N° AY084 70 logements collectifs en Librejardin.bleu.free.fr/MARCHE/CERQUAL.pdf• DTU 68-1 (NF P...

Référentiel Millésime 2008 Rapport type Habitat & Environnement Version 1.0

Habitat & Environnement Document applicable à partir du

01/01/08 CERQUAL SUD – Groupe

QUALITEL sur 30

N° AY084 70 logements collectifs en Libre

Nom de l’opération Le Jardin Bleu

Adresse de l’opération Rue Corot

13013 MARSEILLE

Maître d’Ouvrage ICADE CAPRI

6 Allée Turcat Mery

13008 MARSEILLE

Maître d’œuvre DOSETTI PARTNERS

6 PARC BORELY

13008 MARSEILLE

Examinateur CERQUAL François Puaux T 04 42 37 13 23

CS 70464 F 04 42 37 12 01

Domaine du Petit Arbois [email protected]

Bâtiment Mégie

13592 Aix-en-Provence Cedex 3

Phasage du projet Evaluation provisoire du 23/02/10

Evaluation définitive prévue pour juin 2010

Nb et type de logements 70 collectifs




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INFORMATIONS SUR LE PROJET

Objectif recherché Certification Habitat & Environnement millésime 200 8

Option Label HPE2005 (Cepref – 10%)

Profil H&E recherché E

Numéro du P.C. 1305508m0237pcp0

Date de P.C. PC obtenu le 25/09/08

Pièces examinées Dossier DCE de février 2010

Type de chauffage Individuel électrique à confirmer

Production d’E .C.S. Individuel électrique à confirmer

Zone climatique H3

Isolement acoustique 30 à 38 dB

Classement BR des baies BR1 à BR3 CE 1

Equipements particuliers Piscine extérieure

Lexique

Note 1

Note 2

Note 3

Note 5

� Niveau non réglementaire ou absence de renseignemen t

� Niveau réglementaire

� Niveau de la certification QUALITEL

� Niveau supérieur à la certification QUALITEL




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Avertissement Tous les produits cités dans ce présent rapport technique et tout autre rapport d’un examinateur CERQUAL sont des exemples de solutions et doivent êtres acceptés en particulier par le bureau de contrôle en charge de l’opération.

PIECES A FOURNIR

Maître d’Ouvrage Dossier marchés signés complets au format papier

Architecte Composition et quantitatif en m² des éléments suivants ou fourniture du DQE des entreprises :

o Parties pleines (murs de façade…)

o Menuiseries extérieures

o Occultations extérieures

o Portes extérieures (parking…)

o Couverture & Etanchéité

o Surface habitable et SHON totales

B.E.T. Thermique • Note de calculs thermiques complète : Label HPE 2005 (Cep réf – 10%)

• Catégories des locaux ou zones CE1 et CE2

• Fiche version papier et informatique en XML de l’étude thermique à envoyer à l’adresse de courriel suivante : [email protected]

• Plan détaillé des réseaux de plomberie exécutés, incluant les différents équipements installés (compteurs, vannes, réducteurs de pression, …)




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PROCESSUS DE CERTIFICATION




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PROFILS HABITAT & ENVIRONNEMENT




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REGLEMENTATIONS et HYPOTHESES

Acoustique

- Bruit aérien et bruit de chocs : Les niveaux de performance en acoustique requis pour la certification sont égaux aux niveaux de la réglementation acoustique en vigueur. Seuls les bruits de chocs doivent afficher une performance de +3 dB par rapport au niveau réglementaire.

- Bruit d’équipements collectifs (transformateurs, portes de garage collectif, ascenseurs, VMC collective, chutes d’eaux, chaufferie collective, surpresseur d’eau…) : Le niveau de bruit reçu en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements ne dépassera pas :

o LnAT ≤ 30 dB(A) en pièces principales,

o LnAT ≤ 35 dB(A) en cuisines fermées

- Les planchers poutrelles – entrevous sont proscrits en dehors des solutions techniques proposées par ce rapport.

- Les masses surfaciques utilisées pour les calculs :

o Mur en béton armé : 2300 kg/m3

o Plancher en béton armé : 2400 kg/m3

Blocs béton creux : 1300 kg/m3

Bloc béton plein perforé : 1600 kg/m3

Bloc béton plein : 2000 kg/m3

Matériaux - Le projet sera réalisé avec des produits et procédés exclusivement certifiés, dans les catégories en disposant aujourd’hui ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes (au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre 1999 (justification de l’équivalence à fournir par le fabricant à la demande du Maître d’ouvrage) :

o Code de la Construction et de l’Habitation

o Code de l’Urbanisme

o Normes françaises et européennes en vigueur

o Documents Techniques Unifiés

o Avis Techniques (ATEC) Français ou Européens

o Règles professionnelles

o Agrément Technique d’Expérimentation (ATEX)

- Tous les isolants possèderont un certificat ACERMI ou Avis technique ou Atex

- Les produits ou procédés mis en œuvre pour les façades et toitures, et entrant dans le champ de l'avis technique ou de l'ATEX, devront bénéficier d'un avis technique ou d'un ATEX favorable aux conditions d'emploi de ce produit ou de ce procédé.

DTU

• DTU 60.11 (NF P 40-202)

• DTU 68-1 (NF P 50-410) et 2 (NF P 50-411-1 et 50-411-2)

• DTU 26.2

• DTU 52.1 (NF P 61-203)




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MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L’OPERATION et CHANTIER PROPRE

VOIR LE RAPPORT D’AUDIT

CHOIX DES MATERIAUX

NIVEAUX DU PROJET NOTE NIVEAUX OBJECTIFS

DECLARATION OU ETIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL DES MATERIAUX

1 Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que les entreprises devront respectivement être en mesure de fournir au maître d’ouvrage les informations concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction se rapportant à la structure, l’enveloppe, le cloisonnement et les revêtements intérieurs, relatifs à leur lot, en référence à l’application de la norme NF P 01-010.

A défaut, quand elles n’existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au minimum être connues des entreprises et disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P 01-010. A savoir, l’évaluation des risques sanitaires concerne actuellement :

• La contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs

• La contribution à la qualité sanitaire de l’eau

Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance (quantitatif et qualitatif) fixé par le maître d’ouvrage, en la matière

VOLUME DE BOIS MIS EN OEUVRE 1 Il sera demandé au Maître d’œuvre de justifier du Respect du décret n° 2005-1647 : le volume de bois mis en œ uvre dans les constructions neuves ne pourra être inférieur à 2 dm3 par m² de SHON de la construction.

EMISSIONS EN FORMALDEHYDE DES DERIVES DE BOIS

1 Préciser aux pièces écrites :

• Les panneaux de contreplaqué devront être de classe A selon la norme NF EN 1084.

• Les panneaux de fibres devront être de classe E1 selon la norme NF EN 13986 et devront être testés selon la norme NF EN 120 définissant la teneur en formaldéhyde libre dans le panneau.

• Les panneaux de particules devront être de classe E1




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CHOIX DES MATERIAUX


selon la norme NF EN 13986 et devront être testés selon la norme NF EN 120 définissant la teneur en formaldéhyde libre dans le panneau.

TRAITEMENT DE PRESERVATION DU BOIS

1 Préciser aux pièces écrites :

• La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN 350-2 et NF EN 351-1) doit être adaptée à la classe d’emploi (déterminée dans la norme NF EN 335)

• En cas de traitement, ce dernier doit être réalisé par un produit biocide conforme à la directive 98/8/CE ou être un traitement n’utilisant pas de substance active (avec procédure ATec ou ATEx)

TRAITEMENT DE FINITION DU BOIS 1 Préciser aux pièces écrites :

En cas de traitements de finition, ces derniers devront respecter le décret n° 2006-623 du 29 mai 2006.

INFORMATION


INFORMATION DES HABITANTS ET DU GESTIONNAIRE

1 Afin de satisfaire l’exigence associée à cette rubrique, le Maître d’Ouvrage doit fournir, avant la délivrance de la certification Habitat & Environnement, un engagement écrit précisant qu’il va mettre au point un document d’information, destiné aux habitants et au gestionnaire, afin de leur remettre ultérieurement, au plus tard lors de la livraison des logements

Cet engagement devra préciser que les informations contenues dans le document, respecteront, au minimum, celles définies par CERQUAL dans l’annexe de cette rubrique prévue à cet effet, ainsi que les modalités retenues par le Maître d’Ouvrage, en terme de diffusion du document auprès des habitants et du gestionnaire




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TRI DES DECHETS MENAGERS


STOCKAGE DES DECHETS

Local 25 m² en rdc, surface validée

Lot 14 p.35 : robinet de puisage, siphon de sol, comptage,

Lot 15 p.36 : éclairement de 100 lux, minuterie rotative

Lot 9 p.12 : porte 1m

1 Préciser que le local sera doté d’une signalétique avec consignes de tri

LOT GROS ŒUVRE


PLANCHER ENTRE LOGEMENTS

Lot 4 p.36 :

Planchers dalle pleine 20 cm

1 • Fournir plans BA pour contrôle des épaisseurs

• Il conviendra de prévoir un plancher béton armé de 0.20 m minimum.

Voir « lot revêtements de sols »

PLANCHER ENTRE LOGEMENTS ET GARAGE

Lot 4 p.28 :

Plancher dalle 23 cm

Rockfeu system dB524.136 13 cm

Etude thermique : idem

1 Fournir plans BA pour contrôle des épaisseurs

PLANCHER ENTRE LOGEMENTS ET LOCAUX NON CHAUFFES

Locaux concernés : SAS, halls, local conteneurs, local motos

Lot 4 p.30 :

Rockfeu system dB524.136 13 cm


1 Fournir plans BA pour contrôle des épaisseurs

MUR ENTRE LOGEMENTS

Lot 4 p.32 :

Voiles BA 18

1 En attente de plans BA pour confirmation et validat ion




QUALITEL sur 30

LOT GROS ŒUVRE


MUR ENTRE LOGEMENTS ET LOCAUX NON CHAUFFES

Locaux concernés : local conteneurs, motos, SAS, halls

Lot 10 p.17 : Doublissimo 30 80 mm


1 En attente plans BA

MUR ENTRE CIRCULATION COMMUNE ET LOGEMENT

Lot 4 p.33 :

Voile BA 18

Performance à conserver entre gaine de désenfumage et logement (BA)

1 Attente plans BA

PAROIS DE LA GAINE D’ASCENSEUR

Ascenseur 1000 kg

Lot 10 p.18 : Calibel 100+10 au droit de la gaine d’asccenseur

1 En attente des plans BA pour validation

GAINES TECHNIQUES

Lot 4 p.44 :

Recouper les gaines techniques au droit des planchers avec un matériau possédant les mêmes caractéristiques acoustiques que le plancher.

3




QUALITEL sur 30

LOT MENUISERIES EXTERIEURES


MENUISERIES EXTERIEURES

Etude acoustique BV :

Classement de façades de 30 à 38 dB

Façades 38 dB :

Rw+Ctr des menuiseries extérieures ≥ 38 dB

Dn,e,w+Ctr des entrées d’air ≥ 43 dB

Dn,e,w+Ctr des coffres de volet roulant ≥ 45 dB

Façades 30 dB :

Rw+Ctr des menuiseries extérieures ≥ 28 dB

Dn,e,w+Ctr des entrées d’air ≥ 37 dB

Dn,e,w+Ctr des coffres de volet roulant ≥ 37 dB

1 Modifier :

- pour façades entre 38 et 30 dB au lieu de 38

- (pas de modification pour les façades à 30 dB)

OCCULTATIONS EXTERIEURES

Classement des baies :

En attente de renseignements, prendre BR3 par défaut

Altitude :

CE1

Type d’occultations : Volets roulants

Volet battant persienné rouge bois exotique

Inertie des logements : Lourde à très lourde

1 En attente de l’étude thermique complète

Préciser que les occultations seront sans ajour (persiennes) et respecteront un facteur solaire de 0,1




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LOT MENUISERIES INTERIEURES


INERTIE DES LOGEMENTS 1 Les logements non traversants ne respectent pas l’inertie très lourde minimale à obtenir. Il est nécessaire d’y prévoir une surface de murs intérieurs aux logements ou sur circulations (non doublés) supérieure à celle des cloisons intérieures.

PORTES PALIERES DES LOGEMENTS COLLECTIFS

Logements avec sas d’entrée ou sur entrée directe

Lot 8 p.17 : Dans le cas d’un accès sur sas d’entrée « fermé », il conviendra de prévoir un bloc porte ayant :

- un indice d'affaiblissement du bloc porte RW+C ≥ 27 dB, attesté par un R. E. acoustique

- une porte avec seuil suisse

- un joint d'étanchéité sur les 4 côtés de la porte

Dans le cas d’une entrée directe sur une pièce principale , il conviendra de prévoir un bloc porte ayant :

- un indice d'affaiblissement du bloc porte RW+C ≥ 37 dB* à 45 dB* attesté par un R.E. d’essai acoustique

- une porte avec seuil suisse

- un joint d'étanchéité spécifique sur les 4 côtés de la porte

3

TRAPPE DE VISITE SUR GAINE TECHNIQUE

Lot 8 p.21 :

Rw+C > 37 dB

S = 0.2 m²

Fermeture à batteuse

1 Préciser le joint périphérique




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LOT CLOISONS – DOUBLAGES – ISOLATION


NOTES IMPORTANTES

PM Le titulaire du lot « Cloisons - Doublages - Isolation » prendra connaissance :

• de la nature et de l’épaisseur minimum des doublages définis au lot « Gros œuvre » afin de respecter les niveaux d’isolement acoustique requis

• de la nature et de l’épaisseur minimum des doublages définis dans l’étude Thermique

Tous les isolants bénéficieront de la certification ACERMI, Avis technique ou Atex.

Si un isolant thermique de façade se prolonge en retour sur un séparatif entre logements, il sera à base de laine minérale 80+10 ou PSE Ultra Th-A Th32 80+1 3 minimum

GENERALITES GAINES TECHNIQUES

Gaines 4 faces légères sur plans

Lot 10 p.19 :

Les traversées de planchers, des murs intérieures du logement étudié et/ou de cloisons s’effectueront au moyen d’un fourreau constitué par un matériau résilient (ex : manchon de laine minérale d’une épaisseur ≥ 5 mm). De plus, les fourreaux dépasseront largement (> 100 mm) de part et d’autre de la paroi concernée

La fixation des canalisations sur des cloisons de masse surfacique ms ≤ 200 kg/m² est interdite

Le raccordement des cuvettes de WC à la chute sera désolidarisé au niveau de la cloison verticale par la pose d’un matériau résilient d’une épaisseur ≥ 5 mm et dépassant largement (≥ 100 mm) de part et d’autre de la paroi concernée

3

CLOISONS DE GAINES TECHNIQUES

Lot 10 p.19 :

3




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LOT CLOISONS – DOUBLAGES – ISOLATION


Cloisons 98/48

SOFFITES DE DEVOIEMENT DE CHUTES D’EAUX

Lot 10 p.25 :

En pièces humides : 1 plaque de plâtre BA13 mm + 80 mm de laine minérale

En pièce principale : 2 plaques de plâtre BA13 mm + 80 mm de laine minérale

3

SOFFITES DE DEVOIEMENT DE RESEAU DE LA V.M.C. COLLECTIVE

Lot 10 p.25 :

2 plaques de plâtre de BA 13 mm + 50 mm de laine minérale

Gaines de VMC désolidarisées des parois

3

TRAITEMENT ACOUSTIQUE DES CIRCULATIONS COMMUNES

Lot 10 p. 20 :

Giptone Quattro :

- 50 % surface : 0.5 Alpha W

- 100 % surface : 0.25 Alpha W

1 Prévoir la surface de mise en place en fonction du Alpha W caractéristique du produit.




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LOT ELECTRICITE


HALL ET ENTRÉE

Lot 15 p.36 :

Eclairement de 100 lux en tout point

Bouton poussoir, circuit spécifique

Lampes fluo, Europa 2, ballast électronique performance,

Extinction progressive

1 Préciser :

Que quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l’éclairage doit être de l’ordre de trois minutes

Dans le cas où le détail des points d’implantation et des commandes d’éclairage n’est pas fourni en phase de conception les pièces écrites du dossier « Marché » doivent prévoir la fourniture d’un plan d’implantation électrique, à la charge de l’entreprise titulaire du lot

Présence d’éclairage naturel par une surface vitrée de l’ordre de 2 à 3 m², donnant directement sur l’extérieur, attente plan rdc

CIRCULATION HORIZONTALES VERS LES LOGEMENTS

Lot 15 p.36 :

Eclairement de 100 lux

Lampes fluo, Europa 2, ballast électronique performance,

Bouton poussoir par niveau

Minuterie ne pilotant pas plus de 3 niveaux

Préavis d’extinction

3

ESCALIERS ENCLOISONNES

Lot 15 p.36 :

Eclairement de 150 lux, bouton poussoir avec 3 niveaux par commande, préavis d’extinction, Lampes fluo, Europa 2, ballast électronique performance,

3 Préciser en fonction des cas :

Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l’éclairage doit être de l’ordre de deux minutes, multipliée par le nombre de niveaux asservis

PARC DE STATIONNEMENT COUVERT

Lot 15 p.36 :

Eclairement 80 lux

Plafonniers fluo à ballasts

1 Préciser que la durée de temporisation de l’éclairage est de l’ordre de cinq minutes




QUALITEL sur 30

LOT ELECTRICITE


électroniques

Détecteurs de présence

Sous-comptage

CIRCULATIONS VERS LE PARC DE STATIONNEMENT ET AUTRES LOCAUX

Lot 15 p.36 :

Eclairement 100 lux, ballasts électroniques, boutons poussoirs,

1 Préciser :

• quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l’éclairage doit être de l’ordre de deux minutes pour les circulations fermées

• l’extinction doit être progressive

ECLAIRAGE DES LOCAUX DIVERS

Local conteneurs, motos, motos/2 roues sous-sol

Lot 15 p.36 :

Eclairement 100 lux

Lot 15 p.64 : minuterie rotative

1 Préciser la temporisation d’une durée maximale d’éclairage limitée à cinq minutes.

CHEMINEMENTS ET CIRCULATIONS EXTERIEURES

Lot 15 p.66 :

Interrupteur horaire 2 circuits programmables à réserve de marche associée à interrupteur crépusculaire

Luminaires fluorescentes à ballast électronique

Prestations au lot espaces verts

1 Préciser :

• pas de précisions au lot espaces verts

• Utilisation de lampes basse consommation

• Ne pas recourir à un éclairage indirect des cheminements et circulations extérieurs par illumination de la façade

• Utiliser des luminaires qui sont pourvus de réflecteurs orientés vers le sol

• En présence d’un éclairage permanent, prévoir un dispositif de programmation permettant de réduire le niveau d’éclairement permanent en pleine nuit de 30 à 50 % des points d’éclairages installés (ou de leur niveau d’éclairement), complété d’un ou de plusieurs détecteurs de présence afin de commander le niveau d’éclairement des zones concernées

ABORDS EXTERIEURS DES HALLS D’ENTREE

1 • Cf. ci-dessus

• Utilisation de lampes basse consommation

• Ne pas recourir à un éclairage indirect des




QUALITEL sur 30

LOT ELECTRICITE


cheminements et circulations extérieurs par illumination de la façade

• Utiliser des luminaires qui sont pourvus de réflecteurs orientés vers le sol

• Installer des détecteurs crépusculaires pour gérer l’allumage et l’extinction de l’éclairage

LOT PLOMBERIE SANITAIRE


COMPTEURS

Lot 14 p.59 :

compteur individuel de classe C, accessible, sur l’alimentation en eau froide de chaque logement

3

PROTECTION DU RESEAU D’EAU POTABLE

Lot 14 p.59 :

Présence d’un clapet anti-retour NF type EA (EN 13959

3

PRESSION D’ALIMENTATION

Lot 14 p.50 :

respect des exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) « Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation », ainsi que la pression d’alimentation limitée à 3 bars à l’origine de chaque logement avec un réducteur de pression NF – Robinetterie de réglage et de sécurité (NF EN 1567).

3




QUALITEL sur 30



DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE 3

COMPTAGE SUR LES CANALISATIONS COLLECTIVES

Lot 14 p.60 :

Comptage des consommations d’eau pour le système d’arrosage

Comptage des consommations d’eau froide pour le nettoyage des espaces non privatifs

3

DESOLIDARISATION DES BAIGNOIRES

Lot 14 p.33 :

Les baignoires seront désolidarisées vis-à-vis des parois verticales.

1 Préciser la mise en place de pieds antivibratiles sous la baignoire

ROBINETS D’ISOLEMENT

Lot 14 p.60 :

robinet d'arrêt accessible permettant d'isoler les arrivées EF dans chaque logement.

3

ATTENTES ET EVACUATIONS DANS LES LOGEMENTS

Lot 14 p.33 :

2 robinets marqués NF pour l’alimentation EF des machines à laver

2 siphons pour leur évacuation, situés à proximité des branchements électriques destinés aux raccordements de ces équipements

3

CHUTES D’EAUX 3




QUALITEL sur 30



EQUIPEMENT SANITAIRE MINIMUM 3

QUALITE DE LA ROBINETTERIE SANITAIRE

Lot 14 p.63 :

Pour tous les appareils sanitaires de type lavabo, et évier, il sera mis en place des mitigeurs mécaniques ayant un classement ECAU et disposant d’une butée escamotable ou d’un bouton « éco » pour le débit dont la classe de confort est C2 : mitigeurs mécaniques E1C2A2U3 mini.

– Pour les baignoires et les douches, il sera mis en place des mitigeurs

thermostatiques ayant un classement ECAU disposant d’un bouton « éco » pour le débit et d’un bouton « stop » (ou appelé butée de sécurité) dont la classe de confort est C2 :

– Douches : mitigeurs thermostatiques : E1C2A2U3 mini

– Baignoire : mitigeur thermostatiques E3C2A2U3 (E4 possible)

Nota : la classe de débit des mitigeurs des lavabos, éviers et douches est strictement limité à la valeur de débit minimal E1.

WC :

chasse 3/6L

robinet flotteur, et le robinet d’arrêt de réservoir de chasse seront de classement NF

Le raccordement des cuvettes de WC à la chute sera désolidarisé au niveau de la cloison verticale par la pose d’un matériau résilient d’une épaisseur minimale de 5mm, et dépassant largement (100mm mini) de part et d’autre de la paroi concernée

3




QUALITEL sur 30



ROBINETTERIE DE CANALISATIONS COLLECTIVES

Lot 14 p.24 : toutes robinetteries et autres équipements), placés sur des canalisations collectives d’eau froide, doivent être certifiés NF – Robinetterie de bâtiment

3

SYSTÈME D’ARROSAGE COLLECTIF

Lot 14 p.59 :

En présence d’un système d’arrosage destiné à des plantations d’espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps, il y a lieu de prévoir une programmation de ce dernier

En présence de plantations ponctuelles ou linéaires d’espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps, il y a lieu de prévoir un système d’arrosage localisé (appelé « goutte à goutte » ou « micro-irrigation »), avec programmation

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QUALITEL sur 30

LOT CHAUFFAGE & PRODUCTION D’E.C.S.


PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ELECTRIQUE

Lot 14 p.61 :

Ballons NF Performance Catégorie C

• 100 l [ V ou H ] pour les T1



• 250 l [ V ] pour les T4

• 300l [ V ] pour les T5

1 En attente de l’étude thermique complète pour contrôle Cr

Préciser au CCTP la constante de refroidissement à respecter selon l’étude thermique

INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Lot 14 p.61 :

Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché » pour les installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, le respect des exigences de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 et de la circulaire interministérielle DGS / SD7A / DSC / DGUHC / DGE / DPPR / n°126 concernant la prévention des risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures.

La présence d’un limiteur de température ECS NF (limitation à 50°C maxi pour le risque de brûlures) est une des solutions envisageables, sur le réseau d’alimentation des points de puisage en fonction du type de robinetterie installée (cas des robinetteries de type mélangeur, mitigeur mécanique et mitigeur thermostatique sans système de limitation de température intégré C3).

3

DISTRIBUTION INDIVIDUELLE

Lot 14 p.62 :

Il devra être précisé dans les pièces

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QUALITEL sur 30



écrites du dossier « Marché », le respect des exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) « Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation » pour la distribution individuelle de l’eau chaude sanitaire dans les logements

Pour les réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire encastrés en dalle, ils devront être installés sous fourreau jeu 30% (jeu entre tube et fourreau supérieur à 30%)

ANALYSE ET TRAITEMENT DE L’EAU

Lot 14 p.42 :

Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché », que l’analyse de l’eau effectuée avant le compteur en pied d’immeuble sera transmise au maître d’ouvrage, et il devra être réalisé une analyse de l’eau après robinetterie après travaux et rinçage. (Cette analyse devra porter au minimum sur les mêmes points que l’analyse effectuée avant le compteur et sur la dureté de l’eau). En cas d’écarts constatés, le maître d’ouvrage devra mener les actions nécessaires pour lever ces derniers.

3

NOTE DE CALCULS THERMIQUES RT2005


Les SHON de PC et étude thermique diffèrent de 500 m². A justifier.

Niveau de performance à atteindre :

Label HPE 2005 (Cepref – 10%)

La note de calcul doit obligatoirement décrire tous les éléments du projet notamment :

• Les plans et les métrés décrivant les ouvrages

• La catégorie des locaux CE1 ou CE2 comme définie en annexe 1 de la présente rubrique

• Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de




QUALITEL sur 30



leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep)

• Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie de référence (Cepréf)

• Les hypothèses et les résultats de calculs pour la consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire (C’ep Chauffage-refroidissement-ECS) de chacun des bâtiments par rapport à leur consommation maximale Cepmax

• Les valeurs de performance thermique de chacun des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l'Arrêté du 24 mai 2006

• Les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé

• Les coefficients représentatifs de l'enveloppe (Uparois, Uvitrages nus…), les ponts thermiques et les débits d'entrées d'air, pris en compte pour le calcul des déperditions calorifiques de base pièce par pièce

• La synthèse de l’étude thermique (ou fiche standardisé des caractéristiques thermiques) fournie au plus tard au dossier marché à l’adresse [email protected]

NOTE DE DIMENSIONNEMENT DES EMETTEURS DE CHALEUR ET DES DEPERDITIONS PIECE PAR PIECE

Lot 14 p.13 :

Déperditions pièce par pièce au lot plomberie

1 Préciser que le dimensionnement des émetteurs de chaleur sera réalisé sur la base de ce dimensionnement ;

En attente de l’étude thermique complète pour validation de l’horloge programmable journalière ou hebdomadaire avec marquage NF.

NOTE DE CALCUL DU DIMENSIONNEMENT DE LA V.M.C.

Lot 14 p.39 :

Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que l’installation de VMC, en immeuble collectif, sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci (selon les dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l’entreprise titulaire du lot.

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QUALITEL sur 30

LOT V.M.C.


DISPOSITIONS GENERALES DE LA V.M.C.

Lot 14 p.39 :

Le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l'installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas :

LnAT ≤ 30 dB (A) en pièces principales

LnAT ≤ 35 dB (A) en cuisines fermées

Lot 14 p.56 :

le ventilateur de la VMC sera monté sur un support antivibratoire et placé dans un local ou un caisson insonorisé

manchettes souples

Lot 14 p.57 :

chaque traversée de plancher sera rebouchée soigneusement après le passage des conduits de VMC avec interposition d'une gaine souple "TALMISOL"

les têtes des colonnes de VMC seront traitées par des tés insonorisés

dispositif atténuateur de bruits (piège à sons) et de registre de réglages.

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DIMENSIONNEMENT DE LA V.MC.

l’installation de ventilation sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci, établie par l’entreprise titulaire du lot, (selon les dispositions prévues dans la norme XP P 50-410 [DTU 68-1]).

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VENTILATEUR ET RECUPERATEUR

Lot 14 p.56 :

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QUALITEL sur 30

LOT V.M.C.


Les pièces écrites du dossier « Marché », doivent prévoir que l’installation de ventilation respectera les normes XP P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l’implantation des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de vérification, d’entretien et de maintenance.

Le démontage du caisson ventilateur, comme celui du caisson de récupération, doit être réalisable sans nécessiter la déconnexion du réseau aéraulique, afin d’effectuer facilement les interventions courantes d’entretien, de maintenance et de remplacement

RESEAUX AERAULIQUES

Lot 14 p.56 :

Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de colonne, etc.) pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre les canalisations

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TERMINAUX ET BOUCHES D’EXTRACTION

Lot 14 p.52 :

Le nettoyage du module d’extraction des bouches ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche / conduit et doit pouvoir être effectué facilement par l’usager, y compris pour accéder à la bouche

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CONTROLE DE L’INSTALLATION

Lot 14 p.43 :

autocontrôle de l’ensemble de l’installation(1), validant la conformité et le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, la fourniture

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QUALITEL sur 30

LOT V.M.C.


d’un rapport d’autocontrôle, dans lequel figure la traçabilité des différents points vérifiés, est indispensable.

PUISSANCE DU VENTILATEUR EN IMMEUBLE COLLECTIF DE PLUS DE 12 LOGEMENTS

Lot 14 p.55 :

Le système de ventilation mécanique doit être équipé d’un moto-ventilateur dont la puissance exprimée en W Th – CE est inférieure de 10 % par rapport à la puissance de référence (au sens de la réglementation thermique)


BOUCHES D’EXTRACTION

Lot 14 p.55 :

Les bouches d’extraction de la VMC satisferont un isolement acoustique normalisé Dn,e,w+C :

- Dn,e,w+C ≥ 53 dB en cuisines fermées

- Dn,e,w+C ≥ 54 dB en cuisines ouvertes

- Dn,e,w+C ≥ 56 dB en salles de bains

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LOT REVETEMENTS DE SOLS ET MURS


REVETEMENTS AU-DESSUS DES APPAREILS SANITAIRES

Lot 11 P.18 :

Faïence sur :

1 Préciser le produit mis en place au-dessus des lavabos (0.30 m)

Préciser la mise en place de revêtement sur la même hauteur si l’appareil sanitaire est situé à moins de 20 cm d’un retour




QUALITEL sur 30

LOT REVETEMENTS DE SOLS ET MURS


- 2 m au pourtour douches et baignoires

- 0.6 m au-dessus des éviers

REVETEMENTS DE SOLS DURS EN CIRCULATIONS COMMUNES ET LOGEMENTS (Y COMPRIS SAS D’ENTREE)

Lot 11 p.17 : carrelage sur Assour Chape ∆Lw > 19 dB

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ESCALIERS BETON DES DUPLEX

Lot 11 p.17 :

Assour Chape 19 dans logements

1 Préciser au CCTP que le résilient est mis en place dans les escaliers des duplex

REVETEMENTS DES LOCAUX MOTOS ET CONTENEURS

1 Il conviendra de prévoir chape flottante ou sol souple de ∆Lw ≥ 8 dB* (plancher de 0.23 m).

LOT ASCENSEUR





QUALITEL sur 30

LOT ASCENSEUR


ASCENSEUR 1000 KG

1 Se conférer à la jurisprudence ascenseur en fin de document. Préciser les dispositions.

INSTALLATION D’ASCENSEUR

Lot 12 p.11 :

Manœuvre collective montée-descente

Moteur à variation de fréquence

Présence d’un système de détection par cellule photoélectrique pour maintenir les portes en position ouverte tant que leur espace de manœuvre n’est pas libéré

Eclairage éteint si ascenseur à l’arrêt

1 Vitesse ascensionnelle de l’ordre de 1 m/s quel que soit le nombre de niveaux desservis

Si l’éclairage de la cabine n’est pas permanent (hors éclairage de sécurité), ne pas utiliser de lampes basses consommation

ISOLATION ACOUSTIQUE

Lot 12 p.12 :

Dispositifs antivibratoires pour l'ensemble des équipements, treuil, moteur, poulies (y compris poulie de renvoi ou de déflexion), et pour l'armoire électrique

Les essais in situ en fin de chantier, seront réalisés dans les pièces de logements des 2 derniers niveaux et 1er niveau contigu à la gaine, de façon que toute insuffisance d'isolement constatée par ces mesures acoustiques puisse conduire à terme à la mise en conformité de la réalisation avec l'exigence :

LnAT ≤ 30 dB(A) en pièces principales,

LnAT ≤ 35 dB(A) en cuisines fermées

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QUALITEL sur 30

ANNEXE : CERTIFICATION DES PRODUITS

• Cette annexe définit la liste des marques de certification que doivent bénéficier certains produits.

• Attention : Tous les produits doivent être obligatoirement certifiés par un organisme certificateur présentés dans le tableau suivant :

• La référence à la certification d’un produit doit être précisée dans les pièces écrites du dossier

NOM DE L’APPLICATION TYPE DE MARQUE ORGANISME CERTI FICATEUR

Aéraulique et thermique (Radiateurs et Convecteurs à eau chaude)

NF ATITA

Appareillages électriques domestiques et analogues (1)

NF-USE LCIE

Appareils sanitaires (2) (3) NF CSTB

Blocs en béton (4) NF CERIB

Blocs portes intérieurs, classement FASTE (5)

NF-FASTE CTBA

Briques de terre cuite NF CTTB

Canalisation en fonte pour évacuation, branchement et assainissement

NF CSTB

Carreaux de céramique pour revêtement de sol associés à la marque UPEC

NF-UPEC CSTB

Convecteurs électriques NF électricité + NF électricité performance

LCIE

Enduits monocouche d’imperméabilisation (6)

CSTBât CSTB

Entrevous en béton NF CSTB

Fermetures (7) NF CSTB

Générateurs verticaux d’eau chaude individuels électrique à accumulation

NF électricité + NF électricité performance

LCIE

Menuiseries en PVC (8) NF - CSTBât CSTB

Moquettes en dalles et moquettes floquées en lés associées à la marque UPEC

NF UPEC CSTB

(1) Applicable aux interrupteurs et aux prises de courant.

(2) Excepté les éviers inox dont l’extension de la marque NF est prévue prochainement.

(3) Y compris les abattants de WC si fournis à la livraison du logement.

(4) Applicable aux blocs en béton apparents, à enduire ou en béton cellulaire.

(5) Applicable uniquement aux blocs portes intérieurs avec vantaux en bois.

(6) La marque citée pour cette application remplace l’avis technique demandé pour ces produits non traditionnels.




QUALITEL sur 30

(7) Applicable uniquement aux volets roulants.

(8) Applicable aux fenêtres et portes-fenêtres (excepté celles de forme particulière).

NOM DE L’APPLICATION TYPE DE MARQUE ORGANISME CERTI FICATEUR

Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (9)

CE ATITA

Nouvelles fenêtres bois NF CTBA

Parquets en bois dur feuillus NF CTBA

Parquets et lambris en pin maritime NF CTBA

Plaques de parement plâtre (11) NF CSTB

Produits manufacturés isolants thermiques du bâtiment

ACERMI CSTB

Profilés de fenêtre en PVC (12) NF CSTB

Profilés en aluminium à rupture de pont thermique

NF CSTB

Revêtements de sols résilients associés à la marque UPEC NF UPEC – NF UPEC.A CSTB

Revêtements de sols textiles aiguillettes associés à la marque UPEC

NF UPEC CSTB

Robinetterie du bâtiment NF CSTB

Robinetterie de chauffage NF CSTB

Robinetterie – sanitaire NF CSTB

Thermostat (régulation centrale) NF électricité performance LCIE

Tubes et raccords PVC Évacuation NF LNE

Tuiles de terre cuite NF CSTB

Tuiles en béton NF CSTB

Vitrages isolants (13) CEKAL CEKAL

(9) La marque NF n’existant plus, elle a été remplacée par le marquage CE qui donne seulement des garanties vis-à-vis de la sécurité apportée par ces appareils. Il est donc demandé en complément du marquage CE, que les chaudières et/ou les générateurs d’eau chaude sanitaire aient fait l’objet d’un essai de rendement thermique, réalisé par un laboratoire accrédité COFRAC.

(10) La marque exigée pour cette application qui concerne les fenêtres et portes-fenêtres (excepté celles de forme particulière), remplace le label CTB.

(11) Applicable uniquement aux plaques de plâtre d’épaisseur 9.5, 12.5 et 15 mm.

(12) Applicable uniquement aux menuiseries en PVC (fenêtres et portes-fenêtres) de forme particulière, en l’absence de marque NF exigée.

(13) Applicable uniquement aux vitrages isolants qui équipent les menuiseries extérieures dont la marque NF n’existe pas, ou n’est pas exigée (menuiseries en acier, en aluminium, en PVC ou en bois de forme particulière).

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