NF Habitat pour les copropriétés Antoine DESBARRIÈRES

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Les enjeux de la copropriété E

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IÉTÉ

UN ENJEU MAJEUR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC EXISTANT

UN CONTEXTE LÉGISLATIF DENSE (loi ALUR, loi de transition énergétique et environnementale)

DES DIFFICULTÉS DE TOUS ORDRES :

− un manque de vision à long terme − une complexité décisionnelle − un manque de confiance envers les

professionnels (syndics, architectes …) − des difficultés techniques − certains habitats dégradés et des copropriétés

insolvables

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8,5 MILLIONS DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ, répartis sur 560 000 copropriétés

Les acteurs de la copropriété A

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SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES

CONSEIL SYNDICAL

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

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Ensemble des copropriétaires qui vote en assemblée générale les décisions concernant les parties communes et les équipements collectifs

Professionnel ou bénévole, désigné par le syndicat des copropriétaires pour gérer ses comptes et faire exécuter les travaux décidés

Ensemble de copropriétaires élus par le syndicat des copropriétaires, interlocuteur privilégié des copropriétaires et du syndic

NF Habitat, une certification adaptée à ces différents enjeux

NF

HA

BITA

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�Une réponse aux besoins et attentes exprimés : − Cadrer la rénovation énergétique avec une vision globale de la qualité de la copropriété

− Attester un niveau de performance, de confort et de qualité de service

− Maintenir son patrimoine en bon état et le valoriser

− Donner confiance aux copropriétaires

− Cadrer les bonnes pratiques sur la gestion technique et administrative de la copropriété

− Valoriser les syndics exemplaires

−… 26

NF Habitat, une certification adaptée à ces différents enjeux

NF

HA

BITA

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NF Habitat : un dispositif global pour certifier les copropriétés existantes :

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NF Habitat - Rénovation Copropriété

NF Habitat - Exploitation Copropriété

NOUVEAU

Certification de la rénovation des copropriétés C

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COÛT D’ENTRETIEN ET DURABILITÉ DE L’ENVELOPPE

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SÉCURITÉ ET SÛRETÉ

• Garde-corps

• Sécurité électrique • Sécurité incendie

• Sécurité sanitaire

• Sûreté

QUALITÉ DE L’EAU

QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR

FONCTIONNALITÉ DES LIEUX

• Locaux annexes

• Circulations

PERFORMANCE

ÉNERGÉTIQUE

+ possibilité d’obtenir les labels

RÉDUCTION DES

CONSOMMATIONS D’EAU

ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN D’ACTION COPROPRIÉTÉ PAR UN PROFESSIONNEL :

- Diagnostic énergétique

- Bilan Patrimoine Habitat

- Programme de travaux

CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE SUR SITE A LA FIN DES

TRAVAUX PAR CERQUAL Qualitel Certification

DÉLIVRANCE À LA COPROPRIÉTÉ DU CERTIFICAT PAR

CERQUAL Qualitel Certification

CONFIRMATION DU CERTIFICAT ET DÉLIVRANCE

D’UNE ATTESTATION POUR CHAQUE COPROPRIÉTAIRE (SUR DEMANDE)

INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES PAR LE SYNDIC

ÉVALUATION DU DOSSIER DE TRAVAUX PAR

CERQUAL Qualitel Certification

RAPPEL

Certification de la rénovation des copropriétés : des premiers résultats encourageants

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Les chiffres de la rénovation certifiée (au 30 juin 2016)

2012 1ère copropriété engagée en certification

2015 Lancement de la certification NF Habitat et 1ère demande

Partenariats : ANAH, Ville de Paris, Planète Copropriété, Ozone conseils, Citémétrie,

Eqinov, Agence Parisienne de Climat

4 500 logements en copropriété engagés dans la certification

des projets de rénovation

Dont 637 logements certifiés et

labellisés BBC Rénovation

NF Habitat : la première certification de la gestion technique et administrative des copropriétés… C

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OBJECTIFS

� Pour les syndics : se doter d’un repère de confiance attestant de son savoir faire et de sa qualité de service

� Pour les copropriétaires : attester de la qualité de l’immeuble, de son entretien et de sa maintenance

NF Habitat : la première certification de la gestion technique et administrative des copropriétés … C

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Comment ça marche ?

RESPECT PAR LE SYNDIC DES EXIGENCES DU RÉFÉRENTIEL NF HABITAT :

logements en copropriété engagés dans la certification des projets de rénovation

AUDIT par CERQUAL Qualitel Certification

DÉLIVRANCE AU SYNDIC DU DROIT D’USAGE NF HABITAT par CERQUAL Qualitel Certification

pour une durée de 3 ans

SYNDIC

� ACCOMPAGNEMENT par un Syndic ayant le droit d’usage NF Habitat

� RESPECT des exigences du référentiel NF HABITAT par le syndic et la copropriété : QBEC (Qualité des Bâtiments et des pratiques En Copropriété)

DÉLIVRANCE À LA COPROPRIÉTÉ d’une attestation par le syndic

CONTRÔLE PAR SONDAGE sur une période de 3 ans par CERQUAL Qualitel Certification

COPROPRIÉTÉ

Système de Management Responsable (SMR) S

MR

PÉRIMÈTRE CONCERNÉ

1. Responsabilité de la Direction Générale 2. Ressources et moyens 3. Gestion des Copropriétés 4. Évaluation 5. Amélioration

PRINCIPALES EXIGENCES

� Inscrire la certification dans sa politique de syndic

� Avoir une ou plusieurs personnes en charge du SMR

� Disposer des garanties financières et cartes professionnelles nécessaires

� Se former à la rénovation énergétique et la proposer aux copropriétés

� Organiser sa maîtrise documentaire

� Assister le conseil syndical pour appliquer les exigences du QBEC

� Définir les services proposés aux copropriétés tout en respectant les minima de QSI

� Réaliser des enquêtes de satisfaction

� Réaliser un bilan du dispositif

� Auto-évaluer son système de management

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Qualité des Services et de l’Information Q

SI

1. Moyens de contact et de communication 2. Traitement des demandes 3. Information 4. Extranet de copropriété 5. Bilan annuel

� Assurer une permanence téléphonique

� Traiter les demandes rapidement

� Informer les occupants sur les interventions et travaux

� Informer les copropriétaires sur les obligations réglementaires

� Mettre à jour l’extranet de copropriété

� Contrôler au moins une fois par an les prestataires

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PÉRIMÈTRE CONCERNÉ PRINCIPALES EXIGENCES

Qualité des Bâtiments et des pratiques en Copropriété

QB

EC

1. Qualité intrinsèque des bâtiments 2. Entretien et maintenance 3. Modalités d'intervention 4. Travaux 5. Communication 6. Suivi des consommations 7. Indicateurs de dépenses 8. Contrat énergétique avec intéressement 9. Gestion des déchets ménagers

� Justifier d’un niveau de performance énergétique minimum

� Mettre en place des contrats d’entretien et maintenance adaptés

� Suivre la gestion contractuelle � Définir les modalités d’intervention � Disposer d’un plan pluriannuel de travaux

sur la base d’un diagnostic technique � Maintenir la qualité initiale � Définir les modalités de communication

de l’information � Suivre les consommations

� Mettre en place un indicateur « dépenses »

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PÉRIMÈTRE CONCERNÉ PRINCIPALES EXIGENCES