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SENEGAL:PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SUR LES MESURES NON TARIFAIRES

SERIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES

SENEGAL: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SUR LES MESURES NON TARIFAIRES

SERIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES

SENEGAL: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SERIE DE LITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES

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Rsum lintention des services dinformation commerciale

ID= 43089 2014 C-16 686 SEN

Centre du commerce international (ITC) Sngal: Perspectives des entreprises Srie de lITC sur les mesures non tarifaires Genve: ITC, 2014.xvi, 96 p. (Document technique) No. du document MAR-14-247.F

Rapport faisant partie dune srie de publications qui identifient les principaux obstacles relatifs aux mesures non tarifaires (MNT) auxquels le secteur priv est confront analyse lexprience des entreprises exportatrices et importatrices sngalaises travers une enqute directe grande chelle; identifie les principaux obstacles MNT dordre rglementaire et procdural imposs par les pays partenaires ainsi que par le Sngal; fournit une analyse sectorielle des problmes relatifs aux MNT dans le secteur agricole et manufacturier; les appendices incluent la mthodologie globale des enqutes sur les MNT, la Classification internationale des MNT, la liste des obstacles procduraux, et les rfrences bibliographiques (pp. 93-94).

Descripteurs: Sngal, Mesures non tarifaires, Politique commerciale.

Pour plus dinformation sur ce document technique prendre contact avec M. Mathieu Loridan ([email protected])

Franais

Le Centre du commerce international (ITC) est lagence conjointe de lOrganisation mondiale du commerce et des Nations Unies.

ITC, Palais des Nations, 1211 Genve 10, Suisse (www.intracen.org)

Les opinions exprimes dans le prsent document sont celles de consultants et ne concident pas ncessairement avec celles de lITC, de lONU ou de lOMC. Les appellations employes dans le prsent document technique et la prsentation des donnes qui y figurent nimpliquent de la part du Centre du commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites.

La mention de noms dentreprises ou dune marque commerciale ne signifie pas quelles sont laval de lITC.

Le prsent rapport na fait lobjet daucune modification par le Centre du commerce international quant sa rdaction.

Image(s) numrique(s) sur la couverture: iStockphoto et West Africa Trade Hub

Centre du commerce international 2014

De brefs extraits de ce document technique peuvent tre librement reproduits, pourvu que la source en soit dment mentionne. Une autorisation est ncessaire pour raliser une reproduction ou traduction plus tendue. Un exemplaire du matriel reproduit ou traduit devra tre envoy lITC.


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Remerciements

Le Centre du commerce international (ITC) souhaite, avant tout, exprimer ses sincres remerciements lensemble des entreprises et des personnes ayant particip lenqute et partag leurs expriences sur les obstacles au commerce.

Ce rapport a t crit par M. Malick San, charg denseignement la Facult des Sciences Economiques et de Gestion de lUniversit Cheikh Anta DIOP, Dakar, sous la direction de M. Mathieu Loridan (ITC). Ltude a t rvise par Mme Antsa Rajaonarivelo (ITC).

Lenqute fut mise en uvre par Mme Poonam Mohun et M. Mathieu Loridan avec le soutien de lquipe MNT (mesures non tarifaires) au sein de lITC. Les entretiens ont t raliss par le cabinet TNS RMS Sngal. Les statistiques et tableaux danalyse du rapport ont t raliss par M. Abdellatif Benzakri (ITC).

Nous remercions galement tous les participants latelier de prsentation des rsultats pour avoir partag leurs points de vue et contribu au dveloppement des recommandations. Nous sommes particulirement reconnaissants au Ministre du commerce, de lentrepreneuriat et du secteur informel, notamment M. Babacar Sembene, pour son soutien et ses conseils tout au long de cette enqute.

LITC souhaite enfin exprimer toute sa gratitude au Dpartement du dveloppement international du gouvernement britannique (Department for International Development ou DFID) pour leur contribution financire au projet.


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Table des matires

Remerciements iii Note ix Rsum xi

Introduction 1

Chapitre 1 Commerce et politique commerciale du Sngal 5

1. Situation conomique 5 2. Structure commerciale 6 3. Politique commerciale 9

3.1. Accords commerciaux et dispositions tarifaires 9 3.2. Mesures non tarifaires appliques par le Sngal 11

4. Stratgie nationale de dveloppement conomique et commercial 12

Chapitre 2 Mthodologie et mise en uvre de lenqute au Sngal 13

1. Spcificit mthodologique de lenqute au Sngal 13 2. Mise en uvre de lenqute 14

2.1. Participation lenqute 14 2.2. Profil des entreprises enqutes 15

3. Limites et difficults rencontres lors des entretiens 16

Chapitre 3 Exprience des entreprises sngalaises face aux mesures non tarifaires 17

1. Rsultats agrgs et problmes transversaux 17 1.1. Perception des MNT selon les entreprises 17 1.2. Type dobstacles au commerce 19

2. Principales MNT contraignantes lexportation 20 2.1. MNT contraignantes appliques par les pays partenaires 21 2.2. MNT contraignantes appliques par le Sngal 22 2.3. Obstacles procduraux lexportation 23

3. Principales MNT contraignantes limportation 24 3.1. MNT contraignantes appliques par les pays partenaires 25 3.2. MNT contraignantes appliques par le Sngal 25 3.3. Obstacles procduraux limportation 25

4. Problmes relatifs lenvironnement des affaires 27


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Chapitre 4 Analyse sectorielle des mesures non tarifaires 28

1. Type et origine des obstacles selon les secteurs 28 2. Produits agricoles et alimentaires 29

2.1. Importance et rle des produits agricoles et alimentaires 29 2.2. Exprience des exportateurs vis--vis des MNT appliques par les pays partenaires 31 2.3. Exprience des exportateurs vis--vis des MNT appliques par le Sngal 35 2.4. Exprience des entreprises vis--vis des MNT limportation 39 2.5. Analyse des principaux produits agricoles et alimentaires 40 2.6. Rsum et recommandations prliminaires pour les produits agricoles et alimentaires 43

3. Produits manufacturs 45 3.1. Importance et rle des produits manufacturs 45 3.2. Exprience des exportateurs vis--vis des MNT appliques par les pays partenaires 46 3.3. Exprience des exportateurs vis--vis des MNT appliques par le Sngal 49 3.4. Exprience des entreprises vis--vis des MNT limportation 51 3.5. Analyse des principaux produits manufacturs 54 3.6. Rsum et recommandations prliminaires pour les produits manufacturs 55

Conclusion et recommandations prliminaires 58

Appendice I Mthodologie globale des enqutes sur les MNT 63

Appendice II Classification des mesures non tarifaires 70

Appendice III Liste des obstacles procduraux 73

Appendice IV Principaux rsultats 74

Bibliographie 93

Sources des donnes 95

Srie de lITC sur les mesures non tarifaires 96


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Tableau 1. Agences nationales impliques dans les obstacles procduraux lexportation 24 Tableau 2. Agences nationales impliques dans les obstacles procduraux limportation 26 Tableau 3. Matrice de recommandations prliminaires 60 Tableau 4. Dimensions dun cas MNT 67 Tableau 5. Exportations de produits agricoles et alimentaires: MNT contraignantes appliques par les

pays partenaires 74 Tableau 6. Exportations de produits agricoles et alimentaires: MNT appliques par les pays partenaires

et obstacles y tant relatifs 75 Tableau 7. Exportations de produits agricoles et alimentaires: MNT contraignantes appliques par le

Sngal 75 Tableau 8. Exportations de produits agricoles et alimentaires: MNT appliques par le Sngal et

obstacles y tant relatifs 77 Tableau 9. Exportations de produits agricoles et alimentaires: obstacles procduraux dans les institutions

nationales et dans les pays partenaires 78 Tableau 10. Importations de produits agricoles et alimentaires: MNT contraignantes appliques par le

Sngal 79 Tableau 11. Importations de produits agricoles et alimentaires: MNT appliques par le Sngal et

obstacles y tant relatifs 80 Tableau 12. Importations de produits agricoles et alimentaires: obstacles procduraux dans les institutions

nationales et dans les pays partenaires 82 Tableau 13. Exportations de produits manufacturs: MNT contraignantes appliques par les pays

partenaires 83 Tableau 14. Exportations de produits manufacturs: MNT appliques par les pays partenaires et obstacles

y tant relatifs 84 Tableau 15. Exportations de produits manufacturs: MNT contraignantes appliques par le Sngal 85 Tableau 16. Exportations de produits manufacturs: MNT appliques par le Sngal et obstacles y tant

relatifs 86 Tableau 17. Exportations de produits manufacturs: obstacles procduraux dans les institutions nationales

et dans les pays partenaires 86 Tableau 18. Importations de produits manufacturs: MNT contraignantes appliques par le Sngal 87 Tableau 19. Importations de produits manufacturs: MNT appliques par le Sngal et obstacles y tant

relatifs 87 Tableau 20. Importations de produits manufacturs: MNT contraignantes appliques par les partenaires et

les pays de transit 91 Tableau 21. Importations de produits manufacturs: MNT appliques par les pays partenaires et de transit,

et obstacles y tant relatifs 91 Tableau 22. Importations de produits manufacturs: obstacles procduraux dans les institutions nationales

et dans les pays partenaires 92 Figure 1.1. Evolution du PIB sngalais entre 2000 et 2011 5 Figure 1.2. Contribution des secteurs au PIB et lemploi 6 Figure 1.3. Evolution du commerce extrieur sngalais 7 Figure 1.4. Exportations et importations sngalaises par secteur 7 Figure 1.5. Principales destinations et provenances des produits sngalais 8 Figure 1.6. Accords commerciaux du Sngal 10 Figure 1.7. Principales mesures non tarifaires appliques par le Sngal en 2011 11 Figure 2.1. Evolution du nombre dentreprises au cours de lenqute 14 Figure 2.2. Secteurs dactivit des entreprises enqutes par tlphone 15 Figure 2.3. Taille des entreprises enqutes par tlphone 15


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Figure 2.4. Rgion et proprit priv des exportateurs enquts en face--face 16 Figure 3.1. Part des entreprises affectes par des MNT dans les pays enquts 17 Figure 3.2. Part des entreprises affectes par des obstacles non tarifaires selon leur activit 18 Figure 3.3. Part des entreprises affectes par des obstacles non tarifaires selon le secteur des entreprises18 Figure 3.4. Part des entreprises affectes par des obstacles non tarifaires selon la taille des entreprises 19 Figure 3.5. Type dobstacles relatifs aux mesures non tarifaires (MNT) 20 Figure 3.6. Origine des obstacles lexportation 21 Figure 3.7. MNT contraignantes appliques par les pays partenaires aux exportations 21 Figure 3.8. Exportations et MNT avec les pays partenaires 22 Figure 3.9. MNT contraignantes appliques par le Sngal aux exportations 23 Figure 3.10. Obstacles procduraux se droulant au Sngal pour les exportations 23 Figure 3.11. MNT contraignantes appliques par le Sngal aux importations 25 Figure 3.12. Obstacles procduraux se droulant au Sngal pour les importations 26 Figure 3.13. Problmes relatifs lenvironnement des affaires au Sngal 27 Figure 4.1. Type dobstacles relatifs aux MNT selon les secteurs dexportation 28 Figure 4.2. Origine des MNT et des OP selon les secteurs dexportation 29 Figure 4.3. Principaux produits agricoles sngalais exports et imports 30 Figure 4.4. Principales destinations et origines des produits agricoles sngalais 30 Figure 4.5. Principales destinations et pays contraignants pour les exportateurs de produits agricoles et

alimentaires 31 Figure 4.6. MNT appliques par les pays partenaires aux exportations de produits agricoles et alimentaires32 Figure 4.7. Obstacles procduraux relatifs aux MNT appliques par les pays partenaires 32 Figure 4.8. MNT appliques par le Sngal aux exportations de produits agricoles et alimentaires 36 Figure 4.9. Obstacles procduraux relatifs aux MNT nationales lexportation 36 Figure 4.10. MNT appliques par le Sngal aux importations de produits agricoles et alimentaires 39 Figure 4.11. Obstacles procduraux relatifs aux MNT nationales limportation 39 Figure 4.12. Principaux produits manufacturs sngalais exports et imports 45 Figure 4.13. Principales destinations et origines des produits manufacturs sngalais 46 Figure 4.14. Pays partenaire appliquant des MNT contraignantes aux exportations de produits

manufacturs 47 Figure 4.15. Principales MNT contraignantes aux exportations appliques par les pays partenaires 47 Figure 4.16. Obstacles procduraux sur les exportations de produits manufacturs 48 Figure 4.17. Principales MNT contraignantes aux exportations de produits manufacturs appliques par

les autorits sngalaises 50 Figure 4.18. Obstacles procduraux relatifs aux MNT nationales lexportation 50 Figure 4.19. Principales MNT contraignantes aux importations appliques par les autorits sngalaises 51 Figure 4.20. Obstacles procduraux sur les importations de produits manufacturs 52 Encadr 1. Les exigences techniques faisant lobjet dinspection sur les poissons et crustacs destins

lexportation 37 Encadr 2. Les dispositions relatives sur les procdures de certification destination des produits exports

sngalais 38 Encadr 3. Les mesures de change applicables au sein de lUEMOA 53


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Note

Sauf indication contraire, le terme dollars ($ ou $E.-U.) sentend dans tous les cas de dollars des tats-Unis, et le terme tonnes de tonnes mtriques.

Les abrviations suivantes ont t utilises:

ACP Pays dAfrique, des Carabes et du Pacifique AFD Agence franaise de dveloppement AGOA Loi amricaine sur les opportunits et la croissance en Afrique ANDS Agence nationale de la dmographie et de la statistique APE Accord de partenariat conomique APS Agence de presse sngalaise BNT Barrires non tarifaires BRICS Brsil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud CEDEAO Communaut conomique des tats de lAfrique de lOuest CNLCC Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion CNUCED Confrence des Nations-unies sur le commerce et le dveloppement DFID Dpartement du dveloppement international du gouvernement britannique (Department

for International Development) DGD Direction gnrale des douanes DPES Document de politique conomique et sociale DSRP Document de stratgie de rduction de la pauvret EPC Examen de politique commerciale FCFA Franc CFA GATT Accord gnral sur le commerce et les tarifs douaniers GNTB Groupe de personnes minentes sur les obstacles non tarifaires GOANA Grande offensive agricole pour la nourriture et labondance ICS Industries chimiques du Sngal ITC Centre du commerce international (International Trade Center) JITAP Programme intgr conjoint dassistance technique (Joint Integrated Technical Assistance

Programme) LOASP Loi dorientation agro-sylvo-pastorale LPS Lettre de politique sectorielle de dveloppement commercial MAST Equipe Multi-agence de soutien (Multi Agency Support Team) MNT Mesures non tarifaires NEPAD Nouveau programme pour le dveloppement de lAfrique NPF Nation la plus favorise NPI Nouvelle politique industrielle OANEL2C Observatoire des acteurs non tatiques de lutte contre la non-transparence, la corruption

et la concussion OCDE Organisation pour le commerce et le dveloppement conomique OIT Organisation internationale du travail OMC Organisation mondiale pour le commerce OP Obstacles procduraux OTC Obstacle technique au commerce PACD Programme Promotion dune agriculture comptitive et durable


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PAFS Plan daction forestier du Sngal PAPED Programme des accords de partenariat pour le dveloppement PCC Politique commerciale commune PCS Prlvement communautaire de solidarit PEA Problmes relatifs lenvironnement des affaires PED Pays en dveloppement PIB Produit intrieur brut PMA Pays moins avancs PMN Programme de mise niveau PNDA Programme national de dveloppement agricole PNDE Plan national de dveloppement de llevage PNLC Plan national de lutte contre la corruption PRI Politique de redploiement industriel RS Redevance statistique SCA Stratgie de croissance acclre SENELEC Socit nationale dlectricit du Sngal SGP Systmes gnraliss des prfrences SGS Socit gnrale de surveillance SNDES Stratgie nationale de dveloppement conomique et social SPS Normes Sanitaire et phytosanitaire TCI Taxe conjoncturelle limportation TEC Tarif extrieur commun TVA Taxe sur la valeur ajoute UEMOA Union conomique et montaire ouest africaine


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Rsum

Introduction

Ces dernires dcennies ont vu la conclusion dun nombre important de ngociations commerciales multilatrales, rgionales et bilatrales qui ont contribu une rduction historique des mesures de protection tarifaire. Dans le mme temps, dautres facteurs se sont montrs plus contraignants pour les entreprises exportatrices et importatrices, notamment celles des pays en dveloppement. En particulier, les mesures non tarifaires (MNT), moins visibles mais plus complexes que les mesures tarifaires, inquitent de plus en plus les entreprises ainsi que les responsables des politiques commerciales. Les MNT concernent un large ventail de rglements qui varient selon les produits et les pays et qui changent frquemment. Il est aujourdhui difficile pour les entreprises de se conformer aux MNT car elles nont pas toujours accs suffisamment dinformation et ne disposent pas des capacits et installations ncessaires pour satisfaire aux exigences complexes quelles reprsentent.

Le point de vue du secteur priv est indispensable lidentification et la dfinition des stratgies et des politiques nationales qui permettent daborder et de surmonter les obstacles au commerce. Les exportateurs et les importateurs rencontrent quotidiennement des MNT et connaissent mieux que quiconque les dfis et les problmes particuliers qui y sont lis. La connaissance et la comprhension des problmes que rencontrent les entreprises permettront aux dcideurs politiques de mieux dfinir les besoins daction et de dveloppement des capacits, notamment dans le domaine des rglements techniques, des rglements sanitaires et phytosanitaires et de lvaluation de la conformit, ainsi que de mieux cibler lassistance technique.

Le rapport du Centre du commerce international (ITC) utilise une approche dite dvaluation directe, travers une enqute auprs des entreprises sur les MNT quelles rencontrent dans leur activit journalire. LITC souhaite ainsi rpondre au besoin dinformation et de transparence sur les MNT en aidant les pays identifier et mieux comprendre les obstacles au commerce auxquels leur secteur priv fait face. Lenqute de lITC se fonde sur une classification internationale des MNT et utilise une mthodologie globale qui a t teste dans six pays pendant une phase exprimentale entre 2008 et 2009. Depuis, lenqute a t ralise dans de nombreux pays, parmi lesquels des pays catgoriss comme les moins avancs, des pays enclavs, des pays dAfrique sub-saharienne, et des petits tats insulaires en dveloppement. Le projet vise raliser des enqutes auprs des entreprises de 30 pays dici 2013.

Lenqute au Sngal fut lance en septembre 2011 et mise en uvre par le cabinet dtudes TNS RMS Sngal avec la collaboration du Ministre du commerce, de lindustrie et du secteur informel (Direction du commerce extrieur). Le rapport a t ralis par M. Malick San, charg denseignement la Facult des sciences conomiques et de gestion de lUniversit Cheikh Anta DIOP Dakar.

Mthodologie de lenqute ITC

Les enqutes de lITC sont bases sur une mthodologie globale constitue dune partie fondamentale commune tous les pays et dune partie spcifique au pays. Ceci permet une certaine flexibilit afin de rpondre aux exigences et aux besoins de chaque pays participant. Les aspects et particularits mthodologiques sont discuts avec les partenaires locaux avant la mise en uvre de lenqute.

Lenqute est ralise en deux tapes. Dans un premier temps, des entretiens tlphoniques de filtrage sont raliss avec lensemble des entreprises de lchantillon afin didentifier celles qui rencontrent des obstacles lis aux MNT. Dans un deuxime temps, les entreprises qui ont rapport, lors de lentretien tlphonique, faire face des obstacles au commerce sont interroges sur les dtails de ces obstacles au cours dentretiens en face--face. La slection des entreprises pour les entretiens tlphoniques se fait partir dun chantillon alatoire stratifi selon les secteurs car le type et la frquence des MNT rencontres sont souvent spcifiques aux produits exports et imports. Lenqute porte sur lensemble des secteurs lexportation et limportation, lexception des services, des minerais et des armes.

Par la suite, les donnes de lenqute sont analyses afin dtudier la frquence et la couverture statistique des rsultats selon diffrentes dimensions, dont les produits, les secteurs, les MNT et les diverses caractristiques des entreprises interviewes (par exemple la taille ou la part de proprit


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trangre). Pour identifier les MNT, lITC utilise une classification internationale qui a t adapte la dimension entrepreneuriale de lenqute. Celle-ci distingue les mesures limportation de celles lexportation. En outre, parmi les mesures limportation, elle distingue les mesures techniques des mesures non techniques. Les mesures techniques font rfrence aux exigences spcifiques aux produits et incluent galement les procdures dvaluation de la conformit. Elles incluent notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). Les mesures non techniques correspondent, quant elles, toutes les autres mesures qui ne portent pas sur les caractristiques des produits mais rglementent les changes commerciaux. Elles comprennent principalement les redevances, taxes et autres mesures para-tarifaires, les mesures de contrle quantitatif, les mesures dinspection avant expdition, les rgles dorigine, les mesures financires ou encore les mesures de contrle des prix. En plus des mesures non tarifaires imposes par les gouvernements, lenqute identifie les obstacles procduraux (OP) qui y sont lis, ainsi que les obstacles relatifs lenvironnement des affaires, permettant ainsi dapporter une vision complte des problmes rencontrs par les entreprises.

Mise en uvre de lenqute au Sngal

Au Sngal, lITC a collabor avec le cabinet dtudes TNS RMS Sngal, en charge de mener les entretiens auprs des entreprises. Lenqute sest droule doctobre 2011 juin 2012 et a port sur lensemble des secteurs dactivit, avec une attention particulire pour les produits cls de lagro-alimentaire.

Lchantillon dentreprises a t constitu partir de rpertoires provenant notamment du Ministre du commerce et de lAgence nationale de la statistique et de la dmographie. La liste initiale comprenait environ 3000 entreprises mais ne contenait toutefois pas suffisamment dinformation pour affiner lchantillon cible de lenqute (les entreprises exportatrices ou importatrices de biens, autres que des minerais, toujours en activit) ce qui obligea TNS RMS effectuer un premier filtrage par tlphone. De ce fait, environ 2000 entreprises ont t contactes parmi lesquelles 260 (dont 116 exportatrices) ont particip un entretien tlphonique, puis 162 entreprises (dont 89 exportatrices) ont t interviewes en face--face.

Le taux de participation aux entretiens tlphoniques est relativement faible (10%) dans la mesure o de nombreuses entreprises contactes ne faisaient pas partie de la population cible pour cette enqute. En revanche la quasi-totalit des entreprises interviewes par tlphone, faisant partie de la population cible et rencontrant des obstacles au commerce ont particip aux entretiens face--face. Les personnes interroges sont en majorit des responsables du processus dexportation et/ou dimportation dans leur entreprise. Les autres personnes interroges exercent gnralement des fonctions techniques ou administratives en relation avec le processus dexportation et/ou dimportation. De nombreux patrons ont galement accept de participer eux-mmes lenqute.

La moiti des entreprises interviewes sont exportatrices, dont 50% dans le secteur agricole. Ce secteur reprsente le premier secteur pour les exportations sngalaises ( lexclusion des minerais, des armes et des munitions), devant les produits chimiques et les mtaux et autres produits manufacturs de base.

Les entreprises exportatrices interviewes se situent en grande majorit dans la rgion de Dakar et sont de petites et moyennes entreprises (PME). Enfin, lchantillon comprend non seulement des entreprises exportatrices et/ou importatrices qui produisent leurs biens, mais aussi des entreprises transitaires. Les rponses de ces dernires permettent de complter le tmoignage des entreprises productrices dans la mesure o leurs activits concernent principalement les procdures dexportation et/ou dimportation.

Rsultats globaux

Les entretiens tlphoniques rvlent que plus de la moiti des entreprises interviewes (63%) font face des MNT contraignantes et dautres obstacles au commerce. Cette proportion est comparable la moyenne des entreprises affectes dans les pays dAfrique sub-saharienne et lgrement infrieure ceux des pays de la rgion pour lesquels une enqute de mme type a dj t ralise. Cette proportion varie toutefois selon lactivit et les caractristiques des entreprises. En outre, les importations semblent lgrement plus affectes par des MNT que les exportations.


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A lexportation, les trs petites (moins de 5 salaris) et les grandes entreprises (plus de 100 salaris) sont davantage affectes par des MNT contraignantes que les entreprises de taille moyenne. Alors que les grandes entreprises semblent ptir de la diversit et du nombre de produits quelles exportent, les rendant plus exposes aux complications que peuvent reprsenter les MNT, les trs petites entreprises sont plus affectes par leur manque de moyens pour se conformer aux diffrentes procdures et rglements. Lenqute rvle galement que la perception des MNT est troitement lie aux secteurs dactivit des entreprises. Les produits agricoles, notamment les aliments frais et les matires premires, sont nettement plus touchs par des obstacles au commerce que les produits manufacturs. Ce phnomne sexplique notamment par les diffrents types de rglementations qui rgissent ces deux secteurs. Les produits agricoles et alimentaires sont bien souvent soumis davantage dexigences et de contrles que les produits manufacturs en raison du risque quils peuvent reprsenter pour la sant humaine. Cela est particulirement vrai dans les rglementations de lUnion europenne qui reprsente la principale rgion importatrice de produits agricoles sngalais. Ces produits se trouvent galement en troite concurrence avec les produits des pays voisins du Sngal qui reprsentent la deuxime rgion importatrice.

Les MNT auxquelles les entreprises doivent se conformer peuvent tre contraignantes pour deux raisons. Les mesures peuvent non seulement tre trop strictes en elles-mmes, mais elles peuvent aussi reprsenter une contrainte en raison des procdures qui y sont lies. Les exportateurs sngalais rapportent quenviron 42% des mesures non tarifaires sont trop strictes, 39% sont trop contraignantes en raison des procdures qui y sont lies, et 19% le sont pour les deux raisons la fois. Les MNT appliques par les pays partenaires sont souvent juges complexes et, qui plus est, en perptuelle volution. Les oprateurs, notamment les petites entreprises, sont peu informs et nont pas toujours les moyens de se conformer ces rglements. A linverse, les rglements nationaux semblent peu stricts en eux-mmes, mais sont lis des procdures susceptibles de crer des obstacles.

A limportation, la part dentreprises affectes par des MNT contraignantes et dautres obstacles au commerce varie galement selon les secteurs mais, cette fois, les produits manufacturs sont davantage affects que les produits agricoles. Les produits chimiques et le textile/habillement semblent particulirement touchs. A linverse, peu dentreprises importatrices daliments prpars et de produits agricoles se plaignent dobstacles non tarifaires. Les mesures non tarifaires rencontres par les importateurs sont presque exclusivement imposes par le Sngal. Seulement 23% des MNT sont perues comme contraignantes en raison de leur rigueur, 33% en raison des obstacles procduraux qui y sont lis, et 44% pour les deux raisons la fois. A limportation comme lexportation, les mesures nationales ne constituent pas en en elles-mmes des rglements difficiles satisfaire mais, paradoxalement, il semble difficile de sy conformer en raison des mcanismes administratifs existants.

Expriences des entreprises exportatrices face aux MNT

A lexportation, 70% des MNT contraignantes sont des rglements appliqus par les pays partenaires, et 30% relvent de rglements nationaux appliqus par les autorits sngalaises. Ces mesures sont souvent spcifiques un secteur, mme si certaines exigences nationales concernent toutes les marchandises exportes. Les rglements trangers refltent, dune part, la volont dassurer la qualit, la non-dangerosit et lorigine des produits entrants. Les rglements sngalais renvoient, dautre part, la ncessit de contrler les marchandises sortantes et de prserver certaines ressources. Malgr des objectifs souvent lgitimes, les rglements trangers comme nationaux reprsentent cependant des obstacles importants pour les exportations du pays.

Plus de deux tiers des MNT appliques par les pays partenaires concernent des exigences techniques ou des procdures dvaluation de la conformit. Les exigences techniques (26% des cas rapports) portent principalement sur les conditions de production, demballage et dentreposage des produits agricoles. Les produits de la mer, notamment le poisson, et les fruits et lgumes sont particulirement touchs par ces rglements qui sont quasi-exclusivement appliqus par les pays de lUE. Ces mesures sont bien souvent perues comme trop rigoureuses pour les entreprises qui peinent sy conformer, et nombre dentre elles se plaignent galement des frais excessifs qui y sont associs et prlevs dans les agences nationales.

Les exigences relatives lvaluation de la conformit (53% des cas rapports) constituent le principal groupe de MNT le plus contraignant pour les exportateurs. Ces rglements portent notamment sur la traabilit, lanalyse et la certification des produits et touchent essentiellement la filire halieutique. Ces


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exigences sont troitement lies aux exigences techniques car elles noncent les formalits satisfaire pour que les produits soient reconnus conformes aux rglements. Elles sont gnralement appliques pour la protection des consommateurs, de la faune, de la flore et de lenvironnement. Ces rglements sont principalement appliqus par lUE mais aussi certains pays dAsie et dAmrique du nord. Parmi les principaux problmes relatifs ces rglements, on retient la complexit administrative des procdures de traabilit, ainsi que les retards et les paiements informels lors des analyses qui ont principalement lieu dans les agences nationales en charge de la pche et des produits de la pche.

Les entreprises ont galement rapport tre soumis des taxes et redevances limportation (7% des cas rapports) dont lorigine nest bien souvent pas connue ou comprise mais dont le cot affecte manifestement leur capacit dexportation. Dautre part, les inspections physiques et les contrles des marchandises (7% des cas rapports) entravent galement les exportations. Ils sont gnralement mis en uvre afin de vrifier la conformit des marchandises vis--vis des dossiers administratifs qui y sont joints. Enfin, certains problmes au niveau de la mise en application des rgles dorigine (6% des cas rapports) ont t cits par les exportateurs. Ces diffrentes exigences sont des mesures non-techniques qui concernent principalement les produits manufacturs et sont appliques principalement par les pays voisins.

De manire gnrale, les exportations de produits agricoles font face des MNT appliques par des pays de lUnion europenne, notamment la France, lEspagne et lItalie alors que les exportations de produits manufacturs rencontrent davantage dobstacles sur les marchs de la CEDEAO. Ces deux rgions sont les premires destinations des produits agricoles pour lUE et des produits manufacturs pour la CEDEAO. Toutefois, si on tient compte de la valeur des exportations destination de ces deux rgions, les rglements de lUE sont plus contraignants que les rglements de la CEDEAO et, plus gnralement, ceux des partenaires africains. Cette diffrence provient notamment des contraintes rencontres sur ces deux marchs. Alors que les exportations de produits agricoles sont largement entraves par la rigueur des exigences techniques et des procdures dvaluation de la conformit europennes, les exportations de produits manufacturs ptissent des contrles et taxes rgionales.

Les MNT appliques par les autorits sngalaises reprsentent 30% des cas de mesures contraignantes rencontres par les exportateurs. Elles concernent en majorit des exigences en matire de conformit des marchandises exportes. Les inspections nationales psent particulirement sur les exportateurs de poissons qui se plaignent des retards et des paiements informels que cela occasionne. Ces inspections relvent bien souvent de la volont des autorits dassurer la qualit des produits exports et de prenniser les ressources halieutiques du pays. Les procdures nationales en matire de certification sont galement mises en uvre afin de contrler la conformit des produits sortants. Les exportateurs considrent toutefois que ces exigences sont trop strictes et que les procdures administratives qui y sont lies sont trop lourdes et trop lentes. Ce type dobstacles touche aussi bien les produits manufacturs que les produits agricoles. Dautre part, les exportations sont galement affectes par des mesures quantitatives lexportation. Il existe notamment des licences et des exigences denregistrement pour certains produits exports. Enfin, les collectivits locales imposent certaines redevances lexportation.

Au-del des rglements contraignants imposs par les autorits locales, la plupart des obstacles procduraux se droulent au Sngal. Les rsultats de lenqute indiquent quune grande majorit (89%) des obstacles procduraux est rencontre au niveau des tablissements publics sngalais qui veillent lapplication des mesures non tarifaires nationales comme trangres. En particulier, les retards administratifs et les frais additionnels informels ou exceptionnellement levs pour le traitement des dossiers constituent des blocages dans la fluidit des changes. Les oprateurs indiquent galement souffrir de problmes administratifs notamment la multiplicit des documents fournir pour rpondre aux exigences dexportation notamment en matire de traabilit.

LInstitut de technologie alimentaire, qui se charge notamment des analyses des produits de la filire halieutique, est lagence la plus souvent dsigne par les entreprises comme tant lie un obstacle. Des paiements informels et des retards ont t observs au niveau de ce service, ainsi quauprs de la Direction gnrale des douanes (DGD). Les exportateurs se sont galement plaints des problmes administratifs se droulant auprs du Ministre de la pche et des affaires maritimes et de la Direction de la surveillance des pches, qui soccupe entre autres de la traabilit des produits de la mer. Les socits


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de transport, tant arien que maritime, regroupent nombre de plaintes en particulier pour les frais excessifs qui y sont appliqus.

La plupart des obstacles procduraux perus par les exportateurs semblent inhrents lenvironnement des affaires au Sngal. De nombreuses entreprises se plaignent des retards et de la complexit des procdures administratives au Sngal, des problmes qui ne sont pas toujours lis lapplication des rglementations trangres ou nationales. La corruption et le comportement discriminatoire des fonctionnaires semblent galement maner de pratiques gnralises qui ne sont pas lies la mise en uvre de rglements spcifiques. Dautres problmes relatifs lenvironnement des affaires semblent galement peser lourdement sur les entreprises exportatrices. Plus de la moiti dentre elles ont en effet rapport que lalimentation en lectricit constituait un frein leur activit et leur dveloppement. Il ne sagit cependant pas du seul problme relatif aux infrastructures nationales. Linadaptation du systme de transport et son cot reprsentent galement des obstacles important pour les entreprises, tout comme le manque dinstallations de stockage. La politique commerciale doit faciliter la mise en uvre et lapplication des rglements trangers et nationaux, mais ne doit pas sous-estimer limportance dun bon environnement des affaires notamment en matire dinfrastructures et dinstallations.

Expriences des entreprises importatrices face aux MNT

A limportation, les MNT appliques par le Sngal sont prdominantes (99%) et concernent, en particulier, les produits manufacturs. Il sagit principalement dinspections physiques des marchandises et de taxes limportation.

Linspection des marchandises est lune des mesures non tarifaires les plus invoques pour expliquer les problmes rencontrs par les importateurs interviews (36% des cas de MNT). Elle concerne les procdures de vrification, de chargement, de suivi et de contrle des marchandises avant et lentre des frontires sngalaises. Ces contrles et inspections portent sur tous les types de produits, agricoles et manufacturs, et ont gnralement lieu au niveau des services de douanes et de la socit Cotecna SA. Les procdures qui y sont mises en uvre sont juges trop lentes. Les retards occasionns lors de ces procdures pnalisent fortement lactivit des entreprises qui attendent plusieurs jours pour obtenir leurs produits. A cela sajoutent des problmes administratifs et des frais parfois excessifs.

Les frais de manutention ou dentreposage des marchandises constituent, avec les autres taxes douanires, la deuxime catgorie de MNT la plus contraignante pour les importateurs. Les redevances, taxes et autres mesures para-tarifaires reprsentent en effet plus dun tiers des cas de MNT contraignantes limportation. Les contraintes rencontres semblent troitement lies aux procdures dinspections dans la mesure o les marchandises inspectes doivent tre stockes en douane et sont, de ce fait, soumises des taxes dentreposage. Un cercle vicieux peut ds lors se mettre en place, les frais de stockage augmentent dautant plus que les marchandises restent en douane. Les retards constats lors des inspections et contrles douaniers peuvent ainsi tre lorigine des frais excessifs dentreposage supports par les entreprises.

Dautre part, les entreprises ont galement rapports que les conditions de paiements, notamment laccs et le cot des devises trangres, pouvaient galement reprsenter une entrave aux importations. Les mesures financires peuvent accrotre le prix des marchandises importes de la mme manire que des tarifs douaniers. Ces mesures sont gnralement perues comme trop rigoureuses et contraignantes en raison du cot quelles peuvent peser pour les entreprises.

Lessentiel des obstacles procduraux rapports par les importateurs ont lieu au Sngal. Ces obstacles sont lis principalement aux procdures dinspection et de contrle des marchandises, qui sont gnralement ralises par les douanes. Comme expliqu plus haut, linspection et le contrle des produits prennent un temps considrable en douanes ce qui retarde limportation et psent doublement sur lentreprise qui doit galement saffranchir de frais excessifs pour lentreposage et la manutention de ces marchandises. Les autres obstacles constats sont galement lis aux procdures dinspection et de contrle douaniers. Certaines entreprises ont notamment rapport que les installations ntaient pas suffisantes et que les inspections craient une certaine lourdeur administrative.

En ce qui concerne lenvironnement des affaires limportation, les problmes rapports sont assez similaires ceux rencontrs lexportation. Les retards et les problmes dinfrastructures sont les


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principales proccupations des importateurs. Ce rsultat indique que les obstacles rencontrs ne sont pas spcifiques aux rglements imposs mais proviennent davantage de pratiques gnralises notamment au niveau des services de douanes et de la socit Cotecna SA.

Conclusion et recommandations

Les exportations constituent une source de devise importante pour le Sngal, tant pour ltat travers les recettes fiscales, que pour le secteur priv par les revenus gnrs par les activits commerciales et indirectement par la cration demplois. Assurer la comptitivit des acteurs locaux sur le commerce international est donc une tape essentielle dans la poursuite des objectifs politico-conomiques du pays. Lidentification des MNT contraignantes permet de cibler les stratgies et les politiques dans ce sens. Ces politiques, travers llimination des barrires au commerce et lamlioration de lenvironnement des affaires, doivent en effet permettre de renforcer les filires, inciter les investissements et tirer les secteurs vers le commerce de produits valeur ajoute leve.

Dans la mesure o la grande majorit des obstacles identifis manent des procdures mise en place par les institutions nationales publiques et prives impliques dans le commerce, des rformes administratives sont entreprendre leur niveau, lexportation comme limportation. Le retard et la complexit des procdures appliques par ces agences requirent en effet un programme damlioration de la qualit et de lefficacit des services administratifs. Le recours la corruption afin dacclrer les procdures administratives est galement une pratique courante, ce qui ncessite une surveillance troite de ltat et une formation en matire dthique du personnel administratif. La question des paiements informels et des paiements de charges trop excessives a galement t voque en ce qui concerne les conditions dentreposage et de transport des marchandises qui reprsentent un cot important pour les entreprises sngalaises. Le gouvernement devra donc penser renforcer les infrastructures et amliorer linformation aux oprateurs dans ce domaine. Enfin, la question de la transparence doit stendre au niveau des lois et rglements qui encadrent les mesures non tarifaires, en loccurrence des inspections physiques et contrles nationaux. Ces dernires doivent en effet tre explicites et portes la connaissance de tous les oprateurs afin de rduire les comportements arbitraires des fonctionnaires lors de leur application. Cela requiert le dveloppement dune stratgie dinformation et de communication efficace des rglements nationaux et trangers.

Cependant, toute initiative damlioration de laccs au march des produits sngalais exports ne peut aboutir sans leur reconnaissance au niveau international, et la facilitation des procdures qui valuent et garantissent leur conformit aux rglementations trangres. Une meilleure harmonisation des exigences en matire de qualit ainsi quun assouplissement des procdures nationales dessai et doctroi de certificat, notamment sanitaire et phytosanitaire, sont donc recommands. Le gouvernement devra renforcer la diffusion et laccs aux informations sur la normalisation et les rglements techniques des produits et appuyer les producteurs dans la prise en compte de la qualit dans tout le processus de production. Au niveau rgional, il apparat important dassurer la mise en uvre de tous les accords lis la libre circulation des personnes et des biens notamment en matire de taxation et de rgles dorigine. Enfin, lenqute a dmontr que lenvironnement des affaires reprsente une contrainte incontestable dans la bonne marche des activits dimport-export et accentue la vulnrabilit des entreprises aux chocs exognes. Il est donc important de renforcer les infrastructures permettant de faciliter les activits des entreprises, notamment en ce qui concerne lapprovisionnement en lectricit mais aussi les infrastructures routires et portuaires.


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Introduction

Le rle croissant des mesures non tarifaires dans le commerce

Ces dernires dcennies ont vu la conclusion dun nombre important de ngociations commerciales multilatrales, rgionales et bilatrales, ainsi que dengagements volontaires tels que les tarifs prfrentiels non rciproques. Dune manire gnrale, les politiques commerciales se sont principalement concentres sur la rduction des restrictions quantitatives au commerce, telles que les mesures de protection tarifaire, afin damliorer lenvironnement commercial international. Dans le mme temps, dautres facteurs se sont montrs plus contraignants pour les entreprises exportatrices et importatrices notamment celles des pays en dveloppement. En effet, les mesures non tarifaires (MNT), moins visibles mais plus complexes que les mesures tarifaires, inquitent de plus en plus les entreprises ainsi que les responsables des politiques commerciales.

Les MNT concernent un large ventail de rglements qui varient selon les produits et les pays, et qui peuvent frquemment changer dans le temps. Elles dfinissent les conditions dexportation, dimportation et de production auxquelles les entreprises doivent se conformer. Parmi les MNT les plus frquemment mises en uvre par les pays figurent les rglements techniques, les procdures dvaluation de la conformit, les licences ou encore les contingents. La plupart de ces mesures visent assurer la qualit et la scurit des produits pour les consommateurs, comme certaines normes techniques ou rglements sanitaires. Toutefois les entreprises des pays en dveloppement comme le Sngal nont pas toujours accs suffisamment dinformation ni les capacits et les installations ncessaires pour satisfaire les exigences complexes des MNT.

Les MNT peuvent ainsi entraver la comptitivit des entreprises qui exportent et/ou importent des biens. Quel que soit leur objectif protection des marchs domestiques ou protection de la sant humaine, animale ou vgtale les MNT peuvent crer des cots et des dlais supplmentaires pour les entreprises, tout moment du processus de production et de commercialisation de leurs produits. Les exportateurs et les importateurs peuvent galement rencontrer des obstacles procduraux lors de la mise en conformit avec les MNT, tels que des lourdeurs ou des retards administratifs.

Au-del des cots additionnels engendrs par les MNT, laccs aux informations relatives ces mesures est limit. Trs souvent, les exportateurs et les importateurs ne possdent pas suffisamment dinformation leur permettant de rpondre aux exigences des mesures imposes. Les informations existantes sont gnralement parpilles travers les institutions du pays dorigine et du pays partenaire, rendant ainsi leur recherche et leur collecte longues et coteuses. Les responsables des politiques nationales nont, quant eux, pas toujours une vision claire des obstacles auxquels est confront le secteur priv. Cette opacit ne leur permet pas toujours de prendre les dcisions de manire optimale, ce qui peut galement altrer lefficacit des actions entreprises.

Classification des mesures non tarifaires et autres obstacles au commerce

En raison de la nature complexe et diverse des obstacles au commerce, il est important de sattarder sur leur terminologie et leur classification avant den faire une analyse dtaille. Le terme de MNT peut tre dfini dune manire gnrale comme des mesures politiques, autres que des tarifs douaniers, qui peuvent potentiellement avoir un effet conomique sur le commerce international de biens, en modifiant les quantits changes, le prix des marchandises, ou les deux1. Le terme MNT est un concept neutre qui doit tre distingu du terme frquemment utilis de barrires non tarifaires (BNT). Ce dernier sous-entend quil y a un effet ngatif sur le commerce. Lquipe multi-agence de soutien (Multi Agency Support Team MAST) et le Groupe de personnes minentes sur les barrires non tarifaires (Group of Eminent Persons on Non-Tariff Barriers GNTB) considrent que les BNT reprsentent une sous-catgorie de MNT ayant un but protectionniste ou discriminatoire. tant donn la lgitimit des politiques commerciales qui peuvent tre mises en uvre pour protger la sant humaine, animale et vgtale, ce rapport ne fera aucun jugement a priori sur les intentions des politiques commerciales et utilisera en

1 Equipe Multi-Agence de soutien (2009).


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gnral le terme de MNT. Lenqute porte uniquement sur les MNT qui constituent une entrave au commerce des entreprises. Ces mesures sont appeles dans ce rapport des MNT contraignantes.

Afin de saisir la diversit des MNT et leur spcificit selon les pays et les produits concerns, il est ncessaire dutiliser un systme de classification unique et dtaill. Lenqute de lITC se fonde sur une classification internationale des MNT qui a t dveloppe par le MAST et adapte la dimension entrepreneuriale pour lenqute 2 . La classification distingue les mesures limportation de celles lexportation. Les mesures limportation sont appliques par le pays qui importe le produit alors que les mesures lexportation sont appliques par le pays qui exporte le produit. Parmi les mesures limportation on distingue les mesures techniques, qui incluent les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC), des mesures non techniques. Les mesures techniques font rfrence aux exigences spcifiques aux produits comme la limite de tolrance de certaines substances, les normes sur ltiquetage du produit ou les conditions spcifiques de transport. Elles incluent les exigences techniques en elles-mmes ainsi que les procdures dvaluation de la conformit telles que les procdures de certification ou danalyse qui permettent de dmontrer que les exigences techniques sont satisfaites. Les mesures non techniques comprennent principalement les groupes de mesures suivantes: les redevances, taxes et autres mesures para-tarifaires qui sajoutent aux droits de douanes; les mesures de contrle quantitatif comme les licences non automatiques ou les contingents; les mesures dinspection avant expdition et les autres formalits dentre; les rgles dorigine; les mesures financires comme les termes de paiement ou de change; les mesures de contrle des prix.

Afin dapporter une vision complte des problmes rencontrs par les entreprises, lenqute porte galement sur les obstacles procduraux (OP) et les problmes relatifs lenvironnement des affaires. Les OP font rfrence aux dfis pratiques qui sont directement lis lapplication des MNT. Il sagit par exemple de problmes issus du manque dinstallations appropries pour rpondre des exigences en matire danalyse ou dune documentation excessive fournir pour obtenir une licence. Des problmes similaires peuvent tre rencontrs par les entreprises sans quils ne soient lis une MNT particulire. Il sagit dans ces cas de problmes relatifs lenvironnement des affaires qui incluent galement des contraintes inhrentes au pays tel quun systme de transport inadapt ou le manque dlments productifs (intrants).

Mieux comprendre le point de vue des entreprises face aux MNT

Les MNT constituent un obstacle de plus en plus important laccs aux marchs et sont devenues un lment dterminant dans les ngociations multilatrales, rgionales et bilatrales. Toutefois, il existe aujourdhui trs peu dinformation sur ltendue de ces mesures et leurs effets sur le commerce international.

Les deux principales approches pour estimer les effets des MNT comprennent les techniques de quantification et lvaluation directe. La premire approche a t particulirement utilise dans le milieu acadmique afin de quantifier limpact des MNT sur les quantits et les prix des produits changs. Ces recherches se sont concentres sur des mesures et des pays trs spcifiques3, ou ont estim de manire statistique leffet moyen des MNT partir dun large chantillon de pays et de mesures4. Ces tudes apportent des lments indispensables la comprhension des effets des MNT mais elles sont bien souvent trop spcifiques ou trop gnrales pour permettre aux principaux acteurs commerciaux (secteur priv et dcideurs politiques) den avoir une vision claire et utile pour leurs activits. De plus, les estimations quantitatives peuvent difficilement distinguer les effets directs des MNT de ceux des autres obstacles au commerce comme les obstacles procduraux ou un environnement des affaires inoprant.

Ce rapport utilise la deuxime approche (dite dvaluation directe) qui, travers une enqute, consiste identifier les MNT et autres obstacles au commerce que rencontrent les entreprises. Trs peu dtudes se sont penches sur lexprience des entreprises qui font face de telles mesures lorsquelles exportent ou importent leurs produits. Le Centre du commerce international (ITC) souhaite rpondre au besoin dinformation et de transparence sur les MNT, et complter les rsultats des mthodes prcdemment

2 Pour plus dinformation sur la classification des MNT pour les enqutes, veuillez-vous rfrer lAppendice II. 3 Calvin et Krissoff (1998); Yue, Beghin et Jensen (2006). 4 Disdier, Fontagn et Mimouni (2008); Dean et al. (2009); Kee, Nicita et Olarreaga (2008); Kee, Nicita et Olarreaga (2009).


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cites. Il sagit, entre autres, daider les pays identifier et mieux comprendre les obstacles au commerce auxquels leur secteur priv fait face.

Personne ne connait mieux les dfis et les problmes lis aux MNT que les exportateurs et les importateurs qui y sont confronts. Le point de vue des entreprises semble indispensable lidentification de lensemble des entraves au commerce afin de mieux dfinir les stratgies nationales qui permettront dy faire face. La connaissance et la comprhension de ces expriences permettront aux dcideurs politiques de mieux dfinir les besoins daction et de dveloppement des capacits dans le domaine des rglements techniques et des rglements sanitaires et phytosanitaires, de lvaluation de la conformit, mais aussi de mieux cibler lassistance technique.

Le programme de lITC sur les MNT et son cadre multi-agence

Dans le cadre de son programme sur les MNT, lITC ralise une enqute de grande chelle auprs des entreprises exportatrices et importatrices. Ce programme est financ par le Dpartement du dveloppement international du gouvernement britannique (Department for International Development DFID). Lobjectif du programme est damliorer la transparence et la comprhension des MNT en vue de faciliter et de promouvoir le commerce international.

LITC a dvelopp une mthodologie globale pour la conduite des enqutes qui a t teste durant une phase exprimentale de 2008 2009 dans sept pays en collaboration avec la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED). Depuis, lenqute a t ralise avec succs dans plusieurs pays. Le programme sur les MNT souhaite effectuer des enqutes dans 30 pays bnficiaires dici 2013 avec une attention particulire porte sur les pays les moins avancs, les pays enclavs en dveloppement, les pays dAfrique sub-saharienne et les petits tats insulaires en dveloppement.

Lenqute au Sngal

Lenqute sur les mesures non tarifaires fut mise en uvre au Sngal entre 2011 et 2012. Ce projet a t ralis avec la collaboration du Ministre du commerce, de lindustrie et de lartisanat et lenqute a t conduite par TNS-RMS, un cabinet sngalais de sondages et dtudes de marchs.

Le prsent rapport prsente les principaux rsultats de cette enqute afin de faire la lumire sur les obstacles que reprsentent les MNT en vue de leur limination. Il se structure autour de quatre chapitres. Le premier chapitre constitue un bref rappel de la situation conomique et commerciale du Sngal afin de situer le contexte dans lequel a t ralise lenqute et de mieux en comprendre les rsultats. Le deuxime chapitre prsente la mthodologie et la mise en uvre de lenqute au Sngal. Cette partie explique en dtail le droulement de lenqute et apporte les premiers rsultats sur la participation des entreprises. Le chapitre trois constitue une analyse agrge des rsultats de lenqute qui se concentre sur la perception gnrale des entreprises vis--vis des MNT selon leurs caractristiques. Les obstacles aux exportations et aux importations de produits agricoles et alimentaires et de produits manufacturs sont ensuite analyss dans le chapitre quatre. Des conclusions et recommandations sont dresses pour chacun des secteurs. Une conclusion finale rsume les principaux rsultats et propose une matrice de recommandations prliminaires.

Ce rapport souhaite apporter de nouveaux lments dans la comprhension des MNT auxquelles fait face le secteur priv et espre galement contribuer lamlioration de lenvironnement commercial au Sngal.


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Chapitre 1 Commerce et politique commerciale du Sngal

Le Sngal, appel galement la Rpublique du Sngal, est un tat indpendant situ lextrme ouest de lAfrique sub-saharienne. Avec une superficie de 196 772 km2 et une population estime 13,7 millions dhabitants5, il est le 34e pays le plus vaste du continent et se place en 18e position en ce qui concerne sa densit. Largement ouvert sur locan Atlantique, le Sngal attire diffrentes activits dont le commerce, facilit galement par son accs cinq pays africains avec lesquels il possde une frontire commune6. Aujourdhui, le pays tire avantage dune stabilit politique et dun dveloppement progressif de son industrie afin de se positionner comme lun des plus grands marchs dAfrique.

1. Situation conomique Le Sngal appartient la catgorie des pays les moins avancs (PMA). Le revenu national par tte tait estim en 2010 1050 $E.-U.7 alors quil tait de 634 $E.-U. en 2005. Dautre part, il se classe au 155e rang des 187 pays couverts dans le dernier classement que le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) a publi sur lIndice de dveloppement humain (IDH) en 2011, le plaant lgrement au-dessous de la moyenne de lAfrique sub-saharienne. Les progrs du Sngal en matire de sant et dducation restent en effet trs modestes.

Sur le plan conomique, les performances du Sngal ont t relativement bonnes depuis la mesure de dvaluation du Franc CFA de 1994. Le pays a en effet connu une priode de redressement de son conomie et a enregistr un taux de croissance de lordre de 5% en moyenne jusquen 2000. Cependant, ce rythme de croissance sest affaibli la fin de la dcennie, avec un taux moyen ramen 3,9% entre 2000 et 2010 (Figure 1.1), soit lgrement au-dessus de la moyenne mondiale (3,8%) mais nettement en dessous de la moyenne des pays de la Communaut conomique des tats de lAfrique de lOuest (CEDEAO 4,3%). Cette priode a en effet t marque par des chocs conomiques importants, notamment la crise alimentaire mondiale de 2006 et la crise financire de 2009 qui ont aggrav le dficit de la balance courante sngalaise. Cette poque fut galement marque par des difficults internes dans le secteur de lnergie et dans la gestion du budget de ltat. En 2006, le Sngal a enregistr un taux de croissance de 2%, infrieur aux taux moyens raliss par la CEDEAO et lensemble des conomies mondiales. Depuis 2010, le Sngal enregistre une hausse progressive de son PIB due essentiellement la poursuite des rformes ncessaires la stabilisation du cadre macroconomique, travers notamment une politique budgtaire rigoureuse.

Figure 1.1. Evolution du PIB sngalais entre 2000 et 2011

Source: Fonds montaire international (FMI), 2012.

5 Banque mondiale, 2012. 6 La Mauritanie au Nord, le Mali lOuest, la Guine au Sud-Est, la Guine Bissau au Sud et la Gambie, un pays formant une enclave

lintrieur du Sngal. 7 Agence nationale de la dmographie et de la statistique (ANDS), 2011.

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Sngal CEDEAO Monde


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Sur le plan sectoriel, le regain de croissance obtenu partir de 2010 est d, dans une large part, aux progrs raliss par le Sngal dans le secteur tertiaire et la mise en place de programmes dinvestissement dans les infrastructures routires et dans le secteur de lnergie. Contribuant hauteur de 61% du PIB en 2011 et premier pourvoyeur demploi au Sngal (Figure 1.2), les services regroupent des sous-secteurs potentiel de dveloppement lev comme le commerce, les transports et les services de communication. En termes demploi, le secteur primaire arrive en deuxime position en fournissant prs de 34% de lemploi du pays. Linsuffisance des techniques productives et des infrastructures modernes de production, les difficults daccs aux intrants de qualit et les fortes fluctuations annuelles de pluviomtrie sont, cependant, autant de facteurs qui handicapent largement le secteur primaire. Contribuant seulement 15% du PIB en 2011, sa productivit est donc nettement devance par celle du secteur secondaire, qui concoure hauteur de 8% de lemploi mais enregistre une hausse progressive de sa part sur le PIB, passant de 22% en 2010 24% en 2011. Domin par lagro-industrie, le secteur secondaire connait pourtant un faible dynamisme en raison notamment des difficults dans lapprovisionnement en lectricit. Un plan de redressement adopt par le gouvernement sngalais en 2007 en collaboration avec lAgence franaise de dveloppement (AFD), et bas entre autre sur la recapitalisation de la Socit nationale dlectricit du Sngal (SENELEC), pourrait mettre fin ces obstacles.

Figure 1.2. Contribution des secteurs au PIB et lemploi

Source: Banque mondiale, 2011, et Organisation internationale du travail (OIT), 2006.

La croissance conomique sngalaise ne bnficie pas, pour lheure, dune base suffisamment large. Lconomie reste domine par une production de biens faible valeur ajoute et repose sur des schmas de spcialisation bass sur des produits peu dynamiques qui nont pas encore permis une insertion russie dans lconomie mondiale.

2. Structure commerciale La balance commerciale sngalaise est caractrise par un dficit rcurrent et croissant, qui a atteint 2,15 millions de $E.-U. en 2011, soit prs de 6% du PIB (Figure 1.3). Cette dtrioration des termes de lchange sexplique, entre autres, par un dsquilibre au niveau de la structure commerciale du pays. Le Sngal exporte en effet des produits gnralement peu transforms, et importe, en revanche, des produits manufacturs et agricoles forte valeur ajoute.

Malgr cette structure, on observe une diminution de la part des exportations daliments et de matires premires agricoles au profit dune hausse des exportations de produits manufacturs (produits chimiques, mtaux et autres produits manufacturs de base). Cela devrait se traduire par un rquilibrage progressif de la balance courante du pays. Cependant, le poids de la facture ptrolire et celui des importations de crales et dquipements ncessaires la production (principalement de machines et appareils, mtaux et ouvrages en mtaux), exerce une pression permanente sur le commerce extrieur dont le dficit a connu un record en 2008. Lenvole des prix de lnergie et des produits alimentaires sur les marchs internationaux durant la mme priode a en effet jou un rle dans le gonflement des importations.

61% 58%

24%8%

15%34%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

PIB (2011) Emploi (2006)

Agriculture

Industrie

Services


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-4 600

-3 600

-2 600

-1 600

- 600

400

1 400

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

en m

illio

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e $E

.-U.

Exportations de produits agricoles Exportations de produits manufacturs

Importations de produits agricoles Importations de produits manufacturs

Balance commerciale

Sur le plan financier, la croissance du dficit commercial a t partiellement compense par la hausse des transferts courants et une amlioration sensible du compte des oprations financires, grce notamment un apport accru en investissements trangers directs et en dons projets.

Figure 1.3. Evolution du commerce extrieur sngalais

Source: Calculs partir de la base de donnes Trade Map, 2012, lexclusion des armes, munitions et minerais.

Le dficit de la balance commerciale a lieu dans tous les secteurs marchands (Figure 1.4). Cela est particulirement vrai pour le commerce des aliments prpars et produits agricoles, qui constitue la fois le premier secteur dexportation et dimportation du Sngal (hors armes, munitions et minerais), ainsi que pour certains produits manufacturs peu exports comme les machines non-lectriques ou le matriel de transport. Les performances de la filire pche, des aliments prpars, du tabac ainsi que des produits chimiques et des mtaux ont toutefois permis de soutenir les exportations totales du pays en 2011. Au niveau des importations, la facture des crales telles que le riz, le bl, le mas et le sorgho en grain a enregistr une hausse de 56% entre 2010 et 2012.

Figure 1.4. Exportations et importations sngalaises par secteur


La performance commerciale du pays ptit de sa mauvaise spcialisation internationale, limage de la plupart des pays en dveloppement. Le manque de diversification se traduit par un nombre relativement restreint de partenaires commerciaux.

200 400 600 800 1 000 1 200

Autres produits manufacturs

Matriel de transport

Machines non-lectriques

Mtaux et autres produits manufacturs de base

Produits chimiques

Aliments prpars et produits agricoles

Aliments frais et matires premires agricoles

Exportations Importations (en millions de $E.-U.)


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A lexportation, les pays de la CEDEAO reprsentent la principale destination des produits sngalais et recevaient prs de la moiti des exportations du pays en 2012 (Figure 1.5). Parmi eux, le Mali est le premier partenaire rgional du Sngal et importe lui seul 20% des produits, reprsentant plus de 346 millions de $E.-U., suivi de la Guine (7%), la Gambie (5%) et la Mauritanie (4%). Tous ces pays partagent une frontire avec le Sngal, ce qui facilite les changes commerciaux et la circulation des biens entre eux. Les autres pays dAfrique absorbent, quant eux, 12% des produits sngalais exports. LUnion europenne (UE) reprsente la deuxime rgion importatrice et accueille 17% des exportations. Bien que la France ait t pendant longtemps le principal partenaire lexport, sa part est en constante baisse depuis 2008 et reprsente 5% des exportations en 2012 contre 11% en 2008. LAsie constitue la troisime rgion importatrice. LInde est notamment la deuxime destination des produits sngalais avec 16% des exportations pour une valeur commerciale de 277 millions de $E.-U., principalement en raison des parts que dtient ce pays dans les Industries chimiques du Sngal (ICS).

A limportation, lUE garde sa position traditionnelle de premier fournisseur du Sngal avec 41% des importations dont la moiti en provenance de France. Cette dernire fournit essentiellement des quipements et fournitures, des machines non lectriques, du matriel de transport et des composantes lectroniques. LAsie reprsente la deuxime origine des produits imports sngalais (32%), avec lInde et la Chine comme principaux partenaires. Les autres pays dAsie, dont le Japon et la Thalande, occupent une place non ngligeable et tmoignent de la diversit naissante des partenaires commerciaux du Sngal. Les pays dAsie contribuent couvrir les besoins du pays en riz, principal produit de consommation locale en plus des aliments prpars. LAmrique constitue le troisime continent partenaire du Sngal limportation avec notamment les tats-Unis et le Brsil. Le reste des importations provient dAfrique, qui reprsente moins de 10% des importations totales, et du Moyen-Orient dont la Turquie et les mirats Arabes unis.

Figure 1 5. Principales destinations et provenances des produits sngalais


Bien que traditionnellement centr sur ses partenaires europens, le Sngal tend souvrir vers dautres pays, limport comme lexport. Cette tendance devrait dailleurs se poursuivre dans les prochaines annes du fait de lintensification des changes avec certains pays mergeants du sud, notamment les BRICS (Brsil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ou encore la Thalande. Dautre part, les changes

20%

7%

5%

16%12%

17%

16%

5%

2%Exportation

MaliGuineGambieAutres pays CEDEAOAutres pays d'AfriqueUnion europenneIndeAutres pays d'Asie et PacifiqueAutres pays

4% 5%

20%

21%9%

9%

14%

10%

6%

2%Importation

CEDEAOAutres pays d'AfriqueFranceAutres pays de l'UEIndeChineAutres pays d'Asie et PacifiqueAmriqueMoyen OrientAutres pays


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du Sngal avec les principaux pays europens se portent relativement bien malgr la crise des dettes publiques dans la zone euro en 2010.

3. Politique commerciale Lenvironnement des affaires au Sngal se rvle relativement peu propice aux investissements selon le rapport Doing Business 2012 de la Banque mondiale. Le Sngal est en effet au 154e rang du classement gnral de la facilit des affaires sur 183 pays. Cependant, parmi les diffrents indicateurs suggrs par le rapport, le commerce transfrontalier qui mesure globalement le nombre de documents requis, le temps et les cots (hors tarifs douaniers) associs aux activits dimportations et dexportations est celui sur lequel le pays se positionne le mieux depuis quelques annes. Le Sngal se situe en effet la 65e place mondiale, largement devant la moyenne des pays de la CEDEAO (121e), notamment grce la libralisation du march du transport qui a favoris la concurrence et a rduit les cots. Depuis une dizaine dannes, le Sngal a galement introduit dimportantes rformes dans le cadre de la libralisation commerciale pour mieux tirer profit de lexpansion des changes internationaux et sintgrer durablement dans lconomie mondiale. La libralisation et lindustrialisation sont aujourdhui les principes qui dirigent la politique commerciale du pays.

3.1. Accords commerciaux et dispositions tarifaires Le Sngal a mis en uvre un certain nombre de dispositions commerciales afin de sintgrer dans le systme multilatral depuis son adhsion lAccord gnral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1963, puis lOrganisation mondial du commerce (OMC) en 1995.

Dans le cadre de ces accords, le Sngal a rduit ses tarifs limportation pour les pays membres de lOMC. Il a consol 100% toutes ses lignes tarifaires et applique le rgime de la nation la plus favorise (rgime NPF) 83% de ses importations. La moyenne simple des droits dimportations consolids sur la base du rgime NPF pour toutes les marchandises est de 30% et celle des taux appliqus est de 11,9%. Pour les produits agricoles, la moyenne des taux consolids est de 29,8% et celle des taux appliqus est de 14,5%. Concernant les produits non agricoles, la moyenne des taux consolids est de 30% et celle des taux appliqus est de 11,5%8. Pour les importations en franchise de droit NPF, la moyenne des taxes appliques au niveau des produits non agricoles est de 17% alors quelle est quasiment nulle pour les produits agricoles, qui sont lune des principales importations du pays.

De plus, le Sngal applique un certain nombre de taxes additionnelles limportation dont la taxe conjoncturelle limportation (TCI) et les surtaxes9. Les prlvements sur certains produits finis (dont quelques produits de premire ncessit) taient toujours assis sur une valeur minimale jusqu fin juin 2009, date de lexpiration de la drogation de lOMC. En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoute (TVA), le Sngal applique un taux de 18%. Comme les droits daccises10 et la taxe spcifique sur les produits ptroliers, la TVA a t harmonise et applique sur la base du principe du traitement national.

La politique tarifaire du pays dpend largement de ses diffrents partenariats conomiques, commerciaux et montaires (Figure 1.6). Ladhsion lUEMOA en 1975 et la CEDEAO en 1994 a permis au pays de progresser dans la libralisation de son commerce. Laffiliation du pays ces communauts rgionales dtermine largement les droits de douane et les taxes que le Sngal est autoris percevoir. Seuls les produits non originaires de ces rgions sont soumis des droits et taxes dont le Tarif extrieur commun (TEC). Les mmes produits sont galement frapps des autres droits et taxes communautaires adopts dans le cadre de ces accords, dont les redevances statistique (RS) et le prlvement communautaire de solidarit (PCS), appliqus par chaque pays adhrent lUEMOA, et le prlvement communautaire de la CEDEAO (PCC), par les membres de ce dernier.

8 OMC, Profil tarifaire 2012, profil commercial du Sngal de 2011. 9 La TCI est applique sur la farine de bl, le concentr de tomate, le lait concentr, les jus de fruits et le sucre, et les surtaxes sur les oignons, les bananes, le mil, les pommes de terre, et les cigarettes, OMC, Examen de la politique commerciale 2009, p. vii. 10 Les droits daccises sont prlevs sur certains produits comme les cigarettes, les boissons alcoolises et les corps gras alimentaires. OMC, Examen de la politique commerciale 2009, p. vii.


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Le processus dintgration de la CEDEAO connat actuellement une progression non ngligeable, tel point que les rgles et les structures tarifaires discutes au sein de cette communaut seront dterminantes dans un proche avenir11. La CEDEAO sachemine vers un schma de libralisation des changes, dont lapplication est effective au Sngal depuis le 1er janvier 2004. Actuellement, la CEDEAO est en train de finaliser la mise en place dun tarif extrieur commun (TEC) calqu sur le modle de lUEMOA, avec en plus une cinquime bande 35%.

Le processus dintgration en Afrique de lOuest est pour lheure plomb par un certain nombre de contraintes quil convient de rsoudre, afin damliorer les changes intra-communautaires. Il sagit notamment, des cots de transactions conomiques levs, des tracasseries administratives sur les corridors, de lexistence de normes diffrentes entre pays membres de lUEMOA et de la CEDEAO et, quelque part, du mauvais tat des infrastructures routires rgionales.

Figure 1.6. Accords commerciaux du Sngal

Source: Illustration de lITC base sur les donnes de Market Access Map, 201112.

En plus des accords intra rgionaux, le Sngal est partie prenante de lAccord de Cotonou sign en 2000, qui prvoit des Accords de partenariat conomique (APE) entre lUnion europenne et les tats dAfrique, des Carabes et du Pacifique (ACP). Dans le cadre de la poursuite des ngociations, plusieurs runions ont t tenues mais celles-ci avancent lentement du fait de lexistence de divergences entre lUE et la CEDEAO. Ces divergences portent principalement sur loffre daccs aux marchs, le financement du programme APE pour le dveloppement (Programme des accords de partenariat pour le dveloppement ou PAPED), la Clause de la nation la plus favorise, la Clause de non-excution dans lAPE et les rgles dorigine.

En ce qui concerne les exportations, aucune taxe nest perue la frontire, mme si certains produits sont soumis des redevances et taxes diverses jusqu un niveau de 150%. Le rgime NPF constitue le rgime le plus couramment appliqu aux produits dexportation du Sngal. Le pays bnficie galement de prfrences commerciales dans le cadre de ses accords rgionaux (UEMOA et CEDEAO), de son accord tarifaire avec le Maroc, ainsi que de prfrences non rciproques dans le cadre dinitiatives unilatrales. Ces initiatives comprennent notamment lInitiative Tout sauf les armes de lUnion

11 Ministre du commerce, de lindustrie et de lartisanat, Lettre de politique sectorielle, 2011. 12 Note: ce graphique traduit, la connaissance de lITC, la situation en juillet 2013. Les prfrences non rciproques sont accordes au Sngal, entre autres dans le cadre du SGP (Systmes gnraliss des prfrences).

Sngal

UEMOA

CEDEAO

Accord bilatral (Accord prfrentiel)

Prfrences non rciproques


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europenne (EBA Everything but Arms), la Loi amricaine sur la croissance et les opportunits conomiques en Afrique (AGOA) ou encore les Systmes gnraliss de prfrences (SGP) des partenaires commerciaux du Sngal.

3.2. Mesures non tarifaires appliques par le Sngal En plus des mesures tarifaires, les autorits sngalaises mettent en uvre des lois et rglements visant encadrer la fabrication, la vente, le transport et le commerce des biens sur son territoire, que ce soit limportation de produits trangers ou lexportation de produits nationaux.

Ces rglements concernent principalement des mesures techniques qui portent sur les caractristiques techniques des produits, leur processus de production ainsi que les procdures de mise en conformit. Ces exigences regroupent les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). Les mesures SPS visent protger la sant humaine, animale et vgtale travers, par exemple, la dfinition et le contrle des substances contenues dans les produits, leur tiquetage et conditionnement ou encore les conditions dhygine respecter lors de leur production. Ces mesures sont distinguer des OTC dont les exigences sont proches mais qui ne sont pas tablis des fins SPS. Lensemble des mesures techniques reprsentent plus de la moiti des rglements sngalais. Il en est gnralement de mme dans la majorit des pays o lon assiste une monte des exigences en matire de qualit et de contrle des produits quils soient agricoles ou manufacturs. Bien que ces mesures soient gnralement mises en uvre pour des raisons lgitimes, ils peuvent alourdir voir entraver le commerce notamment dans les pays en dveloppement qui ne bnficient pas toujours des infrastructures pour atteindre les niveaux de qualit exigs.

Figure 1.7. Principales mesures non tarifaires appliques par le Sngal en 2011

Source: Calculs de lITC sur la base des donnes WITS (World Integrated Trade Solution), 2011.

Le Sngal a effectu de nombreux progrs en ce qui concerne la normalisation, avec ladoption de plusieurs normes dont 24 rglements techniques. La cration de lAssociation sngalaise de normalisation (ASN) en 2002, qui remplace lInstitut sngalais de normalisation et place sous la tutelle des ministres de lindustrie et de lartisanat a permis au pays dadopter une approche plus intgre de la normalisation, avec la participation de tous les partenaires conomiques et sociaux, en particulier les producteurs de biens et services. La mission dlaboration des normes nationales se fait donc au sein dun comit technique reprsent entre autres par des experts de secteurs prioritaires comme lagro-alimentaire et lenvironnement. Les rglements techniques adopts concernent entre autres la mise en uvre des normes CODEX, notamment sur les huiles alimentaires, et les processus de production agro-industrielle, lexemple du lait et produits laitiers, des produits agro-pharmaceutiques, des fruits et lgumes13.

Lautre moiti des mesures non tarifaires sngalaises concernent des mesures purement commerciales. Il sagit notamment de mesures quantitatives comme les interdictions et restrictions dimportations, les contingents ou encore les licences. Lexportation des marchandises comme lor, les cuirs et peaux, et les produits ptroliers requirent notamment lautorisation des ministres qui en ont la charge. Lexportation

13 Ministre du commerce, de lindustrie, et du secteur informel, Catalogue des normes sngalaises, ed. 2012.

34%

18%

3%

8%

21%

9%

3% 4% Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Obstacles techniques au commerce (OTC)

Inspection avant expdition et autres formalits

Mesures de contrle de prix

Licences, contingents, prohibitions et autres mesures de contrle quantitatif

Redevances, taxes et autres mesures paratarifaires

Mesures sur les investissements lis au commerce

Mesures relatives aux exportationsn=1490


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de certaines espces de faune et flore sauvages est par ailleurs soumise une autorisation pralable du gouvernement, qui applique galement des interdictions dexportation et des licences pour le commerce de certains produits conformment aux accords multilatraux sur lenvironnement dont le pays est membre, comme les obligations de la Convention de Washington sur le commerce des espces menaces (CITES). En ce qui concerne les marchandises entrant sur le territoire national, les importations de denres alimentaires prissables produites au Sngal (oignons, tomates, riz, etc.) sont restreintes pendant les priodes de rcolte afin de faciliter leur commerce sur le territoire.

4. Stratgie nationale de dveloppement conomique et commercial La stratgie nationale de dveloppement commercial est dfinie par le Ministre du commerce, en liaison avec le Ministre de lconomie et des finances. Elle est nonce dans le Document de stratgie de rduction de la pauvret (DSRP II) de 2006 qui intgre les rsultats du Cadre intgr (CI) de 2003. Le CI vise entre autres le renforcement du processus dintgration rgionale afin que le Sngal bnficie pleinement des avantages du commerce international. Ainsi, afin de mieux tirer profit de lexpansion des changes internationaux et de sintgrer durablement dans lconomie mondiale, le principe de la libert du commerce et de lindustrie a t rig comme axe fondamental de la politique commerciale du Sngal.

Durant les premires annes dindpendance, le Sngal a opt pour une stratgie de dveloppement fortement dirigiste et oriente vers le march local, linstar de beaucoup de pays africains. Cette stratgie a conduit de trs graves dsquilibres et une stagnation de lactivit conomique telles que le pays a t contraint de changer de cap au dbut des annes 80 et dopter pour une stratgie base sur le dveloppement du secteur priv et les exportations. Cette transition sest faite travers un certain nombre de rformes dont la premire en date fut la Nouvelle politique industrielle (NPI), adopte par le Sngal en 1986 afin de relancer les activits du secteur secondaire qui a subi les consquences de la mauvaise orientation conomique des annes 70. Puis, avec la dvaluation du franc CFA en 1994, le Sngal a continu les rformes dans le cadre de la libralisation commerciale, conformment la loi 94-63 du 22 aot 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux conomique.

Dautres mesures dapprofondissement de la rforme ont suivi dont la mise en uvre du Document de stratgie de rduction de la pauvret (DSRP II), dans le cadre duquel les autorits sngalaises ont entrepris de mettre en chantier une Stratgie de croissance acclre (SCA). Cette dernire vise en effet porter le taux de croissance moyen 7 ou 8% dans la perspective de rduire de moiti la pauvret et de raliser des avances notables dans la ralisation des Objectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD). Une des composantes de la SCA est la promotion des secteurs-cls de croissance notamment lagro-industrie, la filire pche et aquaculture et le textile.

En matire commerciale, une partie des objectifs du DSRP II reprennent les objectifs poursuivis par le CI dont le renforcement de la participation du Sngal aux travaux de lOMC. En tant que membre de lOMC, le Sngal participe activement aux activits de cette institution. Toutefois, il rencontre encore des difficults dans la mise en uvre de certains accords, y compris celui sur lvaluation en douane. Cest pourquoi, les rsultats du Cadre intgr et du Programme intgr conjoint dassistance technique (JITAP) ainsi que les enseignements tirs du troisime Examen des politiques commerciales (EPC) du Sngal pourraient lui permettre de mieux intgrer ses politiques commerciales, de dveloppement, et de rduction de la pauvret.

Ainsi, la nouvelle stratgie commerciale du Sngal est contenue dans le document de politique commerciale soumis lexamen de lOMC en 2009 et dans sa Lettre de politique sectorielle de dveloppement commercial (LPS)14. Elle vise rduire le dficit de la balance commerciale grce laccroissement de ses exportations. Pour amliorer la situation de son commerce extrieur, le Sngal entend privilgier les filires dont le potentiel dexportation est avr. Plus rcemment encore, le Sngal a labor la Stratgie nationale de dveloppement conomique et social (SNDES) 15 pour la priode 2013-2017 avec la volont politique dinscrire le Sngal sur la trajectoire de lmergence.

14 Ministre du commerce, 2011. 15 Gouvernement du Sngal, Stratgie nationale de dveloppement conomique et social (SNDES) (2013-2017).


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Chapitre 2 Mthodologie et mise en uvre de lenqute au Sngal

Les enqutes sur les MNT ralises par lITC utilisent une mthodologie globale qui comprend une partie fondamentale commune tous les pays et une partie adapte aux spcificits de ces derniers. La mthodologie spcifique au pays permet une certaine flexibilit afin de rpondre aux exigences et aux besoins de chaque pays participant. Cette partie est dfinie en collaboration avec les instances et partenaires locaux. Ce chapitre dcrit la mise en uvre de lenqute au Sngal et la mthodologie qui a t utilise. De plus amples informations sur la mthodologie globale des enqutes MNT figurent en Appendice I, notamment sur le

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