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  • CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

    (C.C.T.P.)

    LOT ELECTRICITE

    Direction Technique Aout 2012

    Travaux de Gros Entretien du plan de patrimoine 2013-2014

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    SOMMAIRE

    1. DISPOSITIONS GENERALES 3

    1.1. ETENDUE DES TRAVAUX 3 1.2. INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER 3 1.3. EXIGENCES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES 5 1.4. ETATS DES LIEUX ETUDES ESSAIS CONTROLES RECEPTIONS GARANTIES 5 1.5. RESPONSABILITES DE LENTREPRISE 5

    2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FAIBLES DES PARTIES COMMUNES 5

    2.1. PERCEMENTS FOURREAUX SCELLEMENTS RACCORDS 5 2.2. SURVEILLANCE V.M.C. 5 2.3. DESENFUMAGE DES ESCALIERS/ PALIERS LOGEMENTS 5 2.4. DISTRIBUTION DU TELEPHONE 5 2.5. DISTRIBUTION DE LA TELEVISION ET DE LA RADIO 5 2.6. CONTROLE DACCES - INTERPHONIE 5 2.7. ALARMES TECHNIQUES 5

    3. INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FORTS DES PARTIES COMMUNES 5

    3.1. RESEAUX DE TERRE 5 3.2. TABLEAUX ARMOIRES COFFRETS 5 3.3. RESEAUX DE DISTRIBUTION 5 3.4. RESEAUX DECLAIRAGE 5 3.5. CLAIRAGE DE SECURITE 5

    4. EQUIPEMENTS DES LOGEMENTS 5

    ANNEXE : FICHES DES GROUPES IMMOBILIERS

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    1. DISPOSITIONS GENERALES

    Le prsent CCTP a pour objet de prciser les conditions techniques dexcution des travaux dlectricit ncessaires dans les logements et parties communes des sites immobiliers du patrimoine de France Habitation.

    En fin du prsent document, une annexe prsente chacun des groupes immobiliers concerns, leurs particularits et les ventuelles drogations au prsent CCTP.

    Les travaux seront rgls suivant les prix unitaires indiqus par lentreprise dans la Dcomposition du Prix global forfaitaire par Groupe Immobilier (DPGI) figurant en annexe de lacte dengagement, tant prcis que les informations donnes le sont titre indicatif et ne sont pas limitatives.

    1.1. ETENDUE DES TRAVAUX

    Les travaux raliser au titre du prsent lot sont les suivants :

    linstallation et lorganisation du chantier considr, les appareils de manutention, le stockage des matriels, matriaux et des gravois puis leur vacuation en fin de chantier,

    les protections, cltures, signalisations, appareils de levage adapts aux ouvrages,

    lamnagement des cheminements (couloirs, passages, galeries, etc.) protgs pour maintenir lensemble des circulations en primtre des btiments ainsi que lensemble des accs au niveau de toutes les entres de btiments,

    les dmarches administratives lies loccupation du domaine public et aux autorisations de travaux,

    les nergies principales et annexes,

    la protection efficace des espaces verts dans les zones dimplantation du cantonnement et des cltures et leur remise en tat ultrieure en cas de dgradation constate,

    lenlvement journalier des gravois provenant des dmolitions et dposes douvrages ou dappareils sanitaires existants, et leur transport en dcharge agre,

    les fourniture et mise en uvre des nouveaux matriels et produits (cbles, armoires et tableaux de distribution, appareils dclairage ou dinterphonie, quipement des logements, systmes de dsenfumage, lments accessoires, etc.),

    les travaux prparatoires, faons, protections et prestations y affrentes des ouvrages pour une excution dans les rgles de lart et soigne respectant la vie des locataires,

    Sil nest pas prcis dans les prix unitaires de travaux un ouvrage spcifique que le candidat dsire chiffrer, il devra linclure dans le prix forfaitaire ELE01.

    1.2. INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

    1.2.1. Gnralits

    Les travaux sauf avis contraire de France Habitation, ne pourront dbuter avant 8h00 ni se terminer aprs 18h00. Les locataires auront accs leur logement pendant toute la dure des travaux et devront pouvoir refermer leur logement en soire. Aucune intervention ne pourra avoir lieu le samedi, dimanche ou jour fri.

    Un calendrier dintervention sera prsent au premier rendez-vous de chantier; il respectera le planning prvisionnel indiqu par France Habitation lors de la consultation.

    Lentrepreneur devra mettre disposition, pour chaque chantier, un personnel qualifi, tant dencadrement que dexcution ; France Habitation se rserve le droit de refuser laccs au chantier toute personne de lentreprise ou dun de ses sous-traitants dont la prsence serait susceptible de nuire au bon droulement des travaux ou dentraner des problmes relationnels tant avec les personnes intervenant sur le site considr, que des locataires ou des tiers.

    Lessentiel des travaux seffectuera en logements occups ; le titulaire du march devra donc prendre toutes les mesures de protection des biens meubles ou immeubles pour viter toute dgradation par les chutes dobjet, les taches de produits, etc. Il utilisera exclusivement son matriel ou outillage sous sa propre responsabilit pour raliser les travaux.

    Il assurera le stockage des matriaux et du matriel, et ce, uniquement dans les lieux affects cet usage. En aucun cas, il ne pourra avoir lieu dans les parties communes de limmeuble ou dans les logements.

    Pendant la dure des travaux, toutes les dispositions seront prises par le titulaire pour que les locataires puissent en toute scurit emprunter les parties communes et utiliser tous les quipements de celles-ci (clairage, ascenseurs, accs portes de logements, etc.).

    Lensemble immobilier tant constamment occup, il conviendra, pour minimiser la gne engendre par les travaux, que le droulement des diverses phases de lintervention soit scrupuleusement respect et conforme aux indications qui seront donnes par le Matre dOuvrage en limitant autant que possible les interruptions et les reprises de travaux.

    La dure de lintervention dans les logements ne pourra excder :

    - 2 jours pour la mise en conformit de linstallation lectrique dun logement de type F1 ou F2,

    - 3 jours pour la mise en conformit de linstallation lectrique de logement F3 ou plus,

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    - 2 jours pour le remplacement des rseaux collectifs verticaux dlectricit dans un escalier donn de type R+6 (un jour supplmentaire autoris par tranche de 3 niveaux en plus),

    - 1 jour supplmentaire pour raliser soit lclairage de secours ouvrages soit le rseau dinterphonie dans ces mmes escaliers,

    - 2 jours supplmentaires pour le remplacement dune armoire abritant un TGBT,

    En fin dintervention journalire, le titulaire doit le nettoyage soign des lieux. Ce nettoyage sera particulirement soign chaque vendredi ou veille de jour fri.

    1.2.2. Installationtype du chantier

    Cette installation-type comprendra toutes les dpenses relatives lorganisation du chantier, sa signalisation et ses protections, sa vie et son fonctionnement pendant toute la dure des travaux, conformment aux prescriptions stipules par la Rglementation et la Lgislation.

    Les dispositions du dcret N94-1159 du 26 Dcembre 1994 relatif lintgration de la Scurit et lorganisation de la coordination en matire de SPS sont applicables la prsente opration.

    Lentrepreneur devra en particulier assurer ses frais :

    - tous les branchements dlectricit, deau potable et dvacuation des diverses eaux uses, aprs avoir engag les dmarches ncessaires auprs des concessionnaires ou services concerns, souscrit les contrats correspondants et pris en charge toutes les dpenses y affrentes (abonnements, location de compteur, cot des consommations, frais de dpose, etc.); cet effet, un relev des comptages lectricit & eau sera effectu sur chaque site avant le dbut des travaux puis leur rception,

    - lamnagement dun vestiaire, dun rfectoire, dun entrept destin aux lments de protection individuelle et des sanitaires rglementaires pour le personnel, de locaux ncessaires aux magasins, dpts, rserves annexes,

    - une salle de runion pour les rendez-vous hebdomadaires de chantier quipe dun tlphone-fax et tout autre matriel conforme aux demandes spcifiques inscrites au PGC contractuel ou rappeles en cours de travaux par le coordonnateur SPS,

    - les locations correspondantes des divers mobiliers et matriels ncessaires pour toute la dure du chantier,

    - tous les frais ncessits par la protection et la conservation des ouvrages jusqu leur rception finale, toutes rserves leves, tant prcis que le Matre douvrage ne saurait tre tenu pour responsable des dommages, dgts ou vols qui surviendraient en cours de travaux ; ce titre, il appartiendra lentrepreneur de prendre totalement sa charge et ses frais exclusifs toute rparation lie un sinistre ou vol tel que dfini ci-dessus, et ce sans que cela influe sur le dlai dexcution prvisionnel des travaux ; dfaut, France Habitation se rserve le droit dappliquer une rfaction sur les situations de lentrepreneur ainsi que sur le solde des sommes restant dues la rception des ouvrages en cas de retard ou de dsaccord sur les rfections entreprendre,

    - la protection efficace et continue des espaces verts ou plants dans les zones de chantier, celles dimplantation des matriels de levage et de leurs protections, priphries immdiates comprises ; il lui appartiendra de les remettre en tat si ncessaire aprs constats contradictoires davant et aprs travaux, et ce ses frais exclusifs,

    - lenlvement journalier ou bihebdomadaire des bennes et gravois, selon la nature des dchets et leur dangerosit (vitrages casss par exemple), en dcharge agre par France Habitation et dans les conditions prescrites par son responsable technique,

    - la rcupration, le traitement et lvacuation des eaux uses (lavage, sanitaires de chantier) ainsi que des eaux pluviales en pied dimmeuble ou du cantonnement,

    L'Entrepreneur tablira un plan d'organisation de chantier prvoyant :

    - Les dispositions d'accs.

    - Les emplacements de dpts de matriel et de matriaux, de dchets tels que produits de dposes ou des dmolitions, gravois, etc.

    - Les emplacements ncessaires aux Services (bureau de chantier, vestiaires, sanitaires, etc.).

    - Les emplacements et encombrements des matriels de levage ncessaires avec tablissement du calendrier.

    - Dune faon gnrale, tous les lments demands par le coordonnateur Sant Scurit.

    1.2.3. Cltures et protections en logements et accs intrieurs

    Les voies daccs provisoires seront protges tant pour les divers vhicules, dont ceux de scurit, que pour les pitons. Les sols et mobiliers existants seront protgs avec soin, nettoys la fin de chaque journe de travail.

    La dpose des quipements locatifs gnants pour lintervention des lectriciens et leur repose ultrieure seront chiffrs forfaitairement au titre du prix ELE02.

    Les stockages de gravois et des matriaux ou matriels seront interdits en escaliers (paliers, etc.) et en logements ; ils ne pourront tre entreposs que dans les lieux autoriss par France Habitation.

    1.2.4. Communication

    Deux semaines avant le dmarrage des travaux, le titulaire en relation avec le responsable technique de France Habitation, donnera les dates prvisionnelles dintervention.

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    Lensemble immobilier tant constamment occup, lentrepreneur devra, pour minimiser la gne engendre par les travaux, veiller au respect du bon droulement des diverses phases de son intervention et la conformit des indications communiques par France Habitation en limitant autant que possible la dure des interruptions et les nuisances lies aux reprises dactivit.

    Le personnel affect au chantier devra entretenir des rapports de correction et de respect lgard des rsidents comme des tiers. Tout cart de comportement sera passible dune expulsion dfinitive du site.

    Avant daccder un logement, le titulaire avisera par crit le locataire 48 heures avant le dbut de son intervention, avec laide du Gardien, par affichage sur la porte palire du dit logement. En cas de refus daccs, il informera le Gardien pour que lintervention soit ralise dans les plus brefs dlais.

    Tout le personnel dexcution sera muni en permanence dun badge indiquant le nom de lentreprise, celui de lintervenant avec sa photographie.

    Lentrepreneur devra galement sassurer que ses installations et interventions permettront la continuit des accs aux usagers du site en toute scurit et sans contrainte pendant toute la dure des travaux et leves de rserves.

    En fin de journe, lentrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour que les locataires puissent utiliser tous les quipements lectriques des parties communes (ascenseurs, clairage paliers, halls, sous-sols, etc.). Le raccordement aux installations de scurit est inclus dans la prestation.

    Le cot de lensemble de linstallation et de lorganisation du chantier sera chiffr forfaitairement au prix ELE01. Cela comprend entre autres lensemble des cltures, balisages et protections ; les prestations relatives au cantonnement, zones de stockage diverses, installations de levage, cltures et protections extrieures ; les quipements mobiles de protection, signalisation, balisage, clairage au besoin ; etc.

    1.3. EXIGENCES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES

    Le matriel mis en uvre pour chaque opration devra porter la marque nationale de conformit aux normes U.T.E. ou la marque de qualit U.S.E. ; chacune dentre elles intgrera le fait que les ouvrages et installations seront ralises en respectant lensemble des textes rglementaires en vigueur (normes, textes lgislatifs, rglements et autres textes ou documents numrs larticle 1.3.2 ci-dessous).

    1.3.1. Exigences et administratives

    Sont galement implicitement compris dans le forfait du prix ELE01, les fournitures, travaux et prestations annexes ncessaires lexcution de ses ouvrages et dcrites au prsent article 1.3, tels que :

    - la prise en charge de toutes les autorisations et dmarches administratives pralables utiles, tant auprs des concessionnaires que des autorits comptentes,

    - la fourniture de tous documents, notices techniques des fabricants ncessaires la ralisation et la bonne excution des travaux,

    - ltablissement pour la remise de loffre, au moment de lexcution des travaux ou au titre du Dossier des Ouvrages Excuts (DOE) de tous les plans, coupes, schmas dtaills dexcution, certificats et rsultats dessais, nomenclature et fiches techniques des matriaux mis en uvre, avis techniques, certificats de garantie, notices dutilisation et dentretien, etc.

    - les frais dchafaudage, matriel de levage, locations, transports, y compris les dmarches administratives correspondantes, etc.

    - toutes les prestations qualitatives dexcution ou de finition (rebouchages de trous, joints dtanchit, raccords pltre ou ciment pour reprises de finition, etc.),

    - tous les travaux de leve de rserves et justificatifs (ex.: quitus locatifs) demands,

    - la fourniture de toutes les notices techniques et des fiches techniques et de scurit des matriels, matriaux et produits utiliss avant la rception de travaux.

    Le titulaire ne pourra arguer de labsence de plans (faades, coupes, plans de niveaux, dtails techniques, etc.) pour prtexter une quelconque mconnaissance des lieux et des locaux ainsi que des conditions pouvant en quelque manire que ce soit influer sur lexcution, les dlais, la qualit et le prix des ouvrages excuter.

    Cest dans ce but quest joint au dossier de consultation un modle de bon de visite faire viser par chaque gardien(ne) concern(e) qui justifiera de la prise de connaissance et de lintrt port au dossier par le candidat.

    Il ne pourra donc se prvaloir postrieurement la remise de son prix forfaitaire dune connaissance insuffisante des lieux ou des terrains dimplantation des ouvrages, ni de la mconnaissance dlments tels que la nature des sols, les moyens daccs, les conditions climatiques en relation avec lexcution des travaux, le stockage du matriel, la position des rseaux publics, les mitoyennets, la signalisation, la scurit sur le chantier, etc.

    Avant toute commande ou mise en uvre des matriels, matriaux, produits, ou autres ouvrages, lentrepreneur fournira les plans et dtails dexcution ou dinstallation, ceci ds le premier mois suivant la rception de lordre de service, qui correspond la phase prparatoire du chantier.

    Il signalera en temps utile au Matre d'Ouvrage les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire, ainsi que les changements qu'il croirait utile d'apporter et supplera par ses connaissances professionnelles aux dtails qui pourraient

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    tre mal indiqus ou omis dans les C.C.T.P. Il provoquera tous les renseignements complmentaires pour tout ce qui lui semblerait douteux et non conforme aux rgles de l'Art ou aux prescriptions lgales. Il ne pourra donc en aucun cas arguer derreurs ou omissions au C.C.T.P. qui le dispenseraient d'excuter intgralement tous les ouvrages ncessaires l'achvement complet et de qualit des travaux et installations.

    De la mme faon, il signalera au Matre dOuvrage lors de la remise de son offre toute omission, contradiction ou imprcision constate sur les pices crites, susceptible de compromettre la tenue des ouvrages ou de crer une discordance entre les documents techniques de rfrence.

    Faute de se conformer ces prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs releves au cours de l'excution ainsi que des consquences qui en rsulteraient.

    Ainsi aucun travail supplmentaire, ni aucun travail refait provenant des erreurs ou omissions ne pourra faire l'objet d'un supplment de prix.

    L'Entrepreneur runira ds le dbut du chantier tous les renseignements sur les travaux raliser et excutera toutes les oprations utiles la mise en oeuvre de ses ouvrages.

    Il devra prvoir les moyens suffisants en personnel pour que lexcution de sa prestation entre dans le cadre des dlais gnraux impartis et devra surveiller personnellement les travaux de faon suivie et maintenir en permanence sur le chantier, sil ne sy trouve pas lui mme, un responsable dsign nommment, habilit recevoir tous les ordres ou instructions provenant du Matre dOuvrage.

    Ainsi, pour chacun des types de matriels, matriaux et produits divers prvus au prsent dossier ou proposs en variante par lentreprise, lentrepreneur fournira, dans le cadre de son prix forfaitaire les chantillons et lments tmoins qui lui seront demands par le Matre dOuvrage.

    Lentrepreneur aura sa charge llaboration et le cot des documents administratifs ncessaires la ralisation des ouvrages, savoir :

    demande dinstallation dchafaudages, de matriel de levage ou de protections sur le domaine public, y compris toutes les dmarches de demande doccupation du domaine public et la prise en charge ses frais exclusifs des dpenses y affrentes,

    rservation demplacements de voie, trottoir ou de places de stationnement automobile avec prise en charge des frais, y affrents,

    plus gnralement, tous frais de voirie ou de branchements indispensables la vie du chantier,

    affichage du panneau de chantier aux dimensions rglementaires du permis de construire ou de lautorisation des travaux,

    Le cot de la fabrication, de linstallation, de la location ventuelle, puis de la dpose du panneau de chantier sera chiffr forfaitairement au prix ELE02.

    Le cot de lensemble des autres prestations sera inclus au forfait des prix ELE01.

    1.3.2. DTU Normes Rglements

    Les ouvrages seront raliss en se rfrant aux stipulations des lois, dcrets dapplication, arrts, ordonnances, circulaires, normes franaises homologues par lAFNOR, cahiers du CSTB et celles du Rpertoire des Ensembles et Elments Fabriqus (R.E.E.F.), en vigueur la date de la remise des offres.

    Lentrepreneur prendra en compte les indications relatives aux condition principales des marchs, dune part, et certaines spcifications techniques faisant partie ou non du dossier de consultation, dautre part, telles que :

    - D.T.U. N 70.1 : Installations lectriques des btiments usage dhabitation.

    - N.F. C 14.100/A1 :Installations de branchement basse tension.

    - N.F. C 15.100 : Installations basse Tension - Rgles.

    - NF EN 60439-1 : Dispositions gnrales et tableaux de distribution BT.

    - NF C 32 070 et 32 310 : conducteurs et cbles isols pour installations - essais de classification des conducteurs et cbles du point de vue de leur comportement au feu dont ceux classs CR1 (rsistant au feu).

    - NF C 32.300 : Cbles isolant minral, de tension assigne ne dpassant pas 750 V.

    - NF C 32 310 : Conducteurs.

    - N.F. C 62.411 : Matriel de branchement et analogue.

    - NF EN 50091 : Alimentations sans interruption- parties 1&2.

    - NF EN 60 598.2.22 : Luminaires pour clairage de secours.

    - C 12 201 : Textes officiels relatifs la protection contre les risques dincendie.

    - U.T.E.C. 15.103 U : Choix des matriels lectriques en fonction des influences externes.

    - U.T.E.C 15.105 U : Dtermination des sections de conducteurs- Choix des dispositifs de protection.

    - U.T.E.C. 15.106 U : Section des conducteurs de protection.

    - U.T.E.C. 15.107 U : Caractristiques des canalisations prfabriques et choix des dispositifs de protection.

    - U.T.E.C. 18.510 : Recueil dinstructions gnrales de scurit dordre lectrique.

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    - Arrt du 31 janvier 1986 pour la protection contre lincendie des btiments dhabitation.

    - Rglement Sanitaire Dpartemental propre chaque site traiter.

    - Textes et dcrets de la Brochure SECURITE CONTRE LINCENDIE dernire dition.

    - Normes N.F. S 61.930 61.940 : Systmes de Scurit Incendie - Rgles - Juin 1993.

    - Les dispositions particulires du distributeur dnergie, Centre de Distribution du lieu des travaux.

    - Les dispositions particulires de loprateur de tlcommunication, Centre de d'Exploitation du lieu des travaux.

    - Normes NF C 90.122, 90.123, 90.124, 90.125, 90.130 et 90.131 relatives la rception et la tldistribution R.F. de programmes audiovisuels terrestres et satellites.

    - Arrts et Dcrets fixant les conditions gnrales d'autorisation pour l'installation des rseaux de tldistribution R.F. destins la diffusion de programmes audiovisuels.

    - Rgles de l'administration des PTT et de TDF sur l'absence d'interfrences et de parasites entre installations.

    - Dcret n 2000-1153 et arrt du 29 novembre 2000 relatif aux caractristiques thermiques des btiments nouveaux et des parties nouvelles de btiment.

    - DTU 65

    - Loi pour l'accessibilit aux personnes handicapes.

    Cette liste n'est pas limitative et pour l'ensemble des textes cits ci-dessus ou non il sera toujours fait application de la dernire dition ou mise jour etc. en vigueur la date fixe pour la remise des offres. Dans le cas de superposition, le document le plus contraignant sera considr document de rfrence.

    1.4. ETATS DES LIEUX ETUDES ESSAIS CONTROLES RECEPTIONS GARANTIES

    1.4.1. Etats des lieux

    Avant le dbut des travaux, il sera ralis un tat des lieux contradictoire complet de chaque logement traiter auquel participeront les reprsentants dsigns de France Habitation, du matre duvre ventuel, des reprsentants de lentreprise titulaire du march. Un modle dtat des lieux sera fourni aprs la signature du march.

    Cet tat permettra dapprcier ltat des quipements et ouvrages existants (lectricit, plomberie, zinguerie, quipements locatifs ou collectifs divers).

    Le cot de ces tats des lieux sera chiffr forfaitairement (forf.) suivant le prix ELE03.

    1.4.2. Etudes et excution

    Toutes les dispositions figurant au prsent document et sur les plans devront tre respectes, tant en ce qui concerne le choix des matriaux que les dispositions d'ensemble et l'architecture des locaux.

    Plans d'excution de chantier :

    Les plans techniques devront indiquer :

    - La marque, le type, les caractristiques de tous les matriels installs,

    - Les tracs de toutes les canalisations avec indication des sections,

    - L'implantation de tous les quipements, rseaux et appareils lectriques, celle des installations techniques, leur encombrement, leur poids, les conseils pratiques de mise en uvre ou en place, suivant les indications contractuelles,

    - La nature des ouvrages accessoires : tous appareillages lectriques, cbles, armoires lectriques (TGBT ou autres), fourreaux, installations de courants faibles (interphonie, TV, tlphone, clairage de secours, dsenfumage, etc.), supports, et autre sujtions utiles,

    - Les dtails des diverses gaines, ceux des fourreaux, traverses de murs ou de planchers, leur scurisation et protection, etc.

    - Les raccordements et branchements sur les rseaux extrieurs et intrieurs.

    - Les contraintes (trappes de visite, dvoiements, positionnement des rseaux verticaux ou horizontaux), etc.

    En particulier, seront produire :

    - les plans de borniers,

    - les plans de rservations,

    - les caractristiques techniques des matriaux,

    - les plans dexcution et schmas de montage,

    - les notes de calcul (dimensionnement des armoires, cbles et jeu de barres,....),

    - les plans dtaills des matriels et le schma des gaines,

    Concernant les tableaux lectriques des services gnraux :

    - le planning prvisionnel des prestations objets du prsent march

    - le schma synoptique gnral de l'installation des services gnraux

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    - le schma unifilaire de puissance avec des courants de court-circuit, les chutes de tension depuis lorigine sous intensits nominales, le rgime du neutre de l'installation normale et de remplacement, la nature et le rglage des protections surintensits et courant rsiduel ; la nature, la section et le mode de pose des canalisations lectriques

    - les plans d'quipement des tableaux.

    Ils concernent les quipements intrieurs et les faades :

    - les plans d'quipement des locaux techniques,

    Les implantations des tableaux lectriques seront indiques sur des plans reprsentants les locaux techniques existants chelle normalise.

    Les chemins de cbles existants et modifier, les maonneries prvoir seront galement reprsents,

    - les nomenclatures des armoires comprenant les renseignements suivants:

    Repre utilis sur les plans

    Constructeur

    Rfrence du constructeur

    Notes de calcul :

    LEntrepreneur devra tous les calculs relatifs la dtermination des sections de cbles de distribution, des colonnes montantes et des chutes de tension, suivant la Norme NF C 14 100.

    L'Entrepreneur devra signaler en cours d'tudes et la fin de la phase prparatoire (un mois aprs la rception de lordre de service) au plus tard, toutes les gaines techniques dont les dimensions lui paratraient insuffisantes, ainsi que les dvoiements de rseaux incompatibles avec la rglementation en vigueur.

    Documents et chantillons fournir :

    Tout le matriel mis en uvre portera la marque nationale de conformit aux normes U.T.E ou la marque de qualit U.S.E. ou V.S.E. En labsence de lune de ces marques, la qualit du (ou des) matriel(s) concern(s) devra tre garantie par la prsentation dun certificat de conformit aux normes, si elles existent, dlivr par un organisme habilit cet effet. A dfaut de marque ou de norme, le matriel utilis devra prsenter toutes les qualits dsirables et, en particulier, rpondre aux rglementations ou aux spcifications techniques gnrales- ou fondamentales- concernant lusage auquel il est destin.

    Pour une satisfaction gnrale de chaque opration, il devra donc, ds les choix effectus, approvisionner suffisamment chaque chantier ou site, afin danticiper une ventuelle rupture de stock.

    Lentrepreneur sera tenu de remettre avant lexcution et au plus tard la fin de la phase prparatoire (un mois maximum aprs la rception de lordre de service) :

    - Les plans dexcution proprement dit, les notes de calcul,

    - Tous les croquis dtaills de montage, les schmas lectriques,

    - Les chantillons des divers appareils et cbles accompagns de leurs fiches techniques ou les caractristiques des appareils, des matriels et matriaux.

    Lentrepreneur est entirement responsable des plans et cotes quil doit vrifier ou fournir lui-mme.

    Lagrment dun matriel autre que celui prvu au projet de base ne sera possible que si lentrepreneur informe en temps utile le Matre dOeuvre pour en recueillir son approbation.

    Les chantillons seront monts en panoplie et serviront de rfrence pendant toute la dure du chantier.

    Pour les travaux en logements, lentrepreneur devra prsenter une installation tmoin par type de logement qui servira galement de rfrence pendant toute la dure des travaux.

    1.4.3. Essais Contrles

    En fin de travaux (par logement), lentrepreneur assurera la mise en service des divers rseaux collectifs et des installations communes ou locatives. Pralablement, il aura limin les emballages et autres moyens de protections puis procd aux nettoyages interne et externe des quipements, alimentations et rseaux.

    Contrles

    Lentreprise devra se soumettre toutes les vrifications et visites du Matre duvre et du Contrleur Technique dsigns pour chaque opration, dune part, et leur fournir dans les dlais prescrits les pices justificatives et tous les documents demands, dautre part.

    Elle est tenue daccompagner le Contrleur Technique chacune de ses visites et devra prsenter, avant la remise dfinitive des ouvrages, une attestation de leve des rserves sil y a lieu.

    Lentreprise devra procder son propre autocontrle pendant toute la dure du chantier, et prendra, ses frais, toutes les dispositions ncessaires la mise en application d'un autocontrle de l'excution de ses ouvrages.

    Elle devra en soumettre les modalits au Matre duvre, ce dernier pouvant faire modifier les dispositions prvues par elle, sans quelle puisse prtendre une quelconque indemnit.

    Lentreprise fera diter ses frais les documents ncessaires l'autocontrle.

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    Consuel

    LEntreprise devra remettre, avant la remise sous tension dfinitive des Installations (rception), une attestation (certificat) de conformit dlivre par le CONSUEL.

    Les frais concernant la dlivrance de cette attestation ou certificat de conformit seront la charge de lEntreprise.

    Cosael

    L'installation dantenne collective devra respecter les normes en vigueur, conformment la loi (arrt du 27 mars 1993, repris en aot 2000).

    L'installation sera inspecte par le COSAEL ; les frais concernant la dlivrance du certificat de conformit en dcoulant seront la charge de lEntrepreneur.

    Essais

    Il est spcifi que lensemble des installations devra tre essay au fur et mesure, lavancement des travaux, dans un premier temps, et dans un deuxime temps, la fin du chantier lors de la rception.

    Tous les essais et analyses jugs ncessaires par France habitation, son contrleur technique ou son matre duvre ventuel ainsi que ceux prescrits par les documents techniques ou prconisations de rfrence sont obligatoires et la charge exclusive de lentrepreneur (tous frais de laboratoires, de main doeuvre, manutentions, fournitures et transports divers, etc.).

    Les essais peuvent tre de trois types :

    Essais, contrle et preuves des ouvrages traditionnels : ce sont ceux stipuls dans les DTU, normes AFNOR, les COPREC n 1&2, etc. Chaque sous-traitant devra galement sy conformer. Il s agira :

    - Essais COPREC

    - Essais de rception du D.S.C.

    Essais, contrle et preuves des ouvrages non traditionnels : il pourra tre demand la production des procs-verbaux dessais significatifs et laptitude lemploi de louvrage concern

    Essais sur ouvrages douteux : il sagira dessais sur des produits ou matriaux prsentant un doute de tenue ou de fonctionnement.

    Le processus de ces essais sera dfini aprs accord de France Habitation. Ils seront pris en charge par lentreprise sils sont dfavorables ou sil savre quils taient justifis par le fait du non respect de certaines dispositions contractuelles, et la charge de France Habitation dans le cas contraire.

    Leur ralisation seffectuera en prsence du reprsentant local de France Habitation et de son matre duvre ventuel, par lentreprise si elle dispose des moyens ncessaires ou par un organisme spcialis dans le cas contraire.

    En cas de dsaccord sur les conclusions, un bureau de contrle pourra tre mandat pour tablir le diagnostic et dfinir les mesures prendre, si ncessaire, aux frais du responsable comme indiqu ci-dessus.

    En outre, lentreprise assurera son propre contrle, en interne, sur les diverses fournitures livres, les matriels utiliss, tous les stockages en lieux protgs de toute agression susceptible de les altrer ou dnaturer (ex : agents atmosphriques, dformations mcaniques, etc.,). Ce contrle sappliquera aux sous-traitants ventuels.

    1.4.4. Rceptions et garanties

    La rception ne pourra tre prononce quaprs lachvement complet des travaux. Cette rception constituera la date de transfert de proprit et lorigine de la garantie.

    Le procs verbal de rception tablit la liste des travaux complter ou modifier. Lentrepreneur disposera dun dlai de 15 jours pour remdier aux anomalies constates. Au-del, le Matre dOuvrage aura la facult de faire intervenir un tiers la charge de lentrepreneur dfaillant.

    Il est demand lentreprise la mise en service provisoire de tout ou dune partie de linstallation avant rception. Cette mise en service ne constituera en aucun cas un transfert de responsabilit. Durant les travaux, un tat de remise des installations ( QUITUS la charge de lentrepreneur) sera tabli en trois exemplaires entre lentrepreneur et le locataire prsent pour chaque logement. Un modle type sera remis au Matre dOuvrage lentrepreneur ; ce document sera indispensable avant de procder aux visites de rception en logements.

    Lentreprise restera responsable de ses quipements et prendra toutes les assurances ncessaires leur usage temporaire. La non production des procs-verbaux dautocontrles indiqus prcdemment (art. 1.4.2 ci-dessus) pourra motiver le refus de rception de la part de France Habitation.

    La rception des ouvrages sera tablie aprs excution de toutes les sujtions prvues au prsent dossier. Elle comportera obligatoirement les interventions suivantes de la part de lentrepreneur :

    - contrle de fonctionnement des installations (continuit lectrique, etc.),

    - contrle des harmoniques,

    - contrle des dimensionnements, qualits et conditions de pose,

  • CCTP Lot Electricit 10/35

    - contrle du dclenchement de tous les disjoncteurs diffrentiels,

    - contrle des travaux en quantits et en conformit avec le CCTP et ses annexes,

    - contrle des sections de cbles,

    - contrle de la conformit aux normes et rglements en vigueur la date de la commande,

    - contrle des mises la terre et de sa valeur,

    - vrifications et essais disolement, conformment aux rgles de la publication C 16 100

    - contrle des dispositifs de protection contre les effets de surintensit, de court- circuit ou de dfaut disolement.

    En outre, dans le cas de source centrale :

    - mesure de puissance fournie par la source centrale,

    - mesure du cos PHI absorb par la dite source,

    - contrle de lautonomie 6 heures de la source centrale.

    La rception sera prononce par France habitation la suite de la demande qui lui en sera faite par lentreprise. Un procs verbal sera alors tabli, fixant la date dachvement des travaux et celle du dmarrage des garanties.

    Il ny aura pas de rception partielle douvrages.

    Avant la rception, lentrepreneur doit le nettoyage complet et soign du site trait, y compris les balcons, loggias, terrasses, zones de circulation ou de stockage diverses, tant en logements quen parties communes ou locaux divers. Les abords du chantier seront dbarrasss des gravois, dtritus et dchets de toute nature et les espaces verts ou plants refaits conformment ltat des lieux initial.

    Les documents fournir la rception des ouvrages, pour chaque site, sont les Dossiers dOuvrages Excuts (DOE) tablis en 3 exemplaires + 1 sur CD- Rom ou cl USB et qui comportent :

    les notices de fonctionnement et d'entretien,

    les plans de rcolement mis en conformit avec les travaux rellement excuts,

    les attestations de conformit,

    les rsultats des essais,

    les nomenclatures des armoires,

    les notices des constructeurs,

    les procs-verbaux des essais constructeurs et les essais des laboratoires L.C.I.E. ou L.N.E.

    certificat de garantie (fabriquant)

    les fiches techniques des matriaux, matriels et quipements mis en uvre, notamment les prescriptions relatives une utilisation optimale et lentretien ultrieur des ouvrages installs.

    Ces D.O.E. seront remettre le jour de la rception des ouvrages.

    En complment, il sera fourni par lentrepreneur sous forme de carnet daffichage, dune part, et dautre part, une notice explicative dentretien destine aux exploitants et services techniques du Matre dOuvrage.

    Cette notice comportera toutes les indications permettant ceux-ci, pour chaque partie de linstallation ralise, dassurer un entretien correct des rseaux (cf. schmas remettre, y compris ceux dlectricit, le cas chant), matriels, appareils et quipements sy trouvant (indication des divers fournisseurs des matriels, matriaux et quipements), de la rfrence des distributeurs de pices de remplacement ou des services daprs-vente (au-del de la garantie due au titre du prsent march).

    Les fiches techniques renseigneront sur chaque appareil et sa nomenclature ; les rfrences des catalogues et indiqueront, pour chaque partie de linstallation ralise, le mode dentretien, les consignes et les instructions concernant la bonne marche de linstallation, les contrles rguliers, leur frquence, etc.

    Lentrepreneur sera tenu de fournir tous les procs-verbaux certifiant que les appareillages sanitaires, les installations de gaz et les quipements divers mis en uvre correspondent aux exigences demandes (certification CSTB).

    Ces documents seront rpertoris escalier par escalier et remis au Matre dOuvrage au fur et mesure de lavancement du chantier.

    Lentreprise a sa charge lentretien, les rfections de joints et les rglages qui seraient ncessaires pendant un an aprs la rception.

    En outre, si au cours de la priode de garantie des modifications sont apportes aux installations, lentrepreneur devra fournir les plans corrigs et approuvs en nombre dexemplaires ncessaires pour remplacer ceux des dossiers prcdemment remis.

    Garanties

    Les installations seront soumises soit aux rgles de garanties biennales dfinies par le Code de la Construction, soit celles de garantie dcennale dfinies par le Code Civil.

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    Tous les matriels et quipements seront assortis dune garantie totale pices, main duvre et dplacement dune dure minimale dun an compter de la rception.

    La priode de garantie sera tendue la dure de garantie du constructeur ou du fabricant pour les matriels et matriaux dont la couverture est suprieure un an.

    Au cours de cette priode de garantie, lentrepreneur sera tenu de remplacer ou modifier tout composant ou quipement qui ne donnerait pas satisfaction. Tous travaux annexes qui pourraient ncessiter ces interventions seront prendre en charge par lentreprise au titre de la garantie.

    La garantie ne sappliquera pas aux consquences dune mauvaise utilisation ou dun dommage caus par un tiers et dment constat.

    A la fin du dlai de garantie, les oprations suivantes auront lieu :

    - contrle de fonctionnement, de solidit et de pose, ainsi que de ltat de conservation de lappareillage, des cbles et des rseaux divers,

    - essais disolement conformes ceux de la rception.

    Lensemble des dmarches, actions, frais dtablissement des divers documents (tudes, calculs, autocontrles, consuel, essais COPREC, contrles, quitus, leves de rserves, rceptions, DOE, pices du DIUO, essais la fin des garanties, etc.) prvus larticle 1.4 sera chiffr de faon forfaitaire (forf.) au prix ELE04.

    1.5. RESPONSABILITES DE LENTREPRISE

    Le titulaire sera responsable de plein droit envers France Habitation des travaux et prestations raliss dans le respect des rglements en vigueur et des dommages qui compromettraient le bon fonctionnement ou la solidit des ouvrages et installations, ou qui les affecteraient dans un de leurs lments constitutifs, les rendant impropres leur destination.

    Il devra attirer l'attention du reprsentant de France Habitation sur les omissions ventuelles au Cahier des Clauses Techniques Particulires (CCTP).

    A l'ouverture du chantier, le titulaire devra tre en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour des responsabilits dfinies au titre de son march.

    Ce contrat dassurance doit respecter imprativement les conditions administratives dfinissant les qualifications professionnelles correspondant aux travaux (O.P.Q.C.B QUALIFELEC ou rfrences quivalentes).

    Il devra en consquence effectuer, pour son propre compte et sous sa responsabilit, tous les calculs et les slections des matriels et quipements ncessaires pour lesquelles les prcisions du prsent document sont considrer comme indicatives et dfinissent des prestations minimales.

    L'acceptation par France Habitation du projet d'excution, ne diminue en rien la responsabilit du titulaire. En particulier, ce dernier reste entirement responsable de la dfinition des procds appliquer et des matriaux ou matriels mettre en oeuvre.

    Le titulaire prendra toutes les dispositions pour protger ses ouvrages contre le vol et les dgradations qui pourraient en rsulter. Il ne pourra demander rparation ou indemnisation France habitation (RAPPEL). Il garantit France Habitation contre toutes les actions qui pourraient lui tre intentes au sujet des produits employs ou de leur mise en oeuvre (lectrocutions, toxicit, glissance, taches,).

    Avant tout commencement dexcution, le titulaire procdera un examen des lieux et des supports (murs, cloisons pltre, gaines bois, etc.), tant pour en tirer tous les renseignements utiles la bonne excution de ses prestations, que pour vrifier leur tat et prsenter ses rserves ventuelles France Habitation (par exemple au sujet de lhumidit ou de tout autre particularit des supports).

    Il devra la ralisation de toutes les prestations en matire de traitement des supports. Ultrieurement, le titulaire ne sera plus admis faire des rserves sauf vice cach.

    2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FAIBLES DES PARTIES COMMUNES

    Lorigine et les caractristiques de chaque type de matriel ou de fourniture utilis dans le cadre des installations lectriques courants faibles sont prcises au prsent article dans les paragraphes ci-dessous.

    Ceux non dfinis avec prcision (ni marque, ni rfrence) seront proposs par le candidat sur la base des prescriptions techniques nonces et soumis lagrment du Matre dOuvrage, soit en annexe loffre remise, soit, au plus tard, dans le mois de phase prparatoire (premier mois partir de la rception de lordre de service). Ils seront de la meilleure qualit pour lutilisation voulue, seront conformes aux normes et rglements et proviendront tous de fabricants connus et rputs dans leur domaine spcifique.

    France Habitation se rserve le droit de refuser tout matriel, matriau ou fourniture qui ne lui paratrait pas correspondre aux besoin dinstallation ou dquipement recherchs, sans quil en soit tenu pour responsable et que cela justifie de modifier les conditions du March ou les dlais dexcution contractuels.

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    2.1. PERCEMENTS FOURREAUX SCELLEMENTS RACCORDS

    Lentrepreneur devra tous les percements de trous en murs, cloisons, plafonds ou planchers, les scellements ncessaires dappareils, tubes, fourreaux, etc. ainsi que les rebouchages, raccords et rfections de toute nature en rsultant. Ces rfections sappliqueront aux anciennes installations dposes ou descelles sans remploi et aux trous en rsultant.

    Les percements seront excuts la perceuse ; toutes les prcautions seront prises pour viter les clats dans les parois en bton ou en pltre.

    Les fourniture et pose de fourreaux ncessites par la mise en uvre des nouvelles installations seront la charge de lentreprise, de mme que les scellements, raccords et sujtions y affrentes qui seront excuts en murs ou cloisons dans les mmes matriaux que ceux existants.

    Tous les passages dans les murs, cloisons, planchers, plafonds, etc., seront excuts sous fourreau non fendu, dun diamtre appropri et prvus avec bourrage de laine de roche et un calfeutrement tanche aux extrmits (type silicone).

    Dans les murs, les fourreaux seront arass au nu de la surface finie dans la mesure du possible ; en tout tat de cause, ils ne devront jamais tre en saillie de plus de 2 centimtres et ne pas tre obstrus par du pltre ou du ciment.

    Dans les traverses verticales, ils seront arass au niveau du plafond et dpasseront du plancher de 5cm environ, cotes prises au niveau du sol ou ouvrage fini.

    Les fourreaux entre locaux devront tre bourrs en matriau rsilient empchant la transmission phonique.

    Dans le cas de passage au travers dun joint de dilatation, les fourreaux seront largement dimensionns pour permettre le jeu latral des cbles et seront sectionns au droit du vide de joint.

    Les fourreaux ne devront tre ni dtruits, ni dforms, sous l'action de la temprature ou des charges apportes par les canalisations.

    Le supportage des cbles et rseaux se pratiquera de prfrence par collier contre partie mtallique ou en matire plastique avec interposition de matriaux rsilient et serrage permettant le blocage pour les points fixes.

    Les encastrements de conduits ou dappareillages installs seront raliss par lentrepreneur, y compris tous rebouchages, raccords, travaux de finition et toutes sujtions y affrentes.

    Botes dencastrement

    Lappareillage de commande encastr sera gnralement pos dans des botes pour applique noyes dans le bton de la construction.

    Dans le cas de murs revtus dun doublage disolation, les botes seront de type pour cloisons sches.

    La fixation de lappareillage sur la bote se fera au moyen des vis prvues cet effet, la fixation par griffe est interdite.

    Les botes montes dos dos devront faire partie de linstallation dun seul appartement. Interdiction formelle de monter dos dos des botes situes dans deux appartements diffrents.

    Les points lumineux en plafonds seront raliss au moyen dun DCL.

    Botes de drivation : elles seront tanches

    Il nest pas prvu de rfections en peinture ou papiers peints ; nanmoins, les dgradations ventuelles dues aux travaux dlectricit, y compris ceux de cet article, entraneront rparation aux frais exclusifs de lentrepreneur (cf. article 1 du prsent CCTP).

    Lensemble des prestations relatives aux trous, percements, scellements, encastrements, fourreaux, rebouchages, raccords de finition et toutes sujtions rsultant des ouvrages du prsent article 2.1 sera chiffr forfaitairement (forf.) suivant le prix ELE05.

    Les gaines techniques courants faibles seront quipes de deux chemins de cbles verticaux poss sur chacune des parois latrales, sur toute la hauteur, avec traverses de planchers, pour :

    - les cbles de distribution intrieure du tlphone (face droite) ;

    - les cbles de distribution de la tlvision (face gauche);

    Ils seront du type :

    - chemin de cbles en fils d'acier galvanis souds,

    - longueur standard 3 m, largeur 100 mm ou plus, suivant circuits et occupation,

    - hauteur daile 30 mm ou plus, suivant circuits et remplissage,

    - marque CABLOFIL, ou similaire,

    La dalle sera dimensionne de faon rserver 20% de place disponible.

  • CCTP Lot Electricit 13/35

    Ce chemin de cbles sera mis la terre sur toute sa longueur, sans interruption, y compris son supportage mtallique.

    De plus, chacune des gaines techniques courants faibles sera quipe dune moulure 30x10 pour :

    - les cbles pour l'interphonie Hall dentre / Logements,

    - les portes de la gaine technique seront quipes de serrures de type ressort ou batteuse,

    - les traverses de planchers seront obtures aprs passage des cbles, pour rtablissement du degr coupe-feu.

    La ralisation des gaines techniques courants faibles sera chiffre, toutes sujtions comprises, lunit dtage (t.) suivant le prix ELE06.

    2.2. SURVEILLANCE V.M.C.

    2.2.1. Dispositifs de Scurit Collective (DSC)

    Linstallation lectrique de chaque DSC sera la charge de lentreprise.

    Chaque dispositif de scurit collective doit permettre de:

    dtecter larrt de lextracteur par systme pressostatique ou tachymtrique,

    transmettre linformation par circuit filaire trs basse tension,

    mettre larrt le gnrateur par lintermdiaire dun relais de scurit.

    Chaque D.S.C. comprend :

    un systme de dtection du dfaut,

    un systme de transmission de lordre de mise larrt tous les appareils raccords au systme dextraction dfaillant,

    un systme assurant lexcution de lordre darrt,

    Un systme de signalisation luminaire et sonore conscutive au fonctionnement du D.S.C.

    Lentrepreneur aura en charge dalimenter le circuit de scurit en 24V alternatif au moyen dun transformateur de scurit conforme la norme NF C 52-210.

    Le transformateur sera dimensionn pour assurer lalimentation des organes de scurit situs dans les logements et au niveau du caisson : bobines de relais de scurit, lectrovannes. Le dimensionnement devra tenir compte de la puissance dappel. Le transformateur de scurit sera aliment par le tableau des Services Gnraux Communs , partir du mme dpart protg que lalimentation de lextracteur, via un interrupteur permettant de commander uniquement le primaire du transformateur.

    Lensemble (transformateur/ interrupteur) sera insr dans le tableau des Services Gnraux.

    Les relais seront aliments suivant un mode parallle partir des lignes 24V de transmission qui chemineront en gaine technique.

    Les botiers de raccordement seront placs dans les gaines techniques palires.

    Il aura aussi en charge les fourniture, pose et raccordement en interne, du systme assurant lexcution de lordre darrt de la chaudire individuelle mixte gaz dans chaque logement ou dans la gaine technique gaz sur chaque palier en cas de dclenchement du DSC ;

    Ce dispositif, install dans le tableau abonn, comprendra :

    - La bobine de relais de scurit permettant la commande et la mise en scurit de la chaudire individuelle gaz, type relais pour DSC gaz.

    - Le relais sera aliment en 24V depuis le transformateur de scurit situ dans le tableau des communs.

    - Le fusible de protection de lalimentation de la chaudire, en amont du relais commandant la ligne spcifique de la chaudire.

    - Le dispositif de contrle : organe de coupure unipolaire de lalimentation 24V du relais de scurit afin de permettre la vrification du fonctionnement du DSC sur les chaudires.

    - Lalimentation et le raccordement jusquau caisson extracteur ainsi que lalimentation 24V pour le dtecteur de dfaut.

    Linformation de fonctionnement du DSC sera reporte dans le tableau des Services Gnraux Communs . Un indicateur lumineux et sonore dans le tableau des Communs , command par le DSC tiendra lieu dalarme.

    Lensemble de la prestation relative aux dispositifs de scurit, toutes fournitures, faons et sujtions incluses, sera chiffr lunit descalier (esc.) suivant le prix ELE07.

    2.2.2. Alarmes darrt de la ventilation

    Linformation darrt de lextraction sera prlever sur le pressostat diffrentiel de chaque caisson install en terrasse. Cette information sera reporte sur la centrale dalarmes techniques.

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    Le passage et le raccordement du cble de prlvement de linformation sur le caisson et sur la centrale sont la charge de lentreprise.

    Lensemble des prestations relatives aux alarmes darrt de la ventilation sera chiffr, toutes fournitures et sujtions comprises, lunit de caisson (u.) suivant le prix ELE08.

    2.2.3. Raccordements lectriques VMC

    Lalimentation et le passage du cble dalimentation de chaque caisson dextraction sont la charge de lentreprise :

    - alimentation du moteur par le tableau des communs,

    - passage du cble, depuis le tableau des communs, jusquau caisson dextraction, cheminement par le chemin de cbles de la gaine technique, compris fourreautages et traverses de planchers

    - raccordement du cble sur linterrupteur du caisson.

    Lensemble des prestations relatives au raccordement lectrique des caissons de VMC sera chiffr, toutes fournitures et sujtions comprises, lunit de caisson (u.) suivant le prix ELE09.

    2.3. DESENFUMAGE DES ESCALIERS/ PALIERS LOGEMENTS

    Le dsenfumage naturel des escaliers desservant les logements seffectuera au moyen dun exutoire de fume situ au dernier niveau de chaque cage descalier.

    Le dsenfumage sera command par un DAD associ un dtecteur de fume plac au dernier niveau et une commande manuelle place au rez-de-chausse.

    2.3.1. Systmes de dtection

    Chaque systme de dtection sera du type Dtecteur Autonome Dclencheur (DAD), compos dun dtecteur autonome dclencheur avec 2 batteries :

    un dclencheur manuel

    un dtecteur de fume

    une commande exutoire

    Le dispositif de commande manuelle sera constitu d'un Dclencheur Manuel (D.M.), coffret membrane dformable standard.

    La fourniture et la pose des D.A.D., des Dtecteurs Automatiques, des Dclencheurs manuels ainsi que le cblage et raccordement de lensemble sont la charge de lentreprise.

    Lalimentation de chaque D.A.D. partir du tableau des communs, sa protection et le passage du cble sont galement la charge de lentreprise.

    Linstallation du systme de dsenfumage dans un escalier, toutes fournitures, faons, mise en oeuvre et toutes sujtions incluses, sera chiffre lunit descalier (esc.) suivant le prix ELE10.

    2.3.2. Liaisons Cblages des asservissements

    Cblage des Dtecteurs Automatiques : cble catgorie C2.

    Cblage des Dclencheurs Manuels : cble catgorie C2

    Cblage des Exutoires de dsenfumage : cble catgorie C2.

    Lensemble des liaisons et des cblages des asservissements dans un escalier, toutes fournitures, faons, mise en oeuvre et toutes sujtions incluses, sera chiffre lunit descalier (esc.) suivant le prix ELE11.

    2.3.3. Commande du dsenfumage des escaliers et paliers de logements

    Principes

    En cas de dsenfumage, il sera command par une dtection automatique des fumes de combustion. La commande automatique de dsenfumage d'un niveau entranera l'interdiction de commande simultane d'un autre niveau. Une commande manuelle un autre niveau sera nanmoins possible, localement.

    Les volets de dsenfumage et systmes de dtection et de commande sont la charge de lentreprise.

    Volets de dsenfumage

    Les volets de dsenfumage sur les ventilations hautes et basses seront de type normalement ferm, commande rupture.

    Les volets possderont l'nergie intrinsque ncessaire leur ouverture (ressorts).

    Louverture du couple de volets d'un niveau (VB + VH) sera commande :

    - automatiquement, distance, par la centrale de dtection,

  • CCTP Lot Electricit 15/35

    - manuellement, localement, par un Dclencheur Manuel implant dans la cage d'escalier, proximit de la porte d'accs au palier.

    Centrales de commande du dsenfumage

    La commande de dclenchement des volets sera assure par une centrale de dtection et de commande.

    Un inter verrouillage par la centrale sera prvu, pour interdire l'ouverture des volets des autres tages, sur fonctionnement de la dtection un niveau considr.

    Une information de synthse sera prvue destination de la centrale d'alarmes techniques : sortie feu gnral + drangement.

    Lalimentation 230 V de la centrale se fera partie du tableau des Services Gnraux Communs .

    Le passage des cbles vers les quipements surveills et commands, ainsi que celui vers la centrale d'alarmes techniques, sont la charge de lentreprise.

    Dtecteurs automatiques de fume

    Des dtecteurs automatiques de fume commanderont louverture des volets de ltage sinistr et le dmarrage de l'extracteur.

    Dclencheurs manuels

    Une commande manuelle d'ouverture des volets sera galement dispose dans chaque cage descalier proximit de laccs au palier logements, chaque niveau.

    Liaisons cblage des asservissements

    Cblage des Dtecteurs Automatiques : cble catgorie C2,

    Cblage des Dclencheurs Manuels : cble catgorie C2, raccordement sur la ligne des volets de dsenfumage du niveau.

    Cblage des Volets de dsenfumage : cble catgorie C2.

    Lensemble des prestations relatives la commande du dsenfumage dun escalier et des paliers de logements sera chiffr, toutes fournitures, faons et sujtions comprises, lunit descalier (esc.) suivant le prix ELE12.

    2.4. DISTRIBUTION DU TELEPHONE

    Ce paragraphe ne traite que de la distribution de la tlphonie en parties communes via les cbles de liaison. La distribution du tlphone dans les logements est traite au chapitre Equipement du logement .

    Les cbles multi paires de distribution et de rpartition dans limmeuble sont la charge de lentreprise, partir des cbles laisss en attente par loprateur de tlcommunication.

    En distribution verticale dans les gaines techniques, les cbles seront fixs au chemin de cbles au moyen de colliers mtalliques inoxydables ou plastiques, fixs raison de trois supports au mtre.

    Un synoptique de distribution complet devra tre soumis au service de loprateur de tlcommunication par l'Entreprise (installateur priv), pour dtermination des liaisons et acceptation du projet.

    Linstallation de la distribution dans les parties communes, toutes fournitures, faons, mises en uvre et sujtions y affrentes comprises sera chiffre forfaitairement (forf.) suivant le prix ELE13.

    2.5. DISTRIBUTION DE LA TELEVISION ET DE LA RADIO

    2.5.1. Capacit du rseau

    Le rseau sera de type BIS commute couvrant la bande 5-2150 Mhz, avec voie de retour 5-65 MHz. Sa capacit nominale sera de 4, 8, 12, 16 polarisations en BIS, plus le traitement Large Bande.

    2.5.2. Conditions de rception

    Lentreprise procdera des mesures de champ sur site et, compte tenu de ces informations, dfinira la ncessit dutiliser :

    - Soit des pramplificateurs,

    - Soit des modules de conversion de canaux ou CAG.

    2.5.3. Performances la prise

    Se reporter la norme UTE C 90-125 pour les variations admises dans chaque bande.

  • CCTP Lot Electricit 16/35

    2.5.4. Ariens

    Ariens terrestres : les antennes de rception seront choisies en fonction des metteurs, du champ ambiant et des risques de perturbations, une antenne par bande de frquences reues au minimum :

    - UHF : type Lambda ou Yagi

    - VHF : type Yagi

    - FM : type omnidirectionnelle

    Afin de limiter le remplacement du matriel pour la diffusion de la radio numrique en VHF, les antennes VHF seront de

    type Large Bande (L05 L10).

    Ariens satellites : il sera prvu des paraboles en fibre de verre de diamtre 90cm avec LNB Quattro, ainsi que les supports. Prvoir une parabole par satellite reu (support bi-tte prohib)

    2.5.5. Station de tte

    Pour la qualit des signaux reus localement, en fonction du champ ambiant reu sur le site:

    - En champ faible : utilisation de pramplificateur

    - En champ fort : utilisation de convertisseur de canaux

    - En champ variable : utilisation de CAG

    Ltendue de la distribution : si le rseau de distribution est tendu, il sera ncessaire de ramplifier les signaux (amplificateur de ligne ou distribution). Dans ce cas, le choix de la station de tte seffectuera en tenant compte de la dgradation du signal par les amplificateurs de ligne et de distribution pour obtenir les niveaux de qualit normaliss la prise. La station de tte sera donc de type monocanale agile

    Afin de limiter des modifications successives et excessives pour la diffusion de la TNT lors du passage du plan de frquence

    actuel au plan darrive (plan de frquence transitoire) puis du plan darrive au plan cible, les stations damplifications

    de type collective (stations programmables et monocanales) seront de type Agile.

    Cette solution permettra simplement la reprogrammation du matriel lors des changements de frquence et viter ainsi le

    remplacement du matriel.

    Afin de limiter le remplacement du matriel pour la diffusion de la radio numrique en VHF, les filtres VHF seront de type

    Large Bande (L05 L10). NOTA : Lentreprise devra mettre en place une mthodologie dintervention pour garantir la continuit du service TNT lors des modifications de plan de frquence dfinis ci-dessus.

    Lensemble de larien et de la station de tte, toutes faons et sujtions comprises, sera chiffr de faon forfaitaire pour lensemble (ens.) du site concern suivant le prix ELE14.

    2.5.6. Rseau de distribution

    Le rseau sera en cble coaxial Classe A recouvrement 100%, et fabriqu selon un procd physique.

    Les commutateurs actifs seront quips de rglage de gain pour chaque polarisation.

    Des drivateurs seront ncessaires pour cascader les commutateurs.

    Le rseau de distribution sera constitu damplificateurs cascadables avec rglage de gain et de pente par voie BIS, et voie Large Bande tl alimente depuis la station de tte.

    Les drivateurs desservant les commutateurs seront faible perte de passage.

    Les commutateurs actifs haut niveau et faible perte, permettront des raccordements pouvant aller jusqu 70 m linaires en cble coaxial.

    Un commutateur DiSEqC est ncessaire pour les solutions 12 polarisations (ou 16).

    La cascade sera faite entre drivateurs, de sorte quil sera possible de dporter un commutateur dans un logement.

    2.5.8. Note gnrale

    Les travaux devront tre raliss selon les rgles de lart et le respect de la normalisation en vigueur pour les alimentations en nergie lectrique, la mise la terre et ltanchit des terrasses.

    Parcours horizontaux : chemins de cbles continus (profils, dalles marines, tubes) en matriau non propagateur de flamme, fourreaux de type ITC ou ICD continus pour les parcours en partie privative, faux plafonds.

    Parcours gaines techniques / logements : un conduit de type ITC ou ICD dun diamtre suprieur ou gal 20 mm sera install en gaine technique, permettant la mise en place de liaisons coaxiales vers une ou plusieurs prises selon une structure en toile sous fourreaux. Les coudes 90 sont interdits.

    Reprage des logements : le logotage des logements est obligatoire. Il consiste tablir pour chaque logement une identification prcise et spcifique, sous la forme dune codification alphanumrique (5 caractres) par une plaquette repre appose prs de lentre de lappartement. Si le logotage existe dj pour le tlphone, celui-ci sera repris.

  • CCTP Lot Electricit 17/35

    Cbles : les cbles mettre en uvre sont de type C6 (classe A) et sont obligatoirement marqus dans la masse de la gaine de protection NF 90131. Le rayon de courbure minimum admissible est gal 10 fois le diamtre du cble. La gaine de protection du cble utiliser doit tre en PVC. Lutilisation de cble gaine PE est proscrite en intrieur.

    Connectiques : les connexions aux extrmits des cbles doivent tre ralises avec le plus grand soin, pour garantir une bonne continuit et immunit en rseau. Les connecteurs (sertir ou compression) doivent tre adapts au cble pos.

    Lensemble de la distribution de la tlvision et de la radio dans les parties communes, toutes faons et sujtions comprises, sera chiffr de faon forfaitaire pour lensemble (ens.) du site concern suivant le prix ELE15.

    2.6. CONTROLE DACCES - INTERPHONIE

    2.6.1. Principe du systme dinterphonie et du contrle daccs aux btiments

    Laccs chaque hall dimmeuble sera quip dune platine dinterphone dfilement de noms avec contrle daccs Vigik+ rsidants encastr.

    Laccs des locataires aux immeubles seffectuera par un contrle daccs Vigik+rsidents. Laccs des visiteurs aux immeubles seffectuera par appel dun combin qui autorisera louverture de la porte.

    Le systme sera choisi de type URMET CAPTIV ou NORALSY.

    2.6.2. Platines dfilement de noms

    Les platines seront soit fixes dans la maonnerie soit intgres en poteau technique. La platine et sa jonction la maonnerie devront tre parfaitement tanches leau et tout autre liquide. Elles respecteront les caractristiques suivantes :

    - Inox, anti-vandale (agre HLM)

    - 500 noms /256 logements maximums

    - Rpertoire dfilement de noms,

    - Afficheur grands caractres (rtro clair, protg par un polycarbonate (class M2),

    - Texte de dfilement personnalisable

    - Lecteur Vigik encastr lecture 4 cm

    - Touches dappel affleurant la faade

    - Systme vido intgr

    - Garantie 2 ans

    Lafficheur de la plaque de rue sera rtro clair et une gravure dans la masse indiquera : RECHERCHER LE NOM et APPUYER SUR APPEL

    La gestion de la plaque sera effectue par centrale.

    Le systme sera protg contre les appels prolongs : un appel continu cesse automatiquement aprs 5 secondes.

    Il est galement quip dun dispositif de protection anti-court-circuit des cbles de drivation : un poste court-circuit volontairement ou accidentellement ne perturbe que le poste et non lensemble de linstallation.

    Le micro-HP rglable en puissance sera protg par une double grille rsistante en acier inox, rendant impossible la pntration dobjet pointu.

    2.6.3. Centrales de gestion des accs et dinterphonie

    Chaque ensemble pied dimmeuble hall sera quip dune centrale de gestion. Les donnes dutilisation programmes seront sauvegardes dans la mmoire interne de la centrale, la mmoire dbrochable (mode manuel ou automatique) et le serveur central. En cas de perte des donnes contenues dans la centrale, le gestionnaire pourra transfrer les donnes de la mmoire dbrochable dans la nouvelle centrale vierge.

    2.6.4. Alimentations

    Les alimentations secteurs devront comporter les protections ncessaires et la mise la terre. Il ne sera pas prvu dalimentation secours pour les ventouses. Ces alimentations seront alimentes depuis le tableau des communs.

    2.6.5. Equipement des portes

    Chaque platine assurera l'ouverture de la porte correspondante par libration de deux ventouses lectromagntiques encastres par porte de force de rtention 300 ou 500kg selon le site avec obligatoirement protection par diode ou varistance.

    Il sera install un bouton poussoir de sortie, le plus prs possible de la porte :

    - inox, antivandale (IK 10),

  • CCTP Lot Electricit 18/35

    - dimensions 40 x 80,

    - grav PORTE ,

    - imprativement double scurit NO /NF.

    Lensemble des prestations dcrites aux paragraphes 2.6.1 2.6.5 inclus sera chiffr, toutes fournitures, faons, scellements et autres sujtions y affrentes comprises, lunit descalier (esc.) suivant le prix ELE16.

    2.6.6. Postes dappartement / Dcodeurs Cblage Bus

    Un poste intrieur sera prvu dans chaque logement, de type avec combin de teinte blanche et avec appel lectronique modul.

    En base, le poste sera quip dun kit de signalisation et de coupure sonnerie permettant de visualiser par voyants lumineux, si la sonnerie est dsactive ou si la porte est reste ouverte. La commande de porte ne pourra tre actionne que par le poste appel.

    A hauteur de 5%, au choix du matre douvrage, le poste sera quip et raccord au systme vido couleur.

    Les dcodeurs de colonne comporteront les secrets de conversation. Le raccordement seffectuera sur bornier dbrochable de la carte circuit imprim.

    Le bus de communication cheminera dans la gaine courants faibles , sous moulure murale (moulure 30 x 10). Les pntrations du bus de communication dans les logements (fourreaux spcifiques entre la gaine technique et les combins) seffectueront sous fourreaux indpendants des liaisons de puissance, de la prise de terre et de tlreport de comptage. Les cblages de rseau permettront la distribution vido.

    Lensemble des prestations dcrites ce paragraphe, sera chiffr, toutes fournitures, faons, scellements et autres sujtions y affrentes comprises, lunit de logement (log.) suivant le prix ELE17.

    2.6.7. Liaisons centrales - cablage

    La mise en place du lecteur VIGIK ncessite un cble 3 paires 6/10 avec cran, indpendant du cblage interphonie. La section des cbles sera adapte en fonction des distances entre les diffrents lments constituant linstallation.

    Les cbles courants faibles chemineront dans des goulottes diffrentes des courants forts.

    Le cblage horizontal des portes comprendra :

    - un cble srie pour la liaison avec les ventouses lectromagntiques,

    - un cble srie pour la liaison avec le bouton poussoir d'ouverture intrieure de la porte.

    Toutes les liaisons seront fourreautes.

    Lensemble des prestations dcrites ce paragraphe sera chiffr, toutes fournitures, faons, scellements et autres sujtions y affrentes comprises, lunit descalier (esc) suivant prix ELE18.

    2.6.8. Cl rsidant

    Larchitecture de la base ainsi que la programmation des badges et des tlcommandes seront effectues par le Matre douvrage. Il sera prvu de base 4 cls par logement plus 5 badges par site. Il ne pourra en aucun cas tre cr de doubles par des tiers. Par souci dconomie, toute cl annule et retrouve pourra tre reprogramme pour un autre rsident.

    La fourniture de ces cls sera chiffre lunit de cl (u) suivant le prix ELE19.

    2.6.9. Programmation par PC

    Un quipement de programmation par PC sera prvu, de faon permettre la gestion et le suivi de l'installation de contrle d'accs, localement ou distance (hors prestation). La mise en service de cette configuration impliquera la formation des usagers la programmation des droits d'accs. La fourniture du PC n'est pas la charge de lentreprise.

    Cette programmation par PC, toutes sujtions comprises (hors fourniture PC) sera chiffr forfaitairement pour le site concern (forf.) suivant le prix ELE20.

    2.7. ALARMES TECHNIQUES

    2.7.1. Principe

    Une centrale dalarmes techniques relie un transmetteur tlphonique sera installe dans chaque btiment. Elle centralisera les dfauts et synthses des installations suivantes :

    - tableaux des communs : synthse dparts principaux

    - V.M.C. : dfauts des installations de V.M.C.

    - dsenfumage des paliers : dfauts des installations de dsenfumage (feu + drangement).

    - ascenseurs : dfauts ascenseurs.

  • CCTP Lot Electricit 19/35

    - contrle d'accs : dfaut des centrales contrle d'accs / interphonie.

    La fourniture, la pose et le raccordement de la centrale et du transmetteur ainsi que les essais en rsultant sont la charge de l'entreprise.

    L'alimentation de la centrale et du transmetteur, leurs protections et le passage des cbles sont galement la charge de lentreprise.

    2.7.2. Liaisons

    Un cble sera prvu entre la centrale d'alarmes techniques et chaque quipement (armoire...) surveill.

    Le systme de gestion des alarmes techniques sera reli au transmetteur tlphonique, pour report des informations de dfaut et distance.

    Un bornier de synthse identifi sera prvu dans chaque "lment" surveill (armoire lectrique), par fonction spcifique.

    Le transmetteur sera reli au rseau tlphonique par une liaison directe (raccordement du cble directement sur l'appareil, sans conjoncteur ni prise).

    Lensemble des prestations sur les alarmes techniques sera chiffr, toutes fournitures, faons, scellements et autres sujtions y affrentes comprises, lunit de btiment (bt) suivant le prix ELE21.

    3. INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FORTS DES PARTIES COMMUNES

    Lnergie lectrique ncessaire au fonctionnement des installations de chaque btiment est fournie par EDF en basse tension triphas 400/240 volts depuis le rseau public. Lnergie lectrique de remplacement est ralise via un rseau spcifique (rseau supplmentaire ou un groupe lectrogne.

    Les tableaux seront quips de plastrons reprs pleins ou prdcoups pour protger les accs lappareillage. Chaque cellule et compartiment seront habills de portes pleines avec fermetures par serrures cl. Les enveloppes des tableaux et les jeux de barres seront dimensionns avec 30 % des rserves. En face avant, une tiquette dilophane grave noir sur fond jaune identifiera le repre du tableau. Le schma synoptique gnral de l'installation lectrique imprim sur papier plastifi sera fix sur la porte ou proximit des tableaux.

    Les gaines technique des courants forts seront quipes d'un chemin de cbles vertical pos sur une des parois latrales, sur toute la hauteur, avec traverses de planchers, pour les cbles courants forts des services communs du btiment : clairage, P.C., alimentations VMC collective, interphonie, etc.

    Il sera du type :

    - chemin de cbles en fils d'acier galvanis souds,

    - longueur standard 3 m, largeur 200 mm ou plus, suivant circuits et occupation,

    - hauteur daile 30 mm ou plus, suivant circuits et remplissage.

    La dalle sera dimensionne de faon rserver 20% de place disponible. Ce chemin de cbles sera mis la terre sur toute sa longueur, sans interruption, y compris son supportage mtallique. Les portes de la gaine technique seront quipes de serrures de type ressort ou batteuse. Les traverses de planchers seront obtures aprs passage des cbles, pour rtablissement du degr coupe-feu.

    La ralisation de gaine technique courants forts sera chiffre lunit dtage moyen (t.) suivant le prix ELE23.

    Appareillages

    La hauteur maximale de manuvre du dispositif des commandes et/ou de contrle de chaque tableau sera limit 1.80 m du sol fini. Les quipements de puissance seront composs de matriels fixes verrouillables en position ouverte. Les circuits seront protgs par des disjoncteurs dont les caractristiques seront appropries aux installations, et conformment au principe de fonctionnement. Dune manire gnrale, tous les quipements de commande, de signalisation, de mesures (voyants, etc.) seront prvus en face avant.

    Cblages

    Les cblages de puissance doivent tre raliss au moyen de barres en cuivre repres aux couleurs conventionnelles, par gaines plastiques thermo-rtractables, calcules pour supporter sans dommages et sans dformation les courants de court-circuit des installations concernes.

    Des capots de protection seront prvus sur toutes les parties sous tension accessibles lors de louverture des portes (IP20), et plus particulirement sur les plages de raccordement des appareils. Les cblages fils fins doivent tre raliss en fils disposs sous goulottes plastiques et aboutissant sur borniers de raccordements disposs en parties latrales ou suprieures des tableaux. Chaque fil sera repr ses deux extrmits. Entre deux connexions, aucune pissure ni soudure ne sera admise sur les cbles, quils appartiennent des circuits principaux, auxiliaires ou de protection.

  • CCTP Lot Electricit 20/35

    Toutes les extrmits de conducteurs seront munies de cosses serties la pince.

    Les plages de raccordement seront dimensionnes en fonction de lintensit maximale admissible et traites pour recevoir tout type de cbles agrs. Les alimentations Normal et de remplacement aboutiront directement sur les plages des protections correspondantes. Les autres alimentations aboutiront dans les compartiments o se trouveront les borniers de raccordement et les accs aux plages des protections pour les sections suprieures 16mm. Lentreprise devra conserver de la rserve sur chaque cble raccorder pour permettre de reprendre ultrieurement les cblages.

    Borniers

    Les borniers de contrles / commandes, des asservissements des sources Normal et de remplacement, des dlestages vers les tableaux divisionnaires seront de type sectionnable et installs soit en parties hautes, parties basses ou verticalement dans les compartiments du TGBT rservs cet effet.

    Pour les tableaux divisionnaires et terminaux, les borniers seront installs soit en parties hautes ou basses des tableaux, soit en gaines latrales prvues cet effet. Tous les cblages de puissance jusqu 10 mm de section seront raccords sur borniers. A partir de 16 mm de section, les cbles pourront tre directement raccords sur les plages des appareils de protection laide de cosses spcifiques.

    Les installations devront tre conues de manire limiter les consommations lectriques et les niveaux de bruits engendrs par les appareils. Les matriels techniques pouvant engendrer et transmettre des vibrations seront poss sur massifs flottants.

    Pour les traverses de murs, planchers ou cloisons, ralises sous fourreaux, se rfrer aux prescriptions dtailles larticle courants faibles , de mme que pour les percements, scellements, rebouchages, supportage des cbles, raccords, et toutes autres sujtions y affrentes.

    Les travaux prparatoires (trous, percements, fourreaux, scellements, rebouchages, raccords et sujtions y affrentes seront les mmes que ceux chiffrs au prix ELE05 pour les installations de courants faibles (art. 2.1 ci-dessus). Ils seront chiffrs forfaitairement (forf.) pour les installations de courants forts suivant le prix ELE22.

    Toutes les parties mtalliques provenant d'une fabrication d'atelier devront tre recouvertes de deux couches de peinture antirouille. Les conducteurs seront reprs aux spcifications conventionnelles de lU.T.E. (norme NFC 04-200) Chaque circuit comportera une tiquette plastifie indiquant son nom, sa fonction en toutes lettres et, ventuellement, son numro d'ordre en concordance avec le schma de principe et la notice d'exploitation. Une enveloppe calorifuge sera prvue sur toutes les parties de canalisations ou appareils exposs la gele, donnant lieu un dgagement de chaleur ou entranant des condensations. Le calorifuge employ sera de premire qualit, imputrescible, non dtriorable par la chaleur de l'installation, l'humidit ou les chocs et devra avoir un degr de rsistance au feu justifi par le procs verbal dun laboratoire agr, correspondant la rglementation incendie.

    Classement minimal : M1 ou M0 en fonction des exigences rglementaires. Chaque tuyauterie sera toujours calorifuge individuellement.

    Il sera prvu tous les rseaux ncessaires lalimentation et au bon fonctionnement des installations neuves. Ainsi, le titulaire du march fournira et mettra en oeuvre :

    tous les chemins de cbles ou fourreaux, y compris les fixations,

    tous les percements ou les passages, y compris les calfeutrements, de qualit coupe-feu selon les normes,

    les sujtions dtanchit si ncessaire,

    les cbles dalimentation en cuivre conformes aux normes aux couleurs conventionnelles, de caractristiques selon les locaux ou les matriels,

    les cbles de mise la terre (quil sagisse de remplacement ou de conservation, le titulaire procdera une mesure de la rsistance de la terre).

    Nota : il sera laiss un mou de 15 cm sur chaque cble, chaque joint de dilatation. Les cbles seront fixs par colliers plastiques sur les chemins de cbles, ou par colliers spitts.

    3.1. RESEAUX DE TERRE

    Les travaux de vrification et rfection des colonnes de terre et autres quipements si ncessaire consisteront :

    3.1.1. Prises de terre

    Une mesure de la valeur ohmique de chaque prise de terre sera effectue.

    Dans le cas o la valeur ohmique de la prise de terre serait trop leve ou si celle-ci savrait dfectueuse, lentrepreneur aura pour obligation de corriger toute imperfection par adjonction de toute nature :

    - Piquets

    - Resserrage des connexions

    - Etc.

    Les barrettes de terre principales seront contrles et remplaces si ncessaire.

  • CCTP Lot Electricit 21/35

    3.1.2. Mise en conformit des colonnes de terre

    La continuit des conducteurs de protection principaux issus des barrettes de terre principales sera contrle. Leur remplacement sera effectu si ncessaire.

    La distribution du conducteur principal de terre depuis la colonne jusquau tableau de chaque logement sera contrle et refaite si ncessaire.

    Ltat et le serrage des bornes de rpartition de terre seront contrls. Leur remplacement sera effectu si ncessaire.

    3.1.3. Piquet de terre y compris mesure < 100 ohms

    Lorsquil nen existe pas ou quil est dfaillant, il sera prvu linstallation dun piquet de terre jusqu la barrette de coupure, la mesure < 100 ohms et toutes sujtions de mise en place (percement bton etc.).

    Il sera constitu de tube en acier galvanis de diamtre minimum de 25 mm, de profil en acier doux de 60 mm min de ct, de barre en cuivre ou acier de diamtre min 15 mm. Le piquet de terre doit avoir sa partie infrieure au moins 2 m de profondeur si le sol nest pas rocheux.

    La connexion de chaque piquet au conducteur de terre doit tre accessible et protge contre les dtriorations mcaniques et chimiques par du mastic, brai ou goudron.

    Les travaux de vrification et rfection des colonnes de terre et autres quipements si ncessaire seront chiffrs lunit de colonne (u) suivant le prix ELE24.

    3.2. TABLEAUX ARMOIRES COFFRETS

    Une attention particulire sera demande lentreprise pour linstallation des nouveaux tableaux lectriques. Limplantation de chaque tableau sera dtermine en fonction de la disponibilit de rserve demplacement libre de chaque local ou gaine technique.

    Le principe de fixation des tableaux lectriques en fonction des supports est le suivant :

    Bton banch, agglos creux (parpaing,...), brique creuse : chevilles chimiques.

    Cloisons lgres, carreaux de pltre : chevilles mtallique rtractable ou similaire.

    3.2.1. Tableaux lectriques des Services gnraux communs

    Chaque tableau sera du type tableau de distribution en armoire prfabrique pour lintrieur , conformes aux Recommandations de la Publication UTE 63.410.

    Il sera choisi de type :

    - LEGRAND, Ekinoxe

    - HAGER, Systme Gamma

    - MERLIN GERIN, Opale ou Pragma D18

    Il sera ralis avec l'appareillage mont sur platines perfores ou sur rails, lintrieur dune armoire mtallique.

    Lappareillage sera install sous plastrons dcoups, larmoire sera quipe de portes pleines. Aucune partie sous tension ne devra tre directement accessible. L'accs aux diffrents lments s'effectuera par lavant.

    Les dimensions, adaptes lemplacement disponible, seront prsentes au Matre dOuvrage. Elles rserveront une extension possible de lappareillage install d'au moins 20% de linstall en surface.

    Chaque armoire comportera un appareil de coupure gnrale. Chaque armoire contiendra au minimum les protections et les commandes/ dparts suivants (dpart diffrentiel gnral fixe):

    - clairage du hall dentre, des circulations communes (cage d'escaliers, des paliers logements, etc.),

    - clairage des locaux techniques et communs,

    - clairage extrieur,

    - prises de courant de service et des locaux techniques,

    - VMC collective,

    - quipements courants faibles de la cage.

    Des circuits dalimentation distincts seront crs, protgs par interrupteurs diffrentiels :

    - Circuit clairage intrieur : hall dentre, cage d'escaliers et paliers logements, circulations communes

    - Circuit clairage intrieur : locaux communs, locaux techniques,

    - Circuit clairage extrieur : pied dimmeuble,

    - Circuit prises de courant : prises de service, prises des locaux techniques,

    - Circuit VMC collective : extracteur de VMC,

    - Circuit quipements C.f. : ampli TV, interphonie, contrle daccs, alarmes techniques,...

  • CCTP Lot Electricit 22/35

    Les protections divisionnaires suivantes seront prvues :

    - 1 disjoncteur 10A pour lclairage du hall dentre et de la circulation RdC

    - 1 disjoncteur 10A pour lclairage de 3 niveaux maximum de la cage descaliers

    - 1 disjoncteur 10A pour lclairage de 3 niveaux maximum de paliers logements

    - 1 disjoncteur 10A pour lclairage des locaux communs et techniques

    - 1 disjoncteur 10A pour lclairage extrieur

    - 1 disjoncteur 16A pour les PC de service et des locaux techniques.

    - 1 disjoncteur 10A par quipement C.f. (ampli TV, interphonie, contrle daccs, alarmes techniques,)

    - 1 disjoncteur 10A en rserve.

    Un disjoncteur de branchement ttrapolaire diffrentiel slectif sera plac en tte de chaque tableau. Il sera de type Bipolaire 230 V~ ou Ttrapolaire 400 V~, calibres multiples rglables par shunt, diffrentiel 500 mA et slectif.

    Il sera implant sur la platine du tableau prvue cet effet et de marque :

    - LEGRAND, Baco

    - MERLIN GERIN, DB90S

    Le rglage du calibre de ce disjoncteur et le plombage sera effectu aprs vrification de linstallation et du contrat de puissance fournir par le distributeur dnergie.

    Tous les accessoires (de montage, cblage, reprage) seront compris.

    Les dparts principaux seront quips dun contact de signalisation dtat (O/F). Ltat ouvert sera report sur la centrale dalarmes techniques.

    Larrive du cble dalimentation s'effectuera directement sur lappareil de coupure gnrale.

    Tous les appareils seront tiquets. Les tiquettes seront rivetes ou visses, les tiquettes adhsives tant interdites. Un reprage des fonctions et circuits internes des armoires sera effectu au moyen dtiquettes rivetes sur les capots de goulottes.

    Les tiquettes seront en dilophane, de couleur blanche, gravure noire.

    Le schma de larmoire sera dispos dans un porte plan format A4 fix au moyen de rivets lintrieur de la porte principale (fixation par collage interdite).

    L'indice de protection sera renforc dans les locaux o les conditions limposent, par tout moyen appropri (entres et sorties de cbles par presse-toupe monts sur plaque amovible, joints supplmentaires, etc.).

    Les descentes ou remontes sur le tableau seront regroupes sur chemin de cbles ou sous goulottes non ajours.

    3.2.2. Constitution des dparts

    Le pouvoir de coupure de lappareillage install sera adapt lalimentation correspondante, avec un minimum de 6 kA.

    La filiation et la slectivit entre les diffrents disjoncteurs et interrupteurs devront tre respectes.

    Pour les dparts destins alimenter des moteurs, le prix sera unique, quil sagisse de disjoncteurs 3x10 20A ou 3x25 40A (courbe D).

    Dpart clairage :

    Disjoncteur 2x10 20A

    Le dpart sera raccord sur le jeu de barres du dpart diffrentiel gnral clairage ou en aval de lorgane de coupure gnral (dans ce cas, le dpart sera quip dun DDR distinct).

    Dpart clairage + minuterie :

    Disjoncteur DPN 2x10A

    Minuterie.

    Les minuteries auront les caractristiques suivantes:

    - 16 A (AC1), 10 A 2300 W incandescent

    - reconnaissance automatique du mode de branchement 3 ou 4 fils, ou protection contre l'inversion 3 fils - 4 fils

    - protection contre les boutons poussoirs bloqus

    - protection contre les courants de fuite > 50mA

    Lintensit maximale admissible par les contacts des minuteries et horloges devra tre suprieure lintensit nominale du circuit dalimentation considr.

  • CCTP Lot Electricit 23/35

    Le dpart sera raccord sur le jeu de barres du dpart diffrentiel gnral clairage ou en aval de lorgane de coupure gnral (dans ce cas, le dpart sera quip dun DDR distinct).

    Dpart prises de courant :

    Disjoncteur 2x15A ou plus si ncessaire.

    Le dpart sera raccord sur le jeu de barres diffrentiel gnral prises de courant ou en aval de lorgane de coupure gnral (dans ce cas, le dpart sera quip dun DDR distinct).

    Dpart Eclairage extrieur :

    Disjoncteur 2x10 20A

    Contacteur bipolaire 2x20A command par:

    Horloge journalire 24h.

    Interrupteur crpusculaire (hors fournitures).

    Lhorloge et linterrupteur crpusculaire seront associs un commutateur Marche force .

    Le dpart sera raccord sur le jeu de barres diffrentiel gnral prises de courant ou en aval de lorgane de coupure gnral (dans ce cas, le dpart sera quip dun DDR distinct).

    Dpart Force (chaufferie, VMC) :

    Disjoncteur ttrapolaire calibr en fonction de la puissance du circuit aliment.

    Dpart