MP mandataires 09
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PUBLIC CIBLE : a Mandataires et agents des Villes, Communes, CPAS, zones de police et associations intercommunales, confrontés, dans leurs activités, à l’application de la réglementation des marchés publics. OBJECTIFS : a Permettre aux mandataires et agents concernés de disposer d’une vision complète de l’application de la réglementation des marchés publics, tout en tenant compte du respect des règles budgétaires en vigueur au plan local. MÉTHODOLOGIE : a Approche théorique et pratique dispensée par des intervenants spécialisés ; PROGRAMME (3 jours) travaux complémentaires : obligations de l’adjudicataire, négociation des prix unitaires. • Eléments majeurs du contentieux des marchés au niveau belge et au niveau européen (Passation / Exécution). 2 ème journée – Jeudi 18 juin 2009 • Tutelle – Les règles de tutelle sur les projets et décisions en ma- tière de marchés publics émanant des Communes, C.P.A.S., zones de police pluricommunales et associations intercommunales en Région wallonne. • Implications budgétaires et financières de la gestion et marchés publics – Budget ordinaire – Budget extraordinaire. • Budget et dépenses à l’ordinaire – Passation des marchés publics et engagements budgétaires – Engagements et paiements – Contrôle et responsabilités. 3 ème journée – mardi 23 juin 2009 • Marchés publics et investissements – Budget extraordinaire. Planification des projets – Elaboration et exécution du budget – Ap- plication des règles budgétaires – Procédures des marchés publics et emprunts. • Travaux subsidiés et marchés publics. • Questions diverses : - Le contrôle des obligations sociales et fiscales des entreprises – Quid ? de l’enregistrement ? - Marchés publics de services financiers. - Marchés publics de promotion de travaux et financement avec gestion de projet. - Relations « in house » ou non, entre les communes et les inter- communales. - La désignation des architectes, des réviseurs d’entreprises et des avocats. • Questions – réponses • Conclusions. 1 ère journée – Jeudi 11 juin 2009 • Introduction - Les marchés des villes, communes, CPAS, zones de police pluricommunales et associations intercommunales, dans le contexte de la réglementation générale des marchés publics actuel- lement d’application. • Compétences normatives - Aspects légaux et réglementaires, généraux et spécifiques. • Les perspectives nouvelles issues des dernières directives euro- péennes en la matière et de la nouvelle législation belge toujours en projet (Lois de 2006/2007 et arrêté royal en préparation). • Les autorités compétentes aux plans local, pluri et intercommu- nal - Les délégations de pouvoirs. • La passation des marchés – Principes de base – Le système des « bons de commande ». • Motivation des décisions et publicité de l’Administration. • Exécution des marchés – Les incidents d’exécution – Marchés de a Formation basée sur l’interaction entre les partici- pants et les formateurs ; a Nombre limité de participants (maximum 30) ; a Possibilité pour les participants d’adresser leurs questions au préalable à l’adresse courriel cifop@ cifop.be en précisant en objet « Formation marchés publics ». INTERVENANTS Monsieur Jacques NOËL (responsable scientifique de la formation) Docteur en droit – Consultant-formateur en matière de mar- chés publics depuis de nombreuses années – Président du groupe de travail interministériel en charge de la première réforme de la réglementation belge des marchés publics (1975-1980) – Auteur d’ouvrages et de publications en la matière. Monsieur Willy HONTOIR Receveur régional – Consultant-formateur en comptabilité communale et de CPAS – Membre de la Commission régio- nale « Nouvelle comptabilité des CPAS » à la Région wal- lonne (1997-2001) – Président de la Commission « Nouvelle comptabilité des CPAS » à la Région wallonne (2001-2005) – Membre de la Commission régionale bruxelloise « Nouvelle comptabilité communalse » (1997-2007) – Enseignant de la comptabilité communale et des CPAS (ULB) – Coauteur de l’ouvrage « Comptabilité et Finances des CPAS » (1999). ---------------- La personne qui prendra en charge les thèmes relevant spécifiquement du droit des Pouvoir locaux (autorités compétentes, tutelle, travaux subsidiés) n’avait pas en- core été désignée au moment de l’impression du présent dépliant. Son nom sera communiqué dès que possible aux partici- pants inscrits.
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Formations en matière de marchés publics
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PUBLIC CIBLE :
a Mandataires et agents des Villes, Communes, CPAS, zones de police et associations intercommunales, confrontés, dans leurs activités, à l’application de la réglementation des marchés publics.
OBJECTIFS :
a Permettre aux mandataires et agents concernés de disposer d’une vision complète de l’application de la réglementation des marchés publics, tout en tenant compte du respect des règles budgétaires en vigueur au plan local.
MÉTHODOLOGIE :
a Approche théorique et pratique dispensée par des intervenants spécialisés ;
PROGRAMME (3 jours)
travaux complémentaires : obligations de l’adjudicataire, négociation des prix unitaires.
• Eléments majeurs du contentieux des marchés au niveau belge et au niveau européen (Passation / Exécution).
2ème journée – Jeudi 18 juin 2009 • Tutelle – Les règles de tutelle sur les projets et décisions en ma-tière de marchés publics émanant des Communes, C.P.A.S., zones de police pluricommunales et associations intercommunales en Région wallonne.
• Implications budgétaires et financières de la gestion et marchés publics – Budget ordinaire – Budget extraordinaire.
• Budget et dépenses à l’ordinaire – Passation des marchés publics et engagements budgétaires – Engagements et paiements – Contrôle et responsabilités.
3ème journée – mardi 23 juin 2009
• Marchés publics et investissements – Budget extraordinaire. Planification des projets – Elaboration et exécution du budget – Ap-plication des règles budgétaires – Procédures des marchés publics et emprunts.
• Travaux subsidiés et marchés publics.
• Questions diverses :- Le contrôle des obligations sociales et fiscales des entreprises –
Quid ? de l’enregistrement ?
- Marchés publics de services financiers.
- Marchés publics de promotion de travaux et financement avec gestion de projet.
- Relations « in house » ou non, entre les communes et les inter-communales.
- La désignation des architectes, des réviseurs d’entreprises et des avocats.
• Questions – réponses
• Conclusions.
1ère journée – Jeudi 11 juin 2009
• Introduction - Les marchés des villes, communes, CPAS, zones de police pluricommunales et associations intercommunales, dans le contexte de la réglementation générale des marchés publics actuel-lement d’application.
• Compétences normatives - Aspects légaux et réglementaires, généraux et spécifiques.
• Les perspectives nouvelles issues des dernières directives euro-péennes en la matière et de la nouvelle législation belge toujours en projet (Lois de 2006/2007 et arrêté royal en préparation).
• Les autorités compétentes aux plans local, pluri et intercommu-nal - Les délégations de pouvoirs.
• La passation des marchés – Principes de base – Le système des « bons de commande ».
• Motivation des décisions et publicité de l’Administration.
• Exécution des marchés – Les incidents d’exécution – Marchés de
a Formation basée sur l’interaction entre les partici-pants et les formateurs ;
a Nombre limité de participants (maximum 30) ;a Possibilité pour les participants d’adresser leurs
questions au préalable à l’adresse courriel [email protected] en précisant en objet « Formation marchés publics ».
INTERVENANTS
Monsieur Jacques NOËL (responsable scientifique de la formation) Docteur en droit – Consultant-formateur en matière de mar-chés publics depuis de nombreuses années – Président du groupe de travail interministériel en charge de la première réforme de la réglementation belge des marchés publics (1975-1980) – Auteur d’ouvrages et de publications en la matière.
Monsieur Willy HONTOIR Receveur régional – Consultant-formateur en comptabilité communale et de CPAS – Membre de la Commission régio-nale « Nouvelle comptabilité des CPAS » à la Région wal-lonne (1997-2001) – Président de la Commission « Nouvelle comptabilité des CPAS » à la Région wallonne (2001-2005) – Membre de la Commission régionale bruxelloise « Nouvelle comptabilité communalse » (1997-2007) – Enseignant de la comptabilité communale et des CPAS (ULB) – Coauteur de l’ouvrage « Comptabilité et Finances des CPAS » (1999).
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La personne qui prendra en charge les thèmes relevant spécifiquement du droit des Pouvoir locaux (autorités compétentes, tutelle, travaux subsidiés) n’avait pas en-core été désignée au moment de l’impression du présent dépliant.Son nom sera communiqué dès que possible aux partici-pants inscrits.
Formation Permanente asblCentre Interuniversitaire de
Séminaire de formation LES MARCHéS PUBLICS
A L’INTENTION DES MANDATAIRES ET DES AGENTS DES VILLES, COMMUNES, C.P.A.S.,
ZONES DE POLICE ET ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES DE LA REGION WALLONNE
Charleroi Jeudi 11 juin 2009Jeudi 18 juin 2009Mardi 23 juin 2009
- Bulletin d’inscription - MODALITÉS PRATIQUES
Les journées de formation se dérouleront de 9h à 17h avec une interruption de 12h à 14h pour le déjeuner (pauses café à 10h30 et 15h30).
Elles auront lieu dans les locaux du Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), avenue Général Mi-chel, 1B à 6000 Charleroi (1er étage).
Possibilités de parking dans la cour du bâtiment, selon les disponibilités.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’inscription aux trois journées de formation se fait au moyen du bulletin d’inscription ci-joint, à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Forma-tion Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53.29.00.
La participation aux frais pour les trois journées de formation est de 545 EUR et comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le déjeuner et les pauses café.
Le CIFoP est agréé pour les chèques formation. Si vous utilisez ce mode de règlement, merci de nous contacter au préala-ble.
Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un mini-mum de 10 participants n’est pas atteint.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaetane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - Fax : 071/53.29.00 E-mail : [email protected] internet : www.cifop.be/marchpub2009_3.php
Le CIFoP bénéficie du soutien de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Province de Hainaut.
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente
Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60Fax : 071/53 29 00 E-mail: [email protected]
Le Centre Interuniversitaire de Formation Per-manente et l’Académie des marchés publics, (en formation) vous invitent à un
Coordonnées professionnelles
NOM de l’institution : ...................................................................................
..................................................................................................................................
Adresse de facturation :
Rue / n° : .........................................................................................................
CP : ................ Localité : ............................................................................
NOM / Prénom du participant : .....................................................
..................................................................................................................................
Fonction : .......................................................................................................
Tél. : ...................................................................................................................
Fax : ....................................................................................................................
E-mail : .............................................................................................................
Je m’inscris aux trois journées de formationsur les marchés publics pour les mandataires et agents des Villes, Communes, CPAS, zones de police et associations intercommunales de la
Région wallonne.
L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Séminaire marchés publics communes – CPAS – zones de polices - intercommunales, nom du participant + N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues.
p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.php
Date : Signature :
