n Le loyer et les charges DÉCRYPTAGE -...

2
DÉCRYPTAGE Le loyer et les charges Votre quittance récapitule chaque mois le montant de votre loyer et des provisions sur vos charges. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les informations qui apparaissent sur votre quittance ? Quels sont les moyens de paiement à votre disposition ? Voici un petit décodage pour y voir plus clair. Par prélèvement Un moyen de paiement simple et sé- curisé. Vous n’avez plus à vous dépla- cer chaque mois ! Il vous suffit pour ce faire de rensei- gner une demande et un mandat de prélèvement (formulaires disponibles dans les loges). Tous les renseigne- ments demandés se trouvent sur votre relevé d’identité bancaire. Vous aurez en plus le choix de la date de prélèvement (le 5 ou le 12 du mois). En numéraire n Dans un bureau de poste : à l’aide du code-barre “Eficash” qui figure sur votre quittance, vous pourrez régler votre quittance sans autre formalité. n Auprès des services du Trésor pu- blic (19, rue Honoré-de-Balzac). Atten- tion : le Trésor public n’accepte pas les règlements supérieurs à 300 euros. Par chèque En début de mois, deux permanences d’encaissement se tiennent dans les loges, de 15h à 19h30, pour vous per- mettre de payer par chèque. Comment régler votre quittance ? Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition : Une difficulté passagère ? Un soucis pour régler votre loyer ? N’attendez pas. En abordant le problème dès le début, vous pourrez plus facilement le surmonter. Contactez le service Prévention des impayés (01 43 89 11 61). Un conseiller répondra à vos questions et, au besoin, conviendra avec vous d’un rendez-vous pour faire un point sur votre situation.

Transcript of n Le loyer et les charges DÉCRYPTAGE -...

Page 1: n Le loyer et les charges DÉCRYPTAGE - oph-vsg.froph-vsg.fr/wp-content/uploads/2017/10/LVT-brochure... · l’OPH calcule des provisions mensuelles. Elles donnent lieu annuellement

DÉCRYPTAGELe loyer et les charges

Votre quittance récapitule chaque mois le montantde votre loyer et des provisions sur vos charges.Comment sont-ils calculés ?Quelles sont les informations qui apparaissent sur votrequittance ?Quels sont les moyens depaiement à votre disposition ?Voici un petit décodage pour y voir plus clair.

Par prélèvementUn moyen de paiement simple et sé-curisé. Vous n’avez plus à vous dépla-cer chaque mois !Il vous suffit pour ce faire de rensei-gner une demande et un mandat de prélèvement (formulaires disponibles dans les loges). Tous les renseigne-ments demandés se trouvent sur votre relevé d’identité bancaire. Vous aurez en plus le choix de la date de prélèvement (le 5 ou le 12 du mois).

En numérairen Dans un bureau de poste : à l’aide du code-barre “Eficash” qui figure sur votre quittance, vous pourrez régler votre quittance sans autre formalité.n Auprès des services du Trésor pu-blic (19, rue Honoré-de-Balzac). Atten-tion : le Trésor public n’accepte pas les règlements supérieurs à 300 euros.

Par chèqueEn début de mois, deux permanences d’encaissement se tiennent dans les loges, de 15h à 19h30, pour vous per-mettre de payer par chèque.

Comment régler votre quittance ?Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition :

Une difficulté passagère ? Un soucis pour régler votre loyer ?

N’attendez pas.En abordant le problème dès le début,

vous pourrez plus facilement le surmonter.Contactez le service Prévention des impayés (01 43 89 11 61).

Un conseiller répondra à vos questions et, au besoin, conviendraavec vous d’un rendez-vous pour faire un point sur votre situation.

Page 2: n Le loyer et les charges DÉCRYPTAGE - oph-vsg.froph-vsg.fr/wp-content/uploads/2017/10/LVT-brochure... · l’OPH calcule des provisions mensuelles. Elles donnent lieu annuellement

Votre logementLa surface habitable re-présente est le nombre de mètres carrés “bruts” de votre logement (autrement dit la surface des pièces).Pour calculer la surface corrigée, il faut y ajouter les surfaces correspondantes aux équipements et espaces communs. Par exemple, une cave représente 1 m2 de sur-face corrigée. Une baignoire 4 m2. Si votre immeuble est doté d’un ascenseur, 6 m2 sont ajoutés. Ces “équivalences superficielles” sont détermi-nées par la loi.

Le loyer maximum Il correspond au plafond

de loyer par an et par mètre carré applicable, en fonction de l’année de construction de votre immeuble.

Le loyer conventionné Pour calculer votre loyer,

l’OPH multiplie le nombre de mètres carrés de surface corrigée par un douzième de la base (puisque cette base est annuelle). À Villeneuve-Saint-Georges, par décision du

Conseil d’administration, elle reste limitée à environ 90% du plafond applicable (voir ).

Les charges Pour vous éviter de payer

vos charges en une fois, l’OPH calcule des provisions mensuelles. Elles donnent lieu annuellement à une régulari-sation : vous êtes alors invité à payer le complément, ou êtes remboursé si ces provi-sions ont été supérieures aux charges réelles.Les charges sont composées de quatre postes :n les charges locatives corres-pondent à l’entretien de votre résidence (ménage, éclairage, entretien des espaces verts, désinsectisation... entretien de l’ascenseur s’il y a lieu) ;n les charges de chauffage ;n les charges d’eau, qui seront calculées à partir du relevé de compteur ;n la taxe d’enlèvement des ordures ménagéres qui sert, comme son nom l’indique, à financer le service de collecte des déchets.

Les aides au logement Si vous bénéficiez de l’APL

(ou tout autre aide), elle est versée directement au bailleur pour votre compte et déduite de la quittance.

Vos coordonnées bancaires Elles apparaissent si vous

avez opté pour le prélèvement automatique.

Votre compte Si vous avez un retard de

paiement, votre solde appa-raît en “dette”. Attention : elle est calculée selon les informa-tions fournies par le Trésor public à la date d’édition ; il se peut donc qu’entre temps, vous ayez régularisé votre situation.

Le code-barre “Eficash” Si vous souhaitez régler

votre loyer en numéraire, ce code-barre vous permettra de le faire en toute simplicité dans tous les bureaux de poste.