Équipe de droit international, européen et comparé – EA n° 4185 Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de Droit 15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon

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Numéro 3 Troisième Trimestre 2017

SOMMAIRE

ACTIVITE SCIENTIFIQUE EDIEC – 3E TRIMESTRE 2017 2

AGENDA EDIEC 2017/2018 7

NOUS SUIVRE SUR LE WEB 8

Le Bulletin de l’EDIEC Equipe de droit international, européen et comparé - EA n° 4185

Directrice de publication : Pr. FrédériqueFerrand,Directricedel’EDIECResponsable d’édition / réalisation :Vé ron ique Ger vason i , Responsab leadministrativedel’EDIEC ISSN : 2778-2425

PUBLICATIONS EDIEC – 3E TRIMESTRE 2017

OUVRAGES

BERGÉ (J.-S.) (ed). –Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach (avec S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia, eds). – SpringerInternationalPublishing,2017.–126p.

Publisher’s Presentation: This book offers new perspectives on global phenomena that play a major role in today’s society and deeply shape the actions of individuals, organizations and nations. In a complex and rapidly changing environment, decision-makers need to gain a better understanding of global phenomena to adapt and to anticipate the evolution of the global context. The authors—ten renowned international scholars of anthropology, economics, law, management and political science—propose an interdisciplinary and comparative approach to social sciences. They

analyse how international phenomena, such as globalisation or transnationalisation, transform the disciplines of social sciences from an epistemological standpoint. Explaining what ‘global' means in difference disciplines, the authors analyse several global phenomena that characterise today’s international environment such as the circulation of norms and ideas, the linkages between war and globalization, corporate governance, and the impact of multinational enterprises on sustainable development and poverty reduction. Providing examples of analytical disciplinary approaches and guidelines for decision-makers in a fast-changing global context this book will be useful to scholars and students of anthropology, economics, law, management and political science as well as practitioners in the private and public sectors.

KARPENSCHIF(M.).–Droit européen des aides d’État (PréfacedeMarcJaeger,PrésidentduTribunaldel’UE).–2eéd.–Bruxelles:Bruylant,2017.–526p.

Note de l’éditeur : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un

examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité. Cet ouvrage entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ? Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide deminimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...). À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à avril 2017) comme des juridictions nationales, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

PAILLER (L.).–Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. – Préfaces F.MarchadieretE.Garaud.–Paris:Pedone,2017.–548p.

Note de l’éditeur : En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les

règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l'influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d'articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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RAPPORTS DE RECHERCHE / SÉJOURS DE RECHERCHE / EXPERTISES

PAILLER(L.).–Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice.–Rapportnational/dir.H.Pauliat.

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ARTICLES / CONTRIBUTIONS

BERGÉ(J.-S.).-«Protectionetcirculationdespersonnes:legrandchambardement(àproposde4ouvragesrécents)!»–publiésurwww.gdr-elsj.eu.–août2017.-Lesinteractionsdudroitinternationaleteuropéen.Variationsautourdufordenécessitéetdelapropriétéintellectuelleglobalisée(avecS.Touzé).–JDI2017/3,p.927-943.

BOUCHE(N.). -Obtentionsvégétales.Légalitéducaractèreadditionnelrétroactif.–Propr. ind.2017.Comm.51(p.34). -Pot-pourridemarguerites,leretour.–Propr. ind.2017.Comm.46(p.36-39).

DEVERS(A.).–Jugecompétentpourconnaîtred’uneactionenpartagesurunimmeubleindivis.–Dr. fam.2017.Comm.173(p.45-46).

KARPENSCHIF(M.).–Chroniquededroitdesaidesd’État(janv.-avr.2017).–JCP A,n°35,sept.2017.

MARTI(G.).–«Ledroitderetrait»,in:Encyclopédie de la gouvernance européenne/dir.V.Charlétye.a.–Bruxelles:Bruylant,2017.

NOURISSAT(C.).-Justiceprédictiveetprofessiond’avocat:entrefantasme(s)etréalité(s).–JCPG2017.878.- Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas delitispendance.–Procédures2017.Comm.195.- Insolvabilité.Révocationd’unpaiement intervenuavant l’ouverturede la faillite.–Procédures2017.Comm.194.-Contentieuxfamilial.Liquidationd’unrégimematrimonial.–Procédures2017.Comm.193.- Contentieux familial. De la résidence habituelle d’un nourrisson... –Procédures 2017. Comm.192.- Contentieux en matière contractuelle. Action récursoire entre codébiteurs d’un contrat decrédit.–Procédures2017.Comm.191.- Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité... – Procédures 2017.Repère7.

SOLDATOS (P.). – « Pour la refondation de l’Europe : puiser dans lamémoire et les fondamentaux del’idée européenne d’après-guerre ». – http://www.fenetreeurope.com/index.php/opinions/1301-pour-la-refondation-de-l-europe-puisser-dans-la-memoire-et-les-fondamentaux-de-l-idee-europeenne-d-apres-guerre,22sept.2017.

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SOUSI(B.).–«Protectiondesdonnéespersonnelles:savez-vousqueleRèglementeuropéendu27avril2016nousconcernetous(ouquasiment)?».–Banque-NotesExpress,15sept.2017.

SURREL(H.).-«Droitsdel’homme».–Répertoire Droit international.–Paris:Dalloz,miseàjour,juill.2017.–26p.- « La Cour européenne des droits de l’homme en chemin vers la recherche de l’égalitésubstantielle?»,p.815-825inJurisprudencedelaCoureuropéennedesdroitsdel’homme(2016)/dir.F.Sudre.–RDP2017,n°3.- La consécrationbienvenuedudroitd’accèsdes« chiensdegarde»aux informationsd’intérêtpublic détenues par les autorités. Obs. ss Cour EDH, Dde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie.–RTDH2017.623-637(n°111,1erjuillet).- Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non-musulmans.NotessCourEDH,déc.,27juin2017,Belkacem c/ Belgique.–JCP G2017.Act.905.- Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non-musulmans.NotessCourEDH,déc.,27juin2017,Belkacem c/ Belgique.–JCP A2017.Act.391.-Encadrementdel’utilisationdedonnéesàcaractèrepersonnelparlapresse.NotessCourEDH,GdeCh.,27juin2017,Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c/ Finlande.–JCP G2017.Act.832.- Interdictionde lapromotionde l’homosexualité.Note ssCourEDH20 juin2017,Bayev e.a. c/ Russie.–JCP G2017.Act.774.

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COMPTES RENDUS

BERGÉ(J.-S.).- Compte rendudeAuby (J.-B.). –Globalisation, Law and the State. –Oxford :Hart Publishing,2017.–228p.–ISBN:9781509903528.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.- Compte rendude Collins (H.) (ed). –European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights.–Anvers : Intersentia,2017.–280p. ;VanLeeuwen(B.).–European Standardisation of Services and its Impact on Private Law. – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 252 p. – ISBN :9781509908332.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.- Compte rendudeCuniberti (G.). –Conflict of Laws. A Comparative Approach. –Cheltenham :Edward Elgar Publishing, 2017. – 520 p. – ISBN : 9781785365935 ; Rodríguez-AranaMunoz (J.)(ed). – Recognition of Foreign Administrative Acts. – Cham : Springer, 2016. – 388 p. – ISBN :9783319189734;Hazelhorst(M.).–Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial.–LaHaye:Springer,2017.–448p.–ISBN:9789462651616.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.-CompterendudeDeWitte(B.)e.a.(eds).–Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law.–Cheltenham:EdwardElgar,2017.–448p.–ISBN:9781783475889.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.-CompterendudeDerieux(E.).–Droit européen des médias.–Bruxelles:Bruylant,2017.–1034p.–ISBN:9782802757696.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.- Compte rendu de Ireland-Piper (D.). –Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective. – Cheltenham : Edward Elgar, 2017. – 208 p. – ISBN :9781786431776.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.- Compte rendu de Ligeti (K.), Simonato (M.) (eds). –Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU. – Oxford : Hart Publishing, 2017. – 400 p. – ISBN :9781509912070.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.

MARTI(G.).–Compte rendudeBertrand (B.). –Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne. –Bruxelles :Bruylant,2016.–442p.– ISBN :9782802751151.–RTD Eur. 2017/3, accessible surwww.dalloz-revues.fr.– Compte rendu de Ronse (T.). – Les compétences de l’Union européenne. – Bruxelles : Ed. del’UniversitédeBruxelles,2017.–364p.– ISBN:9782800416120.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.

ROBERT(L.).– Compte rendu de Leach (Ph.), Donald (A.). –Parliaments and the European Court of Human Rights. –Oxford :OxfordUniversity Press, 2016. – 352 p. – ISBN : 9780198734246. –RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.– Compte rendu de Fromont (L.), Van Waeyenberge (A.). – Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 264 p. – ISBN :9782804490744.–RTD Eur.2017/3,accessiblesurwww.dalloz-revues.fr.

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Agenda EDIEC 2017/2018

SOUTENANCES 3e trimestre 2017

CORSO Cécile.–Les conventions bilatérales franco-marocaines à l’épreuve de l’européanisation du droit. Etude de droit international privé de la famille. – Thèse dirigée parAlain Devers, soutenue le 27septembre2017.–Discipline:Droitinternationalprivé.

GREIL ép. ARCHINARD Bérengère.–Lois de police et conflits de juridictions (Essai sur la coordination des systèmes à l’aide de la notion d’ordre juridique prépondérant). –ThèsedirigéeparleLouis d’Avout, soutenuele4juillet2017.–Discipline:Droitinternationalprivé.

NOMINATIONS / PROMOTIONS / DISTINCTIONS

1er septembre 2017 • NominationdeBernadette Le Baut-Ferrarese enqualitédeprofesseurdedroitpublic à l’UniversitéJeanMoulinLyon3.

• Nomination de Bernadette Le Baut-Ferrarese en qualité de Directrice pédagogique adjointe de lalicenceendroit–CampusdeBourg-en-Bresse.

• Nomination de Gérard Ngoumtsa Anou en qualité de professeur de droit privé à l’Université dePerpignanViaDomitia.

• NominationdeLudovic Paillerenqualitédemaîtredeconférences dedroitprivéàl’UniversitéJeanMoulinLyon3etaffectationauCREDIP.

COLLOQUES / JOURNÉES D’ÉTUDES / SÉMINAIRES / CONFÉRENCES 2017/2018

29 septembre 2017(AmphiHuvelin).–Le droit européen en défense.–ColloqueorganiséparleCDPetleCREDIP(dir.sc.:BlandineThellierdePonchevilleetCyrilNourissat).

10 octobre 2017 (SalledesProfesseurs).–La circulation totale au-delà du contrôle : le cas des personnes.–WorkshopIUF/ EDIEC(CREDIP)(dir.sc.:Jean-SylvestreBergé).

12 et 13 octobre 2017(AmphiHuvelin).–L’exception en droit de l’Union.–ColloqueorganiséparleCEE, aveclesoutiendel’EDIEC,del’EDD etdu SGR (dir.sc.:ÉricCarpano,GaëlleMarti).

7 et 8 décembre 2017 (Bruxelles, Fédération royaledunotariat belge). –L’accès au droit étranger en matière civile et commerciale.–ColloqueorganiséparlaChaire Notariale Européenne,aveclesoutienduCREDIP–EDIEC(dir.sc.:CyrilNourissat).

26 janvier 2018 (AmphiHuvelin).–Prescription extinctive dans le droit de la propriété intellectuelle.–ColloqueorganiséparNicolasBouche,aveclesoutienduCREDIP(dir.sc.:NicolasBouche).

Mars 2018.–Semainedel’Europe,CEE avecl’Ecole de Droit.

29 et 30 mars 2018 (Amphi Huvelin). – Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies.–Workshopetateliersdoctoraux IUF/EDD/ EDIECetCREDIP (dir.sc. :Jean-SylvestreBergé).

Avril-mai 2018.–Journée d’étudesorganiséeparleCDI,aveclesoutiendel’EDIEC.

Octobre-novembre 2018.– Colloque 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Vienne, organisé par leCREDIP,aveclesoutiendel’EDIEC.–ColloqueMigration et citoyenneté,organiséparleCEE,aveclesoutiendel’EDIEC.

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NOUS SUIVRE SUR LE WEB :

EDIEC, Équipe de droit international, européen et comparé : http://ediec.univ-lyon3.fr

CDI, Centre de droit international : http://cdi.lyon3.free.fr

CEE, Centre d’études européennes : http://cee.univ-lyon3.fr

CREDIP, Centre de recherche sur le droit international privé : http://ediec.univ-lyon3.fr/recherche/centres-de-recherche/le-centre-de-recherche-sur-le-droit-international-prive

Institut de droit comparé Édouard Lambert : http://idcel.univ-lyon3.fr

LES BLOGS DES MEMBRES DE L’EDIEC :

► Le blog de Blanche Sousi, IDCEL : http://banque-notes.eu et la page Banque-Notes

▶Le blog de Jean-Sylvestre Bergé, CREDIP + CEE : http://www.universitates.eu/jsberge

►Le blog de Panayotis Soldatos, CEE : http://www.soldatos.net

EN SAVOIR PLUS SUR NOS ACTIVITÉS :

Publications : http://ediec.univ-lyon3.fr/publications

Rapports d’activité annuels : http://ediec.univ-lyon3.fr/presentation/rapports-dactivite

Évaluations :

• NotreévaluationparleHCERES(2015) • Notreévaluationparl’AERES(2010)