New Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat...

PAEDC – CHAUDFONTAINE 2018

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Plan d’Action en faveur de l’Energie

Durable et du Climat (PAEDC)

Objectif 2030

« Ensemble pour une commune plus durable »

CHAUDFONTAINE


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Table des matières

1. Introduction 2. Contexte

2.1 Contexte Belge et International 2.2 Les engagements politiques de la commune de

Chaudfontaine pour le climat

2.3 Contexte socio-économique et socio-culturel communal

3. Hypothèses de travail 3.1 Facteurs d’émissions 3.2 Prix de l’énergie 3.3 Degrés-jours

4. Inventaire de référence des émissions 4.1 Introduction 4.2 Bilan carbone communal (territoire) 4.2.1 Collecte des données 4.2.2 Méthodologie 4.2.3 Résultat du bilan communal

4.3 Bilan carbone patrimonial 4.3.1 Collecte des données 4.3.2 Résultats du bilan patrimonial normalisé

4.4 Couverture renouvelable 4.4.1 Collecte des données 4.4.2 Bilan de la couverture renouvelable

5. Cadre actuel 5.1 Travaux économiseurs d’énergie 5.1.1 Audits énergétiques réalisés dans certains bâtiments

communaux

5.2 Transport – mobilité 5.2.1 Véhicules communaux 5.2.2 Mobilité

5.3 L’agenda 21 local de Chaudfontaine 5.3.1 4 axes, 15 objectifs et 60 actions 5.3.2 Cittaslow

5.4 Energies renouvelables 5.4.1 Electricité verte 5.4.2 Panneaux solaires photovoltaïques 5.4.3 Système de cogénération 5.4.4 Centrale hydroélectrique


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5.5 Eclairage public 5.6 Conseiller en énergie 5.7 Sensibilisation 5.7.1 Sensibilisation du personnel communal et des utilisateurs des

bâtiments communaux

5.7.1.1 Ecoteam 5.7.1.2 Sensibilisation du personnel communal 5.7.2 Sensibilisation des citoyens

5.8 Participation 5.8.1 Participation citoyenne 5.8.2 Plusieurs acteurs 5.8.3 Moyens de communication

5.9 Primes Régionales

6. Potentiel de développement des énergies renouvelables 6.1 Méthodologie et récolte des données 6.1.1 Panneaux solaires photovoltaïques 6.1.2 Eolien 6.1.3 Hydroélectricité 6.1.4 Pompe à chaleur 6.1.5 Biomasse 6.1.5.1 Résidus forestiers 6.1.5.2 Biomasse agricole 6.1.5.3 Co-produits de cultures 6.1.5.4 Biométhanisation 6.1.5.5 Cultures dédiées 6.1.5.6 Stations d’épuration

6.2 Méthodologie et récolte des données 6.3 Résultats

7. Evaluation de la vulnérabilité 7.1 Le changement climatique en Wallonie 7.2 Effets du changement climatique 7.2.1 Les effets par horizons temporels 7.2.2 Les effets par thématique 7.2.3 Auto évaluation 7.2.4 Cartes associées à l’adaptation aux changements climatiques

8. Dynamique participative 8.1 Démarche de mobilisation 8.2 Le comité de pilotage


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9. Stratégie globale

9.1 Vision 9.2 Trajectoire 2050 9.3 Objectif absolu ou relatif

10. Plan d’actions 10.1 Actions d’atténuation 10.2 Actions d’adaptation 10.3 Planning 10.4 Budget 10.5 Impacts socio-économiques 10.6 Financement


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1. Introduction

Le présent Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) sur le territoire de la

commune de Chaudfontaine est réalisé avec le soutien de la Province de Liège dans le cadre de la

campagne POLLEC 2 (Politique Locale Energie-Climat 2) lancée par la Wallonie. Sur la base de l’état des

lieux (diagnostic), il reprend :

• les résultats du bilan carbone communal (territoire) et l’évolution des émissions (tCO2) de 2006 à 2014 dans les secteurs logement, industrie, tertiaire, transport et agriculture

• les résultats du bilan carbone patrimonial (émissions liées aux opérations de la commune) et l’évolution des consommations de 2006 à 2014 (kWh)

• la planification des actions qui permettront à la commune de Chaudfontaine de respecter son engagement vis-à-vis de la Convention des Maires en faveur de l’énergie durable et du climat. En effet, en adhérant à la Convention des Maires en faveur de l’énergie durable et du climat le 25 mai 2016, la commune de Chaudfontaine s’est donnée pour objectif de diminuer ses émissions de CO2 de 40 % d’ici à 2030 (par rapport à l’année de référence 2006) grâce à des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Plus particulièrement, elle s’est engagée à :

- soumettre un inventaire de référence des émissions, qui quantifie le niveau de CO2 émis sur le territoire ;

- soumettre un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC), approuvé par le conseil communal dans les deux ans suivants la décision officielle de rejoindre la Convention des Maires ;

- publier tous les deux ans des rapports de mise en œuvre précisant l'avancée des actions du programme et les résultats intermédiaires ;

- promouvoir leurs activités et impliquer leurs citoyens/parties prenantes, au moyen, notamment, de l’organisation de Journées locales de l’énergie ;

- diffuser le message de la Convention des Maires, en encourageant notamment d’autres autorités locales à rejoindre l’initiative, et en participant aux principaux événements de cette dernière.

Le Plan d’action se base sur un inventaire de référence des émissions (IRE) qui quantifie les émissions de CO2 imputables à la consommation d’énergie sur le territoire de la commune pendant l’année de référence 2006 et une année intermédiaire 2014. Cet inventaire de référence permet d’identifier les principales sources d’émissions liées aux activités humaines. Après l’établissement de cet inventaire, un état des lieux des actions qui ont été menées de 2006 à ce jour sur la commune a été réalisé ainsi qu’une estimation du potentiel de développement des énergies renouvelables.


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Sur ces bases, il a été possible de définir une vision à long terme et un objectif territorial décliné en objectifs spécifiques à chaque secteur. Pour chaque objectif, une série de fiches actions sont développées, budgétisées et planifiées pour constituer une stratégie globale qui permettra d’atteindre l’objectif territorial d’au moins 40% de réduction des émissions d’ici 2030. Un apport important du présent plan d’action est également l’identification et la localisation au sein d’un organigramme de l’ensemble des ressources internes et externes à mobiliser pour la mise en œuvre et le suivi des actions.

2. Contexte

2.1 Contexte Belge et International

Le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat est la traduction au niveau local des engagements pour le climat qui ont été pris à des niveaux supérieurs. Le protocole de Kyoto de 1997 a été traduit au niveau Européen en 2008 en «Paquet Energie Climat ». Ce plan d’action se traduit en plan national climat et en décret climat régional qui se concrétise au niveau local en Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat. En octobre 2014, l’Union européenne a adopté le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, qui fixe de nouveaux objectifs dans ces deux domaines : réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 40 %, porter à au moins 27 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE et réduire d’au moins 27 % la consommation énergétique. En 2011, la Commission européenne avait d’ores et déjà adopté la « feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 », qui vise à réduire de 80 à 95 % les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE à l’horizon 2050 par rapport au niveau de 1990. Afin de poursuivre les objectifs européens de 2014, la Convention des Maires a évolué. En 2016, les nouveaux signataires de la Convention s’engagent à réduire les émissions de CO2 sur leur territoire d’au moins 40% d’ici à 2030 et à renforcer la résilience de leur territoire face aux changements climatiques. En signant la Convention des Maires en 2016, nous nous inscrivons donc dans la démarche de réduction de 40% des émissions de CO2 d’ici 2030. Depuis, d’autres engagements plus ambitieux ont été pris au niveau européen.


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2.2 Les engagements politiques de la commune de Chaudfontaine pour le Climat

Agir pour le développement durable, c’est agir pour préserver l’avenir des générations futures tout en améliorant le lien social. À l’heure où l’on parle de changements climatiques, de menace sur la biodiversité et où les questions relatives aux ressources énergétiques se posent de façon aiguë, il importe de se mobiliser à tous les niveaux. Chaudfontaine s’est engagée depuis de nombreuses années en faveur du développement durable. Parmi les actions les plus récentes, la commune de Chaudfontaine a adhéré au réseau Cittaslow, regroupant des villes et communes désireuses d’améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. La commune a aussi adhéré au Réseau belge francophone des Villes Santé de l’organisation mondiale de la santé. Pour mieux encore traduire cette préoccupation de développement durable, un Agenda 21 local a été adopté en 2011 et réactualisé en 2013 et 2014 en vue de valoriser toutes les actions déjà menées et d’en améliorer la coordination en se fixant de nouveaux objectifs. Un des objectifs repris dans l’Agenda 21 local de Chaudfontaine consiste à développer des pratiques éco-responsables en matière de gestion de l’énergie et des déchets. Indépendamment des économies substantielles qu’elle laisse entrevoir, la gestion rationnelle et responsable de l’énergie est un facteur essentiel du développement durable. Il en est de même pour la gestion des déchets qui doit engendrer des actions liées à la prévention, au recyclage et à la réutilisation. La commune de Chaudfontaine a aussi montré son engagement pour le climat dès 2014 en adoptant

une Charte éco-responsable. Elle veut ainsi montrer l’exemple par des pratiques éco-responsables

dans le fonctionnement de ses services administratifs et techniques :

- diminution des consommations d’énergie et d’eau,

- gestion optimisée des déchets,

- rationalisation des déplacements,

- critères sociaux et environnementaux dans les achats des fournitures administratives et techniques

(produits d’entretien, papier, etc.).

A travers la charte éco-responsable à destination du personnel de la commune, du Centre public d’action sociale et des écoles communales, chaque agent est invité à participer au développement durable dans son travail quotidien à travers quelques engagements et des gestes concrets, orientés autour de cinq objectifs : - réduire la consommation d’énergie,

- réduire l’usage du papier et recycler les déchets,

- réduire la consommation d’eau,

- réduire les émissions de gaz carbonique,

- avoir un comportement éco-responsable dans son travail.

En contrepartie de cet engagement, la commune de Chaudfontaine souhaite poursuivre et mettre en œuvre un programme d’actions et d’aménagements qui, à terme, faciliteront le quotidien des agents et inciteront le personnel à contribuer à la préservation de l’environnement.


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Un tableau de bord environnemental, intégrant des indicateurs thématiques pertinents (données chiffrées, etc.), permettra d’évaluer les impacts environnementaux les plus significatifs de l’activité des différents services communaux et au besoin réorienter les objectifs et les actions en conséquence. Les différents diagnostics réalisés et les diverses actions proposées et développées en matière de cadre

de vie, d’environnement, de mobilité, de cohésion sociale et de santé entre autres dans les plans et

programmes repris ci-après peuvent être pris en considération pour le Plan d’action en faveur de

l’énergie durable et du climat (PAEDC) ;

● Généralités

- déclaration de politique générale 2013 – 2018 - Cittaslow : politique ambiante, politique d’infrastructure, qualité urbanistique, productions

autochtones, hospitalité et conscientisation

● Aménagement du territoire

- schéma de structure communal - plans communaux d’aménagement

- rapports urbanistiques et environnementaux (RUE)

● Environnement

- plan communal de développement de la nature (PCDN) - plan de gestion différenciée des espaces verts

- plan « Commune Maya »

- contrats de rivière Vesdre et Ourthe

- plans d’assainissement des sous-bassins hydrographiques de la Vesdre et de l’Ourthe

● Mobilité

- plan communal de mobilité (PCM) : en cours - plan urbain de mobilité (PUM) : en cours

- plan de déplacements scolaires (PDS) pour les écoles de Beaufays

- réseau communal de mobilité douce

● Social

- plan de cohésion sociale (PCS) - santé

- plan Ville Santé

● Tourisme

- plan Qualité Chaudfontaine


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2.3 Contexte socio-économique et socio-culturel communal

Une nouvelle dynamique culturelle a été enclenchée durant la dernière législature. Elle a permis à Chaudfontaine de retrouver sa place dans l’agenda des grands rendez-vous culturels de notre région. La relance touristique, culturelle et économique de Chaudfontaine doit se poursuivre sur cette lancée. Le Festival Musique à la Source est un succès depuis sa création en 2007. Son développement et sa promotion tiennent compte de la diversité des goûts et des demandes du public. Le Festival des 5 Saisons, du long du bief à l’Esplanade, est pérennisé et développé en assurant le financement du projet au moyen de budget européens et dans le cadre de partenariats public-privé. Une collaboration accrue avec l’Académie Ourthe Vesdre Amblève est développée, tant à destination du grand public que des écoles. Le rayonnement de la commune et son essor touristique nécessitent une créativité perpétuelle et la mise sur pied d’évènements ponctuels. Pour y parvenir, des espaces capables d’assurer leur développement sont crées. Le site de Source O rama est partiellement repensé en vue de permettre le montage d’expositions temporaires et longue durée, ouvertes quotidiennement à un large public. Ce dispositif permet de présenter des expositions thématiques et d’assurer la mise en valeur de collections locales sans perturber l’exploitation des espaces de location de Source O rama. L’organisation d’expositions temporaires d’artistes de la commune sont organisées à la maison communale dans le cadre de l’Agorapop. La revalorisation et la mise aux normes des espaces scéniques et des coulisses de la salle du casino doivent se poursuivre offrant ainsi un plus large potentiel d’organisation de spectacles par le privé et le public. La salle de la Ferme à Embourg, récemment rénovée, permet de redéployer une offre culturelle ciblée dans un lieu chaleureux et convivial (jazz, café-théâtre…). Toute action destinée à faire découvrir l’art auprès du plus grand nombre doit être encouragée. Faire descendre l’art dans la rue en créant des expositions extérieures itinérantes dans les villages de Chaudfontaine. Cette dynamique s’ajoute aux nombres activités développées par le Foyer culturel. Le «parcours d’artistes», les «Coups de pouce à la culture», les ’’Rendez-vous des artistes’’, les voyages culturels, restent des activités récurrentes du calendrier culturel de Chaudfontaine. Elles permettent de mettre en valeur les artistes de notre commune et de valoriser le patrimoine de la commune. Le Centre d’expression et de créativité de Chaudfontaine fait l’objet d’une meilleure promotion afin d’en accroitre la fréquentation et d’élargir son offre par l’ouverture de nouveaux ateliers.

Un petit parc d’activités à Vaux-sous-Chèvremont, sur les terrains sis entres les Usines et le cimetière est adapté. D’une surface d’un hectare, l’endroit pourra accueillir plusieurs PME non polluantes et sans nuisance pour le voisinage. Le dossier de réhabilitation du site Prometa, à proximité de la Commune de Trooz sera mené à son terme, en collaboration avec la SPI+ et la Région Wallonne. De grandes implantations commerciales qui créeraient ou aggraveraient les problèmes de mobilité dans les centres de village sont refusées, les commerces de proximité sont privilégiés. Le tissu économique est riche et varié. On constate d’ailleurs une augmentation du nombre d’indépendants actifs dans la commune. On y retrouve tant des entreprises d’envergure


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internationale que des PME centrées sur le marché régional et/ou national. Toutes ces entreprises ont néanmoins les mêmes aspirations : se développer dans un cadre environnemental de qualité en bénéficiant d’axes autoroutiers à proximité et d’une variété importante de commerces. Chaudfontaine présente l’ensemble de ces atouts dans chacun de ses villages. Ils doivent être mis en valeur. Le dialogue avec les associations de commerçants et les commerçants individuellement est essentiel pour le développement de la commune. C’est pourquoi les commerçants sont impliqués dans les décisions communales qui les touchent (en matière notamment de travaux, de parkings, de ronds-points,...) en organisant régulièrement des réunions Commune/commerçants. Le Service Economie de la Commune doit être un guichet d’information pour tout porteur de projet commercial et/ou économique et être un relais pour tous ces porteurs de projet tant vers les autres services communaux que vers les autres niveaux de pouvoir.

3. Hypothèses de travail

Les hypothèses de travail ont été définies par l’APERe en collaboration avec la DGO4 et l’AWAC. L’année de référence est 2006. Cela signifie que les économies seront calculées par rapport aux émissions de 2006.


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3.1 Facteurs d’émissions

Les facteurs d’émissions utilisés sont ceux approuves par la Wallonie.

Facteur d'émission CO2 (t/MWh)

Essence 0,251

Diesel/ gasoil/ fuel léger/mazout de chauffage 0,268

Gaz naturel 0,203

Gaz liquide (LPG) 0,228

Électricité 0,277 (national)

Pour calculer les émissions de CO2 imputables à la consommation d'électricité, il faut déterminer le facteur d'émission. Le même facteur d'émission sera utilisé pour l'ensemble de la consommation d'électricité, y compris celle du transport ferroviaire. La règle générale est qu'on peut appliquer le facteur d'émission national ou un facteur d'émission européen. De plus, si la collectivité locale a décidé d'inclure dans le plan d'action pour l'énergie durable des mesures concernant la production locale d'électricité, ou si elle achète de l'électricité verte certifiée, on calculera un facteur d'émission local pour l'électricité reflétant les réductions d'émissions de CO2 qui résultent de ces mesures. La règle simple suivante1 peut être appliquée en pareil cas: EFE = [(TCE - LPE - GEP) * NEEFE + CO2LPE + CO2GEP] / ( TCE ) où: EFE = facteur d'émission local pour l'électricité [t/MWh] TCE = consommation totale d'électricité dans la collectivité locale [MWh] LPE = production locale d'électricité [MWh] GEP = achats d'électricité verte par la collectivité locale [MWh] NEEFE = facteur d'émission national ou facteur d'émission européen pour l'électricité (au choix) [t/MWh] CO2LPE = émissions de CO2 imputables à la production locale d'électricité [t] CO2GEP = émissions de CO2 imputables à la production d'électricité verte certifiée [t] Dans le cas exceptionnel où la collectivité locale serait exportatrice nette d'électricité, la formule de calcul serait la suivante: EFE = (C02LPE + C02GEP ) / ( LPE + GEP)

Facteur pour l’électricité locale, en 2006 : 0,277

en 2014 : 0,2621

3.2 Prix de l’énergie

Données issues de l’outil Pollec.

2006 €/kWh 2014 €/kWh

Mazout 0,032 0,050

Gaz naturel (kWh) 0,047 0,069

Gaz naturel (m³) 0,047 0,069

Essence 1,2935 0,500

Diesel 0,065 0,100

Bois pellet 0,028 0,053


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3.3 Degrés - jours

Les degrés-jours permettent de normaliser les consommations de chauffage des bâtiments afin de pouvoir les comparer d’une année à l’autre en éliminant les effets des variations de rigueur climatique. Nous avons utilisé les degrés-jours 15/15 mesurés à Uccle. Lorsque des consommations annuelles d’énergie pour le chauffage sont comparées, il est toujours intéressant et plus parlant de comparer des données normalisées. Cependant, dans le cadre du Plan d’Action en faveur des Energies Durables, ce sont les données réelles (non normalisées) qui sont intégrer pour évaluer les réductions d’émissions de CO2.

Moyen 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2088 1795 1578 1830 1820 1515 1915 1913 2138 1424

4. Inventaire de référence des émissions

4.1 Introduction

L’élaboration du plan d’actions passe par une phase de diagnostic, l’inventaire de référence des émissions. Cet inventaire reprend l’ensemble des émissions de CO2 générées par la consommation énergétique de tous les secteurs du territoire communal. Il inclut donc aussi bien les consommations liées aux logements privés que celles liées au transport, à l’industrie et aux bâtiments communaux. La DGO4 a mis à disposition de toutes les communes wallonnes un bilan énergétique communal réalisé par spatialisation des données régionales. Cet outil reprend entre autres une matrice pré-remplie d’Inventaire de Référence des Emissions demandée par la Convention des Maires. Il ne différencie néanmoins pas les consommations énergétiques directement liées aux activités de l’administration communale de celles liées aux activités des autres acteurs du secteur tertiaire. Il a donc été nécessaire de réaliser le bilan CO2 du patrimoine communal. Ce bilan sert de point de départ à la planification des mesures qui permettront de positionner l’Administration communale comme leader exemplaire de la dynamique de transition énergétique qu’elle va tenter d’insuffler sur son territoire.


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4.2 Bilan carbone communal (territoire)


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4.2.1 Collecte des données

Toutes les données nous ont été fournies par la DGO4.

4.2.2 Méthodologie

La méthodologie suivante a été utilisée par ICEDD : Secteur logement : La méthode se base sur diverses données communales issues du cadastre, de recensement, des données urbanistiques (PEB), etc.

Données de la SPW-DGARNE

Secteur tertiaire : Les consommations réelles des entreprises servent de base au calcul. Les entreprises EU ETS ne sont pas inclues dans le bilan communal. L’EU ETS (Emission trading system), en français, système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), est un instrument obligatoire instauré par la directive 2003/87/EC mis en place à l’échelle de l’Union européenne depuis 2005 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans certains secteurs de l’industrie. L’objectif européen a été fixé à moins 21% à l’horizon 2020 comparé à 2005. De fait, il établit un marché européen du carbone englobant environ 11.000 entreprises. Chaque année, les entreprises incluses dans le système doivent rapporter leurs émissions et restituer un nombre de quotas (ou de crédits) équivalent à leurs émissions sous peine de pénalités. Dans un système créant un prix du carbone, chaque entreprise est amenée à comparer les coûts de mise en œuvre de réductions d’émissions en son sein au prix des quotas ou crédits qu’elle devrait acheter sur le marché. Ce système de marché doit en principe permettre d’effectuer les réductions d’émissions là où elles se révèlent les moins couteuses.


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Secteur du transport :

- Routier : ventilation de la consommation du transport routier (voiture, camions, …) sur base du trafic ;

- Ferroviaire : ventilation du transport ferroviaire par vecteur en fonction des km ou des voyageurs. - Aérien : ventilation du transport aérien par aéroport ; - Fluvial : répartition de la consommation sur base du trafic par tronçon en fonction du trafic

provincial.


Secteur agricole :

Calcul basé sur les statistiques du recensement agricole par la commune.



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4.2.3 Résultat du bilan communal

Le bilan carbone communal reprend les émissions liées aux activités de l’ensemble des acteurs du

territoire (résidentiel, industrie, tertiaire, etc.).

Emission de 2006 par secteur :

Emission de 2014 par secteur :

La part la plus importante des émissions est due au secteur du transport (42% et 44% respectivement pour les années 2006 et 2014) suivie de près par celui du logement (36% et 32% pour les années 2006 et 2014). L’industrie (hors ETS) ainsi que le secteur tertiaire (y compris le patrimoine communal) représentent chacun environ +/-11% et enfin, la part des émissions liées à l’agriculture est inférieure à 1%.


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Nous remarquons sur ce graphique que la diminution la plus importante concerne le logement (-7% de réduction). Les logements ont en effet tendance à être de mieux en mieux isolé et à disposer d’équipements de plus en plus performants. Malgré l’augmentation du nombre d’habitation sur la commune en droite ligne avec l’augmentation de la population, on constate une diminution qui est contrecarrée par l’amélioration de l’efficacité énergétique des nouvelles habitations et le développement de la filière photovoltaïque. La part de l’industrie est aussi importante (-7% de réduction), certainement grâce à la centrale hydroélectrique placée. Une grande société sur la commune a été retirée du bilan énergie et ce étant donné qu’elle était considérée comme entreprise ETS en 2006 mais plus en 2014, c’est pourquoi elle a été retirée et ce afin de comparer des choses semblables. ETS, «Emission trading scheme », système communautaire d’échange de quotas d’émission est un instrument obligatoire établi par la directive 2003/87/CE et mis en place à l’échelle de l’Union européenne. La part liée au transport diminue également (-4% de réduction) et ce malgré l’augmentation de la population et l’augmentation du nombre de véhicule par ménage. En effet, selon les chiffres de l’ICEDD, de manière globale, le transport des marchandises diminue en Wallonie suite à la diminution générale de l’activité économique (Le calcul des émissions liées au transport est réalisé par l’ICEDD selon une répartition mathématique sur base de compteur reparti sur toute la région wallonne). L’augmentation des émissions du secteur tertiaire (+9% d’augmentation) s’explique principalement par le développement important des services sur le territoire communal. Les émissions du secteur agricole sont également en augmentation (+3% d’augmentation). On constate que les coûts ont augmenté, cela est dû à la forte augmentation du prix de l’énergie. En conclusion, même si les consommations du secteur du transport, de l’industrie et du logement sont en diminution, il reste néanmoins important d’agir dans ces domaines puisque ensemble ils représentent presque 87% des émissions de CO2 sur le territoire.


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4.3 Bilan carbone patrimonial

Le bilan carbone patrimonial reprend les émissions liées aux opérations de la commune (bâtiments

communaux, flotte de véhicules communaux, éclairage public, etc.).

Le bilan carbone patrimonial est donc englobé dans le bilan carbone communal.


Il n’existe pas de comptabilité énergétique sur la commune, néanmoins une recherche des différentes factures depuis 2006 a été réalisée. Les montants ont été transcrits dans les différents tableaux. Certaines consommations telles que les consommations des bâtiments Sportif n’étaient pas en notre possession et ont été fournies par les services compétents.

4.3.2 Résultats du bilan patrimonial

Consommation 2006 par poste (kWh) :

Consommation 2014 par poste (kWh) :


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Bilan patrimonial normalisé

Bilan patrimonial

L’année 2014 a été une année particulièrement chaude, les bâtiments ont donc été moins chauffés

(-25%).


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Les consommations pour le chauffage des bâtiments représentent la plus grande part des consommations mais ne montrent qu’une diminution de 5%, en bilan patrimonial normalisé et de 25% en bilan patrimonial non normalisé, entre 2006 et 2014. Par ailleurs, nous savons qu’entre 2014 et aujourd’hui des diminutions ont encore été observées et ce dû au fait que des chaudières ont déjà été remplacées. La tendance à la baisse est très positive. Cependant, ce poste représente toujours une proportion importante des consommations en énergie de la commune, il est donc important de continuer les actions dans ce domaine. La consommation des équipements des bâtiments (électricité) est également en baisse (-35%) grâce aux équipements plus performants (éclairages, cogénération, panneaux photovoltaïques, etc.) qui sont progressivement installés. La consommation pour l’éclairage public est aussi en forte diminution (-23%) grâce notamment au remplacement des lampes énergivores sur toute la commune (travail avec le GRD qui est toujours en cours à l’heure actuelle). Par contre, malgré les efforts en ce qui concerne le matériel roulant (voitures électriques, parking de co-voiturage, vélos électriques, etc.) on constate une augmentation de 4%, mais ceci est dû au fait que plus de ménages ont des voitures.

4.4 Couverture renouvelable


Toutes les données nous ont été fournies par la DGO4. Elles reprennent toutes les unités de production d’énergie renouvelable présentes sur le territoire de la commune de Chaudfontaine à l’exception des entreprises ETS.

4.4.2 Bilan de la couverture renouvelable

Couverture renouvelable 2006 (GWh) :


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Couverture renouvelable 2014 (GWh) :

La production d’électricité renouvelable provient principalement de la nouvelle centrale

hydroélectrique, des installations photovoltaïques placées sur trois écoles et de la cogénération au

complexe sportif d’Embourg.

Au total, la production d’énergie renouvelable ne couvre que 3% de notre consommation.

5. Cadre actuel

Depuis 2006, de nombreuses actions ont été menées sur le territoire de la commune de Chaudfontaine en vue de réduire les consommations énergétiques.

5.1 Travaux économiseurs d’énergie dans les bâtiments communaux

En 2008 - 2009, neuf audits énergétiques de bâtiments communaux ont été réalisés. Ils ont permis de prioriser certains investissements économiseurs d’énergie : isolation des parois, placement d’une pompe à chaleur, remplacement des luminaires, etc. Lors de l’UREBA exceptionnel en 2013, les châssis de l’école Princesse de Liège ont pu être changés.

5.1.1 Audits énergétiques réalisés dans certains bâtiments communaux Une gestion économiquement respectueuse de l’environnement nécessite l’adaptation de notre mode de consommation des énergies (diminution des coûts et de la consommation d’énergie). Les bâtiments communaux doivent être éclairés, chauffés, alimentés en fluides, en respectant les données environnementales et économiques actuelles. Le coût des énergies prend ainsi une place importante dans le budget communal.


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Les audits énergétiques réalisés sur certains bâtiments communaux ont permis de mettre en évidence les pertes thermiques ou un mauvais fonctionnement de certaines installations par exemple. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre les résultats de l’audit par la mise en place des solutions de nature à diminuer la consommation et/ou les coûts énergétiques des sites, en maintenant les conditions actuelles de fonctionnement et de confort (isolation, modalités de fonctionnement), et à la détermination de solutions alternatives (panneaux solaires, double vitrage, système de chauffage différent). En considérant l’ensemble des pistes d’action qui y sont conseillées, l’investissement total serait de +/- 4.178.003 € HTVA pour une économie annuelle de +/- 301.225 € HTVA, un gain (GJp) de +/- 17.145,95 et une diminution des émissions de GES tCO2 de 1005,08 pour un temps de retour moyen estimé à 22,62 ans.

Estimation des économies suivant les audits

Bâtiment Description F.C. PBP Gain (GJp) Gain (tCo2) Éco. €/an HTVA

Maison communale de Vaux

Remplacement, isolation A3 23 182,55 10,19 3436

Remplacement, isolation système de chauffage

A3 6 110,85 6,19 4587

Remplacement éclairage A3 8 41,35 2,31 781

Ecole primaire Beaufays

Remplacement, isolation A3 45 576 32 9552

Remplacement chaudière et régulation

A3 5 189 11 2257

Production ECS au moyen de panneaux solaires

A2 2 - 3

26 2 352

Remplacement éclairage, contrôle de présence

A2 16 49 2,7 1200

Cellules photovoltaïques A3 7 61 3 983

Ecole maternelle Beaufays

Remplacement, isolation

A3 59 376 28 8764


A3 9 449 33 7424


A2 5 107,7 6 2134

Cellules photovoltaïques A3 7- 9 61 3,4 1150

Ecole primaire Embourg



A3 8 261 15 4920

Production ECS au moyen de panneaux solaires

A2 2 - 3

26 2 352


A3 9 152 8,5 2898

Ecole Jacques Bailly Vaux



A3 24 728 41 15818

Complexe Ninane



A2 3 66 2,7 1210


Complexe Vaux



25


A3 7 241 13,4 3046


A2 4 49 2,7 887


Piscine Chaudfontaine


Récupération chaleur eaux A2 4,1 485 36 6461

Récupération chaleur A2 4,9 881 49 11388


A3 8 124,9 7 2308

Complexe Embourg

Génération de chaleur A1 1,9 754 42 2106

Emission et distribution de chaleur

A2 2,6 54 3 1017

Remplacement vitrage/isolation

A3 26 355 20 4593

Amélioration régulation A1 1,6 1132 67 15702

Récupération A2 4,6 1927 116 25101


A2 3,8 361 20 5808

Panneau PV A3 7 61 3 983

Cogénération A3 5,8 6519 377 121369

5.2 Transport - mobilité

5.2.1 Véhicules communaux La commune possède un véhicule électrique et disposera bientôt de deux bornes de rechargement pour les véhicules électriques qui seront accessibles à tous les citoyens. Les véhicules communaux, les grosses tondeuses, etc. ont été équipés en 2016 de puce GPS. Ce qui a entrainé une modification des comportements très positive. De plus, trois vélos électriques sont utilisés par les agents des services « gardiens de la Paix » et environnement, des parkings d’éco-voiturage sont présents sur la commune.

5.2.2 Mobilité

En matière de mobilité, la commune a développé ou participe à différents plans et programmes

émanant de la Wallonie et de la Province de Lège :

- plan communal de mobilité (PCM),

- plan urbain de mobilité (PUM) de l'agglomération de Liège,

- réseau communal de mobilité douce,

- Covoit'stop (autostop de proximité sécurisé),

- projet pour l'éducation à la sécurité routière dans les écoles.

Projets de mobilité douce :

. liaison entre Beaufays et Embourg,

. liaison Sentier de la Goyette / école de Beaufays.


26

Projets supra communaux :

Coordination et suivi des projets supra communaux introduits auprès de Liège Europe Métropole et

de la Province de Liège. - liaison de mobilité douce entre les gares de Chaudfontaine et de Trooz (en collaboration avec la

Commune de Trooz,

- schéma cyclable directeur de la Province de Liège (participation de la commune de Chaudfontaine au

projet).

Semaine de la mobilité :

Participation régulière de la commune à la Semaine de la Mobilité depuis 2002. Enquête de mobilité :

- déplacements domicile – travail pour les membres du personnel communal,

- diagnostics scolaires (élèves, étudiants et personnel enseignant).

5.3 L’agenda 21 local de Chaudfontaine

5.3.1 4 axes, 15 objectifs et 60 actions Bien évidemment, Chaudfontaine n’a pas attendu pour agir en faveur du développement durable que les problèmes climatiques, les économies d’énergie ou la menace sur la biodiversité soient devenus des sujets de préoccupation quotidienne. Beaucoup de choses ont été entreprises ces dernières années. Afin d’encore mieux coordonner l’ensemble des actions déjà entreprises ou à venir, la Commune de Chaudfontaine a choisi de développer un Agenda 21 local, processus stratégique dynamique visant à assurer l’évolution de la commune dans le respect des principes du développement durable, mettant en outre l’accent sur une logique de transversalité entre les divers acteurs du territoire et surtout une démarche participative de la population. Le développement durable est bien une préoccupation qui doit mobiliser toutes les énergies et toutes les compétences. 4 axes ont été définis afin de prendre en compte les piliers du développement durable dans une logique de transversalité, de participation du public et de respect des générations futures. Ces axes sont composés de 15 objectifs abordant 60 actions thématiques liées au cadre de vie, à l’aménagement du territoire, à la mobilité, aux ressources naturelles et à l’environnement, au tourisme, à la consommation, à l’économie, à la cohésion sociale, à la santé et à la participation citoyenne.


27

Ax

e 1

CHAUDFONTAIN

E,

POUR UN

DEVELOPPEMEN

T HARMONIEUX

ET UN CADRE DE

VIE AGREABLE

Objec

tif 1

Concevoir un aménagement du territoire

harmonieux, structuré et adapté aux spécificités

locales

Actions 1

à 5

Pages 17

à 18

Objec

tif 2

Accompagner l’évolution des besoins en matière de

logement

Actions 6

à 8 Page 19

Objec

tif 3

Se déplacer autrement en privilégiant la mobilité

douce, l’intermodalité et l’accessibilité pour tous

Actions 9

à 13

Pages 20

à 21

Objec

tif 4 Préserver un cadre de vie agréable

Actions

14 à 18

Pages 22

à 23

Ax

e 2

CHAUDFONTAIN

E,

POUR UN

ENVIRONNEMEN

T DE QUALITE ET

UNE GESTION

DURABLE DES

RESSOURCES

Objec

tif 5

Protéger les ressources en eau, valoriser les cours

d’eau et assainir les sols pollués

Actions

19 à 23

Pages 25

à 26

Objec

tif 6

Développer des pratiques éco-responsables en

matière de gestion de l’énergie et des déchets

Actions

24 à 27

Page 27

à 28

Objec

tif 7

Promouvoir la biodiversité et gérer le patrimoine

arboré

Actions

28 à 32

Pages 29

à 30

Ax

e 3

CHAUDFONTAIN

E,

POUR UNE

ECONOMIE

DYNAMIQUE

TOURNEE VERS

L’AVENIR

Objec

tif 8

Encourager et soutenir les acteurs du

développement économique

Actions

33 à 35 Page 32

Objec

tif 9 Compléter l’offre pour un tourisme de qualité

Actions

36 à 38 Page 33

Objec

tif 10 Poursuivre le développement du thermalisme

Actions

39 à 41 Page 34

Objec

tif 11 Adopter des nouveaux modes de consommation

Actions

42 à 46

Pages 35

à 36

Ax

e 4

CHAUDFONTAIN

E,

POUR UNE

PARTICIPATION

CITOYENNE ET

UNE

MOBILISATION

DES ACTEURS

LOCAUX

Objec

tif 12 Améliorer le bien-être et la santé des habitants

Actions

47 à 49 Page 38

Objec

tif 13

Informer et sensibiliser les habitants au

développement durable

Actions

50 à 52 Page 39

Objec

tif 14 Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels

Actions

53 à 56

Pages 40

à 41

Objec

tif 15

Encourager les dynamiques participatives locales,

suivre et faire vivre l’agenda 21 local

Actions

57 à 60

Pages 42

à 43


28

5.3.2 Cittaslow Depuis 2009, la commune de Chaudfontaine a adhéré avec brio au réseau Cittaslow. Il s’agit d’un

réseau regroupant des villes et communes désireuses d’améliorer la qualité de vie de leurs

concitoyens, notamment en matière de nourriture et d’environnement.

Né en Italie, Cittaslow (« villes lentes »), est issu d’un autre mouvement : slow food, en opposition au

fast food nord-américain, synonyme de « mal bouffe ». L’objectif de cette organisation internationale

est de protéger la gastronomie et le plaisir de la table.

Le réseau Cittaslow va plus loin que le slow food et s’articule autour de 6 axes : environnement,

infrastructures, urbanisme, mise en valeur des produits locaux, hospitalité et sensibilisation.

Depuis son adhésion, la commune de Chaudfontaine s’est employée dans chacun des axes, à améliorer

encore son positionnement. Elle a donc été labellisée Cittaslow en 2009 et obtenu une note globale

de 90/100.

La charte spécifique Cittaslow comporte divers engagements liés, entre autres, à la réduction du bruit

et de la circulation, à l’augmentation des espaces verts et des zones piétonnes, à la mise en valeur de

l’environnement et du patrimoine bâti, à la préservation des traditions esthétiques et culinaires locales

et à l’adoption d’un esprit d’hospitalité et de bon voisinage. Dès à présent, ces différentes thématiques

font l’objet d’un suivi particulier.

5.4 Energies renouvelables

5.4.1 Electricité verte

En adhérant à la centrale de marchés pour les années 2016, 2017 et 2018 avec la Province de Liège, la commune de Chaudfontaine a opté pour de l’électricité 40% verte pour tous ses bâtiments communaux.


29

5.4.2 Panneaux solaires photovoltaïques

L'énergie solaire apportée par les panneaux photovoltaïques a des avantages, il s'agit d'une énergie inépuisable puisqu'elle est issue des rayons du soleil et, de ce fait, elle respecte la nature et l'environnement. C'est une énergie très fiable car il n'y a pas de risque de rupture. Les panneaux solaires ont l'avantage de produire de l’électricité tout au long de l’année. Cette installation se rentabilise en quelques années. A l’heure actuelle, trois bâtiments communaux sont équipés de panneaux solaires photovoltaïques : l'école Jacques Bailly, l’école Marcel Thiry et l’école Princesse de Liège. La puissance installée pour ces 3 sites est de 33.120 Wc, la production attendue est de 25.895 kWh/an).

5.4.3 Système de cogénération

Un système de cogénération a été installé au complexe sportif d’Embourg dont la puissance installée est de 50 kWe. La cogénération, ou production d’énergie combinée, est une technique de production simultanée d’énergie électrique et de chaleur. Il faut moins de combustible pour produire la même quantité de chaleur et d’électricité. Non seulement, la technologie de la cogénération permet de réaliser des gains d’énergie primaire appréciables mais elle contribue également à réduire les émissions de CO2 rejetées dans l’atmosphère. L’avantage de la cogénération est aussi économique. Une installation de cogénération bien dimensionnée permet à l’utilisateur de réduire sa facture énergétique globale. Le gain sur la facture électrique sera plus important que l'augmentation de la facture d'achat en combustible et d'entretiens. La cogénération permet de conserver le confort auquel l’utilisateur est habitué. La production de chaleur et d’énergie se fait sans bruit ni dérangement, silencieusement et confortablement.

5.4.4 Centrale hydroélectrique

Chaudfontaine s’est lancé, en collaboration avec Merytherme et Coca-Cola dans un projet situé à Chaudfontaine, sur la Vesdre en rive droite, à proximité des Thermes. Ce projet consiste à produire de l’énergie à partir de l’eau de la rivière. L’utilisation de cette source d’énergie régénératrice, compatible avec l’environnement, permet d’économiser des combustibles fossiles. L'équipement est caractérisé par sa grande robustesse, sa fiabilité et sa longue durée de vie. L'entretien de l'installation est très simple et les frais de fonctionnement sont réduits (quelques % de l'investissement). Il s'agit bien entendu d'une énergie propre dans ce sens qu'elle ne génère, directement, aucune émission nocive et ne nécessite aucun transport. L'objectif de ce projet est de produire de l'électricité à partir de la puissance hydraulique de la Vesdre ; la production d'électricité à partir d'une vis hydrodynamique est estimée à 50 kW de puissance, c’est-à-dire une production de 400.000 kWh (environ 115 équivalents ménage) avec une autoconsommation quasi totale (99%).


30

5.5 Eclairage public

27% des luminaires sur la commune sont des luminaires « vapeurs de mercure basse pression » appelés « FLUO ». Grâce aux évolutions des matériels, il est possible de réduire considérablement les consommations, d'accroître les durées de vie des équipements, d’allonger les intervalles de maintenance, en diminuant, dans la plupart des cas, le niveau d'éclairement. Tous ces luminaires ont été remplacés par des LED équipés d’un système de dimming qui est une réduction du flux lumineux et de puissance et ce, pendant certaines heures de la nuit. Ce système permet de réaliser une économie supplémentaire de 37% par rapport au mode à 100% tout au long de la nuit. En réduisant ou en augmentant le de puissance à la lampe, il est possible de faire varier l'intensité de la sortie de lumière. Ainsi, la bonne atmosphère pourra être créée pour chaque activité et pour chaque moment de la journée. Les économies d’énergie ne sont pas les seuls avantages que les citoyens retireront de ces nouveaux luminaires. Le nouvel éclairage offre en effet une lumière nettement plus blanche qui, grâce à sa qualité proche de la lumière du jour, rend bien meilleure la perception des reliefs. L’augmentation du coût de consommation d’éclairage public de 2006 à 2012 paraît au premier abord poser question puisque les émissions liées à l’éclairage public ont baissé. Cela est dû à une modification de la méthode de calcul de la consommation d’éclairage public reprise sur les factures. En effet, après discussion avec le GRD (gestionnaire de réseau), il apparaît que la méthode de calcul des consommations pour la facturation a été modifiée en 2011. Ainsi, alors que ce calcul se basait auparavant sur une estimation du temps d’éclairage, il est maintenant basé sur le temps d’éclairage réel. Il faut donc considérer que, avant 2011, les consommations d’éclairage public étaient sous-estimées. A ce jour :

- 191 luminaires « FLUO » ont été remplacés à Mehagne par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 5.500,92 € avec un retour sur investissement de 2 ans ;

- 105 luminaires « FLUO » ont été remplacés à Embourg-partie 2 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 2.001,38 € avec un retour sur investissement de 2,5 ans ;

- 252 luminaires « FLUO » ont été remplacés à Embourg-partie 3 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 6.045,94 € avec un retour sur investissement de 1,9 an ;

- 464 luminaires « FLUO » ont été remplacés à Beaufays, Ninane et Chaudfontaine par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 8.020,25 € avec un retour sur investissement de 4,5 ans ;

- 44 luminaires énergivores ont été remplacés à Vaux-sous-Chèvremont par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 1.171,95 € avec un retour sur investissement de 9 ans ;

- 17 luminaires HPL ont été remplacés un peu partout sur la commune par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 1.012,45 € avec un retour sur investissement de 3 ans ;


31

- 38 luminaires (NaLP et NaHP) vont être remplacés à Beaufays-partie 1 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 2.310,36 € avec un retour sur investissement de 7,7 ans ;

- 63 luminaires (NaLP et NaHP) vont être remplacés à Beaufays-partie 2 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 2.808,68 € avec un retour sur investissement de 7,9 ans ;

- 35 luminaires (NaLP et NaHP) sont remplacés à Embourg-partie 1 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 2.067,77 € avec un retour sur investissement de 7,9 ans ;



- 33 luminaires (NaLP et NaHP) sont remplacés à Vaux-sous-Chèvremont-partie 1 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 1.728,11 € avec un retour sur investissement de 7,9 ans ;

- 131 luminaires (NaLP et NaHP) sont remplacés à Vaux-sous-Chèvremont-partie 2 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 10.071,82 € avec un retour sur investissement de 5,5 ans ;

- 15 luminaires (NaLP et NaHP) sont remplacés à Vaux-sous-Chèvremont-partie 3 par des luminaires LED équipés par un système de dimming, soit une économie annuelle de 1.166,49 € avec un retour sur investissement de 4,6 ans.

En 2017, le GRD a fait un nouvel audit qui va nous permettre de continuer à trouver des solutions pour continuer à diminuer notre facture énergétique.

Secteur Objectif Economie d’énergie (GWh/an)

Réduction des émissions

Etat d’avancement

Eclairage public Efficacité énergétique

0,778 208 60%

5.6 Conseiller en énergie La Commune de Chaudfontaine dispose d’un service énergie qui travaille en étroite collaboration avec le Service des travaux. Il est à disposition des citoyens pour apporter des conseils pratiques concernant les matières suivantes :

•les pistes existantes en matière d’économie d’énergie pour le logement (chauffage, isolation, éclairage, énergie renouvelable…) ; •le système de chauffage ; •l’isolation du bâtiment ; •l’utilisation rationnelle des électroménagers ; •les énergies renouvelables (solaire thermique et solaire photovoltaïque) ; •les petits gestes au quotidien qui économisent l’énergie ; •les interventions financières des différents pouvoirs publics : possibilités de primes.


32

Le CPAS de Chaudfontaine emploie un tuteur énergie dont la mission est de prodiguer et planifier avec les bénéficiaires du CPAS des actions concrètes et des conseils pratiques visant à réduire les frais énergétiques des ménages les plus précaires. Ces actions visent à la fois le comportement des usagers (débrancher les prises la nuit, ne pas couvrir les radiateurs, etc.) et l’équipement des bâtiments.

5.7 Sensibilisation 5.7.1 Sensibilisation du personnel communal et des utilisateurs des bâtiments

communaux

5.7.1.1 Eco Team

Organiser une campagne interne est un travail de longue haleine qui nécessité un investissement en temps et en informations considérables. La plus grande difficulté dans la communication est que chaque individu possède son propre système de fonctionnement pour communiquer, chacun a une vision personnelle, du monde et des autres, ainsi qu’un système de valeurs liées à son éducation, à son environnement socioculturel, à son âge, son expérience… Organiser une campagne interne est un travail de longue haleine qui nécessité un investissement en temps et en informations considérables. La plus grande difficulté dans la communication est que chaque individu possède son propre système de fonctionnement pour communiquer, chacun a une vision personnelle, du monde et des autres, ainsi qu’un système de valeurs liées à son éducation, à son environnement socioculturel, à son âge, son expérience…

La première démarche à entreprendre est de porter un intérêt particulier à comprendre comment et pourquoi les gens réagissent en matière d’environnement et, en conséquence, formuler les objectifs généraux. Souvent, l’ouverture d’un espace de dialogue contribue à motiver les gens car ils se sentent alors impliqués. C’est pourquoi, mieux on comprend les gens qui nous entourent, plus la communication sera fructueuse, intéressante et utile. Il est important de diffuser l’information.


33

5.7.1.2 Sensibilisation du personnel communal Les membres du personnel ont été invités à répondre à un questionnaire sur leurs comportements en termes de consommation d’énergie. Le processus qui a été mis en place : Prendre connaissance de la sensibilité du personnel, de sa capacité à réagir et à être impliqué Elaboration d’un questionnaire permettant de faire prendre conscience aux utilisateurs que certaines de leurs habitudes sont ou ne sont pas adéquates au bureau et même chez eux En lisant les questions, un certain nombre de personnes ont modifié quelques-uns de leurs comportements. Les questions sont non culpabilisantes; le questionnaire est anonyme. On peut : - soit poursuivre un objectif de conscientisation ce qui permettra de récolter de

l’information ; - soit concevoir le questionnaire comme une sorte de test pour permettre de diffuser des informations.

Multiplier les types de messages, les types de supports et les périodes, la répétition est indispensable à la sensibilisation d'un groupe.

5.7.2 Sensibilisation des citoyens Cette action vise à sensibiliser les citoyens à l’utilisation rationnelle de l’énergie. Trop souvent ils sont mal informés des possibilités réelles des comportements économiseurs d’énergie, en particulier à la bonne gestion des installations de chauffage mais aussi à l’intérêt de ne pas surchauffer des locaux d’habitation. Par exemple, la baisse de 1°C de la température de consigne permet de réduire de 7 % cette même consommation, soit une économie de CO2 de l’ordre de 400 kg CO2/an. Quelques exemples typiques de consommations de veille : - une télévision (4 à 10 W) = 70 kWh/an - un magnétoscope (4 à 10 W) = 80 kWh/an - un petite chaîne Hi-fi (10 W) = 70 kWh/an - une lampe halogène (6W) = 45 kWh/an - un four à micro-ondes (5 W) = 43 kWh/an - un téléphone répondeur (5 W) = 43 kWh/an - deux radios-réveil (2 fois 2 W) = 35 kWh/an Total = 386 kWh (= 70 EUR/an) Le total de ces énergies cachées est de 60 W. Autrement dit, c’est comme si on laissait allumer jour et nuit une lampe classique de 60 W. Chaque année, cela consomme 500 kWh, soit autant qu'un gros réfrigérateur ancien ou 3 réfrigérateurs de classe A++. D’autres actions ponctuelles sont menées. Par exemple, l’administration communale a ainsi participé à la campagne « gaz-électricité » osez comparer organisée par le SPF Economie.


34

5.8 Participation 5.8.1 Participation citoyenne

La Commune de Chaudfontaine est soucieuse d’assurer l’évolution de son territoire dans le respect des principes du développement durable. Elle a donc développé des actions spécifiques en ce sens, très souvent, en y associant la population. Si l’information générale des citoyens est un préalable nécessaire à tout processus participatif, elle n’est pour autant pas suffisante. Il importe de mettre en œuvre une information spécifique à l’occasion de chaque nouvelle action tout en explicitant l’impact de celle-ci en termes de développement durable. Au fil des ans, diverses activités ont été organisées par la commune, telles les expositions et les conférences se rapportant au schéma de structure, au plan communal de développement de la nature, à la quinzaine du développement durable, à la biodiversité, au plan wallon de l’air, au compostage à domicile, à l’aménagement des jardins, à la santé, etc. Ces activités doivent être poursuivies, voire amplifiées afin d’informer et sensibiliser le plus grand nombre au développement durable. Informer, sensibiliser, faire savoir, renseigner, rendre compte, font partie des devoirs de la commune à l’égard de la population. Ayant intégré ces priorités de longue date à la satisfaction de tous, la commune continuera à utiliser tous les supports de communication à sa disposition pour diffuser, entre autres, des informations ciblées sur le développement durable (Vivre à Chaudfontaine, brochures et dépliants thématiques, voies d’affichage, livres dans les bibliothèques, etc.). Exemples d’actions reprises dans l’Agenda 21 local : Action 50 : susciter la participation des habitants aux enquêtes publiques et aux réunions

d’information Action 51 : poursuivre l’organisation d’activités liées au développement durable : expositions et

conférences thématiques, balades guidées, etc. Action 52 : amplifier la diffusion d’informations ciblées sur le développement durable au travers

de différents supports de communication


35

5.8.2 Plusieurs acteurs

Les études spécifiques constituant les diagnostics dans diverses matières ont été réactualisées au fil des années et ont pu se réaliser, la plupart du temps, avec la participation très active des conseils et groupes participatifs locaux se réunissant plusieurs fois par an :

- comités de pilotage Cittaslow, Agenda 21 local et Ville Santé et plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (2 à 3 fois par an),

- comité technique du plan communal de mobilité (2 à 3 fois par an),

- partenariat du plan communal de développement de la nature (5 à 6 fois par an),

- commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (1 fois par mois),

- partenariat des contrats de rivières Vesdre et Ourthe (2 à 3 fois par an),

- conseil consultatif des aînés (3 à 4 fois par an),

- conseil communal des enfants (3 à 5 fois par an),

- conseil communal des jeunes (3 à 5 fois par an),

- commission handicap autonomie (2 à 3 fois par an.)

En outre, des actions concrètes de sensibilisation aux diverses thématiques du développement durable sont organisées pour les écoles (2 réseaux confondus) et dans le cadre des activités du Conseil communal des enfants.

Activités du Conseil communal des enfants (visite d’exposition, balade à vélo éducative)


36

5.8.3 Moyens de communications La commune utilise régulièrement les différents canaux mis à sa disposition en termes d’information et de communication :

- voie d’affichage (valves)

- courriers

- revue communale « Vivre à Chaudfontaine »

- site internet de la commune avec de nombreux liens vers des sites internet spécifiques

- permettant de se documenter dans diverses matières

- communiqués de presse

- conférences et expositions thématiques

- conception de brochures et de dépliants thématiques

- activités organisées par la commune et les organismes para-communaux ou par diverses associations (stand d’information, etc.)

- réunions d’information et de concertation

- consultations préalables et débats d’idées (comité de pilotage, comités d’accompagnement, réunions de quartier, consultation des comités de quartier, etc.)


37

5.9 Primes Régionales

6. Potentiel de développement des énergies renouvelables

6.1 Méthodologie et récolte des données

La méthodologie développée permet aux communes d’estimer les potentiels renouvelables qui sont exploitables sur leurs territoires de manière simplifiée. Une estimation plus poussée des différents potentiels est évidemment envisageable moyennant une étude spécifique. La méthodologie s’attarde dans un premier temps à identifier et quantifier les « gisements » renouvelables sur le territoire. Les « gisements » sont évalués avec les technologies existantes et techniquement matures à l’heure actuelle : éoliennes de 150 m de haut (alors que les turbines évoluent vers des mâts plus hauts), photovoltaïque en panneaux classiques (pas de films sur les façades vitrées, de revêtements photovoltaïques pour les toitures plates, etc.).

6.1.1 Panneaux solaires photovoltaïque

L’évaluation prend en compte tous les types de bâtiments dont la surface au sol est disponible grâce aux données du PICC. La surface de toiture prise en compte est de 130% par rapport à la surface au sol pour les habitations (généralement les toitures sont inclinées : angle de 40° et 2 pans) et de 100% de la surface au sol pour les autres bâtiments. De ces surfaces, seuls 40% sont pris en compte pour le calcul de potentiel de façon à considérer un seul pan de toiture inclinée ou un écart entre rangée de panneaux sur toiture plate. A raison d’une production électrique de 100 kWh/m² par an (source : APERe), on peut calculer directement le potentiel absolu. - Source : PICC (Projet Informatique de Cartographie Continue)


38

En résumé, les hypothèses suivantes ont été utilisées : - 130% de surface au sol (habitations) - 100% de surface au sol (autres bâtiments) - pourcentage retenu : 40% - production électrique : 100 kWh/m²/an - potentiel (kWh/an) : surface toiture*100*0,4 - retrait des installations existantes (outil stratégie/CWaPE)

6.1.2 Eolien

- Source : - carte positive traduisant le cadre de référence - fiche synoptique par commune.

- Hypothèse : ressource annuelle nette de 30GWh/km² - Potentiel (GWh/an) : 30*surface

6.1.3 Hydroélectricité Le portail cartographique RESTOR Hydro http://www.restor-hydro.eu/en/tools/mills-map/ permet de localiser les anciens sites hydro énergétiques sur un territoire donné. Pour estimer de façon plus fine que le portail la puissance exploitable (les fourchettes sont assez larges : de 0 à 40 kW puis de 40 à 300 kW), il est intéressant de travailler sur base des données de débits moyens disponibles auprès de la SPW-DGO3-Direction des Cours d’Eau non navigables. - Source : anciens sites hydro-énergétiques =>portail RESTOR (http://www.restor-hydro.eu/en/tools/mills-map/) - Hypothèses :

-Q= débit percentile 95 moyen P95 - H= hauteur de chute (RESTOR /visite de terrain /1,2 m) - R= rendement : 0,6 - Facteur annuel d’utilisation : 3.300 héq - Potentiel (kWh/an) : 9,81*Q*H*R*3.300


39

Site 1 : Château des Thermes, rue Hauster (239583,142738) : 685 km² ; 0.916 m³/s Site 2 : Barrage Bacquelaine, rue des Belles Fontaines (240563,142463) : 684 km² ; 0.914 m³/s Site 3 : Barrage de la Rochette, avenue de la Rochette (241211,142151) : 682 km² ; 0.912 m³/s Site 4 : Barrage de la Casmaterie, rue Curtius (239519,143202) : 689 km² ; 0.921 m³/s

6.1.4 Pompe à chaleur - Source : nombre de bâtiment sur CAP ruralité - Hypothèse :

- 25% des bâtiments (village) - 10% des bâtiments (entités plus urbanisées) - coefficient de performance (COP) : 3,2 => consommation électrique : 4,7 kW - puissance moyenne : 15 kW/installation - temps de fonctionnement : 1.800 heures

- Potentiel (kWh/an): nombre bâtiments*1.800*10,3


40

6.1.5 Biomasse

La filière biomasse est très variée et présente un potentiel large à étudier en profondeur.

Pour la bio méthanisation, en additionnant l’ensemble, on peut calculer la production énergétique annuelle en GWh (en utilisant la conversion 1 m³ de méthane CH4 = 10 kWh thermique). On estime que ce potentiel énergétique peut produire par cogénération: 40% de l’énergie en électricité et 50% de l’énergie en chaleur (soit 90% de rendement total). Pour la combustion, on estime que la matière (convertie en GWh) peut produire en combustion 85% de l’énergie en chaleur (soit 85% de rendement total). Pour la cogénération solide, on estime que la matière (convertie en GWh) peut produire en cogénération 35% de l’énergie en électricité et 55% de l’énergie en chaleur (soit 90% de rendement total).

6.1.5.1 Résidus forestiers

La production de bois est en moyenne de l’ordre de 7 m³/ha par an dont 14 % seraient des résidus (houppiers et branchages de feuillus de moins de 70 cm de circonférence - matière humide et pourcentage calculé sur base des statistiques sur les feuillus en forêt soumise) pouvant convenir comme bois de chauffage, soit une production de l’ordre de 0,7(DGEMP-ADEME) tonnes de résidus secs (20% d’humidité sur masse brute) de feuillus par hectare. Les fûts ne sont ici pas pris en compte, en considérant qu’ils sont utilisés pour d’autres usages que l’énergie (bois d’œuvre, papeterie, etc.).

- Source : superficie des bois disponible sur CAP ruralité En résumé, les hypothèses suivantes ont été utilisées :

- résidus de feuillus pour bois de chauffage: 0,7 t/ha - pouvoir calorifique Inférieur (PCI) : 3,9 MWh/tonne - rendement combustion : 85%

- Potentiel (MWh/an) : 0,7*3,9*superficie de forêts


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6.1.5.2 Biomasse agricole

La biomasse agricole est très diversifiée. Elle peut être utilisée aussi bien pour la combustion et la cogénération solide, que pour la bio méthanisation. L’estimation se base sur l’évaluation des quantités de matières sur un territoire donné. La recherche de consommateurs de chaleur s’avère cruciale lors d’une phase suivante d’étude des projets. Les statistiques fédérales relatives aux exploitations agricoles et horticoles de mai 2012 tirent le bilan du nombre d’exploitations en activité et de la composition du cheptel sur une commune donnée. Les quantités annuelles d'effluents peuvent être évaluées suivant une table de conversion spécifique en fonction du type d’animaux (en l’absence de données par rapport à la méthode d’élevage, considérer, pour un animal, à la fois les fumiers et les lisiers, vu qu’il s’agit de moyennes). On considère que les déjections animales des bovins, des ovins et des caprins sont exploitables à raison de 6 mois sur 12 (moyenne de la période de stabulation) et celles des porcins et des volailles toute l’année (élevage à l’intérieur). Pour les fumiers, une production de 25 à 35 m³ de méthane/t de matière fraiche peut être considérée, et de 8 à 12 m³ de méthane/t de matière fraiche pour le lisier. - Source : exploitations en activité et cheptel sur http://statbel.fgov.be/fr/binaries/DBREF-L05-2012-TAB-B-2-FR_tcm326-227401.xls - Hypothèses :

- effluents d’élevage : une table de conversion permet d’estimer les m³ d’effluents d’élevage par animal et par an (fumiers (0,7 t/m³): 30 m³ de CH4/t - lisiers (1 t/m³): 10 m³ de CH4/t)

- Potentiel : - production annuelle (kWh) : 10 kWh*quantité CH4 (en m³) - production électrique (kWh/an) : 0,4*production annuelle - production thermique (kWh/an) : 0,5*production annuelle


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6.1.5.3 Coproduits de cultures Différents coproduits des grandes cultures agricoles peuvent être utilisés, principalement en bio méthanisation : - feuilles de betteraves, à raison de 40 t/ha de production estimée et d’un coefficient de conversion de 55 m3 de méthane par tonne de matière fraiche ; - pulpe de betteraves (à proximité des sucreries et pour la partie non utilisée pour l’alimentation du bétail, élément à étudier), à raison de 20 t/ha de production estimée et d’un coefficient de conversion de 80 m3 de méthane par tonne de matière fraiche ; - menues pailles de céréales, à raison de 1,2 t/ha de production estimée et d’un coefficient de conversion de 210 m3 de méthane par tonne de matière fraiche ; - surplus de pailles de céréales non utilisées pour l’élevage (élément à étudier), à raison de 4 t/ha de production estimée et d’un coefficient de conversion de 190 m3 de méthane par tonne de matière fraiche ; - issues de silo, à raison de 1% de la production de grains estimée (soit 1%* la superficie dédiée à la culture de céréales (ha)* 7,5 t de production estimée par ha) et d’un coefficient de conversion de 285 m3 de méthane par tonne de matière fraiche ; - écarts de tri de pommes de terre, à raison de 5% de la production estimée (soit 5%* la superficie dédiée à la culture de pommes de terre (ha)* 40 t de production estimée par ha) et d’un coefficient de conversion de 77 m3 de méthane par tonne de matière fraiche ; - paille de maïs grain, à raison de 13 t/ha de production estimée et d’un coefficient de conversion de 67 m3 de méthane par tonne de matière fraiche ; - rafle de maïs grain, à raison de 2 t/ha de production estimée et d’un coefficient de conversion de 183 m3 de méthane par tonne de matière fraiche. - Source : fichier Stabel - Hypothèses :

- 1 m³ de CH4 = 10 kWh


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6.1.5.4 Bio méthanisation Bio méthanisation : on considère que 40% de l’énergie fournit de l’électricité et que 50 % de l’énergie produit de la chaleur (10% de perte)

6.1.5.5 Cultures dédiées Les cultures dédiées reprennent les cultures implantées sur terres agricoles, de même type que les cultures traditionnelles, et qui sont à vocation énergétique. Elles peuvent présenter une source de diversification et de revenus complémentaires pour les exploitants. Il semble communément admis qu'une partie des surfaces agricoles pourrait être dédiée à des cultures dédiées et des cultures pérennes, sans que cela ne pose de problèmes d’ordre alimentaire ou agronomique. Les cultures pérennes reprennent les cultures implantées sur terres agricoles pour une durée de 20 ans. Cela comprend le miscanthus, le taillis à courte rotation, etc. Ces cultures peuvent être implantées sur des terres marginales peu productives, aux bords de cours d’eau, aux parcelles en pente (barrière antiérosive) et aux zones de prévention de captage. Ces cultures ne demandent pas ou peu d’intrants. A noter que ne sont considérées ici que les cultures à destination de la production de chaleur ou d’électricité et de chaleur en cogénération (par combustion) et non à des fins de transport (biocarburants). Les statistiques fédérales relatives aux exploitations agricoles et horticoles permettent d’estimer grossièrement, par commune, les surfaces qui pourraient être dédiées aux cultures pérennes : 5% de la superficie agricole utilisée. Le miscanthus produit 10 à 15 tonnes de matière sèche par hectare, tandis que le taillis à courte rotation produit plutôt 10 tonnes de matière sèche par hectare. Ces cultures se valorisent notamment en combustion ou en cogénération, dans une chaudière biomasse, mais servent aussi de paillage horticole et matériau isolant pour l’écoconstruction. Le maïs en culture dédiée pour la bio méthanisation permet de produire 45 t/ha à raison de 120 m³ de méthane par tonne de matière fraiche. Les autres cultures vivrières (céréales, betteraves,...) ne sont ici pas considérées dans le potentiel, étant donné les débats concernant la concurrence entre l’usage alimentaire et énergétique de ces cultures.

-Source : http://stabel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/economie/downland/agriculture


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- Hypothèses : - Miscanthus (combustion/cogénération) : 10 à 15 t/ha, 4,1 MWh/t - taillis à courte rotation (combustion/cogénération) : 10 t/ha, 3,3 MWh/t - maïs en culture (bio méthanisation) : 45 t/ha, 120 m³ de CH4 /t, - combustion : 85% de l’énergie est utilisée sous forme de chaleur - cogénération solide : on considère que 35% de l’énergie fournit de l’électricité et que 55% de l’énergie produit de la chaleur (10% de perte)

6.1.5.6 Stations d’épuration Une station d’épuration est présente sur le territoire, les boues issues de cette station d'épuration peuvent être méthanisées. On peut calculer un total théorique sur base de la population à raison de soit 12 kg/habitant/an). On peut compter pour ce type de matière 230 m³ de méthane par tonne de matière sèche.


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6.2 Méthodologie et récolte des données Sur base de ces données et de ces hypothèses nous avons pu estimer le potentiel des différentes filières renouvelables sur le territoire de Chaudfontaine.

6.3 Résultats


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7. Evaluation de la vulnérabilité 7.1 Le changement climatique en Wallonie

Les changements climatiques sont à présent une certitude au niveau mondial. Le 5ème rapport du GIEC, publié en 2013-2014, met en évidence l’origine et les responsabilités humaines liées à ce phénomène. Toutes les parties du globe sont susceptibles d’être affectées. Il n’y a pas un domaine ni un secteur d’activité qui n’en ressentira les effets d’où le besoin d’une adaptation. L’Institut Royal Météorologique a publié en 2015 un rapport spécifique sur le climat belge récent : «Vigilance Climatique». Les observations proviennent des stations ayant les plus longues séries historiques (Saint-Josse-ten-Noode pour la période 1833-1886 puis Uccle de 1886 à aujourd’hui) complétées par l’ensemble des stations réparties en Belgique. Les principaux messages clefs ont donc toute leur pertinence pour la Région wallonne :

● « Le climat belge a évolué au cours du 20e siècle. En particulier, des augmentations très marquées et assez brutales des températures saisonnières et annuelles (de l’ordre de 1 °C) se sont produites à deux reprises, tout d’abord dans la première moitié du 20e siècle et ensuite dans les années 1980. » ● « La fréquence des vagues de chaleur montre une tendance à la hausse significative vers le milieu des années 1990. » ● « L’augmentation générale des températures minimales au cours du 20e siècle est aussi à l’origine d’un allongement de la période la plus longue de l’année sans jours de gel. » ● « Pour les précipitations, entre le début des relevés en 1833 et la fin du 20e siècle, on observe en région bruxelloise une augmentation d’environ 7 % des cumuls annuels et d’environ 15 % des cumuls hivernaux et printaniers. » ● « Au cours des 50 dernières années, on observe dans la plupart des stations climatologiques une tendance à des augmentations, significatives ou très significatives, des extrêmes annuels des pluies cumulées sur plusieurs jours » ● Sécheresse : « Les durées des plus longues périodes sans précipitations notables à Uccle ne présentent pas d’évolution significative depuis le début du 20e siècle. » ● En ce qui concerne les tempêtes, les analyses menées jusqu’ici sur les vents forts, depuis 1940 pour Uccle et ailleurs dans le pays depuis 1985, ne montrent aucune tendance particulière, ni dans l’intensité des vents annuels les plus forts, ni dans la fréquence des vents élevés.


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L’étude « Adaptation au changement climatique en Wallonie » (AWAC, 2011) a permis d’élaborer des projections climatiques à l’échelle de la Wallonie en recourant au projet ENSEMBLES (www.ensembles-eu.org). Les principaux résultats sont les suivants :


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7.2 Effets du changement climatique

7.2.1 Les effets par horizons temporels

Les effets du changement climatique de la commune sont présentés selon quatre horizons temporels : la situation actuelle, 2030, 2050 et 2085. Afin d’avoir un repère, les résultats sont aussi indiqués pour la Wallonie. L’évaluation est comprise entre -1 et 5 : o De -1 à 0 : il s’agit d’une opportunité o De 0 à 1 : il s’agit d’un effet peu significatif o De 1 à 2 : il s’agit d’un effet notable o De 2 à 3 : il s’agit d’un effet important o De 3 à 5 : il s’agit d’un effet très important


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7.2.2 Les effets par thématique


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7.2.3 Auto évaluation

Etape 1 : Implémenter une stratégie d’adaptation au sein de la collectivité Etape 2 : Evaluer les conséquences du changement climatique Etapes 3 & 4 : Identifier et choisir ses options d’adaptation Etape 5 : Mettre en œuvre un plan d’action Etape 6 : Suivre et évaluer la stratégie et le plan d’action


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7.2.4 Cartes associées à l’adaptation aux changements climatiques


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8. Dynamique participative

8.1 Démarche de mobilisation Nous souhaitions donner la possibilité à tous les citoyens et à tous les membres du personnel communal de prendre part à la définition des actions et donc au comité de Pilotage. Diverses manières de communication sont prévues et où mises en place. Un article a été publié dans le bulletin communal (VAC). L’information doit également apparaître sur le site de la commune. Enfin, à destination des employés communaux, l’information sera envoyée par mail à tous les employés. Lors de réunions, nous avons expliqué l’objectif de notre engagement et ce que nous attendions des membres du comité de pilotage. La convention des maires a été présentée en comité de Direction à tous les responsables de service. La mobilisation des citoyens n’a pas été encore été mise en place. Certaines personnes se sont montrées intéressées mais d’autres sont plus réticentes, certainement parce que pour eux le projet semble trop abstrait et est inscrit dans le long terme.

Il sera judicieux de solliciter à nouveau les citoyens pour des projets plus concrets. Au niveau communal, des contacts directs avec les différents responsables de service ont permis de rassembler des personnes motivées qui représentent différents services.

8.2 Le comité de pilotage Au stade actuel, le comité de pilotage est composé : - de l’Echevin de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Environnement, du Logement et de l’Energie - des services communaux : - Energie - Environnement et Mobilité - Travaux (bâtiments) - Finances - Economie - Instruction - de la RCA (Régie communale autonome) - du CPAS (Cellule énergie)


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9. Stratégie globale

9.1 Vision La vision doit décrire de manière visuelle et accessible l’avenir souhaité de la commune. Il s’agit d’un « slogan » qui unifie toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse des dirigeants politiques, des citoyens ou des groupes d'intérêt. La vision doit évidemment être compatible avec les engagements de la Convention des Maires mais pas forcément limité à ceux-ci. Au-delà de l’objectif 2030 des 40% de réduction des émissions, la commune de Chaudfontaine souhaite rencontrer des objectifs plus larges de développement durable : réduction des émissions de CO2 et production d’énergie renouvelable, adaptation aux changements climatiques mais aussi protection de l’environnement et de la biodiversité. « Ensemble pour une commune plus durable »

9.2 Trajectoire 2050

La trajectoire donne un objectif à plus long terme de réduction de consommation et de couverture renouvelable.


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9.3 Objectif en « réduction absolue ou en « réduction par habitant »

L’objectif de réduction des émissions peut être pondéré en fonction du nombre d’habitant (objectif

relatif) ou pas (objectif absolu).

La commune peut décider de se fixer l’objectif de réduction d’émissions 2030 en tant que réduction

absolue (% des quantités d’émissions de CO2 lors de l’année de référence) ou en tant que réduction

par habitant. Vu que le nombre de la population calidifontaine reste assez stable dans le temps (2006 :

21.012 habitants – 2012 : 21.047 habitants), l’objectif de réduction d’émissions de CO2 «par habitant »

ne sera pas pris en compte.

6 objectifs sectoriels :

Le graphique ci-dessous permet à la fois de visualiser le total des réductions d’émissions de CO2

atteint en additionnant les réductions d’émissions relatives à chaque objectif sectoriel et de suivre

l’atteinte de cet objectif global à travers l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’actions.

A cette fin, il compare 4 niveaux de réduction des émissions de CO2 :

- Objectif 2030 CdM : Une réduction des émissions de 40% par rapport à 2006

correspondant aux engagements pris par la commune en adhérant à la Convention des

Maires.

- Objectif 2030 PAEDC : La variation des émissions constatée de 2006 à 2014 additionnée à la

réduction totale des émissions atteinte à travers les objectifs sectoriels définis comme décrit ci-

dessus.

- Planifie 2030 PAEDC : La variation des émissions constatée de 2006 à 2014 additionnée à la

réduction totale des émissions atteinte à travers les actions planifiées.

- Atteint à ce jour : La variation des émissions constatée de 2006 à 2014 additionnée à la

réduction totale des émissions atteinte à travers les actions déjà mises en œuvre.


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1100.. PPllaann dd’’aaccttiioonnss

10.1 Actions d’atténuation


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New Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat...

Documents

Transcript of New Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat...