n°4 - Ville du Mansextra.lemans.fr/deliberations/vdm/20170928/Documents/4-Rapport... · le 1er...

Les faits marquants de l'année écoulée, qu'ils améliorent la vie quotidienne ou prennent la forme de grands projets au service du territoire et de ses habitants, sont l'objet de ce rapport d'activités édité annuellement par Le Mans Métropole.

Nous pouvons saluer en 2016, le projet d'intégration de 5 communes. Cette nouvelle étape s'est concrétisée le 1er janvier 2017, portant ainsi à 210 904 le nombre d'habitants de notre métropole et à dix-neuf le nombre de communes la constituant.

En début d'année, la mise en service du Tempo, bus à haut niveau de services reliant la gare du Mans à la commune d'Allonnes, a complété le réseau de transports en commun de l'agglomération par une 3e ligne structurante. Dès le premier mois, une progression de 15% de la fréquentation était enregistrée.

La propreté, enjeu fort en matière de développement durable, a connu une étape importante avec l'extension des consignes de tri, permettant de recycler désormais tous les emballages plastiques alimentaires.

Le renouvellement des délégations de service public pour l'Unité de valorisation énergétique des déchets (Uved) et pour le développement du réseau de chaleur, va quant à lui permettre à Le Mans Métropole de réaliser des économies annuelles à hauteur de 4,5 M€, tout en baissant le coût de la chaleur pour les abonnés.

Cette année a également vu la fin du programme Life +, pour lequel Le Mans Métropole avait obtenu en 2011 une subvention européenne globale de 1 146 276 € (abondée par la Région des Pays de la Loire à hauteur de 473 000 €) pour un programme de 5 167 551 €, pour sa gestion innovante et respectueuse de l'environnement en terme d'éclairage public.

En matière d'économie et d'attractivité du territoire, Le Mans s'est vu attribuer le label French Tech sur la thématique “Les nouvelles mobilités se construisent au Mans”, reconnaissance de la richesse de notre territoire en matière d'innovation. Une mouvance qui s'est poursuivie avec le projet de la Cité de l'Innovation, dont les travaux ont démarré en 2016. Cette nouvelle structure de 1 000 m² a ouvert ses portes en juin 2017 au cœur de Novaxis.

Jean-Claude Boulard

Président de Le Mans Métropole

Sénateur - Maire

SommaireÉdito

communauté urbaineLe Mans MétropoleLe Mans Métropole

Le Mans Métropole - Présentation ................... p. 3

Les faits marquants .......................................... p. 4

Aménager le territoire ................................. p. 5-10Urbanisme foncier ........................................... p. 5Aménagement urbain ................................... p. 6-7Mobilités ....................................................... p. 8-9Voirie - éclairage .............................................p. 10

Améliorer le cadre de vie ...........................p. 11-15Développement durable ..................................p. 11Propreté et collecte des déchets ................p. 12-13Eau et assainissement ...................................p. 14Espaces péri-urbains ......................................p. 15

Dynamiser le territoire ............................... p. 16-19Action économique ....................................p. 16-17Enseignement supérieur, recherche ...............p. 18Investissements ..............................................p. 19

Renforcer la solidarité ...............................p. 20-24Insertion et emploi ......................................... p. 20Politique de la ville ......................................... p. 21Habitat et logement social ........................ p. 22-23Handicap ....................................................... p. 24

Finances .....................................................p. 25-31Maîtriser le budget .................................... p. 25-28Gérer au quotidien ......................................... p. 29Gérer la dette ............................................ p. 30-31

Contacts .......................................................... p. 32

Le Mans Métropole Rapport d’activités 2016 2

� *

Saint-Georges-du-Bois

Chaufour-Notre-Dame

Fay

Trangé

Pruillé-le-Chétif

Yvré-l'Évêque

La Chapelle Saint-Aubin

Le Mans

Saint-Saturnin

Aigné

La Milesse

Champagné

Ruaudin

Rouillon

Arnage

Sargé-lès-Le-Mans

Mulsanne

Allonnes

Coulaines

Saint-Georges-du-Bois

Chaufour-Notre-Dame

Fay

Trangé

Pruillé-le-Chétif

Yvré-l'Évêque

La Chapelle Saint-Aubin

Le Mans

Saint-Saturnin

Aigné

La Milesse

Champagné

Ruaudin

Rouillon

Arnage

Sargé-lès-Le-Mans

Mulsanne

Allonnes

Coulaines

Thierry CozicMaire et vice-président

communautaire

Patrick PorteMaire et conseiller

communautaire

Claude LoriotMaire et conseiller

communautaire

Yvan GouletteMaire et conseiller

communautaire

Christophe RouillonMaire et vice-président

communautaire

Marcel MortreauMaire et vice-président

communautaire

Dominique AubinMaire et conseiller

communautaire

Catherine ChevalierMaire et conseiller

communautaire

Jean-Claude BoulardMaire et président

Samuel ChevallierMaire et vice-président

communautaire

Jean-Yves LecoqMaire et conseiller

communautaire

Gilles LeproustMaire et vice-président

communautaire

Gilles JosselinMaire et conseiller

communautaire

En 2016, Le Mans Métropole regroupait 14 communes et un

peu plus de 204 000 habitants. Avec l’intégration de 5 nouvelles

communes au 1er janvier 2017, la communauté urbaine compte

210 904 habitants.

* plus cinq communes (préparation de l'intégration de 6000 habitants)204 873 habitants14 communes14 communes

Patrice LeboucherMaire et conseiller

communautaire

Isabelle LeballeurMaire et conseiller

communautaire

Franck BreteauMaire et conseiller

communautaire

Maurice PollefoortMaire et conseiller

communautaire

Joël Le BoluMaire et conseiller

communautaire

Jacky MarchandMaire et conseiller

communautaire


de l’année 2016Faits marquantsFaits marquants

JANVIER FÉVRIER

MARS

AVRIL

� La politique de la Ville devient une compétence communautaire

� Validation du projet de l’unité de méthanisation de la station d’épuration de la Chauvinière

� Inauguration de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service, Tempo

� La Préfecture approuve le schéma directeur d’accessibilité des transports - agenda d’accessibilité programmée (Sd’Ap)

JUILLET AOÛT

� Inaugura t ion du nouve l espace de la setram dédié à la location de vélos (avenue du Général-de-Gaulle)

� Inscription du Mans dans le réseau French Tech

� Signature du nouveau contrat d ’explo i ta t ion de l ’Uved et de l’Unité de traitement des mâchefers avec Véolia

� Début des travaux de Le Mans Innovation

� L'arrêté de la Préfecture de la Sarthe portant extension du périmètrede la communauté urbaine : Le Mans Métropole compte désormais 19 communes au 1er janvier 2017

JUIN

� Semaine du Développement Durable sur le thème Éclairage et pollution lumineuse et présentation du projet LIFE +

� Attribution de la concession de production, de transport et de distribution de chaleur à la société Syner’gie, filiale de Dalkia

� Inauguration du projet de sonification du tramway

SEPTEMBRE

DÉCEMBRE

� Fin du programme LIFE + : 4 698 lanternes ont été remplacées en 5 ans

� Extension du tri sélectif à tous les emballages plastiques

� Le nouveau bâtiment de l’usine de l’eau entre en service

� Lancement de l’appel à candidatures pour le renouvellement de la délégation de service public de transport collectif

OCTOBRE - NOVEMBRE

Le Mans Métropole Rapport d’activités 20164

Le Plu communautaire : finalisation du diagnostic et concertation

La réalisation du Plan Local d’Urbanisme

communautaire s’est poursuivie en 2016

par différentes études thématiques et des

temps de concertation.L’élaboration

du règlement local de publicité a débuté.

L’adaptation de différents Plu

communaux a été menée et différentes

études ont été engagées.

Des opérations d’acquisition ou

de cession ont également été

réalisées dans le cadre de la politique foncière

de la collectivité.

études urbaines et planificationUrbanisme foncierUrbanisme foncier

Les chiffres 2 030 dossiers d’autorisation d’occupation des sols (déclarations préalables, permis de construire, de démolir, d’aménager),

4 799 certificats d’urbanisme216 visites de commission de sécurité sur la Ville du Mans

1 093 logements autorisés sur Le Mans Métropole (+ 49 % par rapport à 2015) dont 25 % en logements individuels

27 déclarations préalables de publicité

161 déclarations préalables d’enseigne

543 autorisations de travaux instruites 290 dossiers examinés par la commission intercommunale d’accessibilité

2 838 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées

En 2016, différentes études ont été menées pour finaliser le diagnostic. Une analyse de la consommation foncière d’espaces naturels et agricoles sur la période 2002 – 2011 sur les 14 communes de Le Mans Métropole a été réalisée. En matière d’eaux pluviales, un travail sur la gestion intégrée à la parcelle a été présenté et débattu avec les élus dans le cadre des groupes territoriaux. Les études environnementales sont achevées avec la réalisation en 2016 de l’état initial de l’environnement sur la partie Sud de l’agglomération. L’ensemble de ces inventaires va permettre d’établir la cartographie de la trame verte et bleue (TVB). Le nouveau plan de déplacement urbain qui sera intégré au Plu communautaire est en cours. Un travail d’analyse du tissu urbain a été effectué pour identifier le potentiel de renouvellement urbain susceptible de répondre aux besoins de développement du territoire.

L’année 2016 a également été chargée en événements liés à la concertation. Des groupes d’habitants constitués à l’échelle de chaque commune et les 7 conseils des quartiers sur la Ville du Mans, ont été réunis en mai et juin pour apporter leur contribution aux grandes orientations du projet. Les acteurs de l’habitat, de l’économie, des déplacements et le conseil de développement du Pays du Mans ont également été sollicités. Cette 1ère phase de concertation s’est achevée avec l’organisation d’un séminaire en novembre, qui aura réuni plus de 150 personnes autour du thème de la transition énergétique et de 4 ateliers thématiques portant sur l’habitat – formes urbaines, les déplacements, l’économie et la gestion des eaux pluviales. Enfin, deux “lettres du Plu” ont été publiées en mai et novembre 2016, présentant l’état d’avancement des travaux du Plu .

Le Règlement Local de Publicité CommunautaireL’année 2016 a été consacrée au recensement de l’ensemble des dispositifs de publicité et enseignes sur Le Mans Métropole. Ce travail a été fait en collaboration avec les communes. Il va être cartographié pour composer une base de données exhaustive. Il sera complété par une analyse qualitative du paysage urbain.

Les Plu communauxEn parallèle à l’élaboration du Plu communautaire, certains Plu communaux font l’objet d’adaptation pour permettre la mise en œuvre de projets : déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité du Plu de Saint-Saturnin pour permettre la réalisation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, modification du Plu de Rouillon pour faciliter la mise en œuvre du projet de zone d’activité du Vieil-Hêtre et mise en compatibilité du Plu du Mans pour permettre l’extension du lycée Bellevue.

Études urbaines : pour le développement et le renouvellement de la villeSur la commune d’Allonnes, la définition du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail s’est poursuivie par un travail de concertation avec l’ensemble des propriétaires et locataires de cette copropriété et la définition des conditions

de mise en œuvre. Sur la commune d’Arnage, une étude sur les conditions d’urbanisation du secteur de la Héronnière est engagée.

Les opérations foncièresLe budget 2016 a été consacré à la finalisation de la ligne de transport reliant la gare à la ville d’Allonnes (T3) et aux dernières acquisitions liées à l’aménagement du Pôle d’échange multimodal (375 000 €). Le Mans Métropole a également constitué des réserves foncières en attente de la réalisation de projets en cours d’études : rue de Vienne à Coulaines, secteur de renouvellement urbain rue Jean-Jacques Rousseau, avenue Georges-Durand au Mans et centre commercial du Mail à Allonnes (300 000 €). En 2016, la collectivité a cédé un terrain gare Nord à un groupe hôtelier, pour un montant de 820 000 €. Cet hôtel à l’enseigne Campanile permet d’achever l’aménagement de ce secteur. En matière économique, une villa d’entreprises sur le quartier de l’Université a été cédée à la société Amistad pour un montant de 350 000 €. Le Mans Métropole poursuit également sa politique de cession de foncier dont elle n’a plus le besoin (deux terrains pour 120 000 € en 2016).

Le droit des sols Le service Urbanisme Foncier instruit les demandes d’autorisation liées au droit des sols. À ce titre, il accompagne les communes et les porteurs de projets notamment sur les permis d’aménager et les permis de construire d’envergure.


Par des actions sur les places, les rues,

les quartiers et les espaces de proximité,

l'aménagement des espaces publics contribue à embellir

la ville et à améliorer le cadre de vie des habitants.

Améliorer le cadre de vie à travers les espaces publicsRue de l'Ardoise

Saint-Saturnin – boulevard de MauleLes travaux d’aménagement du boulevard de Maule avaient pour objectifs de restructurer l’axe principal traversant l’agglomération afin d’apaiser la circulation, de sécuriser les modes actifs (marche, vélo) et de valoriser la présence des commerces. Des voies vertes ont été créées de part et d’autre de la chaussée, agrémentées de noues plantées permettant de réguler les eaux pluviales. Devant les commerces, des murets, des pergolas et des plantations délimitent des espaces conviviaux jouxtant les stationnements.

Mulsanne – giratoire sur la RD 92En limite ouest de la zone d’activité du Cormier, la création d’un giratoire sur la RD 92 a permis de fluidifier les mouvements entrants et sortants afin de mieux desservir les commerces, services et activités implantés sur le secteur.

Le Mans – rue de l’ArdoiseL’aménagement du chemin de l’Ardoise en voie de desserte d’un secteur en cours d’urbanisation, a été réalisé de manière à conserver le caractère rural donné par quelques arbres de haie et le tracé sinueux de l’ancien chemin. La contrainte de régulation des eaux pluviales avant rejet au réseau a nécessité la réalisation de noues bordées de gabions et plantées d’arbres. Le flux des cyclistes et des piétons est isolé de la circulation des véhicules par la création d’une voie verte en béton désactivé.

Rues des Corbières et du CantalLe caractère résidentiel de la rue des Corbières, bordée de maisons individuelles au sein d’un ensemble d’immeubles de logements, a été affirmé par la plantation de groupes d’arbres et la rationalisation du stationnement. L’intersection avec la rue du Cantal a été matérialisée par un plateau surélevé bordé de trottoirs en béton balayé, de manière à apaiser la circulation des véhicules aux abords des traversées piétonnes.

Projets à l’étudeEn 2016, plusieurs études ont été finalisées : l ’aménagement des rues des Minimes, du Tertre et Saint-Charles au Mans, de la rue des Ajoncs à Champagné, de la voie verte le long de la VC 246 à Rouillon et du Giratoire de Vaux à Sargé-lès-Le-Mans. Les études se sont poursuivies pour l’aménagement du boulevard Saint-Nicolas et de la rue Cocteau à Coulaines, de la rue Germain-Pilon et du giratoire sur la route de Laval au Mans. De nouvelles études ont été engagées pour l’aménagement du giratoire sur la route de La Suze à Allonnes et sur les entrées de bourg Sud et Est à Aigné.

aménager le territoireAménagement urbainAménagement urbain

Réalisations espaces

publics 2016 :7 560 000 €

(études et travaux)

Boulevard de Maule


Afin de permettre l’accueil de nouveaux

habitants et le développement des

activités économiques, Le Mans Métropole

a poursuivi la mise en œuvre d’opérations

d’aménagement sous forme de

lotissements et de zones d’aménagement

concertées (ZAC).Ces opérations sont

soit réalisées en régie par Le Mans Métropole,

qui en assure donc la maitrise d'ouvrage,

soit confiées à un aménageur.

Développer quartiers d’habitat et zones d’activités

aménager le territoireAménagement urbainAménagement urbain

Participation financière

à l’équilibre des opérations

d’aménagement 2016 :

2 500 000 €

Dépenses d’aménagement

des opérations en régie 2016 :

685 000 €

QUARTIERS D’HABITATZAC de la Cartoucherie - Le MansLa 1ere tranche (8 ha à l’ouest du parc) est désormais viabilisée et la plupart des aménagements sont achevés (rues Marie Pape-Carpentier et Anna-Politovskaia, par ties ouest de l’avenue Francisco-Ferrer et du boulevard René-Cassin). Les bretelles d’accès depuis le boulevard d’Estienne-d’Orves sont en service. La commercialisation des terrains pour des maisons de ville se poursuit. Plusieurs contacts ont été engagés avec des constructeurs sur les lots destinés à des logements collectifs et intermédiaires.

ZAC de Bellevue - MulsanneL’ensemble des voiries, cheminements piétons, espaces ver ts et réseaux divers prévus au programme des équipements publics est réalisé. Ces ouvrages sont déjà pour partie remis aux services gestionnaires. À l’exception d’un lot à bâtir pour une maison individuelle, tous les terrains sont vendus. Cette opération a permis la réalisation de 325 logements.

ZAC Halle de Brou - Yvré l’EvêqueLa commercialisation de l’îlot 9 est en cours. Les études de viabilisation de la rue de la Pommeraie, qui reliera la rue Sainte-Marie à la rue Kenneth-Moody, ont été menées. Les travaux correspondants pourront être engagés début 2017 et ainsi permettre la construction par Sarthe Habitat de deux immeubles (33 logements) et 3 maisons de ville.

ZAC Nationale - Le MansEn parallèle des travaux de construction du programme réalisé par Yeswimmo pour le compte de Le Mans Métropole Habitat (47 logements dont 4 maisons individuelles), la venelle (rue Joseph-Kessel) desservant le cœur de l’îlot a été aménagée. Les études pour viabiliser le terrain côté rue Chanzy ont été engagées. Les travaux pourront commencer en 2017 et ainsi desservir la future résidence services.

ZAC Ribay-Pavillon - Le MansSur la première tranche du secteur Bellechasse, six lots ont été vendus en 2016. Les études se poursuivent dans l’objectif d’aménager de nouvelles tranches opérationnelles en 2017.

ZONES D’ACTIVITÉSRuaudin - ZAC des Hunaudières Les études pour l’aménagement du secteur E, compris entre le boulevard des Hunaudières, le chemin des Queutes et la RD338 ont été conduites pour pouvoir engager les travaux en 2017. Ces travaux permettront la commercialisation de 6 hade terrains. Par ailleurs, des travaux ont été réalisés pour mettre les ouvrages de rétention d’eaux pluviales en conformité avec l’arrêté d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Lotissement du Cormier - MulsanneLe Mans Métropole a lancé les études pour étendre vers l’ouest la zone du Cormier, dans le cadre d’un nouveau lotissement. L’opération s’étendra sur environ 5 hectares, desservis depuis la rue Saint-Exupéry qui sera réaménagée. Les études techniques ont été poursuivies et un projet est en cours d’examen avec un prospect.

ZAC du Fouillet - Le MansL’aménagement de la rue du Fouil let, y compris le carrefour avec l’avenue du Docteur Jean-Mac, est terminé. Au cours de l’année, une première entreprise s’est installée dans la zone d’activités. Trois autres parcelles ont été vendues (constructions prévues en 2017).

ZAC du Monné - AllonnesLa 3ème tranche des travaux a été engagée pour permettre l’implantation d’une plateforme logistique sur un terrain de 27 ha. Plusieurs entreprises ont manifesté leurs intentions de s’implanter ou se développer dans cette zone d’activités.

ZAC de l’Ardoise - Le MansL’aménageur de la zone a finalisé les études de l’aménagement paysager du coteau et de la création d’une liaison piétonne le long de la Sarthe (portion du Boulevard Nature). Les travaux ont été engagés à l’automne.


aménager le territoireMobilitéMobilité

• 34 Rames de tramway, 151 Autobus

dont 70 au GNV et 66 diesels, 14 Minibus

• 654 Salariés, 8 423 265 kms parcourus

29 883 147 voyages

• Dépense HT de la Setram : 47 613 845 €

• Recettes issues de la tarification auprès

des usagers : 14 192 110 € HT soit un taux

de couverture des dépenses par les recettes

atteignant 29,8 %

• Contribution forfaitaire versée par Le Mans

Métropole à la Setram : 34 414 779 €

• Recettes provenant du Versement

Transport (VT) : 42 004 576 €

* Depuis le 1er janvier 2016, le seuil d’assujettissement au versement

Transport a été relevé de plus de 9 à au moins 11 salariés.

Afin de neutraliser cet impact financier, le gouvernement a prévu

dans l’article 15 de la loi finances 2016 de compenser les autorités

organisatrices de la mobilité.

Le contrat de délégation de service publicL’année 2016 a été marquée par la préparation et l’engagement de la procédure pour la mise en place, à compter du 1er janvier 2018, d’une nouvelle DSP du réseau de transport public urbain et des mobilités. Afin de mener à bien ce projet, Le Mans Métropole est assisté par le cabinet d’étude Maryline Bessone Conseil (MBC). Le deuxième semestre 2016 a été consacré à l’élaboration du cahier des charges de la future DSP. L’appel à candidatures, lancé le 15 décembre 2016, a fixé au 7 février 2017 la date limite de remise des candidatures.

Les nouveautésLa Setram a doté, en 2016, les rames de tramway de voix sonores enregistrées par des Manceaux. Ce projet innovant et original réalisé avec succès par Song-Line a été inauguré et mis en service le 14 avril 2016.

Un nouvel espace dédié à la location de 734 vélos (dont 516 à assistance électrique) a été inauguré le 1er juillet 2016 en cœur de ville, avenue du Général-de-Gaulle. L’ancien espace vélos situé gare nord ne répondait plus au succès croissant de ce service. Le recouvrement des fraudes a également rejoint cet espace plus accessible pour les usagers.

Un réseau de transports developpé et renforcé pour un service public de qualité

La DSP Transports collectifs urbains

confiée à la Setram a été prolongée d’une année, afin d’intégrer

les nouvelles lignes de transport

desservant les cinq communes du Bocage Cénomans

ayant rejoint Le Mans Métropole

au 1er janvier 2017. Une nouvelle

procédure a été engagée pour son

renouvellement au 1er janvier 2018.

La mise en service du Tempo, en février

2016, complète le réseau de transport collectif en site propre

(TCSP). Les études de

faisabilité et préliminaires

se poursuivent pour le projet halte

ferroviaire Le Mans Hôpital Université.

La mise en service de la ligne T3 “Tempo”La ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) desservant Allonnes jusqu’à la Gare Nord a été mise en service le 20 février 2016.

Un mois après son inauguration, la fréquentation a augmenté de 15% par rapport à la ligne 16 qui desservait auparavant cet itinéraire.

Un record de fréquentation a été réalisé le 30 novembre avec 6 382 voyages enregistrés, soit une progression de 30% par rapport à la ligne 16. Avec une fréquence de 7 minutes, l’augmentation générale de la ligne T3, pour cette première année d’exploitation, est d’environ 25%.

Avec la première ligne de tramway mise en service en 2007, puis l’extension de la deuxième ligne en 2014, la ligne Tempo achève la structure du réseau de TCSP de Le Mans Métropole, représentant 65 % des voyages de l’ensemble du réseau Setram.


12 parkings en ouvrage soit 3 694 places de stationnement

1,89 millions de véhicules, fréquentation des parkings en ouvrage (1,72 million en 2015)

3 512 128 € : Chiffre d’affaires généré par Cénovia Park dans le cadre de la DSP

600 918 € : Redevance versée à Le Mans Métropole

457 367 € : Investissements (Totems, signalétique, Eclairage LED, Interphonie, Vidéo, Serveur)

Les chiffres clés

Renforcer l'attractivité du stationnement en ouvrageOptimiser le service public de stationnement en ouvrageAfin de favoriser le stationnement en sous-sol et libérer l’espace public, Cénovia Park, délégataire de service public, a réalisé en 2016, dans le cadre de la deuxième année de son contrat d’exploitation, des travaux d’éclairage qui ont contribué à la fois à réduire les coûts d’électricité et à sécuriser les parkings. Des actions d’information à l’attention des usagers ont également été mises en place.

Vers une économie énergétiqueTous les parkings (à l’exception de celui des Quinconces où les travaux seront réalisés en 2017) ont vu leur éclairage remplacé par des luminaires Leds afin de diminuer les coûts énergétiques. L’économie attendue est de l’ordre de 31% en moyenne pour l’ensemble des ouvrages. Ce nouveau dispositif offre par ailleurs une meilleure qualité d’éclairage donnant ainsi un sentiment de sécurité renforcé.

Des outils de communicationEn 2016, ces parkings ont été dotés de totems signalétiques aux entrées indiquant le nombre de places disponibles en ouvrage, permettant ainsi une meilleure information pour les usagers. Une réflexion concernant l’implantation de 11 panneaux de jalonnement dynamique a également été lancée, afin d’orienter les voitures dès l’entrée en ville. Ce dispositif permettrait de diriger les usagers en amont vers les parkings du centre ville ou de la gare et d’alerter s’ils sont complets, avant même d’arriver sur l’ouvrage. L’investissement prévu est de 133 351€ HT pour une réalisation en 2017. Une campagne d’information a été lancée, avec la réalisation d’une plaquette indiquant les différents parkings, leurs tarifs et les heures d’ouvertures. Celle-ci a été largement diffusée dans les commerces, les communes membres et les principaux lieux d’activités sur la Métropole ainsi que sur le site internet de Cénovia Park. Elle a rencontré un large succès.

La halte ferroviaire Les conclusions des études complémentaires menées en 2015 et 2016 par EGIS RAIL et SNCF Réseau valident la faisabilité de la desserte de la halte du Mans-Hôpital sur l’exploitation des lignes TER Le Mans-Laval et Le Mans-Alençon. La pertinence de ce site est liée d’une part à la proximité du centre hospitalier régional comme pôle d’emplois, générateurs de déplacements et, d’autre part, à l’intermodalité possible avec la ligne 1 de tramway présente à cet endroit, permettant ainsi de rejoindre le campus universitaire situé à l’ouest ou le corridor de la ligne de tramway en amont de la gare du Mans. L’intérêt de la création d’une halte ferroviaire sur ce site réside aussi dans le fait

qu’elle pourrait être accessible directement sans rupture de charge à la gare du Mans tant pour les voyageurs provenant des axes Le Mans/Laval-Le Mans/Alençon que pour ceux des axes Le Mans/Château-du-Loir - Le Mans/Nogent-le-Rotrou. Durant l’année 2016, sous la maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, les bureaux d’études Artelia et Rail-Concept ont réalisé des études préliminaires, financées à hauteur de 50% par la Région et 50% par Le Mans Métropole pour un total de 150 000€ HT. Cette deuxième phase d’étude, qui s’achèvera début 2017, a pour objectif d’approfondir le scénario d’aménagement proposé.


Le Mans Métropole gère 1 270 km de

voirie communautaire et 886 km de réseaux

électriques. Elle assure également

la surveillance et le maintien de 267

ouvrages d’art. Les programmes

d’entretien et d’amélioration

des réseaux, de même que les nouveaux

aménagements réalisés sur

le domaine public routier, permettent

à l’ensemble des usagers de l’espace

public d’évoluer dans un environnement

alliant confort et sécurité

Préservation et amélioration du patrimoine routier communautaire

aménager le territoireVoirie - éclairage publicVoirie - éclairage public

La restauration des perrés de la Sarthe : un chantier d’envergureDu 12 septembre au 25 novembre 2016, Le Mans Métropole a assuré la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du chantier de restauration du perré de la rive gauche de la Sarthe. Ce programme d’aménagement, d’un montant de 389 000 €, a consisté en la réfection totale du perré sur 50 m, la restauration locale de zones dégradées sur 275 m, la réfection de l’enrochement existant au pied du perré, la reprise des corniches granit et le remplacement des garde-corps métalliques. Cette opération a été réalisée dans un délai limité à la période des écourues et avec des contraintes d’emprise.

Entretien et améliora-tion du réseau voirie En 2016, une enveloppe de 2 233 500 € en fonctionnement a été affectée à la réfection des tapis de chaussées et travaux divers. À cela s’est ajouté un crédit de 690 894 € pour réaliser des travaux visant à prolonger la durée de vie des structures de chaussée. L’intervention de différents concessionnaires a été l’occasion de procéder aux réfections : � De la rue d’Argenton à Allonnes avec un élargissement des trottoirs (46 540 €)

� Du boulevard Carnot au Mans avec réaménagement du stationnement pour protéger le cheminement piétons (170 879 €).

De nouveaux aménagements sur le domaine public routier communautaire

La rénovation du réseau d’éclairage public367 704 € ont été alloués à l’extension et à l’amélioration ponctuelle du réseau d’éclairage public sur l’ensemble du territoire de Le Mans Métropole. Par ailleurs, une réfection complète du réseau électrique des communes d’Allonnes et Champagné a été effectuée pour un montant de 420 731 €. Un programme de rénovation d’armoires a été mis en place afin d’assurer un niveau de sécurité suffisant pour le personnel et la population (377 863 €).

L’achèvement du programme Life +Le programme européen Life+, lancé par Le Mans Métropole en septembre 2011, s’est achevé en septembre 2016 sur des résultats intéressants. En 2016, 376 648 € ont été affectés au renouvellement de lanternes et 377 702 € à la mise en place d’armoires variateurs permettant l’abaissement du niveau d’éclairement sur différentes plages horaires. Entre 2011 et 2016, 4698 lanternes ont été remplacées par des équipements de nouvelles technologies, dont les Led, générant un gain énergétique de 30 à 75% par point lumineux. Après concertation avec les élus et la population, une extinction de l’éclairage public a été appliquée sur 6 380 lanternes dans plusieurs communes. À la demande de la Commission Européenne, d’autres actions ont été entreprises et notamment :

� Création d’un site internet dédié au programme Life+ (http://eclairage-durable.lemansmetropole.fr), � Mise en place d’une exposition permanente, à l’Arche de la Nature, sur les énergies renouvelables et économies d’énergie possibles sur l’éclairage public,

� Élaboration d’un guide sur l’éclairage public, réalisé par le Pays du Mans, � Organisation de la Semaine européenne du développement durable.

Les chiffres clés• 220 carrefours à feux

tricolores

• 224 Km d’itinéraires cyclables

• 150 aires piétonnes et zones

de rencontres

• 60 contrôles d’accès par bornes semi

automatiques et 19 contrôles

automatiques

• 34 850 foyers lumineux

• 3 217 voies soit 1270 Km de voirie

• 5 796 places de stationnement

payantes : 3708 places en ouvrage et enclos – 2088 places

de stationnement de surface

• 1 127 permissions de voirie délivrées

• 5 692 arrêtés de circulation délivrés

Lors du chantier de création de plateaux ralentisseurs boulevard Pasteur à Allonnes, de nouvelles procédures de travail ont été mises en œuvre en raison de la présence d’amiante dans la chaussée. Le décroutage de la chaussée a nécessité la mise en place d’un plan de retrait avec confinement du chantier par barrières et évacuation des déchets dans vers une décharge contrôlée de classe 2. Coût de l’opération : 69 065 €.

Afin de favoriser les modes doux et de promouvoir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, des aménagements complets de voirie avec confection de plateaux ralentisseurs, mise en conformité de quai bus et réaménagement de stationnement ont été réalisés : sur Le Mans, aux carrefours Lefeuvre/

Bobillot et Miroir/Petite Vitesse ainsi que rue Triger et rue du Cirque, à Yvré-l’Évêque rue Caillaux/rue de Parence et à Allonnes sur le boulevard Pasteur. Le programme global des travaux divers de voirie s’est élevé en 2016 à 3 285 926 € et celui relatif à l’aménagement de quais bus à 501 426 €.


améliorer le cadre de vieDéveloppement durable Développement durable

Le Plan Climat Énergie est entré

dans sa phase de mise en œuvre

depuis 2015. Un de ses projets

phare est la création d’un grand

réseau de chaleur métropolitain.

Mise en œuvre du Plan Climat ÉnergieUne feuille de route pour la transition énergétique

Éclairage et pollution lumineuse

Le réseau de chaleur valorise l’incinération des déchets

L’édition 2016 de la semaine consacrée au développement durable s’est déroulée du 1er au 26 juin. Sous le titre “Éclairage et pollution lumineuse”, elle s’est attachée à présenter le programme de gestion innovant et durable de l’éclairage public et de lutte contre la pollution lumineuse. Ce programme, pour mémoire, a reçu un appui financier de l’Europe dans le cadre de l’appel à projet Life+. L’objectif était de sensibiliser le grand public sur la consommation énergétique,

sur l’évolution des technologies de l’éclairage public et son impact notamment sur l’environnement. Le programme d’animation s’est articulé principalement autour de deux rendez-vous : Une animation avec des ateliers ludiques sur le site de la Maison de l’eau, une conférence sur le thème “Comment mobiliser les fonds européens pour financer les projets en faveur du développement durable”. Un peu plus de 2 000 personnes ont pu ainsi être approchées.

Le 30 juin 2016, Le Mans Métropole a attribué la concession de production, de transport et de distribution de la chaleur à la société Syner’gie, filiale de Dalkia. Ce nouveau contrat de concession permet de mettre en œuvre les préconisations du schéma directeur des réseaux de chaleur :

� interconnexion des trois réseaux (deux réseaux sur Allonnes et un sur les Bords de l’Huisne et Gazonfier)

� utilisation de la chaleur issue de l’Unité de Valorisation Energétique des Déchets (Uved) pour 84% de la chaleur distribuée

� extension du réseau sur le sud du Mans pour desservir de nouveaux abonnés : logements collectifs, établissement scolaires, équipements sportifs… Les travaux d’interconnexion des réseaux entre eux et à l’Uved sont prévus entre juillet 2017 et octobre 2018. Le développement du réseau vers le sud du Mans se prolongera sur l’année 2019. Le montant des travaux à financer par le délégataire est de 23 M€. 10 000 heures d’insertion sociale sont prévues sur cette période de travaux et durant tout le contrat. Pour les abonnés d’ Allonnes qui étaient déjà

raccordés à l’Uved, le nouveau contrat propose une stabilisation du tarif. Pour les abonnés de Bords de l’Huisne et Gazonfier, le coût de la chaleur baisse de l’ordre de 20% grâce à la connexion à l’Uved et à l’application d’une TVA à taux réduit pour cette chaleur renouvelable. En substituant la chaleur de l’Uved à celle de chaudières gaz, le projet permet ainsi une baisse annuelle des émissions de CO2 de 32 000 tonnes, soit l’équivalent des émissions de 8 500 voitures.

Le Plan Climat Énergie fixe des objectifs et des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie. Il vise également au développement des éner-gies renouvelables. Il répond ainsi à l’objectif de mobilisation des territoires rappelé lors de la COP 21 qui s’est déroulée en décembre 2015 à Paris.

Son programme d’actions est organisé autour de 3 axes prioritaires en termes d’impact énergie/climat : � Les transports et la mobilité, � Les aménagements et le patrimoine bâti, � Les achats et les déchets.

Ce programme est mis en œuvre par l’ensemble des services au travers des compétences communautaires, comme l’éclairage public, le transport collectif ou la gestion des déchets ménagers, mais aussi du fonctionnement des services, comme la commande publique, le déplacement des agents ou l’entretien des bâtiments. Le travail d’animation et d’évaluation du Plan Climat Énergie, initié en 2015, s’est poursuivi en 2016 avec les services. Chaque année, le rapport annuel Développement durable, présenté dans le cadre du débat d’orientations budgétaires présentera l’avancée de ce programme.


L’optimisation du service se poursuit

La négociation de la nouvelle DSP pour l’exploitation

de l’Uved, l’extension des consignes de tri

à partir de septembre, la fin

du programme local de prévention des déchets et la mise

en œuvre d’un nouveau dispositif de

réduction des déchets

ont été des étapes importantes

en 2016 pour Le Mans Métropole

dans le domaine de la propreté.

améliorer le cadre de viePropreté / collectePropreté / collecte

Attribution de la DSP pour l'exploitation de l'Uved, en lien avec les réseaux de chaleur

Réduction des déchets : atteinte des objectifsLe Mans Métropole a signé en 2011 avec l’Ademe (l'agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) un contrat pour mener un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) sur la période août 2011 à juillet 2016. L’objectif fixé était une diminution de 7 % du poids des ordures ménagères et assimilées sur 5 ans, soit – 28 kg/habitant, au terme du programme. Le résultat de Le Mans Métropole a dépassé cet objectif et atteint – 10 %, soit – 39 kg/habitant sur les 5 ans. Dans le cadre du PLPD, l’Ademe a versé chaque

année une subvention de 199 808 € jusqu’en 2016. Pour continuer dans cette démarche de réduction des déchets, Le Mans Métropole et le Pays du Mans ont répondu conjointement à l’appel à projets national «Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage» lancé par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Cette initiative se poursuit par un contrat d’objectif déchets et économie circulaire (CODEC) avec l’Ademe, portant sur la période 2017-2019.

Le 27 juillet 2016, Le Mans Métropole et le groupe Veolia ont signé le nouveau contrat d’exploitation de l’unité de valorisation énergétique des déchets et de l’unité de traitement des mâchefers. Pour l’exécution de ce contrat, Veolia a créé une filiale dédiée : Syner'val. Ce nouveau contrat a été construit et négocié en lien avec le contrat “jumeau” pour l’exploitation des réseaux de chaleurs communautaires, conclu avec Dalkia et sa filiale Syner'gie, l’Uved devenant ainsi le principal fournisseur de chaleur pour les usagers du service public de chauffage urbain. Le nouveau contrat a démarré le 1er octobre 2016 pour 15 ans. Il prévoit 14,3 M€ HT de travaux d’amélioration à la charge de Syner'val (valorisation énergétique, rejets atmosphériques, recyclage des métaux de mâchefers, …) assortis de performances garanties importantes. Ainsi, l’Uved du Mans figurera, sur le plan national, parmi les usines les plus performantes. Côté financier, ce contrat permettra à Le Mans Métropole de réaliser une économie de plus de 4 M€ par an. C’est le résultat d’une négociation réussie concrétisée par un contrat plus rémunérateur pour Le Mans Métropole vis-à-vis des déchets extérieurs à la collectivité (environ 50%). La fin des amortissements de plusieurs investissements importants réalisés précédemment participe également à ce résultat.


54 071 tonnes d’ordures ménagères et assimilées sont valorisées énergétiquement par l’unité de valorisation énergétique des déchets, soit 272 kg par habitant et par an, soit 0,2 % de moins qu’en 2015. 31 094 tonnes de déchets ménagers ont été détournées de l’incinération et expédiées vers les repreneurs en vue d’une valorisation :

Type de déchetsChiffres

en tonnesVerre 5 329

Emballages en plastique 601

Carton et briques alimentaires 2 776

Papiers 6 211

Emballages acier (issus de collectes séparées et extraits des mâchefers) 1 271

Emballages aluminium (issus de collectes séparées et extraits des mâchefers) 63

Déchets verts 11 949

Déchets dangereux 184

Métaux 1 186

Déchets d’équipements électriques et électroniques 705

Textile, linge et chaussures 151

Déchets d’éléments d’ameublement 668

Les chiffres clés

La simplification des consignes de tri des emballages plastiquesLe Mans Métropole a été retenue dans le cadre de l’appel à candidatures national d’Eco-Emballages pour la seconde phase d’expérimentation des nouvelles consignes de tri des emballages plastiques autres que les bouteilles et flacons. Il s’agit des pots, barquettes, films et sacs. Ainsi, depuis le 1er septembre 2016, les habitants du territoire trient en mélange ces nouveaux plastiques avec les autres emballages et papiers. Eco-Emballages prévoit à terme une augmentation des tonnages de l’ordre de 10 %, qui viendront augmenter la base de calcul des soutiens versés par l’éco-organisme. La communication auprès de l’usager se simplifie puisque désormais “tous les emballages se trient”. Les coûts de communication (mémo-tri, signalétique, …), de remplacement des bacs sélectifs trop petits et de densification des conteneurs en point d’apport volontaire pour les emballages se sont élevés à environ 52 400 € TTC.

D.R.


Développer l’habitat et l’activitéaméliorer le cadre de vie

Orienter les actions vers une amélioration de la qualité du service

En 2016, la fin de la construction du

bâtiment regroupant tous les agents

liés à l’exploitation du réseau d’eau

potable constitue une première étape

de restructuration du site de l’usine de l’Épau. Par ailleurs,

quelques évolutions significatives sont intervenues pour

améliorer la gestion des usagers assujettis aux redevances d’eau

et d’assainissement. En matière

d’assainissement, les investissements

se sont portés principalement sur le renouvellement du réseau afin de

maintenir le patrimoine en bon état de

fonctionnement.

Eau - assainissementEau - assainissement

Restructuration du site de l’usine de l’ÉpauLe bâtiment permettant de réorganiser le site en regroupant tous les agents liés à l’exploitation du réseau (bureaux, magasin, vestiaires, réfectoire, salle de réunion…) a été réceptionné au 2e semestre 2016. Cette construction de 2 300 m2 , d’un montant de 2,41 M € HT, constitue la première étape de la restructuration du site de l’Épau. En effet, la déconstruction des locaux anciens permettra de réaménager les espaces (parkings, voies de desserte, stockage matériel et matériaux),et de dégager le terrain indispensable à la modernisation de l’unité de production d’eau potable de l’épau - Upepe) par l’implantation d’une nouvelle unité de décantation primaire.

Une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage, notifiée le 11 mars 2015, a permis de réaliser un diagnostic de la filière existante et d’élaborer un programme de travaux pour mettre à niveau le procédé de potabilisation. La délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2016 a approuvé le programme détaillé fonctionnel et l’enveloppe financière prévisionnelle de 17 435 000 € HT hors taxes. Les procédures de consultation et la notification de ces marchés annexes et celle du marché de travaux auront lieu courant 2017 pour une exécution des travaux de 2018 à 2021.

Gestion des usagers assujettis aux redevances d’eau et d’assainissementLa loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a défini un cadre réglementaire pour préserver le consommateur. Elle offre notamment aux usagers assujettis aux redevances d’eau et d’assainissement la possibilité de recourir à un médiateur pour tenter de régler à l’amiable les litiges. Par ailleurs, elle supprime le principe de la facture contrat et rend obligatoire la formalisation d’un contrat signé entre les parties (contrat d’abonnement). Afin de répondre à ces nouvelles obligations, le service a formalisé une convention avec la Médiation de l’Eau et informe l’usager de ce dispositif sur tous ses supports de communication (factures, site internet, courriers). En cas de contestation

de la réponse du service à sa réclamation, l’usager saisit directement cet organisme agréé. Le coût de cette médiation est pris en charge par la collectivité. D’autre part, pour optimiser le taux de recouvrement des factures, le service a systématisé l’envoi d’un imprimé de demande de prélèvement (semestriel ou mensuel) avec l’envoi des contrats d’abonnement. En 2016, sur les 10 948 contrats revenus signés de l’usager, 3 374 autorisent un prélèvement automatique semestriel et 3 334 sollicitent la mensualisation. Le taux de prélèvement automatique se trouve donc nettement amélioré : il augmente de 45% entre 2015 et 2016 pour atteindre 33%.

Renouvellement des collecteurs d’assainissement � 1 774 mètres linéaires de collecteurs d’assainissement posés pour un montant de 1,398 M€.

� 0,621 M€ consacrés aux travaux de branchements et ouvrages d’assainissement. (mise à niveau de tampon, pose de vannes et de fourreaux,...

Les interventions ont concerné notamment :

� Le Mans : rue Gaston-Planté,

rue de Pologne, rue de Turquie,

rue Siéyès, rue du Port Bouquet

� Arnage : avenue Nationale,

rue de la Gare

� Coulaines : place de Pornic

� Mulsanne : avenue de Nettleham,

rue des Bleuets

� La Chapelle Saint-Aubin :

rue de la Paille, rue de la Corne

� Ruaudin : ZAC Hunaudières

� Rouillon : rue de la Mairie

� Saint-Saturnin : boulevard de Maule

� Saint-Pavace : poste de relèvement Corneille

� Yvré-L’Évêque : Mélusine


Le Mans Métropole poursuit ses actions

permettant de préserver

et d’améliorer ses différents sites

naturels dont la fréquentation

conforte l’intérêt porté par le public

274 photographes ont participé au concours photographique de l’Arche de la Nature Mon plus beau coin de nature.

68 chevreuils observés. Tous les trois ans une opération de comptage de chevreuils a lieu sur le site de l’Arche avec 170 personnes postant aux quatre coins du site.

510 téléchargements des applications Guidigo sur l’Arche de la Nature

améliorer le cadre de vieEspaces péri-urbainsEspaces péri-urbains

Le Boulevard Nature : la mi-parcours et déjà très fréquentéDédié aux circulat ions douces, le Boulevard Nature dessinera à terme une boucle de 72 km, reliant les différents pôles touristiques, naturels et culturels des différentes communes de Le Mans Métropole. Sur ses 45 km déjà réal isés, la fréquentation est déjà importante. Les travaux 2016 ont permis de prolonger le cheminement existant en bord de Sarthe, jusqu’au parc des Gentianes, et les négociations foncières sont en

cours pour poursuivre ce tronçon jusqu’au au quartier de l’Université en passant par Rouillon. L’aménagement de la liaison entre la base d’aviron et F. Chancel au Mans offre une vue imprenable sur la r ivière Sar the. La liaison Antarès-Arche de la Nature s’est agrandie de quelques kilomètres à travers bois. Enfin, les travaux ont commencé sur le secteur du Moulin aux Moines à La Chapelle-St-Aubin. De la signalétique directionnelle a été installée sur

ces nouveaux tronçons. Un montant de 579 000 € TTC a été investi dans les aménagements réalisés en 2016, subventionnés par la Région Pays de la Loire au titre de son Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes et par l’Etat (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) dans le cadre de l’appel à projets “territoires à énergie positive pour la croissance verte”.

Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations

L’ Arche de la nature s’inspire de la formule d’Alphonse Allais “mettre les villes à la campagne pour qu’elles s’aèrent et les campagnes à la ville pour qu’elles se cultivent”. Au sein des Maisons de l’eau, de la forêt, du bocage, ou lors de fêtes thématiques, les animations culturelles ont toujours une place de choix. Depuis plusieurs années, l’ Arche achète également des œuvres d’art disposées aux quatre coins du site, constituant ainsi un véritable parcours artistique, enrichi en 2016 avec la création par le sculpteur Cédric Doret, d’un “banc de poissons volants”.

Arrivée de deux alpagas

Afin de compléter la diversité des animaux sur la Maison de la Prairie, deux alpagas, Fanette et Falbala, ont été achetés en avril 2016. Le public a tout de suite été séduit par ces camélidés. Une nouvelle “araignée”Le Grand Pyracord a été remplacé par un nouveau jeu, aux dimensions impressionnantes (735 mètres de cordes et une emprise au sol de 15 m x 15m).

L’Arche de la Nature se cultive

Plan d’eau de la Gèmerie : un site bien fréquenté, à préserver Le plan d’eau de la Gèmerie a battu en 2016 un nouveau record de fréquentation, en particulier durant la période estivale où de nombreuses activités et animations sont organisées par l’Association de Gestion et d’Animation de la Gèmerie (AGAG), en complément de la plage, des aires de pique-nique de jeux pour les enfants et des activités nautiques. Le Mans Métropole a poursuivi son programme de renouvellement du mobilier complété en 2016 par l’installation d’un barbecue et de cabines de déshabillage. Les cheminements permettant l’accès à la plage d’une part, et l’accès aux dispositifs de mise à l’eau d’autre part, ont été réfectionnés.

� L'année 2016 a été marquée par l'entretien des parcelles de la collectivité en bordure de rivière, comme tous propriétaires de rive de cours d’eau non domanial, lors des écourues de l’Huisne et de la Sarthe.

� Le lancement de l’étude de faisabilité pour le réaménagement de la Confluence Sarthe-Huisne pour limiter les débordements sur ce secteur.

� Le démarrage de l’étude d’avant-travaux de restauration de la continuité écologique du barrage de l’Épau, qui maintient le niveau d’eau nécessaire à la prise d’eau de l’Upep.

� La conduite d’une étude d’avant-travaux de restauration des berges de la Sarthe amont (au droit du futur bd Nature) et de l’Huisne (au droit de l’Upep) en réponse aux constats d’érosion des berges.

Préserver et développer les espaces naturels


dynamiser le territoire

Le Mans, une métropole d'innovation

Action économiqueAction économique

La reconnaissance industrielle du Technocampus AcoustiqueLe Technocampus Acoustique doublera les surfaces dédiées à la recherche appliquée acoustique du campus. Il valorisera les compétences uniques en France de l'université du Maine, du Centre de transfert et de l'IRT Jules-Verne. L'enjeu est la création d'un environnement industriel proche des laboratoires publics pour multiplier les projets de recherche sur les plateformes du Technocampus.En 2016, deux leaders mondiaux de l'aéronautique et de l'industrie automobile ont confirmé leur reconnaissance du Mans pour la mise au point de leurs innovations. Safran (et ses marques comme Snecma) a remporté, avec l'université du Maine, un appel à projet national de développement de matériaux acoustiques innovants pour l'aéronautique, pendant 5 ans. La conception d'un banc d'essai, nécessaire dans 3 ans, a été lancée en 2016. Ce banc financé avec la participation de LMM occupera 400 m² dans le Technocampus. Il intéresse aussi les constructeurs automobiles et les fabricants

de ventilation industrielle. L'équipementier Valéo a également manifesté son souhait de s'adosser aux compétences des acousticiens manceaux sur des sujets très confidentiels. À la fin de l'année 2016, Valéo a exprimé son intention d'une présence renforcée et permanente près de l'université dans des locaux de LMM. Valéo a parallèlement bouclé un projet de recherche avec l'IRT et l'université, qui nécessite un autre banc d'essai installé dans le Technocampus. L'université avec des entreprises et l'Union des industries et métiers de la métallurgie a répondu avec succès à un appel à projet des investissements d'avenir. Il prévoit l'implantation dans le Technocampus d'un atelier-école d'évaluation et de contrôle non destructif. Le projet sera co-financé par LMM. Cette puissante dynamique a permis de revalider auprès de la Région des Pays de la Loire la pertinence du Technocampus du Mans. LMM a participé très activement à la finalisation de son étude de faisabilité.

Dépenses indirectes :

Subventions Smat au CTTMFonctionnement :

527 000 €Investissement :

140 000 €Avance remboursable :

305 000 €

L'affirmation du Mans comme pôle d'innovation de l'automobileÀ l'automne dernier, le CTTM a organisé en partenariat, le Congrès bisannuel dédié au confort automobile. Ce congrès qui réunit entreprises et laboratoires il lustre le positionnement original du Mans à la confluence de la recherche en acoustique et de l'industrie automobile. Le thème prendra encore de l'importance dans les années à venir avec la montée de la voiture autonome et de la motorisation électrique.

L'Institut automobile du Mans et le pôle de compétitivité ID4Car ont fusionné pour laisser la place à une structure portant le nom du pôle. Le pôle apporte son expertise pour inciter

le développement de la R&D auprès des adhérents de l'Institut et l'Institut apporte son savoir-faire dans le développement et la diversification de marchés. Pour la première fois un pôle de compétitivité aura une antenne au Mans. Sa proximité doit encourager les PMI mancelles à déposer des projets de recherche. LMM soutient la fusion et la présence du pôle au travers de l'Institut automobile.

Le Mans développement a conduit avec les entreprises et ses partenaires institutionnels la candidature du Mans à l'entrée dans un réseau thématique de la French Tech. En juillet 2016, Emmanuel Macron annonçait

l'inscription du Mans dans le réseau thématique Clean Tech / Mobility. Depuis, les industriels (grandes entreprises et start up), l a R u c h e n u m é r i q u e , l'université, l'ACO, Le Mans Développement et le Syndicat mixte de la Technopole bâtissent la feuille de route pour atteindre l'ambition fixée et s'impliquent dans le réseau national. La mise en réseau est un moyen de focaliser l'intérêt des 14 autres membres répartis dans toute la France sur les compétences du Mans et de promouvoir des entreprises mancelles.

Depuis quelques années,

les laboratoires de l'université du Maine et

du Centre de transfert de technologie

du Mans (CTTM), avec le soutien permanent

de LMM, ont engagé des projets majeurs

pour consolider et promouvoir leurs

compétences auprès des entreprises. Cette

démarche offensive a particulièrement porté ses fruits en

2016. Parallèlement, la métropole a mis au point un nouvel outil

d'accompagnement des entreprises innovantes

et a accompagné la labellisation French

Tech, alors que le pôle de compétitivité

ID4Car s'implantait au Mans. Le Mans

Développement a également amplifié

ses actions de prospection et de

promotion, notamment à l’international.

Fonctionnement :810 000 € : Le Mans

Développement79 718 € : Institut

Automobile du Mans34 683 € : Ruche

Numérique31 500 € : Sarthe

Initiatives14 900 € : Le Mans

Créapolis581 300 € : SMATInvestissement :84 000 € : SMAT


L’offre immobilièreNb de bureaux

& ateliers Nb d’entreprises

locatairesSurfaces

construitesEmplois Surfaces

disponibles

Atelier relais 22 19 57 489 m² 811 758 m2

13 pépinières d’entreprises

138 98 11 448 m² 336 1 557 m2

Total 160 117 68 937 m2 1 147 2 315 m2

CTTM :

Promotion et prospection : accueillir de nouvelles entreprises et accompagner le développement localLa Chine : terre de prospection étrangèreDans le cadre de la convention de coopération avec la ville de Wuhan, une délégation d’acteurs économiques et touristiques s’est rendue en juin 2016 au 16e Congrès du “Hua Chang Hui” organisé dans la ville de Wuhan afin de renforcer les actions d’attractivité et de promotion du territoire. Le Mans Développement, Sarthe Développement et l’Office de Tourisme du Mans ont uni leurs forces afin de poursuivre les relations déjà entamées l’année passée. Le Medef Sarthe y a également participé en accompagnant des adhérents qui avaient pour projet de nouer des relations d’affaires. Plusieurs projets sont toujours actifs notamment la filière équine avec le Pôle européen du cheval ou encore la filière scolaire avec le lycée Sainte-Catherine. Par ailleurs, un accord a été signé afin d’apporter à nos partenaires chinois une expertise à la création d’un site identique à l’Arche de la Nature. Les premières retombées économiques et touristiques de ces actions sont déjà visibles avec l’accueil d’un groupe de 125 touristes et acteurs économiques chinois aux 24 heures du Mans ; ce qui a profité à l’économie locale. D’un

point de vue économique, le tourisme chinois sur la métropole du Mans est passé de 679 nuitées en 2014 à 1014 en 2016, soit une hausse de 50% en 2 ans. L’agence de développement économique accompagne les entreprises locales qui souhaitent identifier des prospects et partenaires économiques avec la Chine, ainsi que les projets d’entreprises chinoises souhaitant s’implanter sur le territoire.

Les salons comme vitrine pour l’attractivité du territoireLe Mans Métropole, à travers son agence de développement économique, a poursuivi son action de prospection en participant à quatre salons professionnels. Le collectif “Quittez Paris pour entreprendre”, désormais piloté par Le Mans Développement, a exposé sur deux salons majeurs en 2016 : le salon des entrepreneurs et le salon Parcours France. Au total, ce sont plus de 160 contacts pris auprès d’entrepreneurs, créateurs d’entreprise ou cadres en recherche d’emploi, susceptibles de s’implanter sur notre territoire.L’agence a également exposé au salon du SIMI, le salon de l’immobilier d’entreprise, sur un stand partagé pour la 1ère fois avec Cénovia. 79 contacts qualifiés avec des promoteurs, investisseurs et porteurs de projet ont été pris. Elle a fait la promotion de Le Mans Métropole à Vrac Tech Expo, le salon dédié à l’industrie du vrac (granulés, poudre, liquide), qui a rassemblé plus de 3 000 visiteurs et des exposants nationaux et internationaux, en octobre 2016, au Mans.

Emergence (Incubateur du Smat) :

Quelques indicateurs d'activités : 6 nouveaux projets entrés en incubation ou pré-incubation, 5 créations d’entreprises, 15 projets innovants accompagnés (émanant de PME-PMI)

Promouvoir la créativité comme moteur de développementLe Mans Créapolis fédère plus de 100 adhérents, créatifs et partenaires, autour de la créativité. 2016 fut l’année du lancement d’un nouveau cycle de conférences des Mercredis de la couleur, invitant au Mans des experts reconnus dans le domaine de la détection des tendances couleurs et de l’élaboration de stratégies couleur pour les entreprises.

Les éléments suivants, qui servent à décrire l’activité du CTTM en 2016, peuvent être soulignés :l’activité contractuelle globale du centre se situe au niveau des perspectives budgétaires initiales avec le pôle Ingénierie de Conception qui enregistre une forte augmentation, le pôle Ingénierie Biologique et Médicale qui progresse à nouveau et atteint ses objectifs. L'activité du pôle Matériaux a été soutenue jusqu’en septembre. Malgré un ralentissement elle se situe néanmoins très près de ses objectifs. L’activité du pôle Acoustique et Vibrations est à son niveau attendu. Elle a su s’adapter aux contraintes de fonctionnement résultant de l’incendie d’octobre 2015. La salle semi-anéchoïque étant en recondi t ionnement au cours du dernier tr imestre, el le n’a pu être ut i l isée. El le a été remise en service au début de l’année 2017.

La création de la Cité de l'InnovationLe Mans Métropole, à travers le Syndicat Mixte de la Technopole de l'agglomération mancelle (Smat), a engagé l'aménagement et la mise au point d'un nouveau pôle d'innovation. Il s'agit de favoriser la multiplication des porteurs de projets d'entreprises innovantes, notamment - mais pas exclusivement - du web. Pour ce faire, un plateau tertiaire de 1000 m², boulevard Demorieux, a été aménagé par le Smat selon des critères adaptés au besoin des jeunes créateurs. Il accueillera notamment un espace de travail collaboratif, un FabLab et l'incubateur de projets innovants Emergence. Il sera aussi équipé de deux salles de conférences d'une jauge de quelques dizaines de personne et de bureaux d'accueil temporaire d'organismes économiques. Parallèlement, une concertation s'est engagée entre les différents organismes concernés pour améliorer le suivi des innovateurs. Ainsi, Le Mans Métropole se dote d'un outil complémentaire à l'existant à proximité immédiate de la gare afin de favoriser la création de richesses. L'ouverture du plateau et de ses services associés est prévue pour le premier semestre 2017.


Dynamiser le territoireEnseignement - rechercheEnseignement - recherche

Une année structurante pour l’avenir

Quelques chiffres 2016 en ESR et formationUniversité : subvention annuelle d’équipement (hors labos) : 289 147€Université : subvention annuelle de fonctionnement : 108 491€

Université – CPER 2015/2020 – LMac – réseaux de transducteurs acoustiques : 70 000€ISMANS - 1er versement de l’aide à la relance : 200 000€ESGT – CPER 2017/2013 – Extension : 400 000€

La reconnaissance renforcée de l’acoustique universitaire mancelleLe consortium Le Mans Acoustique est le fruit d’une compétence de l’université et de ses partenaires unique en France, ce qui en fait un leader européen. Le leadership s’est consolidé avec le succès de trois projets associant laboratoires et entreprises :

� Un projet européen de recherche International Training Network coordonné par le laboratoire d’acoustique manceau,

� La sélection par l’Agence nationale de la recherche de la chaire de recherche industrielle Matériaux acoustiques innovants pour l’aéronautique (Macia) avec Safran,

� La labellisation par le Commissariat aux investissements d’avenir du projet de formation continue en évaluation et contrôle non destructif ECND Academy.

La science acoustique répond à des enjeux environnementaux importants comme la réduction

des nuisances sonores et la diminution de la consommation énergétique par l’allègement des structures des véhicules. L’implication de jeunes chercheurs manceaux dans l’équipe du Massachussetts Institute of Technology sur la découverte des ondes gravitationnelles constitue une autre occasion de rayonnement. Parallèlement, des partenariats internationaux se sont intensifiés avec Harvard et Hong-Kong. La capacité universitaire souvent liée à celle du Centre de transfert de technologie du Mans d’engager des projets à finalité industrielle est nécessaire pour faire émerger un tissu d’entreprises de l’acoustique au Mans. Les discussions, en 2016, entre l’université et Valéo, vont en ce sens tout comme ECND Academy. Le Mans Métropole est co-financeur de Le Mans Acoustique et soutient la création de l’ECND Academy. La Métropole finance entre autres le banc d’essai aéroacoustique, unique en Europe, nécessaire à la chaire Macia.

Le Mans Métropole a accompagné en

2016 l’enseignement supérieur, la recherche

et la formation à hauteur de plus

de 1,1M€.L'université a obtenu

des succès importants pour les années

à venir qui lui permettent de se démarquer dans

un paysage de l’enseignement

supérieur très concurrentiel. 2016 est aussi une année

charnière pour l’ISMANS devenu ISMANS-groupe

CESI. Le Mans Métropole a apporté des soutiens

décisifs pour faciliter cette transition

porteuse d’avenir.

La constitution d’une nouvelle identité universitaire

La renaissance de l’ISMANS

L’université a presque achevé la création des instituts de formation, recherche et innovation, le premier était Le Mans Acoustique. Ils concernent toutes ses composantes. Ils donnent à l’université la réputation d’un établissement tourné vers le monde socio-économique. Si cette orientation est partout encouragée par l’État, l’université du

Maine est une pionnière, elle se démarque dans le paysage universitaire national. Cette démarcation doit être portée par une identité plus forte. En conséquence, l’université a engagé une réflexion stratégique sur son identité et sa communication, la première étape de la réflexion doit proposer un nouveau nom à l’université.

Après avoir traversé une cr ise de gouvernance, d’effectifs et d’identité, l’année 2016 marque une refondation de l’école d’ingénieurs. Au début 2016, le conseil d’administration a décidé une modification statutaire pour confier au premier groupe français de formation par apprentissage d’ ingénieurs, le CESI, la présidence et le pilotage de la

relance de l’école. En septembre est né l’ISMANS-groupe CESI. L’effet de réseau du groupe doit pleinement jouer pour optimiser les coûts de fonctionnement et pour relancer une communication positive. L’école a d’ores et déjà réaffirmé sa vocation de formation d’ingénieurs tournée vers la simulation numérique et les transports. Les premiers effets

positifs de cette reprise se sont fait sentir avec un retour à la croissance des effectifs. La relance de l’école n’a été possible qu’à la condition d’un projet pertinent qui a convaincu les collectivités locales. Le Mans Métropole apportera une aide financière de 500 000 € sur 3 ans.


Des partenariats financiers mobilisés pour soutenir les investissements

Dynamiser le territoireInvestissementsInvestissements

Le Mans Métropole mobilise depuis

plusieurs années différentes formes

de partenariats financiers pour

soutenir les projets d’investissements

du territoire communautaire.

Plus de 6,4 M€ de subventions encaissées par Le Mans Métropole En 2016, Le Mans Métropole a obtenu, pour ses projets d’investissements sous sa maîtrise d’ouvrage, plus de 6 402 677 € d’aides publiques, avec notamment des subventions importantes perçues de l’État (FNADT et AFITF sur la seconde ligne de Tramway et la nouvelle ligne du Tempo), le paiement des dernières subventions de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru), de la Région des Pays de la Loire (Contrats régionaux divers, fonds régional d’accompagnement

du logement social, dispositifs de soutien régional pour l’extension du réseau de TCSP, pour la rénovation énergétique des bâtiments communautaires, pour l’aménagement du Boulevard Nature dans le cadre du schéma régional véloroutes et voies vertes, etc.), du Département de la Sarthe, de l’Ademe, de l’ Agence de l’Eau ou encore du Fonds Eperon (acquisition de véhicules hippomobiles à l’Arche de la Nature).

L’attribution des premières subventions européennes au titre du FEDER 2014/2020Suite à un appel à candidatures “Investissement territorial Intégré” (ITI) lancé par la Région, autorité de gestion pour les fonds européens 2014/2020, Le Mans Métropole a signé le 12 octobre 2015 une convention régionale d’un montant total de 9 502 563 € de crédits Feder permettant d’attribuer des

subventions à des projets d’investissements exemplaires portés par les communes et la communauté urbaine (soutien à la transition énergétique, préservation de l’environnement, promotion de l’inclusion sociale en lien avec le contrat de ville). L’année 2016 a ainsi permis d’obtenir la signature des premières conventions

attributives dans le cadre de la convention ITI (Boulevard Nature, aménagements ou rénovation d’équipements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…) mais également hors ITI avec une subvention Feder de 256 575 € accordée à Le Mans Métropole pour la constitution d’une banque de données topographiques.

Les enjeux financiers des “contrats territoriaux” signés avec la Région

Les autres principaux partenariats financiers mobilisés en 2016

Le Mans Métropole a signé avec la Région le 5 octobre 2015 un Nouveau Contrat Régional (NCR 2015/2018) doté de 9 061 000 €. Ce 4ème contrat triennal a permis d’accorder en 2016 plusieurs subventions à des investissements structurants : réalisation de locaux commerciaux sur Yvré-l’Évêque (210 000 €), rénovation énergétique du groupe scolaire Roger-Bazille à Aigné (135 000 €), de la salle polyvalente Edith-Piaf à Mulsanne (90 000 €) et de la salle multi-activités d’Arnage (450 000 €), créations d’une salle multisports à Champagné (390 000 €), de nouveaux locaux au complexe sportif des Fontenelles au Mans (119 000 €), d’une garderie périscolaire à Saint-Saturnin

(90 000 €) et d’une liaison douce sur Sargé-lès-Le Mans (180 000 €). D’importantes subventions régionales ont été encaissées en 2016 au titre des autres contrats signés comme le précédent NCR 2012/2015 (2 265 945 € de subventions encaissées au total ), les dernières “conventions régionales de rénovation urbaine” (1 657 300 € de subventions encaissées pour des opérations d’aménagements urbains dans les quartiers prioritaires), les contrats régionaux de bassins versants ou encore le Contrat Nature 2014/2017 (actions de valorisation de la trame verte et bleue).

� L’année 2016 est marquée par la fin d’exécution du programme Life "Urban Light Plan" dont le soutien financier exceptionnel de la Commission européenne pour la période 2011/2016 (1 146 276 €) restera comme une reconnaissance des ambitions du territoire en matière de gestion innovante et durable de l’éclairage public.

� Dans le cadre du lancement en 2016 du Fonds de soutien à l'investissement public (FSIL) de l’État, Le Mans Métropole a obtenu deux subventions avec 1 000 000 € pour le projet de création d’une unité de méthanisation des boues produites sur la STEP de la Chauvinière et 301 000 € pour le projet d’extension de la ZA du Cormier à Mulsanne.

Sur la base de son Plan Climat Énergie, Le Mans Métropole a été retenue à l’appel à projet de l'État intitulé "Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)" lui permettant d’obtenir des subventions pour un montant total de 550 000 € en faveur de projets exemplaires (réhabilitation énergétique de bâtiments publics, aménagement du Boulevard Nature, poursuite des travaux d’amélioration de l’éclairage public).


Le Mans Métropole a pour volonté de

favoriser l’insertion professionnelle des

personnes confrontées au risque de pauvreté

et d’exclusion, et en particulier

d’accompagner les personnes les plus fragiles et les plus

vulnérables, comme les jeunes, les

séniors, les familles monoparentales.

L’insertion par l’activité et l’accès à l’emploi

renforcer la solidaritéInsertion et emploiInsertion et emploi

Une action en quatre axes � Recrutement d’emplois aidés,

� Pilotage et financement des structures Maison de l’Emploi et Mission Locale,

� Participation au financement des structures d’insertion par l’ activité économique,

� Création d’un organisme intermédiaire au titre du programme opérationnel national (Pon) FSE 2014-2020 afin de lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Recrutement d’emplois aidésLe Mans Métropole dispose en 2016 au sein de ses services, de 28 emplois d’avenir. Cela permet à des jeunes de s’insérer dans la vie professionnelle, tout en bénéficiant d’une formation professionnelle. Le Mans Métropole a participé au financement de ces emplois pour un montant de 277 000 €.

Maison de l’Emploi et Mission LocaleLa Maison de l’emploi et de la formation Le Mans Métropole-Pays du Mans (Mef)Recentrée sur les deux axes de travail définis par la Convention Annuelle d’Objectifs “participation à l’anticipation des mutations économiques et contribuer au développement de l’emploi local” la Maison de l’Emploi et de la Formation propose les actions suivantes :

� Développement d’actions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences territorialisées sur deux domaines : Numérique et services à la personne.

� La responsabilité sociétale des entreprises (comment l’entreprise peut participer à l’intégration dans l’emploi des personnes privées d’emploi ?)

� Les clauses sociales : les chantiers de réhabilitation ou de construction de logements peuvent permettre d’intégrer des personnes en recherche d’emploi. Les clauses sociales inscrites dans les marchés publics réservent des emplois à des publics cibles – habitants des quartiers, demandeurs d’emploi longue durée, jeunes.

� La création d’activité : Projet de “La Fabrique à Entreprendre”. Elle s’adresse à toute personne ayant le souhait de créer une entreprise.

� L’information et la communication sur l’emploi et l’insertion.

De plus, la Maison de l’emploi et de la Formation a accompagné 413 personnes vers l’emploi et la formation qualifiante, dans le cadre d’une convention avec le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi. Pour l’année 2016, Le Mans Métropole a soutenu la Maison de l’Emploi à hauteur de 107 000 €.

La Mission Locale de l’agglomération mancelle (ML)La Mission Locale a accueilli 7 558 jeunes de 16 à 25 ans, dont 1475 habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville qui ont été accompagnés par les 70 salariés de la Mission Locale. Parmi le public accueilli, 70 % sont d’un niveau inférieur ou égal à un CAP (niveau V et infra ). En ce qui concerne l’accès à l’emploi des jeunes, le nombre d’emplois a progressé de 2% entre 2015 et 2016. Le Mans Métropole a assuré le financement de la Mission Locale pour toutes les communes de l’agglomération, soit une participation de 240 207 €.

La mission insertion-PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)

Une offre d’insertion pour les plus en difficulté.

� Participation au financement de structures d’insertion par l’ Activité économique. Le Mans Métropole a versé 200 500 € pour les actions du Plie afin de participer aux charges de fonctionnement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

� Création d’un organisme intermédiaire au sens du règlement(CE) n°1083/2006 du 6 juillet 2006 afin de lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. L’organisme intermédiaire dans le cadre d’une délégation de gestion est chargé des tâches de gestion, de suivi et de contrôles de crédits communautaires. Pour la période 2015-2017, il permet d’apporter un financement de 2 742 324 € pour les actions du territoire, dont 762 782 € pour l’exercice 2016.

La programmation Plie a permis de proposer en 2016 : � Un emploi en CDI à 387 personnes. � Un accompagnement individualisé à 1046 personnes. � Un accompagnement spécifique à 146 personnes, sous main de justice. Cette action, en partenariat avec la Mission Locale, s'inscrit dans une logique de réponse à une priorité nationale de lutte contre la récidive.

En 2016, 65 personnes sont sorties du PLIE dont 35 en contrat de travail de plus de 6 mois et 30 avec obtention d’une qualification.


renforcer la solidarité

La loi du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion

urbaine, réforme la Politique de la Ville en profondeur. L’un

des changements résultant de cette loi est le transfert de la compétence

communale à l’intercommunalité. Le Mans Métropole

s’est dotée de cette nouvelle compétence

pour laquelle elle a pris le relais des

communes depuis le 1er janvier 2016.

Contrat de ville : un outil stratégique au service des quartiersCe contrat est axé autour de 3 grands piliers :

� L’emploi et le développement économique ;

� Le renouvellement urbain et le cadre de vie ;

� La cohésion sociale avec ses volets éducation (y compris son dispositif phare : le programme de réussite éducative), santé, citoyenneté et prévention de la délinquance.

Les actions qui en découlent se développent sur les cinq quartiers prioritaires de l’agglomération mancelle qui comptent plus de 28 000 habitants :

� Chaoué-Perrières (Allonnes) ;

� Épine (Le Mans) ;

� Sablons/Bords de l’Huisne (Le Mans) ;

� Ronceray-Glonnières-Vauguyon (Le Mans) ;

� Bellevue-Carnac (Coulaines/Le Mans).

La Politique de la Ville : une nouvelle compétence pour Le Mans MétropoleLe service Politique de la Ville : 1ère année de fonctionnementLe service Politique de la Ville composé aujourd’hui de 41 agents (23 permanents, 18 non-permanents), s’est construit progressivement avec pour enjeu la création d’une nouvelle dynamique d’équipe relevant des communes d'Allonnes, Coulaines, et Le Mans. Il a pour mission principale d’animer le Contrat de ville 2015-2020, signé le 29 juin 2015 par 23 signataires. Pour la 1ere fois, il a instruit l’ensemble des demandes de subventions formulées au titre du Contrat de Ville, soit environ 200 dossiers.

Politique de la villePolitique de la ville

La construction de nouvelles instances participatives : les conseils citoyensLa réforme de la Politique de la Ville est venue réaffirmer l’un de ses fondamentaux : la participation des habitants. Afin de rendre les habitants des quartiers prioritaires acteurs de la vie de la cité, chaque quartier s’est doté d’un conseil citoyens. Leur constitution a été réalisée selon deux modes : le volontariat et le tirage au sort (liste électorale et des bailleurs sociaux). De nombreux temps d’information sur les espaces publics ont été mis en place, notamment lors des marchés, afin de toucher un grand nombre d’habitants.

Dans une recherche d’articulation avec les conseils des quartiers du Mans déjà établis, il a été décidé de positionner les conseils citoyens en tant que commission territoriale “spécialisée” au sein des conseils des quartiers, permettant ainsi une forme de transversalité et de cohérence.

Les conseils citoyens ont notamment pour fonctions :

� La participation aux différents processus du Contrat de Ville (instruction, évaluation…)

� L’élaboration, l’animation de projets répondant aux besoins repérés sur leur quartier

À ce jour, c’est au total 119 membres inscrits et répartis au sein des 5 conseils qui commencent à agir au bénéfice de leur quartier prioritaire. Pour ce faire, ils viennent de se doter de chartes de fonctionnement. Chacun des conseils est accompagné par des animateurs du service Politique de la Ville.


renforcer la solidarité

En 2016, conformément aux

nouvelles compétences issues de la loi du 24

janvier 2014 pour l'Accès au logement

et un urbanisme rénové (Alur), Le Mans

Métropole a adopté un Plan partenarial de

gestion de la demande locative sociale et

d'information du demandeur. Ce plan prévoit notamment l'ouverture de lieux

d'accueil et de consultation du fichier

départemental de la demande locative

sociale pour les demandeurs dans

l'ensemble des communes membres.

Gestion de la demande locative sociale et information des demandeurs : partenariat adopté

Habitat - Logement SocialHabitat - Logement Social

Mettre en œuvre le 2e Programme local de l'habitat (2013-2019)Les actions menées en 2016 ont porté notamment sur :

� Une nouvelle rencontre des acteurs de l'habitat avec deux ateliers thématiques le 17 octobre (gestion de la demande locative sociale) et le 14 novembre (amélioration de l'habitat privé) suivis d'une plénière le 21 novembre.

� Le lancement d'une étude stratégique sur les besoins du territoire en matière d'amélioration du parc privé et les dispositifs à envisager en relais de l'Opah Nationale Gares qui s'achèvera en septembre 2017.

Élaborer une politique intercommunale sur l'attribution des logements sociaux

Proposer une offre de logements accessibles sur l'ensemble des communes de l'agglomérationEn 2016, 3 693 476 € ont été consacrés à la politique de l'habitat.

Renouveler l'offre locative sociale Chaque année environ 250 logements sociaux sont financés. En 2016, 142 logements ont été mis en chantier et 366 ont été livrés. 449 000 € ont été versés.

Améliorer le parc public existant2 117 logements ont été concernés par une action de réhabilitation concernant la réalisation d’économies de charges (économies d’énergies et/ou d’eau), l'adaptation aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées ou la restructuration de grands en petits logements. Les dépenses réalisées s'établissent à 2 886 037 € dont 43 % en accompagnement du premier programme de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine).

Favoriser l'accession sécurisée à la propriétéLe Mans Métropole a étudié cette année un renforcement du dispositif d'aides apportées aux programmes d'accession sécurisée à la propriété. Ces opérations offrent des prix maitrisés et des garanties de rachat et de relogement. Il a été envisagé de modifier l'aide forfaitaire de 4 000 € par logement pour adopter une modulation par secteur de 5 000 € à 8 000 € par logement. 46 000 € ont été versés à ce titre en 2016. Exemple d'opérations commercialisées :

� Union & Progrès – La Chauvinièreà Arnage.

� Sarthe Habitat – Rue de la Gare à la Milesse.

La Chauvinière - Arnage

La loi de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine du 21 février 2014 impose l'élaboration d'une convention intercommunale sur les attributions qui doit être annexée au Contrat de Ville. Afin de pouvoir élaborer ce document, il est nécessaire de se doter d'un état des lieux de

la demande et de l'occupation actuelle du parc locatif social aux différentes échelles (quartier, commune et agglomération). Un marché d'études d'un coût global de 23 990 € (cofinancé par l'ANRU) a démarré au second semestre 2016. 8 040 € ont été versés sur cet exercice.

Nauguibert - Arnage


Budget du service : - 3 693 476 € en dépenses- 165 223 € en recettes

Saisie demandes sociales service logement : 240

Décisions de financement 2016 Parc public :- nouveaux logements sociaux : 164 dont 49 très sociaux - logements sociaux réhabilités : 2117

Décisions de financement 2016 Parc privé :- Propriétaires Occupants : 163 (pour un objectif de 201)- Propriétaires Bailleurs : 14 (pour un objectif de 20)

Accession sociale à la propriété : 10 logements vendus.

Les chiffres clés

Agir en faveur de l'amélioration du parc privéLa délégation des aides de l'Anah à Le Mans Métropole

Le Mans Métropole est délégataire des aides de l'Agence nationale de l'habitat depuis 2005. En 2016, ces aides ont permis de réhabiliter 177 logements (dont 14 de propriétaires bailleurs et 163 de propriétaires occupants) pour 1 086 354 € d'aides déléguées.

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier Nationale Gares jusqu'en septembre 2017

Depuis septembre 2012, un opérateur, Citémétrie, mandaté par Le Mans Métropole, est chargé du suivi-animation de l'Opah Nationale Gares consistant à accompagner gratuitement les propriétaires occupants et bailleurs du périmètre dans leur projet. 93 639 € ont été mandatés pour cette mission. En 2016, 18 dossiers de rénovation ont été montés (dont une copropriété, 9 propriétaires occupants et 8 propriétaires bailleurs). 87 000 € ont été versés aux particuliers par Le Mans Métropole pour l'amélioration de leur logement.

Ekynox - Le Mans

Rue Saint-Marie - Yvré L'Évêque

Musardière - Le Mans

Bollée - Le Mans


renforcer la solidaritéHandicapHandicap

La Mission Handicap a poursuivi en

2016 les actions d’information,

de coordination, de concertation,

de sensibilisation de la population

et des services pour répondre au

mieux à l’inclusion des personnes

handicapées dans la Cité. Cette mission

fait l’objet d’une mutualisation entre Le Mans

Métropole, la Ville centre et son CCAS.

Des outils variés au servicedu handicapMener des actions transversales

Favoriser l’accessibilité des services et de l’espace publics Formaliser les engagements

� Réalisation du Schéma directeur d’accessibilité des transports – Agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP), en partenariat avec la mission Transports/Mobilité. Schéma approuvé par la préfecture le 7 mars 2016.

� Réalisation des agendas d’accessibilité programmée Ville du Mans

et Le Mans Métropole pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public (Ad’AP ERP/IOP) en partenariat avec le service Architecture Patr imoine Bâti. Agendas approuvés par la préfecture le 7 mars 2016.

� Veille réglementaire avec transmission de l’information aux services de la Ville du Mans et de la Métropole.

� Rôle “ressource” auprès de la population et des associations de personnes handicapées (une centaine d’interventions annuelles en vue de résolutions de problèmes).

� Participation au Plan local de l’habitat avec le service Habitat Logement et les bailleurs sociaux en vue de développer, recenser et faire connaître l’offre de logements adaptés.

� Fac i l i te r l ’ accès aux équ ipements communautaires pour tous en collaboration avec les différents services et les associations de personnes handicapées. Le 1er juillet 2016 a été organisée une visite de La Maison de la Forêt avec les associations membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité (Label Tourisme et Handicap).

Faire évoluer les représentations et les pratiques professionnelles.

La prise en compte des personnes en situation de handicap est de mieux en mieux intégrée dans les missions des services. L’engagement de la collectivité se traduit par un plan de formation accru sur la connaissance du Handicap et des techniques de mise en accessibilité. La mission Handicap accompagne des cycles de formation ou les anime pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité dans le service rendu aux usagers. � Poursuite de la formation “sensibiliser et former pour intégrer le handicap et favoriser un accueil de qualité”. 32 agents ont été formés depuis février 2015.

� Mise en place d’une formation “L’accessibilité en pratique des établissements recevant du public”

à destination des agents du service Architecture Patrimoine Bâti et du service Logistique Ateliers Mécanique. 25 agents ont été formés entre le 28 avril et le 24 mai 2016. Mise en place de 3 sessions de formation.

� Mise à disposition d’un interprète en langue des signes française afin de faciliter l’accès des personnes sourdes aux services communautaires.

� Mise à disposition de télécommandes pour activer les feux sonores situés sur Le Mans Métropole afin de faciliter le déplacement des personnes non et malvoyantes sur l’ensemble du territoire de Le Mans Métropole. Au 10 octobre 2016, 44 télécommandes ont été mises à disposition.


0,054 M€

4,421 M€

16,634 M€

25,302 M€

0,687 M€

2,760 M€

10,964 M€

16,360 M€

38,985 M€

Développement économique

Transports Urbains

ZAC/Lotissements

Eau

Assainissement

ZAC/Lotissements 0,665 M€

0,103 M€

0,319 M€

0,885 M€

5,031 M€

0,046 M€

0,948 M€

7,646 M€

7,580 M€

23,202 M€


Eau

Assainissement

Transports Urbains

57,946 M€

Les grandes masses du compte administratif 2016

Le Mans Métropole dispose

d'un budget principal

et de neuf budgets annexes :

Développement économique, Eau,

Assainissement, Transports urbains,

ZAC des Hunaudières, Lotissements Duruy,

La Tremblaie, Le Cormier

et Le Grand Plessis.

maîtriser le budget

Impôts ménages et contribution foncière

des entreprises81,101 M€

Remboursement par la Ville du Mans et le CCAS

du personnel mis à disposition15,735 M€

Remboursement à la Ville du Mansdu personnel mis à disposition

2,707 M€

Recettes totales196,255 M€

Dépenses totales191,693 M€

Recettes propres d'investissement(FCTVA, TVA, Avances, Cautions…)

10,028 M€

DGF et Compensations fiscales24,441 M€

Autres impôts et taxes30,747 M€

Rec

ette

s ré

elle

s d'

inve

stis

sem

ent

Rec

ette

s ré

elle

s de

fonc

tionn

emen

t

Dépenses réelles

d'investissement

Dépenses réelles

de fonctionnement

18,073 M€

56,257 M€

178,182 M€

135,436 M€

Subventions et participations6,601 M€

Cessions1,445 M€

Autres produits de fonctionnement

26,158 M€

Dépenses de personnel57,461 M€

Dépenses à caractère général25,768 M€

Dotation de Solidarité Communautaire5,580 M€

Autres dépenses de gestion courante22,511 M€

Intérêts de la dette2,157 M€

Capital de la dette10,869 M€

Autres dépenses d'investissement

13,929 M€

Subventions de fonctionnementet autres participations

19,252 M€

Recettes

Épargne de gestion*44,903 M€

Épargne brute*42,746 M€

Épargne nette*31,877 M€

Dépenses

Dépenses d'investissementproprement dits

31,459 M€

* L' Épargne de gestion correspond à l'excédent des produits sur les charges de fonctionnement.

* L’ Épargne brute correspond à l’excédent des produits sur les charges de fonctionnement déduction faite des intérêts de la dette.

* L’ Épargne nette est égale à l’épargne brute de laquelle sont déduites les charges de remboursement en capital des emprunts.

Le budget principal (chiffres en millions d’euros, mouvements réels) Total des Dépenses réelles : 229,201 M€ - Total des Recettes réelles : 204,638 M€.

Afin de retracer exactement les activités de l’année 2016, sont volontairement déduites du schéma figurant ci-dessous les opérations liées à la gestion et renégociation de la dette (12,945 M€ en recettes et en dépenses), ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice 2015 (20 M€).

Les budgets annexes (chiffres en millions d'euros, mouvements réels)(opérations réelles, hors opérations liées à la gestion et renégociation de la dette, équilibrées en dépenses et en recettes et hors reprise des résultats antérieurs et affectation du résultat de l'exercice 2015).

Investissement Fonctionnement

Recettes

Dépenses

FinancesFinances


� L’évolution des taux de fiscalité directe locale limitée à 1% traduit la poursuite de la politique de modération fiscale.

� De même les tarifs de l’eau et de l’assainissement enregistrent une variation globale limitée (+ 1,37 % de la facture type soit + 0,14 € par mois pour une consommation moyenne de 120 m³).

� La solidarité communautaire en faveur de chacune des communes membres d'un montant total de 5,6 M€ est renfor-cée consécutivement à la redistribution du montant net (soit 2,227 M€) attribué à l'ensemble intercommunal au titre du Fonds national de péréquation (FPIC).

� Le volume des investissements proprement dits (acquisitions et travaux) atteint 49,7 M€ en mon-tant consolidé tous budgets pour un taux d'exécution de 85,73%. Grâce au bon niveau de recettes globales d'inves-tissement (autofinancement, FCTVA,

subventions, ...), ce montant a été financé sans recourir à des emprunts nouveaux.

� En 2016 le désendettement s’accélère avec une diminution de l'encours de dette, tous budgets confondus, de 42,6 M€.

� La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de maintenir le niveau d’épargne nette bien que la collectivité enregistre une baisse consolidée de 4 M€ des dotations et allocations compensatrices de l’État.

� L’exercice 2016 a également été mar-qué par l’enregistrement des premières économies annuelles de fonctionne-ment liées au renouvellement de contrats de Délégation de Service Public (DSP) : - Mise en œuvre du nouveau contrat de DSP de production, de transport et de distribution de chaleur ;

- Renouvellement du contrat d’exploi-tation de l’UVED (Unité de Valorisation Energétique des Déchets) permettant par ailleurs de constater une recette exceptionnelle de 2,632 M€ relative à la redevance de fin de contrat avec la Société MCI (Société Mancelle de Distribution de Chaleur et d’Incinération des résidus urbains).

� Le résultat 2016 prend en compte des recettes et dépenses nouvelles suite à des transferts de compétences des communes membres vers Le Mans Métropole : - politique de la ville; - compétences liées à la distribution de gaz et d’électricité et aux réseaux de chaleur ; - dans le cadre de sa compétence Enseignement supérieur, Le Mans Métropole devient membre de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours-Angers-Le Mans (Esbatalm) en lieu et place de la Ville du Mans.

Les points forts du CA 2016

maîtriser le budgetFinancesFinances

� En 2016, Le Mans Métropole a reçu 16 475 factures (tous budgets confondus).

� Leur délai moyen de traitement est de 13,76 jours (délai entre la date de réception dans la collectivité et leur mandatement ).

� 19 443 mandats de paiement ont été émis au cours l'exercice 2016.

� Le délai global de paiement moyen - intégrant le délai de traitement des services du comptable public - constaté pour la collectivité est de 23,77 jours et se situe à l'intérieur du délai réglementaire de 30 jours (en vigueur depuis le 1er juillet 2010).

� Pendant la même période 6 171 titres de recettes ont été émis.

L’exécution budgétaire en quelques chiffres

Bilan de la vente aux enchèresLe Mans Métropole a organisé six sessions de ventes aux enchères portant sur une grande diversité de matériels (à titre d’exemples : camion grue, tondeuse, remorques, fournitures de voirie, lots d’unités centrales).

Ces ventes ont fait l’objet de 1801 enchères pour 65 acheteurs dont 39 proviennent du département de la Sarthe et 26 acquéreurs d’origines géographiques différentes.

À noter : Certains acheteurs ont effectué plusieurs enchères pour des articles différents.

Budget principal Budget Eau Budget assainissement Total

Nombre d’articles proposés 193 2 2 197

Nombre d’articles vendus 160 2 2 164

Recettes 60 113 € 1 493 € 6 514€ 68 120€

Estimation initiale 29 788€ 500€ 1 000€ 31 288€



Transports urbains

Aménagement urbain

Assainissement

EauDivers2,312 M€

12 %

6 %

18 %

19 %2 %

21 %

5 %

8 %

4 % 5 %

5,853 M€

3,140 M€

8,726 M€

9,267 M€0,942 M€

11,134 M€

2,368 M€

4,142 M€

1,853 M€Enseignement

Logement

Environnement

Voirie

Dépenses d’investissement par secteur d’activité, chiffres en millions d’euros, mouvements réels

Montant total des dépenses

d'équipement : 49,737 M€

*

Les dépenses d’investissement consolidées tous budgets

Voirie• Propreté

• Éclairage

• Parkings

• Signalisation

• Travaux de voirie

9,267 M€

Aménagement urbain• Aménagement de centres-bourgs, acquisitions foncières

• Urbanisme et réserves foncières

• Création et équipement des zones d'aménagement concerté

11,134 M€

Environnement• Domaine de l'Arche de la nature

• Ordures ménagères

• Lutte contre les inondations

2,368 M€

Logement• Construction et réhabilitation de logements

4,142 M€

Enseignement• Bâtiments scolaires situés dans les ZAC

• Enseignement supérieur et recherche

1,853 M€

� Des investissements créateurs de richesses futuresAvec un montant total d'investissement de 49,737 M€ en 2016, la communauté urbaine a poursuivi ses actions d’aménagement urbain et d’investissements créateurs de richesse nécessaires à l’attractivité et au développement des 14 communes membres.Les opérations d’amélioration et de modernisation du cadre de vie des habitants se sont renforcées dans les différents domaines de compétences de la Collectivité.

Divers• Administration générale

• Syndicat Mixte des 24 heures

• Participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours

• Création et extension des cimetières communautaires

• Marchés

• Stationnement des gens du voyage

2,312 M€

Développement Économique• Interventions économiques

• Bâtiments industriels et commerciaux

0,942 M€

Eau - Assainissement• Entretien et renouvellement des réseaux

• Dévoiement des réseaux dans le cadre du tramway

8,993 M€

Transports Urbains• Achat de bus

• Tramway

• Bus à haut niveau de service - BHNS

8,726 M€


maîtriser le budgetFinancesFinances

Les marchés publics en quelques chiffresLe Pôle Marchés et Achats Publics conduit les achats de Le Mans Métropole Communauté Urbaine et de sa Ville Centre en application des dispositions relatives à la mutualisation fonctionnelle des services des deux collectivités.À ce titre, 182 procédures ont été gérées en 2016.Par ailleurs des groupements de commandes existent entre Le Mans Métropole et sa Ville Centre, et en 2016 avec les 14 communes membres de la communauté Urbaine au titre du marché public de fourniture de gaz.

Au seul titre de Le Mans Métropole, 423 marchés publics ont été notifiés en 2016 pour un montant total de 23,592 M€ se répertoriant ainsi par nature au sens du Code des Marchés Publics puis du Décret de 2016 relatif aux marchés publics :

� 9, 540 M€ HT de marchés de travaux

� 12, 216 M€ HT pour les marchés de fournitures

� 1, 836 M€ HT de marchés de services Services

8 %

Travaux40 %

Fournitures52 %

Répartition par catégorie de marchés publics

notifiés en 2016

Les ratios financiers de Le Mans Métropole, d'après le compte administratif 2016Le compte administratif est un document qui retrace l'ensemble des dépenses et des recettes effectivement réalisées au cours de l'exercice.

Voici quelques ratios que l'agglomération doit porter à la connaissance du public conformément à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

(1) Données corrigées des doubles comptes propres à la Communauté Urbaine, à la Ville du Mans et à son CCAS au titre de la mutualisation des frais de personnel.

Ratio n°

Informations financières - ratiosCompte

Administratif 2016 (1)

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 583 €/h

2 Produit des impositions directes / population 433 €/h

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 800 €/h

4 Dépenses d’équipement brut / population 159 €/h

5 Encours de la dette / population 437 €/h

6 Dotation globale de fonctionnement / population 107 €/h

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 37,22%

8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la detteen capital / recettes réelles de fonctionnement

79,51%

9 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19,87%

10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 54,64%


gérer au quotidienFinancesFinances

Assurances et risquesLes contrats d’assurances conclus par la collectivité portent sur la responsabilité civile, les dommages aux biens, la flotte automobile, les expositions/manifestations, l'assurance dommage ouvrage, la protection juridique des agents et des élus.Le montant total des primes s’élève à 539 980 € pour Le Mans Métropole.Les recettes liées aux indemnisations par les assureurs et aux recours exercés directement par le service contre les responsables des dommages s’élèvent à plus de 346 261€ en 2016.

Quelques exemples de marchés importants notifiés en 2015Acquisition de matériel de transport (autobus standards et articulés, minibus) 5 496 000 € HT

Travaux de rénovation de branchements d'eau potable 3 000 000 € HT

Travaux d'assainissement pour remplacement de collecteurs en amiante ciment 2 000 000 € HT

Aménagement de la rue des Minimes : Voirie Réseaux souples, éclairage, haut débitEnfouissement des réseaux, éclairage public

954 645 € HT236 972 € HT10 550 € HT

Aménagement d'un giratoire sur la RD 301 et de l'entrée du bourg rue des Capucines à Sargé Lès Le Mans :

Voirie et réseauxAménagements paysagersAssistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau contrat d'exploitation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un marché public global de performances portant notamment sur la construction d'une unité de méthanisation

596 651 € HT136 570 € HT358 400 € HT

Réfection du perré rive gauche de la Sarthe - Boulevard Demorieux au MansMaçonnerieSerrurerie

320 509 € HT35 400 € HT

Travaux d'amélioration de l'éclairage dans les communes de Champagné et d'AllonnesCommune d'AllonnesCommune de Champagné

228 247 € HT88 791 € HT

Les délégations de service public Objet du contrat de DSP Durée

du contratEchéance du contrat

Stationnement 8 ans 31/12/2022

Usine de valorisation énergétique des déchets – unité de traitement des mâchefers

15 ans 30/09/2031

Centre de traitement des déchets organiques 15 ans 4/01/2024

Chauffage urbain 24 ans 30/09/2040

Transport urbain 8 ans 31/12/2017

Assainissement sur les communes de Champagné, Aigné, La Milesse et Saint Saturnin

12 ans 30/06/2021

Restaurant administratif de la Chauvinière 5 ans 30/06/2018

Camping Le Pont Romain à Yvré l’Evêque 7 ans 31/12/2019

ERDF 25 ans 30/06/2019

GRDF 30 ans 31/12/2046

Crématorium du Mans 8 ans 31/12/2024

Crématorium de Ruaudin 25 ans 31/03/2036

Office de Tourisme et Syndicat d’Initiative (OTSI)

5 ans 30/05/2018


Amélioration des indicateurs financiers

Encours de dette bancaire au 31 décembreLe graphique ci-dessous met en évidence la part de l'encours de dette pour chaque budget. Les évolutions illustrent les cycles d'investissement de la Collectivité.

Il est observé que la dette de la comptabilité annexe du Développement Économique est récupérable par le biais des loyers et des produits de cessions, tandis que les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement s'équilibrent grâce aux redevances perçues auprès des usagers.

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

Principal Eau Assainissement Dévpt économique TremblaieTransports LMM consolidé

2012 2013 2014 2015 2016

399,772 M€425,241 M€

412,770 M€

389,710 M€

347,143 M€209,052 M€

5,946 M€

40,944 M€

123,086 M€ 123,883 M€

20,057 M€ 21,384 M€19,519 M€

17,777 M€

43,81 M€

20,744 M€

2,667 M€ 1,636 M€

41,258 M€

121,691 M€

0,851 M€

35,145 M€

110,436 M€

0,486 M€

30,716 M€

88,878 M€

233,824 M€

225,801 M€

222,758 M€

208,285 M€

Encours de la Dette bancaire au 31 décembre 2016

L'encours de dette bancaire consolidée (budgets principal et annexes) de Le Mans Métropole s'élève au 31 décembre 2016 à 347,143 M€ dont 297,163 M€ au titre des seuls budgets principal et transports urbains.

Pour financer les investissements réalisés en 2016 à hauteur de 49,737 M€ (tous budgets), le recours à l’emprunt nouveau n’a pas été nécessaire.

Ainsi, l’encours consolidé est en diminution globale de -42,567 M€ par rapport au 31 décembre 2015, dont 17,633 M€ de remboursements anticipés (tous budgets).

L’annuité (capital + intérêts) consolidée (budgets principal et annexes) s’élève à 31,982 M€ en 2016 contre 34,223 M€ en 2015.

gérer la detteFinancesFinances


EN BREF � 102 contrats de prêts en cours d'amortissement

� Une capacité de désendettement de 4 ans et 6 mois tous budgets confondus

� Une durée de vie résiduelle de la dette de 14 ans et 9 mois (15 ans et 6 mois en 2015)

� Un taux moyen de 2,05% (2,04% en 2015)

� Aucun emprunt nouveau en 2016

� Une diminution du capital des emprunts de près de 140 M€ depuis 2007.

Une politique prudentielle de gestion de la dette

Deux principaux ratios de plafonnement de la dette garantie sont fixés par la loi :

1. Le plafonnement à 50% des annuités de la dette communautaire et garantie par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Il s'établit pour Le Mans Métropole à 19,48 %.

2. La règle de division des risques selon laquelle les annuités garanties au profit d'un même bénéficiaire ne peuvent dépasser au cours d'un exercice donné 10% de la capacité à garantir (soit 5% des recettes réelles de fonctionnement).Toutefois, cette règle prudentielle ne s'applique pas pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées par des organismes d'habitations à loyer modéré ou les sociétés d'économie mixte. Au-delà de cette exception, tous les organismes bénéficiaires d'une garantie de la Collectivité se situent en dessous de 5%.

Encours et répartition de la dette garantieL'encours de dette garantie s'établit à 264,097 M€ au 31 décembre 2016, dont 259,325 M€ relatifs au financement d'opérations de logement social.

Autres bénéficiaires

Cénovia

La Reposance

SAMO

Le Foyer Manceau

Mancelle d’Habitation

Le Mans Habitat 72,68 %

9,71 %

6,19 %

6,36 %

1,49 %

1,47 %

2,10 %

Principaux organismes bénéficiant de la garantieLe Mans Métropole

Le stock total d'emprunts de Le Mans Métropole est positionné au 31/12/2016 à 53,15 % sur taux fixe, et à 46,85% sur taux variables et révisables.

La Collectivité ne dispose pas dans son encours de produits dits “ toxiques ”, qui seraient adossés à des indices ou devises très fluctuants avec par exemple un risque de devises. Ainsi, au regard de

la charte Gissler qui classifie les emprunts selon leurs degrés de risque, 97% de l’encours de dette est positionné en risque minimal 1A.

Enfin, Le Mans Métropole conserve une diversification de ses prêteurs pouvant constituer une garantie face aux conséquences de l’instabilité des marchés financiers.


Une étoile autoroutièreAvec l'autoroute A28, Le Mans Métropole est devenue le centre d'une étoile autoroutière à sept branches. Une situation géographique exceptionnelle sur un axe majeur reliant la Grande-Bretagne et l'Europe du Nord à l'Europe du Sud, la rapprochant singulièrement de ses voisines : Tours n'est plus qu'à 50 mn, Rouen à 1h45, Bordeaux à 4h15...

ContactLe Mans Métropole - communauté urbaine

CS 4001072039 Le Mans cedex 9Téléphone : 02 43 47 47 47

lemansmetropole.fr

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2017

Le Mans MétropoleCommunauté urbaine

CompétencesUrbanisme et aménagement urbain

Plu - ZACPermis de construireOpérations d’aménagementScot, réserves foncières

Propreté

Ordures ménagèresCollecte sélectiveValorisation des déchetsNettoiement

Mobilité

Transports en communCirculationVoies cyclablesBoulevard Nature


Création de zones d’activitéAccompagnementde l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovationPromotion du tourisme Insertion par l’activité (Plie)

Voirie et aménagement

VoirieStationnementÉclairage publicEspace public

Eau et Assainissement

Eau potableAssainissement

Développement durable

Transition énergétiquePlan Climat EnergieRéseau de chaleur urbain

Aménagement du territoire

Politique de la villeCoordination des dispositifs contractuels Europe - Etat - Région Contrat d’agglomérationLogementAccueil des gens du voyageArche de la Nature

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lorene.daguenet

conseil 28 09 2017

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