Newsletter January 2018 FR online · 2018-01-16 · Ben Butters, directeur des politiques à...

Janvier 2018

Newsletter

Le succès de la nouvelle stratégie industrielle dépendra de la

manière dont elle est mise en œuvre, et les organisations

d’entreprises appellent de leurs vœux une approche globale

et horizontale de la politique industrielle. Telles sont

quelques-unes des conclusions du séminaire sur la politique

industrielle qui s’est tenu le 18 décembre à Bruxelles.

Les participants à la discussion ont présenté leurs points de

vue sur une récente proposition de la Commission

européenne consacrée à la politique industrielle.

Selon Alexandre A�re, directeur du département des a�aires industrielles de BusinessEurope, la proposition de la Commission est insu�sante, et une approche plus globale et plus intégrée de la politique industrielle s’impose. Il estime que la proposition devrait être abordée sous deux angles: un ensemble de propositions législatives concrètes à court terme et une stratégie à long terme qui contiendrait des objectifs spéci(ques pour l’après-2020.

Oliver Blank, directeur du département des a�aires européennes de la Fédération professionnelle allemande de l’industrie électrotechnique et électronique (ZVEI), a insisté sur le fait que la politique industrielle doit revêtir un caractère transversal. Les politiques en matière d’énergie, de

commerce et de concurrence ont toutes une incidence directe sur l’industrie, et les actions dans ces domaines devaient être coordonnées en fonction des besoins de cette dernière. «L’union numérique devrait être une composante majeure de notre stratégie de politique industrielle», a- t- il déclaré. C’est la raison pour laquelle le marché unique numérique, la cybersécurité et les compétences numériques sont des éléments indispensables du débat sur l’avenir de l’industrie européenne.

Ben Butters, directeur des politiques à EuroChambres, s’est montré critique à l’égard de la proposition de la Commission. Selon lui, celle-ci relève plus d’un inventaire de mesures envisageables que d’une vision à long terme et n’o�re pas su�samment de clarté. «L’Union européenne devrait se concentrer sur les domaines dans lesquels son action apporte une valeur ajoutée au lieu d’essayer de résoudre tous les problèmes existants», a-t-il déclaré. Il a également souligné l’importance d’investir su�samment dans la recherche et le développement, ces investissements devant provenir de sources aussi bien publiques que privées.

Le CESE travaille actuellement à l’élaboration de deux avis en lien avec la politique industrielle. Les rapporteurs de ces documents en ont présenté les principales conclusions. Gonçalo Lobo Xavier a souligné qu’une combinaison de politiques devrait être la voie à suivre. Puisque l’on dénombre encore 28 approches di�érentes dans les États membres, nous

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La politique industrielle doit être abordée de manière horizontale

Newsletter du Groupe des Employeurs

avons besoin, a-t-il dit, d’un cadre qui permettrait à chaque État membre de traiter ses priorités. Parmi de nombreux autres éléments, il a attiré l’attention des participants sur la nécessité d’entreprendre des réformes structurelles dans le domaine de l’éducation pour combler le dé(cit de compétences. Il a également souligné l’importance de la politique commerciale.

Pour Bojidar Danev, l’objectif général devrait être de créer un cadre juridique prévisible au sein duquel les entreprises pourraient fonctionner avec un minimum de charges administratives. Selon lui, la plani(cation devrait s’inscrire dans un horizon de 10 à 20 ans, et devrait tenir compte des grandes tendances qui inAuencent la manière dont l’industrie envisage l’avenir (nanotechnologies, innovations en matière d’intelligence arti(cielle dans le domaine de la médecine ou recherche liée au vieillissement, pour n’en citer que quelques-unes).

Il subsiste parmi les employeurs un certain nombre d’opinions contradictoires concernant la proposition, a fait observer Ulla Sirkeinen pour résumer la discussion. Certains souhaiteraient disposer d’une stratégie à long terme assortie d’actions et d’objectifs concrets, tandis que d’autres préféreraient un cadre général propice au développement industriel. Des opinions divergentes ont également été exprimées concernant la manière dont la politique commerciale devrait contribuer à la stratégie industrielle. Faut-il plutôt aborder la question au moyen d’une politique commune de l’UE ou simplement faciliter, au niveau de l’Union, des initiatives di�érentes prises dans les États membres? Qu’en est-il de la réglementation? La question est de savoir comment réglementer les nouvelles technologies et les nouveaux modèles économiques pour éviter un vide juridique tout en veillant à ne pas entraver l’innovation.

Le 1er janvier 2018, dix ans après son adhésion à l’UE, la

Bulgarie assumera pour la première fois la présidence

tournante du Conseil de l’UE. Pour notre pays et également

pour nous, les employeurs bulgares, c’est un grand honneur,

mais aussi une grande responsabilité.

Nous sommes fermement convaincus que les axes prioritaires de cette présidence – consensus, compétitivité et cohésion – sont des éléments essentiels pour l’avenir de l’Europe et que pour les concrétiser, nous avons besoin de courage, de vision politique et d’e�orts conjoints. La clé de la réalisation de nos objectifs communs est l’unité. Ce n’est pas par hasard si nous avons choisi pour mot d’ordre L’union fait la force. Telle est la devise de notre Assemblée nationale, qui (gure également sur les armoiries de la République de Bulgarie.

Nous soutenons sans réserve les priorités de la présidence bulgare:

• Avenir de l’Europe et des jeunes

• Balkans occidentaux

• Sécurité et stabilité

• Économie numérique

Aujourd’hui, l’Europe a besoin de mesures rapides et immédiates pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et l’inadéquation des quali(cations, qui sont considérées comme le principal obstacle à la compétitivité européenne. C’est la raison pour laquelle nous nous réjouissons à l’idée d’élargir la portée de la contribution du CESE à la présidence bulgare grâce aux avis exploratoires qui ont été demandés et au cours des manifestations organisées par le CESE en Bulgarie et à Bruxelles.

Nous souscrivons à la priorité que la présidence bulgare accorde tout particulièrement au budget européen, à la politique de cohésion et à la politique agricole commune. Nous sommes d’avis que le prochain cadre (nancier pluriannuel pour la période après 2020 devrait garantir le maintien des politiques e�caces de l’UE qui permettent d’atteindre ses objectifs dans les domaines de la cohésion, de l’amélioration de la compétitivité, de la promotion de la croissance, de la création d’emplois de qualité et du progrès social.

Nous considérons la politique de cohésion comme un instrument essentiel pour parvenir à la convergence économique et sociale en permettant un investissement pertinent des fonds dans les États membres. Nous demandons donc instamment que cette politique soit préservée et développée.

Nous saluons l’importance accordée par la présidence bulgare à la politique industrielle, à la mise en œuvre concrète du Small Business Act, à la promotion des PME et aux réAexions sur l’avenir du travail. Nous avons déjà plani(é des activités destinées à promouvoir les avis exploratoires du CESE sur ces thèmes, en collaboration avec les services compétents et dans le cadre de la réunion du groupe des employeurs et d’autres manifestations en Bulgarie.

L’accent que les priorités de la présidence bulgare mettent tout particulièrement sur une nouvelle impulsion en faveur de l’élargissement de l’Union européenne et du renforcement de la coopération régionale ouvre des perspectives intéressantes pour promouvoir les échanges commerciaux de l’UE. L’approfondissement de la coopération avec les partenaires des Balkans occidentaux contribuera à renforcer la stabilité, le développement économique et le progrès social non seulement en Europe du Sud-Est, mais aussi dans l’ensemble du continent. Dans ce cadre, le renforcement des connexions physiques est important dans tous les domaines: transports, énergie, économie, communication, numérique et, surtout, sur le plan humain. Il est également primordial d’accroître la visibilité de la région de la mer Noire, notamment en améliorant les liaisons dans la région du Danube et en mettant pleinement à pro(t les stratégies macrorégionales.

Nous soutiendrons les e�orts en faveur de la mise en œuvre sur le terrain des résultats du cinquième sommet du partenariat oriental, a(n d’accélérer le développement d’espaces démocratiques, stables, prospères et durables dans tous les pays du partenariat oriental.

Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’une Europe sûre. La crise migratoire et les attentats terroristes au cours des dernières années ont en e�et montré à quel point nous sommes vulnérables. Nous avons besoin d’une Europe stable parce que les citoyens veulent avoir la certitude que l’Union européenne veille sur leur prospérité et leur bien-être. Et nous avons besoin d’une Europe solidaire, parce que tous les États membres sont confrontés à des dé(s majeurs, qui ne peuvent être surmontés que par une action commune et non pas au niveau national ou local.

La présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne

À propos de l'auteur:

Milena Angelova Membre du groupe des employeurs Association du capital industriel de Bulgarie


Le principal enjeu auquel sont confrontées l’économie et la société japonaises est celui du vieillissement et de la diminution de la population active. Selon les prévisions, si le taux de fécondité se maintient au niveau actuel, la population totale du Japon devrait baisser d’un tiers d’ici 2060 et passer de 127 à 86 millions d’habitants. La conjoncture est donc favorable pour les jeunes diplômés japonais, étant donné qu’il existe une forte demande de main-d’œuvre. En dépit de l’importante pénurie de travailleurs, le Japon n’a pas encore engagé de véritable débat sur la question du recrutement de travailleurs étrangers, préférant compenser ce manque de main-d’œuvre en favorisant l’intégration des femmes dans le marché du travail et en se tournant vers l’automatisation et la robotique.

L’un des volets majeurs des «Abenomics» est la politique des «womenomics», qui vise à encourager davantage de femmes à rejoindre la population active. Les chefs d’entreprise japonais reconnaissent également que l’émancipation des femmes est une condition essentielle à la croissance des entreprises. Grâce à la campagne «womenomics» du premier ministre, davantage de femmes ont e�ectivement intégré ou réintégré le marché du travail, le Japon comptant désormais 1,6 millions de femmes actives supplémentaires. Parmi celles-ci, toutefois, beaucoup ne travaillent qu’à temps partiel ou ont des contrats temporaires ou à durée déterminée. La qualité de leur travail laisse également à désirer (du fait qu’elles sont privées d’accès à la formation, etc.). La politique des «womenomics» n’a, par ailleurs, pas permis de réduire l’écart salarial entre hommes et femmes. En outre, peu de femmes occupent des postes de direction en entreprise, bien que les entreprises japonaises aient volontairement instauré leurs propres systèmes de responsabilisation des femmes et se soient (xé des objectifs pour réaliser l’ambition de M. Abe, à savoir augmenter de 30 % la proportion de femmes cadres d’ici 2020. Néanmoins, ce chi�re a déjà été revu à la baisse: les grandes entreprises sont désormais tenues de nommer 15 % de femmes à des postes de direction d’ici 2020, contre 9,2 % aujourd’hui.

L’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon a été (nalisé le 8 décembre 2017, au terme de cinq années de négociations.

Les normes de protection des investissements et le règlement des litiges relatif à la protection des investissements (système juridictionnel des investissements, ou SJI) n’ont pas été inclus dans cet accord, aucune des deux parties n’ayant souhaité conclure les négociations sur ces aspects avant le début de l’année 2018. Il a également été décidé que les parties

devraient réexaminer la nécessité d’introduire un article sur la libre circulation des données dans les trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord.

Le texte de l’APE UE-Japon fait actuellement l’objet d’une analyse juridique avant d’être traduit en japonais et dans les autres langues o�cielles de l’Union. La Commission européenne soumettra ensuite l’accord aux États membres de l’Union et au Parlement européen pour approbation. L’APE UE-Japon devrait entrer en vigueur avant la (n du mandat de l’actuelle Commission européenne et du Parlement européen, en 2019.

Pourquoi l’APE UE-Japon est-il si important?

L’APE UE-Japon est le plus grand accord commercial jamais conclu par l’Union européenne ou par le Japon. Il s’agit d’un accord non seulement déterminant d’un point de vue économique, car il prévoit un renforcement des échanges et des investissements entre les deux parties, mais aussi crucial du fait qu’il con(rme l’engagement commun de l’Union et du Japon en faveur d’une économie mondiale ouverte, équitable et durable. Cet accord élimine les obstacles aux échanges, réduit ou supprime les droits de douane et les barrières non tarifaires dans le cadre des relations commerciales entre l’Union et le Japon, et nous permet de façonner les règles et normes commerciales internationales. C’est par ailleurs la première fois qu’un APE inclut des références à l’accord de Paris dans son chapitre relatif au commerce et au développement durable. Ce chapitre intéresse particulièrement le CESE et les acteurs économiques, sociaux et environnementaux japonais, puisqu’il prévoit la création de groupes consultatifs internes (GCI) au sein de chacune des deux parties, ainsi que l’instauration d’un dialogue conjoint avec la société civile.

L’accord commercial UE-Japon couvre une population de plus de 600 millions de personnes et près d’un tiers de l’économie mondiale. Outre une augmentation des exportations bilatérales d’environ 34 % pour l’Union et 29 % pour le Japon, l’APE permettra aux consommateurs et aux importateurs de béné(cier d’une réduction des droits de douane équivalant à un milliard d’euros.

Avec ses 127 millions de consommateurs, le Japon est le troisième marché de consommation au monde. Bien que la consommation représente 80 % du PIB du Japon, l’Union européenne n’a jusqu’à présent jamais pro(té de cette situation.

L’APE UE-Japon créera de nombreux débouchés en matière d’échanges commerciaux et d’investissement. Il o�re une ouverture sur le marché de consommation japonais à l’industrie agroalimentaire européenne (fromage, vin, viandes de bœuf et de porc). De plus, cet accord facilitera les exportations de machines, de produits pharmaceutiques, de dispositifs

Les réformes économiques engagées par le premier ministre japonais Shinzō Abe, connues sous le nom d’«Abenomics», ont eu des répercussions globalement positives sur l’économie du Japon. L’économie japonaise a�che en e�et, depuis maintenant quatre années consécutives, un taux de croissance annuelle supérieur à 1 %, bien que cette croissance n’ait pas été suivie, en parallèle, par une réduction du dé(cit budgétaire. Le pays connaît une hausse de l’emploi et une baisse du chômage. Toutefois, les «Abenomics» ont davantage pro(té aux grandes entreprises qu’aux consommateurs. Les entreprises ont vu leurs béné(ces augmenter considérablement. L’impôt sur la consommation devrait augmenter à l’automne 2019 pour soutenir les politiques sociales.

Les «Abenomics» et leurs incidences sur la situation économique au Japon

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Les employeurs débattent du commerce avec Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce

Les employeurs estiment que le monde des affaires a un rôle

crucial à jouer lorsqu’il s’agit de diffuser un message positif

au sujet du commerce et d’expliquer ce qu’il est possible

d’atteindre grâce à une politique commerciale ambitieuse.

Les entreprises sont les plus à même de raconter quels sont

les avantages concrets découlant des accords commerciaux.

Tel est le principal message que les membres du groupe des

employeurs du CESE ont transmis à Cecilia Malmström,

commissaire européenne chargée du commerce, lors de leur

réunion du 6 décembre 2017.


Eve Päärendson Membre du groupe des employeurs Confédération des employeurs estoniens

médicaux et de voitures, contribuant ainsi au maintien de l’emploi dans ces secteurs. Il autorise également l’accès au marché des services, notamment aux services (nanciers, aux services en ligne, aux télécommunications et aux transports. En outre, les entreprises européennes pourront désormais accéder aux marchés publics de 48 grandes villes du Japon. Les béné(ces concrets de l’APE dépendront toutefois du nombre d’entreprises qui saisiront cette chance.

Le CESE et l’APE UE-Japon

Le comité de suivi UE-Japon du CESE travaille depuis 2005 avec des organisations de la société civile et des partenaires sociaux japonais. Nos dernières réunions avec nos homologues japonais, y compris celle de novembre 2017, ont principalement porté sur l’APE UE-Japon, et en particulier sur le chapitre relatif au commerce et au développement durable, sur le rôle des groupes consultatifs internes (GCI) créés au sein de chaque partie et sur le dialogue conjoint avec la société civile.

Quant à la transparence des négociations, l’Union européenne et le Japon ont des conceptions di�érentes vis-à-vis de la transparence de l’APE. L’Union a tenu à ce que ces négociations soient aussi transparentes que possible. Au sein de l’Union européenne, le texte complet de l’APE a été publié dès la conclusion d’un accord de principe en juillet 2017. Au Japon,

en revanche, seul un extrait de vingt pages a été publié, principalement axé sur les avantages économiques que l’APE devrait apporter au Japon. De ce fait, hormis au sein du Keidanren (fédération des entreprises du Japon), du Rengo (fédération des syndicats japonais) et des associations de consommateurs, le public japonais a été peu informé sur l’APE UE-Japon, et en particulier sur son chapitre relatif au commerce et au développement durable et sur ses mécanismes de contrôle par la société civile. C’est précisément pour cette raison que le CESE, en collaboration avec la Commission européenne et les partenaires socio-économiques japonais, prévoit d’organiser dans le courant de l’année un séminaire sur le chapitre de l’APE relatif au développement durable et au rôle des GCI et du dialogue conjoint avec la société civile. En(n, nous espérons que toutes les procédures à venir de l’APE UE-Japon se dérouleront sans encombre et que, comme prévu, l’accord entrera en vigueur en 2019.

La commissaire a présenté l’état d’avancement des négociations commerciales actuellement menées par l’Union européenne. Concernant l’accord entre l’UE et le Japon, elle a informé les membres que certaines questions techniques seraient vraisemblablement réglées dans les semaines à venir. Des progrès substantiels ont en outre été réalisés dans le cadre des négociations avec le Mexique et le Mercosur.

Mme Malmström a souligné que la Commission poursuivait ses e�orts pour rendre les négociations commerciales les plus transparentes possibles. En outre, lorsqu’un accord commercial entre en vigueur, il convient de lui accorder l’attention nécessaire. «Nous souhaitons que les employeurs soient associés plus étroitement encore aux démarches visant à expliquer les avantages du commerce», a-t-elle déclaré.

La politique commerciale européenne se doit d’être ouverte et inclusive mais ne saurait être naïve et inconditionnelle, a souligné Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs. Il a résumé les conclusions de la récente mission du CESE aux États-Unis et au Canada, et présenté un compte rendu de la manifestation liée au commerce organisée en Pologne par le groupe en septembre 2017.

Il a reconnu que la rati(cation de l’AECG serait un processus long et di�cile. Plus la mise en œuvre de l’application provisoire se révélera e�cace, plus les avantages de l’AECG pourront

être démontrés aux sceptiques et plus grandes seront les chances qu’il soit pleinement rati(é.

Au cours du débat, les membres du CESE ont soulevé un certain nombre de questions concernant divers aspects de la politique commerciale de l’UE, parmi lesquelles:

• Où en sont les négociations relatives à un tribunal multilatéral des investissements et à de nouveaux instruments de défense commerciale?

• Concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon: quel est le calendrier prévu pour la rati(cation? Quelles avancées ont été réalisées dans le cadre des négociations relatives au commerce électronique?

• Comment progressent les négociations avec le Mercosur et par quels moyens serait-il possible de les accélérer?

• La situation a-t-elle évolué récemment concernant le PTCI?

• Les récent sommet UE-Afrique est-il abouti à l’une ou l’autre conclusion concernant les questions liées au commerce?

Les membres ont assuré la commissaire que les employeurs soutenaient la Commission dans sa poursuite d’un programme commercial européen ambitieux fondé sur l’ouverture et la réciprocité. Le groupe s’est réjoui d’avance du maintien de l’étroite coopération actuelle en matière de politique commerciale.



Jonathan Peel Membre du groupe des employeurs Consultant en entreprises et commerce

Depuis sa création, l’OMC, qui résulte de la réussite du cycle de l’Uruguay du GATT en 1994, a éprouvé d’importantes di�cultés à produire des résultats signi(catifs dans le cadre de nombre de ses conférences ministérielles bisannuelles, conçues pour établir le calendrier de l’OMC pour les deux années suivantes. Celle-ci n’a du moins pas échoué prématurément, à l’instar de celle de Cancun en 2003, mais aucun e�ort n'a été fait pour la prolonger a(n de parvenir à un accord, comme cela fut le cas à Doha même en 2001, à Bali et à Nairobi, ces deux dernières conférences ayant été notamment conduites par les gouvernements des pays d’accueil. Il n’y avait tout simplement plus aucune volonté d’aboutir: pas un seul lapin n'est sorti d’aucun chapeau à la dernière minute.

Le représentant américain du commerce, Robert Lighthizer, qui a critiqué l’approche de l’OMC en matière de développement lors de la session d’ouverture en ce qu’elle ne permettait, selon lui, «de n’appliquer la nouvelle réglementation qu’à une minorité», a clairement fait valoir que cette conférence de Buenos Aires ne devait être qu’un exercice d’entretien; il a d’ailleurs quitté à dessein la conférence avec une journée d’avance. Le gouvernement indien a comme d’habitude joué serré, mais il est reparti cette fois-ci les mains vides. D’autres pays qui connaissent un développement rapide ont également été remarqués pour leur réticence à avancer des propositions fermes ou à s’e�orcer de trouver des compromis éventuels.

Bien que l’administration américaine se soit désinvestie de cette conférence quant à laquelle elle était sceptique, le point jugé le plus préoccupant a été sa réticence à poursuivre la nomination des nouveaux juges pour le mécanisme de règlement des di�érends de l’OMC (DSM). Sans eux, le quorum ne sera plus réuni dans le courant de l’année 2018 et le DSM sera stoppé. Le mécanisme de règlement des di�érends de l’OMC, décrit par la commissaire Malmström comme «inestimable», est l’un des principaux éléments clés de cet organe de réglementation mondiale qui a traité à ce jour plus de 500 a�aires portées devant lui par les gouvernements des États membres. Heureusement, cette réticence des États-Unis ne semble pas avoir fait d’émules ailleurs.

Parmi les principales questions sur lesquelles les ministres ne sont pas parvenus à un consensus, nombre d’entre elles sont familières pour être des points d’achoppement connus de longue date:

• le soutien national à l’agriculture, sur lequel l’Union européenne et le Brésil ont travaillé d’arrache-pied a(n de rédiger un projet de texte à l’avance,

• la détention de stocks publics de denrées alimentaires (une «cause célèbre» à Bali),

• les subventions au secteur de la pêche (même si l’ODD 14 est aussi pertinent en l’espèce), et

• la réglementation intérieure des services (un autre point en suspens hérité du programme de Doha pour le développement).

Cependant, de nombreux signes positifs pour l’avenir ont également été constatés à Buenos Aires. Des groupes de pays membres de l’OMC, très disparates mais de taille importante, lassés peut-être des «habitués», ont convenu de former des coalitions «plurilatérales» pour faire avancer les travaux dans un certain nombre de domaines clés. Près de 70 pays, dont les États-Unis d’Amérique, ont convenu de poursuivre plus avant les «travaux exploratoires» sur les aspects liés au commerce en ligne et ont annoncé clairement que d’autres pays membres étaient les bienvenus s’ils souhaitaient se joindre aux délibérations. Parmi les autres questions ainsi couvertes (guraient les micro, petites et moyennes entreprises (87 pays), la facilitation de l’investissement (70 pays) et la réglementation nationale dans le domaine des services (60 pays). De deux choses l’une: soit la réunion de 2019 sera plus productive, soit l’approche «plurilatérale» deviendra de plus en plus importante dans le cadre de l’OMC. Cela dit, cependant, rien ne semble bouger en ce qui a trait à l’accord sur les biens environnementaux (ABE) ou celui sur le commerce des services (ACS).

Néanmoins, l’issue de la conférence a suscité une déception majeure et les deux commissaires européens présents l’ont bien relevé. Mme Malmström a déclaré: «Tous les membres de l’OMC doivent se rendre à l’évidence: nous n’avons pas réussi à atteindre nos objectifs et ne sommes parvenus à aucune solution multilatérale. La triste réalité est que nous ne nous sommes même pas mis d’accord sur l’arrêt des subventions à la pêche illégale.». Et d’ajouter que l’OMC est «un bien public mondial auquel l’Union attache une énorme valeur», point sur lequel les députés du PE ont surenchéri auprès du CESE.

Le commissaire Hogan a regretté que «des domaines importants tels que la sécurité alimentaire ne puissent désormais plus être classés comme une priorité dans le cadre des travaux de l’OMC, ce qui n’est pas dans l’intérêt des agriculteurs et des populations rurales dans les pays en développement... Tous les acteurs concernés sont perdants avec ce résultat. Or l’OMC devrait être un jeu à somme positive lorsque chacun joue son rôle.»

Quatre membres ont o�ciellement représenté le Comité à la conférence ministérielle, mais un certain nombre d’autres membres étaient également présents, soit a(n d’y représenter leurs propres organisations, soit pour couvrir les négociations UE-Mercosur qui avaient lieu en même temps.

La réunion ministérielle de l’OMC mise à mal, tant par les cowboys que par les Indiens

La onzième Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue

à Buenos Aires en décembre 2017, n’ayant pu déboucher sur

aucun résultat substantiel, à la différence de celles tenues à

Bali en 2013 et à Nairobi en 2015, elle a provoqué une

déception profonde et généralisée. Il n’a pas non plus été

possible de parvenir à un consensus sur une quelconque

déclaration ministérielle. «Nous ne pouvons

malheureusement pas obtenir des résultats à chaque

conférence ministérielle», a fait remarquer avec tristesse,

voire de la colère, Roberto Azevedo, directeur général de

l’OMC, lors de la cérémonie de clôture. Il est également à

noter que la présidente de la conférence a dû se contenter de

présenter en son nom propre une synthèse de ce qui avait été

réalisé.



Madi Sharma Membre du groupe des employeurs Fondatrice et directrice du groupe Madi

Pour être compétitif à l'échelle mondiale, le secteur des transports doit inclure les femmes

Le transport est l'un des secteurs les plus touchés par les inégalités hommes-femmes. Les chi�res montrent en e�et que seuls deux travailleurs sur dix y sont des femmes (78 % des emplois sont occupés par des hommes). Toutes les branches d'activité du transport – aérien, maritime, Auvial, routier, ferroviaire, spatial et logistique – sont traditionnellement dominées par les hommes, avec pour conséquence que les valeurs du secteur ne sont guère favorables aux femmes et contribuent médiocrement à la prise en compte des questions d'égalité entre hommes et femmes. Qui plus est, la dimension de genre est complètement absente de la politique des transports de l'UE. Le secteur est confronté à des pénuries de compétences et à la vacance de certains emplois. L'innovation n'y est guère dynamique et, pour pouvoir évoluer, il a désespérément besoin de salariés compétents et motivés qui se sentent appréciés et protégés.

Cependant, cette situation n'est pas une fatalité et, s'agissant de la compétitivité, de l'innovation, du potentiel de croissance et des objectifs en matière d'emploi de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020, c'est le statu quo que l'Union européenne peut di�cilement se permettre. Il est donc nécessaire d'éliminer les disparités actuelles en matière de genre et de mettre en place une culture d'engagement et d'inclusion, a(n d'o�rir tant aux hommes qu'aux femmes la possibilité d'être présents sur un pied d'égalité dans tous les secteurs d'activité du transport. Heureusement, la commissaire européenne chargée des transports, Violeta Bulc (DG MOVE), a reconnu ces insu�sances et a demandé au CESE d'élaborer un avis exploratoire sur le thème des femmes dans le secteur du transport, prolongé par une consultation des parties prenantes en vue de proposer des initiatives pour surmonter ces problèmes.

Lors de sa session plénière d'avril 2017, le CESE a adopté son avis sur «Les femmes et les transports – Plateforme pour le changement» qui dé(nit un nouveau forum des parties prenantes et formule un certain nombre de recommandations à la Commission quant à la manière d'établir un tel

dispositif. Et, en novembre 2017, la «plateforme de l'UE pour le changement» a vu le jour.

Celle-ci a pour vocation d'agir pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports, en donnant la priorité, dans un premier temps, à une employabilité accrue des femmes. La plateforme regroupera notamment des organismes représentatifs de la sphère politique au niveau européen et national, les di�érentes branches d'activités du transport, leurs organisations syndicales, des médias, des organisations représentatives des voyageurs et des ONG qui désirent s'engager de manière concrète pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur.

La plateforme fonctionne comme un forum qui a vocation à rester Aexible et adaptable à toutes les dimensions du secteur ainsi qu'au niveau des politiques. Elle doit également privilégier la transparence et la responsabilité s'agissant de ses membres et de son mode de fonctionnement. La proposition est donc d'adopter une approche pragmatique visant à mettre en œuvre des politiques qui tiennent compte de la dimension du genre, en (xant pour ce faire des objectifs clairs inspirés du modèle «SMART» (spéci(ques, mesurables, réalisables, réalistes, situés dans le temps). Le suivi, l'évaluation et le partage des bonnes pratiques constitueront des outils essentiels pour garantir la crédibilité et la réussite de la plateforme.

La plateforme ne pourra être une réussite qu'à condition que ses membres se l'approprient pleinement. C'est pourquoi le CESE propose de la doter d'un support en ligne pour répertorier ses membres et leurs activités et héberger une base de données sur les actions menées, les recommandations, le suivi et les évaluations, qui pourront servir pour d'autres de modèles à reproduire ou de source d'informations.

Les principales recommandations du CESE sont de collecter des données et d'établir des indicateurs clés pour répertorier et supprimer les obstacles, ainsi que d'inciter d'autres parties prenantes du monde des transports à devenir les moteurs du changement au sein du secteur lui-même, dans le cadre d'une démarche à la fois ascendante et descendante. L'objectif est de faire en sorte que les femmes soient visibles et actives dans le processus d'élaboration des politiques et de prise de décision et qu'elles participent directement à la mise en place d'un meilleur environnement de travail dans le secteur, ainsi que d'y promouvoir, par une action en amont, le rôle des femmes chefs d'entreprises.

Les transports sont un secteur conçu par des hommes et pour des hommes. Mais aujourd'hui, l'augmentation du nombre de femmes dans ce secteur n'est plus seulement une question d'égalité entre les hommes et les femmes, c'est aussi un impératif économique et social. Du point de vue du groupe des employeurs, il est de notre responsabilité d'aider les entreprises à devenir plus innovantes et plus compétitives pour favoriser une croissance durable et à long terme. À cet égard, je pense que le secteur européen des transports peut devenir la référence pour le reste du monde.

Les femmes dans les transports - Plateforme de l'UE pour le changement. La conférence de lancement, Novembe2017.

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À propos de l'auteur: Anne Chassagnette

Membre du groupe des employeurs Groupe Engie


La (nance doit jouer un rôle clé, moteur au cœur de cette révolution. Son rôle est fondamental pour stimuler le déploiement de projets d’e�cacité énergétique et de projets bas carbone. La réorientation de milliards d’investissements est nécessaire pour permettre cette transformation de nos modélisations économiques.

Les grands acteurs de la (nance, les fonds d’investissement ont donc un rôle clé à jouer et doivent être associés à toutes les discussions et réAexions. C’était bien là l’objectif du One Planet Summit du 12 décembre dernier à Paris, qui visait à remobiliser les acteurs de la COP21 et à réunir les fonds mondiaux pour lutter contre le changement climatique.

Aujourd’hui, le monde de la (nance se saisit des sujets climatiques. C’est un mouvement de fond et le nombre d’investisseurs qui s’engagent dans la lutte contre le changement climatique, en réduisant l’empreinte carbone de leurs portefeuilles, croît très rapidement. Il rassemble déjà les plus grands gestionnaires de fonds, comme le fonds souverain norvégien mais également AXA, Allianz, BNP Paribas, etc.

Dans ce contexte, on voit se développer des approches constructives, basées sur le dialogue entre investisseurs, parfois regroupés au sein de coalitions, et entreprises. Les investisseurs a�rment leur volonté d’engager le dialogue avec les entreprises pour contribuer aux choix stratégiques permettant de rediriger l’allocation de capital vers des projets durables. BlackRock est un exemple emblématique de cette démarche.

Les avancées en matière de transparence et de publication d’informations (nancières relatives au climat ont également été importantes au cours de l’année dernière. Ainsi, le groupe de travail du Conseil de stabilité (nancière (CSF ou FSB pour Financial Stability Board), connu sous le nom de groupe de travail sur les informations (nancières liées au climat (TFCD pour Task Force on Climate-related Financial Disclosures), a rendu son rapport (nal avec une série de recommandations portant sur des informations à intégrer dans le rapport (nancier; ainsi, ce sont 11 éléments de transparence qui sont attendus sur 4 axes – gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs.

Du côté des outils, on voit que le marché des obligations vertes, les «green bonds», se développe rapidement: en 2017, c’est un montant record équivalant à 120 milliards d’euros qui ont été émis et certains experts s’attendent à ce que la barre des 165 milliards d’euros soit franchie en 2018.

Le sujet de la traduction comptable du risque climatique dans les analyses (nancières et dans l’industrie de l’assurance est devenu essentiel. Le FMI

Après une année 2017 marquée par une série inédite de catastrophes climatiques, la transformation climatique à l’œuvre s’impose comme le premier dé( global que nous avons à relever collectivement. Les engagements internationaux nous placent aujourd'hui sur une trajectoire de plus de 3°C de réchau�ement de la planète, donc très éloignés des objectifs de l'accord de Paris conclu il y a deux ans et qui vise à limiter la hausse des températures sous le seuil de 2°C, et si possible de 1,5°C. On voit donc qu’une mobilisation beaucoup plus forte, une véritable révolution s’imposent dans nos modes de production et de développement.

intègre désormais le risque climatique dans ses scenarii et modèles macroéconomiques et identi(e le retard dans la lutte contre le changement climatique comme l’un des risques principaux susceptibles de faire dérailler la croissance mondiale. Les grandes agences de notation, comme S&P, se penchent également sur le sujet des risques environnementaux et climatiques et sur leur impact en matière de notation. Elles considèrent que la probabilité est forte de voir se multiplier à l’avenir les baisses de note («downgrades») d’entreprises du fait de ces risques. En(n, on constate qu’il y a une demande croissante de labels et d’indices pour des produits (nanciers dédiés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique.

Mobiliser le financement des secteurs privé et public et créer

un cadre innovant pour développer la finance durable

Financer le développement est essentiel pour réussir la transition vers une économie bas carbone. Il faut concevoir des outils (nanciers innovants pour prendre en considération les risques climatiques et les actions pour le climat au moment où l'investissement est évalué, et trouver des modèles (nanciers qui permettent de mieux évaluer la valeur de l'avenir.

Nous devons développer des outils de (nancement innovants et les incitations qui les accompagnent pour accélérer le déploiement des technologies bas carbone. Les barrières que nous voyons encore aujourd’hui et que constituent les questions de coûts et de (nancement doivent être surmontées.

Le plan d'action pour «mettre la (nance au service du climat» qui sera dévoilé par la Commission européenne en mars prochain, et qui fera suite à la remise du rapport du groupe européen d’experts à haut niveau sur la (nance durable (HLEG), devrait permettre de poursuivre les avancées de la (nance durable et de stimuler le marché des produits (nanciers verts en intégrant notamment un facteur de soutien au (nancement de la transition énergétique («Green supporting factor»), en établissant une taxonomie de l’économie verte et des labels verts européens.

La finance durable au cœur de la lutte contre la transformation climatique

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QE-AH-18-001-FR-N ISSN 2467-4508

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QE-AH-18-001-FR-C ISSN 2467-4486

EESC-2018-2-FR


Un nouveau membre dans le groupe des employeurs

L’italien Giovanni Sabatini a été nommé en tant que nouveau membre du groupe des

employeurs, remplaçant ainsi M. Giancarlo Durante, directeur de l’Association bancaire

italienne.

Au (l de sa carrière, M. Sabatini a acquis une solide expérience dans le secteur (nancier, grâce aux postes de haut niveau qu’il a occupés aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Il occupe actuellement le poste de directeur général de l’Association bancaire italienne (ABI) – une fonction qu’il exerce depuis 2009 – et de président du comité exécutif de la Fédération bancaire de l’Union européenne.

Auparavant, il a été directeur de la division «Émetteurs» à la CONSOB (l’autorité de contrôle du marché italien des produits (nanciers) et, de 2006 à 2008, chef de la direction chargée du système bancaire et (nancier et des a�aires juridiques au ministère italien de l’économie et des (nances.

Durant cette période, M. Sabatini a été le représentant du ministère au conseil d’administration de la Banque d’Italie, membre du conseil d’administration d’Alitalia – Linee Aeree Italiane S.p.A., membre du comité stratégique du marché (nancier italien et membre du comité stratégique de la Cassa Depositi e Prestiti (institution nationale de promotion).

Site web sur les sanctions: un cadeau fait par l’Estonie à la Commission (et à toutes les entreprises européennes)

Au cours de sa présidence, le gouvernement estonien a mis au point

une interface web qui fournit des informations claires et concises

pour savoir quelles sanctions doivent être respectées lorsque l’on

commerce avec des pays non membres de l’UE.

L’Union européenne a imposé des sanctions à l’encontre d’une trentaine de pays, lesquelles ont évidemment des incidences pour les entreprises. Les sanctions consistent en des restrictions sur l’exportation et l’importation de marchandises, auxquelles les di�érents pays recourent de plus en plus en tant qu’instrument destiné à inAuencer la politique étrangère, dans un monde en mutation, a(n de forcer d’autres pays à satisfaire aux obligations qui découlent du droit international.

Ces sanctions étant, d’une manière générale, directement liées aux biens et services, les entreprises du monde entier doivent être informées des pays vers lesquels elles ne devraient pas exporter. Le problème est que, jusqu’à présent, trouver des informations publiques à ce propos était très compliqué et chronophage. L’Estonie a décidé d’aider toutes les entreprises et a mis au point, au cours de sa présidence du Conseil de

l’Union européenne, un site internet qui indique toutes les restrictions: www.sanctionsmap.eu. Gratuit, il donne à toutes les entreprises une occasion utile de véri(er les sanctions applicables sur leurs marchés cibles.

Grâce à la carte des sanctions de l’UE, toute personne peut trouver facilement et rapidement des informations actualisées sur les pays concernés par les sanctions qui pourraient avoir une incidence sur les entreprises y commercialisant leurs produits. Il s’agit d’un outil pratique qui a déjà été utilisé par plus de 20 000 entrepreneurs en Europe. À la (n de sa présidence, l’Estonie a remis en guise de cadeau cette interface web sur les sanctions à la Commission.

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Newsletter January 2018 FR online · 2018-01-16 · Ben Butters, directeur des politiques à...

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