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Journée de l’ L’AFDIT est heureuse de vous faire part de la tenue de sa prochaine journée de conférences le v endredi 1er décembre 2017 à Marseille « RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (rgpd) : MISE EN OEUVRE ET I MPACTS ECONOMIQUES" Maison du Barreau, salle Haddad 51 rue Grignan, 13006 Marseille 9h - 18h00 rgpd : Mise en oeuvre et iMpacts ECONOMIQUES VENDREDI 1er DÉCEMBRE 2017 Co-organisé par : @colloques_AFDIT www.afdit.fr en partenariat avec :

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Voté au parlement européen en 2016 après un débat intense et plus de quatre mille amendements, le nouveau Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGDP – GDPR) entrera en application le 25 mai 2018 et il s’agit d’une modification profonde du droit en la matière.

Cette modification tant de nature, de principes, que de périmètre d’application, qui s’impose à tous les acteurs économiques et publics sera à six mois de sa mise en œuvre en décembre 2017.

C’est pourquoi, pour sa conférence annuelle dans la métropole Aix-Marseille, l’AFDIT a choisi d’aller au-delà de l’analyse du texte et de traiter avec ceux qui en sont les acteurs, la mise en œuvre concrète de cette réforme, tant dans ses aspects pratiques que dans ses conséquences économiques.

La conférence du 1er décembre sera précédée le 30 novembre à 18h30 (à la même adresse) d’une projection du film de Marc MEILLASSOUX et Mihaela GLADOVIC sur la question de la surveillance de masse Nothing to hide.

PrésentationJournée de l’

7 heures validées au titre de la

formation continue des avocats.

André meILLAssouXAvocat

Président de l’AFDIT

Cette journée est organisée par :

nicolas couRTIeR Avocat

Président de RPISEMembre du Conseil de l'AFDIT

Yves LéonExpert

Président du HUB DIGITAL HEC Membre du Conseil de l'AFDIT

Président de la Commission déontologie de la CNEJITA

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9h00 ouverture de la journéeAndré meILLAssouX

Avocat - ATM AVOCATS Président de l’AFDIT

geneviève mAILLeTBâtonnier du barreau de Marseille

partie iLe règlement : point sur son contenu et

vision de sa mise en œuvre à six mois de l’échéance

9h20 présentation de la mise en œuvre du RGPD et du projet de loi de modification de la loi de 1978 « informatique et libertés »

Paul HEBERTDirecteur adjoint de la Conformité à la CNIL

10h15 Les recours prévus par le RGPD : Quelles articulations entre l'autorité de contrôle et les juridictions ?

Jean-Luc sAURONConseiller d’Etat, Professeur à l’Université Paris-Dauphine Président de l'association Data Ring

10h45 pause

ProgrammeJournée de l’

partie iiLe règlement à l’international

11h15 GDPR and the long quest of citizens’ data recovery

max scHRemsDoctorant et Avocat à Vienne (Autriche), Initiateur de l’arrêt de la CJUE Schrems vs Facebook

11h45 La complémentarité du RgpD et de la convention 108

sophie KWAsnYResponsable de l’Unité de protection des données du Conseil de l’Europe

12h15 The American point of view on the GDPR

Arthur LAngeRDirecteur du département numérique et membre du Sénat de l’Université de Columbia (New York)

12h45 Déjeuner

Journée de l’Journée de l’

Philippe KLEINBâtonnier du barreau d'Aix-en-Provence

Emmanuel LAFORETAdjoint du Chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général - Direction des Affaires Civiles et du Sceau -Ministère de la justice

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Journée de l’

Programme

partie iiiL’impact économique du rgpd : étude et

vision des entreprises

14h00 présentation de l’étude d’aLTARES sur l’impact économique du RgpD

charles BATTIsTADirecteur de la communication, ALTARES

Thierry mILLonDirecteur des études, ALTARES

14h30 Le passage au RgpD et son impact économique, la vision des entreprises

François BAuDIenVILLeSecrétaire général de la Direction de la conformité du groupe Crédit Agricole

nathalie LAneReTGroup data protection Officer, CAPGEMINI SERVICE

Jean-pierre mIsTRALDirector global data privacy at GEMALTO, Austin, Texas

Karim JouImIPrésident, EXPENSYA, France

15h45 Les outils des dpo (data protection officers) pour la mise en œuvre du RGDP

Virginie LANGLET

16h15 pause

partie ivRgpd et les aides / financements d’etat

16h30 Le rôle et les aides de l’etat et de la BpIpaul-François FouRnIeR

Directeur exécutif Innovation de BPI France

17h00 synthèseValérie-Laure BenABou

Professeur à Aix-Marseille Université

Administrateur AFCDP DPO du Département des Alpes Maritimes

Isabelle CANTEROAdministrateur AFCDP Avocat Cabinet Caprioli & associés CIL du moteur de recherche QWANT

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