NEGOCIATION SOCIALES « priorités RH 2013 » 17 juin 2013 Réunion intersyndicale n°6 Direction...

NEGOCIATION SOCIALES « priorités RH 2013 »

17 juin 2013

Réunion intersyndicale n°6Réunion intersyndicale n°6

Direction des ressources humaines

I/ AVANCEMENTS DE GRADE-État des lieux depuis 2008-Simulations sur la base des propositions du 16 mai

II/REGIME INDEMNITAIRE-Objectifs du travail à mener sur le RI-Partage des définitions et des éléments chiffrés

III/ DETERMINATION D’UNE ENVELOPPE BUDGETAIRE

SOMMAIRE

I/ AVANCEMENTS DE GRADE

État des lieux des avancements de grade depuis 2008

Effectifs sur le grade

d’avancement

Promouvables (après application

des conditions réglementaires)

Possibilités de Nominations

(après application des ratios)

Nombre Nombre %/

Effectifs Nombre

%/ Effectifs

2008 1610 277 17.20% 116 7.20%

2009 1629 264 16,21% 103 6.32%

2010 1724 427 24,77% 98 5.68%

2011 1716 368 21,45% 157 9.15%

2012 1629 373 22.90% 117 7.18%


Propositions d’évolution des ratios actuels pour 2013

1er grade d’avancement: 40 % 60 % A partir du 2éme grade si 1 seul grade d’avancement: 20 % 40 % Pas de modification pour les grades déjà à 100 %

CAP d’octobre (CM de rentrée)

Propositions d’évolution des ratios entre 2014 et 2017

Une augmentation progressive en lien avec la définition de critères pour tenir compte de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle


Grades d'avancement

Nb d'agents promouvables

avec ratiocoût annuel



Diffence de promouvables

Difference cout

TOTAL 35 13374.34 58 21419.52 23 8 000 €

Grades d'avancement





Difference de promouvables

Difference cout

TOTAL 52 46151.34 76 69149.26 24 23 000 €

47 agents supplémentaires, dont 44 agents de

catégorie C

31 000 €

ratio 40% ratio 60%

Bilan total:

ratio 40%

Grades actuellement soumis au ratio de 20%

Grades actuellement soumis au ratio de 40%

Différentiel

Différentiel

ratio 20%

II/ REGIME INDEMNITAIRE

Une continuité par rapport aux objectifs fixés lors de la construction du RI actuel en 2003

Veiller à l’adéquation entre le RI et la fonction exercée Réduire les écarts entre les filières Revaloriser les bas salaires Prendre en compte la manière de servir Veiller à l’attractivité de la Ville au sein du bassin d’emploi

Des valeurs

Transparence Lisibilité Simplicité Équité

Un cadre

Les capacités financières de la Ville Le strict respect de la réglementation

Dès 2013: Un effort sur les bas salaires Une réflexion sur le RI des agents qui occupent des postes relevant d’un cadre d’emplois supérieur

2014 – 2017 Une mise en œuvre progressive des mesures Un travail d’analyse des postes


le RI, quelques définitions:

Instauré librement par l’organe délibérant, dans le respect du principe de parité avec la FPT

Facultatif (contrairement au traitement indiciaire et à la NBI)

Peut être modulé individuellement dans la limite de plafonds et en fonction de critères délibérés


L’architecture du RI à Montreuil

Un RI de grade / fonctions/ sujétions instauré en 2003 2316 agents

Une particularité pour les Cat A et B de la filière technique: un RI fonction modulé en fonction du grade

Un RI lié au métier 198 agents(petite enfance, professions médicales, enseignement artistique, police)


RI GRADE RI FONCTIONS SUJETIONS PRIME ANNUELLE

IEMP IFTS ou IAT IFTS ou IAT

RI minimum pour tous, quel que soit le grade ou

la filière (pas de différenciation)

Un montant variable en fonction du niveau de

responsabilités occupé (6 niveaux)

Une modalité de prise en compte des

conditions d'exercice d'un poste (16 sujétions)

133 € bruts entre 19 et 839 € 32.7 € bruts par sujétion 1632.00 €

Indexée sur le SMICSur une base de 40h hebdo

Les objectifs proposés par catégorie de RI: Un RI grade modulé par fonction et une prise en compte des conditions d’exercice spécifiques de certains postes

RI de grade Différencier pour prendre en compte le statut en créant un niveau de RI par cadre d’emplois (permet de prendre en compte la situation des agents dont le cadre d’emplois détenu ne correspond pas au CE cible du poste)

RI fonction Examiner la pertinence des niveaux et du positionnement des postes sur chaque niveau, en fonction d’une analyse précise des postes et métiers (partir du réel, sans préjuger du nombre de niveaux nécessaires)

Sujétions Revenir à la raison d’être initiale des sujétions: prendre en compte les conditions d’exercice d’un poste, et non d’un métier (ne conserver que les sujétions répondant à cette définition)Ex: travail de nuit, le WE …


Sujétions


Date de création I ntitulés des sujétions01/09/2003 Travail de nuit 01/09/2003 Travail en extérieur01/09/2003 Travail du dimanche et jours fériés01/09/2003 Travail en horaires alternés01/09/2003 Travail multi services ou postes partagés01/09/2003 Manipulation de fonds 01/09/2003 Agents chargés de verbaliser

01/02/2004Mission d’accueil comportant des contraintes horaires et/ou la gestion régulière de situations conflictuelles

01/02/2007 Mission de second d’encadrement d’équipe de propreté-voirie01/06/2007 Mission de sécurisation des traversées des voies aux abords des écoles01/06/2007 Agent exerçant les fonctions d’auxiliaires de puériculture et ne détenant pas ce grade01/01/2008 Missions d’adjoint de directeur de centres de loisirs01/01/2008 Missions de référent en gestion de paie et carrière

01/07/2008Conduite de balayeuses nécessitant le permis de conduire de catégorie C et une technicité confirmée

01/01/2013 Responsabilité d’un territoire et projets jeunesse au service municipal de la jeunesse01/01/2013 Accueil difficile ET traitement de dossiers complexes

Quelques éléments chiffrés

2514 agents perçoivent un RI à Montreuil (indiciaires)

Le RI est revalorisé chaque année au 1er juillet pour tenir compte de l’inflation

Le RI mensuel moyen est de 414 €:- Cat C : 350€- Cat B : 455€- Cat A : 732€

Le salaire net moyen mensuel (TI+IR+NBI+RI+PA, en juin 2012), est de 1962 € (1795€ FPT 2010)

- 1768 € pour la Cat.C (pour 1552 € en 2010 dans la FPT)- 2106€ pour la Cat.B (pour 2211 € en 2010 dans la FPT)- 2959 € pour la Cat.A (pour 3200 € en 2010 dans la FPT)

Le salaire net minimum à Montreuil est de 1447 € (SMIC net =1120 €);En juin 2013, cela concerne environ 30 agents la CAEE garantit 1461 € nets mensuelsNB: le différentiel risque d’être comblé avec l’augmentation de 0.65% au 1er juillet



NIVEAU 1 Directeur, c'est-à-dire responsable d'une direction.

NIVEAU 2Fonctions d’encadrement ou de coordination d’agents et d’activités exercées à titre principal, en particulier de responsables de service.

NIVEAU 3Fonctions d’adjoint au responsable de niveau 2, de responsabilité d’équipement municipal ou nécessitant une expertise particulière pouvant se traduire, le cas échéant, par un encadrement d’équipe.

NIVEAU 4 Fonction d’assistance à une unité ou de référent technique.NIVEAU 5 Fonctions de gestionnaire opérationnel.NIVEAU 6 Fonctions d’application de procédure ou de première qualification.

Niv/cat 1 2 3 4 5 6A 6.72% 29.48% 57.46% 6.34%B 3.61% 19.13% 66.06% 10.83% 0.36%C 13.08% 39.08% 47.84%

%age d’agents de chaque catégorie dans chaque niveau de RI

RI fonction


RI fonction

Montants de RI fonction

TOUS sauf techniques A et B

Techniques A et B

Niveau 1 839.46 de 1854 à 2385

Niveau 2 382.4 de 434 à 1134

Niveau 3 265.52 de 331 à 806

Niveau 4 127.08 de 268 à 359

Niveau 5 53.5

Niveau 6 19.24

Répartition des agents par tranche de RI (prime annuelle comprise)


Dans la 1ère tranche, 92% sont des agents de catégorie CDans la 4ème tranche, 82% sont des agents de catégorie A

236 agents bénéficient du RI minimum (niveau 6 sans sujétion = 152.62 €), soit 12.7 % des agents de catégorie C

Tranches de RI Nombre d'agents % de l'effectif total288 à 400 € 1729 75%400 à 500 € 205 9%500 à 600 € 212 9%

plus de 600 € 170 7%2316


Comparaisons avec la CAEE:

voir document annexé

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