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NORIA
Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et
orgAnisationnelle
S P E C I F I C A T I O N S D E S
FLUX D E R A C H A T S P O R T A G E E N V O Y E S P A R LES
D O M I C I L I A T A I R E S
VERSION 2.0 du 23/04/2015
Direction Générale des Opérations Service des Titres de Créances Négociables
Collecte des flux de portage avec les domiciliataires_version_2.0.docx
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Table des matières
1. OBJET DU DOCUMENT ................................................................................................................................ 3
2. RÈGLES D’ORGANISATION ........................................................................................................................ 4
3. RÈGLES DE PRÉSENTATION ...................................................................................................................... 5
3.1. PARTIE ARBORESCENCE .......................................................................................................................................... 5 3.2. PARTIE DICTIONNAIRE .............................................................................................................................................. 6 3.3. CONVENTIONS GÉNÉRALES SUR LES DONNÉES REQUISES ................................................................................ 6
3.3.1 Données numériques ...................................................................................................... 6
4. CONTRAINTES TECHNIQUES .................................................................................................................... 6
5. ÉCHANGES : DOMICILIATAIRE VERS BANQUE DE FRANCE .......................................................... 7
5.1. LA DÉCLARATION DES MOUVEMENTS DE PORTAGE ET DE L’ENCOURS PORTÉ ............................................... 7 5.1.1 Arborescence Déclaration mouvements de portage et encours porté ............................ 7 5.1.2 Dictionnaire Déclaration des mouvements de rachats/vente portage et encours porté .. 8
6. ÉCHANGES : BANQUE DE FRANCE VERS DOMICILIATAIRE ........................................................ 12
6.1. LE COMPTE RENDU DE TRAITEMENT DÉCLARATION MOUVEMENT ET ENCOURS PORTÉ ............................. 12 6.1.1 Arborescence compte rendu de traitement déclaration TCN ........................................ 12 6.1.2 Dictionnaire Compte rendu de traitement déclaration TCN ........................................... 13
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L’objet de ce document est de présenter la structure des fichiers de déclarations des rachats sans
annulation envoyés par les domiciliataires de Titres de Créances Négociables. Ces opérations seront
dénommées rachats-portage dans la suite du document.
Le rachat-portage est le rachat par l’émetteur de tout ou partie des titres qu’il a lui-même émis.
Contrairement aux remboursements anticipés, le rachat-portage est une opération qui n’affecte pas
l’encours de titres d’un émetteur. On distinguera donc l’encours des titres mis en circulation sur le
marché et l’encours porté, qui en est un sous-ensemble.
Deux types de flux sont à considérer :
. la déclaration de rachat-portage : l’émetteur rachète tout ou partie des titres qu’il a émis et les porte
dans son bilan.
. la déclaration de vente-portage, utilisée dans les deux cas de figure suivants :
- l’émetteur replace sur le marché ses titres auprès d’un nouveau souscripteur après les avoir porté dans son bilan.
- l’émetteur procède à un remboursement anticipé de titres portés : dans ce cas, le domiciliataire devra nous faire parvenir un mouvement de vente-portage correspondant au montant porté
faisant l’objet d’un remboursement anticipé.
Il est possible d’annuler une déclaration erronée de rachat-portage ou de vente-portage.
1. Objet du document
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De façon générale, la logique de déclaration est très similaire à celle utilisée pour les déclarations
d’émissions. Cependant, pour des raisons techniques, il est impératif de respecter les règles
d’organisation suivantes :
. Des flux DISTINCTS
Les déclarations comportant des rachats-portages ou des ventes-portages devront être envoyées dans
des fichiers spécifiquement dédiés aux opérations de portage: il est impératif de ne pas associer
dans un même fichier une déclaration de titres et/ou de mouvements (émissions, remboursements
anticipés) et une déclaration de rachats-portages ou de ventes-portages, même si la structure
déclarative est similaire.
Les déclarations de rachats-portages et de ventes-portages devront donc figurer dans des fichiers
séparés. Par contre, un même fichier pourra comporter plusieurs déclarations de rachats-portages ou de
ventes-portages concernant un même émetteur.
. Fichier de déclaration de type DTM
La structure de la déclaration est similaire à celle des fichiers DTM actuellement transmis par les
domiciliataires, à une différence près : la déclaration de rachats/ventes portage ne devra jamais
comporter de bloc CARACTERISTIQUES_TITRES.
(Cf. exemple de fichier XML en 6.1.2.8)
. Cas particulier : remboursement anticipé d’un titre porté:
Lors du remboursement anticipé d’un titre porté, le domiciliataire devra nous faire parvenir :
- d’une part une déclaration de remboursement anticipé - d’autre part une déclaration de vente-portage, pour un montant correspondant au montant
porté et remboursé par anticipation.
En nous transmettant un flux de vente-portage, le domiciliataire nous indique ainsi l’évolution du
stock réellement porté au bilan de l’émetteur.
. Cas particulier : transfert de propriété de titres d’un émetteur vers un autre (fusion juridique
d’émetteurs, TUP etc…) :
L’émetteur reprenant la propriété de titres portés devra déclarer à nouveau les rachats-portages des
titres concernés, s’il réalise lui-même des mouvements de rachats-portage : la déclaration antérieure du
propriétaire précédent n’étant plus considérée comme valide.
2. Règles d’organisation
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Les règles de présentation sont inchangées par rapport au flux de déclaration DTM.
Les éléments rappelés ci-dessous sont extraits du Document « Spécification des flux échangés avec les
domiciliataires – V2.8.0 et sont communs aux déclarations DTM.
Les fichiers échangés entre la Banque de France et les domiciliataires sont de type XML.
Les informations échangées sont présentées sous une forme normalisée divisée en deux parties :
l'arborescence (structure logique) et le dictionnaire (contenu). Les conventions d'écriture et de
présentation sont décrites ci-dessous.
3.1. Partie Arborescence
Balise de début de regroupement
Balise de fin de regroupement
Balise de début d’élément simple
Balise de fin d’élément simple
ELEMENT Élément simple encadré d’une balise de début et de fin d’élément simple
REGROUPEMENT Regroupement
(répétition de 1 à n) Indication de la répétition d’un élément ou d’un regroupement
? Élément ou regroupement non obligatoire
Ou Un et un seul des n éléments/regroupements
(A : x, y ) x et y sont attributs de l’élément considéré
Dans la présentation des modules, l’indentation permet de repérer la hiérarchie logique des différents
regroupements.
Dans un regroupement, ses différentes parties sont présentées sur des lignes successives avec la même
indentation. Ceci traduit visuellement le ‘et’ logique.
Exemple
Présentation Traduction logique
ELEMENT1
ELEMENT2 ou ELEMENT3
REGROUPEMENT2
REGROUPEMENT1 contient :
ELEMENT1 et (ELEMENT2 ou ELEMENT3) et REGROUPEMENT2
toujours encadrés par des balises de début et de fin
Noms des balises XML
La syntaxe des balises est décrite dans la suite du document.
Il est absolument obligatoire de respecter la casse c'est-à-dire les majuscules et minuscules à
l’identique du modèle.
3. Règles de présentation
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4. Contraintes techniques
3.2. Partie Dictionnaire
En tête de chaque regroupement est indiqué son titre.
Mot-clé XML Terminologie conforme à la syntaxe XML
Type XML 3 valeurs possibles : ELE (élément) – REG (regroupement d’éléments)
Cardinalité pour une répétition Répétition d’un élément ou d’un regroupement
Libellé Libellé descriptif d’un élément ou d’un attribut
Type Type de donnée : AN (alphanumérique) – N (numérique) – D (format date))
Longueur Longueur de la donnée
Format Format de la donnée :
F (fixe) – V (variable) Oblig Non oblig. Caractère obligatoire (O) ou non obligatoire (N) de la donnée
Observations Caractéristiques éventuelles du format d’affichage de la donnée Liste des valeurs possibles
A la suite de chaque tableau descriptif d’un regroupement peuvent figurer :
une règle d’exclusion relative à n éléments de ce regroupement ;
une règle de rattachement d’un ou plusieurs attributs à un élément ou à un regroupement ;
un rappel de contraintes ou toute autre remarque particulière.
Un regroupement n’est jamais vide : il contient au moins un élément ou un regroupement.
Corollaire : un regroupement non obligatoire contient, dès lors qu’il est présent, au moins un élément
ou un regroupement. S’il possède un attribut, cet attribut est obligatoire.
3.3. Conventions générales sur les données requises
Si une donnée est renseignée, elle nécessite automatiquement une balise de début et une balise de fin.
3.3.1 Données numériques
Le séparateur décimal, s’il est attendu, est une virgule.
Les zéros non significatifs à gauche ne sont jamais obligatoires.
Les zéros non significatifs à droite après le séparateur décimal ne sont jamais obligatoires.
Le signe négatif, s’il est attendu, est en première position.
Le signe positif n’est jamais obligatoire.
Du fait d’une contrainte technique lors du transfert de fichier texte de longueur variable, un retour chariot devra être inséré après chaque balise fermante.
La ligne ci-dessous doit figurer au début de chaque fichier XML :
Par ailleurs, la balise ne doit pas figurer dans le fichier.
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5. Échanges : Domiciliataire vers Banque de France
L’utilisation des caractères accentués n’est pas acceptée.
Afin d’identifier la nature des fichiers, lors du transfert du fichier via le moniteur de transfert PeSit hors SIT, il faut indiquer dans la zone message utilisateur, un paramètre selon le tableau ci-
dessous
Sens Domiciliataire Banque de France :
Type de fichier Paramètre
Déclaration de titres mouvements et encours DTM
Sens Banque de France Domiciliataire
Type de fichier Paramètre
Compte rendu d’anomalie technique
Compte rendu déclaration de titres mouvements et encours
CAT
DTM
5.1. La déclaration des mouvements de portage et de l’encours porté
Le paragraphe suivant décrit l’arborescence du fichier de déclaration, ce n’est pas un exemple.
Chaque donnée élémentaire est impérativement encadrée d’une balise de début et de fin
d’élément. Des exemples de fichiers de déclaration XML sont fournis sur le site BDF/Application
NORIA.
5.1.1 Arborescence Déclaration mouvements de portage et encours porté
ENTETE
DECLARATION (répétition de 1 à n)
Numero_Remise
CIB_Declarant
Date_Declaration
Type_Fichier
Vos_References
CIB_Emetteur ou SIREN_Emetteur
MOUVEMENT_TITRE (répétition de 1 à n)
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ENCOURS (répétition de 1 à n)
Type_Mouvement
Type_Operation
Code_ISIN
Reference_Mouvement
Taux ou Marge
Montant
Code_Souscripteur
Date_Negociation
Date_Valeur
CIB_Placeur ou SIREN_Placeur
Type_TCN
Code_Devise
Montant_Encours
5.1.2 Dictionnaire Déclaration des mouvements de rachats/vente portage et
encours porté
Remarques préalables :
La périodicité d'échange est journalière
Un fichier contient de 1 à n déclarations de mouvements de rachats et/ou de ventes-portages et d’encours porté. Dans ce cas précis, la déclaration d’encours porte sur le volume total de portage par
type de TCN et devise. Une déclaration comporte au moins la partie "mouvements " et la partie
"encours".
Le domiciliataire doit envoyer une déclaration par émetteur.
Tous les titres déclarés sont identifiés par un code ISIN.
Les caractéristiques des titres ne devront pas être transmises dans le flux de déclaration concernant le portage.
Seuls les encours de portage correspondant aux mouvements sur titres d’une déclaration doivent être fournis.
5.1.2.1 Regroupement : TCN
Pas de zones spécifiques
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5.1.2.2 Regroupement : Entête
Mot-clé XML Type
XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
Numero_Remise ELE Référence envoi N 7 F O Doit s'incrémenter de
1 à chaque envoi de
fichier DTM
Le premier n° d'envoi
sera attribué par le
STCN et sera différent
pour chaque domiciliataire
CIB_Declarant ELE Code Ets de Crédit
N 5 F O
Date_Declaration ELE Date D 8 F O Format attendu : JJMMSSAA
Type_Fichier ELE Libellé du fichier AN V O LIBELLE IMPOSÉ : "DECLARATION TCN"
Vos_References ELE Zone réservée AN 50 V N Zone libre à la
disposition du
déclarant
REGLES DE GESTION :
1. Communes à toutes les zones :
- Si le contenu du fichier envoyé ne correspond pas au format de fichier défini ci-dessus, rejet du fichier avec message d'anomalie "ET002, La structure du fichier est invalide"
2. Référence de l'envoi :
- Si le numéro de remise ne correspond pas à celui attendu, le STCN prendra contact avec le correspondant du domiciliataire.
3. Date de déclaration du fichier
- Si la date de déclaration est postérieure à la date du jour, rejet du fichier et écriture d'un message d'anomalie "ET003, Le fichier de déclaration est anticipé"
5.1.2.3 Regroupement : DECLARATION
Mot-clé XML Type
XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
CIB_Emetteur ELE Code Ets de Crédit
N 5 F Cf.
infra
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Mot-clé XML Type
XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
SIREN_Emetteur ELE Identifiant INSEE
N 9 F Cf.
infra
MOUVEMENT TITRE REG 1 à n Descriptif des mouvements
O
ENCOURS REG 1 à n Descriptif des encours
O
Règle d’exclusion : CIB_Emetteur ou SIREN_Emetteur
Attention : les déclarations de portage ne doivent pas comporter de balises
CARACTERISTIQUES TITRE. Ces caractéristiques doivent être déclarées préalablement dans
des fichiers DTM, avec les mouvements d’émissions ou de remboursements anticipés, comme
c’est le cas actuellement.
REGLES DE GESTION :
1. Communes à toutes les zones :
Si le contenu du fichier envoyé ne correspond pas au format de fichier défini ci-dessus, rejet
du fichier avec message d'anomalie "ET002, La structure du fichier est invalide"
2. Cohérence entre Identifiant émetteur et type du titre L'identifiant émetteur doit être de type SIREN pour les émetteurs de titres BT.
L'identifiant émetteur doit être de type CIB pour les émetteurs de titres CDN ou CDNG.
5.1.2.4 Regroupement : MOUVEMENT_TITRE
Mot-clé XML Type
XM
L
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
Type_Mouvement ELE AN 1 F O Doit figurer dans la
liste suivante :
- C si création - A si annulation
Type_Operation ELE AN 1 F O Doit figurer dans la
liste suivante :
- P si portage - V si vente-portage
Code_ISIN ELE Code du titre
attribué par
EUROCLEAR France
AN 12 F O Format obligatoire
FR9999999999
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Mot-clé XML Type
XM
L
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
Reference_
Mouvement
ELE Référence du
mouvement dans
le Système
d’information du
domiciliataire
AN 12 V N Si elle est
renseignée, cette
donnée sera
renvoyée dans les
fichiers compte-
rendu
Taux ELE Valeur du taux N 9 F Cf. infra
Format : 99,99999
Marge ELE Valeur de la marge N 8 F Cf. infra
Format : 9,99999
Doit être comprise
entre -1,00000 et +1,00000
Montant ELE Montant en unités N 15 F O Format 999999999999999
Code_Souscripteur ELE Code de
rattachement à une
catégorie de
souscripteurs
AN 1 F O Doit figurer dans la
liste suivante :
A, B, C, D, E, H, M
ou Z cf
Date_Negociation ELE Date de décision
de l'opération
D 8 F N Format : JJMMSSAA
Doit figurer si la
date de valeur est
différente
Date_Valeur ELE Date comptable du
mouvement
D 8 F O Format : JJMMSSAA
Doit être comprise
entre la date
d'émission et la date
d'échéance du titre
(borne inférieure
incluse)
CIB_Placeur ELE Code Ets de Crédit N 5 F N Cf.
infra
SIREN_Placeur ELE Identifiant INSEE N 9 F N Cf.
infra
Règle d’exclusion :
Taux ou Marge
CIB_Placeur ou SIREN_Placeur. Cette zone n'est pas obligatoire.
Pour les titres sans référence Isin au moment de la reprise des stocks, une référence Banque
de France sur 12 caractères sera retournée dans le flux de la situation d’un émetteur.
Il existe 8 codes ou catégories de souscripteur :
Code Libellé
A Établissements de crédit et assimilés
B OPCVM
C Entreprises d'assurances, caisses de retraites et mutuelles
D Sociétés industrielles, commerciales et entreprises individuelles
E Administrations publiques et privées
M Ménages et associations
Z Non résidents installés dans la zone EURO
H Non résidents hors zone EURO (y compris TOM)
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6. Échanges : Banque de France vers Domiciliataire
5.1.2.5 Regroupement : ENCOURS
Mot-clé XML Type
XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
Type_TCN ELE Catégorie de
rattachement du TCN
AN 2 à 4 V O Doit figurer dans la
liste détaillée ci-
dessous Cf
Code_Devise ELE Code monnaie ISO alphabétique
AN 3 F O Ex : EUR, USD, GBP
Montant_Encours ELE Montant en unités N 15 F O Format
999999999999999
Il concerne
l’encours porté.
L’encours est la somme des encours portés de tous les titres vivants, dans la devise considérée et le
type de TCN, déclaré par le domiciliataire pour l’émetteur, incluant les mouvements de portage
transmis dans ce fichier de déclaration. Seuls les encours portés doivent être fournis dans la zone
Montant_Encours.
Il existe différents types (ou catégorie de rattachement) de TCN :
Code Libellé
BMTN Bon à moyen terme négociable d’une durée supérieure à 1 an, émis par un établissement de crédit, par la CDC ou par tout émetteur habilité à l’émission de BT.
BMCP Bon à moyen terme négociable « privilégié » d’une durée supérieure à 1 an, émis par une société de
Crédit Foncier.
BMTG Bon à moyen terme négociable « garanti » d’une durée supérieure à 1 an, émis par un établissement de crédit, par la CDC ou par tout émetteur habilité à l’émission de BT.
BMTS Bon à moyen terme négociable d’une durée supérieure à 1 an, subordonné à un autre titre, émis par un établissement de crédit, par la CDC ou par tout émetteur habilité à l’émission de BT.
BT Billet de trésorerie d’une durée comprise entre 1 jour et 1 an, émis par les entreprises autres que les
établissements de crédit, les entreprises d’investissement, certaines entreprises du secteur public, les
groupements d’intérêt économique et les sociétés en nom collectif, les collectivités locales et leurs groupements, la CADES, l’ACOSS, l’UNEDIC, les organismes de titrisation.
CDN Certificat de dépôt négociable d’une durée comprise entre 1 jour et 1 an, émis par un établissement de
crédit ou par la CDC.
CDNG Certificat de dépôt négociable d’une durée comprise entre 1 jour et 1 an, « garanti », émis par un établissement de crédit ou par la CDC.
6.1. Le compte rendu de traitement déclaration mouvement et encours porté
Le paragraphe suivant décrit l’arborescence du fichier, ce n’est pas un exemple. Chaque donnée
élémentaire est impérativement encadrée d’une balise de début et de fin d’élément. Des exemples de
fichiers XML sont fournis sur le site BDF/Application NORIA.
6.1.1 Arborescence compte rendu de traitement déclaration TCN
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ENTETE
STATUT_FICHIER
DECLARATION (répétition de 0 à n)
Numero_Remise
CIB_Declarant
Date_Compte_Rendu
Type_Fichier
Vos_References
Code_Retour _Fichier
Libelle_Retour _Fichier
Nb_Declarations_Receptionnees
Nb_Declarations_Integrees
CIB_Emetteur ou SIREN_Emetteur
ERREUR_DTM (répétition de 0 à n)
ERREUR_ENCOURS (répétition de 0 à n)
Code_Erreur
Libelle_Erreur
Code_ISIN
Libelle_Titre ou Reference_Mouvement
Code_Erreur
Libelle_Erreur
Type_TCN
Code_Devise
Montant_Declare
Montant_Calcule
6.1.2 Dictionnaire Compte rendu de traitement déclaration TCN
Le compte rendu de traitement est envoyé à l'issue du traitement du fichier de déclaration des titres
mouvement et encours.
6.1.2.1 Regroupement : TCN
Pas de zones spécifiques
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6.1.2.2 Regroupement : ENTETE
Mot-clé XML Type XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
Numero_Remise ELE Référence envoi N 7 F O reprend celui de la
déclaration CIB_Declarant ELE Code Ets de Crédit N 5 F O reprend celui de la
déclaration
Date_Compte
_Rendu
ELE Date de
déclaration
D 8 F O Format : JJMMSSAA
reprend celle de la
déclaration Type_Fichier ELE Libellé du fichier AN V O libelle imposé :
"CR DECLARATION TCN"
Vos_References ELE Zone réservée AN 50 V N reprend celle de la
déclaration
6.1.2.3 Regroupement : STATUT_FICHIER
Mot-clé XML Type XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format Fixe
Variabl e
Oblig.
Non
oblig.
Observations
Code_Retour _Fichier
ELE Code retour fichier N 1 F O Peut prendre les valeurs
0. Fichier intégré dans sa totalité
1. Fichier rejeté 2. Fichier
intégré partiellement
Libelle_Retour
_Fichier
ELE Libelle retour
fichier
AN V O
Nb_Declarations _Receptionnees
ELE Nombre de
déclarations reçues
dans le fichier de déclaration
N 4 F O Format 9999
Nb_Declarations _Integrees
ELE Nombre de
déclarations
intégrées dans le
système
d'information de la
Banque de France
N 4 F O Format 9999
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6.1.2.4 Regroupement : DECLARATION
Mot-clé XML Type
XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé Type Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
CIB_Emetteur ELE Code Ets de Crédit
N 5 F Cf. infra
SIREN_Emetteur ELE Identifiant INSEE
N 9 F Cf. infra
ERREUR_DECLARATION REG 1à n Erreurs
détectées
sur la déclaration
Règle d’exclusion : CIB_Emetteur ou SIREN_Emetteur
6.1.2.5 Regroupement : ERREUR_DTM
Mot-clé XML Type
XM
L
Cardinalit
é
pour une
répétition
Libellé Type Lon
g
Format
Fixe
Variable
Obli
g.
Non
obli
g.
Observations
Code_Erreur ELE AN 5 F O Voir liste § 6.1.2.7
Libelle_Erreur ELE AN V O Voir liste § 6.1.2.7s
Code_ISIN ELE Code du titre
attribué par
EUROCLEA R France
AN 12 F N Format obligatoire
FR9999999999
Libelle_Titre ELE AN V Cf.
infra
Sera servi si le rejet de la
déclaration est dû à un
regroupement
CARACTERISTIQUES _TITRE
Reference_Mouvement ELE AN 12 F Cf.
infra
Sera servi si le rejet de la
déclaration est dû à un
regroupement
MOUVEMENT _TITRE
Règle d’exclusion :
Libelle_Titre ou Reference_Mouvement ou aucune de ces deux zones
Pour les titres sans référence Isin au moment de la reprise des stocks, une référence Banque
de France sur 12 caractères sera retournée dans le flux de la situation d’un émetteur.
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6.1.2.6 Regroupement : ERREUR_ENCOURS
Mot-clé XML Type
XML
Cardinalité
pour une
répétition
Libellé T yp
e
Long Format
Fixe
Variable
Oblig.
Non
oblig.
Observations
Code_Erreur ELE A N
5 F O Voir liste § 6.1.2.7
Libelle_Erreur ELE A N
V O Voir liste § 6.1.2.7
Type_TCN ELE Catégorie de
rattachement du TCN
A
N
2 à 4 V O Doit figurer dans la liste
détaillée : cf 5.12.4.
Code_Devise ELE Code
monnaie
ISO alphabétique
A
N
3 F O Ex : EUR, USD,
GBP
Montant_Declare ELE Montant en
unités de
l’encours
transmis lors
de la
déclaration
N 15 F O Format
999999999999999
Montant_Calcule ELE Montant en
unités de
l’encours
calculé lors
du
traitement
de la déclaration
N 15 F O Format
999999999999999
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6.1.2.7 Liste des anomalies de déclarations
Code Message
ET001 Identification du fichier impossible
ET002 La structure du fichier est invalide
ET003 Le fichier de déclaration est anticipe
EC001 Déclarant inconnu
EC004 Le numéro de remise n’est pas celui attendu
EC005 Le code émetteur est inconnu
EC007 Le déclarant n’est pas habilite a déclarer pour cet émetteur
EC018 Incompatibilité entre le code taux et la donnée taux ou marge fournie
EC022 Annulation impossible d’un titre avec des mouvements associés.
EC024 Titre inexistant mouvement impossible
EC025 Titre annule mouvement impossible
EC027 Date de valeur postérieure a la date de déclaration
EC028 Date de valeur antérieure a la date d’émission
EC029 Date de valeur postérieure à la date d’échéance
EC032 Montant inferieur au montant minimum
EC035 Montant du mouvement incompatible avec le montant minimum
EC036 Montant du titre restant après le mouvement incompatible avec le montant minimum
EC038 Mouvement déjà annulé
EC040 Mouvement impossible montant supérieur à l’encours
EC041 Encours diffèrent a ajuster
EC051 Suivi des conditions d’émission pour la devise
EC052 Titre n’appartenant pas à l’émetteur
EC053 L’encours porte dépasse le pourcentage autorise
EC054 Mouvement introuvable, revente du portage impossible
EC055 Portage impossible montant supérieur a l’encours du titre
EC056 Revente impossible montant incompatible avec le portage
EC057 Mouvement inexistant annulation du mouvement impossible
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6.1.2.8 Exemple de fichier
1 11111 30012011 DECLARATION TCN vos references 50caracteres maxi 11111 C P FR0100311111 0000701111 +0,01000 41012991 A 27012011 30012011 11111 C P FR0101117704 0000838624 -0,01000 30000000 A 27102011 30012011 11111 BMTN EUR 123038973 CDN EUR 3000000