UNEMunicipalité de Canton dans la liante-Marne

SOUS. LE DIRECTOIRE

1° Administration générale.

Depuis (lue les études (le M. Taine sur la Révolution mon-trèrent quelle lumière projettent sur celte époque les patientesrecherches des érudits dans les archives, on a vu éclore unequantité considérable de travaux particuliers sur telle ou tellecontrée, telle ou telle ville, et mêmesurles plus petites localités.Bien des erreurs ont été ainsi rectifiées, bien des lacunes com-blées, et de cet ensemble d'ouvrages qui, souvent se èompiètent l'un Vautre, la vérité sort plus pure el plus Frappante.Le travail que nous présentons est bien restreint nous étu-dions, autant que les documents que nous avons entre lesmains nous le permettent, les différents évènements qui sur -vinrent sousle Diretoire dans une des plus pkites rniniçi -palités de canton du département de la Haute-Marne. Cettemunicipalité se composait de trois villages, Fresuas-sur -Apance, le chef -lieu; Villars-Saint-Marcellin et Enfonvelle. Lasource principale de cette étude sera le registre, mème desdélibérations de l'administration municipale, registre conservéaux archives de Fresnes.

Le 26 octobre 179i1 (4 brumaire an •fl, la Convention en seséparant, laissa le Directoire à ta tête de la Francs régie par laconstitution de l'an 3. Voulant s'éloigner le plus possible desprincipes monarchiques, elle né confla le pouvoir, méinedansles plus petites communes qu'à des assemblées et non à uneseule personne représentant l'autorité centrale. Toutes lescommunes dont la population était inférieure à 5,000 habitantsn'étaient pins indépendantes, mais groupées plusieurs ensem-ble et formant ainsi un canton, cites avaient une seule admi-nistration k leur tète pour prendre soin de leurs intérêts Cetteadministration se composait d'un agent et d'un adjoint pourchaque commune, au-dessus d'eux était un président tousces fonctionnaires étaient élus dans les assemblées primairesdu canton. k côté d'eux, pour les surveiller et requérir l'exé-

-Document

Dliii liii lJ 101111 11111111 Il0000005562428

—6--

cution des lois se trouvait un commissaire du Directoireexécutif nommé par le Directoire lui-même;

Le 10 brumaire an 4 (1 1, novembre 1795), l'assemblée pri-maire du canton de Fresnes nomma ses administrateurs;elle choisit comme président le citoyen Louis-Charles Durand,Le Directoire n'ayant pu encore procéder à la nomination descommissaires près des nouvelles administrations départemen-tales et municipales, en vertu de l'art. 35 de la loi du 10 ven-démiaire (Il octobre 1795), les administrateurs dudépartementde la Haute-Marne, par arrêté du 11 brumaire an 4 (23 octo-bre) désignèrent en qualité de commissaire provisoire, Fran-çoisTisunier, ancien procureurgénéral syndicdu département'.D'après la loi du 2l fructidor an 3 (7 septembre 1795), lecommissaire près de chaque administration municipale devaitrésider dans le lieu où cette administration tenait sesséances.

Nous allons, maintenant que l'administration est établie,examiner comment elle remplit le programme qui lui fut tracédans sa première séance par le commissaire du Directoire.Nous exposerons ensuite les mesures concernant l'instructionpublique et l'exercice du culte, puis nous étudierons tout cequi se rapporte aux contributions, réquisitions et charges detoutes sortes qui pesèrent alors lourdement sur les popu-lations. Enfin nous terminerons ce travail par un chapitre surles fêtes républicaines; on pourra ainsi se rendre compte àtous les points de vue de la situation qui fut faite à nos cam-pagnes sous le Directoire. -

La municipalité entra en fonctions le 19 brumaire an 4(10 novembre 1795). Nous ne croyons pouvoir mieux faire,pour montrer quelles étaient ses attributions, que de rapporterla partie du discours , dans laquelle le commissaire du Direc-toire fit connaltre à chacun des fonctionnaires municipaux lescharges dont il était investi. Après avoir retracé la conduitequ'ils doivent suivre d'une manière générale pour maintenir laconcorde et le respect de l'autorité parmi leurs concitoyens,pour se montrer équitables dans la répartition des impôtsaprès avoir recommandé d'une manière particulière l'agri-culture et l'instruction publique à leurs soins, il continueainsi

1. Fol. 1. - La nomination de M. Usnnier fut confirmée par un arrêtédu Directoire en date du 26 brumaire an 4 (t7 novembre), arrêté commu-niqué à l'administration municipale, le 23 frimaire suivant (14 décembre1196).

F__

-7—

Enfla. citoyens, la loi du 21 fructidor dernier détermineles attributions des adm i nistrations municipales du canton;d'après les dispositions de l'art, 19, elles connaissent dans leurressort : 4 0 des objets précédemment attribués aux muni-cipalités, et sous ce rapport, elles les remplacent; 2 0 des objetsqui appartiennent à l'administration générale et que la loidéléguait aux districts, et dans cette partie, elles leur suc-cèdent.

Ces fonctions, citoyens, et celles dont je vous ai parlé pré-cédemmeut, sont communes à tous; mais il en est de parti-culières que la place de chacun de vous lui attribue.

Le maintien de la dignité et de la majesté de vos délibé-rations, la clarté, la précision dans les questions qui serontsoumises à vos décisions, le soin de recueillir les suffrages etd'eu annoncer le résultat, sont les fonctions du président.

C'est lui qui recevra les lois, vousles annoncera, les ferapublier et enregistrer.

C'est lui qui recevra les arrêtés, soit du Directoire exécutifet des ministres, soit de l'administration supérieure etquL vousen donnera communication.

C'est lui qui entretiendra la correspondance avec les auto-rités supérieures et avec tous ceux qui auront des relationsavec l'administration.

C'est lui enfin qui surveillera tout le travail du bureau etdonnera par la signature l'authenticité requise aux arrêtés quevous aurez pris.

Les fonctions des agents municipaux ne sont pas toujoursles mèmes. Dans les séances de l'administration, elles sontdélibératives, hors les séances, elles sont exécutives.

Membres de l'administration, ils participent k toutes sesdélibérations et concourent k tous les actes qui en émanentcommissaires de l'administration, ils font exécuter dans leurscommunes respectives les arrêtés qu'elle a pris, et y exercentles fonctions de police.-

Ils sont encore chargés par la loi d'y constater les contra-ventions aux lois de police par des procès-verbaux qu'ilsmettent ensuite sous les yeux de l'administration qui y statue.En un mot, tout ce qui est d'administration particulière àchaque commune du canton est du ressort des agents, sauf ladécision de l'administration municipale à laquelle ils doiventen rél'érer.

Dans les cas de maladie, d'absence, ou de tout autre emp-

-8-

ehement momentané des agents municipaux, leurs adjointsles remplacent provisoirement, soit à la municipalité du can-ton, soit dans leur commune respective, ils peuvent môme,sur l'invitation des agents municipaux, concourir avec euxdans tous les actes de police qui intéressent particulièrementleur commune. - -- Il me reste à vous entretenir de votre secrétaire et de ses

fonctions.C'est à lui à tenir les registres qui constateront la réception

des lois, l'époque de leur arrivée, de leur enregistrement et deleur publication.

Il inscrira pare i llement sur un autre registre toute la cor-respondance active et passive avec le gouvernement et l'admi-liistration supérieure.

Un registre destiné aux affaires générales contiendra lesarrêtés que vous aurez pris sur les matières précédemmentattribuées aux districts.

Un autre destiné aux affaires particulières recevra lesarrêtés pris sur les objets qui ont originairement concerné lamunicipalité.

Le secrétaire classera dans les cartons les différentes affaires•qui seront portées à l'administration, il les mettra sous che-mises, les portera sur un registre d'ordte avec le numéro dechacune et le précis sommaire, d'abord de la pétition, ensuitede la décision.

Il expédiera les arrêtés et la correspondance, soit dit soit du commissaire du pouvoir exécutif lorsqu'il en sera

requis.IL tiendra un compte exact de toutes les dépenses du bureau,

livrera des quittances do chacune et les présentera à l'adtni-nistratioji toutes les fois qu'il en sera requis.

En un mot, il établira dans le bureau un ordre tel que cha-que fois qu'on lui demandera une loi ou une affaire, il soit enétat (le la présenter sur le champ' ... o -

Les devoirs de chacun des membres de la municipalité sontdonc bien déterminés. Pour apporter toute la régularité vouluedans la direction (les affaires qui leur étaient confiées et se con-former h la loi du 21 fructidor an 3 (7 septembre 1795) exi-geant que les municipalités de canton tinssent au moins troisassemblées périodiques par mois, fixées par l'administration

1. Foi, tr'—Gv',

-9----

(lu département, ils désignèrent le primât de chaque décadecomme jour de réunion'.

Parmi les mesures préliminaires prises par cette adminis-tration, nous pouvons encore indiquer celles qui concernentla publication des lois et des arrêtés départementaux et muni-cipaux. Ils devaient être promulgués tous les jours de décadequi suivraient immédiatement leur arrivée, -dans chaque com-mune du canton, par son agent respectif, à une heure aprèsmidi clans le lieu le plus propre à cette opération' et aprèsconvocation des cito yens au son de la cloche. Dans le cas oùune loi ou un arrêté demanderaient une prompte publicité, lesagents des communes seraient avertis par dépêche du présidentet ils le foraient conualtre dans le pins bref délai après avoirréuni les habitants au bruit de la caisse

L'administration remplissant régulièrement ses fonctionsvoulut avoir un local où elle pût délibérer en toute liberté.Les prètres ayant été chassés des communes et leurs biensconfisqués. les presbytères étaient inhabités. Les représen-tants du canton décrétèrent donc que les appartements t duci-devant presbytère de la commune do Fresnes », seraientdistribués pour servir à l'établissement de l'adtniuistralion, aulogement des instituteurs et institutrices et à l'emplacementdes écoles primaires. Si l'on en juge par la distribution deschambres, tout le monde devait être fort à l'étroit.

Au milieu des troubles et du désordre causés en France parla Révolution, les admit) ist rat ions furent dans l'impossibilité de

4. L'administration départementale avait permis aux muoieipalit4s rioconvenir provisoirement des trois jours où elles levaient s'assembler.

2. On verra, au chapitre des têtes républicaines, que ce lieu n'était pasoutre que l'église.

3. Fol. 7v'.4. L'administration arrête t Que te cabinet qui est à l'extrémité sep -

tentrionale du bâtiment servira d'archives à l'administration, que la cuisine(tri! est attenante et dont la porte d'entrée donne sur la cour servira oui

assemblées ile l'administration municipale, que le cabinet qui est derrière ladite cuisine servira à enfermer les registres dc la communs de Frac nes etles procès-verbaux de l'agent, quo le cuisine qui o son issue sur le vestibuleservira de logement à l'in su tuteur, et lu puèle y attenant d'emplacement pourtenir son écolo, que la chambre dont le jour donne sur le cimetière servirad'emplacement pour l'école de l'institutrice, et quo, provisoirement, jus-qu'à ce que sur l'autorisation du département, l'administration ait fait pré--parer un logement à -l'institutrice dans 1e3 cabinets ci-devant servaht decolombier, elle pourra se loger dons la chambre à four dont l'entrée donne

sur le cour. » - (Fol, 12 y '). --

- 10 -

faire respecter lesbiens placés sous leur sauvegarde. On vit alors,surtout dans les campagnes, des individus chercher à s'appro-prier les biens communaux et les envahir peu peu. Les biensdes particuliers même, ne furent souvent pas mieux respectés.Le commis-aire du directoire exécutif, le 1er floréal au 4(20 avril 1790), attira l'attention de l'administration sur cesfaits, et les agents de chaque commune accompagnés deleurs adjoints furellt invités à visiter et â recounaltretoutes les propriétés communales alla de coiitater les antici-pations qui avaient pu être faites sur elles et d'arrêter cesdélits 1. Les mesures prises à ce sujet et les moiifs qui lesfirent adopter prouvent assez qu'on n'a pas affaire à une sim-ple fraude de quelques particuliers, nais à un vrai brigandage,comme s'exprime le procès-verbal de la séance.

II n'y avait alors ni gardes forestiers, ni gardes champêtresdans les communes d'EnEoiivelte et de Fresnes, et malgrétoute la diligence déployée par l'agent de ce dernier village, iln'avait pu trouver personne qui voulût se charger de ces loue-tiens 2 Quelques propriétaires proposèrent alors un moyenpour remplacer ces fonctionnaires. Ils déclarèrent que si plu-sieurs de leurs concitoyens voulaient se joindre à eux, onpourrait mettre dans une urne les noms de tous ceux qui seseraient présentés et l'on en tirerait au sort six qui se char-geraient de la garde des propriétés communales et particulièresdu finage de Fresnes. L'administration accepta celte proposi-tion; elle décida qu'une somme de 600 livres serait payée auxpersonnes désignées par le sort, savoir 300 pour la garde desforêts et 300 pour la garde des propriétés rurales. La premièresomme sera supportée par les individus qui participeront aupartage des bois et suivant la part qu'ils y prendront; laseconde sera prélevée sur le produit des amendes champêtres,et en cas d'insuffisance répartie au marc la livre de la contri-bution foncière et à la charge de l'exploitant. Le 19 floréal sui-vant, après avoir ouvert un registre, la municipalité trouva lessix gardes forestiers et champêtres aux conditions susdites';

1. Fol. 29 r' et v- et 63 r.2. L'agent de Villars déclara qu'il y avait un garde forestier et un

garde champêtre établis dans sa commune. Celui d'Enfonvetle annonçaqu'il en présenterait deux sous peu de jours. Effectivement, loti floréal oui-net, il y en eut doux de nommés avec traitement de 400 liv,, 100 pour tesbois et 300 peur les champs.

3. C. qui explique sans doute la difficulté de trouver des gardes cham-pêtres •t forestiers malgré les avantages qui leur -étaient promis, c'est qu'on

- 11 -

Si l'on en croit les accusations portées contre certains agentsde la municipalité, eux-mêmes n'auraient pas craint deprendre part aux dévastations et de commettre des dilapida-tions au détriment de leurs concitoyens.

L'anarchie était souveraine en France; les passions déchaî-nées et surexcitées par la Révolution se donnèrent libre car-rière, et l'on vit bientôt dans toute l'étendue du pays secommettre impunément les crimes les plus atroces les per-sonnes n'étaient pas plus en sûreté que les propriétés. Lesadministrateurs du département de la Haute-Marne s'émurentde cet état de choses. Par lettre du 5 frimaire an 5 (25 novem-bre 1796), ils rappelèrent les municipalités à la surveillancela plus scrupuleuse sur tous les voy.geurs non connus quipassaient et séjournaient dans leurs communes, leur recoin-mandant l'exécution de la loi sur les passeports. Cette lettrefut publiée dans chaque village cloue copie remise aux agentset adjoints, aux commandants de la garde nationale de chaquecommune et à l'officier de gendarmerie de Bourbonne. Fresnes,traversé par les routes qui conduisaient aux armées de Sambreet Meuse et de filin et Moselle, était en particulier un postetrès important pour veiller à l'exécution de ces ordres', Onvoit de suite tous les ennuis qu'ils pouvaient susciter auxvoyageurs ils risquaient de se faire arrêter k chaque instantpar des agents un peu tracassiers ou trop susceptibles, ou sitoutes les formalités exigées par la loi n'avaient pas été bienremplies par l'administration qui leur délivrait les passeportsc'est ce qui arriva plusieurs fois à Fresnes 1 . Ce fut sans douteaussi pour faciliter cette surveillance sur toute personneétrangère, qu'on apporta dans la suite plus de rigueur dansl'applicaUon des articles 5 et O do la loi du 19 juillet 1191concernant les aubergistes. Dans une séance du 20 floréal an 6

ne devait pas payer leur traitement bien régulièrement. Une mention qui estdans un autre registre de la même municipalité le prouve. Il y est dit quel'administration, dans sa séance du 10 pluvitse an 8 (29 janvier 1799),constata que les deux gardes champêtres de Villa rs.Saint-Marcellin n'avaientrien reçu pour les années 5, 6 et 7. Sur leur réclamation, il fut décidé qu'onpaierait la somme qui leur était due, sur les fonds destinés aux dépensesmunicipales. --

t, Fol. 52 r' et r,L Le 9 vendémiaire et le 24 brumaire an 7(30 septembre et 44 novem-

bre 1798) des personnes sont arrêtées et conduites à la maison d'arrêt deBourbonne, malgré -les passeports qu'elles présentèrent, jusqu'à ce qu'ellesaient pu justifier de leur inscription sur le tableau de leur commune (Col. 124r et 130 y'.

- 12 -

(9 mai 17 1J8), l'administration arrêta qu'ils seraient tenusd'inscrire à partir de ce jour, de suite et sans aucun blanc, surun registre timbré et paraphé par l'agent municipal de leurcommune, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entréeet de sortie de tous ceux qui coucheraient chez eux, mêmeune seule nuit. Ils devront cii outre présenter ce registretoutes les fois qu'ils en seront requis par un officier municipalou le commissaire dit exécutif'.

Les nouvelles administrations avaient remplacé les anciensdistricts; elles se partarent doue le mobilier (lui avait appar-tenu à ces derniers. Le canton de Fresnes eut ainsi quelquesmeubles du district de ]3ourhonne, mais ils ne pouvaient suf-fire pour faire face aux premières nécessités du service et lesagents durent fournir une partie (les objets qui leur étaientindispensablis. Il fallut enfin régulariser cette situation etrembourser les avances faites. Le 26 prairial ait mai 1796),l'administration, conformément 't une circulaire du départe-ment du 27 ventôse :17 mors), dressa un état, tant de ses fraisde premier établissement que de ses dépenses annuelles; letout montant à 1127 liv. devait être payé à l'aide de la contri-bution foncière

Cette municipalité, comme nous l'avons vu plus haut, avait6x6 la tenue de ses séances ordinaires au primidi de chaquedécade, mais remarquant qu'un granit nombre d'affairesimportantes languissaient, il tut proposé le Il fructidor an 4(28 août 1796 1 que dans la suite les séances seraient plus fré-quentes. On décida donc qu'elles se tiendraient tous les primidiset sextidis de chaque décade et s'ouvriraient ces jours-là àb heures précises du matin .

Ce fut un des derniers actes de cette administration, puisqued'après l'article 18h de la constitution et la loi du 5 ventôsean i 23 février 1797) ou (levait peu après procéder par voie detirage au sort à son renouvellement partiel. Cette opérationeut lieu le 29 ventôse (17 mars), les agents de Fresnes etd'Enfonvelle sortirent ainsi quo l'adjoint de Vitlars. Le & ger-minal suivant (26 mars), l'adjoint (le la commune d'Enfonvelledonna sa démission à cause de soit tige et de la faiblessede sa santé on dut donc pourvoir au remplacement de cesquatre fonctionnaires.naires. Ladjoi ut de Villars seul fol réélu à la

I. Fol. 105 sj'.2. Fol. 38 T. CL v.

3. Fol. 47 r'.

r

- 13 -

séance du 13 germinal (2 avril), on reconnut la légalité desélections. Sur la demande tin commissaire tin Directoire exé-cutif, la nouvelle administration, agents, adjoints et secrétaire,durent prêter le serment de haine à la royauté et d'attache-ment à la République et k la constitution de l'an 3 ordonnépar la loi dit nivôse an 5 (13 janvier 1 Dans la mémoséàne, elle fixa les jours de ses réunions; elle décida qu'ellesse tiendraient de sept en sept jours et s'ouvriraient à 7 heuresdu matin dugerminal (21 mars) au lut vendémiaire(22 septembre) et à S dii l° vendémiaire au er germinal'

L'agent de Fresnes n'avait pu l'année précédente, malgréses efforts, trouver ni garde champêtre, ni garde forestiercette année, dans le courant de floréal, il se présenta huitpersonnes pour Fresnes et six pour Enfonvelle qui déclarèrentvouloir remplir ces fonctions sans prétendre k aucun salaireni à aucun émolument et se conformer à toutes les lois de laRôpublique. Leur proposition fut acceptée à condition qu'ellesprêteraient devant le juge de paix du canton le serment requisen pareil cas 2.

A la guerre et à la ruine qui accablaient alors notre malheu-reux pays, vint encore s'ajouter une épidémie sur les animaux.Cette épizootie vint des bords (fit qui étaient alors lethéâtre d'une partie des opérations militaires. Elle exerçad'abord de grands ravages dans les deux départements bornéspar ce fleuve, descendit ensuite dans la Fkute-Saône, et dansle courant de juin 1797, eonimeuca à se faire sentir dans lescommunes qui avoisinaient le canton de Fresnes, L'a'.liniuistra-lion du département de la Haute-Saône, par un arrêté du10 prairial an 5(29 mai 1797), prit toutes les mesures nécessalves pour empêcher la propagation de celte maladie. linremède ayant été indiqué comme bon pour la combattre, on lefit afficher dans les communes et des exemplaires imprimésfurent tenus à la disposition des personnes qui les désireraient.La municipalité du canton de Fresnes fit reproduire l'arrêté dudépartement de la Haute-Saône ainsi que l'indication duremède, et veilla à l'application de toutes ses prescriptions 3.

Cela n'empêcha pas l'épizootie de se propager ; une délibéra-

1. FOI. 60 y',2. Fol. Ci V . à 02 V. et 34 v-S. Fol, 66 y', 68v-, 85 CL 80,

- 14 -

tien du 22 brumaire an fi (12 novembre 1797) nous apprendqu'elle venait de se manifester k Bourbon ne-les-Bains

Les municipalités devaient envoyer les comptes de leursrecettes et dépenses à l'administration centrale du département,afin que celle-ci pût les vérifier et les approuver. Les admi-nistrateurs de la Haute-Marne, par lettre du 24 prairial an 5(12 juin 1797) obligèrent les agents des communes et lesanciennes municipalités dont les comptes n'avaient pas encoreété vérifiés de les remettre au secrétariat de l'administrationmunicipale, au plus tard le 2 thermidor (20 juillet). Les cahierscontenant ces comptes turent cotés et paraphés par le prési-dent, et ensuite remis aux commissaires qui adoptèrent ourejetèrent tels ou tels articles selon qu'ils le jugèrent conve-nable, et firent toutes les observations qu'ils crurent néces-saires. Ces commissaires furent pris au nombre de deux danschaque commune. L'audition et les débats de ces comptesse firent en présence de l'agent municipal le thermidorà8 heures du matin. Après les débats finis et les comptesarrêtés, les commissaires les déposèrent au secrétariat del'administration municipale avec leurs notes et observations,afin que celle-ci pÔ.t prendre la détermination qui lui convien-drait. Non seulement les agents étaient ainsi tenus de pré-senter leurs comptes après la clôture d'un exetx4ce pour lesfaire vérifier, mais en outre, d'après la loi du lb frimaire an 6(5 décembre 1797),ils devaient aussi remettre l'état détaillé desdépenses particulières qu'ils croiraient être obligés de fairel'année suivante dans leurs communes respectives' Conformé-ment donc à cette prescription et à un arrêté de l'administra-lion centrale du 14 prairial an 6 (2 juin 1798), l'administrationmunicipale, dans sa séance du 20 messidor (8 juillet), fixa lesdépenses du canton et les dépenses particulières à chacun desvillages de sou ressort •

Les agents, comme représentants des communes, étaientobligés de prendre leurs intérêts en main; ils étaient chargés,après que l'administration leur en avait donné l'autorisation, detraduire devant les tribunaux les débiteurs de leur commune'et de les obliger à restituer ce qu'ils devaient. C'est ainsi que

4; Fol, 912. FOI. 108 y'.8. Foi. 114 y'. Les dépenses administratives du canton montent

800 liv. Celles des communes Fresnes è 86J liv. Villars, 804 livEnfonvelle, 249liv.

r

- 15 -

le 8 brumaire an 7 (29 octobre 1798) l'agent de Fresnes futautorisé à poursuivre l'ancien maire débiteur de plus de300 francs et qui refusait de rendre ses comptes, et un ancienagent redevable de 148fr. 7$'. Celle négligence apportée parles anciens fonctionnaires dans la reddition de leurs comptesn'était pas un fait particulier à la municipalité dont nous nousoccupons, mais comme le montre une lettre de Fadmiuistra-tien de la Haute Marne du 1er brumaire an 7 (22 octobre 1798),elle était générale '. Dans cette lettre, elle rappelle que le14 prairial précédent (2 juin) elle a déjà ordonné aux adminis-trations municipales de lui adresser un tableau des comptesrendus et de ceux à rendre dans chaque commune de leurressort, eu désignant nominativement les comptables enretard. Cette injonction resta sans résultat, la plupart desmunicipalités gardèrent le silence. Elle réitère donc ses ordreset leur enjoint sous peine de suspension, de présenter dans le.courantde brumaire à l'adtninislration centrale le comptedes sommes mises à leur disposition pour les dépenses admi-nistratives des années 4, 5 et (;. Tous les anciens maires, offi-ciers municipaux, agents, receveurs et autres comptablesremettront aussi dans les 30 jours les comptes de leur gestionaccompagnés de pièces justificatives. Dans le Cas où ilsrefuseraient de se conformer à cette prescription, les agentsseront tenus de les traduire devant les tribunaux. Commequelques-uns auraient pu être tentés de négliger ces pour-suites, les administrations municipales étaient tenues dedénoncerà l'administration centrale, dans la première décade defrimaire, ceux qui se seraient rendus coupables do cette négli-gence. Les mesures les plus sévères étaient donc prises poursauvegarder les intérêts du public et le mettre à l'abri desmalversations de ceux qui les géraient. Mais les fonctionnairesdu canton de Fresnes, sachant sans doute par expériencecombien les pouvoirs centraux étaient instables, ou étantaccoutumés au peu de rigueur qu'ils apportaient pour faireexécuter leurs ordres, n'avaient encore remis aucun compte le6 frimaire t26 novembre) quoique Le dernier délai eût été fixé au30 brumaire (20 novembre). L'administration municipale pritalors un nouvel arrêté pour les obliger à les déposer eu tripleexpédition, au plus tard le 9 frimaire à O heures du matin devantune commission nommée à cet effet. Ils seraient examinés,

Ji Fol. 126 y'.2. Fol. 121 r.

L-

- 1 -

vérifiés et envoyés à l'administration centrale pour être déGni-tivement approuvés Le Il pluviôse (30 janvier), pour obéir àl'art. 18 de la loi du Il frimaire an 7, la municipalité dressa letableau des recettes et des dépenses de cette année'.

Une dcs principales causes de la mauvaise gestion desaffaires communales devait être le changement perpétuelapporté dans les administrations. Nous ay ons déjà assisté à unrenouvellement partiel (le celle du canton de Fresnes en lait 5.L'année suivante, le 10 germinal ait (30 mars 1798), de nou-velles élections eurent encore lieu dans 1CS trois communesafin dc remplacer des agents démissionnaires ou sortant deleurs fonctions comme ayant été élus depuis l'an 4. Furentnominés â ce scrutin Louis Drouilly allié, agent municipalde la commune de Fresnes en plate de J.-B. Barbier démis-sionnaire; François Groslevain, adjoint de la même commune;J_B. Maranget, agent de la commune de Villars, et PierreThévenin, adjoint; Français Laage, agent de celle d'Enfonvelluen remplacement de Gaspat'd-Xavier Latnotte démissionnaire,et François Prevôt, adjoint. Didier Bouvier fut élu présidentde l'administration municipale (lu canton et installé k la séancedu P'.floréal an 6 (211 avril 2798), après avoir prêté le sermentrequis pat la loi du 4 nivôse an 5. Tous les autres membres etle secrétaire prêtèrent le même serinent'. Un aitJe 1" floréal ait on installa encore de nouveaux membres del'administration '.

Outre ces renouvellements généraux ou partiels auxquelson procédait à des intervalles réguliers en vertu de la consti-tution, il se produisait encore dans le courant de l'année desdémissions, des radiations ou des changements d'emploi quiobligeaient k introduire de nouveaux membres dans l'adminis-tration. Une des causes de ces changements furent les mesu-res prises contre les émigrés et leurs parents à la suite du coupd'Etat du 18 fructidor, Deux mois environ avant cette date,Io 9 messidor an 5(27 juin 1197), le Directoire s'était un peu

1. Fol. 433 y0.

2 La somme dos recettes ne put alors être fixée, car on ignorait encore lemontant des contributions. Les dépenses s'élevaient pour Fessues à439 Ir. 50, uns 288 fr. 90 de dépenses arriérées pour Villars à 690 francs,plus 300 fr do dépenses arriérées pour Enfonvelte à 100 fr. Les dépensesde L'administration municipale s'élevaient à 2569 francs, plus 132 fr. 613 dedépenses arriérées (Fol. 139v' à 1,l3 r').

3. Fol, 102 V. et 103 s'.A. Fol. 10 r'.

wow

- 17 -

relâché de ses rigueurs envers les parents des émigrés. Maisirrité par la conspiration qui s'était ourdie dans son sein mêmeen faveur de la royauté, il rapporta le lendemain la loi de mes-sidor et remit en vigueur les art. I, 2, t, 1, 5 et G do la loidu 3 brumaire an 4 (25 octobre I 705). (le cette loi excluait detoutes fonctions administratives, les pères Gis et petit-fils,frères et beaux-frères, les alliés au même degré, ainsi que lesoncles et neveux des individus portés sur une liste d'émigréset qui n'avaient pas obtenu leur radiation définitive. De plus,elle prononçait le bannissement à perpétuité coutre quiconquese trouvant dans ce cas, ne se démettrait pas dans les 24 heuresde la publication (le la loi, de la fonction publique dont il seraitrevêtu. L'agent municipal cl'Eufo,ivelle, Latnotte, fui obligéde donner sa démission ; son beau-frère, déporté, avait étéinscrit sur la liste des émigrés.

Dans la même séance où cette exclusion fut prononcée, lecommissaire (lu Directoire exécutif lit procéder au choix d'unadministrateur temporaire en attendant les élections I, D'aprèsl'art. 188 de la Constitution, les agents et adjoints de la muni-cipalité firent ce choix; ce qui se passa alors montre que cesplaces n'étaient pas bien recherchées, car deux personnes refu-sèrent successivement de remplir les fonctions d'agent. Unnouveau changement, pour le même motif, se produisit encoredans l'administration le G messidor ait (24 juin 1798). Quel-ques mois auparavant, le commissaire du Directoire exécutifprès de la municipalité, M. Usiinier, avait été appelé à remplirles fonctions d'administrateur du département de la Haute-Marne. Il les accepta, et le 15 nivôse ait (î janvier 1798),M. Barbier, agentle la commune de Fresnes fut choisi peu t

-

remplir provisoirement les fonctions de commissaire. Ce choixne fut pas ratifié par le Directoire qui, par décret du 17 plu-viôse au 6 (5 février 1798), investit M. Barusseau de cettecharge'. Comme ce dernier remplissait les fonctions de secré-taire, Charles-F1rancois Usunier fut désigné pour le remplacer.Un mois après, encore de nouveaux changements l'adjointd'Enfonvclle, Gaspard Mougin ayant été suspendu de ses fonc-tions par arrêté de l'administration centrale et l'agent ayantdonné sa démission, on procéda à leur remplacement le 14 ven-tôse ait (1 mars 1798;. Le 30 messidor suivant (18 juillet),des mutations analogues eurent encore lieu,

L F0!. 18 N et O,

2. Fol, 93 r°,

r" •

- 18 -

Les nouvelles mesures prises contre les épigrés cL leursparents à la suite du 18 fructidor ne s'arrêtèrent pas seule-meut aux personnes. L'administration municipale fut invitéepar arrêté du département du 6 vendémiaire an 6 (27 septem-bre 1797), à donner au juge de paix la liste des individus ducanton portés sur les listes d'émigrés afin qu'il pût apposerles scellés sur leurs meubles, dans le cas où il en existeraitqui n'auraient pas été vendus. rj,005 y avaient été dans la muni-cipalité de Fresnes, sauf ceux de Nicolas Thevenot, on avaitsursis à leur vente conformément à l'arrêté du départementdu 24 Nivôse an b (13 janvier 1797). La liste demandée futdonc remise, et les meubles, denrées, bestiaux, appartenant àcoite personne, mis aux enchères le 3 nivôse an 7 (23 décem-bre 1798)1. Dans le courant de l'an 41, la liste des émigrés segrossit des noms d'un certain nombre de jeunes gens qui avaient-déserté l'armée et passé avec armes et bagages à l'ennemi.

Nous avons déjà vu plus haut tout le désordre et le gaspil-lage qui eurent lieu plusieurs fois dans les communes par suite-du manque de surveillance. Des gardes champêtres furent éta-blis, nl&ne eu bon nombre dans Lotit le cantons.- Ces fonctionnaires ne purent cependant suffire pour main -tenir l'ordre et faire respecter les propriétés, il fallut encorerequérir la garde nationale pour arriver à ce but; c'est ce quenous préuve un arrètéde l'administration municipale du 10 fruc-tidor an 7 (27 août 1790), et les termes mûmes de cet arrêtémontrent que ce dèvaicnt être surtout les enfants qui étaientles fauteurs de tous ces désordres, Voici, au reste, la teneur de

ses principadx articles -

L'administration municipale dit de Fresnes; cul lerapport deé agents des différentes communes composant leditcanton, sur les auteurs de rixes, attroupements injurieux ounocturnes, voies de fait et violences légères, sur le maraudageou enlèvement des productions (le la terre...-

Considérant que si dans les communes composant le cantonde Fresnes, la tranquillité publique est troublée, les personneset les propriétés ne sont point respectées, ces désordres n'ont

1. Fol. 104 v°.I

2. Fol. 452 r et 116 y '. - -3. Le 10 toréai an 6, on nomma quatre gardes champøtrcs et ibrestiers

Fresnes, et le 20 floiSi suivant, trois gardes forestidrs cl Jeu' champêtres éEnfonvelle (fol. 105 ,° et 106 r").

- RI -

pour auteurs que des individus qui sous prétexte damuse-monts sepermettent des courses nocturnes- Considérant que, d'après l'art. 7 du Litre 2 do la loilu 28 septembre 179), les pères et mères sont civilement res-ponsables des délits commis par leurs enfants...

Arrête1 0 Tout attroupement nocturne est défendu dans le canton,

de Fresnes2° Sera censé attroupement un nombre de plus de trois per-

sonnes3° Les pères et mères sont invités, par le présent, à faire

Feutrer en leur domicile leurs enfants à dix heures du soir,passé lequel temps, les jeunes gens, qnelquen soit le nombre,qui se permettraient de troubler l'ordre et la tranquillité publi-ques de quelque manière que ce soit, seront saisis et conduitsdevant l'officier de police judiciaire qui demeurera chargé deles faire punir conformément à la loi du 3 brumaire;

4° A cet effet, l'agent municipal ou sou adjoint de chaquecommune, requérera une fois pour toujours le commandant dela garde nationale de tenir prêts tous les jours dix hommes degarde, desquels il pourra disposer au moindre bruit qui auralieu dans sa commune ou à la moindre plainte qui lui serafaite'. s

Nous ne voulons pas nous arrêter à donner tous les règle-ments concernant la police rurale, la vaine pâture ou la coupedes bois, et les dispositions peur assurer l'entretien des roules.Tout cela n'offre qu'un médiocre intérêt et ne peut nullementservir k mieux éclairer la situation des campagnes â cetteépoque. Nous allons donc nous occuper de suite de la gardenationale et faire connaitrc soir dans la munici-palité de Fresnes.

La garde nationale créée le 12 juillet 1789 pour la défensedu pays à l'intérieur cul à subir bien des vicissitudes et deschangements sous la Convention. Deux lois concernant son

Fol. 165 ' cL 166 r.2. Nous no pouvons cependant passer sous silence la manière dont ou

procédait à la réparation des routes, Ce travail se faisait à jour fixe, parLoua les habitants groupés par diverses sections qui étaient occupées chacune

tour de rôle. La convocation avait lien au son de la cloche, et un arrêtédu 26 prai r ial an 0 (14 juin 1798) ordonne aux fonctionnaires publics de serendre sur le lieu du travail en tète des groupes, au chant deshymnis patio'tiques (rot. 109 y0 et 126 ra).

r

- 20 -

organisation avaient été faites par elle l'une le iS germinalan 3 (17 avril 1795) et l'autre le 16 vendémiaire an 4 (8 octo-bre 1795). Bien que ces lois eussent seulement en vue l'orga-nisation de la garde nationale de Paris, le Directoire exécutif,par arrêté du 2 germinal an 4 (22 mars 1706), ordonna auxadmibistrations de réorganiser la garde nationale sédentaireconformément à la loi du 16 veudémiairé qui supprimaitles états-majors établis en germinal. Cet arrêté fut exécutédans le canton de Fresnes le 7 prairial an 4 (26 mai 1796).D'après la loi du 28 prairial an 3, lorsqu'un canton n'était passuffisant pour former un bataillon, il devait sejoindre au cantonle plus voisin pour en compléter l'organisation. Le canton deFresnes n'avait que 43:3 gardes nationaux divisés en quatrecompagnies, le commissaire du Directoire écrivit donc è. sescollègues des cantons (le Voisey et de Bourbonue afin de s'en-tendre avec eux pour joindre les compagnies du canton deFresnes à celle d'un de ces deux cantons. Cette réunion nefut pas possible. Comme les autres cantons voisins apparte-naient aux départements de la Haute-Saône et des Vosges,le 6 messidor air juin 1796), l'administration décida qu'ilserait formé un bataillon de ces quatre compagnies et qu'enconséquence, les officiers et sergents s'assembleraient confor-mément à l'art, 38 de la loi du 28 prairial afin de nommer unchef de bataillon et un adjudant1.

Quelque temps après, le Directoire ordonna d'établir descolonnes mobiles dans la garde nationale sédentaire de chaquecanton. Le rr thermidor an 4 (19juillet 1796), l'administrationse réunit pour procéder à l'élection des citoyens qui devaientcomposer cette colonne. Le nombre des gardes nationaux avaitaugmenté et s'élevait è. 510. Sur ces 510, 85 furent élus, noncompris les officiers; la colonne comprenait ainsi en tout90 hommes. Lorsque les gardes nationaux qui devaient laformer furent désignés, l'administration nomma deux commis-saires chargés de dresser le tableau des escouades, sections etpelotons de cette compagnie. D'après leurs opérations elle futdivisée en deux pelotons, subdivisés chacun en deux sections.Trois de ces sections furent composées de chacune deuxescouades, et la quatrième, de trois. Le tableau des officiers etfusiliers composant cette colonne fut remis au commissairedu Directoire exécutif qui dut le soumettre à l'approbation del'administration centrale après y avoir joint ses observations'.

t. Fol. 39 r'.2. Foi. 44 r' à 46 vs.

- 21'—

Cette organisation ne fut pas définitive jusqu'à la fin duDirectoire, car une loi du 25 thermidor an 5 (12 août 1797)vint encore la modifier. Elle ne fut publiée dans le canton deFresnes que le 16 fructidor suivant (2 septembre) et mise àexécution quelques jours après'. Dans les années suivantes,par suite des différentes élections qui eurent lieu, tant auxassemblées primaires que communales, il arriva que la gardenationale du canton de Fresnes se trouva presque entièrementdépourvue d'officiers et de sous-officiers. L'administrations'occupa donc, dans sa séance du 2 vendémiaire au 7 (23 sep-tembre 1798) de la réorganiser encore de nouveau, conformé-ment aux bic édictées en l'an 1 et en lan 4, et quo nous avonsdéjà signalées'.

Telles furent, pendant toute cette période, les principalesmesures prises par la municipalité de Fresnes en ce qui con-.cerne l'administration générale du canton et l'organisation dela garde nationale.

2° Instruction publique et Culte.On a souvent dit et répété que la Révolétion avait favorisé

l'instruction du peuple, qu'avant elle, il était maintenu dansl'ignorance par les classes privilégiées et qu'elle fit tout sonpossible pour rendre la science accessible à tous.. De nombreuxtravaux faits sur différents points de la France depuis unevingtaine d'années surtout, ont démoli cette légende et n'ontpas eu beaucoup de peine à prouver, en même temps, que l'oeu-vre de la Révolution, en ceci, comme en beaucoup d'autreschoses, a été surtout destructive et néfaste. Elle a renversé lesanciennes institutions, atout bouleversé, mais n'arïen su édifierpour les remplace?..

Dans le département de la Haute-Marne, en 1790, c'est-à-dire avant toutes les modifications apportées à l'enseignement

1. Fol. Vivo.2. Fût. 123 y'.3. Voir: Payes. Recherches historiques et statistiques sur les communes

et les écoles de la liante-Marne. - Paris, Dumonlin, 1875, in-Se.De Benurcpaire. Recherches sur l'instruction publique dans te diocèse de

Rouge, avant 1789. - Evreux, P. Huet, 1872, 3 vol. in-8'.De Fontaine do Resboe. Histoire de l'enseignement primaire avant

1780, dans les communes qui ont formé le ddpartcment du Nord. - l'ens,Champion, 4878, In-80.

Anatole de Charmasse. Etat de l'instruction primaire dans l'ancien dia-

22 -

primaire, il y avait 527 écoles sur 150 coin tonnes comporteaujourd'hui le département. À Fresnes, en particulier, d'aprèsles registres de l'état civil qui remontent à 1643, on trouve lamention d'un instituteur dès 1650. Or, si tel était l'état del'instruction avant la Bévolution, pourquoi l'administrationmunicipale se plaint-elle, le germinal an 4 (29 mars 1796),de ne pouvoir, à roccasion de la fête de la jeunesse, délivreraucune récompense aux élèves des écoles, parce qu'aucun nes'est distingué? Pourquoi, dans la même circonstance, prometelle de s'occuper incessamment de faire nommer un institu-teur et une institutrice pour le canton de Fresnes? Sinon,parce que de 1790 à 179G, tout ce qui concernait l'instructionavait été bouleversé et qu'on n'avait encore rien su mettre destable en placet.

Une des premières préoccupations des nouvelles adminis-trations soit centrales, soit municipales, au point de vue dl'instruction, fut d'assurer un logement aux instituteurs et il[)local pour les classes. Nous avons déjà vu dans le chapitreprécédent comment les presbytères furent désignés à cet effet.L'administration départementale, par arrêté du 28 prairial an 4('16 juin 1796), prescrivit aux administrations municipales dedresser et de faire passer dans le plus court délai k l'adminis-tration centrale, un état du nombre des feux et des ftmes, desmaisons d'école et des presbytères de chaque commune, de laeonsistane des dits presbytères, de leur étendue, ainsi quedes jardins qui en dépendent'. Ce rapport était demandé parl'administration, afin quelle pût se rendre compte des néces-sités de chaque commune. Elle avait en effet ordonné dans sonarrêté du '28 prairial, que dans toutes les localités de cent feuxet au-dessus, il serait nécessaire détablir une école primaire,

cèse d'A utwt, pendant les XVII. et xviii' siècles. - Il a ris, Chonpion, 4878,

Quentin. Jïisloire de linstruction primaire avant 1789, dans tes paysfurrnartt te dfpartenaerd de t' Yonne. - Auxerre, G. Perriquet, 1874. in-8'.

Albert B,ihcan. L'instruction pa-irnairc dans les campagnes avant 1780 -Troyes, !3ouquot, 437fl, in-8°.

lIchée. Recherches sur l'instruction primaire, dans la Sarthe, avant etaprès la Rdvolution. - Le Mans, Monnoyer.

Attain. L'instruction primaire en Fennec, avant la Rdt'oltition, - Paris,Société bibliographique, iSSI, in-18, etc.

I. FOI. 26 '?2. Du rapport alors envoyé, il résulLe que la populationde Fresnes était

(In 1,200 habitants; celle do Villars, de 600 habitants ;et calte d'Eu ton velle.(le 4,1.0 habitants (col. 43 ro).

- 23 -

et que les cures seraient conservées pour cet usage. Commechacun des villages formant la municipalité de Fresnes,avaitun nombre de feux supérieur à cent, et do plus, comme lescommunications établies entre eux devenaient presque impra-ticables eu hiver, il fut décidé le 6 germinal an 5(26 mars 1797)que le nombre des écoles à établir dans le canton serait fixé ktrois, une à Fresnes, une à Villars, et une h Eufonvelle, et lestrois presbytères avec les jardins, furent destinés au logementdes instituteurs. Celui de 'Fresnes fut un nommé Parchy. AEufonvelle, l'instituteur ne remplissant pas les conditions pres-crites par l'arrêté du département du 8 floréal, il fut procédéle 13 germinal an J (2 avril 1707), h la relaisse de la cure etdes jardins y attenant. Le même jour, on relaissa dans lesautres communes, les granges, écuries et chambres des pres-bytères auxquelles les instituteurs n'avaient pas droit.

La municipalité de Fresnes n'eut pas la main heureuse dansle choix de son instituteur. Environ un an après, dans la séancedu 9 fructidor an 6 (26 août 1798), le commissaire du Direc-toire exécutif se plaignit fortement de sa conduite et demandasa suspension. Le rapport fait dans cette circonstance, mérited'èlre publié o Vous n'ignorez pas, dit-il, son mépris pourtoutes les lois et principalement pour vos arrêtés et les institu-tions républicaines. Malgré que votre arrêté du III nivôse der-nier l'oblige de se trouver toutes les décades à la publicationdes lois et aux fêtes civiques, vous savez qu'il ne s'y est jamaistrouvé, que lorsqu'il s'est rencontré par hasard à une fêle civi-que, ce n'était qu'avec les manières les plus indécentes, dansle costume le plus négligé et avec l'ostentation du ridicule leplus impudent. Pendant la célébration des fûtes des époux etde l'agriculture, il chantait des messes. Jamais je n'ai pu par-venir à lui faire mettre devant les yeux de ses élèves un seularticle de la Constitution. Vous savez ce que m'a valu de sapart les avertissements que mon devoir m'obligeait (le luidonner, les menaces et les invectives dont il m'a accablé. Vousn'ignorez pas qu'il a poussé les dérèglements de sa conduitejusqu'à se battre dans les cabarets, que tout ce-que vous ditesdans vos séances que vous croyez secrètes, est aussitôt publiépar ses soins, que des mauvais citoyens ont essayé d'entrerdans le secrétariat de l'administration en cassant la serrure, etqu'ils ne pouvaient s'introduire dans la chambre attenante audit secrétariat, qu'en passant chez lui, que ces citoyens sont

1. Fol. 59 r' et v'.

- 24

venus k bon( Centrer parla fenêtre et de voler le cachet. Alors,le dit Parchy s'est empressé de raconter ce fait avec sa manièreordinaire de ricaner et en triomphant. Enfin, par excès d'impu-dence, hier il est venu au secrétariat où était occupé votresecrétaire, il s'est lâché en invectives contre l'administrationentière et moi, et sur l'invitation de respecter les autoritésconstituées et de ne point se lâchr en invectives contre ellesqui lui a été faite par le citoyen secrétaire, il l'a insulté:

Ou n'est donc plus àl'ahri des insulles de ce mauvais sujet,même dans le lieu où sont déposées les lois et les archives ducanton. D'après ces faits, dont la notoriété publique garantitl'authenticité, je requiers, citoyens, que dans votre sagesse,vous preniez les mesures nécessaires pour la pleine et entièreexécution de l'arrêté du Directoire exécutif du 17 pluviôse pré-sente année. s L'administration, sur ce rapport, décida doncque l'instituteur serait suspendu provisoirement de ses fonc-tions ju squ'à ce que le département eût prononcé définitive-ment sur sou sort'.

Si nous jugeons de l'éducation donnée alors par la conduitedes jeunes gens, en particulier à Frcsnes, nous constateronsqu'elle était vraiment bien défectueuse. Nous avons déjà vuplus haut l'arrêté du 10 fructidor an 7, dans lequel la muni-cipalité visait spécialement les enfants. Un autre arrêté prispar le maire en l'an 13 et consigné dans un autre registre,montre jusqu'à quel point allait alors l'insolence de lajeunessc.Cet arrêté a surtout pour but de réprirnerles désordres commisà l'église et pendant les cérémonies religieuses. On voit par1k, combien elle était peu habituée au respect, non seulementenvers les choses sacrées, mais même envers les personnes.La liberté laissée aux passions pendant toute la période révo-luliouuairc avait porté ses fruits 2.

1. FOI. 120 r . et V'. -2, Nous allons donner au moins les principaux considérants de cet arrêté

du 17 prairial an 13 (6 juin I 805). -Lemaire de la commune de Fresnes...Considérant. . . que plusieurs des particuliers de la commune de Fresnes, quis'assemblent pendant les offices sur la tribune, y interrompent le culte pardes chants discordants et une cacophonie scandaleuse, y conversent à voixhaute et y rient de manière à être entendus jusque dans ta nef et les colla-téraux de l'église et à troubler la célébration des offices, y jouent aux cartes,souillent tes murailles en y écrivant leurs noms ou outres choses eu grosearaetres et avec de la craie rouge, s'appuient ou plutôt se couchent indé-cemment sur le balustrade qui est au-devant do la tribune, lancent depuislà, des rois, des cerises, ou autres matières sur les citoyens qui sont au—dessous dans la nef eu les collatéraux, que souvent, depuis la tribune, ils

-

L'absence de culte, et surtout les persécutions dirigéescontre le clergé, ne pouvaient qu'enflammer encore davantageces passions. Nous allons retracer ici le tableau de toutes lesavanies que l'on rit subir, non seulement aux prêtres restésfidèles, mais encore à leurs parents et à ceux qui les rece-vaient. Nous passerons également en revue les mesures prisespour abolir tout exercice du culte catholique. Au milieu de ceschoses si tristes à rapporter, nous serons heureux de signaleren passant quelques traits qui montreront que le peuplerestait encore fortement attaché à sa foi.

Le 27 frimaire an 4(18 décembre 1795), un prêtre nomméMaurice Clerc, fut arrêté et dans la maison deM. Joseph Flobert, chez qui il s'était réfugié '.11 fut amené ans-sitôt devant l'administration municipale qui procéda à l'exa-men de ses papiers. H ne fut trouvé muni que d'un certificatde résidence dans la commune deNeuvelle-les-Voisey'. Commeil n'avait pas de passeport, conformément à l'art. G de la loi du

montent au clocher et y font un bruit scandaleux, que quelquefois même,ils se répandent sur les voûtes de l'Eglise et n'ont pas honte d'en faire deslieux communs et des receplarles d'ordures.

Considérant que ces abus cridzi s règnent depuis trop longtemps et qu'ilest urgent de faire cesser un trouble aussi contraire à ta liberté de culte etdes indécences aussi révoltantes.

Considérant que te bon ordre et la police condamnent aussi les rassemble-trente bruyants qui se font levant les portes de l'Egliso, soit dans les tempsde service, soit lorsque les cito yens sont occupés dans le temple à des exer-cices de religion, que les conversations tumultueuses, tes cris, les éclats derire qui partent de ces groupes, interrompent les services et empêchentceux qui y ussistent d'exercer librement leur culte, quo d'ailleurs lescitoyens qui se ressemblent, attendent qu'on commence les offices, pouvantaussi bien converser autre eux, nais Ù "Lie distance suffisante pour n'êtrepas entendus à l'Eglise.

Considérant enfin, que c'est encore enfreindre la loi,,, et les règles de lamorale, de se réunir an groupes 'lavent les lieux où les processions défilent,de passer en revue, de railler, de tourner en ridicule les personnes qui yassistent, de chercher en particulier à distraire les jeunes personnes dusexe, à attirer leurs regards, à leur adresser la parole et à faire rougir leurpudeur, et qu'il est du devoir du magistrat chargé de la police de fairedisparsitre des abus aussi intolérables et do les réprimer si on s'obstinaità les perpétuer.

Arrête etc... (Suivent les mesures prises pour réprimer ces scandale,.Signé Usinier. Fol. 89v" et UOr'.

1 Celte arrestation dut être le fruit d'une dénonciation, car selon le récitque m'en ont fait plusieurs personnes, ce prêtre fut trouvé caché derrièreun tas de foin, après une perquisition minutieuse faite dans toute la maison.

2. Cent, de Laferté-s .Amance, arr. de Langres, dép. de la Haute-Marne.

- 26 -

10 vendémiaire an 4(2 octobre 1705) qui en exigeait de 'toutindividu trouvé hors do son canton et eu outre, comme lepapier qu'il présentait semblait suspect, ou l'arrêta. Le lende-main, il fut remis entre les mains de a gendarmerie pour êtreconduit de brigade en brigade à Laugres où î! serait traduitdevant le tribunal de police correctionnelle qui vérifierait s'ilétait inscrit sur les listes des prêtres déportés ou émigrés.Malgré toipe la diligence apportée par l'administration pourfaire conduire ce prôlre ait d'arrondissement, leshabitants des pays voisins purent être prévenus. Ils se réuni-rent au nombre de plus de 800 et contraignirent le garde-national et legendarme qui t'emmenaient à lui rendre laliherté.Plusieurs femmes se distinguèrent dans cette circonstancepar leur énergie. en parlieulier, la fille aînée, de J,-B.Naranget, adjoint de la commune de Villars. Procès-verbal Futdressé de cet acte do vigueur et envoyé à l'accusateur publieprès le tribunal criminel du dépaitemient. il ne semble pas,cependant, quo laffaire eut des suites, car M. l'abbé Mauriceput rester caché tant à Fresnes que dans les communes voi-sines, et après ]a Bévolution, nommé curé d'une paroisse d'undiocèse voisin, il eut la joie d'y revoir quelques-unes (le seslibératrices.- Bien que les lois les plus sévères aient été promulguées

contre les prêtres et les personnes (lui leur donneraient asilebien que les fonctionnaires aient 616 obligés de déployer toutla zèle possible clans leur exécution, et ce, sous peine de deuxannées de détention, il se trouvait toujours un certain nombrede familles assez courageuses pour braver ces décrets et cacher.chez elles lès prêtres poursuivis. A Fresnes, la famille r1ijj6bault en recueillit plusieurs et en particulier M. Ayotte, Fon-dateur du petit séminaire de Scnaide. A Enfonvelle, la maisonde Gaspard-Xavier Lamotie et celle de sa mère, devinrent lerefuge d'un grand nombre de curés des pays environnants.Uu.procès-verbal du 16 ventôse au 4 (6 mars 1796) par lequell'administration municipale les dénonce au juge de paix ducanton, constate qu'il yen a alors sept citez eux n . C'étaitdans

1. Lois dos 29 et 30 vendémiaire et fl germinal an 2. Loi tl,i 3 vendé-minime an 4 ordonnent d'appliquer tiens les 24 heures de sa promulgationles tais de 17fl et 1703 contre les prêLres sujets û la déportation.-

2. Ces prêtres étaient MM. Jeannin, ancien curé du Grue y Ûrouhi,m CL

Billions, de lkaiccourt MouhaulL, de St-Julio,i Folio, de Barges Gar-nier, de CbIitlon; et Perny, autrefois vicaire de ce même lieu.

& - _

- 27 -

icûr maison que Ies'fid4les veuaient.autant qu'ils le pouvaient;assister aux cérémonies du culte.

Pendant toute la période du Directoire, la persécution coutrele clergé continua avec la même violence que sous la Coneu-Lion, le culte catholique fut proscrit avec in même sévéritéc'est ce que prouvent un grand nombre de procès-verbaux del'administration relatifs k ce sujet et les nombreuses informa-lions (lui lui sont demandées sur les prêtres condamnés à ladéportation et sur ceux qui ont refusé de prêter serment, ouqui l'ont fait avec restriction. Le 27 germinal au 4(16 avril '1.796)la municipalité (le Fresnes, répondant - à un questionnaireenvoyé par le ministre de la police générale, constate qu'iln'existe plus dans le canton qu'un prêtre nommé Drouhin q nin'ait pas fait acte de soumission aux lois do. la Bépuhliqud.Condamné à la déportation à la Guyane française, il s'ôtaitévadé de la prison ait était détenu jusqu'à l'embarquement.Il exerçait publiquement le culte à . Enfonve]le,, malgré lesdéfenses expresses de l'agent de cette commune et de souadjoint, malgré les dénonciations, les mandats d'amener lancéscontre lui les poursuites dirigées contre les recéieurs, lesdémarches de la gendarmerie.

Un instant, le Directoire se relkcha de toutes ces mesures(le rigueur prises contre le clergé, et par la loi du 7' fructidoran !L(24 aoùt 1797) permit aux prêtres déportés et émigr(s derentrer en France mais cet acte de clémence fut de courtedurée et dès le 19 du même mois (b septembre) cette loi fuirapportée. Les exilés qui étaient revenus en France dans cetintervalle durent reprendre de suite le chemin de la frontièresous peine de se voir arrêtés et incarcérés. Le délai qui leurétait accordé pour sortir de France expirait le 4- vendémiaireau fi (25 septembre 1797). Le 2 de ce mois (23 septembre),l'administration se réunit donc pour prendre les mesures pro---p5 â purger le soi de la République de tous ces ennemis de laliberté. 4 la requête , du commissaire du Directoire exécutif,elle décida qu'à partir du 4 vendémiaire, les agents et adjoints.de chaque commune seraient tenus, chacun sous leur respon-sabilité personnelle, de veiller avec la plus scrupuleuse exac-titude à ce qu'aucun prêtre ou émigré n'habitent dans leurcommune respective Dans le cas où il en paraitrait, ilsdevraient les arrêter et les amener à l'administration qui, con-voquée sur le champ, prendrait les mesures qu'exigeraient lescirconstances et le salut de la République. li étaitaussi recom-mandé aux gardes nationaux de veiller à l'exécution de la loi

- 28 -

du 19 fructidor et de demander à tous les étrangers qu'ilsverraient le passeport dont ils devaient être porteurs Ceuxqui n'en auraient pas, seraiènt présentés à l'agent ou à sonadjoint qui les traduirait devant le juge de paix'. Des mesuresde rigueur étaient prises également coutre les personnes quiprêteraient assistance au clergé persécuté, ou coutre les parentsd'émigrés. Ainsi, Gaspard Mougin, adjoint de la communed'Eufonvelle fut d'abord suspendu de ses fonctions, puis des-titué dans le courant de ventôse an 6 pour ce motif'. Nousavons déjà vu que Gaspard-X.avier Lamelle fut obligé de don-ner sa démission d'agent d'Enfonvelle parce qu'il était le beau-frère d'un prêtre déporté et inscrit sur la liste des émigrés.

Si le clergé était poursuivi et traqué par le gouverne-ment central de la République tout ce qui se rapportait auculte n'échappait également pas à la haine des sectaires. Lesprêtres même assermentés ne pouvaient se soustraire à leurstracasseries et étaient obligés de subir tous leurs caprices etleurs vexations'. D'aprèslaloi du 3 ventôse an 3(21 févrierl 795),toute convocation publique aux exercices de cjuelqu?cu]teque ce soit, était absolument prohibée. La loi du 22 ger-minal an 4 (Il avril 1796), pronom ait même des peines contreceux qui feraient de telles convocations, soit au son des cloches,soit autrement, et contre les ministres des cultes qui les exer-ceraient après une telle convocation. La municipalité deFresnes, dans sa séance du 26 floréal an (15 mai 1196) pritles mesures nécessaires pour faire exécuter ces lois. Ellearrêta que les agents municipaux des communes du cantonferaient fermer les clochers et s'assureraient des clefs, afin quel'on ne puisse s'y introduire qu'à leur gré et par leurs ordres'.L'administration centrale, par un arrêté du 29 brumaire an G(19 octobre 1797), rennvela cette interdiction de l'usage descloches, et dans sa séance du 10 nivôse suivant (BI) décembre),la municipalité décida que les agents ne pourraient donnerl'ordre de les sonner, qu'en cas d'incendie, d'inondation ou deFapproche de l'ennemi. Les agents durent faire publier les

1. Fol, 83 r°.2. Fol. 101 ro.3. Voir: abbé Didolot. -'Rernh'ernont, les saints, la chapitre, la 'Révolu-

lion, pages 481-483. La mention du registre de ta municipalité du 23 fri-maire an 1, par laquelle On signale Un prêtre qui aurait exercé un cultereligieux dans l'édiûce public d'Enronvelle, vise probablement un prêtreassermenté.

4. Fol. 32v'.

4

29 -

deux arrêtés de l'administration centrale et de l'administrationmunicipale, au son dc la caisse, et les afficher chacun dansleur commune dans les quatre endroits les plus apparents.Enfin, dans bien des localités, on se contenta non seulementd'interdire l'usage des cloches, mais on les enleva'.

Tous les signes extérieurs du culte furent ainsi condamnésà disparaitre. Nos pères s'étaient plu à manifester leur piétépar des croix, des statues, des oratoires placés en diversendroits de la campagne la Hévolution les fit abattre. Danssa séance du S frimaire an 6 (28 novembre 1797), l'adminis-tration ayant constaté quil en existait encore dans le canton,arrêta que dans la décade, les agents seraient tenus sous leurresponsabilité, de les faire enlever et de rendre compte del'exécution de cet arrêté k la séance suivante '. Cet ordre futrigoureusement exécuté à Fresnes et k Villars. A Enfonvelle,il n'en fut sans doute pas de même, car le 10 prairial an 6(29 mai 1798), il fut ordonné à l'agent et à l'adjoint (le la com-mune OEEnfonvelle de les faire disparaitrc dans les 21 heures.Dans le cas où ils n'obéiraient pas, l'administration mettraità exécution les dispositions comprises dans la circulaire que lecommissaire du Directoire exécutif près l'àdministration cen-trale lui avait adressée à ce sujet 1.

Cette destruction de tous les objets du culte se poursuivaitainsi avec acharnement sur tous les points de la France. Leséglises furent transformées; elles servirent de lieu de réunion,ou bien elles furent affectées à la célébration des fêtes répu-blicaines. Nous verrons dans le chapitre où nous nous en occu-pons les dispositions prises par l'administration municipaleatih que les fêtes décadaires puissent s'y célébrer. On se ren-dra compte des humiliations imposées aux prêtres assermentéspour l'exercice de leur culte qui n'existait plus qu'à titre detolérance. La situation faite aux prêtres et aux catholiques enFrance, sous le Directoire, n'était doue pas plus favorable quesous la Terreur.

i. Le 21 messidor en 6, les agents des trois communes du canton deFresnes déclarent avoir lu, publié et affiché un arrêté de t'admiuistrationcentrale en date du S messidor, (lui ordonne la descente et l'enlèvement descloches des communes de Grenant et de Chalindrey. (Vol. 115 r.

2. Par cet arrêté l'administration faisait exécuter le loi du 7 vendémiaireen 4 (20 septembre 1795).

3, Fol. 107 y',

qI^q

- 80 -

3° Contributions. Réquisitions.

Comme nous venons de le voir dans les chapitrespréeé-dents, ïoeuvre de la ruvolution fut continuée sous le flirte-Loire avec le même acharnement que sous la Convention. Aprèsavoir jeté le trouble et la division dans notre pays lui avoirarraché ses prêtres et soit elle lui enleva encore sesrichesses, l'écrasa sous le poids des impôts. des réquisitions etdes emprunts forcés. Co chapitre, dans lequeinous -passeronsen revue les impositions qui frappèrent les populations de noscampagnes, fera bien saisir but ce quelles eurent à supporterpendant cette période.

Aussitôt après sa nomination la nouvelle administrationreçut nue lettre dit département du 30 brumaire ait (21 no-vembre 1795), lui ordonnant d'activer le versement des troisquarts de la contribution foncière due en nature, conformé-ment à la loi du 2 thermidor au 3 (20 juillet 1795). Dans unede ses premières séances, le 23 frimaire suivant (-14 novembre),les agents furent invités à prendre les mesures nécessairespour faire exécuter ces ordres. Ils durent aussi, dans le pluscourt délai, s'occuper de dresser la liste des personnes quiavaient k payer patente, faire la déclaration des biens natio-naux et d'émigrés de leurs communes relaissés ou à relaisseret de ceux qui n'étaient pas vendus, et enfin, procéder à lanomination d'un percepteur des contributions foncières, mobi-lières et des patentes en se conformant pour cette opération àla loi du 2octobre 1791

].,,a des contributions ne se faisait pas commeaujourd'hui par l'intermédiaire (l'un agent du gouvernementmais, proposées au rabais, toutes les personnes solvablesétaient admises à sous-enchérir; la perception était adjugée kcelle qui faisait les offres les plus avantageuses. Si après troisadjudications dans lesquelles les augmentations progressivesdes remises sur la contribution foncière allaient jusqu'à 12deniers, personne ne se présentait, 1e conseil de la communenominait peut' receveur un (le ses membres qui ne pouvaitrefuser de faire la perception à 12 deniers seulement sur lacontribution foncière, 3 deniers sur la coutributioti mobilière,et 3 sur- les patentes, sans être tenu de répondre des non-valeurs, pourvu qu'il justifie de ses diligences '. Ainsi, dans le

1, Fol. S et 9. Dans cette môme séance, l'administration s'occupa aussides rôles de ta contribution somptuaire et personnelle. -

2. Duvergter, Collection des lois, t, III, pp. 421 ci 4.

- ai -

canton de Fresnes, la perception des rôles de l'an U fui adju-gée pour Enfonvelle à Gaspard Mougin 1)00V la somme de -2 deniers par franc pour Yitlar, au même, pour 5 deniers.Louis Drouilly se chargea de percevoir les rôles de Fresnes,moyennant 4 deniers ils durent présenter des cautions pourchacune de ces perceptions'.

La perception des contributions avait lieu après la confec-tion des rôles sur des feuilles spéciales envoyées par le dépit -tentent. Cette formaliié occasionnait quelquefois des retards.Le 1-5, nivôse an /i (5 janvier 17(,1), le commissaire du Direc-toire exécutif près l'administration mun i cipale lui dein andapont- prévenir les inconvénients qui pourraient provenir de ceretard, et eu saison des grands besoins de lEtat, de faire desrelevés exacts des contribuables des communes du canton etde leurs cotes payables eu assignats conformes à la matrice.Ces états seront remis certifiés par elle entre les mains despercepteurs qui recevront provisoirement des individus le môn-tant de leur cote et les rayeront à la marge. Lorsque les rôlesseront faits, ils porteront dans leurs émargements, on présencedes commissaires de l'administration, les marques dequittaucequi se trouvent sur les dits états. Cette demande fut ratifiée'.

Lorsque des erreurs s'étaient produites dans la distributiondes impositions, l'administration devait les signaler et les rec-tifier autant qu'il était u soir D'après la loi du 8mes-sidor an 4(26 juin 1796), tes rôles de cette année devaient êtreperçus sur ceux do l'an 3, et par conséquent, la cotisation descontribuables était la même. Or, d'après les lois des 20, 22 et23 novembre 1790, les maisons d'habitation, les bâtimentsservant à l'exploitation rurale et les terrains qui cildevaient être compris dans les rôles dc la contribution foncièreet imposés en conséquence. Comme cette prescription avait étéomise jusqu'en l'an 4, l'administration municipale, le 14 fruc-tidor (31 août 1796), nomma des commissaires à Fresues et àVillars, pour procéder conjointement avec les agents etadjoints de ces communes à la formation des états de sectiondes -maisons d'habitation, bâtiments servant aux exploitationsrurales et terrains qui en dépendent, afin qu'ils puissent êtreimposés aux rôles de la contribution foncière s. Le paiement

•I. Fol. 53 et Hi r' et 133 r' et y '. L'argent ainsi perçu était remis entrales mains du receveur de l'administration.-

2. Fol. 13 y' et 14 r',3. Fol, 47 y' et 48 r'.

- 32 -

de cette contribution n'était pas exigible seulement en n orné-raire, mais il était encore permis aux contribuables de se libé-rer CI) nature pendant Un certain laps de temps. Par la loi dulU fructidor an 4, (27 août 496), il fut ordonné que tous lescontribuables en retard pour le paiement de leurs cotes de lacontribution foncière do l'an 3 et années antérieures, ne pour-raient plus, passé un mois à partir de sa publication, se libérerqu'en valeur métallique ou mandats en cours. Il en était demême pour ce qui concernait les sols additionnels dont le paie-ment avait été ordonné par le département, pour frais de pre-mier établissement et d'entretien de l'administration I

Outre les conttibutions foncières, mobilières et autres de cegenre, les personnes qui exerçaient un métier ou une industriequelconque étaient encore assujetties au droit de patente,droit (lui était en rapport avec l'importance de leur industrie.Le tableau dus patentes pour chaque commune était dressépar l'administration municipale. Elle faisait rentrer les citoyensexerçant un métier dans les classes propres à leur état, con-forinément au tarif annexé à la loi (lui fixait les contributions.Une fois ce tableau dressé, elle le remettait au commissairedu directoiré exécutif qui le soumettait à l'administrationdépartementale. Celle-ci le retournait ensuite avec les modifi-cations qu'elle avait cru devoir y apporter 2 . Le nombre despersonnes soumises eu brumaire au 7 au droit de patente,s'élevait alors à Fresnes à 66, à Villars à 31 et à Eufonvelle à1$. Le droit qu'elles payaient montait pour Fresnes, d'aprèsle tableau dressé par l'administration, à 447 [r., le départe-ment l'augmenta de 66 [r. 90 et y ajouta trois nouveaux impo-sés; pour Villars à 166 fr., le département laugnicnta de 11fr.;pour Eufonvell à 92 [r., le département l'augmenta de 42 fr.et y ajouta deux nouveaux imposés.

Le 'montant des contributions fixé pour la ['rance étaitdivisé entre tous les départements. L'administration de cha-que départerbent répartissait ensuite la somme qu'il devaitfournir entre les différentes municipalités de canton qui 1e com-posaient. Celles-ci, enfin, après avoir reçu l'arrêté départemen-tal, déterminaientlasomme que chaque commune aurait à payer.En l'an 9, ta loi du 9 germinal (29 mars 1797) fixa la contributionfoncière de cette année pour les 98 départements de la France à240 millions. En sus de cette somme, la même loi ordonnaeucore

1. Fol. 50v'. -2. Fat, 131 y0 à 133 r° et rot. 136. '.

F

- 33 -

une imposition de 15 centimes additionnels. Le contingentde la Haute-Marne, en principal do cette contribution, fut de2,069,400 fr. Par aerêlé du 22 messidor an b (lu jui [le t 1797),les administrateurs du département fixèrent la somme à payerpar la municipalité du canton de 1"resnec, il 12,320 fr. en prin-cipal et à 1,857 1'. pour 'es I h centimes additionnels, ce quidonnait en tout 1.1,237 fi'. Pour répartir cette somme entre lescommunes (lu canton, l'administration ne procédait pas seulenuis elle s'adjoignait un membre de chacune d'elles qui l'ai-dait dans cette opération. Le 25 messidor (LB juillet suivantelle procéda à cette nomination, et Te 28 du même mois, aprèsavoir comparé entre elles tontes les propriétés des communes,estimé leurs revenus, elle détermina, d'accord avec les citoyensappelés pour la seconder, que Fresnes paierait en principal1336 fr. 92, Villars 378k fr. 14 , Eufonvelle 3,258 fr. 93. Pourles 15 centimes additionnels, Fresnes 800 fr. 54, Villars 507.62,Enfonvellc 488,84, sommes qui donnaient bien en total lesI37 k, fixés par ]e département'. Aussitôt le contingentdes communes réglé, l'administration municipale nomma lesrépartiteurs chargés de déterminer la quote-part de chacundes habitants

Pour la répartition des contributions personnelle, somp-tuaire et mobilière, on procédait de. la même manière quepour celle de la contribution foncière. En l'an 5, d'après la loidu 9 germinal (29 mars 1797 la contribution personnelle futfixée t GO millions, et 25 centimes additionnels qui seraientlevés en plus de cette somme. Le contingent de la Haute-Marne, en principal, était de 456,300 fr. Là-dessus, la muni-cipalité de Fresnes était imposée, en personnelle k 1600fr., encote mobilière et somptuaire à 1,800 francs et pour les 25 cen-times à 850 (r.; ce qui donnait eu tout 1,250 francs, Le 3 ven-démiaire an 6 24 septembre 1797), la répartition de ces som-mes fut faite entre les trois communes du canton par l'admi-nistration, d'accord avec trois notables désignés dans la séancedu deuxième jour complémentaire an 5 (18 septembre 1797)1.La répartition ainsi réglée fut envoyée à l'administration dépar-tementale qui l'approuva par arrêté du 13 vendémiaire an 6

1. Fol. 71, 72v' et 73.2. Fol. 75 r et 135 v o. En l'ai, 7 et en t'ai, 8, les répartiteors forent dé lit-

gués avant que le contingent des communes ait éLé réglé.3. Nous ne pouvons donner la somme S laquelle chaque commune fut

imposée, le folio sur lequel elle était indiquée manque.

- 34 -

(4 octobre 1797). Aussitôt qu'elle. fut retournée à la mwnci-palité, celle-ci conformément à la loi du 14 thermidor ait(31 août 797) se réunit pour procéder à la formation d'unjury d'équité chargé de répartir le montant de l'impositionentre les contribuables. Ce jury devant être assisté dans sesopérations par deux personnes da la commune à la confectionde la matrice de laquelle il travaillerait, l'administration lesnomma dans sa séance du 21 vendémiaire an 6 (15 octobre1707)!

Le mode de perception usité avait de graves inconvénients.Ceux qui consentaient à lever les impôts mettaient parfois dela négligence à remplir cette lâche, ou rencontraient de larésistance; leur rentrée se faisait ators d'nne manière tout àfait irrégulière. Ainsi, dans une séance du courant de bru-maire ail le receveur de l'administration exposa que surle rôle des sols additionnels dont la levée avait été ordonnéePar arrêté de l'administration centrale du 15 thermidor an 4(2 août l76), le percepteur de la commune d'Enfonvellen'avait encore versé que 52 fr., quoique le contingent de cettecommune ait été fixé à 290 fr. IL fut donc autorisé k le con-traindre à finir de payer le montant de ce rôle par la voie d'ungarnisaire, comme le prescrivaitla loi. Les garnisaires étaientemployés pour forcer les contribuables eu retard à se libérer, ilsétaient quelquefois nombreux. Dans sa séance du 23 tliei'-midor an 6 (10 août 1798), l'administration, sur la demandedu percepteur des contributions des communes du canton,l'autorisa à en mettre chez, huit personnes de Villars, cinqd'Enfonvelle et quatre de Fresnes. Un mois après, le 2 Ven-démiaire ait (23 septembre 4798), cinq garnisaires furentnommés dans les trois communes pour être placés chez lespersonnes désignées par le percepteur. Les garnisairesdevaient recevoir de ces contribuables le Iogenent, les sub-sistances et un franc par jour, et ce, pendant dix jours. Pisséce délai, le percepteur était autorisé à poursuivie ceux qui

I. Fol. 86v' et 87 r'.2. Fol. 91 y0 La personne qui s'était chargée de (aire aussi [o recou-

s'remeat derôle des sots additionnels à Villars. n'en oyant pas encoreversé te montant entre les mains do M. Borusseau qui en était le receveur,celui-ci demanda è l'administration centrale l'autorisation de les pnursuts'retous deux. Cette autorisation lui fut donnée par lettre du S novembre an 6(26 Juin t798) car ce rôle ayant été rendu exécutoire, ils pouvaient êtrecontraints à le solder comme les percepteurs des contributions publiques(fol. 121).

- 35 -

n'auraient pas satisfait, par la saisie et la vente de leurs meuhies, et même des fruits pendants par racine

Les fonctions (le percepteur n'étaient pas compatibles aveccertains pouvoirs administratifs. M IJarusseau ayant éténommé par le Directoire exécutif commissaire près de l'admi-nistration municipale du canton, il remit dans la séance du14 ventôse an 6(4 mars 1798) à Désiré Nicolas Clerc, les rôlesdont l'adjudication lui avait été faite le 6 brumaire (27 octobre1797). Ce dernier, reconnu comme percepteur des contributionsfoncière et personnelle pour les années 5 et 6, accepta cettecharge aux mêmes conditions que son prédécesseur'.

Le commissaire du Directoire exécutif, outre la surveillancequ'il exerçait sur l'administration, s'occupait aussi, quand il.était nécessaire, de la confection des rôles pour la levée desimpositions. D'après la loi du O vendémiaire ait (30 sep-tembre 1797) la contribution personnelle et mobilière de cetteannée devait être perçue sur les rôles de l'ai] 3, distractionfaîte du sixième. Mais, comme les émargements faits sur cesrôles ne laissaient plus de place en face de certaines cotespour renouveler l'opération en l'an 6 et que, par conséquent,des erreurs pouvaient se commettre dans la perception descontributions, le commissaire recommença de nouveaux rôlessur lesquels il opéra la déduction du sixième. Le 8 prairial(27 mai 1798) il les présenta à l'approbation de l'administrationqui, après les avoir vériliés, les rendit exécutoires 1.

Une contribution sur les portes et fenêtres ayant été établiepar la loi du 4 frimaire ait novembre 1798), leur état'dutêtre dressé dans les dix jours qui suivaient la réception decette loi. Cette opération fut faite dans chaque commune parl'agent et l'adjoint assistés de quatre commissaires pris dansJe sein de leur commune. L'administration les nômina danssa séance du 21 frimaire an 7 (Il décembre 1798) et les obligeaà déposer le résultat de leurs opérations pour le 30 du mêmemois 4.

Nous avons déjà vu pour l'ait comment les impositionsétaient réparties sur toute la France, et ce qu'eut à payer lamunicipalité de Fresnes pour sa part; nous allons encore

1. Fol. 122 V I' et 123 t'. -2 Fol. 98 y' et 00 r'.3. Fol. 101 r'.4. Fol, 134v,,

- 36 -

dresser le tableau de toutes les charges qu'elle supporta denouveau pour l'an 7..

Parla loi du 26 fructidor au 6(12 septembre 1708) la contri-bution foncière de l'ail 7 fut fixée pour les 99 départementsde la Franco à 210 millions. Le contingent de la Haute-Marnefut sur cette somme, de 1,759,700 francs. 11 y eut encore enplus à payer un fonds de supplément de deux centimes etdemi pour franc, et tin fonds commun de S centimes, et 8 Cen-times trois quarts additionnels pour couvrir les dépensesdépartementales. Ces derniers centimes ne devaient pass'élever au-dessus de dix par franc

La municipalité de Fresnes dut payer pour sa part, en prin-cipal. 10,525 francs; pour les deux centimes et demi du fondsde supplément, 263 [r, 12; pour les 5 centimes du fonds com-inun 526 [r, 25, et pour les 8 centimes trois quarts, 920 fr. 93,ce qui donnait en tout 12,235 fr. 30.

La contribution personnelle et mobilière de cette année futfixée à trente millions; les mémos centimes additionnels luiétaient appliqués qu'à la contribution foncière. Les sommesque dut verser la municipalité de Fresnes pour cet impôt,furent ainsi fixées par l'administration centrale. Pour le prin-cipal 1,51 4fr. 65; pour les deux centimes et demi de supplé-ment, 37 fr. 87; pour les cinq centimes du fonds commun,75 fr. 74; pour les huit centimes trois quarts des dépensesdépartementales, 12 fr. 54; cc qui donnait en tout 1,760 [r.80 e. Aussitôt l'arrêté départemental reçu, l'administrationmunicipale s'occupa de faire la répartition de toutes cesimpositions entre les trois communes dit Pour lacontribution foncière, sur les 10,525 fr. de principal, Fresnesdot payer 4,545 fi'. 15; Villars, 3,129 fr. 04 et Enfonvelle,2,850 fr. 61. Sur les 263 fr. 12 provenant des deux centimeset demi du fonds do supplément, Fresnes paya 113 fr. 63Villars, 78 [r. 2S; Entonvelle, '71 fr. 26. Sur les 526 fr. 25pour les cinq centimes du fonds commun, la part de Fresnesfut de 227 fr. 27; celle de Villars de, 156 [r. 46, et celle d'En-fonvelte de 142 fr. 52. Pour les 920 fi'. 03 provenant des huitcentimes trois quarts destinés à couvrir les dépenses dépar-tementales, Fresnes paya 397 [r. 72 ; Villari;, 273 [r. 76;

1. Les dépenses judiciaires et administratives (lu département, avec lestraitements et remises du receveur général et de sas préposés, montaientd'après le tableau dressé par l'administration et approuvé par les ministresde l'intérieur et de la justice à 168,057 h. 19 centimes.

- 37 -

Enfonvelle, 249 fr. 45. A ces sommes, il faut encore ajouterles dépenses municipales qui montaient à 2,251 k. 17. Répar-ties entre tes trois communes, la pari de Fresnes fut de 978 fr.39; celle do Villars de 673 fr. 56, et celle dEnfonvellede 599fr.22.

La répartition des 1,760 fr. 80, montant des taxes person-nelles et mobilières y compris les centimes additionnels futfaite entre les trois communes, ait du chiffre do leurpopulation et de la somme des patentes qu'elles devaientpayer'. Fresnes fut donc imposé t M5 fr. 85, Villars à430 k. 83 et Enfonveile à 374 fr. 12. A cette somme il fautencore ajouter la participation à la partie des dépenses muni-cipales qui devait être couverte par de nouveaux centimesajoutés à cette imposition. Le montant de cette partie était de317 k. 83. Fresnes payapoursa part 172 fr. 61 Villars 77fr. 60et Enfouvelle 67fr. (2 . Telles furent les différentes chargesqui pesèrent sur le canton de Fresnes pour les contributionsdirectes de l'ait

Ces impositions n'étaient pas celles dont le poids était leplus lourd à supporter. A elles, et revenant souvent d'unemanière irrégulière, s'ajoutaient les réqdisitions pour l'armée,les emprunts forcés qui gênaient encore plus les habitants etles obligeaient à de grands sacrifices. Au commencement duDirectoire, les luttcè commencées sous la Convention conti-nuèrent sur presque toutes nos frontières. 11 fallait donc pour-voir à l'approvisionnement des troupes mises sous les armes.

D'après la loi du 7 vendémiaire an 4 (29 septembre 1795), ilfut ordonné que le département de la Raut-Marne fourniraitdans les magasins militaires 200,000 quintaux de foin et200,000 quintaux de paille. Conformément à la répartitionfaite par le district de Bourbonne, les communes de Fresneset d'Enfonvelle durent fournit' chacune 300 quintaux de foinet pareille quantité de paille ; celle de Villars 400 quintaux defoin et 300 de paille. Comme la récolte en foin et en paille etprincipalement en foin avait été très modique, et que les cul-tivateurs se plaignaient de n'avoir pas assez de fourrages pournourrir leurs bestiaux, l'administration décida, dans sa séancedu 10 nivôse an 4 (22 décembre 1795), qu'il lui était néces-saire, pour procéder avec équité à la répartition des contin-

I. Fresnes avait alors habiLants et payait 617 h. 50 de poteries,Villars 592 hab. et payait 209 h. Enfonvetle 488 bob, et payait 220 fr.

2. Fol. 145 r' à 148v.

L

... 4

- 38 -

puIs assignés à chaque commune, deconnaitre les ressourcesen fourrages et les -besoins des individus «ni composaient lecanton. Elle nomma clone des commissaires pour faire visitechez toutes les personnes afin de constater la quantité quechacune d'elle possédait en foin et en paille et les besoinsqu'elles en avaient. Cette visit e devait être faite en présencedes agents ou des adjoints, et le procès-verbal eu serait déposéà l'administration. Les agents municipaux se réservaientcependant le pouvoir de mettre à t'avance en réquisition dansleurs communes, le's foins et pailles qui n'étaient pas indis-pensabloment nécessaires à l'agriculture. Pour éviter ]a par-tialité, les commissaires furent ainsi nommés deux d'Eufon-•velle pour opérer à Fresnes, deux de Fresnes pour opérât àVillars, deux de Villars pour opérer à Enfonvelle

Presque en même temps que cette réquisition de foin et depaille, l'administration de la LIante-Marne ordonna le 16 fri-maire an 4 (1G décembre I 79) qu'il serait fourni par cha-que canton formant, l'arrondissement d'une administrationmunicipale, une voiture attelée de quatre chevaux pour leservice des transports de l'armée de Ebin et Mosclle. Danscette circonstance, la municipalité chercha à atténuer ce quela voie de la réquisition pouvait avoir d'onéreux. Le S nivôse(26 décembre) elle arrêta que les agents municipaux cherche-raient par tous les moyens de persuasion à faire consentir auxcitoyens de leurs communes à payer en proportion rie leursmoyens les chevaux et la voiture quedevait fournir le canton.Gomme l'indemnité pour la location, ainsi que les chevaux etle chariot tourneraient à leur profit, ils recouvreraient clonetout ou partie de l'a somme qu'ils auraient déboursée 2

Le 26 frimaire (17 décembre 1795) un nouvel arrêté dudépartement en exécution de celui du représentant du peupleflivaud, commissaire (lu gouvernement près l'armée de Rhinet Moselle, ordonna que dans les 24 heures, il serait de nou-veau mis en réquisition, dans chaque canton, quatre chevauxet un chariot pour le service de cette armée, sans préjudicede la précédente réquisition. Comme les agents n'avaient pasencore réussi dans leur première démarche pour faire entrerles habitants dans les vues de l'administration, celle-ci lesengagea à faire sur le champ une nouvelle tentative pour arri-

4. FOI. 11 v . et I2°,2, Pot. la,

?'j!

ver à un meilleur résultat i. Ces démarches réussirent en pàr-Lie; les communes de Villars et d'Ecfonvelle acceptèrent cespropositions, mais celte de Fresnes les repoussa. Elle dutfournir pour sou contingent une voiture attelée de quatre clic-vaux et un charretier, les deux autres communes fournirentl'autre voiture attelée également de quatre chevaux et uncharretier.

Le 1 1, pluviôse an 4 (21 janvier 1706) l'administration seconcerta pour faire exécuter cette mesure; elle prit aussi con-naissance d'une lettre du citoyen Hennequin, inspecteur destransports militaires, datée (lu 21 nivôse (li janvier). Il l'aver-tissait qu'il était obligé de recevoir les chevaux et voituresmis en réquisition, tant en vertu de l'arrêté du 26 frimaire quede celui du 16, et d'en fixer le rassemblement. Les voituresdevaient se trouver à Bourmont le 12 pluviôse (t février)où l'inspection serait passée; elles chargeraient dans les maga-sins de cette ville. Les chevaux, harnais ou voitures qui neseraient pas (le recette seront réformés, et les dépenses occa-sionnées par le retard qu'éprouveraient les attelages en' bonétat, à raison du mauvais choix qu'auraient fait les communes,seront supportées par leurs agents. Il sera donné aux voituriersdeux expéditions du procès-verbal d'estimation, des signale-ments des chevaux et des voitures, dont une sera remise lejour du rassemblement à Bourmont'. L'état des chevaux deFresnes les plus propres au service de l'armée fut dressé parl'agent de cette commune avec le président do l'administration,mais lorsque cette liste fut présentée à la municipalité pourfixer son choix, les propriétaires des chevaux qui y étaientcompris les avaient déjà vendus, de sorte qu'il fallut eu refor-mer une nouvelle. Le président fit en même temps remarquerqu'il serait important de ne faire cette réquisition que peu dejours avant leur départ, car les propriétaires ne voudraientplus les nourrir, et l'administration n'ayant point de fourragesà sa disposition, ne pourrait les entretenir jusqu'à ce jour'.Toutes ces précautions montrent parfaitement combien cesréquisitions étaient mat vues par les habitants des campagnes.

L'administration revint encore sur ce sujet dans sa séancedu 10 pluviôse (31) janvier). Prévoyant que cette réquisition

1. FOI. 14 r. Séance du 10 nivôse na 4 (0 janvier 1798).2. }lauLe.Marae, arr. de Chaumont. Cil.-l. de canton,3. Fol. 11 et 18 v o . -4. Fol. 19 r,

40

pourrait occasionner beaucoup de mécontentement et mettreles cultivateurs dans l'impossibilité de continuer ledrs travaux,elle décida qu'il serait plus à propos de payer à chacun d'euxles chevaux et les harnais qu'il fournirait ; pour cela, il suffi-rait d'en avancer le prix, puisque, lorsqu'ils seraient de retour,la somme que l'on eu retirerait, ou l'indemnité qui eu seraitpayée par la République s'ils périssaient, tournerait au profitde la commune (lui en aurait fait l'avance. Pour se procurerles sommes nécessaires à cet achat, l'administration arrêtaqu'il serait vendu un nombre suffisant d'arbres marqués etdestinés à être partagés pour les ordinaires des ans 3 et 4Les sommes que la commune retirera de la vente des chevauxet des harnais ou des indemnités qu'on lui accordera, serontemployées à acquitter les contributions imposées sur les boisou partagées entre les individus eu proportion de la part qu'ilsauraient prise dans ces bois. La visite et l'estimation des clac-vaux, chariots et harnais fut fixée au 13 courant, devant lamaison commune de Fresnes. Le prix de leur location devaitêtre réglé par deux experts désignée par la municipalité ; lecommissaire du Directoire exécutif serait présent à ces opé-rations- La lettre du citoyen ilennequin fixait le rendez-vous desvoilures k Bourmont au 12 pluviôse; l'administration avaitdonc pris ses mesures pour l'exécution de cet ordre, mais lejour du départ un des chevaux désignés pour la réquisition futtrouvé boiteux et incapable de se mettre en route. Les démar-ches faites, même dans les communes des autres cantons pourle remplacer causa un retard de quelques jours, et les deuxvoitures attelées de chacune quatre chevaux ne purent partirque le 17. Chaque conducteur dont le signalement fut pris,reçut une expédition du procès-verbal d'estimation des che-vaux, harnais et voitures, et une troisième pour le citoyenHennequin. il leur fut, eu outre, donné une lettre de voiture,sur laquelle ils recevraient dans chaque lieu l'étape pour euxet les fourrages pour leurs chevaux'.

1, lI fut décidé, le 27 germinal an 4(40 avril 1706), que la vente des boisdétournés par l'agent de Fresnes se ferait au détail et eux enchères, aprèsqu'elle aurait été annoncée par affiches et au son de ta caisse. Les commis-saires désignés pour cette vente lurent la président de l'administration etl'agent de le commune de Fresnes (foi. 28 r').

t Cette estimation fut faite au Jour flué par Charles Lefebvre, maréchalexpert, et Joseph Barbier, cultivateur (roi. 21 r è 23 va.)

3. roI, 23 r et y'.

- 41 -

Cette réquisition venait k peine d'être effectuée, qu'une levéeextraordinaire de chevaux, juments, mules et mulets, futordonnée par la loi du 15 pluviôse (4 février) pour le servicedes armées. Tous ces animaux qui au jer pluvïôsa n'étaientpas habituellement occupés à l'agriculture ou au commerceet le trentième des autres, devaient ôIre mis à la dispositiondu Directoire exécutif. Pour se conformer k l'instruction dudépartement, l'administration municipale, dans sa séance du26 ventôse au 4 (16 mars 1796) nomma des commissaires afinde recevoir les déclarations (les propriétaires, et de constaterla taille, l'âge, le sexe et la qualité des chevaux ou juments.Le procès-verbal de cette opération devait être déposé dans ledélai de cinq jours '. D'après ce procès-verbal en date du30 ventôse (20 mars 1796), il existait dans le canton 213 che-vaux, dont un seul, celui do M. Le Joyant, n'était pas employéau commerce ou à l'agriculture. Aucun ne possédait les qua-lités requises par la loi; tous ceux qui avaient la taille et l'1gedemandés avaient été enlevés par les réquisitions précédentesM. Le Joyaut seul devait fournir son çheval, si toutefois lescommissaires voulaient l'accepter, car il était très petit. L'ad-ministration se bornait ces opérations, attendant d'autres ordresdu département s'il jugeait à propos de les donner 2 Le gou-vernement ne se contenta pas en effet de cela, et prit unedécision portant que dans les cantons où il n'existait point dechevaux de l'age et de la taille fixés par la loi du 15 pluviôse,les administrations municipales étaient tenues d'envoyer àl'administration centrale ceux qui en approcheraient le plus.Pour satisfaire à cet article, les agents furent chargés d'assem-bler les habitants des communes afin de délibérer entre euxsur les moyens de fournir les chevaux qui formeraient le tren-tième de ceux du canton. D'après le rapport des agents, laplupart des propriétaires étaient décidés à ne point contribuerpar arrangement à cette fournitui'e, ils aimaient mieux quel'on prît par réquisition les animaux les plus propres au ser-vice, ce dernier mode ne frappant seulement que quelquesindividus. Cependant, le commissaire du Directoire exécutif,désirant les amener à un arrangement, convoqua encore l'ad-ministration municipale ]e 11 messidor (29 juin 1796). Il l'in-forma que les fonds destinés à acquitter les reconnaissancesdélivrées aux propriétaires des chevaux levés en exécution de

Fol. 74 y' et 25 r. Les commissaires furent Marmier, vétérinairedemeurant A Bourboone, et Charles Lefebvre, maréchal expert de Fresnes,

2. Fol. 25 et 20 r°.

- 42

la loi du 15 pluviôse, ôtaient arrivés chez le receveur du dépar-teinent. Les citoyens qui les fourniront eu recevront donc leprix sans aucun délai. Il demanda alors à l'administration dedélibérer de suite sur, les moyens à employer pour faire exé-cuter la loi lu lU pluviôse. Les procès-verbaux des séancessuivantes, ne font pas connaître si les nouvelles démarchestentées k ce sujet obtinrent plus (le succès que les précé-dentes

Sur les quatre chevaux qui avaient Clé requis à Fresnes parle représentant du peuple Bivaud pour le service de l'arméede l3liin et Moselle, trois ôtaient rentrés le 7 prairial, le qua-trième ôtait mort. D'après l'arrêté de l'ad min istraLion du10 pluviôse, ils avaient ôté achetés, et l'avance d'un à-comptesur cet achat fait par les habitants de la commune. On avaiten effet, pour cela, vendu des pieds d'arbres qui devaient êtrepartagés k portion égale par chaque individu. Le produit de lavente des trois chevaux restant et l'indemnité accordée par legouvernement, pour le quatrième furent donc, après leurentier paiement, employés il l'imposition foncièrequé Supportaient les I5ois communaux. Comme la moitié decette imposition devait être payée en nature, l'administrationdécida que le prix des trois chevaux qui seraient vendus auxenchères le 'lb prairial ( juin 1796) serait versé cil et lesadjudicataires devraient en effectuer le versement entre lesmains du président de l'administration avant d'emmener leschevaux ils seraient eu outre chargés de tous les frais dela vente 1

Le 12 prairial, l'administration dut encore se réunir pouraviser aux moyens de mettre en exécution des ordres ditdépartement relatifs à de nouvelles réquisitions. Le départe-litent agissait d'après les ordres du citoyen Mathieu Envier,commissaire-ordonnateur de l'armée de Rhin et Moselledélégué par le commissaire-ordonnateur en chef pour activerle versement des subsistances de cette aimée. Il restait trèspeu de chevaux capables d'être employés û ces voyages; ilfallut cependant encore fournir huit chariots attelés de chacunquatre chevaux pour transporter les avoines du magasin deBourbonue k Lunéville ; 18 hommes furent requis pour lesconduire 3 . -

1. Foi. 60v" CL 41 r".2. Fol. 36.3. Fol. S?,

-- 43 -

Dans le courant de l'an i et de l'ait nous ne trouvons pasde nouvelles réquisitions mentionnées, et il semble que noscampagnes aient été un peu laissées en repos sous ce rapport.Mais pendant l'ait des demandes analogues à celles qu e nousavons déjà mentionnées furent faites de nouveau par le gou-vernement. Le 15 messidor ait (3 juillet 1799), l'administra-Lion municipale fut réunie extraordinairement d'après le réqui-sitoire du commissaire du Directoire exécutif pour dresser,séance tenante, la liste des citoyens qui devraient fournir ettransporter les dentées demandées par l'arrêté du 4 courant(22 juin). Cette fourniture consistait en 90 quintaux de blé,10 de seigle et tOC d'avoine. Il fut décidé qu'elle serait répartieau marcle francdes impositions sur les personnes les plus aiséesdes communes du canton de Fresnes. t'resnes fut Jonc imposéà 4.1 quintaux de blé et autant d'avoine, répartis sur 53. pro-priétaires ; Viliarsà 30 quintaux de blé et autant d'avoine,répartis sur 73; Enfonvelle à 27 quintaux de blé et autantd'avoine, répartis sur 28 L Pour transporter butes cos denréesaux lieux où elles étaient nécessaires, il fallut encore demanderdes voitures et des chevaux aux habitants. Un arrêté (le lad-mninisiration centrale (lu 1'' thermidor (III juillet) fixa à 251enombre des voitures à fournir pour le transport des grainsdéposés au magasin militaire de l3ourbonne, à celui de Vesoul.Elles devaient se trouver te 6 thermidor à S h. (lu malin àBourbonne, pour être chargées et partir de suite pour le lieude destination. La municipalité se réunit donc le 5 afin defaire la. répartition de cette corvée entre les villages de soncanton; elle décida que Fresnes fournirait onze voitures,Villars sept et Emifonvelle sept, et désigna les personnes quidevraient les fournir. Ces voitures, bien conditionnées sei'hien tattelées de trois chevaux au mnoius, ou de deux boeufs et deuxchevaux, ou enfin de quatre boeufs en état de recevoir dugarde-magasin la quantité nécessaire pour leur chargement.Les personnes requises devront fournir les sacs peut' ren-fermer le grain dont elles seront chargées et des cordagespour assurer la solidité du chargement. Elles étaient en mêmetemps prévenues qu'en cas de négligence ou de refus de leurpart d'obéir à la réquisition qui leur serait faite par l'agent deleur commune, elles seraient contraintes par une.escorte degendarmerie et à leurs frais 2 . Cette mesure de rigueur dut être

1. Fol. 158v' à 161 r',t Fol. 161 r' à 163 r',

- 44 -

appliquée le 13 de ce mois à une personne de Fresnes qui,malgré un avertissement nominatif, refusait toujours d'obéiraux ordres de l'autorité.

Peu de jours après, le 25 thermidor, le gouvernementdemanda encore une nouvelle fourniture eu grains, et le15 fructidor, l'administration municipale se réunit pour dresserla liste des citoyens chargés dc verser ces denrées et de lestransporter au magasin militaire de Bourbonne. Les 90 quin-taux de blé, 15 quintaux de seigle ou orge, et 50 quintauxd'avoine, furent ainsi distribués. Fresnes dut fournir, en blé39 quintaux, en seigle ou orge 6 quintaux 45 livres et enavoine 21 quintaux 50 livres, répartis sur 105 personnes.Villars, en blé 27 quintaux, en seigle ou orge 4 quintaux50 livres, et en avoine 45 quintaux, répartis sur 60 personnes.Enfonvelle, en blé 24 quintaux, en seigle ou orge 4 quintaux5 livres et en avoine 13 quintaux 50 livres, répartis sur 65 per-sonnes'. Cette nouvelle levée de grains était destinée à l'ap-provisionnement de l'armée du Danube. Différentes mesuresfurent prises par l'administration centrale, le 29 fructidor an 7(15 septembre 1799) et le 3 vendémiaire an 8 (25 septembre17J9) pour bâter la levée de ces denrées et les faire parvenir àcette armée. La municipalité se réunit donc le 6 vendémiairepour les faire exécuter. Des agents furent autorisés à assem-bler le lendemain 7, lotis les citoyens possesseurs de chevaux,mulets ou boeufs de trait, afin de se concerter entre eux sur lechoix des conducteurs qui devraient effectuer le transport desgrains réquisitionnés le 'I 5 fructidor. Si ces personnes ne pou-vaient s'entendre dans cette journée, les agents en rendraientcompte et l'administration userait sur-le-champ de la voie dela réquisition.

Le nombre des voitures est fixé à qe pour la communede Fresnes, et chacune d'elles sera chargée de 16 quintaux73 livres 3 quarts; à trois pour la commune de Villars, et cha-cune sera chargée de 15 quintaux 50 livres; à trois égalementpour Enfonvelle, et leur charge sera de 13 quintaux $5 livres.Les conducteurs se trouveront au magasin militaire de Bour-bonne, le Il vendémiaire à 7 h. du matin, avec les voitures etles sacs nécessaires pour le chargement; de là, ils partiront desuite pour -Bâle. Le président de l'administration se trouveraaussi à Bourbonne à ce moment pour leur délivrer leurs lettresde voiture; il leur est accordé une indemnité de O fr. 20 par

I. Fol. 167 r à 470 r,

- Lui -

lieue et par quintal'. En parlant, Us recevront le tiers dumontant du prix de leur voyage et les deux autres tiers à leurretour, en rapportant à l'administration municipale les lettresde voiture en bonne forme et en justifiant qu'ils ont versé latotalité de leur cbargenieot. Pour couvrir tous ces frais, et enconformité de l'art. 2 de l'arrêté du 29 fructidor, il sera prélevésur les contribuables domiciliés à Fresnes, et au Indic le francde leur contribution foncière, une somme de 602 fr. 55; surceux de Villars, 418 fr. 50; sur ceux d'Eufonvelle, 373 fr. 95.Les rôles de cette contribution seront rendus exécutoires parl'administration et remis sur-le-champ aux adjoints qui devronten opérer le recouvrement dans les 48 heures, sous leur res-ponsabilité personnelle. Les personnes qui refuseront d'ac-quitter ce rôle y seront contraintes par la force armée s . Lespossesseurs de chevaux et de boeufs de la commune d'Enfoa-velie ne purent s'entendre; trois d'entre eux furent donc réqui-sitionnés et obligés de partir".

Les réquisitions ne se bornèrent pas seulement aux grains,aux voitures et aux chevaux, mais l'administration centraleordonna encore, par arrêté du 45 fructidor au 7(1er septembre1790), de rechercher toutes les armes propres au service de l'in-fanterie. Dans le canton de Fresnes, les propriétaires ou déten-teurs de ces sortes d'armes furent tenus d'en faire la déclara-lion dans les 24 heures à partir du l er jour complémentaire(17 septembre 1799), à 7h. du matin. Des commissaires furentnominés dans les trois communes pour recevoir cette déclara-tion. D'après la loi du 11 messidor an 7(29 juin 1799), despeines sévères étaient portées contre ceux qui la refuseraient.Les commissaires durent tenir un état exact et détaillé de toutesces armes et le présenter le troisième jour complémentaire àl'administration municipale'. Ils durent en outre se rendre

I. Ou comptait 45 lieues do I3ourboune à 1351e.

2. Fol. 174.3. Fol. 175 r'.4. Voici la teneur de l'art. 2 de cette loi dont on donna conneissanco

aux habitants: « Tous ceux qui auront acquis ou reçu en paiement deseffets d'armement, sont tenus, sous peine de confiscation et de deux annéesde fers, de faire devant l'administration municipale de leur domicile la décla-ration de la quantité et espèce des objets qu'ils ont achetés ou reçus en pua-ment, de celle qui tour resta et de l'emploi du surplus, d'indiquer les lieuxoù les dits objets sont déposés et de faire connaitra les marchés qui tes leuront transmis. »

5 Fol, lit) ' et 171 ra.

-46—

dépositaires des armes qu'ils avaient trouvées, et les faiteconduire, le 2 vendémiaire, au secrétariat tic l'administration.Celle-ci, après leur réception, les fera transporter à l'adminis-tration centrale. Les voitures elles chevaux mis en réquisitionPeur cela seront payés sur le produit de l'emprunt des centmillions affectés au paiement des dépenses occasionnées pourl'équipement et l'armement, des défenseurs de la patrie.D'après le procès-verbal des commissaires, il fut trouvé àFresnes 5 fusils et un briquet, à Villars 4 fusils, à Enfonvelle2 fusils et 2 sabres. Parmi ces armes, deux fusils furentreconnus hors de service, un fut échangé avant d'être livréà la municipalité, enfin, une personne i'cl'usa de donner sousabre'.

A toutes ces réquisitions qui venaient jeter le trouble et ledésarroi dans nos campagnes et entravaient l'agriculture, ilfaut encore ajouter les emprunts forcés. Le gouvernementrévolutionnaire manquant d'argent et n'ayant plus de créditprès des populations pour s'en procurer, eut recours à ccmoyen. Un appel de fonds de cc genre fut ordonné par la loi duUJ frimaire ami 4(10 déceinhré 1195) et pal' la loi du nivôse.On n'accorda pour le payer en assitmats que le courant de cemois. Deux ordres contradictoires émanés du départementcausèrent quelque embarras à l'administration. D'après unelettre des administrateurs, du 12 nivôse, les percepteurs desdifférentes communes devaient recevoir les assignats, et il leurétait enjoint d'en donner des récépissés à valoir sur l'empruntforcé. D'après une adresse du 23 nivôse, au contraire, lespréteurs devaient réaliser en assignats le tout nu partie deleur emprunt forcé, non entre les mains des percepteurs descommunes, mais entre celles des receveurs des districts.Comme il pouvait arriver que des percepteurs eussent téuchédes assignats à valoir sur l'emprunt forcé, l'administrationordonna aux agents du canton dé se transporter chez cesderniers, le I' pluviôse suivant (21 janv 1196), dès le matin,pour vérifier les recettes qu'ils auraient, pu faire des sommeseu assignats, arrêter leurs registres et dresser du tout unprocès-verbal qui serait signé d'eux et des percepteurs, pourêtre ensuite remis au bureau de l'admiuistratiou°.

Les particuliers devaient souscrire à ces emprunts, en pro-

1. Foi. 171 y',2 Foi . 172 v o cl 173 r',3. Fol, 15r' à 16 r0

- 47 -

portion de l'évaluation qui aurait été faite de leur fortunemais cette évaluation était quelquefois bien arbitraire. Ainsi,la commune d Pou rhonue avait porté l'estimation des biensde M. de Bornai de Re'itv, habitant Villars, à 3b,000 livres.L'agent de Villars s'éleva coutre cotte évaluation, et l'admi-nistration - de Fresnes estima sa fortune à 18i),000 livres',somme, comme on le voit, bien différente de la première.

Le département envoya, le 4 messidor (22 juin 1796), desrécépissés qui seraient remis à tous les contribuables kl'emprunt forcé, Ils devaient être délivrés et ' signés par lepercepteur de chaque commune et le commissaire du Direc-toire exécutif près de l'administration municipale. Dans lecanton de Fresnes, comme ce dernier était lui-même imposésur le rôle de l'emprunt forcé et ne pouvait sans suspicionsigner le récépissé qui lui était destiné, l'agent (le la coin-.moue do l'resnes fut autorisé, dans la séance du Il ther-midor (29 juillet), à le remplacer toutes les fois qu'il seraitnécessaire s . Un nouvel envoi de récépissés eut lieu postérieurenient. Ceux-ci durent être signés par un commissaire nomméà cet effet par l'administration, formalité prescrite p a r l'an. Ilde la loi du 19 frimaire an 4 et par la lettre du ministre desfinances du 27 germinal. La mubicipalité décida alors, danssa séance du 14 fructidor (31 août), que. son commissaire duDirectoire exécutif continuerait à signer les récépissés auxcontribuables à l'emprunt forcé de l'an 4 et qu'elle le nommaitcommissaire à cet effet, approuvant tout ce qu'il avait signéjusqu'à ce jour 3 . Eu l'an 7 un nouvel emprunt forcé futencore décidé par la loi du 19 messidor (28 juin I 799) t

Aux emprunts forcés, on peut, croyons-nous, rattacher cestravaux que certaines catégories d'ouvriers durent accomplirpour l'ELat. Par la loi du ii ventôse an 2, on aait obligé tousles cordonniers de la République à fabriquer des souliers pourl'armée; mais le discrédit dans lequel étaient tombés les assi-gnats qui les rémunéraient, les avait plongés dans la misère,et ils ne pouvaient plus vivre qu'à l'aide de leur travail jour-nalier. Le 8 fructidor an 4 (25 août 1796), le départementannonça à l'administration, que 3,090 livres, valeur métal-lique, venaient d'être mises à sa disposition pour le paiement

1. Fol. 1G i° à li n'.

2. Fôt, 4G y' et 47.

3. Fol. 49.4. FoL. 105.

- 48 -

de ces souliers et lui enjoignit eu conséquence, dcii activerla fabrication. D'après la délibération dit 14 fructidor suivant,les agents durent donc, dans leurs communes respectives,prévenir les cordonniers de cette mesure. Ils en dresserontune liste et la remettront sous trois jours au secrétariat del'administration. Ils enjoindront aux cordonniers compris danscette liste de fabriquer deux paires de souliers par décade,sous peine d'être poursuivis et d'encourir les peines portéesparla loi du li ventôse. Tous les nonodis, à partir du 29 fruc-tidor, chaque cordonnier remettra les deux paires de souliersqu'il aura fabriquées ii l'administration municipale, afin qu'ellepuiése vérifier s'ils doivent être reçus. Dans ce cas, elle enverraun étal à l'administration centrale, et sur cet état, serontdélivrés les mandats nécessaires pour le paiement de cessouliers. -

Enfin, le gouvernement obligé (le recourir à tous les expé-dients pour faire face aux dépens qui l'accablaient, lit vendreles piques que la Cenventiozi avait distribuées à tous lescitoyens. Conformément à l'arrêté du département de laHaute-Marne du 28 nivôse an 4 (18 janvier 1795) qui repro-duisait les dispositions d'une lettre ministérielle du 12 dumême mois, les agents de chaque commune retirèrent cespiques des mains des individus qui les détenaient. Ils lesfirent transporter k la maison commune de Fresnes dan ecourant de la décade, elle 18 pluviôse (7 février) en annon-cèrent la vente aux enchères pour le 25 du méule mois; lemontant de la somme fut envoyé au payeur général du dépar-tement par le trésorier de l'administration.

De tout ce chapitre, il résulte donc que sous quelque faceque l'on envisage la situation économique du pays à cetteépoque, elle était loin d'être satisfaisante. D'un côté, lesréquisitions et le service militaire enlevaient à l'agriculture,au commerce cl k l'industrie, ta majeure et la plus validepartie de leurs forces. D'un autre, les emprunts forcés, lesimpositions de toute nature, écrasaient le pays et ne luilaissaient que des ressources bien précaires, diminuées encorepar la dépréciation des assignats qui étaient les mainsd'un grand nombre de personnes. Ce qui ne put manquer desurvenir après un tel état de choses, ce fut la ruine et lamisère, qui engendrèrent ensuite le brigandage. C'est eueffet, de 1795 à 1803, que les bandes connues sous le nom dechauffeurs, désolèrent un grand nombre de provinces.

wu

-. 49 -

4' Service . mililaire.

À toutes les charges qui pesaient sur le pays, on peut encoreajouter, et non comme la moins lourde, le service militaire. Sinôus , en jugeons pat les procès-verbaux de l'administrationpendant la période dont nous nous occupons, la populationmontrait bien peu d'entrain à se soumettre à ce service, etcherchait plutôt à s'y soustraire autant qu'elle le pouvait.

Dans les deux premières années du Directoire, la conscrip-tion n'était pas encore organisée et les militaires se recrutaientpar la réquisition. Beaucoup de jeunes gens ainsi appelés nese hâtaient pas de rejoindre leurs régiments, ou bien après êtrepartis revenaient dans leurs familles. Le gouvernément, pararrêté du 2 germinal an 4 (22 mars 1796), prescrivit donc auxadministrations de poursuivre sans relâche l'arrestation des.militaires ou réquisitionnaires qui seraient restés dans leursfoyers sans autorisation légale. En outre, le chef de brigadeOstrée, agent militaire chargé d'activer dans le département ledépart des jeunes de la première réquisition et des militairesqui avaient quitté l'armée, adressa une lettre analogue k lamunicipalité Id 14 du même mois. Celle-ci décida, le 21 sui-vant, qu'une liste exacte de tous ces jeunes gens, ainsi que deceux qui étalent partis et ensuite revenus, serait dressée etenvoyée dans les 24 heures à l'officier de gendarmerie del'arrondissement, avec orde de faire toute la diligence néces-saire pour procéder à l'arrestation des citoyens compris dansdette liste'. Le 12 floréal suivant (1e 1 mai), le commissaire dudirectoire exécutif près l'administration centrale du départe-ment adressa encore une lettre à ce sujet à la municipalité.Elle décida alors, le 26 du même mois, que les agents, chacundans leurs communes, formeront et feront parvenir à l'admi-nistration, dans le délai de trois jours, un état de tous lesjeunes gexis de la première réquisition, militaires et déserteursà l'intérieur, qui, n'ayant pas satisfait â la loi du 4 frimairesont restés dans leurs fo!ers. Ces états devront désigner lesnoms et prénoms des nilitaires, leurs services et le corpsauquel ils sont attachés. Un état général sera envoyé au com-misire du directoire exécutif du département

Les désertions étaient fréquentes dans les armées. D'après unelettre du 24 brumaire an 5 (14 novembre 1796) transmettant

1. Fol. 2?.2. Fol, 33.

- -

les plaintes du commissaire du gouvernement près l'armée deRhin et Moselle, elles avaient lieu journellement. C'étaientpresque toujours les pillards, qui après s'être enrichis desdépouilles des habitants des pays conquis, faisaient tous leursefforts pour rentrer dans leurs foyers et y jouir du fruit deleur brigandage. Il recommandait donc à l'administration derechercher avec la plus grande sévérité tous les militaires quiauraient pu se réfugier dans le canton, d'examiner avec atten-tion les papiers dont ils étaient porteurs et de faire conduire àleurs corps, de brigade en brigade, ceux qui auraient aban-donné les drapeaux sans justifier de congés ou d'autres titresirréprochables. La municipalité décida alors le 17 frimaire(7 décembre) que la liste des jeunes gens qui se trouvaient dansce cas, serait remise au commandant de gendarmerie de Bout-bonne, pour exécuter ces ordres'. Des peines furent en outreédictées dans la suite contre les habitants qui recèleraient desmilitaires dans le cas de rejoindre ou favoriseraient leur évasion.

Une lettre adressée par le commissaire du directoire exécutifprès l'administration centrale au commandant de gendarmerie,fait connaître les cas d'exemption dont peuvent jouir les jeunesgens de la première réquisition. t L'article t de l'arrêté du4 ventôse an 4 (23 février 4796), dit-il, annule toutes lesexemptions de réquisition quelles qu'elles soient, autres quecelles délivrées conformément à la loi du 4 frimaire mêmeannée (25 novembre 1795). Ceux des jeunes gens de la premièreréquisition qui ont été exceptés ou exemptés par défaut detaille, santé ou vigueur, n'ont donc pu l'être que provisoire-ment, et l'arrêté du 25 pluviôse les oblige de se rendre àl'armée dès l'instant que les causes d'exemption sont jugéesne plus exister.

C'est d'après ces dispositions, que dans mon instructionimprimée du 15 ventôse, j'ai recommandé aux administrationsmunicipales de comprendre dans leurs états tous ceux qui ontfait partie de la levée des 300,000 hommes, ou autres levéesantérieures, qui se sont inscrits volontairement sur les regis-tres des administrations municipales. Ceux qui sont partisvolontairement sont tous compris dans les mêmes dispositions,et en cas de doute, j'ai recommandé aux municipalités et auxcommissaires près d'elles de m'adresser leurs observations.

Les ci-devant nobles, parents d'émigrés, ministres du culte

1. Fol. bi V' et 52 V.2. Fol. tu y' et 55.

- 51 -

de l'âge de la réquisition, ci-devant exceptés, sont actuellementdans l'obligation de se rendre aux armées, s'ils n'ont pas étéemployés. Enfin, je le répète, j'ai suffisamment informé lesmunicipalités qu'il n'y avait d'autres exceptions que cellesportées dans l'article premier de l'arrêté du 15 pluviôse'.

Malgré tous ces ordres, les menaces et les procès faits parla gendarmerie, les jeunes gens appelés au service ne s'empres-saient pas de partir. C'est ce que témoigne encore une lettre (leRoger, chef d'escadron de la 18' division de la gendarmerienationale. Nous allons aussi la donner en entier, on verra parlà toutes les difficultés qu'avait la gendarmerie pour fairerejoindre les nouvelles recrues

Chaumont, le 12 messidor an 5 de la République françaiseune et indivisible.

J'apprends qu'il est beaucoup de militaires, de réquisition-flaires ponds sur les tableaux remis à la gendarmerie, qui enconformité de l'arrêté du Directoire exécutif et de l'instructiony jointe du 25 pluviôse an U, ne sont point partis, et jusqu'àprésent n'ayant point eu de contre-ordre aux dispositions ycontenues, et plusieurs de ces militaires ayant feint de partir,sont restés chez eux,

- Fol, 65 r et 06 r'. Avec cette lettre, deux autres du général Pute,commandant la division de Dijon, furent transcrites par la municipalité,dans sa séance du 'J prairial an h. Comme cites sont intéressantes pourl'aire connaître l'état des provinces, nous les donnons in-extenso. - Legénéral Pille au commandant do la gendarmerie ù Chaumant. De Dijon, leS floréal an 5:

Le ministre de la guerre ma marque par sacircnlaire du 23 germinal quele Directoire exécutif est informé quo des escortes de brigands armés setrouvent réfugiés dans quelques départements et y commettent journelle-ment les plus horribles attentats contre les personnes et las propriétés.Jusqu'à présent, aucun rassemblement do cette espèce no s'est manifestédans ma division, mais vous sentez combien il est nécessaire de redoublerde vigilance et de fermeté pour continuer d'y maintenir la tranquillité et lasûreté publiques.

Si le moindre désordre venait à se manifester, réprimez-le par les moyensquo la loi mer en votre pouvoir, et ne manquez pas de me,, informer, mômepar ordonnance de brigade en brigade, afin que je puisse aussitôt employerles mesures tes plus rigoureuses pour réprouver dès le principe de telsdésordres qui se multiplieraient bientôt si la force publique restait donsl'inaction. Je compte sur vos soins et votre activité è me tenir exactementau courant de tout ce qui vous paraîtrait intéresser l'ordre et la tranquillitépubliques dans votre division, afin quo je puisse concourir, s'il y est besoin,avec les forces qui sont en ma disposition. Salut et fraternité. (Signé) PILLE-

Le général Pille eu commandant de la gendarmerie è Chaumont. Le13 floréal an 5

- -

J'invite les commandants de gendarmerie, chacun pour sonarrondissement, d'apporter et sans relâche la surveillance laplus active, la plus suivie, pour parvenir enfin soit par de bonspropos, eu les engageant à partir pour les armées soit parl'arrestation, leur conduite et leur remise faite au commissairedu Directoire exécutif près l'administration centrale de votredépartement, lequel, chargé principalement de cette partie deservice, dirigera et ordonnera le sort de ces militaires commeil croira devoir être. Si il arrive que le commissaire accorde à.ces militaires amenés par la gendarmerie une permission dequelques jours polir retourner chez eux, y éhcrcher des effets,etc., et qu'ils ne reviennent pas au temps fixé, on peut dire àcela que la bonté et la confiance du commissaire ont ététrompées ; mais la gendarmerie n'est pas moins dans l'obliga-tion de faire plus particulièrement la recherche et l'arrestationde ces mêmes militaires.

J'invite doue les commandants de brigade et surtout lesofficiers de se reporter à ma circulaire du 24 ventôse dernierrelative à ces déserteurs. Je représente à la gendarmerie quece ne sont point des procès-verbaux de recherches qu'il faut,c'est un emploi abusif de papier, mais bien des procès-verbauxd'arrestation et dans le cas où les arrestations ne réussiraientpas, les gendarmes seront toujours obligés de faire justifier,soit sur la feuille de service, soit par un certificat de l'agent,de leur transport en telle commune, pour la recherche de tels,tels militaires.

Dans différents entretiens que j'ai eus avec le commissairedu Directoire exécutif près l'administration départementale, ily a été remarqué que dans l'trrondissemcht des lieutenancesde Langres et de Bourbonne, le service pour le départ desmilitaires n'a pas eu, et n'avait point le succès qu'on a droit

Je viens, citoyen, d'être informé officiellement que depuis la signaturedes préliminaires de la paix annoncée aussi officiellement, sur tes deuxrives du Hbin, l'armée de Condé se débande et que l'on voit arriver de touscotés des émigrés qui ont jeté leurs uniformes, et qui cherchent sous diffé-rents déguisements à rentrer en France. Ils ont de faux passeports de diffé-rents départements. C'est â l'aide de ces pièces qu'ils entrent et sortentlibrement du territoire de la France. Pour arrêter de pareils abus et cesinfractions ù ta toi, vous devez faire subir un examen rigoureux â ceux quian présenteraient sous des formes empruntées, lesquels ne peuvent échappérà des yeux clairvoyants et à une surveillance active.

Je vous serai obligé de m'instruire des mesures quo vous aurez prises,pour qu'aucun émigré, déserteur on vagabond, ne puisse circuler librementdans cette division. Salut et fraternité. (Signé) L. A. PSLLE. (Fol, 65.)

- 5. -

d'attendre de ceux - de la gendarmerie chargée de cet importantservice.

Je vous rappelle définitivement à l'ordre de surveillanceactive que vos fonctions de capitaine vous obligent.

Pour copie conforme,Signé Le capitaine, Houni'.

Mais toutes ces recommandations, tous ces ordres sévèresn'empêchèrent pas les désertions de continuer et les recruesd'apporter toute la mauvaise volonté possible pour aller rejoin-dre l'armée; toutes les mesures prises dans la suite en sont lapreuve. Le 8 vendémiaire an 6(29 septembre 4797), l'admi-nistration municipale s'occupa encore des réfractaires, d'aprèsles ordres émanés du Directoire exécutit et du département. ILfut enjoint à chaque agent, sous sa responsabilité, de dresserpour le 17 de ce mois un état des militaires et des jeunes gensde la première réquisition qui seraient restés dans leurs foyers.Une liste générale sera faite pour Aire adressée au commissairedu Directoire exécutif près l'administration centrale, ainsiqu'au commandant de gendarmerie de BQurbonne, avec invi-tation à ce derniér d'arrêter les militaires compris sur cet étatpour être reconduits au dépôt à Chaumont de brigade eubrigade 2 Beaucoup de déserteurs se retiraient en Suisse ; leMinistre des finances, par lettre du 7 pluviôse an 6 (26janvier798), ordonna aux administrations de donner un état des

réquisitionnaires, qui depuis dix-huit mois avaient quitté leursdrapeaux et étaient rentrés dans leurs familles avec ou sanscongé. Les agents chargés de procéder à cette rechercherépondirent le 7 ventôse (25 février) qu'aucun militaire ne setrouvait dans le cas prévu par la lettre du Ministre 3 . 'Deuxmois après, le 7 floréal, d'après les ordres du Ministre de laguerre du 9 germinal, sept réquisitionuaires, tant de Fresnesque de Villars, furent tenus de se trouver à leur domicile pourêtre conduits par la gendarmerie au dépôt du chef-lieu dedépartement, faute de quoi ils seraient poursuivis et puniscomme déserteurs .

1. Foi. 10.2. Fol. 85.3. Fol. 95r. et 96 y'.4. Fol, 103 y' et fOL - Un nommé .Joseph Thiébautt, né à Fresnes en

4752, et aide de camp en 1793 à l'armée des Ardennes, fut porté sur la listedes émigrés pour avoir abandonné son emploi par désertion (Fol. 416 y' et117 r').

- 54 -

De nouvelles listes des militaires et réquisitionnaires furentencore dressées le 30 thermidor an 0 (17 août 1798), sur lademande du commissaire du Directoire exécutif près l'admi-nistration centrale, en exécution de la loi du 24 brumairemême année, relative aux déserteurs, aux fuyards de la réqui-sition et à leurs complices. On en forma trois, la premièrecontenant les noms des militaires et réquisitionnaires jugésprovisoirement exempts de rejoindre, ils étaient au nombre de12; la deuxième, celle des militaires et réquisitionnaires dansle cas de rejoindre, il y eu avait 1G; la troisième, celle desmalades, ils étaient deux. Toutes trois furent envoyées aucommissaire du Directoire exécutif, et la t3uxième seule, aucommandant de gendarmerie t,

A. partir du 5 septembre 1798, jour où la conscription futorganisée par Jourdan, le reârutemeut de l'armée eut lieu parvoie do tirage au son. Il était nécessaire, dans ce cas, d'exami-ner les conscrits qui pourraient prétendre être dispensés derejoindre pour cause d'infirmités. Le Ministre de la guerre pres-crivit donc aux administrations, par arrêté du 11 vendémiairean 7 (2 octobre I 798), de former un jury de cinq membrespour procéder à cet examen et d'y adjoindre un officier desanté pour éclairer ce jury. L'administration le nomma le29 vendémiaire suivant; l'officier de santé désigné fut Claude-Antoine Le Joyant 2.

D'après la loi du 3 vendémiaire an 7 (24 septembre), une levéede 200,000 conscrits devait être faite en Franco. Le Ministre dela guerre, dans ses instructions du 11 vendémiaire relatives àcette loi, chargea les administrations municipales de choisirparmi les officiers réformés du canton, un homme en état demarcher, intelligent, ferme et d'une moralité éprouvée, pourconduire les conscrits au chef-lieu de département. Ce fut unnommé Louis Lebecq, ancien lieutenant au bataillon de Biron,que l'on désigna comme conducteur des conscrits de lapremière classe du canton de Fresnes. Une liste contenantleur signalement lui fut remise 3. Le jour du départ desconscrits était une véritable fête, si nous nous en rapportons àl'arrêté du 13 fructidor an 7(30 août 1799). 11 était défendu ktoute personne de se livrer ce jour-là à aucun travail, sousquelque prétexte que ce soit, sous peine d'être poursuivie, et

1. FOI. 118 V. et 119 r'.2. Fol. 125v' et 420 r',3. Fol. 130.

- 55 -

punie conformément aux lois. Le départ était fixé cette annéeau 20 fructidor; les agents de chaque commune furent chargés.de réunir les conscrits à 5 heures du matin. Pourcela, ils sefirent accompagner d'un détachement de la garde nationalecomposé de 25 hommes, à Villars et à Enfonvelle, et de 50 à,Fresnes. ils se rendirent ensuite, drapeau déployé et au bruitde la caisse, au chef-lieu près de l'arbre de la liberté ; les pèreset mères des conscrits furent priés d'accompagner le cortège.Le commissaire du Directoire exécutif fit une harangue qu'iltermina en invitant les déserteurs à venir se ranger sous lesdrapeaux de la République, il leur serait alors délivré desfeuilles de route pour partir sur-le-champ. Passé ce délai, ilsseront dénoncés et poursuivis. Cet arrêté fut publié par lesagents pendant trois jours, les 14, 15 et 19 fructidor. Deuxpersonnes furent ensuite chargées de conduire les recrues auchef-lieu de département'. Déjà, lei prairial précédent, avaiteu lieu le départ des conscrits des F°, 2 0 et 3 0 classes et desenrôlés volontaires. Auparavant, ils durent se présenter avecleurs havresacs à l'administration qui en fit la visite; LouisLebecq les conduisit encore 1. -

Les désertions devaient être nombreuses à cette époque, sinous en jugeons par le nombre des militaires et réquisition-naires rentrés san g motifs dahs leurs foyers. Conformément àune lettre de l'administration centrale du Il ventôse an 7(I° mars 1790), la municipalité lui adressa un tableau de ceuxqui, dans le canton, se trouvaient dans cette condition. D'aprèsce tableau, il y en avait S à Fresnes, 3 à Villars et I à Enfou-velle. Le O fructidor suivant (23 août 1799), l'administrationprévint encore les militaires, réquisitionnaires ou conscrits quine pouvaient alléguer aucuhe cause de dispense, que pourobéir à rarrêté de l'administration centrale du 21 thermidor,elle sera dans la nécessité de les dénoncer comme déserteurs,si le 10 du, courant ils ne se présentent pas devant elle pourobtenir des feuilles de route, afin de rejoindre leurs corpsrespectifs'. La visite des réquisitionnaires et des conscritsavait lieu à Chaumont. Ceux qui se croyaient dans le casd'être dispensés furent invités le même jour à se présenter àl'administration le 10, afin d'être examinés, dans le cas où ilsne pourraient se présenter devant le jury établi à Chaumont.

J. Fol. 166 et 167.

2. Fol. 155 y°.

3. Fol. 165.

- 56 -

Ce délai fut encore prolongé jusqu'au 20, jour du départ,mais toutes ces mesures ne semblent pas avoir produit gradeffet.

Le 14 fructidor, le Directoire exécutif avait ordonné à. tousles réfractaires de se rendre avant le 19 vendémiaire au B(f! octobre 1790) à leurs corps ou à l'armée la plus prochaine,sous peine de se voir considérer comme déserteurs et puniscomme tels. Aucun ne se présenta pour obtenir sa feuille deroute. L'administration municipale décida donc, le 10 vendé-miaire, que les agents les inviteraient encore à venir les pren-dre le II et le 12. Passé ce délai, il ne leur en sera plusdélivré, et l'administration usera de tous les moyens coercitifsque lui donnent les lois pour accélérer leur départ et les punirde leur lâcheté. Dans une assemblée tenue quelques joursaprès, elle fut obligée de dresser de nouveau la liste de tousles déserteurs pour la remettre entre les mains du comman-dant, de la force armée. Il fut constaté, d'après le rapport desagents et des adjoints, qu'il y en avait alors 11 â Fresnes, 3 àVillars et 4 à Enfonvelle. Pour les punir, on délivra desbillets de logement à des militaires aflu qu'ils pussent vivrechez eux, jusqu'à ce qu'ils se soient présentés pour êtreconduits au chef-lieu de département et y recevoir des ordresultérieurs

Outre les conscrits désignés par la voie du sort, il y avaitencore pour le service militaire, les enrôlés volontaires.D'après les instructions du Ministre de la guetre sur la loi du28 germinal an 7(17 avril 1799) relative au complément de lalevée de 200,000 hommes, il fut ouvert du 10 au 13, au bureaude l'administration, un registre où seraient inscrits les enrôle-ments volontaires. Ne pouvaient y être admis, ni les conscritsfie la première classe, ni les réquisitiounaires ou autres mili-taires sous les drapeaux. Les conscrits de la deuxième et de latroisième classe et les jeunes gens Agés au moins de 18 ans etayant les qualités requises pour le service pouvaient, par cetenrôlement, fournir le complément exigé par la loi!.

Le Directoire, par arrêté du 19 frimaire au 5 (9 décembre179G), ordonna la formation de compagnies de vétérans natio-naux. Pour les former, tous les militaires du canton, soit vété-rans, soit soldés ou demi-soldés, soit retirés pour cause de bles-sures ou jouissant d'une pension provisoire de 30 francs furent

j . Fol. 175 et 176.2. Fol. 151 V. et 152 r°.

- 57 -

visités par des commissaires nommés à cet effet. Ils étaient aunombre de deux et devaient donner leurs observations parécrit sur chacun de ces militaires, dire si leurs forces physi-ques leur permettaient de faire avantageusement le service descompagnies détachées et reconnaltre surtout si ceux quijouissaient de secours provisoires étaient en état de reprendreleur service à l'armée ou s'ils n'étaient propres qu'au servicedes compagnies de vétérans'.

D'après une circulaire du Ministre de laguerre du 9 frimairean 6 les militaires rentrés dans leurs foyers à cause de leursinfirmités et qui voulaient prétendre à la solde, demi-solde oudouble solde, devaient obtenir de deux officiers de santé,nommés par l'administration, un certificat constatant qu'ilsavaient perdu totalement ou en partie l'usage d'un ou de deuxmembres. Les officiers do santé désignés forent MM. LeJoyau[ et Floriot qui durent procéder à leur inspection enprésence des citoyens Bouvier et Clerc, tous deux officiersmunicipaux 2 Un tableau des militaires infirmes fut dressé parl'administration municipale le. 26 brumaire ait (16 novembre1798) et envoyé au commissaire du Directoire exécutif prèsl'administration centrale qui l'avait demandé. D'après ce ta-bleau, on comptait 5 infirmes à Fresnes, I à Villars et I à En-fonvelle. Telles furent les mesures prises dans nos campagnes,sous le Directoire, pour assurer le service militaire.

50 Fêtes républicaines.Nons ne voudrons pas terminer cette étude sur notre muni-

cipalité sans parler des fêtes républicaines. Sous le Directoireon en célébra un grand nombre; la plupart étaient des anni-versaires ou des fêtes symboliques. Les détails que nous pour-rons donner sur ce sujet feront bien connaître l'esprit de cetteépoque; on verra aussi que la plupart du temps, le peuple nes'associait pas volontiers à toutes ces démonstrations et lais-sait souvent les administrations agir seules.

La première dont nous trouvions la mention est celle del'anniversaire de la mort de Louis XVi. D'après la loidu 21 nivôse an 3 (10 janvier 1795), il devait se faire danschaque canton, le 1 e pluviôse (21 janvier), une réunion desfonctionnaires publies et salariés de la nation, pour déclarer en

1. Fol. 56 vet 57 r°. Les commissaires nommés pour cette visite furentClaude-Simon Floriot et Claude-Astoine Le Joyaut,

2. Fol. 82 "°.

--'-L,

n

- 58 -

présence du peuple leur sincère attachement à la Républiqueet leur haine éternelle pour la royauté. Le Directoire prescrivitl'exécution de cette cérémonie par arrêté du 23 nivôse an 4(13 janvier 179G). La municipalité de Fresnes ne l'ayant reçuque le 2 pluviôse, fixa la cérémonie au 6 du courant à1G heures du matin, auprès de l'arbre de la liberté du chef—lieu de canton. Tous les habitants furent prévenus par lesagents de leurs communes au bruit de la caisse. Le 2 plu-viôse an 6 (21 janvier 1198) la Sine cérémonie eut lieu'. Enl'an 7, elle se Bi le même jour, mais avec plus de solennité.D'après l'arrêtédu Directoire exécutif du 3 frimaire (23 novem-bre 1798), les agents devaient avertir nominativement et indi-viduellement tous les fonctionnaires publics résidant dans leurcommune, adjoints, juge de paix, greffiers, officiers de la gardenationale, gardes champêtres et forestiers, huissiers, notaires,etc. Une garde de 40 hommes, dont 20 de Fresnes et 10 dechacune des deux autres communes devait se trouver en armes,et autant que possible en uniforme devant la maison communeà 9 heures du matin, te cortège partit de ce lieu et se renditprès de l'arbre de la liberté où l'on chanta da hymnes patrio-tiques on alla ensuite au temple destiné aux réunions déca-daires, oh l'on accomplit les cérémonies prescrites par l'arrêtédu Directoire'.

Après cet anniversaire, d'après la loi du 3 brumaire an 4(25 octobre 1795), il fut ordonné de célébrer par tonte la Franceune fête de la jeunesse le 10 germinal de chaque année.L'arrêté qui la concernait parvint encore trop tard à l'adminis-tration pour qu'il lui fût possible de la faire au jour fixé. Elledut la remettre au 14 à 9 heures du matin. L'endroit choisi poursa célébration fut la place publique du chef-lieu de canton,près de l'arbre de la liberté, où serait érigé un autel de lapatrie. Les jeunes gens de 16 ans jusqu'à 21 exclusivement,seraient armé s et inscrits conformément à la loi du 28 prairialan 3 (16 juin 1795) sur le rôle des citoyens faisant le servicede la garde nationale. Ceux qui étaieth parvenus è. l'âgede 21 ans devaient être inscrits sur le registre des citoyensayant droit de voter dans les assemblées primaires, conformé-ment à l'art. 8 de la Constitution, et il leur serait délivré àchacun d'eux une carte civique. Comme jusqu'alors il n'y

• I. Fol. 18v'.2. Fol. 92.3. Fol. 138.

e•.',.-•

- 59 -

avait pas encore eu d'instituteur national et que par consé-quent, aucun élève ne s'était distingué dans les écoles, aucunerécompense ne devait être distribuée cette année-là; maisl'année suivante l'administration s'occuperait incessammentde réleclion des sujets qui pourraient réunir les qualités néces-saires pour l'instruction de la jeunesse, et elle en dresserait unétat qui serait envoyé au département, afin qu'il pût nommerun instituteur et une institutrice pour le canton de Fresnes. Lecommissaire du Directoire exécutif fut invité à donner auxjeunes citoyens quelques instructions sur la morale du citoyenet sur l'importance des devoirs que leur imposait le salut et laprospérité de la République'.

Pendant. l'année 1796, les armées françaises et surtoutl'armée d'Italie remportèrent de nombreuses victoires. Par laloi du 18 floréal an 4(7 mai 1796), il fut donc ordonné qu'ilserait partout célébré le 10 prairial (29 mai) une fête de lavictoire. La cérémonie eut lieu au chef-lieu de canton prèsd'un autel de la patrie sur lequel étaient posés des trophées etdes branches de lauriers ornées de rubans tricolores. Le com-missaire du Directoire exécutif fit un discours, puis le prési-dent appela à haute voix les pères et mères des défenseurs dela patrie qui s'étaient signalés et leur donna un témoignagepublic de reconnaissance. Tous les militaires du canton pré-sents sous les drapeaux furent nommés en indiquant l'arméeoù ils servaient et tes victoires qu'elle avait remportées; on fiten même temps la commémoration de ceux qui étaient morts.Des palmes c et des témoignages de gratitude et de sensibilitéfurent donnés à tous les militaires de l'arrondissement quiavaient &é blessés en combattant ». Les agents de chaquecommune devaient faire annoncer cette fête au son de la caisse,convoquer les citoyens par tous les moyens possibles et serendre à leur tête au chef-lieu de canton où ils devaient êtrearrivés à 9 heures du matin'.

Une cérémonie du même genre fut encore célébrée le 10 prai-rial an 9 on l'appela alors fête de la reconnaissance et des vic-toires, car elle était autant en l'honneur des fonctionnairespublies que des soldats. On suivit â peu près le môme pro-gramme ; trois articles seulement furent ajoutés. Les pères etmères qui avaient eu l'avantage de fournir le plus de défen-seurs à la patrie, seraient mis à des places t distinguées

4. FOI. 26 et 27 r'.2. Fol. 34 y' et 35.

r

- 60 -

vingt hommes de la garde nationale de Fresnes, dix de Villarset dix dEnfonvelle, devaiènt se trouver en armes k la cérémo-nie sous peine d'être punis selon la loi du 6 octobre 1791enfin, des chants patriotiques, des courses, des danses termi-neraient la fête'. Le procès-verbal rédigé le même jour cons-tate l'absence de la majeure partie de la population. « Malgrétoutes •les diligences de l'administration qui s'y et trouvéeentière, excepté l'adjoint de la commune de Villars, il ne s'esttrouvé que très peu de personnes k cette cérémonie; il n'yavait qu'une partie de la garde nationale de Fresnes com-mandée; celle commandée dans les communes de Villars etdEnfonvelle était présente Aucun des pères et mères desdéfenseurs de la patrie, malgré les invitations des agents n'ontparu. Les citoyens Joseph Jlobei't, notaire public à Fresnes,Jean-Baptiste Gouverneur, Joachim Detroye, assesseurs dujuge de paix, domiciliés à Villars, étaient aussi absents'. o

En l'an 7, k la même époque, cette fête fut encore célébrée.Elle prit alors seulement le nom de fête de la reconnaissancela cérémonie se fit au lieu destiné k la réunion des citoyens.On déposa sur l'autel de la patrie qui y fut élevé 10 la consti-tution de l'an 3 elle tableau des législateurs a qui out toujoursdonné les preuves non équivoques de leur attachement pourla patrie 2° les tableaux des campagnes des Français et celuide tous les militaires du canton qui ont droit à la reconnais-sance publique. Pour 1e reste, celte fête ressemble à celtes desannées précédentes .

L'agriculture, dans un pays comme la France, où elle a unesi grande importance, devait avoir aussi une cérémonie en sonbonheur. Le Directoire ordonna de la célébrer le 10 messidor(28 juin). Comme les autres fêtes elle cul lieu près de l'arbrede la liberté où avait été érigé un autel de la patrie. Un dis-cours fut prononcé parle président, et un habitant qui à sonancienneté joignait une activité, un zèle et un patriotismerecommandables «proposé pour modèle aux cultivateurs. Sonnom fut proclamé k haute voix et pendant toute la cérémonieil fut placé à côté du président. La fête fut annoncée plusieursfois au son de la caisse; des commissaires furent chargés demaintenu' l'ordre et de faire exécuter les instructions du Direc-toire. Toute la garde nationale, dont un tiers au moins serait

1. Fol. 106 et 107 r.2. FOI. 107 y' et 105 r°.3. FOI. 156.

- 61 -

armé, dut s'y trouver'. En l'an 6, le 10 messidor, cette fêteeut encore lieu ; le même programme fut à peu près suivi'.Nous ne savons si eu l'an 4, la population célébra bien cettefête, mais en l'an 6 elle s'absenta toute entière. En voici aureste le procès-verbal rédigé le jour même. « Le 10 messidorde l'an 6 de la République ....administration municipale ducanton de Fresnes s'est assemblée à l'effet de célébrer la fêtede l'agriculture. Tous ses membres y étaient pésents elle avu avec peine que nul citoyen ne s'y est trouvé. Le juge depaix, deux assesseurs de Villars, deux de F'resnesy ont assisté;quinze hommes de la garde nationale de Villars et environquinze hommes tant de Fresnes qu de Villars ont accom-pagné le cortège. Il n'y avait pas un seul garde national descommunes de Fresnes et d'Enfoavelle, quoique de ce requis,et que plusieurs officiers aient été avertis par écrit. Les quinzegardes nationaux ont témoigné le plus grand mécontentementde se voir seuls à cette cérémonie. Quoique privée d'assistance,l'administration municipale a exécuté toutes les dispositionsde l'arrêté du Directoire exécutif du 20 prairial an 4 relatif aumode de célébration de, la fête de l'agriculture'.

L'anniversaire de la fondation de la République devait,d'après l'arrêté du Directoire du 13 fructidor an 4, se célébrerle 1-1 vendémiaire. La municipalité de Fresnes fut obligée d'enrenvoyer la cérémonie au 4, les ordres de l'administration cen-trale lui étant parvenus trop tard. Ndus y retrouvons toujoursà peu près le même programme que dans les précédentes. L'ins-tituteur, à la tète de ses élèves, devait se réunir àu cortègequi, de la maison commune irait près de l'arbre de la liberté.Des jeux, des courses, des danses auraient lieu ce jour-là'.

En l'an 5, cette fête se célébra quelques jours seulementaprès le coup i'Etat du 18 fructidor. L'administration profitade cette circonstance pour exciter l'enthousiasme du peupleet lui faire connaitre « par quelles manoeuvres perfides et scé-lérates, le royalisme et le fanatisme coalisés voulaient lui enle-ver ses droits et sa liberté qu'il a reconquis par tant de sacri-fices.Aussi, cette fête eut du succès ; en voici le procès-verbal : « Levendémiaire au 6... le président del'administration, les agents et adjoints des communes, le

4. Fol. 39v' et 40 r'.2. Fol, HI.3, Fol. 412 y' et 113 r'.

. Fol. 49 V. et UO r'.

- 62 -

commissaire du Directoire exécutif, le juge de paix et sesassesseurs se sont assemblés au lieu ordinaire des séances del'administration, d'où ils sont partis au milieu d'un cercle degarde nationale et de citoyens de toutes les communes ducanton pour se rendre à l'autel de la patrie élevé près l'arbrede la liberté.

Le commissaire du Directoire exécutif a donné aux citoyensassemblés lecture des droits et des devoirs de l'homme; il leura ensuite annoncé que l'après-midi il y aurait un prix décernéà celui des jeunes citoyens qui aurait surpassé les autres à lacourse ; il leur a rappelé les bienfaits de la Révolution et les aengagés à concourir à l'exécution de la loi qui ordonne auxprêtres déportés et aux émigrés non rayés définitivement desortir de France. sous quinze jours.

Il a été ensuite prononcé un discours par le citoyen Monnin,militaire blessé résidant dans la commune de Fresnes, aprèslequel, le serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, atta-chement et fidélité à la République et à la Constitution del'an 3 a été prêté par les autorités constituées et par tous lescitoyens du canton avec le plus vif enthousiasme. Des cris devive la République, vive l'Assemblée législative, vive le Direc-toire exécutif ont été vivement et souvent répétés.

Plusieurs citoyens ont demandé que le discours prononcépar le citoyen 3lounin fût déposé aux Archives de l'adminis-tration pour être communiqué aux citoyens qui le désireraient.

L'administration a accueilli la demande des citoyens susditset a prié le citoyen Mounin de remettre copie de son discoursau secrétaire de l'administration.

De suite, les autorités constituées oui été reconduites au lieude leurs séances par la garde nationale et une foule de citoyens'.

Des danses terminèrent cette fête.Pour le l e, vendémiaire an 8, ou changea un peu le pro-

gramme. 11 fut élevé au lieu destiné à la réunion décadaire unautel à la concorde sur la base duquel on lisait « Paix àl'homme juste, à l'observateur fidèle des lois. D Les autorités,pour se rendre de la maison commune à cet endroit, furentaccompagnées de cent hommes de ta garde nationale. En têtedu cortège, fut portée une enseigne sur laquelle étaient cesmots« Le peuple, debout, est armé contre ses ennemisextérieurs et intérieurs, pour l'intégrité de son territoire et le

1. Fol. 81v' et 82 C.

maintien de sa Constitution de l'an 3. » Le président prononçaun discours dans lequel il invita les républicains à abjurer toutedivision il prêta le serment civique dans la forme ordonnéeparla loi du 12 thermidor an 7 (30 juillet 1799) et invita lesassistants à le répéter après que les fonctionnaires l'eurentfait. Eu témoignage de reconnaissance, il proclama (I honora-blement » les noms des conscrits et autres militaires quiavaient obéi à la loi, il désigna les individus qui s'y étaientsoustraits et invita leurs parents à les faire partir et les agentsà exécuter la loi. Il proclama aussi les noms des citoyens quiavaient payé en- tout ou en partie leur cotisation à l'empruntforcé. La cérémonie se termina par des danses'.

Parmi les fêtes républicaines, il en était une qui, destinée àremplacer le dimanche, revenait périodiquement tous les dixjours, c'était le décadi. Après la journée du lB fructidor, leDirectoire se crut bien affermi et pensa que « les républicainspouvaient, malgré et en dépit des royalistes et des réacteurs,substituer les institutions républicaines à ces fêtes créées ettrop longtemps célébrées par le fanatisme le plus révoltant etles préjugés les plus absurdes D. Conformément à la lettre du!Ministre de l'intérieur du 10 brumaire an 6, l'administrations'occupa donc, le 45 nivôse suivant (4 janvier 1798), de réglerles dispositions à suivre pour la célébration du décadi. Voicil'arrêté qui fut pris eu cette circonstance

1 0 A compter du jour de la publication du présent, l'admi-nistration municipale et le tribunal de paix et de policevaqueront le décadi.

2 0 Tous les citoyens sont invités à le célébrer.30 Défenses sont faites à tout citoyen quelconque d'étaler,

dans les rues et sur les voies publiques aucune espèce demarchandise. Si des foires ou marchés tombaient le décadi, ilsseront transférés au lendemain on en préviendra par affichesles communes circonvoisines.

4 0 Défense à tout citoyen de se servir, pour quel acte que cc.soit, d'autre calendrier que du républicain, même pour afficheou publication. -

5 0 Les agents des communes sont tenus de rassembler lepeuple tous les décadis dans le local le plus convenable et àl'heure la plus commode pour tous les citoyens; ils y liront leslois et les arrêtés des autorités constituées; ils feront aussi lalecture des nouvelles que l'administration aura pu se procurer.

1. Fol, 172.

- 64 -

60 Les ministres du culte sont invités à transférer au décadleurs cérémonies religieuses les plus intéressantes. L'adminis-tration jugera de leur patriotisme par l'empressement aveclequel ils rempliront les vues du gouvernement.

'i Les instituteurs consacreront le décadi au repos de leursélèves, ils les conduiront dans le lieu désigné par l'agent pourla lecture des lois et arrêtés. Après la dite lecture, l'agent oul'adjoint et tous les citoyens qui le désireront, interrogerontces jeunes républicains sur la constitution (le l'an 3 et sur lesdroits et les devoirs du citoyen, ceux qui répondront te mieuxseront notés et des prix leur seront décernés les jours desfêtes républicaines.

80 Pour mettre ces jeunes citoyens en état d'apprendreleurs droits et leurs devoirs, et afin qu'ils sachent parfaite-ment les principes sacrés d'après lesquels ils doivent seconduire, les instituteurs sont tenus de se procurer des cons-titutions, d'obliger leurs élèves à s'en munir et de les con-traindre de l'étudier et de l'apprendre. L'administration jugera,par les progrès que feront les élèves dans cette étude si inté-ressante, du zèle et du patriotisme des instituteurs.

90 Tous les citoyens sont invités à prononcer le jour derepos, des discours de morale, à raconter les hauts faits de noshéros dont la France républicaine fourmille on les invite enfinà recueillir et à. narrer tous les faits dont l'exemple peutencourager la jeunesse' ».

Comme pour toutes les cérémonies, d'après l'arrêté de l'ad-ministration du département du 29 fructidor an 6 (15 septem-bre 1798), les administrations municipales devaient choisir,dans chaque chef-lieu de leur arrondissement, le local le plusvaste et le plus commode pour la célébration de ces fêtes; ilfut décidé que l'édifice destiné à l'exercice du cuite, dans lechef-lieu de canton de Fresnes, serait affecté à la réunion descitoyens. La lecture des lois et actes de l'autorité publiqueadressés pendant la décade à l'administration municipale, s'yfera à 10 heures du matin depuis le vendémiaire jusqu'au4cr germinal, et à 9 heures du 1 Il germioal au Je vendémiaire.La publicalion de cet arrêté se fit au chef-lieu de canton parl'administration accompagnée d'un détachement de la gardenationale, et dans chaque commune par les agents décorés deleurs écharpes ci également accompagnés d'un détachement dela garde nationale.

I. Fol. 94.

t)

- 65 -

Si les églises étaient affectées aux -réunions décadaires, on tolérait cependant aussi l'exercice du culte, mais il était toutà fait relégué au second plan. Un autel de la patrie fut élevédans le lieu le plus apparent de l'édifice. L'enceinte fut décoréed'emblèmes civiques et la déclaration des droits et des devoirsdu citoyen, placée de manière que tous les assistants pussentla lire facilement. Tout exercice du culte devait cesser lesdécadis à 9 heures du matin et ne pouvait être repris qu'aprèsla fête décadaire, pourvu qu'il ne soit pas plus de 5 heures dusoir en hiver et 7 heures en été. Les signes du culte serontvoilés, de manière qu'ils ne paraissent point pendant lesheures des décadis. Nul ne pourra, pendant la célébration dudécadi, paraître avec un habit affecté aux cérémonies reli-gieuses, et celui qui contreviendrait à cette disposition seraitpuni. On ne pourra également y paraître avec des habits indé-cents, et un détachement de 40 hommes de la garde nationalese rendra tous les décadis, à 8 heures et demie du matin, à lamaison commune, pour recevoir les ordres de l'administrationrelatifs à l'exécution de cet article Il était absolumentinterdit de travailler les jours du décadi, et les agents etadjoints furent obligés de dresser procès-verbal contre ceuxqui enfreindraient cette loP.

La royauté et tout ce qui s'y rattachait ayant disparu, lepeuple fut proclamé souverain et une fête fui instituée eul'honneur de cette souveraineté. Par la loi du 43 pluviôse an 6(1er février 1798), le Directoire en fixa la célébration au30 ventôse (20 mars) ; conformément à cette loi et d'aprèsl'arrêté pris par la municipalité en cette circonstance, touttravail fut interdit ce jour-là. Un certain nombre de vieillardsfurent désignés par l'administration pour représenter le peupledans cette fêté. Ils devaient se rendre à la maison commune le30 ventôse, à 9 heures du matin, accompagnés de quatrejeunes gens qu'ils auront choisis eux-mêmes parmi ceux quiont fréquenté avec le plus d'assiduité les écoles publiques etse sont distingués par leur patriotisme. Ces jeunes gens porte-ront chacun une bannière sur lesquelles on lira les axiômesrépublicains relatés dans l'art. il de l'arrêté du Directoireexécutif relatif à cette fête'. Des commissaires, nommés pour

1. Fol. 124 r° et 125 V0.

2. Fol. 15'? r°.3. Arrûté du 28 pluviôse an 6. Sur chaque bannière, était ' un axiôme.Sur la t" « La souveraineté réside essentiellement dans l'univcrsaliti des

citoyens. s

- 66 -

préparer l'autel de la patrie et tous les accessoires, furentprésidés dans leurs opérations 'par l'adjoint de la commune deFresnes. Toute la garde nationale devra être réunie à 9 heuresdu matin un détachement recevra les autorités et les con-duira au lieu où sera célébrée la fête. Un commissaire futnommé pour diriger le cortège. Au retour à la maison communeet après l'exécution de chants patriotiques, les jeunes gensqui portaient les inscriptions porteront le livre de la constitu-tion et les faisceaux, et marcheront devant les magistrats quiseront suivis des vieillards. L'agent • do Fresnes fut chargé de« procurer, l'après-midi, aux citoyens et citoyennes, tous lesdivertissements qu'il jugera convenables s. L'arrêté qui fixaittoutes des dispositions dut être publié, dans chaque village,pendant trois jours consécutifs, par l'agent et l'adjoint accom-pagnés d'un détachement de la garde nationale

D'après le procès-verbal dressé immédiatement après lacérémonie, tout ce programme fut parfaitement exécuté. a Lepeuple, présent à la fête, a paru pénétré des sentiments lesplus républicains les proclamations du Diectoire exécutifrelatives à cette fête, ont été lues par le président, et ensuitelà commissaire du Directoire exécutif près l'administrationmunicipale du canton a prononcé un discours sur l'importancedes choix à faire dans les assemblées primaires et commu-nales la cérémonie a été terminée par des chants patriotiqueset des cris mille fois répétés de Vive la République 2

En l'an 7, le même jour, cette fête fut de nouveau célébrée.On exécuta les cérémonies, qui furent à peu près les mêmesque celles de l'année précédente, « dans le temple décadaire .Elle fut annoncéd la veille et le matin au son de la caisse et dela cloche. Des vieillards furent encore désignés pour repré-senter le peuple, mais on ne voit pas qu'ils aient été accom-pagnés de jeunes gens'.

Le 10 floréal fut la date fixée pour la célébration de la fêtedes époux. Nous y retrouvons les mêmes cérémonies que pour

Sur la 2" c L'universalité des citoyens français est le souverain. »Sur la 3' « Nul no peut, sans une délégation légale, exercer aucune

autorité, ni remplir aucune fonction publique. oSur la "' c Les citoyens se rappeReroni sans casse quo c'est de le sagesse

des choir dans les assemblées primaires et électorale; que dépendent prin-cipalement la durée, la conservation et la prospérité de la République.

1. Fol. 100. -2. Fol. 101.3. Fol. 144v' et 145 r.-

- 67 -

les précédentes, réunion près de -l'arbre de la liberté, chantspatriotiques, etc. L'après-midi, des courses eurent lieu et desprix furent accordés aux citoyens qui s'y étaient distinguésl'adjoint de la commune de Fresnes fut en outre chargé depràcurer les autres divertissements qu'il jugerait convenables'.

L'année suivante, cette fête revint à la même date. L'agentde Villars invita à la cérémonie Didier Doby et son épouse,derniers mariés du canton. Cette dernière devait y paraître« vêtue de blanc, parée de fleurs et de rubans tricolores e.Tous deux feront partie du cortège et seront immédiatementplacés après les vieillards des deux sexes qui occuperont lesplaces d'honneur. On discours conforme au caractère de cettefête devait être prononcé par lé commissaire du Directoireexécutif',

La journée du 14 juillet fut fêtée le 26 messidor an 6, selonla loi du 10 thermidor an 4 (28 juillet 1796). Le procès-verbalde cette fête constate l'absence complète de toute la population.o L'administration municipale du canton de Fresnes s'estassemblée à l'effet de célébrer la fête du 14 juillet. Tous sesmembres y étaient présents, excepté le citoyen Pierre Thé-venin ainé, adjoint de la commune de Villars, Le juge de paixy a assisté. Le commandant de la garde nationale du canton etles capitaines des compagnies de la même garde nationaled'Enfonvelle et de Villars, malgré leur commandement réitéré,ont vu avec peine que nul garde national ne s'y était trouvé.Nul autre citoyen que ceux dénommés ci-dessus ne s'y estprésenté... e. L'agent de Villars observe à l'administrationque si les habitants de sa commune n'avaient point paru àcette cérémonie, c'est qu'à la dernière fête, des citoyens deFresnes se sont permis de tourner en ridicule leur démarche 3.L'année suivante, à la même date, la cérémonie de cette fêteeut lieu dans le local destiné à la réunion décadaire 40' hoin-mes de la garde nationale, armés, accompagnaient l'administration depuis la maison commune jusqu'à cet endroit'.

L'anniversaire de la journée du 10 août fut célébré le23 thermidor au chef-lieu de canton. L'administration invita lapopulation à faire cette fête « -avec tout l'enthousiasme quepeut inspirer la liberté que les Français ont recouvrée en ce

1. Fol. 104 r°.2. Fol. 152,3. Fol. 115 et 146 r.4. Fol, 161 y'.- -

- 68 - -

jour qui doit être regardé comme une époque des plus mémo-rables de leur affranchissement du joug despotique et tyran-tique qui pesait sur leur tête m. Malgré cette invitation,le procès-verbal ne constata que la présence d'environ six ousept gardes nationaux de Villars en dehors de l'administrationqui y assista toute entière, excepté l'adjoint de cette mêmecommune 2. L'année suivante, le même jour, cette fête futencore célébrée dans le lieu destiné aux réunions décadaires'.

Outre ces fêtes qui célébraient les grandes journées de laRévolution, il faut en signaler encore quelques-unes faitesdans des circonstances particulières. Ainsi, eu l'an 6, le18 fructidor fut fêté comme anniversaire de la date de l'affer-missement de la République .

L'administration centrale ayant chargé, par lettre du 5 bru-maire an 7(26 octobre 1798), les administrations municipales defaire remplacer le plus tôt possible les arbres de la liberté quiseraient morts dans les communes de leur arrondissement,elle prit occasion de cette circonstance pour faire une nouvellefête. L'arbre de la liberté devant être remplacé à Enfonvelle,la cérémonie fut fixée à 20 heures du matin en présence dotoute radministration. La garde nationale de celte communedut se trouver en armes, autant que possible, à 9 heures etdemie sur la place. Un détachement de 20 hommes vint àl'entrée d'Enfonvelle pour y recevoir les membres composantl'administration et les conduire sur la place publique. Pendantl'érection de l'arbre, des hymnes patriotiques furent ohantésà la fin de la cérémonie, un discours fut prononcé par lecommissaire près l'administration',

A la suite de toutes les guerres qui avaient éclaté entre laFrance et les diverses puissances de l'Europe, un congrèsdevait se réunir à Rastadt, où les préliminaires d'un traité depair seraient posés. La France y envoya comme ministresplénipotentiaires Bonnier, Roberjot et Jean Dcbry. Attaquéspar un détachement du régiment de Szeklers, les deuxpremiers furent massacrés, le troisième, laissé pour mort, putsurvivre â ses blessures. Dans cette circonstance, le Directoireordonna de faire une fête funéraire en leur honneur le 20 prai-rial an 7 (8 juin 1799). Cette fête devait se célébrer au lieu

1. FOI. 111v' et Ils r'.2. FoL 464 v'3. Fol. lai v'4. Fol. 129v' et 430 r'.

na

- 69 -

destiné à la réunion décadaire. En tête du cortège qui, forméà la maison commune irait en cet endroit, serait portée uneinscription eu gros caractères ainsi conçue « Le 9 floréal del'an 7, à 9 heures du soir, le Gouvernement autrichien a faitassassiner par ses troupes, les ministres de la Républiquefrançaise, Bonnier, Roberjot et Jean Debry, chargés par leDirectoire exécutif, de négocier la paix au congrès deRastadi. » A la réunion, cette inscription sera placée dansl'endroit le plus apparent. Tous les divertissements cesserontce jour-là dans le canton. Après un discours prononcé par lecommissaire du Directoire exécutif, la cérémonie se terminerapar l'imprécation suivante « Le Peuple Français dévoue letyran do l'Autriche aux furies, il dénonce ses forfaits an mondeindigné; il en appelle à tous les peuples, à ses fidèles alliés, àson propre courage; il charge les républicains de la vengeance.Guerre à l'Autriche I Vengeance! Vengeance I Vengeance!

L'anniversaire des 9 et 10 thermidor fut aussi célébré sousle nom de fêle de la liberté. Le 9, les autorités du cantonescortées par cent hommes de la garde nationale, devaient serendre de la maison commune au local des réunions ordi-naires. Là, sur l'autel de la patrie, sera placé un cahierportant ces mots •au titre Constitution de 1791. Au signal dudépart, ou entonnera l'hymne Allons enfants de la patrie,qui sera continué jusqu'au verset a Amour sacré de la patrie oet la musique répétera successivement ce qui aura été chanté.Arrivé près de l'autel de la patrie, le président prononcera undiscours à la fin duquel il entonnera le verset « Amour sacréde la patrie » et autres renfermant l'invocation à la liberté quiseront terminés par les cris « Haine à la tyrannie Vive laliberté! D Le cortège retournera ensuite à la maison communeau bruit de la caisse les danses et les jeux commencerontalors. Le lendemain 10, la Tète continuait. Après le discoursdu commissaire du Directoire exécutif renfermant une invo-cation à la liberté, le président arrachera de dessus l'autel lecahier sur lequel seront écrits les mots t Constitution de 1791il le livrera aux flammes et le remplacera par un cahierportant Constitution de 1793. On déposera alors sur l'autel,des guirlandes de feuillage et de fleurs. « Cette cérémonie sefera au bruit d'une musique guerrière et aux cris répétés de tHaine à la royauté I Vive la République! Vive la liberté ! Leprésident placera avec solennité le livre de la Constitution

vol. 157 v et 158 ra.

- 70 -

républicaine et lira le dernier article à haute voix. Le publicentier répondra à cette lecture par le cri Vive la ConstitutionVive la République 1 Le cortège retournera ensuite b lamaison commune où seront établis des jeux et des danses.'

Maintenant que nous avons terminé cette étude, il nous estfacile de nous rendre compte de la situation de nos campagnessous le Directoire. La sécurité était encore loin d'y régner, etnous avons vu qu'il était quelquefois difficile à l'adminis-tration de faire respecter les propriétés et de maintenirl'ordre. L'instruction n'était pas encore relevée de la déchéancedans laquelle elle était tombée sous la Convention. Le peuple,écrasé par les impôts, les réquisitions, les emprunts forcés, lesservices de toutes sortes, n'avait pas même la liberté pour seconsoler. Le culte catholique était en effet toujours proscrit, etil lui était difficile de puiser près de la religion, le reconfortdont il pouvait avoir besoin. Eu revanche, on lui offrait unnouveau culte, de nouvelles fêtes, niais elles étaient loind'avoir pour lui l'attrait des cérémonies religieuses. On a puvoir, dans maintes circonstances, que l'administration étaitsouvent seule à célébrer ces fêtes. Aussi, ne faut-il pass'étonner que toutes ces institutions, vraiment impopulaires etimposées de force à notre pays, aient si rapidement disparu.La France ne s'y plia pas. Restée toujours chrétienne, elleretourna à ses églises dès qu'elles furent rouvertes, et oubliatous les autres cultes qu'on l'avait obligée à pratiquer pendantles périodes néfastes de la Convention et du Directoire.

1. FOI. 463.

Arcis—sur—Aube. - imprimerie LoN PRtIONT.