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> ARGU FLASH < 23 avril 2012

NON AU DROIT DE VOTER POUR LES ÉTRANGERS : POUR VOTER IL FAUT ÊTRE FRANÇAIS

1) S’il y a un sujet sur lequel François Hollande est sans ambigüité, c’est bien le droit de

vote des étrangers : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers

résidant légalement en France depuis 5 ans » (Proposition 50 de son programme). François

Hollande en a même fait l’une de ses priorités, puisqu’elle figure dans les mesures qu’il

compte faire voter durant son éventuelle première année de mandat.

La majorité socialiste a d’ailleurs adopté une proposition de loi donnant aux étrangers le

droit de vote ET d’éligibilité le 8 décembre 2011.

2) A l’inverse, notre position a toujours été claire : nous sommes défavorables au droit de

vote pour les étrangers. C’est ce qu’a réaffirmé Nicolas Sarkozy dans sa Lettre au peuple

français : « le droit de vote ne peut être donné qu’aux citoyens français, parce qu’il y a un

lien indéfectible et particulier entre pouvoir participer au destin de la Nation au travers de ce

droit essentiel qu’est le droit de vote, et adhérer du fond de son cœur à ce qu’est l’identité de

la France. »

Nous sommes contre le principe de donner le droit de vote aux étrangers non pas pour

stigmatiser, mais tout simplement parce que notre tradition républicaine est claire : en

France le droit de vote est indissociable de la citoyenneté. On vote parce que l’on est

Français. Et si un Européen peut voter à certaines élections en France, c’est parce qu’il

dispose de la citoyenneté européenne et qu’il y a réciprocité.

Donner le droit de vote aux étrangers, cela reviendrait donc à vider la citoyenneté d’une

part essentielle de sa substance.

Si l’on veut accéder au droit de vote, qui est la plus haute manifestation de l’appartenance à

une nation, il faut faire la démarche de vouloir lier son destin à la France en demandant la

nationalité française et en entamant une procédure de naturalisation. D’ailleurs, les

étrangers sont les premiers à adhérer à cette vision exigeante de la citoyenneté puisque la

possibilité d’acquérir le droit de vote est la première motivation citée par 73% des personnes

qui entament une démarche de naturalisation (rapport de François Enel et Cyrille Cazenave

« L’acquisition de la nationalité française et le parcours d’intégration », mai 2009).

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3) Les arguments de la gauche pour donner le droit de vote aux étrangers ne tiennent pas :

� Pour la gauche, les étrangers payent des impôts locaux, ils devraient donc pouvoir voter aux élections locales. C’est l’argument employé par François Hollande : « dès lors

qu'un certain nombre de résidents en France payent des impôts locaux (...). Il est normal

qu'ils puissent avoir la possibilité d'en vérifier le bon usage par un droit de vote

uniquement pour les élections municipales. » (Madrid, octobre 2011). C’est une conception rétrograde du vote qui nous ramène à l’époque du suffrage censitaire où seuls ceux qui payaient des impôts pouvaient voter. Le droit de vote ne s’achète pas ! Et si l’on suit ce raisonnement jusqu’au bout, les étrangers payent aussi

des impôts nationaux, pourquoi ne pourraient-ils pas voter aux élections nationales ? À l’inverse, si on applique la logique socialiste de lier le vote à l’impôt, doit-on retirer le droit de vote aux Français qui ne paient pas d’impôts ? C’est absurde !

� Pour la gauche, donner le droit de vote aux étrangers, c’est en finir avec une rupture d’égalité entre les Français et les étrangers. Or, il n’y a pas de rupture d’égalité : si les

étrangers vivant en France ne veulent pas accéder à la nationalité française, et donc au

droit de vote, ils ne sont pas pour autant privés de citoyenneté puisqu’ils peuvent voter lors des élections qui ont lieu dans leurs pays d’origine.

� Et puis le PS veut donner le droit de vote à tous les étrangers sans aucune exigence de réciprocité. Comment comprendre qu’on donne le droit de vote à un étranger, un

Algérien vivant en France par exemple, alors qu’un Français en Algérie ne pourrait pas

voter ? Il y a là une vraie rupture d’égalité qui ne semble pas choquer les socialistes

d’ordinaire si sourcilleux sur tout ce qui touche à « l’égalité réelle »…

4) La vérité, c’est que le François Hollande veut donner le droit de vote aux étrangers pour

s’attirer le vote communautaire. Ce scénario est écrit sans ambigüité, dans un rapport de

Terra Nova, think tank proche du PS (« Gauche : quelle majorité électorale pour 2012 ? » mai

2011), où il est recommandé aux socialistes d’abandonner l’électorat ouvrier pour

récupérer celui des «minorités », en particulier les Français d’origine étrangère et les

étrangers…

Le risque de vote communautariste est très clair et toutes les conditions seraient réunies

pour soumettre les maires à la pression de demandes communautaristes, comme les

horaires réservés aux femmes dans les piscines ou les menus religieux dans les écoles, ce

que nous ne pouvons accepter !