-tègrent le concept de durabilité sociale. Nousavons cherché à identifier des critères de prisesen compte des principes d’égalité des droitset de gestion de la vulnérabilité dans les ca-hiers des charges de trois standards équitables(FT_OP, FT_HL et SPP) et nous avons procédé àune revue de la littérature pour discuter l’inté-gration de ces principes dans le dispositif mêmede composition du standard et appréhender laquestion de leur efficacité à répondre à ces ob-jectifs.

Notre analyse montre que les standardsFairTrade International privilégient l’approchepar les droits de l’Homme (HRBA) dans leur ma-nière de traiter la durabilité sociale et écartent lavulnérabilité sociale qui n’est pas traitée ou bienuniquement dans sa dimension économique.Ni l’approche par les moyens d’existence du-rable ni celle par les capabilités n’est clairementmobilisée dans les standards FairTrade ou SPP.Quant à ce dernier, il n’intègre pas de critèressur les droits et se démarque idéologiquementpar la promotion de valeurs alternatives baséessur la solidarité, la souveraineté et l’agriculturepaysanne. Il s’appuie sur une volonté de chan-ger le modèle économique actuel tourné versles dimensions industrielles et techniques dela production pour mettre en exergue par sonstandard des questionnements fondamentauxrevendiqués par et pour les petits producteursregroupés en organisations : The Declarationof Principles and Values also allows these smallproducers’ organizations to distance themselvesfrom the principles, values, and practices thatprevail in the current dominant global economicsystem and that are not inclusive or sustainable,in economic, environmental or social terms.

Pour conclure, malgré le fait qu’il s’agissed’un label supplémentaire renforçant l’opacitédu monde des standards et qu’il soit aujour-

d’hui peu connu parmi les consommateurs, cestandard attire de plus en plus de marques decommerce équitable françaises (Ethiquable etArtisans du monde par exemple) qui veulentprogressivement se tourner vers SPP (et d’autresstandards alternatifs) au détriment des stan-dards FTI dont les valeurs mouvantes sont au-jourd’hui débattues.

Enfin, l’absence de critères sur la vulnéra-bilité sociale dans le contenu de ces standardséquitables (FT ou SPP) nous conduit à discu-ter le rôle des normes volontaires pour enrayerla pauvreté, la vulnérabilité, les inégalités socio-économiques et l’insécurité alimentaire. A lasuite de cet article montrant l’absence de priseen compte multidimensionnelle de la vulnéra-bilité dans les critères de ces normes, nous re-commandons de poursuivre les recherches surl’impact de ces standards sur la vulnérabilitédes personnes, notamment en termes d’insécu-rité alimentaire. En effet, bien que l’on puissedifficilement dissocier les enjeux de dévelop-pement durable de la sécurité alimentaire desproducteurs du Sud, dans les instances inter-nationales autant que dans la recherche acadé-mique, ces deux enjeux sont souvent traités demanière complètement indépendante. Une pre-mière piste de recherche serait alors de com-prendre les interactions entre les standards et lavulnérabilité des ménages dans le but de guiderces normes dans le sens d’une meilleure priseen compte de la vulnérabilité et notammentdes risques alimentaires. Nous avons vu que lesstandards tendent à induire des effets inatten-dus de spécialisation des producteurs ou d’unterritoire à une unique activité de rente. Dansdes contextes où une forte compétition sur lesterres est de mise et où les conséquences liéesau changement climatique sont incertaines, cetimpact inattendu peut remettre en cause la rési-lience des ménages et des territoires entiers faceaux risques de sécurité alimentaire et nutrition-nelle et de sécurité économique.

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Tableau 1 – Revue des critères sur les droits et sur la gestion de la vulnérabilité dans les standardsFT_HL, FT_OP, et SPP

FT_OP FT_HL SPPDroits du travail Droits fondamentaux de l’OIT

Liberté syndicale ILO 87 X XOrganisation et négociation collective ILO 98 X XAbolition du travail Forcé ILO 29 X XAbolition du travail Forcé ILO 105 X XAge minimum ILO 138 X XPire formes de travail des enfants ILO 182 X X X*

Egale rémunération homme-femme ILO 100 X XNon-discrimination ILO 111 X XSanté et sécurité au travail ILO 155 X XDroits des femmes enceintes/allaitement X

Conditions salarialesHoraires de travail X*

Un jour de congé par semaine X*

Au moins deux semaines de congés payés X*

Congé maternité X* X*

Droits fonciers et FPIC Droits coutumiersReconnus et Identifiés XDocumentés dans tous les casDocumentés uniquement en cas de conflits X

Consultation/CLIP/CompensationsCLIP nécessaire pour négocier la compensation

• Dans un critère• Dans un indicateur• Dans les conseils d’application X

CLIP nécessaire pour toute négociationCompensation « juste »

Droits Economiques, Sociaux et Culturels (ESCR)Droit au logementDroit à l’AlimentationDroit à l’Eau (qualité et quantité)Droit à l’Education

Vulnérabilité économique SalairesSalaire décent de subsistance X XSalaire minimum déclaré par la loi X

Autres revenusPrix minimum garanti X X X3

Prime X X X3

Provision ressourcesEau potable X XLogement adéquat X2

Education X1 XCapacités techniques X X X

Sécurité AlimentaireExplicitement prise en compteIndirectement pour l’ensembledes communautés locales

X4

(FTI_HL, 2014 ; FTI_OP, 2011 ; SPP, 2014), 1 Uniquement lorsqu’il n’y a pas d’école accessible,2 Non obligatoire, valable lorsque les employés vivent sur la ferme,3 le standard SPP appelle le prix plancher : « prix minimum durable », et la rémunération complémentaire : « incitation aux petits producteurs ».

Selon eux, les termes « prix minimum garanti » et « prime » entrent dans une logique de charité et non de solidarité,4 Par la promotion de la « souveraineté alimentaire », * Sans référence aux textes de lois

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