Service d'étude du PTB- juin 2011

Note au formateur Di Rupo

Plan alternatif du PTB :: 17 milliards d’euros

sans faire payer le citoyen

L’État vit depuis 2008 au-dessus de ses moyens : il dépense plus qu’il n’a de rentrées. Et la dette atteint en 2011 96 % du PIB : autrement dit, la dette du pays est quasiment égale à toutes les richesses produites en un an dans le pays. Intenable à terme. La Belgique a aussi un déficit budgétaire de 3,6 % du PIB. Afin d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015, entre 17 et 22 milliards d’euros récurrents doivent être trouvés d’ici là. Mais qui doit payer ?

Avant de répondre à cette question, une interrogation : comment ce trou a-t-il été creusé ? Par le sauvetage des banques (plus de 20 milliards d’euros libérés en quelques jours) et par une crise économique dont l’homme de la rue n’est aucunement responsable.

A priori, les responsables devraient payer et le monde du travail devrait être épargné. C’est tout le contraire qui se prépare, comme on le voit déjà en Grèce, en Irlande, au Portugal ou en Espagne.

En avril 2011, le gouvernement en affaires courantes Leterme a envoyé à l’Union européenne un document de 77 pages : le plan de stabilité belge à l’horizon 2015.

On y retrouve pêle-mêle :

- la réforme des pensions et prépensions pour travailler plus longtemps ;

- l’activation des chômeurs (inspiré du modèle allemand où les chômeurs sont obligés d’accepter des jobs à un euro(!) de l’heure);

- la limitation des dépenses en soins de santé malgré le vieillissement;

- le non-remplacement d’une bonne partie des fonctionnaires qui partent à la retraite.

Certains partis veulent aller plus loin encore dans les restrictions. D’autres suggèrent la hausse de taxes, par exemple sur le carburant et sur les carnets d’épargne. Tous veulent nous faire travailler plus longtemps (au moins trois ans) en supprimant dans les faits la prépension.

Entre-temps, l’Union européenne demande la suppression ou une révision de l’indexation automatique des salaires. La Banque nationale a annoncé qu’elle ferait une étude dans ce sens.

Pourtant, il est parfaitement possible de trouver au moins 17 milliards dès 2012 et davantage d’ici 2015 pour réduire le déficit et apporter des nouveaux moyens pour protéger le citoyen de la crise économique.

1. Rentrées :: 14 milliards à l’horizon 2015Le PTB propose de récupérer 6 milliards d’euros dès 2012, 14 milliards en 2015, à travers trois mesures phares.

1. un impôt réel sur les banques

Il s’agit d’exiger des banques qui ont bénéficié des aides de l’État qu’elle paie l’impôt nominal (33,99 %) sur les bénéfices des sociétés, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Les banques belges ont dégagé un bénéfice net de 5,6 milliards nets en 2010. Cet impôt rapporterait 1 milliard.

2. la suppression des intérêts notionnels

Le montant de ces cadeaux fiscaux, sans effet pour l’emploi, s’élève à 4,2 milliards d’euros en 2011. C’est, entre autres, avec cette mesure, que les 500 entreprises ayant fait les plus gros bénéfices ne paient que 3,76 % d’impôt, qu’AB InBev, Solvay ou Belgacom paient 0 euro d’impôts (comme nous le révélions avec notre top 50 des entreprises ayant bénéficié des plus grandes ristournes fiscales). Les effets de la suppression se feraient sentir très vite et s’élèveraient à 4 milliards en moins de quatre ans (2 milliards en 2012 ; 4 milliards en 2015).

3. la lutte contre la grande fraude fiscale

D’après une étude récente de l’ULB, les caisses de l’État peuvent faire une croix sur 20 milliards d’euros en raison de la fraude fiscale. La suppression du secret bancaire, le contrôle public du secteur bancaire pourrait permettre de récupérer trois milliards dès 2012. Ce chiffre est minimal et peut être augmenté d’une année à l’autre, dès que tous les instruments sont mis en place, pour atteindre 9 milliards en 2015, soit un peu moins de la fraude fiscale estimée.

2. Les effets retours : jusqu'à 3 milliards d'euros à l'horizon 2015Réduire le déficit public ne peut pas être la seule ambition gouvernementale jusqu’en 2015. Il est nécessaire de protéger la population des effets de la crise. En défendant le pouvoir d’achat, en créant de l’emploi et en assurant l’avenir des pensions. C’est pourquoi le PTB défend un plan de protection anti-crise qui rapporterait 11 milliards d’euros (voir point 3).

Ces nouveaux moyens réinvestis dans la société ont un effet retour sur les finances publiques.

Ainsi, ce plan de protection anti-crise permet la création de 100 000 nouveaux emplois et engendre de nouvelles recettes via la TVA à la consommation et autres rentrées fiscales.

La hausse des pensions – trois milliards d’euros –, la baisse de la TVA sur l’énergie (aux frais d’Electrabel) – 800 millions d’euros –, le moindre coût des soins de santé – 500 millions d’euros –, permettra une hausse du pouvoir d’achat qui a aussi un effet retour sur l’économie via les recettes fiscales et la création d’emplois liée à la hausse de la consommation.

On peut estimer ces effets retours entre 1,5 à 3 milliards d’euros. A l’horizon 2015, nous pourrions donc atteindre un équilibre budgétaire en ayant trouvé 14 milliards d’euros + 1,5 à 3 milliards d’euros via les effets retours.

3. Un plan de protection anti-criseNotre plan de protection anti-crise de 11 milliards comprend une taxe des millionnaires,

l’introduction du modèle kiwi et la baisse de la TVA sur l’énergie aux frais d’Electrabel.

Les rentrées de ces trois mesures doivent être utilisées intégralement pour les besoins les plus urgents de la population.

1. La taxe des millionnaires

Cette taxe est un impôt d’1 % sur les fortunes au-dessus d’un million d’euros, de 2 % au-dessus de 2 millions et de 3 % au-dessus de 3 millions d’euros, avec déduction de la maison d’habitation (avec un maximum de 500 000 euros). Les revenus de cette taxe ont été estimés à 8 milliards d’euros.

Les rentrées de la taxe des millionnaires (8 milliards) serviront :

− à l’emploi (3 milliards), en particulier pour la création d’emplois publics dans le non-marchand, l’enseignement et les services publics

− à la sécurité sociale (3 milliards), en particulier pour refinancer les pensions

− à l’enseignement (2 milliards).

Trois milliards pour de nouveaux emplois dans les services sociaux, la protection de l’environnement, la construction de logements et l’énergie alternative peuvent créer 80 000 emplois. De même, l’investissement dans l’enseignement et la recherche scientifique créera 20 000 nouveaux emplois.

2. L’impôt exceptionnel sur les profits d’Electrabel

D’après les études les plus récentes, la rente nucléaire (c’est-à-dire le profit dû à l’amortissement des centrales nucléaires, déjà payé par le citoyen) qui est versée à Electrabel, est estimée entre 0,8 à 1,8 milliard. Cette rente indue doit être reversée intégralement à l’État. 800 millions pourraient servir à protéger le pouvoir d’achat en réduisant de 21 à 6 % la TVA sur l’énergie. Ce qui reste pourrait servir à investir dans des projets économisant l’énergie et des projets d’énergie alternative. Ceci créerait de l’emploi et générerait à son tour de nouvelles recettes pour les caisses de l’État. La rente rapporterait au moins 1 milliard d’euros.

3. Le modèle kiwi

Le coût des médicaments et des appareils médicaux peut drastiquement baisser par l’application du modèle kiwi, ce qui permettrait d’injecter deux milliards dans le budget des soins de santé.

L’application du modèle kiwi aux médicaments, proposé par Dirk Van Duppen, président de Médecin pour le Peuple (une initiative du PTB), pourrait réduire de 1,5 milliard les interventions de la sécurité sociale et faire baisser les prix des médicaments de 50 à 90 %. Cet argent ne peut pas être utilisé pour réduire les dépenses en soins de santé, mais pour rendre accessibles à tous les soins médicaux et l’hospitalisation. Avec l’application du modèle kiwi sur le matériel médical (ouïe, orthopédie, prothèses), on peut encore faire des économies supplémentaires, à hauteur d’au moins 500 millions d’euros, et les coûts pour les patients peuvent être considérablement diminués. Sans compter la demande de la suppression des suppléments d’honoraires pour les spécialistes qui pourrait, elle aussi, rapporter des centaines de millions d’euros.