CAPA des AAE - DS du 24 mai 2016

Mouvement intra-académique rentrée 2016

Tableau d’avancement - liste d’aptitude

Détachement - intégration - titularisation

Informations diffusées à titre officieux sous réserve de confirmation officielle.

* Nombre de points ayant permis d’obtenir le poste. ** PPR : poste profilé, non soumis au barème académique. Il y avait 24 participants au mouvement intra académique dont 4 issus d’autres académies. 7 possibilités d’accueil dans le cadre du mouvement inter acadé-mique.

Sommaire :

Page 1 : mouvement intra académique

Page 2 : déclaration des élus SNASUB-FSU à la CAPA

Page 3 : postes vacants - liste d’aptitude - tableau d’avancement - détachement

page 4 : intégration - titularisation - rappels statistiques

SNASUB-FSU, 48, rue du Val Noble, 61000 Alençon 02.33.27.56.09 / 06.11.64.15.57 snasub-caen@orange.fr - chaque jour : 13h30 - 17h30

NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017 Points au barème*

AVERTY CORINNE LP J. GUEHENNO FLERS MAINTIEN SUR POSTE

BAISADOULI NADINE LGT ALAIN ALENCON MAINTIEN SUR POSTE

BELLOCHE AUDE DSDEN DU CALVADOS MAINTIEN SUR POSTE

CHEREL FREDERIQUE COLLEGE JEAN MOULIN CAEN MAINTIEN SUR POSTE

CIUBUCCIU KARINE LP LA ROQUELLE COUTANCES MAINTIEN SUR POSTE

COUDRET STEPHANIE COLLEGE LEOPOLS SEDAR SENGHOR IFS MAINTIEN SUR POSTE

ENDRESS MARIE CHRIST RECTORAT DE CAEN LPO LYCEE DES METIERS P.S. DE LAPLACE CAEN 110

FILY CECILE LGT. V.GRIGNARD CHERBOURG OCTEVILLE MAINTIEN SUR POSTE

FRANCES PATRICIA LYCEE JEAN MOULIN LES ANDELYS (mvt inter) LYCEE GENERAL ET TECHN. MARIE CURIE VIRE 89,76

HENNEBICQUE ANNE CROUS CAEN LT LYCEE DES METIERS J. VERNE MONDEVILLE PPR**

HUSSON AUDREY COLLEGE LE VAL DE VIRE VIRE MAINTIEN SUR POSTE

JACQUES DELPHINE CLE HEROUVILLE SAINT CLAIR MAINTIEN SUR POSTE

LALIZEL XAVIER LPO C. TELLIER CONDE SUR NOIREAU MAINTIEN SUR POSTE

LANGLOIS PINSON VERONIQUE LT J. VERNE MONDEVILLE COLLEGE F. LECHANTEUR CAEN 115

LESELLIER MYRIAM LP LYCEE DES METIERS C. CLAUDEL CAEN MAINTIEN SUR POSTE

LUCAS MICHAEL RECTORAT DE CAEN LYCE POLYVALENT L. LIARD CAEN 69,29

MERIGLIER PASCALE LGT J. ROSTAND CAEN MAINTIEN SUR POSTE

ORY FABIENNE COLLEGE HENRI SELLIER COLOMBELLES MAINTIEN SUR POSTE

PATURAUD VALETTE CATHERINE COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT ARGENTAN MAINTIEN SUR POSTE

PROD'HOMME FLORENCE LGT ARCISSE DE CAUMONT BAYEUX MAINTIEN SUR POSTE

ROCHAIX JEAN SEBASTIEN COLLEGE CINGAL BRETTEVLLE SUR LAIZE MAINTIEN SUR POSTE

MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE (affectation directe car sur postes PPR - Poste Profilé -, à l’issue de la CAPN)

NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017

BOURGEOIS Anne-Laurence Rectorat GRENOBLE RECTORAT - BPID

RIGO Véronique Polynésie COLLEGE CARENTAN

LEFEVRE Christine ENS LYON COLLEGE EMILE CHARTIER MORTAGNE AU PERCHE

Mouvement intra-académique

Nous souhaitons saisir l’occasion qui nous est faite par

la réunion de la CAPA.

Tout d’abord, concernant le mouvement intra-

académique, nous rappelons que les postes de fonc-

tionnaires doivent d’abord être occupés par des fonc-

tionnaires. Ce n’est qu’après avoir porté à la connais-

sance de tous les candidats potentiels qu’un recrute-

ment d’un contractuel peut être envisagé. De ce point

de vue, nous estimons qu’un vœu a été perdu pour

des collègues qui auraient voulu se positionner sur un

poste de chef de division directement offert à un

contractuel.

Le tableau d’avancement pour entrer dans le grade

des APAE est fondé sur la base du nouveau barème

académique. Le SNASUB-FSU avait contesté les projets

présentés dans les groupes de travail. Nous voici donc

à l’heure de vérité. Le tableau qui nous a été commu-

niqué montre les limites du nouveau barème. Le clas-

sement est de moins en moins rattaché à un nombre

de points. Dès cette année va se poser la question de

« l’élément prépondérant » qui n'est pas quantifiable

et qui va amplifier les promotions sur des bases non

objectives. Le critère de la « Mobilité fonctionnelle et/

ou géographique en catégorie A » qui est le seul à

créer des points au barème est extrêmement étroit et

ne rend pas non plus compte de l’investissement des

collègues qui n’ont pas été mobiles. Il n’en demeure

pas moins qu’ils ne sont pas moins méritants dans l’ac-

cès au grade supérieur. Nous condamnons donc ce

barème en ce qu’il ne permet pas de comparer réelle-

ment tous les collègues en focalisant le classement sur

un seul critère.

La liste d’aptitude offre quatre possibilités de promo-

tion. Nous sommes loin du compte puisque ce sont

des dizaines de collègues SAENES qui devraient pou-

voir espérer une requalification de leurs fonctions et

de leur niveau de recrutement : les gestionnaires ma-

tériels en établissements scolaires, les personnels qui

assurent de l’encadrement dans les services dé-

concentrés et au CROUS… Nous vous rappelons que

les autorités ministérielles ont entrepris un plan de

requalification des emplois de SAENES à la hauteur de

2 en 2016 pour l’académie de Caen. Nous souhaitons

connaître les critères de sélection des collègues, sa-

chant que la requalification de l’emploi et de l’agent

doit être concomitante.

Enfin, nous voulons intervenir sur les discussions en

cours sur la modification de la carte des agences

comptables. Le SNASUB-FSU a réuni cinquante person-

nes lors de son colloque du 10 mai et a adopté un tex-

te qui traduit notre pensée sur ce sujet. Nous considé-

rons les critères actuels non objectifs et jugeons né-

cessaire qu’un constat de l’existant soit fait avant

d’appliquer des règles « mathématiques » quant au

nombre d’établissements rattachés par agence comp-

table. Des garanties sur le devenir des personnels

concernés par ces fermetures (de l’agent comptable

aux collègues de catégorie C) sont également in-

contournables afin de pouvoir entamer des discus-

sions de manière sereine. Il apparaît notamment qu’en

cas de suppression d’emploi non vacant, les collègues

concerné-e-s doivent pouvoir bénéficier des points au

barème de mouvements prévus lors des mesures de

carte scolaire.

SNASUB-FSU, 48, rue du Val Noble, 61000 Alençon 02.33.27.56.09 / 06.11.64.15.57 snasub-caen@orange.fr - chaque jour : 13h30 - 17h30

Déclaration préalable des représentants des personnels

à la CAPA des AAE / DS du 24 mai 2016

SNASUB - FSU

Nombre de

postes vacants.

TABLEAU D'AVANCEMENT ATTACHE PRINCIPAL AU 01/09/2016 (3 possibilités)

Nom-Prénom Etablissement Ville

PATURAUD-VALETTE Catherine Collège Truffaut Argentan

RABOT Sandrine Collège Jules Ferry Querqueville

LESELLIER Myriam LP Claudel Caen

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liste postes vacants après CAPA du 24 mai 2016

EABLISSEMENT POSTE VACANT LOGEMENT NOMBRE DE POSTE

POSTE PPR ou NON PPR

CROUS - CAEN DIRECTION RESTAURANT UNIVERSITAIRE F5 1 OUI

COLLEGE MARCEL GRILLARD BRICQUEBEC GESTION MATERIELLE F6 1 NON

LGT SIVARD DE BEAULIEU CARENTAN GESTION MATERIELE F4 1 NON

LP LES SAPINS COUTANCE GESTION MATERIELLE F4 1 NON

COLLEGE LE CASTILLON LES PIEUX GESTION MATERIELLE F4 1 NON

LGT. M. DE NAVARRE ALENCON GESTION COMPTABLE F5 1 OUI

IUT ALENCON UNIVERSITE DE CAEN DAMIGNY FONCTION ADMINISTRATIVE NON LOGE 1 OUI

COLLEGE JACQUES BREL LA FERTE MACE GESTION MATERIELLE F3 1 NON

COLLEGE MOLIERE L'AIGLE GESTION MATERIELLE F4 1 NON

Liste d’aptitude

Tableau d’avancement

Postes vacants

Détachement

LISTE DES PERSONNELS PROMUS SUR LISTE D'APTITUDE AU 01/09/2016 (6 pos-sibilités)

Nom-Prénom Grade Etablissement Ville

BARBET Sandrine Saenes CE Collège du Houlme Briouze

CHEREAU Serge Saenes CS Rectorat Caen (requalification)

MONCUIT Stéphanie Saenes CE Lycée Lebrun Coutances

DESGUET Nicole Saenes CS Université Caen (requalification)

FILLEUL Catherine Saenes CE Collège A. France Sartilly

PETIT Cédric Saenes CN rectorat Caen

Il y avait 4 demandes et une seule satisfaite. 1 renouvellement de détachement est accepté.

Vote sur les barèmes :

Les barèmes de promo-tions (liste d’aptitude et tableau d’avancement) ainsi que celui sur le mouvement intra acadé-mique était appliqué pour la première fois. Les élus SNASUB-FSU ont voté contre les barèmes de promotion et se sont abstenus sur le barème des mutations.

Les élus du SNASUB-FSU

GENDRY Sarah

Collège Marot, Douvres-la-Délivrande

Sarah.Gendry@ac-caen.fr 02-31-36-13-80

POULARD Régine LGT Guéhenno, Flers

regine.poulard@ac-caen.fr 02-33-65-80-40

INTEGRATION

NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017

SANTAMARIA Sandrine Collège Dolto - L’Aigle Collège Dolto - L’Aigle

TITULARISATION

NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017 Date de titularisation

SONET Véronique Rectorat Rectorat 1er septembre 2016

Tableau d’avancement APAE Mouvement intra-académique Attachés

Année Nombre d’éligibles

Nombre de promus

Année Nombre de demandes

Nombre de satisfactions

Taux de satisfaction

Rentrée 2011 8 2 Rentrée 2011 21 9 43%

Rentrée 2012 9 2 Rentrée 2012 36 13 36%

Rentrée 2013 10 3 Rentrée 2013 29 12 41%

Rentrée 2014 6 3 Rentrée 2014 29 13 45%

Rentrée 2015 12 3 Rentrée 2015 34 16 47%

Rentrée 2016 11 3 Rentrée 2016 24 8 33%

Liste d’aptitude Attachés

Année Nombre de demandes

Nombre de promus

Rentrée 2011 21 4

Rentrée 2012 25 3

Rentrée 2013 25 3

Rentrée 2014 23 5

Rentrée 2015 22 5

Rentrée 2016 24 4

Intégration - titularisation

Evolution 2011/2016 des promotions

& du mouvement intra-académique

RAPPEL DES CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX TABLEAUX DE PROMOTIONS

Accès par liste d’aptitude aux corps d’AAE

(article 12 décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011) - Fonctionnaire de l’Etat appartenant à un corps de catégorie B ou équiva-lent ; - Justifier au 1er janvier de l’année 2016 d’au moins neuf années de services publics dont cinq ans au moins de services civils effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles du décret du 19 mars 2010.

Accès au grade d’attaché principal d’administration (articles 19 et 20 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011) - Par voie d’examen professionnel : les intéressés doivent justifier au plus tard le 31 décembre 2016 avoir accompli au moins trois ans de services ef-fectifs dans un corps civil ou un cadre d’emploi de catégorie A ou assimilé et compter au moins un an d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’atta-ché ; - Au choix : Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre 2016, d’au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d’em-plois de catégorie A ou de même niveau et d’au moins un an d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’attaché. (extrait du Bulletin officiel n° 10 du 19-11-2015)

Vous souhaitez connaître :

votre rang de classement

sur le tableau d’avancement

ou sur la liste d’aptitude ?

Des informant relevant de votre

dossier personnel ?

CONTACTEZ LES ELUS !

CONTACT SYNDICAL :

François FERRETTE : 06.11.64.15.57

snasub-caen@orange.fr

02.33.27.56.09 / 06.11.64.15.57

chaque jour : 13h30 - 17h30

Il y a eu un vote unanime des syndicats pour la titularisation d’un collègue à qui la chef d’établissement souhaite un renouvellement de stage. Les autorités académiques doivent revoir le dossier pour statuer définitivement sur cette situation.