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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017 ÉTUDES ET ANALYSES DU CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 23 MAI 2019 SOMMAIRE BILAN DES CRÉANCES ET DES DETTES EN 2017 2 CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE 3 Aux pays de l’UE-EEE-Suisse 6 Aux pays hors UE-EEE-Suisse 8 DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE 10 Aux pays de l’UE-EEE-Suisse 13 Aux pays hors UE-EEE-Suisse 16 ANNEXE ET CONCLUSION 19 GLOSSAIRE ET RÉFÉRENCES 20 Antonio Araujo [email protected] CLEISS 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris Cedex 09 www.cleiss.fr LES SOINS DE SANTÉ EN 2017 DANS LE CADRE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE POUR CONSULTER OU DÉCOUVRIR LES AUTRES PUBLICATIONS DU CLEISS: RAPPORTS STATISTIQUES REGARD SUR Cette étude traite, d’une part, des soins de santé dispensés à des assurés des régimes étrangers pris en charge par les caisses françaises d’assurance maladie en application des accords internationaux de sécurité sociale (règlements européens , conven- tions bilatérales ou décrets de coordination ). Ces soins sont ensuite remboursés par les pays compétents soit sur la base de factures soit sur la base de forfaits . D’autre part, l’étude s’intéresse aux soins de santé dispensés à l’étranger à des assurés des régimes français qui sont pris en charge par l’institution du lieu de séjour ou de résidence dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, et qui sont ensuite remboursés par la France aux orga- nismes partenaires. Dans le cas où les assurés des régimes français ont procédé à l’avance des frais, la caisse d’assurance maladie française peut leur rembourser les soins au titre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers ou de la législation interne . Par ailleurs, lorsque les personnes sont bénéficiaires de soins dans le cadre de conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières les soins sont pris en charge par les caisses de sécurité sociale françaises. Ainsi les personnes soignées n’ont pas à faire l’avance des frais puisque lesdites conventions ont généralisé le système du tiers payant. 1 DÉCRYPTAGE N°23 • MAI 2019 • CLEISS

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

ÉTUDES ET ANALYSES DU CLEISSCENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

N° 23MAI 2019

SOM

MA

IREBILAN DES CRÉANCES

ET DES DETTES EN 2017 2

CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE 3

Aux pays de l’UE-EEE-Suisse 6Aux pays hors UE-EEE-Suisse 8

DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE 10

Aux pays de l’UE-EEE-Suisse 13Aux pays hors UE-EEE-Suisse 16

ANNEXE ET CONCLUSION 19

GLOSSAIRE ET RÉFÉRENCES 20

[email protected]

CLEISS11,ruedelaTourdesDames75436ParisCedex09www.cleiss.fr

LES SOINS DE SANTÉ EN 2017 DANS LE CADRE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

POURCONSULTEROUDÉCOUVRIRLESAUTRESPUBLICATIONSDUCLEISS:RAPPORTSSTATISTIQUESREGARDSUR

Cetteétudetraite,d’unepart,dessoinsdesantédispensésàdesassurésdesrégimesétrangersprisenchargeparlescaissesfrançaisesd’assurancemaladieenapplicationdesaccordsinternationauxdesécuritésociale(règlements européens , conven-tions bilatérales ou décrets de coordination ).Cessoinssontensuiteremboursésparlespayscompétentssoitsurlabasedefactures soitsurlabasedeforfaits .D’autrepart,l’études’intéresseauxsoinsdesantédispensésàl’étrangeràdesassurésdesrégimesfrançaisquisontprisenchargeparl’institutiondulieudeséjourouderésidencedanslecadredesaccordsinternationauxdesécuritésociale,etquisontensuite

remboursésparlaFranceauxorga-nismespartenaires.Danslecasoùlesassurésdesrégimesfrançaisontprocédéàl’avancedesfrais,lacaissed’assurancemaladiefrançaisepeutleurrembourserlessoinsautitredeladirective sur les soins de santé transfrontaliers oudelalégislation interne .Parailleurs,lorsquelespersonnessontbénéficiairesdesoinsdanslecadredeconventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières lessoinssontprisenchargeparlescaissesdesécuritésocialefrançaises.Ainsilespersonnessoignéesn’ontpasàfairel’avancedesfraispuisquelesditesconventionsontgénéralisélesystèmedutierspayant.

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Bilan des créances et dettes en 2017

Pourrappel,depuisle1er janvier2015,leCentreNationaldesSoinsàl’Etranger(CNSE)aétédésignéparlaCnampourassurerlamissionderemboursementdessoinsdesantédanslecadredelacoordination;mis-sionprécédemmentconfiéeauCleiss.(Décretn°2015-223du26février2015)

.

Aucoursdel’année2017,laFranceaperçuplusderemboursementsdesoinsdesantéenprovenancedesorga-nismesétrangersqu’elleneleurenaversés.LesoldepositifenfaveurdelaFrances’élèveà429,04millionsd’€,contre+642,73millionsd’€l’annéepré-cédente.En2017,lesdettes payées parleCNSEs’élèventà449,44mil-lionsd’€contre878,48millionsd’€enprovenancedesorganismesétrangers(créances payées ).Cesrembour-sementsconcernentuniquementlessoinsdesantéprisenchargedanslecadredesrèglementseuropéens,desconventionsbilatéralesetdesdécretsdecoordination;ils’agitdesremboursementsdanslecadredelacoordinationdessystèmesnationauxdesécuritésociale.Toutefois, dans la deuxième partie de la présente étude, seront également présentées, toutes dépenses de santé confondues, celles remboursées aux bénéficiaires des soins sur présentation des factures dès leur retour en France, celles payées directement par les caisses de sécurité sociale à des établisse-

ments de santé à l’étranger ; soins qui en conséquence échappent au circuit de la coordination.

Avec828,48millionsd’€remboursésauCNSEparlesorganismesétran-gers,lesprincipauxpayspayeursappartiennentàlazoneUE-EEE-Suisse.Celacorrespondàdesrem-boursementsplusde3foispluséle-vésqueceuxeffectuésparlaFranceàdestinationdespaysdelamêmezone(260,69millionsd’€).Ainsi,94,3%desdépensesdesoinsdesantérembour-séesauCNSElesontparlespaysdel’UE-EEE-Suisse,tandisquedanslesensinverse58,0%desrembourse-mentsduCNSElesontendirectiondespaysdecettemêmezone.

LesdépensesrembourséesparlaFranceauxpayshorsUE-EEE-Suissesontnettementplusimportantesquecellesrégléesparcesmêmespays.Defait,lesoldefrançaisdesdépensesdesoinsdesantéestdébiteurde138,75millionsd’€.LesremboursementsdesorganismesfrançaisverslespayssituésendehorsdelazoneUE-EEE-Suisse(188,75millionsd’€)sontprèsde4foisplusélevésqueceuxenpro-venancedecespays(50millionsd’€).Danslecadredesconventionsbilaté-ralesdesécuritésocialeauxquelleslaFranceestpartie,ils’agitd’unepart,deséjourstemporairesdanslepaysd’originedestravailleursoccupésenFrance,d’autrepart,desfamilles

etpensionnésrestésdanslepaysd’origine.LeslienshistoriquesentrelaFranceetleMaghrebexpliquentmajoritairementlesvolumesélevésdepersonnesressortissantesdespaysd’Afriquedunordconcernéesparlesremboursementsdesoins.

Aucoursdel’année2017,lescréances présentées parlaFranceauxorga-nismesétrangersatteignent916,84millionsd’€alorsquedanslemêmetempslesdettes introduites auprèsdelaFrancesemontentà628,79mil-lionsd’€.93,5%descréancesprésen-téesparlaFranceconcernentdessoinsdesantédélivrésàdesassurésdespaysdelazoneUE-EEE-Suisse.Parailleurs,61,2%desdettesintro-duiteslesontparlespaysdecettemêmezone.

Ducôtéfrançais,en2017,lescréancesontétéprésentées,enpremierlieu,pourlesprestationsserviesaucoursdu2èmesemestre2016ainsiquedu1ersemestre2017,endeuxièmelieu,pourlavalorisationdescréancesforfaitairesprésentéesàl’Algérie,laSerbieetlaTurquiedanslecadredesapurementsdecomptes,enfin,pourunepartiedeladotationforfaitaireannuelleverséeparWallis-et-Futunaconformémentàlaconventionrelativeàlapriseenchargedessoinsdespatientslorsd’évacuationssanitairesenmétropole.

NB:CETTEÉTUDEPORTERAEXCLUSIVEMENTSURLESCRÉANCESPRÉSENTÉESETLESDETTESPAYÉESPARLAFRANCE.ENEFFET,NOUSNEDISPOSONSPASDEDONNÉESCHIFFRÉESSUFFISAMMENTDÉTAILLÉESSURLESCRÉANCESPAYÉESETLESDETTESINTRODUITESPARLESORGANISMESÉTRANGERS.

Tableau 1.CRÉANCES ET DETTES PAYÉES1 ET PRÉSENTÉES EN 2017 (EN MILLIONS D’€)

PaysCréancespayées*

àlaFrance

Dettespayées*

parlaFrancesolde

Créancesprésentées*parlaFrance

Dettesintroduites*àlaFrance

solde

UE-EEE-Suisse 828,48 260,69 567,79 857,37 384,98 472,39

HorsUE-EEE-Suisse 50,00 188,75 -138,75 59,47 243,81 -184,34

TOUSPAYS 878,48 449,44 429,04 916,84 628,79 288,05

Source:CNSE1créancesetdettespayéesdanslecadredelacoordination,c’est-à-diredanslecadredesrèglementseuropéens,desconventionsbilatéralesoudesdécretsdecoordination.*Voirglossaire

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Dans cette partie, seront analysées les prestations servies sur le territoire français aux assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination

LesdépensesenFranceconcernentlesassurésdesrégimesétrangersquiontreçudessoinsenFranceprisenchargeparlescaissesfrançaisesenapplicationdesrèglementseuropéens,d’uneconventionbilatéraleoud’undécretdecoordination.LescréancescorrespondantaumontantdesdépensesdesoinsdesantéengagéesparlescaissesfrançaisessontensuiteprésentéesparleCNSEàsesdifférentspartenairesétrangers.Sontécar-tées,néanmoins,lesdépensesnonprésentéesàcertainspayscomptetenudesaccords de renonciation et des dispositions conventionnelles spécifiques envigueur.

ConcernantlesprestationsserviesenFranceauxassurésdesrégimesétrangers,cenumérodeDécryptages’intéresse,commepréciséplushaut,auxprestationsserviesaucoursdu2èmesemestre2016etdu1ersemestre2017,etquiontfaitl’objetdeprésen-tationdecréancesauxpaysétrangersdurantl’année2017.Dansunsoucidesimplification,nousnousréféreronsàcesprestationssousleterme«pres-tations servies en 2017».Ilestànoterquelesdépensesdesoinsdesantéengagéessurleter-ritoirefrançaispardesassurésdesrégimesétrangers,sontenréalitébienplusélevées.Eneffet,cettepartiedel’étudenereprendquelesprestationsdontlecoûtaétésup-portéparlesinstitutionsfrançaisesdanslecadredelacoordination.Ainsi,lesdépenseseffectuéespardesassurésaffiliésauxrégimesdesÉtatsdel’UE-EEE-SuisseautresquelaFranceetquin’auraientpasdemandél’applicationdesrèglementsouconventionsenFrancenesontpasprisesencompte,toutcommelesdépenseseffectuéespardesassurésdontlepaysn’estliéaveclaFranceparaucunaccorddesécuritésociale.L’ensemble de ces prestations en question reste inconnu des insti-tutions françaises car ces assurés règlent immédiatement le coût des soins qui leur sont, le cas échéant, directement remboursés par leur institution d’affiliation à leur retour dans leur pays d’origine.

Encadré 1. DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ EN FRANCE DES ASSURÉS DES RÉGIMES ÉTRANGERS

Lescaissesfrançaises

prennentenchargelessoinsreçusen

Franceparlesassurésdesrégimes

étrangers

LaCnamcentraliselesfactures

transmisesparlescaissesfrançaises

etenregistreladépenseglobale

Lescaissesétrangères

remboursentlesdépenses

àleurorganismedeliaison

Le CNSE :

Les organismes de liaison étrangers :

D’unepart:présentelescréancesauxorganismesde

liaisonétrangers

D’unepart:présententlescréancesauxcaisses

localesconcernéesD’autrepart:rembourse

ultérieurementlessoinsprisenchargeparlescaisses

françaisesàlaCnamD’autrepart:remboursentlessoinsdesantéengagés

pourleursassurésauCNSE

FluxfinanciersFluxd’informations

Circulation des flux(d’informations et financiers)

entre la France et les organismes de sécurité sociale étrangers

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Tableau 2.PRESTATIONS DE SOINS DE SANTÉ SERVIES EN FRANCE EN 2017 (EN EUROS)

Tableau 3. DÉTAILS DES PRESTATIONS DE SOINS SERVIES EN FRANCE EN 2017

En2017,plusde439.500assurésdesrégimesétrangersontbénéficiésurleterritoirefrançaisdelapriseenchargedessoins,danslecadredelacoordination,pourunmontantde900,72millionsd’€,soitparrapportàl’annéeprécédente,unediminutionde27,0%quis’expliqueparlaprésen-tationexceptionnellel’andernierde

troissemestresdecréancescontre,cequiestlanorme,deuxen2017.Lemontantmoyendessoinss’élèveà2.049€parbénéficiaire.Cependant,dansledétail,lemontantmoyenpourlesassurésenprovenanced’unpaysdel’UE-EEE-Suisse(1.989€)estrela-tivementinférieuraumontantmoyenglobal(-60€),tandisqu’aucontraire,

lessoinsauxassurésenprovenanced’unpayshorsUE-EEE-SuisseliéàlaFranceparunaccordbilatéralcou-vrantlerisque maladie*s’élèventenmoyenneà3.729€parbénéficiaire(+1.680€).Lesfrais de gestion représententpourl’ensembledespaysunmontantdeplusde16millionsd’€.

LesprestationsserviesenFranceincluentl’ensembledesdonnéescom-muniquéesparlaCnamauCNSE,tan-disquesontexclueslesdépensespoursoinsdesanténonmisesenrecouvre-

mentdanslecadredesaccordsderenonciation et des dispositionsconventionnellesspécifiquespourunmontantglobalde20,35millionsd’€(VoiràlafinAnnexe : Tableau 5).

* Pays signataires d’un accord de sécurité sociale avec la France qui couvre de manière plus ou moins élargie les risques maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles : Algérie,Andorre,Bénin,Bosnie-Her-zégovine,Cameroun,Cap-Vert,Congo,Côted’Ivoire,Gabon,Israël,Jersey,Kosovo,MacédoineduNord,Madagascar,Mali,Maroc,Mauritanie,Monaco,Monténégro,Niger,Nouvelle-Calédonie,Polynésiefrançaise,Québec,Saint-Pierre-et-Miquelon,Sénégal,Serbie,Togo,TunisieetTurquie.

POURPLUSDEDÉTAILSSURLESCONVENTIONSBILATÉRALES,LESRISQUESQU’ELLESCOUVRENTETLEURSCHAMPSD’APPLICATION.

Source:Cleiss

Pays Créancesprésentées - Fraisde

gestion =Prestationsservies

Dépenses Nombredebénéficiaires

Montantmoyen

UE-EEE-Suisse 857367074 12813268 844553806 424523 1989

HorsUE-EEE-Suisse 59468158 3298382 56169776 15063 3729

TOUS PAYS 916 835 232 16 111 650 900 723 581 439 586 2 049

Pays Factures + Forfaits + Contrôlesmédicaux = Prestations

servies

UE-EEE-Suisse 844536545€ -€ 17261€ 844553806€

HorsUE-EEE-Suisse 6320794€ 49848418€ 564€ 56169776€

TOUS PAYS 850 857 339 € 49 848 418 € 17 825 € 900 723 581 €

Source:CNSE

Source:CNSE

Note de lecture : prestationsservies=Factures+Forfaits+Contrôlesmédicaux

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Carte 1. ASSURÉS DES RÉGIMES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE SOINS DE SANTÉ EN FRANCE SELON LA RÉGION DES SOINS

Source:CNSE

Carte 2. DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES ÉTRANGERS EN FRANCE SELON LA RÉGION DES SOINS

9,8 %11,2 %

11,2 %7,6 %

1,9 %

34,4 %2,4 %

6,4 %

8,1 %

3,4 %

1,8 % 0,9 %

0,6 %

Source:CNSE

Prèsdelamoitié(49,1%)desassurésdesrégimesétrangersbénéficiairesdesoinsdesantésurleterritoirefrançaisontreçudessoinsdansleGrandEst.SuiventlesrégionsdesHauts-de-France(11,6%),etdeNouvelle-Aquitaine(8,4%).Ainsien2017,cestroisrégionsontdispenséàellesseulesdessoinsà69,1%desassu-résdesrégimesétrangers,laprésencedenombreuxtravailleurs frontaliers expliquantunetelleconcentrationdebénéficiairesétrangersdanslesdeuxpremièresrégions.LaNouvelle-Aqui-taineestpoursapartplutôtconcernéeparlestouristesetlespensionnésétran-gersquiyrésident.Parordredécroissantd’importance,viennentensuitel’Occi-tanie(7,1%),l’Auvergne-Rhône-Alpes(6,6%)etlaProvence-Alpes-Côted’Azur(5,8%),quiaccueillentdansleursétablis-sementsdesantéprèsd’unbénéficiaireétrangersurcinq(19,5%),parmilesquelssetrouventessentiellementdesretraitésetdestouristes;larégionIle-de-Franceétanten7èmeposition.

AsseznaturellementlarégionGrandEst,comptetenudel’effetvolume(voirci-dessus),arriveentêtedesrégionsfrançaises,avecplusd’untiersdesdépenses(34,4%)desoinsdesantédélivrésàdesassuréssoumisauxlégislationsétrangères.Lecoûtmoyendessoinsdanscetterégionsechiffreà1.395€,soitlecoûtmoyenselonlesrégionslemoinsélevé.Arriventensuiteenproportionségales,enmatièrededépenses,lesrégionsNouvelle-AquitaineetOccitanie(11,2%chacune).L’Ile-de-France,bienqu’ellenereçoiveque2,7%desbénéficiairesdesoins,concentre6,4%desdépensesetsepositionneen7èmeplacedesrégionsentermesdefluxfinanciers.Elleestdefaitleterri-toireadministratifayantlecoûtmoyenleplusélevédeFrancemétropolitaine:4.660€.Cederniers’expliqueparl’im-pactdessoinsprogrammés,lesquelscoûtentenmoyennepourl’ensembledesrégions6.628€parassuré,soituncoûtmoyentrèssupérieur,d’unepart,àceluidessoinsmédicalementnéces-sairesouurgents(2.403€)effectuéslorsd’unséjourtemporaireenFrance,d’autrepart,àceluidessoinsliésàlarésidenceenFrance(1.936€).

6,6 %

5,8 %

8,4 %

7,1 %

1,7 %

49,1 %

11,6 %

1,5 %2,7 %

2,4 %

0,8 %1,6 %

0,6 %

DOM : 0,10 %

DOM : 0,20 %

[0à1%]

[1à5%]

[5à15%]

[15%etplus]

[0à1%]

[1à5%]

[5à15%]

[15%etplus]

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Prestations servies en France aux assurés affiliés aux régimes de sécurité sociale des principaux pays de l’UE-EEE-Suisse

La majorité des personnes qui ont bénéficié de prestations en 2017 sur le territoire français relèvent de régimes étrangers de sécurité sociale de pays frontaliers de la France.

Depuis2009,lesassurésdesrégimesétrangersquibénéficientdesoinsenFranceviennentdesquatremêmespaysd’affiliation:Luxembourg,Bel-gique,Royaume-UnietAllemagne.En2017,ilssepartagentrespectivement33,0%,18,4%,15,0%et14,2%deseffec-tifs.LaSuisse,avec5,5%,apparaîtpourladeuxièmeannéeconsécutiveau5èmerang.Cescinqpaysrassemblent86,2%desbénéficiairesétrangers.Pour l’Allemagne, laBelgique, leLuxembourgetlaSuisse,lamajeurepartiedesbénéficiairessontdesfron-taliers,c’est-à-diredestravailleursoudespensionnésrésidantenFrancemaisaffiliésausystèmedesécuritésocialedel’undecesquatrepays,ainsiquedansunemoindremesure,desassurés(allemands,belgesetsuisses)enséjourtemporaireenFrance.QuantauRoyaume-Uni,pourl’essentielcesontdesfrontaliersoudesex-travail-leursenmaintiendedroits,ainsiquedesretraitésetleursfamillesinstallésenFrance,etdestouristes.

Ausujetdesdépensesdesassurésdesrégimesdel’UE-EEE-SuisseengagéesenFrance,onretrouvelogiquement,bienquedansunordredifférent,lesquatrepremierspays:leRoyaume-Uniétantentêteavec23,0%desdépenses.SuiventleLuxembourg(21,6%),laBel-gique(19,0%)etl’Allemagne(12,5%),l’Italie(5,2%)prenanticilaplacedelaSuisse(en7èmepositionpourlesdépenses).Cescinqpaysregroupentprèsde81,3%desdépensesengagées.Depuis2009,aussibienenmatièrededépensesquedebénéficiairesétran-gersdesoinsdesantéenFrance,nousretrouvonssystématiquement lesquatremêmespays.L’ItalieetlesPays-Basalternententrela5èmeet6èmeplace,laSuissevenantdepuis2016s’insérerdansleclassement.

Graphique 1. PRINCIPAUX PAYS D’AFFILIATION DES ASSURÉS DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

Luxembourg Belgique Royaume-Uni Allemagne Suisse

140 241

78 30863 699 60 399

23 228

Source:CNSE

CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

Royaume-Uni Luxembourg Belgique Allemagne Italie

194,52 M€182,73 M€

160,17 M€

105,45 M€

43,48 M€

Graphique 2. PRINCIPAUX PAYS D’AFFILIATION DES ASSURÉS DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LE MONTANT DES DÉPENSES

Dépenses = 844,55 M€

n = 424 523

Source:CNSE

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

13,9 % 1,9 % 13,2 % 50,1 % 20,8 %

Soins médicaux Soins dentaires Médicaments Hospitalisation Autres prestations

Pour les assurés des pays de l’UE-EEE-Suisse, la majorité des dépenses en France concernent des soins liés à la résidence…

… et les dépenses sont majoritairement liées à des hospitalisations.

Pourlesassurésdesrégimesdesécu-ritésocialedesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse,les soins liés à la résidence enFrancereprésententplusdestrois

Graphique 3. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DE L’UE-EEE-SUISSE EN FRANCE SELON LA TYPOLOGIE DES SOINS

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Dépenses844,55 M€

Bénéficiaires(424 523)

Soins médicalement nécessaires Soins programmés Soins liés à la résidence

Source:CNSE

Source:CNSE

CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

quarts(77,7%)desdépensesdesantépour82,9%del’ensembledesbénéfi-ciaires.Quantauxsoins médicalement nécessaires ,ilscorrespondentau

cinquième(19,7%)desdépenses,les soins programmés seulementà2,7%.Cetterépartitionestquasiiden-tiqueàl’annéeprécédente.PourlesassurésrésidantenFrance,lesbénéficiairesdesoinssontessen-tiellementdesfrontalierstravaillantauLuxembourg(39,2%),enBelgique(19,4%),enAllemagne(15,1%),auRoyaume-Uni(13,2%-voirexplicationpageprécédente/Graphique1)etenSuisse(5,6%).LesassurésdesrégimesétrangersdesÉtatsdel’UE-EEE-SuisseayantreçudessoinsenFrancelorsd’unséjourtemporairearriventprincipalementduRoyaume-Uni(24,9%),d’Italie(15,1%),deBelgique (12,2%),d’Allemagne(10,5%)etdesPays-Bas(7,2%).Enfin,àproposdessoinsprogrammés,troispaysenvoientsurleterritoirefrançaisdavantagedepatientsquelesautrespayseuropéens:laBelgique(45,5%),leLuxembourg(23,7%)etl’Italie(17,6%).Ceux-citotalisent86,8%descréancescorrespondantàdessoinsprogrammés.

Demanièregénérale,lamoitié(50,1%)desdépensesdesantédesassurésdesrégimesétrangersdespaysdel’UE-EEE-SuisseenFranceserap-portentàunehospitalisation.Le2èmepostededépenses(20,8%)correspondàlacatégorie«autres prestations »quiserattachentessentiellementauxprestationsliéesàunehospitalisation.Suiventlessoinsmédicaux(13,9%),lesmédicaments(13,2%)etpourfinirlessoinsdentaires(1,9%).Sauflapermu-tationdessoinsmédicauxetdesmédi-caments,larépartitiondesdépensesestquasimentsemblableàcelledesannéesantérieures.

Note de lecture :laventilationparnaturedesoinsn’estpossiblequepourlesrembour-sementssurfacture,quireprésententquasiment100%desdépensespourlesassurésdel’UE-EEE-Suisse.N’ontpuêtreventilésles17.261€decontrôlesmédicaux.

Dépenses = 844,55 M€

Graphique 4. RÉPARTITION DES DÉPENSES DE SANTÉ DES ASSURÉS DE L’UE-EEE-SUISSE EN FRANCE PAR NATURE DE SOINS

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Prestations servies en France aux assurés affiliés aux régimes de sécurité sociale des principaux pays hors UE-EEE-SuisseConcernantlesbénéficiaires,onretrouveessentiellementl’Algérieavecprèsde86,0%desbénéficiairesdesoinsdesantésurleterritoirefrançais.Suivent

Graphique 5. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES D’AFFILIATION DES ASSURÉS HORS UE-EEE-SUISSE SELON LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

Algérie Nouvelle-Calédonie

Québec* Polynésie Française Turquie

12 946

817315 309 227

n = 15 063

Source:CNSE

Graphique 6. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES D’AFFILIATION DES ASSURÉS HORS UE-EEE-SUISSE SELON LE MONTANT DES DÉPENSES

Algérie Nouvelle-Calédonie

PolynésieFrançaise

Andorre Turquie

50,01 M€

2,58 M€ 0,96 M€ 0,83 M€ 0,70 M€

Source:CNSE

CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

laNouvelle-Calédonie(5,4%),leQuébec*(2,1%),laPolynésiefrançaise(2,1%)etlaTurquie(1,5%).Ilestànoterque99,7%desassurés

relevantdurégimealgérienetlatota-litédesassurésdurégimeturcsontdesrésidentsenFrance,aumêmetitre,maisdansunemoindremesure,quelesassurésdurégimequébécois(81,6%)etpolynésiens(66,7%).Deleurcôté,lesassurésrelevantdurégimecalédonienontreçudessoinsenFranceselonunerépartitionpluséquilibrée:42,2%autitredesoins urgents ,14,0%autitredesoinsprogramméset43,8%autitredesoinsliésàlarésidence.

Lacréancefrançaisesurl’Algérierepré-sente89,0%dutotaldesdépensesdesassurésdesrégimeshorsUE-EEE-Suisse.Presquelatotalitédecelle-ci(97,7%),soitprèsde49millionsd’€,résultedelavalorisationdescréancesforfaitairesprésentéesàl’Algériepourlesannées2014et2015.ViennentensuitelaNouvelle-Calé-donie(4,6%),laPolynésiefrançaise(1,7%),Andorre(1,5%)etlaTurquie(1,2%).L’ensembledesautrespaysouterritoiresliésàlaFranceparunaccordinternationaldesécuritésocialegloba-lisentàpeine2,0%desdépenses,soitunmontanttotalisant1,10milliond’€.

*Ycomprisleprotocoled’ententedu19décembre1998entrelaFranceetleQuébecrelatifàlaprotectionsocialedesélèvesetétudiantsetdesparticipantsàlacoopération

Dépenses = 56,17 M€

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Pour les assurés des pays hors UE-EEE-Suisse, la majorité des dépenses en France concernent aussi les soins liés à la résidence…

… et les dépenses sont, à l’instar des pays européens, majoritairement liées à des hospitalisations.

CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

PourlesassurésrelevantderégimesdesécuritésocialedespayshorsUE-EEE-Suisse,lapartdesdépensesdessoinsdesantéliéesàlarésidenceestencoreplusmarquéequepourlespayseuro-péens,carsupérieureàcettedernièrede16,6points,cequireprésente94,3%desfluxfinancierspour94,7%desbénéficiaires.Pourl’essentiel,ils’agitd’assurésdurégimealgérien(90,5%).Enrevanche,lessoinsurgentsdanslecadred’unséjourtemporaire,soit2,2%desdépenseset3,3%desbénéficiaires,prennentenl’espèceuneproportionplusrelativequecelleconstatéepourlazoneEurope;lamajoritédespatientsbénéficiairesdecetypedesoinssepartagequasitotalemententrelaNou-velle-Calédonie(70,4%),laPolynésiefrançaise(15,9%)etleQuébec(8,6%).Demême,dansdesproportionségale-mentréduites,lessoinsprogramméscorrespondentà3,5%desdépensespour2,0%desbénéficiairesrelevantdesrégimesandorran(38,0%),néo-ca-lédonien(37,4%),algérien(10,8%)etpolynésien(7,2%).

Commepourlespayseuropéens,laventilationdessoinsdesantédesassu-résrelevantdelégislationsdepayshorsUE-EEE-Suisseestmarquéeparuneprépondérancedesdépensesliéesàl’hospitalisation(58,4%).Le2èmepostedesdépenses(21,4%)estégalementceluides«autresprestations»(prin-cipalementliéesàunehospitalisation);suiventlessoinsmédicaux(11,0%),lesmédicaments(8,5%)etlessoinsden-tairesreprésentanttoujourslapartlaplusfaibledesdépenses(0,7%).

Graphique 7. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS HORS UE-EEE-SUISSE EN FRANCE SELON LA TYPOLOGIE DES SOINS

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Dépenses56,17 M€

Bénéficiaires(15 063)

Soins urgents Soins programmés Soins liés à la résidence

Source:CNSE

Graphique 8. RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ASSURÉS HORS UE-EEE-SUISSE EN FRANCE PAR NATURE DE SOINS

11,0 % 0,7 % 8,5 % 58,4 % 21,4 %

Soins médicaux Soins dentaires Médicaments Hospitalisation Autres prestations

Source:CNSE

Note de lecture:laventilationparnaturedesoinsn’estpossiblequepourlesrembourse-mentssurfacture,soit11,3%desdépenses(6,32millionsd’€)pourlesassuréshorsUE-EEE-Suisse.N’ontpuêtreventilésles563,50€decontrôlesmédicauxetles49,85millionsd’€decréancesforfaitairesprésentéesparl’Algérie(48,85millionsd’€),laSerbie(0,09milliond’€),laTurquie(0,54milliond’€)etWallis-et-Futuna(0,38milliond’€).

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Dans ce chapitre, l’analyse portera sur les prestations servies par les caisses étrangères aux assurés des régimes français de sécurité sociale, et, prises en charge par la France dans le cadre de la coordination ou de la législation française interneLesdépensesconcernentlessoinsdesantéreçusàl’étrangerpardesassurésdesrégimesfrançais,quecesoitdanslecadredesrèglementseuropéens,desconventionsbilatéralesetdesdécretsdecoordination,ouencoresurleterri-toired’unÉtatquin’estpasliéaveclaFranceparunquelconqueaccordenmatièredesécuritésociale.Silestextesleprévoient,lesdépensesdesassurésdesrégimesfrançaissontsupportéesparlepaysdessoinspuisrembourséesparlaFranceauxpaysétrangers.Danslecascontraire,lessoinssontrembour-

sésdirectementauxassurésparlescaissesd’affiliation,surprésentationdesfactures,lorsqu’ilsreviennentenFrance.Danscettesecondehypothèse,lemontantremboursénepourraexcé-derceluiquiauraitétéallouéparl’insti-tutionfrançaisecompétentesilessoinsavaientétédispensésenFrance.

Outrelesdonnéescollectéescor-respondantauxdépenseseffectuéesdanslecadredelacoordination,leCNSEfournitégalementdesdonnéesserapportantàlapriseenchargedes

prestationsdanslecadredeladirective2011/24/UErelativeauxsoinstransfron-taliersetdelalégislationinterne;demêmequelaCCMSA(CaisseCentraledelaMutualitéSocialeAgricole),laSécu-ritésocialedesindépendants(ex-RSI),etcertainsrégimesspéciaux(Cavimac,Enim,MGEN,Cheminsdefersecon-daires,Clercsdenotaire,RATP,SNCF).Lessommesrégléesdanslecadredesconventionstransfrontalièressontéga-lementprisesencompte.

Encadré 2. DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ À L’ÉTRANGER DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS

CIRCULATION DES FLUX (D’INFORMATIONS ET FINANCIERS) ENTRE L’ÉTRANGER ET LES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISES

1er circuit :remboursementsautitredelalégislationinternelorsquelacoordi-nationn’apasétéappliquée,lorsquelespaysnesontpasliésàlaFranceparunaccorddesécuritésocialeetencasd’applicationdesconventionsdecoopé-rationsanitaireoumédico-sociale,oudeladirective2011/24/UE(soinsambula-toires).

Assurés des régimes de sécurité sociale

français ou établissements de

santé étrangers

Fluxd’informationsFluxfinanciers

2e circuit : lesprestationssontserviespourdessoinsdesantéparl’institutiondesécuritésocialedulieudeséjourouderésidenceetsontensuiterem-bourséesparlaFrance,surlabasedefacturesoudeforfaits,enapplicationdesaccordsinternationauxdesécuritésociale.Ils’agitdesremboursementsdanslacadredelacoordination.

Soinsreçusàl’étrangeravecousansavancedesfraisparlesassurés

L’institutionétrangèredulieudeséjour/résidenceprendenchargelecoûtdessoinsreçusparlesassurés

Caissesd’affiliationetcaissesnationalesdesécuritésociale

Organismesdeliaisonsétrangers

Cnam

Lacaissed’assurancemaladiefrançaisecompétenterembourseles

dépensesengagées

Source:CNSE

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017

En2017,983.703assurésdesrégimesfrançaisontreçudessoinsàl’étrangerpourunmontantrembourséd’environ595,76millionsd’€.335.272assurés,c’est-à-direplusd’untiersdel’effectif(34,1%),ont,soitdûavancerlecoûtdeleurssoins,ensuiteremboursésàleurretourenFrance,soitvuleurssoinsprisenchargeparleurscaissesfrançaisesd’affiliation,enapplicationdesconventionsdecoo-pérationsanitaireoumédico-socialetransfrontalières.Ainsi,danslecadredu«circuit1»,lescaissesfrançaisesdesécuritésocialeontrembourséprèsde146,33millionsd’€dedépensesdesoinsàl’étranger,dontplusdesdeuxtiers(67,1%)desbénéficiaireset77,1%desremboursementsconcernentdessoinsreçusdanslesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse.Ilestàpréciserqu’enplusdecespaiements,leCNSEarembourséen2017prèsde136,70millionsd’€pourdesfacturesdeplacementsenétablissementsnonconventionnés,enBelgiqueetenSuisse,de2.974assuréspersonneshandicapées.Pourl’heure,leCNSEenregistreàtortcesfraisdeplacementsdepatientsàl’étrangerdanslacatégoriedessoinsprogrammésenhospitalisation.LeCNSEassureégalementlerembour-sementdessoinsdesantédanslecadredelacoordination,c’est-à-direlerem-boursementàseshomologuesétrangersdessoinseffectuésetprisenchargesur

leursterritoires(circuit2).En2017,ilaainsirembourséunmontantde449,43millionsd’€pour648.431bénéficiaires.36,1%decesassurésontreçudessoinsàl’étrangerdanslesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse,pouruncoûtreprésentant58,0%desremboursementseffectuésdanslecadredelacoordination.

Lesremboursementseffectuésautitredessoinsdesantéàl’étrangerpourlesassurésdesrégimesfrançaisontcoûté,horsfraisdegestion,enmoyenne584€parbénéficiaire(soit60€deplusqu’en2016).Dansledétail,pourle«circuit1»,lemontantmoyenrembourséaugmentede90,9%(+207€)parrapportàceluide2016(436€en2017contre229€en2016),tandisquepourle«circuit2»,lemon-tantmoyenadiminuéde5,7%(-40€)parrapportàl’annéedernière(661€en2017contre701€en2016).

Ilestànoterque,pourlaFrance,lachargefinancière,enmatièrederem-boursement,pèsepluspourlesassurésdesrégimesfrançaisquiontétésoignésdanslespaysdel’UE-EEE-Suisse(62,7%desdépensestotales)quepourceuxquiontétésoignésendehorsdel’Europe,etce,malgréunnombredebénéficiairesplusimportanthorsEurope(UE-EEE-Suisse:46,7%;HorsUE-EEE-Suisse:53,3%;soit+65.899bénéficiaires).Enconséquence,etcetteobservationvautdepuis2009,lecoûtmoyendesdépensesdesantéàl’étrangeresttrèssupérieur

dansl’UE-EEE-Suisse:en2017ilrepré-senteprèsde2foisceluidespayshorsUE-EEE-Suisse.Parailleurs,ilfautéga-lementobserverque:

•lecoûtmoyendesdépensesdesantérembourséespourlessoinsdispensésauxassurésdesrégimesfrançaisauseindespaysdel’UE-EEE-Suisseaaugmentéde31,2%en2017parrap-portà2016(792€en2017contre603€en2016,soit+189€);

•lecoûtmoyendesdépensesdesantérembourséespourlessoinsdispen-sésauxassurésdesrégimesfrançaisdansunpaysétrangerendehorsdel’UE-EEE-Suisseadiminuéde7,6%en2017parrapportà2016(403€en2017contre436€en2016,soit-33€).

Tableau 4. REMBOURSEMENT DES SOINS DE SANTÉ REÇUS À L’ÉTRANGER PAR DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS (EN EUROS)

Pays

Circuit 1 Circuit 2 Total

Bénéficiaires Dépenses Bénéficiaires Dépenses Bénéficiaires Dépenses

Montantmoyen

(horsfraisdegestion)

UE-EEE-Suisse 224996 112794689 233906 260685122 458902 373479811 792

HorsUE-EEE-Suisse 110276 33533541 414525 188746088 524801 222279629 403

TOUS PAYS 335 272 146 328 230 648 431 449 431 210 983 703 595 759 440 584

dontfraisdegestionUE-EEE-Suisse 10114908 10114908

dontfraisdegestionhorsUE-EEE-Suisse 10699023 10699023

Montant moyen (hors frais de gestion) 436 661 584

Source:CNSE

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Danslecadredelacoordination,leCNSEarembourséauxorganismespartenairesétrangerslestroisquarts(74,5%)dumontantglobaldesrem-boursementseffectuésen2017pourdessoinsprodiguésàprèsdesdeuxtiers(65,9%)del’ensembledesbéné-ficiaires.Danslecadredesrèglementseuro-péens(circuit2),lemontantmoyen,horsfraisdegestion,dessoinsrem-bourséss’élèveà1.071€.Danslecadredesconventions,lemontantmoyenremboursé,horsfraisdeges-tion,chuteà430€.LeCNSEquiaussiremboursedirec-tementlesassurésdurégimegénéralsurprésentationdesfactures,aainsiindemnisé25,4%del’ensembledesbénéficiairespourunmontantquicorrespondà6,3%dutotaldespaie-ments2017.

Graphique 9. RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES SELON L’ORGANISME QUI A REMBOURSÉ LES SOINS

65,9 % 25,4 % 3,8 %

CNSE coordination CNSE MGEN

1,8 % 2,3 % 0,9 %

RSI Conventionstransfrontalières

Autres

Source:CNSE

Graphique 10. RÉPARTITION DES DÉPENSES SELON L’ORGANISME QUI A REMBOURSÉ LES SOINS

74,5 %

15,5 %

6,3 %

CNSE coordination CNSE MGEN

1 %

2,2 %

0,5 %

RSI Conventionstransfrontalières

Autres

Note de lecture :Montantshorsfraisdegestion

CNSECoordination:remboursementparleCNSEdanslecadredelacoordinationCNSE:CentreNationaldesSoinsàl’EtrangerMGEN:MutuelleGénéraledel’EducationNationaleSécuritésocialedesindépendants(ex-RSI)ConventionstransfrontalièresAutres:-Cavimac(Culte)-CCMSA(Régimeagricole)-Enim(Marins)-RATP-SNCF

Dépenses = 574,95 M€

n = 983 703

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Portugal EspagneBelgique Allemagne Suisse

135 216

104 65476 978

47 50822 543

DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

Les dépenses de soins de santé dans les États de l’UE-EEE-Suisse pour les assurés des régimes français sont essentielle-ment engagées dans les principaux pays voisins et frontaliers de la France…

Source:CNSE

L’année2017nefaitpasexceptionàlarègleselonlaquellelesassurésdesrégimesfrançais,danslecadredelamobilitéinternationale,sontbénéficiairesdesoinsàl’étrangeressentiellementdanslespaysfrontaliersdelaFranceetdanslespaysaveclesquelsunfortlienhistoriqueexiste,ouencoredanslesterritoiresfrancophoneslocalisésenoutre-mer.Cetteobservation générale cache, néanmoins, d’importantes variations selon le pays ou territoire dans lequel les soins sontprodigués.Lesgraphiques11à18mettentenlumièrelaparticularitédesdépensesdesassurésdesrégimesfrançaisàl’étranger.

Prestations servies dans les principaux pays de l’UE-EEE-Suisse aux assurés des régimes français

n = 458 902

En2017,toutcommeleshuitannéesprécédentes,lesassurésdesrégimesfrançaisontéténombreuxàrecevoirdessoinsdanslespaysfrontaliersetdanslespaysaveclesquelsdesmigrationsimportantesonteulieuparlepassé.LaBelgiquetotaliseainsiunnombrede135.216assurésfrançaisbénéficiairesdesoinsdesantésursonterritoire(soit29,5%).SuiventlePortugal(22,8%),l’Es-pagne(16,8%),l’Allemagne(10,4%)etlaSuisse(4,9%).Cescinqpaysregroupent84,3%desassurésdesrégimesfrançaissoignéshorsdeFranceauseindelazoneUE-EEE-Suisse,tandisqueles26autrespayssepartagentles15,7%debénéficiairesrestants.Lessoinsauxassurésdesrégimesfran-çaisreçusenBelgiquesontpourplus

d’untiers(34,6%)dessoinsnécessairesaucoursd’unséjourtemporaire,pour44,6%dessoinsprogrammés,enfinpouruncinquième(20,8%)dessoinsàdesbénéficiairesquiyrésident;cequifaitdelaBelgique,parmilescinqprincipauxpaysci-dessus,l’Étatayantlarépartitiondessoinsdesantéauxassurésfrançaislaplusdiversifiée.Acontrario,laqua-si-totalitédessoinsdesantéprodiguésauPortugalpourlapopulationenques-tionontétédessoinsnécessairesaucoursd’unséjourtemporaire(99,2%).PourlestroisautresÉtatseuropéenslatypologiedessoinsrestemarquéemaisàunniveaumoinsimportant:enEspagne,surles76.978assurésfran-çais,83,7%ontététraitésaucoursd’unséjourtemporaire,13,6%danslecadre

desoinsprogramméset2,7%desbéné-ficiairesautitredeleurrésidencedanscetÉtat;enAllemagne,larépartitionestrespectivementde62,2%,2,7%,35,2%,etpourlaSuisse,83,3%,5,2%et11,5%.Ànoterqu’enEspagneetauPortugalyrésidentdesmilliersderetraitésdesrégimesfrançaisdesécuritésocialedontlesdépensesdesantésontrem-boursées,danslecadredelacoordina-tion,sousformedeforfaits.En2017,contrairementauxannéesantérieures,cesdeuxpaysn’ontprésentéàlaFrancequasimentaucunedetteforfaitaire,cequiexpliquelatrèsfaiblepartdessoinsliésàlarésidenceennombredebéné-ficiaires(voirplushaut),maisaussienmontantsdépensés(voirgraphique12).

Graphique 11. PRINCIPAUX PAYS DE L’UE-EEE-SUISSE D’ACCUEIL DES SOINS DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS SELON LE NOMBRE DE

BÉNÉFICIAIRES

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

La majorité des dépenses de santé des assurés des régimes français dans les États de l’UE-EEE-Suisse sont liées à des soins programmés, alors que la plupart des actes sont liés à des soins médicalement nécessaires…

LescinqÉtatsci-dessustotalisent,auseindelazoneEurope,88,9%desrem-boursementseffectuésparlaFrance,pourdessoinsdesantéprodiguéssurleursterritoiresàdesassurésdesrégimesfrançaisdesécuritésociale.Lespaiementss’échelonnentde22,13millionsd’€pourlePortugalà203,47

DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

Graphique 12. PRINCIPAUX PAYS DE L’UE-EEE-SUISSE D’ACCUEIL DES SOINS DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS SELON LE MONTANT DES DÉPENSES

Belgique Allemagne Suisse Espagne Portugal

203,47 M€

39,72 M€

31,45 M€26,21 M€ 22,13 M€

Graphique 13. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS DANS LES ÉTATS DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LA TYPOLOGIE DES SOINS

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Dépenses363,36 M€

Bénéficiaires(458 902)

Soins médicalement nécessaires Soins programmés Soins liés à la résidence

millionsd’€pourlaBelgique.Parrap-portaugraphiqueprécédentquiportesurlenombredebénéficiaires,àl’ex-ceptiondelaBelgiquerestéeenpre-mièreplacedespaysd’accueil,l’ordredespaysestmodifié.SilePortugalpassedela2èmeplacepourlenombredebénéficiairesàla5èmeplacepourles

dépenses,c’estenraisondurecoursquasiexclusif(voircommentairegra-phique11)auxsoinsnécessairesouurgents,dontlecoûttrèsfaibleestlui-mêmeen-dessousducoûtmoyenconcernépourl’ensembledesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse(voirci-après).Ilsconstituentpratiquementl’ensemble(98,6%)desdépensesdesassurésfran-çaisaucoursdeséjourstemporairesdanscepays.Lereculmoinsprononcédel’Espagneestdûauxmêmesphéno-mènes.Quantàl’avancementderangdel’AllemagneetdelaSuisse,ilpeuts’expliquerenraisond’unetypologiedesoinslégèrementplusdifférenciéequecelledesdeuxpaysprécédents,etducoûtdessoins,particulièrementceuxliésauxsoinsprogrammés,quiysonttrèsimportants(réciproquement5.784€et9.793€),etpourlaplupart(exceptépourl’Allemagne,lessoinsliésàlarésidence:1.195€)trèssupérieursauxcoûtsmoyensconstatéspourl’en-sembledesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse(voirci-après).

Dépenses = 363,36 M€

Source:CNSENote de lecture :montantshorsfraisdegestion

Source:CNSENote de lecture :montantshorsfraisdegestion

Pourlesassuréssociauxfrançaisayanteurecours,horsdeFrance,àdessoinsdesantéauseindesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse,38,4%desdépensesserapportentàdessoinsprogrammés

pour16,3%desbénéficiaires,alorsqueplusdesdeuxtiers(70,4%)desbénéficiairesdesoinsontgénéréplusd’untiers(33,9%)desremboursementsquionttraitauxsoinsmédicalement

nécessairesouurgentsdispensésdurantunséjourtemporaire.Quantauxsoinsliésàlarésidence,alorsqu’ilyaencoredeuxansetlesannéesprécé-dentes,ilsconstituaient,pourlemoinsenmontants,leprincipaltypedesoinsdesanté,en2017,ilsnetouchentque13,2%desbénéficiairespour27,7%desdépenses.Anoterquelemontantmoyen2017pourlessoinsdesassurésfrançaisdanslesÉtatsdel’UE-EEE-Suisseestde792€.Cependant,cettemoyennegénéralecachedegrandesdisparitésentrelestypesdessoinsquivarientfor-tement,allantde381€pourlessoinsmédicalementnécessairesouurgents,à1.655€pourceuxliésàlarésidenceetà1.862€pourlessoinsprogrammés,cesderniersétantenmoyennelespluscoûteux.

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

… et les dépenses sont principalement engagées pour des soins hospitaliers.

Graphique 14. RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS AU SEIN DE L’UE-EEE-SUISSE PAR NATURE DE SOINS

54 % 20,3 % 18 %6 % 1,7 %

Hospitalisation Soins médicaux Autres prestationsMédicaments Soins dentaires

Plusdelamoitié(54,0%)desdépensesdesantédesassurésdesrégimesfran-çaisayantreçudessoinshorsdeFrancedanslesÉtatsdel’UE-EEE-Suissesontliéesàunehospitalisation.Viennentensuitelessoinsmédicaux(20,3%)et«autresprestations»(18,0%),lesmédi-camentsetlessoinsdentairestotalisantàpeine7,7%desdépenses.

Note de lecture :laventilationparnaturedesoinsn’estpossiblequepourlesremboursementssurfacture,quireprésentent,horsfraisdegestion,98,2%desdépenses,soit356,64millionsd’€,pourlesassuréssociauxfrançaissesoignantdanslesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse.N’ontpuêtreventilésles6,54millionsd’€depaiementsfrançaisforfaitaires,etles182.924€decontrôlesmédicaux.

Source:CNSE

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

Prestations servies dans les principaux pays hors de l’UE-EEE-Suisse aux assurés des régimes français

En2017,211,58millionsd’€ontétédépenséspar524.801assurésdesrégimesfrançaispourdessoinsdesantédanslespaysautresqueceuxdelazoneUE-EEE-Suisse.En2017,commelesannéesprécédentes,lesdépensesdesantédesassuréssoumisàlalégislationfrançaisedanscespayss’observentpar-ticulièrement,soitdanslespaysayantunfortrapporthistoriqueaveclaFrance,soitdanslespaysouterritoiresfranco-phones.

Source:CNSENote de lecture : Montantshorsfraisdegestion

Carte 3. DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS DANS LES PAYS HORS EU-EEE-SUISSE SELON LE CONTINENT DES SOINS

Amérique 5,2 %

Europe1,6 %

Asie 7,1 %

Océanie 36,8 %

Afrique 49,1 %

Croisières Continent non déterminé : 0,1 %0,1 %

[0à3,5%]

[3,5à20%]

[20%etplus]

Dépenses = 211,58 M€Bénéficiaires = 542 801

Demanièregénérale,sil’onconsidèrelescontinentsdanslesquelscettepopu-lationafaitdesdépensesdesoinsdesantéen2017,c’estenAfriquequelamoitiédessoins(49,1%)ontétédispen-séspourprèsdestroisquarts(72,4%)desbénéficiaires.EnOcéanie36,8%dessoinsontconcernéseulement7,6%desassurés.Ainsi,huitassurésdesrégimesfrançaissurdixontbénéficiéen2017desoinsdesantéàl’étrangersurcesdeuxseulscontinents,totalisant85,9%des

paiements.Viennentensuitel’Asie(7,1%desdépensespour10,9%desbénéfi-ciaires),l’Amérique(5,2%desdépensespour6,4%desbénéficiaires)etl’Europehorsrèglementseuropéens(1,6%desdépensespour2,0%desbénéficiaires).

Pourenreveniràl’Océanie,18,3%desbénéficiairesontétéprisenchargeenNouvelle-Calédonieet77,3%enPolyné-siefrançaisedanslecadredesdécretsdecoordinationsignésentrelaFranceetcesdeuxterritoiressituésdansl’océanPacifique,etquiontunchampd’applica-tionpersonneltrèslarge,comparésauxconventionsbilatérales.Cesdécretsdecoordination,quirecouvrentdonc,danslecadredesdettesfrançaises,95,7%debénéficiairesenOcéaniepour99,5%desremboursementsfrançais,visententreautreslesfonctionnairescivilsetmilitaires,etlesmagistrats,quiysontdétachés(saufaffiliationobligatoireàlalégislationcalédonienneencasd’exer-ciced’unefonctionlocalesupérieureàsixmois),etrecouvrentlesmêmessituationsquelesrèglementseuro-péens.Toutescesspécificités,propresauxaccordsentrelaFranceetcesdeuxterritoires,etlecoûtlocalmoyendessoins(voirci-après),expliquentlaforteproportiondufluxfinancier.Parailleurs,ilestàconstaterquelecoûtmoyendessoinsdispensésenOcéanieestdeloinleplusélevé:1.943€parbénéficiaire,enlégèrebaisse(-6,4%)parrapportàl’annéeprécédente(2.076€,soit-133€),tandisqu’enAfriqueilestde273€(283€en2016),enAsiede262€(276€en2016),enAmériquede329€(292€en2016)etde318€enEuropehorsrèglementseuropéens(309€en2016).

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

La majeure partie des dépenses de soins dans les pays hors UE-EEE-Suisse pour les assurés des régimes français est engagée dans les pays d’Afrique du nord et les pays ou territoires francophones…

Enmatièrededépensesdesoins,l’Algériegardesapremièreposition.Eneffet,plusd’untiersdesdépensesdesanté(34,2%)ontétéengagéespardesassurésdesrégimesfrançaisdanscepays.Maisensuitepourlesdépensesengagées,leclassementdespaysoucollectivitéschangeencomparaisondeceluidunombredebénéficiaires(graphiqueprécédent):parordredécroissant,figurentlaPolynésiefrançaise(29,4%),leMaroc(7,6%),laNouvelle-Calédonie(7,3%,alorsqu’ellenefiguraitentermesdebénéficiairesqu’en8èmeplace),puislaTunisie(4,7%).Les

Source:CNSE Note de lecture :Montantshorsfraisdegestion

Graphique 15. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES HORS UE-EEE-SUISSE D’ACCUEIL DES SOINS DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS SELON LE

NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

Algérie Maroc Tunisie Turquie PolynésieFrançaise

200 576

103 582

39 629 34 815 30 977

Source:CNSE

En2017,surl’ensembledessoinsdesantéàl’étranger,danslespayshorsUE-EEE-Suisse,38,2%desassurésdesrégimesfrançaisontreçudessoinsenAlgérie,prèsd’unassurésurcinq(19,7%)auMaroc,et7,6%enTunisie.CestroispaysduMaghrebregroupentainsiprèsdesdeuxtiers(65,5%)

Graphique 16. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES HORS UE-EEE-SUISSE D’ACCUEIL DES SOINS DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS SELON LE

MONTANT DES DÉPENSES

Algérie Polynésie-Française

Maroc Nouvelle-Calédonie

Tunisie

72,37 M€62,12 M€

16,14 M€

15,34 M€ 9,91 M€

Dépenses = 211,58 M€

n = 524 801

16,9%restantscorrespondentàdessoinsprodiguésdanslesautrespaysétrangershorsEU-EEE-Suisse.Pourl’Algérie,laPoly-nésiefrançaiseetlaNouvelle-Calédonielaquasi-totalitédesremboursements(95,0%etplus)correspondentàdessoinsliésàlarésidence.Larépartitiondessoinsprodi-guésauMarocetenTunisieenfaveurdesassuréssociauxfrançaisestunpeuplusdiversifiée:respectivement,21,6%et14,1%correspondentàdessoinsurgentsaucoursd’unséjourtemporaire,16,8%et15,2%àdessoinsprogrammésetenfin61,6%et70,7%

concernentdesrésidents.SilaPolynésiefrançaisepassedela5èmeplace,pourlesbénéficiaires,àla2èmeplace,derrièrel’Algé-rie,pourlespaiements,c’estenraisond’uncoûtmoyendessoins(2.005,51€)entrecinqettreizefoisplusélevédanslacollectivitéd’outre-merfrançaisequedanslesautresprincipauxpays.Cecoûtmoyendépenddestypesetdutarifdessoinsdispenséslocale-ment,maisaussidumodedetarificationquipeutêtresensiblementplusélevépourlesassurésdesrégimesmétropolitains.Celaabienentenduunerépercussionsurlemontantdeladettequiestrembourséesurprésentationdefactures,correspondantauxdépensesréellementprisesenchargeparleterritoiredessoins.Pourlamêmeraison,laNouvelle-Calédoniequialecoûtmoyendessoinsleplusélevé(2.090,22€),peutexpliquersonrangparmilespremierspaysdupointdevuefinancier.Ilestàsignalerenoutreque96,5%desremboursementsàl’Algérie(soit69,81millionsd’€surles72,37millionsd’€-voirgraphique16-)et66,6%àlaTunisie(soit6,60millionsd’€surles9,91millionsd’€-voirgraphique16-)reposentsurdesforfaits;cesderniersétantétablisàpartirducoûtmoyenannueldessoinsdesantédanslepaysparcatégoriedebénéficiaires.Ilressortqu’en2017,lecoûtmoyendesdépensesdesantédesassurésdesrégimesfrançaisrevientà360,81€enAlgérie,età250,13€enTunisie.Parailleurs,lecoûtmoyenauMarocrevientà155,78€paraffiliéfrançaisbénéficiairedesoins.

desbénéficiairesdesoins,laTurquieenayantreçu6,6%,laPolynésiefrançaise5,9%;ilreste22,0%prisenchargedanslesautrespaysétrangershorsEU-EEE-Suisse.S’agissantdel’Algérie,l’augmentationsignificativedunombredebénéficiaires(180.170en2016,soit+11,3%)résultedela

commissionmixted’apurementdescomptesdesécuritésocialeintervenueenavril2017quiaétél’occasionderéglerdesmontantsdusautitredesexercices2016et2017,ainsiquedessommesduesenexécutiondesavancesautitredesexercices2017et2018.LesassurésfrançaisayantreçudessoinsdesantéenAlgériesontpresqueexclusivement(98,4%)desrésidentsdupays:ils’agitsurtoutdepensionnésdesrégimesfrançaisderetourdanslepaysd’origineetdesmembresdelafamilledemeurésenAlgériedestravailleursalgériensoccupésenFrance.AuMaroc,83,8%desbénéficiairessontégalementdesrésidentsauMarocet15,5%ontreçudessoinsurgentsaucoursd’unséjourtemporaire.LarépartitionsoinsàdesrésidentsetsoinsurgentscorrespondpourlaTunisierespectivementà76,9%et22,2%;pourlaTurquieà72,2%et26,5%,etpourlaPolynésiefrançaiseà91,7%et8,1%.Pourcequiestdessoinsprogrammés,lapartdesbénéficiairesestpeusignificativepuisqu’elleest,pourchacundecescinqpays,inférieureà1,3%dunombred’assurésfrançaisbénéficiairesdesoinsdesanté.

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Les dépenses de santé des assurés des régimes français dans les pays ou territoires autres que les États de l’UE-EEE-Suisse sont pour l’essentiel des soins liés à la résidence…

…et les dépenses de soins de santé liées à l’hospitalisation restent toujours prédominantes.

DETTES PAYÉES PAR LA FRANCE EN 2017 / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

Graphique 17. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS DANS LES PAYS HORS DE L’UE-EEE-SUISSE SELON LA TYPOLOGIE DES SOINS

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Dépenses211,58 M€

Bénéficiaires(524 801)

Soins urgents Soins programmés Soins liés à la résidence

Source:CNSENote de lecture :Montantshorsfraisdegestion

Source:CNSENote de lecture : laventilationparnaturedesoinsn’estpossiblequepourlesrembour-sementssurfacturequireprésententen2017,horsfraisdegestion,58,7%desrembour-sements,soit124,13millionsd’€,pourlesassuréssociauxfrançaissesoignantdanslespaysendehorsdelazoneUE-EEE-Suisse.N’ontpuêtreventilésles87,45millionsd’€depaiementsfrançaisforfaitairesetles338€decontrôlesmédicaux.

Pourlesassurésdesrégimesfrançaisayanteurecoursàdessoinsendehorsdel’UE-EEE-Suisse,86,2%desdépensesdesoinssontliésàlarésidencepour82,3%desbénéficiaires;10,1%sontdessoinsurgentsdispensésà17,2%desassurésenquestionaucoursd’unséjourtemporaire;enfin3,8%desfraisdesantésontrattachésàdessoinspro-grammésquiconcernentàpeine0,5%desbénéficiaires.Latenuedecommissionsmixtesen2017adonnélieuàlavalorisationdesremboursementssurbaseforfaitaire,entraînantmathématiquementuneaug-mentationdunombredebénéficiairespourlessoinsliésàlarésidence(Algé-rie,TunisieetTurquie).

Graphique 18. RÉPARTITION DES DÉPENSES DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS DANS LES PAYS HORS DE L’UE-EEE-SUISSE PAR NATURE DE SOINS

52,6 % 26,9 % 10,2 % 8,5 %1,7 %

Hospitalisation Soins médicaux Médicaments Autresprestations

Soins dentaires

ConcernantlesdépensesdesassurésdesrégimesfrançaissoignésdanslespayshorsUE-EEE-Suisse,plusdelamoitié(52,6%)sontliéesàl’hospitali-sation.Arriventensuitelessoinsmédi-caux(26,9%),lesmédicaments(10,2%),les10,3%restantsétantpartagésentreles«autresprestations»etlessoinsdentaires.

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Conclusion

ANNEXE RENONCIATION Source:CNSELaFranceasignéavecplusieurspaysdesaccordsderenonciationsparles-quelslesautoritéscompétentesdesdeuxpays renoncentàmettreenrecouvrementleurscréancesréci-proquesenmatièredesoinsdesanté.Ainsi,en2017,laFrancearenoncéàlaprésentationdeprèsde20,35millionsd’€decréances.

Ilestànoterqu’ausujetdeJersey,MonacoetduQuébec,onparleraplutôtde«dispositionsconventionnellesspéci-fiques»carladécisiondenepasmettreenrecouvrementlescréancesaétésti-puléedirectementdanslaconventionbilatéralequilielaFranceetcespays.

Toutcommelesannéesprécédentes,cetteétudeconfirmequ’en2017,entrelesdépensesdesassurésdesrégimesfrançaisàl’étrangeretcellesdesassurésdesrégimesétrangersenFrance,lesfluxhumainsetlesremboursementsdesoinsdesantés’opèrentessentiellemententrelaFranceetlespaysdelazoneUE-EEE-Suisse,plusparticuliè-rementceuxquiluisontfrontaliers.L’explicationestàtrouverévidemmentducôtédelaproximitégéographiqueetlalibrecirculationdespersonnesfacilitéeàl’intérieurdesfrontièresdel’UnionEuropéenne.Danscecontexte,lesrèglementseuropéensdesécuritésocialeontpourobjectifdecoordonnerlesdifférentssystèmesnationauxdeprotectionsocialeetd’éviterainsiunepertededroitslorsquelespersonnespassentd’unelégislationàuneautre.Quantauxpaysendehorsdel’UE-EEE-Suisse,laFranceaconcluaveccertainsd’entreeuxdesaccordsbilatérauxenmatièredesécuritésociale.Sileschiffresenl’espècerévèlentunemoindreprédominancedanslesrapportsentrelaFranceetcespays,au-delàdel’éloignementgéographique,l’explicationpeutégalementsevoirdanslefaitquelechampd’applicationpersonneldesconventionsbilatéralesestplusréduitqueceluidesrèglementseuropéens.Cependant,parmilesaccordsbilatéraux,làaussil’étudeconstate,d’unepart,unerelationprivilégiéeavecsespropresterritoiresfrançaissituésenoutre-meretqui,enraisondeleursstatutsadministratifsparticuliers,ontdesaccordsdesécuritésocialeprochesdesrèglementseuropéens;d’autrepart,quelaFrancecontinued’entretenirunrapportétroitaveclespaysduMaghrebeuégardaufortlienhistoriquecommun.

Cette étude ne comprend aucune donnée relative aux soins dispensés à Monaco à des assurés des régimes français, alors que les dépenses sont particulièrement importantes. Ainsi, en 2017, les seules dépenses d’hospitalisation, tous régimes confondus, se sont élevées à 137,29 millions d’€, soit une diminution de 11,2% par rapport à l’année 2016 (154,62 millions d’€). 79,6% des dépenses (109,28 millions d’€) concernent des assurés affiliés à la CPAM des Alpes Maritimes. Comme les années précédentes, Monaco se classerait donc très largement en tête des pays ou territoires étrangers, hors UE-EEE-Suisse, où les assurés des régimes français ont reçu des soins au cours de l’année 2017.

Laconventionfranco-monégasqueconclueen1952,modifiéeparl’avenantde1998,offrelaparticularitédeper-mettrel’applicationdirectedelalégislationdurégimed’affiliationdel’assurépourlessoinsreçusàMonaco.Leprinciperetenuparl’article11delaconventionmodifiéeestceluiduremboursementdanslesmêmesconditions,selonlesmêmestauxderemboursementetdanslesmêmeslimitesquesilessoinsavaientétédélivrésenFrance.En conséquence, les modalités de remboursement des soins dispensés à l’étranger ne s’appliquent pas au remboursement des soins à Monaco.Lesdifférentsorganismesd’affiliationprocèdentaurèglementdesfraisd’hospitalisation,maisaulieuderembourserdirectementlesétablissementsmonégasques,ilsadressentleursrèglementsàlaCPAMdeNicequiensaqualitédeCaissedeLiaisonrègleensuitelesétablissementshospitaliers.

Source:CPAMdeNice

Tableau 5. MONTANTS DES REMBOURSEMENTS DE SOINS DE SANTÉ AUXQUELS LA FRANCE A RENONCÉ AU COURS DE L’EXERCICE 2017

Encadré 3. LES DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DES RÉGIMES FRANÇAIS À MONACO

Pays DépensesBelgique 11757€

Danemark 250€

Irlande 3930€

Italie 483€

Jersey 176299€

Luxembourg 81€

Monaco 19801818€

Pays-Bas 490€

Québec 354310€

Royaume-Uni 3000€

Turquie 81€

TOTAL 20 352 499 €

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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE EN 2017

Glossaire- Accord de renonciation / disposition conventionnelle spécifique :accordspécifiqueliantdeuxpaysparlequellesautoritéscompétentesdecesdeuxpaysrenoncentàmettreenrecouvrementleurscréancesréciproquesenmatièredesoinsdesanté.- Autres prestations :celainclutlessoinsparamédicaux,lesanalysesbio-logiques,l’optiquemédicale,lesprothèsesdentairesetl’orthodontie,lachimiothérapie,laradiothérapie,lescuresthermales,lesfraisdetrans-portetdedéplacement,lepetitetlegrandappareillage,laréadaptationfonctionnelle,lesséjourseninstitutsspécialisésetlescontrôlesmédicaux.- Conventions bilatérales de sécurité sociale :EllesontpourbutdecoordonnerleslégislationsdedeuxÉtatsouterritoiresafindegarantirlacontinuitédesdroitsàlaprotectionsocialeauxpersonnesensituationdemobilité.ActuellementlaFranceasignédesconventionsdesécuritésocialeavecles38pays:Algérie,Andorre,Argentine,Bénin,Bosnie-Herzégovine,Brésil,Cameroun,Canada,Cap-Vert,Chili,Congo,Corée,Côted’Ivoire,États-Unis,Gabon,Guernesey-Aurigny-Herm-Jéthou,Inde,Israël,Japon,Jersey,Kosovo,MacédoineduNord,Madagascar,Mali,Maroc,Mauritanie,Monaco,Monténégro,Niger,Philippines,Québec,Saint-Marin,Sénégal,Serbie,Togo,Tunisie,TurquieetUruguay.- Conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières :accordssignésentrelescaissesfrançaisesdesécuritésocialeetdeséta-blissementsdesoinssesituantdansdesrégionsfrontalièresdelaFrance.- Créances payées (dans le cadre de la coordination) par les organismes étrangers :remboursementdesdépensesengagéessurleterritoirefrançaisparlesassurésdesrégimesétrangers.LescréancespayéesuneannéecorrespondentgénéralementàdescréancesprésentéesparlaFrancelesannéesprécédentes.- Créances présentées (dans le cadre de la coordination) par la France : dépensesengagéessurleterritoirefrançaisparlesassurésdesÉtatsaveclesquelsdesaccordsdesécuritésocialevisantlerisquemaladie-mater-nité-paternitéouaccidentsdutravail-maladiesprofessionnellesontétéconclus(quecesoitdanslecadredesrèglementseuropéens,desconven-tionsbilatéralesoudesdécretsdecoordination)etpourlesquelleslaFrancedemandeleremboursementauxÉtatsconcernés.- Décrets de coordination entrelesrégimesdesécuritésocialedeFrancemétropolitaineetdesdépartementsd’outre-meretceuxenvigueursurlesterritoiresdelaNouvelle-Calédonie,delaPolynésiefran-çaiseetdeSaint-Pierre-et-Miquelon:commelesconventionsbilatérales,cesdécretsontpourobjectifdecoordonnerleslégislationsentrelaFranceetlesterritoiresenquestionenvuedegarantirlacontinuitédesdroitsàlaprotectionsocialeauxpersonnesenmobilité;laprincipaledifférenceétant,concernantlesdécretsdecoordination,deschampsmatérieletpersonnelpluslarges.- Dettes introduites (dans le cadre de la coordination) par les organismes étrangers :dépensesengagéesàl’étrangerparlesassurésdesrégimesfrançaisdesécuritésocialesurleterritoired’unÉtataveclequelunaccorddesécuritésocialevisantlerisquemaladie-maternité-paternitéouaccidentsdutravail-maladiesprofessionnellesaétéconclu(quecesoitdanslecadredesrèglementseuropéens,desconventionsbilatéralesoudesdécretsdecoordination)etpourlesquellesl’ÉtatconcernédemandeleremboursementàlaFrance.- Dettes payées (dans le cadre de la coordination) par la France :rembour-sementdesdépensesengagéeshorsduterritoirefrançaisparlesassurésdesrégimesfrançaisdesécuritésociale.Lesdettespayéesuneannéecorrespondentgénéralementàdesdettesintroduitesparlesorganismesétrangerslesannéesprécédentes.- Directive sur les soins de santé transfrontaliers (Directive 2011/24/UE)

:ellepermetauxassurésdesrégimesfrançaislapossibilitédesefairesoignersurleterritoired’unÉtatmembredel’UE-EEEenapplica-tiondesrèglementseuropéens,s’ilsontreçuuneautorisationpréalable

(formulaireS2)pourlessoinsnécessitantunehospitalisationoulerecoursàdesinfrastructuresouàdeséquipementsmédicauxspécialisésetcoûteux.Danscecas,ilssontprisenchargedanslecadredelacoordination.S’ilsontdûfairel’avancedesfraisous’ils’agitdesoinsambulatoiresnonsoumisàautorisationpréalable,danscecas,leremboursementestfaitdirectementparlacaissefrançaisesurlabasedestarifsdelasécuritésociale.- Facture (dépense réelle) :montantdesprestationsennature(soinsmédi-caux,dentaires,médicaments,hospitalisationsetautresprestations)telqu’ilressortdelacomptabilitédesinstitutionsfinancières,etrembourséparl’institutioncompétenteàl’institutionquiaservidesprestations.- Forfait :montantdesprestationsennaturerembourséparlesinstitutionscompétentesauxinstitutionsdulieuderésidencequiontservidespresta-tionssurlabased’unforfaitaussiprochequepossibledesdépensesréelles.Ceforfaitestétabli,pourchaqueannéecivile,àpartirducoûtmoyenannueldessoinsdesantédanslepays.- Frais de gestion :ilssontcalculésenappliquantuntauxquiestvariableselonlespays[Algérie:6,5%(crédit)et8,5%(débit),Belgique:8%,Maroc:8%,Polynésiefrançaise:5,25%,Turquie:7%(crédit)et9%(débit)]auxmon-tantsdescréancesprésentéesafindetenircomptedesfraisd’administration.- Législation interne :LesarticlesR160-1 ,R160-2 etR160-4 prévoientleremboursementdessoinsmédicalementnécessairesouprogrammésdanslecadredesrèglementseuropéensoulesconventionsbilatéralesetlesaccordsinternationaux.L’articleR761-4

viselecasparticulierdesdétachésàl’étrangerselonlalégis-lationinterneetnondanslecadredesaccordsinternationaux.- Règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale :Règlement(CE)n°883/2004 et987/2009 quiétablissentlesrèglescommunespourprotégerlesdroitsenmatièredesécu-ritésocialedespersonnessedéplaçantdanslesÉtatsdel’UE-EEE-Suisse,sanspourautantremplacerlessystèmesnationauxparunsystèmeeuropéenunique.L’objectifdelacoordinationétantdefaciliterlalibrecirculationdespersonnesetd’éviterlapertedeleursdroitslorsdeleursdéplacementsenEurope,etd’assurerainsiuneformedecontinuitédeleurprotectionsocialelorsquecespersonnespassentd’unelégislationàuneautre.- Soins médicalement nécessaires :prestationsserviesauxassurésdesrégimesfrançais(touristes,pensionnés,travailleursdétachésouétudiants)quionteubesoindesefairesoignerlorsd’unséjourtemporaireauseind’unpaysdel’UE-EEE-Suisseouauxassurésdesrégimesdel’UE-EEE-Suissequionteubesoindesefairesoignerlorsd’unséjourtemporairesurleterritoirefrançais.- Soins programmés :prestationsserviesauxassurésdesrégimesfrançaisquiserendentàl’étrangerouauxassurésdesrégimesétrangersquiserendentenFranceafind’entreprendreoudepoursuivredessoinsprévus.Uneautorisationestalorsdélivréeparl’institutioncompétente,àsavoircellequiprendralesfraisàsacharge.- Soins liés à la résidence :prestationsserviesauxtravailleursouretraitésrésidantdansunÉtatautrequel’Étatd’emploiouquel’Étatdébiteurdelapension.- Soins urgents :prestationsserviesauxassurésdesrégimesfrançais(tou-ristes,pensionnés,travailleursdétachésouétudiants)quionteubesoindesefairesoignerlorsd’unséjourtemporaireendehorsdelazoneUE-EEE-SuisseouauxassurésdesrégimeshorsUE-EEE-Suissequionteubesoindesefairesoignerlorsd’unséjourtemporairesurleterritoirefrançais.- Travailleur frontalier :toutepersonnequiexerceuneactivitésalariéeounonsalariéedansunÉtatmembreetquirésidedansunautreÉtatmembreoùelleretourneenprincipechaquejourouaumoinsunefoisparsemaine.

RéférencesCetteétudeaétéréaliséeàpartirdesdonnéesduCNSEetgrâceauxdonnéescollectéesauprèsdesCPAM,delaCavimac,laCCMSA,leCNSE,l’Enim,laMGEN,laRATP,laSécuritésocialedesindépendants(ex-RSI)etlaSNCF.Pourplusd’informations,vouspouvezconsulterlesétudesréaliséessurlesannéesantérieures.

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Décryptagen°23,mai2019Directeurdelapublication:PhilippeSANSONRéalisation:DirectiondesÉtudesFinancièresetStatistiques([email protected])Maquette:Cleiss–11,ruedelaTourdesDames75436ParisCedex09–www.cleiss.frTéléphone:(33)(0)145263341Fax:(33)(0)149950650Reproductionautoriséesaufàdesfinscommerciales,moyennantmentiondelasource.

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