N° 28 2009 - Unsfa · N° 28 2009 LA REVUE SYNDICALE DES ARCHITECTES Cahier Spécial RÉGION...

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L A R E V U E S Y N D I C A L E D E S A R C H I T E C T E S

Cahier SpécialRÉGION

Franche-Comté

Infos Ministères

“L’accessibilité, comment anticiperles difficultés” parSoraya Kompany

Institutionnels

Interview de Didier Ridoret, président de la FFB, et Jean Lardin, président de la CAPEB

Vie syndicale

C’est le Printempsde l’Union des Architectes !(24-25 avril à Nantes)

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ÉditoEn 2008, les choix économiques, politiques, mondiauxsemblaient nous projeter dans des situations plus com-plexes que nous ne l’avions imaginé et nous nous étionsalors demandé : la ville, l’urbanisme, l’architecture en souf-friront-ils ?

En 2009, le monde est instable, le monde doit changer.Où sont nos certitudes ? Où sont nos valeurs ?

Qui sommes-nous, architectes ?Nous sommes des femmes et des hommes animés desmêmes débats, des mêmes questions, et qui ont pris enconscience la décision de devenir plus libres en participantactivement à la vie des idées, à la vie de l’Union.

L’Unsfa, les 24 et 25 avril 2009, organisera “le Printempsde l’Union des architectes” dont la réalisation a été confiéeà une équipe constituée autour de Jean-Marie Hennin encharge de la vie syndicale.Les deux jours d’échanges et de travail se dérouleront auCargo, dans le bâtiment du Hangar à bananes sur l’Île deNantes.Affronter ensemble la crise ; ensemble ce sont 28 000 archi-tectes, et 35 000 salariés, Ordre et syndicats confondus,dans une même bataille.Nous souhaitons une profession bien formée, mais aussiconsciente de ses responsabilités et solidaire.Ce “Printemps”, c’est mettre en œuvre une campagne natio-nale de sensibilisation en associant tous les architectes.C’est aussi mettre en dynamique l’ouverture de nos agencesaux jeunes, pour une formation au management d’entreprised’architecture. C’est aussi aider à la création d’emplois pé-rennes, à la qualité de ces entreprises pour le plus grandbénéfice de l’architecture et donc de la société.

Ainsi, architectes de l’Unsfa, vous participerez pleinementaux avancées démocratiques avec vos confrères, conditionsdes projets à venir, conditions des pratiques à venir.

L’Unsfa est dans son rôle partagé de dialogue et de contrepouvoir lorsqu’il guide la profession en toute indépendance.Si nous sommes ensemble, si nous réunissons nos fragmentsde solitude en faisant face à nos responsabilités, alors nouspoursuivrons l’œuvre de l’Unsfa.

Mes chers confrères, à bientôt, rendez-vous au “Printempsde l’Union des architectes”, pour notre avenir.

Confraternellement.

Michel Roulleau,Président de l’Unsfa

29, boulevard Raspail 75007 Paris – Tél. : +33 (1) 45 44 58 45 – Fax : +33 (1) 45 44 93 68 – E-mail : [email protected] – Directeur de publication : Michel Roulleau – Rédactrice en chef : Isabelle Chinardet–Cantineau – Chargés de rubriques :À l’honneur et actuas : Isabelle Chinardet-Cantineau et Éditions PC - Bon sens : Gilbert Ramus - Europe et International : Didier Prost, Ewa Struzynska - Formation : Patrice Bailly, Laurence Guibert, Michel Roulleau, Didier Prost - Vie syndicale :Jean-Marie Hennin - Club Prescrire : Michel Hordé – Collectivité locale et cahier spécial “l’architecture nous fait la vi(ll)e meilleure” : Gilles Garby, Éditions PC - Infos juridiques : Antoine Daudré-Vignier, Philippe Klein, Gilbert Ramus et Patrick Julien - Infos dialogue social : Alain Masson et Patrick Julien - Recherche et développement durable : François Pélegrin (économie globale), Dominique Riquier-Sauvage (urbanisme durable), Gérard Sénior (infos techniques) - Centrede ressources et pôle de compétitivité : Isabelle Dumas-Barnoud, Michel Jarleton - Expression libre : Isabelle Chinardet-Cantineau - Communication : Isabelle Chinardet-Cantineau, Emmanuel Petit, Ewa Struzynska - Archi-culture :Isabelle Chinardet-Cantineau, Didier Prost, Ewa Struzynska et Éditions PC - Illustrateur : Nicolas DepoutotAbonnement (4 numéros par an) – tél. / fax Unsfa (contact : Eugénie Veille 01 45 44 82 45) Conception et réalisation : – Philippe Chauveau, Sophie Chauvin – Tél. : +33 (1) 42 73 60 60 – “Passion Architecture” est une publication de l’organisation Régie commerciale : Éditions PC (coordination Sophie Chauvin) – La direction se réserve le droit de refuser toute publicité - ISSN : 1637-2735 / Imprimerie IME

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3 À l’honneur 4

3 Actuas 5

3 Europe 6-7“Les actions du CAE : point d’étape”

3 Infos Ministères 8-10“L’accessibilité, comment anticiper les difficultés”

3 Institutionnels 11-12Interview croisée FFB - CAPEB

3 Vie syndicale 13-18

3 Club Prescrire 19-24

3 Bon sens 25-27“Le dogmatisme européen coupable”

3 Collectivité locale 28Interview de Marie-Guite Dufay,

présidente du Conseil régional de Franche-Comté

3 Cahier spécial Franche-Comté 29-32

3 Formation 33

3 Infos sociales 34-37

3 Expression libre 38-40

3 Archi-culture 41

3 Infos techniques 42

CouverturePHOTOGRAPHIES & RÉALISATIONS

En haut : Salle de spectacles,de congrès et de sport

“la Commanderie”, Dole (39)(architecte : MÉTRA+

ASSOCIÉS : Brigitte Métra) © P. Ruault / J-C. Protet

/ C. CulosAu milieu : Bibliothèque univer-sitaire de médecine pharmacie,

Besançon (25) (architecte : Christian Schouvey)

En bas : Marie-Guite Dufay,Alain Sagne et Soraya Kompany

ERRATUM“L’ARCHITECTE ACCESSIBLE”, INTERVIEW DE MICHEL REGEMBAL, CR ARCHITECTURE - PA N°27 (DÉC. 2008)en fin de page 29, le texte a été coupé par erreur :“P. A. : Et que pensez-vous de l’image de l’architecte dans la société et au sein de la maîtrise d’œuvre ?M. R. : La “starisation” de certains architectes me dérange. S’il est vrai que l’architectedoit avoir une certaine aura, ne serait-ce que pour être écouté, il doit faire preuve d’unecertaine modestie, être capable de se mettre à la hauteur de ce qui lui a été demandé,il doit être transmetteur, catalyseur et doit pouvoir s’adresser aussi bien au président,qu’aux usagers ou aux maçons sur le chantier. L’architecte doit être accessible.”

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PA n°28 / MARS 2009

JEAN-JACKQUEYRANNE, NOUVEAU PRÉSIDENTD’EFFINERGIE

PHILIPPE VAN DE MAELE,NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’ADEME

Philippe Van de Maele a été nommé pré-sident du Conseil d’Administration del’Ademe, le 18 février en conseil desministres. Cet X-Ponts de 47 ans étaitjusqu’à présent directeur adjoint du Ca-binet de Jean-Louis Borloo pour mettreen œuvre le Grenelle de l’Environnement,assurant notamment le suivi de la loi de

programmation de mise en œuvre du Grenelle de l’environ-nement (Grenelle 1) et la préparation du projet de loi d’enga-gement national pour l’environnement (Grenelle 2). Il a pris sesfonctions le 2 mars.

PIERRE MIT, NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’UNTEC

Pierre Mit a été élu président de l’UnionNationale des économistes de la construc-tion, le 9 janvier dernier. Né en 1956, éco-nomiste de la construction en Vienne etmembre de l’UNTEC depuis 1985, il entreraen fonction à l’issue du 37e Congrès del’UNTEC à Reims (11-12 juin 2009) poursuccéder à Jacques-Philippe Charpy.

MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’ANAH*

Ancien président du Conseil National del’Habitat (CNH), Marc-Philippe Daubressefut nommé, en mars 2004, Secrétaire d’Étatau logement puis ministre délégué au loge-ment et à la ville auprès de Jean-LouisBorloo, alors ministre de l’Emploi, du Travailet de la Cohésion sociale, jusqu’en mai2005. Ingénieur centralien, député de la 4e

circonscription du Nord, maire de Lambersart (29 000 habitants) etspécialiste des questions d’urbanisme à la Communauté urbainede Lille, Marc-Philippe Daubresse est un spécialiste du logementbien connu de tous les partenaires du monde de l’habitat.

THIERRY REPENTIN, NOUVEAU PRÉSIDENTDE L’UNION SOCIALEPOUR L’HABITAT

45 ans, sénateur de Savoie, membre duConseil National de l’Habitat, ThierryRepentin succède à Michel Delebarre.

CHANTAL JOUANNO REMPLACE NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET AU POSTE DE SECRÉTAIRE D’ÉTAT À L’ÉCOLOGIE

Chantal Jouanno, 39 ans, fut la conseillère envi-ronnement et développement durable de NicolasSarkozy pendant la campagne en 2007 et durantles premiers mois de son mandat. Elle avait quittél’Élysée début 2008 pour présider l’Ademe. “C’estune magnifique reconnaissance de se retrouver là.Je sais l’apprécier à sa juste valeur”, a-t-elle déclaréà la presse après sa nomination.Elle succède à Nathalie Kosciusko-Morizet, àprésent secrétaire d’État chargée de la Pros-pective et du Développement de l’économienumérique.

FRANÇOIS PÉLEGRIN, REPRÉSENTANT DE L’UNSFA AU BUREAU DU COMITÉ STRATÉGIQUEDU PLAN BÂTIMENT GRENELLE

À la demande du premier ministre,Philippe Pelletier a pris la présidencedu comité stratégique chargé d’animerle plan bâtiment Grenelle. Désireux quel’Unsfa siège au bureau de ce comité, ila demandé à François Pélegrin d’en êtrele représentant. Cette nomination de notreconfrère, membre de l’Unsfa depuis 1981

et président d’honneur, n’est sûrement pas étrangère à sonmilitantisme en faveur de l’architecture bioclimatique depuisplus de 30 ans.

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Lors du conseil d’administration del’association Effinergie organisé le 25février dernier dans le cadre du salonBlueBat à Lyon, Jean-Jack Queyranne,Président de la Région Rhône-Alpes,a été élu à l’unanimité, président del’association Effinergie.

[*] Agence Nationale de l’Habitat

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/ 5MARS 2009 / PA n°28Pour plus d’informations, www.unsfa.com

PASSION ARCHITECTURE OBTIENTUN TAUX DE PÉNÉTRATION DE 35 %AUPRÈS DES ARCHITECTES

Le 10 mars dernier, Archiliste (basede données et site Internet qualifiéssur la maîtrise d’œuvre bâtiment) adévoilé les résultats de son enquêtemenée auprès des prescripteurs duBâtiment (architectes, économistesde la construction, bureaux d’étudestechniques ingénieurs conseils…). Sur20 580 architectes, 221 ont répondu.À la question “lisez-vous réguliè-

rement les magazines suivants ?”, Passion Architectureobtient un taux de 35 % et se place en 7e position sur 21supports cités. Un résultat qui montre l’intérêt de notre revue…Merci à nos lecteurs pour leur aciduité !

L’UNSFA DÉMÉNAGE

À compter du 1er avril2009, l’Unsfa retrouve son

ancienne adresse… oupresque ! puisqu’elle em-

ménage au 29, boulevardRaspail dans le 7e arrondis-sement de Paris.

Les coordonnées téléphoniquessont inchangées : 01 45 44 58 45

PLAN BÂTIMENT GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTLANCEMENT DE L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ET DE L’ÉCO-PRÊT LOGEMENT SOCIAL

Jean-Louis Borloo, ministre d’État, à la tête du MEEDDAT, Christine Boutin, minis-tre du Logement, et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ontsigné le 26 février dernier avec les banques, les professionnels du bâtiment etde l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts des conventionsdéfinissant les modalités de mise en œuvre de deux des principales mesuresdu Grenelle de l’environnement : “l’éco-prêt à taux zéro”, destiné à financer larénovation thermique des logements privés, et “l’éco-prêt logement social”, quifinancera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.• Lancement de “l’éco-prêt à taux zéro” : les ministres ont signé une première

convention avec les établissements de crédit (la Fédération Bancaire Française,l’Association française des Sociétés Financières), les professionnels du bâtiment(la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des PetitesEntreprises du Bâtiment) et de l’immobilier (la Fédération Nationale de l’Immobilier,l’Union des Syndicats de l’Immobilier), et l’Agence de l’environnement et de la maî-trise de l’énergie (ADEME). Cette convention détaille les modalités pratiques de miseen œuvre de “l’éco-prêt à taux zéro”. Chantal Jouanno a insisté sur l’aspect socialet l’objectif d’équité sociale à travers la réduction de la facture énergétique.

• Présentation de “l’éco-prêt logement social” : une deuxième convention, signéepar Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, Chantal Jouanno et Thierry Repentin, séna-teur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, prévoit une rénovationd’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie,la rénovation de 100 000 d’entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordéeaux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique,le début des premiers programmes dès le mois d’avril 2009.Une troisième convention, signée par Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, ChantalJouanno et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, préciseles caractéristiques de ce prêt.

• Plan bâtiment : le programme de réduction des consommations énergétiques desbâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement entre donc désormais dans unephase de mise en œuvre et de déploiement, à un rythme soutenu, des mesures. Compte tenu des enjeux liés à ce programme et de la multiplicité des acteurs, leGouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l’objet d’un pilotage spécifi-que et a confié cette mission à Philippe Pelletier, jusqu’ici président de l’Agencenationale pour l’habitat.

Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr et www.faisonsvite.fr

ÉQUERRE D’ARGENT 2008

Les prix de l’Équerre d’argent 2008 et de la première œuvre2008 ont été remis, le 2 février 2009, par Madame ChristineAlbanel, ministre de la Culture et de la Communication, respec-tivement : au pôle multimodal du tramway de Nice, œuvre dePaul Barani, architecte ; à l’école maternelle Jean Jaurès deCenon (Gironde), œuvre de Marjan Hessamfar et Joe Vérons,architectes associés. Une mention au prix de l’équerre d’argent est attribuée aupôle universitaire de biologie de l’université de Paris-Diderot,œuvre de Françoise Mauffret et Jean Guervilly, architectes.

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Les actions du CAEpoint d’étape

Plusieurs avancées importantes ontmarqué l’année 2008 dans les troischamps thématiques autour desquelss’articulent les activités du CAE : l’accèsà la profession, la pratique de la profes-sion et la relation entre architecture etqualité de vie.

Sur le plan législatif, deux dossierssont l’objet d’une attention particulièredu CAE : la Directive sur la reconnais-sance des qualifications profession-nelles1, en application depuis octobre2007, et la Directive sur les servicesdans le marché intérieur2, dont la trans-position dans les législations nationalesdes États membres doit intervenir auplus tard en décembre 2009. En effet,plusieurs aspects de ces directives sontsusceptibles d’avoir des conséquencesmajeures sur l’évolution de la professiond’architecte, et sur les conditions d’exer-cice. Parmi les plus importants, citons :le niveau de qualification y compris dupoint de vue de l’expérience profes-sionnelle, les aspects réglementaires etla coopération administrative, la concur-rence et les obstacles à la liberté deprestation de service, la déontologie, l’assurance, la qualité du service.

S’agissant du niveau de qualificationdes architectes en Europe, qui est unenjeu très important, grâce à un lob-bying actif du CAE depuis de nom-breuses années, un groupe d’expertspour l’évaluation des qualifications desarchitectes est en cours de créationà l’initiative de la Commission europé-enne (qui remplacera de fait le Comitéconsultatif de la Directive “Architectes”qui avait été dissous au moment de son abolition en 2007). Il s’agira d’unsous-groupe du groupe de Coordinateursdes États membres chargé d’assister laCommission européenne dans la miseen œuvre de la Directive “Qualifications”(Article 56 de la Directive). Il serachargé d’évaluer les diplômes d’archi-tecte notifiés dans le cadre de laDirective. La décision formelle est inter-venue à la fin de janvier 2009.

L’action du CAE a été appuyée par desprises de position communes avecles écoles dans le cadre d’un groupede travail conjoint avec l’AssociationEuropéenne pour l’Enseignement del’Architecture (AEEA) - dont le nouveauPrésident depuis septembre 2008 estFrancis Nordemann, ancien Directeurde l’école d’architecture de Caen, quienseigne actuellement à l’école de Paris-Belleville. On constate des mouvements préoc-cupants dans plusieurs États membresde l’Union Européenne tandis que sepoursuit la mise en œuvre de la Direc-tive “Qualifications” et du processus deBologne3 dans l’enseignement supérieur

(principe des 3-5-8) avec l’émergencede cursus de 3 ans (Bachelor). Le ris-que est de voir arriver sur le marché desarchitectes insuffisamment qualifiés.

Dans le cadre de la transposition de laDirective “Services”, le CAE s’intéresseà plusieurs éléments. Depuis plus de 15 ans, le CAE, qui sou-ligne le déséquilibre persistant entre lesdifférents partenaires au sein du secteuren matière d’assurance professionnelle,s’efforce de convaincre les acteurs con-cernés de la nécessité d’instaurer unrégime d’assurance adapté pour tousles acteurs de la construction au niveaueuropéen. La Directive “Services” a donnéun regain d’actualité à cette question,le sujet étant abordé dans le chapitrede la Directive consacré aux aspects liésà la qualité des services, malheureuse-ment sans caractère obligatoire, contrel’intention initiale de la Commission.En 2008, le CAE a constitué un groupede travail commun avec les Mutuellesd’architectes (MAF, Euromaf, Asemas,AR-CO), et une ébauche pour un schémad’assurance européen vient d’être pré-senté au CAE.De son côté, la Commission européenne(DG Entreprise & Industrie), encouragéeen cela par le CAE et l’EFCA4, a lancéune étude sur les systèmes d’assu-

Le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) est l’organisation représentative de la profes-sion d’architecte au niveau européen. Trois organisations françaises y sont représentées :l’Unsfa, le Conseil national de l’Ordre et le Syndicat de l’architecture. Le CAE rassembleactuellement 45 organisations membres (ordres et associations professionnelles) de tousles États membres de l’Union Européenne, des pays en voie d’adhésion, ainsi que de laSuisse et de la Norvège. Au total, il représente les intérêts de plus de 450 000 architec-tes de 32 pays d’Europe. L’actuel président est Juhani Katainen (Finlande, 2008-2009).Rappelons que Jean-François Susini avait été le premier président élu (2006-2007) suiteà une modification des statuts intervenue en 2005. Signalons la présence de Jean-PaulScalabre, président du CIAF, au sein du bureau exécutif pour 2008 et 2009.

[1] DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENTEUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualificationsprofessionnelles (JOCE L 255/22)

[2] DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006relative aux services dans le marché intérieur(JOCE L 376/36)

[3] Déclaration de Bologne des ministres de l’Enseignement supérieur du 19 juin 1999,signée par une quarantaine de pays

[4] Fédération européenne des associationsd’ingénieurs conseils, dont fait partienotamment le SYNTEC

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rance en responsabilité dans le sec-teur de la construction dans les Étatsmembres (confiée à un consortium dontle leader est le Centre d’études d’assu-rance (France et Belgique), en partenariatavec le CSTB. Le CAE fait partie ducomité de pilotage pour cette étude, dontle rapport est attendu à la fin de l’année.

Mais certaines actions dans les Étatsmembres dans le cadre de la Directive“Services” sont inquiétantes. Rappelonsque celle-ci impose aux États d’examinerdans quelle mesure certaines exigencesparticulières du système juridique enmatière de services en vigueur dans cespays sont compatibles avec les condi-tions imposées par la Directive, et deles adapter, le cas échéant. Or, certainsÉtats membres ont engagé un question-nement du rôle et des conditions d’orga-nisation de la profession d’architecte,voire du fonctionnement des ordres pro-fessionnels, ceci à travers le filtre de deuxdes grands principes de l’Union Euro-péenne : proportionnalité et non-discri-mination. Il est probable que cette ten-dance se poursuivra, avec le risqued’éventuelles conséquences négativespour l’avenir s’agissant de la capacitéeffective de préserver l’intérêt public pour l’offre de services d’architecture.

Un sujet commun aux deux Directivesest celui de la coopération adminis-trative, dans le contexte du systèmed’information, l’IMI5, en cours de miseen place à l’initiative de la Commissioneuropéenne. La profession d’architecteest la prochaine visée par la phase pilotepour l’utilisation de ce système par lesÉtats membres, pour les qualificationsd’abord et, dans la foulée, pour les ser-vices. À terme, ce système sophisti-qué devrait considérablement faciliter,et accélérer, les procédures au sein del’Union Européenne, notamment pour lacoopération transfrontalière en matièrede services d’architecture, à travers l’ins-tauration de guichets uniques.

Un autre sujet de préoccupation ré-current pour le CAE est celui desPartenariats Public-Privé (PPP). Eneffet, la tendance à la multiplication des PPP génère des inquiétudes au seinde la profession - ce n’est pas seulement

le cas en France - au regard de la néces-sité de préserver la qualité architecturale,notamment dans la mesure où ils impli-quent, de facto, un recours accru à laconception-construction. Denis Dessus,vice-président du Conseil National del’Ordre des Architectes français et expertsur le sujet, est chargé du dossier depuisle début de cette année. Le CAE prévoitd’adopter une prise de position politiqueau niveau européen, au moins sur les prin-cipes fondamentaux qui devraient êtrerespectés.

D’importants développements sontà signaler également dans le champthématique “Architecture et qualitéde la vie”, et l’on s’attend à de nouveauxdéveloppements.Le CAE suit attentivement les débats encours au sein du Parlement européen surle recadrage de la Directive européennesur l’efficacité énergétique des bâti-ments6, alors même que celle-ci n’est pasencore transposée dans plusieurs Étatsmembres. C’est un secteur particulière-ment important pour la profession d’archi-tecte ; la future Directive aura un impactsignificatif pour le secteur et il est essen-tiel que les architectes en mesurent tousles enjeux, et qu’ils saisissent les oppor-tunités nouvelles qui s’offrent à eux.Rappelons aussi que le CAE a adoptéune Déclaration sur l’architecture dura-ble, qui a été présentée à l’occasion d’unatelier international organisé dans lecadre du Congrès de l’UIA à Turin en juil-let, et formellement adoptée par le CAElors de son assemblée générale ennovembre, qu’il s’apprête à publier.

Des avancées politiques majeuresont été réalisées dans la prise encompte de l’architecture dans lespolitiques européennes pertinentes.Une mention particulière doit être faitede l’adoption, à l’initiative de la Prési-dence française (ministère de la Cultureet de la Communication), de Conclusionsdu Conseil européen sur la contributionde l’architecture au développement du-rable7. Le CAE a contribué à la rédaction

de ces Conclusions, tant directement, qu’àtravers le Forum Européen des PolitiquesArchitecturales (FEPA). En outre, à tra-vers son implication dans le Groupe dudéveloppement urbain (UDG), dans lecadre duquel s’effectue la coopérationinterministérielle des États membres surles questions urbaines au niveau euro-péen, il a participé au processus de pré-paration d’une Déclaration des ministresen charge du développement urbain8,visant à donner un suivi concret à laCharte de Leipzig pour des villes euro-péennes durables9, qui a été adoptéeégalement en novembre à Marseille. À cette occasion, les ministres ont aussidécidé le lancement de travaux en vuede la définition d’un cadre de référencepour la mise en œuvre concrète de laCharte de Leipzig. Ces travaux vont se dérouler en 2009 et 2010. Un Groupede haut niveau est en cours de constitu-tion, qui sera composé de représentantsdes États membres et d’institutions. Le CAE est engagé dans le processusavec des entrées à plusieurs niveaux,mais il est essentiel que les architectesapportent aussi activement leur exper-tise dans le cadre des groupes de sup-port qui seront mis en place au niveaunational.

Rappelons aussi à cette occasion laconférence européenne organisée àBruxelles en avril 2008 sur le thème“Dessiner l’avenir - Marché et Qualitéde vie” déjà évoquée dans PassionArchitecture. Les actes de la conférenceviennent d’être publiés. La version élec-tronique (pdf) est disponible sur le sitedu CAE à travers le lien suivant :http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/FR/documents/sdoc/struc-ture.asp?id=news_topmenuLa version imprimée peut être comman-dée au secrétariat du CAE : 29, rue PaulEmile Janson, 1050 Bruxelles, Belgique.E-mail : [email protected] (6 T + fraisde port). C

Alain Sagne, secrétaire général du Conseil des architectes d’Europe

[6] DIRECTIVE 2002/91/CE DU PARLEMENTET DU CONSEIL du 16 décembre 2002sur la performance énergétique des bâtiments (JOCE L I/65)

[7] Conclusions du Conseil relatives à l’archi-tecture : contribution de la culture au développement durable (JOCE 2008/C 319/05)

[8] Déclaration finale des ministres en chargedu développement urbain, Marseille, 25 novembre 2008(http://www.eib.org/attachments/jessica_marseille_statement_fr.pdf)

[9] Charte adoptée lors d’une réunion informelledes ministres en charge du développementurbain, tenue à Leipzig le 24 mai 2007

[5] IMI : projet pilote d’information sur le marchéintérieur appliqué à la directive Services

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S’il est exact que la France présente du retard, parfois important, en matière d’acces-sibilité de ses bâtiments et équipements publics, il n’en demeure pas moins que,depuis la loi du 11 février 2005, des avancées importantes ont été réalisées. Inspi-rée par le principe de “l’accès à tout, pour tous”, cette loi pour l’égalité des droits etdes chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, donneles moyens de combler ce retard.

Avec elle, un dispositif global et cohé-rent, qui couvre tous les aspects de la viede la personne handicapée, est intégréà l’ensemble des obligations relatives àl’aménagement et à la construction, cequi est unique en Europe. Ce dispositifvise à garantir l’accessibilité, avec la plus

grande autonomie pour les personnes ensituation de handicap et à assurer uneéquité de traitement à l’égard de tousles usagers des bâtiments et des moyensde transport.

La vie quotidienne de cinq millions depersonnes peut ainsi être facilitée. Plusencore, du confort d’usage peut êtreapporté à l’ensemble de la population,notamment aux personnes âgées enperte d’autonomie.

L’accessibilité n’est plus uniquementune obligation, comme cela a été lecas précédemment, mais un objectif à atteindre, assorti d’une planificationavec un calendrier de mise en œuvre etune échéance de réalisation fixée au 1er

janvier 2015. La loi a renforcé les dispo-sitifs déjà existants, mais elle a surtoutplacé l’accessibilité dans une logiqued’ensemble. Cette démarche met en cohé-rence les besoins des personnes handi-capées et l’usage des bâtiments et deséquipements. Innovante à plus d’un titre,

elle s’organise autour de cinq objectifsqui visent :• Toutes les formes de handicaps. C’est

un réel progrès par rapport aux dispo-sitifs existants. La loi prévoit que les amé-nagements et les constructions doiventêtre accessibles à tous. Les conditions

de mise en accessibilité destinées aux personnes handicapées motricessont renforcées. Elles sont complétéespar la prise en compte de la dimensionintellectuelle, pour aider les personneshandicapées mentales à s’orienter dans

que les mobiliers, les équipements et les moyens de communication et d’in-formation doivent respecter les besoinsde tous les types de handicaps. Ainsi, laloi fait de l’accessibilité l’outil de la par-ticipation des personnes handicapées à la vie sociale. L’accès à l’école, à l’em-ploi, aux loisirs, à la culture… ne peut se concrétiser que si le principe de l’ac-cessibilité est mis en pratique.

• La chaîne de déplacement acces-sible. Jusqu’ici, les règles d’accessibilitéétaient appliquées séparément. La loi a harmonisé ces règles et a fixé uncadre global pour que tout obstacleentre le cadre bâti, l’espace public, la voirie et les moyens de transportssoit supprimé et que la continuité de lachaîne de déplacement soit respectée.

• Le neuf, mais aussi l’existant. Désor-mais, toute intervention sur un bâtimentou un moyen de transport existant est

“L’accessibilité n’est plus uniquement une obligation, comme cela a été le cas

précédemment, mais un objectif à atteindre.”

“Désormais, toute intervention sur un bâtiment ou un moyen de transportexistant est soumise aux règles d’accessibilité.”

l’espace, et des difficultés des person-nes déficientes auditives et visuelles,pour communiquer et se déplacer.

• L’accès aux bâtiments et aux presta-tions. L’accessibilité du cadre bâti et deses abords est rendue obligatoire. Mais,ce n’est pas tout, les informations et lesprestations qui y sont offertes doiventaussi être accessibles. Cela signifie,

soumise aux règles d’accessibilité. Àl’échéance de 2015 et sous réserved’éventuelles dérogations, tout équi-pement ou transport public doit êtrerendu accessible.

• Contrôle renforcé. Ces différentesmesures réglementaires sont accompa-gnées d’une part, par des mesures inci-tatives, et d’autre part, par le renforcement

L’accessibilité, comment anticiper les difficultés

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du contrôle et de l’alourdissement dessanctions, administratives ou pénales.

Un cadre juridique renforcé auservice de l’accessibilité pour tousLa mise en œuvre d’un tel dispositifrepose sur une série de textes régle-mentaires, pour l’essentiel déjà publiés.Le premier décret, relatif aux transportspublics, a été pris le 9 février 2006. Plu-sieurs autres décrets l’ont suivi, notam-ment celui du 17 mai 2006, qui cadre l’ac-cessibilité des établissements recevantdu public, des installations ouvertes aupublic et des bâtiments d’habitation etceux du 21 décembre 2006 concernantl’accessibilité de la voirie et des espacespublics. Issus de ces décrets, de nom-breux arrêtés définissent les modalitéspratiques de la mise en application de cesdispositions. Ainsi, plus d’une trentaine detextes réglementaires cadrent les règlesd’accessibilité dans le domaine de l’urba-nisme, de la construction, des transportspublics et de la communication.

Ce cadre juridique est complété par l’intégration, dans la formation initialedes architectes et des professionnelsdu cadre bâti, d’une formation à l’acces-sibilité. Basée, notamment sur le rapportdes formes architecturales aux usageset aux fonctions, cette formation doitfaire le lien entre les besoins généréspar les différents types de handicaps et le principe d’accessibilité pour tous.Un référentiel de formation à l’accessi-bilité est défini par l’arrêté du 30 janvier2009. Il contribue à anticiper les diffi-

cultés pour les maîtres d’œuvre à mettreen pratique ce principe.

Désormais, tous les dispositifs juridi-ques sont rassemblés pour que laFrance puisse rattraper son retard etdevienne accessible à tous. Il appartientalors aux maîtres d’œuvre de veiller àce que les pratiques de conception etde réalisation évoluent vers une meil-leure prise en compte de l’accessibilitégénéralisée pour tous. Bien réfléchie,l’intégration de ce principe peut être un

stimulateur de la création architectu-rale. Elle apporte du confort d’usagepour tous, et par la même occasion, elleaméliore la qualité de vie des person-nes en situation de handicap temporaireou permanent. C

Soraya Kompany,architecte-urbaniste, chef de cabinet duDélégué interminis-tériel aux personneshandicapées

Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation Soraya KompanyÉditions du puits Fleuri, 400 pages, 29 T

La notion d’accessibilité apparaît en Francedans les années 70 pour désigner les amé-nagements facilitant l’accès des handicapésmoteur à un bâtiment ou à un moyen detransport public. La loi du 11 février 2005 vabeaucoup plus loin en portant l’accessibilitéau rang de condition d’égalité des droits etdes chances et de participation citoyenne. Tous les types de handicaps, qu’ils soient denature physique, sensoriel, cognitif, mentalou psychique, sont désormais pris en compte.Une petite révolution humaine, techniqueet réglementaire est amorcée, que SorayaKompany, architecte-urbaniste, explique etdécrypte à l’intention des professionnelsdu cadre de vie.

“Désormais, tous les dispositifs juridiques sont rassembléspour que la France puisse rattraper son retard et devienneaccessible à tous. Il appartient alors aux maîtres d’œuvre de veiller à ce que les pratiques de conception et de réalisationévoluent vers une meilleure prise en compte de l’accessibilitégénéralisée.”

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12 février 2005 Création des commissions communales d’accessibilité dans les communes de plus de 5 000 habitants.21 octobre 2006 Les bureaux de vote doivent être accessibles à chaque élection. 1er janvier 2007 - Les permis de construire doivent désormais tenir compte de l’obligation de l’accessibilité.

- Les bâtiments d’habitation neufs de plus de 3 étages sont équipés d’ascenseur et ceux comportant plus de 15 logements situés à l’étage sont pourvus de réserve d’ascenseur.

- L’accessibilité doit être respectée lors de création de logements par changement de destination ou de travauxdans les bâtiments d’habitation collectifs.

- Les espaces publics, la voirie, les espaces réservés au stationnement, les arrêts des transports en commun et les bornes d’appels d’urgence hors agglomération, nouvellement créés, sont rendus accessibles.

1er janvier 2008 Sont rendus obligatoires :- la mise en accessibilité des terrasses et balcons dans les logements neufs ;- l’élaboration des schémas directeurs de mise en accessibilité des services de transports publics ;- la mise en place des transports de substitution pour les réseaux souterrains de transports ferroviaires ou les autres transports publics ;

- la mise en place, par les autorités organisatrice du transport, d’une procédure de dépôts de plainte en cas de non-respect de l’accessibilité.

1er janvier 2009 La formation à l’accessibilité devient obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnelsdu cadre bâti.

1er janvier 2010 - Les logements neufs doivent disposer d’une salle de bains transformable ultérieurement en douche accessible.

- Diagnostic d’accessibilité des ERP de 1ère et 2e catégorie et des ERP de la 1ère à la 4e catégorie appartenantà l’État.

12 février 2010 Adaptation de la totalité des programmes de télévision à destination des personnes sourdes ou malentendantes,à l’exception des messages publicitaires, sous réserve des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes.

1er janvier 2011 - Obligation de mise en accessibilité des services ouverts au public dans les bâtiments des préfectures et des établissements d’enseignement supérieur appartenant à l’État.

- Diagnostic d’accessibilité pour les ERP de 3e et 4e catégorie. - L’accessibilité devient obligatoire pour les professions libérales qui s’installent dans un immeuble d’habitationpar changement de destination.

1er janvier 2015 Au plus tard à cette date, tous les ERP et transports en communs, sous réserve de dérogation, doivent répondreaux exigences de l’accessibilité.Ou dans certains cas, mettre en place des services de substitution.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR PRINCIPALES OBLIGATIONS À RESPECTER

Calendrier de la mise en œuvre de l’accessibilité

Nombreuses sont les personnes quirencontrent des difficultés pour sedéplacer et, d’une manière générale,pour accéder à tout ce qui est indis-pensable à la vie quotidienne : lespersonnes handicapées parce queporteuses de déficiences qui génè-rent des incapacités, les personnesdépendantes du fait de leur âgeavancé, les personnes accidentées…

L’accessibilité s’impose donc de plusen plus comme une nécessité d’au-jourd’hui, à l’égal de la sécurité, durespect de l’environnement, des néces-sités du développement durable, despréoccupations esthétiques… Or, com-parée à d’autres pays, la France a prisdu retard !

Que l’accessibilité ne soit pas vécuecomme une contrainte ! En effet, tout

lieux où s’exerce la citoyenneté, commele conseil municipal ou le bureau de vote, rendre accessibles la gare, lastation de métro, les parcs d’attraction…,c’est autant de liberté enfin apportée à celles et ceux dont la mobilité, lescapacités de communication, le re-pérage dans l’espace et dans letemps… connaissent des limites et desentraves.

Bref, rendre la Cité accessible a dusens ! C’est un élément de formation,c’est un élan de mobilisation, c’estun but partagé… Relevons le défi etgagnons-le ! C

Patrick Gohet,déléguéInterministériel aux PersonnesHandicapées

d’abord, c’est du mieux être pour cha-cun des membres du corps social.

Ensuite, c’est une valorisation des mé-tiers concernés dès lors que la ques-tion est soulevée et réglée en amontde toute nouvelle construction et àl’occasion de toute rénovation.

L’accessibilité c’est aussi, à l’évi-dence, une démarche solidaire enverscelles et ceux dont l’existence estjalonnée d’obstacles du fait de leurhandicap moteur, auditif, visuel, maisaussi, ne l’oublions pas, mental, psy-chique, cognitif…

Enfin, rendre accessibles le logement,la rue, le bureau, l’atelier, l’école, l’uni-versité, les magasins, les salles desport ou de cinéma, les services pu-blics, les transports en commun, les

Relevons le défi !

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Passion Architecture : Quelle perception de la profession d’architecte, de son rôle, de ses pratiques avez-vous ? Comment le dialogues’organise-t-il entre les professionnels que vousreprésentez et les architectes ?

Didier Ridoret : Deux visions s’affrontentdans le discours des uns et des autres.La première, qui s’apparente à un luxe maisaussi à une forme de coquetterie de nosprofessions, se résume en deux sentences :l’autre c’est l’ennemi ; le niveau est à labaisse.

Ces antiennes ressassées depuis des lustres ne font guèreprogresser les choses. Elles s’alimentent de reproches mu-tuels sur l’absence de technicité des uns et des autres, etc.

La seconde, plus féconde, repose sur le simple constat de la complémentarité, du partage de valeurs communes. L’actede construire se caractérise précisément par la nécessitéd’un dialogue permanent, par un enrichissement collectif où chacun a sa place mais dans la plénitude de ses compé-tences, nourri par l’expérience. Certes tout est loin d’être par-fait, il faut que nos professions apprennent encore à mieuxdialoguer et à mieux coopérer.La tâche est grande, raison de plus pour s’y atteler au plus vite. À chacun, à son niveau, de faciliter l’indispensable dialogue.En tant que représentant des entreprises, je m’efforce d’œu-vrer le plus efficacement possible en ce sens et de promouvoirnotamment les lieux d’échange entre architectes et entrepre-neurs tels que les offices départementaux du BTP.

Jean Lardin : Les architectes font partie,comme les artisans, des métiers majeurs del’acte de construire.Une vision purement “bâtiment” me ferait direque l’architecte est essentiel car c’est sur labase de son travail de conception que nous,entreprises artisanales, allons travailler et

réaliser la construction. C’est vrai et c’est un point fondamental.Mais ce n’est pas tout, le rôle de l’architecte va bien au-delà :avec la question énergétique, ce rôle de conception et d’optimi-sation du site va devenir encore plus important. L’architectureconcerne aussi l’esthétique, l’intégration à l’environnement, laprise en compte des habitants et des populations… Autant de principes directeurs auxquels les artisans adhèrentet auxquels les clients sont de plus en plus attachés. Archi-tectes et artisans, deux professions qui, au sein de la filière

construction, font du “sur mesure” et restent à l’écoute duclient.

Sur le terrain, les relations entre artisans et architectes sontvariées : elles dépendent des personnes, des expériences dechantiers, des affinités… Bref, il n’y a pas de règle uniformeet au contraire, chacun d’entre nous a sa propre perception de son architecte et c’est bien ainsi, cela reflète la richesseet la diversité de nos métiers. En conclusion, nos relations, par-fois bonnes, parfois compliquées demeurent toujours, il mesemble, professionnelles et surtout, au service de nos clients !D’ailleurs, nous nous félicitons de voir revenir de plus en plusles architectes sur les chantiers et pourvu que cela dure !

Les relations entre l’Unsfa et la CAPEB sont bonnes parceque fondées sur le travail en commun et sur la promotion de compétences professionnelles que nous estimons les unset les autres complémentaires.Nous travaillons sur plusieurs projets, sur une expérimenta-tion de certification sur le marché de la maison individuelle,sur la rénovation de maisons en isolation par l’extérieur…D’ailleurs, nous allons dans les mois qui viennent créer uneassociation qui regroupera des architectes et des artisans au service de ces projets communs. Cette association quiregroupe deux métiers - ce n’est pas si fréquent - est riched’espoirs…

Pour terminer, j’aimerais vous dire que l’évolution du secteurdu bâtiment, faisant émerger des acteurs toujours plus groset de nouvelles professions “intermédiaires”, nous oblige à nous rapprocher. Si j’ose dire, dans cette concurrenceplus exsangue, nous devons être “Plus forts. Ensemble.”,telle la signature de la CAPEB, pour faire entendre notrevoix et développer nos marchés.

P. A. : Un sujet important préoccupent les architectes, celui des PPP. Quelle perceptionavez-vous de cette pratique et du partage de sa conduite ? Enfin pensez-vous que l’évolutiontend vers une banalisation du recours au PPP ?

D. R. : Voilà encore un beau sujet qui fâche,un beau sujet de polémiques comme nosconcitoyens les aiment tant. Parés de toutesles qualités pour les uns, lourds au contraired’obscurs et fatals desseins pour les autres,les PPP ont fait jusqu’ici couler plus de sa-live que de béton.

Interview croisée FFB – CAPEBLes architectes sont en contact permanent avec les entreprises et les artisansdu bâtiment.Passion Architecture a souhaité interroger Didier Ridoret, président de la FédérationFrançaise du Bâtiment (FFB), et Jean Lardin, président de la Confédération de l’Arti-sanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

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els Je sais l’inquiétude que les PPP suscitent dans une large

fraction de la profession d’architecte mais aussi parmi lesentreprises, artisans et PME du bâtiment.Pour la FFB, les choses sont claires, nous n’avons paschangé d’opinion et n’entendons pas en changer. Dans unenvironnement économique contraint, en partie induit par la faiblesse des ressources publiques1, le recours aux PPPapparaît comme une voie utile pour répondre aux besoinsde nos concitoyens et développer l’activité.Les PPP ne sont donc pas appelés à se substituer aux formes classiques de dévolution des marchés, mais à lescompléter, à accroître le volume de construction.Les peurs associées à une généralisation des PPP me sem-blent bien excessives. Il est tout aussi irréaliste, compte tenude la complexité de ce type de montage, des coûts, etc, de parler de banalisation. Ce n’est pas demain que les PPPperdront toutes marques distinctives.Je note enfin que les architectes, qui participent à des opérations de conception-réalisation, formule plus largeque les PPP, sont loin de tous se plaindre.Certes, cela exige encore plus de professionnalisme, de grandes qualités et rend encore plus incontournable l’exigence d’un dialogue approfondi. Faut-il stigmatiser cetteapproche des marchés ?Pour résumer, je dirai sur ce sujet qu’il faut raison garder et veiller à ce que les PPP restent cantonnés là où ils sontutiles. À nous, donc, d’y veiller et cela sera d’autant plusfacile que nous éviterons ainsi les guerres de religion futileset inutiles.

de réduire d’autant le nombre de marchés publics acces-sibles en direct aux entreprises. C’est un manque à gagnerpour les artisans lorsque cela se produit. Nous n’avons puéviter cependant la création d’un nouveau cas de recours. Nous nous sommes mobilisés aussi face au “recours privi-légié au contrat de partenariat” dans le cadre du projet de loirelatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et nous avons obtenu la suppression de ce principe.

La mode est donc aux marchés globaux sous toutes leurs formes puisque les organismes HLM pourront recourir à la conception-réalisation dans le cadre de la loi de mobilisationpour le logement et de lutte contre l’exclusion, nous n’avonspas manqué d’en pointer les limites lors de notre intervention.

P. A. : De manière plus générale, quelle est votre relation avec la culture architecturale ?

D. R. : Contrairement à trop d’idées souventrépandues, l’architecture n’est pas seulementle domaine de quelques bâtiments exception-nels (le plus souvent dans le non-résidentiel),de bâtiments historiques et de quelques bellesruines.L’ensemble du bâtiment baigne dans l’archi-

tecture, comme Monsieur Jourdain dans la prose. Il y a de beauxvers, mais la langue de tous les jours ne manque pas pourautant de noblesse.On gagne beaucoup néanmoins à connaître la grammaire et la syntaxe et à défendre les belles lettres.

[1] Même si à court terme, du fait de la crise, celle-ci a été levée, une tellesituation n’est pas durable.

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“… l’évolution du secteur du bâtiment, faisant émerger des acteurstoujours plus gros et de nouvelles professions “intermédiaires”,nous oblige à nous rapprocher.” Jean Lardin, président de la CAPEB

J. L. : Les artisans et petites entreprises du bâtiment, c’est-à-dire les 356 000 entrepri-ses de moins de 20 salariés, ne participentpas réellement à la conduite des contratsde partenariat. Elles interviennent principale-ment à la demande de l’attributaire du contratqui a répondu pour un ensemble de pres-

tations (financement, construction, maintenance,…), cetensemble forme un marché global quasiment inaccessibleen direct aux petites entreprises. Les PPP éloignent les petites entreprises de l’accès direct à la commande publique compte tenu de leur nature globale.Contrairement aux grandes entreprises qui sont organiséespour la conduite de projets alliant à la fois ingénierie com-merciale, technique, juridique et financière, nos 356 000petites entreprises du bâtiment n’ont pas l’infrastructure né-cessaire pour répondre à ce type de contrat.La CAPEB est satisfaite d’avoir évité la généralisation deces contrats lors des récents débats autour de la loi sur les contrats de partenariat, qui ont pour effet immédiat

Il en va de même dans le domaine de l’architecture. Tropsouvent encore, les acteurs de la filière Bâtiment vivent au jour le jour l’architecture comme une contrainte, tout en appréciant les résultats. C’est une contradiction aveclaquelle il faut vivre.

J. L. : Au nom des professionnels que je représente, rassurez-vous mes collèguesartisans du bâtiment ont une grande sen-sibilité à la qualité architecturale. Ils sont des adeptes du “bien pensé” et du “bienbâti”. Ils ont pour cela acquis quelques élé-ments de culture architecturale, notamment

en ce qui concerne les principaux styles des grandes pério-des, dont ils connaissent les savoir-faire de mise en œuvre. Ilsmaîtrisent bien certaines techniques constructives employéesà l’époque où le bâti a été réalisé. Mais cela vaut tout par-ticulièrement pour ceux qui interviennent sur la réhabilitationdu bâti plus ancien, notamment avant 1940. Par principe,lorsque nous évoquons la culture architecturale, nous n’oppo-sons pas le moderne à l’ancien, les techniques traditionnellesaux techniques innovantes. Nous sommes les garants de latradition et les intégrateurs du modernisme. C

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Le 22 janvier dernier, Michel Roulleau et l’Unsfa présentaient leurs vœux à la profession. Les nombreux convivesréunis dans l’espace du Club Prescrireont écouté attentivement le discoursdu président qui rappelait les valeursunissant les syndicats.

Parmi les invités, Michèle Tilmont, dé-léguée ministérielle à l’accessibilité, etLionel Dunet, président du Conseil Na-tional de l’Ordre des Architectes, nousont fait l’honneur de leur présence.

LES VŒUX DE L’UNSFA

Pour le 40e anniversaire de son congrès national, l’Unsfa achoisi La Rochelle. Cet événement important, puisqu’il s’agitd’un congrès d’élection, se déroulera les 10, 11 et 12 sep-tembre 2009 à l’Espace Encan. Réservez ces dates dès àprésent ! Bernard-Jacques André et Philippe Gallois sont encharge de l’organisation de ce congrès, aidés par l’équipedes permanents de l’Unsfa.

40E CONGRÈS DES ARCHITECTES À LA ROCHELLE

Pour compléter le système d’échanges actuel, constitué des CNU, des journées des présidents, du Congrès,le Printemps de l’Union est un événement annuel• qui permet le rassemblement le plus large possible des adhérents de l’Unsfa, • en offrant plus de temps qu’un CNU, qu’une journée des présidents ou que l’AG de Congrès, • mais aussi moins lourd à organiser que le Congrès lui-même.Le Printemps de l’Union se déroulera à Nantes les 24 et 25 avril prochains.Moment essentiel de notre vie syndicale en cette période difficile, il requiert la participation de l’ensembledes syndicats départementaux membres de l’Unsfa, coordonnés par le Conseil des Régions.Michel Roulleau demande à chaque syndicat membre de s’emparer d’un (ou plusieurs) des thèmes identi-fiés : Sortir de la crise ; Représentation de l’Unsfa, représentativité ; Identité, politique syndicale, actions ;L’attractivité de l’Union ; Communiquer ; Les honoraires, un sujet tabou ? ; Le rôle de l’architecte “durable” ;“Ensemble” ; Les mouches…En s’inscrivant dans le calendrier général : Lundi 16 février : envoi des fiches thématiques au BNU et au Groupe de Travail Printemps Vendredi 20 février : présentation de la version définitive au BNU Lundi 23 février : envoi des fiches thématiques à l’ensemble des présidents Syndicats Départementaux

(SyD) et Conseil des Régions Lundi 2 mars : analyse des SyD et engagement sur les thèmes choisis À partir du 2 mars : envoi des compléments de dossiers Lundi 23 mars : rapport d’étape des SyD Lundi 13 avril : rendu des fiches par les SyD, dépouillement et mise en page avant le Printemps Vendredi 24 et samedi 25 avril : Printemps de l’Union.

C’EST LE PRINTEMPS DE L’UNION DES ARCHITECTES

L’Unsfa n’est pas indifférente àla situation des architectes auxAntilles.

Elle a pris un certain nombre d’ini-tiatives, notamment en Guadeloupe,visant à organiser et à renforcer la participation des architectes audébat et aux décisions publics con-cernant d’une part, les intérêts de la profession et d’autre part, le vastedomaine du cadre de vie (politiqued’aménagement et du développe-ment durable du territoire, politiquedu logement, etc…).

Gilles Garby, secrétaire du Bureau national de l’Unsfa

COMMUNIQUÉ

1 L’Île de Nantes

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À l’issue de la journée des présidents du vendredi 13 février 2009, le conseildes régions s’est réuni pour la première fois au siège de l’Unsfa. Neuf régionssur douze étaient représentées. Le conseil des régions se réunira quatre foispar an, entre les CNU. Philippe Klein a été désigné comme porte-parole et a pré-senté à Michel Roulleau une motion donnant un avis défavorable à la signaturedu protocole proposé par la DAPA pourtant déjà signé par le CNOA et le SA, con-sidérant que les objectifs qualitatifs n’étaient toujours pas atteints pour formerles ADE à la HMONP.

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1 De gauche à droite : Frédéric Blaffer (président du département du Cher), Jean-Pierre Bastide (présidentde la région Pays-de-la-Loire), Philippe Klein (président de la région Alsace), Marie-Françoise Manière(représentante de la région Picardie), Jean-Paul Cassulo (président de la région PACA), Éric Pierron(président de la région Rhône-Alpes), François Pichet (président de la région Aquitaine), Régis Chaumont(secrétaire général de la région PACA).

L’Unsfa Rhône-Alpes, le Syndicat desArchitectes du Rhône, le Syndicatde l’Ardèche, le Syndicat de la Drôme,le Syndicat de la Loire, le Syndicatdes Départements de Savoie, le Syn-dicat de l’Isère, ont la joie de vous fairepart de la naissance du GEPARhône-Alpes, le 3 mars 2009.

Vie syndicale locale et régionale• Progression des adhérents Rajeunissement des adhérents, en particulier grâce à l’actiondéterminante d’un jeune confrère auprès de ses compagnonset des étudiants de l’école d’architecture. Féminisation desadhérents (12 sur 105) et du conseil.• Création du club jeunes : association de jeunes profes-sionnels et d’étudiantsRéunion inaugurale le 3 février 2009, au SAR, qui hébergeet accompagne.Instauration porteuse d’énergie, d’espoir du renouvellementdes forces syndicales et qui renforce notre propre motivationpour défendre la profession.Un travail sur des questions professionnelles communes pourraêtre mutualisé.Invitation des membres aux manifestations du SAR adaptées,dont la présentation IG-BE• Unsfa Rhône-Alpes : conseil le 3 mars 2009

Vie en réseau • Avec l’UNAPLLe SAR confirme son implication avec l’élection d’un nouveaureprésentant élu à l’AG du 8 décembre, J-Ph. Charon• Avec la CAPEBConstitution du groupe expérimental architectes-artisans pourla réalisation de maisons individuelles labellisées NF AA etformation débutées. • Avec le groupe jeunes de la fédération du bâtimentDemande de rapprochement par les jeunes chefs d’entre-prises, avec les jeunes architectes du SAR.

Échos des thèmes syndicaux nationauxIG BE : présentation de la démarche et des outils parDominique Jouffroy au conseil du 2 marsMaîtrise d’usage : présentation de la démarche par Jean-Marie Hennin au conseil SAR du 2 mars 2009Formation initiale, HMO NP : la politique du SAR est de promouvoir la convention de stage tripartite école-sta-giaire-entreprise d’architecture. Jusqu’à aujourd’hui, l’ENSALla refuse.

ParitarismeLe SAR s’investit dans le paritarisme national : trois membresdu SAR sont délégués en commission nationale paritaire.En CPNNC pour la convention collective : Christophe Chomel,qui représente et défend la position de l’Unsfa sur les thèmesde la santé et de la Prévoyance. En CPNEF pour l’emploi et la formation, Victor John VialVoiron et Edmond Cézard défendent la clarté de gestion desbudgets de formation gérés par l’OPCA PL, la non intégrationde représentants de cet organisme dans les pôles de com-pétences, le maintien des budgets de la formation profession-nelle continue aux fins qui sont les siennes.

Échos des thèmes syndicaux locauxSocial : accord salarial trouvé au niveau local.

[*] Syndicat des Architectes du Rhône

PREMIER CONSEIL DES RÉGIONS À L’UNSFA LES ACTUS DU SAR*

FAIRE-PART DE NAISSANCE…

3 mars 2009

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“Le nouveau bureau du SAY a été élu le 9 décembre 2008 etses membres m’en ont confié la présidence. C’est une recon-naissance, et avant tout une responsabilité que j’ai acceptée paramour pour notre très beau métier.Les axes principaux que je souhaite poursuivre et développersont les suivants :En premier lieu nous renforcerons nos liens internes, pour celanous valoriserons ce qui nous permet d’échanger, de s’informer,

de communiquer entre nous.Nous offrirons à nos membres des services utiles et attractifs, tels que la moder-nisation de nos outils de communication interne, le partage de connaissances et d’expériences. Nous devons créer un véritable pôle de compétences.

La deuxième préoccupation sera d’étendre notre réseau. Si nous voulons être fortset être entendus de nos partenaires, qu’ils soient techniques ou politiques, il faut quenous soyons nombreux. Le recrutement de nouveaux membres est donc prioritaire.

En troisième lieu, nous devons travailler sur la reconnaissance de notre métier,cela nécessite que nous soyons soudés et passe par l’information. Les hommes politiques sont sensibles à nos actions, aussi nous poursuivrons lacommunication organisée depuis longtemps auprès des pouvoirs publics de notredépartement et nous l’étendrons à nos partenaires de la maîtrise d’œuvre. Il faut surce terrain que nous soyons présents en permanence.Il me semble du reste essentiel de soigner notre image afin que les architectessoient favorablement connus de tous. Du respect que nous pouvons inspirer dépendla confiance du public.Pour agir dans ce sens, j’insisterai sur notre niveau de formation. Chaque jour laformation doit faire partie de nos préoccupations, elle doit particulièrementporter sur toutes les réflexions concernant un développement raisonné du domainebâti en respect de l’environnement naturel, et également sur tout ce qui concerneles attentes de notre société en renouvellement.

Enfin nous devons réaffirmer que les architectes sont avant tout des hommesde culture et cette particularité doit être fondamentale dans l’image que nousvéhiculons.Il est urgent de marquer notre différence par rapport aux autres acteurs de l’acte debâtir en soulignant que la valeur ajoutée de notre métier est sa dimension culturelleet artistique.Soutenir les efforts de notre profession, c’est affirmer auprès des pouvoirs publics,des maîtres d’ouvrage, de nos partenaires de la maîtrise d’œuvre que les archi-tectes et plus particulièrement ceux affiliés à notre réseau Unsfa, sont réactifs,inventifs, organisés et plus que jamais créatifs. Cette période qui cherche de nou-veaux repères est propice à faire entendre note voix et nous serons présents au rendez-vous.”

Âgé de 35 ans, architecte associé et créateur en 2002 de lasociété d’architecture “H2A Architecture - Enjeux Urbanisme”(Illkirch), membre fondateur et au conseil de l’UABR depuis sacréation en 2002, Stéphane Helburg succède à Philippe Klein. Son mot d’ordre pour 2009 : l’architecture ne peut se fairesans architectes... en bonne santé.Deux thèmes semestriels seront développés : “L’économie desagences d’architecture” et “Les freins à l’exercice de la profes-

sion”, sans oublier le soutien aux confrères quant aux difficultés liées à la crise.

Ma petite entreprise connaît bien la crise !!!Alors que j’entame à peine mes fonctions à la présidence du Syndicat des Architectesdu Rhône et de l’Unsfa Rhône-Alpes, la crisedont on nous rebat les oreilles depuis bientôtdeux ans semble s’installer durablement dansnos esprits si ce n’est dans vos agences…En effet, si certains, plus chanceux ou plushabiles que d’autres ont su faire le plein de com-

mandes, tous s’accordent à l’unisson pour déclamer haut et fortque la “crise” est là, bien présente…Et quels sont nos réflexes pour y faire front ? Solidarité ? Sang-froid ? Responsabilité ? Corporatisme ? Revendications ? Ma-nifestations ? Non ! Rien de tout cela ! Chacun d’entre nous,chef d’entreprise ou libéral, fait le dos rond, résigné, en silence…Et préfère “casser” les prix pour engranger un maximum decontrats, quitte à perdre de l’argent ou des clients par manque de moyens, suivant qu’il privilégiera la qualité de ses prestationsarchitecturales ou leur quantité rémunérée.Belle opportunité pour les maîtres d’ouvrage de tous horizons !Réputés pour être attentifs à limiter nos honoraires, ces derniersestimant les missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à mener à bien leur projet à 10 % ont parfois la bonne surprise d’ouvrirdes plis à 5 % !!! Bonne surprise ? Elle le sera sans doute moins enfin de chantier. Nombreux sont les confrères, hélas, qui adoptentdes attitudes aussi peu responsables… Dans des proportionsparfois même encore plus importantes, nous en sommes réguliè-rement témoins… passifs ?Une bonne occasion de plus pour nos maîtres d’ouvrage de mettreen exergue l’incompétence des architectes. Mais peu importe aufond, puisque bientôt n’importe qui pourra porter le titre ! On sesentira moins seuls !Il y a parfois de quoi se décourager, sentir comme l’envie de bais-ser les bras (et les taux d’honoraires !) face à notre ÉGOïsmeforcené, notre immobilisme, notre conformisme et (c’est para-doxal) notre manque de créativité.Il est vital de (re)trouver la fibre syndicale dont la seule forcevéritable est l’UNION !Sans cet esprit de corps, notre profession, déjà fortement affaibliepar nos tendances exagérées à l’empathie, est condamnée à disparaître à court terme, au profit des BET d’Ingénierie généraleou des grands groupes de constructeurs qui élaborent depuislongtemps des stratégies “d’évitement” de l’obstacle architectural.Sans cet esprit de corps, notre profession continuera allègrementà se tirer des balles dans le pied… Soutenir un port du titre élargi,sous-estimer ses missions ou leur valeur, composer avec l’Ordre et l’État, laisser les études d’architecture s’appauvrir et ne toujourspas intégrer les fondamentaux environnementaux, valider le principede l’abandon de nos prérogatives sur la formation professionnelle,mélanger les intérêts des salariés et des employeurs, remettre encause les accords paritaires, sans oublier la culture des drosophilescomme expédient sexuel !!!Un peu plus de simplicité “primaire”, un peu moins de réflexionsalambiquées ou polémiques, moins d’ego et plus d’engagement,de partage… Voilà quels sont les souhaits que je formule pourcette année 2009 qui s’annonce compliquée !

Olivier Dumas, président du syndicat départemental des Yvelines

Stéphane Helburg, Union des Architectes du Bas-Rhin

Éric Pierron, président du SAR et de l’Unsfa Rhône-Alpes

L’UNSFA ACCUEILLE 4 NOUVEAUX PRÉSIDENTS DE RÉGIONS

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Les architectes du SACA ont élu leurs représentants pour les deux prochaines années. Cette équipe renouvelée a marqué sa volontéet son enthousiasme de consolider le Syndicat des Architectes de la Côte d’Azur.Ses projets peuvent se traduire par :• Une entraide, une confraternité, une mutualisation de nos moyens et connaissances pour la mise en œuvre d’un socle commun

de services.• L’amélioration et la prise en compte de la qualité architecturale notamment :

- en favorisant une approche plus qualitative dans l’instruction des autorisations de construire ;- en suscitant une véritable ambition architecturale au sein de la commande publique et de la commande privée ;- en incitant à la prise en compte, dans le cadre des contrats de partenariat (type PPP…), de la qualité globale en en particulier de la qualité architecturale.

• La mise en œuvre d’une veille prospective.• La diffusion de notre conscience professionnelle du développement durable et la fertilisation croisée des connaissances entre scientifiques et architectes.

Michel Benaïm, président du Syndicat des Architectes de la Côte d’Azur

La réunion avec la D.D.ELe Directeur départemental a voulu y associer les directeurs de ses Services, le CAUE, l’Architecte des Bâtiments de France.

Le Syndicat avait réuni nombre de remarques et suggestionsen interrogeant ses membres.La “confrontation” pouvait être difficile, mais le soin mis par cha-cun à vouloir comprendre, dialoguer, et progresser, a débouchésur un constat commun :• la nécessité de sauvegarder la valeur culturelle de l’architec-

ture et de la développer dans l’esprit de l’Intérêt Public déclarépar la loi,

• la volonté de ne pas s’enfermer dans des dispositions purementréglementaires ou de performances thermiques pour favoriser“l’inquantifiable harmonie de l’architecture”.

Ce pourrait être un vœu pieux, mais déjà la “Charte pourl’Architecture dans le 95” s’élabore en commun avec les parti-cipants à la réunion et, au-delà, nous l’espérons, avec l’Uniondes Maires et Monsieur le Préfet.

La rencontre avec les entreprises au sein de l’OfficeGénéral du Bâtiment (O.G.B) et la réalisation en commundu “Palmarès de l’Architecture dans le 95”Là encore le dialogue aurait pu se circonscrire à l’affrontementou à la défense d’intérêts particuliers ou communs. Les parte-naires ont choisi, d’abord, de mettre en valeur leurs productionscommunes en privilégiant les conceptions et les réalisations dequalité.Le “cru 2008” a été considéré comme remarquable, sinon exem-plaire, par tous les participants à la soirée des vœux du Syndicatle 30 janvier 2009. Merci à tous les lauréats et merci à tous lesparticipants.Le 95 est terre d’architecture, mais ne le sait pas ou ne veut pasle déclarer. Les architectes sont trop modestes quant à leurstalents, les maîtres d’ouvrages trop bloqués dans leurs certitudes,les entreprises souvent appelées trop tardivement.Les deux évènements ci-dessus mettent en évidence l’importancedu dialogue dans la démarche créative. Encore faut-il se connaîtreet se considérer dans la confiance pour construire en communau service des hommes. L’Unsfa 95 continuera à œuvrer danscet esprit. Sylvère Gougeon, président de l’Unsfa 95

Deux évènements permettent cette interrogation :

Pour atteindre rapidement des résultatsdans le neuf et la réhabilitation, il estimpératif que tous les acteurs du cadrebâti corrigent ou améliorent leurs pra-tiques. Ils ne peuvent être obtenus parune simple addition de techniques, c’estau niveau de la conception puis à celuide la construction qu’il faut investir pourréaliser une opération performante etéconome à terme.

PAR QUI ? Olivier Sidler, ingénieur en énergétique, diplômé de l’École PolytechniqueFédérale de Lausanne, directeur d’un bureau d’études spécialisé dans la maîtrise del’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, est un des spécialistes reconnusau niveau européen de la mesure énergétique et des bâtiments à très basse consom-mation. Son approche pragmatique s’appuie sur des relevés et des analyses scienti-fiques qui nourrissent sa pratique et étayent son propos.POUR QUI ? L’importance du propos nous a poussé à l’ouvrir à tous les architectesparisiens : libéraux, salariés des services de la Ville ou des agences, mais aussiaux futurs architectes inscrits en HMONP. En préfiguration avec les nouvellespratiques pluridisciplinaires, il nous est apparu opportun d’y convier les ingénieursdes bureaux d’études, les maîtres d’ouvrage et les responsables d’associations quipourront s’inscrire... en accompagnant leur architecte. COMBIEN ? Cette initiative se faisant sans soutien financier extérieur, nousdemandons aux non-adhérents du 75 une participation correspondant uniquementaux frais engagés (location, matériel…) soit : 200 t HT aux professionnels, 100 tHT pour les étudiants en HMO NP pour les trois jours de formation.OÙ ? Ce séminaire se déroulera dans le grand amphithéâtre de l’Espace SaintMartin à Paris. COMMENT, QUAND ? En retournant le bulletin d’inscription disponible sur :www.http.unsfa75.fr au plus tard le 6 avril, date limite. L’inscription doit impéra-tivement se faire soit : • Par mail : [email protected]• Par courrier à l’adresse SAP/UNSFA75 : 5c Cour de la Métaierie - 75020 Paris.Attention : l’inscription ne sera effective qu’après réception d’un chèque, corres-pondant à la participation aux frais, adressé à l’Unsfa 75.Les inscriptions des accompagnants se feront dans les mêmes conditions quecelles des architectes et mentionneront le nom de l’architecte accompagné.Les syndiqués seront prioritaires, mais doivent impérativement s’inscrire avant ladate limite.

SÉMINAIRE EXCEPTIONNEL SUR LA CONCEPTION ET LA RÉHABILITATION DE BÂTIMENT BASSECONSOMMATION LES 12, 13 ET 14 MAI 2009 ORGANISÉ PAR L’UNSFA 75

LE 95, TERRE D’ARCHITECTURE ?

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Passion Architecture : Quelle est l’idée qui sous-tend cette initiative ?Dominique Jouffroy : Les ménages ne s’engageront vers des projets de rénovation,en application du “Grenelle de l’environnement”, que si ces projets apportent une amé-lioration sensible de leur vie quotidienne, dans leur logement et dans leur quartier,et s’ils se déroulent dans des conditions économiques raisonnables.

Pour la réussite des mesures thermiques, l’État propose les éco-prêts à taux zéro auxpropriétaires occupants ou bailleurs. Il faut en organiser la diffusion cohérente.

Les architectes veulent mettre au service des ménages leur expérience du qualitatif,dans le logement et le quartier, et, par une mutualisation de tous les acteurs, rationaliserles efforts pour la meilleure équation économique possible.

P. A. : Comment voyez-vous la mise en place de votre proposition ?D. J. : Dans le cadre de cette mutualisation de l’effort de rénovation, notre initiative estd’intéresser des communes pour qu’elles ajoutent de la valeur aux projets de rénova-tion, par le croisement avec des problématiques urbaines liées au territoire considéré.

P. A. : Comment allez-vous définir le territoire de votre intervention ?D. J. : Nous allons nous mettre en rapport avec des communes, dans un premier tempsavec des communes volontaires, pour réaliser un cadrage sur des quartiers suscepti-bles de pouvoir, selon certains critères, bénéficier de cette opération.

P. A. : Cela concernerait plutôt l’habitat individuel ou plutôt l’habitat collectif ?D. J. : Indistinctement, toute forme d’habitat ! En revanche, nous souhaitons enclencherla démarche autour d’une concertation approfondie auprès des personnes intéressées.Les opérations seront définies à la fois sur des critères d’opportunité ou de faisabilitésur les territoires mais aussi sur des critères de motivation et d’intérêt des propriétairessitués sur ces territoires.

P. A. : Comment comptez-vous intéresser vos confrères et comment souhaitez-vous qu’ils s’organisent ?D. J. : Actuellement, nous constituons des groupes d’architectes volontaires pour tra-vailler sur tous les tissus existants. Nous faisons d’ailleurs un LARGE appel à tousles architectes. En direction des jeunes ayant déjà une pratique professionnelle, ceuxqui se sont formés à la démarche du développement durable, mais aussi les moins jeunespour qu’ils rejoignent ces groupes de travail d’architectes, syndiqués ou non. Cetteopération mêle réflexion urbaine, réflexion sur l’amélioration énergétique du bâti et lesnouvelles pratiques de la maîtrise d’usage. Contactez les présidents de syndicatsdépartementaux !

L’INITIATIVE GRENELLE DE L’UNSFA POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS

P. A. : Il faut donc s’adresser à l’Unsfa ?D. J. : Oui, car à l’origine, c’est une actioncollective de l’Union des architectes dansle cadre de l’organisation optimale desmesures du Grenelle. C’est un gage del’efficacité économique découlant de lamutualisation des moyens.

P. A. : Que cherchez-vous à promouvoir à travers cette action ?D. J. : Nous voulons placer le projet aucœur du débat. Dans le cadre du projetnous savons que la rénovation thermiquen’est qu’un thème du projet. Nous savonsque, sur le terrain, indépendamment desmesures gouvernementales, il y a toujoursd’autres problématiques : cela peut-êtrel’accessibilité, l’acoustique, les préoccupa-tions climatiques ou encore de mise envaleur d’un patrimoine de quartier, l’arrêtde la dégradation, la prise en compte depersonnes fragiles telles les personnesâgées, qui ont besoin d’être encouragéespuis aidées dans leur projet. L’architecte, à la fois médiateur et compositeur, va pro-voquer une dynamique.Une autre motivation importante est depermettre à la profession d’architecte quireprésente des dizaines de milliers d’em-plois en France de s’orienter vers unedes activités importantes des prochainesdécennies en valorisant son savoir-faire,c’est-à-dire la synthèse architecturale.Nous souhaitons également faire évoluerla formation et les connaissances sur laconstruction du bâti existant.Grâce aux réflexions menées dans lecadre du projet MITECH1, projet lauréatde la Fondation Bâtiment Energie pour larequalification architecturale et thermiquedes maisons individuelles construites avant1975, nous disposons déjà de cadre mé-thodologique et de bouquets de travauxcohérents pour métamorphoser ces mai-sons en les rendant très performantessous labels EFFINERGIE.Nous sommes donc prêts à passer dudiscours aux actes et les premières opé-rations sont déjà sur les rails. C

Interview de Dominique Jouffroy, à l’origine de cette proposition

[1] L’équipe MITECH est composée de l’Unsfa,du CSTB, de TBC (mandataire), d’industriels :Parexlanko, Stö, Carea, Protektor, Arcelor,Aldès, Schüco et de partenaires : CAPEB(Confédération des Artisans et PetitesEntreprises du Bâtiment), Crédit Lyonnais et Banque Populaire.

“Les architectes veulent mettre au service des ménages leur expériencedu qualitatif, dans le logement et le quartier, et, par une mutualisation de tous les acteurs, rationaliser les efforts pour la meilleure équation économique possible.”

1 Dominique Jouffroy

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L’Unsfa lance la 9e édition du Prix du Projet Citoyen

Créé en 2001, à l’initiative de l’Unsfa (Union Nationale des Syndicats Françaisd’Architectes) et placé sous le haut parrainage du ministre de la Culture, le Prixdu Projet Citoyen distingue une démarche concertée, exemplaire, mise au servicedes projets d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement et de paysage (program-mation, études et réalisation, suivi après construction…).

Il honore les acteurs d’un parcoursexemplaire de concertation :

maître d’ouvrage, architecte-maître d’œuvre et usager-citoyen.

Le Prix du Projet Citoyen reconnaît à l’uti-lisateur sa qualité de maître d’usage ethonore conjointement les acteurs d’unparcours ayant conduit à une véritablecoproduction du projet : habitants et usa-gers ayant participé à l’opération, maîtred’ouvrage ayant su rassembler toutesles énergies, auteur architecte ayant suintégrer ces dynamiques communes.

COMMENT PARTICIPER DÈS AUJOURD’HUI

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Rendez-vous sur notre site Internet www.unsfa.com, rubrique “Actualités” où vous trouverez toutes les modalités de participation ainsi que le dossier de candidature à remplir et à nous retourner pour le 1er juillet 2009• soit par mail : [email protected] ; • soit par courrier à l’Unsfa

Prix du Projet Citoyen29, boulevard Raspail - 75007 ParisTél. : 01 45 44 58 45 - Fax : 01 45 44 93 68

“Voie médiane” - Construction de 37 maisons pour nomadessédentarisés à Kingersheim dans le Haut-Rhin.Espace insalubre, le terrain où réside la population manouche de Kingersheim accueille les familles depuis 70 ans. En 1999, la communea entamé une réflexion sur le renouvellement de cet espace, afin d’accueillir dignement les familles.C’est au terme de dix réunions de concertation avec la population manouche,destinées à mener à bien le programme de l’opération, et 11 mois de chantier, que les familles ont pu prendre possession des maisons. Le projet des 37 maisons est un projet global où l’urbanisme, l’architecture,l’environnement et le socialsont étroitement liés. Cetteorganisation urbaine met à disposition des famillesdes maisons s’inspirant de l’implantation initiale des caravanes sur le site et respectant les affinités entreles groupes familiaux.

Maître d’ouvrage : Ville de KingersheimMaître d’œuvre : K’nLArchitecture - MathieuLaperrelleMaître d’usage : la populationmanouche de Kingersheim

PROJET LAURÉAT 2008 REMIS LORS DE NOTRE CONGRÈS DE TOULOUSE

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L’espace dialogue et rencontre Architectes - Industriels

333 Le Club Prescrire en bref

Créé il y a 20 ans à l’initiative de l’Unsfa,le Club Prescrire est un outil à la dispositiondes architectes et des industriels du bâti-ment dans le domaine de la prescription.

Ses rencontres professionnelles, événe-mentielles ou institutionnelles ont pourobjectif de favoriser et développer leséchanges.

Veille technologique et réglementaire,connaissance des contraintes et descoûts des solutions préconisées... pourl’architecte.

Mise en avant des nouveautés, des spé-cificités, développement de la notoriété,visibilité... du côté de l’industriel. 777

ContactsEsther Pinabel

directriceGwenaëlle Le Ravallec

chargée de communication1 rue du Foin, 75003 Paris

Tél. : 01 40 26 04 04 Fax : 01 40 26 04 05

[email protected]

www.clubprescrire.com

Plus que jamais nous avons besoin de rencontrer, d’échanger, d’être solidaires.Plus que jamais nous devons écouter, apprendre et valoriser nos compétences.Plus que jamais nous devons être disponibles, efficaces, incontournables.

Les syndicats départementaux de l’Unsfa sont ces lieux d’écoute et d’échanges ; et le ClubPrescrire avec ses Entretiens de la Prescription vient en renfort et en complément de cettedémarche.

Le Club Prescrire organise en 2009 une cinquantaine d’entretiens, où sont présentsarchitectes, professions de la maîtrise d’œuvre et depuis deux ans une forte participationde la maîtrise d’ouvrage.

Cette rencontre conviviale permet de découvrir un projet ou une réalisation de grand intérêt,au cours d’une visite le plus souvent guidée et expliquée par son auteur.Avec la plus grande franchise, il nous commente sa démarche, sans oublier ses joies et sespeines. Il y a toujours beaucoup à apprendre par ce genre de témoignage, par le partagedes expériences.

La visite est suivie par une présentation de nos partenaires industriels, véritable momentde veille technique et réglementaire, indispensable pour maîtriser une prescriptionpertinente.

Enfin, la troisième partie de soirée, c’est la décontraction, la fête, autour d’un buffet, lemoment privilégié des échanges, des retrouvailles, et des rencontres.

Les industriels et l’équipe Prescrire sont à votre écoute et à votre disposition. Noussouhaitons être utiles à votre activité professionnelle et nous vous attendons nombreuxet heureux à nos différentes manifestations.

Michel HordéArchitecte, Président du Club Prescrire

Plus que jamais, rencontres,écoute et échanges

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1 Visite le 19 mars du nouveau siège social des champagnesPiper-Heidsieck & Charles Heidsieck à Reims. Architecte : Jacques Ferrier Architectures

7 Visite le 5 mars de la Tour 9 (ex-tour Urssaf) à Montreuil.Architecte : Hubert & Roy

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Transposition de la directive“services”Nous sommes aujourd’hui confrontés àla transposition en droit français de ladirective 2006/123/CE relative aux “ser-vices dans le marché intérieur”. Les Étatsont jusqu’au 28 décembre 2009 poursupprimer ou au moins corriger les règlesnationales censées “entraver” la libre cir-culation des services.Le présent article se limite aux pres-tations intellectuelles des profes-sions libérales réglementées, tellecelle d’architecte.Vous devez savoir que la Commissioneuropéenne ne cesse de contester l’uti-lité des dispositions spécifiques qui sontappliquées à ces professions.

Au départ, les Commissaires européensfont une analyse erronée de la situation :ils déplorent que les échanges des ser-vices intellectuels entre les 27 payssoient moins importants que les échan-ges de produits et ils accusent les dis-positions spécifiques appliquées à cesprofessions d’en être la cause !• Ils oublient d’abord que, si l’étiquetage

ou les notices des produits peuventêtre rédigés en plusieurs langues, acontrario, les services sont, la plupartdu temps, rendus directement de pro-

fessionnel à client et que la premièrecondition d’un dialogue fructueux estla maîtrise de la même langue.

• Ils oublient ensuite que plus des 9/10e

de ces services2 portent sur des “affai-res” situées dans le seul pays du client :c’est pourquoi celui-ci a tout intérêt àchoisir un professionnel rôdé à la légis-lation du pays, qu’il s’agisse d’une plai-doirie devant un tribunal, d’un permis deconstruire à préparer, d’un conseil fiscal,ou de tout autre service intellectuel.

• De plus, si l’affaire n’est pas d’uneampleur internationale, à quoi bon allerchercher un professionnel situé à l’autrebout de l’Europe, car, malgré la corres-pondance électronique, il vaut mieux con-sacrer les moyens à l’étude des dos-siers plutôt qu’au paiement des frais devoyages et de déplacements !

Ce qui est patent dans les texteseuropéens, c’est la mauvaise foi d’uncertain nombre de motivations : quandil est prévu d’éliminer une mesure de pro-tection des consommateurs, il est immé-diatement écrit que c’est dans l’intérêtde ceux-ci !!!

Les consommateursn’auraient pas une “offre”assez large ?Les Commissaires européens s’obsti-nent à croire que les consommateurs

n’ont pas une “offre assez large”, d’oùleur volonté d’abattre les “sécurités” queles États les plus soucieux de l’intérêtdes consommateurs ont sciemment misen place. Pourtant, ce mythe de “l’offre insuffi-sante” est absurde, vu le nombre deprofessionnels opérant dans chaquedomaine.Un maître d’ouvrage a déjà beaucoupde difficultés à choisir un architecteparmi des centaines dans sa région(des milliers dans tout l’Hexagone). Mais il a au moins l’avantage de savoirque les 29 000 professionnels inscritssur un tableau de l’Ordre (les archi-tectes européens y sont évidemmentadmis, ainsi que ceux de certains payshors communauté) exercent dans lecadre de règles communes édictéesdans l’intérêt du consommateur et dela collectivité3.Un maître d’ouvrage fera-t-il un meil-leur choix parmi des centaines demilliers de professionnels (27 pays !)exerçant dans des conditions toutesdifférentes (qualifications, modalitésd’exercice, indépendance, publicité, as-surance et contrôle), surtout quand lesdocuments attestant le droit d’exercer


Le dogmatisme européen coupableLa France fait partie d’une Europe qui a donné du pouvoir à des commissaireset à des fonctionnaires qui croient que le “marché” le plus libre possible (pour nepas dire le plus sauvage) apportera progrès et bonheur à tous.Forts de cette illusion (nous voudrions croire que la “crise” les ramènera à plusde sagesse), les “eurocrates” rechignent à admettre que tous les produits etservices ne sont pas de même nature et ne sauraient donc être soumis à desrègles identiques. Pour donner un exemple, pour la partie “services” de la directive2004-181, c’est sans état d’âme qu’ils ont juxtaposé les prestations intellectuelleset les services d’entretien, de nettoyage et d’enlèvement des ordures !

[1] La directive 2004-18 du 31 mars 2004traite de la “coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,de fournitures et de services” ; les “services”concernés sont énumérés dans l’annexe IIde la directive ; la France ayant dû “s’aligner”,on retrouve cette liste des services dansl’article 29 du code des marchés publics.

[2] Pour les affaires transfrontalières, la coopé-ration entre professionnels de plusieurs pays est couramment pratiquée, et il existe en outre des cabinets internationaux dans chaque profession.

[3] Pour être inscrit sur un tableau de l’Ordredes architectes, le professionnel doit : • jouir de ses droits civils • être qualifié et expérimenté (diplôme, HMO, VAE, etc)• être indépendant des puissancesfinancières • être assuré dans des conditionsprécises • s’engager à respecter des devoirs professionnels et accepter le contrôle d’un Ordre placé sous tutellede l’État.

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dans tel ou tel pays et les garantiesoffertes sont douteux4 et d’une lecturedifficile5.

D’où viennent ces difficultés et cemalentendu avec la Commission deBruxelles ? Pour une part au moins, ilsviennent de l’échec de l’harmonisationdes législations et des règles natio-nales. En 1957 (traité de Rome), cetteharmonisation était espérée beaucoupplus aisée à réaliser (elle a d’ailleurs étécompliquée par l’arrivée régulière denouveaux pays). Beaucoup de problèmes évoqués ci-dessus n’existeraient pas (sauf l’obstacleconsidérable des dizaines de languesen Europe, jamais pris en compte parBruxelles6) s’il y avait eu harmonisationdans un maximum de domaines.Les professions de services intel-lectuels risquent donc d’être victimesde l’impatience des Commissaires etdes menaces qu’ils profèrent réguliè-rement à l’endroit du Gouvernementfrançais.

En débat, la détention du capital des sociétésd’architectureCar un avatar grave menace nos pro-fessions : il s’agit des règles concer-nant la détention du capital dessociétés d’exercice des professionsréglementées.Comme il a déjà été dit ci-dessus, laspécificité de ces professions étant con-testée par pur dogmatisme, Bruxellesentend abattre ces règles, bien sûr dansune volonté affichée de totale liberté descapitaux. Car cette liberté leur paraît beau-coup plus importante que la sécuritédes consommateurs et l’intérêtpublic !!!

La loi de 1977 sur l’architecture a du sensPour comprendre l’intérêt de la maî-trise des sociétés d’architecture parles professionnels autorisés à exer-cer la profession, il suffit de rappelerle “sens” de la loi du 3 janvier 1977,que Philippe Gallois exposait dansPassion Architecture n°25 (p.44) :• Le Parlement, ayant considéré que le

cadre de vie concernait tous les ci-toyens7 (et pas seulement l’entrepreneurqui réalise un ouvrage et le propriétairequi le paie), a imposé aux personnesdésirant entreprendre une construc-tion soumise à permis de construire,de faire appel8 à des professionnels

dotés de responsabilités spécifiques,à savoir : “être au service de leursclients, tout en préservant l’intérêtpublic du cadre de vie.”

• D’où les règles strictes, à la fois pourl’accès à la profession et pour sonexercice (voir la note 3).

L’indépendance de l’architecteParmi ces règles figure l’indépen-dance du professionnel à l’égard despuissances financières.• D’abord pour garantir que ce profes-

sionnel sera guidé par l’intérêt de sesclients et non par ses propres liensavec tout autre acteur qui pourraitorienter les conseils donnés ou leschoix proposés9.

• Ensuite, et c’est plus difficile, pourgarantir qu’il ne sera pas le complicede son client pour procéder à des réa-lisations : - susceptibles de nuire à lacollectivité, à la ville, au paysage, etc, -plus globalement et symboliquement,“contraires à l’intérêt public”.

Ces règles d’indépendance ont évi-demment été prolongées sur les“sociétés d’architecture”. L’article 13 de la loi de 77 prévoit queles professionnels et les sociétésd’architecture inscrits sur un tableauordinal doivent détenir au moins lamajorité du capital10. C’est logique, car, si les professionnelssur lesquels pèse cette responsabilitéde “préserver l’intérêt public” ne sontplus que des acteurs secondairesdans leur société, autant abroger la loide 77. À défaut de cette règle sur la majorité,n’importe quel opérateur financier pour-rait prendre un architecte en otage (bienque modeste associé, celui-ci sera bienpayé), et créer une société d’architectureau seul profit de l’opérateur financier :on aurait ainsi légalisé la “signature decomplaisance industrialisée”.

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[4] L’article 5.3 de la directive servicespréconise de “simplifier les procédures” en n’exigeant pas des prestataires des documents certifiés conformes ni destraductions certifiées ! Comme nous l’avonsécrit dans Passion Architecture n°18 (p.9) :“Les acteurs malhonnêtes ont de l’avenir en Europe.”

[5] Pour un chantier situé en France, les archi-tectes français ont déjà du mal à contrôlerque les attestations d’assurance fournies (en français) par les entrepreneurs sontbien celles requises ; comment pourront-ilsassurer la sécurité de leurs clients quand ils recevront des attestations de n’importequel autre pays d’origine, sans garantie de validité ?

[6] Ils croient peut-être que 400 millionsd’européens maîtrisent l’espéranto !

[7] Lire l’article 1 de la loi du 03/01/77

[8] Au moins pour effectuer une fraction du projetde construction, à savoir l’établissement du projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire.

[9] L’impartialité du professionnel doit êtregénérale : qu’il s’agisse du choix destechniques, procédés, matériaux, fournitures(énergie, fluides, etc), ou de choix des diversopérateurs (entrepreneurs et autres presta-taires), etc.

[10] Dans une société d’architecture, d’autressociétés d’architecture peuvent détenirjusqu’à 95 % du capital, car un architectepersonne physique doit détenir au moins5 % du capital, afin de ne jamaisdépersonnaliser totalement les sociétésd’architecture.

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Pour les 49 % restants, le Parlementa fait une distinction entre les per-sonnes physiques (non architectes) etles sociétés. Pour les sociétés (autresque des sociétés d’architecture), leurpart du capital a été plafonnée à 25 %par le législateur.Cette distinction est facile à comprendre :lorsqu’un architecte et un ingénieur sechoisissent pour œuvrer ensemble, onpeut présumer que l’affectio societatisles relie et que le second ne contrarierapas les engagements moraux du premiervis-à-vis de la collectivité. Il peut doncdétenir jusqu’à 49 % du capital.A contrario, lorsque l’associé de l’archi-tecte est une société (autre qu’unesociété d’architecture), quelle que soitl’éventuelle “noblesse” des intentionsd’origine pour s’associer, rien ne peutempêcher :• les capitaux de cette société de chan-

ger de mains,• les nouveaux actionnaires de rempla-

cer les dirigeants ou de les sommerd’être plus dociles et de mener uneautre politique.

La confiance des architectes enversleurs associés ne peut donc être lamême selon qu’il s’agit de personnesphysiques ou de sociétés.

Quand l’Europeprendra-t-elleconscience du danger des

capitaux libres ?Ce qui est incompréhen-

sible, c’est que face auconstat des épouvantables

dégâts que causent à l’éco-nomie de la planète les opéra-

teurs du monde financier, les Com-missaires européens ne comprennenttoujours pas l’intérêt de protéger contrela prédation possible de ces acteurs, lessociétés tenues d’exercer une fonctionéthique éminente dans l’intérêt de lacollectivité.À défaut, puisque le Gouvernement fran-çais a officiellement condamné les opé-rateurs financiers capables de déglin-guer le monde, il devrait être capable deconvaincre les Commissaires européensqu’il est urgent de surseoir à l’ouver-ture trop large de certaines sociétés(les sociétés d’architecture en particu-lier et plus largement, celles des profes-sions réglementées) à des organismesfinanciers qui peuvent s’avérer sansmorale.

Cette limite de 25 % pour les sociétésautres que les sociétés d’architecturen’avait pas été choisie au hasard par leParlement en 200311 :• La recommandation 96/280/CE (du

3 avril 1996) de la Commission euro-péenne avait fixé le “critère d’indé-pendance des entreprises” à la déten-tion par les grands groupes d’aumaximum 25 % du capital des PME.

Or la quasi totalité des sociétés d’archi-tecture sont des PME.

• Dans le cas particulier des sociétésd’architecture, le Parlement a judi-cieusement fixé aux deux tiers ducapital la majorité nécessaire pourle choix de tout nouvel associé.Ainsi, tout dépassement de ce seuilpar les organismes financiers leurpermettrait de brider la cooptationnécessaire des professionnels libé-raux exerçant une activité de création ;c’est inacceptable.

• Si leur participation pouvait atteindre49 %, il est patent que des groupesfinanciers puissants, dont le poidséconomique est disproportionné parrapport à celui des autres associés,pourraient totalement orienter l’activitéde la société d’architecture, aussi biencontre les intérêts des clients quecontre l’intérêt public12.

Dernière observation : nous ne compre-nons pas les personnes qui prétendentqu’il serait possible d’encadrer la naturedes sociétés extérieures autorisées àentrer dans les sociétés d’architecture,- comme si une société ne pouvait pasmasquer son véritable objet, - commes’il était possible d’empêcher les capi-taux de changer de mains. Cela ne nous paraît pas réaliste.

Ne changeons pasl’article 13 de la loi de 1977C’est pour toutes ces raisons quel’Unsfa, consultée par le ministèredes Finances et le ministère de laCulture, a fait part de son désaccordsur l’éventuelle modification des ar-ticles 12 et 13 de la loi du 3 janvier1977.Il appartient maintenant aux architectesde porter ce message aux parlemen-taires et, s’ils y ont accès, aux membresdu Gouvernement. C

Gilbert Ramus


[11] Loi 2003-721 du 1er août 2003 (loi Dutreil)

[12] Les risques sont au moins de deuxnatures :

• soit seuls les profits immédiats de lasociété d’architecture intéressent cesorganismes, qui élimineront tout objectifpouvant nuire à la rentabilité.

• soit, de manière plus probable, ce sontles profits beaucoup plus considérablesqui pourraient être tirés par d’autresentreprises du même groupe, avantagéespar une habile orientation des activités de la société d’architecture somméed’être “docile” ou de disparaître.

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Interview de Marie-Guite Dufay,présidente du Conseil régional de Franche-Comté

Passion Architecture : Quelssont les grands axes de votrepolitique territoriale et quel rôleattendez-vous voir jouer par les professionnels de l’aménage-ment de l’espace et notammentles architectes ?Marie-Guite Dufay : Le Conseil régionalde Franche-Comté participe, dans le cadrede ses compétences, à l’aménagementdu territoire régional dans des domainesvariés, comme les lycées, les transportsou les aides aux projets des pays.Les professionnels de la construction et du bâtiment ont un rôle capital àjouer, en particulier en ce qui concerneles démarches de développement du-rable et d’intégration des nouvelles in-frastructures aux paysages et au bâtienvironnant. Les architectes sont unmaillon essentiel de cette chaîne, car ils interviennent dès le début d’un projet.

Ce sont eux qui peuvent prendre encompte ces exigences fondamentalespour l’avenir et conseiller. La sobriétéénergétique, l’isolation, conciliés à la dé-marche esthétique de création d’un nou-veau bâtiment, sont en effet des con-ditions qui deviennent de plus en plusimportantes.

P. A. : En quoi les interventionsde la Région pour l’aménagementet le développement durablesde son territoire contribuent-ellesau développement et à l’évolutiondes entreprises de Franche-Comté, notamment pour les entreprises d’architecture ?M-G. D. : Les collectivités locales sontresponsables de plus de 70 % de l’in-vestissement public réalisé dans notrepays. En Franche-Comté, le Conseilrégional fait partie des donneurs d’ordremajeurs pour le secteur de la construc-tion. J’ai souhaité que la collectivité queje préside inscrive le développement du-rable comme critère déterminant dansles projets que nous menons. Un planénergie se met en place actuellement

pour que les lycées francs-comtoissoient en conformité avec des exigen-ces élevées au niveau énergétique.Cette démarche vaut pour les nouveauxbâtiments que nous construisons et les rénovations lourdes que nous effectuons, mais aussi pour des travauxd’entretiens plus limités. Nous mettonségalement en œuvre des mesures desoutien aux projets des particuliers, pourcontribuer à l’amélioration de la qualité

environnementale de l’habitat. Les pro-fessionnels du bâtiment, dont les archi-tectes, sont donc très sollicités pourrépondre à ces nouvelles attentes.

P. A. : Vous avez mis en place desmesures en faveur des lycéenset des apprentis. Quelles sontcelles que vous seriez disposéeà prendre en faveur des jeunesdiplômés en architecture, dontl’apprentissage et la formationprofessionnalisante de la maîtrised’œuvre, prenant en compte lesenjeux environnementaux, resteà développer sur la base du CarnetMétier Architecte proposé par lesorganisations professionnelles ?M-G. D. : La Région Franche-Comté estactuellement impliquée dans la créa-tion d’un Pôle régional Énergie. Celui-ciaccompagnera, dans un premier temps,le développement de la maîtrise del’énergie dans l’habitat par la réductiondes besoins énergétiques, l’utilisationdes énergies renouvelables, l’améliora-tion du bâti et des équipements. Pour cela, il faut favoriser l’évolution des comportements et des pratiquesdes prescripteurs et des usagers. LePôle Énergie aura notamment pourvocation de sensibiliser les acteurs de terrain, de développer la formation,de conseiller les professionnels, de valo-

riser les métiers et les bonnes pratiques,d’accompagner l’innovation et de dé-velopper de nouveaux métiers pour renforcer l’emploi et la qualification dansle secteur du bâtiment. Les architecteset étudiants en architecture sont doncpleinement concernés par les futuresactivités de ce pôle. C

Propos recueillis par Gilles Garby,secrétaire du Bureau National de l’Unsfa

1 Marie-Guite Dufay,présidente du Conseil régionalde Franche-Comté

“Les architectes sont un maillon essentiel [...], car ils interviennent

dès le début d’un projet.”

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L’Unsfa et l’équipe de Passion

Architecture remercient tous

les architectes qui ont participé à

ce cahier spécial dédié à l’architecture

de la région Franche-Comté :

Métra+Associés : Brigitte Métra

(1 et 25) ; SARL Studio d’Architecture

Robert Collin (2 et 3) ; A+U Agence

F. Bois (4 et 5) ; Christophe Marcel

(9 et 10) ; Richard Garcia (8, 23 et 24) ;

Jacques Maillard (7) ; Carbone 27,

SARL d’architecture : Alain Ripoche

et Christine Meyer (6) ; François

Haton (11 et 12) ; A.ddi.C’t Architecture

Gutfreund’Chalumeau (20 et 26) ;

Itinéraires Architecture : Michel

Thouviot (21, 22 et 28) ; SCP Malcotti

Roussey (13 et 14) ; AAS architectures

Adelfo Scaranello (15 et 16) ; Christian

Schouvey (17 et 18) ; Archi+tech :

Serge Ferrini, Jacques Arnoult,

Sylvain Rognon, Raphaël Villaume

(19 et 27)

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Richard Garcia architecte dplgBesançon (25)

AAS Adelfo Scaranello Besançon (25)

1 et 2) Résidence SainteUrsule : logement collectif,réhabilitation, Besançon (25)Palmarès départemental de l’architecture et de l’aménagement 20071) Avant ; 2) Après

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3 et 4) Les lofts de Saint-Valentin, Besançon (25)Reconversion d’une ancienne usine en immeuble d’habitationpour abriter huit logements en duplex. 3) Avant ; 4) Après

Maison individuelle à Valleroy (25)Percée par de larges ouvertures, cette maison en bois favorisel’éclairage naturel, tout en mettant à l’honneur le paysage verdoyantqui l’entoure.

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François Haton, Besançon (25)

Christian Schouvey,architecte dplgDole (39)

1) “Musée du Temps”, Besançon (25) :aménagements muséographiques au Palais Granvelle (classé aux Monu-ments historiques) (architecte mandataire : Nathalie Giroud)

2 et 3) IFSI “Institut de Formation en Soins Infirmiers”,Pontarlier (25)Lauréat palmarèsdépartemental de l’architecture - 2008(catégorie bâtimentspublics)

4) Maison del’Environnement dela vallée du Drugeon, La Rivière-Drugeon(25) avec missionspécifique HQE®

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1) Bibliothèque universitaire de médecine pharmacie, Besançon (25) : construction neuve

3) Maison de l’étudiant – formation continue, Besançon (25) :construction neuve

2) Chaufferie bois 6 MW,Besançon-Planoise (25) :construction neuve

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ARCHI+TECHSerge Ferrini, Jacques Arnoult, Sylvain Rognon, Raphaël VillaumeBesançon et Pontarlier (25)

MÉTRA+ASSOCIÉSBrigitte Métra architecte dplg - urbanisteParis 12e

1 et 2) Unité de productiond’équipement neurologique,Laboratoire et bureauxSophysa, Besançon (25)2) Une série de rubans d’aciergris métallisé enveloppent le bâtiment, ondulant envariant leur inclinaison selonl’orientation, l’ensoleillement,les vues et le type d’activitéabritée. Perforées par endroits,ils servent de brise-soleildevant les parties vitrées et jouent avec les parties opaques en bardage de mêmeaspect. (Nomination à l’Équerred’Argent en 2007)

3 et 4) Salle de spectacles, de congrès et de sport “la Commanderie”,Dole (39)3) Façade végétalisée : la première peau est constituée de blocsde roche de la région, fixés sur le béton. La seconde peau est le support métallique du végétal ; 4) Vue depuis le parvis

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1 et 2) Construction d’une maison d’habitation, Besançon (25) :respectant l’esprit du “landscape” de Frank Lloyd Wright, la maison s’inscrit dans le paysage environnant à forte dominantevégétale. Le plan en équerre permet une bonne distribution des fonctions jour/nuit et propose un espace extérieur convivialagrémenté d’une piscine.

3 et 4) Constructiond’un gymnase à Jussey (70)

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L’Unsfa se préoccupe de trois volets dela formation :• la formation des salariés, en tant que

syndicat d’employeurs ;• celle de ses propres membres de sta-

tut libéral ;• enfin, en tant que syndicat motivé par

le projet de mise en place de l’Habi-litation à exercer la Maîtrise d’Œuvreen Nom Propre (HMO NP), formationinitiale instaurée par le ministère detutelle, l’Unsfa a élaboré des propo-sitions cohérentes avec les recom-mandations des organisations interna-tionales d’architectes et la pratique denombreux pays proches.

Aujourd’hui, l’Unsfa craint une grandeconfusion dans l’organisation de cestrois volets.

Nos institutions semblent en effet con-fondre ce qui a trait :• d’une part, aux choix de formations

de chacun en fonction de son statut :salarié, architecte diplômé d’État sou-

haitant obtenir l’HMO NP, ou profes-sionnel libéral ;

• d’autre part, aux financements respec-tifs de chacune des filières de forma-tion correspondantes.

Or, la répartition des responsabilités et desfinancements de ces différents champs estclairement identifiable :• la formation continue des salariés est

de la responsabilité de la branche pro-fessionnelle par l’intermédiaire de laCPNEF (Commission Paritaire Natio-nale pour l’Emploi et la Formation) ;

• la formation continue des profession-nels non salariés est de leur propreresponsabilité et financée en partie parle Fonds Interprofessionnel de For-mation des Professionnels Libéraux(FIF PL) ;

• le ministère de tutelle s’est octroyéla responsabilité de la formation desfuturs diplômés en architecture et futursdiplômés de l’HMO NP par l’inter-médiaire des écoles nationales supé-rieures d’architecture.

Plus précisément, l’Unsfa rappelle que :• les fonds de formation collectés pour les

salariés sont destinés à la formation detous les salariés, sans distinction aucunede poste, de qualification ou d’âge ;

• ces fonds des salariés doivent restersous gestion de la CPNEF qui déter-mine les formations prioritaires, quel’Organisme Paritaire Collecteur Agréédes Professions Libérales (OPCA PL)pourra aider, l’affectation des fondsde la formation continue et qui con-trôle la qualité des formations et desorganismes formateurs ;

• les commissions paritaires régionales,de par la loi, statuent souverainementen toute indépendance par rapport àl’État ou ses représentants locaux ;

• toute tentative de la part de l’État des’introduire dans la gestion de la for-mation continue porterait gravementatteinte au paritarisme et à l’indépen-dance de la profession. C

La commission formation du Syndicatdes Architectes du Rhône


Les financements de la formation

Le GEPA, Groupe pour l’EducationPermanente des Architectes, est uneassociation nationale à but non lucratiffondée en 1968 qui a acquis, en 40 ansd’existence, une expérience considéra-ble et spécifique pour les architecteset tous les acteurs du cadre de vie.

Le GEPA accompagne les architectesen recensant et centralisant leurbesoin de formation continue tant auniveau régional qu’au niveau national ;il assure plus de 25 000 heures deformation et accueille plus de 1 000stagiaires par an.Les architectes syndiqués ont depuislongtemps fait leur, l’exigence d’uneformation de qualité afin de répondreau mieux aux nécessités de leurmétier.

Au moment où les instances ordinalespressent ses adhérents à se former, ilest utile de rappeler le rôle et l’impor-tance du GEPA. De plus sa structure et son organisationimposent l’affectation de tout bénéficedans la mise en place de nouvelles for-mations ou l’investissement dans denouveaux formateurs. Le GEPA, a contra-rio d’autres organismes privés, n’a paspour vocation son enrichissement. Il garan-tit que l’argent de la profession revient à la profession.

Le GEPA en partenariat avec le minis-tère de la Culture, la Cité de l’Archi-tecture, a mis en place, de mai à oc-tobre, une formation de haut niveausur le développement durable de 12jours au palais de Chaillot, dans un

environnement architectural excep-tionnel. Nous incitons vivement nosconfrères à s’y inscrire et de fairediligence, le nombre de places dispo-nibles n’étant pas extensible. C

Antoine Daudré-Vignier,trésorier du GEPA

Un outil : le GEPA

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La complémentaire santé de la branche architecture

L’histoirePar le Code du travail, et ses articles2221-2 et 2231-1, la convention col-lective et les organisations syndicalesont vocation à traiter des conditionsd’emploi, de formation professionnelleet de travail ainsi que des garantiessociales des salariés.

Le Paritaire est l’organisme de concer-tation rassemblant à nombre égal lesreprésentants des syndicats de salariéset d’employeurs. Chacun s’y exprime autravers de son syndicat.• 27 février 2003 : signature de la

Convention Collective Nationale com-prenant un engagement à négo-cier les frais de santé au chapitreXVI, voir “Archilink/Social/Textesconventionnels”;

• 2005 : sous-commission “Santé” auparitaire, début des travaux ;

• 21 octobre 2006 : validation de lacomplémentaire santé obligatoirepar l’Unsfa réunie en Congrès àStrasbourg ;

• 12 janvier 2007 : consultation despartenaires sociaux au niveau inter-professionnel par le ministère du Tra-vail sollicitant un accord frais desanté ;

• 5 juillet 2007 : accord paritaire sur laComplémentaire santé signé par laCFDT et la CFE-CGC côté salariés,le Syndicat de l’Architecture (SA) etl’Unsfa côté employeurs. Cet accorda été publié au Moniteur – Textesofficiels du 29 février 2008. Il estaussi disponible sur Archilink suivantle lien déjà cité ;

• 13 février 2008 : arrêté d’extensionà la branche architecte (JO du 16février) ;

• 1er mai 2008 : application dans lesentreprises d’architecture ;

• 1er octobre 2008 : élargissement dela Complémentaire Santé aux maîtresd’œuvre.

L’espritLa Complémentaire Santé poursuit troisobjectifs :Objectif 1 : rembourser au mieux les fraisde santé de tous les salariés de la bran-che, en complément de ceux assurés parla Sécurité Sociale,Objectif 2 : renforcer l’attractivité desentreprises d’architecture par leurs con-ditions de travail,Objectif 3 : destiner la maîtrise du régimesanté à la profession et au Paritaire quila représente.

La mutualisationDans la branche professionnelle, leParitaire est composé du Collège Sa-lariés avec la CGT, la CFDT, FO, laCFE-CGC, la CFTC, et du CollègeEmployeurs avec le SA et l’Unsfa.

Le dossier Santé a été géré par laCPNNC, la Commission Paritaire Na-tionale de la Négociation Collective regroupant ces syndicats.Le Paritaire a défini précisément le cadreet les garanties attendues de la Com-plémentaire Santé. Il a organisé un appeld’offres auprès de huit opérateurs pourgérer ce régime. Après un examen atten-tif et paritaire des six offres présentées,la Commission a désigné les mieux-disant, l’équipe IONIS et MALAKOFF-MEDERIC pour assurer cette missionsous l’autorité du Paritaire.Un seul opérateur choisi et encadré parle Paritaire est le gage de la maîtrise durégime par la branche professionnelle.La mutualisation pour les 35 000 sala-riés de l’ensemble de la profession estautrement plus efficace et bénéfiquepour chacun que sur la base d’une seuleentreprise ou d’une famille.Cette mutualisation sur la Santé béné-ficie de l’expérience de gestion solidaireacquise avec le Régime de Prévoyanceen vigueur depuis 1998 dans notrebranche professionnelle.

La solidarité• La grille des garanties couvertes a été

concertée avec les syndicats repré-sentant les salariés et les employeurs.Elle a été étudiée finement et adaptéeaux besoins.

• La solidarité pour tous a déterminé unsocle de base accessible dont le coût,1,99 % du salaire brut, est assuré pourmoitié par l’employeur.

• La cotisation est assise sur le salairebrut, et non rendue forfaitaire sur la basedu PMSS, plafond mensuel de la sécu-rité sociale, elle assure une solidaritéentre les salariés.

• Les extensions pour les couples et lesfamilles ont été proposées par le Pa-ritaire, ainsi que les options amélio-rant la couverture. Ces complémentssont laissés au libre choix du salariésuivant sa vie personnelle.

• L’adhésion au régime est obligatoirepour les entreprises afin de promouvoirla mutualisation d’ensemble nécessaireà chacun. La seule dérogation à cetengagement collectif est faite aux entre-prises qui disposaient déjà, au 5 juillet2007, d’un régime de santé obligatoiredont toutes les garanties sont au moinségales à celles du régime de Santé dela branche.

• L’adhésion au régime, par le socle debase, est obligatoire pour les salariés.Les cas de dérogations individuellessont dictés exhaustivement par l’ACOSS(Agence Centrale des Organismes deSécurité Sociale), ces cas sont citésdans l’Accord du 5 juillet 2007.

• Le régime est obligatoire depuis la datede mise en application. Il est dangereuxpour les employeurs de ne pas y adhé-rer, pas seulement du fait des recoursde l’organisme, mais compte tenu durisque pour l’employeur de devoir cou-vrir les frais complémentaires de santéd’un salarié en cas d’incident majeur,même dans le cas où le salarié refused’adhérer.

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La Complémentaire Santé est applicable depuis le 1er mai 2008. Dix mois plus tard,voici les enseignements que la Commission Unsfa Social vous propose :

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La souplesse• Cet accord de branche crée un régime

de Santé dit “responsable” qui ouvreà des avantages sociaux et fiscaux :pour l’employeur : cotisations exonéréesdes cotisations sociales et contributionsdéductibles de l’impôt sur les sociétés ;pour le salarié : contributions déduc-tibles de l’impôt sur le revenu. Le détailde ces mesures figure dans la Fiche-Outil sur “Archilink /Social /Fichespratiques”.

• La gestion du régime Santé par leParitaire a donné récemment, en mai2008, un exemple significatif : lesretours d’information de la mise enœuvre du régime ont permis de dimi-nuer de 30 % les coûts des extensionset des options. Seul un régime mutua-lisé autorise cette gestion attentive aubénéfice des ayants-droits.

• Les opérateurs, IONIS et MALAKOFF-MEDERIC, restent à la disposition desentreprises et des salariés pour exa-miner et résoudre les cas particuliers.

La concertationL’Unsfa Social a informé régulièrementles confrères via Passion Architecture,Le Moniteur, Archilink, mails, téléphoneet débats en régions.Fin novembre 2008, 4 000 entreprisesavaient adhéré.

L’Unsfa a également demandé au Pari-taire de mettre en place des réunionsd’informations techniques en régionspar le biais de l’opérateur pour répondreaux questions de tous. Certaines réu-nions se sont déjà tenues. Le planningcomplet, selon les régions est en coursde finalisation. Elles sont ouvertes àtous : employeurs et salariés.

Par contre, un mouvement de protesta-tion s’est répandu sur Internet visant àéviter, ou à refuser, l’adhésion au régimecollectif.

La commission Unsfa Social a étudié lesgriefs présentés et le Conseil Nationalde l’Unsfa a organisé le 5 septembre2008 un large débat recueillant l’avisdes opposants et des retours d’infor-mation des confrères.Après discussion et vote à son ConseilNational, l’Unsfa a décidé : la confirma-tion de l’Accord de Branche du régimesanté du 5 juillet 2007 portant les prin-cipes du mutualisme ; et 11 pistes d’amé-lioration de la Complémentaire Santé,esquissées par l’Unsfa, à soumettre auParitaire.

La Commission Social de l’Unsfa rendracompte au Conseil National de l’Unsfades discussions au Paritaire qui aaccepté de travailler sur ces 11 pistesd’amélioration.L’Unsfa Social assume son rôle de dia-logue, d’écoute et de proposition, dansla mise en œuvre de la ComplémentaireSanté. Ce faisant, elle a parfois l’impres-sion de devenir le bouc émissaire desopposants. Mais ceci n’entame pas sarésolution et sa capacité d’écoute auservice de la Profession.

En somme,• l’Unsfa, au même titre que tous les

architectes, cherche tout naturellementà affiner l’accord qu’elle a contribué àélaborer ;

• l’Unsfa a affirmé dès sa signature que,comme tout texte nouveau, l’accordétait perfectible au gré de sa mise enœuvre sur le terrain ;

• l’Unsfa, à l’écoute des architectes, adignement reçu les “opposants” à l’ac-cord. Des questions ont été posées,des griefs exposés et 11 pistes d’amé-lioration ont été rédigées, votées, puisprésentées par l’Unsfa au Paritaire ;

• l’Unsfa ne peut qu’encourager les “op-posants” à se syndiquer pour apporterleur voix et peser auprès des membresdu Paritaire et ainsi faire avancer leursconvictions et la recherche collectivesur les 11 pistes pour le bien du régimede santé.

Cependant, la Complémentaire Santéest en œuvre.Elle est de l’autorité de la Branche Pro-fessionnelle, dont le Paritaire national ala responsabilité.

Toutes appréciations et suggestions sontattendues à [email protected] C

Alain Masson,Unsfa Social


Les 11 pistes d’améliorationde la Complémentaire SantéL’Unsfa a demandé à ses représentantsde proposer l’étude au Paritaire de l’amé-lioration du régime Santé sur les pointssuivants :1. Amélioration des garanties et des coûts,2. Comparaison avec la concurrence sur

les garanties offertes par le contrat,3. Étude de l’assiette et du taux de coti-

sation (pourcentage ou forfait),4. Situations réservées aux ayants-droits

(couple, famille),5. Cas particuliers des temps partiels,6. Maladies orphelines,7. Familles monoparentales, 8. Conditions transitoires d’adhésion,9. Mise en place d’un planning d’adhésion,10. Les situations des retraités et des

demandeurs d’emploi,11. Opérateur unique ?

“Le paritairea acceptéde travaillersur 11 pistesd’amélioration.”

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Mise en place et nouvelles prérogatives

des délégués du personnel

Afin de permettre le développementeffectif de la négociation collective dansles entreprises, le délégué du personnel,dont la délimitation des compétencessoulève souvent des difficultés, devraitvoir son rôle considérablement s’ac-croître d’ici peu.

Élections des délégués du personnelQuelles entreprises d’architecturesont concernées ?Toutes les entreprises d’architecturedoivent organiser périodiquement desélections dès lors qu’elles occupentau moins huit salariés équivalentstemps plein. Cet effectif doit être at-teint pendant 12 mois, consécutifs ounon, au cours des trois années pré-cédant la date des élections. Sont ex-clus de l’effectif les salariés en CDDou en intérim, ayant pour mission deremplacer un salarié temporairementabsent.

Périodicité des électionsBien que notre Convention collective du27 février 2003 mentionne, en son articleII-5-2, que les élections des déléguésdu personnel ont lieu tous les 2 ans,l’entrée en vigueur de la loi du 2 août2005 en faveur des petites et moyennesentreprises est venue modifier ce délaiet les élections s’organisent désormaistous les 4 ans.

Nombre de délégués à pourvoirLe nombre de délégués du personnel varieen fonction de l’effectif de l’établissement.• De 8 à 10 salariés : un délégué titulaire.

Il s’agit là d’une spécificité de notreConvention collective.

• À partir de 11 salariés, le nombre de dé-légués à pourvoir redevient celui de droitcommun (de 11 à 25 salariés : 1 titulaire

et 1 suppléant ; de 26 à 74 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants etc.).

Mise en place des électionsLes élections des délégués du person-nel doivent respecter un formalisme trèsstrict.Tout d’abord, avant la tenue du scrutin,l’employeur a l’obligation d’informer le per-sonnel par voie d’affichage et d’inviternotamment les cinq organisations syn-dicales représentatives au niveau de labranche (CFE-CGC-BTP SPABEIC,BATI-MAT-TP CFTC, CGT-FO-BTP, FNCB-SYNATPAU-CFDT, et FNSC CGT) à éla-borer un protocole d’accord préélectoralet à établir les listes de leurs éventuelscandidats.Dans le cas d’un renouvellement del’institution, cette invitation est effectuéeun mois avant l’expiration du mandat desdélégués en exercice. Le premier tourdes élections a lieu dans la quinzaineprécédant l’expiration de ce mandat.

Organisation du scrutinLe document affiché par l’employeurprécise la date envisagée pour le pre-mier tour. Celui-ci doit se tenir au plustard le 45e jour suivant le jour de l’affi-chage. Les salariés votent à bulletinsecret pendant leur temps de travail.

Électorat et éligibilitéEn application de l’ordonnance du 1er

décembre 2005, pour être électeur, il fautavoir plus de 16 ans, travailler dans l’entre-prise depuis au moins 3 mois et ne pasêtre privé de ses droits civiques. L’éligibilitésuppose la majorité, une ancienneté d’aumois un an, de ne pas détenir une délé-gation de pouvoir permettant une assi-milation au chef d’entreprise et ne pas êtreconjoint, ascendant, descendant, frère,sœur ou allié au même degré que le chef

d’entreprise. Une candidature unique estconsidérée comme une liste.

Collège électoralDans les établissements n’élisant au plusqu’un délégué titulaire et un déléguésuppléant, il est institué un collège élec-toral unique. Au-delà, les délégués dupersonnel sont élus par les salariésrépartis en deux collèges : un collège“employés” et un collège “encadrement”.

Le vote se déroule en deux tours. Lepremier tour, obligatoirement organisé,est réservé aux candidats présentés parles organisations syndicales invitées ànégocier. À l’issue du premier tour,l’une des trois situations suivantesse présente : l’absence de candidatprésenté par les organisations syndi-cales habilitées ; le quorum n’est pasatteint1 ; le quorum est atteint.Dans les deux premières hypothèses, unsecond tour est obligatoirement organisé.Dans la troisième hypothèse, un secondtour n’est organisé que si tous les siègesn’ont pas été pourvus au premier tour, leslistes présentées étant incomplètes.

Le second tour est ouvert à toutes lescandidatures, qu’elles soient ou nonprésentées par une organisation syndi-cale. Il est organisé dans les 15 jourssuivant le premier tour.

Proclamation des résultats et procès-verbaux de l’électionLes sièges sont attribués au premiercomme au second tour sur la base d’unscrutin de liste proportionnel à la plusforte moyenne.

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En adoptant la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale etréforme du temps de travail, non seulement le législateur modifie l’articulation entreles conventions collectives et les accords d’entreprise, mais il confère égalementde nouvelles attributions supplétives majeures aux représentants du personnel (CE,ou à défaut DUP ou DP) dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

[1] Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormisles bulletins blancs et nuls) est au moins égalà la moitié du nombre des électeurs inscrits.

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Info

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cial

esSuite à la loi du 20 août 2008, de nou-veaux formulaires de procès-verbauxd’élections sont parus. Ces formulaires,des exemples de procès-verbal d’élec-tions et de carence, accompagnés deleur notice explicative sont disponiblesen téléchargement sur le site du minis-tère du Travail : www.travail-solidarite.gouv.fr

Tous les procès-verbaux, d’électionsou de carence, doivent désormais êtretransmis par l’employeur en deuxexemplaires à l’inspecteur du travaildans les 15 jours suivant l’organisationdes élections, ainsi qu’un exemplaireau SMSI dont l’adresse est la sui-vante : Le Bourg 15220 Saint-MametLa Salvetat.

Attributions et moyens des délégués du personnelLe délégué du personnel exerce deuxtypes de missions au sein de l’entreprise.

• Attributions propresIl représente le personnel auprès del’employeur et lui fait part de touteréclamation individuelle ou collectiveen matière d’application de la régle-mentation du travail. Il est égalementconsulté, en l’absence de comité d’entre-prise, sur les licenciements économi-

ques, la durée du travail et la formationprofessionnelle.

• Nouvelles attributionssupplétives2

À compter du 1er janvier 2010, dans lesentreprises3 dépourvues de délégué syn-dical, des accords d’entreprise pourrontêtre directement négociés et concluspar les représentants du personnel,sous réserve du respect des trois condi-tions suivantes :• Le ou les élus signataires devront

représenter la majorité des suffragesexprimés lors des dernières électionsprofessionnelles.

• L’accord devra être validé par la Com-mission Paritaire Nationale de la Né-gociation Collective. La commissioncontrôle que l’accord collectif n’en-freint pas les dispositions législatives,réglementaires ou conventionnellesapplicables. Elle se prononce sur lavalidité de l’accord dans les quatremois qui suivent sa transmission ; àdéfaut, l’accord est réputé avoir étévalidé.

• Les accords conclus dans ces condi-tions ne pourront porter que sur desmesures dont la mise en œuvre est

subordonnée par la loi à un accordcollectif4 (aménagement du temps detravail, CDD à objet défini etc.).L’accord de branche devenant alorssubsidiaire à l’accord d’entreprisedéposé auprès de la direction départe-mentale du travail.

Moyens des délégués du personnelAfin de mener à bien leurs attributions,la loi ou la convention collective accor-dent aux délégués du personnel diffé-rents moyens, dont notamment uneréunion mensuelle avec l’employeur,un crédit d’heures de délégation et unespace d’affichage.

L’élection confère également au sala-rié une protection particulière contreles licenciements qui doivent fairel’objet d’un avis de la CommissionParitaire Régionale(CPR) et d’une autori-sation de l’inspecteurdu travail. C

Patrick Julien,Unsfa social


[2] Art. L. 2232-21 du Code du travail

[3] De moins de 200 salariés

Généralisation de la formationde secrétaire technique

Nous avons le plaisir de vous informerde la généralisation sur l’ensemble duterritoire de la formation de Secrétairetechnique option cadre de vie.

Cette formation permet d’obtenir unTitre de niveau IV de l’Éducation na-tionale, inscrit au Répertoire Nationaldes Certifications Professionnelles.L’UNAPL1, qui porte ce Titre, est lapremière organisation patronale inter-professionnelle à être l’autorité certi-ficatrice d’un Titre reconnu au niveaunational.

Dans sa phase de généralisation, laformation est dispensée par deuxorganismes de formation sur l’Île-de-France (ESAS et AFBB) et par leréseau des Greta de l’Éducation Na-tionale pour les autres régions.

Pour que cette formation trouve sespublics (employeurs, salariés, jeuneset demandeurs d’emploi) l’OPCA-PL2

a notamment réalisé des plaquettesd’information que les entreprises etles salariés recevront début mars.

Par ailleurs, convaincus du pouvoirdémultiplicateur de l’Internet en ma-tière d’information, l’OPCA-PL a réa-lisé un site dédié à ce Titre.

Sur ce site, vous pourrez notammenttélécharger les plaquettes d’informa-tion, ainsi que les communiqués depresse réalisés pour faire connaîtrele “ST”.

Nous vous souhaitons une bonnevisite sur :www.secretairetechnique.fr C

La commission Dialogue social[1] Union Nationale des Professions Libérales[2] Organisme Paritaire Collecteur Agréé

des Professions Libérales

[4] À l’exception des modalités d’information et de consultation du comité d’entrepriseapplicables dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

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La certifrication

La Achéheu, ami lecteur, c’est un peucomme la Achekuheu mais en plussérieux car il s’agit d’une certificationà laquelle, sauf à mettre en danger lefinancement de ton client, tu ne peuxéchapper !Et pourtant ! Tout avait plutôt bien com-mencé ; une nouvelle commande de lo-gements neufs et un maître d’ouvrageaux solides convictions environnemen-tales. Moi, ravi à l’idée de m’impliquerdans la conception et la réalisation d’unprojet écologiquement innovant, j’attendsimpatiemment la première réunion aveccelui que j’imagine respectivement con-seil et assistant de mon client.

Hélas, mes illusions furent de courtedurée et je compris vite dès la premièreréunion avec le certifricateur qu’il nes’agissait en réalité que de répondre à un “référentiel” d’à peine 410 pages(si, si, authentique !).La déconvenue fut à la mesure de mesillusions perdues… De conseils, point !

Mais une série de questions dont lanature laisse tout architecte hésiterentre la perplexité, l’ironie ou l’abatte-ment… Connaissez-vous le site et vousy êtes vous rendu ? Avez-vous étudiéson orientation ?… etc.Mais non cher certifricateur, c’est bienconnu, un architecte ne se rend jamaissur le terrain qu’il doit bâtir, n’en observesurtout pas les caractéristiques et at-tend qu’un inconnu fraîchement repeinten vert lui pose des questions du niveaude ta première année d’école… L’ensem-ble de la réunion fut du même niveau !Affligeant !Mais voilà qu’au cours de celle-ci, levocabulaire choisi et les mots employésme firent douter de l’appartenance denotre enquêteur au monde des acteursde l’acte de bâtir… Et comme je m’en-quérais de sa formation, il me réponditfort courtoisement ne rien connaître aubâtiment, venir du monde de l’informa-tique, et se cantonner à un travail decontrôle de l’adéquation des projets au“référentiel”. De l’intelligence appliquée,de la valeur ajoutée… point.Pour mémoire, la certifrication exige deson client des compétences environ-nementales prouvées avec CV, moyenset motivation, tout ça, tout ça… Toutça pour se retrouver devant un audi-teur sans aucune idée du métier…Génial non ?!

Ami lecteur, j’arrête ici de t’infliger cedéplorable récit pour te livrer les quel-ques réflexions que ce nouveau machin

soviétique m’inspire.Si tu conviens avec moi de l’obli-gation de résultat faite aux archi-tectes et de la qualité du servicedû à un client, à quoi sert cebidule ?

Il est tellement facile d’inventerdes procédures de contrôles a poste-riori plutôt que de donner au concepteurles moyens techniques et humains d’éla-borer et de porter un projet vertueux.

La qualité intrinsèque d’un projet nedépend pas de son aptitude à répondreponctuellement, et en tout point, à unréférentiel dénominateur commun qui enignore la spécificité ; la qualité d’un projetest le fruit d’un travail sur la pertinence de la question pour atteindre la qualité dela réponse. Et c’est là qu’intervient pleinement le tra-vail de l’architecte qui hiérarchise, classe,proportionne l’infinie étendue des ques-tions et points spécifiques à traiter pourles synthétiser dans son projet.En réalité, la Achéheu, par la mise enplace de son questionnaire, entend sesubstituer à l’architecte et lui imposesa propre méthode de travail.Pour avoir subi maintenant ce cheminde croix dans plusieurs projets, je suisen mesure d’affirmer que ces procéduresà la lourdeur insupportable et à chargede l’architecte n’apportent strictementaucune valeur ajoutée environnementaleau projet…Plus grave, voilà maintenant que desorganismes, après avoir réussi à s’im-poser dans les collectivités territoriales,s’érigent, avec chantage financier à laclef pour le certifié, en véritables pres-cripteurs, allant jusqu’à nommer “juris-prudence” ces détails d’exécution etpréconisations techniques imposés àl’architecte.Qui fait quoi, qui est responsable dequoi ? Le pas de la prescription est pleinementfranchi. C’est pourquoi j’ai récemmentréclamé à mon maître d’ouvrage uneattestation en responsabilité civile del’organisme certificateur, car il est impos-sible de demander à un architecte desupporter les conséquences techniquesde prescriptions imposées par un tiers.Les contrôleurs techniques sont parfai-tement au fait de ce problème.

En conclusion, je reviens à ma questionpréalable : à quoi sert donc cet énormebidule sinon à nourrir des procéduriers

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Une des dernières grandes inventions des marchands de la vie meilleure et du célèbredéveloppement durable transforme une opération de construction de logements enune mystérieuse et improbable usine à gaz dont la certification, si douce à l’oreille,s’intitule la Achéheu.

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rede tout poil ? Et pourquoi pas demainune certification Équipements et Saisons,Boulangerie et Marée…, etc. ?

La qualité technique ?… Mais les orga-nismes de contrôle ont été créés pourcela… ! La qualité environnementale ?…Si tant est que celle-ci soit quantifiable,un solide cahier des charges dans leprogramme et un conseil avisé devraientprouver une toute autre efficacité quantau but recherché.

Les sommes allouées par le maître d’ou-vrage au certifricateur ne dépasseraientpas, dit-on, 0,5 % du coût des travaux…Mais, au vu de l’inutilité du machin, c’esténorme !! De plus, il convient de rajouterà ce coût celui des dizaines d’heuresgracieusement dépensées par l’architecteen réunions et analyse de documentsinutiles. Multipliez ces sommes par lenombre de projets concernés et vousserez effrayés par cette dilapidation defonds d’étude !

Que ne gratifions-nous la maîtrise d’œu-vre de ces montants pour lui permettrede travailler dans de bonnes condi-tions, sans l’amputer encore de ses cré-dits d’étude pour nourrir de nouveauxcontrôleurs… ?La planète tournera-t-elle encore longtempssans certification ? C

Antoine Daudré-Vignier


Droit de réponse…

À la sortie de “La grosse Achekuheu” en rubrique “Expression libre” du numéro 26de notre revue, un lecteur a sollicité un droit de réponse. Le comité de rédaction luia accordé bien volontiers !Antoine Daudré-Vignier précise qu’il ne connaît pas personnellement Alain Bornarel.

Isabelle Chinardet-Cantineau, rédactrice en chef

Je ne me serais pas reconnu dans leportrait de “l’expert HQE” tracé parAntoine Daudré-Vignier tellement le traitétait grossier. Ah que l’amalgame et lacaricature sont pratiques quand il s’agitde faire un bon mot ! Je ne me serais pasreconnu, donc, si l’auteur, visiblementagacé par mon plaidoyer en faveur dudéveloppement durable n’avait fait allu-sion à mon père qui, il y a 50 ans, expli-quait aux siens “le charme du chemin degrue et l’épatant cadre de vie des citésradieuses faites de barres et de toursmunies d’un confort aux performancesdéjà quantifiables”.Je pense ne pas avoir à rougir de monpère. Il a fait, dans son domaine profes-sionnel, son devoir d’homme en fournis-sant, dans les délais les plus rapides età un coût maîtrisé, un toit à tous ceuxque l’espoir d’une vie meilleure avaitattiré vers la ville, paysans déracinésvivant dans des taudis insalubres etimmigrés entassés dans les bidonvilles.Il l’a payé cher, quelques années plustard, quand la mode n’était plus au loge-ment social mais à la “chalandonette” enaccession. Les barres et les tours sont-elles pires que les lotissements ? Aumoins, elles soulageaient de la misèreen offrant un logement, avec de l’eau au

robinet, du chauffage, à ceux qui n’enavaient pas. Alors que l’accession à lapropriété en lotissement périurbain en-dette ceux qui n’en ont pas les moyens.Effectivement, mon père n’a pas eud’états d’âme, de ces états d’âme qui,aujourd’hui, se satisfont d’une pénuriegrandissante de logements accessiblesaux plus défavorisés et de la seule offrede logements qui seront inadaptésdans quelques années quand la pagailleénergétique rendra les charges troplourdes.

Pour le reste de son article, je lui con-seillerais simplement d’être un peu plusperspicace. En effet, il y a un risque réelde voir la “achekuheu manger les archi-tectes”. La certification vise, il l’a bienconstaté, à passer les projets à la mou-linette d’une grille normalisatrice denotation qui laisse peu de place à l’intel-ligence de conception. Elle ne concerneaujourd’hui que la “qualité environne-mentale”. Mais demain, et ses auteurs ne s’en cachent pas, elle s’étendra àd’autres aspects du projet. Beaucoupde mes collègues “experts HQE” s’ensatisfont. Je ne pense pas avoir cetteréputation. J’ai plutôt l’impression de valo-riser la conception intelligente et l’archi-

tecture, quand elle n’oublie pas les en-jeux de la planète. J’ai aussi l’impressiond’être exigeant, pas seulement avec lesarchitectes avec lesquels je travaille, maisaussi avec mes maîtres d’ouvrage, pourles amener à une véritable ambition envi-ronnementale. Il m’est aussi arrivé declaquer la porte à des maîtres d’ouvragetrop frileux et surtout soucieux de leurimage. Mais tout cela n’est peut-êtreencore qu’impression !!!

J’aimerais tant voir les architectes plusnombreux, à nos côtés, convaincre leursmaîtres d’ouvrage que les certifications,H&E comme HQE®, sont normalisatri-ces et dangereuses. J’aimerais tant lesvoir plus nombreux défendre une vraieambition énergétique et environnemen-tale, et refuser de concevoir des bâti-ments qui seront obsolètes dans 5 ans.J’aimerais tant les voir plus nombreuxprendre en mains la question du durablepour qu’elle ne soit plus seulement unequestion de technique, de contrôle irres-ponsable et de comptabilité tatillonne etdevienne enfin de l’architecture. C

Alain Bornarel,ingénieur spécialisé en développement durable

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Pour éviter que la crise actuellen’en provoque une autre dans quelques années…

En temps normal… En temps normal, c’est-à-dire hors périodede crise, les professionnels du secteur dela construction et du cadre de vie vaquentsereinement à leurs occupations tandisque leurs fédérations exercent tranquille-ment leur lobbying auprès des politiqueset de l’administration. Constatant la faible place accordée auxpropositions des hommes de l’art : urba-nistes, architectes, paysagistes, on peutse demander si l’attention accordée parles pouvoirs publics n’est pas directementproportionnelle au poids économique desprofessions.La place de l’architecture est loin d’êtreune préoccupation majeure et la tutelledes architectes n’est guère très opérante1

dans ce domaine.Une note d’espoir toutefois : de plus enplus d’élus misent sur ces “compositeurs”d’espaces pour concevoir, remodeler,embellir leur ville et améliorer le cadre devie.

En temps de crise… En temps de crise, tout se gâte ; les lob-byings s’amplifient ; l’économie devient lecritère dominant ; culture et architecturesont reléguées loin derrière.Or, l’enjeu n’est pas de dépenser les cré-dits des plans de relance pour seulementpréserver les emplois, mais de réaliserdes projets de qualité durable pour les-quels, il faut établir des diagnostics fia-bles et prendre le temps d’étudier lesmeilleures solutions à apporter à l’objectifglobal d’amélioration du cadre de vie2.C’est d’ailleurs ce que le Grenelle de l’en-vironnement a clairement mis en avant : laconception urbaine, architecturale et tech-

nique sont les meilleurs investissementspour des économies durables. Les urbanistes, les architectes, les paysa-gistes s’en réjouissent : on devrait enfin con-sacrer les justes moyens à la matière griseet faire appel à leur talent.Mais la crise que nous traversons engen-dre la précipitation et la course à la con-sommation des crédits soudainementdébloqués ; elle nous fait craindre le pirecar une fois de plus, on semble prêt, aunom de l’urgence, à sacrifier la matièregrise alors que chacun sait qu’un projetbien conçu et bien négocié, se réaliseplus vite et génère de l’économie durable.

On peut et on doit mieuxfaire… L’Unsfa affirme qu’il est dans l’intérêt detous de renforcer et faciliter l’interventiondes hommes de l’art y compris et surtoutpour les travaux entrepris par des ménagesaux revenus modestes, menacés de préca-rité énergétique.Pour consolider les budgets de ces der-niers, il faudra utiliser intelligemment lescertificats d’économie d’énergie. Ainsiils pourront accéder à la maîtrise d’œuvreet à un meilleur rapport qualité/prix destravaux3.

Soucieuse de rendre l’architecte toujoursplus accessible, l’Unsfa n’a de cesse dedévelopper des recherches et des outilspour mutualiser les compétences et per-mettre aux maîtres d’ouvrage publics etprivés, institutionnels ou occasionnels, de bénéficier de prestations de haute qualité à coûts maîtrisés.

C’est le sens des trois actions ci-dessous :- Action MITECH pour la requalification

architecturale et thermique des 3,7 mil-lions de maisons individuelles “passoi-res” construites entre 1950 et 1975.

- Action NF maison individuelle archi-tecte artisan, développée avec la CAPEBpour la réalisation ou l’extension de mai-

sons individuelles à hautes performancesenvironnementale et thermique.

- Action IG BE (Initiative GrenelleBâtiments Existants) proposée auxcollectivités locales pour la requalifica-tion urbaine et architecturale de leursquartiers et aux copropriétés pour laréalisation de réhabilitation de qualité.

Cette crise appelle d’autres modes de rai-sonnement. Elle est l’occasion d’instaurerde meilleures pratiques, de rechercherensemble des gains de productivité4 sansqu’aucune des phases (programmation,conception, réalisation des travaux, ges-tion rigoureuse) indispensables à la réus-site de projets de qualité durable ne soitmise à mal.

Bref, plutôt que de se laisser enfermerdans des logiques d’urgence, nousappelons les politiques, l’administrationet nos partenaires : maîtres d’ouvrage,concepteurs, entrepreneurs à raisonneren économie globale et à mettre enplace les synergies permettant à chacunde déployer ses talents dans l’intérêt de la qualité du cadre de vie. C

François Pélegrin, architecte dplg, urbaniste dup, président d’honneur de l’Unsfa

[1] Depuis plusieurs années, les architectes (qui réclament leur rattachement auMEEDDAT) ont été placés sous tutelle duministère de la Culture ; un bien mauvaisplan si l’on en juge les résultats. On connaîtles préoccupations des ministres de laCulture pour le cinéma, le spectacle ; ilsn’ont jamais manqué un festival de Cannesmais combien de fois se sont-ils rendus à la seule manifestation annuelle de tous lesarchitectes, à savoir le congrès de l’Unsfa ?

[2] Ainsi on ne risquera pas, dans quelquesannées, d’avoir à refaire ce qui aura été malfait dans l’urgence.

[4] Rappelons que le coût de la non qualitédans le secteur “construction et cadre de vie”est évalué à 15 milliards d’euros par an.

[3] Ce n’est pas si difficile puisque l’interventionde l’architecte a généralement un effetrégulateur sur les prix des travaux quicompense ainsi tout ou partie du coût de sa prestation.

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La sélection de Didier ProstCinq auteurs, philosophes de l’urbain, du bâtir, de l’environnement, de la cultureou de l’économie politique.Dix livres qui s’adressent aux architectes qui souhaitent se construire une penséeactive et approfondie sur le développement durable pour le plus grand bénéficede leurs activités.

Thierry Paquot• Habiter, le propre de l’humain

(avec Michel Lussault et Chris Younès, Éditions La Découverte, 26 T)• Conversations sur la ville et l’urbain

(Infolio collection archigraphy)• Demeure terrestre, enquête vagabonde

sur l’habiter (Les Éditions de l’imprimeur, 30 T)

PatrickViveret• Pourquoi

ça ne va pas plus mal ?(TransversalesFayard, 17 T)• Reconsidérer

la richesse(Édition de l’aube, poche essais,9 T)

HannahArendt• La crise

de la culture(Folio essais,7 T)

• Condition de l’hommemoderne(Agora, 8 T)

Martin Heidegger• Essais et conférences : bâtir, habiter, penser

(Gallimard, 9,50 T)

Christian Laval• L’homme économique,

essai sur les racines du néolibéralisme(NRF essais, 25 T)

• La nouvelle raison du monde, essai sur la société néo-

libérale (avec Pierre Dardot, Éditions La Découverte)

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Des solutions technologiquespour une architecture bioclimatique

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En proposant des solutions d’automati-sation des protections solaires et desouvertures du bâtiment, Somfy se trouveaujourd’hui au cœur de cet enjeu pla-nétaire et dans ce contexte, affirme sonengagement dans cette démarche envi-ronnementale aux côtés des acteurs dubâtiment.

Laurent Favre : “Innover dans l’archi-tecture bioclimatique, c’est assurerune performance économique etesthétique durables du bâtiment. Encela, nous accompagnons les archi-tectes dans leur démarche et mettonstout en œuvre pour que les solutionsque nous leur proposons s’inscriventdans leur projet et répondent à leurspréoccupations.Nos solutions de motorisation et d’au-tomatisation des protections solaireset des ouvertures permettent de maî-triser les apports de lumière, de soleilet d’air. Ainsi, une façade automatisées’adapte en permanence aux variationsclimatiques et aux rythmes de vie deses occupants. Au stade de la concep-tion du projet architectural, les archi-tectes profitent d’une totale liberté decréation.”

Trois exemples de réalisationsPour des constructions neuves ou en rénovation, les solutions d’automatisation des protections solaires et ouvertures du bâtiment sont utilisées pour tout typede bâtiments tertiaires (bureaux, éducation, santé…) ou de logements collectifs.

Pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, il est aujourd’hui possibled’avoir recours à des solutions technologiques simples et connues, comme notammentla protection solaire automatisée, la ventilation naturelle, l’amélioration de l’isolationde l’enveloppe du bâtiment…

Siège de la Banque Populaire Atlantique, Saint-Herblain (44)

Maître d’ouvrage : Banque PopulaireAtlantiqueArchitecte : DMT Architectes - NantesInstallateur : Soliso EuropeType de protection solaire :stores vénitiens extérieurs BSOSolution d’automatisation :animeo IB + Premium, systèmede gestion des façades dynamiques

Médiathèque de Mérignac (33)

Maître d’ouvrage : Ville de MérignacArchitecte : HPL ArchitectesInstallateur : sociétéCOVERIS (33)Type de protection solaire : store vénitien extérieur BSO - stores screenSolution d’automatisation :MOCO - animeo IB +Premium

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©Ville de Mérignac, Médiathèque de Mérignac

Cité internationale, Lyon (69)

Maître d’ouvrage : Ville Communauté Urbaine de LyonArchitecte : Renzo Piano Building

Installateur : STOREMA (69)Type de protection solaire : screen & store rouleau

1 Laurent Favre,responsable marché tertiaireSomfy France

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N° 28 2009 - Unsfa · N° 28 2009 LA REVUE SYNDICALE DES ARCHITECTES Cahier Spécial RÉGION...

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