Nomenclature M 14 & annexes - Ville de Nantes · (1) Cette présentation est obligatoire pour les...

Le Compte Administratif Budget principal

Nomenclature M 14

& annexes

2013

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- COMMUNE DE NANTES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21440109300015

POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2013

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2013

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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 24

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97

A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145

A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 146

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 147

A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 149

A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 162

A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 163

A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 165

A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 166

A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 167

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 168

A4 - Etat des provisions 169

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 170

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 171

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 173

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 181

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 188

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 189

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 190

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 198

A10.3 - Opérations liées aux cessions 202

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie 203

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 205

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 211

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 212

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 213

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 235

C1.2 - Actions de formation des élus 241

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 242

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 248

C3.2 - Liste des établissements publics créés 249

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 250

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 251

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 252

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 254

D2 - Arrêté et signatures 255

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous formede régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.


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Code INSEE COMMUNE DE NANTESBUDGET PRINCIPAL

CA2013

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

293 2343 915

Communauté Urbaine de Nantes Métropole

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

309 879 201 € 384 163 112 € 1 292,19 € 1 588,31 €

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)source DGCL - comptes

de gestion 2011 -communes + de 100 000

hab hors Paris

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 244 € 1 162 €2 Produit des impositions directes/population 644 € 552 €3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 433 € 1 374 €4 Dépenses d’équipement brut/population 234 € 280 €5 Encours de dette/population 826 € 1 081 €6 DGF/population 288 € 274 €7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,6% 55,9%8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 141,3% non disponible

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 113,4% 110,0%9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,8% 92,7%10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,3 % 20,4%11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,6% 78,7%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) PAR DELIBERATION DU 20 JUIN 2008

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.(5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 382 969 801,50 G 421 310 097,81

Section d’investissement B 143 226 630,76 H 141 832 902,31

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 7 017 482,26(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 16 094 943,90 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 542 291 376,16 = G+H+I+J 570 160 482,38

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 19 190 662,47 L 4 832 191,25

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 19 190 662,47 = K+L 4 832 191,25

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 382 969 801,50 = G+I+K 428 327 580,07

Section d’investissement = B+D+F 178 512 237,13 = H+J+L 146 665 093,56

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 561 482 038,63 = G+H+I+J+K+L 574 992 673,63

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 19 190 662,47 L 4 832 191,25

010 Stocks (4) 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 4 832 191,25

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 885 903,15 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 197 384,78 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 075 974,01 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 031 400,53 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 70 899 310,00 63 814 187,62 4 360 780,37 0,00 2 724 342,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 179 503 977,83 5 036 346,00 0,00 1 057 769,17

014 Atténuations de produits 278 623,00 278 623,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 105 526 365,00 105 068 513,99 2 320,00 0,00 455 531,01

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 195 219,79 0,00 0,00 12 496,21

Total des dépenses de gestion courante 362 510 107,00 348 860 522,23 9 399 446,37 0,00 4 250 138,40

66 Charges financières 11 800 000,00 3 834 845,90 2 289 123,00 0,00 5 676 031,1067 Charges exceptionnelles 1 184 753,00 677 413,45 0,00 0,00 507 339,55

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 40 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,26 Total des dépenses réelles de

fonctionnement375 534 860,26 353 412 781,58 11 688 569,37 0,00 10 433 509,31

023 Virement à la section d'investissement (2) 33 356 293,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 135 000,00 17 868 450,55 -1 733 450,55

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

49 491 293,00 17 868 450,55 31 622 842,45

TOTAL 425 026 153,26 371 281 232,13 11 688 569,37 0,00 42 056 351,76

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 537 500,00 683 324,40 0,00 0,00 -145 824,40

70 Produits services, domaine et ventes div 14 378 422,00 11 615 182,22 1 881 186,00 0,00 882 053,78

73 Impôts et taxes 278 684 886,00 278 340 264,28 0,00 0,00 344 621,72

74 Dotations et participations 113 050 222,00 110 199 111,19 2 321 138,69 0,00 529 972,12

75 Autres produits de gestion courante 5 590 045,00 6 005 197,81 243 118,83 0,00 -658 271,64

Total des recettes de gestion courante 412 241 075,00 406 843 079,90 4 445 443,52 0,00 952 551,58

76 Produits financiers 1 205 786,00 1 215 373,03 0,00 0,00 -9 587,03

77 Produits exceptionnels 3 461 810,00 7 724 549,16 0,00 0,00 -4 262 739,16

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 100 000,00 100 000,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

417 008 671,00 415 883 002,09 4 445 443,52 0,00 -3 319 774,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80


Total des recettes d’ordre defonctionnement

1 000 000,00 981 652,20 18 347,80

TOTAL 418 008 671,00 416 864 654,29 4 445 443,52 0,00 -3 301 426,81

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 7 017 482,26

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 264 416,11 1 521 274,51 885 903,15 857 238,45

204 Subventions d'équipement versées 5 833 888,00 5 047 192,82 0,00 786 695,18

21 Immobilisations corporelles 14 646 942,44 10 183 236,54 4 197 384,78 266 321,12

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 67 276 590,27 51 754 666,56 13 075 974,01 2 445 949,70

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 91 021 836,82 68 506 370,43 18 159 261,94 4 356 204,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 39 700 000,00 37 634 837,59 0,00 2 065 162,41

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

27 Autres immobilisations financières 3 797 212,00 2 421 353,43 1 031 400,53 344 458,04

020 Dépenses imprévues 19 876,00 Total des dépenses financières 43 917 088,00 40 056 191,02 1 031 400,53 2 829 496,45

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82

Total des dépenses réelles d’investissement 135 038 924,82 108 605 567,63 19 190 662,47 7 242 694,72


041 Opérations patrimoniales (1) 48 910 000,00 33 639 410,93 15 270 589,07

Total des dépenses d’ordre d’investissement 49 910 000,00 34 621 063,13 15 288 936,87

TOTAL 184 948 924,82 143 226 630,76 19 190 662,47 22 531 631,59

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 16 094 943,90

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 13 553 338,81 7 465 414,07 4 832 191,25 1 255 733,49

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 27 000 000,00 24 993 500,00 0,00 2 006 500,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 744,00 18 744,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 400 000,00 2 389 458,45 0,00 10 541,55

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 141 000,00 213 820,10 0,00 -72 820,10

Total des recettes d’équipement 43 113 082,81 35 080 936,62 4 832 191,25 3 199 954,94

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 277 950,00 9 704 240,56 0,00 -1 426 290,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 39 135 259,91 39 135 259,91 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 78 216,00 0,00 121 784,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 6 443 553,00 6 283 381,56 0,00 160 171,44

024 Produits des cessions d'immobilisations 5 372 730,00 Total des recettes financières 59 429 492,91 55 201 098,03 0,00 4 228 394,88

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82

Total des recettes réelles d’investissement 102 642 575,72 90 325 040,83 4 832 191,25 7 485 343,64

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 33 356 293,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 135 000,00 17 868 450,55 -1 733 450,55


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Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 98 401 293,00 51 507 861,48 46 893 431,52

TOTAL 201 043 868,72 141 832 902,31 4 832 191,25 54 378 775,16

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) parailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7 Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 68 174 967,99 68 174 967,99012 Charges de personnel, frais assimilés 184 540 323,83 184 540 323,83014 Atténuations de produits 278 623,00 278 623,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 105 070 833,99 105 070 833,99656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 195 219,79 195 219,7966 Charges financières 6 123 968,90 0,00 6 123 968,9067 Charges exceptionnelles 677 413,45 5 056 467,84 5 733 881,2968 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00 12 811 982,71 12 851 982,7171 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 365 101 350,95 17 868 450,55 382 969 801,50

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 634 837,59 26 666 668,00 64 301 505,5918 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 750 039,39 750 039,39

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 521 274,51 139 032,95 1 660 307,46204 Subventions d'équipement versées 5 047 192,82 5 078 166,82 10 125 359,6421 Immobilisations corporelles (6) 10 183 236,54 298 842,91 10 482 079,4522 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 51 754 666,56 305 288,31 52 059 954,8726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 2 421 353,43 1 383 024,75 3 804 378,1828 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 43 006,18 0,00 43 006,18481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00Dépenses d’investissement –Total 108 605 567,63 34 621 063,13 143 226 630,76

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 16 094 943,90

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 683 324,40 683 324,4060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 13 496 368,22 13 496 368,2271 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 231 612,81 231 612,81

73 Impôts et taxes 278 340 264,28 278 340 264,28

74 Dotations et participations 112 520 249,88 112 520 249,88

75 Autres produits de gestion courante 6 248 316,64 0,00 6 248 316,6476 Produits financiers 1 215 373,03 0,00 1 215 373,0377 Produits exceptionnels 7 724 549,16 750 039,39 8 474 588,5578 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 100 000,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 420 328 445,61 981 652,20 421 310 097,81

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

7 017 482,26

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 704 240,56 0,00 9 704 240,561068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 135 259,91 39 135 259,91

13 Subventions d'investissement 7 465 414,07 86 682,00 7 552 096,0715 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 071 716,00 28 026 975,29 53 098 691,2918 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 428 049,28 428 049,28

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 18 744,00 359 259,12 378 003,12204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 2 389 458,45 9 706 585,38 12 096 043,8322 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 213 820,10 88 327,70 302 147,8026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 6 283 381,56 0,00 6 283 381,5628 Amortissement des immobilisations 12 677 178,46 12 677 178,46

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 43 006,18 0,00 43 006,18481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 134 804,25 134 804,25

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 90 325 040,83 51 507 861,48 141 832 902,31


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.


Page 13

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 70 899 310,00 63 814 187,62 4 360 780,37 0,00 2 724 342,01

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 500,00 478,40 0,00 0,00 21,606042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 489 809,00 3 389 176,93 391 279,17 0,00 709 352,9060611 Eau et assainissement 1 321 600,00 1 311 564,38 6 463,60 0,00 3 572,0260612 Energie - Electricité 6 279 516,00 5 418 119,74 767 049,47 0,00 94 346,7960621 Combustibles 911 276,00 747 132,12 210 601,05 0,00 -46 457,1760622 Carburants 0,00 173,42 0,00 0,00 -173,4260623 Alimentation 3 984 876,00 3 780 175,06 65 780,81 0,00 138 920,1360624 Produits de traitement 52 686,00 51 940,14 0,00 0,00 745,8660628 Autres fournitures non stockées 119 766,00 139 884,22 3 969,19 0,00 -24 087,4160631 Fournitures d'entretien 579 388,00 586 909,00 0,00 0,00 -7 521,0060632 Fournitures de petit équipement 888 936,00 798 387,11 13 703,75 0,00 76 845,1460633 Fournitures de voirie 28 160,00 15 086,72 0,00 0,00 13 073,2860636 Vêtements de travail 492 314,00 460 424,23 24 602,64 0,00 7 287,136064 Fournitures administratives 509 503,00 453 579,19 8 600,00 0,00 47 323,816065 Livres, disques, ... (médiathèque) 735 255,00 726 831,67 4 032,00 0,00 4 391,336067 Fournitures scolaires 596 944,00 541 970,25 48 953,33 0,00 6 020,426068 Autres matières et fournitures 2 209 937,00 2 192 522,77 13 167,74 0,00 4 246,49611 Contrats de prestations de services 12 602 189,00 12 712 101,42 185 552,78 0,00 -295 465,206132 Locations immobilières 2 279 796,00 2 025 165,72 182 682,59 0,00 71 947,696135 Locations mobilières 832 321,00 793 612,45 49 251,50 0,00 -10 542,95614 Charges locatives et de copropriété 697 203,00 478 934,20 100 977,24 0,00 117 291,5661521 Entretien terrains 284 050,00 275 232,93 12 037,74 0,00 -3 220,6761522 Entretien bâtiments 1 675 693,00 1 488 907,50 25 901,78 0,00 160 883,7261523 Entretien voies et réseaux 840,00 0,00 0,00 0,00 840,0061524 Entretien bois et forêts 356 500,00 344 163,04 0,00 0,00 12 336,9661551 Entretien matériel roulant 12 583,00 10 794,14 0,00 0,00 1 788,8661558 Entretien autres biens mobiliers 249 785,00 255 159,69 2 263,43 0,00 -7 638,126156 Maintenance 1 918 551,00 1 596 396,30 180 512,46 0,00 141 642,24616 Primes d'assurances 625 345,00 596 777,35 9 772,75 0,00 18 794,90617 Etudes et recherches 528 518,00 262 733,15 60 583,68 0,00 205 201,176182 Documentation générale et technique 333 163,00 348 273,16 5 232,53 0,00 -20 342,696184 Versements à des organismes de formation 700 049,00 583 257,53 109 094,80 0,00 7 696,676185 Frais de colloques et de séminaires 18 224,00 10 425,36 0,00 0,00 7 798,646188 Autres frais divers 6 100,00 6 130,82 0,00 0,00 -30,826225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 300,00 9 359,40 0,00 0,00 2 940,606226 Honoraires 182 879,00 210 753,14 0,00 0,00 -27 874,146227 Frais d'actes et de contentieux 220 546,00 170 940,23 0,00 0,00 49 605,776228 Divers 7 600,00 5 234,85 0,00 0,00 2 365,156231 Annonces et insertions 738 623,00 622 567,30 24 507,25 0,00 91 548,456232 Fêtes et cérémonies 10 600,00 18 941,86 0,00 0,00 -8 341,866233 Foires et expositions 3 440,00 0,00 0,00 0,00 3 440,006236 Catalogues et imprimés 1 100 173,00 895 944,88 29 670,92 0,00 174 557,206237 Publications 882 644,00 872 832,89 56 363,95 0,00 -46 552,846238 Divers 337 852,00 253 771,28 11 992,89 0,00 72 087,836241 Transports de biens 125 839,00 108 340,90 42 224,78 0,00 -24 726,686244 Transports administratifs 5 000,00 12 576,65 0,00 0,00 -7 576,656247 Transports collectifs 720 038,00 616 828,75 76 912,86 0,00 26 296,396248 Divers 1 500,00 190,32 0,00 0,00 1 309,686251 Voyages et déplacements 95 515,00 118 615,82 4 000,00 0,00 -27 100,826255 Frais de déménagement 8 000,00 13 159,69 0,00 0,00 -5 159,696256 Missions 109 465,00 108 645,58 0,00 0,00 819,426257 Réceptions 761 756,00 771 018,64 3 000,00 0,00 -12 262,646261 Frais d'affranchissement 663 766,00 555 879,82 65 000,00 0,00 42 886,186262 Frais de télécommunications 1 415 624,00 1 308 357,57 75 543,86 0,00 31 722,57627 Services bancaires et assimilés 27 400,00 26 078,43 0,00 0,00 1 321,576281 Concours divers (cotisations) 325 141,00 315 184,70 0,00 0,00 9 956,306282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 437 861,00 1 349 679,55 58 346,15 0,00 29 835,30


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126283 Frais de nettoyage des locaux 2 219 948,00 2 110 422,97 90 109,10 0,00 19 415,936284 Redevances pour services rendus 240 000,00 99 257,84 120 000,00 0,00 20 742,1662875 Remb. frais aux communes membres du GFP 89 000,00 52 350,89 18 500,00 0,00 18 149,1162876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 471 355,00 5 959 894,22 1 171 587,00 0,00 339 873,7862878 Remb. frais à d'autres organismes 3 026 794,00 3 016 129,99 0,00 0,00 10 664,016288 Autres services extérieurs 881 974,00 519 977,16 30 955,58 0,00 331 041,2663512 Taxes foncières 1 383 800,00 1 245 792,26 0,00 0,00 138 007,7463513 Autres impôts locaux 40 000,00 28 121,00 0,00 0,00 11 879,006354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,006355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 400,00 9 856,00 0,00 0,00 544,006358 Autres droits 18 059,00 4 958,00 0,00 0,00 13 101,00637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42,00 104,93 0,00 0,00 -62,93

012 Charges de personnel, frais assimilés 185 598 093,00 179 503 977,83 5 036 346,00 0,00 1 057 769,17

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 32 250 768,00 27 064 371,02 5 036 346,00 0,00 150 050,986218 Autre personnel extérieur 660 122,00 637 080,06 0,00 0,00 23 041,946331 Versement de transport 1 671 292,00 1 684 071,79 0,00 0,00 -12 779,796332 Cotisations versées au F.N.A.L. 417 504,00 420 576,28 0,00 0,00 -3 072,286336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 750 525,00 838 911,87 0,00 0,00 -88 386,8764111 Rémunération principale titulaires 74 098 290,00 70 342 872,21 0,00 0,00 3 755 417,7964112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 571 718,00 3 295 922,76 0,00 0,00 275 795,2464116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 3 470,70 0,00 0,00 -3 470,7064118 Autres indemnités titulaires 18 609 313,00 17 318 585,15 0,00 0,00 1 290 727,8564131 Rémunérations non tit. 9 457 482,00 13 738 495,88 0,00 0,00 -4 281 013,8864136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 445,00 0,00 0,00 0,00 4 445,0064138 Autres indemnités non tit. 14 400,00 14 291,04 0,00 0,00 108,9664162 Emplois d'avenir 906 102,00 170 637,42 0,00 0,00 735 464,586417 Rémunérations des apprentis 270 000,00 269 733,60 0,00 0,00 266,406451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 572 958,00 16 251 820,94 0,00 0,00 -678 862,946453 Cotisations aux caisses de retraites 22 343 222,00 21 906 834,94 0,00 0,00 436 387,066454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 521 015,00 809 411,77 0,00 0,00 -288 396,776457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000,00 7 761,42 0,00 0,00 -761,426458 Cotis. aux autres organismes sociaux 389 840,00 571 305,75 0,00 0,00 -181 465,7564731 Allocations chômage versées directement 40 000,00 33 320,35 0,00 0,00 6 679,656475 Médecine du travail, pharmacie 220 000,00 230 906,56 0,00 0,00 -10 906,566478 Autres charges sociales diverses 569 055,00 521 896,67 0,00 0,00 47 158,336488 Autres charges 3 253 042,00 3 371 699,65 0,00 0,00 -118 657,65

014 Atténuations de produits 278 623,00 278 623,00 0,00 0,00 0,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 23 432,00 23 432,00 0,00 0,00 0,0073925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 146 956,00 146 956,00 0,00 0,00 0,007396 Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) 108 235,00 108 235,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 105 526 365,00 105 068 513,99 2 320,00 0,00 455 531,01

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 71 529,00 78 404,72 2 320,00 0,00 -9 195,726531 Indemnités 840 328,00 840 574,20 0,00 0,00 -246,206532 Frais de mission 78 754,00 78 753,27 0,00 0,00 0,736533 Cotisations de retraite 95 451,00 73 182,34 0,00 0,00 22 268,666534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 222 893,00 190 359,56 0,00 0,00 32 533,446535 Formation 51 183,00 51 181,95 0,00 0,00 1,056541 Créances admises en non-valeur 109 547,00 120 792,25 0,00 0,00 -11 245,256542 Créances éteintes 163 865,00 16 096,80 0,00 0,00 147 768,206554 Contribut° organismes de regroupement 106 500,00 106 499,15 0,00 0,00 0,856558 Autres contributions obligatoires 4 326 790,00 4 322 751,48 0,00 0,00 4 038,5265731 Subv. fonct. Etat 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,0065732 Subv. fonct. Régions 60 941,00 60 941,00 0,00 0,00 0,0065733 Subv. fonct. Départements 1 118 084,00 1 118 084,00 0,00 0,00 0,00657341 Subv. fonct. Communes du GFP 63 999,00 63 729,26 0,00 0,00 269,74657358 Subv. fonct. Autres groupements 7 730 270,00 7 730 140,41 0,00 0,00 129,59657362 Subv. fonct. CCAS 18 418 252,00 18 418 252,00 0,00 0,00 0,0065737 Autres établissements publics locaux 695 400,00 701 945,80 0,00 0,00 -6 545,8065738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 108 831,00 1 164 494,56 0,00 0,00 -55 663,566574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 70 227 920,00 69 896 526,74 0,00 0,00 331 393,26658 Charges diverses de gestion courante 10 828,00 10 804,50 0,00 0,00 23,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 207 716,00 195 219,79 0,00 0,00 12 496,21


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

6561 Frais de personnel 207 716,00 195 219,79 0,00 0,00 12 496,21

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

362 510 107,00 348 860 522,23 9 399 446,37 0,00 4 250 138,40

66 Charges financières (b) 11 800 000,00 3 834 845,90 2 289 123,00 0,00 5 676 031,10

66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 696 250,00 6 495 226,71 0,00 0,00 5 201 023,2966112 Intérêts - Rattachement des ICNE -446 250,00 -2 710 274,84 2 289 123,00 0,00 -25 098,166615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,006618 Intérêts des autres dettes 200 000,00 32 064,03 0,00 0,00 167 935,97668 Autres charges financières 150 000,00 17 830,00 0,00 0,00 132 170,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 184 753,00 677 413,45 0,00 0,00 507 339,55

6713 Secours et dots 12 000,00 872,50 0,00 0,00 11 127,506714 Bourses et prix 96 283,00 94 197,59 0,00 0,00 2 085,416718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 300,00 334,35 0,00 0,00 7 965,65673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 889 600,00 341 384,51 0,00 0,00 548 215,49678 Autres charges exceptionnelles 178 570,00 240 624,50 0,00 0,00 -62 054,50

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,26 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e375 534 860,26 353 412 781,58 11 688 569,37 0,00 10 433 509,31

023 Virement à la section d'investissement 33 356 293,00 0,00 33 356 293,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

16 135 000,00 17 868 450,55 -1 733 450,55

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 4 628 418,56 -4 628 418,56

676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 428 049,28 -428 049,28

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 000 000,00 12 677 178,46 3 322 821,54

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 135 000,00 134 804,25 195,75

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

49 491 293,00 17 868 450,55 31 622 842,45


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 49 491 293,00 17 868 450,55 31 622 842,45

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

425 026 153,26 371 281 232,13 11 688 569,37 0,00 42 056 351,76

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 2 289 123,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 710 274,84 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -421 151,84

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 537 500,00 683 324,40 0,00 0,00 -145 824,40

6419 Remboursements rémunérations personnel 280 500,00 327 912,01 0,00 0,00 -47 412,016459 Rembourst charges SS et prévoyance 257 000,00 355 412,39 0,00 0,00 -98 412,39

70 Produits services, domaine et ventes div 14 378 422,00 11 615 182,22 1 881 186,00 0,00 882 053,78

7013 Ventes de produits résiduels 2 000,00 3 101,00 0,00 0,00 -1 101,00

7018 Autres ventes de produits finis 960 000,00 890 843,28 74 012,00 0,00 -4 855,28

70311 Concessions cimetières (produit net) 510 655,00 538 365,75 0,00 0,00 -27 710,75

7035 Locations de droits de chasse et pêche 371,00 0,00 0,00 0,00 371,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 193 962,00 183 571,04 0,00 0,00 10 390,96

704 Travaux 13 496,00 13 385,75 0,00 0,00 110,25

7062 Redevances services à caractère culturel 665 947,00 488 036,87 209 005,00 0,00 -31 094,87

70631 Redevances services à caractère sportif 1 303 211,00 1 189 195,25 0,00 0,00 114 015,75

7066 Redevances services à caractère social 2 543 705,00 2 182 198,05 209 000,00 0,00 152 506,95

7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 916 247,00 5 089 440,60 1 269 000,00 0,00 557 806,40

70684 Redevances d'archéologie préventive 48 000,00 24 163,00 0,00 0,00 23 837,00

70688 Autres prestations de services 6 500,00 4 956,00 0,00 0,00 1 544,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 4 412,68 0,00 0,00 1 587,32

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 110 000,00 26 303,05 0,00 0,00 83 696,95

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 100,00 21 343,44 0,00 0,00 -1 243,44

70875 Remb. frais par les communes du GFP 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 475 119,00 482 891,10 48 000,00 0,00 -55 772,10

70878 Remb. frais par d'autres redevables 241 603,00 210 150,91 72 169,00 0,00 -40 716,91

7088 Produits activités annexes (abonnements) 332 506,00 262 824,45 0,00 0,00 69 681,55

73 Impôts et taxes 278 684 886,00 278 340 264,28 0,00 0,00 344 621,72

73111 Taxes foncières et d'habitation 186 918 821,00 188 842 772,00 0,00 0,00 -1 923 951,007321 Attribution de compensation 44 680 852,00 44 680 852,00 0,00 0,00 0,007322 Dotation de solidarité communautaire 13 694 315,00 14 016 647,96 0,00 0,00 -322 332,967323 F.N.G.I.R. 0,00 2 757,50 0,00 0,00 -2 757,507333 Taxes funéraires 242 000,00 309 594,82 0,00 0,00 -67 594,827336 Droits de place 3 935 000,00 3 849 065,33 0,00 0,00 85 934,677337 Droits de stationnement 8 400 000,00 7 526 674,07 0,00 0,00 873 325,937338 Autres taxes 300 000,00 292 880,75 0,00 0,00 7 119,257343 Taxes sur les pylônes électriques 90 750,00 87 192,00 0,00 0,00 3 558,007351 Taxe sur l'électricité 4 645 148,00 5 059 792,46 0,00 0,00 -414 644,467363 Impôt sur les spectacles 350 000,00 814 319,00 0,00 0,00 -464 319,007364 Prélèvement sur les produits des jeux 150 000,00 145 276,00 0,00 0,00 4 724,007368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 723 099,36 0,00 0,00 306 900,647381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 238 000,00 11 989 341,03 0,00 0,00 2 248 658,977388 Autres taxes diverses 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

74 Dotations et participations 113 050 222,00 110 199 111,19 2 321 138,69 0,00 529 972,12

7411 Dotation forfaitaire 75 958 696,00 75 958 696,00 0,00 0,00 0,0074123 Dotation de solidarité urbaine 5 669 219,00 5 669 219,00 0,00 0,00 0,0074127 Dotation nationale de péréquation 2 812 113,00 2 812 113,00 0,00 0,00 0,007413 D.G.F. des permanents syndicaux 24 000,00 45 891,71 0,00 0,00 -21 891,71745 Dotation spéciale instituteurs 104 859,00 87 048,00 0,00 0,00 17 811,00746 Dotation générale de décentralisation 1 474 873,00 1 661 230,62 0,00 0,00 -186 357,6274712 Emplois d'avenir 583 578,00 119 104,85 0,00 0,00 464 473,1574718 Autres participations Etat 1 459 699,00 1 412 480,81 0,00 0,00 47 218,197472 Participat° Régions 63 539,00 12 876,00 0,00 0,00 50 663,007473 Participat° Départements 506 758,00 438 510,00 0,00 0,00 68 248,0074741 Participat° Communes du GFP 95 000,00 101 466,00 0,00 0,00 -6 466,0074748 Participat° Autres communes 15 000,00 13 407,00 0,00 0,00 1 593,0074751 Participat° GFP de rattachement 1 658 099,00 1 696 099,00 0,00 0,00 -38 000,0074758 Participat° Autres groupements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,007477 Participat° Budget communautaire et FS 131 750,00 63 035,51 32 538,69 0,00 36 175,807478 Participat° Autres organismes 13 757 453,00 11 274 367,05 2 288 600,00 0,00 194 485,957482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 32 607,00 0,00 0,00 -32 607,00


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 2 367 566,00 2 367 566,00 0,00 0,00 0,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 374 223,00 1 374 223,00 0,00 0,00 0,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 708 560,00 4 708 560,00 0,00 0,00 0,007484 Dotation de recensement 67 000,00 64 903,00 0,00 0,00 2 097,007488 Autres attributions et participations 208 237,00 285 707,64 0,00 0,00 -77 470,64

75 Autres produits de gestion courante 5 590 045,00 6 005 197,81 243 118,83 0,00 -658 271,64

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 10,00 1 221,68 0,00 0,00 -1 211,68752 Revenus des immeubles 4 231 075,00 4 061 695,09 243 118,83 0,00 -73 738,92757 Redevances versées par fermiers, conces. 195 600,00 211 278,53 0,00 0,00 -15 678,53758 Produits divers de gestion courante 1 163 360,00 1 731 002,51 0,00 0,00 -567 642,51

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

412 241 075,00 406 843 079,90 4 445 443,52 0,00 952 551,58

76 Produits financiers (b) 1 205 786,00 1 215 373,03 0,00 0,00 -9 587,03

761 Produits de participations 0,00 9 586,95 0,00 0,00 -9 586,9576232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 205 786,00 1 205 786,08 0,00 0,00 -0,08

77 Produits exceptionnels (c) 3 461 810,00 7 724 549,16 0,00 0,00 -4 262 739,16

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 25 001,10 0,00 0,00 -25 001,107713 Libéralités reçues 10 000,00 47,20 0,00 0,00 9 952,807714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 000,00 4 338,66 0,00 0,00 661,347718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 654,53 0,00 0,00 345,47773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 102 705,00 183 962,62 0,00 0,00 -81 257,62775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 306 428,45 0,00 0,00 -4 306 428,457788 Produits exceptionnels divers 3 343 105,00 3 204 116,60 0,00 0,00 138 988,40

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

417 008 671,00 415 883 002,09 4 445 443,52 0,00 -3 319 774,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

1 000 000,00 981 652,20 18 347,80

722 Immobilisations corporelles 500 000,00 231 612,81 268 387,19

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 750 039,39 -750 039,39

7788 Produits exceptionnels divers 500 000,00 0,00 500 000,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

418 008 671,00 416 864 654,29 4 445 443,52 0,00 -3 301 426,81

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

7 017 482,26

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 264 416,11 1 521 274,51 885 903,15 857 238,45

202 Frais réalisat° documents urbanisme 23 143,00 13 811,63 6 670,43 2 660,942031 Frais d'études 1 171 132,95 464 056,18 427 291,23 279 785,542033 Frais d'insertion 217 272,00 175 107,91 3 000,00 39 164,092051 Concessions, droits similaires 1 852 868,16 868 298,79 448 941,49 535 627,88

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 833 888,00 5 047 192,82 0,00 786 695,18

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,00 0,00 0,002041512 GFP rat : Bâtiments, installations 157 601,00 157 599,77 0,00 1,232041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 50 000,00 50 000,00 0,00 0,002041622 CCAS : Bâtiments, installations 50 400,00 0,00 0,00 50 400,00204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 374 000,00 343 925,00 0,00 30 075,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 35 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 40 000,00 30 000,00 0,00 10 000,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 879 372,00 821 642,50 0,00 57 729,5020422 Privé : Bâtiments, installations 4 222 515,00 3 599 025,55 0,00 623 489,45

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 14 646 942,44 10 183 236,54 4 197 384,78 266 321,12

2111 Terrains nus 3 486 324,00 2 527 893,94 952 480,00 5 950,062113 Terrains aménagés autres que voirie 41 000,00 40 438,90 0,00 561,102118 Autres terrains 8 200,00 859,54 0,00 7 340,4621318 Autres bâtiments publics 416 640,00 406 640,00 10 000,00 0,002135 Installations générales, agencements 21 570,47 14 420,44 7 150,00 0,032138 Autres constructions 13 020,33 6 871,49 0,00 6 148,842158 Autres installat°, matériel et outillage 387 382,83 308 943,47 77 436,32 1 003,042161 Oeuvres et objets d'art 687 037,20 402 904,66 284 132,50 0,042182 Matériel de transport 1 446 698,37 525 674,60 916 168,39 4 855,382183 Matériel de bureau et informatique 2 611 856,72 2 151 055,72 418 230,06 42 570,942184 Mobilier 1 456 174,59 1 116 841,64 290 225,64 49 107,312185 Cheptel 3 122,19 260,47 180,00 2 681,722188 Autres immobilisations corporelles 4 067 915,74 2 680 431,67 1 241 381,87 146 102,20

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 67 276 590,27 51 754 666,56 13 075 974,01 2 445 949,70

2312 Terrains 879 840,73 650 331,34 208 935,57 20 573,822313 Constructions 61 515 281,85 47 121 283,90 12 399 638,15 1 994 359,802316 Restauration collections, oeuvres d'art 872 879,59 440 245,38 373 722,23 58 911,982318 Autres immo. corporelles en cours 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00235 Part investissement PPP 3 400 000,00 3 335 548,32 0,00 64 451,68237 Avances versées commandes immo. corpo. 188 500,00 180 344,00 0,00 8 156,00238 Avances versées commandes immo. incorp. 418 788,10 26 913,62 93 678,06 298 196,42

Total des dépenses d’équipement 91 021 836,82 68 506 370,43 18 159 261,94 4 356 204,45



16 Emprunts et dettes assimilées 39 700 000,00 37 634 837,59 0,00 2 065 162,41

1641 Emprunts en euros 38 350 000,00 36 758 303,08 0,00 1 591 696,92165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 325,00 0,00 199 675,0016818 Emprunts - Autres prêteurs 250 000,00 171 695,98 0,00 78 304,02168751 Dettes - GFP de rattachement 900 000,00 704 513,53 0,00 195 486,47



261 Titres de participation 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00


275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 0,00 275 000,0027638 Créance Autres établissements publics 662 560,00 265 023,89 397 535,84 0,272764 Créances sur personnes de droit privé 2 859 652,00 2 156 329,54 633 864,69 69 457,77

020 Dépenses imprévues 19 876,00 Total des dépenses financières 43 917 088,00 40 056 191,02 1 031 400,53 2 829 496,45


Page 19

Chap/art (1)


Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS -DEPENSE (3)

90 900,00 33 907,01 0,00 56 992,99

4542001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS -RECETTE (3)

9 100,00 9 099,17 0,00 0,83

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82

TOTAL DEPENSES REELLES 135 038 924,82 108 605 567,63 19 190 662,47 7 242 694,72


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 750 039,39 -750 039,39

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 750 039,39 -750 039,39

Charges transférées (6) 1 000 000,00 231 612,81 768 387,19

2111 Terrains nus 500 000,00 0,00 500 000,00

2184 Mobilier 0,00 113 676,42 -113 676,42

2188 Autres immobilisations corporelles 500 000,00 98 484,49 401 515,51

2313 Constructions 0,00 19 451,90 -19 451,90


16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 26 700 000,00 26 666 668,00 33 332,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

2031 Frais d'études 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00

2033 Frais d'insertion 1 888,00 0,00 1 888,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 4 791 816,64 -4 791 816,64

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 786 017,00 286 350,18 1 499 666,82

2051 Concessions, droits similaires 139 034,00 139 032,95 1,05

2111 Terrains nus 4 273 300,00 60 000,00 4 213 300,00

21318 Autres bâtiments publics 4 526 700,00 26 682,00 4 500 018,00

2313 Constructions 3 460 343,00 285 836,41 3 174 506,59

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 22 718,00 22 717,46 0,54

276351 Créance GFP de rattachement 2 000 000,00 1 360 307,29 639 692,71

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 49 910 000,00 34 621 063,13 15 288 936,87

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

184 948 924,82 143 226 630,76 19 190 662,47 22 531 631,59

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

16 094 943,90

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Dont 192.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 13 553 338,81 7 465 414,07 4 832 191,25 1 255 733,49

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 962 125,61 2 624 640,63 113 830,00 1 223 654,981322 Subv. non transf. Régions 4 767 788,00 1 204 528,46 3 367 930,00 195 329,541323 Subv. non transf. Départements 1 193 091,00 1 164 023,40 80 612,00 -51 544,4013251 Subv. non transf. GFP de rattachement 47 752,00 50 925,00 0,00 -3 173,001327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 460 615,20 1 240 294,92 243 156,25 -22 835,971328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 121 967,00 1 181 001,66 1 026 663,00 -85 697,66

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 27 000 000,00 24 993 500,00 0,00 2 006 500,00

1641 Emprunts en euros 27 000 000,00 24 945 500,00 0,00 2 054 500,0016818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 48 000,00 0,00 -48 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 18 744,00 18 744,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 18 744,00 18 744,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 2 400 000,00 2 389 458,45 0,00 10 541,55

2111 Terrains nus 2 400 000,00 2 389 237,43 0,00 10 762,572161 Oeuvres et objets d'art 0,00 221,02 0,00 -221,02

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 141 000,00 213 820,10 0,00 -72 820,10

2313 Constructions 0,00 187 027,84 0,00 -187 027,84237 Avances versées commandes immo. corpo. 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 26 792,26 0,00 -26 792,26

Total des recettes d’équipement 43 113 082,81 35 080 936,62 4 832 191,25 3 199 954,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 47 413 209,91 48 839 500,47 0,00 -1 426 290,56

10222 F.C.T.V.A. 8 277 950,00 9 704 240,56 0,00 -1 426 290,561068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 135 259,91 39 135 259,91 0,00 0,00


165 Dépôts et cautionnements reçus 200 000,00 78 216,00 0,00 121 784,00



27 Autres immobilisations financières 6 443 553,00 6 283 381,56 0,00 160 171,44

275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 117 111,00 0,00 157 889,002762 Créances transfert droit déduct° TVA 25 000,00 22 717,46 0,00 2 282,54276351 Créance GFP de rattachement 6 143 553,00 6 143 553,10 0,00 -0,10

024 Produits des cessions d'immobilisations 5 372 730,00 Total des recettes financières 59 429 492,91 55 201 098,03 0,00 4 228 394,88

4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS -DEPENSE (2)

9 100,00 9 099,17 0,00 0,83

4542001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS -RECETTE (2)

90 900,00 33 907,01 0,00 56 992,99

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82

TOTAL DES RECETTES REELLES 102 642 575,72 90 325 040,83 4 832 191,25 7 485 343,64

021 Virement de la sect° de fonctionnement 33 356 293,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 16 135 000,00 17 868 450,55 -1 733 450,55


2111 Terrains nus 0,00 317 809,11 -317 809,11

2115 Terrains bâtis 0,00 56 427,49 -56 427,49

21312 Bâtiments scolaires 0,00 39 707,90 -39 707,90

21318 Autres bâtiments publics 0,00 916 098,20 -916 098,20

2138 Autres constructions 0,00 3 272 046,29 -3 272 046,29

2182 Matériel de transport 0,00 7 088,79 -7 088,79

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 240,78 -19 240,78

2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 4 176,71 -4 176,71


Page 21

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

28031 Frais d'études 0,00 272 130,70 -272 130,70

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 9 333,33 -9 333,33

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 18 400,00 -18 400,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 12 291,49 -12 291,49

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 105 751,39 -105 751,39

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 -10 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 12 846,66 -12 846,66

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 142 533,31 -142 533,31

28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 6 163,46 -6 163,46

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 16 992,51 -16 992,51

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 3 000,00 -3 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 5 333,33 -5 333,33

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 360 245,60 -3 360 245,60

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 175 534,36 -175 534,36

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 35 804,00 -35 804,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 5 216,20 -5 216,20

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 75,36 -75,36

28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 316 845,85 -1 316 845,85

28132 Immeubles de rapport 0,00 752 905,87 -752 905,87

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 32 290,05 -32 290,05

281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,01 -0,01

28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 635 397,59 -635 397,59

28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 48 673,67 -48 673,67


28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 423 921,00 -1 423 921,00

28184 Mobilier 0,00 953 231,93 -953 231,93

28185 Cheptel 0,00 2 752,38 -2 752,38

28188 Autres immo. corporelles 16 000 000,00 2 553 061,11 13 446 938,89

4817 Pénalités de renégociation de la dette 135 000,00 134 804,25 195,75

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

49 491 293,00 17 868 450,55 31 622 842,45


1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 000 000,00 86 682,00 2 913 318,00

1641 Emprunts en euros 26 700 000,00 26 666 668,00 33 332,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 2 000 000,00 1 360 307,29 639 692,71

2031 Frais d'études 1 691 095,00 184 151,21 1 506 943,79

2033 Frais d'insertion 500 000,00 175 107,91 324 892,09

2111 Terrains nus 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 32 900,77 -32 900,77

2118 Autres terrains 0,00 30,49 -30,49

21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 755 372,47 -4 755 372,47

21318 Autres bâtiments publics 286 017,00 289 863,09 -3 846,09

2313 Constructions 1 888,00 22 717,46 -20 829,46

237 Avances versées commandes immo. corpo. 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 431 000,00 65 610,24 1 365 389,76

276351 Créance GFP de rattachement 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 98 401 293,00 51 507 861,48 46 893 431,52

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

201 043 868,72 141 832 902,31 4 832 191,25 54 378 775,16


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042


Page 22

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 24

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles 37 634 837,59 8 100 455,26 260 948,31 11 868 426,61 15 879 677,43 24 345 138,90 401 404,59 3 529 057,27 1 356 772,00 5 175 293,16 53 556,51 108 605567,63

- Equipements municipaux (2) 7 586 825,19 260 948,31 11 868 426,61 12 287 228,71 23 469 175,08 389 404,59 2 735 132,27 0,00 4 808 480,34 53 556,51 63 459 177,61

- Equip. non municipaux (c/204) (3) 205 600,00 0,00 0,00 1 436 119,18 875 963,82 12 000,00 793 925,00 1 356 772,00 366 812,82 0,00 5 047 192,82

- Opérations financières 37 634 837,59 37 634 837,59

Dépenses d’ordre 34 366 732,86 34 621 063,13

Solde d’exécution reporté de N-1 16 094 943,90 16 094 943,90

Total dépenses 88 096 514,35 8 332 068,07 260 948,31 11 868 426,61 15 902 394,89 24 345 138,90 401 404,59 3 529 057,27 1 356 772,00 5 175 293,16 53 556,51 159 321

574,66

Total recettes 131 698

486,05

498 179,13 41 000,00 1 606 242,21 3 098 698,30 4 477 246,51 0,00 92 495,96 0,00 320 554,15 0,00 141 832

902,31

Solde d’investissement 43 601 971,70 -7 833 888,94 -219 948,31 -10 262 184,40 -12 803 696,59 -19 867 892,39 -401 404,59 -3 436 561,31 -1 356 772,00 -4 854 739,01 -53 556,51 -17 488 672,35

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses 0,00 4 075 109,07 43 616,25 1 932 387,76 5 384 976,66 4 535 660,91 151 709,36 734 538,01 0,00 2 332 014,89 649,56 19 190 662,47

Total RAR recettes 0,00 243 156,25 0,00 0,00 1 043 622,00 2 468 978,00 0,00 1 018 663,00 0,00 57 772,00 0,00 4 832 191,25

SOLDE RAR investissement 0,00 -3 831 952,82 -43 616,25 -1 932 387,76 -4 341 354,66 -2 066 682,91 -151 709,36 284 124,99 0,00 -2 274 242,89 -649,56 -14 358 471,22

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses 24 928 856,26 91 804 367,43 13 535 263,99 50 637 887,55 59 986 143,18 59 189 474,79 28 721 348,51 28 030 480,70 109 966,96 24 935 371,11 1 090 641,02 382 969

801,50

Total recettes 370 372

291,45

6 502 153,89 9 813 244,83 8 527 187,11 3 072 828,11 8 676 291,78 2 264 170,35 13 367 257,64 1 409,98 3 255 535,50 2 475 209,43 428 327

580,07

Solde de fonctionnement 345 443

435,19

-85 302 213,54 -3 722 019,16 -42 110 700,44 -56 913 315,07 -50 513 183,01 -26 457 178,16 -14 663 223,06 -108 556,98 -21 679 835,61 1 384 568,41 45 357 778,57

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 25

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissementpublic ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau leplus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).(2) Ou biens de la structure intercommunale.(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 26

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement 88 096 514,35 12 407 177,14 304 564,56 13 800 814,37 21 287 371,55 28 880 799,81 553 113,95 4 263 595,28 1 356 772,00 7 507 308,05 54 206,07 178 512

237,13

Dépenses réelles 37 634 837,59 12 175 564,33 304 564,56 13 800 814,37 21 264 654,09 28 880 799,81 553 113,95 4 263 595,28 1 356 772,00 7 507 308,05 54 206,07 127 796230,10

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 37 634 837,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 634 837,59

1641 Emprunts en euros 36 758 303,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 758 303,08

165 Dépôts et cautionnements reçus 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 171 695,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 695,98

168751 Dettes - GFP de rattachement 704 513,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 513,53

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 438 221,05 0,00 40 924,86 459 599,03 43 928,71 1 484,24 0,00 0,00 423 019,77 0,00 2 407 177,66

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 482,06 0,00 20 482,06

2031 Frais d'études 0,00 287 047,06 0,00 40 412,84 129 824,81 43 519,67 0,00 0,00 0,00 390 543,03 0,00 891 347,41

2033 Frais d'insertion 0,00 178 107,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 107,91

2051 Concessions, droits similaires 0,00 973 066,08 0,00 512,02 329 774,22 409,04 1 484,24 0,00 0,00 11 994,68 0,00 1 317 240,28

204 Subventions d'équipement versées 0,00 205 600,00 0,00 0,00 1 436 119,18 875 963,82 12 000,00 793 925,00 1 356 772,00 366 812,82 0,00 5 047 192,82

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 486,32 0,00 0,00 0,00 34 113,45 0,00 157 599,77

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et

études

0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 925,00 0,00 0,00 0,00 343 925,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00


Page 27

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 5 000,00 0,00 0,00 165 310,00 639 332,50 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 642,50

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 125 600,00 0,00 0,00 1 220 809,18 113 145,00 0,00 450 000,00 1 356 772,00 332 699,37 0,00 3 599 025,55

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 252 034,63 206 533,56 1 671 984,56 2 682 079,43 4 603 995,79 27 702,33 391 442,86 0,00 1 543 174,00 1 674,16 14 380 621,32

2111 Terrains nus 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 3 385 223,94 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 3 480 373,94

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 438,90 0,00 40 438,90

2118 Autres terrains 0,00 859,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,54

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 640,00 0,00 416 640,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 21 570,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 570,44

2138 Autres constructions 0,00 6 871,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 871,49

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 346 765,05 0,00 0,00 0,00 33 043,91 0,00 0,00 0,00 6 570,83 0,00 386 379,79

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 687 037,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 037,16

2182 Matériel de transport 0,00 1 441 842,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 842,99

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 976 623,27 6 189,20 660 791,07 702 399,74 152 636,27 13 777,04 43 594,39 0,00 13 274,80 0,00 2 569 285,78

2184 Mobilier 0,00 151 924,37 0,00 554 655,26 288 777,76 242 457,00 0,00 164 253,85 0,00 4 999,04 0,00 1 407 067,28

2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,47 0,00 440,47

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 210 577,48 200 344,36 456 538,23 1 003 864,77 790 634,67 13 925,29 183 594,62 0,00 1 060 659,96 1 674,16 3 921 813,54

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6 574 142,74 98 031,00 12 087 904,95 13 896 662,22 23 356 911,49 511 927,38 3 078 227,42 0,00 5 174 301,46 52 531,91 64 830 640,57

2312 Terrains 0,00 822 709,16 0,00 0,00 1 981,05 0,00 0,00 0,00 0,00 34 576,70 0,00 859 266,91

2313 Constructions 0,00 5 745 552,99 98 031,00 12 069 062,44 13 062 297,61 19 943 910,54 511 927,38 3 078 227,42 0,00 4 959 380,76 52 531,91 59 520 922,05

2316 Restauration collections, oeuvres

d'art

0,00 0,00 0,00 0,00 813 967,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 967,61

235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 548,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 548,32

237 Avances versées commandes immo.

corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 344,00 0,00 180 344,00


incorp.

0,00 5 880,59 0,00 18 842,51 18 415,95 77 452,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 591,68

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 662 559,73 0,00 0,00 2 790 194,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452 753,96

27638 Créance Autres établissements

publics

0,00 662 559,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 559,73

2764 Créances sur personnes de droit

privé

0,00 0,00 0,00 0,00 2 790 194,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790 194,23

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 43 006,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 006,18


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Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR

COMPTE DE TIERS - DEPENSE

0,00 33 907,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 907,01


COMPTE DE TIERS - RECETTE

0,00 9 099,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 099,17

Dépenses d’ordre 34 366 732,86 231 612,81 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 621 063,13

040 Opérat° ordre transfert entre sections 750 039,39 231 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 652,20

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

750 039,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 039,39

2184 Mobilier 0,00 113 676,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 676,42

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 98 484,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 484,49

2313 Constructions 0,00 19 451,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 451,90

041 Opérations patrimoniales 33 616 693,47 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 639 410,93

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 26 666 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 666 668,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

4 791 816,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791 816,64

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 286 350,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 350,18

2051 Concessions, droits similaires 139 032,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 032,95

2111 Terrains nus 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

21318 Autres bâtiments publics 26 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 682,00

2313 Constructions 285 836,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 836,41

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46

276351 Créance GFP de rattachement 1 360 307,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 307,29

001Solde d’exécution reporté de N-1 16 094 943,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 094 943,90

RECETTES

Total recettes d’investissement 131 698 486,05 741 335,38 41 000,00 1 606 242,21 4 142 320,30 6 946 224,51 0,00 1 111 158,96 0,00 378 326,15 0,00 146 665

093,56

Recettes réelles 80 213 342,03 741 335,38 41 000,00 1 606 242,21 4 119 602,84 6 946 224,51 0,00 1 111 158,96 0,00 378 326,15 0,00 95 157 232,08

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 48 839 500,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 839 500,47

10222 F.C.T.V.A. 9 704 240,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 704 240,56

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

39 135 259,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 135 259,91

13 Subventions d'investissement 0,00 698 329,20 41 000,00 1 574 028,78 3 939 073,35 4 555 992,27 0,00 1 110 950,00 0,00 378 231,72 0,00 12 297 605,32

1321 0,00 52 200,00 41 000,00 635 696,41 1 309 824,75 372 559,75 0,00 0,00 0,00 327 189,72 0,00 2 738 470,63


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Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 97 447,60 1 469 031,84 2 954 937,02 0,00 0,00 0,00 51 042,00 0,00 4 572 458,46

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 235 320,40 208 557,00 790 758,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 244 635,40

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 925,00

1327 Subv. non transf. Budget

communautaire

0,00 500 000,00 0,00 22 836,03 822 802,64 137 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483 451,17

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

0,00 146 129,20 0,00 582 728,34 128 857,12 249 000,00 0,00 1 100 950,00 0,00 0,00 0,00 2 207 664,66

16 Emprunts et dettes assimilées 25 071 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 071 716,00


165 Dépôts et cautionnements reçus 78 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 216,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 18 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00

2031 Frais d'études 18 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 221,02 2 389 237,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389 458,45

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389 237,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389 237,43

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 221,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,02

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 32 213,43 180 308,47 994,81 0,00 208,96 0,00 94,43 0,00 213 820,10

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 421,17 180 308,47 994,81 0,00 208,96 0,00 94,43 0,00 187 027,84


incorp.

0,00 0,00 0,00 26 792,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 792,26

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 6 283 381,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 283 381,56

275 Dépôts et cautionnements versés 117 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 111,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46

276351 Créance GFP de rattachement 6 143 553,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143 553,10

Opérations pour compte de tiers 0,00 43 006,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 006,18


COMPTE DE TIERS - DEPENSE

0,00 9 099,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 099,17


Page 30

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


COMPTE DE TIERS - RECETTE

0,00 33 907,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 907,01

Recettes d’ordre 51 485 144,02 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 507 861,48

040 Opérat° ordre transfert entre sections 17 868 450,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 868 450,55

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

428 049,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 049,28

2111 Terrains nus 317 809,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 809,11

2115 Terrains bâtis 56 427,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 427,49

21312 Bâtiments scolaires 39 707,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 707,90


2138 Autres constructions 3 272 046,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 272 046,29

2182 Matériel de transport 7 088,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 088,79

2188 Autres immobilisations corporelles 19 240,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 240,78

2802 Frais liés à la réalisation des

document

4 176,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176,71

28031 Frais d'études 272 130,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 130,70

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 333,33

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,

installations

12 291,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 291,49

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 105 751,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 751,39

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 12 846,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 846,66

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 142 533,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 533,31

28041632 ADM : Bâtiments, installations 6 163,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 163,46

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 992,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 992,51

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00


installat°

5 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 333,33

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 360 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360 245,60

280422 Privé : Bâtiments, installations 175 534,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 534,36


installat°

35 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 804,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,

études

5 216,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 216,20


Page 31

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 75,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,36

28051 Concessions et droits similaires 1 316 845,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 845,85

28132 Immeubles de rapport 752 905,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 905,87

28135 Installations générales,

agencements, ..

32 290,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 290,05

281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01

28158 Autres installat°, matériel et outillage 635 397,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 397,59

28181 Installations générales, aménagt

divers

48 673,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 673,67

28182 Matériel de transport 762 270,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 270,59

28183 Matériel de bureau et informatique 1 423 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423 921,00

28184 Mobilier 953 231,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 231,93

28185 Cheptel 2 752,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,38

28188 Autres immo. corporelles 2 553 061,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553 061,11

4817 Pénalités de renégociation de la

dette

134 804,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 804,25

041 Opérations patrimoniales 33 616 693,47 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 639 410,93

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

86 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 682,00


168751 Dettes - GFP de rattachement 1 360 307,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 307,29

2031 Frais d'études 184 151,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 151,21

2033 Frais d'insertion 175 107,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 107,91

2113 Terrains aménagés autres que voirie 32 900,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 900,77

2118 Autres terrains 30,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,49

21312 Bâtiments scolaires 4 755 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755 372,47


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46


incorp.

65 610,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 610,24

001Solde d’exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 24 928 856,26 91 804 367,43 13 535 263,99 50 637 887,55 59 986 143,18 59 189 474,79 28 721 348,51 28 030 480,70 109 966,96 24 935 371,11 1 090 641,02 382 969

801,50


Page 32

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Dépenses réelles 7 060 405,71 91 804 367,43 13 535 263,99 50 637 887,55 59 986 143,18 59 189 474,79 28 721 348,51 28 030 480,70 109 966,96 24 935 371,11 1 090 641,02 365 101350,95

011 Charges à caractère général 0,00 36 342 517,64 1 470 583,02 13 688 866,77 4 045 765,37 6 120 246,62 1 961 370,95 856 773,66 71 155,46 3 032 653,14 585 035,36 68 174 967,99

6041 Achats d'étude (hors terrains à

aménager

0,00 478,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,40

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

0,00 1 044 107,31 161 023,76 151 720,22 923 183,28 683 904,44 246 461,62 312 637,62 0,00 240 366,32 17 051,53 3 780 456,10

60611 Eau et assainissement 0,00 706 316,28 0,00 0,00 0,00 341 711,70 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 1 318 027,98

60612 Energie - Electricité 0,00 6 185 169,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185 169,21

60621 Combustibles 0,00 947 801,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931,60 0,00 957 733,17

60622 Carburants 0,00 18,20 0,00 0,00 0,00 94,15 0,00 0,00 0,00 61,07 0,00 173,42

60623 Alimentation 0,00 183 890,58 3 281,18 3 378 676,70 3 677,42 12 216,24 12 183,97 250 828,69 0,00 1 171,15 29,94 3 845 955,87

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 940,14 0,00 51 940,14

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 000,45 0,00 17 462,21 0,00 90 325,61 0,00 11 489,65 0,00 17 575,49 0,00 143 853,41

60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 659,71 0,00 257 662,92 5 911,80 122 430,78 15 647,70 48 821,58 0,00 97 381,12 2 393,39 586 909,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 66 604,38 4 287,58 95 059,57 31 798,49 80 370,55 1 024,15 28 856,28 0,00 504 067,36 22,50 812 090,86

60633 Fournitures de voirie 0,00 3 547,04 0,00 0,00 0,00 1 684,68 0,00 0,00 0,00 9 855,00 0,00 15 086,72

60636 Vêtements de travail 0,00 85 714,67 67 442,63 56 849,76 35 253,81 98 899,12 2 477,36 14 364,06 0,00 119 712,05 4 313,41 485 026,87

6064 Fournitures administratives 0,00 220 170,20 0,00 43 608,83 82 964,90 26 696,79 19 825,54 25 805,19 0,00 43 107,74 0,00 462 179,19

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 3 903,41 715 631,01 0,00 0,00 5 230,24 0,00 6 099,01 0,00 730 863,67

6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 590 923,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 923,58

6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 011 178,83 16 652,42 280 295,62 303 716,97 177 176,61 10 308,38 32 061,03 0,00 373 545,33 755,32 2 205 690,51

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 561 217,04 1 118 467,20 7 716 557,62 292 385,54 5 259,41 1 426 723,65 64 167,79 247,80 190 726,19 521 901,96 12 897 654,20

6132 Locations immobilières 0,00 2 148 626,78 52 143,66 2 332,50 3 328,37 0,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 848,31

6135 Locations mobilières 0,00 159 011,69 2 559,44 86 513,67 164 666,28 203 760,54 7 758,69 0,00 0,00 207 275,97 11 317,67 842 863,95

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 571 656,56 8 254,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 911,44

61521 Entretien terrains 0,00 21 279,70 0,00 0,00 0,00 69 055,37 8 867,43 0,00 0,00 186 460,75 1 607,42 287 270,67

61522 Entretien bâtiments 0,00 1 479 832,42 0,00 0,00 29 456,74 2 214,04 0,00 504,89 0,00 2 801,19 0,00 1 514 809,28

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 163,04 0,00 344 163,04

61551 Entretien matériel roulant 0,00 347,09 1 109,76 0,00 0,00 582,89 0,00 0,00 0,00 8 754,40 0,00 10 794,14

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 98 100,51 0,00 15 741,44 48 433,86 58 993,39 1 618,49 2 820,18 0,00 31 715,25 0,00 257 423,12

6156 Maintenance 0,00 1 598 748,87 2 910,07 96 971,11 55 435,75 22 842,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776 908,76

616 Primes d'assurances 0,00 577 552,59 0,00 0,00 28 997,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 550,10

617 Etudes et recherches 0,00 283 301,00 0,00 0,00 16 443,99 12 500,00 11 071,84 0,00 0,00 0,00 0,00 323 316,83

6182 Documentation générale et technique 0,00 284 374,84 0,00 1 484,74 66 318,57 1 327,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 505,69

6184 0,00 642 304,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 048,00 0,00 692 352,33


Page 33

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 7 635,64 0,00 0,00 983,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 306,72 0,00 10 425,36

6188 Autres frais divers 0,00 6 083,62 0,00 47,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,82

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

0,00 9 359,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 359,40

6226 Honoraires 0,00 125 167,32 12 438,40 0,00 2 598,75 0,00 2 682,50 0,00 0,00 67 866,17 0,00 210 753,14

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 170 940,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 940,23

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 019,44 4 215,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 234,85

6231 Annonces et insertions 0,00 603 831,48 0,00 0,00 43 243,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 074,55

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 941,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 941,86

6236 Catalogues et imprimés 0,00 429 789,95 6 960,70 4 610,58 222 589,21 108 127,86 87 974,86 9 212,16 0,00 51 806,88 4 543,60 925 615,80

6237 Publications 0,00 914 759,94 0,00 0,00 14 436,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 196,84

6238 Divers 0,00 140 290,46 0,00 200,00 0,00 72 031,35 53 242,36 0,00 0,00 0,00 0,00 265 764,17

6241 Transports de biens 0,00 15 251,20 0,00 5 037,55 125 934,36 0,00 0,00 0,00 0,00 4 342,57 0,00 150 565,68

6244 Transports administratifs 0,00 12 576,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,65

6247 Transports collectifs 0,00 187 412,20 0,00 289 608,87 37 298,57 161 957,30 12 246,95 1 991,57 0,00 3 226,15 0,00 693 741,61

6248 Divers 0,00 190,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,32

6251 Voyages et déplacements 0,00 39 675,80 0,00 20 777,31 46 988,99 1 522,32 4 466,10 0,00 0,00 9 185,30 0,00 122 615,82

6255 Frais de déménagement 0,00 1 461,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 698,07 0,00 0,00 0,00 13 159,69

6256 Missions 0,00 107 772,18 0,00 0,00 803,40 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 645,58

6257 Réceptions 0,00 636 675,23 0,00 18 248,05 51 818,41 25 852,16 20 717,98 5 921,21 0,00 14 785,60 0,00 774 018,64

6261 Frais d'affranchissement 0,00 620 879,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 879,82

6262 Frais de télécommunications 0,00 1 383 901,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 901,43

627 Services bancaires et assimilés 0,00 18 112,94 7 965,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 078,43

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 163 631,01 3 344,00 250,00 36 834,50 2 293,00 12 461,26 0,00 70 907,66 25 463,27 0,00 315 184,70

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

0,00 1 035 736,56 0,00 0,00 26 896,27 311 871,43 0,00 0,00 0,00 33 521,44 0,00 1 408 025,70

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 621 050,31 0,00 107 419,45 623 478,26 777 240,59 2 193,12 28 819,45 0,00 33 979,87 6 351,02 2 200 532,07

6284 Redevances pour services rendus 0,00 219 257,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 257,84

62875 Remb. frais aux communes membres

du GFP

0,00 0,00 0,00 22 035,89 0,00 48 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 850,89

62876 Remb. frais à un GFP de

rattachement

0,00 7 111 070,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 411,00 0,00 7 131 481,22

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 417 774,14 0,00 2 598 355,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 016 129,99

6288 Autres services extérieurs 0,00 527 324,90 1 741,85 6 074,39 0,00 0,00 0,00 1 044,00 0,00 0,00 14 747,60 550 932,74


Page 34

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

63512 Taxes foncières 0,00 1 245 792,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 792,26

63513 Autres impôts locaux 0,00 28 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 121,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 9 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 856,00

6358 Autres droits 0,00 4 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 958,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 41,98 62,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,93

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 51 586 621,23 12 022 157,66 30 773 727,49 21 306 667,04 20 213 645,98 6 947 754,51 20 048 337,52 0,00 21 641 412,40 0,00 184 540323,83

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

0,00 30 188 916,01 0,00 0,00 0,00 0,00 468 474,01 0,00 0,00 1 443 327,00 0,00 32 100 717,02

6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 371,41 0,00 621 958,65 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 080,06

6331 Versement de transport 0,00 230 313,38 124 498,07 344 379,59 241 865,65 222 960,14 73 475,21 225 646,51 0,00 220 933,24 0,00 1 684 071,79

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 57 524,94 31 097,89 85 986,75 60 406,57 55 683,19 18 353,50 56 343,80 0,00 55 179,64 0,00 420 576,28

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 112 106,01 62 240,97 172 163,72 120 944,04 111 465,56 36 733,39 112 805,47 0,00 110 452,71 0,00 838 911,87

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 8 564 850,96 5 832 156,51 14 684 801,01 9 493 137,15 9 341 293,07 2 786 365,36 9 353 859,73 0,00 10 286 408,42 0,00 70 342 872,21

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 461 335,30 346 446,25 575 659,01 348 615,75 581 415,30 135 274,84 400 349,44 0,00 446 826,87 0,00 3 295 922,76

64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 3 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,70

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 217 106,70 1 945 267,55 3 282 829,59 2 013 627,67 2 430 970,16 766 345,52 2 104 003,10 0,00 2 558 434,86 0,00 17 318 585,15

64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 783 187,98 333 601,90 2 491 613,01 2 849 318,74 1 705 666,29 829 008,48 2 012 704,07 0,00 733 395,41 0,00 13 738 495,88

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 14 291,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 291,04

64162 Emplois d'avenir 0,00 170 637,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 637,42

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 269 733,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 733,60

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 201 091,23 1 113 270,88 3 338 917,82 2 513 113,25 2 148 588,89 758 610,81 2 186 698,30 0,00 1 991 529,76 0,00 16 251 820,94

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 892 722,47 1 885 462,77 4 389 577,99 2 918 166,63 2 920 210,94 838 009,11 2 910 814,81 0,00 3 151 870,22 0,00 21 906 834,94

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 157 508,86 19 734,00 160 964,74 155 292,57 103 018,39 46 635,76 122 680,36 0,00 43 577,09 0,00 809 411,77

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 7 761,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 761,42

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 133 255,93 12 149,69 110 858,09 111 129,35 62 937,55 41 961,00 71 365,98 0,00 27 648,16 0,00 571 305,75

64731 Allocations chômage versées

directement

0,00 33 320,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 320,35

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 230 906,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 906,56

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 311 395,71 22 840,04 48 814,73 31 988,41 24 553,13 14 079,32 25 972,85 0,00 42 252,48 0,00 521 896,67

6488 Autres charges 0,00 535 813,25 293 391,14 465 202,79 443 311,26 504 883,37 134 428,20 465 093,10 0,00 529 576,54 0,00 3 371 699,65

014 Atténuations de produits 170 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 623,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements

vaca

23 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 432,00

73925 146 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 956,00


Page 35

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

7396 Reverst impôts sur les spectacle

(CCAS)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 235,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 824 539,76 36 560,55 6 154 996,36 34 609 710,77 32 811 984,60 19 703 115,55 7 125 369,52 37 800,00 261 305,57 505 451,31 105 070833,99

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

0,00 11 978,74 0,00 0,00 55 576,63 723,67 103,97 39,67 0,00 11 812,42 489,62 80 724,72

6531 Indemnités 0,00 840 574,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 574,20

6532 Frais de mission 0,00 78 753,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 753,27

6533 Cotisations de retraite 0,00 73 182,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 182,34

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

0,00 190 359,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 359,56

6535 Formation 0,00 51 181,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 181,95

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 23 030,89 34 346,55 22 150,37 3 538,93 4 604,83 5 839,02 4 742,81 0,00 0,00 22 538,85 120 792,25

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 6 616,42 0,00 200,00 0,00 662,04 0,00 0,00 8 618,34 16 096,80

6554 Contribut° organismes de

regroupement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 499,15 0,00 106 499,15

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 4 322 751,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322 751,48

65731 Subv. fonct. Etat 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

65732 Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 0,00 4 141,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00 0,00 0,00 0,00 60 941,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 503 084,00 0,00 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 084,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 593,26 12 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 729,26

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730 140,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 730 140,41

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 418 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 418 252,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 585 469,80 0,00 116 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 945,80

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

0,00 102 238,00 0,00 102 614,50 60 000,00 165 375,00 95 119,56 493 000,00 0,00 0,00 146 147,50 1 164 494,56

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

0,00 2 417 436,31 2 214,00 1 696 722,59 25 671 901,00 32 589 487,84 440 189,00 6 570 125,00 37 800,00 142 994,00 327 657,00 69 896 526,74

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 10 804,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 804,50

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

195 219,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 219,79

6561 Frais de personnel 195 219,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 219,79

66 Charges financières 6 123 968,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123 968,90

6 495 226,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495 226,71


Page 36

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -421 151,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -421 151,84

6618 Intérêts des autres dettes 32 064,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 064,03

668 Autres charges financières 17 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 830,00

67 Charges exceptionnelles 530 829,02 50 688,80 5 962,76 20 296,93 24 000,00 43 597,59 872,50 0,00 1 011,50 0,00 154,35 677 413,45

6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,50 0,00 0,00 0,00 0,00 872,50

6714 Bourses et prix 0,00 26 600,00 0,00 0,00 24 000,00 43 597,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 197,59

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,35 334,35

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

341 384,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 384,51

678 Autres charges exceptionnelles 189 444,51 24 088,80 5 782,76 20 296,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,50 0,00 0,00 240 624,50

68 Dot. aux amortissements et

provisions

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Dépenses d’ordre 17 868 450,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 868 450,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections 17 868 450,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 868 450,55

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

4 628 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 628 418,56

676 Différences sur réalisations

(positives)

428 049,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 049,28

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

12 677 178,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 677 178,46

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 134 804,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 804,25

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 370 372 291,45 6 502 153,89 9 813 244,83 8 527 187,11 3 072 828,11 8 676 291,78 2 264 170,35 13 367 257,64 1 409,98 3 255 535,50 2 475 209,43 428 327

580,07

Recettes réelles 362 604 769,80 6 270 541,08 9 813 244,83 8 527 187,11 3 072 828,11 8 676 291,78 2 264 170,35 13 367 257,64 1 409,98 3 255 535,50 2 475 209,43 420 328445,61

013 Atténuations de charges 0,00 682 881,27 0,00 443,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 324,40

6419 Remboursements rémunérations

personnel

0,00 327 468,88 0,00 443,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 912,01


Page 37

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

0,00 355 412,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 412,39

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 1 272 689,14 34 823,05 7 324 792,37 951 223,69 1 330 962,45 36 368,17 2 341 556,69 0,00 26 036,43 177 916,23 13 496 368,22

7013 Ventes de produits résiduels 0,00 3 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 101,00

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 964 855,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 855,28

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 538 365,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 365,75

70388 Autres redevances et recettes

diverses

0,00 5 654,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 916,23 183 571,04

704 Travaux 0,00 6 406,45 0,00 0,00 6 979,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 385,75

7062 Redevances services à caractère

culturel

0,00 0,00 0,00 0,00 677 035,44 0,00 0,00 0,00 0,00 20 006,43 0,00 697 041,87


sportif

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 195,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189 195,25


social

0,00 21 991,06 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,30 2 341 556,69 0,00 0,00 0,00 2 391 198,05

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 0,00 0,00 6 352 410,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00 0,00 6 358 440,60

70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 24 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 163,00

70688 Autres prestations de services 0,00 1 360,00 0,00 0,00 3 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 956,00

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

0,00 4 412,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 412,68

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

0,00 0,00 26 303,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 303,05

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

0,00 0,00 0,00 0,00 21 343,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 343,44

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

0,00 415 184,10 0,00 0,00 0,00 115 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 891,10

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 231 495,35 8 520,00 7 526,49 0,00 26 060,20 8 717,87 0,00 0,00 0,00 0,00 282 319,91

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

0,00 44 717,94 0,00 0,00 218 106,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 824,45

73 Impôts et taxes 266 362 049,31 309 594,82 9 379 326,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 293,20 278 340

264,28

73111 Taxes foncières et d'habitation 188 842 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 842772,00

7321 Attribution de compensation 44 680 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 680 852,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 14 016 647,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 016 647,96


Page 38

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7323 F.N.G.I.R. 2 757,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,50

7333 Taxes funéraires 0,00 309 594,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 594,82

7336 Droits de place 0,00 0,00 1 852 652,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 412,45 3 849 065,33

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 7 526 674,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526 674,07

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 880,75 292 880,75

7343 Taxes sur les pylônes électriques 87 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 192,00

7351 Taxe sur l'électricité 5 059 792,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059 792,46

7363 Impôt sur les spectacles 814 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 319,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 145 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 276,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

723 099,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 099,36

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

11 989 341,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 989 341,03

74 Dotations et participations 94 867 515,00 1 038 291,59 369 544,19 1 069 434,16 1 053 051,00 1 042 891,55 2 197 166,12 10 874 356,27 0,00 0,00 8 000,00 112 520

249,88

7411 Dotation forfaitaire 75 958 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 958 696,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 5 669 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 669 219,00

74127 Dotation nationale de péréquation 2 812 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812 113,00

7413 D.G.F. des permanents syndicaux 0,00 45 891,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 891,71

745 Dotation spéciale instituteurs 87 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 048,00

746 Dotation générale de décentralisation 8 438,00 0,00 0,00 0,00 196 271,00 0,00 1 456 521,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 230,62

74712 Emplois d'avenir 0,00 119 104,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 104,85

74718 Autres participations Etat 0,00 152 924,95 369 544,19 410 651,67 332 860,00 29 500,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 480,81

7472 Participat° Régions 0,00 7 876,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 876,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 16 290,00 373 920,00 30 000,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 438 510,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 101 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 466,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 13 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 407,00

74751 Participat° GFP de rattachement 1 648 099,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 1 696 099,00

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

0,00 0,00 0,00 53 413,70 0,00 0,00 42 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00 95 574,20

7478 Participat° Autres organismes 0,00 607 591,08 0,00 389 444,15 150 000,00 978 391,55 581 484,00 10 856 056,27 0,00 0,00 0,00 13 562 967,05

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation

32 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 607,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 2 367 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 566,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

1 374 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374 223,00


Page 39

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

4 708 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 708 560,00

7484 Dotation de recensement 0,00 64 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 903,00

7488 Autres attributions et participations 200 946,00 0,00 0,00 84 761,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 707,64

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 1 960 419,01 29 550,64 131 267,45 1 040 814,17 2 813 517,78 30 588,86 151 344,68 1 409,98 89 404,07 0,00 6 248 316,64

751 Redevances pour licences, logiciels,

...

0,00 0,00 0,00 0,00 1 221,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221,68

752 Revenus des immeubles 0,00 631 003,33 0,00 131 267,45 1 039 183,68 2 231 083,64 30 588,86 151 344,68 1 409,98 88 932,30 0,00 4 304 813,92

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 180 850,89 29 550,64 0,00 0,00 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 278,53

758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 148 564,79 0,00 0,00 408,81 581 557,14 0,00 0,00 0,00 471,77 0,00 1 731 002,51

76 Produits financiers 1 215 373,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 373,03

761 Produits de participations 9 586,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 586,95

76232 Remb. intérêts emprunts GFP

rattachement

1 205 786,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 786,08

77 Produits exceptionnels 59 832,46 1 006 665,25 0,00 1 250,00 27 739,25 3 488 920,00 47,20 0,00 0,00 3 140 095,00 0,00 7 724 549,16

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 791,10 0,00 0,00 21 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 001,10

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,20 0,00 0,00 0,00 0,00 47,20

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

4 338,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338,66

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

654,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,53

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

35 629,77 148 332,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 962,62

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 675 088,45 0,00 1 250,00 5 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 125 090,00 0,00 4 306 428,45

7788 Produits exceptionnels divers 19 209,50 179 452,85 0,00 0,00 1 529,25 2 988 920,00 0,00 0,00 0,00 15 005,00 0,00 3 204 116,60

78 Reprise sur amortissements et

provisions

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Recettes d’ordre 750 039,39 231 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 652,20

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

750 039,39 231 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 652,20

722 Immobilisations corporelles 0,00 231 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 612,81

776 750 039,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 039,39


Page 40

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Différences sur réalisations

(négatives)

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 7 017 482,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 017 482,26

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 41

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 24 928 856,26 89 856 804,10 0,00 1 947 563,33 116 733 223,69

Réalisations 24 928 856,26 89 856 804,10 0,00 1 947 563,33 116 733 223,69

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 36 161 874,09 0,00 180 643,55 36 342 517,64

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 478,40 0,00 0,00 478,40

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 999 819,18 0,00 44 288,13 1 044 107,31

60611 Eau et assainissement 0,00 706 316,28 0,00 0,00 706 316,28

60612 Energie - Electricité 0,00 6 185 169,21 0,00 0,00 6 185 169,21

60621 Combustibles 0,00 947 801,57 0,00 0,00 947 801,57

60622 Carburants 0,00 18,20 0,00 0,00 18,20

60623 Alimentation 0,00 183 539,59 0,00 350,99 183 890,58

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 000,45 0,00 0,00 7 000,45

60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 659,71 0,00 0,00 36 659,71

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 66 604,38 0,00 0,00 66 604,38

60633 Fournitures de voirie 0,00 3 547,04 0,00 0,00 3 547,04

60636 Vêtements de travail 0,00 85 714,67 0,00 0,00 85 714,67

6064 Fournitures administratives 0,00 220 170,20 0,00 0,00 220 170,20

6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 004 983,09 0,00 6 195,74 1 011 178,83

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 561 217,04 0,00 0,00 1 561 217,04

6132 Locations immobilières 0,00 2 148 626,78 0,00 0,00 2 148 626,78

6135 Locations mobilières 0,00 157 088,83 0,00 1 922,86 159 011,69

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 571 656,56 0,00 0,00 571 656,56

61521 Entretien terrains 0,00 21 279,70 0,00 0,00 21 279,70

61522 Entretien bâtiments 0,00 1 479 832,42 0,00 0,00 1 479 832,42

61551 Entretien matériel roulant 0,00 347,09 0,00 0,00 347,09

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 98 100,51 0,00 0,00 98 100,51

6156 Maintenance 0,00 1 598 748,87 0,00 0,00 1 598 748,87

616 Primes d'assurances 0,00 577 322,46 0,00 230,13 577 552,59

617 Etudes et recherches 0,00 283 301,00 0,00 0,00 283 301,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 284 374,84 0,00 0,00 284 374,84

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 642 304,33 0,00 0,00 642 304,33

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 3 379,41 0,00 4 256,23 7 635,64

6188 Autres frais divers 0,00 6 083,62 0,00 0,00 6 083,62


Page 42

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 9 359,40 0,00 0,00 9 359,40

6226 Honoraires 0,00 125 167,32 0,00 0,00 125 167,32

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 170 940,23 0,00 0,00 170 940,23

6231 Annonces et insertions 0,00 603 831,48 0,00 0,00 603 831,48

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 941,86 0,00 0,00 18 941,86

6236 Catalogues et imprimés 0,00 421 398,88 0,00 8 391,07 429 789,95

6237 Publications 0,00 914 759,94 0,00 0,00 914 759,94

6238 Divers 0,00 135 989,49 0,00 4 300,97 140 290,46

6241 Transports de biens 0,00 15 251,20 0,00 0,00 15 251,20

6244 Transports administratifs 0,00 12 576,65 0,00 0,00 12 576,65

6247 Transports collectifs 0,00 184 911,52 0,00 2 500,68 187 412,20

6248 Divers 0,00 190,32 0,00 0,00 190,32

6251 Voyages et déplacements 0,00 29 175,19 0,00 10 500,61 39 675,80

6255 Frais de déménagement 0,00 1 461,62 0,00 0,00 1 461,62

6256 Missions 0,00 107 772,18 0,00 0,00 107 772,18

6257 Réceptions 0,00 598 674,38 0,00 38 000,85 636 675,23

6261 Frais d'affranchissement 0,00 620 879,82 0,00 0,00 620 879,82

6262 Frais de télécommunications 0,00 1 383 901,43 0,00 0,00 1 383 901,43

627 Services bancaires et assimilés 0,00 18 112,94 0,00 0,00 18 112,94

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 133 665,01 0,00 29 966,00 163 631,01

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 035 736,56 0,00 0,00 1 035 736,56

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 592 910,02 0,00 28 140,29 621 050,31

6284 Redevances pour services rendus 0,00 219 257,84 0,00 0,00 219 257,84

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 7 109 471,22 0,00 1 599,00 7 111 070,22

6288 Autres services extérieurs 0,00 527 324,90 0,00 0,00 527 324,90

63512 Taxes foncières 0,00 1 245 792,26 0,00 0,00 1 245 792,26

63513 Autres impôts locaux 0,00 28 121,00 0,00 0,00 28 121,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 9 856,00 0,00 0,00 9 856,00

6358 Autres droits 0,00 4 958,00 0,00 0,00 4 958,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 50 355 896,24 0,00 1 230 724,99 51 586 621,23

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 28 958 191,02 0,00 1 230 724,99 30 188 916,01

6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 371,41 0,00 0,00 9 371,41

6331 Versement de transport 0,00 230 313,38 0,00 0,00 230 313,38

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 57 524,94 0,00 0,00 57 524,94

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 112 106,01 0,00 0,00 112 106,01

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 8 564 850,96 0,00 0,00 8 564 850,96

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 461 335,30 0,00 0,00 461 335,30

64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 3 470,70 0,00 0,00 3 470,70

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 217 106,70 0,00 0,00 2 217 106,70

64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 783 187,98 0,00 0,00 2 783 187,98

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 14 291,04 0,00 0,00 14 291,04

64162 Emplois d'avenir 0,00 170 637,42 0,00 0,00 170 637,42


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Justice

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européen.

Total

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 269 733,60 0,00 0,00 269 733,60

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 201 091,23 0,00 0,00 2 201 091,23

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 892 722,47 0,00 0,00 2 892 722,47

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 157 508,86 0,00 0,00 157 508,86

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 7 761,42 0,00 0,00 7 761,42

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 133 255,93 0,00 0,00 133 255,93

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 33 320,35 0,00 0,00 33 320,35

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 230 906,56 0,00 0,00 230 906,56

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 311 395,71 0,00 0,00 311 395,71

6488 Autres charges 0,00 535 813,25 0,00 0,00 535 813,25

014 Atténuations de produits 170 388,00 0,00 0,00 0,00 170 388,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 23 432,00 0,00 0,00 0,00 23 432,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 146 956,00 0,00 0,00 0,00 146 956,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 17 868 450,55 0,00 0,00 0,00 17 868 450,55

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 4 628 418,56 0,00 0,00 0,00 4 628 418,56

676 Différences sur réalisations (positives) 428 049,28 0,00 0,00 0,00 428 049,28

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 677 178,46 0,00 0,00 0,00 12 677 178,46

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 134 804,25 0,00 0,00 0,00 134 804,25

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 314 944,97 0,00 509 594,79 3 824 539,76

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 021,95 0,00 9 956,79 11 978,74

6531 Indemnités 0,00 840 574,20 0,00 0,00 840 574,20

6532 Frais de mission 0,00 78 753,27 0,00 0,00 78 753,27

6533 Cotisations de retraite 0,00 73 182,34 0,00 0,00 73 182,34

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 190 359,56 0,00 0,00 190 359,56

6535 Formation 0,00 51 181,95 0,00 0,00 51 181,95

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 23 030,89 0,00 0,00 23 030,89

65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 102 238,00 102 238,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 045 036,31 0,00 372 400,00 2 417 436,31

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 804,50 0,00 0,00 10 804,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 195 219,79 0,00 0,00 0,00 195 219,79

6561 Frais de personnel 195 219,79 0,00 0,00 0,00 195 219,79

66 Charges financières 6 123 968,90 0,00 0,00 0,00 6 123 968,90

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 495 226,71 0,00 0,00 0,00 6 495 226,71

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -421 151,84 0,00 0,00 0,00 -421 151,84

6618 Intérêts des autres dettes 32 064,03 0,00 0,00 0,00 32 064,03

668 Autres charges financières 17 830,00 0,00 0,00 0,00 17 830,00

67 Charges exceptionnelles 530 829,02 24 088,80 0,00 26 600,00 581 517,82

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 26 600,00 26 600,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 341 384,51 0,00 0,00 0,00 341 384,51


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Justice

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européen.

Total

678 Autres charges exceptionnelles 189 444,51 24 088,80 0,00 0,00 213 533,31

68 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 370 372 291,45 6 425 759,72 0,00 76 394,17 376 874 445,34

Réalisations 370 372 291,45 6 425 759,72 0,00 76 394,17 376 874 445,34

002 Résultat de fonctionnement reporté 7 017 482,26 0,00 0,00 0,00 7 017 482,26

013 Atténuations de charges 0,00 682 881,27 0,00 0,00 682 881,27

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 327 468,88 0,00 0,00 327 468,88

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 355 412,39 0,00 0,00 355 412,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections 750 039,39 231 612,81 0,00 0,00 981 652,20

722 Immobilisations corporelles 0,00 231 612,81 0,00 0,00 231 612,81

776 Différences sur réalisations (négatives) 750 039,39 0,00 0,00 0,00 750 039,39


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 272 689,14 0,00 0,00 1 272 689,14

7013 Ventes de produits résiduels 0,00 3 101,00 0,00 0,00 3 101,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 538 365,75 0,00 0,00 538 365,75

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 654,81 0,00 0,00 5 654,81

704 Travaux 0,00 6 406,45 0,00 0,00 6 406,45

7066 Redevances services à caractère social 0,00 21 991,06 0,00 0,00 21 991,06

70688 Autres prestations de services 0,00 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 4 412,68 0,00 0,00 4 412,68

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 415 184,10 0,00 0,00 415 184,10

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 231 495,35 0,00 0,00 231 495,35

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 44 717,94 0,00 0,00 44 717,94

73 Impôts et taxes 266 362 049,31 309 594,82 0,00 0,00 266 671 644,13

73111 Taxes foncières et d'habitation 188 842 772,00 0,00 0,00 0,00 188 842 772,00

7321 Attribution de compensation 44 680 852,00 0,00 0,00 0,00 44 680 852,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 14 016 647,96 0,00 0,00 0,00 14 016 647,96

7323 F.N.G.I.R. 2 757,50 0,00 0,00 0,00 2 757,50

7333 Taxes funéraires 0,00 309 594,82 0,00 0,00 309 594,82

7343 Taxes sur les pylônes électriques 87 192,00 0,00 0,00 0,00 87 192,00

7351 Taxe sur l'électricité 5 059 792,46 0,00 0,00 0,00 5 059 792,46

7363 Impôt sur les spectacles 814 319,00 0,00 0,00 0,00 814 319,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 145 276,00 0,00 0,00 0,00 145 276,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 723 099,36 0,00 0,00 0,00 723 099,36

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 11 989 341,03 0,00 0,00 0,00 11 989 341,03

74 Dotations et participations 94 867 515,00 964 291,59 0,00 74 000,00 95 905 806,59

7411 Dotation forfaitaire 75 958 696,00 0,00 0,00 0,00 75 958 696,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 5 669 219,00 0,00 0,00 0,00 5 669 219,00


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Justice

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européen.

Total

74127 Dotation nationale de péréquation 2 812 113,00 0,00 0,00 0,00 2 812 113,00

7413 D.G.F. des permanents syndicaux 0,00 45 891,71 0,00 0,00 45 891,71

745 Dotation spéciale instituteurs 87 048,00 0,00 0,00 0,00 87 048,00

746 Dotation générale de décentralisation 8 438,00 0,00 0,00 0,00 8 438,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 119 104,85 0,00 0,00 119 104,85

74718 Autres participations Etat 0,00 118 924,95 0,00 34 000,00 152 924,95

7472 Participat° Régions 0,00 7 876,00 0,00 0,00 7 876,00

74751 Participat° GFP de rattachement 1 648 099,00 0,00 0,00 40 000,00 1 688 099,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 607 591,08 0,00 0,00 607 591,08

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 32 607,00 0,00 0,00 0,00 32 607,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 2 367 566,00 0,00 0,00 0,00 2 367 566,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 374 223,00 0,00 0,00 0,00 1 374 223,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 708 560,00 0,00 0,00 0,00 4 708 560,00

7484 Dotation de recensement 0,00 64 903,00 0,00 0,00 64 903,00

7488 Autres attributions et participations 200 946,00 0,00 0,00 0,00 200 946,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 960 419,01 0,00 0,00 1 960 419,01

752 Revenus des immeubles 0,00 631 003,33 0,00 0,00 631 003,33

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 180 850,89 0,00 0,00 180 850,89

758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 148 564,79 0,00 0,00 1 148 564,79

76 Produits financiers 1 215 373,03 0,00 0,00 0,00 1 215 373,03

761 Produits de participations 9 586,95 0,00 0,00 0,00 9 586,95

76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 205 786,08 0,00 0,00 0,00 1 205 786,08

77 Produits exceptionnels 59 832,46 1 004 271,08 0,00 2 394,17 1 066 497,71

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 791,10 0,00 0,00 3 791,10

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 4 338,66 0,00 0,00 0,00 4 338,66

7718 Autres produits except. opérat° gestion 654,53 0,00 0,00 0,00 654,53

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 35 629,77 145 938,68 0,00 2 394,17 183 962,62

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 675 088,45 0,00 0,00 675 088,45

7788 Produits exceptionnels divers 19 209,50 179 452,85 0,00 0,00 198 662,35

78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00


SOLDE (3) 345 443 435,19 -83 431 044,38 0,00 -1 871 169,16 260 141 221,65

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 75 367 925,09 1 234 051,32 8 604 567,49 4 514 554,49 0,00 0,00 135 705,71 0,00 1 947 563,33

Réalisations 75 367 925,09 1 234 051,32 8 604 567,49 4 514 554,49 0,00 0,00 135 705,71 0,00 1 947 563,33


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 33 220 000,92 0,00 114 617,80 2 691 823,08 0,00 0,00 135 432,29 0,00 180 643,55

6041 Achats d'étude (hors terrains àaménager

478,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (horsterrains)

453 532,20 0,00 16 102,68 478 720,68 0,00 0,00 51 463,62 0,00 44 288,13

60611 Eau et assainissement 706 316,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 6 185 169,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 947 801,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 18,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 183 539,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,99

60628 Autres fournitures nonstockées

7 000,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 35 257,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,12 0,00 0,00

60632 Fournitures de petitéquipement

56 528,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 075,79 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 547,04 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 78 149,69 0,00 4 624,42 0,00 0,00 0,00 2 940,56 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 170 747,33 0,00 40 503,02 7 213,79 0,00 0,00 1 706,06 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000 080,92 0,00 2 527,97 1 438,25 0,00 0,00 935,95 0,00 6 195,74

611 Contrats de prestations deservices

1 003 847,16 0,00 0,00 557 369,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 2 122 232,69 0,00 0,00 26 394,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 139 812,82 0,00 2 392,00 6 196,04 0,00 0,00 8 687,97 0,00 1 922,86

614 Charges locatives et decopropriété

571 656,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 10 126,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 152,83 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 1 479 832,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 347,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biensmobiliers

95 014,85 0,00 2 600,13 485,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 598 748,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 577 322,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,13

617 Etudes et recherches 283 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale ettechnique

224 035,77 0,00 0,00 60 339,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismesde formation

642 304,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et deséminaires

2 528,41 0,00 0,00 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256,23


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collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6188 Autres frais divers 6 083,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable etrégisseurs

9 359,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 86 629,21 0,00 0,00 38 538,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 168 860,37 0,00 0,00 2 079,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 250 419,32 0,00 0,00 353 272,01 0,00 0,00 140,15 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 16 181,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 165 714,37 0,00 20 074,80 235 609,71 0,00 0,00 0,00 0,00 8 391,07

6237 Publications 24 166,12 0,00 0,00 890 593,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 92 518,93 0,00 22 015,13 21 455,43 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,97

6241 Transports de biens 11 781,51 0,00 0,00 3 469,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6244 Transports administratifs 12 576,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 180 439,72 0,00 3 777,65 694,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,68

6248 Divers 190,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 26 662,29 0,00 0,00 2 512,90 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,61

6255 Frais de déménagement 1 461,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 107 772,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 595 264,91 0,00 0,00 3 354,25 0,00 0,00 55,22 0,00 38 000,85

6261 Frais d'affranchissement 620 879,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 383 901,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 18 112,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 131 103,01 0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00 1 442,00 0,00 29 966,00

6282 Frais de gardiennage (églises,forêts, .

1 034 935,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,93 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 592 795,20 0,00 0,00 114,82 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,29

6284 Redevances pour servicesrendus

219 257,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP derattachement

7 109 471,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,00

6288 Autres services extérieurs 489 002,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 322,05 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 245 792,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 28 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur lesvéhicules

9 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 4 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

40 043 662,08 0,00 8 489 949,69 1 822 284,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 724,99

6216 Personnel affecté par GFP derattachemen

28 058 528,01 0,00 0,00 899 663,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 724,99

6218 Autre personnel extérieur 9 371,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 126 985,29 0,00 91 811,66 11 516,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6332 Cotisations versées auF.N.A.L.

31 717,47 0,00 22 930,56 2 876,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT etCDGFPT

60 731,38 0,00 45 616,90 5 757,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principaletitulaires

4 199 096,63 0,00 4 169 938,75 195 815,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 232 982,68 0,00 222 020,13 6 332,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64116 Indemnités préavis,licenciement titul.

3 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 108 412,17 0,00 1 048 425,53 60 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 1 975 356,03 0,00 428 828,85 379 003,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 14 291,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 170 637,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 269 733,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 224 403,31 0,00 835 847,95 140 839,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses deretraites

1 486 453,96 0,00 1 346 269,30 59 999,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 113 823,86 0,00 22 643,62 21 041,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées àl'apprentissage

7 761,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismessociaux

100 558,39 0,00 13 226,27 19 471,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage verséesdirectement

33 320,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 230 906,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges socialesdiverses

298 182,86 0,00 11 431,19 1 781,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 286 937,54 0,00 230 958,98 17 916,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° surlogements vaca

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress.interco.,commun.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptablesimmobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

676 Différences sur réalisations(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immosincorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


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Information,

communication,

publicité

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025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6862 Dot. amort. charges financ. àrépartir

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

2 080 446,71 1 234 051,32 0,00 446,94 0,00 0,00 0,00 0,00 509 594,79

651 Redevances pour licences,logiciels, ...

1 575,01 0,00 0,00 446,94 0,00 0,00 0,00 0,00 9 956,79

6531 Indemnités 0,00 840 574,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 78 753,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 73 182,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - partpatron

0,00 190 359,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 51 181,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises ennon-valeur

23 030,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismespublics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 238,00

6574 Subv. fonct. Associat°,personnes privée

2 045 036,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 400,00

658 Charges diverses de gestioncourante

10 804,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement desICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 23 815,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,42 0,00 26 600,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00

673 Titres annulés (sur exercicesantérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 23 815,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,42 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifscirculants

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 50


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 5 050 190,92 0,00 190 794,67 67 937,75 0,00 0,00 1 116 836,38 0,00 76 394,17

Réalisations 5 050 190,92 0,00 190 794,67 67 937,75 0,00 0,00 1 116 836,38 0,00 76 394,17


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 682 881,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursementsrémunérations personnel

327 468,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS etprévoyance

355 412,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

231 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 231 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

776 Différences sur réalisations(négatives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

659 431,68 0,00 6 966,72 0,00 0,00 0,00 606 290,74 0,00 0,00

7013 Ventes de produits résiduels 3 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 365,75 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettesdiverses

5 654,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 6 406,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services àcaractère social

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 991,06 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autresqu'immeubles)

4 412,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP derattachement

415 184,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autresredevables

229 719,09 0,00 554,77 0,00 0,00 0,00 1 221,49 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes(abonnements)

0,00 0,00 5,50 0,00 0,00 0,00 44 712,44 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 594,82 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7322 Dotation de solidaritécommunautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7323 F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 594,82 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônesélectriques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7363 Impôt sur les spectacles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7364 Prélèvement sur les produitsdes jeux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicitéextérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits demutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 780 463,64 0,00 183 827,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale depéréquation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7413 D.G.F. des permanentssyndicaux

45 891,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale dedécentralisation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 119 104,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 118 924,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00

7472 Participat° Régions 7 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP derattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

7478 Participat° Autres organismes 607 591,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxehabitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 64 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions etparticipations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

1 691 530,44 0,00 0,00 67 937,75 0,00 0,00 200 950,82 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 610 903,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 099,93 0,00 0,00


Page 52


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

757 Redevances versées parfermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 850,89 0,00 0,00

758 Produits divers de gestioncourante

1 080 627,04 0,00 0,00 67 937,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76232 Remb. intérêts emprunts GFPrattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 004 271,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,17

7711 Dédits et pénalités perçus 3 791,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises ennon valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercicesantérieurs)

145 938,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,17

775 Produits des cessionsd'immobilisations

675 088,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 179 452,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionntcourant

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -70 317 734,17 -1 234 051,32 -8 413 772,82 -4 446 616,74 0,00 0,00 981 130,67 0,00 -1 871 169,16

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissementpublic ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau leplus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissentà la colonne 01-Non ventilables.


Page 53



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 13 535 263,99 0,00 13 535 263,99

Réalisations 13 535 263,99 0,00 13 535 263,99

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 1 470 583,02 0,00 1 470 583,02

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 161 023,76 0,00 161 023,76

60623 Alimentation 3 281,18 0,00 3 281,18

60632 Fournitures de petit équipement 4 287,58 0,00 4 287,58

60636 Vêtements de travail 67 442,63 0,00 67 442,63

6068 Autres matières et fournitures 16 652,42 0,00 16 652,42

611 Contrats de prestations de services 1 118 467,20 0,00 1 118 467,20

6132 Locations immobilières 52 143,66 0,00 52 143,66

6135 Locations mobilières 2 559,44 0,00 2 559,44

614 Charges locatives et de copropriété 8 254,88 0,00 8 254,88

61551 Entretien matériel roulant 1 109,76 0,00 1 109,76

6156 Maintenance 2 910,07 0,00 2 910,07

6226 Honoraires 12 438,40 0,00 12 438,40

6236 Catalogues et imprimés 6 960,70 0,00 6 960,70

627 Services bancaires et assimilés 7 965,49 0,00 7 965,49

6281 Concours divers (cotisations) 3 344,00 0,00 3 344,00

6288 Autres services extérieurs 1 741,85 0,00 1 741,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 022 157,66 0,00 12 022 157,66

6331 Versement de transport 124 498,07 0,00 124 498,07

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 097,89 0,00 31 097,89

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 240,97 0,00 62 240,97

64111 Rémunération principale titulaires 5 832 156,51 0,00 5 832 156,51

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 346 446,25 0,00 346 446,25

64118 Autres indemnités titulaires 1 945 267,55 0,00 1 945 267,55

64131 Rémunérations non tit. 333 601,90 0,00 333 601,90

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 113 270,88 0,00 1 113 270,88

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 885 462,77 0,00 1 885 462,77

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 734,00 0,00 19 734,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 149,69 0,00 12 149,69

6478 Autres charges sociales diverses 22 840,04 0,00 22 840,04


Page 54

(2) Libellé 11


12


Total

6488 Autres charges 293 391,14 0,00 293 391,14

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 36 560,55 0,00 36 560,55

6541 Créances admises en non-valeur 34 346,55 0,00 34 346,55

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 214,00 0,00 2 214,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 962,76 0,00 5 962,76

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 180,00 0,00 180,00

678 Autres charges exceptionnelles 5 782,76 0,00 5 782,76

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 9 813 244,83 0,00 9 813 244,83

Réalisations 9 813 244,83 0,00 9 813 244,83


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 34 823,05 0,00 34 823,05

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 26 303,05 0,00 26 303,05

70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 520,00 0,00 8 520,00

73 Impôts et taxes 9 379 326,95 0,00 9 379 326,95

7336 Droits de place 1 852 652,88 0,00 1 852 652,88

7337 Droits de stationnement 7 526 674,07 0,00 7 526 674,07

74 Dotations et participations 369 544,19 0,00 369 544,19

74718 Autres participations Etat 369 544,19 0,00 369 544,19

75 Autres produits de gestion courante 29 550,64 0,00 29 550,64

757 Redevances versées par fermiers, conces. 29 550,64 0,00 29 550,64

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 722 019,16 0,00 -3 722 019,16


Page 55

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 13 329 990,81 0,00 205 273,18 0,00 0,00

Réalisations 13 329 990,81 0,00 205 273,18 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 1 273 398,00 0,00 197 185,02 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 85 572,46 0,00 75 451,30 0,00 0,00

60623 Alimentation 2 777,69 0,00 503,49 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 374,51 0,00 1 913,07 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 25 519,34 0,00 41 923,29 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 15 303,20 0,00 1 349,22 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 1 118 467,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 317,00 0,00 51 826,66 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 2 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 254,88 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 984,75 0,00 125,01 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 666,23 0,00 1 243,84 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 12 438,40 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 4 804,84 0,00 2 155,86 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 7 965,49 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 3 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 741,85 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 022 157,66 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 124 498,07 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 097,89 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 240,97 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 5 832 156,51 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 346 446,25 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 945 267,55 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 333 601,90 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 113 270,88 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 885 462,77 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 149,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 22 840,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 293 391,14 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 34 116,55 0,00 2 444,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 33 866,55 0,00 480,00 0,00 0,00


Page 56


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 250,00 0,00 1 964,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 318,60 0,00 5 644,16 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 138,60 0,00 5 644,16 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 9 748 371,14 0,00 64 873,69 0,00 0,00

Réalisations 9 748 371,14 0,00 64 873,69 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 34 823,05 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 26 303,05 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 8 520,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 9 379 326,95 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 1 852 652,88 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 7 526 674,07 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 369 044,19 0,00 500,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 369 044,19 0,00 500,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 29 550,64 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 29 550,64 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 581 619,67 0,00 -140 399,49 0,00 0,00



Page 57



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 0,00 37 784 199,06 73 749,00 0,00 0,00 12 779 939,49 50 637 887,55

Réalisations 0,00 37 784 199,06 73 749,00 0,00 0,00 12 779 939,49 50 637 887,55

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 1 713 462,57 0,00 0,00 0,00 11 975 404,20 13 688 866,77

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 969,79 0,00 0,00 0,00 147 750,43 151 720,22

60623 Alimentation 0,00 502,48 0,00 0,00 0,00 3 378 174,22 3 378 676,70

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 462,21 17 462,21

60631 Fournitures d'entretien 0,00 241 327,13 0,00 0,00 0,00 16 335,79 257 662,92

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 86 893,48 0,00 0,00 0,00 8 166,09 95 059,57

60636 Vêtements de travail 0,00 49 338,95 0,00 0,00 0,00 7 510,81 56 849,76

6064 Fournitures administratives 0,00 42 965,61 0,00 0,00 0,00 643,22 43 608,83

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 903,41 3 903,41

6067 Fournitures scolaires 0,00 589 888,25 0,00 0,00 0,00 1 035,33 590 923,58

6068 Autres matières et fournitures 0,00 45 362,49 0,00 0,00 0,00 234 933,13 280 295,62

611 Contrats de prestations de services 0,00 118 252,33 0,00 0,00 0,00 7 598 305,29 7 716 557,62

6132 Locations immobilières 0,00 2 332,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,50

6135 Locations mobilières 0,00 149,76 0,00 0,00 0,00 86 363,91 86 513,67

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 109,65 0,00 0,00 0,00 631,79 15 741,44

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 971,11 96 971,11

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,74 1 484,74

6188 Autres frais divers 0,00 47,20 0,00 0,00 0,00 0,00 47,20

6228 Divers 0,00 1 019,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,44

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,58 4 610,58

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00

6241 Transports de biens 0,00 5 037,55 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037,55

6247 Transports collectifs 0,00 2 202,40 0,00 0,00 0,00 287 406,47 289 608,87

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 777,31 20 777,31

6257 Réceptions 0,00 1 280,06 0,00 0,00 0,00 16 967,99 18 248,05

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 90 009,36 0,00 0,00 0,00 17 410,09 107 419,45

62875 Remb. frais aux communes membresdu GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 035,89 22 035,89

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 417 774,14 0,00 0,00 0,00 0,00 417 774,14


Page 58

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 074,39 6 074,39


assimilés

0,00 30 773 727,49 0,00 0,00 0,00 0,00 30 773 727,49

6218 Autre personnel extérieur 0,00 621 958,65 0,00 0,00 0,00 0,00 621 958,65

6331 Versement de transport 0,00 344 379,59 0,00 0,00 0,00 0,00 344 379,59

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 85 986,75 0,00 0,00 0,00 0,00 85 986,75

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 172 163,72 0,00 0,00 0,00 0,00 172 163,72

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 14 684 801,01 0,00 0,00 0,00 0,00 14 684 801,01

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 575 659,01 0,00 0,00 0,00 0,00 575 659,01

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 282 829,59 0,00 0,00 0,00 0,00 3 282 829,59

64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 491 613,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491 613,01

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 338 917,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338 917,82

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 389 577,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389 577,99

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 160 964,74 0,00 0,00 0,00 0,00 160 964,74

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 110 858,09 0,00 0,00 0,00 0,00 110 858,09

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 48 814,73 0,00 0,00 0,00 0,00 48 814,73

6488 Autres charges 0,00 465 202,79 0,00 0,00 0,00 0,00 465 202,79

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 276 712,07 73 749,00 0,00 0,00 804 535,29 6 154 996,36

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 150,37 22 150,37

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 616,42 6 616,42

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 4 322 751,48 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322 751,48

65732 Subv. fonct. Régions 0,00 4 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 63 749,00 0,00 0,00 38 865,50 102 614,50

6574 Subv. fonct. Associat°, personnesprivée

0,00 949 819,59 10 000,00 0,00 0,00 736 903,00 1 696 722,59


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 20 296,93 0,00 0,00 0,00 0,00 20 296,93

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 20 296,93 0,00 0,00 0,00 0,00 20 296,93


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 269 956,94 0,00 0,00 0,00 8 257 230,17 8 527 187,11

Réalisations 0,00 269 956,94 0,00 0,00 0,00 8 257 230,17 8 527 187,11

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 59

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,13 443,13

6419 Remboursements rémunérationspersonnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,13 443,13


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 7 526,49 0,00 0,00 0,00 7 317 265,88 7 324 792,37

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 855,28 964 855,28

7067 Redev. services périscolaires etenseign

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 352 410,60 6 352 410,60

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 526,49 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526,49

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 131 163,00 0,00 0,00 0,00 938 271,16 1 069 434,16

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 651,67 410 651,67

7473 Participat° Départements 0,00 16 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 290,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 101 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 466,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 13 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 407,00

7477 Participat° Budget communautaire etFS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 413,70 53 413,70

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 444,15 389 444,15

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 761,64 84 761,64

75 Autres produits de gestion courante 0,00 131 267,45 0,00 0,00 0,00 0,00 131 267,45

752 Revenus des immeubles 0,00 131 267,45 0,00 0,00 0,00 0,00 131 267,45

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -37 514 242,12 -73 749,00 0,00 0,00 -4 522 709,32 -42 110 700,44


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 0,00 0,00 37 784 199,06 3 800 169,25 0,00 0,00 24 922,12 8 954 848,12

Réalisations 0,00 0,00 37 784 199,06 3 800 169,25 0,00 0,00 24 922,12 8 954 848,12

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 713 462,57 3 778 018,88 0,00 0,00 24 922,12 8 172 463,20

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 3 969,79 12 050,74 0,00 0,00 2 942,14 132 757,55

60623 Alimentation 0,00 0,00 502,48 3 376 999,45 0,00 0,00 500,30 674,47

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 462,21 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 241 327,13 16 335,79 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 86 893,48 6 857,33 0,00 0,00 0,00 1 308,76

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 49 338,95 7 510,81 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 42 965,61 0,00 0,00 0,00 0,00 643,22

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,40 2 675,01

6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 589 888,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,33

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 45 362,49 228 672,85 0,00 0,00 2 075,06 4 185,22

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 118 252,33 2 345,93 0,00 0,00 0,00 7 595 959,36

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 332,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 149,76 83 789,39 0,00 0,00 0,00 2 574,52

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 15 109,65 631,79 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 971,11

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 765,44 0,00 0,00 0,00 719,30

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 47,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 1 019,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,01 3 896,57

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 5 037,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 202,40 0,00 0,00 0,00 0,00 287 406,47

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 777,31

6257 Réceptions 0,00 0,00 1 280,06 0,00 0,00 0,00 0,00 16 967,99

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 90 009,36 17 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 22 035,89 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 417 774,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 363,38 0,00 0,00 0,00 3 711,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 30 773 727,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 621 958,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 344 379,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 85 986,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 172 163,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 14 684 801,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 575 659,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 3 282 829,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 2 491 613,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 338 917,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 61


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 4 389 577,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 160 964,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 110 858,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 48 814,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 465 202,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 276 712,07 22 150,37 0,00 0,00 0,00 782 384,92

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 22 150,37 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 616,42

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 4 322 751,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65732 Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 4 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 865,50

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 949 819,59 0,00 0,00 0,00 0,00 736 903,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 20 296,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 20 296,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 269 956,94 6 168 873,77 0,00 0,00 85 335,00 2 003 021,40

Réalisations 0,00 0,00 269 956,94 6 168 873,77 0,00 0,00 85 335,00 2 003 021,40


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 443,13 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 443,13 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 526,49 6 127 718,79 0,00 0,00 0,00 1 189 547,09

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 964 855,28 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 5 162 863,51 0,00 0,00 0,00 1 189 547,09

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 7 526,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 131 163,00 39 461,85 0,00 0,00 85 335,00 813 474,31

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 335,00 325 316,67

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 16 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 101 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 13 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 413,70

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 444,15

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 39 461,85 0,00 0,00 0,00 45 299,79

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 131 267,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 131 267,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 -37 514 242,12 2 368 704,52 0,00 0,00 60 412,88 -6 951 826,72



Page 63



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 18 275 244,93 12 655 068,28 29 055 829,97 59 986 143,18

Réalisations 0,00 18 275 244,93 12 655 068,28 29 055 829,97 59 986 143,18


011 Charges à caractère général 0,00 367 070,24 2 250 690,82 1 428 004,31 4 045 765,37

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 56 371,41 649 587,12 217 224,75 923 183,28

60623 Alimentation 0,00 609,09 2 533,28 535,05 3 677,42

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 3 853,29 2 058,51 5 911,80

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 307,25 25 525,25 2 965,99 31 798,49

60636 Vêtements de travail 0,00 3 473,58 12 220,20 19 560,03 35 253,81

6064 Fournitures administratives 0,00 14 216,56 32 763,69 35 984,65 82 964,90

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 672 448,49 43 182,52 715 631,01

6068 Autres matières et fournitures 0,00 25 535,35 263 277,45 14 904,17 303 716,97

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 292 385,54 292 385,54

6132 Locations immobilières 0,00 1 082,88 2 245,49 0,00 3 328,37

6135 Locations mobilières 0,00 54 266,99 67 411,46 42 987,83 164 666,28

61522 Entretien bâtiments 0,00 29 456,74 0,00 0,00 29 456,74

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 43 958,45 3 218,10 1 257,31 48 433,86

6156 Maintenance 0,00 0,00 40 034,50 15 401,25 55 435,75

616 Primes d'assurances 0,00 818,97 28 178,54 0,00 28 997,51

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 16 443,99 0,00 16 443,99

6182 Documentation générale et technique 0,00 28 154,60 38 163,97 0,00 66 318,57

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 335,00 648,00 983,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 2 598,75 0,00 2 598,75

6228 Divers 0,00 4 215,41 0,00 0,00 4 215,41

6231 Annonces et insertions 0,00 4 471,98 27 511,63 11 259,46 43 243,07

6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 090,42 126 602,04 80 896,75 222 589,21

6237 Publications 0,00 13 315,65 0,00 1 121,25 14 436,90

6241 Transports de biens 0,00 700,00 125 234,36 0,00 125 934,36

6247 Transports collectifs 0,00 21 097,23 8 757,15 7 444,19 37 298,57

6251 Voyages et déplacements 0,00 22 250,60 24 738,39 0,00 46 988,99

6256 Missions 0,00 165,00 638,40 0,00 803,40

6257 Réceptions 0,00 16 130,86 25 601,90 10 085,65 51 818,41

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 084,00 31 968,50 2 782,00 36 834,50


Page 64

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 6 297,22 0,00 20 599,05 26 896,27

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 18 757,90 604 720,36 623 478,26

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 41,98 0,00 41,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 779 431,00 19 527 236,04 21 306 667,04

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 5 750,00 5 750,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 21 137,26 220 728,39 241 865,65

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 279,98 55 126,59 60 406,57

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 567,48 110 376,56 120 944,04

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 631 689,58 8 861 447,57 9 493 137,15

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 15 970,84 332 644,91 348 615,75

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 162 377,75 1 851 249,92 2 013 627,67

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 422 931,71 2 426 387,03 2 849 318,74

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 235 494,07 2 277 619,18 2 513 113,25

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 192 473,85 2 725 692,78 2 918 166,63

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 23 608,88 131 683,69 155 292,57

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 17 940,62 93 188,73 111 129,35

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 1 607,81 30 380,60 31 988,41

6488 Autres charges 0,00 0,00 38 351,17 404 960,09 443 311,26




65 Autres charges de gestion courante 0,00 17 884 174,69 8 624 946,46 8 100 589,62 34 609 710,77

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 5 794,74 39 324,27 10 457,62 55 576,63

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 230,54 1 308,39 0,00 3 538,93

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 503 084,00 503 084,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 7 730 140,41 0,00 0,00 7 730 140,41

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 544 604,00 40 865,80 0,00 585 469,80

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 9 601 405,00 8 543 448,00 7 527 048,00 25 671 901,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00

6714 Bourses et prix 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00



RECETTES 0,00 1 283 311,31 1 319 875,85 469 640,95 3 072 828,11

Réalisations 0,00 1 283 311,31 1 319 875,85 469 640,95 3 072 828,11




Page 65

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 396 345,80 554 877,89 0,00 951 223,69

704 Travaux 0,00 0,00 6 979,30 0,00 6 979,30

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 396 345,80 280 689,64 0,00 677 035,44

70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 24 163,00 0,00 24 163,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 3 596,00 0,00 3 596,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 21 343,44 0,00 21 343,44

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 218 106,51 0,00 218 106,51

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 361 503,00 653 435,00 38 113,00 1 053 051,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 196 271,00 0,00 196 271,00

74718 Autres participations Etat 0,00 231 503,00 101 357,00 0,00 332 860,00

7473 Participat° Départements 0,00 130 000,00 205 807,00 38 113,00 373 920,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 524 712,51 89 573,71 426 527,95 1 040 814,17

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 909,68 312,00 1 221,68

752 Revenus des immeubles 0,00 524 712,51 88 255,22 426 215,95 1 039 183,68

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 408,81 0,00 408,81


77 Produits exceptionnels 0,00 750,00 21 989,25 5 000,00 27 739,25

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 21 210,00 0,00 21 210,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 750,00 779,25 0,00 1 529,25



SOLDE (3) 0,00 -16 991 933,62 -11 335 192,43 -28 586 189,02 -56 913 315,07

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 14 222 714,12 799 033,81 3 253 497,00 0,00 981 528,93 8 957 769,60 60 228,57 2 655 541,18

Réalisations 14 222 714,12 799 033,81 3 253 497,00 0,00 981 528,93 8 957 769,60 60 228,57 2 655 541,18


011 Charges à caractère général 337 077,43 29 992,81 0,00 0,00 974 857,20 918 669,79 60 228,57 296 935,26

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 371,41 1 000,00 0,00 0,00 164 267,68 262 145,15 18 585,84 204 588,45

60623 Alimentation 609,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 533,28 0,00 0,00


Page 66

(2)

Libellé


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lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

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Théâtres

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Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

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Archives

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Entretien du

patrimoine culturel

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 698,51 3 154,78 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 3 307,25 0,00 0,00 0,00 6 014,95 18 462,99 0,00 1 047,31

60636 Vêtements de travail 3 473,58 0,00 0,00 0,00 96,08 10 410,36 186,41 1 527,35

6064 Fournitures administratives 14 216,56 0,00 0,00 0,00 14 648,19 10 915,19 1 873,46 5 326,85

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 642 584,67 27 819,77 2 019,13 24,92

6068 Autres matières et fournitures 22 275,12 3 260,23 0,00 0,00 81 216,69 179 877,77 1 574,20 608,79

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 082,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,49

6135 Locations mobilières 54 266,99 0,00 0,00 0,00 11 568,20 47 331,20 0,00 8 512,06

61522 Entretien bâtiments 29 456,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 43 877,40 81,05 0,00 0,00 3 218,10 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 416,63 12 790,67 3 827,20 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 818,97 0,00 0,00 1 223,38 26 955,16 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 443,99

6182 Documentation générale et technique 28 154,60 0,00 0,00 0,00 0,00 36 880,55 1 283,42 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,75 0,00 0,00

6228 Divers 4 215,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 4 471,98 0,00 0,00 0,00 27 511,63 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 8 045,49 7 044,93 0,00 0,00 8 441,66 73 428,46 12 221,82 32 510,10

6237 Publications 0,00 13 315,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 700,00 0,00 0,00 0,00 4 441,05 120 793,31 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 21 097,23 0,00 0,00 0,00 5 803,90 1 725,70 0,00 1 227,55

6251 Voyages et déplacements 22 250,60 0,00 0,00 0,00 4 108,33 15 284,97 0,00 5 345,09

6256 Missions 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,40 0,00 0,00

6257 Réceptions 16 130,86 0,00 0,00 0,00 3 059,18 15 558,02 82,39 6 902,31

6281 Concours divers (cotisations) 2 084,00 0,00 0,00 0,00 50,00 20 938,50 355,00 10 625,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 297,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,20 18 219,70 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,98 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779 431,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 137,26

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279,98

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 567,48

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 689,58

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970,84

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 377,75

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 931,71

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 494,07


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Libellé


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lyrique et choré.

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Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

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Cinémas et autres

salles de

spectacles

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Bibliothèques et

médiathèques

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Musées

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Archives

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Entretien du

patrimoine culturel

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 473,85

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 608,88

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 940,62

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,81

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 351,17




65 Autres charges de gestion courante 13 885 636,69 745 041,00 3 253 497,00 0,00 6 671,73 8 039 099,81 0,00 579 174,92

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 794,74 0,00 0,00 0,00 5 363,34 32 799,81 0,00 1 161,12

6541 Créances admises en non-valeur 2 230,54 0,00 0,00 0,00 1 308,39 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 7 730 140,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 544 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 865,80

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 147 471,00 200 437,00 3 253 497,00 0,00 0,00 8 006 300,00 0,00 537 148,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 1 283 311,31 0,00 0,00 0,00 438 274,17 823 710,67 8 728,01 49 163,00

Réalisations 1 283 311,31 0,00 0,00 0,00 438 274,17 823 710,67 8 728,01 49 163,00





70 Produits des services, du domaine, vente 396 345,80 0,00 0,00 0,00 220 793,17 301 602,52 8 319,20 24 163,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,20 589,90 1 711,20 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 396 345,80 0,00 0,00 0,00 27 863,75 252 825,89 0,00 0,00

70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 163,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 596,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 923,44 420,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 327,78 44 170,73 6 608,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 361 503,00 0,00 0,00 0,00 196 271,00 432 164,00 0,00 25 000,00


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Libellé


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lyrique et choré.

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Arts plastiques,

activités

artistiques

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Théâtres

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Cinémas et autres

salles de

spectacles

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Bibliothèques et

médiathèques

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Musées

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Archives

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Entretien du

patrimoine culturel

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 196 271,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 231 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 357,00 0,00 25 000,00

7473 Participat° Départements 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 807,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 524 712,51 0,00 0,00 0,00 0,00 89 164,90 408,81 0,00

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,68 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 524 712,51 0,00 0,00 0,00 0,00 88 255,22 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,81 0,00


77 Produits exceptionnels 750,00 0,00 0,00 0,00 21 210,00 779,25 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 21 210,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,25 0,00 0,00



SOLDE (3) -12 939 402,81 -799 033,81 -3 253 497,00 0,00 -543 254,76 -8 134 058,93 -51 500,56 -2 606 378,18



Page 69



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 23 509 929,91 7 739 673,98 27 939 870,90 59 189 474,79

Réalisations 23 509 929,91 7 739 673,98 27 939 870,90 59 189 474,79

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 4 428 466,73 1 691 779,89 6 120 246,62

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 70 026,18 613 878,26 683 904,44

60611 Eau et assainissement 0,00 341 711,70 0,00 341 711,70

60622 Carburants 0,00 0,00 94,15 94,15

60623 Alimentation 0,00 5 167,93 7 048,31 12 216,24

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 90 325,61 0,00 90 325,61

60631 Fournitures d'entretien 0,00 103 197,25 19 233,53 122 430,78

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 74 663,55 5 707,00 80 370,55

60633 Fournitures de voirie 0,00 1 684,68 0,00 1 684,68

60636 Vêtements de travail 0,00 94 194,62 4 704,50 98 899,12

6064 Fournitures administratives 0,00 20 922,22 5 774,57 26 696,79

6068 Autres matières et fournitures 0,00 166 882,04 10 294,57 177 176,61

611 Contrats de prestations de services 0,00 5 259,41 0,00 5 259,41

6135 Locations mobilières 0,00 166 554,34 37 206,20 203 760,54

61521 Entretien terrains 0,00 69 055,37 0,00 69 055,37

61522 Entretien bâtiments 0,00 2 214,04 0,00 2 214,04

61551 Entretien matériel roulant 0,00 582,89 0,00 582,89

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 51 202,16 7 791,23 58 993,39

6156 Maintenance 0,00 22 842,96 0,00 22 842,96

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 1 327,54 0,00 1 327,54

6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 780,16 104 347,70 108 127,86

6238 Divers 0,00 46 804,06 25 227,29 72 031,35

6247 Transports collectifs 0,00 160 364,77 1 592,53 161 957,30

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 522,32 1 522,32

6256 Missions 0,00 0,00 70,00 70,00

6257 Réceptions 0,00 1 386,44 24 465,72 25 852,16

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 293,00 0,00 2 293,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 471,18 311 400,25 311 871,43

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 278 381,78 498 858,81 777 240,59

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 48 815,00 0,00 48 815,00


Page 70

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 598 355,85 0,00 2 598 355,85

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 62,95 62,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 343 030,65 0,00 4 870 615,33 20 213 645,98

6331 Versement de transport 168 989,97 0,00 53 970,17 222 960,14

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 202,85 0,00 13 480,34 55 683,19

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 483,61 0,00 26 981,95 111 465,56

64111 Rémunération principale titulaires 7 150 764,11 0,00 2 190 528,96 9 341 293,07

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 470 269,39 0,00 111 145,91 581 415,30

64118 Autres indemnités titulaires 1 851 067,04 0,00 579 903,12 2 430 970,16

64131 Rémunérations non tit. 1 200 340,50 0,00 505 325,79 1 705 666,29

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 607 646,51 0,00 540 942,38 2 148 588,89

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 235 892,36 0,00 684 318,58 2 920 210,94

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 75 228,06 0,00 27 790,33 103 018,39

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 44 503,06 0,00 18 434,49 62 937,55

6478 Autres charges sociales diverses 20 242,73 0,00 4 310,40 24 553,13

6488 Autres charges 391 400,46 0,00 113 482,91 504 883,37

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 166 899,26 3 311 207,25 21 333 878,09 32 811 984,60

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 168,73 554,94 723,67

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 4 604,83 4 604,83

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 200,00 200,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 51 593,26 0,00 0,00 51 593,26

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 165 375,00 165 375,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 115 306,00 3 311 038,52 21 163 143,32 32 589 487,84

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 43 597,59 43 597,59

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 43 597,59 43 597,59

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 200 743,90 5 835 986,15 2 639 561,73 8 676 291,78

Réalisations 200 743,90 5 835 986,15 2 639 561,73 8 676 291,78


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 330 962,45 0,00 1 330 962,45

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 189 195,25 0,00 1 189 195,25


Page 71

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 115 707,00 0,00 115 707,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 26 060,20 0,00 26 060,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 042 891,55 1 042 891,55

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 29 500,00 29 500,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 978 391,55 978 391,55

75 Autres produits de gestion courante 200 743,90 1 016 103,70 1 596 670,18 2 813 517,78

752 Revenus des immeubles 200 743,90 990 459,31 1 039 880,43 2 231 083,64

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 877,00 0,00 877,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 24 767,39 556 789,75 581 557,14

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3 488 920,00 0,00 3 488 920,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 988 920,00 0,00 2 988 920,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -23 309 186,01 -1 903 687,83 -25 300 309,17 -50 513 183,01


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 954 325,57 0,00 4 538 939,35 1 824 606,30 421 802,76 0,00 27 939 870,90 0,00

Réalisations 954 325,57 0,00 4 538 939,35 1 824 606,30 421 802,76 0,00 27 939 870,90 0,00


011 Charges à caractère général 954 325,57 0,00 2 402 569,05 1 000 092,08 71 480,03 0,00 1 691 779,89 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 59 125,66 0,00 1 391,21 0,00 9 509,31 0,00 613 878,26 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 341 711,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,15 0,00

60623 Alimentation 3 457,96 0,00 1 548,46 0,00 161,51 0,00 7 048,31 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 2 547,78 0,00 87 777,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 103 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 233,53 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 50 263,83 0,00 24 091,57 0,00 308,15 0,00 5 707,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 1 684,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 94 194,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 704,50 0,00

6064 Fournitures administratives 17 021,31 0,00 3 900,91 0,00 0,00 0,00 5 774,57 0,00

6068 Autres matières et fournitures 43 852,94 0,00 120 766,15 0,00 2 262,95 0,00 10 294,57 0,00

611 Contrats de prestations de services 5 259,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 72


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6135 Locations mobilières 143 659,17 0,00 11 438,70 0,00 11 456,47 0,00 37 206,20 0,00

61521 Entretien terrains 69 055,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 2 214,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 582,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 38 626,82 0,00 12 575,34 0,00 0,00 0,00 7 791,23 0,00

6156 Maintenance 387,04 0,00 22 455,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 1 327,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 3 320,90 0,00 0,00 0,00 459,26 0,00 104 347,70 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 46 804,06 0,00 25 227,29 0,00

6247 Transports collectifs 158 393,77 0,00 1 764,00 0,00 207,00 0,00 1 592,53 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522,32 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00

6257 Réceptions 1 075,12 0,00 0,00 0,00 311,32 0,00 24 465,72 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 471,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 400,25 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 64 135,60 0,00 214 246,18 0,00 0,00 0,00 498 858,81 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 48 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 39 362,69 0,00 1 558 901,08 1 000 092,08 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,95 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870 615,33 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 970,17 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 480,34 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 981,95 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190 528,96 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 145,91 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 903,12 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 325,79 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 942,38 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 318,58 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 790,33 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 434,49 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,40 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 482,91 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 136 370,30 824 514,22 350 322,73 0,00 21 333 878,09 0,00



Page 73


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604,83 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 375,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 2 136 370,30 824 514,22 350 154,00 0,00 21 163 143,32 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 597,59 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 597,59 0,00



RECETTES 4 464 199,06 0,00 1 157 317,72 214 469,37 0,00 0,00 2 639 561,73 0,00

Réalisations 4 464 199,06 0,00 1 157 317,72 214 469,37 0,00 0,00 2 639 561,73 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 146 164,50 0,00 1 134 823,32 49 974,63 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 30 457,50 0,00 1 120 444,58 38 293,17 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 14 378,74 11 681,46 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 891,55 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 391,55 0,00

75 Autres produits de gestion courante 829 114,56 0,00 22 494,40 164 494,74 0,00 0,00 1 596 670,18 0,00

752 Revenus des immeubles 826 841,57 0,00 0,00 163 617,74 0,00 0,00 1 039 880,43 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 2 272,99 0,00 22 494,40 0,00 0,00 0,00 556 789,75 0,00


77 Produits exceptionnels 3 488 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 2 988 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 74


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

SOLDE (3) 3 509 873,49 0,00 -3 381 621,63 -1 610 136,93 -421 802,76 0,00 -25 300 309,17 0,00



Page 75



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 3 202 192,67 25 519 155,84 28 721 348,51

Réalisations 3 202 192,67 25 519 155,84 28 721 348,51


011 Charges à caractère général 151 982,92 1 809 388,03 1 961 370,95

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 91 422,21 155 039,41 246 461,62

60623 Alimentation 1 216,16 10 967,81 12 183,97

60631 Fournitures d'entretien 15 647,70 0,00 15 647,70

60632 Fournitures de petit équipement 34,35 989,80 1 024,15

60636 Vêtements de travail 1 577,36 900,00 2 477,36

6064 Fournitures administratives 7 759,65 12 065,89 19 825,54

6068 Autres matières et fournitures 8 674,41 1 633,97 10 308,38

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 426 723,65 1 426 723,65

6132 Locations immobilières 1 250,00 167,00 1 417,00

6135 Locations mobilières 204,62 7 554,07 7 758,69

61521 Entretien terrains 0,00 8 867,43 8 867,43

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 618,49 1 618,49

617 Etudes et recherches 0,00 11 071,84 11 071,84

6226 Honoraires 2 682,50 0,00 2 682,50

6236 Catalogues et imprimés 10 487,59 77 487,27 87 974,86

6238 Divers 0,00 53 242,36 53 242,36

6247 Transports collectifs 2 344,80 9 902,15 12 246,95

6251 Voyages et déplacements 789,40 3 676,70 4 466,10

6257 Réceptions 2 030,91 18 687,07 20 717,98

6281 Concours divers (cotisations) 5 861,26 6 600,00 12 461,26

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 193,12 2 193,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 895 665,78 4 052 088,73 6 947 754,51

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 468 474,01 468 474,01

6331 Versement de transport 33 423,07 40 052,14 73 475,21

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 349,18 10 004,32 18 353,50

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 709,73 20 023,66 36 733,39

64111 Rémunération principale titulaires 1 345 472,65 1 440 892,71 2 786 365,36

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 65 143,40 70 131,44 135 274,84

64118 Autres indemnités titulaires 338 264,38 428 081,14 766 345,52


Page 76

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

64131 Rémunérations non tit. 269 532,89 559 475,59 829 008,48

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 129,35 412 481,46 758 610,81

6453 Cotisations aux caisses de retraites 374 822,56 463 186,55 838 009,11

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 970,41 31 665,35 46 635,76

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 897,32 21 063,68 41 961,00

6478 Autres charges sociales diverses 7 732,59 6 346,73 14 079,32

6488 Autres charges 54 218,25 80 209,95 134 428,20

014 Atténuations de produits 0,00 108 235,00 108 235,00

7396 Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) 0,00 108 235,00 108 235,00



65 Autres charges de gestion courante 154 543,97 19 548 571,58 19 703 115,55

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 103,97 0,00 103,97

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 839,02 5 839,02

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 615 000,00 615 000,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 12 136,00 12 136,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 18 418 252,00 18 418 252,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 116 476,00 116 476,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 95 119,56 95 119,56

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 154 440,00 285 749,00 440 189,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 872,50 872,50

6713 Secours et dots 0,00 872,50 872,50

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 1 509 340,95 754 829,40 2 264 170,35

Réalisations 1 509 340,95 754 829,40 2 264 170,35


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 27 650,30 8 717,87 36 368,17

7066 Redevances services à caractère social 27 650,30 0,00 27 650,30

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 717,87 8 717,87

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 456 521,62 740 644,50 2 197 166,12

746 Dotation générale de décentralisation 1 456 521,62 0,00 1 456 521,62

74718 Autres participations Etat 0,00 117 000,00 117 000,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 42 160,50 42 160,50


Page 77

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

7478 Participat° Autres organismes 0,00 581 484,00 581 484,00

75 Autres produits de gestion courante 25 169,03 5 419,83 30 588,86

752 Revenus des immeubles 25 169,03 5 419,83 30 588,86

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 47,20 47,20

7713 Libéralités reçues 0,00 47,20 47,20

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 692 851,72 -24 764 326,44 -26 457 178,16


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 3 202 192,67 0,00 0,00 23 858 210,70 0,00 1 660 945,14 0,00 0,00

Réalisations 3 202 192,67 0,00 0,00 23 858 210,70 0,00 1 660 945,14 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 151 982,92 0,00 0,00 405 173,45 0,00 1 404 214,58 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 91 422,21 0,00 0,00 125 376,67 0,00 29 662,74 0,00 0,00

60623 Alimentation 1 216,16 0,00 0,00 9 156,67 0,00 1 811,14 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 15 647,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 34,35 0,00 0,00 807,80 0,00 182,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 1 577,36 0,00 0,00 600,00 0,00 300,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 7 759,65 0,00 0,00 12 065,89 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 8 674,41 0,00 0,00 1 633,97 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 65 069,15 0,00 1 361 654,50 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 250,00 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 204,62 0,00 0,00 4 742,99 0,00 2 811,08 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 8 867,43 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 618,49 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 11 071,84 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 2 682,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 10 487,59 0,00 0,00 77 487,27 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 53 242,36 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 2 344,80 0,00 0,00 9 902,15 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 789,40 0,00 0,00 3 676,70 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 2 030,91 0,00 0,00 18 687,07 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 861,26 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,12 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 895 665,78 0,00 0,00 4 052 088,73 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 78


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 468 474,01 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 33 423,07 0,00 0,00 40 052,14 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 349,18 0,00 0,00 10 004,32 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 709,73 0,00 0,00 20 023,66 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 345 472,65 0,00 0,00 1 440 892,71 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 65 143,40 0,00 0,00 70 131,44 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 338 264,38 0,00 0,00 428 081,14 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 269 532,89 0,00 0,00 559 475,59 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 129,35 0,00 0,00 412 481,46 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 374 822,56 0,00 0,00 463 186,55 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 970,41 0,00 0,00 31 665,35 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 897,32 0,00 0,00 21 063,68 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 7 732,59 0,00 0,00 6 346,73 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 54 218,25 0,00 0,00 80 209,95 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 108 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7396 Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) 0,00 0,00 0,00 108 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 154 543,97 0,00 0,00 19 291 841,02 0,00 256 730,56 0,00 0,00


6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 5 839,02 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 136,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 18 418 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 476,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 119,56 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 154 440,00 0,00 0,00 252 750,00 0,00 32 999,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 872,50 0,00 0,00 0,00 0,00

6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 872,50 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 1 509 340,95 0,00 0,00 52 429,40 0,00 630 400,00 72 000,00 0,00

Réalisations 1 509 340,95 0,00 0,00 52 429,40 0,00 630 400,00 72 000,00 0,00





Page 79


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


70 Produits des services, du domaine, vente 27 650,30 0,00 0,00 1 317,87 0,00 7 400,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 27 650,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 1 317,87 0,00 7 400,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 456 521,62 0,00 0,00 45 644,50 0,00 623 000,00 72 000,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 1 456 521,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 72 000,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 42 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 484,00 0,00 578 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 25 169,03 0,00 0,00 5 419,83 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 25 169,03 0,00 0,00 5 419,83 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 47,20 0,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 47,20 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -1 692 851,72 0,00 0,00 -23 805 781,30 0,00 -1 030 545,14 72 000,00 0,00



Page 80



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 138 637,49 921 199,00 0,00 152 031,30 26 818 612,91 28 030 480,70

Réalisations 138 637,49 921 199,00 0,00 152 031,30 26 818 612,91 28 030 480,70

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 101 137,49 0,00 0,00 20 665,63 734 970,54 856 773,66

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18 167,89 0,00 0,00 12 176,99 282 292,74 312 637,62

60623 Alimentation 221,65 0,00 0,00 406,92 250 200,12 250 828,69

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 489,65 11 489,65

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 129,62 48 691,96 48 821,58

60632 Fournitures de petit équipement 119,81 0,00 0,00 1 034,99 27 701,48 28 856,28

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 14 364,06 14 364,06

6064 Fournitures administratives 6 318,08 0,00 0,00 0,00 19 487,11 25 805,19

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 348,04 0,00 0,00 0,00 4 882,20 5 230,24

6068 Autres matières et fournitures 42,40 0,00 0,00 0,00 32 018,63 32 061,03

611 Contrats de prestations de services 64 167,79 0,00 0,00 0,00 0,00 64 167,79

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 504,89 504,89

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,18 2 820,18

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00

6236 Catalogues et imprimés 2 795,05 0,00 0,00 6 417,11 0,00 9 212,16

6247 Transports collectifs 1 991,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,57

6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 698,07 11 698,07

6257 Réceptions 5 921,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 921,21

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 819,45 28 819,45

6288 Autres services extérieurs 1 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 20 048 337,52 20 048 337,52

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 225 646,51 225 646,51

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 56 343,80 56 343,80

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 112 805,47 112 805,47

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 353 859,73 9 353 859,73

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 400 349,44 400 349,44

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104 003,10 2 104 003,10

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 704,07 2 012 704,07

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 698,30 2 186 698,30


Page 81

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910 814,81 2 910 814,81

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 122 680,36 122 680,36

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 71 365,98 71 365,98

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 25 972,85 25 972,85

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 465 093,10 465 093,10

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 37 500,00 921 199,00 0,00 131 365,67 6 035 304,85 7 125 369,52

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 39,67 0,00 39,67

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 742,81 4 742,81

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 662,04 662,04

65732 Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00 56 800,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 493 000,00 493 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 37 500,00 921 199,00 0,00 131 326,00 5 480 100,00 6 570 125,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 86 314,21 0,00 0,00 58 919,33 13 222 024,10 13 367 257,64

Réalisations 86 314,21 0,00 0,00 58 919,33 13 222 024,10 13 367 257,64

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 556,69 2 341 556,69

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 556,69 2 341 556,69

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 8 334,34 0,00 0,00 58 919,33 10 807 102,60 10 874 356,27

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 18 300,00

7478 Participat° Autres organismes 8 334,34 0,00 0,00 58 919,33 10 788 802,60 10 856 056,27

75 Autres produits de gestion courante 77 979,87 0,00 0,00 0,00 73 364,81 151 344,68

752 Revenus des immeubles 77 979,87 0,00 0,00 0,00 73 364,81 151 344,68

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 82

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (3) -52 323,28 -921 199,00 0,00 -93 111,97 -13 596 588,81 -14 663 223,06



Page 83



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 109 966,96 0,00 0,00 0,00 109 966,96

Réalisations 109 966,96 0,00 0,00 0,00 109 966,96


011 Charges à caractère général 71 155,46 0,00 0,00 0,00 71 155,46

611 Contrats de prestations de services 247,80 0,00 0,00 0,00 247,80

6281 Concours divers (cotisations) 70 907,66 0,00 0,00 0,00 70 907,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 37 800,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 37 800,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00



67 Charges exceptionnelles 1 011,50 0,00 0,00 0,00 1 011,50

678 Autres charges exceptionnelles 1 011,50 0,00 0,00 0,00 1 011,50



RECETTES 1 409,98 0,00 0,00 0,00 1 409,98

Réalisations 1 409,98 0,00 0,00 0,00 1 409,98





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 409,98 0,00 0,00 0,00 1 409,98

752 Revenus des immeubles 1 409,98 0,00 0,00 0,00 1 409,98



Page 84

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -108 556,98 0,00 0,00 0,00 -108 556,98



Page 85



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 0,00 24 565 230,88 370 140,23 24 935 371,11

Réalisations 0,00 24 565 230,88 370 140,23 24 935 371,11


011 Charges à caractère général 0,00 2 889 945,91 142 707,23 3 032 653,14

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 209 740,82 30 625,50 240 366,32

60611 Eau et assainissement 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00

60621 Combustibles 0,00 9 931,60 0,00 9 931,60

60622 Carburants 0,00 61,07 0,00 61,07

60623 Alimentation 0,00 1 171,15 0,00 1 171,15

60624 Produits de traitement 0,00 46 153,72 5 786,42 51 940,14

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 17 575,49 0,00 17 575,49

60631 Fournitures d'entretien 0,00 97 381,12 0,00 97 381,12

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 504 067,36 0,00 504 067,36

60633 Fournitures de voirie 0,00 9 855,00 0,00 9 855,00

60636 Vêtements de travail 0,00 119 712,05 0,00 119 712,05

6064 Fournitures administratives 0,00 43 107,74 0,00 43 107,74

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 6 099,01 0,00 6 099,01

6068 Autres matières et fournitures 0,00 373 545,33 0,00 373 545,33

611 Contrats de prestations de services 0,00 109 013,85 81 712,34 190 726,19

6135 Locations mobilières 0,00 205 278,65 1 997,32 207 275,97

61521 Entretien terrains 0,00 184 038,05 2 422,70 186 460,75

61522 Entretien bâtiments 0,00 2 801,19 0,00 2 801,19

61524 Entretien bois et forêts 0,00 344 163,04 0,00 344 163,04

61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 754,40 0,00 8 754,40

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 31 715,25 0,00 31 715,25

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 50 048,00 0,00 50 048,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 306,72 0,00 1 306,72

6226 Honoraires 0,00 67 866,17 0,00 67 866,17

6236 Catalogues et imprimés 0,00 51 806,88 0,00 51 806,88

6241 Transports de biens 0,00 4 342,57 0,00 4 342,57

6247 Transports collectifs 0,00 3 226,15 0,00 3 226,15

6251 Voyages et déplacements 0,00 9 185,30 0,00 9 185,30

6257 Réceptions 0,00 14 397,65 387,95 14 785,60

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 688,27 19 775,00 25 463,27


Page 86

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 33 521,44 0,00 33 521,44

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 33 979,87 0,00 33 979,87

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 20 411,00 0,00 20 411,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 641 412,40 0,00 21 641 412,40

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 1 443 327,00 0,00 1 443 327,00

6331 Versement de transport 0,00 220 933,24 0,00 220 933,24

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 55 179,64 0,00 55 179,64

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 110 452,71 0,00 110 452,71

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 10 286 408,42 0,00 10 286 408,42

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 446 826,87 0,00 446 826,87

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 558 434,86 0,00 2 558 434,86

64131 Rémunérations non tit. 0,00 733 395,41 0,00 733 395,41

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 991 529,76 0,00 1 991 529,76

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 151 870,22 0,00 3 151 870,22

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 43 577,09 0,00 43 577,09

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 27 648,16 0,00 27 648,16

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 42 252,48 0,00 42 252,48

6488 Autres charges 0,00 529 576,54 0,00 529 576,54

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 33 872,57 227 433,00 261 305,57

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 10 387,57 1 424,85 11 812,42

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 106 499,15 106 499,15

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 23 485,00 119 509,00 142 994,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 3 255 535,50 0,00 3 255 535,50

Réalisations 0,00 3 255 535,50 0,00 3 255 535,50


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 26 036,43 0,00 26 036,43

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 20 006,43 0,00 20 006,43

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 6 030,00 0,00 6 030,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 89 404,07 0,00 89 404,07

752 Revenus des immeubles 0,00 88 932,30 0,00 88 932,30

758 Produits divers de gestion courante 0,00 471,77 0,00 471,77

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3 140 095,00 0,00 3 140 095,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 125 090,00 0,00 3 125 090,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 15 005,00 0,00 15 005,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -21 309 695,38 -370 140,23 -21 679 835,61


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ...(médiathèque)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 88


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismesde formation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et deséminaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,forêts, .

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP derattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principaletitulaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses deretraites

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismessociaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges socialesdiverses

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 89


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6554 Contribut° organismes deregroupement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services àcaractère culturel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 90


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Produits divers de gestioncourante

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessionsd'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 3 298 770,07 0,00 0,00 21 266 460,81 0,00 370 140,23 0,00 0,00 0,00

Réalisations 3 298 770,07 0,00 0,00 21 266 460,81 0,00 370 140,23 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 119 333,47 0,00 0,00 2 770 612,44 0,00 142 707,23 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 153,76 0,00 0,00 209 587,06 0,00 30 625,50 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 61,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 171,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 46 153,72 0,00 5 786,42 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 17 575,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 97 381,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 504 067,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 9 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 1 170,13 0,00 0,00 118 541,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 12 896,00 0,00 0,00 30 211,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 6 099,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 373 545,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 27 433,44 0,00 0,00 81 580,41 0,00 81 712,34 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 205 278,65 0,00 1 997,32 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 184 038,05 0,00 2 422,70 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 2 801,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 344 163,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 91


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 8 754,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 31 715,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes deformation

0,00 0,00 0,00 50 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 1 306,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 67 298,39 0,00 0,00 567,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 10 324,95 0,00 0,00 41 481,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 4 342,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 226,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 9 185,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 56,80 0,00 0,00 14 340,85 0,00 387,95 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 688,27 0,00 19 775,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 33 521,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 33 979,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 20 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

3 156 836,60 0,00 0,00 18 484 575,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1 443 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 18 783,35 0,00 0,00 202 149,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 691,40 0,00 0,00 50 488,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 390,61 0,00 0,00 101 062,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 811 993,65 0,00 0,00 9 474 414,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 52 301,06 0,00 0,00 394 525,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 226 189,87 0,00 0,00 2 332 244,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 111 211,34 0,00 0,00 622 184,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 174 082,02 0,00 0,00 1 817 447,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 252 850,09 0,00 0,00 2 899 020,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 952,25 0,00 0,00 37 624,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 395,25 0,00 0,00 23 252,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 2 149,71 0,00 0,00 40 102,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 39 519,00 0,00 0,00 490 057,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 22 600,00 0,00 0,00 11 272,57 0,00 227 433,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 10 387,57 0,00 1 424,85 0,00 0,00 0,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 499,15 0,00 0,00 0,00


22 600,00 0,00 0,00 885,00 0,00 119 509,00 0,00 0,00 0,00


Page 92


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 471,77 0,00 0,00 144 073,73 3 110 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 471,77 0,00 0,00 144 073,73 3 110 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 26 036,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractèreculturel

0,00 0,00 0,00 20 006,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 6 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 471,77 0,00 0,00 88 932,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 88 932,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 471,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 29 105,00 3 110 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 14 100,00 3 110 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 15 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 298 298,30 0,00 0,00 -21 122 387,08 3 110 990,00 -370 140,23 0,00 0,00 0,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissementpublic ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau leplus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 93

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissentà la colonne 01-Non ventilables.


Page 94



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 903 975,59 186 665,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 641,02

Réalisations 903 975,59 186 665,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 641,02


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 449 828,09 135 207,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 035,36


0,00 17 051,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 051,53

60623 Alimentation 0,00 29,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,94

60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 393,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393,39

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,50

60636 Vêtements de travail 0,00 4 313,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 313,41

6068 Autres matières et fournitures 0,00 755,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,32


449 828,09 72 073,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 901,96

6135 Locations mobilières 0,00 11 317,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 317,67

61521 Entretien terrains 0,00 1 607,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,42

6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 543,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 543,60

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 351,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351,02

6288 Autres services extérieurs 0,00 14 747,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 747,60


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

454 147,50 51 303,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 451,31


0,00 489,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,62

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 22 538,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 538,85

6542 Créances éteintes 0,00 8 618,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 618,34

65738 146 147,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 147,50


Page 95

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Subv. fonct. Autres organismespublics


308 000,00 19 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 657,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 154,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,35

6718 Autres charges exceptionnellesgestion

0,00 154,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,35


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 2 475 209,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 209,43

Réalisations 0,00 2 475 209,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 209,43


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 177 916,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 916,23

70388 Autres redevances et recettesdiverses

0,00 177 916,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 916,23

73 Impôts et taxes 0,00 2 289 293,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 293,20

7336 Droits de place 0,00 1 996 412,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 412,45

7338 Autres taxes 0,00 292 880,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 880,75

74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -903 975,59 2 288 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 568,41


Page 96



Page 97


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 88 096 514,35 12 153 867,47 0,00 253 309,67 100 503 691,49

Réalisations 88 096 514,35 8 078 758,40 0,00 253 309,67 96 428 582,42

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 16 094 943,90 0,00 0,00 0,00 16 094 943,90

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 750 039,39 231 612,81 0,00 0,00 981 652,20

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 750 039,39 0,00 0,00 0,00 750 039,39

2184 Mobilier 0,00 113 676,42 0,00 0,00 113 676,42

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 98 484,49 0,00 0,00 98 484,49

2313 Constructions 0,00 19 451,90 0,00 0,00 19 451,90

041 Opérations patrimoniales 33 616 693,47 0,00 0,00 0,00 33 616 693,47

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 26 666 668,00 0,00 0,00 0,00 26 666 668,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 4 791 816,64 0,00 0,00 0,00 4 791 816,64

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 286 350,18 0,00 0,00 0,00 286 350,18

2051 Concessions, droits similaires 139 032,95 0,00 0,00 0,00 139 032,95

2111 Terrains nus 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

21318 Autres bâtiments publics 26 682,00 0,00 0,00 0,00 26 682,00

2313 Constructions 285 836,41 0,00 0,00 0,00 285 836,41

276351 Créance GFP de rattachement 1 360 307,29 0,00 0,00 0,00 1 360 307,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 37 634 837,59 0,00 0,00 0,00 37 634 837,59

1641 Emprunts en euros 36 758 303,08 0,00 0,00 0,00 36 758 303,08

165 Dépôts et cautionnements reçus 325,00 0,00 0,00 0,00 325,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 171 695,98 0,00 0,00 0,00 171 695,98

168751 Dettes - GFP de rattachement 704 513,53 0,00 0,00 0,00 704 513,53

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 164 005,42 0,00 0,00 1 164 005,42


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03

Justice

04


européen.

Total

2031 Frais d'études 0,00 223 807,26 0,00 0,00 223 807,26

2033 Frais d'insertion 0,00 175 107,91 0,00 0,00 175 107,91

2051 Concessions, droits similaires 0,00 765 090,25 0,00 0,00 765 090,25

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 205 600,00 205 600,00

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 125 600,00 125 600,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 969 795,00 0,00 4 989,60 1 974 784,60

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 859,54 0,00 0,00 859,54

2135 Installations générales, agencements 0,00 14 420,44 0,00 0,00 14 420,44

2138 Autres constructions 0,00 6 871,49 0,00 0,00 6 871,49

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 286 753,55 0,00 0,00 286 753,55

2182 Matériel de transport 0,00 525 674,60 0,00 0,00 525 674,60

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 872 177,16 0,00 0,00 872 177,16

2184 Mobilier 0,00 118 901,05 0,00 1 152,94 120 053,99

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 144 137,17 0,00 3 836,66 147 973,83

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 4 405 315,10 0,00 42 720,07 4 448 035,17

2312 Terrains 0,00 613 773,59 0,00 0,00 613 773,59

2313 Constructions 0,00 3 785 660,92 0,00 42 720,07 3 828 380,99

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 880,59 0,00 0,00 5 880,59

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 265 023,89 0,00 0,00 265 023,89

27638 Créance Autres établissements publics 0,00 265 023,89 0,00 0,00 265 023,89

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 43 006,18 0,00 0,00 43 006,18

4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE 0,00 33 907,01 0,00 0,00 33 907,01

4542001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE 0,00 9 099,17 0,00 0,00 9 099,17

Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 075 109,07 0,00 0,00 4 075 109,07

RECETTES (2) 131 698 486,05 741 335,38 0,00 0,00 132 439 821,43

Réalisations 131 698 486,05 498 179,13 0,00 0,00 132 196 665,18

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Justice

04


européen.

Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 17 868 450,55 0,00 0,00 0,00 17 868 450,55

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 428 049,28 0,00 0,00 0,00 428 049,28

2111 Terrains nus 317 809,11 0,00 0,00 0,00 317 809,11

2115 Terrains bâtis 56 427,49 0,00 0,00 0,00 56 427,49

21312 Bâtiments scolaires 39 707,90 0,00 0,00 0,00 39 707,90


2138 Autres constructions 3 272 046,29 0,00 0,00 0,00 3 272 046,29

2182 Matériel de transport 7 088,79 0,00 0,00 0,00 7 088,79

2188 Autres immobilisations corporelles 19 240,78 0,00 0,00 0,00 19 240,78

2802 Frais liés à la réalisation des document 4 176,71 0,00 0,00 0,00 4 176,71

28031 Frais d'études 272 130,70 0,00 0,00 0,00 272 130,70

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 333,33 0,00 0,00 0,00 9 333,33

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 18 400,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 291,49 0,00 0,00 0,00 12 291,49

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 105 751,39 0,00 0,00 0,00 105 751,39

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 12 846,66 0,00 0,00 0,00 12 846,66

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 142 533,31 0,00 0,00 0,00 142 533,31

28041632 ADM : Bâtiments, installations 6 163,46 0,00 0,00 0,00 6 163,46

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 992,51 0,00 0,00 0,00 16 992,51

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 5 333,33 0,00 0,00 0,00 5 333,33

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 360 245,60 0,00 0,00 0,00 3 360 245,60

280422 Privé : Bâtiments, installations 175 534,36 0,00 0,00 0,00 175 534,36

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 35 804,00 0,00 0,00 0,00 35 804,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 5 216,20 0,00 0,00 0,00 5 216,20

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 75,36 0,00 0,00 0,00 75,36

28051 Concessions et droits similaires 1 316 845,85 0,00 0,00 0,00 1 316 845,85

28132 Immeubles de rapport 752 905,87 0,00 0,00 0,00 752 905,87

28135 Installations générales, agencements, .. 32 290,05 0,00 0,00 0,00 32 290,05

281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01

28158 Autres installat°, matériel et outillage 635 397,59 0,00 0,00 0,00 635 397,59

28181 Installations générales, aménagt divers 48 673,67 0,00 0,00 0,00 48 673,67

28182 Matériel de transport 762 270,59 0,00 0,00 0,00 762 270,59

28183 Matériel de bureau et informatique 1 423 921,00 0,00 0,00 0,00 1 423 921,00

28184 Mobilier 953 231,93 0,00 0,00 0,00 953 231,93


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03

Justice

04


européen.

Total

28185 Cheptel 2 752,38 0,00 0,00 0,00 2 752,38

28188 Autres immo. corporelles 2 553 061,11 0,00 0,00 0,00 2 553 061,11

4817 Pénalités de renégociation de la dette 134 804,25 0,00 0,00 0,00 134 804,25

041 Opérations patrimoniales 33 616 693,47 0,00 0,00 0,00 33 616 693,47

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 86 682,00 0,00 0,00 0,00 86 682,00


168751 Dettes - GFP de rattachement 1 360 307,29 0,00 0,00 0,00 1 360 307,29

2031 Frais d'études 184 151,21 0,00 0,00 0,00 184 151,21

2033 Frais d'insertion 175 107,91 0,00 0,00 0,00 175 107,91

2113 Terrains aménagés autres que voirie 32 900,77 0,00 0,00 0,00 32 900,77

2118 Autres terrains 30,49 0,00 0,00 0,00 30,49

21312 Bâtiments scolaires 4 755 372,47 0,00 0,00 0,00 4 755 372,47


238 Avances versées commandes immo. incorp. 65 610,24 0,00 0,00 0,00 65 610,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 48 839 500,47 0,00 0,00 0,00 48 839 500,47

10222 F.C.T.V.A. 9 704 240,56 0,00 0,00 0,00 9 704 240,56

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 135 259,91 0,00 0,00 0,00 39 135 259,91

13 Subventions d'investissement 0,00 455 172,95 0,00 0,00 455 172,95

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 52 200,00 0,00 0,00 52 200,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 256 843,75 0,00 0,00 256 843,75

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 146 129,20 0,00 0,00 146 129,20

16 Emprunts et dettes assimilées 25 071 716,00 0,00 0,00 0,00 25 071 716,00


165 Dépôts et cautionnements reçus 78 216,00 0,00 0,00 0,00 78 216,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00


20 Immobilisations incorporelles 18 744,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00

2031 Frais d'études 18 744,00 0,00 0,00 0,00 18 744,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 6 283 381,56 0,00 0,00 0,00 6 283 381,56

275 Dépôts et cautionnements versés 117 111,00 0,00 0,00 0,00 117 111,00


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03

Justice

04


européen.

Total

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 22 717,46 0,00 0,00 0,00 22 717,46

276351 Créance GFP de rattachement 6 143 553,10 0,00 0,00 0,00 6 143 553,10

Opérations pour compte de tiers 0,00 43 006,18 0,00 0,00 43 006,18

4541001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSE 0,00 9 099,17 0,00 0,00 9 099,17

4542001 TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - RECETTE 0,00 33 907,01 0,00 0,00 33 907,01

Restes à réaliser au 31/12 0,00 243 156,25 0,00 0,00 243 156,25

SOLDE (2) 43 601 971,70 -11 412 532,09 0,00 -253 309,67 31 936 129,94


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 11 237 476,08 0,00 29 017,25 52 442,84 0,00 0,00 834 931,30 0,00 253 309,67

Réalisations 7 392 362,00 0,00 14 187,25 46 213,42 0,00 0,00 625 995,73 0,00 253 309,67

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

231 612,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 113 676,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

98 484,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 19 451,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204422 Sub nat privé - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 102


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

1 130 651,31 0,00 14 187,25 19 166,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 223 807,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 175 107,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 731 736,14 0,00 14 187,25 19 166,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 600,00

204111 Subv. Etat : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

204181 Autres org pub - Biens mob,

mat, études

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 600,00

21 Immobilisations corporelles 1 927 974,57 0,00 0,00 27 046,56 0,00 0,00 14 773,87 0,00 4 989,60

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 859,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

14 420,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 6 871,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et

outillage

286 753,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 103


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2182 Matériel de transport 525 674,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

866 328,01 0,00 0,00 5 849,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 118 901,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,94


corporelles

108 165,89 0,00 0,00 21 197,41 0,00 0,00 14 773,87 0,00 3 836,66

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 794 093,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 221,86 0,00 42 720,07

2312 Terrains 2 551,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 221,86 0,00 0,00

2313 Constructions 3 785 660,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 720,07

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

5 880,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

265 023,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements

publics

265 023,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 43 006,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


COMPTE DE TIERS -

DEPENSE

33 907,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


COMPTE DE TIERS -

RECETTE

9 099,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 3 845 114,08 0,00 14 830,00 6 229,42 0,00 0,00 208 935,57 0,00 0,00

RECETTES (2) 689 135,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 0,00 0,00

Réalisations 445 979,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 104


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob,

mat, études

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob,

mat, études

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 105


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de

la dette

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1328 Autres subventions d'équip.

non transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 106


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

402 972,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 0,00 0,00


communautaire

256 843,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip.

non transf.

146 129,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 107


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


versés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit

déduct° TVA

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 43 006,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


COMPTE DE TIERS -

DEPENSE

9 099,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


COMPTE DE TIERS -

RECETTE

33 907,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 243 156,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -10 548 340,70 0,00 -29 017,25 -52 442,84 0,00 0,00 -782 731,30 0,00 -253 309,67

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 108



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 304 564,56 0,00 304 564,56

Réalisations 260 948,31 0,00 260 948,31

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 186 775,64 0,00 186 775,64

2183 Matériel de bureau et informatique 6 189,20 0,00 6 189,20

2188 Autres immobilisations corporelles 180 586,44 0,00 180 586,44

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 74 172,67 0,00 74 172,67

2313 Constructions 74 172,67 0,00 74 172,67

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 43 616,25 0,00 43 616,25

RECETTES (2) 41 000,00 0,00 41 000,00

Réalisations 41 000,00 0,00 41 000,00



Page 109

(1) Libellé 11


12


Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 41 000,00 0,00 41 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 41 000,00 0,00 41 000,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -263 564,56 0,00 -263 564,56


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 304 564,56 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 260 948,31 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 110


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 186 775,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 6 189,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 180 586,44 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 74 172,67 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 74 172,67 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 43 616,25 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Page 111


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile



SOLDE (2) -263 564,56 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 112



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 13 637 989,49 0,00 0,00 0,00 162 824,88 13 800 814,37

Réalisations 0,00 11 731 919,71 0,00 0,00 0,00 136 506,90 11 868 426,61


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 591,82 18 591,82

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 591,82 18 591,82

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 288 058,80 0,00 0,00 0,00 111 456,68 1 399 515,48

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 566 854,58 0,00 0,00 0,00 0,00 566 854,58

2184 Mobilier 0,00 453 602,43 0,00 0,00 0,00 0,00 453 602,43

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 267 601,79 0,00 0,00 0,00 111 456,68 379 058,47


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 10 443 860,91 0,00 0,00 0,00 6 458,40 10 450 319,31

2313 Constructions 0,00 10 425 018,40 0,00 0,00 0,00 6 458,40 10 431 476,80


incorp.

0,00 18 842,51 0,00 0,00 0,00 0,00 18 842,51


Page 113

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 906 069,78 0,00 0,00 0,00 26 317,98 1 932 387,76

RECETTES (2) 0,00 1 606 242,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 242,21

Réalisations 0,00 1 606 242,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 242,21


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 574 028,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 028,78

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 635 696,41 0,00 0,00 0,00 0,00 635 696,41

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 97 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00 97 447,60

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 235 320,40 0,00 0,00 0,00 0,00 235 320,40


communautaire

0,00 22 836,03 0,00 0,00 0,00 0,00 22 836,03

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 582 728,34 0,00 0,00 0,00 0,00 582 728,34



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 32 213,43 0,00 0,00 0,00 0,00 32 213,43

2313 Constructions 0,00 5 421,17 0,00 0,00 0,00 0,00 5 421,17


incorp.

0,00 26 792,26 0,00 0,00 0,00 0,00 26 792,26

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 114

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -12 031 747,28 0,00 0,00 0,00 -162 824,88 -12 194 572,16


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 637 989,49 162 824,88 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 11 731 919,71 136 506,90 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 18 591,82 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 18 591,82 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 288 058,80 111 456,68 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 566 854,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 453 602,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 267 601,79 111 456,68 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 443 860,91 6 458,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 10 425 018,40 6 458,40 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 18 842,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 115


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 906 069,78 26 317,98 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 606 242,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 1 606 242,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 574 028,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 635 696,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 97 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 235 320,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 22 836,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 582 728,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 32 213,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 5 421,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 26 792,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 031 747,28 -162 824,88 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


Page 116

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 117



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 744 013,59 17 006 287,99 3 537 069,97 21 287 371,55

Réalisations 0,00 509 278,79 12 769 830,63 2 623 285,47 15 902 394,89


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 22 717,46 0,00 22 717,46

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 22 717,46 0,00 22 717,46





20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 55 960,22 113 912,83 169 873,05

2031 Frais d'études 0,00 0,00 48 433,89 30 252,82 78 686,71

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 7 526,33 83 660,01 91 186,34

204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 000,00 1 185 809,18 215 310,00 1 436 119,18

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 165 310,00 165 310,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 35 000,00 1 185 809,18 0,00 1 220 809,18

21 Immobilisations corporelles 0,00 47 619,34 1 120 538,11 867 199,26 2 035 356,71

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 402 904,66 402 904,66

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 446 703,80 136 454,66 583 158,46

2184 Mobilier 0,00 0,00 258 290,39 25 359,60 283 649,99

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 619,34 415 543,92 302 480,34 765 643,60


23 Immobilisations en cours 0,00 426 659,45 8 228 476,12 1 426 863,38 10 081 998,95

2312 Terrains 0,00 0,00 1 981,05 0,00 1 981,05

2313 Constructions 0,00 414 595,88 7 798 313,26 1 426 863,38 9 639 772,52


Page 118

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 12 063,57 428 181,81 0,00 440 245,38

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 2 156 329,54 0,00 2 156 329,54

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 2 156 329,54 0,00 2 156 329,54



Restes à réaliser au 31/12 0,00 234 734,80 4 236 457,36 913 784,50 5 384 976,66

RECETTES (2) 0,00 130 000,00 3 062 148,52 950 171,78 4 142 320,30

Réalisations 0,00 130 000,00 2 018 526,52 950 171,78 3 098 698,30


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 22 717,46 0,00 22 717,46

2313 Constructions 0,00 0,00 22 717,46 0,00 22 717,46


13 Subventions d'investissement 0,00 130 000,00 1 815 279,57 950 171,78 2 895 451,35

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 130 000,00 1 151 857,75 27 967,00 1 309 824,75

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 396 619,70 99 402,14 496 021,84

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 137 945,00 0,00 137 945,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 822 802,64 822 802,64

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 128 857,12 0,00 128 857,12






2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 221,02 0,00 221,02


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 180 308,47 0,00 180 308,47

2313 Constructions 0,00 0,00 180 308,47 0,00 180 308,47




Page 119

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 043 622,00 0,00 1 043 622,00

SOLDE (2) 0,00 -614 013,59 -13 944 139,47 -2 586 898,19 -17 145 051,25

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 648 941,69 0,00 95 071,90 0,00 3 998 187,27 6 305 954,75 102 091,06 6 600 054,91

Réalisations 446 558,68 0,00 62 720,11 0,00 3 056 592,50 4 885 528,65 67 699,39 4 760 010,09


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00





20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,00 0,00 36 330,89 14 814,33

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 330,89 12 103,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,00 0,00 0,00 2 711,33

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 50 150,04 0,00 1 135 659,14

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 50 150,04 0,00 1 135 659,14

21 Immobilisations corporelles 47 619,34 0,00 0,00 0,00 776 335,49 281 323,12 0,00 62 879,50

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 146 644,45 281 323,12 0,00 18 736,23

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 258 290,39 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 47 619,34 0,00 0,00 0,00 371 400,65 0,00 0,00 44 143,27


23 Immobilisations en cours 398 939,34 0,00 27 720,11 0,00 119 112,47 4 531 338,03 31 368,50 3 546 657,12

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981,05


Page 120

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

2313 Constructions 398 939,34 0,00 15 656,54 0,00 109 719,51 4 407 928,91 0,00 3 280 664,84

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 12 063,57 0,00 9 392,96 123 409,12 31 368,50 264 011,23

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 329,54 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 329,54 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 202 383,01 0,00 32 351,79 0,00 941 594,77 1 420 426,10 34 391,67 1 840 044,82

RECETTES (2) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 1 203 010,00 1 293 965,58 3 500,00 561 672,94

Réalisations 130 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 1 293 965,58 3 500,00 481 060,94


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,46 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 1 091 063,32 3 500,00 480 716,25

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 584,19 3 500,00 178 773,56

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 121 479,13 0,00 35 140,57

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 945,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 857,12






2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,02


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 184,80 0,00 123,67

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 184,80 0,00 123,67


Page 121

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel




Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 963 010,00 0,00 0,00 80 612,00

SOLDE (2) -518 941,69 0,00 -95 071,90 0,00 -2 795 177,27 -5 011 989,17 -98 591,06 -6 038 381,97



Page 122



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 270 439,01 22 712 341,24 5 898 019,56 28 880 799,81

Réalisations 270 439,01 19 244 476,07 4 830 223,82 24 345 138,90

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 777,13 253,56 29 030,69

2031 Frais d'études 0,00 28 621,65 0,00 28 621,65

2051 Concessions, droits similaires 0,00 155,48 253,56 409,04

204 Subventions d'équipement versées 270 118,00 123 486,32 482 359,50 875 963,82

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 123 486,32 0,00 123 486,32

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 156 973,00 0,00 482 359,50 639 332,50

20422 Privé : Bâtiments, installations 113 145,00 0,00 0,00 113 145,00

21 Immobilisations corporelles 321,01 3 200 518,48 168 927,49 3 369 766,98

2111 Terrains nus 0,00 2 527 743,94 0,00 2 527 743,94

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 16 641,67 0,00 16 641,67

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 43 173,97 30 114,75 73 288,72

2184 Mobilier 0,00 84 942,90 70 654,97 155 597,87

2188 Autres immobilisations corporelles 321,01 528 016,00 68 157,77 596 494,78


23 Immobilisations en cours 0,00 15 891 694,14 4 178 683,27 20 070 377,41

2313 Constructions 0,00 12 556 145,82 4 176 492,75 16 732 638,57

235 Part investissement PPP 0,00 3 335 548,32 0,00 3 335 548,32


Page 123

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 2 190,52 2 190,52


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 467 865,17 1 067 795,74 4 535 660,91

RECETTES (2) 0,00 5 100 221,87 1 846 002,64 6 946 224,51

Réalisations 0,00 2 852 467,87 1 624 778,64 4 477 246,51


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 462 551,31 1 624 462,96 2 087 014,27

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 400,00 273 559,75 277 959,75

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 334 026,31 264 532,71 598 559,02

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 67 200,00 723 558,00 790 758,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 50 925,00 0,00 50 925,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 137 812,50 137 812,50

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 000,00 225 000,00 231 000,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 2 389 237,43 0,00 2 389 237,43

2111 Terrains nus 0,00 2 389 237,43 0,00 2 389 237,43


23 Immobilisations en cours 0,00 679,13 315,68 994,81

2313 Constructions 0,00 679,13 315,68 994,81




Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 247 754,00 221 224,00 2 468 978,00


Page 124

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

SOLDE (2) -270 439,01 -17 612 119,37 -4 052 016,92 -21 934 575,30


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 21 435 066,43 0,00 1 277 274,81 0,00 0,00 354 066,09 5 543 953,47 0,00

Réalisations 18 176 588,57 0,00 1 067 887,50 0,00 0,00 333 660,68 4 496 563,14 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 28 777,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,56 0,00

2031 Frais d'études 28 621,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 155,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,56 0,00

204 Subventions d'équipement versées 123 486,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 359,50 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 123 486,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 359,50 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 057 754,24 0,00 142 764,24 0,00 0,00 0,00 168 927,49 0,00

2111 Terrains nus 2 527 743,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 16 641,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 22 179,58 0,00 20 994,39 0,00 0,00 0,00 30 114,75 0,00

2184 Mobilier 84 942,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 654,97 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 422 887,82 0,00 105 128,18 0,00 0,00 0,00 68 157,77 0,00


23 Immobilisations en cours 14 966 570,88 0,00 925 123,26 0,00 0,00 333 660,68 3 845 022,59 0,00

2313 Constructions 11 631 022,56 0,00 925 123,26 0,00 0,00 333 660,68 3 842 832,07 0,00

235 Part investissement PPP 3 335 548,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,52 0,00



Page 125


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances




Restes à réaliser au 31/12 3 258 477,86 0,00 209 387,31 0,00 0,00 20 405,41 1 047 390,33 0,00

RECETTES (2) 5 100 221,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846 002,64 0,00

Réalisations 2 852 467,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 778,64 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 462 551,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 462,96 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 559,75 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 334 026,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 532,71 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 67 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 558,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 812,50 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 2 389 237,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 2 389 237,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 679,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,68 0,00

2313 Constructions 679,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,68 0,00




Restes à réaliser au 31/12 2 247 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 224,00 0,00


Page 126


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

SOLDE (2) -16 334 844,56 0,00 -1 277 274,81 0,00 0,00 -354 066,09 -3 697 950,83 0,00



Page 127



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 328 057,57 225 056,38 553 113,95

Réalisations 261 388,69 140 015,90 401 404,59


010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 364,78 1 119,46 1 484,24

2051 Concessions, droits similaires 364,78 1 119,46 1 484,24

204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 000,00 12 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 12 000,00 12 000,00

21 Immobilisations corporelles 11 584,67 10 763,77 22 348,44

2183 Matériel de bureau et informatique 4 990,62 8 417,10 13 407,72



23 Immobilisations en cours 249 439,24 116 132,67 365 571,91

2313 Constructions 249 439,24 116 132,67 365 571,91



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 66 668,88 85 040,48 151 709,36

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


Page 128

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -328 057,57 -225 056,38 -553 113,95


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 328 057,57 0,00 0,00 225 056,38 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 261 388,69 0,00 0,00 140 015,90 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 129


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


20 Immobilisations incorporelles 364,78 0,00 0,00 1 119,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 364,78 0,00 0,00 1 119,46 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 11 584,67 0,00 0,00 10 763,77 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 4 990,62 0,00 0,00 8 417,10 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 6 594,05 0,00 0,00 2 346,67 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 249 439,24 0,00 0,00 116 132,67 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 249 439,24 0,00 0,00 116 132,67 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 66 668,88 0,00 0,00 85 040,48 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 130


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services





SOLDE (2) -328 057,57 0,00 0,00 -225 056,38 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 131



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 2 904 324,99 472 823,32 0,00 0,00 886 446,97 4 263 595,28

Réalisations 2 212 761,07 465 604,62 0,00 0,00 850 691,58 3 529 057,27

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 343 925,00 0,00 0,00 450 000,00 793 925,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 343 925,00 0,00 0,00 0,00 343 925,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00

21 Immobilisations corporelles 240 162,13 0,00 0,00 0,00 0,00 240 162,13

2183 Matériel de bureau et informatique 25 070,65 0,00 0,00 0,00 0,00 25 070,65

2184 Mobilier 101 485,32 0,00 0,00 0,00 0,00 101 485,32

2188 Autres immobilisations corporelles 113 606,16 0,00 0,00 0,00 0,00 113 606,16

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 972 598,94 121 679,62 0,00 0,00 400 691,58 2 494 970,14

2313 Constructions 1 972 598,94 121 679,62 0,00 0,00 400 691,58 2 494 970,14

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 691 563,92 7 218,70 0,00 0,00 35 755,39 734 538,01


Page 132

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

RECETTES (2) 1 111 158,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 158,96

Réalisations 92 495,96 0,00 0,00 0,00 0,00 92 495,96

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 92 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 287,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 92 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 287,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 208,96 0,00 0,00 0,00 0,00 208,96

2313 Constructions 208,96 0,00 0,00 0,00 0,00 208,96

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 1 018 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 663,00

SOLDE (2) -1 793 166,03 -472 823,32 0,00 0,00 -886 446,97 -3 152 436,32



Page 133



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 1 356 772,00 0,00 0,00 0,00 1 356 772,00

Réalisations 1 356 772,00 0,00 0,00 0,00 1 356 772,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 1 356 772,00 0,00 0,00 0,00 1 356 772,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 356 772,00 0,00 0,00 0,00 1 356 772,00









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 134

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) -1 356 772,00 0,00 0,00 0,00 -1 356 772,00



Page 135



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 7 507 308,05 0,00 7 507 308,05

Réalisations 0,00 5 175 293,16 0,00 5 175 293,16


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 138 289,29 0,00 138 289,29

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 13 811,63 0,00 13 811,63

2031 Frais d'études 0,00 114 348,74 0,00 114 348,74

2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 128,92 0,00 10 128,92

204 Subventions d'équipement versées 0,00 366 812,82 0,00 366 812,82

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 34 113,45 0,00 34 113,45

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 332 699,37 0,00 332 699,37

21 Immobilisations corporelles 0,00 952 852,40 0,00 952 852,40

2111 Terrains nus 0,00 150,00 0,00 150,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 40 438,90 0,00 40 438,90

21318 Autres bâtiments publics 0,00 406 640,00 0,00 406 640,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 5 548,25 0,00 5 548,25

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 10 909,23 0,00 10 909,23

2184 Mobilier 0,00 2 452,04 0,00 2 452,04

2185 Cheptel 0,00 260,47 0,00 260,47

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 486 453,51 0,00 486 453,51



Page 136

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

23 Immobilisations en cours 0,00 3 717 338,65 0,00 3 717 338,65

2312 Terrains 0,00 34 576,70 0,00 34 576,70

2313 Constructions 0,00 3 502 417,95 0,00 3 502 417,95

237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 180 344,00 0,00 180 344,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 332 014,89 0,00 2 332 014,89

RECETTES (2) 0,00 378 326,15 0,00 378 326,15

Réalisations 0,00 320 554,15 0,00 320 554,15


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 320 459,72 0,00 320 459,72

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 307 959,72 0,00 307 959,72

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 94,43 0,00 94,43

2313 Constructions 0,00 94,43 0,00 94,43




Restes à réaliser au 31/12 0,00 57 772,00 0,00 57 772,00

SOLDE (2) 0,00 -7 128 981,90 0,00 -7 128 981,90


Page 137


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


202 Frais réalisat° documents

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 138


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 139


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 355 880,67 0,00 6 570,83 6 592 820,69 552 035,86 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 149 059,44 0,00 5 548,25 4 507 492,10 513 193,37 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 140


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

20 Immobilisations incorporelles 112 260,37 0,00 0,00 26 028,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 13 811,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 98 448,74 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 10 128,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 34 113,45 0,00 0,00 0,00 332 699,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 113,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 332 699,37 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 685,62 0,00 5 548,25 944 468,53 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 40 438,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 406 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 5 548,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2 635,63 0,00 0,00 8 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 452,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 260,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 49,99 0,00 0,00 486 403,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 536 994,65 180 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 34 576,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 502 417,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 180 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 206 821,23 0,00 1 022,58 2 085 328,59 38 842,49 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 70 366,43 307 959,72 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 594,43 307 959,72 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 141


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 500,00 307 959,72 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 307 959,72 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 94,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 94,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 57 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -355 880,67 0,00 -6 570,83 -6 522 454,26 -244 076,14 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 142



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 1 674,16 52 531,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 206,07

Réalisations 1 674,16 51 882,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 556,51


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 674,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,16

2188 Autres immobilisations corporelles 1 674,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,16


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 51 882,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 882,35

2313 Constructions 0,00 51 882,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 882,35


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 143

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total




RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -1 674,16 -52 531,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -54 206,07



Page 144


Page 145

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.1

A2.1 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (2) Capital

TOTAL 127 506 680,16 16 639 124,78 7 349 339,18 1 205 786,08 6 143 553,10

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 127 506 680,16 16 639 124,78 7 349 339,18 1 205 786,08 6 143 553,10

Dette récupérable de la Communauté Urbaine Nantes Métropole 127 506 680,16 16 639 124,78 7 349 339,18 1 205 786,08 6 143 553,10

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) .Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 146

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.2

A2.2 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de ladette

Dépenses del’exercice

Dette restante

Dépôts et cautionnements 19 802,56 325,00 97 693,56

Réserves foncières 5 274 461,35 704 513,53 5 930 255,11


Page 147

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 36702100 DEXIA CL 15 000 000,00 3 724 018,17 4 11,00 Taux fixe

3.99% àbarrière 6%sur LiborUSD 12M(Postfixé)(Marge de0.15%)

Taux fixe3.99% àbarrière 6%sur LiborUSD 12M(Postfixé)(Marge de0.15%)

201953.80 Taux fixe3.99% à

barrière 6%sur LiborUSD 12

M(Postfixé)(Marge de

0.15%)

3,990 217 219,24 0,00 1,54

3710300R SFIL CAFFIL 54 640 000,36 5 654 317,34 4 12,00 Taux fixe4.05% àbarrière5.8% surLibor USD12M(Postfixé)(Marge de0.08%)

Taux fixe4.05% àbarrière5.8% surLibor USD12M(Postfixé)(Marge de0.08%)

249133.47 Taux fixe4.05% àbarrière5.8% sur

Libor USD12

M(Postfixé)(Marge de

0.08%)

4,050 339 956,44 0,00 2,33

3720300R DEXIA CL 26 966 703,71 2 696 670,11 1 12,00 Taux fixe3.89% àbarrière5.5% surEuribor 12M(Postfixé)(Marge de0.05%)

Taux fixe3.89% àbarrière5.5% surEuribor 12M(Postfixé)(Marge de0.05%)

78633.79 Taux fixe3.89% àbarrière5.5% sur

Euribor 12M(Postfixé)(Marge de

0.05%)

3,890 212 714,85 0,00 1,11

TOTAL (B) 96 606 704,07 12 075 005,62 769 890,53 0,00 4,98

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 148

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 E 37108000 SFIL CAFFIL 17 624 811,39 10 331 430,45 4 10,00 4.15-(5*Cap

7 sur LiborUSD 12M(Postfixé))

4.15-(5*Cap7 sur LiborUSD 12M(Postfixé))

1108792.15 4.15-(5*Cap7 sur Libor

USD 12M(Postfixé))

4,150 511 881,51 0,00 4,27

TOTAL (E) 17 624 811,39 10 331 430,45 511 881,51 0,00 4,27

Autres types de structures F TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 114 231 515,46 22 406 436,07 1 281 772,04 0,00 9,25

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zoneeuro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.


Page 149

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4

A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

523 560 392,09

1641 Emprunts en euros (total) 523 560 392,09 330941CL DEXIA CL 28/02/2005 01/07/2004 01/07/2005 10 186 199,10 F Taux fixe à 7.25

%7,250 7,250 A P N A-1

35399100 DEXIA CL 27/12/1999 28/12/1999 01/12/2000 6 097 960,69 V TAM + 0.15 3,570 3,570 A P O A-1

35399200 SFIL CAFFIL 27/12/1999 28/12/1999 01/12/2000 6 097 960,69 C Stibor 12M(Postfixé) +(-0.9)

3,170 3,216 A P N A-1

35499000 CAISSE D'EPARGNE 02/02/2000 18/02/2000 25/04/2001 12 195 921,38 V TAG 12 M +0.15

4,359 4,359 A C O A-1

35600100 SOCIETE GENERALE 27/01/2000 10/02/2000 25/10/2000 7 622 450,86 V TAG 03 M +0.145

4,773 4,773 A C O A-1

35600200 DEXIA CL 22/12/2000 28/12/2000 01/01/2002 4 573 470,52 V Euribor 12 M +0.07

4,820 4,890 A P O A-1

35600400 BNP PARIBAS 22/12/2000 28/12/2000 28/03/2001 6 097 960,69 F Taux fixe à 5.18%

5,180 5,180 T P N A-1

35600500 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2000 01/06/2001 03/06/2002 7 622 450,86 F Taux fixe à 4.82%

4,820 4,820 A P N A-1

3580510R SFIL CAFFIL 11/07/2005 01/08/2005 01/08/2006 22 581 412,36 C Taux fixe 3.08%si Spread CMSEUR 10A(Postfixé)-CMSEUR 02A(Postfixé) >=0.3% sinon(6.08% - 5 x s

3,080 3,120 A P N E-3

35901100 SFIL CAFFIL 04/12/2001 20/12/2001 01/04/2002 10 500 000,00 F Taux fixe à 4.42%

4,420 4,420 T P N A-1

36102100 CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS

26/06/2002 30/08/2002 01/09/2003 211 242,81 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1


Page 150

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


26/06/2002 30/08/2002 01/09/2003 134 320,54 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 A P O A-1


03/12/2002 20/12/2002 01/01/2004 270 063,00 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A P O A-1


03/12/2002 20/12/2002 01/01/2004 11 866,00 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 A P O A-1

36702100 DEXIA CL 04/10/2002 01/12/2004 01/12/2005 15 000 000,00 C Taux fixe 3.99%à barrière 6%sur Libor USD12 M(Postfixé)(Marge de0.15%)

3,990 4,048 A P N B-4


3,540 3,592 T P N A-1

37002200 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2002 03/01/2003 05/01/2004 5 000 000,00 C Taux fixe 3.42%à barrière 6.5%sur Libor USD12 M(Postfixé)

3,420 3,470 A C N A-1

37002300 CREDIT AGRICOLECORPORATE ANDINVESTMENT BANK

24/12/2002 15/01/2003 15/04/2003 6 400 000,00 F Taux fixe à 4.38%

4,380 4,444 A C N A-1

3710300R SFIL CAFFIL 13/05/2003 01/10/2003 01/07/2004 54 640 000,36 C Taux fixe 4.05%à barrière 5.8%sur Libor USD12 M(Postfixé)(Marge de0.08%)

4,050 4,109 A P N B-4

37108000 SFIL CAFFIL 02/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 17 624 811,39 C Taux fixe à 4.15%

4,150 4,210 A P N E-4

3720300R DEXIA CL 13/05/2003 15/05/2003 01/10/2003 26 966 703,71 C Taux fixe 3.89%à barrière 5.5%sur Euribor 12M(Postfixé)(Marge de0.05%)

3,890 3,947 A C N B-1

37703100 CREDIT AGRICOLE 24/12/2003 30/12/2003 10/03/2004 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.17%

4,170 4,170 T P N A-1


4,210 4,271 A X N A-1


09/03/2004 23/03/2004 01/04/2005 492 401,00 V LEP + (-0.05) 4,200 4,200 A P O A-1


Page 151

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

3810400R CAISSE D'EPARGNE 15/10/2004 21/10/2004 01/11/2005 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.84%

3,840 3,840 A P N A-1

38204000 SOCIETE GENERALE 31/12/2004 17/01/2005 17/01/2006 16 000 000,00 F Taux fixe à 3.67%

3,670 3,670 A P N A-1

38605000 DEXIA CL 28/02/2005 01/03/2005 01/03/2006 48 789 265,63 V Eonia + 0.12 2,180 2,180 A C O A-1


3,220 3,220 A P N A-1


3,400 3,400 A P N A-1


4,190 4,190 A P N A-1


4,160 4,160 A P N A-1


3,930 3,987 A P N A-1

39406000 SFIL CAFFIL 20/12/2006 21/05/2007 01/06/2008 4 000 000,00 V Euribor 12 M 3,942 4,000 A P O A-1

39406100 SFIL CAFFIL 20/12/2006 01/05/2007 01/06/2008 2 655 350,00 V Euribor 12 M 4,298 4,361 A P O A-1


4,690 4,758 A P N A-1

39707000 SOCIETE GENERALE 21/12/2007 27/12/2007 27/03/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à4.5193 %

4,519 4,519 T P N A-1

39807000 SFIL CAFFIL 21/12/2007 27/12/2007 01/12/2008 12 000 000,00 V Euribor 12 M +0.03

4,807 4,877 A P O A-1


4,766 4,836 A P O A-1


4,650 4,718 A P N A-1


3,990 4,048 T C N A-1


16/09/2009 20/11/2009 01/02/2011 1 300 000,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A C O A-1


2,660 2,660 T C N A-1


21/12/2009 30/12/2009 15/02/2010 11 000 000,00 V Euribor 03 M +0.35

1,056 1,071 A C N A-1

41510000 BNP PARIBAS 12/02/2010 17/02/2010 17/05/2010 8 000 000,00 F Taux fixe à 3.51%

3,510 3,510 T C N A-1

42310000 BNP PARIBAS 13/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 12 000 000,00 V Euribor 03 M +0.45

1,478 1,478 T C O A-1


Page 152

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


3,190 3,190 A P N A-1


07/11/2011 06/12/2011 06/03/2012 10 163 046,50 F Taux fixe à 2.46%

2,460 2,496 T P N A-1


3,397 3,446 T C O A-1


07/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 5 000 000,00 V Euribor 03 M +1.98

2,757 2,797 T C O A-1


23/03/2012 30/04/2012 01/07/2012 4 000 000,00 V Euribor 03 M +1.98

2,763 2,803 T C O A-1

43112000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 543 500,00 V Euribor 03 M +0.7

1,380 1,400 T P O A-1

43212000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 2 362 000,00 V Euribor 03 M +0.7

1,380 1,400 T P O A-1


1,380 1,400 T P O A-1

44312000 Societe Financiere de la NEF 26/10/2012 26/12/2012 21/03/2013 1 070 000,00 F Taux fixe à 4.2%

4,200 4,200 T P N A-1


15/06/2012 28/02/2013 28/02/2014 5 645 500,00 V Euribor 03 M +1.89

2,100 2,131 A P N A-1


1,092 1,108 T C O A-1


24/10/2013 16/12/2013 01/11/2014 6 800 000,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 A C O A-1


3,430 3,470 T C O A-1

44913000 SFIL CAFFIL 05/12/2013 23/12/2013 01/04/2014 6 500 000,00 V Euribor 03 M +1.38

1,620 1,673 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

19 802,56

16500000 Dépôts et cautionnements 19 802,56 0,000 0,000 N A-1


Page 153

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total) 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total) 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

10 860 743,28

1681 Autres emprunts (total) 1 273 599,22 32091100 C.R.A.M. 20/02/1991 03/02/1993 31/10/1996 489 509,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C N A-1

40408000 Caisse Allocations Familiales 18/10/2006 01/01/2008 01/01/2009 29 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C N A-1
















Page 154

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel










44813000 Caisse Allocations Familiales 09/01/2012 01/11/2013 01/11/2014 48 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P N A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total) 0,00

1687 Autres dettes (total) 9 587 144,06 2005.001 Nantes Metropole 09/05/2005 09/05/2005 15/12/2014 758 600,00 F Taux fixe à 4.15

%4,150 4,150 X F N A-1

2006.002 Nantes Metropole 09/02/2006 09/02/2006 13/10/2006 39 750,00 F Taux fixe à 3.37%

3,370 3,370 A P N A-1

2008.001 Nantes Metropole 06/08/2007 06/08/2007 16/02/2008 247 111,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C N A-1



4,200 4,200 A P N A-1





4,600 4,600 A P N A-1

2009.001 Nantes Metropole 07/02/2008 07/02/2008 07/02/2009 5 705 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C N A-1









Page 155

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

partiel

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel










Total général 534 440 937,93 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).(5) Taux initial du contrat.(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 156

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4

A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(2)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle (3)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(4)

Index (5)

Niveau de

taux

d'intérêt

au 31/12/N

(6)

Capital Charges d'intérêt (7)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

5 437 652,87 235 745 082,85 36 758 303,08 6 495 226,71 2 287 714,40

1641 Emprunts en euros (total) 5 437 652,87 235 745 082,85 36 758 303,08 6 495 226,71 2 287 714,40

330941CL N 0,00 A-1 1 367 916,78 0,50 F Taux fixe à 7.25 % 7,250 1 275 446,82 191 643,86 49 311,50

35399100 N 0,00 A-1 494 685,89 0,92 V TAM + 0.15 0,230 480 464,14 2 242,85 123,53

35399200 N 0,00 A-1 527 362,78 0,92 V Euribor 12 M 0,580 507 079,60 6 083,10 241,71

35499000 N 0,00 A-1 1 626 122,91 1,32 V TAG 12 M + 0.15 0,320 813 061,42 7 815,15 2 763,30

35600100 N 0,00 A-1 508 170,54 0,82 V TAG 03 M + 0.02 0,110 508 162,88 1 025,16 121,26

35600200 N 0,00 A-1 1 194 229,36 2,00 V Euribor 12 M + 0.07 2,025 361 458,99 32 027,73 7 401,97

35600400 N 0,00 A-1 1 108 845,95 1,99 F Taux fixe à 5.18 % 5,180 513 061,63 74 155,45 319,10

35600500 N 0,00 A-1 1 982 280,63 2,42 V Euribor 12 M + 0.07 1,307 600 945,13 34 419,26 6 390,10

3580510R O 5 437 652,87 A-1 5 437 652,87 1,58 C Taux fixe 3.08% siSpread CMS EUR10A (Postfixé)-CMSEUR 02A (Postfixé)>= 0.3% sinon(6.08% - 5 x s

3,100 2 526 203,39 248 693,53 70 713,65

35901100 N 0,00 A-1 279 952,19 0,00 F Taux fixe à 4.42 % 4,420 1 089 544,32 42 637,92 3 059,10

36102100 N 0,00 A-1 65 526,04 3,67 V Livret A + 1.2 3,450 15 346,82 2 790,11 530,67

36202100 N 0,00 A-1 41 369,47 3,67 V Livret A + 0.25 2,500 9 719,52 1 277,22 205,12

36302100 N 0,00 A-1 103 391,76 4,00 V Livret A + 1.2 3,450 19 128,30 4 226,94 3 557,11

36402100 N 0,00 A-1 4 513,24 4,00 V Livret A + 0.25 2,500 837,69 133,77 112,52

36702100 N 0,00 B-4 3 724 018,17 1,92 C Taux fixe 3.99% àbarrière 6% surLibor USD 12M(Postfixé) (Margede 0.15%)

3,990 1 645 496,58 217 219,24 12 382,36

37002100 N 0,00 A-1 1 811 593,62 4,00 V Euribor 01 M + 0.07 0,199 373 475,32 3 821,65 335,45

37002200 N 0,00 A-1 1 666 666,70 4,01 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 333 333,33 73 200,00 60 333,33


Page 157

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(2)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle (3)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(4)

Index (5)

Niveau de

taux

d'intérêt

au 31/12/N

(6)


37002300 N 0,00 A-1 2 133 333,33 4,04 F Taux fixe à 4.38 % 4,380 426 666,67 99 513,60 19 985,78

3710300R N 0,00 B-4 5 654 317,34 1,50 C Taux fixe 4.05% àbarrière 5.8% surLibor USD 12M(Postfixé) (Margede 0.08%)

4,050 2 624 682,62 339 956,44 116 408,26

37108000 N 0,00 E-4 10 331 430,45 4,50 C 4.15-(5*Cap 7 surLibor USD 12M(Postfixé))

4,150 1 834 098,16 511 881,51 217 950,13

3720300R N 0,00 B-1 2 696 670,11 0,75 C Taux fixe 3.89% àbarrière 5.5% surEuribor 12M(Postfixé) (Margede 0.05%)

3,890 2 696 670,40 212 714,85 26 516,51

37703100 N 0,00 A-1 3 212 499,39 4,94 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 574 511,90 132 209,22 6 603,47

37703200 N 0,00 A-1 2 320 000,00 4,92 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 535 000,00 121 864,88 8 139,33

37904000 N 0,00 A-1 213 358,35 5,25 V LEP + (-0.05) 2,700 34 279,81 6 686,23 3 507,37

3810400R N 0,00 A-1 2 355 756,83 0,83 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 2 268 640,97 177 576,88 14 825,56

38204000 N 0,00 A-1 8 543 071,95 6,04 F Taux fixe à 3.67 % 3,670 1 053 842,92 352 206,78 298 725,12

38605000 N 0,00 A-1 23 333 333,00 6,17 V Eonia + 0.12 0,446 3 333 335,00 53 034,48 0,00

38705000 N 0,00 A-1 10 517 212,07 6,57 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 1 320 915,73 381 187,72 145 809,46

38905000 N 0,00 A-1 8 926 141,51 7,07 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 957 100,88 336 030,24 282 413,20

39006100 N 0,00 A-1 5 538 330,39 12,82 F Taux fixe à 4.19 % 4,190 315 895,61 245 292,07 41 899,01

39006200 N 0,00 A-1 3 815 337,04 12,42 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 218 094,34 167 790,75 92 144,63

39006300 N 0,00 A-1 3 026 735,16 7,37 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 316 114,07 133 198,61 75 996,28

39406000 N 0,00 A-1 2 695 070,87 8,42 V Euribor 01 M 0,129 241 059,04 3 428,49 341,38

39406100 N 0,00 A-1 1 787 545,78 8,42 V Euribor 01 M 0,129 160 177,62 2 274,18 226,42

39507000 N 0,00 A-1 4 142 032,93 14,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 187 671,84 206 447,54 196 419,80

39707000 N 0,00 A-1 2 713 771,64 8,99 F Taux fixe à 4.5193%

4,519 239 269,78 129 422,50 1 022,03

39807000 N 0,00 A-1 8 024 902,90 8,92 V TAG 03 M + 0.12Euribor 01 M + 0.03

0,193 729 131,81 17 877,46 1 568,20

40208000 N 0,00 A-1 6 822 923,87 14,67 F Taux fixe à 3.16 % 3,160 292 786,14 225 640,73 17 967,03

40308000 N 0,00 A-1 3 980 018,58 10,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 272 634,34 201 044,17 187 127,21

40708000 N 0,00 A-1 2 733 333,27 10,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 266 666,68 117 313,39 27 567,94

41109000 N 0,00 A-1 1 039 999,99 11,08 V Livret A + 0.25 2,500 86 666,67 28 166,67 19 008,89

41209000 N 0,00 A-1 2 390 886,34 10,48 V Euribor 03 M + 0.63 0,851 227 703,48 21 515,24 354,37


Page 158

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(2)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle (3)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(4)

Index (5)

Niveau de

taux

d'intérêt

au 31/12/N

(6)


41309000 N 0,00 A-1 8 800 000,00 11,12 V ((Euribor 03M(Postfixé) +0.35)-Floor 1.5 surEuribor 03M(Postfixé)) + Capà 3.65 désactivant à5.

1,850 733 333,33 168 528,14 20 802,22

41510000 N 0,00 A-1 6 000 000,05 11,13 F Taux fixe à 3.51 % 3,510 533 333,32 222 300,00 25 155,00

42310000 N 0,00 A-1 9 600 000,00 11,97 V Euribor 03 M + 0.45 0,674 800 000,00 66 233,50 1 850,67

42511000 N 0,00 A-1 3 569 058,60 12,11 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 218 853,50 120 834,40 101 202,64

42711000 N 0,00 A-1 9 014 022,57 12,93 F Taux fixe à 2.46 %Taux fixe à 2.78 %

2,780 581 556,47 233 903,39 7 491,65

42811000 N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 V Euribor 03 M + 1.98 2,199 333 333,32 102 671,93 24 606,23

42911000 N 0,00 A-1 4 500 000,02 13,25 V Euribor 03 M + 1.98 2,198 333 333,32 104 497,98 25 081,88

43012000 N 0,00 A-1 3 666 666,65 13,50 V Euribor 03 M + 1.98 2,198 266 666,68 85 078,06 20 437,08

43112000 N 0,00 A-1 494 431,65 13,40 V Euribor 03 M + 0.7 0,924 32 833,47 4 740,71 464,42

43212000 N 0,00 A-1 2 148 753,52 13,40 V Euribor 03 M + 0.7 0,924 142 691,18 20 602,63 2 018,32

43312000 N 0,00 A-1 6 680 058,02 13,40 V Euribor 03 M + 0.7 0,924 443 599,22 64 049,59 6 274,58

44312000 N 0,00 A-1 1 017 613,09 13,97 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 52 386,91 44 122,09 1 068,49

44412000 N 0,00 A-1 5 645 500,00 14,16 V Euribor 03 M + 1.89 2,115 0,00 89 976,72 11 035,26

44513000 N 0,00 A-1 1 000 000,00 14,90 V Euribor 03 M + 0.85 1,067 0,00 0,00 1 089,30

44613000 N 0,00 A-1 6 800 000,00 14,83 V Livret A + 0.6 1,850 0,00 0,00 4 892,22

44713000 N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,92 F Taux fixe à 3.43 % 3,430 0,00 0,00 13 815,28

44913000 N 0,00 A-1 6 500 000,00 15,00 V Euribor 03 M + 1.38 1,673 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage

sur ligne de trésorerie (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 97 693,56 325,00 0,00 0,00

16500000 N 0,00 - 97 693,56 0,00 0,000 325,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 159

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(2)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle (3)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(4)

Index (5)

Niveau de

taux

d'intérêt

au 31/12/N

(6)


1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 392 226,54 876 209,51 32 064,03 1 408,99

1681 Autres emprunts (total) 0,00 461 971,43 171 695,98 0,00 0,00

32091100 N 0,00 A-1 48 950,83 1,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 24 475,38 0,00 0,00

40408000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 850,00 0,00 0,00

40508000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 800,00 0,00 0,00

40809000 N 0,00 A-1 4 012,60 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 012,60 0,00 0,00

40909000 N 0,00 A-1 6 074,00 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 078,00 0,00 0,00

41009000 N 0,00 A-1 6 902,00 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 905,00 0,00 0,00

41409000 N 0,00 A-1 3 312,00 0,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 308,00 0,00 0,00

41610000 N 0,00 A-1 19 200,00 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00

41710000 N 0,00 A-1 2 645,00 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 324,00 0,00 0,00

41810000 N 0,00 A-1 2 488,00 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 245,00 0,00 0,00

41910000 N 0,00 A-1 12 000,00 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00

42010000 N 0,00 A-1 12 000,00 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00

42110000 N 0,00 A-1 19 200,00 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00

42210000 N 0,00 A-1 19 200,00 1,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00

42410000 N 0,00 A-1 12 000,00 1,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00

42611000 N 0,00 A-1 28 800,00 2,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00

43412000 N 0,00 A-1 38 400,00 3,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00

43512000 N 0,00 A-1 38 400,00 3,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00

43612000 N 0,00 A-1 38 400,00 3,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00

43712000 N 0,00 A-1 27 600,00 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 900,00 0,00 0,00

43812000 N 0,00 A-1 24 000,00 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00

43912000 N 0,00 A-1 16 312,00 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 079,00 0,00 0,00

44012000 N 0,00 A-1 24 000,00 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00

44112000 N 0,00 A-1 4 615,00 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 154,00 0,00 0,00

44212000 N 0,00 A-1 5 460,00 3,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 365,00 0,00 0,00

44813000 N 0,00 A-1 48 000,00 4,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 5 930 255,11 704 513,53 32 064,03 1 408,99


Page 160

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(2)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle (3)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(4)

Index (5)

Niveau de

taux

d'intérêt

au 31/12/N

(6)


2005.001 N 0,00 A-1 758 600,00 0,96 F Taux fixe à 4.15 % 4,150 0,00 31 481,90 1 311,75

2006.002 N 0,00 A-1 9 037,29 1,78 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 4 298,90 449,43 65,92

2008.001 N 0,00 A-1 98 844,60 3,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 24 711,15 0,00 0,00

2008.002 N 0,00 A-1 162 199,89 3,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

2008.003 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 1 528,87 64,20 0,00

2008.004 N 0,00 A-1 5 776,51 3,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 444,14 0,00 0,00

2008.005 N 0,00 A-1 4 328,14 3,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 082,04 0,00 0,00

2008.006 N 0,00 A-1 25 810,40 3,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 452,61 0,00 0,00

2008.007 N 0,00 A-1 761,28 0,10 F Taux fixe à 4.6 % 4,600 727,80 68,50 31,32

2009.001 N 0,00 A-1 2 852 850,00 4,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 570 570,00 0,00 0,00

2009.002 N 0,00 A-1 192 392,87 4,18 F Taux fixe à 0 % 0,000 38 478,58 0,00 0,00

2009.003 N 0,00 A-1 20 984,28 4,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 196,85 0,00 0,00

2009.004 N 0,00 A-1 7 310,68 4,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 462,14 0,00 0,00

2009.005 N 0,00 A-1 57 823,55 4,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 564,71 0,00 0,00

2009.006 N 0,00 A-1 4 389,88 4,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 877,97 0,00 0,00

2009.007 N 0,00 A-1 4 167,61 4,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 833,53 0,00 0,00

2010.001 N 0,00 A-1 7 633,58 5,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 272,27 0,00 0,00

2010.002 N 0,00 A-1 4 620,27 5,84 F Taux fixe à 0 % 0,000 770,04 0,00 0,00

2010.003 N 0,00 A-1 78 481,58 5,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

2011.001 N 0,00 A-1 102 240,00 7,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 780,00 0,00 0,00

2012.001 N 0,00 A-1 171 695,41 7,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 461,93 0,00 0,00

2013.001 N 0,00 A-1 218 718,28 9,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

2013.002 N 0,00 A-1 327 240,30 9,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

2013.003 N 0,00 A-1 133 020,44 9,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

2013.004 N 0,00 A-1 128 045,02 9,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

2013.005 N 0,00 A-1 553 283,25 9,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00

Total général 5 437 652,87 242 235 002,95 37 634 837,59 6 527 290,74 2 289 123,39

(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple: A-1 ; C-3).(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.


Page 161

(7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


Page 162

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5

A2.5 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1)

Emprunts


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntOrganisme

prêteur ou chef

de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(5)

Taux initial Taux au 31/12/NIndices

ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(4)

Type

de

taux

(6)

Index

(7)

Taux

actuariel

(8)

Type

de

taux

(6)

Index

(7)

Niveau

de taux

(9)

Intérêts (10) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.(4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.(6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).(8) Taux annuel, tous frais compris.(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


Page 163

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6

A2.6 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunts couverts

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

(1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Montant

initial

Capital

restant dû au

31/12/N

Date de fin

du contrat

Index de

référence

(hors

couverture)

(2)

Organisme co-contractant N° de contrat

Type de

couverture

(3)

Nature de

la

couverture

(change ou

taux)

Montant de

la dette

couverte

(4)

Date de

début du

contrat

Date de fin

du contrat

Référence de taux de

l'instrument

Dates de

règlement

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Type

de

taux

(5)

Index de

référence

(2)

Primes

payées pour

l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple

(total)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) 22 581 412,36 5 437 652,87 5 437 652,87 0,00 0,00 0,00

3580510R 22 581 412,36 5 437 652,87 01/08/2015 Taux fixe 3.08%

si Spread CMS

EUR 10A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0.3% sinon

(6.08% - 5 x s

SOCIETE GENERALE 35805110R swap Réam swap taux 5 437 652,87 01/08/2006 01/08/2015 C Taux fixe 3.08%

si Spread CMS

EUR 10A

(Postfixé)-CMS

EUR 02A

(Postfixé) >=

0% sinon

(10.45% - 5 x

sp

août 0,00 0,00 0,00

Total 22 581 412,36 5 437 652,87 5 437 652,87 0,00 0,00 0,00

(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.(2) Mentionner le ou les index.(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N.(5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).


Page 164

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6

A2.6 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunts couverts

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Niveau de taux après couverture (1) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (3)

Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768Avant opération

de couverture

Après

opération

de

couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) 839 739,70 536 353,22 3580510R 3,080 3,080 839 739,70 536 353,22 E-3 A-1

Total 839 739,70 536 353,22 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(2) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - CA - - 2013

Page 165

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7

A2.7 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (6615) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).


Page 166

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.8

A2.8 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre deproduits

108 0 0 0 0 % de l’encours 90,70 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 219 828 566,88 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre deproduits

1 0 0 2 0 % de l’encours 1,11 0,00 0,00 3,87 0,00

Montant en euros 2 696 670,11 0,00 0,00 9 378 335,51 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre deproduits

0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre deproduits

0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre deproduits

0 0 0 1 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 4,27 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 10 331 430,45 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre deproduits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 167

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.9

A2.9 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.(2) Taux à la date de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).(5) Nominal à la date de renégociation.(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 168


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 500 €

11 et 12 décembre

2003

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais d'études non suivis de réalisation (2031) 5 12/12/2003L Frais d'annonces et d'insertions non suivis de réalisation (2033) 1 12/12/2003L Autres installations, matériels et outillages techniques (2158) 10 12/12/2003L Installations générales, agencements (2181) 10 12/12/2003L Voitures (2182) 5 12/12/2003L Camions et véhicules industriels (2182) 8 12/12/2003L Matériel de bureau et matériel informatique (2183) 2 12/12/2003L Mobilier (2184) 8 12/12/2003L Matériels classiques (2188) 5 12/12/2003L Amortissement adjonctions : sur durée de vie résiduelle du bien

principal0 12/12/2003

L Cheptel (2185) 5 01/04/2011L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des

documents d'urbanisme (202)5 01/07/2011

L Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, dumatériel et des études (204…)

5 27/01/2012

L Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers oudes installations (204...)

15 27/01/2012

L Subventions d'équipement versées finançant des projetsd'infrastructures d'intérêt national (204...)

30 27/01/2012

L Concessions et droits similaires - logiciels (2051) 1 27/01/2012L Immeubles de rapport (2132) 30 08/02/2013L Installations générales, agencements, aménagements des

constructions (2135)10 08/02/2013


Page 169


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 40 000,00 200 000,00 240 000,00 100 000,00 140 000,00

Divers contentieux 0,00 01/04/2011 200 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00

Créances douteuses 40 000,00 06/12/2013 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 40 000,00 200 000,00 240 000,00 100 000,00 140 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 170


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

A6.1 – DETAIL DES DEPENSESArt. Libellé Crédits votés (BP

+ DM + RAR N-1)Réalisations Restes à réaliser

au 31/12Crédits àannuler

DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 44 717 088,00 I 41 037 518,22 1 031 400,53 2 648 169,25

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 43 717 088,00 II 40 805 905,41 1 031 400,53 1 879 782,06

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 39 500 000,00 37 634 512,59 0,00 1 865 487,41

1641 Emprunts en euros 38 350 000,00 36 758 303,08 0,00 1 591 696,92

16818 Emprunts - Autres prêteurs 250 000,00 171 695,98 0,00 78 304,02

168751 Dettes - GFP de rattachement 900 000,00 704 513,53 0,00 195 486,47

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 4 217 088,00 2 421 353,43 1 031 400,53 764 334,04



261 Titres de participation 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00


275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00

27638 Créance Autres établissements publics 662 560,00 265 023,89 397 535,84 0,27

2764 Créances sur personnes de droit privé 2 859 652,00 2 156 329,54 633 864,69 69 457,77

020 Dépenses imprévues 19 876,00 Transferts entre sections = C + D 1 000 000,00 981 652,20 18 347,80

Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 0,00 750 039,39 -750 039,39


Charges transférées (D) = E + F + G (1) 1 000 000,00 231 612,81 768 387,19

Travaux en régie (E) 1 000 000,00 231 612,81 768 387,19

2111 Terrains nus 500 000,00 0,00 500 000,00

2184 Mobilier 0,00 113 676,42 -113 676,42


2313 Constructions 0,00 19 451,90 -19 451,90

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00

Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

Op. de l’exerciceI

Solde d’exécutionD001

CUMULIV

Dépenses 41 037 518,22 16 094 943,90 57 132 462,12

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)

Art. Libellé Crédits votés(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations Restes àréaliser au

31/12

Crédits annulés

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).


Page 171


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

A6.2 – DETAIL DES RECETTESArt. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP

+ DM + RAR N-1)Réalisations Restes à réaliser

au 31/12Crédits àannuler

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d 69 585 526,00 III 33 856 072,67 0,00 35 729 453,33

Ressources propres externes (a) (2) 8 277 950,00 9 704 240,56 0,00 -1 426 290,56

10222 F.C.T.V.A. 8 277 950,00 9 704 240,56 0,00 -1 426 290,56

Autres recettes financières (b) (1) 11 816 283,00 6 283 381,56 0,00 5 532 901,44


275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 117 111,00 0,00 157 889,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 25 000,00 22 717,46 0,00 2 282,54

276351 Créance GFP de rattachement 6 143 553,00 6 143 553,10 0,00 -0,10

024 Produits des cessions d'immobilisations 5 372 730,00 Transferts entre sections (c) (1) 16 135 000,00 17 868 450,55 -1 733 450,55


2111 Terrains nus 0,00 317 809,11 -317 809,11

2115 Terrains bâtis 0,00 56 427,49 -56 427,49

21312 Bâtiments scolaires 0,00 39 707,90 -39 707,90

21318 Autres bâtiments publics 0,00 916 098,20 -916 098,20

2138 Autres constructions 0,00 3 272 046,29 -3 272 046,29


2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 240,78 -19 240,78

2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 4 176,71 -4 176,71

28031 Frais d'études 0,00 272 130,70 -272 130,70

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 9 333,33 -9 333,33

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 18 400,00 -18 400,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 12 291,49 -12 291,49

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 105 751,39 -105 751,39

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 -10 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 12 846,66 -12 846,66

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 142 533,31 -142 533,31

28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 6 163,46 -6 163,46

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 16 992,51 -16 992,51

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 3 000,00 -3 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 5 333,33 -5 333,33

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 360 245,60 -3 360 245,60

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 175 534,36 -175 534,36

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 35 804,00 -35 804,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 5 216,20 -5 216,20

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 75,36 -75,36

28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 316 845,85 -1 316 845,85

28132 Immeubles de rapport 0,00 752 905,87 -752 905,87

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 32 290,05 -32 290,05

281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,01 -0,01

28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 635 397,59 -635 397,59

28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 48 673,67 -48 673,67


28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 423 921,00 -1 423 921,00

28184 Mobilier 0,00 953 231,93 -953 231,93

28185 Cheptel 0,00 2 752,38 -2 752,38

28188 Autres immo. corporelles 16 000 000,00 2 553 061,11 13 446 938,89

4817 Pénalités de renégociation de la dette 135 000,00 134 804,25 195,75

021 Virement de la sect° de fonctionnement (d) 33 356 293,00

Opérations de l’exerciceIII

Solde d’exécutionR001

AffectationR1068

CUMULV

Recettes 33 856 072,67 0,00 39 135 259,91 72 991 332,58


Page 172

Montant

Dépenses financières IV 57 132 462,12

Recettes financières V 72 991 332,58

Solde (recettes – dépenses) VI = V – IV (3) 15 858 870,46

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) etcharges transférées (D) (4) (5)

VI + c/2763 + D (3) 16 355 507,16

Résultat hors charges transférées V – (II + D001) 16 090 483,27

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.(3) Indiquer le signe algébrique.(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(5) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)

Art. Libellé Crédits votés(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations Restes àréaliser au

31/12

Crédits annulés

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).


Page 173


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

ARCHEO (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 20 184,66

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 9 404,8960632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 815,656068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 150,426135 LOCATIONS MOBILIERES 1 863,70617 ETUDES ET RECHERCHES 7 950,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 20 184,66

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 20 184,66

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00



75 Autres produits de gestion courante 0,00



78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 0,00



Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 174



A7.2.1


DIVERSIFIE (1)




6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 8 768,8060611.FAB EAU ET ASSAINISSEMENT / FABRIQUE 2 757,3960612.FAB ENERGIE / FABRIQUE 78 784,2460612.FAB ENERGIE / FABRIQUE -8 287,6260632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,006135 LOCATIONS MOBILIERES 0,0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS - BATIMENTS 29 456,7461558 ENTRETIEN ET REPARATIONS - AUTRES BIENS MOBILIERS 1 499,246156 MAINTENANCE 159 706,856236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,006257 RECEPTIONS 1 666,116282 FRAIS DE GARDIENNAGE 337,00



651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, PROCEDES,... 0,006541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 251,85













70 Produits services, domaine et ventes div 43 954,12

7066.2 REDEVANCES ET DROITS SERVICES SOCIAUX//CAVEAUX 21 110,067083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 4 412,6870878.2 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D' AUTRES REDEVABLES 11 552,7070878.SRO REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D' AUTRES REDEVABLES / SRO 0,007088.TVA AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 6 878,68



75 Autres produits de gestion courante 1 239 074,34

752 REVENUS DES IMMEUBLES 66,89752 REVENUS DES IMMEUBLES 487 305,20752.1 REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES 0,00752.1 REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES 27 967,24752.1 REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES 174 729,50752.PC REVENUS DES IMMEUBLES / PC SECURITE 416,21752.TVA REVENUS DES IMMEUBLES 108 912,93752.TVA REVENUS DES IMMEUBLES 1 454,85752.TVA REVENUS DES IMMEUBLES 36 991,10752.TVA REVENUS DES IMMEUBLES 40 465,46


Page 175



752.TVA REVENUS DES IMMEUBLES 14 028,77752.VOLT REVENUS DES IMMEUBLES / PHOTOVOLTAIQUE 57 000,00757.7 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS CONCESSIONNAIRES//POMPES FUN 180 850,89758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 353,59758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 22 494,40758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 272,99758.8.TVA PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE / TAXE EOM 80 764,32


77 Produits exceptionnels 2 995 920,36

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7 000,367788.PPP PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS / PPP 2 988 920,00



Total des recettes réelles 4 278 948,82




TOTAL GENERAL 4 278 948,82



Page 176



A7.2.1


MAUDUIT (1)




611.SM CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES / SALONS MAUDUIT 291 083,72



658.SM CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE / SALONS MAUDUIT 117,06
















75 Autres produits de gestion courante 62 216,57

752.SM REVENUS DES IMMEUBLES / SALONS MAUDUIT 55 183,96758.8.SM PRODUITS DE GESTION COURANTE/TAXE EOM SALONS MAUDUIT 7 032,61





Total des recettes réelles 62 216,57







Page 177



A7.2.1


SFNE (1)




60611.SFE EAU ET ASSAINISSEMENT / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 0,0060612.SFE ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 9 212,0960612.SFE ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE -10 835,9161558.SFE ENTRETIEN ET REPARATIONS / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 536,866156.SFE MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 2 031,386282.SFE FRAIS DE GARDIENNAGE - SALLE FESTIVE ERDRE 25 205,126283.SFE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 26 986,60



















752.SFE REVENUS DES IMMEUBLES / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 55 500,01












Page 178



A7.2.1


SFNN (1)




60611.SFN EAU ET ASSAINISSEMENT / SALLE FESTIVE NANTES NORD 2 181,9760612.SFN ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES NORD 7 195,5460612.SFN ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES NORD -2 696,0361558.SFN ENTRETIEN ET REPARATIONS / SALLE FESTIVE NANTES NORD 480,006156.SFN MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES NORD 1 735,526282.SFN FRAIS DE GARDIENNAGE - SALLE FESTIVE NORD 25 319,916283.SFN FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX / SALLE FESTIVE NANTES NORD 31 084,11



















752.SFN REVENUS DES IMMEUBLES / SALLE FESTIVE NANTES NORD 55 621,24












Page 179



A7.2.1


SPORT (1)



011 Charges à caractère général 0,00







Total des dépenses réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00





70631.GDGO REDEVANCES ET DROITS SERVICES A CARACTERE SPORTIF / GOLF 0,00




752.2 REVENUS DES IMMEUBLES / F.C.N.A. - LA JONELIERE 200 743,90752.GDGO REVENUS DES IMMEUBLES / GOLF 111 346,71752.GDHI REVENUS DES IMMEUBLES / HIPPODROME 52 271,03












Page 180



A7.2.1


USINE LU (1)




60611.LU EAU ET ASSAINISSEMENT/LU 14 464,8860612.LU ENERGIE/LU 27 967,1660621.2LUH COMBUSTIBLES - CHAUFFAGE URBAIN/LU HT 48 565,87



















752.7 REVENUS DES IMMEUBLES / REDEVANCE C.R.D.C. 351 134,96











COMMUNE DE NANTES - - BUDGET PRINCIPAL - CA 2013

Page 181


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


ARCHEO(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 632,12

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 632,1222 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)



041 Opérations patrimoniales 0,00



A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES






20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.


Page 182



A7.2.2


DIVERSIFIE(1)








21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 527 743,94

2111.PPP TERRAINS NUS 2 527 743,9422 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 600,72

2313.FAB CONSTRUCTIONS 6 600,7226 Participat° et créances rattachées 0,00



Total des dépenses réelles 2 534 344,66






















TOTAL GENERAL 0,00



Page 183



A7.2.2


MAUDUIT(1)








21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00









TOTAL GENERAL 0,00


















TOTAL GENERAL 0,00



Page 184



A7.2.2


SFNE(1)











2313.SFE CONSTRUCTIONS 3 632,1326 Participat° et créances rattachées 0,00

























TOTAL GENERAL 0,00



Page 185



A7.2.2


SFNN(1)











2313.SFN CONSTRUCTIONS 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00







TOTAL GENERAL 0,00


















TOTAL GENERAL 0,00



Page 186



A7.2.2


SPORT(1)


















TOTAL GENERAL 0,00


















TOTAL GENERAL 0,00



Page 187



A7.2.2


USINE LU(1)








21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 350,46

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 350,4622 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00


2313 IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS 443 730,0826 Participat° et créances rattachées 0,00

























TOTAL GENERAL 0,00



Page 188

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Durée del’étalement

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montant amortiau titre desexercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 1 348 042,45 943 629,75 134 804,25 269 608,45

2006 pénalités derenégociation suiteà clôture CLTR(Contrat LongTermeRenouvelable)

10 13/10/2006 1 348 042,45 943 629,75 134 804,25 269 608,45

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 189


DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE Date de la délibération : 08/02/2013

Cumul desréalisations

avant l’exercice

Sur l’exercice Cumul desréalisations au

31/12/NCrédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes àréaliser

Op. à annuler

DEPENSES 0,00 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82 43 006,18

040 Travaux réalisés par le personnel

du mandataire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82 43 006,18

45 Financement par le mandant et pard’autres tiers

0,00 100 000,00 43 006,18 0,00 56 993,82 43 006,18

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement. par emprunt à lacharge du tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération


Page 190


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/2013 2013001 FRAIS DE NUMERISATION NUMERISATION

DES ACTES D'URBANISME13 811,63 0,00 5

01/01/2013 2013002 ETUDES - EXTENSION & IMPLANTATIOND'ETABLISSEMENTS CULTURELS

30 252,82 0,00 5

01/01/2013 2013003 ETUDES D'ORIENTATION - MUTUALISE 9 078,00 0,00 5

01/01/2013 2013004 ETUDES SOLUTIONS METIERS ETBUREAUTIQUE - MUTUALISE

71 482,00 0,00 5

01/01/2013 2013005 ETUDES RENOUVELEMENT DESINFRASTRUCTURES - MUTUALISE

12 807,00 0,00 5

01/01/2013 2013006 ETUDES EVOLUTION DESINFRASTRUCTURES - MUTUALISE

8 157,00 0,00 5

01/01/2013 2013007 ETUDES SOLUTIONS METIERS -SPECIFIQUE VILLE

0,00 0,00 5

01/01/2013 2013008 ETUDES ARCHIVES MUNICIPALES -PROVISION

0,00 0,00 5

01/01/2013 2013010 ETUDES ETUDES GENERALES 2 095,21 0,00 5

01/01/2013 2013011 ETUDES ETUDES ET EXPERTISES 15 900,00 0,00 5

01/01/2013 2013012 ETUDE BATIMENT COMMUNAUX - ETUDEREGLEMTATION STE / SECURITE

837,20 0,00 5

01/01/2013 2013013 ETUDES ETUDES GENERALESD'URBANISME

98 448,74 0,00 5

01/01/2013 2013217 FRAIS ETUDES -ETUDES PATRIMONIALES- 12 103,00 0,00 5

01/01/2013 2013286 FRAIS ETUDES -RESTAURATIONMUNICIPALE-

0,00 0,00 5

01/01/2013 2013014 FRAIS INSERTION SOLUTION METIER ETBUREAUTIQUE - MUTUALISE

0,00 0,00 1

01/01/2013 2013015 FRAIS INSERTION PROCEDURES DEMARCHES - FRAIS D'INSERTION

0,00 0,00 1

01/01/2013 2013016 SUBV EQPT SCHEMA DIRECTEURSYSTEMES INFORMATIQUES ACCOORD

312 313,00 0,00 5

01/01/2013 2013017 SUBV EQPT SUBVENTION EQUIPEMENT-COOPERATION INTERNATIONALE

5 000,00 0,00 5

01/01/2013 2013018 SUBV EQPT SUBVENTIONS EQUIPEMENTDIVERS SPORTS

156 973,00 0,00 5

01/01/2013 2013019 SUBV EQPT SUBVENTIONS EQUIPEMENT-DIVERS CULTURE

140 000,00 0,00 5


25 310,00 0,00 5

01/01/2013 2013021 SUBV EQPT SUBVENTIONSD'EQUIPEMENT- DIVERS ASSOCIATIF

170 046,50 0,00 5

01/01/2013 2013265 SUBV EQPT PERSONNE DE DROIT PRIVE -DIVERS TRAVAUX D'AMELIOR

12 000,00 0,00 5

01/01/2013 2013022 SUBV EQPT ZAC BRUYERES BOUT DESLANDES-NANTES AMENAGEMENT

70 919,55 0,00 15

01/01/2013 2013023 SUBV EQPT DIVERS RAVALEMENTSFACADES 2010-2014

429 426,41 0,00 15


113 145,00 0,00 15

01/01/2013 2013025 SUBV EQPT SUBVENTIONS EQUIPEMENT-DIVERS ENFANCE

450 000,00 0,00 15

01/01/2013 2013028 SUBV EQPT DIVERS SUBVENTIONSPATRIMONIALES

25 165,74 0,00 15

01/01/2013 2013029 SUBV EQPT PASSAGE POMMERAY -SUBVENTION D'EQUIPEMENT

681 066,99 0,00 15

01/01/2013 2013030 SUBV EQPT OPAH CHANTENAY 6 733,00 0,00 15

01/01/2013 2013031 SUBV EQPT OPAH BOUFFAY 1 350 039,00 0,00 15

01/01/2013 2013033 SUBV EQPT CHATEAU DES DUCS -RENOUVELLEMENT MUSEOGRAPHIQUE

50 150,04 0,00 15


Page 191





l’amortissement

01/01/2013 2013034 SUBV EQPT CONCESSION BRETAGNE -NANTES AMENAGEMENT

150 000,00 0,00 15

01/01/2013 2013035 SUBV EQPT ZAC VALLON CHEZINEDERVALLIERE - NTES AMENAGEMENT

111 779,82 0,00 15


35 000,00 0,00 15

01/01/2013 2013239 SUBV EQPT - DIVERS COOPERATIONINTERNATIONALE

125 600,00 0,00 15

01/01/2013 2013279 SUBV EQPT DIVERS COOPERATIONINTERNATIONALE

25 000,00 0,00 5

01/01/2013 2013243 SUBV EQPT CONSTRUCTIONHIRONDELLE DE SEVE

343 925,00 0,00 15

01/01/2013 2013036 SUBV EQPT SUBVENTION EQUIPEMENT-COOPERATION INTERNATIONALE

20 000,00 0,00 5

01/01/2013 2013282 SUBV EQPT DIVERS COOPERATIONINTERNATIONALE

30 000,00 0,00 15

01/01/2013 2013267 OPERATIONS FONCIERES D'ORDREPATRIMONIALES -FONCIER-

4 791 816,64 0,00 15

01/01/2013 2013268 SUBV.EQPT-OPERATIONS FONCIERESD'ORDRE PATRIMONIALES-

286 350,18 0,00 15


123 486,32 0,00 15

01/01/2013 2013039 SUBV EQPT ETUDES GENERALESD'URBANISME

34 113,45 0,00 15


50 000,00 0,00 5

01/01/2013 2013042 LOGICIEL SYSTEME INFORMATION ETCOMMUNICATION - ACQUISITION

343,91 0,00 1

01/01/2013 2013043 LOGICIEL SYSTEME INFORMATION ETCOMMUNICATION - ACQUISITION

1 826,78 0,00 1

01/01/2013 2013044 LOGICIEL SOLUTIONS METIERS ETBUREAUTIQUE - MUTUALISE

353 475,00 0,00 1

01/01/2013 2013045 LOGICIEL RENOUVELEMENT DESINFRASTRUCTURES - MUTUALISE

44 856,00 0,00 1

01/01/2013 2013046 LOGICIEL EVOLUTION DESINFRASTRUCTURES - MUTUALISE

39 852,00 0,00 1

01/01/2013 2013047 LOGICIEL SOLUTIONS METIERS -SPECIFIQUE VILLE

245 555,83 0,00 1

01/01/2013 2013050 LOGICIEL FRAIS D'ETUDES 782,38 0,00 1

01/01/2013 2013051 LOGICIEL ETAT CIVIL - TX RESTAURATIONET NUMERISATION ACTES

14 187,25 0,00 1

01/01/2013 2013052 LOGICIEL DIVERS PROJETSINFORMATIQUES

54 251,85 0,00 1

01/01/2013 2013053 LOGICIEL DIVERS MATERIEL -ACQUISITION

15 381,52 0,00 1

01/01/2013 2013055 LOGICIEL MEDIATHEQUE SUD OUEST -PROVISION

4 815,00 0,00 1

01/01/2013 2013057 LOGICIEL DIVERS MATERIELS -ACQUISITION

364,78 0,00 1

01/01/2013 2013058 LOGICIEL SYSTEMES D'INFO ET DECOMMUNICATION - ACQUISITION

3 521,20 0,00 1


155,48 0,00 1


17 303,66 0,00 1


253,56 0,00 1


10 128,92 0,00 1


22 575,69 0,00 1


532,22 0,00 1


3 785,34 0,00 1


182,99 0,00 1


Page 192





l’amortissement

01/01/2013 2013068 LOGICIEL SYSTEME D'INFORMATION ETDE COMMUNICATION - DPARC

2 113,33 0,00 1

01/01/2013 2013218 CONCESSIONS ET DROITS - ACQUISITIONMATERIEL SPECIFIQUE

12 104,50 0,00 1

01/01/2013 2013219 CONCESSIONS ET DROITS -RESSOURCES NUMERIQUES SPECIFIQUES

120 453,41 0,00 1


663,78 0,00 1

01/01/2013 2013242 CONCESSIONS ET DROITS -SIGNALETIQUE PATRIMOINE

36 928,89 0,00 1

01/01/2013 2013316 CONCESSIONS ET DROITS - ACQUISITIONSYSTEMES D'INFORMATION

936,47 0,00 1

01/01/2013 2013069 INSTAL GENE AGENC RENOUVELLEMENTINFRASTRUC - SPECIFIQ VILLE

14 420,44 0,00 10

01/01/2013 2013070 ACQU MAT OUTILLAG ATELIER MUNICIP -ACQU MATERIEL ET OUTILLA

86 671,78 0,00 10

01/01/2013 2013071 ACQU MAT OUTIL AUTRE BATIMENTCOMMUNAUX - ACQ. MAT & OUTIL

159 888,31 0,00 10

01/01/2013 2013072 ACQU MAT OUTILLAGE ENTRETIENDURABLE DU PATRIMOINE SPORTIF

16 499,94 0,00 10

01/01/2013 2013073 ACQU MAT OUTILLAGE HORODATEURS -ACQUISITION/RENOUVELLEMENT

5 344,93 0,00 10

01/01/2013 2013192 AUTRES INSTALLLATIONS MAT ET OUTILTECHNIQUES-ACQ. MAT & OUT

3 549,73 0,00 10

01/01/2013 2013233 AUTRES INSTALLLATIONS MAT ET OUTILTECHNIQUES-ACQ. MAT & OUT

2 270,44 0,00 10

01/01/2013 2013185 MATERIELS & OUTILLAGES DE FAIBLEVALEUR

34 718,34 0,00 1

01/01/2013 2013210 RENAULT MASTER 155BDM44 2 382,09 0,00 8

01/01/2013 2013216 RENAULT MASTER 127BHK44 2 382,09 0,00 8

01/01/2013 2013224 RENAULT TRAFIC BF-879-YA 15 849,50 0,00 8

01/01/2013 2013225 RENAULT TRAFIC CS-774-NM 9 899,00 0,00 8

01/01/2013 2013232 RENAULT MASTER BT-047-CT 2 303,80 0,00 8

01/01/2013 2013246 GOUPIL G3 BENNE CN-795-TD 20 795,91 0,00 8

01/01/2013 2013247 GOUPIL BENNE G3 CN-519-TD 20 672,85 0,00 8

01/01/2013 2013250 TRACTEUR CLASS ARION 420M CS-679-KVN° SERIE A2166473

72 998,62 0,00 8

01/01/2013 2013252 RENAULT TRAFIC 817BHB44 BOITE DEVITESSE

2 291,25 0,00 8

01/01/2013 2013205 RENAULT KANGOOCD97DV 839,16 0,00 5

01/01/2013 2013206 RENAULT KANGOO CM-196-NC 2 745,69 0,00 5

01/01/2013 2013207 RENAULT KANGOO CN-661-FR 2 745,69 0,00 5

01/01/2013 2013212 RENAULT KANGOO CP-236-ND 19 141,16 0,00 5



01/01/2013 2013220 RENAULT KANGOO CQ115TE 674,41 0,00 5

01/01/2013 2013226 FIAT PANDA CR-716-FL 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013227 FIAT PANDA CR-720-FL 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013228 FIAT PANDA CR-733-FL 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013229 FIAT PANDA CR-740-FL 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013230 FIAT PANDA CR-751-FL 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013234 FIAT PANDA CR-724-FL 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013235 FIAT PANDA CR-739-FL 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013236 VELO ELECTRIQUE WE EBE 460+1AV12700148

2 520,78 0,00 5

01/01/2013 2013237 FIAT PANDA CS-871-GC 11 082,24 0,00 5

01/01/2013 2013248 FIAT PANDA CS-858-GS 11 082,20 0,00 5

01/01/2013 2013249 FIAT PANDA CS-867-GC 11 082,20 0,00 5

01/01/2013 2013253 RENAULT KANGOO CE-405-PK 502,32 0,00 5

01/01/2013 2013254 RENAULT KANGOO CP-285-ND 586,04 0,00 5

01/01/2013 2013255 RENAULT KANGOO AD-577-JF 502,32 0,00 5

01/01/2013 2013256 RENAULT KANGOO CP-236-ND 586,04 0,00 5

01/01/2013 2013264 RENAULT TWINGO 053CKR 2 861,62 0,00 5

01/01/2013 2013266 RENAULT TWINGO 051CKR 2 861,62 0,00 5

01/01/2013 2013276 SCOOTER YAMAHA X-MAX 125 CT -797-PJ 4 566,55 0,00 5


Page 193





l’amortissement

01/01/2013 2013277 SCOOTER QUATRO 3 ROUES CZ-797-FD 7 740,00 0,00 5

01/01/2013 2013278 SCOOTER QUATRO 3 ROUES CZ-801-FD 7 740,00 0,00 5

01/01/2013 2013280 POUPE POUR RENAULT KANGOO244-AWY-44

924,82 0,00 5

01/01/2013 2013283 RENAULT KANGOO CZ-859-NS 24 836,05 0,00 5

01/01/2013 2013284 RENAULT KANGOO CZ-562-NT 24 836,05 0,00 5

01/01/2013 2013285 RENAULT KANGOO CZ-613-NT 24 836,05 0,00 5

01/01/2013 2013288 RENAULT CLIO CZ-386-NH 12 530,58 0,00 5

01/01/2013 2013289 RENAULT LAGUNA DA-028-SK 22 207,10 0,00 5

01/01/2013 2013290 VELO ELECTRIQUE E-CARDAN 05575V 1 630,06 0,00 5

01/01/2013 2013291 VELO ELECTRIQUE E-CARDAN 05576V 1 630,06 0,00 5

01/01/2013 2013292 VELO ELECTRIQUE E-CADRAN 05577V 1 630,06 0,00 5



01/01/2013 2013296 VELO ELECTRIQUE E-CADRANN 05580V 1 630,07 0,00 5



















01/01/2013 2013315 FIAT PANDA DA-532-YY 10 941,20 0,00 5

01/01/2013 2013317 RENAULT TWIZY CY-895-RD 8 808,60 0,00 5

01/01/2013 2013187 MATERIEL ROULANT DE FAIBLE VALEUR 1 139,53 0,00 1

01/01/2013 2013075 DIV MAT ACQU DIVERS MATERIEL -ACQUISITION

8 958,64 0,00 2

01/01/2013 2013076 DIV MAT ACQU SOLUTIONS METIERS ETBUREAUTIQUE - MUTUALISE

25 993,00 0,00 2

01/01/2013 2013077 DIV MAT ACQU RENOUVELEMENT DESINFRASTRUCTURES - MUTUALISE

101 991,00 0,00 2

01/01/2013 2013078 DIV MAT ACQU EVOLUTION DESINFRASTRUCTURES - MUTUALISE

73 157,00 0,00 2

01/01/2013 2013080 DIV MAT ACQU RENOUV.EQUIPEM.UTILISATEURS-SPECIFIQUE VILLE

444 089,87 0,00 2

01/01/2013 2013081 DIV MAT ACQU RENOUVELLEMENT DESINFRASTRUC - SPECIFIQU VILLE

62 122,16 0,00 2

01/01/2013 2013082 DIV MAT ACQU DE MATERIEL ETMOBILIER - PATRIMOINE ASSOCIATIF

900,70 0,00 2

01/01/2013 2013083 DIV MAT ACQU POLE DE SERVICESPUBLICS - ILE DE NANTES

2 259,24 0,00 2

01/01/2013 2013085 DIV MAT ACQU SYSTTELEGESTION/TELESURVEILLANCE -ACQ./RENOUV

13 782,01 0,00 2


1 100,32 0,00 2

01/01/2013 2013087 DIV MAT ACQU MATERIEL ET MOBILIER -ACQUISITION

46 846,31 0,00 2

01/01/2013 2013088 DIV MAT ACQU DIVERS PROJETSINFORMATIQUES

44 011,65 0,00 2


1 758,05 0,00 2

01/01/2013 2013091 DIV MAT ACQU MEDIATHEQUE SUDOUEST - PROVISION

146 113,32 0,00 2


Page 194





l’amortissement

01/01/2013 2013092 DIV MAT ACQU PLANETARIUM -ACQUISITION MATERIEL SPECIFIQUE

281 323,12 0,00 2

01/01/2013 2013093 DIV MAT ACQU DIVERS BATIM. CULTUREL- ACQU DE MAT SPECIFIQUE

6 090,55 0,00 2

01/01/2013 2013094 DIV MAT ACQU PATRIMOINE ASSOCIATIF -AMELIORAT DU PATRIMOINE

14 941,74 0,00 2

01/01/2013 2013095 DIV MAT ACQU DIVERSES PISCINES -ACQU MATERIEL ET MOBILIER

18 982,91 0,00 2

01/01/2013 2013096 DIV MAT ACQU MATERIEL ET MOBILIER -ACQUISITION

2 256,77 0,00 2

01/01/2013 2013097 DIV MAT ACQU DIVERS MULTI ACCUEILS -ACQUISITION MATERIEL

1 375,26 0,00 2

01/01/2013 2013100 DIV MAT ACQU SYSTEME D'INFO ET DECOMMUNICATION - ACQUISITIO

1 447,16 0,00 2


13 459,75 0,00 2


2 743,19 0,00 2


5 281,05 0,00 2


2 997,17 0,00 2


23 431,56 0,00 2


11 817,54 0,00 2


81 046,61 0,00 2


6 206,34 0,00 2


2 160,88 0,00 2


4 538,42 0,00 2


9 962,39 0,00 2


3 560,49 0,00 2


7 954,66 0,00 2


859,92 0,00 2


3 328,67 0,00 2


2 122,31 0,00 2


3 309,39 0,00 2

01/01/2013 2013118 DIV MAT ACQU SYSTEME D'INFORMATI ETDE COMMUNICATION - DPARC

17 307,01 0,00 2

01/01/2013 2013120 DIV MAT ACQU TECHNO INFO &COMMUNICATION/DVPT MISE EN RESEAU

566 431,05 0,00 2

01/01/2013 2013209 DIV MAT ACQU MAERIEL ETINFORMATIQUE M-A CHENE DES ANGLAIS

4 825,30 0,00 2

01/01/2013 2013211 DIV MAT ACQU SYST.TELEGESTION/GREEN CITY - ACQ./DE MATERIEL

832,60 0,00 2

01/01/2013 2013222 DIV MAT ACQU SYSTÈME D'INFO ET DECOMMUNICATION - ACQUISITIO

3 500,70 0,00 2

01/01/2013 2013244 DIV MAT ACQU COMMUNICATIONEXTERNE

1 859,13 0,00 2

01/01/2013 2013259 DIV MAT ACQU MATERIEL DE BUREAU ETINFORMATIQUE - BASE NAUTI

8 237,73 0,00 2

01/01/2013 2013287 DIV MAT ACQU MATERIEL ET MOBILIER -EQUIPEMENTS COUVERTS

2 399,18 0,00 2

01/01/2013 2013188 MATERIEL DE BUREAU 1 MATERIELINFORMATIQUE DE FAIBLE VALEUR

61 381,90 0,00 1


Page 195





l’amortissement

01/01/2013 2013121 MOBILIER DIVERS BATIMENTADMINIS-AMELIORATION DU PATRIMOINE

19 705,78 0,00 8

01/01/2013 2013122 MOBILIER POLE DE SERVICES PUBLICS -ILE DE NANTES

15 205,29 0,00 8

01/01/2013 2013123 MOBILIER AMELIORATION DESCONDITIONS DE TRAVAIL

4 919,36 0,00 8

01/01/2013 2013124 MOBILIER AGENCEMENT DES MAIRIESANNEXES

3 662,46 0,00 8

01/01/2013 2013125 MOBILIER COSMOPOLIS - ACQUISITIONMOBILIER ET TRAVAUX

1 152,94 0,00 8

01/01/2013 2013126 MOBILIER MOBILIER SCOLAIRE -ACQUISITION

218 824,18 0,00 8

01/01/2013 2013127 MOBILIER TECHNOLOGIESINFO&COMMUNICATION/DVPT MISE EN RESEAU

6 176,26 0,00 8

01/01/2013 2013129 MOBILIER RESTAURANTS D'ENFANTS -ACQUISITION DE MOBILIER

71 699,95 0,00 8

01/01/2013 2013130 MOBILIER ECOLE HENRI BERGSON -EXTENSION

71 255,15 0,00 8

01/01/2013 2013131 MOBILIER ECOLE ILE DE NANTES -PROVISION

30 542,81 0,00 8

01/01/2013 2013132 MOBILIER MEDIATHEQUE SUD OUEST -PROVISION

258 290,39 0,00 8

01/01/2013 2013133 MOBILIER DIVERS BATIM.CULTURELS-ACQU DE MATERIEL SPECIFIQUE

11 901,61 0,00 8

01/01/2013 2013134 MOBILIER MATERIEL ET MOBILIER -ACQUISITION

14 754,85 0,00 8

01/01/2013 2013135 MOBILIER DIVERS MULTI ACCUEILS -ACQUISITION MATERIEL

43 340,95 0,00 8

01/01/2013 2013136 MOBILIER PREVENTION ETSECURITE-TRAVAUX MATERIEL ET MOBILIER

2 117,16 0,00 8

01/01/2013 2013137 MOBILIER ACQU DE MATERIEL ETMOBILIER PATRIMOINE ASSOCIATIF

51 450,28 0,00 8

01/01/2013 2013138 MOBILIER SERVICES MUNICIPAUX -ACQUISITION MOBILIER

69 368,34 0,00 8

01/01/2013 2013194 MOBILIER - RESTAURATION LEDRUROLLIN -EXTENSION

20 218,74 0,00 8

01/01/2013 2013195 MOBILIER ECOLE DU LINOT - EXTENSION 2 453,49 0,00 8

01/01/2013 2013197 MOBILIER REPOSITIONNEMENT DES RAM 15 222,99 0,00 8

01/01/2013 2013198 MOBILIER MULTI ACCUEIL CHENE DESANGLAIS-RESTRUCTURATION

16 572,72 0,00 8

01/01/2013 2013199 MOBILIER MULTI-ACCUEILMICHELET-RESTRUCTURATION

3 763,89 0,00 8

01/01/2013 2013215 MOBILIER - LOCAUX HOTEL DE VILLE-RESTRUCTURATION

6 307,88 0,00 8

01/01/2013 2013240 MOBILIER GYMNASE MALAKOFF III -RECONSTRUCTION

5 999,06 0,00 8

01/01/2013 2013258 MOBILIER ACCUEIL PERISCOLAIRE -AMENAGEMENT DE LOCAUX

23 314,60 0,00 8

01/01/2013 2013260 MOBILIER MAISON DES ASSOCIATIONS -REHABILITTION -

4 010,81 0,00 8

01/01/2013 2013261 MOBILIER DIVERSES ACQ.LOCAUX -DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF

7 904,91 0,00 8

01/01/2013 2013275 MOBILIER BASE NAUTIQUE DE LAJONELIERE - CONSTRUCTION-

62 533,30 0,00 8

01/01/2013 2013293 MOBILIER GROUPE SCOLAIRE/CENTREP.GAUGUIN-RESTRUCTURATION

3 211,69 0,00 8

01/01/2013 2013318 TRAVAUX EN REGIE 2013 MOBILIER 113 676,42 0,00 8

01/01/2013 2013320 MOBILIER PLAINE DE JEUX DESBERNARDIERES - REHABILITATION

1 586,05 0,00 8

01/01/2013 2013321 MOBILIER NAO - ACQUISITION DEMATERIELS

11 976,45 0,00 8

01/01/2013 2013189 MOBILIER DE FAIBLE VALEUR 37 397,30 0,00 1

01/01/2013 2013208 ACHAT QUATRE POULES FERME D EVEILDE LA CHANTRERIE

260,47 0,00 5

01/01/2013 2013139 AUTRES IMMOB DIVERS MATERIEL -ACQUISITION

1 475,01 0,00 5


Page 196





l’amortissement

01/01/2013 2013141 AUTRES IMMOB ACQU DE MATER ETMOBILIER-PATRIMOINE ASSOCIATIF

56 314,21 0,00 5


2 151,97 0,00 5

01/01/2013 2013143 AUTRES IMMOB FOUILLES ETDIAGNOSTICS

2 103,11 0,00 5

01/01/2013 2013144 AUTRES IMMOB ILLUMINATIONS DE NOËL- INSTALLATION ET ACQUISI

1 674,16 0,00 5

01/01/2013 2013145 AUTRES IMMOB SIGNALETIQUEPATRIMONIALE - ACQUISITION

40 141,25 0,00 5

01/01/2013 2013146 AUTRES IMMOB DIVERS BATIMENTSADMINIS-AMELIORATION DU PATRIM

4 728,64 0,00 5

01/01/2013 2013147 AUTRES IMMOB POLE DE SERVICESPUBLICS - ILE DE NANTES

4 596,30 0,00 5

01/01/2013 2013150 AUTRES IMMOB MATERIEL MEDICAL -ACQUISITION

2 380,90 0,00 5


143 751,79 0,00 5


35 611,62 0,00 5

01/01/2013 2013154 AUTRES IMMOB MATERIEL ET MOBILIER -ACQUISITION

59 221,73 0,00 5


20 350,36 0,00 5

01/01/2013 2013156 AUTRES IMMOB DIVERS MATERIEL-ACQUISITION

1 460,02 0,00 5

01/01/2013 2013157 AUTRES IMMOB COSMOPOLIS -ACQUISITION MOBILIER ET TRAVAUX

2 956,45 0,00 5

01/01/2013 2013158 AUTRES IMMOB RESTAURANTENFANT-ACQ. MAT. ENTRETIEN ET CUISIN

151 264,87 0,00 5

01/01/2013 2013159 AUTRES IMMOB MATERIELPEDAGOGIQUE - ACQUISITION

43 267,32 0,00 5


18 916,70 0,00 5

01/01/2013 2013161 AUTRES IMMOB RESTAURANTSD'ENFANTS-ACQU DE MATERIEL D'ENTRET

17 773,05 0,00 5

01/01/2013 2013162 AUTRES IMMOB FOURNITURES -ACQUISITION

1 224,17 0,00 5

01/01/2013 2013163 AUTRES IMMOB CUISINE CENTRALE -REPARATIONS ET MATERIEL

110 922,50 0,00 5

01/01/2013 2013164 AUTRES IMMOB ECOLE HENRI BERGSON -EXTENSION

7 107,08 0,00 5

01/01/2013 2013165 AUTRES IMMOB ECOLE ILE DE NANTES -PROVISION

7 959,33 0,00 5

01/01/2013 2013166 AUTRES IMMOB CONSERVATOIRE -ACQUISIT DE MATERIEL SPECIFIQUE

47 619,34 0,00 5

01/01/2013 2013167 AUTRES IMMOB MEDIATHEQUE SUDOUEST - PROVISION

359 261,44 0,00 5

01/01/2013 2013168 AUTRES IMMOB DIVERS BATIM.CULTUREL-ACQU DE MATER SPECIFIQUE

152 970,43 0,00 5

01/01/2013 2013170 AUTRES IMMOB DIVERSES PISCINES -ACQU MATERIEL ET MOBILIER

99 090,16 0,00 5

01/01/2013 2013172 AUTRES IMMOB DIVERS EQUIPCOUVERT-ACQUIS MATERIEL & MOBILIER

130 188,71 0,00 5

01/01/2013 2013173 AUTRES IMMOB DIVERS EQUIP PLEIN AIRACQUIS. MATER ET MOBILIE

83 794,58 0,00 5

01/01/2013 2013174 AUTRES IMMOB PALAIS DES SPORTSBEAULIEU-ACQUIS MAT ET MOBILI

42 133,04 0,00 5

01/01/2013 2013175 AUTRES IMMOB BASES NAUTIQUES -ACQUISITION MATER ET MOBILIER

40 559,87 0,00 5

01/01/2013 2013177 AUTRES IMMOB SALLES DESPECTACLES-ACQ DE MATERIEL SPECIFIQUE

136 012,92 0,00 5

01/01/2013 2013178 AUTRES IMMOB ESPACE CULTUREL L.U. -AMELIORAT DU PATRIMOINE

4 350,46 0,00 5

01/01/2013 2013179 AUTRES IMMOB DIVERS MULTI ACCUEILS- ACQUISITION MATERIEL

61 591,41 0,00 5


Page 197





l’amortissement

01/01/2013 2013180 AUTRES IMMOB DIVERS MATERIELS -ACQUISITION

6 187,64 0,00 5

01/01/2013 2013181 AUTRES IMMOB CIMETIERES -AMENAGEMENTS

14 773,87 0,00 5

01/01/2013 2013182 AUTRES IMMOB MATERIEL ESPACESVERTS - ACQUISITION

252 877,02 0,00 5

01/01/2013 2013183 AUTRES IMMOB MOBILIER DE JARDINAGRES ET JEUX-RENOUVELLEMENT

214 244,68 0,00 5

01/01/2013 2013184 AUTRES IMMOB PREVENTION ETSECURITE-TRAVAUX MAT ET MOBILIER

10 064,36 0,00 5

01/01/2013 2013202 AUTRES IMMOB MULTI ACCUEIL CHENEDES ANGLAIS-RESTRUCTURATION

12 358,32 0,00 5

01/01/2013 2013203 AUTRES IMMOB MULTI ACCUEILMICHELET-RESTRUCTURATION

22 805,80 0,00 5

01/01/2013 2013204 AUTRES IMMOB MULTI ACCUEILMANU-RENOVATION

2 400,40 0,00 5

01/01/2013 2013241 AUTRES IMMOB GYMNASE MALAKOFF III -RECONSTRUCTION

21 336,33 0,00 5

01/01/2013 2013251 AUTRES IMMOB DIVERS MATERIEL -ACQUISITION PROTOCOLE

3 052,67 0,00 5

01/01/2013 2013262 AUTRES IMMOBILISATIONSCORPORELLES - PARC AUTO -

8 553,79 0,00 5

01/01/2013 2013263 AUTRES IMMOB BASE NAUTIQUE DE LAJONELIERE - CONSTRUCTION

10 407,25 0,00 5

01/01/2013 2013269 AUTRES IMMOB SYST.TELEGESTION/SURVEILLANCE - ACQUISITION

544,72 0,00 5

01/01/2013 2013272 AUTRES IMMOB DIVERS EQUIPCOUVERT-ACQUIS MATERIEL & MOBILIER

82 393,62 0,00 5

01/01/2013 2013281 AUTRES IMMOB DIVERSES ACQ.LOCAUX -DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF

818,43 0,00 5

01/01/2013 2013319 TRAVAUX EN REGIE 2013 AUTRESIMMOBILISATIONS

98 484,49 0,00 5

01/01/2013 2013190 AUTRES IMMOBILISATIONSCORPORELLES DE FAIBLE VALEUR

122 687,87 0,00 1

01/01/2013 100002 ACQUISITION ŒUVRES ET OBJETS D'ART 402 904,66 0,00 0

01/01/2013 875 ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE,RUE DE LA BRIANDERIE DONT 1 738,90€ FRAIS DENOTAIRE

40 438,90 0,00 0

01/01/2013 6055 FRAIS DE NOTAIRE LIEU-DIT LA CHAPELLESUR ERDRE

859,54 0,00 0

01/01/2013 107 ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU28, 30 RUE EMILE PEHANT

406 640,00 0,00 0

01/01/2013 6015 FRAIS DE NOTAIRE ENSEMBLE IMMOBILIERRUE DE IRLANDE

6 871,49 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit 01/01/2013 6100 ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE AU

3, RUE DES CHATS PENDUS60 000,00 0,00 0

01/01/2013 6125 ACQUISITION PARCELLES DE TERRE AULIEUDIT LES LANDES DE PORTERIE

15,00 0,00 0

01/01/2013 3860 ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRERUE TCHECOSLOVAQUIE

615,00 0,00 0

01/01/2013 233 ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRERUE DES HAUTS PAVES

15,00 0,00 0

01/01/2013 6060 ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRERUE AU CHEMIN DES BOIS DES ANSES

26 037,00 0,00 0

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers 01/01/2013 6130 ECHANGE SANS SOULTE 150,00 0,00 0

01/01/2013 5890 PPP MALAKOFF 138 506,51 0,00 0

TOTAL GENERAL 19 500 506,00 0,00


Page 198


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 31/12/2013 2004161 Pulvérisateur

070514 vente du 21/01/20131 199,99 5 1 199,99 0,00 330,00 330,00

31/12/2013 105565 Lot de deux vélos2317 V vente du 21/01/2013

165,39 5 165,39 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 2001083 Tondeuse BG 869WH vente du 21/01/2013

64 447,82 5 64 447,82 0,00 2 800,00 2 800,00

31/12/2013 2001083 Tracteur 749 ventedu 21/01/2013

8 689,59 5 8 689,59 0,00 2 600,00 2 600,00

31/12/2013 2003104 Tondeuse BY 370WZ

9 298,78 5 9 298,78 0,00 1 050,00 1 050,00

31/12/2013 2006205 Tondeuse BY 444WZ vente du 21/01/2013

23 800,40 5 23 800,40 0,00 900,00 900,00

31/12/2013 2003104 Tondeuse BY 423WZ vente du 21/01/2013

9 298,78 5 9 298,78 0,00 300,00 300,00

31/12/2013 2011152 Charrue 725457vente du 21/01/2013

9 407,74 5 3 763,10 5 644,64 1 300,00 -4 344,64

31/12/2013 2005161 Tondeuse MT 231vente du 21/01/2013

9 546,47 5 9 546,47 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 2001083 Tondeuses MT 017MT 045 vente du 21/01/2013

3 777,69 5 3 777,69 0,00 100,00 100,00

31/12/2013 2002087 Tondeuses MT 078MT 079 vente du 21/01/2013

3 777,69 5 3 777,69 0,00 100,00 100,00

31/12/2013 2002144 Twingo 260 AWQ44 vente du 17/12/2012

8 525,00 5 8 525,00 0,00 1 200,00 1 200,00

31/12/2013 2002143 Twingo 261 AWQ44 vente du 17/12/2012

8 525,00 5 8 525,00 0,00 1 000,00 1 000,00

31/12/2013 111192 Mégane 463 ADF 44vente du 17/12/2012

14 259,01 5 14 259,01 0,00 750,00 750,00

31/12/2013 2006329 Scooter T 72 Mvente du 17/12/2012

1 339,00 5 1 339,00 0,00 210,00 210,00

31/12/2013 2006328 Scooter T 68 Mvente du 17/12/2012

1 339,00 5 1 339,00 0,00 220,00 220,00

31/12/2013 2000115 Twingo 150 AKV44 du 17/12/2012

8 454,52 5 8 454,52 0,00 450,00 450,00

31/12/2013 2010128 Broyeurs MT 447MT 448 vente du 4/02/2013

21 049,60 5 12 629,76 8 419,84 4 500,00 -3 919,84

31/12/2013 2002087 Tondeuse MT 109tracteur S 326 vente du4/02/2013

1 948,86 5 1 948,86 0,00 20,00 20,00

31/12/2013 2004221 Laguna 56 BHY 44vente du 06/08/2012

20 972,84 5 20 972,84 0,00 2 250,00 2 250,00

31/12/2013 2002130 Twingo 662 AXE44 vente du 06/08/2012

8 524,99 8 8 524,99 0,00 950,00 950,00

31/12/2013 2005255 Laguna 396BQM44 vente du 20/08/2012

18 840,94 5 18 840,94 0,00 1 500,00 1 500,00

31/12/2013 2012294 Console numérique 6 470,36 5 1 294,06 5 176,30 5 000,00 -176,30

31/12/2013 2004103 Broyeur lot n°135vente du 11 octobre 2011

19 817,95 5 19 817,95 0,00 688,45 688,45

31/12/2013 2007248 Doseusedélibération du 11/10/2013

90,90 1 90,90 0,00 1 250,00 1 250,00

31/12/2013 2003145 Laguna 377 AZV44 vente du 22/04/2013

19 885,39 5 19 885,39 0,00 2 300,00 2 300,00

31/12/2013 111047 Trafic 4005 ZZ 44vente du 17/12/2012

18 459,02 8 18 459,02 0,00 800,00 800,00

31/12/2013 111160 Mégane 466 ADL 44vente du 19/12/2011

14 259,01 5 14 259,01 0,00 900,00 900,00


Page 199




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2013 111049 Master 813 AAL 44vente du 19/12/2011

27 408,44 8 27 408,44 0,00 3 800,00 3 800,00

31/12/2013 111178 Master II 477 AEB44 vente du 19/12/2011

23 669,12 8 23 669,12 0,00 2 900,00 2 900,00

31/12/2013 2004265 Master II 898 ACX44 vente du 19/12/2011

7 149,35 8 7 149,35 0,00 2 900,00 2 900,00

31/12/2013 2001192 Scooter 434 ASA44 vente du 20/06/2011

14 192,31 5 14 192,31 0,00 120,00 120,00

31/12/2013 111052 Clio 695 ABD 44vente du 20/06/2011

10 733,62 5 10 733,62 0,00 200,00 200,00

31/12/2013 111019 Clio 748 ZW 44vente du 20/06/2011

8 114,19 5 8 114,19 0,00 650,00 650,00

31/12/2013 111027 Clio 761 ZW 44vente du 20/06/2011

8 114,19 5 8 114,19 0,00 700,00 700,00

31/12/2013 105230 Super 5 1519 YN 44vente du 20/06/2011

7 088,79 0 0,00 7 088,79 50,00 -7 038,79

31/12/2013 2000113 Express 849 AKK44 vente du 08/04/2013

10 389,67 5 10 389,67 0,00 700,00 700,00

31/12/2013 2000112 Express 846 AKK44 vente du 08/04/2013

10 389,67 5 10 389,67 0,00 850,00 850,00

31/12/2013 111169 Express 486 AEB 44vente du 08/04/2013

10 167,33 8 10 167,33 0,00 900,00 900,00

31/12/2013 2002106 Remorque 83 ARY44 et pelle 3723V vente du08/04/2013

29 172,64 8 29 172,64 0,00 7 650,00 7 650,00

31/12/2013 105113 Mobylette BJ 293 Svente du 08/04/2013

1 224,59 5 1 224,59 0,00 160,00 160,00

31/12/2013 529 Terrain cadastré BD 400sis au 12 rue de la Bottière

39 707,90 0 0,00 39 707,90 100 000,00 60 292,10

31/12/2013 620 Terrain cadastré VB 99sis boulevard de la Beaujoire

93 771,75 0 0,00 93 771,75 44 625,00 -49 146,75

31/12/2013 867 Terrain cadastré PV717sis Chemin de laBarboire

37 967,00 0 0,00 37 967,00 235 750,00 197 783,00

31/12/2013 867 Terrain cadastré PV717sis Chemin de laBarboire

51 350,54 0 0,00 51 350,54 139 400,00 88 049,46

31/12/2013 5475 Terrain cadastré CV 29Ile Beaulieu

227 767,84 0 0,00 227 767,84 200 000,00 -27 767,84

31/12/2013 464 Terrain cadastré KN597Chemin de la Muse

57 292,21 0 0,00 57 292,21 31 800,00 -25 492,21

31/12/2013 443 Terrain cadastré KN 6023 rue des frères Amieux

98 363,72 0 0,00 98 363,72 50 515,00 -47 848,72

31/12/2013 4965 Terrain cadastré HN 70rue de la Fosse

3 172 817,85 0 0,00 3 172 817,85 2 910 840,00 -261 977,85

31/12/2013 5930 Terrain cadastré VX 62196 Chemin de la Mainguais

573,73 0 0,00 573,73 38 200,00 37 626,27

Cessions à titre gratuit 31/12/2013 63 Terrains cadastrés CR

222 CR223 Quai de Malakoff286 016,94 0 0,00 286 016,94 0,00 -286 016,94

31/12/2013 146 Ensemble immobiliercadastré EO 60 219 220 222sis 5 rue Fenelon

4 707 558,42 0 0,00 4 707 558,42 0,00 -4 707 558,42

31/12/2013 2385 Terrains cadastrés 0Y265 339 340 sis rue deConcarneau

7 620,46 0 0,00 7 620,46 0,00 -7 620,46

31/12/2013 421 Terrain cadastré IS 516sis rue Fonteny

47 814,05 0 0,00 47 814,05 0,00 -47 814,05

31/12/2013 720 Terrain cadastré OV sisrue Paul Claudel

3 543,40 0 0,00 3 543,40 0,00 -3 543,40

31/12/2013 3820 Terrain cadastré LZ224 sis 26 rue des Plantes

1,45 0 0,00 1,45 0,00 -1,45

31/12/2013 871 Terrain cadastré KS 586sis boulevard Emile Romanet

301,30 0 0,00 301,30 0,00 -301,30


Page 200




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2013 161 Ensemble immobiliercadastré EN 327 sis 10 ruedu vieil Hôpital

25 280,31 0 0,00 25 280,31 0,00 -25 280,31

31/12/2013 3855 Ensemble immobiliercadastré LS 3855 sisboulevard de la Fraternité

30,49 0 0,00 30,49 0,00 -30,49

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

31/12/2013 6130 Rues Renaudière StJoseph Cession XB 188Acquisition XB189 échangesans soulte

150,00 0 0,00 150,00 150,00 0,00

31/12/2013 5990 Grue noireremboursement frais actesnotaries trop verses

0,00 0 0,00 0,00 221,02 221,02

31/12/2013 5890 PPP Malakoff échangebien 62 contre bien 5890

822 326,45 0 0,00 822 326,45 500 000,00 -322 326,45

31/12/2013 Non inventorié Pulvérisateur2620V vente du 04/02/2013

0,00 0 0,00 0,00 100,00 100,00

31/12/2013 Non inventorié Pulvérisateur2663V vente du 04/02/2013

0,00 0 0,00 0,00 410,00 410,00

31/12/2013 Non inventorié Master 649ALF 44 vente du 17/12/2012

0,00 0 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00

31/12/2013 Non inventorié Remorque4568 ZP 44 du 17/12/2012

0,00 0 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00

31/12/2013 Non inventorié Twingo 485ABZ 44 vente du 17/12/2013

0,00 0 0,00 0,00 300,00 300,00

31/12/2013 Non inventorié Tondeuse3225 V vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00


0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié Souffleuse1941 V vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié Nettoyeur2998 V vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 90,00 90,00

31/12/2013 Non inventorié Benne S 055vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 200,00 200,00

31/12/2013 Non inventorié Souffleur2991 V vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 45,00 45,00

31/12/2013 Non inventorié Un lot de 5débroussailleuses 3182 Vvente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 110,00 110,00

31/12/2013 Non inventorié Un lot de 3tronçonneuses MT 98 ventedu 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 260,00 260,00

31/12/2013 Non inventorié Un lot detaille haies 3297 V vente du21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 80,00 80,00

31/12/2013 Non inventorié Palette depièces palette 1 vente du21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié Tractopelle580 BNW 44 vente du21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00

31/12/2013 Non inventorié Tracteur 7898XX 44 vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 850,00 850,00

31/12/2013 Non inventorié Tracteur 2776XF 44 vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 700,00 700,00


0,00 0 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00


Page 201




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2013 Non inventorié Epareuse2786 V vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 950,00 950,00

31/12/2013 Non inventorié Broyeur 3181V vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 550,00 550,00

31/12/2013 Non inventorié Balai à gazon3026 V

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié LEBONAspiratrice à feuilles 2823 V

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié SIROCCOAspiratrice à feuilles 2880 V

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié CHARPENETAspiratrice à feuilles 3152 V

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié SIMONSableur S 017 vente du21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00

31/12/2013 Non inventorié BLANCHARDPulvérisateur 2794 V ventedu 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00


0,00 0 0,00 0,00 20,00 20,00

31/12/2013 Non inventorié Souffleuse3264 V vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 30,00 30,00

31/12/2013 Non inventorié Chariot ventedu 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 30,00 30,00

31/12/2013 Non inventorié Un lot de 10débroussailleuses MT 260vente du 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 150,00 150,00

31/12/2013 Non inventorié Un lot de 4souffleurs MT 168 vente du21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 150,00 150,00

31/12/2013 Non inventorié Un lot de 2souffleurs 3369 V vente du21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 80,00 80,00

31/12/2013 Non inventorié Un lot de 2taille haies MT 177 vente du21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 100,00 100,00

31/12/2013 Non inventorié Unetronçonneuse 2940 V ventedu 21/01/2013

0,00 0 0,00 0,00 100,00 100,00

31/12/2013 Non inventorié Balayeuseélectrique 2730 V vente du20/05/2013

0,00 0 0,00 0,00 150,00 150,00

31/12/2013 Non inventorié Kangoo 276AAR 44 vente du 17/12/2012

0,00 0 0,00 0,00 500,00 500,00

31/12/2013 Non inventorié Tracfic 363ABA 44 vente du 19/12/2011

0,00 0 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00

31/12/2013 Non inventorié Express 7884ZV 44 vente du 08/04/2013

0,00 0 0,00 0,00 800,00 800,00

31/12/2013 Non inventorié Remorque 83ARY 44 vente du 08/04/2013

0,00 0 0,00 0,00 700,00 700,00

31/12/2013 Non inventorié Remorque5089 WS vente du08/04/2013

0,00 0 0,00 0,00 3 100,00 3 100,00

31/12/2013 105217 Express break 9362XF 44 vente du 20/06/2011

0,00 0 0,00 0,00 400,00 400,00

31/12/2013 105431 Tracteur 9728 VD 44vente du 21/10/2013

0,00 0 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL GENERAL 10 184 241,45 -5 369 180,91


Page 202


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 372 730,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 306 428,45

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 628 418,56

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 60 932,21 6068 Autres matières et fournitures 60 932,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 170 680,60 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 170 680,60

72 Travaux en régie 231 612,81

722 Immobilisations corporelles 231 612,81

TOTAL GENERAL 231 612,81 I 231 612,81

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)


21 Immobilisations corporelles 212 160,91

2184 Mobilier 113 676,42

2188 Autres immobilisations corporelles 98 484,49

23 Immobilisations en cours 19 451,90

2313 Constructions 19 451,90


(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consomméesaugmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 231 612,81

Recettes réelles de fonctionnement 420 328 445,61

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,06 %


Page 205

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Désignation du

bénéficiaire

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

du-

elle

Périodici-

té des

rembour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date du vote du

budget ou taux moyen constaté

sur l’année (6)

Nature de

l’emprunt

(7)

Indices

ou

devise

pou-

vant

modifi-

er

l'em-

prunt

Annuité garantie au

cours de l'exercice

Taux

(3)

Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de taux

En intérêts

(8)

En capital

Année Profil

Totaux généraux 46 319

495,61

30 123

618,42 1 167

365,65

2 164

439,41

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

46 319

495,61

30 123

618,42 1 167

365,65

2 164

439,41

1993 P ASS.EPANOUISSEMENTPERSONNE AGEE

Guilbourderie travauxénergie

CAISSED'EPARGNE

103 665,33 0,00 0 T R Moyenne TMEsur 06 M + 1.2

7,910 R Moyenne TMEsur 06 M + 1.2

0,000 I 230,19 10 521,36

1997 C ARRIA LESPERRINES

Acquisition etréhabilitation d'unimmeuble

CAISSED'EPARGNE

214 988,94 34 380,44 3 M F Taux fixe à4.61 %

4,610 F Taux fixe à 3.8%

3,800 F 1 529,91 10 856,88

1998 P ADAPEI LESPAPILLONSBLANCS

Construction Foyeradultes handicapésHaute-Mitrie

CAISSE DESDEPOTS ETCONSIGNATIONS

495 459,30 170 159,56 4 A F Taux fixe à 4.8%


4,800 F 9 583,75 29 501,79


Extension CAT NantesEst

CREDITCOOPERATIF

160 071,47 10 872,97 1 T F Taux fixe à 4.6%


4,600 F 902,90 13 929,12


Guilbourderie travauxénergie

CAISSED'EPARGNE

103 665,33 0,00 0 T F Taux fixe à4.62 %

4,620 F Taux fixe à4.62 %

0,000 F 145,09 6 260,49

1999 P ASS. LA CROIXROUGEFRANCAISE

Centre maternel St Luc CAISSE DESDEPOTS ETCONSIGNATIONS

237 820,47 20 940,53 0 A F Taux fixe à 4.3%


4,300 F 1 763,76 20 077,19

1999 P NANTESMETROPOLEAMENAGEMENT

dervallière-refinancement CAISSED'EPARGNE

329 289,88 39 844,65 4 T R Euribor 03 M +0.225

2,400 R Euribor 03 M +0.225

0,450 I 200,90 9 387,18


Bellevue - refinancementprêt

CAISSED'EPARGNE

292 702,11 55 686,20 4 T R Euribor 03 M +0.225

2,400 R Euribor 03 M +0.225

0,450 I 280,10 13 119,38

2000 P IFOCOTEP Construction centreformation apprentissage

DEXIA CL 1 143 367,64 552 438,87 8 T F Euribor 03 M +0.19

3,670 R Taux fixe à4.88 %

4,880 F 28 590,10 53 155,95


Page 206

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


bénéficiaire


garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

du-

elle

Périodici-

té des

rembour-

sements

(2)

Taux initial



sur l’année (6)

Nature de

l’emprunt

(7)

Indices

ou

devise

pou-

vant

modifi-

er

l'em-

prunt


cours de l'exercice

Taux

(3)

Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de taux

En intérêts

(8)

En capital

Année Profil


dervallière-refinancement CAISSED'EPARGNE

658 579,75 72 928,58 2 T R Euribor 03 M +0.225

3,670 R Euribor 03 M +0.225

0,450 I 408,02 31 224,19

2001 C ASS. MOISSONSNOUVELLES

IME Papotière -restructuration locaux


457 347,05 91 469,41 3 A R Livret A + 1.2 4,200 R Livret A + 1.2 3,450 I 4 207,60 30 489,80

2002 P ASS. LE TRIANGLE Acquisition immeuble 18rue Bouillé

BANQUEPOPULAIREATLANTIQUE

381 122,54 174 235,37 6 M F Taux fixe à 5%

5,000 F Taux fixe à 5%

5,000 F 9 334,48 22 818,56

2002 P SA LA NANTAISED'HABITATIONS

Nouvelle agence NantesCentre

CAISSED'EPARGNE

152 449,00 48 897,57 4 T R Euribor 03 M +0.22

3,490 R Euribor 03 M +0.22

0,440 I 243,97 11 175,36

2002 C SA LA NANTAISED'HABITATIONS

Nouvelle agence NantesCentre

CREDIT MUTUEL 152 449,00 38 112,33 4 T R Euribor 03 M +0.221

3,620 R Euribor 03 M +0.221

0,450 I 191,94 10 163,26

2003 C ASS. FORMATIONHORTICOLEGRANDBLOTTEREAU

Réhabilitation locaux CREDITAGRICOLE

304 898,00 144 826,34 9 T F Taux fixe à4.68 %


4,280 F 6 606,36 15 244,92

2003 P ASS. POMMECANNELLE

Construction crèche TomPouce

CREDIT MUTUEL 181 400,00 5 498,06 0 M F Taux fixe à 4.1%


4,100 F 704,49 21 438,15

2003 P ASS. RIBAMBELLE Construction d'unecrèche

CREDIT MUTUEL 420 000,00 65 243,44 2 M F Taux fixe à4.35 %


4,350 F 3 656,72 34 513,72

2004 P ASS. JOUR 2CRECHES ZOLA

Acquisition extensioncrèche

CREDITAGRICOLE

280 000,00 230 863,39 20 M F Taux fixe à 5.3%


5,300 F 12 416,39 6 241,81

2004 P ASS. JOUR 2CRECHES ZOLA

Acquisition extensioncrèche

CREDITAGRICOLE

35 000,00 29 574,22 21 M F Taux fixe à 5.3%


5,300 F 1 588,96 743,36

2004 P ASS. LE PETITBONHEUR

Acquisition immeuble CREDIT MUTUEL 146 000,00 94 200,82 10 M F Taux fixe à 4.8%


4,800 F 4 696,42 6 673,34

2004 P ASS. NID'ANGES Construction crèche CREDIT MUTUEL 284 000,00 185 688,88 10 M F Taux fixe à4.95 %


4,950 F 9 550,91 13 300,21

2004 C FONDATIONCEMAVIE

Restructurationétablissement

CREDITFONCIER DEFRANCE

3 360 000,00 2 408 571,75 22 T R Livret A + 1.6 3,850 R Livret A + 1.6 3,350 I 84 114,41 108 250,42


Construction Foyeradultes handicapésHaute-Mitrie

CREDIT MUTUEL 495 459,31 0,00 0 T R Livret A + 0.82 3,110 R Livret A + 0.82 0,000 I 116,67 11 410,49

2005 P ANEF-FERRER Extension et rénovationdu foyer de jeunes filles

CAISSECENTRALE DECREDITCOOPERATIF

45 001,00 23 644,62 7 M R Livret A + 1.15 3,150 R Livret A + 1.15 2,400 I 714,24 2 972,53


Page 207

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


bénéficiaire


garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

du-

elle

Périodici-

té des

rembour-

sements

(2)

Taux initial



sur l’année (6)

Nature de

l’emprunt

(7)

Indices

ou

devise

pou-

vant

modifi-

er

l'em-

prunt


cours de l'exercice

Taux

(3)

Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de taux

En intérêts

(8)

En capital

Année Profil

2005 P ASS. UNE SOURISVERTE

création Multi-accueil CREDIT MUTUEL 300 000,00 146 765,95 6 M F Taux fixe à3.95 %


3,950 F 6 234,30 20 304,30

2005 P GIE ATLANTIS ConstructionMulti-accueil

CREDIT MUTUEL 175 000,00 114 310,94 10 T F Taux fixe à4.25 %


4,250 F 5 105,91 9 275,97

2006 P ASS. AIDE ETACCUEILPERSONNESAGEES

Construction MAPAD CREDIT MUTUEL 1 150 000,00 619 506,63 7 M F Taux fixe à3.59 %


3,590 F 23 820,27 80 807,26


Construction ascenseur,remplacement systèmeincendie et renégociationemprunt 1996

CAISSED'EPARGNE

800 000,00 535 370,49 9 M F Taux fixe à3.65 %


3,650 F 20 511,74 48 826,30

2006 P ASS. HANSEL ETGRETEL

Achat de terrain etconstruction d'unmulti-accueil



3,890 F 11 060,88 14 147,52

2006 P ASS. HANSEL ETGRETEL

Achat de terrain etconstruction d'unmulti-accueil



3,300 F 622,94 7 386,46

2006 P ASS. LA CROIXROUGEFRANCAISE

Construction locauxprofessionnels

BANQUEPOPULAIREATLANTIQUE

241 800,00 196 180,57 18 A F Taux fixe à4.05 %


4,050 F 8 241,70 7 318,30

2006 P ASS. LA MAISONDES POUPIES

Construction et travauxd'un multi-accueil

BANQUEPOPULAIRE

450 000,00 370 089,78 18 M F Taux fixe à 3.5%


3,500 F 13 236,76 14 881,16


Acquisition d'une maison CREDIT MUTUEL 270 000,00 199 910,79 13 M F Taux fixe à4.21 %


4,210 F 8 676,02 11 318,14

2006 C FEDERATIOND'ASSOCIATIONSANITAIRE

Constructionétablissement

DEXIA CL 5 500 000,00 3 368 750,00 12 T F Taux fixe à3.56 %


3,560 F 127 786,70 275 000,00

2006 C MUTUALITERETRAITE

Extension 20 placesséjour temporaire


262 220,99 222 887,84 30 T R Livret A + 0.8 4,800 R Livret A + 0.8 2,050 I 5 809,92 7 492,03

2006 P NGE Travaux rénovation DEXIA CL 2 500 000,00 1 872 825,68 12 S F Taux fixe à3.85 %


3,850 F 75 427,48 114 741,36

2007 P ASS. CULTURELLETURQUE DENANTES

Construction équipement CREDIT MUTUEL 226 800,00 120 399,43 6 M F Taux fixe à 4.4%


4,400 F 5 744,24 18 616,24


Page 208

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


bénéficiaire


garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

du-

elle

Périodici-

té des

rembour-

sements

(2)

Taux initial



sur l’année (6)

Nature de

l’emprunt

(7)

Indices

ou

devise

pou-

vant

modifi-

er

l'em-

prunt


cours de l'exercice

Taux

(3)

Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de taux

En intérêts

(8)

En capital

Année Profil



DEXIA CL 3 500 000,00 2 668 750,00 15 T F Taux fixe3.99% si

Spread CMSEUR 10A

(Postfixé)-CMSEUR 02A

(Postfixé) >=0% sinon

5.39%

4,050 F Taux fixe3.99% si

Spread CMSEUR 10A

(Postfixé)-CMSEUR 02A

(Postfixé) >=0% sinon

5.39%

4,050 I 112 379,46 175 000,00

2007 P NGE Travaux rénovationextension centre deloisirs

CAISSED'EPARGNE

3 900 000,00 2 995 194,99 12 S F Taux fixe à3.88 %


3,880 F 121 559,25 183 114,16

2007 P THETIS OEUVREENFANTSATLANTIQUE

Achat terrain pourconstruction

CAISSED'EPARGNE

686 000,00 514 981,18 13 M F Taux fixe à4.01 %


4,010 F 21 276,87 28 650,81

2008 P ASS. AIDE ETACCUEILPERSONNESAGEES

Construction MAPAD CAISSED'EPARGNE

151 000,00 111 594,32 10 M F Taux fixe à4.56 %


4,560 F 5 302,96 8 614,34

2008 P ASS. L'ILE AUXENFANTS

Acquisition des locauxloués

CREDITAGRICOLE

240 000,00 191 402,85 14 M F Taux fixe à4.95 %


4,140 F 8 142,10 9 661,58



DEXIA CL 1 300 000,00 938 888,80 13 T F Taux fixe à 4.6%


4,600 F 45 890,51 72 222,24



DEXIA CL 4 158 000,00 2 945 250,00 13 T F Taux fixe à 4.7%


4,700 F 147 217,91 231 000,00

2009 P ASS. CULTURELLETURQUE DENANTES

Construction du centreculturel



4,670 F 4 109,86 8 929,54

2009 P ASS. LES TICANAILLOUX

Relocalisation extension CAISSECENTRALE DECREDITCOOPERATIF

250 000,00 218 226,86 20 T F Taux fixe à 4.7%


4,000 F 8 908,14 7 127,02

2009 P ASS. LES TICANAILLOUX

Relocalisation extension CAISSECENTRALE DECREDITCOOPERATIF

100 000,00 87 228,87 20 T R Livret A + 1.12 3,620 R Livret A + 1.12 2,370 I 2 557,92 2 873,26


Construction d'unimmeuble



4,300 F 21 343,32 18 500,31


Page 209

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


bénéficiaire


garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

du-

elle

Périodici-

té des

rembour-

sements

(2)

Taux initial



sur l’année (6)

Nature de

l’emprunt

(7)

Indices

ou

devise

pou-

vant

modifi-

er

l'em-

prunt


cours de l'exercice

Taux

(3)

Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de taux

En intérêts

(8)

En capital

Année Profil

2009 P STE DES COURSESDE NANTES

Financement travauxprofessionnels

BANQUEPOPULAIRE

300 000,00 200 500,44 7 M F Taux fixe à5.55 %


5,550 F 11 809,56 22 488,42

2010 P ASS. REVE ETRITOURNELLE

Achat d'un local enVEFA



3,850 F 15 464,46 23 195,35

2010 P ASS. SAINT BENOITLABRE

Extension du foyer SaintBenoit


572 112,50 571 440,52 29 A R Livret A +(-0.2)

1,550 R Livret A +(-0.2)

2,050 I 11 990,77 13 475,34

2011 P ASS. SAINT BENOITLABRE

Réhabilitation du foyerSaint Benoit


377 887,50 376 213,40 24 A R Livret A +(-0.2)

2,040 R Livret A +(-0.2)

2,050 I 7 948,02 11 495,00

2011 P SAS N7 TV Financement matériels etaménagement locaux



3,300 F 1 311,22 16 725,18

2011 P SAS N7 TV Financement matériels etaménagement locaux

SOCIETEGENERALE

67 500,00 29 520,44 2 M F Taux fixe à 3.3%


3,300 F 1 295,14 17 866,27

2012 P ASS. BANQUEALIMENTAIRELOIRE-ATLANTIQUE

Acquisition de nouveauxlocaux

CREDITCOOPERATIF

400 000,00 376 529,12 18 T F Taux fixe à 4.1%


4,100 F 15 788,40 13 616,72

2012 P ASS. BANQUEALIMENTAIRELOIRE-ATLANTIQUE

Acquisition de nouveauxlocaux

CREDIT MUTUEL 400 000,00 372 979,89 18 S F Taux fixe à 4.1%


4,100 F 15 717,48 13 784,17

2012 P ASS. LA MAISONDE NANOU

Acquisition locaux CREDIT MUTUEL 450 000,00 428 104,43 18 M F Taux fixe à4.35 %


4,350 F 18 972,53 14 754,91

2012 P ASS. LA MAISONDES POUPIES

Achat en VEFA etcréation d'une crèche

CREDIT MUTUEL 1 900 000,00 1 579 452,46 17 M F Taux fixe à 3.5%


3,500 F 39 147,95 20 547,54

2012 C MAISON DERETRAITESAINT-JOSEPH

Extension de la maisonde retraite

CREDIT MUTUEL 900 000,00 864 000,00 24 T R Livret A + 1.09 2,840 R Livret A + 1.09 2,840 I 26 324,71 36 000,00

2012 X VOYAGE A NANTES Financement oeuvrespérennes Estuaire

CAISSED'EPARGNE

300 000,00 208 787,25 4 S F Taux fixe à3.16 %


3,160 F 8 759,42 91 212,75

2013 P ASS. FLUFFY Acquisition local CREDIT MUTUEL 570 000,00 0,00 21 M F Taux fixe à3.98 %


3,850 F 0,00 0,00

2013 P ASS. LES P'TITSDAUPHINS

Relocalisation etagrandissement dumulti-accueil

CAISSED'EPARGNE

505 000,00 505 000,00 15 M F Taux fixe à2.99 %


2,990 F 90,55 0,00

2013 C FONDATION LA VIEAU GRAND AIR

Acquisition etamélioration d'unemaison


393 938,50 393 938,50 26 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A + 0.6 1,850 P 0,00 0,00

2014 P ASS. ARC EN CIEL Acquisition en VEFAmulti-accueil

CREDIT MUTUEL 490 000,00 0,00 15 T F Taux fixe à 3%


3,000 F 0,00 0,00


Page 210

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


bénéficiaire


garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

du-

elle

Périodici-

té des

rembour-

sements

(2)

Taux initial



sur l’année (6)

Nature de

l’emprunt

(7)

Indices

ou

devise

pou-

vant

modifi-

er

l'em-

prunt


cours de l'exercice

Taux

(3)

Index (4) Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de taux

En intérêts

(8)

En capital

Année Profil

2014 P ASS. ARC EN CIEL Acquisition en VEFArésidence sociale

CREDIT MUTUEL 530 000,00 0,00 15 T F Taux fixe à 3%


3,000 F 0,00 0,00

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux pour les autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle.(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables.(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois…).(5) Taux annuel, tous frais compris.(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif.(7) Indiquer la nature de l’emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(I), avec des tranches (T) ou avec options (O).(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668.


Page 211

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 331 805,06Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 36 812 789,15Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 40 144 594,21

Recettes réelles de fonctionnement II 420 328 445,61

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,55

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 212

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVELibellé du contrat Année de

signaturedu contrat

de PPP

Organismescocontractants

Nature desprestations prévues

par le contrat dePPP

Montant totalprévu au titredu contrat de

PPP

Montant de larémunération

ducocontractant

Durée ducontrat de

PPP

Date de findu contrat

de PPP

Somme desparts invest. (1)

Somme nettedes parts invest.

(2)

Construction du gymnase Pré Gauchet (ex Malakoff III) etd'immeubles de bureaux (montants H.T.)

2011 Ville de Nantes etOmnium deConstructions,Développements,Locations

Construction du GymnasePré Gauchet et GER (àcompter du 30 juin 2013)

3 788 920,00 5 259,41 318 30/06/2038 0,00 0,00

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 213

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations 1 DIVISIBLE 17 000,00

A FLEUR DE TERRE 500,00

A L ABORDAGE LE CAFE DES ENFANTS 31 937,00

A LA NANTAISE L ASSO DES AMOUREUX DU FC NANTES 4 000,00

A PROPOS 24 000,00

A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR ATH 200 000,00

AAMA ASSOC ASSISTANTES MAT AGREES LES P TITS LUTINSCHAPELAIN

300,00

ABPN ASSO BATEAUX PORT DE NANTES 7 000,00

AC EDUC 3 000,00

ACADEMIE LITTERAIRE DE BRETAGNE 1 000,00

ACADEMIE MUSICALE NANTES 500,00

ACCES POUR LA CITE COMME ESPACE DE SOIN 4 200,00

ACCOORD 18 238 486,32 Locaux à titre gratuit, 27 véhicules à titre gratuit

ACECIL 1 500,00

ACECN ASSO CULT EC CENTR ALE DE NANTES 800,00

ACENER COMITES D ENT DE NTES REG 70 500,00 Locaux loyer réduit

ACMENELA 200,00

ACSAC PAYS DE LA LOIRE 200,00

ACSD DERVALLIERES CULTURELLE ET SPORTIVE 13 312,00

ACSRN ASS CTRE SOINS REG NANTAISE 12 000,00

ACTION EDUCATIVE LOIRE ATLANTIQUE 450,00

ADAI 44 AMICALE DEP ANCI ENS AMIS L INDOCHINE 150,00

ADALE 44 300,00

ADAPTE REGION NANTAISE L ELAN 8 130,00

ADCPG ASS DEP COMBATTANT S PRISONNIERS GUERRE 200,00

ADDITION THEATRE 3 000,00

ADEF DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS FAMILIAUX 600,00

ADELIS ANFJT 75 000,00

ADES 44 DEVELOPPEMENT EMPLOIS DE SERVICES 109 400,00

ADIEU MARION 1 211,00

ADIRP DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTES 500,00

ADOT 44 DON ORGANES TISSUS HUMAINS 300,00

ADPC 44 ASSO DEPART PROT ECTION CIVILE LA 1 000,00

ADPLA PARKINSONIENS LA 200,00

ADSEA 44 ASS DEP SAUVEGA RDE ENFANCE ADOLESCENCE 2 500,00

AEFS BLANCHE DE CASTILLE 360 279,21

AEP LA FAMILIALE ECOLE SAINT JOSEPH 129 414,76

AERO CLUB 44 3 043,00

AEROCAP 44 2 000,00

AFBN AMITIES FRANCO BRESILIENNES NANTAISES 460,00

AFEV FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 30 000,00 Locaux à titre gratuit

AFRICA TAMBOURS 3 208,00

AFUL PLACE DU PILORI 827 871,00

AGCNAM DES PDL ASS GEST CONSERV NAT ARTS METIER PDL 18 000,00

AGENCE CULTURELLE BRETON NE MORVAN LEVESQUE LA 40 000,00 Locaux loyer réduit

AGIR ABCD 10 000,00 Locaux à titre gratuit

AGORA DERV 4 520,00 Locaux loyer réduit

AHHPSN 1 000,00

AIDE FAMILIALE POPULAIRE AAFP/CSF 1 500,00

AIDES NANTES 750,00

AIKIKAI NANTES 321,00

AIMF ASS INTER DES MAIRE S FRANCOPHONES 125 600,00

AIR 44 INSUFFISANTS RESP IRATOIRES 400,00

ALFPN AMICALE DES FETES LOISIRS POLICIERS NANTAIS 1 464,00


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ALGERIANISTE PAYS LOIRE CERCLE 765,00

ALIS 44 ASS LIBRE INFO ET SOLIDAIRE 7 460,00

ALLEGRETTO 1 000,00

ALLIANCE INTERNATIONALE DES VILLES 40 000,00

ALLO ANOREXIE BOULIMIE 500,00

ALLOGENE 2 000,00

ALPHABETISATION ETRANGERS ANADE 400,00

ALPIN FRANCAIS NANTES ATLANTIQUE CLUB 1 542,00

ALTERNANTES FM 30 000,00

ALVA PORTUGAISE CULTURE INFORMATION 1 550,00

AMATEURS D OISEAUX ASSO NANTAISE 395,00

AMBITIONS JEUNESSES 6 000,00

AMI LAIQ BEAUJOIRE HALVE QUE 400,00

AMI LAIQ CHAUVINIERE 14 760,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ CONTRIE DURANTIERE 200,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ DE DOULON 9 171,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ DE LA JONELIERE 4 500,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ DE LONGCHAMP 816,00

AMI LAIQ DES GARENNES 2 761,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ DES PONTS 5 007,00

AMI LAIQ EC ELEM COUDRAY 3 500,00

AMI LAIQ FELLONNEAU 110,00

AMI LAIQ LERMITE LAMORIC IERE 2 618,00

AMI LAIQ MARSAUDERIES CHEZ M POUZAINT YVES 32 037,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ MOLIERE LEON BL UM 637,00

AMI LAIQ PORT BOYER 900,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ PORT COMMUNEAU MOULIN 38 945,00

AMI LAIQ RIPOSSIENS 3 054,00 Locaux à titre gratuit

AMI LAIQ ST JO PORTERIE ALPAC 76 010,00 Locaux loyer réduit et à titre gratuit

AMI LAIQ SULLY 3 345,00 Locaux loyer réduit

AMICALE BOULISTE SEVRE 8 000,00

AMICALE LAIQUE DALLET F DOC TEILLAIS 1 300,00 Locaux à titre gratuit

AMICALE LAIQUE DES DERVALLIERES 6 100,00

AMICALES BOULISTES NANTAISES 13 623,00 Locaux à titre gratuit

AMIS COL SOUTIEN MERES D U SAMEDI 700,00

AMIS DE L ART 4 600,00

AMIS DE L ORGUE DE NANTE S DE LOIRE A 8 600,00

AMIS DE LA NATURE GRAND LARGE 1 000,00 Locaux loyer réduit

AMIS DE LA NATURE NANTES UNION TOURISTIQUE 1 000,00

AMIS DES AMAP DES RENARD S 1 880,00

AMIS DU MUSEE BEAUX ARTS SOC 20 000,00 Locaux loyer réduit

AMIS EC ELEM SAY LEON 2 925,00

AMIS EC MATER LAFONT GEORGES 1 400,00

AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATION AFMD 660,00 Locaux à titre gratuit

AMIS MUSEE RESISTANCE CHATEAUBRIANT 1 700,00

AMIS MUSEE SAPEURS POMPIERS L A 4 200,00

AMITIE SANTE 3 600,00

ANADYL 800,00

ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE NATIONALE 385,00

ANCIENS COMBATTANTS RESI MINISTERE INTERIEUR 180,00

ANIMA FAC 400,00

ANNA VREIZH FA SI NANTES ENSEMBLE CHORAL 600,00 Locaux à titre gratuit

ANPAA ASS NAL PREVENTION ALCOOL ADDICTOLOGIE 5 000,00

ANTILLAIS ET GUYANNAIS 44 325,00

APAJH ASSO POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 32 013,44

APEDA 44 300,00 Locaux à titre gratuit

APF ASSO PARALYSES FRANC E 2 500,00

APM AIDE PARTAGE DANS LE MONDE 250,00

APO 33 65 000,00 Locaux loyer réduit

AR FALZ SKOL VREIZH 44 500,00

ARAGO ENNA 240,00 Locaux loyer réduit

ARALA 1 200,00 Locaux à titre gratuit

ARC EN CIEL 213 000,00 Locaux à titre gratuit

ARDEMUSE 2 495,00


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ARDEPA 13 000,00

ARKHAM SUR LOIRE 40 000,00

ARMADILLO 2 000,00

AROEVEN 1 530,00

ARPROMA MAISON DE LA MARIONNETTE 47 000,00

ART IN MOTION AIM 2 617,00

ARTTITUDES 1 480,00

ASAMLA 29 000,00 Locaux loyer réduit

ASC DON BOSCO 373,00

ASC SAINTE THERESE 460,00

ASC ST JOSEPH ALLONVILLE 1 017,00

ASC ST MICHEL 1 348,00

ASCENE SOCIO CULTUR EDUCATIVE NANTES EST 5 000,00 Locaux à titre gratuit

ASCETA ASSO SPORT CULT ENFANTS DE TOUTES AIDES 626,00

ASCODE LOIRE ATLANTIQUE 6 600,00 Locaux à titre gratuit

ASEPEK ASS SPORT ETUDIAN TS PODO ET KINE 2 210,00

ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT NANTES 182 866,00

ASS CULT FRANCO PORTUGAI SE 2 300,00

ASS CULT PASG STE CROIX 10 000,00

ASS DEP ANCIENS DEPORTES BUCHENWALD 220,00

ASS DES HABITANTS DU QUA RTIER MALAKOFF AHQM 9 237,00 Locaux à titre gratuit

ASS MYCOLOGIQUE OUEST FR ANCE 3 750,00 Locaux à titre gratuit

ASS REUSSITE SCOLAIRE ARS 1 500,00

ASS SPORT BOURDONNIERES 1 072,00

ASS SPORT LYC CARCOUET 783,00

ASS SPORTIVE GAZELEC DE NANTES ASGEN 9 834,00

ASS SPORTIVE ICAM 1 067,00

ASSO CULT BERBERE IMAZIG HEN 44 3 000,00 Locaux loyer réduit

ASSO ELEVES ECOLE NAL VE TERINAIRE 1 756,00

ASSO NATION VILLES PAYS ART HISTOIRE 3 000,00

ASSO ORPHELINS DEPORTES FUSILLES MASSACRES DE FRANCE 200,00

ASSO QUARTIER DES PONTS 550,00

ASSO SPORT AMBOISE FRANC OISE 458,00

ASSO SPORT ARISTIDE BRIA ND 860,00

ASSO SPORT BLANCHE DE CASTILLE STILLE 826,00

ASSO SPORT CENTRALE 8 536,00

ASSO SPORT CHESNAIE VENARD 292,00

ASSO SPORT CLAUDE DEBUSSY 433,00

ASSO SPORT COL BREIL 384,00

ASSO SPORT COL SOPHIE GE RMAIN 396,00

ASSO SPORT COL TALENCE 981,00

ASSO SPORT CTRE APPRENT BAT NANTES MICHELET 2 111,00

ASSO SPORT CULT ND TOUTES JOIES 1 913,00

ASSO SPORT GASTON SERPET TE 825,00

ASSO SPORT LEONARD VINCI 447,00

ASSO SPORT LYC COLINIERE 7 834,00

ASSO SPORT LYC GUIST HAU 1 256,00

ASSO SPORT LYC VIAL 664,00

ASSO SPORT LYCEE CAMUS 580,00

ASSO SPORT MARSAUDERIES 1 613,00

ASSO SPORT MONGE CHAUVIN IERE 1 690,00

ASSO SPORT ND ABBAYE 100,00

ASSO SPORT NOE LAMBERT 860,00

ASSO SPORT SACRE COEUR 90,00

ASSO SPORT ST JACQUES CO MPOSTELLE 706,00

ASSO SPORT ST STANISLAS 1 365,00

ASSO SPORT TALENSAC JEAN NE BERNARD 507,00

ASSO SPORT TOUTES AIDES 1 618,00

ASSOCIACAO DE CONVIVIO VASCO DE GAMA 1 500,00

ASSOCIATION GUINEENNE DES ETUDIANTS DE NANTES 250,00

ASUN ASSO SPORT UNIV NAN TES 16 466,00

ASUNG ASSO SPORT UNIV NA NTES GOLF 309,00

ATC INTERNATIONAL 30 000,00 Locaux loyer réduit

ATELIER DES INITIATIVES 48 891,00


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ATELIER DU 14 7 000,00

ATLA ASSO TERRARIOPHILE DE LOIRE ATLANTIQUE 300,00

ATLANTIC SPORTING CLUB DE NANTES 1 303,00

ATLANTIQUE ESPACE RENCON TRE FAMILLE AERF 2 500,00

ATLANTIQUE JAPON 5 500,00 Locaux à titre gratuit

ATLANTIQUE NANTES CHINE 2 500,00

ATLAS ENTOMOLOGIQUE REGI ONAL 5 000,00

ATNS AMICALE TERRITORIAU X NANTES SARREBRUCK 1 200,00

ATOUT COEUR AMCV 300,00

ATTAC 44 300,00

AU BOUT DU PLONGEOIR 18 000,00

AU DELA DE LA SERVITUDE 2 000,00

AU FIL DE L ART 479,00

AUDACE ASSO UBIQUISTE DE PART D AIDES AUX CE 40 000,00

AUDITEURS PDL INST HTES ETUDES DEF IHEDN 5 000,00

AUTOUR DU MONDE 4 300,00

AVENIR SANTE FRANCE 60 000,00

AVIRON NANTES CERCLE DE L 129 152,00 Locaux loyer réduit

AVUF ASS VILLES UNIV FRA NCE 3 000,00

AZIMUT 1 000,00 Locaux loyer réduit

AZIMUT SKATE CLUB 2 525,00

BABEL 44 6 874,00

BAG NANTES 400,00

BAGAD DE NANTES BAGAD NAONED 2 000,00 Locaux loyer réduit

BAM LE CHIEN 1 000,00

BANQUET D AVRIL 13 000,00

BAOBAB OUEST 350,00

BATEAU PEDAGOGIQUE ANNEAU FRATERNITE 82 654,00

BATIGNOLLES RETROUVAILLE S 500,00

BATISKAF STUDIO AUTONOME EXPLORATION 9 000,00

BAUT ELEMENTAIRE 5 821,00

BAZARDINE 5 000,00

BDE POLYTECH NANTES 1 000,00

BEAUJOIRE BASKET CLUB 9 861,00 Locaux à titre gratuit

BELA FUTSAL 20 000,00

BELLEVUE 2000 EPICERIE COMMUNAUTAIRE 3 650,00

BELLEVUE ATHLETIQUE FORME 35 641,00 Locaux à titre gratuit

BELLEVUE JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE 35 938,00

BI POLES 200,00 Locaux à titre gratuit

BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 1 100,00

BIEN NAITRE NANTES 200,00

BINDI 230,00

BIS ADFCI BIENNALES INTERNAT SPECTACLE 90 000,00

BLAC BOXLING LOIRE ATLANTIQUE CLUB 2 255,00

BOBOTO FOOTBALL 481,00

BOLIVIA INTI 4 000,00

BOMBARDES AND CO 500,00

BONNE GARDE SPORTIVE ET CULTURELLE 100 591,00

BOURD HIER ET D AUJOURD HUI 1 250,00

BOXE FRANCAISE NANTAISE 6 967,00

BOXE NANTAISE SAVATE BNS 1 193,00

BOXING CLUB NANTAIS 4 045,00 Locaux à titre gratuit

BREIL JEUNESSE SOLIDARITE 6 000,00

BREIL MALVILLE AMICALE BOULISTE 1 004,00

BRETAGNE ACADIE AROAA 1 200,00 Locaux loyer réduit

BRETAGNE NANTES XIII 8 342,00

BRETAGNE PLUS 1 000,00

BRIDGE ATLANTIQUE 2 500,00

BUDO CLUB NANTES MALAKOFF 110,00

BULCINE 1 500,00

BUTTE SAINTE ANNE ABSA 4 900,00

C WEST 63 258,00

CAC44 356,00

CALLO MARCEL ASC 1 000,00


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CALYPSATLANTIC 17 000,00 Locaux loyer réduit

CAP OUEST COL ASS PORTUG AISES GD OUEST 5 050,00

CARRE HYPOTENUSE CIE CREATION 50 000,00

CASA AFRICA NANTES MAISON DE L AFRIQUE NANTES 14 700,00

CASAL CATALA DE NANTES TIRANT LO BLANC 250,00

CASSE TA ROUTINE 8 274,00

CCS NANTES ST FELIX 18 798,00

CELTOMANIA 4 000,00

CEME CREATION EVENEMENTI EL MODE ENVIRON 1 450,00

CEMEA 12 815,00

CENTE HEBERTISTE NANTAIS 521,00

CENTRE CULTUREL EUROPEEN 4 500,00 Locaux à titre gratuit

CENTRE CULTUREL FRANCO I TALIEN 1 700,00

CENTRE CULTURELESPERANTO NANTES 280,00

CENTRE D APPRENTIS DE PLONGEE LOISIR CAPLE 309,00

CENTRE DE VOILE AMITIE E T NATURE NANTES CVAN 67 420,00

CENTRE GENEALOGIQUE DE L OIRE ATLANTIQUE 13 000,00

CENTRE LGBT DE NANTES 23 500,00

CENTRE MARITIME NANTES 39 685,00

CENTRE SUBAQUATIQUE NANTAIS 2 733,00

CERCLE BRETON DE NANTES KELC H BREIZEK NAONED 600,00

CERCLE CELTIQUE NANTES KAN AR VRO 500,00

CERCLE D ECHECS NANTES 7 321,00

CERCLE DE L EPEE DE NANT ES CEN 2 746,00

CERCLE NANTAIS AIKIDO 182,00

CERCLE PARACHUTISTE SPORTIF NANTAIS 2 688,00

CHANTENAY AU QUOTIDIEN 400,00

CHANTENAY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 204,00

CHATEAUBRIANT VOVES ROUILLE AMICALE 250,00

CHIENS CHATS ET CIE 2 000,00

CHOEUR ANNE DE BRETAGNE 2 500,00

CHOEUR DE CHAMBRE ECLATS DE VOIX 500,00

CHOEUR NANTAIS DE L ERDRE 600,00

CHOEUR NANTAIS PAUL LADM IRAULT 500,00

CHORALE CTESIBIOS 500,00

CHORALE DAVIAIS JEAN-BAP TISTE 600,00

CHORALE UN CHOEUR DES COEURS 1 000,00

CHORALE UNIVERSITAIRE DE NANTES 2 000,00

CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES CENTRE 260 000,00 Locaux loyer réduit

CHRETIEN DIFF CULTURE POPUL PAYS NANT 25 000,00

CHUTE LIBRE 6 000,00

CID CTRE INTERCULTURELLE DOCUMENTATION 84 300,00

CIDFF CTRE INFO DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 10 000,00

CIE DES ARCHERS NANTAIS 1 180,00

CIE EST SANS CIEL 400,00

CIE IVRESSE PUBLIQUE 593,00

CIE KE KOSA 4 000,00

CIE PLUS D UN DETOUR DAN S SON SAC 1 461,00

CIE THEATRE DU TOURNESOL 15 000,00

CIMADE 22 000,00

CINE FEMMES 3 820,00 Locaux loyer réduit

CINEMA VIDEO NANTAIS 920,00

CINEMATOGRAPHE CINE NANTES LOIRE ATLANTIQUE 153 500,00 Locaux loyer réduit

CINQ COMMUNES COMPAGNONS LIBERATION 4 270,00

CIRKATOMIK 5 000,00 Locaux loyer réduit

CISS PAYS DE LA LOIRE COL INTERASSO SANTE PDL 500,00

CITE MONDE 624 274,00 Locaux loyer réduit

CITES UNIES FRANCE CUF 10 000,00

CITIZEN NANTES 6 000,00

CLAP LOISIRS ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 3 584,00

CLISSAA VOIR ET AGIR 500,00

CLOS TOREAU XIII 8 015,00

CLUB ATHLETIQUE NANTAIS 3 688,00

CNEM CORPO NANTAISE ETUD IANTS MEDECINE 1 000,00


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COCON CTE ORGANIS CONGRE S NAL 2013 LIGUE ENS 40 000,00

COL DES FILS D EUDUQUE 1 000,00

COL ST JB SALLE GESTION 416,00

COLIBANTAN AMITIE FRANCO SENEGALAISE 5 500,00

COLLECTIF CULTURE BAR BARS CCBB 50 000,00

COLLECTIF FIL 6 400,00

COLLECTIF LA VIGIE 5 000,00

COLLECTIF MARTINN 5 000,00

COLLECTIF1NAME4ACREW 5 000,00

COM DEPART ATL DE LUTTE 522,00

COM DEPART RANDONNEE PED ESTRE EN LA 2 000,00

COMBATTANTS DE MOINS DE VINGT ANS UD 44 200,00

COMBATTANTS NANTES SUD UNION NATIONALE 300,00

COMBATTANTS UNION FRANCAISE ACUF 300,00

COMITE 1905 2005 2 500,00

COMITE 44 JUDO 2 000,00 Locaux à titre gratuit

COMITE DEPARTEMENTAL ARAC 1 000,00

COMITE DU SOUVENIR MAQUIS SAFFRE 700,00

COMITE REGIONAL EPMM SPORTS POUR TOUS PAYS DE LA LOIRE 1 000,00

COMMERCANTS PASG POMMERA YE 7 000,00

COMMISSAIRES ENQUETEURS LOIRE ATLANTIQUE 2 600,00

COMMUNE LIBRE DU BOUFFAY 2 000,00

COMMUNE LIBRE ST JOSEPH DE PORTERIE 2 100,00 Locaux à titre gratuit

COMPAGNIE DE LA TRIBOUIL LE 9 000,00

COMPAGNIE DES TROUBADOURS 900,00

COMPAGNIE DU CYCLOPE 1 300,00

COMPAGNIE KOSSIWA 14 000,00

COMPAGNIE O 15 000,00

COMPAGNIE QUIDAM 12 000,00

CONCILIATEURS DE FRANCE DELEG 44 1 500,00

CONF SYND FAMILLES BELLE VUE BOURDERIES 5 200,00

CONFED GEN LOGEMENT UD44 2 200,00

CONGO INTERVALLES 3 500,00

CONJOINTS SURVIVANTS 915,00

CONSERVATOIRE REGION RIV E LOIRE AFFLUENT 6 700,00

CONSOMMATEURS LOIRE ATLANTIQUE UNION FEDERALE 1 070,00 Locaux loyer réduit

CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE NANTES 7 440,00 Locaux à titre gratuit

CONTACT PAYS DE LA LOIRE 1 500,00

CONVIVIALITE NANTES ERDRE 600,00

COOP ECOLE PRIMAIRE AIME CESAIRE 3 251,00

COOP SCO MATER FREDUREAU 1 229,00

COOP SCOL ELEM LEVERRIER 1 5 322,00

COPAINS PLONGEURS NANTES 470,00

CORTO LOISIRS 30 000,00

COS PERSONNEL VILLE DE NANTES 1 183 046,31 Locaux à titre gratuit, 15 agents à titre onéreux

COUPLE ET FAMILLE 44 800,00

COURSE CROISIERE PROMOTION APCC 212 178,00

CPCT NANTES 800,00

CRDC NANTES 3 237 500,00 Locaux loyer réduit

CREA REALISATIONS ETUDES ARTISTIQUES 100 000,00

CRECHE BAMBOU 147 400,00 Locaux à titre onéreux

CRECHE BOITE A MUSIQUE 115 800,00

CRECHE HANSEL ET GRETEL 140 000,00

CRECHE ILE AUX ENFANTS 101 500,00

CRECHE LE PETIT PRINCE 56 800,00

CRECHE NID ANGES 147 500,00 Locaux à titre onéreux emphythéotique

CRECHE PIC ET PLUME ASS MAISON DE NANOU 76 900,00

CRECHE RIBAMBELLE 165 500,00

CRESARIA 250,00

CRIBAU REFLEXION URBANISME BEAULIEU 280,00

CRIJ INFORMATION JEUNESSE CTRE REGIONAL 229 182,00

CROIX D OR LOIRE ATLANTI QUE 900,00

CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE 200,00

CROIX ROUGE FRANCAISE 455 300,00 Locaux à titre onéreux bail emphythotique


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CROQU NOTES 1 800,00

CROQUE JARDIN 14 000,00

CRSU COMITE REGIONAL SPORT UNIVERSITAIRE 9 900,00

CSF CONF SYND DES FAMILLES 7 500,00 Locaux à titre gratuit

CSF UNION LOCALE CONFEDE SYND FAMILLE NANTES 2 440,00

CTRE CULTUREL FRANCO ALL EMAND 24 200,00

CTRE LOISIRS EDUC BOTTIE RE 3 861,00

CTRE RESSOURCES CULTUREL LES CELTIQUE 1 000,00

CULT ECOLE ELE GASTON SERPETTE 4 546,00

CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 44 610,00

CULTURE ET LOISIRS SUD L OIRE 1 000,00

CULTURELLE DE L ETE 865 000,00 Locaux loyer réduit

CULTURELLE FRANCO CHILIENNE 4 500,00

DANSE ET VIS 6 437,00 Locaux à titre gratuit

DANTE ALIGHIERI 1 600,00

DASTUM 44 6 100,00

DE LA PLUME A L ECRAN 3 500,00

DECLIC PHOTO 971,00

DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L INDIVIDU 2 290,00

DEFENSE LOCATAIRES BREIL PROCES ADLBP 150,00

DEP GENS VOYAGE CITOYENS ADGVC 44 3 000,00

DEPART ACTION CATHOLIQUE ENFANTS LA ACE44 915,00

DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS 400,00

DERVALLIERES ATELIER BRI COLAGE 13 000,00 Locaux à titre gratuit

DERVALLIERES ATHLETIC CLUB 356,00 Locaux à titre gratuit

DES ECOLES NANTES NORD PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO 7 256,00 Locaux à titre gratuit

DES FEMMES EN FIL 65 511,00

DES RETRAITES DE MALAKOFF 2 400,00

DES VOIX DANS LA NUIT 1 000,00

DESIR DES ARTS 52 000,00

DEUX TRAVERS ET CIE 4 874,00

DIEGO DEVELOPPEMENT 44 3 000,00

DIGITAL SAMOVAR 5 000,00

DIOCESAINE EVECHE 5 098,25

DIPP DES IDEES PLEIN LA PROD 14 311,00

DIWAN BRO NAONED 126 384,80 Locaux à titre gratuit

DOJO AIKIDO DE NANTES 220,00

DOJO NANTAIS 30 125,00

DON BOSCO SPORTS NANTES 39 857,00

DONNEURS DE SANG DE ST JOSEPH DE PORTERIE 150,00 Locaux à titre gratuit

DONNEURS SANG MUNICIPAUX NANTAIS 400,00 Locaux à titre gratuit

DONNEURS VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 1 500,00 Locaux loyer réduit

DOU LONNART C 700,00

DOULON FUTSAL CLUB 3 410,00

DOULON NANTES EST COMITE FETES DE 3 200,00

DU PAIN SUR LA PLANCHE 4 400,00

DURANTIERE SPORTIVE COLLEGE 622,00

DYNAMO NANTES EST 544,00

E MAGINE ART VIVANT 2 500,00

EAT ATLANTIQUE ECRIVAINS ASSOCIES DU THEATRE 3 000,00

EC DES GARENNES 3 923,00

EC ELEM FRANCOIS DALLET 5 156,00

EC ELEM FRATERNITE 1 352,00

EC ELEM HENRI BERGSON 3 299,00

EC ELEM LEDRU ROLLIN 11 047,00

EC ELEM LINOT 4 586,00

EC ELEM PERGAUD LOUIS 4 268,00

EC MAT ALAIN FOURNIER 3 769,00

EC MAT CHENE D ARON 2 006,00

EC MAT EMILE PEHANT 3 347,00

EC MAT LE LINOT 726,00

EC MATER CONTRIE 1 352,00

EC PRIM AGENETS 1 4 173,00 Locaux à titre gratuit

EC PRIM CARCOUET 4 658,00


Page 220



EC PRIM JACQUES TATI 7 281,00

EC PUB ELEM MAURICE MACE 5 205,00

EC THEATRE LES EMBARQUES 1 002,00

ECART 27 000,00 Locaux loyer réduit

ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN 74 000,00

ECOLE DU BOIS VOYAGES DE FIN D ETUDES 163,00

ECOLE NANTAISE CUIVRES 39 000,00 Locaux loyer réduit

ECOLE PARENTS EDUCATEURS 17 500,00

ECOLE PRIMAIRE PAUL GAUGUIN 9 543,00

ECOPOLE MAISON DE L ENVIRONNEMENT 80 374,00

ECOS 15 000,00

ECRIVAINS ETRANGERS ST NAZAIRE MAISON DES 9 150,00

EDIT DE NANTES FOYER DE 33 600,00 Locaux à titre onéreux bail emphythéotique

EDITIONS BARDANE 15 000,00

EDITIONS DU PETIT VEHICU LE 5 000,00 Locaux à titre gratuit

ELANC ECHANGES LINGUISTIQUES ADULTES ENTRE NANTES ETCARDIFF

920,00

EMULSION 1 000,00

ENFANCE ACTIONS MADAGASC AR 4 000,00

ENFANCE ET FAMILLE ADOPTION 600,00 Locaux à titre gratuit

ENFANCE MAJUSCULE ALEXIS DANAN 350,00

ENFANFARE 105 100,00

ENSEIG EC ELEM CONTRIE 5 081,00

ENSEIG ELEM CHATAIGNIERS 4 787,00

ENSEIGN EC MAT CHATAIGNIER 1 683,00

ENSEMBLE UTOPIK 5 000,00

ENSEMBLE VOCAL DE NANTES 25 000,00

ENTENTE SPORTIVE DU PIN SEC ES PIN SEC 14 936,00 Locaux à titre gratuit

ENTRAIDE D ORVAULT 1 000,00

ENTRE DEUX 5 500,00

ENTREPRISE ET PATRIMOINE INDUSTRIEL 2 500,00

ENTREPRISES DANS LA CITE EDC 22 500,00

EPGV AGENETS 691,00

EPULA ASSO CULTURELLE 125 854,00

EPVG STALINGRAD 226,00

EQUIPE ST VINCENT NANTES 1 100,00

ERE 6 500,00

ESCALADE EMPLOI ENTREPRI SES 5 000,00

ESCLAVAGE TOLERANCE ZERO ETZ 2 000,00

ESCRIME NANTES METROPOLE 6 736,00

ESPACE LECTURE 47 111,00 Locaux à titre gratuit

ESPACE LVL 1 000,00

ESPACE SIMONE DE BEAUVOI R 140 000,00 Locaux à titre gratuit

ESPERANCE SAINT YVES 27 511,00

ESPOIR DE CHANTENAY 5 235,00

ESSENTIEL 19 400,00

ESSOR AMICALE 130,00

ETUDE VALORISATION PATRIMOINE NANTAIS 20 000,00

EURO ECOLE 4 100,00

EUROPA PRODUCTION NANTES 10 000,00

EVARISTE LUMINAIS 107,00

EXPOSCIENCE LOIRE ATLANT IQUE 10 000,00

EXPRESSION LIVRE 48 561,00

EXTRA MUROS 2 000,00

FAL AMICALES LAIQUES 44 883 000,00 Locaux à titre gratuit

FAMILLES ADOPTIVES ENFANTS NES A MADAGASCAR 850,00

FAMILLES MONOPARENTALES ASS SYNDICALE 350,00

FAMILY BOXING CLUB 63,00

FCPE 44 FED CONSEILS DE PARENTS D ELEVES 1 150,00 Locaux à titre gratuit

FED AMIS DE L ERDRE 11 480,00 Locaux à titre gratuit

FED DEPART COMBAT VOLONT FORCE FRANC 300,00

FEDERATION MARITIME MAISON DE LA MER 2 000,00 Locaux à titre gratuit

FEPEM PAYS DE LOIRE 4 000,00

FERTILE 5 000,00

FESTIVAL INTERNAT SCIENC E FICTION NANTES 1 000,00


Page 221



FETE LE MUR 25 949,00

FFFT FED FR DE FOOTBALL DE TABLE 20 000,00

FLEUR DE SERVICES 500,00

FNACA ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE MAROC TUNISIE 500,00

FOND MEM TRAITE NOIRS 1 000,00

FONDU AU NOIR 1 000,00

FOOTBALL CLUB DE MALAKOFF 6 500,00

FOOTBALL CLUB TOUTES AID ES 8 524,00

FOOTEUX NANTAIS 110,00

FRAG FED RADICALE ARTIST ES GARAGE 710,00

FRAGIL 18 734,00

FRANCAS LOIRE ATLANTIQUE 34 085,00

FRANCE BENEVOLAT LOIRE ATLANTIQUE 13 000,00 Locaux loyer réduit

FRANCE CANADA 830,00 Locaux loyer réduit

FRANCE ESPAGNE 1 000,00

FRANCE ETATS UNIS COMITE NANTES 380,00

FRANCE GRANDE BRETAGNE 1 520,00

FRANCE PALESTINE SOLIDAR ITE 250,00

FRANCE RUSSIE CEI 1 520,00

FRAP FEDER RADIOS ASSO PAYS LOIRE 4 000,00

FRASQUES 27 000,00

FRISBEE CLUB NANTES 3 563,00

GALERIE CONFLUENCE 23 000,00

GASPROM ACCUEIL TRAVAILLEUR IMMIGRE 3 050,00 Locaux à titre gratuit

GAYS RANDONNEURS NANTAIS 201,00

GAZA JERUSALEM PAYS DE LOIRE 3 600,00 Locaux à titre gratuit

GEASM GROUPE EXPLORATION ACTIVITES SOUS MARINES 471,00

GEM LE NOUVEAU CAP 3 000,00

GENEPI 1 200,00

GENERATION CULTURE ET LO ISIRS 800,00

GET UP 8 874,00

GHETTO ART 400,00

GOLF CLUB DE NANTES SPORTIVE 10 690,00

GOLFIQUE NANTES ERDRE 11 627,00

GPT RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERES GREF 4 250,00

GRAINE D EUROPE 4 061,00

GREGORIENNE DE NANTES 1 000,00

GUIST HAU FOOTBALL CLUB NANTES 607,00 Locaux à titre gratuit

HABITAT 44 CTRE DEPART 37 800,00 Locaux à titre gratuit

HABITAT ET HUMANISME 44 4 000,00

HAND BALL CLUB NANTAIS HBCN 1 131 438,00

HANDBALL LIGUE PAYS DE L OIRE 7 500,00

HANDISPORTS NANTES 4 812,00

HARMONIE TOUTES AIDES 2 000,00

HEAD BREAK 2 HB2 20 900,00 Locaux à titre gratuit

HETSIKA 9 550,00

HISTOIRE CONSTRUCTION NA VALE 770,00

HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D 90 000,00 Locaux à titre gratuit

HISTOIRES D ONDES 3 500,00

HOCKEY CLUB BOURGEONNIER E 1 458,00

HOCKEY CLUB DE NANTES 54 965,00 Locaux à titre gratuit

HOLA CUBA 850,00

HUB 1 000,00

HUMAN MUSIC 2 135,00

HUMUS 44 2 000,00

HWARANG TAEKWONDO ATLANT IQUE 741,00

HYMNAL 1 000,00

ICAM ANIMATION DES PROMO TIONS 650,00

IDEELLES 5 000,00

IFOM INTERNATIONAL 198,00

IMPRESSIONS D EUROPE 17 437,00

INITIATIVE GRAND LARGUE AIGL 1 524,00

INSTITUT KERVEGAN 10 000,00

INSUFFISANTS RENAUX PAYS DE LOIRE 200,00


Page 222



INTERREGIONALE DS ANCIENS DU 1ER REGIMENT D INFANTERIEMOTOTISEE

200,00

INTREPIDE DE CHANTENAY 127,00

IPSO FACTO DANSE 14 000,00

ISEG ASS SPORTIVE 154,00

ITINERAIRE INTERNATIONAL 6 000,00

JARDINE 19 500,00

JEMP JARDIN D ENFANTS MAISON DE PARENTS 8 874,00 Locaux à titre gratuit

JEREZ LE CAM ENSEMBLE 1 400,00

JET FM BERNARDIERE CENTRE SOCIO CULTUREL 30 000,00

JEUNES AFRICAINS DE FRAN CE 5 000,00

JEUNESSE FRANCE JAPON 6 500,00

JEUNESSE OUVRIERE CHRETI ENNE JOC 1 680,00

JOLIS MOMES PRODUCTION 67 723,00

JONATHAN PIERRES VIVANTE S 450,00

JOUR 2 CRECHES 237 700,00

JPA 44 JEUNESSE AU PLEIN AIR 3 000,00

JUDO ATLANTIC CLUB JAC 5 646,00

JUDO CLUB DE NANTES 4 711,00

JUDO CLUB MALAKOFF 7 294,00 Locaux à titre gratuit

JUMEAUX ET PLUS 800,00

JUSQU A LA MORT ACCOMPAG NER LA VIE JALMALV NANTES 500,00

JUSTE POUR TOUS 4 000,00

KARATE CLUB NANTES 2 320,00

KENJA 13 037,00 Locaux à titre gratuit

KENTELIOU AN NOZ 3 000,00

KONS TANSSI 3 000,00

KONTRAT DIXION 7 000,00

KOUAKILARIV 950,00

KROMOZOM 4 500,00

KWANG MYUNG TAEKWONDO DO JANG NANTES KMD 2 917,00

L ABSURDE SEANCE 1 000,00

L ANCRE AMICALE PHILATEL IQUE 300,00

L ATELIER DU BANC PUBLIC 11 000,00

L ENTRACTE 5 000,00

L ETERNEL EPHEMERE 10 000,00

L ETOILE ARGENT 335,00

L HERMINE NANTES ATLANTI QUE 762 870,00

L IDEE SENSIBLE 1 000,00

L INFUSOIRE 1 500,00

L OUTIL EN MAIN NANTES 5 700,00

LA 52EME 2 500,00

LA BOITE CARREE 4 000,00

LA BOUCHE D AIR 160 000,00 Locaux loyer réduit

LA CALE 2 L ILE 10 000,00

LA CHANTENAYSIENNE 2 569,00

LA CHORAL VEQUE 3 500,00

LA CLE DES COULEURS 5 000,00

LA CLOCHE STE ARTISTIQUE ET LITTERAIRE 7 000,00

LA COMPAGNIE CAFE THEATR E 15 000,00

LA COMPAGNIE DES GENS DE BOUT 2 000,00

LA CORNE DE L AFRIQUE ET DE LA MER ROUGE 44 1 500,00

LA FABRIQUE DES GESTES 3 000,00

LA FANFRALE 350,00

LA FIDELE IDEE 14 874,00

LA GRIOTTE 5 000,00

LA LECHE LEAGUE FRANCE 700,00

LA MAISON DE NANOU CRECHE 201 300,00

LA MALLE A CASE 4 874,00

LA MELLINET SPORTIVE 62 274,00

LA NANTAISE 78 201,00

LA PANAFRICAINE FOOTBALL CLUB 1 238,00

LA PEDALE NANTAISE 628,00

LA PERVERIE 1 538,00

LA PRESQU ILE 17 500,00 Locaux à titre gratuit


Page 223



LA RAGE QUI RIT 1 000,00

LA RESSOURCERIE DE L ILE 2 552,00

LA RUE A ROULETTE 1 152,00

LA SAINT CLAIR 9 742,00

LA SAUCE LUDIQUE 1 250,00

LA SAVATE NANTAISE 841,00

LA SIMILIENNE 20 470,00

LA TOUPIE MAGIQUE 402 400,00

LA TROUPE PERMANANTES 1 500,00

LA VITALITE ABORDABLE 9 000,00

LAETITIA CENTRE OMNISPOR T 37 367,00

LAISSE TES BALLES 1 000,00

LARYNGECTOMISES MUTILES DE LA VOIX 200,00

LE 10 10 42 000,00

LE CABANIER 24 500,00

LE CIRQUE LAZULI 3 000,00

LE COLLECTIF T CAP 2 500,00

LE DAMIER NANTAIS 250,00

LE DERNIER SPECTATEUR 28 000,00

LE GRAND T MCLA 10 000,00

LE PAPOTAGER 4 980,00

LE PAS 3 500,00 Locaux à titre gratuit

LE PAS DU BREIL 1 000,00

LE PETIT BONHEUR 97 100,00

LE RAYON VERT GALERIE ART 7 500,00 Locaux loyer réduit

LE RELAIS 65 000,00

LE TEMPS DES NOYAUX 500,00

LE THEATRE DE PANGEE 1 382,00

LE THEATRE GROOVE 1 500,00

LE TRIANGLE 4 500,00 Locaux loyer réduit ( cautionnaire)

LEO LAGRANGE OMNISPORT 146 687,00 Locaux à titre gratuit

LEO LAGRANGE OUEST 347 253,00 Locaux à titre gratuit

LES 3 AILES 1 200,00

LES ABEILLES DE ST CLAIR SACRE COEUR 725,00

LES AILES BLEUES 2 594,00

LES AMARTS ETC 12 637,00

LES AMIS DE DASSA 150,00

LES AMIS DE JORDAN CRECHE 346 900,00 Locaux à titre onéreux bail emphythéotique

LES AMIS DE LA BIBLIOTHE QUE DE NANTES 3 000,00

LES AMIS DE LA PLACE DU PETIT BOIS 600,00

LES AMIS DES COLLECTIFS MAREE NOIRE 2 000,00

LES ANNEAUX DE LA MEMOIR E 27 000,00 Locaux à titre gratuit

LES APHORISTES 5 000,00

LES APSYADES OCHS 3 000,00

LES ATELIERS DE MELANIE 5 000,00

LES ATELIERS DU DOC 1 500,00

LES BADAUDS ASSOCIES LBA 13 000,00 Locaux à titre gratuit

LES CHANTS DE COTON 700,00

LES CRE ALTERS 14 466,00

LES DEUX RIVES 24 374,00

LES DOCKERS DE NANTES NANTES FOOT AMERICAIN NFAA 12 335,00

LES FILMS DU FUNAMBULE 1 500,00

LES FILS DES TUES 600,00

LES FOULEES NANTAISES 18 000,00

LES GENS DE LA LUNE 6 892,00

LES GIVREES 1 000,00

LES JARDINS DE LA CRAPAU DINE 5 000,00

LES MAJORETTES D AZAY LE RIDEAU 360,00

LES MARCHANDS DE SABLE SCENO ARCH LIEU EXP 800,00

LES OISILLONS PARENTS EN FANTS PREMATURES PDL 350,00

LES PATES AU BEURRE 7 000,00 Locaux à titre gratuit

LES PETITS DEBROUILLARDS PAYS DE LOIRE 56 500,00 Locaux à titre gratuit et loyer réduit

LES PETITS PIEDS 100 000,00

LES PIEDS DANS LO 1 000,00


Page 224



LES RATS MASSEURS DE BAL LES 919,00

LES ROMANCIERS NANTAIS 1 500,00

LES TI CANAILLOUX CRECHE 152 200,00

LES TIGRES DU LYCEE CLEM ENCEAU 888,00

LES VOIX DU NORD 1 100,00

LEZARDS ANIMES 7 782,50

LHAKSAM 8 874,00

LIBRE PENSEE NANTES 800,00

LICRA LIGUE INTERN CONTR E RACISME ANTISEM 1 500,00 Locaux loyer réduit

LIGUE CONTRE LE CANCER C OMITE DEP 1 100,00

LIGUE CONTRE VIOLENCE ROUTIERE LA 305,00

LIGUE FRANCAISE DEFENSE DROITS DE L HOMME 3 650,00 Locaux à titre gratuit

LIGUE NATIONALE DE RUGBY 153 556,00

LIGUE PROTECTION OISEAUX LOIRE ATLANTIQUE 10 000,00

LIRE 112 749,00 Locaux loyer réduit, 1agent à 50% à titre onéreux

LIRE ECRIRE COMPTER 300,00

LIRE ET ECRIRE 9 893,00

LOCO VAPEUR R 1199 9 000,00

LOGEMENT CONF NATIONALE DU L A 2 500,00 Locaux à titre gratuit et loyer réduit

LOIRE ATLANTIQUE PHOTO PHOTOGRAPHES AMATEURS 920,00

LOISIRS PLURIEL DE NANTES 100 000,00

LOISIRS SOLIDARITE RETRA ITES PTT 44 1 000,00

LOLAB 3 000,00

LOQUIDY CLUB GYMNIQUE ET SPORTIF 1 587,00

LOQUIDY LYCEE COLLEGE 10 334,00

LOUISE MICHEL SPORT ECOL E USEP 706,00

LPP ST DONATIEN 134,00

LTK PRODUCTION 4 000,00

LUNA 25 000,00

MA 330,00

MACAIBA 5 000,00

MADAGASCAR SOLI DEV 5 000,00

MAGDELEINE 2 640,00

MAISON DE L EUROPE A NANTES 40 000,00

MAISON DE LA POESIE 66 000,00 Locaux à titre gratuit

MAISON DES CITOYENS DU M ONDE MCM 69 000,00

MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES 132 000,00

MAISON DES JEUX 18 000,00 Locaux à titre gratuit

MAISON DES POUPIES 479 300,00 Locaux à titre onéreux emphythéotique

MAISON REG ARCHITECTURE PAYS LOIRE 10 000,00 Locaux loyer réduit

MAKAYA 6 000,00 Locaux à titre gratuit

MAKE A MOVE 12 674,00 Locaux à titre gratuit

MAKIZ ART 42 000,00 Locaux à titre gratuit

MANGIN BEAULIEU ASS SPORTIVE 3 923,00

MANGIN ILE DE BEAULIEU 5 800,00 Locaux loyer réduit

MANIFESTEMENT PEINT VITE 3 000,00

MARCHE CENTRE TALENSAC 19 657,00

MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY FONDATION 600,00

MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS AMMAC 340,00

MARTINS PECHEURS NANTAIS 390,00

MATERNELLE LA BARBERIE 606,00

MAURICE MACE MATE ANIMAT ION 4 083,00

MEDECINS DU MONDE 20 000,00 Locaux à titre gratuit

MEDIAGRAPH 19 000,00

MEMBRE LEGION D HONNEUR DECORES AU PERIL DE LEUR VIE 200,00

MEME PAS CAP 1 500,00

MEMOIRE DE L OUTRE MER 48 374,00

MEMOIRE ET DEBATS 60 000,00

MEMOIRE ET PATRIMOINE DE S TERRE NEUVAS 500,00

META JUPE 15 000,00

METALLO SPORT CHANTENAYS IEN 47 202,00

METISSE A NANTES ACAAGR 32 474,00

MFPF ASS DEPART MOUVT FR PLANNING FAMILIALE 23 500,00

MICKEY ET MINNIE 109 300,00


Page 225



MICROFAUNE 9 000,00

MIFTAHOU SAHADAT 500,00

MILLE FEUILLES DE CP 5 000,00

MINI AUTO CLUB NANTAIS 2 406,00 Locaux à titre gratuit

MINI CRECHE FLUFFY 211 600,00

MINI CRECHE LES PTITS LOUPS 130 200,00

MINIBOU 102 900,00

MINIFLOTTE MODELISME 2 744,00 Locaux à titre gratuit

MIRE 67 437,00 Locaux loyer gratuit

MISTA SANDMEN 8 000,00

MIXCITE 10 000,00

MODELE AIR CLUB 44 2 164,00

MODELISTES NANTAIS ET RE ZEENS 400,00

MOM NANTES 16 358,00

MONDESIR GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 151,00

MORT ET DIGNITE 200,00

MRAP 1 500,00 Locaux loyer réduit

MUKHAYYAR 3 300,00

MUNICIPAUX NANTAIS 22 500,00

MURAILLES 4 000,00

MUSIKAL EST 31 724,00

MUSIQUE SACREE A LA CATHEDRALE DE NANTES 8 000,00

MUSIQUE VIVANTE 44 1 500,00

MUSIQUES EN SCENE 5 000,00

MUSULMANE NANTES NORD CULTURELLE 47 000,00 Locaux loyer réduit

MUTINERIE 5 000,00

NAMNETES PLEIN AIR 201,00

NANTAISE AIDE FAMILIALE 2 750,00

NANTAISE PHILOSOPHIE SOCIETE 300,00

NANTAISE RUGBY FEMININ 18 338,00

NANTES AFRIQUE POUR L ART CONTEMPORAIN 4 000,00

NANTES ATL BASEBALL MARIN ERS 4 206,00

NANTES ATLANTIQUE BOXE 3 208,00

NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK 53 660,00

NANTES ATLANTIQUE MARATHON 25 000,00

NANTES ATLANTIQUE ORIENTATION 1 625,00

NANTES ATLANTIQUE SPORT AUTO 446,00

NANTES AVF ACCUEIL 4 000,00

NANTES BELLEVUE BOXE 11 500,00

NANTES BILLARD CLUB 920,00 Locaux à titre gratuit

NANTES BREIL BASKET 3 810,00

NANTES DERBY GIRLS 500,00

NANTES DOULON VELO SPORT 6 497,00 Locaux à titre gratuit

NANTES EST MUSCULATION 34 622,00

NANTES ETUDIANT CLUB 41 492,00 Locaux à titre gratuit

NANTES ETUDIANTS CLUB ESCRIME 558,00

NANTES EUROPE EXPRESS 15 000,00

NANTES FOOT FAUTEUIL 11 700,00

NANTES GIGANT BAD 1 120,00

NANTES HISTOIRE 1 000,00

NANTES HOCKEY GLACE 128 954,00

NANTES JAZZ ACTION 164 000,00 Locaux loyer réduit

NANTES JEUNESSE ECHECS 5 441,00 Locaux à titre gratuit

NANTES LIVRES JEUNES 1 000,00 Locaux loyer réduit

NANTES LONGCHAMP PATINAGE A ROULETTES 18 228,00

NANTES MAMANS 400,00

NANTES MARINE TRADITION 3 665,74

NANTES METROPOLE ATHLETI SME 17 400,00

NANTES NATATION M FERRY MICHEL 44 022,00

NANTES NAVIGUE 3 677,00

NANTES NORD FUTSAL CLUB 1 000,00

NANTES NORD JUDO JUJITSU CLUB 1 290,00

NANTES NORD STEEL BAND 1 500,00

NANTES PLAISIR VOLLEY BALL 391,00


Page 226



NANTES PLEINS CONTACT 1 328,00

NANTES PROCE OMNISPORT NPO 8 811,00

NANTES RENAISSANCE 28 000,00 Locaux loyer réduit

NANTES REZE BASKET 44 760 000,00

NANTES REZE METROPOLE VOLLEY 609 500,00 Locaux à titre gratuit

NANTES ROLLER 3 500,00

NANTES SEATTLE JACKSONVI LLE 5 704,00 Locaux à titre gratuit

NANTES SPORTS BOXE 84,00

NANTES SPORTS DE GLACE 14 754,00

NANTES SUD 98 12 459,00

NANTES SUNCHEON AMITIE F RANCO COREENNE 5 380,00

NANTES TBILISSI 3 150,00

NAONED DISTRICT PIPE BAN D NDPB 500,00

NAPCE NORDSUD AGIR POUR LE COMMERCE EQUITABLE 2 500,00

NATIONALE DE L ORDRE ET DU MERITE 500,00

ND BON CONSEIL OGEC 139,00

ND TOUTES AIDES ASTA SPORTIVE CULTURELLE 63 461,00

NEMO NANTES EVENEMENTS M USIQUES ORGANISATIONS 354 000,00

NGC 25 NOUVEAU GROUPE CH OREGRAPHIQUE 2 000,00

NLAH NANTES LOIRE ATLANT IQUE HAND BALL 287 802,00

NOMADE CULTURE 1 250,00

NON NOVA 100 000,00 Locaux loyer réduit

NOTA BENE ENSEMBLE VOCAL GRAND CARCOUET 1 000,00

NOUVELLE VIE ASSO INTER REG GREFFES COEURS POUMONS 1 000,00

NOUVELLES VOIES 2 000,00

NSJTT NANTES ST JOSEPH TENNIS DE TABLE 5 009,00

OBSERVATOIRE DES POLITIQ UES CULTURELLES 20 000,00

OFFICE MUNICIPAL SPORTS NANTES 88 000,00 Locaux loyer réduit bail emphythéotique

OGEC CALLO MARCEL 95 318,23

OGEC DE LA CHESNAIE 234 638,80

OGEC DON BOSCO 69 287,67

OGEC DU VIEUX DOULON SAINTE THERESE 120 369,48

OGEC ESP ND DE TOUTES AID ES 331 054,88

OGEC GPE TALENSAC JEANNE BERNARD 460,00

OGEC JEAN XXIII 261 805,27

OGEC LA JOLIVERIE 140 383,17

OGEC ND ABBAYE COLLEGE LYCEE 1 160,00

OGEC ND BATIGNOLLES 152 510,75

OGEC ND DE BON PORT 210 305,60

OGEC ND LOURDES 119 713,05

OGEC ND TOUTES JOIES 301 789,08

OGEC PRIM SAINT DONATIEN 198 640,58

OGEC SACRE COEUR 97 090,83

OGEC SAINT CLAIR 186 782,69

OGEC SAINT FELIX PRIM 125 879,98

OGEC SAINT JACQUES 98 398,17

OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY 157 379,98

OGEC SAINT MICHEL PRIM 260 538,64

OGEC SAINT NICOLAS 198 020,39

OGEC SAINT PIERRE 164 193,83

OGEC SAINTE ANNE DE NANTES 131 674,92

OGEC SAINTE CLAIRE D ASSISE 161 394,52

OGEC SAINTE MARIE EXTERNAT ST CLEMENT 129 418,81

OGEC ST STANISLAS COL ET LYCEE 1 840,00

OGEC ST YVES 225 287,58

OLYMPIQUE DERVILLE 1 107,00 Locaux à titre gratuit

ONOMA 1 000,00

ORGECO ORGANISATION GENERALE CONSOMMATEURS 4 800,00

ORO 32 074,00

ORPAN 921 199,00 Locaux à titre gratuit

OUP 5 000,00

P TIT SPECTATEUR ET CIE 385,00

PAC MAN 1 970,00

PAQ LA LUNE 22 437,00 Locaux à titre gratuit


Page 227



PAROLES DE PARTOUT 4 500,00

PARRAINS PAR MILLE NANTE S 200,00

PASSAGES II 670,00

PEDALE CHANTENAYSIENNE 717,00

PEEP 44 650,00 Locaux à titre gratuit

PEP 44 PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 68 424,00

PETANQUE AMICALE NANTAIS E 662,00

PETANQUE NANTES BELE 744,00 Locaux à titre gratuit

PETIT A PETIT 15 300,00

PETITS ET GRANDS 215 000,00

PEUPLE ET CULTURE 44 19 937,00 Locaux loyer réduit

PHILHAR ORCHESTRE HARMONIE NANTES 25 000,00 Locaux loyer réduit

PHILONEMA 500,00

PHILOSOPHIA 13 000,00

PHOTO CLUB NANTAIS 900,00

PICK UP PRODUCTION 295 150,00

PIERRES ET FOSSILES 320,00

PING 24 311,00 Locaux loyer réduit

PIROUETTE 89 900,00

PLACE AU VELO COLLECTIF POUR CHEVIRE CYCLABLE 886,00

PLANNEUR CLUB ATLANTIQUE PCA 386,00

PLEIN CENTRE 92 000,00

PLUS DE COULEURS 6 513,00

POISSON VOLANT 2 500,00

POLE COMPETENCES CULTURE LLES POL N 8 000,00 Locaux loyer réduit

POLIFONIA 300,00

POLLINARIUMS SENTINELLES DE FRANCE 1 540,00

POM PETITE ORTIE MARCOTTE THEATRE 11 000,00 Locaux loyer réduit

POMME CANNELLE 280 600,00

PORT BOYER ASS SPORTIVE CULTURELLE 565,00

PORTUGAISE PIN SEC 3 100,00

POUR EDUCATION VISUELLE 1 500,00

POUR LA PROMOTION EQUESTRE 6 863,00

PREHISTOIRE STE NANTAISE 770,00 Locaux loyer réduit

PREVENTION ROUTIERE 44 500,00

PRINTEMPS COREEN 2 400,00

PRINTEMPS DES ARTS 130 000,00

PRO ARTE GRAPHICA MUSEE DE L IMPRIMERIE 127 000,00 Locaux loyer réduit

PROCESS 1 300,00

PROTECTRICE DES ANIMAUX LOIRE ATLANTIQUE 1 000,00

PRUN RADIO ETUDIANTE NANTAISE 48 437,00 Locaux loyer réduit

PTITS DAUPHINS 209 000,00

PULL FRICTION 1 500,00

PULSART 5 000,00

QUAI DES CHAPS 3 000,00

QUAIS DE LA MEMOIRE 32 311,00 Locaux à titre gratuit

QUARTIER DOULON 2 883,00 Locaux loyer réduit

QUARTIER SAINT PASQUIER 800,00 Locaux loyer réduit

QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE NANTAISE 20 000,00

RACC RACING ATHLETIC CLU B CHEMINOTS 81 514,00

RACING CLUB NANTAIS 38 937,00

RADIO EUROPEENNE NANTAISE 30 000,00 Locaux loyer réduit

RAP A CITE PRODUCTION 46 874,00

RAPI RENCONTRES AMITIE PARTAGES INTERCULTURELS 22 937,00

RDV 8 000,00

RECHERCHE ET RENCONTRES 1 000,00

REFORMES PARENTS ELEVES MATERNELLE 1 192,00

REGART S 54 094,00 Locaux à titre gratuit

RELAIS ENFANTS PARENTS INCARCERES 3 000,00

RENCONTRE ET AMITIE NANTES EST 6 100,00 Locaux à titre gratuit

RENCONTRES CINEMA ESPAGN OL NANTES 48 437,00

RESEAU MOM ARTRE 966,00

RETRAITE SPORTIVE LIGERIENNE 757,00

RETRAITES VILLE NANTES 3 050,00


Page 228



REVE BLEU 387,00

REVE ET RITOURNELLE MINI CRECHE 149 100,00

REWBHE 1 000,00

RIGOLETTES DE NANTES 225,00

RING NANTAIS 1 060,00

RINK HOCKEY NANTES ATLANTIQUE 17 329,00

ROCKETS NANTES 3 596,00

ROYAL DE LUXE THEATRE 1 908 830,00 Locaux loyer réduit

RUSSIES ETONNANTES 2 000,00

RUTIGLIANO SPORTIVE COLLEGE 1 732,00

SAINT DONATIEN SPORTIVE ET CULTURELLE 546,00

SAINT FELIX DEFENSE QUARTIER ACTIV CULTUR 3 500,00 Locaux loyer réduit

SAINT MEDARD DE DOULON ASS EDUC POPULAIRE 66 052,00 Locaux à titre gratuit

SAINT PIERRE DE NANTES 20 481,00

SANITAIRE APICOLE LOIRE ATLANTIQUE 500,00

SAUVEGARDE DU QUARTIER GUIST HAU DELORME 300,00

SCHOLA CANTORUM NANTES 1 000,00

SCIENCE 89 82 000,00 Locaux loyer réduit

SCIENCES NATURELLES DE L OUEST SOCIETE DES 9 500,00 Locaux loyer réduit

SCOLAIRE ELEM CHENE D AR ON 4 178,00

SCOLAIRE LA PERVERIE 319 868,46

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2 445,00

SECTION TRAIL 700,00

SECUR NAUTIQ ATL ASS SAUV NANTES PDL 9 000,00

SEMEURS DE CONVIVIALITE 4 500,00

SEPNB BRETAGNE VIVANTE BREST 5 000,00

SEPNB BRETAGNE VIVANTE NANTES 10 000,00 Locaux loyer réduit

SERVIAM BLANCHE DE CASTI LLE 1 236,00

SHAMROCK NANTES 1 000,00

SIDI BRAHIM 150,00

SIS SIDA INFO SERVICE 20 000,00

SIX SPORTS INDOOR EXTREME 2 000,00

SKI CLUB ATLANTIQUE 997,00

SKI NAUTIQUE NANTAIS 1 174,00

SMILE PANORAMA BASKET 1 000,00

SNAC STADE NANTAIS ATHLE TIC CLUB 22 176,00

SNUC TENNIS STADE NANTAI S UNIV CLUB TENNIS 5 000,00

SOC ACADEMIQUE DE NANTES 8 000,00 Locaux loyer réduit

SOC ARCHEOLOGIQUE ET HIS TORIQUE NANTES 1 000,00

SOC NANTAISE AMIS DAHLIA PLANTES 385,00

SOCIETE ARTISTIQUE DE L OUEST SAO 460,00

SOCIETE D ASTRONOMIE 2 000,00 Locaux à titre gratuit

SOLEIL SORTIES LIBERTE ET IDEES DE LOISIRS 200,00

SOLIDAIRES 44 UNION SYND ICALE 1 500,00

SOLIDARITE NANTES RUFISQU E SNR 15 500,00 Locaux à titre gratuit

SOLO PLUS AND CO 57,00

SONGO 1 840 310,00 Locaux loyer réduit

SOS DEPRESSION 800,00 Locaux à titre gratuit

SOS INCESTE POUR REVIVRE 4 000,00

SOS URGENCES MAMANS 900,00

SOURDS NANTES CLUB SPORTIF 7 206,00

SOUS OFFICIERS RESERVE NANTES ASOR 2 952,00

SOUTIEN COLLECTIF ENFANT S ETRANGERS 3 000,00

SOUVENIR FUSILLES DE CHATEAUBRIANT ET NANTES 4 000,00

SPORT CULT JEAN XXIII 2 032,00

SPORT LYC BOUGAINVILLE 314,00

SPORT NAUTIQUE DE L OUES T 88 238,00

SPORT SANTE NANTES 5 000,00

SPORTING CLUB DE NANTES 12 184,00

SPORTIVE AUDENCIA 3 244,00

SPORTIVE CULTURELLE BAUT NANTES 4 811,00

SPORTIVE DU CES VICTOR H UGO 2 735,00

SPORTIVE DU COL CHANTENA Y 1 109,00

SPORTIVE DU COLLEGE STENDHAL 804,00


Page 229



SPORTIVE EC MINES NANTES 3 244,00

SPORTIVE LA DOULONNAISE 3 804,00

SPORTIVE LYC JULES VERNE 929,00

SPORTIVE LYCEE LIVET 1 179,00

SPORTIVE NANTES MAHORAISE ASNM 502,00

SPORTIVE SAINT ROGATIEN 18 701,00

SPORTIVE SEVIGNE 804,00

SQUASH CENTRAL FORM 991,00

SQUASH NANTAIS 1 015,00

SRI SERVICE REGIONAUX IT INERANTS 4 500,00

ST BENOIT LABRE 5 000,00

ST CHRISTOPHE ST FELIX ENTENTE SPORTIVE 2 032,00

ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE LYCEE PRIVE 945,00

ST JOSEPH AMICALE ASSJ 1 896,00

ST JOSEPH PORTERIE FOOT 10 708,00 Locaux à titre gratuit

STADE NANTAIS RUGBY 292 043,00

STAFF SPECTACLES TECHN AS S FRANC FORMATION 50 000,00

STE COURSES DE NANTES 20 000,00 Locaux à titre gratuit bail emphyléotique

STE HIPPIQUE GOURMETTE 6 493,00

STE NANTAISE DE TIR 10 243,00 Locaux loyer réduit bail emphythéotique

STE NATIONALE ENTRAIDE M EDAILLE MILITAIRE 300,00

STES CYCLISTES NANTAISES 500,00

STEUFF 1 000,00

STRADIVARIA 30 000,00 Locaux loyer réduit

STYLE ALPAGA 68 500,00 Locaux à titre gratuit

SUD LOIRE ANIMATION ASLA 4 720,00 Locaux à titre gratuit

SUN FM 25 000,00 Locaux loyer réduit

SUPER CHIMERE 15 000,00

SWIN GOLF CLUB NANTES 2 068,00

SYLVATROP 2 000,00

TA MERE EN COSTUME 790,00

TAC TOUT ART ET CULTURE 4 000,00

TAILLE CRAYON 1 500,00

TAM TAMS DU COEUR 500,00

TAMBOUR BATTANT 9 500,00 Locaux loyer réduit

TAN THEATRE AMATEUR NANTAIS CIE NELLY DAVIAUD 1 500,00

TEAM GOUZE 250,00

TECHNO PLUS 500,00

TENNIS CLUB DE L ATLANTIQUE 5 984,00

TENNIS CLUB MARRIERE 399,00

TENNIS TABLE CLUB NANTES ATLANTIQUE 54 962,00

THEATRE AMOK 15 000,00

THEATRE ATHENOR GROUPE LOISIRS CULTURE 95 000,00

THEATRE D ICI OU D AILLE URS 2 000,00

THEATRE DES CERISES 12 000,00 Locaux loyer réduit

THEATRE DU LOUP 25 000,00

THEATRE DU REFLET 8 000,00

THEATRE NUIT 55 000,00

THEATRE POUR DEUX MAINS 11 000,00 Locaux loyer réduit

THEATRE PUZZLE 12 000,00 Locaux loyer réduit

THEATRE UNIVERSITAIRE 417 056,00

TIBHIRINE ASS DIALOGUE INTERRELIGIEUX 700,00

TISSE METISSE 282 437,00

TOIKIDI 500,00 Locaux à titre gratuit

TONALITE 4 29 000,00

TORA KARATE CLUB 210,00

TOUBAB A KANEL TAK APRES 49 874,00

TOURING PEDESTRE NANTAIS 214,00

TOUTES AIDES ECOLE DE MUSIQUE DE 55 000,00

TRAFIC D AIRS 1 000,00

TRAMPOLINE CLUB NANTAIS 318,00

TRANSFORMEURS 5 000,00

TRAVAILLEURS PORTUGAIS 942,00

TREIZE ANS ET MOINS QUARANTE QUATRE 4 000,00


Page 230



TREMPOLINO LA FABRIQUE 1 058 000,00 Locaux loyer réduit

TRETEAU ET TERROIR 1 000,00

TRIATHLON CLUB NANTAIS 7 400,00

TROC SAVOIRS 44 RESEAU D ECHANGES 7 837,00 Locaux à titre gratuit

TROIS CONTINENTS FESTIVAL 306 000,00

TWIRLING CLUB SPORTIF NANTAIS 5 457,00

TWO POINTS 5 000,00

UDAAFAM 44 600,00

UDAF LOIRE ATLANTIQUE 16 000,00

UDAPEL PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT LIBRE 650,00

UFAC COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 250,00

UFC QUE CHOISIR NANTES 6 000,00

UFCV PAYS DE LOIRE 18 300,00

UFNA UNION FEMININE NANT ES ATLANTIQUE 6 000,00

UFOLEP 44 595,00

UGEC ENFANTS NANTAIS 8 343,00

UGSE NANTES VOLLEY FEMIN IN 165 000,00

UGSEL ENSEIGNEMENT LIBRE UNION GENERALE SPORTIVE 11 980,00

UGSEL SPORT PERVERIE 1 550,00

UN PARRAIN UN EMPLOI 3 500,00

UN PLUS UN EGALE UN 9 980,00 Locaux à titre gratuit

UNACOD UNION NANTAISE CO MMERCE DETAIL 209 000,00

UNAFAM 3 000,00

UNC UNION NATION COMBATT ANTS 3 200,00

UNE FAMILLE UN TOIT 44 UFUT 44 95 700,00

UNE P TITE GOUTTE D EAU 5 000,00

UNE SOURIS VERTE CRECHE 700 600,00

UNION COMPAGNONNIQUE 2 380,00 Locaux à titre gratuit

UNION CYCLISTE NANTAISE ATLANTIQUE 74 973,00

UNION DEPART DES UNIONS DE PARENTS D ELEVES DE LA CSF 5 524,00 Locaux à titre gratuit

UNION ORCHESTRALE 44 1 500,00

UNION REGIONAL CENTRE DOC INFOR FEMMES UR CIDFF 1 500,00

UNION SPORT JEUNE MARINE AQUACOLE 191,00

UNION SPORTIVE CENS NORD 31 504,00 Locaux à titre gratuit

UNIS CITE 44 400,00 Locaux à titre gratuit

UNITED CULTURES RECORDS 223,00

UNITED FREAKS 600,00

UNIVERCINE 10 000,00

UNIVERSITE NANTES AVIRON 48 052,00

UNSS 9 076,00

UPLIFT CULTURAL REGGAE MAG 1 300,00

USAGERS CAVALIERS PORT BARBE 4 385,00

USEP 8 957,00

USEP EC EMILE PEHANT 510,00

USEP ELEM A DE MONZIE 5 199,00

USEP ELEM BEAUJOIRE 4 312,00

USEP ELEM CHAMPENOIS 2 837,00

USEP ELEM FOURNIER 2 AL AIN 7 695,00

USEP ELEM PLESSIS CELLIER 5 872,00

USEP FRANCOISE DOLTO 637,00

USEP PRIM AMPERE 5 446,00

USEP PRIM BRAUD ALPHONSE 2 628,00

USEP PRIM GAY LUSSAC 8 617,00

USEP ROCH GUSTAVE 5 274,00

VACANCES ET FAMILLES 44 4 600,00

VAGABOND PROD 12 000,00

VBN VOLLEY BALL NANTES 218 752,00

VELO SPORT NANTAIS 4 039,00

VELO TOUT TERRAIN NANTAIS 106,00

VELOCAMPUS 3 350,00

VETERANS ESSAIS NUCLEAIR ES FRANCAIS 200,00

VETERINAIRES POUR TOUS 44 6 000,00 Locaux à titre gratuit

VIA VIRUS D INTERET ARTI STIQUE 3 000,00

VIDE COCAGNE 1 100,00


Page 231



VIE BRAS SON 4 000,00

VIRAGE ENERGIE CLIMAT PAYS DE LA LOIRE 1 000,00

VIVRE A BEAULIEU 11 937,00 Locaux à titre gratuit

VLAM PRODUCTIONS 2 000,00

VMEH VISITE DES MALADES DES LES ETS HOSPITALIERS 200,00

VOLCAN D EVEIL ASSO EC JULIEN GRACQ 200,00

VOLONTAIRES 1870 1871 1914 1918 1939 1945 190,00

WAZABI 2 000,00

YAMOY 5 000,00

YOLK LA FABRIQUE DERVALLIERES 23 550,00

ZOO GALERIE 37 437,00 Locaux loyer réduit

Entreprises AGEPLA ASS GESTION EMPLO IS PART LA 4 500,00

CITE DES CONGRES NANTES 265 000,00

FC NANTES 300 000,00

FONDATION CHARLES DE GAU LLE 1 250,00

LA FINANCIERE MAGELLAN 441 508,00

LA FOLLE JOURNEE 1 000 000,00

LE VOYAGE A NANTES 8 506 450,04

MABOUL DISTORSION 48 000,00

N7 TV 783 000,00

NANTES METROPOLE AMENAGT 332 699,37

NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 2 960 884,52

SKENE PRODUCTION 44 500,00

Personnes physiques 4 RUE FENELON 8 000,00

AHRENS MARIE 870,00

BEN SALEM VOURC H SOFIANE MARIE 1 412,75

BERTHEMET NICOLAS ANNE 2 568,00

BESSAUD MICHELLE 8 037,52

BODIGUEL 2 RUE YVES 1 355,30

BONNE LOUISE 2 RUE . 2 556,45

BOURDAUD THOMAS 381,00

BRISSONNEAU 1 RUE MATHUR IN 29 032,01

CADENIERS 11 RUE DES 2 323,52

CAPITAINE ANNE CHARLOTTE 3 941,90

CASSARD 6 ALLEE 24 355,78

CHATEAU 2B RUE DU 1 891,20

CONSTANTINE 1 RUE DE 1 200,00

CONTRESCARPE 9 RUE 17 250,46

CROUAN STEPHANE 429,00

DE LA PAIX 2 RUE . 3 134,31

DUGUAY TROUIN 10 ALLEE 49 914,99

FELIX FOURNIER 1 PLACE . 14 388,48

FENELON 4 RUE 3 192,59

FERRY LEONIE 4 500,00

FLESSELLES 3B ALLEE 2 063,10

FOSSE 85 QUAI DE LA 19 865,06

GODET LOIC 1 250,00

GONDOUIN OLIVIER 2 247,39

GUIST HAU 10 BD 3 255,57

HENRI IV 8 RUE . 2 058,00

HERONNIERE 18 RUE DE L 22 842,41

HERONNIERE 2 RUE DE L 15 783,25

HUBY CHRISTELLE 5 000,00

JAUNAS MURIEL 5 231,65

JEAN JAURES 20 RUE . 3 000,00

JEAN JAURES 24 RUE 9 602,15

JOLY CHRISTINE 1 400,00

KERVEGAN 8 RUE 5 292,03

LABAS PATRICK CHARLES 617,36

LANOUE BRAS DE FER 38 RUE 5 179,29

MAHE NADINE 6 964,97

MARAIS 3 RUE DU ASL 80 660,00


Page 232



MARCEAU 7 RUE 3 000,00

MAROT VINCENT 1 226,74

MENOU 1 RUE 19 776,74

MENVIELLE SEBASTIEN 1 500,00

MERLANT EMMANUELLE 5 077,88

MOULIN 19 RUE DU . 5 250,13

NOTRE DAME 6 RUE . 1 589,06

PAUL DUBOIS 4 RUE . 650,00

PEZIER JACQUES 1 648,72

PHILOUZE BERNARD 1 500,00

POMMERAYE PASSAGE . 681 066,99

PRE NIAN 5 RUE DU . 16 000,00

PUITS D ARGENT 2 RUE DU 735,29

ROUAULT JEAN YVES 5 185,54

ROUSSEAU 12 RUE JJ 32 138,52

ROUSSEAU ANTHONY 1 711,11

ROUSSEAU SEBASTIEN 3 766,83

STRASBOURG 27 RUE DE 17 584,70

STRASBOURG 32 RUE . 14 010,16

TERRIEN CAROLINE 16 000,00

VIDREQUIN PASCAL 2 987,25

ZLATIEW BARBARA 432,00

Autres CFDT INTERCO SYNDICAT 5 151,00

CFDT PAYS DE LA LOIRE 7 000,00 Locaux à titre gratuit

CFTC UN LOCALE SYNDICAT 2 305,00 Locaux à titre gratuit

CFTC UNION 44 12 040,00 Locaux à titre gratuit

CGC CFE 12 040,00 Locaux à titre gratuit

CGT FO PERSONNEL MUNICIPAL 3 906,00 Locaux à titre gratuit

CGT PERSONNEL MUNICIPAL 4 540,00

EC ELEM ANDRE LERMITE 5 944,00

EC ELEM BARBERIE 2 278,00

EC ELEM BATIGNOLLES 1 2 770,00

EC ELEM BOCCAGE 3 454,00

EC ELEM BOTTIERE 8 160,00

EC ELEM DERVALLIERES 6 173,00

EC ELEM DES PLANTES 5 175,00

EC ELEM EMILE PEHANT 5 914,00

EC ELEM FELLONEAU 3 633,00

EC ELEM FRATERNITE 4 981,00

EC ELEM GUEPIN ANGE 2 295,00

EC ELEM JACQUES PREVERT 4 817,00

EC ELEM JEAN JAURES 822,00

EC ELEM JEAN MOULIN 2 401,00

EC ELEM JEAN ZAY 1 5 375,00

EC ELEM LA CHAUVINIERE 5 583,00

EC ELEM LE COUDRAY 4 078,00

EC ELEM LEON BLUM 4 434,00

EC ELEM LOUISE MICHEL 5 404,00

EC ELEM LUCIE AUBRAC 1 683,00

EC ELEM MARSAUDERIES 6 180,00

EC ELEM MUTUALITE 6 083,00

EC ELEM PORT BOYER 3 913,00

EC ELEM STALINGRAD 1 848,00

EC ELEM SULLY 4 561,00

EC MAT AGENETS 3 022,00

EC MAT BATIGNOLLES 2 093,00

EC MAT BAUT 2 838,00

EC MAT BEAUJOIRE 2 299,00

EC MAT BLANCHART 3 226,00

EC MAT BOCCAGE 1 153,00

EC MAT CAMILLE CLAUDEL 749,00

EC MAT CHAUVINIERE 2 260,00

EC MAT COTE D OR 1 451,00


Page 233



EC MAT COUDRAY 2 373,00

EC MAT DERVALLIERES 3 186,00

EC MAT DES PLANTES 773,00

EC MAT FELLONNEAU 1 545,00

EC MAT FONTENY 1 872,00

EC MAT GASTON SERPETTE 1 351,00

EC MAT GEORGES BRASSENS 1 442,00

EC MAT GUSTAVE ROCH 2 794,00

EC MAT HENRI BERGSON 2 433,00

EC MAT JACQUES PREVERT 874,00

EC MAT JEAN MOULIN 4 231,00

EC MAT JEAN ZAY 1 2 584,00

EC MAT JEAN ZAY II 4 291,00

EC MAT LAMORICIERE 1 993,00

EC MAT LEON SAY 2 401,00

EC MAT LOUIS GUIOTTON 2 773,00

EC MAT LOUIS PERGAUD 2 260,00

EC MAT LOUISE MICHEL 3 043,00

EC MAT LUCIE AUBRAC 2 051,00

EC MAT MAISDON PAJOT 1 175,00

EC MAT MARSAUDERIES 4 629,00

EC MAT MOLIERE 962,00

EC MAT PAULINE KERGOMARD 747,00

EC MAT PLESSIS CELLIER 6 478,00

EC MAT PORT BOYER 2 798,00

EC MAT SARAH BERNHARDT 4 271,00

EC MAT STALINGRAD 3 643,00

EC MAT SULLY 2 893,00

EC MAT TEILLAIS 1 770,00

EC MAT URBAIN LEVERRIER 2 310,00

EC PRIM HAROUYS 4 768,00

EC PRIM JULIEN GRACQ 4 810,00

EC PRIM LA JONELIERE 2 255,00

EC PRIM LEBOURG CHARLES . 4 540,00

EC PRIM LONGCAMP 5 003,00

EC PRIM MAISONNEUVE 3 266,00

EC PRIM RUE NOIRE 3 735,00

EC PRIM VILLA MARIA 3 522,00

FSU FED SYND UNITAIRE 12 040,00 Locaux à titre gratuit

LEON JAMIN MARTIN JACQUES 2 665,00

MUTUELLES ATLANTIQUE ENFANCE ET FAMILLE 186 900,00

UNION LOCALE CFDT SYNDIC ATS 23 470,00

UNION LOCALE CGT FO NANT ES ET DE LA REGION 23 470,00

UNION NAT APICULTURE FR UNAF 10 000,00

UNION SYNDICALE CGT 23 470,00

UNSA 44 2 143,00

UNSA 44 UNION NATIONALE SYNDICATS AUTONOMES 20 900,00 Locaux à titre gratuit

Personnes de droit public Etat Régions Départements CG 44 1 118 084,00

Communes CNE BASSE GOULAINE 417,00

CNE BOUGUENAIS 711,00

CNE CARQUEFOU 2 892,00

CNE COUERON 882,00

CNE DE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 8 091,00

CNE INDRE 1 422,00

CNE LA CHAPELLE SUR ERDRE 3 603,00

CNE LES SORINIERES 417,00

CNE ORVAULT 9 240,00

CNE REZE 66 744,26


Page 234



CNE SAUTRON 882,00

CNE ST FIACRE SUR MAINE 420,00

CNE ST HERBLAIN 33 301,50

CNE STE LUCE SUR LOIRE 8 163,00

CNE VERTOU 3 654,00

NANTES METROPOLE CU COMMUNAUTE URBAINE 157 599,77

REGION PAYS DE LOIRE CONSEIL REGIONAL DES PDL 4 141,00

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 18 418 252,00

COL CHANTENAY 7 090,00

COL GASTON SERPETTE 5 010,00

COL SOPHIE GERMAIN 3 800,00

COL VICTOR HUGO 2 120,00

COLLEGE ARISTIDE BRIAND 5 820,00

COLLEGE CLAUDE DEBUSSY 13 165,00

COLLEGE LA COLINIERE 5 900,00

COLLEGE LA DURANTIERE 3 300,00

COLLEGE LE BREIL 9 220,00

COLLEGE NOE LAMBERT 5 060,00

COLLEGE RUTIGLIANO 5 400,00

COLLEGE STENDHAL 3 510,00

COLLEGE TALENCE 1 010,00

CROUS 44 34 000,00

ECOLE SUP BEAUX ARTS NAN TES METROPOLE 544 604,00

EPCC ARC ANTIQUE 34 320,00

INSTITUT FRANCAIS 60 000,00

LYCEE COLINIERE 840,00

LYCEE GASPARD MONGE 520,00

NANTES HABITAT OPHLM 460 401,00

UNIVERSITE NANTES 47 420,80

Autres ACADEMIE NANTES RECTORAT 345,00

ACCES AU DROIT 3 049,00

AGENCE DEP PREVENTION SPECIALISEE ADPS 99 119,56

CAF 44 165 200,00

CCI NANTES ST NAZAIRE 163 647,50

CHU NANTES 346 380,00

CITES GOUV LOCAUX UNIS CGLU 10 000,00

CITY OF ANTWERP 6 206,67

COOPERATION NANTES DSCHA NG 45 000,00

GIJON CITY COUNCIL 11 028,95

HOPITAL ST ANTOINE 30 000,00

MAIRIE DE RUFISQUE HOTEL DE VILLE 30 000,00

MAIRIE DES ABRICOTS 19 873,00

MDA MAISON DEPARTEMENTAL E DES ADOLESCENTS 70 000,00

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 50 000,00

OPERA ANGERS NANTES 5 393 000,00

ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LA LOIRE 2 387 140,41

PARC REGIONAL BRIERE 23 769,15

SEVRAVAL SYND SEVRE AVAL MAINE ET AFFLUENTS 82 730,00

SOFIA MUNICIPALITY 7 844,81

STOCKHOLM EDUCATION ADM 6 527,94

THE CITY OF MUNICH 4 091,62

THE CITY OF TALLINN 3 165,51



Page 235

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 12,00 0,50 12,50 1,00 6,10 7,10

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 7,00 0,50 7,50 0,00 5,10 5,10FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 985,00 3,50 988,50 806,80 61,90 868,70

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 543,00 2,00 545,00 477,90 2,20 480,10ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 16,00 0,00 16,00 5,00 3,90 8,90AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00ATTACHES TERRITORIAUX A 221,00 1,50 222,50 159,00 40,10 199,10CHARGE RELATIONS PUBL ET COMM (hors échelle) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00REDACTEURS TERRITORIAUX B 203,00 0,00 203,00 164,90 13,70 178,60FILIERE TECHNIQUE (c) 1 484,00 89,00 1 573,00 1 380,10 16,33 1 396,43

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 1 241,00 88,40 1 329,40 1 179,80 7,00 1 186,80AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 85,00 0,00 85,00 71,80 1,00 72,80ECLAIRAGISTE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00INGENIEURS TERRITORIAUX A 43,00 0,00 43,00 28,70 5,80 34,50TECHNICIENS TERRITORIAUX B 114,00 0,60 114,60 99,80 1,53 101,33FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 738,00 7,00 745,00 642,10 8,60 650,70

AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C 334,00 0,50 334,50 299,00 0,00 299,00ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS B 17,00 0,00 17,00 11,50 1,00 12,50AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C 226,00 0,50 226,50 207,60 0,00 207,60CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS B 87,00 0,00 87,00 82,30 0,00 82,30INFIRMIERS TERRITORIAUX A B 18,00 0,00 18,00 3,00 0,00 3,00INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX A 14,00 0,00 14,00 12,60 0,00 12,60MEDECINS TERRITORIAUX A 2,00 6,00 8,00 5,50 0,00 5,50MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A 4,00 0,00 4,00 0,00 4,80 4,80PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 0,80 1,80 2,60PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE A 6,00 0,00 6,00 4,50 0,00 4,50

IV – ANNEXES IV


Page 236

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

PUERICULTRICES TERRITORIALES A 22,00 0,00 22,00 13,50 0,00 13,50TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 132,00 0,00 132,00 112,60 1,00 113,60

CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUESET SPORTIVES

B 106,00 0,00 106,00 99,70 1,00 100,70

OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 23,00 0,00 23,00 12,90 0,00 12,90FILIERE CULTURELLE (h) 331,00 7,20 338,20 258,40 11,60 270,00

ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C 115,00 1,00 116,00 85,50 1,00 86,50ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 24,00 4,90 28,90 26,90 0,00 26,90ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DUPATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

B 89,00 0,50 89,50 69,20 2,60 71,80

ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION PATRIMOINE A 16,00 0,80 16,80 9,20 2,00 11,20BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 2,90 0,00 2,90CONSERVATEUR (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00CONSERVATEUR ADJOINT B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A 16,00 0,00 16,00 9,80 4,00 13,80DIRECTEURS ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENTARTISTIQUE

A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 53,00 0,00 53,00 46,90 2,00 48,90FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,00 17,00 12,60 0,00 12,60

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80ANIMATEURS TERRITORIAUX B 14,00 0,00 14,00 9,80 0,00 9,80FILIERE POLICE (j) 117,00 0,00 117,00 96,80 0,00 96,80

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 107,00 0,00 107,00 87,80 0,00 87,80CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00DIRECTEUR POLICE MUNICIPALE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00EMPLOIS NON CITES (k) (5) 82,00 0,00 82,00 0,00 21,00 21,00

ASSISTANT DE DEVELOPPEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00ASSISTANTE MATERNELLE (hors échelle) C 81,00 0,00 81,00 0,00 20,00 20,00

TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 898,00 107,20 4 005,20 3 310,40 126,53 3 436,93

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.(2) Catégories : A, B ou C.(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.


Page 237

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’annéeExemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 238

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 364 0,00 110-1 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 299 0,00 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 499 0,00 A CDI ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C CULT 298 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 303 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 297 0,00 3-4 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 297 0,00 3-4 CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 801 0,00 3-3-2° CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 3-3-2° CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 3-4 CDI AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C ADM 303 0,00 38 CDD AGENT CAT.C - DECRET DU 13/02/2006 C MS 299 0,00 38 CDD AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 299 0,00 38 CDD ASSISTANT DE DEVELOPPEMENT B OTR 589 0,00 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE (hors échelle) C OTR 0 0,00 A A ASSISTANTE

MATERNELLEASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DUPATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

B CULT 333 0,00 38 CDD

ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DUPATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

B CULT 359 0,00 3-2 CDD

ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DUPATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

B CULT 422 0,00 3-4 CDI

ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS B MS 422 0,00 38 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 446 0,00 110-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 541 0,00 110-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 619 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 379 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 442 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 500 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 512 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 542 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 588 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 593 0,00 110-1 CDD

IV – ANNEXES IV


Page 239

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 625 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 588 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 632 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 703 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 712 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 759 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 785 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 787 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 916 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 966 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATIONPATRIMOINE

A CULT 550 0,00 3-3-2° CDD

ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATIONPATRIMOINE

A CULT 616 0,00 3-3-2° CDI

CHARGE RELATIONS PUBL ET COMM (hors échelle) A ADM 0 0,00 3-3-2° CDI CHEF DE CABINET (hors échelle) A OTR 0 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET (hors échelle) A OTR 0 0,00 110 CDD CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A CULT 648 0,00 3-3-2° CDD CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A CULT 852 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR CABINET DU MAIRE (hors échelle) A OTR 0 0,00 110 CDD DIRECTEUR GAL ADJ SERVICES (hors échelle) A OTR 0 0,00 47 CDI ECLAIRAGISTE C TECH 481 0,00 3-4 CDI EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITESPHYSIQUES ET SPORTIVES

B SP 333 0,00 3-2 CDD

INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 430 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 492 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 690 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 540 0,00 3-3-2° CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 750 0,00 3-3-2° CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 916 0,00 3-3-2° CDI MEDECINS TERRITORIAUX (hors échelle) A MS 0 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 583 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 633 0,00 3-3-2° CDD PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 682 0,00 3-3-2° CDD PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 706 0,00 3-3-2° CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 436 0,00 3-2 CDD


Page 240

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 374 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 325 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 333 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 347 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 374 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 393 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 418 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 486 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 518 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 646 0,00 A CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 576 0,00 110-1 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 357 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

BASSAL Aicha Journées nationales de formation des élus

BASSAL Aicha Les nouveaux enjeux du mandat municipal

BENATRE Marie-Annick Pour une politique publique et sociale du logement

BENATRE Marie-Annick Construire un projet professionnel

BRISSET Christian La prise de parole en public

BRISSET Christian Quelles politiques publiques locales pour le territoire de demain

CHIRON Pascale Journées nationales de formation des élus

CHIRON Pascale Les nouveaux enjeux du mandat municipal

CHIRON Pascale Quelles politiques durables pour les collectivités territoriales

CHITELMAN Aline Réforme des Collectivités Territoriales : acte 3 de la loi de décentralisation

CHITELMAN Aline Autogestion : stratégie et pratiques

CHOQUET Catherine Journées nationales de formation des élus

CHOQUET Catherine Formation anglais

DANIEL Karine Europe in English

FEVRIER Florence Europe in English

GACHET Emmanuel Journées nationales de formation des élus

GUIBERT Louisette Réforme des Collectivités Territoriales : acte 3 de la loi de décentralisation

JOSSIC Jean-Louis Culture participative ou culture implicante

LANNUZEL Raymond Rapport DURON "quelles conséquences pour la Région des Pays de la Loire et pour le GrandOuest"

LANNUZEL Raymond Construire un projet professionnel

LE BRUN Pierre-Yves Quelles politiques durables pour les collectivités territoriales

LEFEVRE Anne La prise de parole en public

MAZZORANA-KREMER Alexandre Le commerce, l'artisanat, le tourisme, des secteurs créateurs de richesses économiques…

MEYER Christine Comment redresser la France

MOREAU Jean-Jacques Construire un projet professionnel

PIAU Catherine Séminaire des élus à la Rochelle

REBOUH Ali La prise de parole en public

RICA Michel Transport régional : 9èmes rencontres nationales de Tours

RIMBERT Patrick Europe in English

ROLLAND Johanna Europe in English

SOTTER Jeanne L'évaluation des politiques publiques : Etat de l'art et controverses

SOTTER Jeanne Le commerce, l'artisanat, le tourisme, des secteurs créateurs de richesses économiques…

TAKOUDJU Martin La prise de parole en public

TOUCHEFEU Catherine Journées d'études des collectivités

TRICHET-ALLAIRE Dominique Les nouveaux enjeux du mandat municipal

VRAIN Bertrand Autogestion : stratégie et pratiques

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 242

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie de Nantes - Direction des Finances,2 rue de l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - DSP centres de loisirs ACCOORD Agence Municipale pour la

réalisation d'activitéséducatives, sociales etculturelles de la VdN

Associations 13 588 542,10

- DSP centre de loisirs du petit port Nantes-métropole GestionEquipements

Société anonymed'économie mixte localeNANTES-métropoleGESTION EQUIPEMENTS

Société d'économie mixte 5 493 817,48

- DSP golf Nantes-métropole GestionEquipements


Société d'économie mixte 0,00

- DSP château des Ducs de Bretagne Le Voyage à Nantes Société anonymed'économie mixte localeNantes Culture Patrimoine

Société Publique Locale 8 056 450,40

- DSP crématorium OGF-PFG Société de PompesFunèbres générales

SA 0,00

- DSP fourrière Depann 5000 Garage Louis XVI SARL 0,00

Détention d’une part du capital - Nantes Métropole Aménagement Société publique locale

NANTES METROPOLEAMENAGEMENT

Société Publique Locale 483 500,35

- Cité des Congrès Société publique locale dela Cité des Congrès


- Nantes-métropole GestionEquipements



- Société d'équipement de la LoireAtlantique

Société d'Equipement de laLoire Atlantique

Société d'économie mixte 65 545,20

- Société d'aménagement de lamétropole Ouest Atlantique

Société d'Aménagement dela Métropole OuestAtlantique


- Le Voyage à Nantes Société Publique Locale LeVoyage à Nantes


- La Folle Journée Société Anonymed'économie mixte La FolleJournée

Société d'économie mixte 183 000,00

- La NEF Société financière de la NEF SA Coopérative à directoire 10 710,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt 28/06/1993 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION POUR

L'EPANOUISSEMENT DE LAPERSONNE AGEE

ASSOCIATION POURL'EPANOUISSEMENT DELA PERSONNE AGEE

Association 0,00

07/10/1996 - Garantie d'emprunt ARRIA LES PERRINES ASSOCIATION ARRIA Association 34 380,44

25/09/1997 - Garantie d'emprunt ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION ADAPEI DELOIRE ATLANTIQUE

Association 170 159,56

24/09/1998 - Garantie d'emprunt LA CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION LA CROIXROUGE FRANCAISE


23/09/1999 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLEAMENAGEMENT

SPL NANTESMETROPOLEAMENAGEMENT





16/11/1999 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION POURL'EPANOUISSEMENT DE LAPERSONNE AGEE


Association 0,00


Page 243






11/05/2000 - Garantie d'emprunt IFOCOTEP GIPAFOC Association 552 438,87

26/01/2001 - Garantie d'emprunt MOISSONS NOUVELLES ASSOCIATION MOISSONSNOUVELLES


06/12/2001 - Garantie d'emprunt LA NANTAISE D'HABITATIONS SA D'HLM LA NANTAISED'HABITATIONS

Société Anonyme 48 897,57

06/12/2001 - Garantie d'emprunt LA NANTAISE D'HABITATIONS SA D'HLM LA NANTAISED'HABITATIONS

Société Anonyme 38 112,33

31/01/2002 - Garantie d'emprunt LE TRIANGLE ASSOCIATION LETRIANGLE


28/06/2002 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION FORMATIONHORTICOLE GRAND BLOTTEREAU

ASSOCIATIONFORMATION HORTICOLEGRAND BLOTTEREAU


16/10/2003 - Garantie d'emprunt POMME CANNELLE ASSOCIATION POMMECANNELLE


16/10/2003 - Garantie d'emprunt RIBAMBELLE ASSOCIATIONRIBAMBELLE


11/12/2003 - Garantie d'emprunt NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES Association 185 688,88

30/01/2004 - Garantie d'emprunt JOUR 2 CRECHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2CRECHES ZOLA


25/06/2004 - Garantie d'emprunt LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETITBONHEUR


08/10/2004 - Garantie d'emprunt JOUR 2 CRECHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2CRECHES ZOLA


10/12/2004 - Garantie d'emprunt UNE SOURIS VERTE ASSOCIATION UNESOURIS VERTE


10/12/2004 - Garantie d'emprunt CEMAVIE FONDATION CEMAVIE Fondation 2 408 571,75

10/12/2004 - Garantie d'emprunt GIE ATLANTIS GIE ATLANTIS Groupement d'intérêt économique 114 310,94

08/04/2005 - Garantie d'emprunt ANEF - FERRER ASSOCIATION ANEF Association 23 644,62


Association 0,00

03/02/2006 - Garantie d'emprunt LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISONDES POUPIES


03/02/2006 - Garantie d'emprunt FEDERATION D'ASSOCIATIONS DUSECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

FEDERATIOND'ASSOCIATIONS DUSECTEUR SANITAIRE ETSOCIAL

Association 3 368 750,00







03/02/2006 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE GESTIONEQUIPEMENTS

SEM NANTESMETROPOLE GESTIONEQUIPEMENTS


03/02/2006 - Garantie d'emprunt NANTES METROPOLE GESTIONEQUIPEMENTS

SEM NANTESMETROPOLE GESTIONEQUIPEMENTS


07/04/2006 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION AIDE ET ACCUEILAUX PERSONNES AGEES

ASSOCIATION AIDE ETACCUEIL AUXPERSONNES AGEES


07/04/2006 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION POURL'EPANOUISSEMENT DE LAPERSONNE AGEE



30/06/2006 - Garantie d'emprunt HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ETGRETEL


30/06/2006 - Garantie d'emprunt HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ETGRETEL


30/06/2006 - Garantie d'emprunt LA CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION LA CROIXROUGE FRANCAISE


30/06/2006 - Garantie d'emprunt THETIS ŒUVRE POUR LESENFANTS DE L'ATLANTIQUE

THETIS ŒUVRE POURLES ENFANTS DEL'ATLANTIQUE





Page 244

13/10/2006 - Garantie d'emprunt MUTUALITE RETRAITE MUTUALITE RETRAITE Société Mutualiste 222 887,84

29/06/2007 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION CULTURELLETURQUE DE NANTES

ASSOCIATIONCULTURELLE TURQUE DENANTES


01/02/2008 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION AIDE ET ACCUEILAUX PERSONNES AGEES

ASSOCIATION AIDE ETACCUEIL AUXPERSONNES AGEES


01/02/2008 - Garantie d'emprunt L'ILE AUX ENFANTS ASSOCIATION L'ILE AUXENFANTS





20/06/2008 - Garantie d'emprunt LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TICANAILLOUX


20/06/2008 - Garantie d'emprunt LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TICANAILLOUX


05/12/2008 - Garantie d'emprunt SOCIETE DES COURSES DENANTES

ASSOCIATION SOCIETEDES COURSES


26/06/2009 - Garantie d'emprunt ASSOCIATION CULTURELLETURQUE DE NANTES

ASSOCIATIONCULTURELLE TURQUE DENANTES




29/01/2010 - Garantie d'emprunt REVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION REVE ETRITOURNELLE


03/12/2010 - Garantie d'emprunt SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINTBENOIT LABRE


03/12/2010 - Garantie d'emprunt SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINTBENOIT LABRE


03/12/2010 - Garantie d'emprunt MAISON DE RETRAITE SAINTJOSEPH

EHPAD SAINT JOSEPHMAISON DE RETRAITE


01/04/2011 - Garantie d'emprunt LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISONDES POUPIES


01/07/2011 - Garantie d'emprunt N7 TV SAS N7 TV Société par Actions Simplifiée 30 628,73

01/07/2011 - Garantie d'emprunt N7 TV SAS N7 TV Société par Actions Simplifiée 29 520,44

12/12/2011 - Garantie d'emprunt BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIREATLANTIQUE

ASSOCIATION BANQUEALIMENTAIRE DE LOIREATLANTIQUE


12/12/2011 - Garantie d'emprunt BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIREATLANTIQUE

ASSOCIATION BANQUEALIMENTAIRE DE LOIREATLANTIQUE


27/01/2012 - Garantie d'emprunt LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUELOCALE LE VOYAGE ANANTES


30/03/2012 - Garantie d'emprunt LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISONDE NANOU


29/06/2012 - Garantie d'emprunt FLUFFY ASSOCIATION FLUFFY Association 0,00

29/06/2012 - Garantie d'emprunt LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AUGRAND AIR

Fondation 393 938,50

05/04/2013 - Garantie d'emprunt ARC-EN-CIEL ASSOCIATIONARC-EN-CIEL

Association 0,00

05/04/2013 - Garantie d'emprunt ARC-EN-CIEL ASSOCIATIONARC-EN-CIEL

Association 0,00

05/04/2013 - Garantie d'emprunt LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITSDAUPHINS


Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- ACCOORD Associations 18 238 486,32

- ADELIS ANFJT Associations 75 000,00

- AMI LAIQ ST JO PORTERIE ALPAC Associations 76 010,00

- ADES 44 DEVELOPPEMENTEMPLOIS DE SERVICES

Associations 109 400,00

- AEFS BLANCHE DE CASTILLE Associations 360 279,21

- AEP LA FAMILIALE ECOLE SAINTJOSEPH


- AGENCE DEP PREVENTIONSPECIALISEE ADPS

GIP 99 119,56


Page 245

- ASPTT ASS SPORTIVE DES PTTNANTES


- AVIRON NANTES CERCLE DE L Associations 129 152,00

- BONNE GARDE SPORTIVE ETCULTURELLE


- CAF 44 Autres personnes de droit public 165 200,00

- CCI NANTES ST NAZAIRE EP 163 647,50

- CENTRE COMMUNAL ACTIONSOCIALE

Etablissements de droit public 18 418 252,00

- CG 44 Départements 1 118 084,00

- CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DENANTES CENTRE


- CHU NANTES EH 346 380,00

- CID CTRE INTERCULTURELLEDOCUMENTATION


- CINEMATOGRAPHE CINE NANTESLOIRE ATLANTIQUE


- CITE DES CONGRES NANTES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 265 000,00

- CITE MONDE Associations 624 274,00

- COS PERSONNEL VILLE DENANTES

Associations 1 183 046,31

- COURSE CROISIERE PROMOTIONAPCC


- CRDC NANTES Associations 3 237 500,00

- CREA REALISATIONS ETUDESARTISTIQUES


- CRECHE BAMBOU Associations 147 400,00

- CRECHE BOITE A MUSIQUE Associations 115 800,00

- CRECHE HANSEL ET GRETEL Associations 140 000,00

- CRECHE ILE AUX ENFANTS Associations 101 500,00

- CRECHE NID ANGES Associations 147 500,00

- CRECHE PIC ET PLUME ASSMAISON DE NANOU


- CRECHE RIBAMBELLE Associations 165 500,00

- CROIX ROUGE FRANCAISE Associations 455 300,00

- CULTURELLE DE L ETE Associations 865 000,00

- DIWAN BRO NAONED Associations 126 384,80

- ECOLE SUP BEAUX ARTS NANTESMETROPOLE

Etablissements de droit public 544 604,00

- ECOPOLE MAISON DE LENVIRONNEMENT


- ENFANFARE Associations 105 100,00

- ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR Associations 140 000,00

- FAL AMICALES LAIQUES 44 Associations 883 000,00

- FC NANTES entreprises 300 000,00

- HAND BALL CLUB NANTAIS HBCN Associations 1 131 438,00

- HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D Associations 90 000,00

- JOUR 2 CRECHES Associations 237 700,00

- L HERMINE NANTES ATLANTIQUE Associations 762 870,00

- LA BOUCHE D AIR Associations 160 000,00

- LA FOLLE JOURNEE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 1 000 000,00

- LA MAISON DE NANOU CRECHE Associations 201 300,00

- LA NANTAISE Associations 78 201,00

- LA TOUPIE MAGIQUE Associations 402 400,00

- LE PETIT BONHEUR Associations 97 100,00

- LE VOYAGE A NANTES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 8 506 450,04

- LEO LAGRANGE OMNISPORT Associations 146 687,00

- LEO LAGRANGE OUEST Associations 347 253,00

- LES AMIS DE JORDAN CRECHE Associations 346 900,00

- LES TI CANAILLOUX CRECHE Associations 152 200,00

- LIRE Associations 112 749,00

- LOISIRS PLURIEL DE NANTES Associations 100 000,00

- MAISON DES HOMMES ET DESTECHNIQUES


- MAISON DES POUPIES Associations 479 300,00

- MARAIS 3 RUE DU ASL COPR 80 660,00

- MICKEY ET MINNIE Associations 109 300,00

- MINI CRECHE FLUFFY Associations 211 600,00


Page 246

- MINI CRECHE LES PTITS LOUPS Associations 130 200,00

- MUTUELLES ATLANTIQUEENFANCE ET FAMILLE

MUT 186 900,00

- N7 TV SAS 783 000,00

- NANTES HOCKEY GLACE Associations 128 954,00

- NANTES JAZZ ACTION Associations 164 000,00

- NANTES METROPOLE AMENAGT SA 332 699,37

- NANTES METROPOLE CUCOMMUNAUTE URBAINE

EP 157 599,77

- NANTES REZE BASKET 44 Associations 760 000,00

- NANTES REZE METROPOLEVOLLEY


- NEMO NANTES EVENEMENTSMUSIQUES ORGANISATIONS


- NGE NANTES METROPOLEGESTION EQUIPEMENTS

SAEM 2 960 884,52

- NLAH NANTES LOIRE ATLANTIQUEHAND BALL


- OFFICE MUNICIPAL SPORTSNANTES


- OGEC SAINT NICOLAS Associations 198 020,39

- OGEC CALLO MARCEL Associations 95 318,23

- OGEC DE LA CHESNAIE Associations 234 638,80

- OGEC DU VIEUX DOULON SAINTETHERESE


- OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES Associations 331 054,88

- OGEC JEAN XXIII Associations 261 805,27

- OGEC LA JOLIVERIE Associations 140 383,17

- OGEC ND BATIGNOLLES Associations 152 510,75

- OGEC ND BON PORT Associations 210 305,60

- OGEC ND LOURDES Associations 119 713,05

- OGEC ND TOUTES JOIES Associations 301 789,08

- OGEC PRIM SAINT DONATIEN Associations 198 640,58

- OGEC SACRE COEUR Associations 97 090,83

- OGEC SAINT CLAIR Associations 186 782,69

- OGEC SAINT FELIX PRIM Associations 125 879,98

- OGEC SAINT JACQUES Associations 98 398,17

- OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY Associations 157 379,98

- OGEC SAINT MICHEL PRIM Associations 260 538,64

- OGEC SAINT PIERRE Associations 164 193,83

- OGEC SAINTE ANNE DE NANTES Associations 131 674,92

- OGEC SAINTE CLAIRE D ASSISE Associations 161 394,52

- OGEC SAINTE MARIE EXTERNATST CLEMENT


- OGEC ST YVES Associations 225 287,58

- OPERA ANGERS NANTES SYMX 5 393 000,00

- ORCHESTRE NATIONAL PAYS DELA LOIRE

SYMX 2 387 140,41

- ORPAN Associations 921 199,00

- P TITS DAUPHINS CRECHE Associations 209 000,00

- PETITS ET GRANDS Associations 215 000,00

- PICK UP PRODUCTION Associations 295 150,00

- PIROUETTE Associations 89 900,00

- PLEIN CENTRE Associations 92 000,00

- POMME CANNELLE Associations 280 600,00

- POMMERAYE PASSAGE . COPR 681 066,99

- PRO ARTE GRAPHICA MUSEE DE LIMPRIMERIE


- REVE ET RITOURNELLE MINICRECHE


- ROYAL DE LUXE THEATRE Associations 1 908 830,00

- SCOLAIRE LA PERVERIE Associations 319 868,46

- SEVRE AVAL MAINE ETAFFLUENTS

SYND 82 730,00

- SONGO Associations 1 840 310,00

- SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Associations 88 238,00

- STADE NANTAIS RUGBY Associations 292 043,00


Page 247

- THEATRE ATHENOR GROUPELOISIRS CULTURE


- THEATRE UNIVERSITAIRE Associations 417 056,00

- TISSE METISSE Associations 282 437,00

- TREMPOLINO LA FABRIQUE Associations 1 058 000,00

- TROIS CONTINENTS FESTIVAL Associations 306 000,00

- UGSE NANTES VOLLEY FEMININ Associations 165 000,00

- UNACOD UNION NANTAISECOMMERCE DETAIL


- UNE FAMILLE UN TOIT 44 UFUT 44 Associations 95 700,00

- UNE SOURIS VERTE CRECHE Associations 700 600,00

- RACC RACING ATHLETIC CLU BCHEMINOTS


- SCIENCE 89 Associations 82 000,00

- BATEAU PEDAGOGIQUE ANNEAUFRATERNITE


- BIS ADFCI BIENNALES INTERNATSPECTACLE


- CREA REALISATIONS ETUDESARTISTIQUES


- LES PETITS PIEDS Associations 100 000,00

- MINIBOU Associations 102 900,00

- AIMF ASS INTER DES MAIRE SFRANCOPHONES


- EPULA ASSO CULTURELLE Associations 125 854,00

- PRINTEMPS DES ARTS Associations 130 000,00

- CINEMATOGRAPHE CINE NANTESLOIRE ATLANTIQUE


- A TOUT HASARD ASSOCIESGROUPE ZUR ATH


- ARC EN CIEL Associations 213 000,00

- VBN VOLLEY BALL NANTES Associations 218 752,00

- CRIJ INFORMATION JEUNESSECTRE REGIONAL


- LA FINANCIERE MAGELLAN SAS 441 508,00

- NANTES HABITAT OPHLM EP 460 401,00

- AFUL PLACE DU PILORI Associations 827 871,00

Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 248


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté Urbaine de Nantes 01/01/2000

Fiscalité Propre (TPU +fiscalité additionnelle)

0,00

Autres organismes de regroupement Association communautaire de la Région Nantaise - A.C.R.N. 01/01/1967

Cotisation après décision duComité syndical

0,00

Syndicat Sèvre Aval Maine et Affluents - SEVRAVAL 01/01/1971Cotisation après décision duComité syndical

82 730,00

Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998Cotisation après décision duComité syndical

1 785 455,00

Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999Cotisation après décision duComité syndical

23 769,00

Syndicat mixte de l'Opéra Angers Nantes - SMANO 01/01/2001Cotisation après décision duComité syndical

5 393 000,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 249


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

EPCC LE GRAND T 35 - 28/06/2013 SPA Non

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE

06/01/1986 - SPA Non

EPCC EPCC ARC'ANTIQUE 01/01/2007 - 07/10/2005 SPA Non

EPCC ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTSDE NANTES METROPOLE (ESBANM)

01/01/2010 4 - 16/10/2009 SPA Non

EPCC POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURSPECTACLE VIVANT BRETAGNE/PAYSDE LA LOIRE

04/11/2011 30 - 01/07/2011 SPA Non

(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.


Page 250


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

SERVICE DES POMPES FUNEBRES FOSSOYAGE 27/02/1998 - 27/02/1998 21440109301773 SPIC Oui


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LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS MBA - VENTES CATALOGUES - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DGFG - REVENUS DES IMMEUBLES 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DGFG - TEOM 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE RELATION AUX USAGERS - CIMETIERES - POSE DE

CAVEAUX

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE RELATION AUX USAGERS - CIMETIERES - LOCATIONS

SALONS D'ACCUEIL

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - PISCINES - DISTRIBUTEUR DE MATERIELS

DE PISCINES

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - PSB MANGIN/BEAULIEU - DISTRIBUTEUR DE

CONFISERIES

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - CNR - LOCATION CAFETERIA 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - CNR - LOCATION AUDITORIUM 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - MBA - LOCATION CAFETERIA 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE ETS CULTURELS - MBA - LOCATION LIBRAIRIE

BOUTIQUE VENTES CATALOGUES

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DEVELOPPEMENT CULTUREL - LOCATION SALLES DE

SPECTACLES

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DEVELOPPEMENT CULTUREL - REDEVANCES

FABRIQUE

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF - LOCATION DE

SALLES

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SEVE - LOCATION CAFETERIAS ET RESTAURANTS

DES PARCS

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE JARDIN DES PLANTES - LOCATION CAFETERIA 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE BATI - ATELIER MUNICIPAL - REDEVANCES 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE BATI - ATELIER MUNICIPAL - LOCATION MATERIEL DE

FETES

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE BATI - ATELIER MUNICIPAL - FACTURATION

MATERIELS NON RESTITUES

01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE GOLF 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE HIPPODROME 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT DIVERSIFIE SPORTS - REDEVANCE CAMPING 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT LOCATION USINE LU DEVELOPPEMENT CULTUREL 01/01/1999 - SPA

SECTEUR DISTINCT LOCATION

EQUIPEMENTS SPORTIFS

SPORTS 01/01/2001 - SPA

SECTEUR DISTINCT LOCATION DES

SALLES FESTIVES NANTES ERDRE

DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 01/01/2007 - SPA

SECTEUR DISTINCT LOCATION DES

SALLES FESTIVES NANTES NORD

DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 01/01/2007 - SPA

SECTEUR DISTINCT LOCATIONS DES

SALONS MAUDUIT

DGFG 01/01/2008 - SPA

SECTEUR DISTINCT FOUILLES

ARCHEOLOGIQUES

PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE 01/01/2011 - SPA


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PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 201 043 868,72 143 226 630,76 19 190 662,47 38 626 575,49RECETTES 201 043 868,72 141 832 902,31 4 832 191,25 54 378 775,16

FONCTIONNEMENT DEPENSES 425 026 153,26 382 969 801,50 0,00 42 056 351,76RECETTES 425 026 153,26 421 310 097,81 0,00 3 716 055,45

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : Fossoyage / N°SIRET : 21440109301773





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 140 919,65 121 700,00 0,00 19 219,65RECETTES 140 919,65 121 781,20 0,00 19 138,45

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachementjuridique.(2) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)







TOTAL GENERAL DESDEPENSES 626 210 941,63 526 318 132,26 19 190 662,47 80 702 146,90

TOTAL GENERAL DESRECETTES 626 210 941,63 563 264 781,32 4 832 191,25 58 113 969,06

(1) Y compris les rattachements.


Page 253


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)







TOTAL GENERAL DESDEPENSES 626 210 941,63 526 318 132,26 19 190 662,47 80 702 146,90

TOTAL GENERAL DESRECETTES 626 210 941,63 563 264 781,32 4 832 191,25 58 113 969,06

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.(2) Y compris les rattachements.


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision du

conseilmunicipal

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté par leconseil municipal

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 380 969 397,00 3,74 24,04 0,00 91 585 043,00 3,74

TFPB 349 169 155,00 2,78 27,51 0,00 96 056 435,00 2,78

TFPNB 733 658,00 -2,49 62,48 0,00 458 390,00 -2,49

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 730 872 210,00 3,27 188 099 867,00 3,23

Nomenclature M 14 & annexes - Ville de Nantes · (1) Cette présentation est obligatoire pour les...

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