Mots de bienvenue - WES-MED.EU

LDK Consultants Global EEIG

This Project is funded

by the European Union

Formation régionale sur l’abandon progressif des produits en plastique à usage unique (PUU) RE-1-REG

Webinaire 4 : Mise en œuvre des mesures et co-élaboration de directives régionales + Vidéo/Visite d’étude

Mots de bienvenue

25 février 2021

Anis Ismail, Expert principal en environnement du WES




The problematic of single-use

plastics /

La problématique des plastiques à

usage unique

13 JAN

Responses to single-use plastics/

Réponses aux plastiques à

usage unique

28 JAN

Feasibility and impact of

measures in the Mediterranean/

Faisabilité et impact des mesures en

Méditerranée

11 FÉV

Implementation of measures and

Regional Guidelines/

Mise en oeuvre des mesures et

directives régionales

+ Visite d’étude

25 FÉV




Récapitulatif du Webinaire 3 : Faisabilité et impact des mesures en Méditerranée

Si votre objectif est « Réduction des déchets », quelle mesure choisir?

Évaluez votre objectif stratégiqueen ce qui concerne les récipients alimentaires :

• Nous avons étudié les références des PUU dans certains pays, y compris la production et la consommation, la gestion des déchets, les alternatives, etc.

• Nous avons évalué les options stratégiques en modélisant l’impact environnemental et socio-économique

• Nous avons discuté en petits groupes des résultats de référence du pays(défis, limites, applicabilité à son propre contexte)

Ban/Interdiction

Consumption levy/ Taxe à la consommation

DRS/ Système de consigne

EPR cost litter collection/ REP couverture coûts de collecte

CONTRIBUTION DU WES À LA RÉPONSE AUX PLASTIQUES À USAGE UNIQUE ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE ET LES DÉCHETS MARINS EN MÉDITERRANÉE

ABANDON PROGRESSIF DES PUU

COMPOSANTE P2P VISITE D’ÉTUDE

COMPRENDRE ET REMÉDIER AUX MICROPLASTIQUES

COMPOSANTE P2P VISITE D’´ETUDE

• UE - Pacte vert• UE - Stratégie sur les

matières plastiques dans l’économie circulaire

• UE - Directive sur les plastiques à usage unique

• Switchmed

MEILLEURES PRATIQUES DE RÉDUCTION DES DÉCHETS EN MEDITERRANEE

MODÈLES COMMERCIAUX INNOVANTS D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LA RÉGION

MÉDITERRANÉENNECOMPOSANTE P2P

Méc

anis

me

de

so

uti

en E

au &

En

viro

nn

em

ent

(WES

)

ACTIVITÉS LIÉES AUX DÉCHETS MARINS Algérie, Liban, Maroc

ADDRESSING SUPS Lebanon, Jordan

CIRCULAR ECONOMY (INCLUDING EPR) Algeria, Morocco, Egypt

Act

ivit

és r

égio

nal

esA

ctiv

ités

nat

ion

ales

• COP21 (déc. 2019, Naples)

• Programme2020-2021

• Directives régionales sur les mesures d’abandon progressif des PUU

• Déchets marins en Méd.

• Prochaine 2ème réunion ministérielle de l’UpM sur l’environnement et le climat

• Programme pour une Méditerranée plus verte à l’horizon 2030 de l’UpM

• Plastic Busters

Politiques nationales

surles

plastiques




Introduction

Analysis

Analyse

Adoption de la politique

Adoption d’une politique

Implementation

Mise en application

Policy making process / Processus d'élaboration des politiques

Webinaire 3 Webinaire 4

© Thomais Vlachogianni

SUR QUOI PORTE CETTE SESSION ?

1. Actions en réponse aux PUU dans les plate-formes modialesConférencier invité : Llorenç Milà, UNEP – Life Cycle Initiative

2. Directives régionales dans la Convention de BarceloneMagali Outters (SCP/CAD Chef d’équipe de la stratégie)

3. Adoption de la politique et des mesures d’accompagnementPedro Fernández (SCP/CAD – Équipe du WES)

4. Vidéo de la visite d’étude : Les plastiques compostables sont-ils une solution à la crise des plastiques ? Núria Admetlla et Albert Garcia (experts techniques)

5. Conclusion des webinaires de formation et enseignements à retenir pour les directives régionales Magali Outters et Pedro Fernández (SCP/CAD – WES)

6. Évaluation Emad Adly (WES, Expert en participation des parties prenantes)

7. Conclusion Michael Scoullos (Chef d’équipe du WES)

Lutte contre les produits en plastique à usage unique

La pollution dans les forums mondiaux

Réponse à la résolution 9 de l’ANUE4 : Lutte contre la pollution par les produits en plastique à usage unique

Llorenç Milà i Canals

Chef d’équipe d’analyse du cycle de vie, PNUE

[email protected]

24 février 2021

Division de l’économie, PNUE

1 rue Miollis, Bâtiment VII

75015 Paris, France

www.unep.org

www.lifecycleinitiative.org

Recontextualiser le débat

• Les produits en plastique à usage unique présentent un problème environnemental important et un défi mondial

• Des alternatives sont nécessaires

• Les décideurs ont besoin d’informations pour comparer les alternatives en fonction des impacts environnementaux du cycle de vie complet

PNUE/AE.4/Rés.9Lutte contre la pollution par les produits en plastique à usage unique (PUU) (15 mars 2019)

https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/28473/English.pdf?sequence=3&isAllowed=y

Consultation des

experts, industrie, politique -Fin février

Publication de l’étude

sur les sacs - mars 2020

Publication de l’étude

sur les bouteilles -juillet 2020

Publication des

emballages à emporter ;

oct 2020

Webinaires sur les

études ACV + actions des États

membres -Oct 2020

Projet de rapport

pour ANUE5

pour examen -novembre

2020

Rapport PNUE/AE.5/

INF/7 INF pour ANUE5 - Dec 2020

Publication des

produits supplément

aires -février 2021

Événement virtuel dans

ANUE5 -février 2021

Calendrier pour le suivi de la résolution sur les PUU

(P3c)

Études et webinaires ACV coordonnés par et disponibles via :

https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/34778/K2003021.pdf?sequence=1&isAllowed=y

https://www.lifecycleinitiative.org/activities/key-programme-areas/technical-policy-advice/single-use-plastic-products-studies/

https://www.lifecycleinitiative.org/new-publication-addressing-single-use-plastic-products-pollution-using-a-life-cycle-approach/

Lutte contre la pollution par les produits en

plastique à usage uniqueEn utilisant une approche de cycle de vie. PNUE (2021)

• Partie 1 : Méta-analyses ACV sur les produits en plastique à usage unique et leurs alternatives

• Partie 2 : Actions politiques pour lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche fondée sur le cycle de vie

• Partie 3 : Études de cas d’actions au niveau national pour lutter contre la pollution causée par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche fondée sur le cycle de vie




Plusieurs méta-études ACV sont déjà en lignehttps://www.lifecycleinitiative.org/single-use-plastic-products-studies/

Partenaires d’échange de connaissances :

Rapports en ligne :• Sacs• Bouteilles• Emballages à

emporter• Gobelets• VaisselleProchainement :• Couches• Protections

périodiques• Masques

https://www.lifecycleinitiative.org/single-use-plastic-products-studies/

Principales conclusions des études ACV

Lutte contre la pollution par les produits en plastique à usage unique (PUU)

• Les produits réutilisables sont préférables, sur le plan écologique, aux produits à usage unique, quel que soit le matériau, s’ils sont réutilisés suffisamment de fois – « le problème n’est pas seulement le plastique, c’est la façon dont nous l’utilisons »

• Les études ACV doivent être complétées par une série d’études et des connaissances supplémentaires (par exemple, les impacts liés aux déchets)

• L’élaboration des stratégies doit tenir compte du contexte du pays (mix énergétique ; gestion des déchets ; comportement des consommateurs…)

• Le contexte culturel est tout aussi

important :

• Acceptabilité des alternatives réutilisables - normes sociales

• Comportement des utilisateurs (lavage, blanchissage, changement, etc.)

• Accès à la gestion des déchets -probabilité d’abandon de détritus

• Coût (perçu vs réel)



10 facteurs

Dix facteurs que les décideurs doivent prendre en compte lorsqu’ils utilisent l’ACV pour fonder l’élaboration des politiques surles produits en plastique à usage unique et leurs alternatives

https://www.lifecycleinitiative.org/library/addressing-single-use-plastic-products-pollution-using-a-life-cycle-approach/

Que nous disent les méta-analyses ACV ?

Méta-analyses d’Analyses du cycle de vie (ACV) existantes

Que nous disent les méta-analyses ACV ?

Méta-analyses d’Analyses du cycle de vie (ACV) existantes

* VEUILLEZ NOTER que l’approche clé doit être de RENDRE L’OPTION RÉUTILISABLE PRATIQUE ET RÉELLEMENT UTILISÉE

Une énorme quantité d’informations déjà recueillies et de ressources disponibles pour soutenir l’élaboration de politiques sur les PUU.

Principales conclusions :

Une combinaison d’interventions politiques est souvent nécessaire, ainsi que la compréhension des moteurs économiques sous-jacents qui motivent le comportement.

Principales conclusions :

Colombie

Thaïlande

Secteur informel des déchets

Maurice

Lutte contre la pollution plastique (PNUE 2020)

Guide législatif pour la réglementation des PUU

• Pour soutenir la mise en œuvre des

résolutions 1/6, 2/11, 3/7, 4/6 et 4/9 de

l’Assemblée des Nations Unies pour

l’environnement

• Fournir un outil pratique pour ceux qui

travaillent à l’élaboration de lois et de

règlements pour limiter ou gérer les

produits en plastique à usage unique

https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/34570/PlastPoll.pdf?sequence=3&isAllowed=y

Élaboration d’une législation sur les produits en plastique à usage unique

• Établir une base de référence – Quel est le problème ?

• Participer à des consultations transparentes et diversifiées -

Comment les parties prenantes peuvent-elles participer à l’élaboration

de solutions ?

• Tenez compte des objectifs et des principes d’élaboration des

politiques - Que voulons-nous réaliser ?

• Sélectionnez l’approche réglementaire ou une combinaison

d’approches réglementaires pour atteindre au mieux vos objectifs

– qu’est-ce qui a fonctionné ailleurs ? qu’est-ce qui correspond le mieux

à notre contexte ?

• Utiliser des définitions claires, incorporer des mécanismes de

transparence et de responsabilité et préciser les rôles et

responsabilités institutionnels – Comment communiquer clairement

notre réglementation et notre politique à toutes les parties prenantes ?

https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/34570/PlastPoll.pdf?sequence=3&isAllowed=y

Résumé :

▪ Il est nécessaire de mener un suivi et une évaluation continus de l’efficacité des politiques.

▪ La coordination et l’intégration entre les nombreuses approches locales, nationales, régionales et internationales favoriseront les progrès

▪ L’utilisation unique de tout produit exige un examen minutieux.

▪ Il est nécessaire de changer le système. Une manière différente d’utiliser les matériaux au sein de l’économie est essentielle.

▪ De multiples actions tout au long du cycle de vie des produits en plastique s’imposent, et une gamme d’interventions politiques utilisées pour lutter contre la pollution par les PUU.

▪ Enfin, il est essentiel d’entretenir une communication solide avec les parties prenantes (et d’obtenir leur adhésion), en accordant une attention particulière à celles qui ont le plus besoin de modifier leur fonctionnement et leurs comportements.

https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/35109/ASUP.pdf?sequence=3&isAllowed=y

https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/35110/ASUPSDM.pdf?sequence=1&isAllowed=y




Questions/Réponses




Directives régionales concernant les déchets marins dans la Convention de Barcelone

Magali Outters, Chef d’équipe SCP/CAD (PNUE/PAM)

Formation régionale sur l’abandon progressif des produits en plastique à usage unique (PUU)

Justification de l’élaboration de directives

Problème environnemental mondial/régional

Engagements internationaux

Absence de réglementation

nationale/ demande des pays

Bon sensApproche

harmonisée

Fondé sur les meilleures pratiques

internationales




Directives régionales concernant les déchets marins dans la Convention de Barcelone

À la pêche aux déchets

Mise en œuvre des mesures « Adopte une plage »

Fournitures d’installations de réception dans les ports et de livraison de déchets produits par les bateaux

Accompagnement pour fixer les coûts raisonnables d’utilisation des équipements portuaires de réception des déchets ou

Application du système sans frais particuliers

Abandon progressif de sacs plastiques à usage unique

Remédier aux PUU par les marchés publics

Remédier aux plastiques à

usage unique

Plan régional de gestion des déchets marins

Article 14 Le Secrétariat […] élaborera des directives spécifiques tenant

compte, le cas échéant, des directives existantes, pour soutenir et faciliter la

mise en œuvre des mesures […].




Directives pour l’abandon progressif des sacs en plastique à usage unique




Structure des directives sur les sacs en plastique à usage unique (SPUU)

OPTIONS pour abandonner progressivement l’UTILISATION et la PRODUCTION de sacs en plastique à usage unique

FEUILLE DE ROUTE pour la réduction de sacs en plastique à usage unique dans la région méditerranéenne : une approche en 8 étapes

ANNEXES : canevas-types pour rédiger des textes réglementaires et la terminologie




Identifier les options stratégiques

OPTIONS pour abandonner progressivement l’UTILISATION et la PRODUCTION de sacs en PUU

1. DISPOSITIONS VOLONTAIRES

Non-distribution de SPUU, et mise à disposition

d’alternatives (par ex. sacs en papier, cabas réutilisables), habituellement aux frais du

consommateur

Payer pour distribuer des SPUU, avec la possibilité d’acheter des

sacs réutilisables.

2. INSTRUMENTS DE RÉGLEMENTATION

ÉCONOMIQUE

Ceux qui constitueront un revenu pour le supermarché (Redevance/frais obligatoire)

Ceux qui constitueront un revenu pour l’administration

publique (taxe/Écotaxe)

3. INSTRUMENTS DE COMMANDE ET CONTRÔLE :

interdictions

Différents types d’interdictions. Ce qui est permis contre ce qui

est interdit.




Développer une méthodologie STEP BY STEP pour sélectionner des mesures adaptées au contexte local/national

Mesures préliminaire

s

• Étape 1: Évaluer la situation actuelle en matière de SPUU et sensibiliser le public.

• Étape 2: Évaluer les différentes options stratégiques, selon le contexte national

• Étape 3: Promouvoir et développer des alternatives

Accords

• Étape 4: Adoption et mise en œuvre d’une option stratégique

Mesures complément

aires

• Étape 5: Mesures incitatives pour l’industrie

• Étape 6: Mise à niveau du système de gestion des déchets

• Étape 7: Communication et participation

• Étape 8: Évaluation et adaptation




1. x

2. Go to /Allez à: https://www.menti.com/

3. Type/ Tapez: 76 20 70

Connect your phones to Mentimeter/ Connectez vos téléphones à Mentimetre

https://www.menti.com/




Processus d’élaboration de directives régionales pour lutter contre les PUU

Mandat : demande des Parties contractantes à la Convention de Barcelone/inclusion dans le PoW PNUE/PAM 2020-2021

Préparation d’une note conceptuelle au sujet de la portée

Préparation d’une étude de fond/document d’information - sélection de pays pilotes

Révision par les pays

Adoption à la Convention COP22 de Barcelone

Soutien aux pays pour leur mise en œuvre




Vers des directives régionales pour lutter contre les produits PUU

Structure potentielle

1. Introduction

2. Produits en plastique à usage unique préoccupants

3. Options stratégiques

4. Feuille de route▪ Mesures préliminaires▪ Adoption de la politique▪ Mesures d’accompagnement

▪ Annexes

+ Fiche de renseignements




Adoption de la politique et des mesures d’accompagnement

Pedro Fernández, Expert principal en mesures deprévention de la pollution plastique





Partie 1 : Adoption de la politique




1. Adoption de la politique 1.1. Principaux points à prendre en compte

• Options stratégies pour les PUU (Webinaire 2) :▪ Interdictions et restrictions▪ Taxes à la consommation▪ Accords volontaires▪ Marchés publics « verts »▪ Exigences spécifiques sur la

conception du produit▪ REP (y compris le côut total de la

valorisation des déchets)▪ DRS▪ etc.





• Regroupement des articles PUU :

Sources et voies de pénétration

Voie de pénétration : eaux usées

Source :produits à emporter

S’attaquer à plusieurs PUU à la fois, avec des mesures similaires





• Quelle est la meilleure approche et les meilleurs instruments réglementaires pour remédier aux PUU ?

▪ Une combinaison de réduction de

l’utilisation, de collecte des déchets et de

remplacement des produits, qui constitue la

meilleure approche

▪ Mise en œuvre progressive (des mesures

douces aux mesures dures)

▪ Combinaison d’approches nationales,

infranationales et locales





• Consultation des parties prenantes▪ Autres collectivités publiques

▪ Enquêtes (par exemple Angleterre*)

▪ Réunions des parties prenantes (par exemple acteurs de la gestion des déchets, association de producteurs –mais aussi le secteur informel)

▪ Projets de lois

▪ Rapports de recherche, analyses d’impact (par ex. Doc. d’info)

*https://www.gov.uk/government/consultations/single-use-plastic-banning-the-distribution-andor-sale-of-plastic-straws-stirrers-and-plastic-stemmed-cotton-buds-in-england)

•




1. Adoption de la politique 1.2. Considérations sur la rédaction des textes juridiques

• Cadre juridique :▪ Choisir l’instrument juridique adéquat

▪ Penser à la loi principale et aux réglementations ou règlements ultérieurs

• Définitions :▪ Produits en plastique à usage unique à

cibler

▪ Activités à cibler

▪ Exonérations

▪ Alternatives





• Transparence, notamment fiscale :

▪ Comment et quand les taxes,

prélèvements, frais ou pénalités seront

perçus

▪ Qui va les percevoir

▪ Où ces fonds seront détenus et gérés

▪ À quoi serviront les fonds





• Périodes de mise en œuvre

• Application : organes de contrôle et de

mise en œuvre

• Pénalités




Partie 2 : Mesures d’accompagnement et discussion de groupe : Vous sentez-vous concerné par leur mise en œuvre ?




2. Mesures d’accompagnement 2.1. Introduction

• Pourquoi ?▪ Application et mise en œuvre appropriées▪ Réaliser les conditions pour maximiser les

effets positifs▪ Engagement et adhésion des parties

prenantes▪ Limiter les effets négatifs socio-économiques

• Type de mesures :▪ Réglementations, règlements▪ Paramètres intergouvernementaux▪ Programmes de subventions▪ Programmes éducatifs▪ etc.




Catégories potentielles de mesures d’accompagnement dans les Directives régionales

1. Coordination intergouvernementale

- Différents ministères avec des compétences différentes

- Agences de l’Environnement/des Déchets

- Autorités infranationales

2. Mesures d’accompagnement 2.2. Catégories





2. Collaboration tout au long de la chaîne de valeur

- Producteurs-collecteurs-recycleurs (rôle clé des organisations de responsabilité des producteurs - ORP)

- Pacte national

3. Incitations à l’industrie et aux entrepreneurs

- Contrer les effets socio-économiques négatifs

- Promouvoir des alternatives robustes






4. Normalisation et étiquetage des produits

- Aspect clé des exonérations et des alternatives

5. Considérations relatives à la gestion des déchets

- Améliorer la gestion globale des déchets

- Formalisation du secteur

- Programmes de REP

- Gestion des biodéchets






6. Information, sensibilisation et éducation

- Mais pas seulement sensibiliser les citoyens…

- Formation professionnelle

- Inclure la question dans les programmes pédagogiques

7. Recherche et développement

8. Systèmes de surveillance et d’information

- Données sur la gestion des déchets

- Données sur la consommation (registre des producteurs)

- Surveillance des déchets (marins)





Session de questions-réponses et discussion




Discussion de groupe Directives régionales : définition des mesures d’accompagnement

Vous sentez-vous concerné par la mise en œuvre de ces mesures

d’accompagnement ?

Dans quel sens?


1. Intergovernmental coordination / Coordination intergouvernementale

2. Collaboration across the value chain / Collaboration tout au long de la chaîne de valeur

3. Incentives to industry and entrepreneurs / Incitations à l'industrie et aux entrepreneurs

4. Products standardization and labelling / Normalisation et étiquetage des produits

5. Waste management considerations / Considérations sur la gestion des déchets

6. Information, awareness & education / Information, sensibilisation et éducation

7. Research and development / Recherche et développement

8. Monitoring and information systems / Systèmes de suivi et d'information




Vidéo de la visite d’étude :

Les plastiques compostables sont-ils une solution à la crise du plastique ?





Hop on board/ Montez à bord




Language groups/ Groupes par langue

Morocco,

Tunisia, Algeria

All other countries

French subtitles English subtitles

Break out group Plenary




Video study-visit / Visite d'étude vidéo




Session de questions/réponses sur la vidéo de la visite d’étude

Experts de l’Agence catalane des déchets :

• Núria Admetlla

• Albert Garcia

Les plastiques compostables sont-ils une solution à la crise du plastique




Conclusion des 4 webinaires de formation :

points clés à retenir


Pedro Fernández, Expert principal en mesures deprévention de la pollution plastique

Magali Outter, Chef d’équipe SCP/CAD




Conclusion des 4 webinaires de formation : points clés à retenir

Considérations relatives au COVID-19

Webinaire 1





Webinaire 2





Webinaire 3

Mapping sources and pathways for SUP waste/Cartographie des sources et voies de pénétration des déchets

Identifying SUPs of concern in your country/Identifier les PUU qui posent problème chez vous





Change in marine plastic litter/ Évolution des déchets plastiques marins

Change in economic impacts/ Évolution des impacts économiques

Change in Greenhouse Gas Emissions/ Évolution des émissions de gaz à effet de serre

Change in Employment/ Évolution dans l’Emploi

Webinaire 3





Webinaire4




Évaluation de l’impact de cette formation régionale WES

Emad Adly (Expert non principal en engagementdes parties prenantes et évaluation d’impact duWES)





MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE D’IMPACT DU WES

Aspects interdépendants :

Participation des parties prenantes

(impliquer les bonnes personnes dans les

institutions concernées)

Définition, suivi et évaluation des

impacts attendus

(dès le début)




MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE D’IMPACT DU WES

• Approbation des TDR des activités (impacts et indicateurs)

• Le processus de sélection et d’évaluation des candidats en fonction de certains critères pour s’assurer que les personnes adaptées participent au projet.

• Activités participatives dynamiques comprenant des quiz, des exercices, etc.

• Évaluation in situ (e) questionnaires

• Suivi et retour d’information (e-enquête, entretiens, questionnaires de capitalisation complétés par les PF)

Pendant la préparation

Pendant la mise en œuvre

Après la mise en œuvre




N’OUBLIEZ PAS : ENQUÊTE D’ÉVALUATION D’IMPACT

• Sera envoyée à tous les participants

• Des informations sur l’impact des activités de renforcement des capacités et des formations sur les participants aux niveaux :

✓personnel

✓département/institution

✓national

De plus : Pour en savoir plus/approfondir le sujet sur les défis existants au niveau institutionnel

ou national




LORSQUE VOUS RÉPONDEZ À L’ÉVALUATION

Tenez compte de ce qui suit :

• Les webinaires ont-ils répondu à vos attentes ?

• Êtes-vous désormais prêt à tenir vos engagements ?

• Avez-vous besoin de mettre à jour votre engagement en fonction des connaissances et de l’expérience que vous avez acquises ?




Conclusion

Pr. Michael Scoullos (Chef d’équipe du WES)





Group Photo / Photo de groupe




Merci pour votre attention !

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