Note de Synthèse CA - Pays du Clermontois · Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri...

Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont - Tél. 03 44 50 85 00 – [email protected] - Note de Synthèse NS_CC2020_07_07 – Finances sur 19

Note de synthèse Finances

Conseil communautaire du 07 juillet 2020 Clermont, le 5 octobre 2020, VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (CA) ET DES COMPTES DE GESTION (CG) 2019 Les annexes jointes à la note de synthèse comprennent : Pour les comptes administratifs : une version numérique extraite du logiciel financier par budget Pour les comptes de gestion : la version numérique complète communiquée par les services de la DGFIP Ordre des annexes : 1-1 pour le Compte administratif et 1-2 pour le Compte de gestion du budget principal ; 2-1 pour le Compte administratif et 2-2 pour le Compte de gestion du budget du Service de l’assainissement collectif ; 3-1 pour le Compte administratif et 3-2 pour le Compte de gestion du budget du Service de l’eau ; 4-1 pour le Compte administratif et 4-2 pour le Compte de gestion du budget du Service de l’assainissement non collectif ; 5-1 pour le Compte administratif et 5-2 pour le Compte de gestion du budget du Service de production d’énergie renouvelable ; 6-1 pour le Compte administratif et 6-2 pour le Compte de gestion du budget du Cinéma ; 7-1 pour le Compte administratif et76-2 pour le Compte de gestion du budget du Transport.

BUDGET PRINCIPAL PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Fonctionnement 2019 Les dépenses et les recettes de fonctionnement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 16 484 414.32 € et à 19 393 334.01 € permettant de dégager un excédent de fonctionnement de 2 908 919.69 €. Tableau 1 Dépenses de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 011 - Charges à caractère général 4 423 538,67 1 - Opérations réelles 012 - Charges de personnel 6 036 978,90 1 - Opérations réelles 014 - Atténuation de produits 1 676 737,89 1 - Opérations réelles 65 - Autres charges de gestion courante 3 294 366,03


1 - Opérations réelles 66 - Charges financières 69 258,45 1 - Opérations réelles 67 - Charges exceptionnelles 58 066,11 1 - Opérations réelles Total 15 558 946,05 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 925 468,27 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 925 468,27 Total 16 484 414,32

Tableau 2 Recettes de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 013 - Atténuation de charges 131 198,64

1 - Opérations réelles 70 - Produits des services, du domaine et des ventes 1 209 370,00

1 - Opérations réelles 73 - Impôts et taxes 14 585 456,04 1 - Opérations réelles 74 - Dotations, subventions et participations 2 646 023,26 1 - Opérations réelles 75 - Autres produits de gestion courante 129 064,37 1 - Opérations réelles 77 - Produits exceptionnels 77 670,87 1 - Opérations réelles 78 - Reprises sur amortissements et provisions 434 022,00 1 - Opérations réelles Total 19 212 805,18 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 180 528,83 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 180 528,83 Total 19 393 334,01

Tableau 3 Résultat de Fonctionnement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 3 653 859,13 3 - Opérations d'ordre budgétaires -744 939,44 Total 2 908 919,69

Investissement 2019 Les dépenses et les recettes d’investissement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 4 769 841.24 € et à 7 953 867.83 € se soldant par un excédent d’investissement de 3 184 026.59 €.

Tableau 4 Dépenses d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé


1 - Opérations réelles 16 - Emprunts et dettes assimilées 159 425,76 1 - Opérations réelles 204 - Subventions d'équipement versées 165 434,62 1 - Opérations réelles 21 - Immobilisations corporelles 8 761,89 1 - Opérations réelles Opérations d'équipement 3 856 107,69 1 - Opérations réelles Total 4 189 729,96 2 - Opérations de tiers 45 - Comptabilité distincte rattachée 585,29 2 - Opérations de tiers Total 585,29 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 180 528,83 3 - Opérations d'ordre budgétaires Opérations d'équipement 398 997,16 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 579 525,99 Total 4 769 841,24 Tableau 5 Recettes d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 10 - Dotations Fonds divers et réserves 1 273 823,15

1 - Opérations réelles 1068 - Résultat de l'exercice 4 993 798,49

1 - Opérations réelles 13 - Subventions d' Investissement 59 310,76

1 - Opérations réelles Opérations d'équipement 302 470,00

1 - Opérations réelles Total 6 629 402,40

3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 925 468,27

3 - Opérations d'ordre budgétaires Opérations d'équipement 398 997,16

3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 1 324 465,43

Total 7 953 867,83

Tableau 6 Résultat d'Investissement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 2 439 672,44 2 - Opérations de tiers -585,29 3 - Opérations d'ordre budgétaires 744 939,44 Total 3 184 026,59 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET CONSTATATION DE LA CONCORDANCE DES RESULTATS Résultat annuel 2019 Tableau 7 Résultat annuel 2019


Section Recettes Nettes 2019 Dépenses Nettes 2019 Résultat 2019 Fonctionnement 19 393 334,01 16 484 414,32 2 908 919,69 Investissement 7 953 867,83 4 581 324,55 3 184 026,59

Les résultats annuels transmis par le comptable du Trésor (Etat II-1 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Résultats cumulés (reprise des résultats de clôture antérieurs et de leur répartition) Tableau 8 Résultats cumulés 2019 Section Résultat de clôture 2018 Part affectée au 1068 en 2019 Résultat 2019 Correctif pour reprise de résultats Résultat de clôture 2019 Fonctionnement 14 168 023,78 -4 993 798,49 2 908 919,69 0,00 12 083 144,98 Investissement -4 795 841,49 3 184 026,59 0,00 -1 611 814,90 Total 9 372 182,29 6 092 946,28 0,00 10 471 330,08

Résultat de clôture cumulé pour 2019 : 10 471 330.08 € Les résultats cumulés transmis par le comptable du Trésor (Etat II-2 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. REPRISE DES RESTES A REALISER ENREGISTRES AU 31 DECEMBRE 2019 ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS La reprise du solde des RAR en dépenses s'établit à hauteur de 325 673 € Il est proposé au conseil de confirmer l’affectation des résultats présentée à l’occasion du vote du budget primitif 2020, à savoir : 1 611 814.90 euros de déficit d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ; 12 083 144.98 euros d’excédent de fonctionnement sont répartis comme suit :

o 1 937 487.90 euros sont affectés à la couverture du besoin de financement 2019 par inscription en recette d’investissement à l’article 1068 ; o 10 145 657.08 euros sont repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Fonctionnement 2019 Les dépenses et les recettes de fonctionnement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 766 809.89 € et à 1 456 084.45 € permettant de dégager un excédent de fonctionnement de 689 274.56 €. Tableau 9 Dépenses de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 011 - Charges à caractère général 45 376,53


1 - Opérations réelles 012 - Charges de personnel 144 691,17 1 - Opérations réelles 66 - Charges financières 17 565,03 1 - Opérations réelles 67 - Charges exceptionnelles 135,00 1 - Opérations réelles Total 207 767,73 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 559 042,16 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 559 042,16 Total 766 809,89

Tableau 10 Recettes de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé

1 - Opérations réelles 70 - Produits des services, du domaine et des ventes 1 247 964,42

1 - Opérations réelles 74 - Dotations, subventions et participations 164 919,28 1 - Opérations réelles 77 - Produits exceptionnels 3 500,00 1 - Opérations réelles Total 1 416 383,70 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 39 700,75 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 39 700,75 Total 1 456 084,45 Tableau 11 Résultat de Fonctionnement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 1 208 615,97 3 - Opérations d'ordre budgétaires -519 341,41 Total 689 274,56 Investissement 2019 Les dépenses et les recettes d’investissement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 3 678 985.21 € et à 1 797 515.13 € se soldant par un déficit d’investissement de 1 881 470.08 €. Tableau 12 Dépenses d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 16 - Emprunts et dettes assimilées 96 210,86 1 - Opérations réelles Opérations d'équipement 2 975 706,64 1 - Opérations réelles Total 3 071 917,50 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 39 700,75


3 - Opérations d'ordre budgétaires 041 - Opérations patrimoniales 295 837,01 3 - Opérations d'ordre budgétaires Opérations d'équipement 271 529,95 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 607 067,71 Total 3 678 985,21

Tableau 13 Recettes d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 27 - Autres immobilisations financières 295 837,01 1 - Opérations réelles Opérations d'équipement 375 269,00 1 - Opérations réelles Total 671 106,01 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 559 042,16 3 - Opérations d'ordre budgétaires Opérations d'équipement 567 366,96 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 1 126 409,12 Total 1 797 515,13

Tableau 14 Résultat d'Investissement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles -2 400 811,49 3 - Opérations d'ordre budgétaires 519 341,41 Total -1 881 470,08 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET CONSTATATION DE LA CONCORDANCE DES RESULTATS Résultat annuel 2019 Tableau 15 Résultat annuel 2019 Section Recettes Nettes 2019 Dépenses Nettes 2019 Résultat 2019 Fonctionnement 1 456 084,45 766 809,89 689 274,56 Investissement 1 797 515,13 3 678 985,21 -1 881 470,08

Les résultats annuels transmis par le comptable du Trésor (Etat II-1 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Résultats cumulés (reprise des résultats de clôture antérieurs et de leur répartition) Tableau 16 Résultats cumulés 2019


Section Résultat de clôture 2018 Part affectée au 1068 en 2019 Résultat 2019 Correctif pour reprise de résultats

Résultat de clôture 2019

Fonctionnement 7 414 897,80 0,00 689 274,56 0,00 8 104 172,36 Investissement 583 620,76 -1 881 470,08 0,00 -1 297 849,32 Total 7 998 518,56 -1 192 195,52 0,00 6 806 323,04

Résultat de clôture cumulé pour 2019 : 6 806 323.04. € Les résultats cumulés transmis par le comptable du Trésor (Etat II-2 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. REPRISE DES RESTES A REALISER ENREGISTRES AU 31 DECEMBRE 2019 ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS La reprise du solde des RAR en dépenses à hauteur de 19 225 euros. Il est proposé au conseil de confirmer l’affectation des résultats proposée à l’occasion du vote du budget primitif 2020, à savoir : 1 297 849.32 euros de déficit d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ; 8 104 172.36 euros d’excédent de fonctionnement sont répartis comme suit :

o 1 317 074.32 euros sont affectés à la couverture du besoin de financement 2019 par inscription en recette d’investissement à l’article 1068 ; o 6 787 098.04 euros sont repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.

BUDGET DU SERVICE DE L’EAU PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Fonctionnement 2019 Les dépenses et les recettes de fonctionnement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 84 857.01 € et à 512 129.09 € permettant de dégager un excédent de fonctionnement de 427 272.08 €. Tableau 17 Dépenses de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 011 - Charges à caractère général 27 159,74 1 - Opérations réelles 012 - Charges de personnel 30 281,64 1 - Opérations réelles Total 57 441,38 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 27 415,63 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 27 415,63 Total 84 857,01



1 - Opérations réelles 70 - Produits des services, du domaine et des ventes 498 242,14 1 - Opérations réelles 74 - Dotations, subventions et participations 10 599,20 1 - Opérations réelles 76 - Produits financiers 52,22 1 - Opérations réelles Total 508 893,56 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 3 235,53 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 3 235,53 Total 512 129,09 Tableau 19 Résultat de Fonctionnement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 451 452,18 3 - Opérations d'ordre budgétaires -24 180,10 Total 427 272,08 Investissement 2019 Les dépenses et les recettes d’investissement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 1 352 816.38 € et à 303 381.75 € se soldant par un déficit d’investissement de 1 049 434.63 €. Tableau 20 Dépenses d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 16 - Emprunts et dettes assimilées 11 325,00 1 - Opérations réelles Opérations d'équipement 1 291 259,55 1 - Opérations réelles Total 1 302 584,55 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 3 235,53 3 - Opérations d'ordre budgétaires Opérations d'équipement 46 996,30 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 50 231,83 Total 1 352 816,38

Tableau 21 Recettes d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 1068 - Résultat de l'exercice 228 969,82 1 - Opérations réelles Total 228 969,82 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 27 415,63 3 - Opérations d'ordre budgétaires Opérations d'équipement 46 996,30


3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 74 411,93 Total 303 381,75

Tableau 22 Résultat d'Investissement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles -1 073 614,73 3 - Opérations d'ordre budgétaires 24 180,10 Total -1 049 434,63

PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET CONSTATATION DE LA CONCORDANCE DES RESULTATS Résultat annuel 2019 Tableau 23 Résultat annuel 2019 Section Recettes Nettes 2019 Dépenses Nettes 2019 Résultat 2019 Fonctionnement 512 129,09 64 657,65 427 272,08 Investissement 303 381,75 1 305 820,08 -1 049 434,63 Les résultats annuels transmis par le comptable du Trésor (Etat II-1 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Résultats cumulés (reprise des résultats de clôture antérieurs et de leur répartition) Tableau 24 Résultats cumulés 2019 Section Résultat de clôture 2018 Part affectée au 1068 en 2019 Résultat 2019 Correctif pour reprise de résultats Résultat de clôture 2019 Fonctionnement 3 462 134,57 -228 969,82 427272,08 0,00 3 660 436,83 Investissement -228 969,82 -1049434,63 0,00 -1 278 404,45 Total 3 233 164,75 -622162,55 0,00 2 382 032,38

Résultat de clôture cumulé pour 2019 : 2 382 032.38 €

Les résultats cumulés transmis par le comptable du Trésor (Etat II-2 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Il est proposé au conseil de confirmer l’affectation des résultats présentée à l’occasion du vote du budget primitif 2020, à savoir :

1 278 404.45 euros de déficit d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ;


3 660 436.83 euros d’excédent de fonctionnement sont affectés comme suit : o 1 278 404.45 euros sont affectés à la couverture du besoin de financement 2019 par inscription en recette d’investissement à l’article

1068 ; o 2 382 032.38 euros sont repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.

BUDGET DU SPANC PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Fonctionnement 2019 Les dépenses et les recettes de fonctionnement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 4 234.53 € et à 10 941 € faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 6 706.47 €. Tableau 25 Dépenses de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 011 - Charges à caractère général 223,53 1 - Opérations réelles 012 - Charges de personnel 4 011,00 1 - Opérations réelles Total 4 234,53 Total 4 234,53


1 - Opérations réelles 70 - Produits des services, du domaine et des ventes 10 941,00

1 - Opérations réelles Total 10 941,00 Total 10 941,00

Tableau 27 Résultat de Fonctionnement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 6 706,47 Total 6 706,47 Investissement 2019 Aucune dépense ni recette d’investissement n’ont été enregistrées sur le budget en 2019 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET CONSTATATION DE LA CONCORDANCE DES RESULTATS Résultat annuel 2019


Tableau 28 Résultat annuel 2019

Section Recettes Nettes 2019 Dépenses Nettes 2019 Résultat 2019

Fonctionnement 10 941,00 4 234,53 6 706,47 Les résultats annuels transmis par le comptable du Trésor (Etat II-1 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. RESULTATS CUMULES (REPRISE DES RESULTATS DE CLOTURE ANTERIEURS ET DE LEUR REPARTITION) Tableau 29 Résultats cumulés 2019

Section Résultat de clôture 2018 Part affectée au 1068 en 2019 Résultat 2019

Correctif pour reprise de résultats

Résultat de clôture 2019

Fonctionnement 2 372,50 0,00 6706,47 0,00 9 078,97 Investissement 3 500,00 0 0,00 3 500,00 Total 5 872,50 6706,47 0,00 12 578,97

Résultat de clôture cumulé pour 2019 : 12 578.97 € Les résultats cumulés transmis par le comptable du Trésor (Etat II-2 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Il est proposé au conseil de confirmer l’affectation des résultats présentée à l’occasion du vote du budget primitif 2020, à savoir : 3 500,00 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ; 9 078.97 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002. BUDGET DU SPER (PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Fonctionnement 2019 Les dépenses et les recettes de fonctionnement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 23 986.90 € et à 28 451.75 € permettant de dégager un excédent de fonctionnement de 4 464.85 €. Tableau 30 Dépenses de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 011 - Charges à caractère général 2 025,75 1 - Opérations réelles 67 - Charges exceptionnelles 14 557,15 1 - Opérations réelles Total 16 582,90 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 7 404,00


3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 7 404,00 Total 23 986,90 Tableau 31 Recettes de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé

1 - Opérations réelles 70 - Produits des services, du domaine et des ventes 23 042,43

1 - Opérations réelles 75 - Autres produits de gestion courante 0,32 1 - Opérations réelles Total 23 042,75 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 5 409,00 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 5 409,00 Total 28 451,75 Tableau 32 Résultat de Fonctionnement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 6 459,85 3 - Opérations d'ordre budgétaires -1 995,00 Total 4 464,85 Investissement 2019 Les dépenses et les recettes d’investissement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 5 409,00 € et à 7 404 € permettant de dégager un excédent d’investissement de 1 995 €. Tableau 33 Dépenses d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 5 409,00 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 5 409,00 Total 5 409,00 Tableau 34 Recettes d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 7 404,00 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 7 404,00 Total 7 404,00


Tableau 35 Résultat d'Investissement Type d'opérations Résultat 3 - Opérations d'ordre budgétaires 1 995,00 Total 1 995,00 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET CONSTATATION DE LA CONCORDANCE DES RESULTATS Résultat annuel 2019 Tableau 36 Résultat annuel 2019 Section Recettes Nettes 2019 Dépenses Nettes 2019 Résultat 2019 Fonctionnement 28 451,75 23 986,90 4 464,85 Investissement 7 404,00 5 409,00 1 995,00 Les résultats annuels transmis par le comptable du Trésor (Etat II-1 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Résultats cumulés (reprise des résultats de clôture antérieurs et de leur répartition) Tableau 37 Résultats cumulés 2019 Section Résultat de clôture 2018 Part affectée au 1068 en 2019 Résultat 2019 Correctif pour reprise de résultats Résultat de clôture 2019 Fonctionnement 26 698,15 0,00 4464,85 0,00 31 163,00 Investissement 5 985,00 1995 0,00 7 980,00 Total 32 683,15 6459,85 0,00 39 143,00

Résultat de clôture cumulé pour 2019 : 39 143 € Les résultats cumulés transmis par le comptable du Trésor (Etat II-2 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Il est proposé au conseil de confirmer l’affectation des résultats présentée à l’occasion du vote du budget primitif 2020, à savoir : 7 980 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ; 31 163 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002 BUDGET DU CINEMA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Fonctionnement 2019


Les dépenses et les recettes de fonctionnement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 211 814.78 € et à 211 814.78 € permettant de dégager un résultat nul de 0.00 €. Tableau 38 Dépenses de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 011 - Charges à caractère général 111 943,37 1 - Opérations réelles 012 - Charges de personnel 84 967,61 1 - Opérations réelles 67 - Charges exceptionnelles 3 864,00 1 - Opérations réelles Total 200 774,98 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 11 039,80 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 11 039,80 Total 211 814,78 Tableau 39 Recettes de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 70 - Produits des services, du domaine et des ventes 137 948,43 1 - Opérations réelles 74 - Dotations, subventions et participations 15 644,89 1 - Opérations réelles 75 - Autres produits de gestion courante 28 980,97 1 - Opérations réelles 77 - Produits exceptionnels 23 829,19 1 - Opérations réelles Total 206 403,48 3 - Opérations d'ordre budgétaires 042 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 5 411,30 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 5 411,30 Total 211 814,78 Tableau 40 Résultat de Fonctionnement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 5 628,50 3 - Opérations d'ordre budgétaires -5 628,50 Total 0,00

Investissement 2019 Les dépenses et les recettes d’investissement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 52 486.80 € et à 39 945.72 € permettant de dégager un déficit d’investissement de 12 541.08 €. Tableau 41 Dépenses d'Investissement


Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles Opérations d'équipement 47 075,50 1 - Opérations réelles Total 47 075,50 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 5 411,30 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 5 411,30 Total 52 486,80

Tableau 42 Recettes d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 1068 - Résultat de l'exercice 28 905,92 1 - Opérations réelles Total 28 905,92 3 - Opérations d'ordre budgétaires 040 - Opé.d'ordre de transfert entre sections 11 039,80 3 - Opérations d'ordre budgétaires Total 11 039,80 Total 39 945,72

Tableau 43 Résultat d'Investissement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles -18 169,58 3 - Opérations d'ordre budgétaires 5 628,50 Total -12 541,08

PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET CONSTATATION DE LA CONCORDANCE DES RESULTATS Résultat annuel 2019 Tableau 44 Résultat annuel 2019 Section Recettes Nettes 2019 Dépenses Nettes 2019 Résultat 2019 Fonctionnement 211 814,78 211 814,78 0,00 Investissement 39 945,72 52 486,80 -12 541,08

Les résultats annuels transmis par le comptable du Trésor (Etat II-1 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Résultats cumulés (reprise des résultats de clôture antérieurs et de leur répartition) Tableau 45 Résultats cumulés 2019 Section Résultat de clôture 2018 Part affectée au 1068 en 2019 Résultat 2019 Correctif pour reprise de résultats Résultat de clôture 2019


Fonctionnement 86 935,88 -28 905,92 0 0,00 58 029,96 Investissement 14 075,08 -12541,08 0,00 1 534,00 Total 101 010,96 -12541,08 0,00 59 563,96

Résultat de clôture cumulé pour 2019 : 59 563.96 €

Les résultats cumulés transmis par le comptable du Trésor (Etat II-2 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. REPRISE DES RESTE A REALISER ENREGISTRES AU 31 DECEMBRE 2019 ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS La reprise du solde des RAR en dépenses s'établit à hauteur de 33 320 euros. Il est proposé au conseil de confirmer l’affectation des résultats présentée à l’occasion du vote du budget primitif 2020, à savoir : 1 534 euros d'excédent d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ; 58 029.96 euros d’excédent de fonctionnement sont répartis comme suit :

o 31 786 euros sont affectés à la couverture du besoin de financement 2019 par inscription en recette d’investissement à l’article 1068 ; o 26 243.96 euros sont repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002

BUDGET DU TRANSPORT PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Fonctionnement 2019 Les dépenses et les recettes de fonctionnement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 600 228.27 € et à 719 360.78 € permettant de dégager un excédent de fonctionnement de 119 132.51 €. Tableau 46 Dépenses de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 011 - Charges à caractère général 550 000,00 1 - Opérations réelles 012 - Charges de personnel 50 225,89 1 - Opérations réelles 65 - Autres charges de gestion courante 2,38 1 - Opérations réelles Total 600 228,27 Total 600 228,27

Tableau 47 Recettes de Fonctionnement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 70 - Produits des services, du domaine et des ventes 25 491,82 1 - Opérations réelles 73 - Impôts et taxes 675 346,91 1 - Opérations réelles 74 - Dotations, subventions et participations 18 521,28


1 - Opérations réelles 75 - Autres produits de gestion courante 0,77 1 - Opérations réelles Total 719 360,78 Total 719 360,78

Tableau 48 Résultat de Fonctionnement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 119 132,51 Total 119 132,51

Investissement 2019 Les dépenses et les recettes d’investissement dont le détail par chapitre est repris ci-dessous se sont élevées respectivement à 0.00 € et à 771.48 € permettant de dégager un excédent d’investissement de 771.48 €. Tableau 49 Recettes d'Investissement Type d'opération Chapitre Réalisé 1 - Opérations réelles 1068 - Résultat de l'exercice 771,48 1 - Opérations réelles Total 771,48 Total 771,48

Tableau 50 Résultat d'Investissement Type d'opérations Résultat 1 - Opérations réelles 771,48 Total 771,48

PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET CONSTATATION DE LA CONCORDANCE DES RESULTATS Résultat annuel 2019 Tableau 51 Résultat annuel 2019 Section Recettes Nettes 2019 Dépenses Nettes 2019 Résultat 2019 Fonctionnement 719 360,78 600 228,27 119 132,51 Investissement 771,48 0,00 771,48

Les résultats annuels transmis par le comptable du Trésor (Etat II-1 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. Résultats cumulés (reprise des résultats de clôture antérieurs et de leur répartition)


Tableau 52 Résultats cumulés 2019 Section Résultat de clôture 2018 Part affectée au 1068 en 2019 Résultat 2019 Correctif pour reprise de résultats Résultat de clôture 2019 Fonctionnement 606 804,19 -771,48 119132,51 0,00 725 165,22 Investissement -771,48 771,48 0,00 0,00 Total 0,00 119903,99 0,00 725 165,22

Résultat de clôture cumulé pour 2019 : 725 165.22 €

Les résultats cumulés transmis par le comptable du Trésor (Etat II-2 du compte de gestion repris ci-dessus) sont conformes aux données du compte administratif. REPRISE DES RESTES A REALISER ENREGISTRES AU 31 DECEMBRE 2019 ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS Il est proposé au conseil de confirmer l’affectation des résultats présentée à l’occasion du vote du budget primitif 2020, à savoir : Aucun report à enregistrer au chapitre 001 ; 725 165.22 euros du résultat de fonctionnement sont repris en recettes de fonctionnement en "report à nouveau" au chapitre 002 VOTE DES COMPTES DE GESTION Après s’être fait présenter les comptes de gestion 2019 dressés par le Comptable du Trésor et s’être assuré de la concordance des opérations avec les éléments présentés par l’ordonnateur dans les Comptes Administratifs, le conseil communautaire est appelé : à se prononcer sur la régularité des opérations enregistrées aux comptes de gestion ; à formuler ses réserves ou observations sur les comptes de gestion ; à adopter les comptes de gestion 2019 de la communauté de communes VOTE pour le Budget principal, VOTE pour le Budget du Service de l’eau potable, VOTE pour le Budget du Service de l’assainissement collectif, VOTE pour le Budget du Service de l’assainissement non collectif, VOTE pour le Budget du Service de production d’énergie renouvelable, VOTE pour le Budget du Cinéma intercommunal. VOTE pour le Budget du Transport. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS : Le Président sort Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de XXXX, Vice-Président, délibérant sur les comptes administratifs des budgets de la Communauté de communes, dressés par Monsieur Lionel OLLIVIER, Président est appelé : à donner acte de la présentation faite des comptes administratifs 2019 ; à constater l’identité et la sincérité des restes à réaliser avec ceux repris aux budgets primitifs (budgets principal, assainissement collectif et Cinéma) ; à adopter les comptes administratifs 2019 des budgets de la communauté de communes ainsi que l’affectation des résultats.


VOTE pour le Budget principal, VOTE pour le Budget du Service de l’eau potable, VOTE pour le Budget du Service de l’assainissement collectif, VOTE pour le Budget du Service de l’assainissement non collectif, VOTE pour le Budget du Service de production d’énergie renouvelable, VOTE pour le Budget du Cinéma intercommunal VOTE pour le Budget du Transport.

Note de Synthèse CA - Pays du Clermontois · Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri...

Documents

Transcript of Note de Synthèse CA - Pays du Clermontois · Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri...