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Municipalité de Dudswell

Rapport financier consolidé

au 31 décembre 2015

Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 41117

Nom : Dudswell

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de Municipalité de Dudswell et du partenariat auquel elle participe, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciationde la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Municipalité de Dudswell et du partenariat auquel elle participe au 31 décembre 2015 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

2 254 721

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 2 210 500 2 233 728

Administrationconsolidé

4 924 Taxes

2 2 500 4 308 Compensations tenant lieu de taxes3 93 927 60 802

472 895 Quotes-parts

4 313 997 34 019 380 655 41 549

Transferts5 36 000 99 049 135 348

211 977 Services rendus

6 177 900 100 619 Imposition de droits7

30 137 Amendes et pénalités

8 13 250 197 27 195 2 436 9 2 000 30 072 47 339 Autres revenus

3 018 639 10 2 756 147 257 264 2 989 994 Investissement

11 Taxes12

342 726 Quotes-parts

13

14

15 133 452 133 452 Autres

16 342 726

Quote-part dans les résultats nets

17 133 452 133 452 3 361 365

d'entreprises municipales

18 2 756 147 390 716 3 123 446

494 625 19 567 914 513 852 392 256 20 431 325 432 482 716 241

Charges

21 719 724 714 593 283 292

Administration générale

22 359 143 328 851 788 667

Sécurité publique

129 987

Transport

24 181 063 141 717 188 596

Hygiène du milieu

25 204 106 178 213

Santé et bien-être

26 24 832

Loisirs et culture

27 16 306 1 127 15 997 265 039 28

2 494 868 29 2 490 631 329 978 2 785 521 866 497 30 265 516 60 738 337 925

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

2 233 728

l'amortissement

4 308

346 636 36 299

100 619

26 998 28 005

2 776 593

2 776 593

496 684 17 168 388 548 43 934 609 892 104 701 376 677 127 002

136 779 4 938 164 916 13 297

14 870 311 040 311 040

2 499 406 277 187

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23 11 050

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



342 726


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

133 452


866 497

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

265 516 337 925

avant conciliation à des fins fiscales 3 523 771

4

265 516 (72 714) 204 473

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 1 510 1 510

Ajouter (déduire)

6

265 039 Immobilisations

7

124 769 435 809

265 039

Amortissement

8 126 198 437 238

9

(81) (81)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(304 500)

Remboursement ou produit de cession

18 (9 544) (307 944)

19

304 500

20

9 544 307 944

(121 938)22 (1 652) (1 652)(2 179)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

317 723

Remboursement de la dette à long terme

25

273 516 292 82 383

31 838

Activités d'investissement

26

75 000

Affectations

27

(309 702)

Excédent (déficit) accumulé

(265 516) (1 944) 240 965 (349 163) (265 516) 114 710 370 259

174 608 41 996 574 732


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

277 187

277 187

311 040

311 040

(298 400) 298 400

82 091

75 000

242 909 255 549

532 736

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 133 452 60 738

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 100 300 8 000 250 000 250 000

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


35 945

1

5 243

342 726

2

133 452

4 667

3 54 169 4

36 538

85 631


5 217 156 217 156

Ajouter (déduire)

6

508 549

Immobilisations

7

285 515 40 553

23 612

Acquisition

8 130 500 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

712 573

12

285 515 217 156 429 990


13

14

15

71 878 71 878

317 723

Réseau d'électricité

17

273 516 292 82 383

52 124


18

103 000

(342 726)

entreprises municipales

19 (11 999) (129 855) (129 855)

20

369 847 273 516 15 423 228 257

Affectations

(11 999) 3 597 3 597

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

5 243 36 538 40 553

130 500

212 834

82 091

103 000

212 834

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

133 452

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 15 131 42 874 27 743



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


712 573

1

285 515 429 990

866 497

2

265 516 337 925

(447 534)

3

(285 515) (90 958) 7 248

4

1 510 1 510

5 (81) (81)

Variation des immobilisations

6

265 039

7

124 769 435 809

Acquisition

8 9

Produit de cession

10

Amortissement

11

14

(967) (967)

15

(967) (967)

418 963

16

(19 999) (31 187) 344 206

628 378

17

1 047 341


18

628 378

Variation des stocks de fournitures

1 047 341

1 047 341 (31 187) 1 391 547

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

212 834

277 187

98 206

311 040

375 393

1 047 341

1 047 341

1 422 734

Variation des autres actifs non financiers

( ) 217 156

60 738

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

418 963 (19 999) (31 187) 344 206 375 393

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 1 057 287 2

1 632 051

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

1 654 504

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

841 912

1 899 199

204 458

647 400

851 858

1 047 341

8 233 897

8 233 897

495 697

7 586 497

9 281 238

831 416

368 102

2 000 153

109 505 118 914

349 000

577 419

1 422 734

8 135 691

8 135 691

1 186 152

495 697

7 786 691

9 558 425

22 453

59 844

82 297

51 688

61 796

113 484

(31 187)

90 958

967 91 925

18 509

10 205

28 624

60 738

427 946

2 082 450

109 505 170 602

410 796

690 903

1 391 547

8 226 649

967 8 227 616

1 204 661

505 902

7 815 315

9 619 163


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 367 628 89 885 3 400 93 285


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

866 497 277 187 1

Variation nette des éléments hors caisse

265 039 311 040 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cession -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

1 131 536

(266 490)

(76 300)(87 952)

700 794

712 573

(712 573)

304 500

(302 154)

(313 933)

1 371 220

1 057 287

588 227

473 810

(85 544) 109 505

1 085 998

212 834

(212 834)

298 400

(298 400)

574 764

1 057 287

1 632 051

60 738

124 769

(81)

185 426

(59 844)

51 688

(967) 176 303

217 156 1 510

(215 646)

71 878 9 544

61 796

22 453

22 453

337 925

435 809

(81)

773 653

413 966

(33 856) 109 505

(967) 1 262 301

429 990 1 510

(428 480)

71 878 307 944

(236 604)

597 217

1 057 287

1 654 504

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 2 346 (538) (538)


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 ( )( )( )( )


425 691


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

14 870

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

124 769 435 809 311 040

72 377

1 407 420

24 832

207 031

75 789

265 039

16 689

2 494 868

520 317

82 565

1 648 787

15 806

500

222 656

2 490 631

460 441

70 495

1 342 880

299 680

2 499 406

70 549

8 983

124 550

1 127

329 978

530 990

79 478

1 467 430

15 997

255 817

2 785 521

-14 -15 -

Autres


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

4 308

135 348 100 619

513 852

1 2 233 728 2 254 721 4 924

41 549 211 977

2 494 868

9 281 238

506 405

14

Quotes-parts 3 60 802 Transferts 4 380 655 815 621

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 27 195 30 137

11 3 123 446 3 361 365

7

Autres revenus 180 791 2 436

21

866 497 Excédent (déficit) de l'exercice

23 8 414 741 24

25 8 414 741

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2015Budget

2 210 500 2 500

342 907 136 703 177 900

13 250 2 950

2 886 710

567 914 431 325 719 724 487 403 11 050

181 063 204 106

18 608 2 621 193

265 517

432 482 714 593 788 667

141 717 178 213

2 785 521 15 997

337 925

9 281 238

9 281 238

9 619 163

425 047 805 451 396 698

134 818 201 617

24 832


S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

1 391 547

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

265 517

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

285 515

285 515

551 032

337 925 866 497

429 990 1 510

435 809 (81)

7 248

(967)(967)

344 206

1 047 341

1 047 341

(447 534)

712 573

265 039

1 047 341

418 963

628 378

628 378


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 551 032 344 206 418 963

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 654 504

427 946

2 082 450

8 227 616

170 602 109 505 410 796

1 391 547

1 057 287

841 912

1 899 199

8 233 897

204 458

647 400

1 047 341

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

8 226 649 8 233 897

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

13

967

12

15

9 619 163 9 281 238

22

690 903 851 858


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

337 925 866 497 1

Variation nette des éléments hors caisse

435 809 265 039 2

(81)3

773 653 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

1 510 16

(428 480) (712 573)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

26

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

413 966

(33 856)

1 262 301 (967)

109 505

429 990

307 944 71 878

(236 604)

1 057 287

597 217

1 654 504

1 131 536

700 794

(76 300)(87 952)

(266 490)

712 573

304 500

(302 154)

(313 933)

1 371 220

1 057 287

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (538) 2 346 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité des actifs, des passifs, des revenus et des charges du partenariat, Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux, auquel elle participe dans une proportion de 8,26 %. Cette consolidation proportionnelle se fait ligne par ligne.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorqu'elles sont autorisées et quele fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.

Les revenus d'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières. Cesrevenus sont reportés et comptabilisés à titre de revenus au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

18-1


Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la municipalité, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent (le déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8et 9, la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages 19-1 et 19-2 et l’endettement total net à long terme présenté à la page 21.

S22-1 (2)


Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Immobilisations

Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes et les taux annuels suivants :

Méthodes TauxInfrastructures : Linéaire 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : Linéaire 2,5 %Améliorations locatives : Linéaire 20 %Véhicules : Linéaire et dégressif 5 % à 30 %Ameublement et équipement de bureau : Linéaire 10 % à 20 %Machinerie, outillage et équipement divers : Linéaire 5 % à 20 %

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de lamunicipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état consolidé des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (3)


18-1

F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.


S22-2


G) Avantages sociaux futursLe REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesPassif au titre des sites contaminés

Au cours de l’exercice, la municipalité a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés ».

L’adoption de cette nouvelle norme, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2014, n’a eu aucune incidence significative sur les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2015 et pour l’exercice terminé à cette date.


J) Autres élémentsS.O.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

MutationsAutres

127 435

205 717 25 339 19 926

11 996 37 533

427 946

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

276 608

196 632

475 270 113 172

16 695 40 143

841 912

270 000

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

63 363 47 770 16 075

40 483

170 602

18-5


Note

Note

96 736 35 159 64 860

204 458

36

- Organismes municipaux/autres

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

7 598 31

32

6 957

6 957 7 598 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 2 911 - Intérêts courus sur la dette

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 - 46 -

7 703


Emprunts temporaires La municipalité bénéficie d’une ouverture de crédit bancaire de 100 000 $ portant intérêt au taux préférentiel plus 1 % (3,7 % au 31 décembre 2015 et 4 % en 2014) et renouvelable annuellement.

La Régie bénéficie d'une ouverture de crédit bancaire de 100 000 $ portant intérêt au tauxpréférentiel majoré de 0,5 % (3,2 %) et renouvelable annuellement. Cette ouverture de crédit bancaire est utilisée pour les opérations courantes de la Régie.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

18-5


Note 53 109 505

- Carrières/sablières - Soutien à l'action bénévoleAutres

5152

3 000 106 505


S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

411 334

411 334

410 796

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 43 490 44 876 46 084 47 589 41 995

20162017201820192020

18-6


Note

647 400

647 400

647 400

2015

de à

1,65 3,20 2020 2020

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 538

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 43 490 44 876 46 084 47 589 41 995

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104

187 300 411 334

2021 et + 70

71

78

79

187 300 411 334

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 411 334 72 80 411 334


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 1 391 547

1 391 547

1 047 341

1 047 341

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 659 464 659 464 139 166 193

112 Eaux usées 3 161 893 3 161 893 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 3 533 109 1 890 3 534 999 141 168 195

114 Autres 1 611 991 38 663 1 650 654 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 1 142 402 130 500 1 272 902 144 171 198

117Améliorations locatives 869 869 145 172 199

118Véhicules 506 002 212 905 22 928 695 979 146 173 200

119Ameublement et équipement

162 768 6 766 169 534 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 182 736 38 397 221 133 148 175 202

121Terrains 80 156 80 156 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 11 040 521 429 990 22 928 11 447 583 151 178 205

124Immobilisations en cours 152 179 206

125 11 040 521 429 990 22 928 11 447 583 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 80 885 16 487 97 372 154 181 208

127 Eaux usées 1 044 473 79 047 1 123 520 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 728 705 101 139 829 844 156 183 210

129 Autres 305 261 42 414 347 675 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 254 940 28 034 282 974 159 186 213

132Améliorations locatives 695 695 160 187 214

133Véhicules 155 616 144 163 21 499 278 280 161 188 215

134Ameublement et équipement

117 848 9 318 127 166 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 118 896 14 512 133 408 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 2 806 624 435 809 21 499 3 220 934 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 8 233 897 8 226 649 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233

234

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

967

Note 240 967

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236

18. Obligations contractuellesLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement, d'enlèvement des ordures et d'autres engagements échéant en 2016, à verser une somme totale de 187 601 $ durant cette période.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa municipalité est conjointement responsable avec d’autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François. Au 31 décembre 2015, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 2 105 840 $.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par le partenariat, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles consolidées.

22.S.O.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 654 504 1 057 287

243

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 1 654 504 1 057 287

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S22-12


18-12


Fonds de roulement

La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 278 260 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.


26

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 831 416 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

495 697 3 4

Financement des investissements en cours 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 7 815 315 7 586 497 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

6 289 6 289 13

276 608 270 000 33

34 225 697 225 697 35

36 3 597 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Jardin partimonial -

19-1

2015 2014

1 204 661

505 902 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés


9 619 163 9 281 238 7

7 910 7 910 12Fonds de développement local -

7 672 35 415 15Service incendie - 250 000 14Refinancement de la dette -

27 940 27 940 17Réseau d'aqueduc - 40 074 40 074 16Réseau d'égout -

18 -

89 885 367 628 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

505 902 495 697 45 505 902 495 697 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 3 400 22Régie - équilibre budgétaire -

23 - 24 -

3 400 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 367 628 93 285

Excédent de fonctionnement affecté

1 186 152 831 416 9

1 204 661 831 416 1011

Organismes contrôlés 18 509 Administration municipale

93 285 367 628 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

7 815 315

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47 48


19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

64

59 -

65

66

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

67

( ) ( )

8 233 897 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

8 226 649 Immobilisations

70

Propriétés destinées à la revente

71

Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 8 226 649 8 233 897

647 400 75

78

410 796 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

76

538 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 647 400

80

411 334

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 647 400

82

411 334 7 586 497


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


63

61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

S.O.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91

S.O.



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93 7 598 Charge de l'exercice

6 957

2014

La contribution de la municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à huit employés.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

X

94

95OuiNon

Description du régime S.O.

2014201597Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

411 334

473 668

2 105 840

2 579 508

2 579 508

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 411 334

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 62 334

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

1 939 727 1 827 346

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

14 262 87 670

1 953 989 1 915 016

30 056 2 917

35 965 140 206

59 167 3 720

279 739

2 233 728

23 526

35 676 133 824

46 690 3 770

339 705

2 254 721

Gestion de boues fossesPermis de séjour

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

87 757

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


1 944 310

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 279 739 339 705

1 944 310

29 956

36 014 139 104

51 700 3 770 4 000

266 190

2 210 500

1 646

266 190

Centres d'urgence 9-1-1 17 7 708 8 462

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

1 939 727

14 262

1 953 989

30 056 2 917

35 965 140 206

59 167 3 720

279 739

2 233 728

279 739

7 708


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


4 308 4 308

4 308

4 308

4 924 4 924

4 924

4 924 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

2 500 2 500

2 500

2 500

31

4 308 4 308

4 308

4 308


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

297 997

14 573

223 497

86 134

15 257


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

110 778

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 346 589 435 666

128 499

15 000

128 498

313 997

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

34 019 42 000

14 573

297 997

312 570


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

255 500

85 631


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 1 595

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 342 726

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 34 066 37 229

23-5


de matières recyclables 135 34 066 34 676 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 2 553

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 380 655 815 621 313 997

34 066

34 066

346 636


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

4 130

15 814

15 814

94 919

20 360

20 360

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143 5 093

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

6 501

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 18 239

Collecte et transport 160

Autres164

57 976


2015


181 117 234 25 453

2015

MUNICIPAUX

200

17 000

17 000

5 200

22 200

Application de la loi 140 2 371 5 093 5 000

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162 18 704 161

2 371

15 814

15 814

18 185

2 371


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

87 107

135 348

42

41 549

23-7


185

182

196

18 114 16 096 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

673 17 334 15 967 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

8 210 7 839 73 985 54 120

197

211 977 100 619 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 202

INTÉRÊTS 27 195 30 137 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

21 630

Autres

212

211 159 080

180 791

2 436

2 436

199 18 795 149 647

100

36 000

13 800

13 700

3 500 45 000

4 400

177 900

13 250

2 000

125 000

2 000

100 619

26 998

21 630

28 005

6 375

673 17 334

18 114

36 299

7 839 73 985 18 795

107


81

Non audité

Autres contributions 210

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

7 705 2 7 705 7 600

6 069

Conseil

3 319 915 312 142

52 025 6 069 1 519

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

17 168 Gestion financière et administrative

7 61 843 68 246

Budget 2015Administration municipale

8 000 312 991

12 758 Greffe

8 17 168 513 852 506 405

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

66 295 1 66 295 71 525 83 773

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

7 705 319 915

6 069

61 843 513 852

66 295

52 025 45 373 52 025 5 52 025 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

98 367 567 914

195 454 190 736

39 135 6 000

431 325

719 724

382 305 270 000

39 800 19 305

8 314

61 843 496 684

208 343 148 501

388 548

31 704

302 747

8 158 609 892

301 636

18 239 13 315

268 544

43 169 765

43 934

104 701

104 701

208 343 191 670

32 469

406 337 268 544

432 482

13 315 18 239

8 158 714 593

208 343

432 482

191 670 32 469

18 239 13 315

406 337 268 544

8 158 714 593

210 603

425 047

190 674 23 770

8 014

805 451

23 455 18 308

495 836 259 838

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

2 863

Eau et égout

24 19 482 18 841 32 444

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 60 262 45 512 24 332 52 658 76 990 67 194



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


16 619 27 818 Traitement des eaux usées

27 2 194


3 800 33 115 12 700 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 26 915

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 127 002 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

26 840 23 798 27 638 20 929 29 615

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 4 851 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 87 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 4 938

19 482 60 262 76 990

239 874 37 746

160 340

29 824 3 543

59 317 788 667

27 638

120 236

85 780 52 964

20 902 26 110 94 157

359 143

11 050 11 050

160 263

9 300 5 000

6 500 181 063

174 081 37 746

12 602

2 909 3 543

59 317 376 677

115 385

21 394

136 779

176 275 37 746

12 602

3 543 59 317

503 679

29 824

120 236

21 481

141 717

21 481

141 717

87 557 39 773

12 377

36 508 20 798 47 209

396 698

110 669

24 078

71

134 818


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31 6 164

Matériaux secs

Autres

33 4 912

36 62 575


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

22 715 Patinoires intérieures et extérieures

53 24 927 25 561

Piscines, plages et ports de plaisance54

1 411 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 311 040


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


2 212

Parcs régionaux

( )

56 6 198

74


29 341

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 9 821

Bibliothèques 3 204

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 272

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

24 927

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 3 476 67 13 297

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

34 104 31 236 20 340

66 261 181 282

6 824

8 000 22 824

204 106

15 806

500 16 306

8 000

29 609 16 878 14 436

59 884

7 497

143 522

5 735 8 162

21 394 164 916

14 870

14 870

311 040

20 634

29 609 18 289

59 884 153 343

3 204 7 769

5 735 8 162

24 870 178 213

14 870

14 870

29 609 18 289 20 634

59 884 153 343

3 204 7 769

5 735 8 162

24 870 178 213

15 997

15 997

38 703 26 279 27 775

59 224 177 542

10 400

5 675 8 000

24 075 201 617

22 486 2 346

24 832


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 de Municipalité de Dudswell (ci-après la « municipalité »). Ce taux a étéétabli par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-aprèsles « exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

27

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


C

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 233 728

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 233 728

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 233 728


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 233 728

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

2 226 020 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 7 708 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 708 8


S34

229 391 330


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 6 8 5

30

,

1

6

er 2

230 299 130 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

229 845 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 226 020 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

229 845 230 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


208 515

10 000 40 000

27 000

285 515

1 890

38 663

130 500

5 243 36 538

212 834

1 890

38 663

130 500

869

212 905 6 766

38 397

429 990

28 477

57 154

507 187

14 527

65 875

712 573

27 146 12 207

28 477

57 154

34 212 834 429 990 712 573


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

40 553

172 281

40 553 521 714

389 437 105 228

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

71 878 411 334

33


12

13

26

1 janvierSolde au

647 400

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

647 400

578 669

68 731

647 400

647 400

71 878

71 878

71 878

71 878

307 944

307 944

275 150

32 794

307 944

307 944

411 334

411 334

411 334

375 397

35 937

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

647 400 71 878 307 944 411 334

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

52 025 22 804

34


11


2015


47 703 52 025

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

814

13 964

64 157

24 899

19 094

222 656

22 804 52 025

59 317 120 727

24 899

19 094

299 680

814

59 317 47 290

255 817 207 031

45 373 52 979

814

12 377

238

27 415

19 691 854

76 864

24 899

19 094

814


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

8,00

23,00

7,00

45,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 38,00

76 488

71 271

55 971

460 441

87 238

404 470

12 089

5 743

3 002

70 495

14 465

67 493

88 577

77 014

58 973

530 936

101 703

471 963

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

1,00

40,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 5,00 169 473 35 196 204 669 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 346 636 346 636

346 636 346 636

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


52 025

208 343

148 501

31 704

388 548

8 158

609 892

26 840

2 863

32 444

24 332

2 909

3 543

59 317

376 677

43 169

765

43 934

104 701

798

16 619

27 818

52 658

26 915

127 002

52 025

208 343

191 670

32 469

432 482

8 158

714 593

27 638

19 482

76 990

29 824

3 543

59 317

503 679

15 814

15 814

52 025

208 343

175 856

32 469

416 668

8 158

714 593

27 638

19 482

60 262

76 990

29 824

3 543

59 317

503 679

2 610

12 260

14 870

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 436 954 17 168 454 122 107 454 015

4 30 56 82 108 496 684 17 168 513 852 2 478 511 374

60 262

Voirie municipale 10 62 88 114 301 636 104 701 406 337 406 337 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 268 544 268 544 268 544 Autres 12 64 90 116 31 554 31 554 31 554

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 211 827 2 194 214 021 214 021 Matières recyclables 21 47 73 99 125 12 602 12 602 12 602 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 7 705 7 705 2 371 5 334 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

115 385

21 394

7 497

13 897

164 916

4 851

87

272

3 204

13 297

120 236

21 481

7 769

17 101

178 213

673

18 007

120 236

21 481

7 769

16 428

160 206

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

136 779 4 938 141 717 141 717

166

194

207 222

143 522 9 821 153 343 17 334 136 009

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

2 173 496 311 040 2 484 536 36 299 2 448 237 14 870

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

212 834 712 573

712 573

37


212 834


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

831 416

831 416

532 736

(75 000)(103 000)

354 736 1 186 152

367 628

367 628

(250 000)(27 743)

89 885

1 003 234

1 003 234

174 608

(31 838)(52 124)

(171 818) 831 416

205 464

205 464

(100 300)

367 628

38-1


Ajouter (déduire)

18 262 464

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

495 697

495 697

495 697

373 759

373 759

121 938

121 938 495 697

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (262 464)

21 (277 743) 162 164

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53

38-2


Financement des investissements en cours

56

61

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455

57

5960

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

2 179

2 179

2 179 52

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

6 834 463

6 834 463

752 034 7 586 497

7 586 497

7 586 497

200 194 7 786 691


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

(

(

)

)

)

)

(

(

2 179

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

270 000

1 270 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 270 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 5 0 0 1

42

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par unité

par unité

1

Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Prolongement réseau égoutsEau (unité industrielle)Eau (centrale téléphonique)Entretien station épuration - Marbleton

69,0000 138,0000 10,0000

239,6500 239,6500 300,1200

447447

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 3 9 , 6 5 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 3 8 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 132 496

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

1 000 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28 recommandation du MAMOT? 29 X

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Bishopton

76, rue Main

(819) 560-8484

(819) 844-5777

[email protected]

Roland Gascon (par intérim)

(819) 560-8484

(819) 844-5777

[email protected]

Francine Bergeron, CPA auditrice, CA

Raymond Chabot Grant Thorton SENCRL

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(819) 821-3640

455, rue King Ouest, bureau 500

(819) 822-4000


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sherbrooke

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0B 1G0(Code postal)

J1H 6G4(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

337 925 $.

,9685 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Roland Gason , atteste que le rapport financier consolidé de Dudswell pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-02 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Dudswell .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Dudswell consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Dudswell détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-04-16 14:36:11

Date de transmission au Ministère :

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