Nº DICOM : 15-034 Bilans - travail-emploi.gouv.fr · La présente publication est une édition...

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n 20

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20

15

N DICOM : 15-034N ISBN : 978-2-11-129980-1

N ISSN : 1240-8557

Ministre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelleet du Dialogue socialDirection gnrale du travailBureau des conditions de travail et de lorganisation de la prvention39/43, quai Andr Citron75902 Paris cedex 15

Conditionsde travailBilan 2014

Cet ouvrage, prpar annuellement par le ministre charg du travail et prsent aux partenaires sociaux, runis au sein du Conseil dorientation sur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2015, dessine un panorama global de laction en faveur de la prvention des risques professionnels et de lamlioration des conditions de travail.

Lamlioration de la prvention des risques professionnels dpend tout autant de la capacit renforcer la cohrence densemble des dispositifs lgislatifs et rglementaires que de laction conjugue des diffrents acteurs conomiques et sociaux.

Cet ouvrage, dans cette nouvelle dition, dcrit le systme franais de prvention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2014 en matire de sant et scurit au travail ainsi que le cadre et les volutions normatives de laction europenne et internationale dans ce domaine. Il prsente les principaux rsultats statistiques permettant dapprhender ltat des conditions de travail et de la scurit sur les lieux de travail.

Il brosse galement grands traits lactualit du ministre charg du travail et du ministre charg de lagriculture en matire damlioration des conditions de travail, au niveau national et territorial, ainsi que lactivit des instances de gouvernance et des organismes qui y concourent (COCT, Branche AT-MP, INRS, Anact, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP).

Cette nouvelle dition traduit galement la place de la ngociation collective dans le domaine de la sant au travail : outre une prsentation des rsultats de la ngociation collective en 2014, elle offre aux partenaires sociaux un espace pour exprimer leur vision des conditions de travail et de leur volution en 2014.

Louvrage met galement en avant plusieurs actions prioritaires ou thmatiques marquantes, menes en 2014 au niveau national et territorial :

la campagne de prvention des chutes de hauteur ; la prvention de la pnibilit ; la prvention du risque machines ; les travaux du COCT sur la gouvernance de la sant au travail.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Bilan 2014

Conseil dorientation

sur les conditions de travail

Ministre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Direction gnrale du travail

La prsente publication est une dition hors commerce,

strictement rserve aux membres du Conseil dorientation

sur les conditions de travail et aux agents

du ministre du Travail, de lEmploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Conception et rdaction

Direction gnrale du travail

Collaboration rdactionnelle et mise en page

Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la proprit intellectuelle du 1er juillet 1992,

complts par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale usage collectif de la prsente

publication est strictement interdite sans lautorisation expresse de lditeur.

Ministre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Paris, 2015

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SOMMAIRE

Partie 1 - Les conditions de travaiL vues par Les organisations professionneLLes

Les organisations de salaris 19Contribution de la Confdration franaise dmocratique du travail (CFDT) 21

Contribution de la Confdration franaise de lencadrement - confdration gnrale des cadres (CFE-CGC) 27

Contribution de la Confdration franaise des travailleurs chrtiens (CFTC) 29

Contribution de la Confdration gnrale du travail (CGT) 33

Contribution de la Confdration gnrale du travail - Force ouvrire (CGT-FO) 37

Les organisations patronales 41Contribution de la Confdration gnrale des petites et moyennes entreprises (CGPME) 43

Contribution de la Fdration nationale des syndicats dexploitants agricoles (FNSEA) 47

Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 53

Contribution de lUnion nationale des professions librales (UNAPL) 57

Contribution de lUnion professionnelle artisanale (UPA) 61

SOMMAIRE

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SOMMAIRE

Partie 2 - Lments de poLitique gnraLe

Chapitre 1

Lorganisation de la prvention des risques professionnels en France 71

1. Quelques repres historiques 731.1. Les premires mesures protectrices 731.2. La scurit intgre et lamlioration des conditions de travail 741.3. Les apports majeurs de la construction europenne 74

2. Les acteurs de la prvention des risques professionnels au sein de lentreprise 772.1. Lemployeur 772.2. Les instances reprsentatives du personnel 792.3. Les services de sant au travail 80

3. Les acteurs de la prvention des risques professionnels hors de lentreprise 823.1. Le ministre charg du travail 823.2. Le ministre charg de lagriculture 833.3. Les systmes dinspection du travail 843.4. Les organismes de Scurit sociale 863.5. Les oprateurs et les organismes techniques 91

Chapitre 2

Sant et scurit au travail : les actions europennes et internationales 103

1. Laction europenne 1051.1. Le cadre gnral 1051.2. Les volutions normatives dans le domaine de la sant et de la scurit au travail 1071.3. Lactivit des rseaux 124

2. Laction internationale 1342.1. La participation aux travaux de lOIT 1342.2. Lactivit de coopration internationale 135

Chapitre 3

Les donnes chiffres 139Introduction 141

1. Les accidents du travail 1441.1. Le rgime gnral 1441.2. Le rgime agricole 1831.3. Le secteur public 196

2. Les maladies professionnelles 2112.1. Le rgime gnral 2112.2. Le rgime agricole 2232.3. Le secteur public 229

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SOMMAIRE

3. La mdecine du travail 2413.1. Les donnes chiffres de la mdecine du travail hors agriculture 2413.2. Lvolution du temps mdical 2483.3. La composition de lquipe entourant le mdecin du travail 2533.4. Lactivit des mdecins du travail 2573.5. Les services de sant et de scurit au travail en agriculture 262

4. tude Dares sur les produits chimiques cancrognes, mutagnes ou reprotoxiques (CMR) en milieu professionnel 2784.1. Lenqute Sumer 2010 : prsentation et mthode 2784.2. Synthse des principaux rsultats 279

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SOMMAIRE

Partie 3 - activits courantes et missions permanentes

Chapitre 1

Les activits du ministre charg du travail 2951. Les services centraux du ministre 297

1.1. Les actions normatives 2971.2. Le traitement des recours hirarchiques et contentieux 3071.3. La normalisation 3121.4. Lactivit interministrielle 3141.5. Les conventions dobjectifs 3221.6. Les actions daccompagnement et de communication 324

2. Les services dconcentrs du ministre 3342.1. Bilan mthodologique des deuximes plans rgionaux sant au travail (PRST 2) 3342.2. Actions rgionales emblmatiques ralises en 2014 336

Chapitre 2

Les activits des services centraux du ministre charg de lagriculture 383

1. La prvention du risque chimique en agriculture 3871.1. Le bilan de lAxe 9 du plan cophyto et la rvision du plan cophyto engage en 2014 3871.2. Lamlioration de la conception des lieux de travail au regard de la protection

contre le risque chimique (amiante) 3891.3. Llaboration doutils destination des services de linspection du travail relatifs

au risque phytopharmaceutique 389

2. Lamlioration des rgles dhygine et de scurit dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 390

3. La scurit des tracteurs agricoles et forestiers 3923.1. Les actes dlgus du rglement relatif la rception et la surveillance

du march des vhicules agricoles et forestiers 3923.2. Lobjection de la France 393

4. La scurit de certains quipements de travail utiliss en agriculture 3944.1. Ladaptation de la rglementation relative la mise sur le march en France

des lectrificateurs de clture 3944.2. Le travail en hauteur en arboriculture fruitire 3954.3. Les travaux du groupe de travail viti-vini sur la viticulture et la viniculture 397

5. La normalisation 3995.1. Le risque mcanique 3995.2. Le risque chimique 400

6. Lamlioration de la rparation des maladies professionnelles 4026.1. Llaboration des tableaux de maladies professionnelles 4026.2. Ltude Agrican 403

7. La prvention des risques psychosociaux et les actions de prvention du suicide des exploitants et des salaris agricoles 408

7

SOMMAIRE

Chapitre 3

La ngociation sur les conditions de travail 4091. La ngociation relative la qualit de vie au travail 412

1.1. Dfinition de la qualit de vie au travail et contenu de laccord national interprofessionnel 4121.2. Une mise en uvre graduelle 414

2. La ngociation sur la prvention de la pnibilit 4162.1. lments quantitatifs 4172.2. lments qualitatifs 417

Chapitre 4

Le Conseil dorientation sur les conditions de travail et les comits rgionaux de prvention des risques professionnels 423

1. Le Conseil dorientation sur les conditions de travail 4261.1. Le comit permanent 4261.2. Les activits du Secrtariat gnral 4361.3. La commission gnrale 4361.4. Les commissions spcialises 440

2. Les comits rgionaux de prvention des risques professionnels 4532.1. Prsentation gnrale 4532.2. Bilan du rle des CRPRP dans la gouvernance des plans rgionaux de sant

au travail (PRST) 454

Chapitre 5

Les activits des organismes de prvention 4571. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP)

de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salaris (Cnamts) 4591.1. La mise en uvre des programmes prioritaires de la COG 4611.2. Le suivi des cinq problmatiques particulires identifies par la COG 4661.3. Lvaluation des actions de la COG 4721.4. Les actions avec les branches professionnelles 4731.5. Les actions dinformation 4751.6. Les actions de formation 4781.7. Les tudes et recherches de lINRS 4791.8. La participation de la branche AT-MP la normalisation 483

2. Lagence nationale pour lamlioration des conditions de travail (Anact) et le rseau des associations rgionales (Aract) 4862.1. Les actions en matire de qualit de vie au travail 4872.2. La prvention des risques professionnels et promotion de la sant 4882.3. Les actions menes dans le cadre du fonds pour lamlioration des conditions

de travail (FACT) 4892.4. Les autres actions et travaux mens par le rseau Anact-Aract 491

8

SOMMAIRE

3. LAgence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (Anses) 4923.1. Les valeurs limites dexposition professionnelle (VLEP) 4923.2. La promotion de la substitution des agents cancrognes, mutagnes

ou reprotoxiques (CMR) 4963.3. La mise en uvre des rglements REACH et CLP 4973.4. Lvaluation des risques lis aux nanomatriaux 4983.5. Le rseau national de vigilance et de prvention des pathologies professionnelles (RNV3P) 5003.6. Les expertises et travaux dans le cadre de saisines ou dautosaisines 5033.7. La promotion de la recherche en sant travail par lappel propositions

de recherche de lAnses 5133.8. Les activits europennes et internationales 514

4. LInstitut de veille sanitaire 5174.1. Matphyto : des matrices cultures-expositions pour documenter les expositions

professionnelles aux pesticides 5174.2. Ev@lutil : extension de la base aux particules de taille nanomtrique 5184.3. Ltude de la part attribuable de cancers certaines nuisances professionnelles 5204.4. La surveillance des msothliomes 5224.5. LObservatoire national du suicide 5254.6. La surveillance des maladies caractre professionnel (MCP) 5274.7. Les cohortes Coset : un outil de reprage et dtude sur les risques professionnels 5284.8. Les groupes dalerte en sant travail et le dispositif de veille et dalerte en sant travail 529

5. LInstitut de radioprotection et de sret nuclaire (IRSN) 5325.1. La convention avec la DGT 5325.2. Le bilan des activits de lIRSN en 2014 5335.3. Le bilan des expositions des travailleurs 537

6. LOrganisme professionnel de prvention du btiment et des travaux publics (OPPBTP) 5436.1. La prvention du risque chimique 5436.2. La prvention du risque routier 5476.3. Les actions menes en direction des services de sant au travail interentreprises 5476.4. La campagne de prvention des risques au travail mene auprs des apprentis 5496.5. La dimension conomique de la prvention 5506.6. Les activits de conseil et daccompagnement des entreprises 551

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SOMMAIRE

Partie 4 - actions prioritaires et thmatiques de Lanne 2014

Chapitre 1

La prvention des chutes de hauteur 555Introduction : faits et chiffres sur les chutes de hauteur 557

1. La mobilisation des acteurs de la prvention dans le cadre dune campagne de sensibilisation nationale Travaux en hauteur, pas droit lerreur 558

2. Le dploiement de la prvention sur le terrain 5612.1. Dans le secteur du BTP : signature dune convention nationale de partenariat

entre la Cnamts et lOPPBTP 5612.2. Dans le secteur agricole : cration par la MSA dun rseau de rfrents chutes

de hauteur 5632.3. Laction des services dconcentrs du ministre charg du travail 564

3. Les aides financires 5723.1. Laide chafaudage + de la Cnamts 5723.2. Laide financire de lOPPBTP 5723.3. Laide financire simplifie agricole (AFSA) 573

Chapitre 2

La prvention de la pnibilit 5751. La loi du 20 janvier 2014 garantissant lavenir et la justice du systme

de retraites 5791.1. Les objectifs poursuivis par la loi 5791.2. Les modalits retenues 581

2. La prcision de la notion de pnibilit 5832.1. Des seuils universels associs chaque facteur de risque professionnel pris en

compte au titre de la pnibilit 583

3. Le compte personnel de prvention de la pnibilit 5863.1. Alimentation du compte 5863.2. Utilisation des points inscrits au compte 587

4. Le dialogue social en faveur de la prvention de la pnibilit 5894.1. La ngociation en faveur de la prvention de la pnibilit ( 1 % pnibilit ) 5894.2. Une meilleure prise en compte de la prvention de la pnibilit par les CHSCT 591

5. Les actions des Direccte en faveur de la prvention de la pnibilit 5925.1. Laction de la Direccte Limousin : sensibiliser les branches professionnelles sur la pnibilit 5925.2. Laction de la Direccte Basse-Normandie : agir en direction des TPE-PME pour

prvenir la pnibilit 592

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SOMMAIRE

Chapitre 3

La prvention du risque machines 5951. Cadre gnral et enjeux de la scurit des machines 597

2. La surveillance du march des machines 5992.1. Cadre et modalits de la surveillance du march 5992.2. Exemples dinterventions ralises en 2014 par le ministre charg du travail 6002.3. Le contrle de la conformit des machines et tracteurs agricoles et forestiers 6032.4. La contribution de la branche AT-MP la surveillance du march des machines 607

3. La modification des machines 6083.1. Les enjeux 6083.2. Le guide technique relatif aux oprations de modification des machines en service 608

Chapitre 4

La mise en place au sein du COCT dune gouvernance stratgique et tripartite du systme dacteurs de la sant au travail 617

1. Rappel sur les origines du COCT et mise en perspective 620

2. Les travaux du groupe Gouvernance ont redynamis le fonctionnement du COCT, prconisant une approche plus stratgique 622

3. Un dbut dvolution du fonctionnement du COCT et les premires orientations adoptes en 2014 624

11

SOMMAIRE

Partie 5 - annexes

Annexe 1

Rpertoire des textes publis au Journal officiel en 2014 631

Annexe 2

Liste des sigles 636

Annexe 3

Liste des encadrs, tableaux, schmas et graphiques 647

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AVANT-PROPOS

Avant-propos

Lanne 2014 confirme le tournant que constitue lanne 2013 dans le champ de la sant et de la scurit au travail.

En effet, toutes les dynamiques observes en 2013, anne charnire , et notamment le renforcement du rle des partenaires sociaux et du dialogue social sur les enjeux des conditions de travail, ainsi que la coordination accrue entre les actions des nombreux acteurs de la prvention, ont forg en 2014 le socle solide dun renouvellement de lapproche de la sant au travail, dont la mise en uvre constitue lun des principaux dfis pour les prochaines annes.

Parmi ces volutions, limplication croissante des partenaires sociaux dans lorientation des politiques de sant et de scurit au travail est sans doute lune des plus marquantes. cet gard, lespace ouvert, depuis 2013, dans le Bilan des conditions de travail, lexpression des partenaires sociaux en constitue lillustration. De mme, la signature, le 19 juin 2013, de laccord national interprofessionnel (ANI) Vers une politique de lamlioration de la qualit de vie au travail et de lgalit professionnelle (QVT) tait une expression forte de la volont des partenaires sociaux de hisser les condi-tions de travail au rang de facteur de performance et denjeu stratgique des entreprises. En 2014, cette affirmation se traduit par la loi du 4 aot 2014 ayant consolid et largi les possibilits ouvertes par lANI de traiter de sujets varis dans le cadre dune ngociation et dun accord unique. Elle sest galement cristallise dans les conclusions des travaux du groupe de travail gouvernance, auquel le ministre charg du travail avait confi la mission de formuler des propositions pour renforcer la Gouvernance de la sant au travail et la coordination de ses acteurs. Ce groupe tripartite restreint, form au sein du Conseil dorientation sur les conditions de

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AVANT-PROPOS

travail (COCT) entre les reprsentants de ltat, de la Scurit sociale et des partenaires sociaux, a par ailleurs mis laccent, dans ses propositions remises au ministre le 30 juin 2014, sur la ncessit de rformer le COCT et ses miroirs rgionaux, les comits rgionaux de prvention des risques professionnels (CRPRP), afin de consolider la place des partenaires sociaux dans le processus dlaboration de la politique de sant au travail.

La premire concrtisation de ces propositions a t lun des succs majeurs de lanne 2014 : dans une formation tripartite analogue celle du groupe de travail Gouvernance, les partenaires sociaux, au terme de trois mois dintenses discussions, ont, par consensus, adopt les sept orientations fondamentales pour le prochain Plan sant au travail (PST).

Ces orientations apportent un renouvellement profond de lapproche de la sant au travail en consacrant la prvention primaire comme la priorit du PST, en rupture avec une logique trop souvent axe sur la rparation. Lobjectif est lappropriation par tous les acteurs dune culture de la prvention, fonde avant tout sur laction concrte partir de situa-tions de travail relles et non seulement sur la mise en conformit avec des rglementations parfois complexes. Les orientations des partenaires sociaux affirment par ailleurs fortement une approche rsolument positive du travail, facteur de sant et dvolutions professionnelles. Cette approche fconde, qui sincarne par exemple dans la dmarche de ngociation sur la qualit de vie au travail ou le maintien en emploi, doit motiver les acteurs pour investir dans la prvention et lamlioration des conditions de travail, investissement gage pour lavenir de performance conomique et sociale. Elle est en rupture avec une approche du travail rduisant celui-ci ses seuls effets pathognes.

Ces volutions, dores et dj salues par de nombreux acteurs de la sant au travail, suscitent de fortes attentes. Elles posent plusieurs jalons essentiels pour des chantiers de fond qui devront tre mis en uvre sans attendre sous lgide du ministre charg du travail :

la prennisation de cette dynamique partenariale dans les dispositions relatives au COCT ;

llaboration partenariale, puis le dploiement du PST et des plans rgionaux sant au travail (PRST), qui dclineront pour la priode 2015-2020 les orientations aux niveaux national et territorial, au plus prs des acteurs de la prvention quils ont vocation coordonner et inscrire dans une dynamique commune. La vitalit des PRST et leur impact au plus prs des besoins des entreprises et des salaris sont en effet illustrs par le bilan mthodologique des PRST 2 prsent dans le prsent ouvrage.

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AVANT-PROPOS

2014 a galement t lanne douverture de plusieurs chantiers lgislatifs et rglementaires majeurs, dont la mise en uvre sera un lment saillant des prochaines annes et devant, lui aussi, bnficier du dveloppement dun dialogue social capable dlaborer des positions dquilibre confortant tant la comptitivit que les progrs sociaux.

Ainsi, notamment, le dispositif du compte personnel de prvention de la pnibilit, cr par la loi du 20 janvier 2014 fait prsent lobjet, aprs un travail de concertation et la publication des premiers textes rglementaires dapplication, dun temps consacr llaboration, au niveau des branches, de rfrentiels permettant tout la fois dintroduire une dimension collective dans le dispositif et daider sa mise en uvre concrte en fonction des situations relles rencontres dans les entreprises et de leurs politiques de prvention.

Le dbat sur la mdecine du travail, galement renouvel, notamment autour des notions daptitude et dinaptitude, sera de mme lun des chantiers majeurs venir, auquel les partenaires sociaux ont pleine vocation contribuer.

Enfin, le renforcement de la place du dialogue social, dans la ligne des propositions du groupe de travail Gouvernance, doit galement se dployer dans le champ des organismes europens et internationaux en sant au travail. Une appropriation de ces enjeux en amont, au sein du COCT, entre les diffrents reprsentants de la France (ministriels, professionnels et syndicaux, experts) aux niveaux europen et international, serait de nature renforcer la position de la France sur des questions essentielles, telles que la stratgie europenne en sant scurit au travail ainsi que les volutions des directives et rglements europens relatifs la prvention des risques professionnels.

Le Bilan des conditions de travail 2014 se veut tre une illustration la fois globale et concrte des progrs de la prvention au cours des dernires annes, rendant compte de la contribution non seulement des volutions normatives mais aussi des actions ralises diffrents niveaux par tous les acteurs de la prvention et de lentreprise.

Dveloppant les lments voqus prcdemment qui font de lanne 2014 une anne rfrence, permettant de mettre en uvre une nouvelle approche des conditions de travail centre sur la prvention, ce bilan se veut aussi un outil de rflexion en mettant en vidence les actions entre-prises, leurs difficults mais aussi leur succs. Par exemple, du fait des actions convergentes des employeurs, des reprsentants du personnel et de tous les acteurs de la prvention, aucun accident mortel nest survenu

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AVANT-PROPOS

jusqu ce jour sur le plus grand chantier ferroviaire europen (la ligne grande vitesse Paris-Bordeaux), encore en voie dachvement, et qui a employ, depuis son lancement en 2012, jusqu 8 000 salaris.

Aprs une ouverture sur le point de vue des partenaires sociaux sur les volutions des conditions de travail en 2014, le prsent ouvrage prsente le systme franais de prvention des risques professionnels et ses rsultats chiffrs, ainsi que le contexte politique et normatif europen dans lequel il sinscrit. Il retrace laction de ltat et des grands organismes de Scurit sociale et de prvention en matire de conditions de travail et met galement laccent sur les rsultats de la ngociation collective et des instances de gouvernance auxquels participent les partenaires sociaux. Enfin, de nombreux exemples thmatiques, nationaux et territoriaux, viennent illustrer trs concrtement ce panorama des actions en faveur de la protection de la sant de ltre humain au travail et de lamlioration des conditions de travail.

Partie 1

LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

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Cette partie constitue un espace rdactionnel ouvert aux organisations professionnelles reprsen-tes au sein du Conseil dorientation sur les conditions de travail.

Afin denrichir le bilan annuel ralis par ladmi-nistration, les partenaires sociaux ont t invits prsenter leur vision des conditions de travail au cours de lanne coule.

Ont t rassembles dans cette partie, les contri-butions des organisations professionnelles de salaris et demployeurs qui ont t en mesure de sassocier cette dmarche. Les propos tenus sous cette rubrique nengagent que les organisations qui les ont produits, ladministration nayant assur ici quun rle ditorial.

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LES ORGANISATIONS DE SALARIS

CFDT

CFE-CGC

CFTC

CGT

Cgt-FO

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CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION FRANAISE DMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

INTRODUCTION Les rcents travaux des partenaires sociaux au sein du Conseil dorien-

tation des conditions de travail (COCT) ont abouti llaboration des grandes orientations pour le Plan sant au travail (PST 3), preuve quil est possible davoir une dmocratie sociale engage et responsable de la part des organisations syndicales et patronales en lien avec les pouvoirs publics, au service des politiques publiques de sant. La CFDT ne peut que souligner positivement les travaux du groupe gouvernance qui a su proposer des orientations de fond pour les cinq ans venir malgr un contexte de crise, de morosit ambiante et de dgradation de lemploi qui aurait pu avoir un impact ngatif sur lensemble des changes.

La CFDT tient rappeler son attachement la politique de sant au travail, tout aussi primordiale que la politique de lemploi, et flicite lensemble du groupe gouvernance pour ses orientations stratgiques communes.

Lamlioration des conditions de travail est un enjeu politique majeur, notamment parce quelle participe de la qualit de vie au travail et de la qualit du travail, ces deux lments uvrant pour la sant, la performance et la comptitivit des entreprises.

Une politique de sant au travail efficace, au service des salaris et des entreprises, est le gage que le travail ne saborde pas uniquement du point de vue de lemploi et des chiffres mais bien par laspect humain.

Pourtant, mme si nous pouvons nous rjouir dune relle prise de conscience dans le dbat public sur lvolution du travail et sur lamlio-ration des conditions de travail, force est de constater quil reste encore

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La contribution de la CFDTbeaucoup faire en la matire notamment dans le champ de la prvention des risques professionnels.

Comme le souligne le rapport 2010 de la Fondation de Dublin, le travail est devenu plus intense. Il en va de mme pour les organisations de travail, qui tendent vers lindividualisation. Lutilisation des technologies de linfor-mation et de la communication va vers une restriction des frontires entre la vie professionnelle et personnelle.

Ces mutations induisent de nouvelles problmatiques, telles que laug-mentation des risques psychosociaux, le dveloppement du burn-out, auxquelles nous allons devoir apporter des solutions concrtes notamment par les organisations de travail et lvaluation du travail rel.

La CFDT est investie tous les niveaux de son organisation afin de participer la russite de la mise en uvre du PST 3, et de redonner du sens au travail, la sant au travail.

Le pLan sant au travaiL Le troisime Plan sant au travail (PST 3) rompt avec la mthode dune

liste dactions mener et tend redonner du sens la sant au travail comme un lment majeur et stratgique de russite conomique et de la reconnaissance de la qualit de vie au travail.

Comme laccord national interprofessionnel (ANI) sur la qualit de vie au travail et lgalit professionnelle (QVT-EP), le PST 3 redfinit les rgles tablies et se veut novateur pour plus defficacit. Crer de la transversalit, mais aussi mettre la prvention primaire comme orientation stratgique fondamentale bouscule les habitudes dapproche de la sant au travail. Le PST 3 promeut le travail tenable comme facteur de sant et implique ladoption dune vision sur le long terme et non pas au coup par coup ou au moment dune sortie demploi. Ne plus avoir de vision en silo et crer de la transversalit entre les acteurs devrait permettre aux salaris ainsi quaux entreprises dutiliser les dispositifs existants de faon plus optimale.

Au-del de la prvention primaire, lun des enjeux forts du Plan sant au travail est la prvention de la dsinsertion professionnelle et le maintien dans lemploi. L aussi, la multitude dacteurs pouvant intervenir auprs des salaris comme des entreprises rend complexes, voire opaques les proc-dures effectuer pour agir sur le maintien en emploi. Le Plan sant au travail, par sa volont de simplification (sans pour autant tre simpliste),

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La contribution de la CFDTde transversalit, tend remettre le salari et les entreprises au cur du processus de maintien en activit.

Cela fait cho la loi sur la scurisation des parcours professionnels, lANI QVT-EP et impulse la volont du groupe gouvernance de voir fonctionner le Plan sant au travail comme le socle dun outil sinscrivant sur le long terme.

Le PST 3, une fois valid, doit tre la feuille de route de toutes les actions concernes par lamlioration de la sant et les conditions de travail afin dassurer une plus grande efficience et plus de complmentarit des actions, tout en permettant un meilleur suivi et une vritable volution des politiques dans ce domaine.

LANI QVT-EPSans doute est-il dplorer que peu de branches professionnelles, voire

seulement quelques entreprises, se soient saisies du sujet. Pourtant, par son approche systmique, cet accord permet daborder les questions du travail et lanticipation du maintien en emploi.

Toutefois, au regard de cette approche nouvelle du dialogue social, des changements induits de pratiques, de postures pour les directions, les syndi-calistes et les managers, il apparat comprhensible quun tel accord mette du temps se dployer dans les entreprises, notamment dans le secteur des TPE-PME.

La CFDT tient souligner la mobilisation du rseau Anact-Aract pour ce qui est de laccompagnement tant des entreprises que des reprsentants dorganisations syndicales dans la mise en uvre de la QVT-EP.

Pour autant, il faut veiller ce que les accords QVT actuels ne soient pas des super accords sur les conditions de travail, comme on peut le constater trop souvent. La CFDT continuera investir le terrain en vue de participer au dveloppement de tels accords et daccompagner ses quipes tant sur la ngociation que sur la formation pour ngocier un accord QVT-EP.

Lexpression des salaris, la conciliation des temps, le droit la dcon-nexion, autant de sujets dactualit souvent dnoncs comme ntant pas pris en compte au sein des entreprises. Le projet daccord rcemment ngoci au sein des fonctions publiques permet daborder ces sujets et de les dcliner localement.

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La contribution de la CFDTLa proposition daccord sur la QVT dans la fonction publique, les travaux

au sein de la Haute Autorit de sant (HAS) qui intgrent la qualit de vie au travail dans la certification V2014 des tablissements hospitaliers, des initiatives dans des collectivits de la fonction publique territoriale, la mise en uvre despaces dexpression des agents sur le travail la DGFIP montrent que la fonction publique a su aborder cette nouvelle mthode du dialogue social.

La CFDT sest engage signer ce texte.

SIMPLIFIER ET HARMONISER POUR PLUS DEFFICACITSil est vrai que les rgles dans le domaine de la sant scurit sont

souvent complexes, voire inadaptes, surtout dans les TPE-PME, simplifier ne doit pas se rsumer supprimer pour se dbarrasser de lourdeurs administratives comme on lentend parfois.

La simplification ne doit pas faire oublier lobjectif final qui est que la prvention des risques a pour objet la prservation de la sant des salaris et la sant au travail. La simplification doit rendre efficiente cette prvention.

Il y a l un enjeu, au sein du COCT, de russir dans ce domaine au-del des postures et des raccourcis. La CFDT souhaite que soit rapidement engag ce qui est propos dans le PST 3, en concertation entre ltat et les partenaires sociaux.

Comme le soulignait la CFDT dans sa prcdente contribution, le PST 3 donne une impulsion aux partenaires sociaux et ltat dans leur volont de mettre en vidence les dterminants du travail qui ont des rpercussions sur la sant.

Pour mettre en vidence ces dterminants, il convient de faire voluer lapproche actuelle des stratgies de prvention, qui ne sappuie quasiment que sur la sinistralit professionnelle, vers une prise en compte des situa-tions de travail relles afin de dterminer les politiques de prvention et de sant au travail.

La volont affiche du groupe gouvernance de rendre lensemble des donnes sur la sant au travail plus cohrentes et plus lisibles devrait permettre de dterminer au mieux les actions de prvention mettre en uvre pour rduire les risques professionnels.

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La contribution de la CFDTFOCUS THMATIQUE

Mdecine du travail

Mme si lon doit attendre le retour de la mission confie lIGAS sur ce sujet, la CFDT nimagine pas que la mdecine du travail ne puisse tre aborde que sous langle de la simplification. Il y a l le risque de passer ct dun dbat de fond, tant pour ce qui concerne la gouvernance que sur les moyens mis disposition afin dapporter les protections ncessaires aux salaris.

Lenjeu, aujourdhui, est dimaginer la mdecine du travail des annes futures, et non de ladapter aux seules contraintes de lactualit.

La CFDT encourage ce dbat et rclame quil sinscrive dans les missions du COCT, instance de rflexion et de consensus.

Maladies professionnelles

En matire de maladies professionnelles, la CFDT souhaite une rnovation du dispositif dlaboration des tableaux.

En premier lieu, rformer le fonctionnement de la commission spcia-lise du COCT traitant des maladies professionnelles, pour que le dbat qui relve de lexpertise de la relation entre les facteurs de risques et les atteintes la sant soit exclu de son champ et confi aux agences sanitaires de ltat.

De plus, il nous apparat important et responsable de ne pas tendre vers une sous-valuation des tableaux ds lors quils sont en rengociation, car cela a des effets dsastreux sur la prise en charge de la prvention et de la sant des salaris.

Enfin, durcir les conditions de reconnaissance des pathologies profes-sionnelles, mme si cela amliore les statistiques (tableau 57), cest organiser le transfert de la prise en charge de ces pathologies du travail par la branche AT-MP vers la Scurit sociale et augmenter son dficit.

CONCLUSION Si la CFDT raffirme que la voie du dialogue social reste la plus appro-

prie pour aborder les questions damlioration des conditions de travail au sein des entreprises ou des branches professionnelles, il nen demeure pas moins que les enjeux de sant au travail relvent dune stratgie nationale de sant au travail.

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Le PST 3 en est la concrtisation, il est de la responsabilit de tous les acteurs duvrer sa russite pour les cinq annes venir afin de donner aux salaris et aux entrepreneurs une vision autre de la sant au travail que celle de la sinistralit.

La contribution de la CFDT

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CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION FRANAISE DE LENCADREMENT - CONFDRATION GNRALE DES CADRES (CFE-CGC)

Lanne 2014 a t marque par plusieurs vnements sur lesquels la CFE-CGC souhaite insister.

Tout dabord, ce fut une anne de poursuite de la dstabilisation des services de sant au travail.

Lcoute par les pouvoirs publics du lobby des prsidents de services rgionaux est stupfiante de passivit et de complaisance. Alors quau cours du dbat de la prcdente loi le reprsentant du parti socialiste, M. Alain Vidalies, refusait dapprouver le texte du fait dune gouvernance par trop patronale, cette position a fait place des dclarations tonnantes et stup-fiantes sur linutilit de la rencontre des salaris avec les mdecins du travail et sur la possible sous-traitance chez le mdecin traitant.

La simplification est prsente comme lalpha et lomga dune socit moderne alors que le simple examen de la biologie montre que plus on avance dans lchelle biologique comme dans lchelle animale et plus cela saccompagne de complexification, de boucles de rtroaction et de dvelop-pement neuronal ! Et lon voudrait aller vers une simplification alors que dans tous les domaines intellectuels et sociaux cest linverse qui se produit.

Alors que la prcdente rforme en est ses premiers balbutiements et que se mettent en place les nouveaux mtiers et les nouveaux administra-teurs, un bouleversement survient comme si le but final tait la destruction de cette protection de la sant des salaris !

Les plaintes des employeurs auprs de lordre des mdecins pour entraver leur capacit dattester lexistence dun lien entre les affections prsentes par les salaris et leurs conditions de travail se sont rgularises, en ce sens

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La contribution de la CFE-CGCque lordre national des mdecins a statu que seuls les mdecins du travail taient lgitimes tablir une liaison entre les pathologies et les conditions de travail. Cest un grand progrs qui risque de ne pas beaucoup servir aux salaris puisquon les loigne des mdecins du travail et quils nauront donc plus lappui ncessaire pour amliorer leur situation.

Laccord sur le stress comme celui sur la qualit de vie au travail nont t suivis daucune action concrte sur le terrain, lexception daccords de forme et daccords imposant des contraintes supplmentaires pour les salaris. Cest peut-tre pour cela que lon sempresse de faire un nouveau texte sur le burn-out, on produit des textes faute de les faire appliquer.

Les rflexions sur le management de la qualit de vie au travail au niveau de lISO continuent et la France, bien quelle appartienne au groupe minori-taire, y tient sa place pour limiter cette amricanisation des processus.

Les traditionnels examens des indicateurs daccidents du travail et de maladies professionnelles montrent une baisse de ces chiffres, malheureu-sement sur le terrain cela ne saccompagne pas dune meilleure qualit de vie au travail bien au contraire. Cet effet de baisse des indicateurs est mettre en rapport avec la difficult de dclaration, mais galement avec la chute des activits industrielles. Ne sont pas prises en compte toutes les pathologies secondaires lies au stress, qui devient le premier problme de sant au travail.

Le nombre dinaptitudes augmente du fait de lintensification des conditions de travail et de leurs constructions de plus en plus dltres, mais galement du fait de la disparition des postes dits doux dans les entreprises.

La baisse des budgets des institutions dont le but est lamlioration des conditions de travail saccompagne dune baisse des programmes daction et dune hausse des dparts des professionnels. Pour des institutions dont lobjectif est darriver faire baisser le nombre de maladies et daccidents, le rsultat sera, comme prvu, contre-productif car la petite conomie ainsi obtenue saccompagnera dune hausse des cots secondaires dus aux mauvaises conditions de travail. Cest le fruit dune gestion myopique !

Lanne 2014 se caractrise par un projet fumeux de pnibilit qui ne donnera quune usine gaz tandis quen mme temps on dstabilise les services de sant au travail ainsi que les institutions charges de faire de la recherche et de la promotion de la prvention. La CFE-CGC navait pas prvu une anne aussi dangereuse.

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CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION FRANAISE DES TRAVAILLEURS CHRTIENS (CFTC)

La protection de la scurit et de la sant au travail est au cur du droit du travail. Il sagit dun droit fondamental pour les travailleurs et il fonde lobligation de scurit de lemployeur. Ce droit fonde galement lobligation pour ltat dtablir une lgislation et une rglementation propres assurer la protection des travailleurs. Une fois que les principes sont clairement affirms, encore faut-il quils pntrent les pratiques des entreprises et des collectivits publiques. Pour la CFTC, leffectivit de la protection de la scurit et de la sant au travail est une condition du respect de la dignit humaine au travail, cest--dire de la justice sociale. Il en rsulte que lensemble des acteurs de la sant au travail ont considrer la protection concrte des travailleurs comme lenjeu principal de leur action.

En 2014, la France a ratifi la convention n 187 (2006) de lOrganisation internationale du travail, qui pose le principe selon lequel la protection de la scurit et de la sant au travail doit prioritairement tre assure par la mise en uvre dune prvention primaire, cest--dire avec la volont dviter lexposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels. Ce principe est galement rappel par le Parlement europen (rsolution du 14 janvier 2014 sur des inspections du travail efficaces titre de stratgie pour lamlioration des conditions de travail en Europe), qui se dit convaincu que sans une valuation approprie des risques, il est impossible de protger correctement les travailleurs. Ce principe a t repris dans les orientations des partenaires sociaux pour le troisime Plan sant au travail, labores en 2014 dans le cadre du COCT.

Pourtant, en matire dvaluation des risques professionnels, malgr lexistence dune lgislation et dune rglementation prcises, trop de travail-leurs ne bnficient ce jour daucune valuation et ne sont pas informs des dangers auxquels ils sont exposs. Le dfaut dvaluation actualise des

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La contribution de la CFTCrisques professionnels et labsence dinformation sur les rsultats de celle-ci sont non seulement une source de responsabilit de lemployeur, mais aussi une source dinscurit pour les travailleurs. Cela peut aussi caractriser une forme de violence, lorsque les travailleurs sont dlibrment exposs, sans en tre avertis, des risques pour leur vie ou leur sant dans lex-cution de leurs tches (cf. travaux prparatoires de la commission violence, travail, emploi, sant en vue de llaboration du plan violence et sant , mars 2005).

La CFTC considre que leffectivit du droit la scurit et la sant au travail ncessite de mettre en uvre tous les moyens existants, y compris le contrle de linspection du travail lorsque les mesures incitatives atteignent les limites de leur efficacit, afin dassurer la ralit et le srieux de la dmarche de prvention des risques professionnels. Le rle crucial de linspection du travail a t soulign par le Parlement europen dans sa rsolution de janvier 2014. Ce dernier invitait les tats membres renforcer les effectifs et les ressources de leur inspection du travail afin datteindre lobjectif, recommand par lOIT, dun inspecteur pour 10 000 travailleurs.

Pour la CFTC, la logique de gestion du risque AT-MP devrait sappuyer prioritairement sur leffectivit de la prvention primaire, plutt que sur le contrle ou la limitation des arrts de travail, comme lont opportu-nment prcis les partenaires sociaux dans leurs rappels des principes fondamentaux de la prvention des risques professionnels (accord national interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif la prvention, la tarification et la rparation des risques professionnels).

Aujourdhui, la simplification du droit est pare de nombreuses vertus, telle celle dassurer une meilleure effectivit du droit, en amliorant sa lisibilit et sa comprhension. Pour certains, cette simplification devrait limiter la lgislation lnonciation des principes fondamentaux du droit du travail. La CFTC doute que les seuls principes gnraux de prvention suffisent assurer leffectivit du droit la scurit et la sant au travail. La drglementation nest quune simplification illusoire, qui laissera place une complexit jurisprudentielle. En outre, elle risque de dplacer la respon-sabilit des employeurs vers celle de ltat, sans que la protection de la vie et de la sant des travailleurs soit pour autant assure. La simplification, qui peut tre ncessaire dans certains cas, nest pas toujours opportune. En effet, la complexit de la rglementation peut aussi simplement dpendre de la complexit des sujets abords. Dailleurs, elle sadresse le plus souvent des prventeurs, auxquels lemployeur doit normalement faire appel pour soccuper des questions de scurit et de sant au travail.

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La contribution de la CFTCDe mme, les alternatives la rglementation semblent tre privilgies.

Parmi celles-ci, il y a les systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail. Plutt que dune logique juridique, il sagit dune logique de gestion, qui vise la mise en place dune organisation et de moyens adapts afin dassurer la conformit des comportements pour atteindre les objectifs fixs, par lemployeur lui-mme, en matire de scurit et de sant au travail. Par consquent, le principe de la responsabilit primordiale de lemployeur, qui doit assurer la scurit et la sant au travail des travailleurs, sefface derrire la responsabilit de dsigner la personne en charge dassurer le bon fonctionnement du systme de gestion. Il nest donc pas certain, pour la CFTC, que de tels systmes de gestion, y compris celui dvelopp dans un projet de normalisation de lISO, permettent de mieux assurer leffectivit de la protection des travailleurs.

Le Parlement europen, dans sa rsolution de janvier 2014, a rappel que la contrainte juridique et les revendications des employs apparaissent comme les deux principaux facteurs de motivation des employeurs pour mettre en place des politiques de prvention. La CFTC partage ce constat selon lequel leffectivit du droit fondamental la scurit et la sant au travail repose, en dfinitive, sur lefficacit des contrles et sur des sanctions relles, proportionnes et dissuasives. La rforme en cours du systme dins-pection du travail devrait sinspirer de ces principes pour une inspection du travail efficace. La CFTC considre galement que les travailleurs et leurs reprsentants doivent pouvoir sexprimer sur leur travail, son organisation et ses conditions de ralisation, et proposer des transformations. En effet, cette participation permet de tenir compte de la ralit du travail et des modalits dexposition aux facteurs de risques professionnels. Elle est dailleurs explicitement prvue par la directive-cadre europenne du 12 juin 1989, concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoir lamlioration de la scurit et de la sant des travailleurs au travail.

La CFTC considre que la prvention des risques professionnels ne doit pas se limiter viter les lsions professionnelles, elle doit aussi favoriser la soutenabilit de lemploi afin de prserver ou de dvelopper les capacits de travail jusqu lge du dpart la retraite. Dailleurs, il sagit aussi dun enjeu de comptitivit des entreprises, car il semble difficile damliorer durablement la performance sans assurer le bien-tre au travail.

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CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION GNRALE DU TRAVAIL (CGT)

Pour la Confdration Gnrale du Travail, lanne 2014 aura t marque par :

les enjeux du 3e Plan sant au travail (PST 3) ; le dfi de donner tous le droit de tous, pour enfin octroyer au monde du

travail la possibilit dagir en prvention avec des CHSCT repositionns comme instances dterminantes du dialogue social partir du travail.

Pour une politique globale du travail et de sant, voil bien caract-rises les interventions des militantes et militants CGT durant les travaux du nouveau Comit permanent du Conseil dorientation des conditions de travail (COCT). Une dynamique de prise de position exprime dans tous les lieux o les dbats se sont fait jour concernant lvolution du systme de protection de la sant des travailleurs.

Le grand changement fut daffirmer une approche positive du travail et de la sant en retrouvant les mots de promotion, de culture de prvention, pour tendre au concept de travail/sant

Le travail exprim dans ses dimensions de qualit est un enjeu de premier ordre, tout la fois facteur de sant des travailleuses et travailleurs, de prvention des risques organisationnels et aussi defficacit quant la performance conomique des entreprises. (Extrait du document CGT pour le Comit permanent du COCT).

Ainsi, le PST 3 devra concentrer ses actions autour de la dimension de prvention primaire tant les situations de travail restent risque pour un grand nombre de travailleurs. La diminution des accidents du travail est certes un signe que les mobilisations de prvention commencent faire sens, mais le dbat doit se poursuivre sur la ralit des chiffres tant le phnomne de sous-dclaration reste entier. Cest pourquoi le Comit permanent du

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La contribution de la CGTCOCT devra rapidement engager la rflexion sur le dpassement de la dmarche dvaluation des sous-dclarations et sous-reconnaissances des maladies professionnelles porte par la commission institue par larticle L. 176-2 du code de la Scurit sociale, ainsi que sur lorganisation du travail de la Commission spcialise n 4. Deux systmes qui semblent avoir atteint leurs limites et qui mritent donc dtre rediscuts en vue, l encore, dune transformation.

Pour preuve, la modification du tableau des maladies professionnelles relevant des troubles musculo-squelettiques (TMS) na rien rsolu de lpi-dmie de TMS toujours en cours, si ce nest de rduire les droits des victimes et de jeter la suspicion sur la dmarche de prvention qui viendrait se substituer une lgitime politique de rparation.

De fait, si la prvention et laction de connaissance et de reconnaissance des situations de travail pour leur transformation doivent rester la priorit, rien ne doit ternir la mise en lisibilit des consquences du mal-travail par une juste rparation.

Cette priorit de laction en amont du risque sera complte, en prenant appui sur les exprimentations de la branche AT-MP, par une dmarche de prvention de la dsinsertion professionnelle, afin de tendre au maintien de toutes et tous dans lemploi.

Toujours dans lordre des priorits, la dmarche qualit de vie au travail doit tre mise en dbat dans toutes les entreprises et services publics du pays. Une dmarche plus quun catalogue de bonnes mesures. Une dmarche qui interroge la comptence des directions, de lencadrement de proximit, mais aussi les instances reprsentatives du personnel (IRP), plus largement le syndicalisme. Une dmarche qui, pour initier et piloter les changements, est un appel lexpression directe des travailleurs sur la manire dont ils jugent pouvoir bien faire leur travail et la faon dont on doit sorganiser pour le faire.

Cette dmarche est un appel au dveloppement du CHSCT, espace de confrontation sur le travail, espace dactions qui se complte avec lexpression directe des travailleurs.

Cette laboration du PST 3 a t nouveau loccasion de porter les exigences du travailler ensemble. Le travailler ensemble des acteurs de terrain reste un enjeu. Force est de constater que les difficults demeurent importantes. La politique de contractualisation mene dans le cadre des contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (CPOM) reste trop souvent

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La contribution de la CGTune dclinaison de principe plus quune stratgie partage sur des priorits. La gouvernance des services de sant au travail demeure un problme, de trop nombreuses frilosits patronales empchent une activit de prvention au service du monde du travail.

Pour ce qui concerne les TPE-PME, rien de positif ne se fera sans tre leurs cts. Dans les textes des rsolutions de la Direction gnrale du travail (DGT), de la branche AT-MP, les TPE-PME figurent en bonne place parmi les priorits, mais rien ne sera efficace sans ouvrir aux travailleurs de ces entreprises le droit de pouvoir mettre en dbat leur travail. En effet, le droit de tous pour tous est appel !

Enfin, les plans rgionaux de sant au travail (PRST) devront mobiliser ds prsent, avec un calendrier des travaux avant lt 2015, lensemble des acteurs, institutions, organismes de prvention (lAnact et son rseau, les Carsat, les Direccte ainsi que la MSA et les agences rgionales de sant) afin de construire des plans daction qui combinent coute, sensibilisation, mais aussi contrle et sanctions.

La CGT sest engage, et comme dautres, sest mobilise afin de donner ce 3e Plan sant au travail toute lambition transformatrice que la crise du travail appelle. Encore faut-il que ce PST 3 sinscrive en harmonie avec les autres plans : Sant environnement et Plan cancer notamment, afin de construire cette politique globale du travail.

Cest ce prix quenfin mergera une politique de sant dans notre pays. Oui, nous avons une responsabilit, celle de remettre le travail en dbat, au cur de la politique car il structure notre rapport au monde, et particuli-rement en ces temps troubls o le populisme et lobscurantisme fracassent les portes de notre Rpublique.

Le temps du tous ensemble, de lcoute, du respect, de la vrit est de nouveau arriv pour construire un monde du travail meilleur pour soi et pour les autres.

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CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION GNRALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIRE

La sant au travail et la prvention des risques professionnels traversent actuellement des perturbations significatives, pas uniquement pour des raisons purement lies laccidentologie (et notamment lintensification du travail), mais surtout par un mouvement datrophie juridique et technique, et par la volont de simplifier au dtriment de la prser-vation de la sant des travailleurs.

Le bilan des conditions de travail 2013 a montr des acteurs comptents et incontests (entre autres la branche AT-MP, lAnact, lAnses) et les chiffres montrent un recul du nombre de dcs, un recul de lindice de frquence des accidents du travail ainsi quune baisse des journes darrt de travail, associe un transfert de fonds de la branche AT-MP vers le rgime gnral apte compenser la sous-dclaration des AT-MP. galement, le nombre de maladies professionnelles est en recul, mais ce recul est caractristique du courant que nous dnonons car il fait suite la modification du tableau 57 des maladies professionnelles, et ne traduit quune modifi-cation juridique occultant une ralit mdico-professionnelle.

Ainsi, ces chiffres, lorsque nous les analysons sous lclairage de cette actualit proccupante, noccultent pas une vritable casse sociale qui svit actuellement.

Cette casse sociale se manifeste par la dmdicalisation des services de sant au travail, par la modification du tableau 57 qui rduit le volume de population intgrable, par la possible dilution du CHSCT relgu au rang de commission , alors quil est pourtant le seul lieu de dialogue au plus prs du travail et sur les questions de sant au travail dans lentreprise ou ltablissement. La simplification pour les entreprises sapparente une drglementation se faisant au dtriment des droits des salaris, et il y aurait tant dire sur les consquences parfois irrversibles de ces mesures qui

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La contribution de la CGT-FOnauront probablement quun effet trs limit sur lemploi, mais qui endom-mageront la qualit de vie au travail.

LABORATION DU PST 3Cest donc avec circonspection que nous avons commenc travailler au

sein du groupe en charge de formuler des propositions dorientations pour le PST 3.

Nous nous sommes associs au fait que ce PST se veut tre un document de rupture, dabord en sinscrivant comme un plan fdrateur, rassemblant une ambition partage par ltat, la Scurit sociale et les partenaires sociaux ; ensuite et surtout car le PST 3 souhaite un renversement dinvestissement en faveur de la prvention, pour que cette dernire reprenne la place qui tait la sienne dans les textes fondateurs et que la seule rparation ne constitue plus laboutissement des efforts fournis par tous ceux qui travaillent autour de la sant au travail.

Sur ces nobles intentions, nous avons uvr, ensemble, llaboration dun document qui se veut rassembleur, mais qui, pour autant, ne prfigure pas de la teneur dun projet qui reste port par le ministre du Travail.

Si nous saluons la rationalisation des sujets abords par le PST 3, qui diffre du listing des risques professionnels qui caractrisait le PST 2, et si nous saluons leffort fourni par ceux qui ont anim ces dbats, nous souhaitons malgr tout affirmer que nous serons vigilants par rapport au droulement des travaux cadrs par les 7 points dorientation retenus par le PST 3, si toutefois ces points font lobjet dune intgration au PST.

PRVENTION DE LA DSINSERTION PROFESSIONNELLERappelons que le fait de participer la redfinition des processus

daptitude et dinaptitude est un sujet lourd de consquences, et qui ne saurait tre trait quavec une infinie prcaution par les pouvoirs publics car ce sujet engage leur responsabilit auprs de ceux qui sont dans une situation instable et prilleuse. Sil est vrai que le dispositif est perfectible, notamment parce que linaptitude dbouche dans la majorit des cas sur un regrettable licenciement, il conviendra dobserver ce processus dans le seul et unique intrt de prvenir les situations de travail gnrant de linap-

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La contribution de la CGT-FOtitude, et de travailler sur les moyens mobilisables pour reclasser les salaris par tous les moyens existants et ceux qui demandent tre dvelopps.

LA QVT, UN ENJEU STRATGIQUE ?Notre posture, sur ce point, ne vous surprendra pas car nous ne sommes

pas signataires dun accord dont nous contestons lutilit et la mise en pratique. Pour autant, nous navons pas formalis dopposition frontale ce que cet accord, ayant runi les conditions ncessaires sa lgitimation, soit intgr dans le PST, mais nous continuons contester les points qui, dans cette dmarche, tendent regrouper, au sein dune mme ngociation, des sujets disparates et trop complexes pour ne constituer que des chapitres dun accord global. galement, nous continuons exprimer nos doutes sur la consultation directe des salaris, car ces dispositions ont dj fait la preuve de leur incapacit fluidifier le dialogue social en entreprise.

LA SIMPLIFICATIONNous tenons rappeler notre opposition et nos doutes quant aux projets

actuels de simplification, et, sans rentrer plus dans le dtail de ce vaste sujet, nous veillerons, comme cela est dailleurs inscrit dans le PST, ce que ce processus de simplification, destin rendre les rgles plus intelligibles et accessibles, se fasse sans pour autant affaiblir les exigences en matire de prvention des risques professionnels .

Enfin, sur le fait de structurer le systme des acteurs, nous tenons rappeler les limites de ce dispositif de globalisation autour dacteurs et de sujets tentaculaires et complexes, qui pourrait, au contraire, rendre plus complexe le paysage de lentreprise au sens large. Pour illustrer ce propos dun exemple simple, un rcent projet de dcret proposait, afin de satisfaire aux objectifs du Plan cancer (dont lutilit nest pas contester), de trans-former le mdecin du travail en mdecin prescripteur

L encore, nous veillerons ce que la globalisation des actions ne soit pas contre-productive, et bnficie toujours aux droits et la protection des travailleurs.

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LES ORGANISATIONS PATRONALES

CGPME

FNSEA

MEDEF

UNAPL

UPA

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CONTRIBUTION DE LA CONFDRATION GNRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)

La prvention des risques professionnels est essentielle au bien-tre des entreprises. Aussi convient-il dadapter ses objectifs et ses moyens la ralit de leurs besoins. Cest cette condition que lemploi et la qualit de vie au travail seront en grande partie assurs. ce titre, les TPE-PME requirent une attention toute spciale, tant en raison de leur grand nombre et de leur extrme diversit que du fait de la spcificit de leur mode de relation sociale interne. Ces caractristiques propres ne sauraient en consquence se satisfaire de dclarations dintention trop gnrales, et bien trop souvent incantatoires. La CGPME attend et entend contribuer la conception et la diffusion de messages et dactions de prvention des risques professionnels qui respectent ces exigences.

Cela tant, la CGPME ne peut que regretter que lanne 2014 reste marque par le fracas du dispositif de compte personnel de prvention de la pnibilit , cr par la loi du 20 janvier 2014, vritable formalit impossible dont les consquences ne peuvent tre que nfastes pour la vie des TPE-PME : nfastes pour leur comptitivit et donc pour lemploi, nfastes aussi pour la prvention des risques professionnels, nfastes enfin pour limage ngative donne au travail dans notre pays.

2014 aura cependant apport deux motifs de satisfaction.

Le premier rside dans la mise en place du Groupe permanent dorien-tation du COCT (Conseil dorientation des conditions de travail) qui porte reconnaissance de la place et du rle essentiels des partenaires sociaux dans cette instance. Les premiers travaux sur les orientations donner au futur PST 3 montrent que ce groupe a la capacit de prendre ses responsabilits dans le cadre dun dialogue social quilibr en matire de politique de prvention au travail.

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Le second motif de satisfaction tient justement ces orientations qui, pour la premire fois, placent la prvention au-dessus de la rparation ; placent la chasse au risque devant la course la rente. Certes, la tche accomplir est immense. Rendre la prvention sa primaut sera difficile et incertain, ne serait-ce quen raison du message contraire port par la pnibilit. La CGPME considre comme essentiel ce renversement de priorits et portera la plus grande attention sa ralisation en participant activement aux travaux du COCT.

Dans ce cadre renouvel, la CGPME prtera galement une attention particulire trois chantiers ouverts au cours de lanne 2014 : la poursuite de la rforme de la mdecine du travail ; lactualisation des principes qui rgissent la rparation des maladies professionnelles ; la simplification des rgles de tarification des AT-MP.

En introduisant une contractualisation entre les diffrents acteurs insti-tutionnels (Direccte, Carsat) et privs (Sist), la loi de 2011, portant rforme de la mdecine du travail, contribue de manire significative amliorer la cohrence des actions menes dans le domaine de la prvention des risques professionnels au plan rgional. La CGPME considre cependant que les effets apprciables pouvant tre attendus de cette mesure restent subordonns la rsolution des graves problmes poss par la situation structurelle de la dmographie des mdecins du travail. Cette situation peut tre en grande partie corrige, dune part, avec une dfinition adapte du rle du collaborateur-mdecin qui, limage de celui de linterne, doit lui permettre un exercice utile et complet, dautre part, avec une rvision lucide de la notion daptitude et de la nature comme de la frquence des examens mdicaux rglementaires.

La rparation des maladies professionnelles, pour tre lgitime et incon-testable, se trouve depuis trop longtemps dj confronte une extension sans limites de son champ dapplication. La prise en charge des maladies de caractre ubiquitaire telles que les affections dgnratives (TMS), psychopathologiques (RPS) et noplasiques (cancers), dont on sait lorigine majoritairement extraprofessionnelle, ne saurait relever exclusivement du principe de la prsomption dorigine, sauf considrer quil appartient aux entreprises de supporter financirement la sant des citoyens actifs. La CGPME considre que le temps est venu dengager une rflexion sur un mode de rparation nouveau, adapt ces maladies ubiquitaires, et qui assure aux entreprises un financement de la rparation limit la seule composante professionnelle de ces affections.

La contribution de la CGPME

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La poursuite rgulire de la simplification des rgles de tarification AT-MP rsulte de la volont de la branche AT-MP de limiter, dune part, le nombre des contentieux gnrs par la complexit des procdures et la difficult des services sy conformer et, dautre part, de tenir compte de la baisse des effectifs en charge du suivi de ces procdures. Aussi, toutes les mesures de simplification retenues (cots moyens, regroupement des codes risques) visent uniquement rduire la diversit des situations. La CGPME entend bien cette proccupation mais entend galement en souligner le caractre contradictoire au regard du principe de la personnalisation du risque comme lment majeur dans la prise de conscience par lentreprise de la ncessit dune prvention adapte la ralit de ses propres risques professionnels.

Une fois encore, les difficults et les insuffisances relatives aux conditions de gestion de la rparation simposent au dtriment du dveloppement de la promotion de la prvention. Cette inflexion de la politique de la branche AT-MP nest pas sans inquiter la CGPME. Une mise en cohrence avec les principes novateurs poss par le PST 3 semble devoir simposer.

cette fin, la CGPME continuera apporter sa contribution la prvention des risques professionnels avec une participation active et rgulire aux instances du Conseil dorientation des conditions de travail comme dans la gouvernance des organismes paritaires de prvention des risques profes-sionnels. Ce faisant, la CGPME entend contribuer dissiper limage dune prvention punitive qui parsme le code du travail dune multitude de piges pour les TPE-PME et promouvoir une prvention garante de la scurit des salaris mais permettant aussi aux TPE-PME daccder la scurit juridique.

La contribution de la CGPME

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CONTRIBUTION DE LA FDRATION NATIONALE DES SYNDICATS DEXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)

Lactualit riche en matire de sant et de scurit au travail a fortement mobilis la FNSEA sur ce dossier. Outre sa participation active aux nombreuses instances consacres aux conditions de travail, dans lesquelles elle sige pour que les spcificits de lagriculture soient bien prises en compte lorsque les orientations et les dcisions sont adoptes, la FNSEA tient sattarder plus particulirement sur les sujets suivants : le compte pnibilit, loutil SYSTERA, les travaux de la CPNACTA, la Carte Campagne.

LE COMPTE PNIBILITSi la FNSEA reconnat que certains travaux agricoles peuvent tre qualifis

de pnibles, notamment au regard des facteurs dfinis par les textes, il nen demeure pas moins que la FNSEA continue affirmer que le dispositif du compte pnibilit tel quil est envisag par les textes publis en 2014 est inapplicable dans les exploitations et entreprises agricoles.

Cette position de la FNSEA est systmatiquement aborde et rappele aux pouvoirs publics, que ce soit lors de rencontres spcifiques sur le sujet ou dans le cadre de dbats plus larges. Cependant, si le gouvernement nentend pas revenir sur le principe de la mise en place du compte pnibilit, des volutions semblent possibles.

Cest pourquoi, dans cet objectif, la FNSEA :

A dmontr concrtement linapplicabilit du dispositif ( laide dexemples demployeurs agricoles qui ont tent de lister les activits ralises par leurs salaris dans une journe et mme sur lanne !). Cette inapplica-bilit est dsormais admise par nos interlocuteurs.

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A lanc une tude en taille relle sur limpact de lexposition des salaris agricoles aux 10 facteurs de pnibilit afin dvaluer le nombre potentiel de salaris concerns et le cot ainsi engendr (nombre demployeurs amens payer la cotisation supplmentaire). Les rsultats de ces travaux sont attendus pour le dbut de mai 2015.

Rflchit une solution collective grce laquelle lemployeur naurait plus la responsabilit de lvaluation de lexposition aux facteurs de pnibilit.

Paralllement, la FNSEA continue de dvelopper et de promouvoir les mesures de prvention tendant neutraliser les facteurs de pnibilit. De plus, elle considre quafin de rpondre lobligation dtablir un document unique dvaluation des risques professionnels, lutilisation de SYSTERA (Systme dvaluation des risques en agriculture) est galement une bonne introduction la recherche dadaptations du travail pour limiter les exposi-tions, lorsque est constate sur lexploitation lexistence de risques pour la sant du salari.

SYSTERASYSTERA est un progiciel daide au remplissage du document unique

dvaluation des risques (DUER) et des fiches dexposition aux risques.

Mis au point par la FNSEA et diffus par son rseau depuis septembre 2014, cet outil permet aux employeurs de remplir leurs obligations rglementaires en matire de sant et de scurit vis--vis de leurs salaris.

SYSTERA rpond un certain nombre dobjectifs :

un gain de temps, car loutil est accessible tout moment, dutilisation simple et rapide dans son fonctionnement ;

lassurance davoir un DUER et des fiches dexposition conformes aux exigences rglementaires et rgulirement mis jour grce des alertes ;

le retour au bon sens en prenant en compte la connaissance de lexploi-tation agricole et de son organisation ;

la possibilit de choisir des mesures de prvention prtablies par des experts ;

un accompagnement par des collaborateurs forms.

Pour assurer au mieux le dploiement de SYSTERA, la FNSEA a fait appel la Caisse centrale de la mutualit sociale agricole (CCMSA) en organisant un partenariat sur le volet li la dmarche dvaluation des risques profes-

La contribution de la FNSEA

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sionnels de ce projet. cette fin, une convention a t signe entre la FNSEA et la CCMSA.

Au niveau national, le partenariat se traduit par une intervention de la CCMSA (une demi-journe) aux sessions de formation des porteurs de projets de la FNSEA et un apport dexpertise en lien avec la prvention des risques professionnels pour les ventuelles volutions du dispositif SYSTERA.

Au niveau local, la convention prvoit un principe de libre choix quant la coopration entre les structures des deux rseaux.

Afin que les possibilits de dvelopper une synergie locale entre les deux rseaux puissent tre tudies, la convention :

prconise une rencontre initiale entre le porteur de projet SYSTERA (FRSEA/FDSEA/UDSEA) et la MSA ;

raffirme la complmentarit des deux rseaux.

TRAVAUX DE LA CPNACTAAprs les documents sur les troubles musculo-squelettiques et sur la

prvention gnrale des risques, la Commission paritaire nationale pour lamlioration des conditions de travail en agriculture (CPNACTA) a souhait poursuivre ses travaux de prvention en 2014 en ditant un document relatif aux chutes de plain-pied, intitul Prvention contre les chutes den bas .

Lobjectif tait de faire cho la campagne organise par le gouver-nement sur les chutes de hauteur. Sur un ton humoristique, les situations de risque de chute de plain-pied les plus courantes dans une exploitation ou une entreprise agricole sont schmatises pour alerter les salaris et les employeurs.

Le document a t envoy toutes les exploitations et entreprises agricoles ayant des salaris, ce qui sest traduit par plus de 140 000 envois.

Ce document sinscrit dans la dmarche de prvention que la CPNACTA dveloppe dans le cadre de ses missions dfinies par laccord national sur les conditions de travail en agriculture conclu en 2008.

Dautre part, la CPNACTA continue ses actions pour une mise en place gnralise des commissions paritaires dhygine, de scurit et des condi-tions de travail (CPHSCT). Paralllement, elle travaille avec la CCMSA afin dapporter aux CPHSCT un appui pour lanimation et la ralisation de projets sans pour autant se substituer aux partenaires sociaux. Cependant, la FNSEA


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ne peut que constater le peu dimplication des Direccte (directions rgio-nales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi), qui sont pourtant charges dassurer le secrtariat de ces instances, ce qui ne facilite pas la cration dune dynamique.

LA CARTE CAMPAGNEAmliorer la qualit de vie des salaris agricoles entre pour la FNSEA

dans les rflexions quelle mne sur les conditions de travail des salaris en agriculture.

Ainsi, la FNSEA, les autres organisations professionnelles agricoles et les organisations syndicales de salaris ont sign laccord collectif national du 4 dcembre 2012 afin de mettre la disposition des salaris de la production agricole une plateforme dactivits et de services offrant des prestations les plus larges possibles, principalement dans les domaines social et culturel, accessibles tous les bnficiaires, limage de celles offertes par un comit dentreprise, couvrant lensemble du territoire.

Ce dispositif national, financ par une cotisation patronale gale 0,04 % de la masse salariale des salaris de plus de six mois danciennet, est mis en uvre par une association paritaire, lASCPA (Association sociale et culturelle paritaire en agriculture).

Depuis le mois de janvier 2014 est donc ne la Carte Campagne.

Chaque dbut danne, les salaris de la production agricole ayant entre six mois et un an danciennet reoivent, leur domicile, un courrier dinfor-mation accompagn dun bulletin de demande de carte. Les salaris ayant plus dun an danciennet reoivent leur nouvelle carte annuelle directement leur domicile.

Avec la Carte Campagne, les salaris ainsi que leur famille ont accs un large choix de services ou dactivits sociales et culturelles des prix et des conditions les plus favorables possibles :

centres ou bases de loisirs, colonies et sjours de vacances, voyages ; spectacles, muses, parcs dattractions ; offres de rductions ou centrales dachats, etc.

Laccs au panel doffres seffectue notamment par un site web ddi (www.carte-campagne.fr) sur lequel sont rfrences toutes les offres dactivits et de services et auquel accde le salari bnficiaire grce


http://www.carte-campagne.fr

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La contribution de la FNSEAson numro unique inscrit sur sa carte. Un numro de tlphone ddi est galement en service.

Pour une premire anne de la Carte Campagne, les rsultats sont satisfaisants.

Le service Carte Campagne en 2014

Entre le 15 janvier et le 15 fvrier 2014, envoi de :

269 540 cartes adresses aux salaris de plus dun an danciennet ; 61 441 courriers coupons adresss aux salaris ayant entre six mois et un

an danciennet.

Le secrtariat de lASCPA a envoy, entre janvier 2014 et le 5 dcembre 2014, 6 870 cartes.

Sur lutilisation du service :

96 385 utilisateurs uniques se sont rendus sur le site web Carte Campagne (entre le 1er janvier 2014 et le 1er dcembre 2014 inclus) ;

9 376 salaris ont appel au numro de tlphone ddi (entre le 6 janvier 2014 et le 23 novembre 2014 inclus) ;

plus de 1 500 sollicitations par e-mail auxquelles nous avons apport une rponse ;

plus de 900 commandes passes auprs du prestataire billetterie (parcs dattractions et vacances pour plus de la moiti des commandes).

Les partenaires sociaux agricoles sont fiers de ce dispositif innovant qui constitue le premier comit dentreprise de France.

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CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)

Pour le MEDEF et les entreprises, les bonnes conditions de travail, facteurs de performance et dengagement des salaris, sont aussi un lment cl de la comptitivit : ce sont elles qui permettent la ractivit et limpli-cation des collaborateurs dans les projets des entreprises.

2014 a vu quelques lments positifs et encourageants qui tiennent notamment : lassociation plus troite des partenaires sociaux dans la conduite de

la rflexion pralable aux dcisions stratgiques et en particulier au Plan sant au travail n 3. Il est important den apprcier toute la porte, de lencourager et den respecter les spcificits.

la poursuite des efforts damlioration des conditions de travail avec des indicateurs qui montrent les progrs raliss.

la poursuite de la mobilisation du MEDEF, des branches profession-nelles et des entreprises.

LE TRAVAIL DES PARTENAIRES SOCIAUX AU NIVEAU DU COCT ET DU GROUPE PERMANENT DORIENTATION (GPO)

Le 9 dcembre 2014, les membres du groupe permanent dorientation du Conseil dorientation sur les conditions de travail (COCT) ont adopt les orientations pour le troisime Plan sant au travail.

Il en ressort plusieurs messages forts auxquels le MEDEF est trs attach :

La volont clairement affiche de passer dune politique trop tourne vers le soin et la rparation une politique de promotion de la sant (prvention).

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La contribution du MEDEF La volont de faire de la prvention de la dsinsertion professionnelle un

enjeu partag et coordonn avec les diffrents acteurs. La volont de favoriser la mise en uvre de la qualit de vie au travail,

lment essentiel du bien-tre des salaris leur poste de travail et gage dun travail efficace et de qualit.

La volont de simplifier les rgles de prvention pour les rendre efficaces, comprhensibles et appropriables par les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs dactivit.

LA POURSUITE DE LAMLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAILLes entreprises ont conscience de la ncessit de poursuivre leurs actions

en ce domaine et leur promotion dune approche positive du travail autour des notions de qualit du travail, de sens du travail, dengagement des salaris, travers des lieux ou moments de concertation organiss dans beaucoup dentreprises.

Les statistiques officielles (publies sur le site www.risquesprofes-sionnels.ameli.fr), notamment celles de 2014, montrent bien la ralit de cet engagement des entreprises prives pour la prvention des risques profes-sionnels et lamlioration des conditions de travail des salaris. Et il nest pas certain que le secteur public se mobilise la mme hauteur.

Les acteurs de la prvention des risques professionnels, y compris la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Cnamts, participent activement cette politique damlioration des conditions de travail.

Pour autant, si les entreprises sont un lieu de vie qui doit tre de qualit, elles ne sauraient assumer lensemble de la politique de sant publique : elles nen ont ni la mission, ni les moyens, ni le temps. Sil convient de soutenir les entreprises en ce domaine, il importe de ne pas les dcourager en multipliant les obligations, les contraintes administratives inutiles, les cotisations multiples qui psent sur elles et donc sur leur comptitivit. Le lourd dossier pnibilit en est le contre-exemple : il multiplie les contraintes, dcourage la prvention.

Enfin, au regard dune part des enjeux de prvention et dautre part de la responsabilit lourde qui est la leur (obligation de scurit de rsultat), il serait dommageable que la prochaine rforme de la mdecine du travail conduise abandonner la visite dembauche avec aptitude. Cette mission relve du cur de mtier des services de sant au travail.

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La contribution du MEDEFLA FORTE MOBILISATION DU MEDEF, DES BRANCHES PROFESSIONNELLES ET DES ENTREPRISES

Cette forte mobilisation, dj souligne en 2013, sest poursuivie en 2014.

La signature de laccord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 relatif la qualit de vie au travail, qui a pos la qualit de vie au travail comme un des lments importants de la comptitivit des entreprises, a ouvert la voie vers la mise en place, en 2014, de nouvelles mesures de prvention dans nombre dentreprises de tous secteurs dactivit.

La signature de la Convention dobjectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles permet dsormais de poursuivre les efforts dorganisation de la branche, en mettant laccent sur la priorisation des actions de prvention, la scurisation des processus et le dveloppement des partenariats avec les autres acteurs de la prvention .

Un travail important des comits techniques nationaux (CTN) doit tre galement soulign. Il a t ralis grce un dialogue social important et positif entre les organisations professionnelles demployeurs et les organisa-tions syndicales de salaris.

Les travaux qui sont mens par les diffrents organismes que sont lINRS, lAnses, lAnact, doivent permettre damliorer les connais-sances sur certains risques et danticiper les politiques de prvention mettre en place. Ils doivent aussi permettre de relayer des informations fiables auprs des entreprises.

Mais en parallle ce constat sur les efforts accomplis dans lamlio-ration des conditions de travail et la diminution des risques professionnels, il nous faut de nouveau revenir sur lurgence dune simplification de la rglementation.

Nous souhaitons attirer lattention sur la ncessit de simplifier la rgle-mentation relative la sant et la scurit au travail et les nombreuses normes qui ne viennent qualourdir lexcs les modalits de la prvention. Et, en ce domaine, force est de constater quen 2014, le travail reste faire.

Dans lesprit du choc de simplification voulu par le prsident de la Rpublique, et sans remettre en cause la ncessit dune prvention efficace, il faut en effet faire en sorte que la rglementation prenne en compte la ralit des entreprises et ne constitue pas une entrave leur bon fonction-nement. La simplification et la lisibilit de la rglementation doivent tre les

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garants dune application effective de celle-ci. Cette rglementation doit tre raliste, et sintgrer dans les rgles de lart de la profession.

Enfin, toujours dans leur lutte pour une simplification de la lgislation et de la rglementation, les entreprises se sont beaucoup mobilises, en 2014, contre le dispositif de compte pnibilit tel quil a t conu. En effet ce dispositif constitue un choc de complexit kafkaenne pour les entreprises, et se situe aux antipodes de tout processus de simplification.

La contribution du MEDEF

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CONTRIBUTION DE LUNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBRALES (UNAPL)

1. TRAVAUX INTERNES LUNAPLIl nest pas douteux que cest loccurrence du compte pnibilit qui a

mobilis les nergies, de manire interprofessionnelle, au sein de lUNAPL et, en consquence, au sein de ses branches adhrentes.

Le dbat sest trs vite focalis sur la dualit prvention-pnalisation. Comment faire comprendre que lon incite employeurs et salaris promouvoir la premire depuis des annes et que lon impose dans le mme temps une taxation des expositions des seuils administrativement dfinis, quoi quil arrive, mme avec des mesures dapaisement de nature diverse (dplacement de date dapplication, rduction du nombre de risques immdiatement retenus) ?

Depuis des lustres, les professions de sant, qui reprsentent plus de la moiti des professions librales, essaient, mais en vain, de faire prendre en compte la prvention dans leurs rapports avec lassurance maladie.

Depuis des annes, les responsables professionnels font avancer des concepts prventifs dans les entreprises, et y mettent en place des mesures concrtes pour prserver la sant de leurs salaris. Voil que, avec fort peu de discernement par rapport la ralit des conditions de travail dans le secteur, on leur impose une contrainte administrative double dune contrainte financire.

Difficile de faire comprendre cette logique.

Dautant que les dix items, proposs au dpart comme risques les plus frquents, sont de peu dintrt dans les entreprises librales. Lentre en

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La contribution de lUNAPLvigueur diffre de six dentre eux ne faisant que reporter lchance, sans plus dintrt.

Le louvoiement autour de ces items, des niveaux successifs dexpo-sition retenus, des taux et des dates dapplication, na fait que rendre plus difficile lacceptabilit du compte. Dautant que la mise en place du compte personnel de prvention de la pnibilit (C3P) tait perue comme un oxymore opposant contrainte et prvention.

Certes, le C3P tait dans le droit fil dune loi relative la retraite, datant quelque peu. Mais il avait t, bien sr et pour cela, perdu de vue. Et cest lapproche des chances qui tait plus ou moins vcue comme une agression contre les efforts de prvention, double dune autre agression allant lencontre de lallgement des contraintes administratives et de la pression conomique et fiscale.

Dans ces conditions, les responsables chargs dexprimer les buts et les modalits de mise en uvre de ce systme nouveau avaient besoin de beaucoup de pdagogie pour drouler le compte pnibilit en dtail. Le louvoiement exprim plus haut nallait pas, non plus, dans le sens du renfor-cement de la logique du dispositif.

Le report dans le temps de parties de ce dernier a quelque peu apais le climat. Le retour futur des six items repousss devrait favoriser un nouvel accs de fivre. En revanche, pour les responsables de lUNAPL, le temps ainsi dgag permet dexprimer, devant leurs homologues des branches, lintrt danalyser, branche par branche, emploi par emploi, les pnibilits spcifiques chaque niveau.

En outre, ce recueil devrait permettre de mettre encore mieux en valeur les spcificits de lentreprise librale, trop souvent ignores, les lments positifs et ceux corriger. Une tude rcente de lObservatoire prospectif des mtiers et des qualifications dans les professions librales (OMPL) sur la qualit de vie au travail des salaris du secteur dactivits a montr une satisfaction suprieure celle des salaris des autres secteurs. Nous pouvons esprer que cette introspection portera quelques autres fruits intressants.

2. LUNAPL MEMBRE DU COCTLes reprsentants de lUNAPL participent rgulirement aux instances

du Conseil dorientation des conditions de travail (COCT), telles que le Comit permanent, la Commission gnrale et les commissions spcialises.

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La contribution de lUNAPLLUNAPL se flicite davoir particip aux travaux du Groupe permanent dorientation du COCT.

Ce groupe a fait preuve dune grande volont daboutir des proposi-tions concrtes. Pour cela, il a travaill dans un grand souci dcoute entre les membres, sous la frule avise de MM. Boulanger et Lenoir, que nous tenons remercier.

Cest ainsi que lUNAPL se retrouve pleinement dans le projet dam-nagement du COCT propos par le groupe larbitrage de la DGT et du ministre du Travail. Elle espre, en consquence, que la rforme venir reprendra autant que faire se peut, et aussi loin que possible, les conclusions du groupe dorientation.

Cest ainsi, aussi, quelle se retrouve dans les pistes proposes pour le troisime Plan sant au travail (PST 3). LUNAPL tient tout particulirement soutenir les axes suivants :

Accrotre la culture de la prvention ; Objectiver la qualit de vie au travail (QVT) ; Simplifier les rglementations pour amliorer leur intelligibilit et leur

application effective ; Renforcer la restructuration des acteurs. ce titre, lUNAPL demande

entrer enfin ! dans les Comits rgionaux de prvention des risques professionnels (CRPRP).

En somme, lUNAPL est prte prendre sa place, toute sa place, dans le dbat national sur les conditions de travail et le faire progresser sur des bases documentes et fiables, dans le souci

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