FinancePoint sur les marchés

SOMMAIRE

p. 1 FINANCE‣ Point sur les marchés.

p. 2FOCUS DU MOIS‣ Girardin Industriel 2014 : Taux de 26% avec garantie de bonne fin fiscale !

p. 3IMMOBILIER‣ Retour de lots Malraux à Bayonne.

‣ Programmes Déficit foncier et Malraux 2014.

p. 4FISCALITÉ‣ Loi de Finances 2014 : Censure du Conseil Constitutionnel.

p. 4ACTUALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES‣ Plus-values immobilières des non-résidents : fin du prélèvement de 33,33 % !

NEWSLETTER HIPPARQUE PATRIMOINE JANVIER 2014

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75004 Paris

Tel. 01 83 62 57 39

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Zone EuroLa zone euro a renoué avec la croissance depuis le deuxième trimestre 2013. La croissance devrait continuer à accélérer progressivement durant l’année à venir : l’activité sera aidée par une demande latente importante et de moindres efforts budgétaires dans un contexte de

réduction des tensions financières.Les indices PMI sont particulièrement pessimistes sur la croissance française semblant indiquer une contraction marquée de l’activité en France. Mais ceux-ci ont eu tendance à sous-estimer la croissance réelle d’environ 1 % en rythme annualisé depuis début 2012. D’autres indicateurs, comme ceux de la Banque de France, de l’INSEE ou de la Commission Européenne décrivent plutôt une reprise de la croissance après la contraction de l’activité au troisième trimestre. Les données d’activité disponibles pour le T4, comme la production industrielle, la

consommation des ménages et les immatriculations, sont cohérentes avec une croissance annualisée de l’ordre de 2,0 %.

Etats-UnisLa croissance devrait se raffermir grâce à la levée de l’incertitude budgétaire. La poursuite de la baisse du taux de chômage va permettre à la Réserve Fédérale de continuer la réduction de ses achats de titres durant l’année.

L e s c o m m a n d e s d e b i e n s d’investissement hors défense et aviation ont rebondi de 4,1 % en novembre après avoir été plutôt faibles durant l’été. On observe de même une accé l é ra t ion des dépenses de construction non résidentielle. La levée de l’incertitude budgétaire doit rendre les entreprises plus confiantes. Par ailleurs, celles-ci bénéficient de marges très élevées et d’une trésorerie abondante.

Ces facteurs devraient permettre à l’investissement d’accélérer sur l’année à venir. En effet, si la composante acquisition de propriété intellectuelle a maintenu son poids dans le PIB, l’investissement en structures et en machines reste encore modéré et peut progresser.

AVERTISSEMENT

Ce document est remis à titre d'information. Il ne doit pas être interprété comme une recommandation d'achat ou de vente ni une incitation à un investissement. Il fait état d'analyses ou descriptions préparées sur la base de sources d'information considérées comme fiables. La remise de ce document n'implique pas que les informations qu'il contient demeurent exactes, postérieurement à la date de publication du présent document. Hipparque Patrimoine décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou au caractère exhaustif de ces informations. La responsabilité d’Hipparque Patrimoine ne saurait être engagée par une décision prise sur la base de ces informations.

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Focus du moisGirardin industriel TRI 26% avec garantie de bonne fin fiscale

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La loi de finances 2014 a augmenté les taux de

rétrocession des dispositifs Girardin industriel (de

52,63% à 56%) et logement social (de 65% à 70%). Elle

impose également aux programmes immobiliers éligibles

au dispositif Girardin logement social de bénéficier d’une

subvention publique à hauteur d’au moins 5%. En

conséquence, il y aura peu d’offres sur ce second

dispositif au premier semestre 2014. Nous reviendrons

sur l ’o f f re Girard in logement soc ia l dès sa

commercialisation par notre partenaire.

Afin de bénéficier du meilleur taux pour votre dispositif

Girardin industriel 2014, nous vous invitons à réserver

dès maintenant votre souscription sur la première

enveloppe 2014. Cette dernière bénéficie d’un taux de

26% pour toutes les souscriptions effectuées avant fin février.

Notre offre Girardin Industriel 2014

Notre offre 2014 porte sur du matériel de production

d’eau chaude sanitaire diffusée auprès des professionnels

du bâtiments, collectivités et syndics de copropriétés, etc.

Le réseau SOLARPROD ENVIRONNEMENT est présent

dans tous les territoires et départements d’outre-mer et

propose des contrats de fournitures de calories (KWh

thermiques) ainsi que des chauffe-eau solaires. Les

SOLARPROD ENVIRONNEMENT sont devenus un des leaders incontestés du solaire thermique en Outre-Mer,

s’associant en 2013 avec le numéro 1 de la fabrication et

de la distribution de chauffe-eau solaire : le Groupe

GIORDANO INDUSTRIES.

En souscrivant à notre première enveloppe 2014, nous

vous proposons un taux de rendement de 26%. Les

enveloppes suivantes seront dégressives de 24% à 20%

pour la dernière enveloppe.

Garantie de bonne fin fiscale

Notre offre Girardin industriel 2014 garantit

l’investisseur contre un risque de requalification fiscale.

Notre partenaire a pour ceci créé une caution mutuelle,

alimentée par un prélèvement de 2 % des sommes

collectées. Cette garantie de bonne fin fiscale rembourse

les conséquences pécuniaires d’un redressement fiscal qui interviendrait sur l’une ou plusieurs des SAS de

portage dans lesquelles les fonds sont investis.

Investissement en SAS et crédit vendeur

Les souscriptions 2014 s’effectuent au travers de SAS (sociétés anonymes simplifiées), structures qui sécurisent la

responsabilité des associés et n’entraînent pas d’affiliation au RSI (régime social des indépendants). Le financement du

matériel est réalisé en crédit vendeur pour chaque SAS,

aucun financement bancaire n’intervient dans le montage

que nous vous proposons.

Plafonnement de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt Girardin 2014 conserve son

plafonnement de 18 000 €. Ce plafond s’entend net de rétrocession au locataire, soit une réduction d’impôt

maximum de -40 909 € (soit 18 000 € / 44%).

Exemples d’investissements 2014

Vo u s t ro u ve re z , c i - d e s s o u s , d e s e xe m p l e s

d’investissements sur la première enveloppe à 26% : • 8 000 € investis = -10 080 € de réduction, soit un gain de 2 080 €.

• 17 000 € investis = -21 420 € de réduction, soit un

gain de 4 420 €.• 32 400 € investis = -40 824 € de réduction, soit un

gain de 8 424 €.

N’hésitez pas à nous contacter pour votre souscription.

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ImmobilierRetour de lots Malraux à Bayonne (ratio travaux de 70%)

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Programmes Déficit foncier 2014

Nice : Dans le carré d’Or, quartier Buffa à quelques

mètres du Negresco, bel immeuble néo-classique

comprenant 30  appartements du T1 au T4 bénéficiant

d’un ratio travaux de 30%. Prix à partir de 184 440 €.

La Rochelle : Au coeur du centre vi l le de

La  Rochelle à deux pas du vieux port, bel

i m m e u b l e à l ’ a r c h i t e c t u r e t y p i q u e m e n t

rochelaise composé de 10 appartements (T1 au

T3) répar t i s sur 4 n i veaux . Programme

bénéficiant d’un ratio travaux de 50% avec

possibi l i té d’acter en nue-propriété. Prix à

partir de 165 350 € .

Programmes Malraux 2014

Bordeaux : Emplacement exceptionnel au

coeur du centre historique de Bordeaux, face à

la place du Palais, immeuble haussmanien du

XIXème siècle composé de 8 appartements type T3. Ratio travaux de 46% pour ce lot de

429 032 € (soit 197 472 € de travaux).

MALRAUX A BAYONNE

‣ Au coeur de Bayonne, rue Port Neuf ;

‣ Ratio travaux env. 70% en fonction des lots ;

‣ Budget : de 217 592 € à 356 237 € ;

‣ Travaux : de 152 314 € à 249 366 €.

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Actualités juridiques et fiscalesLoi de Finances 2014 : Censure du Conseil Constitutionnel

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Plafonnement ISFDécidément le Gouvernement a

du mal à accepter l'idée de non prise

en compte des revenus latents pour le

p l a fonnement I S F. Le Conse i l

Constitutionnel sanctionne à nouveau

la prise en compte des revenus latents

dont le contribuable n'a pas disposé,

ceci suite à un article intégrant les

produits des contrats de capitalisation et placements similaires (assurance-

vie).

Taxes sur les hautes rémunérations

Le Conseil Constitutionnel valide,

pour la détermination de la base

d'imposition, la prise en compte des

revenus attribués mais non versés

comme les stock-options car aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été

commise dans cet object i f de

dé t e rm in a t i on de l a c ap a c i t é

contributive.

Plus-values immobilièresLe Conseil Constitutionnel annuel

la mesure supprimant l'abattement

pour le calcul des plus-values sur

terrain à bâtir. Cela méconnait la capacité contributive des particuliers

et porte atteinte au principe d'égalité

devant les charges publiques dès lors

qu'aucune prise en compte de l'érosion

monétaire n'est prévue.

Successions comportant des immeubles sis en Corse

Le texte initial de la loi de finances

2014 prévoyait une exonération

partielle des immeubles sis en Corse

compris dans les successions avec un

abattement de 85% à 0% à l'horizon

2023. Cette mesure sans motif légitime

a é t é s a n c t i o n n é e p o u r

méconnaissance du principe d'égalité devant la loi et les charges publiques.

Enfin, le Conseil Constitutionnel a

également jugé que les dispositions de

l'article 11 prévoyant l'exonération

partiel le (30%) de la première

transmission d'immeuble (dont la

propriété avait été constatée pour la

première fois entre 2014 et 2017) avait

été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution (il en va de

même pour l'imputation des frais de

reconstitution des titres de propriété

en cas de donation entre vifs).

Contrôle fiscalLa nouvelle définition de l'abus de

droit fiscal par référence au « motif

principal » d'éluder ou atténuer l'impôt résultant de l'article 100 de la loi a également été invalidée. Le

Conseil constitutionnel a jugé que

cette nouvelle définition conférait une

marge d'appréciation trop importante

à l'administration fiscale compte tenu

des sanctions encourues.

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Actualités juridiques et fiscales

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS : FIN DU PRÉLÈVEMENT DE 33,33 % !

La CJUE et le Conseil d'Etat v iennent d 'appor ter des éléments de réponse décisifs à la question de savoir si le p r é l è vemen t d ' un t i e r s applicable aux plus-values i m m o b i l i è r e s d e s n o n -résidents est compatible avec les convent ions f i sca les internationales ou le droit européen.

Le taux d'imposition applicable en matière d'impôt sur le revenu a ux p l u s - v a l u e s immobilières occasionnelles des personnes physiques non-résidentes diffère selon que ces personnes sont résidentes ou non d'un Etat membre de l ' E s p a c e é c o n o m i q u e européen.

Dans le premier cas, il y a application du taux de 19 %, dans le second cas, le taux d ' impos i t i on e s t f i xé à 33,33 % (CGI art. 244 bis A).

Le Conseil d'Etat vient de re je t ter un pour vo i du ministre du budget, et a confirmé la solution retenue par les juges du fond dans une affaire concernant un résident f iscal suisse , jugeant le prélèvement d'un tiers incompatible avec l'article 15,4 de la convention franco-suisse .