Numéro 232

Le 23 avril 2015

XVIIIème Assises de l’APVF du 18 et 19 juin à Paimpol :

Les inscriptions sont ouvertes !

Bernard Cazeneuve, Najat Vallaud-Belkacem et Marylise

Lebranchu ont confirmé leur présence pour ces Assises de

Paimpol dont le thème sera « Vivre ensemble et nouvelles

solidarités territoriales : les petites villes en première ligne ».

Inscriptions et programme. Page 2

Baisse des dotations financières :

La réponse de François Hollande à l’APVF

Olivier Dussopt et Pierre Jarlier lui avaient écrit, au nom de l’APVF, pour alerter sur

les conséquences de la baisse de la DGF pour les communes. Page 4

Redécoupage des régions :

La phase opérationnelle a été lancée

Sept préfets préfigurateurs ont été nommés pour mener la réorganisation

des services de l’Etat dans les régions concernées. Page 6

Brèves:

Actualités territoriales

Contrats de ville / Fonds de soutien

aux emprunts à risque / Energie

solaire / Fonds de chaleur / Fonds

européens. Page 8

Agenda :

Prochains rendez-vous:

Formations / Rencontres

territoriales de Monteux

Page 14

N e w s l e t t e r H e b d o

P a g e 2 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

XVIIIème Assises de l’APVF:

Les inscriptions sont ouvertes !

Les XVIIIèmes Assises se tiendront les 18 et 19 juin à Paimpol.

Elles auront pour thème « Vivre ensemble et nouvelles solidarités

territoriales : les petites villes en première ligne ». Najat Vallaud-

Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement

supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de

l’Intérieur, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation

et de la Fonction publique ont confirmé leur présence. Vous

pouvez dès maintenant vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :

https://www.inscription-

facile.com/form/Qwb9qQRpOGO2fdXyBtb9.

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XVIIIèmes Assises des Petites Villes à Paimpol :

Vivre ensemble, nouvelles solidarités territoriales :

les petites villes en première ligne

Jeudi 18 juin

Vendredi 19 juin

PROGRAMME :

Jeudi 18 juin

10h : Assemblée générale (réservée aux adhérents)

12h : Ouverture officielle des Assises en présence de Bernard CAZENEUVE,

ministre de l’Intérieur.

12h30 : cocktail déjeunatoire

14h : Table ronde 1 : Vivre-ensemble, valeurs de la République, laïcité : quel rôle et

quels outils pour les maires ? En présence de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre

de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

16h30 : Table ronde II : Innovation locale : quels gisements d’économies et quels

leviers de croissance ?

18h : Fin des travaux

20h30 : Cocktail

Vendredi 19 juin

9h15 : Quatre ateliers simultanés

- Prévention et répression de la délinquance

- Responsabilité pénale des maires : après le jugement Xynthia, faut-il changer la loi ?

- Commerce de proximité et redynamisation des bourgs-centres et des centres villes

: quels outils à disposition ?

- Comment emprunter au mieux et optimiser ses ressources ?

11h : Table ronde finale : Après la loi NOTRE : quels moyens d’actions pour les

petites villes dans l’architecture territoriale de demain ? En présence de Marylise

LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

12h45 : Lecture de l’Appel des Petites Villes

13h : Allocution de clôture

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Baisse des dotations financières :

François Hollande répond à l’APVF

Olivier Dussopt, Président de l’APVF, et Pierre Jarlier,

Premier vice-président délégué, ont écrit, au nom de l’APVF, au

Président de la République pour l’alerter sur les conséquences de

la baisse de la DGF pour les communes. Sa réponse est parvenue

cette semaine à l’Association.

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Redécoupage des régions :

La phase opérationnelle lancée

itre II

La loi du 16 janvier 2015 relative au redécoupage des

régions en a fait passer le nombre de 22 à 13. Cette nouvelle carte

entrera en vigueur le 1er janvier 2016. La phase opérationnelle,

qui doit permettre l’adaptation des services de l’Etat à cette

nouvelle carte, a été lancée.

Sur les 13 nouvelles régions, six d’entre elles n’ont pas changé de

périmètres et conservent la même préfecture et une organisation des

services semblable. En revanche, les sept autres sont issues des différentes

fusions des seize régions restantes, ce qui implique une réorganisation des

préfectures et des services de l’Etat.

Nomination de sept préfets préfigurateurs

Afin de mener à bien cette réorganisation dans chaque région, le

Premier ministre Manuel Valls a nommé sept préfets « préfigurateurs », qui

sont les actuels préfets d’Alsace, d’Aquitaine, de Bourgogne, de Midi-

Pyrenées, de Haute-Normandie, du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes.

Ces préfets auront jusqu’à la fin juillet pour établir une proposition de

répartition de l’ensemble des actuelles directions et de leurs agents sur le

nouveau territoire régional et définir le choix des futurs sièges régionaux,

dont la validation définitive interviendra à l’automne 2016.

En termes de réorganisation des services de l’Etat, les anciennes

directions régionales ont vocation à se réunir et à constituer une direction

unique. Elles n’ont pas forcément vocation à se situer dans le chef-lieu de

la région lorsque les villes concernées sont bien reliées entre elles. Les

fonctions de programmation stratégique des directions régionales seront

regroupées sur le site d’implantation principal.

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En revanche, lorsque les directions exercent des fonctions

opérationnelles (instruction de titres, autorisations, subventions, etc.), elles

pourront exercer leurs compétences sur plusieurs sites. Un regroupement

interministériel des fonctions supports régionales sera également proposé

dans le cadre de la préfiguration, particulièrement en ce qui concerne

l’immobilier et les achats.

La réorganisation doit être conçue afin de renforcer la proximité de

l’Etat, notamment au niveau départemental, dans une logique d’équilibre des

territoires avec une attention particulière portée à la situation des anciens

chefs-lieux régionaux.

L’accompagnement en matière de ressources humaines

De son côté, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de

la Fonction publique, a présenté au Conseil des ministres une

communication relative à l’accompagnement des agents publics directement

concernés par cette réorganisation.

Les agents des services régionaux de l’Etat seront accompagnés de

manière collective et individuelle. Les agents susceptibles de devoir

effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique disposeront d’un suivi

particulier. Ceux dont le poste sera supprimé pourront bénéficier d’un droit

de mutation prioritaire, qui sera introduit par voie législative. Par ailleurs,

dès le 1er janvier 2016, chaque agent concerné par la réforme de la carte

des administrations régionales de l’Etat verra sa rémunération garantie et

bénéficiera d’une aide financière à la mobilité. Une attention particulière

sera portée aux différentes situations familiales. Grâce à la mise en place

d’un fonds interministériel d’accompagnement, tous les agents bénéficieront

d’un traitement et d’un accompagnement égaux, indépendamment de leur

ministère d’appartenance. Un suivi particulier sera mis en place pour les

cadres dont l’emploi fonctionnel serait appelé à disparaître : ils

bénéficieront, dès le 1er janvier 2016, de garanties statutaires et du maintien

de leur rémunération.

Une concertation avec les représentants des personnels sera menée au

niveau interministériel, par chaque ministre et au niveau local. Conditions

de travail, qualité de l’environnement professionnel et développement des

compétences en constitueront des enjeux incontournables.

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Brèves :

Actualités territoriales

Contrats de ville en cours d’élaboration : les dernières évolutions

Dans le cadre de la refonte de la politique de la ville, les contrats de ville

sont devenus le cadre unique de l’intervention de l’Etat dans les quartiers

classés prioritaires. Ils devront être signés par les collectivités territoriales

et l’Etat avant le 30 juin 2015. Depuis les événements de janvier, un nouveau

pilier valeurs de la République et citoyenneté a été ajouté et développé.

Un quatrième pilier Valeurs de la République et citoyenneté

Ces contrats de ville ont pour objectif d’assurer un soutien renforcé

aux projets urbains, économiques, sociaux, éducatifs et culturels des

quartiers prioritaires. Originellement, ils devaient s’articuler autour de trois

piliers : le développement de l’activité économique et de l’emploi, de la

cohésion sociale et du cadre de vie et du renouvellement urbain. A l’issue

des événements de janvier, un quatrième pilier « Valeurs de la République

et citoyenneté » a été ajouté le 27 janvier. Le Premier ministre Manuel Valls

a notamment précisé que chaque contrat devra comporter une partie

« Lutte contre le racisme et l’antisémitisme ».

Par ailleurs, comme l’avait annoncé Myriam El-Khomri, Secrétaire d’Etat

chargée de la Politique de la Ville, l’introduction de ce dernier volet ne

devra pas freiner la signature des contrats de ville, dont certains sont déjà

signés. Les maires qui auraient déjà signé leur contrat de ville ont la

possibilité d’apporter un avenant à ce contrat. A ce jour, une vingtaine de

contrats de ville ont été signés et une centaine est en cours de conclusion.

P a g e 9 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Un contrat élaboré en collaboration avec l’ensemble des

acteurs publics et des habitants.

Ces nouveaux contrats de ville ont été élaborés afin de rendre plus

lisible et d’éviter le saupoudrage des moyens. Ils y a désormais 1 300

quartiers prioritaires répartis sur 700 communes, dont 200 bénéficieront

des crédits de l’ANRU 2.

Ils seront pilotés à l’échelle intercommunale. Afin de respecter les

différentes configurations locales en matière de partage des compétences,

ils peuvent être conclus soit sous la forme d’un contrat unique au niveau de

l’EPCI lorsque la politique de la ville relève de sa compétence, soit sous la

forme d’un contrat-cadre décliné en conventions communales

territorialisées. Le contrat devra réunir l’Etat, représenté par le préfet de

département, le président de l’EPCI et les maires des communes

concernées. Les conseils départementaux et régionaux seront

obligatoirement associés, au minimum dans leur champ de compétences.

Les préfets devront également fédérer les partenaires ciblés par la politique

de la ville, comme les bailleurs sociaux, l’ARS, les CAF, Pôle Emploi, les

missions locales et les associations.

Surtout, la co-construction de ces contrats avec les habitants des

quartiers concernés sera particulièrement recherchée. Dans cette

perspective, des conseils citoyens devront être mis en place. Ils ont pour

mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer

l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les

instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les

initiatives à partir des besoins des habitants.

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P a g e 10 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Collectivités éligibles au fonds de soutien aux emprunts à risque : plus

que quelques jours pour déposer votre dossier d’aide

Le 24 février dernier le Gouvernement annonçait sa décision de doubler

les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales

ayant contracté des emprunts structurés à risque. Le Gouvernement a

décidé de mobiliser 1.5 milliard d’euros supplémentaire sur 15 ans.

Cette décision fait suite à l’appréciation soudaine de la devise helvétique,

qui met en péril l’équilibre financier des collectivités territoriales qui avaient

contracté des emprunts à risques adossés à la parité euro/franc suisse.

Les modalités d’allocation de ces montants ont été définies en

concertation avec les représentants du Parlement et des associations d’élus.

Afin d’assurer la transparence et la prévisibilité de ces modalités, celles-ci

ont été rendues publiques et sont consultables sur le site

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-soutien-aux-emprunts-a-

risque.

Les collectivités locales et établissements publics locaux ayant déposé un

dossier vérifiant les critères d’éligibilité recevront dans les prochains mois

une proposition d’aide établie conformément à ces modalités. Ils disposeront

de trois mois pour remplir les conditions permettant de bénéficier de cette

aide, ou y renoncer.

Pour bénéficier de ces mécanismes, les collectivités doivent

impérativement déposer une demande d’aide auprès de leur préfecture

avant le 30 avril 2015. Le dépôt n’implique pas l’abandon immédiat des

procédures contentieuses éventuellement en cours. Cet abandon ne devra

être effectif que si la collectivité accepte l’offre d’aide qui lui sera faite par le

fonds.

Pour Christian ECKERT, secrétaire d’Etat : « l’Etat prend ses

responsabilités pour aider les collectivités dont l’équilibre financier est menacé par

les emprunts à risque. Il souhaite que les collectivités éligibles au fonds de soutien

saisissent l’occasion pour sortir définitivement de cette situation qui met à mal leur

équilibre financier »

P a g e 11 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Revalorisation du tarif de rachat de l’énergie solaire

« Trois évolutions » du tarif de rachat d’électricité photovoltaïque ont

été annoncées par la ministre, afin de relancer « les projets locaux dans les

territoires ». Rappelons qu’EDF rachète l’électricité produite grâce à des

moyens renouvelables à des tarifs subventionnés – ce bonus étant financé

par la CSPE, une taxe payée par les consommateurs. Depuis 2010, ce tarif

de rachat a considérablement baissé, ce qui a provoqué une diminution

importante du nombre d’installations. Les professionnels du secteur

demandent donc, depuis des années, une revalorisation des tarifs de rachat.

C’est bien ce qui a été annoncé hier par Ségolène Royal : le tarif de rachat

dit T4 (petites installations, entre 0 et 100 kW) sera augmenté de 10 % en

à partir du 1er juillet. Il sera désormais de 13,95 euros jusqu’à 36 kW, et

de 13,25 euros entre 36 et 100 kW. Les professionnels de l’électricité

solaire ont immédiatement fait part de leur satisfaction.

Ségolène Royal confirme le doublement du fond de chaleur

Ségolène Royal a annoncé le 20 avril le renforcement du fonds Chaleur,

distribué depuis 2009 par l'Ademe, afin d'accélérer le déploiement des

énergies renouvelables. Pour atteindre l'objectif de 32% d'énergie

renouvelable en 2030 inscrit dans le projet de loi de transition énergétique

pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie a confirmé le doublement

du budget du fonds pour atteindre 420 millions d'euros d'ici 2017. Les

crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la

transition énergétique, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un

communiqué.

Le fonds Chaleur renouvelable soutient la production de chaleur à partir

de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz et d'énergies de

récupération (déchets ménagers, eaux usées..). "Dès 2015", a annoncé le

ministère, le champ d'action du fonds va être élargi à de nouveaux projets

: il est ouvert aux projets de méthanisation et à la « gestion partenariale » :

« Des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront

proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés

par exemple par une collectivité », précise le communiqué publié par le

ministère de l’Écologie. Jusqu'à présent seul le réseau d'énergie pouvait

être aidé.

P a g e 12 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Par ailleurs, des appels à projets spécifiques aux filières biomasse et

solaire seront lancés chaque année, a souligné le ministère.

Un programme européen pour la distribution de fruits et légumes

durant les périodes scolaires et périscolaires

Le programme « un fruit pour la récré »

« Un fruit pour la récré », qui entre dans le cadre du programme

européen « School Fruit Scheme », est une mesure de soutien destinée aux

collectivités territoriales et aux professionnels visant à financer la

distribution de fruits et légumes au bénéfice d’enfants et de jeunes afin

d’encourager l’adoption d’habitude alimentaires saines.

Un cofinancement européen

Ce programme finance à hauteur de 76% la distribution de fruits et

légumes au sein des établissements scolaires et périscolaires, en dehors de

la restauration scolaire et avec un accompagnement pédagogique de la

classe. L’allocation indicative pour la France est de 15 Millions d’Euros par

an.

Conditions de distribution

Un minimum de 6 distributions de fruits et légumes et une action

d’accompagnement pédagogique doivent être réalisés par trimestre afin de

bénéficier de l’aide européenne. 2/3 minimum des 69 distributions doivent

être des produits frais.

Cout moyen pour les collectivités territoriales

Le cout moyen des distributions de fruits et légumes est estimé à 0,43

euros par élève et par trimestre déduction faite du co-financement

européen de 76%.

Cout et critère d’éligibilité

Les couts éligibles dans le cadre du programme européen sont les

suivants :

- Achat de fruits et légumes et leurs frais de transport/logistique

- Achat de petits matériels nécessaires au bon fonctionnement de

l’action (matériels d’épluchage, petit électro ménagers... dans la limite de 8%

de l’allocation annuelle

- Actions pédagogiques réalisées par des structures ou intervenants

extérieurs peuvent prétendre à financement dans la limite de 15% de

l’allocation.

P a g e 13 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Procédure d’inscription

Le demandeur doit déposer une demande d’agrément en auprès de

FranceAgriMer (organisme agréeur et payeur de l’aide européenne). Cette

demande est faite une fois au début du programme et n’est pas à renouveler.

L’agrément accordé est permanent. Afin d’essayer le dispositif, il est possible

d’inscrire une classe pour un seul trimestre.

Accompagnement pédagogique et nouvelles activités

périscolaires

Ce programme peut parfaitement s’inscrire dans les nouvelles activités

périscolaires. Au-delà de l’aspect nutritionnel, des démarches ludo-

pédagogiques telles que des interventions en classe, des visites de vergers,

des ateliers culinaires etc. peuvent être financés par ce programme.

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Agenda :

Urbanisme et loi ALUR

L’urbanisme dans les petites villes après la loi ALUR :

Pour tout comprendre de la réforme des SCOT : comment lutter

contre l’étalement et protéger la biodiversité ? Comment sécuriser les

procédures ?

Mardi 12 mai : 10h-17h

Lieu: Locaux de l’APVF, 42, boulevard Raspail, 75007 Paris

ATTENTION NOMBRE DE PLACE LIMITE Formateur : Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris

PROGRAMME :

I. Dépasser le périmètre communal

La réforme des SCOT :

Le nouveau périmètre des SCOT : un large bassin de vie

La nouvelle gouvernance des SCOT

La résolution des problèmes d’évolution des périmètres des SCOT

Le plan local d’urbanisme intercommunal

Les modalités de transfert de la compétence

L’exercice de la compétence

II. Promouvoir la densification et lutter contre l’étalement

Le renforcement du principe d’urbanisation limitée

L’analyse des capacités de densification dans les SCOT et les PLU

La suppression du COS

III. Protéger la biodiversité

Intégration des continuités écologiques dans le règlement du PLU

Possibilité de fixer un coefficient de biotope dans le règlement du PLU

IV. Sécuriser les procédures

La concertation préalable facultative

Les AFUP

Les conventions de mandat d’aménagement

La réforme du contentieux (intérêt à agir, responsabilisation des

requérants)

P a g e 15 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Agenda :

Le Maire et la gestion de crise

Le Maire et la gestion de crise

Jeudi 4 juin : 10h-17h

Lieu: Locaux de l’APVF, 42, boulevard Raspail, 75007 Paris

ATTENTION NOMBRE DE PLACE LIMITE Formateur : François TOROS, Cervantes Consulting

THEMATIQUES :

Comment appréhender et gérer la crise ?

Comment s’organisent les relations du maire et de ses services, lorsque celle-ci

s’invite dans la gestion des affaires de la commune ?

De quelle crise parlons- nous ? Quelle en est son origine ?

Quels sont les autres acteurs (élus ou représentants de l’Etat), impliqués dans le

déploiement de cette crise au sein de ma commune, mais aussi au-delà ?

Comment s’organise à la fois la gestion de la crise et sa riposte ?

Qu’est-il concrètement attendu du maire (et de ses représentants), vis-à-vis de la

prise à témoin des médias locaux, nationaux, voire internationaux, cette crise est

récurrente et s’amplifie …. Quelles sont les autres parties prenantes vis-à-vis

desquelles il convient de mettre « une stratégie de moyen » spécifique en place ?

Conférence de presse, point presse, déclaration ? Qu’est-ce qui différencient ces

exercices ? Qui sera le/la porte-parole ? Quelles sont les dix questions que je ne

souhaiterais jamais qui me soient posées ? Quels sont les experts sur lesquels je

peux compter, qui m’accompagne ?

P a g e 16 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF

Agenda :

Rencontres territoriales du Grand Sud-est

Rencontres territoriales des Maires des petites villes du Grand

Sud-est (PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon)

L’intercommunalité après la loi « NOTRE » :

quelle place pour les petites villes ?

Vendredi 29 mai 2015 : 9h45 / 12h30

Lieu: Monteux (Vaucluse, Provence Alpes Cotes d’Azur)

P R O G R A M M E

9h45-10h00 : Accueil des participants

10h00-10h15 : Ouverture des travaux

Christian Gros, Maire de Monteux, Président de la Communauté de communes

des Sorgues du Comtat, Membre du Bureau de l’APVF

10h15-11h30 : Séquence n°1 - Gouvernance, périmètre et compétences :

quelle place pour les petites villes dans l’intercommunalité de demain ?

- Après les lois récentes, quels sont les changements à anticiper ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

- La place d’une petite ville dans une grande agglomération

Joël GUIN, Maire de Vedène, Vice-président de la Communauté d’agglomération

du Grand Avignon

- L’esprit de la réforme : renforcer l’intercommunalité pour défendre les

petites villes

Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche,

Rapporteur du projet de loi NOTRe à l’Assemblée nationale

11h30-12h00 : Séquence n°2 : L’intercommunalité permet-elle la

solidarité à l’échelle de son territoire ? FPIC, unification fiscale, DGF

territoriale : quelles ressources pour les communes ?

Laurence TARTOUR, Docteur en droit, Chargée de mission Finances de l’APVF

12h30 : Cocktail déjeunatoire