INTRO ZONE D’ÉTUDE DONNEES DE BASE RESULTATS PHASAGE CONCLUSION 1

MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

Financement du programme mutualisé (Projet)

Continuité du PNA

• Même mécanisme financier du PNA

• Etat et CT : 50 %

• Opérateur : 50 %

Assainissement liquide des CCLC

• Etat : 70 %

• Opérateur : 30 %

Réutilisation des eaux usées

• Etat : 60 %

• Réutilisateur : 40 %

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Répartition du montant du programme par catégorie de centres et par tranche

Participation de l’Etat :

Passera de 1 235 MDH/an, sur la période 2018-2025, à 1000 MDH, sur la période 2026-

2030, et à 650 MDH/an, pour la période 2031-240.

Catégories Tranche Coût CEP

en MDH

Coût

REUE en

MDH

Coût

global en

MDH

Financement CEP Financement REUE Financement global

Nombre de

centre Opérateur Etat

Nombre de

centre Réutilisateur Etat

Opérateur/

Réutilisate

ur

Etat

CPNA

T1 13 458 2 340 15 798 415 6 729 6 729 87 936 1 404 7 665 8 133

T2 2 066 2 066 328 826 1 240 826 1 240

T3

VC

T1

T2

T3 5 915 4 291 10 206 28 4 141 1 775 28 1 716 2 575 5 857 4 349

CCLC

T1 3 493 3 493 73 1 747 1 747 1 747 1 747

T2 6 025 1 321 7 346 385 3 013 3 013 160 528 793 3 541 3 805

T3 2 528 1 319 3 848 698 1 264 1 264 996 528 791 1 792 2 055

Total 31 419 11 337 42 757 1 599 21 427 21 329 1 599 4 535 6 802 21 427 21 329

MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

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MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

Gouvernance

Au niveau central et régional : Comité central, piloté par le Ministère de l’Intérieur

/DGCL/DEA

•Ministère de Intérieur;

•Ministère de l’Economie et des Finances;

•Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable;

•Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau

Au niveau local : Comité provinciaux, placé sous l’autorité des Gouverneurs des provinces

et préfectures concernés

• Les communes.

• Représentants des départements Ministériels au niveau local;

• Les Agences de Bassin Hydraulique (ABH) ;

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Planification, programmation,

financement et suivi de la

réalisation des projets

Propositions de projets et suivi de

leur exécution avec des reportings

semestriels à transmettre au comité

Central

MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

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MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

Indicateurs de performances

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MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

Villes et centres PNA et villes côtières

Actuellement 75%, à fin 2016 ;

• Plus de 85% en 2025 • Plus de 90% en 2030

• Plus de 95% en 2040

61% en 2017, si on considère les villes avec émissaire en mer, et 48% en 2017, sans les villes côtières

• Ce taux sera porté, en 2030, à 80% si on considère les villes côtières avec émissaire en mer et à 72%, sans les villes côtières

• CPNA : Possibilité de Réutiliser 250 Mm3 à l’horizon en 2025, 275 Mm3 à l’horizon 2030 et 321 Mm3 à l’horizon 2040;

• VC : Possibilité de Réutiliser 170 Mm3 à l’horizon 2025, 183 Mm3 à l’horizon 2030 et 210 Mm3 à l’horizon 2040;

Centres Chefs-Lieux des Communes

Actuellement moins de 10 %:

• Plus 30 % en 2025

• Plus 50 % en 2030

• Plus de 80 % en 2040

Actuellement moins de 5 % dans les centres chefs-lieux de CR.

• plus de 40 % en 2030 ;

• Plus de 60 % en 2040.

• Possibilité de Réutiliser de 8 Mm3 à l’horizon 2025 ;

• Possibilité de Réutiliser de 16 Mm3 à l’horizon 2030 ;

• Possibilité de Réutiliser 43 Mm3 à l’horizon 2040;

Taux de raccordement

Taux de dépollution

Réutilisation des eaux usées :

573 MM3

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MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

Accélérer la mise en place des structures régionales multiservices (Electricité, Eau et Assainissement liquide) pour la maitrise d’ouvrage des projets et la prise en charge de la gestion du service public d’assainissement liquide, en attendant la mise en place de ces structures, confier aux opérateurs (ONEE, Régies et Délégataires privés) la maitrise d’ouvrage Déléguée via des conventions spécifiques, ;

Compléter l’arsenal juridique, en particulier dans le domaine des rejets industriels et la gestion des boues et assouplir les normes actuelles de réutilisation des eaux usées;

Adapter le cahier des charges d’exploitation du service d’assainissement liquide ;

Adapter le système de recouvrement des coûts (tarification et redevances) ; Renforcer les capacités des acteurs locaux ; Mettre en place un plan de communication et sensibilisation.

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MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

Mesures d’accompagnement

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MUTUALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ET PNAR) ET DE

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES