Natura 2000 : comment agir à léchelle du territoire ?
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Natura 2000 : comment agir à l’échelle du territoire ?
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Natura 2000 : comment agir à l’échelle du
territoire ?
La démarche et le comité
La gestion des sites Natura 2000 : une décision des acteurs du territoire pour préserver la
biodiversité
Le comité de pilotage :
quel est son rôle ?
La démarche : Le réseau européen Natura 2000
• Un ensemble de sites naturels – environ 10% de la surface terrestre de l’UE - dans tous les pays de l’Union européenne
Pour : – maintenir la diversité biologique des milieux (répondre aux objectifs de la Convention de Rio de Janeiro de 1992), – en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, qui s’y attachent
La démarche : Le réseau européen Natura 2000
• Un réseau composé de 2 types de sites
−Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) au
titre de la Directive « Oiseaux » de 1979
−Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre de la Directive « Habitats » de 1992
La démarche : Le réseau européen Natura 2000
En Rhône-AlpesNatura 2000 en Rhône-Alpes : 128 sites, 474 433 ha
La démarche : Le réseau européen Natura 2000
Chaque état-membre a choisi les méthodes qu’il souhaitait pour désigner les sites du réseau et les gérer.
- En France, comme au Royaume-Uni : approche contractuelle, basées sur la concertation locale
- En France : gestion décentralisée
La démarcheUn territoire avec un intérêt particulier
(faune, flore, habitats naturels)
Procédures de désignation
ZSC ou ZPS
Gestion des sites
La mise en œuvre de Natura 2000 sur les sites est à l’initiative des acteurs du
territoire
Le choix de la concertation et la prise en compte des activités socio-économiques
du territoire=
Une démarche qui rompt avec la protection stricte et figée de la nature
La démarche et le comité La gestion des sites
2 éléments clés pour gérer les sites :
• le COMITE de PILOTAGE (COPIL)
• le DOCUMENT D’OBJECTIFS (DOCOB)
• connaître le site• dégager les enjeux• fixer des objectifs de gestion
• programmer des actions• mettre en œuvre les actions • suivre l’état de conservation
La démarche et le comité La gestion des sites, c’est
= le maître d’ouvrage de la démarche
• Conduit l’élaboration du Docob,
• Suit la mise en œuvre des actions prévues dans le Docob(Comité de suivi)
• Organise la révision du DOCOB
La démarche et le comitéLe comité de pilotage du site
La démarche et le comitéLe comité de pilotage du site
• Les différents acteurs du territoire sont représentés : élus des communes et collectivités, propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site (agriculteurs, forestiers), chasseurs, pêcheurs, randonneurs et autres usagers du site, associations et professionnels de protection de la nature, gestionnaires, scientifiques, administrations, concessionnaires ouvrages publics, gestionnaires infrastructures, organismes consulaires
• La composition est arrêté par le Préfet–désigne un président au sein des représentants des collectivités locales (par défaut, président = préfet)
–désigne la collectivité locale ou le groupement chargé de conduire l’élaboration du document d’objectifs
= organe de concertation
Résumé de la démarche
Le rôle du comité de pilotage : – suit l’élaboration du docob et valide les
étapes– valide les enjeux et objectifs définis pour
le site– valide les actions prévues pour atteindre
les objectifs de conservation des habitats– valide la proposition de contenu de charte
Natura 2000
Pour l’élaboration du DOCOB
Groupes de travail locaux
Comité de pilotage
+
OPERATEUR Prestataires de services
État des lieux et inventaires écologiques et socio-économiques
Définition des objectifs de développement durableDéfinition des mesures concrètes de gestion
Validation de chaque étape par le Comité de Pilotage
Validation finale par le préfet
Après validation du DOCOB :
• Un arrêté : – publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département, – transmit aux maires des communes
concernées par le site
• Le DOCOB tenu à la disposition du public: – Dans les mairies des communes concernées , – Auprès des services de l’état (DDAF,
préfecture…)
Art R414-9 du code de l’environnement
