Nous voyons de plus en plus de - AEMQ · Nous voyons de plus en plus de propriétaires adhérer...
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Nous voyons de plus en plus de propriétaires adhérer à la vision de
conservation de la nature et qui nous demandent de baisser leur valeur, en
rapport avec certains gestes qu’ils posent.
•Comment doit-on réagir ?
•Mais tout d’abord… d’où vient cet engouement pour la protection de la nature?
Sommet de la Terre 1992 Rio de Janeiro
• Sujet : Débattre de l’avenir de la terre
– Du 3 au 14 juin 1992
• 172 États
• 1500 ONG
– Signature par 157 pays de la convention sur la diversité biologique, dont le Canada le 11 juin 1992
• Objectif québécois : protéger 8% du territoire
La servitude de conservation
MISE EN SITUATION
Date : 30 mars 2010
Municipalité : Saint-Vizavi
Dépôt du rôle : 15/09/2009
Triennal : 2010-2012
La servitude de conservation
La servitude de conservation
La servitude de conservation
La servitude de conservation
La servitude de conservation
- L’exploitation forestière
- La récolte ou la coupe de végétation (sauf le bois mort)
- Toute activité commerciale
- Le pâturage ou pacage
- La présence d’animaux domestiques à l‘exception de ceux appartenant au propriétaire ou à ses invités.
La servitude de conservation
- L’allumage de feux et le camping
- Les travaux de remplissage, de drainage et d’assèchement.
- Modifier la topographie .
- L’aménagement destiné à supporter des infrastructures
de transport d’électricité, de gaz naturel etc.
- La localisation de tout nouveau sentier devra être approuvée
par le cessionnaire.
- La circulation en véhicule motorisé ou mécanique.
Prémisses au conclusion
• Propriété
– en zone verte
– en milieu de villégiature
– en bordure d’une rivière
– Affectée par une importante servitude de conservation.
CONCLUSION
• Sur la base des transactions pour les propriétés en zone verte sans droit de construire ;
• Sur la base d’une expropriation, soit une servitude limitant d’une façon importante l’usage du terrain.
Application d’un facteur de 50% sur la partie de terrain affectée par la servitude.
Merci de votre attention,
bonne chance
dans vos analyses et négociations!
