MVT INTER des PERSONNELS 2016 - ac-guadeloupe.fr...MVT des PERSONNELS 2016 Bulletin Officiel n° 9...
Transcript of MVT INTER des PERSONNELS 2016 - ac-guadeloupe.fr...MVT des PERSONNELS 2016 Bulletin Officiel n° 9...
MVT des PERSONNELS 2016
• Textes officiels :
– Bulletin Officiel n° 9 du 12/11/2015
+ Mobilité des Personnels Enseignants+ Mobilité des Personnels Enseignants
+ Règles et procédures du MNGD
rentrée 2016.
+ Règles et procédures du MVT
INTRA rentrée 2016.
MVT des PERSONNELS 2016
• 2 PHASES :
• 1) PHASE INTER-ACADEMIQUE
*Choix d’une ACADEMIE.*Choix d’une ACADEMIE.
• 2) PHASE INTRA-ACADEMIQUE
*Choix d’un ETABLISSEMENT.
MVT des PERSONNELS 2016
Bulletin Officiel n° 9 du 12/11/2015
Principes généraux du MNGD (objectif)
Principes communs d’élaboration des règles du MVT.règles du MVT.
Règles communes de gestion des OPERATIONS du MVT.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
MVT des PERSONNELS 2016
• CRITERES APPLICABLES
pour le MVT pour le MVT
INTER- ACADEMIQUE
2016.
MVT des PERSONNELS 2016
- Soumis à la Capacité d’accueil de
l’académie et du nombre de départ au
MVT INTER.
- En tenant compte de la Possibilité de
Remplacement au sein de l’Académie :
- Nbre de TZR (Titulaire d’une ZR)
- Nbre de CTEN CDI + M.A.
MVT des PERSONNELS 2016
• PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016.
• Participants Obligatoires : TITULAIRES :
• Affectés ATP 2015 – 2016,
• Affectés à : MAYOTTE, WALLIS, • Affectés à : MAYOTTE, WALLIS,
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française qui
terminent leur séjour.
• Enseignement Privé qui souhaitent revenir
dans l’enseignement Public.
MVT des PERSONNELS 2016
• PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
• Participants Obligatoires : • Personnels STAGIAIRES devant obtenir une
1ère Affectation en qualité de TITULAIRES.1 Affectation en qualité de TITULAIRES.
• Renouvellement de STAGE 2014 – 2015.
• ATER, DOCTORANT.
• Les EX TITULAIRES d’un CORPS autre que ceux d’Enseignant (Ex : ADM, INFIRMIER,
ATSS : Bonif de 1000 pts).
MVT des PERSONNELS 2016
Réintégration en cours de Détachement ou
• PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :
• Participent Facultativement :
• Ceux qui souhaitent changer d’Académie.
• Réintégration en cours de Détachement ou Réintégration en cours de Détachement ou • Réintégration en cours de Détachement ou
de séjour (personnels n’ayant pas accompli
la totalité de leur séjour).
• Cas Particuliers.
MVT des PERSONNELS 2016
• N° de TELEPHONE VERT au MINISTERE :
0 800 970 018 •0 800 970 018
MVT des PERSONNELS 2016
• OUVERTURE SIAM :
• 19/11/2015 à 7H00 (H. Locales)• 19/11/2015 à 7H00 (H. Locales)
• FERMETURE SIAM• 08/12/2015 à 7H00 (H. Locales)
MVT des PERSONNELS 2016
ADRESSE DE CONNEXION :
https://bv.ac-
guadeloupe.fr/iprof/ServletIprofguadeloupe.fr/iprof/ServletIprof
(site académique).
www.education.gouv.fr/iprof-siam
(site du ministère).
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :
• REGLES D’AFFECTATION :
• Les affectations tiennent compte de la
situation Personnelle et Professionnelle
des agents et sont prononcées dans la des agents et sont prononcées dans la
LIMITE des CAPACITES D’ACCUEIL
ouvertes pour chaque ACADEMIE par
DISCIPLINE de Mouvement.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :
• VŒUX :
• Nombre de VŒUX 31• Nombre de VŒUX : 31• Ces vœux ne doivent porter
que sur des Académies.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :
• SYNTHESE des CRITERES de CLASSEMENT des DEMANDES pour le MVT INTER et MVT INTRA.
• La demande est constituée d’un BAREME • La demande est constituée d’un BAREME qui a pour effet de CLASSER les candidats entre EUX.
• Elle est constituée de « PLUSIEURS CRITERES» qui sont pris en compte pour le classement de chaque VŒU.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :
Ce BAREME EST COMPOSE de :
–BAREME FIXE–BAREME FIXE
–PTS Situation FAMILIALE
–PTS Situation PERSONNELLE
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
:• BAREME FIXE :
• Titulaire :
- Ancienneté- Ancienneté
- Echelon
- STAGIAIRE :
- Echelon
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
• PTS pour Situation FAMILIALE :
• Rapprochement de CONJOINT
(Mariés, Pacsés, Conjoints avec (Mariés, Pacsés, Conjoints avec
Enfants Reconnus).
• RRE : Rapprochement de la
résidence de l’Enfant.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
• PTS pour Situation FAMILIALE :
• Mutation Simultanée :Entre Conjoint
ou NON.
Pas de Mutation Simultanée ENTRE
ou NON.
• Pas de Mutation Simultanée ENTRE
2 STAGIAIRES sauf si celui-ci est
un EX-TITULAIRE de l’Académie.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
PTS Situation PERSONNELLE :PTS Situation PERSONNELLE :
- Reconnaissance HANDICAP par la MDPH,Titulaire de la carte 07/12/2015.
- Titulaire Allocation Adulte - Titulaire Allocation Adulte Handicapée.
- Titulaire d’une pension Handicapée.
- CIMM : Centre d’Intérêts Moraux et Matériels dans le DPT.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
Situation Personnelle ou Administrative
• Ancienneté de Service
Points attribués
• 21 pts du 1er au 3ème Echelon
• 7 pts par Echelon
• Ancienneté dans la poste
• (ne concerne pas les Stagiaires car ils n’ont pas de postes définitifs).
• 10 pts par année de service dans le poste actuel.
• 25 pts par période de 4 ans
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016Situation Personnelle ou
Administrative
• Stagiaires
• Classement : 4ème Echelon
Points attribués
• 0,1 pt si on a fait le stage dans • 0,1 pt si on a fait le stage dans l’académie.
• 100 pts
(Stagiaire ESPE)
• Classement : 4 Echelon
»5ème Echelon
»6ème Echelon et
• Stagiaires sans
Ancienneté CTEN
(Stagiaire ESPE)
• 100 pts
• 115 pts
• 130 pts
• 50 pts Forfaitaires sur demande (valable 1 seule année au cours d’une période de 3 ans).
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016Situation Personnelle ou
Administrative
• Stagiaires EX Titulaire d’un
CORPS autre qu’enseignant :
• Mutation Simultanée
Points attribués
• 1000 pts Académie de
l’ancienne Affectation.
• 80 pts forfaitaires sur l’ACA
en 1er VOEU et limitrophes.• Mutation Simultanée
• RRE
• RC 150.2
• (Années de Séparation)
en 1er VOEU et limitrophes.
• 150 pts 1er VŒU et
limitrophes.
• 190 pts pour 1 an
• 325 pts pour 2 ans
• 475 pts pour 3 ans
• 600 pts pour 4 ans et +
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016Situation Personnelle ou
Administrative
• Affectation en Dom ou à
Mayotte :
• 1000 pts pour les
Points attribués
• 1000 pts
• Avoir son CIMM dans ce
Dom.• 1000 pts pour les
académies de la
Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et la
Réunion et le vice-
rectorat de Mayotte
Dom.
• - Formuler le vœu Dom
ou Mayotte en rang 1.
• - Bonification non prise
en compte en cas
d'extension.
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :
PROCEDURE D’EXTENSION DE VŒUX :
• STAGIAIRES 2015 : Doivent recevoir une
Affectation à la rentrée 2016 – 2017, si aucun vœu
ne peut être satisfait , la demande sera traitée selon
la PROCEDURE dite D’EXTENSION de
VŒUX.
• Lors de cette procédure le barème retenu prend
en compte que le barème FIXE (ECHELON de
CLASSEMENT ).
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :
EXTENSION DE L’ACADEMIE DE LA GUADELOUPE :
PARIS• PARIS
• VERSAILLES• CRETEIL• ROUEN
• STRASBOURG• STRASBOURG• BESANCON• POITIERS• RENNES• ROUEN
• AMIENS• LILLE• REIMS• ORLEANS-TOURS• CAEN• DIJON• LYON• NANTES• NANCY-METZ
• RENNES• CLERMOND-FERRAND• GRENOBLE• LIMOGES• AIX -MARSEILLE• BORDEAUX• MONTPELLIER• NICE• TOULOUSE
PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016
• Priorités au titre de l’article 60 de la LOI du 11/01/1984 rénové en 2005.
• Rapprochement de Conjoints (RC)
• Personnels relevant de l’HANDICAP
• Affectation en Education prioritaire (Zone Sensibles, ECLAIR, Zone Urbaine). Bonification APV (Affectation prioritaire valant une revalorisation).
MOUVEMENT2016
SIAM via IPROF
Phase Inter-Académique
Mouvement INTER-ACADEMIQUE
• Accès via iPROF et consulter le guide
PHASE PHASE INTER 2015INTER 2015
• Consulter son dossier
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 28
• Consulter son dossier
• Saisir et modifier la demande de mutation
• Consulter le barème retenu
L’accès est aussi possible par le portail de l’académie.
ACCES vers IPROF ENSEIGNANT
ACCES vers SOS LEKA (en cas de
Problème de Connexion.
Accès à la page d’accueil par : http://www.education.gouv.fr)
Rubriques d’accès à lapage
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 30
Accès I-Prof
Si l’agent passe par le site du ministère de l’Education
Nationale, il doit cliquer sur son académie d’origine.
...l’agent accède alors au
Clic
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 31
...l’agent accède alors au
serveur de l’académie...
L’accès à SIAM 2nd degré
se fait par le bouquet
de services I-Prof
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 32
Choix mouvement INTER
Accès au
MVT INTER 2015.
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 33
Choix du mouvement INTER
Accès au Guide
Retour à I-PROF
ATTENTION : La Période d’Ouverture est fixée du La Période d’Ouverture est fixée du
19/11 au 08/12/2015à 7HEURES LOCALES
CONSULTATION DE VOTRE
DOSSIER ADMINISTRATIVE
SAISISSEZ VOS VŒUX DE
MUTATION pour le MVT INTER 2016
CONSULTATION DE VOTRE BAREME
CONSULTATION DU RESULTAT DEFINITIF DE VOTRE
MVT INTER 2105
Le dossier est présenté en 3 parties
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 36
Exemple de mise à jour de la situation
administrative
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 37
Depuis 2004, les candidats peuvent modifier leur adresse personnelle si elle est incorrecte.
Les candidats n’ayant pas d’affectation d’exercice reçoivent leur confirmation par courrier à leur domicile : leur adresse doit donc être exacte.
Consultation de la situation individuelle : clic sur
l’onglet
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 38
Affichage dynamique pour les fonctionnaires stagiairesqui n'ont pas encore choisi de bénéficier de leur bonification d’affectation.
Exemple de mise à jour de la situation individuelle
• Pour les fonctionnaires stagiaires, qui n'ont pas choisi de bénéficier de leur bonification les années précédentes.
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 39
Consultation de la situation familiale : clic sur l’onglet
• Donnée extraite d’EPP
•Pour mettre à jour la
situation dans le dossier
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 40
Exemple de mise à jour de la situation
familiale
• Un agent ne peut pas demander un rapprochement de conjoint sur la Nouvelle Calédonie ou sur la 29ème base
• RRR : choix du département correspondant à l’académie du 1er voeu
• Choix entre 4 situations familiales :
• Rapprochement de conjoints OU
• Mutation simultanée avec agents conjoints OU
• Mutation simultanée entre agents non conjoints OU
• Demande de rapprochement de la résidence enfant
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 41
Onglet « situation familiale » : exemple d’affichage,
si on sélectionne un rapprochement de la résidence
• L’aide en ligne sur la page de la situation familiale est dynamique suivant les critères sélectionnés
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 42
Choisir dans le planning :
« Saisissez ou modifiez votre demande de mutation
pour le mouvement général »
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 43
• Choix du mouvement
• Choix de l’académie
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 44
Le choix de l’académie sur la carte de France génère
un vœu pour le mouvement INTER.
• Pour ajouter un autre voeu
• Pour calculer le barème associé au voeu
• Pour supprimer un voeu
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 45
Liste récapitulative avec la demande pour le
mouvement INTER
• Cliquer sur le bouton
• « Editer un récapitulatif »
• Pour revoir le détail des vœux et les modifier éventuellement
• Pour supprimer une demande
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 46
Exemple d’un récapitulatif à éditer par le candidat
• Depuis 2009 :
• affichage des numéros de téléphone fixe et portable si renseignés par le candidat.
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 47
Le dispositif d’accueil :1. Information sur projet de mutation par téléphone2. Information sur résultat définitif par SMS3. Saisie directe des numéros de téléphone fixe et portable sur toute la durée
du mouvement.
15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 48
MVT des PERSONNELS 2016
• Textes officiels :
– Bulletin Officiel n° 09 du 12/11/2015
–+ Mobilité des Personnels Enseignants–+ Mobilité des Personnels Enseignants
+ III. PHASE INTRA-ACADEMIQUE
PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016
ACADEMIE de la GUADELOUPE
PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016
• MVT INTRA : Gestion Académique
–Règles de Gestion définies en
Collaboration avec les O.S. (organisations
syndicales) qui comprennent :syndicales) qui comprennent :
•BAREME
•SITUATIONS PRIORITAIRES
•PROCEDURE D’EXTENSION
PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016
• BAREME
• Situation Familiale
• Situation Professionnelle• Situation Professionnelle
• Priorités légales
• Ancienneté de Poste
• Affectation APV
PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016
• SITUATIONS PRIORITAIRES
–HANDICAP
–RAPPROCHEMENT de CONJOINT–RAPPROCHEMENT de CONJOINT
–RAPPROCHEMENT de la
RESIDENCE de L’ENFANT
–AFFECTATION APV
PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016
• PROCEDURE D’EXTENSION DE VŒUX
– Le Barème retenu pour l’Extension de VŒUX est celui dit « BAREME FIXE » composé :
• ANCIENNETE DE POSTE• ANCIENNETE DE POSTE
• ECHELON
Aucune Autre Bonification ne peut être prise en compte dans le calcul du barème :
(situation personnelle, professionnelle, etc…)
INFORMATIONS
RESSOURCES
HUMAINES
INFORMATIONS
PERSONNELS
2ND DEGRE
INFORMATIONS
CIRCULAIRE
MVT INTER
2015 - 2016
INFORMATIONShttp://www.ac-
guadeloupe.fr/ressources_humaines/gestion_administrative_pers
onnels/personnels_denseignement_deducation_et
MERCI DE VOTRE ECOUTE
FINFIN