NANCY, le 4 juinSTRASBOURG, le 7 juin

DIJON, le 24 juin

Accueil des personnels non

permanents dans les structures

INSERM

Délégation Régionale Grand EstPôle Ressources Humaines

PERSONNELS NON REMUNERES Stagiaires

Etudiants : décret 2009-885 Convention obligatoire Gratification obligatoire pour les stages d’une

durée supérieure à 2 mois Formation continue

Convention de tutorat

Bénévoles Convention d’accueil + assurance volontaire

responsabilité civile et accident du travail

EMERITAT Distinction accordée pour 5 ans

renouvelables aux directeurs de recherche admis à la retraite

Permet : Diriger des travaux de séminaire Participer à des jurys de thèses Contribuer à des travaux de recherche Présenter un projet de recherche pour un

financement extérieur

PERSONNELS REMUNERES

Contrats de droit privé : CUI - CAE Contrats d’apprentissage

Contrats de droit public Vacataires Contrats à durée déterminée

CONTRATS DE DROIT PUBLIC

Base réglementaire du recrutement des agents non titulaires de l’Etat :

Loi 84-16 – articles 3 al. 9, 4 et 6Code de la Recherche – article L412-2

(doctorants)Réglementation applicable aux

personnels recrutés :Décret 86-83

LOI 84-16

FIXE : - Les cas où il est possible de recruter

des agents non permanents- La durée du recrutement

LOI 84-16

- Besoins spécifiques permanents :- Catégorie A : chercheurs, ingénieurs, assistants

ingénieurs : contrat de trois ans renouvelables une fois

- Besoins occasionnels à temps complet ou incomplet- Toutes catégories : contrat de 10 mois tous les

12 mois

- Besoins saisonniers : vacations : 6 mois temps complet ou 912 h

CAS PARTICULIERS

- Contrat doctoral : durée 3 à 5 ans à temps complet

- Stagiaires rémunérés : - Durée : égale à celle de la convention

(maximum 10 mois)- Salaire : au minimum égal au SMIC

DECRET 86-83

- Protection sociale :- Maladie, maternité, invalidité, décès,

couverture congés paternité- Accidents de travail et maladies

professionnelles- Temps partiel pour motif thérapeutique

DECRET 86-83

- Droits à congés- Congés annuels : droits identiques à ceux des

agents titulaires- Jours ARTT : droits identiques à ceux des agents

titulaires, en fonction du règlement intérieur et de la quotité de travail

- Compte Epargne Temps : possible après un an dans un établissement public

- Autres congés et autorisations d’absence : voir liste dans le fascicule sur l’ARTT

DECRET 86-83

Droit à la formation continue

FIN DE FONCTION

- Doit obligatoirement être notifiée deux mois avant la fin du contrat

- Documents à remettre obligatoirement à l’agent dés la fin de fonctions :- Certificat de travail- Attestation ASSEDIC- Décompte DIF (droit individuel à la formation)- Attestation d’exposition antérieure- Note d’avertissement sur les activités privées

interdites

REMUNERATION

Depuis le 1er mars 2010, mise en place d’un barème

OBJECTIFS

- Améliorer l’attractivité en matière de recrutement

- Assurer une égalité de traitement- Simplifier la gestion et accroître la

réactivité

CHAMP D’APPLICATION

TOUS LES CDDSAUF

LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES :- postes d’accueil INSERM- CDD Handicap- actions Marie Curie- accords-cadre nationaux

PRINCIPES

- Trois motifs de recrutement- Une rémunération

- Forfaitaire- Evolutive- Impérative

MOTIFS

- Formation à et par la recherche :- Doctorants

- Pratique de la recherche :- Chercheurs

- Accompagnement de la recherche- Ingénieurs et techniciens

REMUNERATION

FORFAITAIRE (*) Correspond à une tranche déterminée par :

- le diplôme détenu et

- les années d’expérience professionnelle détenues par le candidat dans des fonctions de même niveau

(*) non compris SFT et remboursement des frais de transport

EXEMPLES

PRATIQUE DE LA RECHERCHE

Diplôme Doctorat

Expérience Pro 6 ans

Salaire brut 3 485,34 €

ACCOMPAGNEMENT DE LA RECHERCHE

Diplôme DUT

Expérience Pro 3 ans

Salaire brut 1 777,57 €

REMUNERATION

EVOLUTIVE Indexée sur la valeur du point Revalorisée automatiquement en cas de

renouvellement en tenant compte de l’expérience acquise

REMUNERATION

IMPERATIVE :- pas de rémunération en dessous du barème- possibilité de majoration pour des compétences rares ou innovantes ou des profils particuliers

- jusqu’à 15% supplémentaires : à justifier par écrit auprès de la Délégation Régionale

- plus de 15% : après accord de la Direction Générale

Dispositifs de recrutementavec financement total ou partiel de l’INSERM

CHERCHEURS- CDD Chercheurs 3-5 ans : 1er et 2e niveau- Contrat AVENIR- Postes d’accueil pour internes et

assistants- Chaires INSERM/Universités- Allocations doctorales (co-financement

avec les Régions)

Dispositifs de recrutementavec financement total ou partiel de l’INSERM

PERSONNELS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RECHERCHE :

- CUI-CAE

- CONTRATS D’APPRENTISSAGE- CDD Handicap- PACTE

Contrat unique d’insertion- Contrat d’accompagnement Emploi

CDD de 6 à 24 mois à temps plein ou temps partiel réservé à des personnels en difficulté ( une à deux possibilités de recrutement par région et par an financées par l’INSERM)

Contrat d’apprentissage

Permet d’accueillir des jeunes de 15 à 25 ans engagés dans un cursus de formation en alternance

Une à deux possibilités de financement (frais de formation et salaire) par région et par an sur crédits INSERM

Possibilité de financement sur ressources externes

PACTE

Parcours d’Accès aux Carrières Territoriale, Hospitalière et de l’Etat Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans sortis

du système éducatif sans diplôme ou qualification

CDD de un an intégrant une formation en alternance en rapport avec l’emploi qui sera exercé

Titularisation possible à l’issue du contrat

CDD Handicap Ce mode de recrutement est réservé aux

bénéficiaires de l’obligation d’emploi. recrutement sur la base d’un contrat à

durée déterminé d’un an, renouvelable une fois, à l’issue duquel le candidat peut être titularisé s’il est jugé apte professionnellement à exercer les fonctions occupées durant cette année contractuelle.