InfoCPQ novembre 2014 1

Novembre 2014

Le mot du PDG Ameacuteliorer la compeacutetitiviteacute de la fiscaliteacute des entreprises une neacutecessiteacute Le Conseil du patronat du Queacutebec a participeacute agrave la consultation meneacutee par la Commission drsquoexamen sur la fiscaliteacute queacutebeacutecoise un eacuteveacutenement tregraves attendu par le milieu des affaires queacutebeacutecois depuis que cette derniegravere a eacuteteacute annonceacutee Il y preacutesentait son meacutemoire le 22 octobre Dans le contexte des finances publiques du Queacutebec que nous connaissons et consideacuterant le poids actuel de la fiscaliteacute des entreprises et des particuliers par rapport agrave celle de tous nos voisins en Ameacuterique du Nord le Conseil a insisteacute sur lrsquoimportance de redeacutefinir une fiscaliteacute concurrentielle intelligente et efficace susceptible de contribuer durablement agrave la croissance eacuteconomique et agrave la creacuteation drsquoemplois Tous les Eacutetats offrent diffeacuterentes formes de subventions et drsquoaide directe ou indirecte pour attirer ou retenir les entreprises Lrsquoideacutee nrsquoest pas de proceacuteder agrave une surenchegravere coucircteuse mais drsquoeacutevaluer correctement lrsquoimpact de nos choix et de srsquoassurer que nos entreprises puissent concurrencer agrave armes eacutegales avec les entreprises ailleurs au Canada en Ameacuterique du Nord et dans le monde Reacuteputeacutee plutocirct concurrentielle il faut rappeler que la fiscaliteacute globale des entreprises au Queacutebec ne repreacutesente pas une panaceacutee Si le taux drsquoimposition des socieacuteteacutes est relativement avantageux pour certains secteurs par rapport agrave nos voisins il en est tout autrement des cotisations des employeurs sur la masse salariale qui servent agrave financer certains programmes Ainsi les employeurs au Queacutebec paient 30 de plus que ceux de lrsquoOntario et 45 de plus que la moyenne canadienne en cotisations sur la masse salariale Lorsque lrsquoon tient compte de lrsquoensemble du fardeau fiscal supporteacute par les entreprises au Queacutebec la fiscaliteacute des entreprises est pregraves de deux fois plus eacuteleveacutee que celle des autres provinces Crsquoest pourquoi le Conseil tient agrave mettre de lrsquoavant que toute reacuteduction drsquoaides fiscales du gouvernement aux

entreprises devrait ecirctre accompagneacutee en contrepartie drsquoune reacuteduction des cotisations sur la masse salariale Le Conseil considegravere que lrsquoaide aux entreprises devrait ecirctre tourneacutee vers les objectifs suivants lrsquoameacutelioration de la productiviteacute lrsquoinnovation et la creacuteation de valeur ajouteacutee la commercialisation et la mise en marcheacute ainsi que la reacuteduction de

lrsquoempreinte environnementale Un principe de base important sous-tend ces objectifs et consiste agrave eacutevaluer lrsquoefficaciteacute des mesures existantes dans une perspective de long terme en comparaison avec ce qui se fait ailleurs pour faire en sorte que le gouvernement et les contribuables obtiennent le meilleur rendement possible par dollar utiliseacute Le deacutefi est drsquoavoir une eacutevaluation adeacutequate des reacutesultats des diffeacuterentes mesures fiscales et de prendre des deacutecisions baseacutees sur ces eacutevaluations La vigilance est de mise avant de proceacuteder agrave des coupures qui pourraient paraicirctre faciles agrave court terme mais qui risqueraient de priver le gouvernement de revenus eacutequivalents ou supeacuterieurs agrave plus long terme parce qursquoelles auraient entraicircneacute des pertes drsquoemplois de qualiteacute bien reacutemuneacutereacutes et drsquoinvestissements contribuant agrave plus drsquoinnovation et de productiviteacute Bien qursquoil soit complexe lrsquoexercice de reacutevision de notre systegraveme fiscal est crucial pour la prospeacuteriteacute du Queacutebec compte tenu notamment de la faiblesse relative de la croissance eacuteconomique actuelle et preacutevue ainsi que drsquoune perspective deacutemographique deacutefavorable La fiscaliteacute nrsquoest pas qursquoaffaire de financement des services publics crsquoest aussi un levier qui doit servir agrave la creacuteation de richesse

Yves-Thomas Dorval preacutesident-directeur geacuteneacuteral du Conseil du patronat du Queacutebec

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Dans la fouleacutee des travaux des deux commissions mises sur pied par le gouvernement pour proceacuteder agrave lrsquoexamen de la fiscaliteacute queacutebeacutecoise et agrave la reacutevision permanente des programmes le Conseil a convieacute les associations membres agrave une journeacutee drsquoeacutechanges de vues agrave Montreacuteal le 7 octobre puis agrave Queacutebec le 8 octobre Ce fut lrsquooccasion drsquoentendre et de discuter des preacuteoccupations drsquoune trentaine drsquoassociations membres sur ces deux enjeux Elles ont ainsi contribueacute agrave alimenter les recommandations contenues dans les deux meacutemoires du Conseil Merci agrave toutes ces associations de srsquoecirctre rendues disponibles pour cet exercice de consultation de la plus haute importance

Photo Geneviegraveve Le M

ay

Rencontres drsquoassociations les 7 et 8 octobre

Participation du Conseil au Sommet Canada-Europe Le 26 septembre Yves-Thomas Dorval participait au Sommet en preacutesence du premier ministre du Canada Stephen Harper agrave lrsquooccasion de la visite de Son Excellence Monsieur Herman Van Rompuy preacutesident du Conseil europeacuteen et de Son Excellence Monsieur Joseacute Manuel Barroso preacutesident de la Commission europeacuteenne

Aoucirct ndash Un repas agrave la campagne

D U 2 9 O C T O B R E A U 6 D Eacute C E M B R E

de Jean Marc Dalpeacutemise en scegravene de Martine Beaulne

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Dans la fouleacutee des travaux des deux commissions mises sur pied par le gouvernement pour proceacuteder agrave lrsquoexamen de la fiscaliteacute queacutebeacutecoise et agrave la reacutevision permanente des programmes le Conseil a convieacute les associations membres agrave une journeacutee drsquoeacutechanges de vues agrave Montreacuteal le 7 octobre puis agrave Queacutebec le 8 octobre Ce fut lrsquooccasion drsquoentendre et de discuter des preacuteoccupations drsquoune trentaine drsquoassociations membres sur ces deux enjeux Elles ont ainsi contribueacute agrave alimenter les recommandations contenues dans les deux meacutemoires du Conseil Merci agrave toutes ces associations de srsquoecirctre rendues disponibles pour cet exercice de consultation de la plus haute importance

Photo Geneviegraveve Le M

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Rencontres drsquoassociations les 7 et 8 octobre

Participation du Conseil au Sommet Canada-Europe Le 26 septembre Yves-Thomas Dorval participait au Sommet en preacutesence du premier ministre du Canada Stephen Harper agrave lrsquooccasion de la visite de Son Excellence Monsieur Herman Van Rompuy preacutesident du Conseil europeacuteen et de Son Excellence Monsieur Joseacute Manuel Barroso preacutesident de la Commission europeacuteenne

Aoucirct ndash Un repas agrave la campagne

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de Jean Marc Dalpeacutemise en scegravene de Martine Beaulne

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Le 7 octobre le Conseil du patronat deacutevoilait lors drsquoun petit deacutejeuner-confeacuterence animeacute par Norma Kozhaya vice-preacutesidente agrave la recherche et eacuteconomiste en chef le Dossier speacutecial sur les preacutevisions salariales 2015 Produite cette anneacutee en collaboration avec les firmes Mercer Morneau Shepell

Normandin Beaudry Towers Watson et le Centre queacutebeacutecois de service aux associations (CQSA) cette publication du Conseil comprend aussi une toute nouvelle section qui preacutesente une analyse des tendances salariales dans le milieu associatif observeacutees depuis 2009 Les quelque 100 gestionnaires et professionnels en ressources humaines preacutesents ont eu droit agrave des preacutesentations de Freacutedeacuteric Bessette conseiller principal chez Mercer Michel Dubeacute directeur des services-conseils en reacutemuneacuteration chez Morneau Shepell Geneviegraveve Cloutier associeacutee mdash reacutemuneacuteration et performance et Philip Longpreacute conseiller principal tous deux de Normandin Beaudry et Jean-Franccedilois Beauregard directeur deacuteveloppement des affaires du CQSA Les augmentations salariales que les employeurs du Queacutebec preacutevoient accorder lrsquoan prochain qui se situent en moyenne agrave 28 seront geacuteneacuteralement eacutegales agrave celles de 2014 Les augmentations de structures salariales demeurent stables avec une augmentation moyenne de 20 Parallegravelement il faut noter que les augmentations salariales preacutevues pour 2015 repreacutesenteront pour les employeurs du Queacutebec un coucirct moyen annuel additionnel de 172 $ par employeacute en taxes sur la masse salariale pour un salaire moyen de 40 000 $ en tenant compte des diffeacuterents taux de cotisation annonceacutes pour lrsquoan prochain (cotisations au Fonds de santeacute et de seacutecuriteacute du travail au Reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance parentale agrave la Reacutegie des rentes du Queacutebec au reacutegime drsquoassurance-emploi au Fonds de santeacute du Queacutebec etc) laquo Soulignons que les employeurs du Queacutebec paient annuellement environ 30 de plus en taxes sur la masse salariale que leurs concurrents de lrsquoOntario et

45 de plus que la moyenne canadienne raquo preacutecise Yves-Thomas Dorval preacutesident-directeur geacuteneacuteral du Conseil du patronat laquo Cet eacutecart avec nos voisins doit nous faire prendre la mesure du deacutefi qui attend la Commission drsquoexamen sur la fiscaliteacute queacutebeacutecoise et doit nous faire saisir toute lrsquoimportance drsquoen reacuteduire le coucirct pour maintenir la compeacutetitiviteacute des entreprises du Queacutebec raquo Rappelons que ce constat a eacuteteacute notamment lrsquoobjet du troisiegraveme document preacuteparatoire de la Commission drsquoexamen sur la fiscaliteacute queacutebeacutecoise intituleacute La fiscaliteacute des socieacuteteacutes du Queacutebec deacutevoileacute le 26 septembre dernier

laquo Dans un contexte de concurrence mondiale ougrave lrsquoaccegraves agrave une main-drsquoœuvre disponible de qualiteacute et agrave un coucirct concurrentiel constitue une prioriteacute il est essentiel que les employeurs beacuteneacuteficient des meilleures conditions possibles notamment en ce qui a trait aux taxes sur la masse salariale pour accroicirctre la prospeacuteriteacute du Queacutebec et offrir ainsi une reacutemuneacuteration qui soit compeacutetitive agrave leurs employeacutes raquo de conclure Yves-Thomas Dorval

Dossier speacutecial sur les preacutevisions salariales 2015 Des augmentations similaires agrave 2014 le poids des taxes sur la masse salariale toujours aussi inquieacutetant

Photo Geneviegraveve Le M

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Suivez le Conseil du patronat du Queacutebec sur les reacuteseaux sociaux

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Un site web adaptatif Le nouveau site est conccedilu pour y naviguer agrave partir drsquoun ordinateur drsquoun teacuteleacutephone intelligent ou drsquoune tablette avec le mecircme confort visuel et sans avoir recours au deacutefilement horizontal ou au zoom avant-arriegravere sur les appareils tactiles notamment En outre il a eacuteteacute mis au point agrave lrsquoaide du gestionnaire de contenus WordPress (logiciel libre) une plateforme CMS reconnue performante et facile drsquoutilisation Une interface eacutepureacutee Le nouveau site se deacutemarque de son apparence anteacuterieure notamment gracircce agrave une mise en page ameacutelioreacutee qui procure une expeacuterience de consultation

efficace et conviviale La navigation drsquoune section agrave une autre est faciliteacutee et permet au visiteur drsquoaller directement aux contenus qui lrsquointeacuteressent laquo Avec les nombreux textes et documents drsquointeacuterecirct public que nous mettons en ligne au fil des ans nous devions trouver un moyen de les mettre davantage en valeur et drsquoen ajouter plus facilement afin drsquoen faire profiter les utilisateurs raquo souligne Yves-Thomas Dorval laquo Notre nouvelle plateforme est justement conccedilue pour atteindre cet objectif et rendre lrsquoexpeacuterience de navigation optimale raquo Pour consulter le nouveau site web du Conseil du patronat du Queacutebec visitez le wwwcpqqcca

Le Conseil du patronat deacutevoile son nouveau site web

Le Conseil du patronat a profiteacute des reacutecentes avanceacutees technologiques pour reacutealiser une refonte de son site web afin drsquooffrir aux internautes une nouvelle interface repenseacutee et redessineacutee qui ameacuteliore grandement lrsquoexpeacuterience de consultation facilitant drsquoautant la lecture et la navigation

Lanceacute le 2 octobre ce nouveau site plus contemporain et plus convivial se devait aussi drsquoecirctre conccedilu en harmonie avec lrsquoidentiteacute visuelle du Conseil du patronat Sa conception a eacuteteacute confieacutee agrave lrsquoagence CGCOM au terme drsquoun processus de seacutelection

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Le Conseil du patronat du Queacutebec en action Le Conseil agrave la commission Charbonneau regarder en avant pour rebacirctir la confiance et le dialogue Le Conseil a participeacute agrave la Commission drsquoenquecircte sur lrsquooctroi et la gestion des contrats publics dans lrsquoindustrie de la construction (CEIC) le 17 octobre afin drsquoy livrer ses recommandations baseacutees sur la reacutealiteacute et les preacuteoccupations du milieu des affaires du Queacutebec Il a profiteacute de la preacutesentation de son meacutemoire pour soumettre plusieurs commentaires visant agrave sensibiliser la Commission agrave lrsquoimportance de proposer des solutions qui contribueront agrave rebacirctir un dialogue de confiance et un climat drsquoaffaires sain et efficace entre donneurs drsquoouvrages publics et fournisseurs Au beacuteneacutefice du grand public et de la reacutealisation des projets gouvernementaux et municipaux il faut eacuteviter drsquoalourdir davantage le fardeau administratif des entreprises ce qui nuirait agrave leur compeacutetitiviteacute voire carreacutement dans certains cas agrave leur survie En somme la Commission a lrsquoopportuniteacute et le devoir de renforcer la position des acteurs et des entrepreneurs integravegres dont lrsquoapport agrave la prospeacuteriteacute et agrave la qualiteacute de vie collective est indeacuteniable Pour consulter la transcription et lrsquoenregistrement videacuteo visitez le wwwceicgouvqcca Audition du Conseil sur le projet de loi no 11 sur la Socieacuteteacute du Plan Nord Le 23 octobre le Conseil du patronat du Queacutebec prenait part aux consultations particuliegraveres sur le projet de loi no 11 sur la Socieacuteteacute du Plan Nord Le Conseil a tenu agrave saluer la volonteacute du gouvernement du Queacutebec de relancer activement le projet du Plan Nord particuliegraverement dans le contexte drsquoun cycle baissier du cours des meacutetaux Lrsquoexploitation responsable de nos ressources naturelles dans le Nord dans le respect des collectiviteacutes locales et de cet environnement fragile est une condition essentielle au deacuteveloppement eacuteconomique et agrave la prospeacuteriteacute du Queacutebec Eacutetant donneacute les particulariteacutes du territoire du Plan Nord et le fait que plusieurs ministegraveres y seront impliqueacutes avoir une entiteacute deacutedieacutee agrave sa coordination et agrave son deacuteveloppement semble ecirctre une bonne approche Il reste toutefois agrave faire la deacutemonstration que cette nouvelle entiteacute saura srsquoimposer comme veacuteritable guichet unique et se porter garante de la stabiliteacute et de la preacutevisibiliteacute de lrsquoenvironnement drsquoaffaires des entreprises qui sont et seront engageacutees dans ce chantier drsquoenvergure

Forum sur la lutte contre lrsquointimidation Le 2 octobre Carmel Laflamme vice-preacutesidente mdash Santeacute et seacutecuriteacute du travail repreacutesentait le Conseil du patronat agrave cet eacuteveacutenement Preacutesideacute par le premier ministre du Queacutebec Philippe Couillard ce forum avait pour objectif de mobiliser les acteurs concerneacutes et de deacutegager les orientations et les pistes drsquoaction drsquoun plan concerteacute de lutte contre lrsquointimidation Il a abordeacute lrsquointimidation agrave tous les acircges dans le monde reacuteel et le monde virtuel Pour plus de deacutetails visitez le wwwmfagouvqcca

Pour une modernisation du reacutegime de santeacute et de seacutecuriteacute du travail Dans la fouleacutee de lrsquoexercice meneacute par la Commission permanente de reacutevision des programmes le Conseil a proceacutedeacute agrave une analyse de plusieurs eacuteleacutements qui permettraient au gouvernement drsquoeacuteconomiser plus de 150 M$ annuellement Au cours des prochaines semaines le Conseil poursuivra ses interventions aupregraves du gouvernement afin de faire valoir la neacutecessiteacute de proceacuteder agrave une modernisation du reacutegime de santeacute et de seacutecuriteacute du travail dans lrsquoobjectif drsquoen augmenter lrsquoefficience de favoriser le maintien et le prompt retour au travail des personnes victimes drsquoune leacutesion professionnelle et drsquoen reacuteduire le coucirct pour lrsquoEacutetat et donc les employeurs

Bienvenue agrave notre nouveau membre R3D Conseil inc

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Le Conseil du patronat poursuit sa tourneacutee reacutegionale agrave la grandeur du Queacutebec pour preacutesenter lrsquoeacutetat des diffeacuterents deacuteterminants de la prospeacuteriteacute et leurs impacts sur la performance des entreprises Ces rencontres avec les gens drsquoaffaires sont lrsquooccasion de discuter des pistes

de solution que le Queacutebec doit mettre en œuvre afin de devenir une socieacuteteacute plus prospegravere et drsquooffrir une meilleure qualiteacute de vie agrave lrsquoensemble de ses citoyens

Agir pour la prospeacuteriteacute du Queacutebec La tourneacutee reacutegionale se poursuit

De gauche agrave droite Eacuteric Leclerc directeur geacuteneacuteral Industrielle Alliance Agence Mercier et membre du conseil drsquoadministration de la Chambre de commerce et drsquoindustrie du Sud-Ouest de Montreacuteal (CCISOM) Richard Neault conseiller strateacutegique en seacutecuriteacute de lrsquoinformation Yves-Thomas Dorval preacutesident-directeur geacuteneacuteral du Conseil du patronat du Queacutebec et confeacuterencier et Andreacute Pilon preacutesident de Construction amp Excavation MAP membre du conseil de la CCISOM et animateur du deacutejeuner-confeacuterence

Photos Cham

bre de comm

erce de la Rive-S

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Photos Stephanie C

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Allocution dans le cadre des Eacutetats geacuteneacuteraux sur lrsquoentrepreneuriat de la Chambre de commerce et drsquoindustrie de la Rive-Sud

Chambre de commerce et dindustrie du Sud-Ouest de Montreacuteal 2 octobre

Chambre de commerce et drsquoindustrie de la Rive-Sud 17 octobre

Votre association ou votre entreprise nrsquoest pas encore membre du Conseil du patronat

Pour connaicirctre les nombreux avantages agrave ecirctre membre du Conseil et pour obtenir davantage drsquoinformation sur lrsquoadheacutesion visitez notre site web ou communiquez avec Chantal Picard coordonnatrice mdash services aux membres et aux instances par teacuteleacutephone au 5142885161 poste 237 ou par courriel agrave cpicardcpqqcca

Yves-Thomas Dorval en discussion avec Andreacute Pilon

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Norma Kozhaya signe deacutesormais une chronique dans le magazine Premiegraveres en Affaires Nous reproduisons ici sa premiegravere chronique qui a eacuteteacute publieacutee dans le numeacutero daoucirct-septembre 2014 avec la permission du magazine

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Dans une deacutecision reacutecente1 la Cour drsquoappel reacuteitegravere le principe selon lequel le renouvellement successif de contrats de travail agrave dureacutee deacutetermineacutee intervenus au fil des ans peut teacutemoigner drsquoun lien contractuel agrave dureacutee indeacutetermineacutee entre les parties Dans des telles circonstances lrsquoemployeacute a droit agrave un deacutelai de congeacute raisonnable en vertu de lrsquoarticle 2091 du Code civil du Queacutebec Les faits Dans cette cause un professionnel de badminton a eacuteteacute agrave lrsquoemploi drsquoun Club sportif durant 17 anneacutees conseacutecutives Au fil des ans les parties ont signeacute des contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee variant de neuf mois agrave trois ans agrave lrsquoexception drsquoune peacuteriode de quatre ans durant laquelle lrsquoemployeacute a travailleacute sans contrat de travail eacutecrit En juin 2010 alors acircgeacute de 47 ans lrsquoemployeacute est informeacute du non-renouvellement de son contrat qui prenait fin le 30 aoucirct 2010 Devant la Cour supeacuterieure lrsquoemployeacute reacuteclame un preacuteavis de 21 mois alors que lrsquoemployeur preacutetend qursquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee ne donne droit agrave aucun preacuteavis Le jugement de la Cour supeacuterieure La juge de premiegravere instance reconnaicirct qursquoen raison des renouvellements successifs intervenus entre les parties la relation drsquoemploi srsquoapparente agrave un contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee En effet pour la juge les modifications apporteacutees aux contrats ayant toujours eacuteteacute mineures et les discussions lors des renouvellements toujours tregraves bregraveves et informelles sont autant drsquoindices du fait que les deux parties assumaient que la relation continuait malgreacute le terme fixeacute Lrsquoemployeacute a donc droit agrave un deacutelai de congeacute raisonnable en vertu de lrsquoarticle 2091 du Code civil du Queacutebec Consideacuterant les circonstances la juge octroie une somme correspondant agrave 21 mois de salaire Le jugement de la Cour drsquoappel En Cour drsquoappel le Club sportif soutient que la juge de premiegravere instance a erreacute puisque les contrats eacutetant clairs ils ne neacutecessitent aucune interpreacutetation

La Cour drsquoappel reconnaicirct que la juge de premiegravere instance a eu raison de tenir compte de la preuve testimoniale administreacutee plutocirct que de srsquoarrecircter au sens litteacuteral de lrsquoacte De surcroicirct citant diffeacuterents auteurs et deacutecisions la Cour drsquoappel reconnaicirct que la deacutecision de la Cour supeacuterieure de constater lrsquoexistence drsquoun lien contractuel agrave dureacutee indeacutetermineacutee entre les parties est raisonnable et fondeacutee sur la preuve

Quant au deacutelai de congeacute raisonnable la Cour drsquoappel confirme la dureacutee de celui-ci soit de 21 mois En lrsquoespegravece la Cour drsquoappel juge raisonnable lrsquoanalyse de la juge de premiegravere instance agrave savoir que les opportuniteacutes drsquoemploi sont tregraves limiteacutees pour un professionnel de badminton Qui plus est lrsquoacircge et la dureacutee de son emploi aupregraves du Club sportif militent

en faveur drsquoun tel preacuteavis Celui-ci bien que geacuteneacutereux nrsquoest pas excessif au point de justifier lrsquointervention de la Cour Toutefois la Cour drsquoappel reacuteduit le montant octroyeacute en premiegravere instance de la somme de 11 51042 $ correspondant aux revenus gagneacutes par lrsquoemployeacute durant la peacuteriode de deacutelai de congeacute Conclusion Cette deacutecision reacutecente rappelle aux employeurs qursquoen matiegravere de relations de travail les tribunaux ont la possibiliteacute drsquoanalyser les circonstances entourant la relation drsquoemploi Crsquoest donc dire que lrsquoeacutecrit ne fait pas neacutecessairement foi des obligations reacuteelles de lrsquoemployeur En matiegravere de deacutelai de congeacute raisonnable nous deacutesirons rappeler que celui-ci peut ecirctre verseacute agrave titre drsquoindemniteacute ou travailleacute Cette derniegravere option peut se reacuteveacuteler une avenue inteacuteressante lors drsquoune fin drsquoemploi

Deacutelai de congeacute accordeacute malgreacute lrsquoexistence de contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee

Me Gwenaelle Thibaut avocate wwwnortonrosefulbrightcom

1 Atwater Badminton and Squash Club Inc c Morgan 2014 QCCA 998

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Dans une deacutecision reacutecente1 la Cour drsquoappel reacuteitegravere le principe selon lequel le renouvellement successif de contrats de travail agrave dureacutee deacutetermineacutee intervenus au fil des ans peut teacutemoigner drsquoun lien contractuel agrave dureacutee indeacutetermineacutee entre les parties Dans des telles circonstances lrsquoemployeacute a droit agrave un deacutelai de congeacute raisonnable en vertu de lrsquoarticle 2091 du Code civil du Queacutebec Les faits Dans cette cause un professionnel de badminton a eacuteteacute agrave lrsquoemploi drsquoun Club sportif durant 17 anneacutees conseacutecutives Au fil des ans les parties ont signeacute des contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee variant de neuf mois agrave trois ans agrave lrsquoexception drsquoune peacuteriode de quatre ans durant laquelle lrsquoemployeacute a travailleacute sans contrat de travail eacutecrit En juin 2010 alors acircgeacute de 47 ans lrsquoemployeacute est informeacute du non-renouvellement de son contrat qui prenait fin le 30 aoucirct 2010 Devant la Cour supeacuterieure lrsquoemployeacute reacuteclame un preacuteavis de 21 mois alors que lrsquoemployeur preacutetend qursquoun contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee ne donne droit agrave aucun preacuteavis Le jugement de la Cour supeacuterieure La juge de premiegravere instance reconnaicirct qursquoen raison des renouvellements successifs intervenus entre les parties la relation drsquoemploi srsquoapparente agrave un contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee En effet pour la juge les modifications apporteacutees aux contrats ayant toujours eacuteteacute mineures et les discussions lors des renouvellements toujours tregraves bregraveves et informelles sont autant drsquoindices du fait que les deux parties assumaient que la relation continuait malgreacute le terme fixeacute Lrsquoemployeacute a donc droit agrave un deacutelai de congeacute raisonnable en vertu de lrsquoarticle 2091 du Code civil du Queacutebec Consideacuterant les circonstances la juge octroie une somme correspondant agrave 21 mois de salaire Le jugement de la Cour drsquoappel En Cour drsquoappel le Club sportif soutient que la juge de premiegravere instance a erreacute puisque les contrats eacutetant clairs ils ne neacutecessitent aucune interpreacutetation

La Cour drsquoappel reconnaicirct que la juge de premiegravere instance a eu raison de tenir compte de la preuve testimoniale administreacutee plutocirct que de srsquoarrecircter au sens litteacuteral de lrsquoacte De surcroicirct citant diffeacuterents auteurs et deacutecisions la Cour drsquoappel reconnaicirct que la deacutecision de la Cour supeacuterieure de constater lrsquoexistence drsquoun lien contractuel agrave dureacutee indeacutetermineacutee entre les parties est raisonnable et fondeacutee sur la preuve

Quant au deacutelai de congeacute raisonnable la Cour drsquoappel confirme la dureacutee de celui-ci soit de 21 mois En lrsquoespegravece la Cour drsquoappel juge raisonnable lrsquoanalyse de la juge de premiegravere instance agrave savoir que les opportuniteacutes drsquoemploi sont tregraves limiteacutees pour un professionnel de badminton Qui plus est lrsquoacircge et la dureacutee de son emploi aupregraves du Club sportif militent

en faveur drsquoun tel preacuteavis Celui-ci bien que geacuteneacutereux nrsquoest pas excessif au point de justifier lrsquointervention de la Cour Toutefois la Cour drsquoappel reacuteduit le montant octroyeacute en premiegravere instance de la somme de 11 51042 $ correspondant aux revenus gagneacutes par lrsquoemployeacute durant la peacuteriode de deacutelai de congeacute Conclusion Cette deacutecision reacutecente rappelle aux employeurs qursquoen matiegravere de relations de travail les tribunaux ont la possibiliteacute drsquoanalyser les circonstances entourant la relation drsquoemploi Crsquoest donc dire que lrsquoeacutecrit ne fait pas neacutecessairement foi des obligations reacuteelles de lrsquoemployeur En matiegravere de deacutelai de congeacute raisonnable nous deacutesirons rappeler que celui-ci peut ecirctre verseacute agrave titre drsquoindemniteacute ou travailleacute Cette derniegravere option peut se reacuteveacuteler une avenue inteacuteressante lors drsquoune fin drsquoemploi

Deacutelai de congeacute accordeacute malgreacute lrsquoexistence de contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee

Me Gwenaelle Thibaut avocate wwwnortonrosefulbrightcom

1 Atwater Badminton and Squash Club Inc c Morgan 2014 QCCA 998

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Nouvelles en bref Participation agrave un deacutebat sous le thegraveme laquo La croissance problegraveme ou solution raquo Norma Kozhaya vice-preacutesidente et eacuteconomiste en chef du Conseil du patronat a participeacute agrave un deacutebat sous le thegraveme laquo La croissance problegraveme ou solution raquo agrave la Maison du deacuteveloppement durable le 21 octobre Bernard Landry ancien premier ministre du Queacutebec et professeur Yves-Marie Abraham professeur agreacutegeacute du service de lrsquoenseignement du management de HEC Montreacuteal Serge Mongeau meacutedecin eacutecrivain et eacutediteur faisaient eacutegalement partie de la table ronde Geacuterald Fillion journaliste eacuteconomique agrave Radio-Canada et RDI animait le deacutebat

Seacuteminaire de formation du Comiteacute de retraite du Mouvement Desjardins Dans le cadre de cet eacuteveacutenement qui srsquoest tenu au siegravege social du Mouvement Desjardins agrave Leacutevis le 23 octobre Yves-Thomas Dorval srsquoest entretenu avec une quarantaine de personnes dont des membres du conseil drsquoadministration du Mouvement Desjardins et de la haute direction

Grand Prix de lrsquoEntrepreneur drsquoEY Le 23 octobre Yves-Thomas Dorval a eu lrsquohonneur de remettre le prix au laureacuteat de la cateacutegorie Meacutedias et divertissement lors du banquet du Grand Prix de lrsquoEntrepreneur drsquoEY pour le Queacutebec

Journeacutee des experts pour laquo Je vois Montreacuteal mdash Osez voir Montreacuteal drsquoun nouvel œil raquo Le 18 octobre Yves-Thomas Dorval et Norma Kozhaya ont participeacute agrave un eacuteveacutenement reacuteunissant plusieurs experts qui visait agrave eacutelaborer une vision de la prospeacuteriteacute pour Montreacuteal Cet exercice consistait agrave deacutefinir des indicateurs strictement relieacutes agrave la prospeacuteriteacute de Montreacuteal dans la perspective de constituer un tableau de bord

Photo Michegravele B

azin

Photo Mouvem

ent Desjardins

Photo Institut du nouveau monde

INVITATION

InfoCPQ novembre 2014 10

InfoCPQ Le bulletin mensuel drsquoinformation agrave lrsquointention des membres du Conseil du patronat du Queacutebec Reacutedactrice en chef Dominique Morval Coordination et reacutedaction Benjamin Laplatte

Collaboration agrave la reacutedaction Jean-Franccedilois Lemieux Mise en page Gilles Gueacutenette Diffusion aupregraves des membres Cynthia Janssens Reacutevision linguistique Lucie Beacutelanger

Le Conseil du patronat du Queacutebec 1010 rue Sherbrooke Ouest Bureau 510 Montreacuteal (Queacutebec) H3A 2R7 Teacutel 5142885161 Teacutel 18772885161 Teacuteleacutec 5142885165 wwwcpqqcca

Nouvelles en bref Jean-Franccedilois Lemieux nommeacute conseiller aux communications au Conseil du patronat Le 4 octobre Jean-Franccedilois Lemieux a eacuteteacute nommeacute conseiller aux communications au Conseil du patronat apregraves avoir assumeacute des fonctions par inteacuterim dans son eacutequipe drsquoaffaires publiques et de communications depuis aoucirct 2014

La nomination de Jean-Franccedilois fait suite agrave lrsquoannonce par le preacutesident-directeur geacuteneacuteral du Conseil du patronat Yves-Thomas Dorval lors du lancement du Bulletin de la prospeacuteriteacute du Queacutebec 2014 de la mise en marche drsquoune initiative visant agrave amorcer un dialogue social entre la communauteacute des gens drsquoaffaires et la population en geacuteneacuteral Deacutetenteur drsquoun baccalaureacuteat en communication et politique de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal Jean-Franccedilois cumule pregraves de cinq anneacutees drsquoexpeacuterience en communication et relations publiques Il a travailleacute pendant un an et demi comme attacheacute de presse au cabinet de la ministre de lrsquoImmigration et

des Communauteacutes culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue franccedilaise apregraves avoir assumeacute de 2010 agrave 2012 la fonction drsquoattacheacute politique responsable des communications pour une deacuteputeacutee feacutedeacuterale

Photo Benjam

in Laplatte

DIcircNER EXCLUSIF Agrave LINTENTION DES MEMBRES 14 VRAIS OU FAUX MYTHES QUEacuteBEacuteCOIS

MERCREDI

19 NOVEMBRE

2014

Le Conseil du patronat du Queacutebec vous invite agrave un dicircner exclusif agrave lintention de ses membres

en compagnie du chroniqueur agrave La Presse Alain Dubuc qui viendra preacutesenter les grandes lignes de son tout dernier livre Portrait de famille - 14 vrais ou faux mythes queacutebeacutecois Pour devenir membre du Conseil du patronat du Queacutebec visitez le wwwcpqqcca

CENTRE SHERATON MONTREacuteAL Salons 4 et 5 Niveau 2 1201 Boul Reneacute-Leacutevesque Ouest ____ Heure 11 h 45 agrave 14 h Place individuelle 95 $ (taxes en sus) Inscription wwwcpqqcca

INVITATION

InfoCPQ novembre 2014 10

InfoCPQ Le bulletin mensuel drsquoinformation agrave lrsquointention des membres du Conseil du patronat du Queacutebec Reacutedactrice en chef Dominique Morval Coordination et reacutedaction Benjamin Laplatte

Collaboration agrave la reacutedaction Jean-Franccedilois Lemieux Mise en page Gilles Gueacutenette Diffusion aupregraves des membres Cynthia Janssens Reacutevision linguistique Lucie Beacutelanger

Le Conseil du patronat du Queacutebec 1010 rue Sherbrooke Ouest Bureau 510 Montreacuteal (Queacutebec) H3A 2R7 Teacutel 5142885161 Teacutel 18772885161 Teacuteleacutec 5142885165 wwwcpqqcca

Nouvelles en bref Jean-Franccedilois Lemieux nommeacute conseiller aux communications au Conseil du patronat Le 4 octobre Jean-Franccedilois Lemieux a eacuteteacute nommeacute conseiller aux communications au Conseil du patronat apregraves avoir assumeacute des fonctions par inteacuterim dans son eacutequipe drsquoaffaires publiques et de communications depuis aoucirct 2014

La nomination de Jean-Franccedilois fait suite agrave lrsquoannonce par le preacutesident-directeur geacuteneacuteral du Conseil du patronat Yves-Thomas Dorval lors du lancement du Bulletin de la prospeacuteriteacute du Queacutebec 2014 de la mise en marche drsquoune initiative visant agrave amorcer un dialogue social entre la communauteacute des gens drsquoaffaires et la population en geacuteneacuteral Deacutetenteur drsquoun baccalaureacuteat en communication et politique de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal Jean-Franccedilois cumule pregraves de cinq anneacutees drsquoexpeacuterience en communication et relations publiques Il a travailleacute pendant un an et demi comme attacheacute de presse au cabinet de la ministre de lrsquoImmigration et

des Communauteacutes culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue franccedilaise apregraves avoir assumeacute de 2010 agrave 2012 la fonction drsquoattacheacute politique responsable des communications pour une deacuteputeacutee feacutedeacuterale

Photo Benjam

in Laplatte

DIcircNER EXCLUSIF Agrave LINTENTION DES MEMBRES 14 VRAIS OU FAUX MYTHES QUEacuteBEacuteCOIS

MERCREDI

19 NOVEMBRE

2014

Le Conseil du patronat du Queacutebec vous invite agrave un dicircner exclusif agrave lintention de ses membres

en compagnie du chroniqueur agrave La Presse Alain Dubuc qui viendra preacutesenter les grandes lignes de son tout dernier livre Portrait de famille - 14 vrais ou faux mythes queacutebeacutecois Pour devenir membre du Conseil du patronat du Queacutebec visitez le wwwcpqqcca

CENTRE SHERATON MONTREacuteAL Salons 4 et 5 Niveau 2 1201 Boul Reneacute-Leacutevesque Ouest ____ Heure 11 h 45 agrave 14 h Place individuelle 95 $ (taxes en sus) Inscription wwwcpqqcca