Nouvelles modalités au Nouvelles modalités au Programme d’aide au Programme d’aide au

transport aérientransport aérien

Ministère des transports du QuébecMinistère des transports du Québec

Service du transport aérienService du transport aérien

30 septembre 200930 septembre 2009

ContexteContexte Fin de l’entente entre le gouvernement du Québec et Air CanadaFin de l’entente entre le gouvernement du Québec et Air Canada

Mise en place du PATA en novembre 2006Mise en place du PATA en novembre 2006

Trois volets: Trois volets:

- Volet 1 – Maintien des dessertes aériennes- Volet 1 – Maintien des dessertes aériennes

essentiellesessentielles

- Volet 2 – Amélioration des services aériens- Volet 2 – Amélioration des services aériens

- Volet 3 – Études de marché- Volet 3 – Études de marché

Nouvelles modalités au PATANouvelles modalités au PATA

À la demande du comité de suivi du transport aérien, À la demande du comité de suivi du transport aérien, le Ministère demandait au Conseil du trésor des le Ministère demandait au Conseil du trésor des modifications aux modalités du PATA en septembre modifications aux modalités du PATA en septembre 2008, soit :2008, soit :

-- Les dessertes hors-QuébecLes dessertes hors-Québec

-- Un nouveau volet sur les infrastructures Un nouveau volet sur les infrastructures aéroportuairesaéroportuaires

Les nouvelles modalités ont été acceptées par le Les nouvelles modalités ont été acceptées par le Conseil du trésor le 31 mars 2009 à l’intérieur de la Conseil du trésor le 31 mars 2009 à l’intérieur de la même enveloppe budgétairemême enveloppe budgétaire

Les dessertes hors-QuébecLes dessertes hors-Québec

Seules les destinations à l’intérieur du Québec Seules les destinations à l’intérieur du Québec étaient admissibles au volet 2, le but étant étaient admissibles au volet 2, le but étant d’améliorer les services aériens et les dessertes des d’améliorer les services aériens et les dessertes des régions du Québecrégions du Québec

Projet d’une liaison aérienne entre Rouyn-Noranda Projet d’une liaison aérienne entre Rouyn-Noranda et Toronto avec les besoins des milieux industriels et Toronto avec les besoins des milieux industriels et d’affaires, notamment le secteur minieret d’affaires, notamment le secteur minier

Depuis le 31 mars 2009, les dessertes Depuis le 31 mars 2009, les dessertes hors du Québec, mais se trouvant à hors du Québec, mais se trouvant à l’intérieur du Canada, et dont le point l’intérieur du Canada, et dont le point d’origine est au Québec, sont maintenant d’origine est au Québec, sont maintenant admissibles dans le cadre du volet 2admissibles dans le cadre du volet 2

Les dessertes hors-QuébecLes dessertes hors-Québec

Nouveau volet sur les Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuairesinfrastructures aéroportuaires

Demandes ponctuelles d’aide financière pour des Demandes ponctuelles d’aide financière pour des projets d’infrastructures, notamment de projets d’infrastructures, notamment de Trois-Rivières, Lasarre, Drummondville, Trois-Rivières, Lasarre, Drummondville,

Demande d’aide financière pour l’allongement de la Demande d’aide financière pour l’allongement de la piste d’atterrissage et la réfection des voies de piste d’atterrissage et la réfection des voies de circulation à l’aéroport de Mont-Tremblantcirculation à l’aéroport de Mont-Tremblant

Depuis le 31 mars 2009, le PATA compte un Depuis le 31 mars 2009, le PATA compte un quatrième volet, quatrième volet, Projets d’immobilisations pour les Projets d’immobilisations pour les petits aéroports ayant un rôle essentielpetits aéroports ayant un rôle essentiel

Fournir une aide financière pour la réalisation de Fournir une aide financière pour la réalisation de projets d’infrastructures « côté piste » et de projets projets d’infrastructures « côté piste » et de projets améliorant l’accessibilité des aéronefs aux aéroportsaméliorant l’accessibilité des aéronefs aux aéroports

Nouveau volet sur les Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuairesinfrastructures aéroportuaires

Projets d’infrastructures « côté piste » :Projets d’infrastructures « côté piste » :

- - remise en état des voies de circulation et des airesremise en état des voies de circulation et des aires de traficde trafic

- amélioration de l’aire de manœuvre- amélioration de l’aire de manœuvre

- balisage lumineux- balisage lumineux

Contribution financière maximale de Contribution financière maximale de 30%30% des des dépenses admissibles au projetdépenses admissibles au projet

Nouveau volet sur les Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuairesinfrastructures aéroportuaires

Projets améliorant l’accessibilité :Projets améliorant l’accessibilité :

- acquisition de systèmes automatisés - acquisition de systèmes automatisés d’observation météo (AWOS, LWIS, etc.)d’observation météo (AWOS, LWIS, etc.)

- réalisation de procédures d’approche permettant- réalisation de procédures d’approche permettant l’utilisation d’un GPS (global positioning system)l’utilisation d’un GPS (global positioning system)

Contribution financière maximale de Contribution financière maximale de 50%50% des des dépenses admissibles au projetdépenses admissibles au projet

Nouveau volet sur les Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuairesinfrastructures aéroportuaires