Novembre 2008

Introduction Redressements au 1er juillet 2008 Principaux changements 2008-2009

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Cette présentation veut d’abord vous sensibiliser avec les impacts de l’application des PCGR pour l’exercice 2008/2009 et sur les redressements comptables à effectuer

Ces notions seront reprises et complétées lors de la formation MELS de janvier prochain

Vise à mieux vous préparer pour la formation à venir

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Application rétroactive sans redressement des états financiers des exercices antérieurs Capital permanent Immobilisations Provision pour congés de maladie, vacances

et indemnités de départ Revenus reportés et autres passifs

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Regroupe les transactions comptabilisées à la fois au bilan et aux résultats non conforme aux PCGR

CompositionImmobilisations Moins: Dettes afférentes

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Écriture de redressement Annulation des transactions non conformes

aux PCGR, soit celles comptabilisées aux résultats

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1 Capital permanent XXX@ Actifs nets investis en immobilisations XXX

Pour renverser le capital permanent au 1er juillet 2008

Comptabilisés à la valeur municipale et bâtiments non amortis non conforme aux PCGR

Première étape reconstituer le coût des terrains et bâtiments au 30 juin 2008

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Reconstituer le coût au 30 juin 2008 Partir du coût au 30 juin 1996 Ajouter les acquisitions et/ou les

constructions depuis cette date jusqu’au 30 juin 2008

Soustraire les dispositions s’il y a lieu

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Deuxième étape calculer l’amortissement accumulé des bâtiments au 30 juin 2008 Période d’amortissement de 40 ou 50 ans En ligne droite Règle de la demi-année

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Écriture de redressement

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2 Actifs nets investis en immobilisations XXX@ Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Bâtiments

XX

@ Amortissement accumulé – Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Bâtiments

XX

@ Terrains XX

Pour ramener la valeur des terrains et des bâtiments au coût et inscrire l’amortissement accumulé au 1er juillet 2008

Comptabilisés au coût et amortis selon un taux dégressif conforme aux PCGR mais …

Méthode d’amortissement utilisée non conforme à celle du gouvernement qui utilise l’amortissement linéaire sur une période 5 ans

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Reconstituer le coût et l’amortissement accumulé des équipements et investissements acquis avant le 1er juillet 2008 Année par année, à partir de la plus récente

année, retracer le coût des principaux items et compléter la reconstitution de l’année avec un item qui totalise les autres acquisitions

Arrêter lorsque vous rejoignez l’année où tous les équipements sont amortis

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Écriture de redressement

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3 Actifs nets investis en immobilisations XXX@ Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Matériel et équipement

XX

@ Amortissement accumulé – Immobilisations acquises avant le 1er juillet 2008 – Matériel et équipement

XX

Pour ramener la valeur du matériel et équipement au coût et inscrire l’amortissement accumulé au 1er juillet 2008

Écriture de redressement

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4 Actifs nets investis en immobilisation XXX@ Équipement informatique XX@ Amortissement accumulé – Équipement informatique

XX

Pour ramener la valeur de l’équipement informatique au coût et inscrire l’amortissement accumulé au 1er juillet 2008

Dépense pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ comptabilisée dans l’exercice où l’employé utilise les différentes banques ou au départ de l’employé – non conforme aux PCGR

Dépense doit être constatée dans l’exercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages

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L’école doit déterminer la provision au 1er juillet 2008 pour: Les congés de maladie monnayables des années

antérieures Les vacances à payer Les indemnités de départ (au choix)

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Écriture de redressement L’écriture de redressement ne prend en

compte que les congés de maladie et les vacances

Les indemnités de départ seront comptabilisées prospectivement

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8 Surplus accumulé XXX@ Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ

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Pour inscrire la provision pour congés de maladie et vacances au 1er juillet 2008

Application prospective Stocks Immobilisations (nouvelle politique de

capitalisation) Revenus reportés Activités d’intermédiaire ou de mandataire Provision pour congés de maladie,

vacances et indemnités de départ Dette à long terme

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Destinés à être revendus stocks au bilan (actifs financiers)

Destinés à être utilisés pour les activités pédagogiques frais payés d’avance

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Précisions dans le Manuel de la comptabilité scolaire nécessité de faire une prise d’inventaire ou

non selon l’importance des montants possibilité d’utiliser les dernières factures de

l’exercice pour établir les stocks en fin d’exercice

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Chapitre 2310 – Immobilisations corporelles

Nouvelles catégories d’immobilisations Application d’un seuil de capitalisation Charges d’amortissement Comptabilisation d’un gain ou d’une perte

sur disposition, lors de la vente d’une immobilisation

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Chapitre 2230 – Revenus reportés Trois catégories de revenus reportés

Revenus perçus d’avance Revenus grevés d’affectation d’origine externe Sommes perçues destinées à assumer le coût

d’une immobilisation corporelle amortissable

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Revenus grevés d’affectation d’origine externe Affectation obligations faites à une école

d’utiliser les ressources d’une façon prescrite Existence d’un document écrit comprenant les

clauses suivantes Clause de finalité Clause temporelle Clauses de reddition de comptes

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Revenus grevés d’affectation d’origine externe Clause de finalité

Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire quant à l’utilisation des ressources

Clause temporelle Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire

quant aux périodes dans lesquelles les ressources doivent être utilisées

Clauses de reddition de comptes Exigent une surveillance continue de l’exécution et

imposent des conséquences en cas de non-respect des conditions telles que le remboursement des ressources

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Revenus grevés d’affectation d’origine externe (Suite) Revenus comptabilisés dans l’exercice où les

ressources sont utilisées de la façon prescrite Revenus reportés lorsque les travaux ne

sont pas terminés à la fin de l’exercice

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Sommes perçues destinées à assumer le coût d’une immobilisation corporelle amortissable Reportées et virées aux résultats à titre de

revenus, selon la même méthode et sur la même durée de vie utile que l’immobilisation corporelle concernée

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Chapitre 2540 – Activités pour lesquelles l’organisme scolaire agit à titre d’intermédiaire ou de mandataire

L’école agit à titre d’intermédiaire Lorsqu’elle assure un lien entre deux tiers ou

plus Lorsqu’elle effectue des déboursés pour

obtenir un bien ou un service auprès d’un fournisseur pour le compte d’un tiers qui sera l’ultime utilisateur du bien ou du service

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L’école agit à titre d’intermédiaire (Suite) Les revenus et les dépenses sont présentés au net Application du nouveau chapitre en deux phases

À partir du 1er juillet 2008 pour les activités où l’école agit à titre d’intermédiaire entre un tiers qui n’est pas un élève ou un parent tel qu’un regroupement d’écoles pour l’acquisition d’ordinateurs

À partir du 1er juillet 2009 pour les activités où l’école agit à titre d’intermédiaire entre l’élève ou un parent et le fournisseur de biens et services dans le cadre d’une activité scolaire ou extrascolaire

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L’école agit à titre de mandataire Lorsque l’école réalise des mandats ou

administre des fonds au nom d’un autre organisme

Mandat entente écrite doit prévoir que le mandant s’engage à verser

des sommes qui doivent être utilisées à une fin spécifique et que l’école (mandataire) s’engage à réaliser cette fin

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L’école agit à titre de mandataire (Suite) S’il y a insuffisance de fonds, le mandant

s’engage à verser les sommes manquantes Si à la fin du mandat, il y a un excédent, l’école a

l’obligation de rembourser les sommes ou de les utiliser à une autre fin précisée par le mandant

Sommes reçues comptabilisées à titre de revenus et le coût relié à la réalisation du mandat à titre de dépense

Revenus reportés lorsque le mandat n’est pas terminé à la fin de l’exercice

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L’école agit à titre de mandataire (Suite) Important

Si aucune entente écrite il ne peut y avoir de mandat

Si aucun mandat aucune provision et aucun report possibles

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Comptabilisation des avantages qui s’acquièrent ou s’accumulent dans l’exercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages

Redressement au 1er juillet 2008 pour les congés de maladie et vacances

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Provision pour indemnités de départ comptabilisée à partir du 1er juillet 2008

Vacances et indemnités de départ comptabilisées au coût

Congés de maladie Comptabilisés au coût Évaluation actuarielle à déterminer

ultérieurement

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Opérations (encaissement et remboursement de capital) comptabilisées au bilan

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Disparition de la notion de revenus généraux et spécifiques

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Revenus présentés par nature, notamment Subvention de fonctionnement Droits de scolarité Vente de biens et services Location Autres

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Chapitre 2510 - Charges Remboursement de dépenses ≠ revenus Comptabilisation en diminution de la dépense Exemple

Prêt de service Possibilité d’utiliser un compte de revenu

distinct pour faire le suivi, si désiré

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Merci de votre attention