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LA LETTRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le reacuteseau des CCI de Midi-Pyreacuteneacutees vous informe Ndeg97 ndash OCTOBRE 2016

NEWS DU REacuteSEAU CCI

Pari reacuteussi pour les 3egraveme Rencontres Reacutegionales de lrsquoEacuteconomie Circulaire Jeudi 13 octobre 2016 plus de 300 personnes se sont donneacutees rendez-vous agrave Revel pour assister aux 3egraveme Rencontres Reacutegionales de lrsquoEconomie Circulaire Articuleacutee autour de deacutebats associant plus drsquoune vingtaine drsquointervenants cette journeacutee organiseacutee par BioValleacutee Lauragais en collaboration avec de nombreux partenaires a permis aux participants (repreacutesentants drsquoorganismes publics et drsquoassociation entrepreneurs centres de recherchehellip) maillons essentiels agrave la creacuteation drsquoun veacuteritable tissu reacutegional de lrsquoeacuteconomie circulaire drsquoen apprendre davantage sur le sujet et drsquoengager les eacutechanges Cette 3egraveme eacutedition avait pour objectif de sensibiliser les acteurs du territoire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire afin drsquoimpulser le passage agrave lrsquoaction De nombreux sujets ont eacuteteacute abordeacutes au cours de la matineacutee La premiegravere table ronde a permis de preacutesenter lrsquoeacuteconomie circulaire et de faire eacutetat du contexte national et reacutegional (strateacutegique reacuteglementairehellip) La seconde visait quant agrave elle agrave valoriser des actions concregravetes et eacuteconomiquement viables engageacutees dans ce domaine par des grands groupes et des acteurs publics Enfin les eacutechanges de lrsquoapregraves-midi ont permis de partager les expeacuteriences et bonnes pratiques autour de trois theacutematiques ressources locales et approvisionnement durable eacuteconomie fonctionnelle et de partage transition eacutenergeacutetique

123 Climat le jeudi 17 novembre 2016

Fort drsquoune premiegravere eacutedition en 2015 qui a rassembleacute 350 participants et de la Cop 22 qui se profile la CCI Midi-Pyreacuteneacutees est partenaire de la Journeacutee 123 Climat aux cocircteacutes de ToulEacuteco Green la Reacutegion OccitaniePyreacuteneacutees-Meacutediterraneacutee Ecocert lrsquoAgence reacutegionale du deacuteveloppement durable (Arpe) et Toulouse Business School Lrsquooccasion de mettre en lumiegravere des actions innovantes transfeacuterables et eacuteconomiquement viables porteacutees par les acteurs en faveur de lrsquoadaptation au changement climatique en Occitanie notamment dans trois domaines la transition eacutenergeacutetique les nouvelles mobiliteacutes et lrsquoeacuteconomie circulaire Et ainsi drsquoaccompagner les entreprises et les collectiviteacutes sur ce chemin Programme et inscription

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

Leacutegende des pictogrammes theacutematiques

Environnement

Energie

Seacutecuriteacute

Qualiteacute

Deacuteveloppement Durable

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ACTUALITEacuteS REacuteGIONALES

Aides aux activiteacutes eacuteconomiques concurrentielles un nouveau guide en ligne Un nouveau guide preacutecisant les modaliteacutes drsquoaide de lrsquoAgence de lrsquoEau Adour-Garonne aux activiteacutes eacuteconomiques vient drsquoecirctre publieacute Ces aides sont encadreacutees par des regravegles deacutefinies au niveau europeacuteen Ce guide reacutepond aux questions pour toutes les industries mais aussi quelques secteurs particuliers comme la pecircche ou lrsquoaquaculture par exemple En savoir plus

laquo Appel agrave initiatives pour la biodiversiteacute raquo lanceacute par lrsquoAgence de lrsquoEau Adour-Garonne Lrsquoappel agrave initiatives biodiversiteacute vise trois volets pouvant ecirctre aideacutes par lrsquoAgence

- Volet 1 Mise en œuvre de chantiers participatifs pour former et sensibiliser la population agrave la biodiversiteacute

- Volet 2 Ameacutenagements de restauration des Trames Vertes et Bleues (TVB) en lien avec les Scheacutemas Reacutegionaux de Coheacuterence Ecologique (SRCE)

- Volet 3 Travaux drsquoameacutelioration des habitats drsquoespegraveces menaceacutees Il sera geacutereacute en partenariat avec les reacutegions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie En savoir plus

Leacutecologie industrielle et territoriale - Retours dexpeacuterience Le reacuteseau des Chambres de Commerce et dIndustrie travaille aupregraves des entreprises et des collectiviteacutes pour faciliter et accompagner la mise en œuvre de leacutecologie industrielle et territoriale Ce document preacutesente de maniegravere syntheacutetique quelques concreacutetisations avec des informations opeacuterationnelles sur le contexte les besoins des entiteacutes et les synergies mises en œuvre En savoir plus

Un nouveau plan de reacuteduction des produits phytosanitaires

Le nouveau plan Eacutecophyto II reacuteaffirme lrsquoobjectif de reacuteduction de 50 du recours aux produits phytosanitaires en France en dix ans Pour reacutepondre agrave ces objectifs lrsquoAgence de lrsquoEau Adour-Garonne soutient et accompagne les projets innovants et efficients Porteurs de projets de deacutemarches collectives comprenant du conseil et de lrsquoanimation vous pouvez encore preacutesenter vos demandes pour 2016 Lrsquoaide de lrsquoagence est de 50 maximum En savoir plus

Le jeune gersois EQO srsquoattaque agrave la reacuteduction des pesticides dans les champs

Avec sa machine qui permet drsquoadapter lrsquoeau de dissolution agrave la dose de phytosanitaire utiliseacutee la jeune socieacuteteacute gersoise EQO promet jusqursquoagrave 50 de reacuteduction sur la quantiteacute de produit utiliseacutee Une innovation prometteuse dans le contexte sanitaire environnemental et reacuteglementaire En savoir plus

Valorisation des deacutechets en Aveyron les vœux de transparence du projet Soleacutena

En novembre 2015 les entreprises Seacutevigneacute et Seacutecheacute Environnement ont annonceacute leur objectif dans le cadre drsquoune socieacuteteacute commune Solena de proposer au Deacutepartement de lrsquoAveyron une solution nouvelle pour la valorisation des deacutechets meacutenagers sur le territoire de la commune de Viviez En savoir plus

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

Moisson de projets et drsquoadheacutesions pour le GECO des Grands Causses

Le GECO des Grands Causses est neacute agrave Millau (12) en 2013 de la volonteacute de 15 chefs drsquoentreprises sensibles aux questions environnementales Ce groupement drsquoentreprises locales rassemble les acteurs qui font de lrsquoenvironnement et de lrsquoinnovation un atout pour leur deacuteveloppement et celui du territoire Le groupement compte aujourdrsquohui 17 entreprises adheacuterentes de toutes tailles et de tous secteurs drsquoactiviteacute Le Geacuteco favorise les eacutechanges drsquoexpeacuteriences et de bonnes pratiques et soutient les projets collaboratifs agrave vocation environnementale En trois ans drsquoexistence le groupement nrsquoa pas perdu de temps puisqursquoil a soutenu ou faciliteacute pas moins de onze projets dont certains sont particuliegraverement innovants ou ambitieux En savoir plus

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Inscrivez-vous agrave la formation laquo Devenir reacutefeacuterent eacutenergie dans lindustrie raquo La formation Ademe DEREFEI a pour objectif daider la personne en charge de la gestion de leacutenergie ou souhaitant le devenir agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique en mettant en place des solutions techniques et organisationnelles simples et rapidement rentables Une nouvelle session de formation est organiseacutee par la CCI du Tarn agrave Albi les 30 novembre 1er et 2 deacutecembre Deacutecouvrez sans tarder les deux modules proposeacutes

bull Module 1 les fondamentaux bull Module 2 deacutemarche et meacutethode

Pour plus drsquoinformations contactez Elodie OLEA - eoleatarnccifr

Les eacutenergies renouvelables un potentiel exceptionnel pour la Reacutegion Occitanie Pyreacuteneacutees-Meacutediterraneacutee

La preacutesidente de la Reacutegion a inaugureacute le jeudi 20 octobre dernier lrsquouniteacute de meacutethanisation de la PME Cler Verts agrave Beacutelesta-en-Lauragais en Haute-Garonne Le site de 2800 m2 doit traiter 11 000 tonnes de matiegraveres brutes par an Le meacutethane issu du processus sera transformeacute en eacutenergie eacutelectrique vendue agrave EDF et la chaleur valoriseacutee pour le seacutechage de plaquettes de bois La nouvelle usine est alimenteacutee par les deacutechets organiques issus du pays Lauragais stockeacutes et traiteacutes par la plateforme de recyclage Cler Verts La Reacutegion a fortement soutenu ce projet exemplaire illustrant le potentiel exceptionnel des eacutenergies renouvelables en Occitanie Pyreacuteneacutees-Meacutediterraneacutee En savoir plus

39 Meuro pour un corridor hydrogegravene entre la France et lrsquoEspagne Le premier corridor hydrogegravene transfrontalier entre la France lrsquoEspagne et lrsquoAndorre (H2Piyr) a eacuteteacute lanceacute le 17 octobre dernier agrave Toulouse en preacutesence de Nadia Pellefigue vice-preacutesidente de la Reacutegion Occitanie et de Gilles Capy deacuteleacutegueacute reacutegional EDF en Occitanie Doteacute drsquoun budget de 39 Meuro H2Piyr est un projet expeacuterimental de 3 ans financeacute agrave 65 par le Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional agrave travers lun des volets du programme Poctefa 2014-2020 Lobjectif est de deacuteployer un reacuteseau de 10 stations agrave hydrogegravene dont certaines produiront de lrsquohydrogegravene agrave partir drsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine hydraulique solaire ou eacuteolienne Trois stations seront ouvertes dans la reacutegion Occitanie Rodez et Pamiers en 2017 puis Toulouse (neacutegociation en cours) En savoir plus

A Toulouse le renouvelable au cœur drsquoune initiative citoyenne Soucieux drsquoacceacuteleacuterer la transition eacutenergeacutetique et de reacuteduire les eacutemissions franccedilaises de dioxyde de carbone un groupe drsquohabitants de la ville de Toulouse a deacutecideacute de srsquounir pour deacutevelopper localement en plein cœur de la ville rose les eacutenergies renouvelables Une initiative baptiseacutee CitoyrsquoEnr et qui vise agrave creacuteer une sorte de coopeacuterative de production drsquoeacutelectriciteacute propre Plus drsquoinformations

Idheacutelio une socieacuteteacute tarnaise innove dans la production de chaleur

Deux socieacuteteacutes tarnaises ont eacuteteacute primeacutees au programme dinvestissements davenir 2016 Sireacutea baseacute agrave Castres et Idheacutelio agrave Albi Cette derniegravere heacutebergeacutee agrave leacutecole des Mines deacuteveloppe un systegraveme de production de chaleur haute tempeacuterature pour lindustrie agrave partir du solaire En savoir plus

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

Comment GRDF accompagne la mobiliteacute au GNV et bio GNV en Occitanie Apregraves le Sicoval en feacutevrier dernier Toulouse Meacutetropole et GRDF ont signeacute le 11 octobre dernier un partenariat pour la mobiliteacute au GNV et Bio GNV Un pas de plus dans la transition vers le gaz vert en Occitanie En savoir plus

Retour sur le Carbon Free Forum

Organiseacutee par 3PA (penser parler partager agir) et par La MAE (maison de lrsquoartisanat et de lrsquoenvironnement) dans le cadre de lrsquoopeacuteration laquo FairrsquoEnsemble raquo action soutenue par les fonds europeacuteens lrsquoinitiative ndash ineacutedite dans le deacutepartement ndash a su seacuteduire les participants qui ont reacutepondu nombreux agrave lrsquoinvitation laquo Elle a su assurait-on refleacuteter lrsquoimage drsquoun territoire motiveacute dynamique en phase avec les engagements qui ont valu au Pays du Sud-Toulousain son label laquo Territoire agrave eacutenergie positive pour la croissance verte raquo En savoir plus

Parution du tout nouveau guide PME-PMI Santeacute et Seacutecuriteacute au Travail de CCI France Le reacuteseau des conseillers seacutecuriteacute des CCI de Midi-Pyreacuteneacutees a contribueacute agrave lrsquoactualisation du guide Santeacute et seacutecuriteacute au travail Ce guide a pour objectif daider et dorienter le chef dentreprise dans sa deacutemarche de gestion de la Santeacute et de la Seacutecuriteacute sur le lieu de travail Reacutesolument pratique et destineacute aux dirigeants de PME il fournit des informations et des conseils pour identifier les risques les eacutevaluer et prendre les mesures de preacutevention neacutecessaires Teacuteleacutechargez le guide

Nouvelle AFS de la Carsat pour preacutevenir le risque de vibrations La Carsat Midi-Pyreacuteneacutees vous propose une aide financiegravere pour reacuteduire lexposition de vos salarieacutes aux vibrations laide Vibrations Cette aide financiegravere sintegravegre dans laction collective commune pour la preacutevention des nuisances physiques initieacutee en partenariat par lensemble des services de santeacute au Travail les services de la Direccte lrsquoOPPBTP la Mutualiteacute Sociale Agricole et la Carsat Midi-Pyreacuteneacutees sur la peacuteriode 2014 ndash 2017 Plus drsquoinformations

Reacutevision de la famille des normes EN9100 crsquoest le moment de vous tenir informeacutes La famille des normes EN 9100 est la reacutefeacuterence en matiegravere de management de la qualiteacute au sein de la filiegravere Aeacuteronautique Spatial Deacutefense Engageacutes depuis plusieurs mois les travaux de reacutevision de ces normes arrivent dans la derniegravere ligne droite avec un objectif de publication pour fin 2016 La norme EN9100 vient en effet drsquoecirctre publieacutee Les autres normes de la seacuterie (EN9110 EN9120 etchellip) vont suivre Impulseacutee par les travaux de reacutevision de lrsquoISO 9001 version 2015 et lrsquoadoption la nouvelle structure des normes de systegraveme de management la nouvelle version de lrsquoEN 9100 prendra eacutegalement en consideacuteration les besoins de clarification exprimeacutes par les utilisateurs et les nouvelles attentes des acteurs du secteur aeacuteronautique spatial et deacutefense Seacutecuriteacute du produit facteurs humains risques piegraveces contrefaites gestion de la configuration sensibilisation du personnel etc hellip voici quelques exemples de sujets qui caracteacuterisent particuliegraverement la nouvelle version de lEN 9100 version 2016 Venez-vous tenir informeacute de cette actualiteacute lors du colloque organiseacute le 29 novembre prochain par la CCI Midi Pyreacuteneacutees et la Deacuteleacutegation reacutegionale du groupe AFNOR Plus drsquoinformations Contact Eliane POURTAU epourtautoulouseccifr

Des Tarnais lancent une nouvelle monnaie numeacuterique et nationale COOPEK Des Tarnais ont lanceacute le 3 octobre dernier une monnaie 100 numeacuterique baptiseacutee laquo COOPEK raquo Lrsquoobjectif est de creacuteer une eacuteconomie compleacutementaire sans speacuteculation et plus durable en France A pariteacute avec lrsquoeuro le Coopek ambitionne drsquoecirctre la monnaie des quatre transitions eacutenergeacutetique alimentaire carbone et sociale Plus drsquoinformations

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

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FLASH-INFO

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Mise en consultation du laquo permis environnemental unique raquo

Plus drsquoinformations

LrsquoADEME a rendu publics les reacutesultats de son projet Entreprises teacutemoins

Plus drsquoinformations

Les 7egraveme Assises Nationales des Risques Technologiques ont eu lieu le 13 octobre dernier

Plus drsquoinformations

Nature 2050 un nouveau programme pour la restauration de la biodiversiteacute et ladaptation au changement climatique

Plus drsquoinformations

Publication drsquoun reacutefeacuterentiel national de vulneacuterabiliteacute aux inondations

Plus drsquoinformations

Jusquagrave 200 000 euros pour les entreprises qui innovent en matiegravere de transport Plus drsquoinformations

80 nouveaux territoires rejoignent la communauteacute des TEPCV Plus drsquoinformations

Gaspillage une infographie peacutedagogique pour consommer durable Plus drsquoinformations

Appel agrave candidatures ADEME - PIA - Initiative PME 2016 Efficaciteacute eacutenergeacutetique et eacuteconomie de ressources dans le bacirctiment lindustrie et lagriculture

Plus drsquoinformations

Nouvel appel agrave projets pour la production de chaleur renouvelable agrave partir de biomasse pour lrsquoindustrie le tertiaire priveacute et lrsquoagriculture

Plus drsquoinformations

Le gouvernement preacutepare une loi sur lrsquoautoconsommation et la production drsquoeacutelectriciteacute renouvelable

Plus drsquoinformations

Troisiegraveme accord majeur sur le climat production et utilisation des HFC

Plus drsquoinformations

Ventilation en milieu industriel optimisez lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique de vos installations

Plus drsquoinformations

Association des Professionnels en Conseil Climat Energie Environnement (APCC) publication de lrsquoannuaire 2016

Plus drsquoinformations

Diesel le gouvernement va-t-il porter le coup de gracircce

Plus drsquoinformations

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

Ouverture du nouveau site wwwprevention-domicilefr

Plus drsquoinformations

Le transformateur numeacuterique je candidate

Plus drsquoinformations

Dispositif Synergie des outils pour sensibiliser les apprentis et les nouveaux embaucheacutes

Plus drsquoinformations

Lancement de la 5egraveme eacutedition du concours videacuteo laquo De lrsquoeacutecole au travail agrave vous de filmer raquo

Plus drsquoinformations

Publication de lrsquoenquecircte annuelle des certifications

Plus drsquoinformations

Guide ADEME laquo Changer les comportements et faire eacutevoluer les pratiques sociales vers plus de durabiliteacute raquo

Plus drsquoinformations

Achats responsables appel agrave candidature pour les PME

Plus drsquoinformations Rapport des collectiviteacutes sur la situation en matiegravere de deacuteveloppement durable

Plus drsquoinformations

AGENDA

gt Eveacutenements du mois Performance industrielle dans lrsquoagro-

alimentaire Vendredi 4 novembre 2016 Toulouse (31) Programme et inscription

Rencontres reacutegionales sur lrsquoHydrogegravene Jeudi 10 novembre 2016 Hocirctel de Reacutegion Toulouse (31) Programme et inscription

Formation Peacutenibiliteacute ndash Se mettre en conformiteacute

Lundi 14 novembre 2016 Castres (81) Plus drsquoinformations mroberttarnccifr

Deacutemarches hygiegravene et seacutecuriteacute est-ce compatible

Mardi 15 novembre 2016 Castelsarrasin (82) Inscription cqimontaubanccifr

Journeacutees Techniques Eau et Deacutechets

2016 Mercredi 16 et jeudi 17 novembre 2016 Toulouse (31) Programme et inscription

123CLIMAT Jeudi 17 novembre 2016 Entiore (31) Programme et inscriptions

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

Retours dexpeacuteriences dans les bacirctiments performants zoom sur la construction bois

Mardi 22 novembre 2016 de 17h agrave 20h Toulouse (31) Programme et inscription

Forum Reacutegional de lrsquoEconomie Sociale et Solidaire en Occitanie

Vendredi 18 et samedi 19 novembre 2016 Toulouse (31) Programme et inscription

Forum Biodiversiteacute et Eacuteconomie Jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2016 Paris (75)

Programme et inscription

Forum Open Innovation laquo Eaux industrielles et de Process raquo

Mardi 22 novembre 2016 Montpellier (34) Programme et inscription

EN 9100 version 2016 ndash Eacutevolutions et impacts pour les entreprises de la filiegravere Aeacuteronautique Spatial Deacutefense

Mardi 29 novembre 2016 Hocirctel de Reacutegion ndash Toulouse (31) Programme

8egraveme eacutedition de la journeacutee Qualiteacute de la Construction

Lundi 28 novembre 2016 Colomiers (31) Programme agrave venir

EN 9100 version 2016 ndash Eacutevolutions et impacts pour les entreprises de la filiegravere Aeacuteronautique Spatial Deacutefense

Mardi 29 novembre 2016 Hocirctel de Reacutegion ndash Toulouse (31) Programme

27egraveme Salon Pollutec Mardi 29 novembre ndash vendredi 2 deacutecembre 2016 Eurexpo Lyon Programme et inscription

gtgt A venir Portes ouvertes sur la valorisation des

bio-ressources Jeudi 1er deacutecembre 2016 Toulouse (31) Programme et inscription

Colloque ATEE laquo Gestion de lrsquoeacutenergie en entreprise les outils pour maicirctriser ses consommations eacutenergeacutetiques

Jeudi 8 deacutecembre 2016 CCI Midi-Pyreacuteneacutees ndash Blagnac (31) Programme et inscription prochainement en ligne sur le site de lrsquoATEE

Journeacutee DREAL laquo Concilier Qualiteacute de

lrsquoAir Inteacuterieur et Performance Eacutenergeacutetique des bacirctiments une compleacutementariteacute neacutecessaire raquo

Jeudi 8 deacutecembre 2016 Toulouse (31)

Programme et inscription prochainement en ligne sur le site de la DREAL Occitanie

Atelier Qualiteacute amp Performance laquo Reacuteconcilier la Qualiteacute et le controcircle de gestion raquo

Co-organiseacute par la CCI de Toulouse avec la Deacuteleacutegation reacutegionale AFNOR et lrsquoAFQP Midi Pyreacuteneacutees Jeudi 15 deacutecembre 2016 de 17h agrave 19h Toulouse (31) Contact Eliane POURTAU - 05 62 57 66 82 ndash epourtautoulouseccifr

Les Rencontres nationales des EnR

Les mercredi 14 et jeudi 15 deacutecembre 2016 Monpellier (34) Programme et inscription

Forum Energaia Les mercredi 14 et jeudi 15 deacutecembre 2016 A Monpellier (34)

Programme

2egraveme eacutedition de la journeacutee eau et deacutefense Jeudi 15 deacutecembre 2016 Toulouse (31) Programme et inscription

Save The Date- Forum national des eacuteco-entreprises

30 mars 2017 Ministegravere de lEconomie ndash Paris (75) Programme agrave venir

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

VEILLE REGLEMENTAIRE

gt Zoom du mois

Loi ndeg 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant lordonnance ndeg 2016-129 du 10 feacutevrier 2016 portant sur un dispositif de continuiteacute de fourniture succeacutedant agrave la fin des offres de marcheacute transitoires de gaz et deacutelectriciteacute

Cette loi ratifie lordonnance ndeg 2016-129 du 10 feacutevrier 2016 portant sur un dispositif de continuiteacute de fourniture succeacutedant agrave la fin des offres de marcheacute transitoires de gaz et deacutelectriciteacute (cf Lettre QSE-DD ndeg89 de feacutevrier 2016) Cette ordonnance preacutevoit le dispositif de continuiteacute de fourniture succeacutedant agrave la fin des offres de marcheacute transitoires de gaz et deacutelectriciteacute Pour meacutemoire Cette ordonnance pris en application de lrsquohabilitation accordeacutee agrave lrsquoarticle 172 de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte (LTECV) vise agrave instituer un dispositif permettant de garantir la continuiteacute de la fourniture des consommateurs drsquoeacutelectriciteacute et de gaz dont les tarifs reacuteglementeacutes de vente ont eacuteteacute supprimeacutes au 31 deacutecembre 2015 et qui nrsquoauront pas souscrit une offre de marcheacute au 30 juin 2016 En application des articles L 337-9 et L 445-4 du code de lrsquoeacutenergie au 1er janvier 2016

(i) les tarifs reacuteglementeacutes de vente (TRV) de gaz ont cesseacute leacutegalement drsquoexister pour les clients consommant annuellement plus de 30 MWh de gaz naturel (agrave lexception des syndicats de coproprieacutetaires ou proprieacutetaires uniques drsquoun immeuble agrave usage principal drsquohabitation consommant annuellement moins de 150 MWh) et

(ii) les tarifs reacuteglementeacutes de vente drsquoeacutelectriciteacute ont cesseacute leacutegalement drsquoexister pour les clients ayant une puissance eacutelectrique souscrite supeacuterieure agrave 36 kVA

La suppression leacutegale de ces tarifs rend caducs les contrats qui liaient les clients concerneacutes et leurs fournisseurs historiques de gaz et drsquoeacutelectriciteacute (ENGIE EDF et entreprises locales de distribution) Afin de garantir la continuiteacute de la fourniture lrsquoarticle 25 de la loi ndeg 2014-344 du 17 mars 2014 relative agrave la consommation (cf Lettre QSE-DD ndeg70 de mai 2014) a preacutevu une peacuteriode transitoire de 6 mois pendant laquelle les clients qui nrsquoauront pas souscrit avant le 31 deacutecembre 2015 un nouveau contrat aupregraves drsquoun fournisseur de leur choix sont reacuteputeacutes avoir tacitement accepteacute une offre de transition drsquoune dureacutee maximale de 6 mois aupregraves de leur fournisseur historique Lordonnance vise agrave eacutetablir un dispositif assurant la continuiteacute de fourniture en gaz et en eacutelectriciteacute agrave compter du 1er juillet 2016 pour les clients qui nrsquoauraient toujours pas souscrit une offre de marcheacute agrave lrsquoissue de lrsquooffre de marcheacute de 6 mois malgreacute les courriers drsquoinformation reccedilus En lrsquoabsence du dispositif preacutevu par la preacutesente ordonnance la fourniture de gaz et drsquoeacutelectriciteacute de ces clients devrait ecirctre suspendue agrave lrsquoexpiration de ces contrats le 1er juillet 2016 Lrsquoordonnance a pour objet

- dorganiser lrsquoaffectation degraves le 1er juillet 2016 des clients qui nauraient pas souscrit une offre de marcheacute agrave des fournisseurs retenus selon une proceacutedure concurrentielle organiseacutee par la Commission de Reacutegulation de lrsquoEnergie (CRE) Lrsquoordonnance fixe les principes et caracteacuteristiques principales de cette proceacutedure concurrentielle

- drsquoencadrer la relation contractuelle entre clients et fournisseurs et notamment de deacutefinir les principales obligations des fournisseurs vis-agrave-vis des clients en termes drsquoinformation et de modaliteacutes de reacutesiliation afin de proteacuteger les consommateurs de maniegravere adeacutequate

- de preacuteciser le traitement des clients qui nauraient pas souscrit une offre de marcheacute dans le cas drsquoune proceacutedure drsquoappel drsquooffres infructueuse

- dinscrire dans la loi lrsquoobligation pour les fournisseurs historiques de transmettre les donneacutees de consommation des clients beacuteneacuteficiant de lrsquooffre de marcheacute transitoire agrave compter du 1er janvier 2016 agrave tout fournisseur autoriseacute par les autoriteacutes franccedilaises qui en ferait la demande Cette disposition vise agrave

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

permettre aux fournisseurs alternatifs de deacutemarcher les clients susceptibles de souscrire un contrat en offre de marcheacute (article 2)

Le meacutecanisme de mise en concurrence retenu est conccedilu de maniegravere agrave ne pas renforcer lrsquoattentisme des clients nrsquoayant pas souscrit de leur propre initiative une offre de marcheacute Les prix payeacutes par les consommateurs sont agrave cet effet majoreacutes par rapport aux offres de marcheacute usuelles La proceacutedure concurrentielle porte pour chaque lot sur le montant que les fournisseurs seront precircts agrave reacutetroceacuteder agrave lEtat Consulter la Loi hellip

Arrecircteacute du 24 aoucirct 2016 fixant les critegraveres de sortie du statut de deacutechet pour les deacutechets graisseux et les huiles alimentaires usageacutees pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classeacutee sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classeacutees pour la protection de lenvironnement et dune puissance supeacuterieure agrave 01 MW et les esters meacutethyliques dacides gras fabriqueacutes agrave partir de ces deacutechets destineacutes agrave ecirctre incorporeacutes dans un produit peacutetrolier

Larrecircteacute deacutefinit les critegraveres de sortie du statut de deacutechet que doivent respecter les deacutechets graisseux et les huiles alimentaires usageacutees pour un usage en tant que combustible dans une installation classeacutee sous la rubrique 2910-B ainsi que les esters meacutethyliques dacides gras fabriqueacutes agrave partir de ces deacutechets destineacutes agrave ecirctre incorporeacutes dans un produit peacutetrolier sont deacutefinis Le respect de ces critegraveres permet agrave lrsquoexploitant drsquoune installation classeacutee relevant de la rubrique 2791 (installation de traitement de deacutechets non dangereux agrave lrsquoexclusion des installations viseacutees aux rubriques ndegs 2720 2760 2771 2780 2781 2782 et 2971) ou 2730 (installations de traitement de sous-produits drsquoorigine animale) de la nomenclature des installations classeacutees permet de faire sortir du statut de deacutechet - des deacutechets graisseux et des huiles alimentaires usageacutees pour un usage en tant que combustible dans

une installation de combustion classeacutee sous la rubrique ndeg 2910-B drsquoune puissance supeacuterieure agrave 01 MW

- des esters meacutethyliques drsquoacides gras fabriqueacutes agrave partir de ces deacutechets destineacutes agrave ecirctre incorporeacutes dans un produit peacutetrolier

Ces deacutechets doivent subir un traitement dans les conditions poseacutees agrave la section 2 de lrsquoannexe I de lrsquoarrecircteacute deacutecantation centrifugation et filtration pour les deacutechets graisseux et huiles alimentaires usageacutees destineacutes agrave un usage comme combustible filtration transesteacuterification et deacutecantation pour les deacutechets destineacutes agrave un usage comme carburant Les graisses huiles et esters meacutethyliques drsquoacides gras issus de lrsquoopeacuteration de valorisation satisfont aux critegraveres de qualiteacute fixeacutes dans la section 3 de lrsquoannexe I Ces speacutecifications concernent le PCI la teneur en eau et en cendres pour permettre drsquoassurer leur bonne combustion Lrsquoexploitant de lrsquoinstallation ougrave est reacutealiseacutee lrsquoopeacuteration de valorisation transmet une attestation de conformiteacute dont le contenu est conforme agrave lrsquoannexe II de lrsquoarrecircteacute du ou des lots agrave chaque client Il met en place les obligations drsquoautocontrocircle et effectue des controcircles conformeacutement aux articles 6 et 7 Nous ne reviendrons pas sur nos commentaires tregraves critiques sur la Sortie du Statut Deacutechet Pour meacutemoire le dernier article sur le sujet a eacuteteacute publieacute dans la Lettre QSE-DD ndeg89 de feacutevrier 2016 hellip Consulter lrsquoArrecircteacute hellip

Deacutecret ndeg 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif agrave lobligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette de tricycle agrave moteur de quadricycle agrave moteur ou de cyclomoteur

Le deacutecret preacutevoit lobligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette de tricycle agrave moteur de quadricycle agrave moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes agrave la reacuteglementation relative aux eacutequipements de protection individuelle lorsquils circulent Le respect de cette obligation est controcircleacute par les

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

forces de lordre et sanctionneacute en cas de non-port par une amende preacutevue pour les contraventions de la troisiegraveme classe et par la reacuteduction dun point du permis de conduire Lobligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes des tricycles agrave moteur des quadricycles agrave moteur ou des cyclomoteurs eacutequipeacutes de ceintures de seacutecuriteacute et de portiegraveres Larrecircteacute dapplication preacutecise que les gants porteacutes par les conducteurs et les passagers de motocyclette de tricycle agrave moteur de quadricycle agrave moteur ou de cyclomoteur doivent ecirctre conformes et revecirctus du marquage laquo CE raquo Consulter le Deacutecret hellip Consulter lrsquoArrecircteacute preacutecisant les caracteacuteristiques des gants hellip

gtgt Derniegraveres publications

Peacuteriode du 16092016 au 27102016

ICPE - Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement o Arrecircteacute du 30092016 (JO ndeg238 du 12102016) Exploitations de carriegraveres et installations de premier

traitement des mateacuteriaux de carriegraveres - Modification de larrecircteacute du 22 septembre 1994

Deacutechets - Sites et sols pollueacutes o Deacutecret 2016-1275 du 29092016 (JO ndeg228 du 30092016) Deacutechets dactiviteacutes de soins agrave risques infectieux

produits par les utilisateurs dautotests mentionneacutes agrave larticle L 3121-2-2 du code de la santeacute publique o Arrecircteacute DEVP1604685A du 05092016 (BO Ecologie et Deacuteveloppement Durable ndeg17-2016 du 25092016) o Proceacutedure dagreacutement et cahier des charges des eacuteco-organismes de la filiegravere des deacutechets dactiviteacutes agrave

risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic

o Arrecircteacute DEVP1604689A du 05092016 (BO Ecologie et Deacuteveloppement Durable ndeg17-2016 du 25092016) Proceacutedure dapprobation et cahier des charges des systegravemes individuels de la filiegravere des deacutechets dactiviteacutes agrave risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic

o Arrecircteacute DEVP1617290A du 24082016 (JO ndeg234 du 07102016) Critegraveres de sortie du statut de deacutechet pour les deacutechets graisseux et les huiles alimentaires usageacutees pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classeacutee sous la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classeacutees et dune puissance supeacuterieure agrave 01 MW et les esters meacutethyliques dacides gras fabriqueacutes agrave partir de ces deacutechets destineacutes agrave ecirctre incorporeacutes dans un produit peacutetrolier ndash cf Zoom ci-dessus

Eau - Air - Odeur o Avis DEVL1630294V du 14102016 (JO ndeg0247 du 22102016) Agence de leau Rhin-Meuse mise agrave jour

des zones de tarification en matiegravere de redevance pour la peacuteriode 2016-2018 du 10e programme o Deacutecision Communautaire 20161841 du 05102016 (JOUE ndegL 282 du 19102016) Conclusion au nom de

lUnion europeacuteenne de laccord de Paris adopteacute au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

o Regraveglement 20161628 du 14092016 (JOUE ndegL 252 du 16092016) Exigences concernant les limites deacutemission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la reacuteception par type pour les moteurs agrave combustion interne destineacutes aux engins mobiles non routiers modifiant les regraveglements (UE) no 10242012 et (UE) no 1672013 et modifiant et abrogeant la directive 9768CE

o Arrecircteacute DEVL1625442A du 09092016 (JO ndeg219 du 20092016) Circonscriptions des agences de leau - Modification de larrecircteacute du 22 octobre 2007

o Regraveglement 20161824 du 14072016 (JOUE ndegL 279 du 15102016) Modification des regraveglements deacuteleacutegueacutes (UE) ndeg 32014 (UE) ndeg 442014 et (UE) ndeg 1342014 en ce qui concerne respectivement les prescriptions en matiegravere de seacutecuriteacute fonctionnelle des veacutehicules les prescriptions en matiegravere de construction des veacutehicules et les prescriptions geacuteneacuterales ainsi que les prescriptions en matiegravere de performances environnementales et de performances de luniteacute de propulsion

Energie Bruit o Deacutelibeacuteration CREE1630813X du 13102016 (JO ndeg0250 du 26102016) Deacutecision sur les tarifs non peacutereacutequeacutes

dutilisation des reacuteseaux publics de distribution de gaz naturel conceacutedeacutes agrave GRDF et Reacuteseau GDS

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

o Arrecircteacute LHAL1623033A du 12102016 (JO ndeg242 du 16102016) Conditions agrave remplir pour beacuteneacuteficier du deacutepassement des regravegles de constructibiliteacute preacutevu au 3deg de larticle L 151-28 du code de lurbanisme

o Loi 2016-1341 du 11102016 (JO ndeg238 du 12102016) Ratification de lordonnance ndeg 2016-129 du 10 feacutevrier 2016 portant sur un dispositif de continuiteacute de fourniture succeacutedant agrave la fin des offres de marcheacute transitoires de gaz et deacutelectriciteacute ndash cf Zoom ci-dessus

o Deacutecret 2016-1318 du 05102016 (JO ndeg234 du 07102016) Opeacuterations sur les installations eacutelectriques ou dans leur voisinage

o Arrecircteacute DEVR1624516A du 03102016 (JO ndeg231 du 04102016) Modification de larrecircteacute du 22 deacutecembre 2015 pris en application de larticle L 321-19 du code de leacutenergie

o Arrecircteacute DEVR1624515A du 03102016 (JO ndeg231 du 04102016) o Modifiant larrecircteacute du 22 deacutecembre 2015 fixant le volume de capaciteacutes interruptibles agrave contractualiser par le

gestionnaire de reacuteseau public de transport o Arrecircteacute DEVR1618721A du 01102016 (JO ndeg230 du 02102016) Tarifs reacuteglementeacutes de vente de leacutelectriciteacute

pour la peacuteriode comprise entre le 1er aoucirct 2014 et le 31 octobre 2014 o Arrecircteacute DEVR1618722A du 01102016 (JO ndeg230 du 02102016) Tarifs reacuteglementeacutes de vente de leacutelectriciteacute

pour la peacuteriode comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015 o Deacutecret 2016-1272 du 29092016 (JO ndeg228 du 30092016) Investissements participatifs dans les projets de

production deacutenergie renouvelable o Arrecircteacute DEVR1625593A du 23092016 (JO ndeg224 du 25092016) Conditions dachat de leacutelectriciteacute produite

par les installations qui valorisent le biogaz - Modification de larrecircteacute du 19 mai 2011 o Arrecircteacute DEVR1626518A du 20092016 (JO ndeg231 du 04102016) Application de larticle R 121-29 fixant le

plafond de la compensation du coucirct des eacutetudes relatives aux projets dapprovisionnement eacutelectrique identifieacutes dans la programmation pluriannuelle de leacutenergie dans les zones non interconnecteacutees

o Arrecircteacute PRMI1625427A du 12092016 (JO ndeg228 du 30092016) Approbation du cahier des charges laquo Initiative PME 2016 Efficaciteacute eacutenergeacutetique dans le bacirctiment lindustrie et lagriculture raquo

o Arrecircteacute PRMI1625428A du 12092016 (JO ndeg228 du 30092016) Approbation du cahier des charges laquo Initiative PME 2016 Eacutenergies renouvelables stockage et conversion de leacutenergie systegravemes eacutelectriques intelligents raquo

o Arrecircteacute DEVP1625043A du 12092016 (JO ndeg225 du 27092016) Renouvellement des agreacutements de trois organismes pour la deacutelivrance des certificats preacutevus agrave larticle R 521-59 du code de lenvironnement

o Arrecircteacute DEVR1622347A du 06092016 (JO ndeg224 du 25092016) Taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des reacuteseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectiviteacutes pour leacutelectrification rurale

Environnement - Deacuteveloppement Durable - Nature et paysages o Regraveglement 20161842 du 14102016 (JOUE ndegL 282 du 19102016) Modification du regraveglement (CE) ndeg

12352008 en ce qui concerne le certificat dinspection eacutelectronique pour les produits biologiques importeacutes et certains autres eacuteleacutements ainsi que le regraveglement (CE) ndeg 8892008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conserveacutes ou transformeacutes et la transmission dinformations

o Arrecircteacute ECFD1624719A du 19082016 (JO ndeg229 du 01102016) Modification de larrecircteacute du 22 deacutecembre 2011 fixant le tarif et les modaliteacutes dapplication de la taxe sur les passagers maritimes embarqueacutes agrave destination despaces naturels proteacutegeacutes preacutevue par larticle 285 quater du code des douanes

o Loi 2016-1087 du 08082016 (JO ndeg223 du 24092016) Reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages (rectificatif)

Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement o Deacutecision Communautaire 20161796 du 07072016 (JOUE ndegL 274 du 11102016) Ecolabel europeacuteen -

modification des deacutecisions 2011263UE 2011264UE 2012720UE et 2012721UE afin de tenir compte de leacutevolution de la classification des substances

Risques - Seacutecuriteacute - Santeacute o Arrecircteacute DEVP1523880A du 14102016 (JO ndeg0249 du 25102016) Travaux de recherches par forage et

dexploitation par puits de substances miniegraveres o Regraveglement 20161802 du 11102016 (JOUE ndegL 275 du 12102016) Modification du regraveglement dexeacutecution

(UE) ndeg 4142013 preacutecisant une proceacutedure relative agrave lautorisation des mecircmes produits biocides conformeacutement au regraveglement (UE) ndeg 5282012

o Deacutecret 2016-1303 du 04102016 (JO ndeg232 du 05102016) Travaux de recherches par forage et dexploitation par puits de substances miniegraveres et abrogeant lannexe intituleacutee laquo Titre Recherche par forage exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides raquo du deacutecret ndeg 80-331 du 7 mai 1980 portant regraveglement geacuteneacuteral des industries extractives

o Deacutecret 2016-1304 du 04102016 (JO ndeg232 du 05102016) Travaux miniers conduits agrave terre et en mer

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Lettre QSE ndash Octobre 2016

o Deacutecret 2016-1296 du 30092016 (JO ndeg230 du 02102016) Modification de diverses dispositions du code de la deacutefense relatives agrave la protection et au controcircle des matiegraveres nucleacuteaires

o Rectificatif 2016424 du 30092016 (JOUE ndegL 266 du 30092016) Rectificatif au regraveglement (UE) 2016424 du 9 mars 2016 relatif aux installations agrave cacircbles et abrogeant la directive 20009CE

o Deacutecision Communautaire 20161795 du 29092016 (JOUE ndegL 274 du 11102016) Position agrave prendre au nom de lUnion europeacuteenne concernant les amendements apporteacutes aux annexes de laccord europeacuteen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au regraveglement annexeacute agrave laccord europeacuteen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inteacuterieures (ADN)

o Deacutecret 2016-1249 du 26092016 (JO ndeg225 du 27092016) Action de groupe en matiegravere de santeacute o Regraveglement 20161688 du 20092016 (JOUE ndegL 255 du 21092016) Modification de lannexe VII du

regraveglement (CE) ndeg 19072006 concernant lenregistrement leacutevaluation et lautorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables agrave ces substances (REACH) en ce qui concerne la sensibilisation cutaneacutee

o Deacutecret 2016-1232 du 19092016 (JO ndeg219 du 20092016) Obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette de tricycle agrave moteur de quadricycle agrave moteur ou de cyclomoteur ndash cf Zoom ci-dessus

o Arrecircteacute INTS1623507A du 19092016 (JO ndeg219 du 20092016) Caracteacuteristiques des gants porteacutes par les conducteurs et les passagers de motocyclette de tricycle agrave moteur de quadricycle agrave moteur ou de cyclomoteur ndash cf Zoom ci-dessus

o Rectificatif 2016-1088 du 08082016 (JO ndeg223 du 24092016) Loi ndeg 2016-1088 du 8 aoucirct 2016 relative au travail agrave la modernisation du dialogue social et agrave la seacutecurisation des parcours professionnels (rectificatif)

gtgtgt Textes en projet

Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 22 novembre 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter

o les projets ici et ici o apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT

des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes

Pour plus drsquoinformations nrsquoheacutesitez pas agrave contacter votre conseiller CCI Elodie FLEURAT-LESSARD

Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Lot Conseillegravere environnement seacutecuriteacute et eacutenergie CCI LOT 107 quai Cavaignac ndash CS 10079 46002 Cahors Cedex 9 T 05 65 53 26 82 ndash F 05 65 20 35 50 elodiefleuratlotccifr