mtlemié Versaill'âs MINISTÈRE DE

L'ÉDUCATION NATIONALE

}'ffi'.,TJSTÈRE DE . L'ENSElUNE�1.ENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCILE

DIVISION

DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

Réf. : OPE 2013-2014/SG/FT/DV N'04-

Affaire suivie par: Nathalie MARTIN

Mail: ce.gestion-collective@ac-versailles.fr

Diffusion: Pour attribution : A Pour Information: 1 1 lA A Gds. Etabs. Sup.

1 Inspections A lU FM

CTCM CROUS

CO-CS 1 CROP

A Lycées ORONISEP

A Collèges CIO

A LP SIEC

A lT·lGT INSHEA

A LG 1 CNED

A LPO Etabs. Privés

A EREA INEP

MELH UNSS

CIEP APE

ERPD DOJS

CREPS CNEFEI

ORGIS CNEFASES

A Universités !NJEP

A IUT 1 Représentants des Personnels

Autres:

Nature du document: o Nouveau o Modifié Il<] Reconduit

Le présent document comporte :

Circulair e : 1 02 p. Annexe 3 10 p. Total 12 p.

Echéance: 18 octobre 2013

Liberté' Égalité' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Versailles, le o ? OCT. 2013

Le Recteur de l'Académie de Versailles

Chancelier des Universités

A

Mesdames et Messieurs les Chefs

d'Etablissements

Objet: Classement des professeurs stagiaires lauréats des concours

et examens professionnels

Je vous prie de trouver ci-joint les demandes de classement au

1er septembre 2013, que doivent renseigner les professeurs stagiaires

lauréats concours et examens professionnels ayant accompli

antérieurement à leur stagiarisation des services susceptibles d'être

pris en compte (annexes 1 et 2).

Les professeurs stagiaires qui n'ont pas accompli de

services susceptibles d'être pris en compte et qui ne peuvent obtenir un

classement au-delà du 3'm' échelon à la date de stagiarisation

(conformément au décret n'2010-1006 du 26 aoOt 2010 portant diverses

dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et

d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale) doivent remplir

l'imprimé en annexe 3.

J'attire votre attention sur la

l'ensemble des personnels stagiaires

établissement.

nécessité d'informer

nommés dans votre

Je vous demande de me retourner les dossiers complets de

l'ensemble de vos stagiaires (v compris les agrégés) sous les timbres

suivants:

DPE 4 : PEGC et professeurs d'EPS, conseillers principaux d'éducation,

conseillers d'orientation psychologues, directeurs des centres d'information

et d'orientation

2/2

OPE 5 : professeurs de lycée professionnel

OPE 6 : Professeurs certifiés et agrégés de lettres modernes et classiques,

d'histoire géographie

OPE 7 : professeurs certifiés et agrégés de mathématiques, sciences

physiques, SVT, biochimie

OPE 8 : professeurs certifiés et agrégés d'anglais, allemand, espagnol et

autres langues vivantes

OPE 9 : professeurs certifiés et agrégés de SES, philosophie, éducation

musicale, arts plastiques, documentation, économie gestion, sciences et

techniques industrielles, technologie, STMS

Pour le 18 octobre 2013 - délai de rigueur

aW�mle 12Isailles ":�''''''m .-I�, < _"'" �'T",'<'"

ANNEXEl

Division des Personnels Enseignants Bureau de gestion DPE ..... .

Date de retour IMPERATIVE des documents: 18 octobre 2013

DEMANDE DE CLASSEMENT DES STAGIAIRES ISSUS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

DANS LE CORPS DES

o professeurs agrégés 0

o professeurs certifiés 0 o professeurs de lycée professionnel 0

DISCIPLINE:

Etat civil Goindre une photocopie du livret de famille)

professeurs bi-admissibles professeurs d'EPS CPE

Nom d'usage: Nom patronymique:

Prénoms: Date et lieu de naissance:

Date de naturalisation (le cas échéant)

Adresse personnelle

Téléphone

Courriel : @

Situation administrative

D Concours D concours D concours D3éme concours D examen professionnel externe interne réservé

Etablissement d'affectation:

Code établissement:

116

Diplômes (Joindre une copie du(es) diplômes)

Attestation de bi-admissibilité

Licence

Diplôme supérieur

BTS

DUT

Diplôme (enseignements spéciaux) Autres

Nature Date d'obtention

VOUS ETIEZ DEJA FONCTIONNAIRE

D Education nationale D Autre administration --::---___ _

[précisez laquelle 1 Corps

Échelon

Date de stagiarisation

Date de titularisation

à compter du _________ _ Catégorie (A, B, C) ________ _

Date d'effet

:�:;à /"'''"\Vous devez obligatoirement :

joindre une copie du dernier arrêté de promotion d'échelon ou de classement et l'échelle indiciaire fixée par le statut particulier du corps précisant la cadence d'avancement ainsi qu'un état de service complet ( document à demander auprès du service de gestion administrative)

Pour rappel: Les professeurs agrégés stagiaires. titulaires d'un autre corps enseignant. d'éducation ou

d'orientation du second degré ne renseigneront gue les pages 1 et 2 de l'annexe 1 accompagné du dernier

arrêté de changement d'échelon.

2/6

VOUS N'ETIEZ PAS FONCTIONNAIRE ET :

"'VOUS AVEZ EXERCE DES ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES EN COMPTE: compléter le dossier des services accomplis .

... VOUS N'AVEZ EXERCE AUCUNE ACTIVITE SUSCEPTIBLE D'ETRE PRISE EN COMPTE: compléter l'annexe 3

SERVICES ACCOMPLIS

Période d'exercice Etablissement Quotité travaillée Pièces jUstificativeslà .

Nature des services Fonction Du .•...•.... au ........• d'exercice fournir 1 1 f

Services d'enseignement accomplis en qualité d'agent non titulaire

Etat des services (enseignement public, (document à demander enseignement privé, au rectorat de

Services d'agent enseignement l'académie d'exercice) NON TITULAIRE supérieur, ministère de avec mention précise de de la fonction l'agriculture) la durée d'exercice et de publique la quotité travaillée.

+

Contrat (s) Décret n051�1423 du 5 -

décembre 1951 art 7, 8 et 11

Services de MI/SE; assistants d'éducation, assistants pédagogiques et auxiliaires vie scolaire

Autres services accomplis dans un emploi des catégories A, Etat des services avec Bou C mention précise de :

�Ia durée d'exercice � la quotité travaillée � Le cadre d'emploi (A,

B ou Cl ŒI L'indice de

Services de recherche rémunération effectués dans des établissements publics de l'Etat, à l'exclusion des établissements à caractère industriel ou commercial

3/6

Nature des services

enseignement Services d'agent titulaire de la fonction publigue

Décret nq51�1423 du 5

décembre 1951 art. 10

autres

Services accomplis en qualité de professeur, de lecteur ou d'assistant dans un établissement d'enseignement

Services accomplis à l'étranger

Services accomplis dans un des états membres de la

Décretnq51�1423 du 5 communauté décembre 1951 art. 4 et 11

européenne pour le compte des pouvoirs publics locaux

Pour les Qrofesseurs agrégés uniguement : services accomplis en qualité de membre de J'Ecole française de Rome, l'Ecole française d'Athènes, de pensionnaire de l'Institut français d'archéoloqie du Caire

4/6

Période d'exercice Etablissement Quotité travaillée Fonction Ou .......... au •.••.••.. d'exercice

Pièces justificatives! à fournir

' , 1 ,

- Etat des services délivré par l'adminis-tration d'origine

- Dernier arrêté de promotion

- Document indiquant les cadences d'avan-cement du corps ainsi que les indices bruts correspondants

Se reporter à l'annexe 2

Nature des services

Scolarité ou Scolarité accomplie stage. dans les écoles

normales supérieures

les stages de ( sous réseNe

pratique d'QccuQ.er un eme/oi

accompagnée et dans un établissement

d'obseNation Q,ublic d'enseignement

réalisés en master au 1er octobre suivant

ne sont pas pris en la sortie de l'école)

compte

Décret n051-1423 du 5 Allocataire IUFM décembre 1951 art. 4

Lauréats du CAPET:

Activités Années accomplies en g:rofessionnelles qualité de cadre au-

delà de l'âge de 20

01 ne conceme ans, d'une durée au moins égale à 5 ans

que les lauréats des concours du

CAPETetCAPLP

Décret n051-1423 du 5

décembre 1951 art. 7 Lauréats du CAPLP :

Activités professionnelles (privées ou publiques)

5/6

Période d'exercice Etablissement Quotité travaillée Fonction Ou .••...•... au ......... d'exercice

Pièces jUstificative�' à fournir 1

1

Certificat de scolarité

Attestation d'allocation

Certificat de travail précisant les dates de début et de cessation d'activité, ainsi que la quotité travaillée

Justificatif de cotisation à une caisse de retraite des cadres

Certificat de travail précisant les dates de début et de cessation d'activité, ainsi que la quotité travaillée.

Le cas échéant: état des services avec mention précise de : � la durée d'exercice � La quotité travaillée "" Le cadre d'emploi (A,

Bou C) � L' indice de

rémunération

Période d'exercice Etablissement Quotité travaillée Pièces justificatives à Nature des services Fonction Ou .......... au .•....... d'exercice fournir

i

Services effectués au sein de l'armée francaise Etat signalétique avec

,::1�� Attention, ces

Services au sein de mention du dernier l'armée française échelon et de l'indice

services (autres brut détenus

que SNA) seront pris en compte uniquement si ['intéressé détenait la qualité de militaire au moment du concours Document militaire

Service National Actif faisant apparaître la date d'incorporation et

Loi n° 2005-270 du 24 celle de libération mars 2005

Art. L 63 du code du

seNice national

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6/6

académie Velsaillès ,,'

",!�,,,�,-:,,,'?

Il'' lJI..n(. i,..I�1 • [",,,,,itl R.bviUQ!!l fUNÇAll!:

ANNEXE2-A

L'Énti��1t1J'��.gE)Ml�

Division des Personnels Enseignants (OPE)

REGLE PARTICULIERE POUR LES SERVICES EFFECT UES AL'E TRANGER

Le décret n'51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles selon lesquelles doit être déterminée l'ancienneté des agents qui accèdent à l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du Ministère de l'Education nationale précise en son article 3 : "peuvent également entrer en compte sans limitation de durée, après avis du Ministère des Affaires étrangères et de la commission administrative paritaire compétente, les services accomplis en qualitè de professeur, de lecteur ou d'assistant dans un établissement d'enseignement à l'étranger",

Pour bénéficier de la prise en compte de ces services, les intéressés devront par conséquent:

1) obtenir de chacun des établissements concernés des attestations' établies conformément au modèle ci-joint,

2) adresser celles-ci directement et accompagnées d'une demande', conforme au modèle ci-joint, à l'une des administrations suivantes:

- Ministère dèlégué chargé de la Coopération, Direction de l'administration générale, 20 rue Monsieur, 75007 PARIS (pour les services effectués dans les pays suivants: Angola, Antigue et Barbade, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée­Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Ile Maurice, La Dominique, La Grenade, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Rwanda, Saint-Christophe et Nieves, Saint-Thomas le Prince, Saint-Vincent et Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Zaire),

- Ministère des Affaires Etrangères et Européennes DGAlDRH/RH3/B 27, rue de la Convention CS 91533 - 75732 PARIS Cedex 15

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Service du personnel, BP 1033, 44036 NANTES (pour les services effectués dans un ètablissement scolaire français de l'étranger relevant de cet organisme, quel que soit le pays),

En cas de services accomplis dans les différents pays, il y a lieu d'introduire plusieurs demandes compte tenu de la répartition des compétences indiquèes ci-dessus,

�� Les imprimés validés en annexes 2-B et 2-C doivent être retournés au Rectorat (service gestionnaire),

1 ces attestations doivent être délivrées à une date postérieure à la date de cessation de fonctions; si elles ne sont pas rédigées en français, fournir également la traduction,

2 pour les services effectués dans le cadre de la coopération ou dans un établissement français à l'étranger, joindre une copie du contrat ou de la décision d'affectation;

,��, acadêmiê \ V2ISaill!t,,,,,/ \\ThlSTF_RE DE

L1,[)\'C\TIUS N.-\TI(\�,-\lE

. .. /JI",I· tl'I�I -/",,,,,;,/ RtJooIUQPI fn.'<Ç.UI:g

Division des Personnels Enseignanls (OPE)

DEMANDE DE PRISE EN COMPTE

DES SERVICES AUXILIAIRES ACCOMPLIS A L'ETRANGER

Je soussigné (nom, prénom, grade, discipline, poste actuellement occupé)

ANl'ŒXE2 -B

demande, en application de l'article 3 du décret n051-1423 du 5 décembre 1951, la prise en compte

pour l'avancement des services auxiliaires que j'ai accomplis à l'étranger avant ma stagiarisation,

Fait à ________ le _ _ _ _ _ _ _ _

Signature

Adresse à laquelle ce document devra être transmis en retour à l'intéressé(e)

AVIS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Fait à , le

Cachet et signature

académie 'c� ccc Versailles � ii

Division des Personnels Enseignants (OPE)

. .. L-'J.ml· [Fr", ·1",,,,<A RbVllUCLUl FU."ç..uH

ANNEXE2 - C

Nom de l'établissement: .. c c . . c .. ". " , , " .... " ...... " . . . . ", " •• " ". ". " .... ,,, ... ". ". " ....... ". ". ". " •• " ,," ""."

Adresse de l'établissement: " .. " ". ".". ".". ". ".". ".".""". i""." .... "."." .... "."."."." .... ". " . . .. " . " .

VILLE: ... ". ". " . ... " . ... ". " . ... ... " ... ". "." PAYS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ATTESTATION DE SERVICES ACCOMPLIS A L'ETRANGER

Je soussigné (nom, prénom, qualité)

Certifie que (nom, prénom) ....... " "." .... " ... . .... " ... "." . .... " ... ".". "."."."." ....... ". " .. " .. " .. . . .. . . .. .. .

a exercé dans l'établissement que je dirige les fonctions suivantes:

Fait à le ________ _

7 Ceffe effestation doit être détivrée à una date postérieure à Cachet de l'établissement la date de cessation de fonction; si elle n'est pas rédigée en Et signature du Directeur français, fournir égalernenl la traduction.

(1) les services seront reportés par année scolaire ou détaillés par périodes s'ils sont discontinus. Leur date limite est celle des services effectifs (en général celle du début des vacances scolaires quand il s'agit d'une année scolaire compléte).

(2) fournir le détail des fonctions et indiquer la discipline enseignée

mdemie Ver5�i1l1!5

. i'>IINISTÈRE DE L'EDUCATlON �ATIONALE

MIN1STÈ1Œ DE. L'F.}lSFIG�FMENT SUPERIEUR

ET DE L\ RECHERCflli

. .. "'lm" iF!"I' ft.,,,,,!! I/.t"-"I!lJQ!.-'Jfl. ... �IlO!

Division des Personnels Enseignants Bureau de gestion OPE ..... .

DECLARATION RELATIVE A L'ABSENCE DE SERVICE

DEVANT ETRE PRIS EN COMPTE

A L'OCCASION D'UN CLASSEMENT DANS LE CORPS DES

o professeurs agrégés 0 professeurs bi-admissibles

o professeurs certifiés 0 professeurs d'EPS

o professeurs de lycée professionnel PLP 0 conseillers principaux d'éducation

ANNEXE 3

Nom patronymique: ............................................ Nom d'usage: ...................................................... .

Prénoms: ............ ...................................................... . . . . . . . ............................................................. .

Né(e) le ........................... ..................... ......... à ..................................................................... .

NUMEN 0000000000000 Etablissement d'affectation: .................................. .

DIscipline: ..................................................... .

Déclare n'avoir accompli, antérieurement à ma nomination, aucun des services susceptibles d'être retenus pour le

classement dans un corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation (notice d'information portée à ma connaissance) .

Fait à ........................................... Ie .............................. .

Signature

A retourner au Rectorat (y compris pour les agrégés) - Division des Personnels Enseignants (DPE)