DARESDpartement emploi

ENQUTE STATISTIQUE SUR LES MOUVEMENTS DE MAIN-DUVRENOTICE EXPLICATIVE

Comment remplir le questionnaire (voir exemple au verso)

Les informations gurant dans cet espace se rfrent exclusivement ltablissement enqut. Si elles savrent inexactes, vous devez porter vos corrections dans le cadre plac sous ladresse de ltablissement, sans faire de ratures dans la zone pr-imprime. Ces corrections ne doivent concerner que ltablissement enqut. Vous ne devez pas enregistrer de modications concernant les caractristiques dun autre tablissement mme si celui-ci appartient la mme entreprise. Si le numro de Siret de votre tablissement a chang ou si votre tablisse-ment a subi une restructuration et si son Siret n'est plus actif vous devez renseigner le nouveau Siret dans les cases prvues cet eet.

Lespace Identification de ltablissement enquten haut gauche

Le plus souvent, ladresse denvoi du questionnaire est ladresse de ltablissement enqut lui-mme. Toutefois vous pouvez demander que le questionnaire soit envoy un autre tablissement ou une autre personne morale (sige social, agence dpartementale ou rgionale, cabinet dexpert-comptable, etc.). Cet tablissement devra rpondre au questionnaire pour le compte de votre tablissement.Dans le cas dun changement dexploitant, la collecte des informa-tions doit se poursuivre car ltablissement concern fait toujours partie de lchantillon.

Lespace Adresse denvoi du questionnaireen haut droite

En cas de restructuration externe de votre tablissement (scission, fusion, absorption) au cours du trimestre de lenqute, vous devez cocher la case oui de la question relative cette restructuration (cadre I au verso du questionnaire).

Pour le cadre I, "Eectifs de l'tablissement", vous devez comp-ter pour un chaque salari, quels que soient son contrat de travail et sa dure de prsence dans ltablissement, mme s'il travaille temps partiel.

Dans le cadre II, les mouvements correspondent aux entres (par embauche ou transfert) et aux sorties (par rupture ou n de contrat ou transfert). Un transfert est un changement dtablissement dun salari au sein de lentreprise sans rupture de son contrat de travail.

Vous devez saisir chaque mouvement sur une ligne. Si un salari entre et sort au cours du mme trimestre, les informations dentre et de sortie sont saisies sur une seule ligne. Si un salari est employ sous plusieurs contrats au cours du trimestre, la saisie se fera alors sur plusieurs lignes. Il y aura autant de lignes que de contrats.

Lorsque le mouvement retrac est une sortie, vous devez prciser la nature du contrat au moment de la sortie et la date dentre, mme si cette date est antrieure au trimestre concern ou lanne. Ainsi, pour un salari entr en CDD de 6 mois le 20 fvrier 2014, dont le contrat a t transform en CDI le 19 aot 2014 et qui dmissionne le 9 septembre 2015, vous devez mentionner sur une mme ligne : 20 02 2014 pour la date dentre ; RI pour la nature du contrat rompu (CDI) ; 09 09 2015 pour la date de sortie ; DM pour le motif de sortie (dmission).

Vous devez comptabiliser dans les eectifs et les mouvements : les salaris en contrats dure indtermine, les salaris en contrats dure dtermine, les saisonniers, les VRP, les salaris travaillant sur un chantier, les travailleurs domicile, les pigistes, les vacataires, les intermittents et les contrats aids : contrats dapprentissage, contrats de professionnalisation, contrats unique dinsertion (contrats initiative emploi CUI-CIE ; contrats daccs lemploi CAE-DOM ; contrats daccompagnement dans lemploi CUI-CAE ; contrats dure dtermine dinsertion CDDI).

Dans le cas dune cessation totale dactivit durant le trimestre :Vous devez reporter leectif du trimestre prcdent et prendre en compte les ventuelles entres au cours du trimestre en dclarant lensemble des eectifs dans les sorties. Il en rsulte que leectif de n de trimestre doit tre obligatoirement gal zro.

Au recto du questionnaire : Identification de ltablissement enqut

Au verso du questionnaire : Les mouve-ments et les eectifs de ltablissement comptabiliser dans le trimestre

Vous devez dclarer tous les mouvements de salaris intervenus entre le premier jour du trimestre 0 heure et le dernier jour du trimestre minuit. Toutes les entres qui prennent eet au premier jour dun trimestre doivent gurer au titre du trimestre concern. Il en est de mme des sorties eectues le dernier jour du trimestre.Ainsi :

Les personnes entres le premier jour du trimestre sont dnom-bres dans les entres du trimestre. Mais elles ne gurent pas dans les eectifs au dernier jour du trimestre prcdent. Symtriquement, les personnes sorties le dernier jour du trimestre, sont dnombres dans les sorties du trimestre. Mais elles ne gurent pas dans les eectifs au dernier jour du trimestre de dclaration. De la mme faon les personnes sorties le dernier jour du trimestre prcdent ne gurent pas dans les eectifs du dernier jour du trimestre prcdent.

Vous ne devez pas comptabiliser ni dans les mouvements, ni dans les eectifs :

Les stagiaires ; Les travailleurs intrimaires (leur eectif est compt sparment dans le cadre I au verso du questionnaire).

Dans le cas dun transfert dun salari entre tablissements de la mme entreprise, les rgles suivantes sont appliques :

Toute entre suite un transfert doit tre comptabilise dans le trimestre du transfert, avec le code TE.Toute sortie suite un transfert doit tre comptabilise dans le trimestre du transfert, avec le code TS.Si le contrat de travail dun salari entr par transfert dans ltablissement un trimestre prcdent est rompu ou prend n, vous devez indiquer la date dembauche de dbut de contrat dans lentreprise et la nature du contrat au moment de la sortie. Si l'entre par transfert et la sortie de l'tablissement interviennent au cours du mme trimestre, vous devez indiquer comme nature du contrat un transfert (TE).

Vous devez comptabiliser les cas particuliers suivants :Lorsquun stagiaire termine son stage et est conscutivement embauch dans le mme tablissement, il compte pour une entre la date de prise deet du contrat de travail.La mme rgle sapplique un intrimaire qui termine sa mission et est conscutivement embauch dans le mme tablissement.

Vous ne devez pas comptabiliser les mouvements de travailleurs suivants :

Les mouvements lis au cong sabbatique, au cong pour la cration dentreprise, cong de formation, au cong maternit, au cong parental dducation et pour cause de maladie pour lesquels le contrat de travail est suspendu mais non rompu ;Les transformations de contrat lintrieur de ltablissement ;Les passages de temps plein temps partiel et rciproquement ;Les prretraites progressives (il ny a pas de sortie avant le dpart eectif).

Une Foire aux questions (FAQ) est votre disposition sur https://www.mmo.travail.gouv.fr

Pour chaque mouvement, vous devez utiliser les codications prsentes en haut du cadre II, ainsi que la nomenclature PCS-ESE permettant de coder la PCS.

Ce questionnaire est un relev des contrats de travail conclus, chus ou rompus dans le trimestre.

Exemple de rponse au questionnaire

II. Mouvements du premier jour du trimestre au dernier jour du trimestre, exemple sur le premier trimestre, correspondant aux entres et aux sorties indiques ci-dessus (hors intrimaires)

Travailleurs intrimaires : avez-vous des travailleurs intrimaires au dernier jour ouvr du trimestre ?(salaris rmunrs par des entreprises de travail temporaire et mis la disposition de ltablissement)

Restructuration : est-ce que votre tablissement a fait lobjet dune restructuration (scission, fusion, absorption) au cours du trimestre de lenqute ?

Numro de rubrique de la nomenclature des PCS-ESE (1) jour mois anne jour

SortiesEntres

mois annemotifde sortie

naturedu contratEmploi (en clair)Nom Se

xe

Natio

nalit

N(e)en19 . .

1

2

3

4

5

oui

oui

cocher la case correpondante

cocher la case correpondante

si oui,indiquer leur nombre

non

non

+ - = etsoit

I. E ectifs de ltablissement (la dclaration concerne ltablissement {Siret} et non lentreprise {Siren} qui peut avoir un ou plusieurs tablissements)

effectif au dernier jour du trimestre prcdent

entres du trimestre

sortiesdu trimestre

effectif au dernier jour du trimestre

hommes femmes

II. Les mouvements du premier jour du trimestre au dernier jour du trimestre, exemple sur le premier trimestre, correspondant aux entres et aux sorties indiques ci-dessus (hors intrimaires)

Personnes ayant un contrat avec ltablissement et rmunres directement par lui, non compris : les travailleurs intrimaires - les stagiaires (formation professionnelle, etc., voir notice) y compris : startnoc sel - elicimod sruelliavart sel - reitnahc nu rus tnalliavart siralas sel - PRV sel - sitnerppa sel - sreinnosias sel - enimretd erud startnoc sel

aids (Contrat initiative emploi CIE, Contrats uniques dinsertion CUI, le contrat dapprentissage, le contrat de professionnalisation)

Travailleurs intrimaires : avez-vous des travailleurs intrimaires au dernier jour ouvr du trimestre ?(salaris rmunrs par des entreprises de travail temporaire et mis la disposition de ltablissement)

Restructuration : est-ce que votre tablissement a fait lobjet dune restructuration (scission, fusion, absorption) au cours du trimestre de lenqute ?

Numro de rubrique de la nomenclature des PCS-ESE (1) jour mois anne jour

SortiesEntres

mois annemotifde sortie

naturedu contratEmploi (en clair)Nom Se

xe

Natio

nalit

N(e)en19 . .

1

2

3

4

5

oui

oui

cocher la case correpondante

cocher la case correpondante

si oui,indiquer leur nombre

non

non

+ - = etsoit

I. E ectifs de ltablissement (la dclaration concerne ltablissement {Siret} et non lentreprise {Siren} qui peut avoir un ou plusieurs tablissements)

effectif au dernier jour du trimestre prcdent

entres du trimestre

sortiesdu trimestre

effectif au dernier jour du trimestre

hommes femmes

Vrifier lidentification de ltablissement

Cet eectif doit tre gal celui que vous avez donn le trimestre prcdent pour eectif au dernier jour du trimestre.

RD concerne toutes les embauches en CDD sauf les embauches en CDD de 18 36 mois pour cadres et ingnieurs qui sont comptabiliss avec OR(la distinction pour les sorties FD et OF est la mme).

Mme si elle est ancienne, vous devez obligatoirement prciser la date dentre dans tous les cas.

Lemploi doit tre codifi dans la nomenclature des professions et catgories socioprofessionnelles (fournie en dbut danne).

Au titre du trimestre, ltablissement a enregistr 2 entres et 3 sorties.

Bien vrifier lgalit.

Ne pas oublier.

Si vous navez pas dintrimaire, vous devez obligatoirement cocher non.

Dans la rponse du trimestre prochain, on retrouvera cet eectif dans eectif au dernier jour du trimestre prcdent.

Monsieur LEFEBVRE nest pris en compte, au titre du trimestre, que pour une entre ;Madame MBERRA est compte la fois en entre et en sortie ;Monsieur PELISSIER et Madame LEDUCantrieure au trimestre.

Veillez mentionner, sur une seule ligne, un salari qui a t embauch et a quitt votre tablissement au cours du trimestre (Madame MBERRA).

LEFEBVRE F 6 9 1 26 3 2 e

3 7 4 d

3 7 6 g

5 4 1 b

0 1 1 5 R D

0 3 0 2 1 5 R I 2 4 0 2 1 5 D M

0 1 0 9 1 0 O R 2 8 0 1 1 5 O F

0 1 0 2 1 2 R D 3 1 0 1 1 5 F D

7 8

6 7

9 2

H

F F

F H

C F

cadre commercial

couvreur qualifi

cadre de limmobilier

MBERRA

PELISSIER

LEDUC

1 32 03 3323 4

Sont compris : les salaris en contrat dure indtermine, les salaris en contrat dure dtermine, les saisonniers, les VRP, les salaris travaillant sur un chantier, les travailleurs domicile, les pigistes, les intermittents du spectacle, les contrats aids (contrat dapprentissage, contrat de professionnalisation, contrats unique dinsertion (contrat initiative emploi CUI-CIE ; contrats daccs lemploi CAE-DOM ; contrats daccompagnement dans lemploi CUI-CAE ; contrats dure dtermine dinsertion CDDI).Ne sont pas compris : les travailleurs intrimaires et les stagiaires.

Vous pouvez faire une photocopie de votre rponse. Elle vous sera utile pour la rponse du trimestre prochain.Vous devez conserver la nomenclature des PCS-ESE (dpliant joint lenvoi du 1er trimestre), elle sera utiliser chaque trimestre.

htesse daccueil