MONSWILLER - ESPACE CULTUREL · Calendrier des travaux Début des travaux en juin 2011 pour une...

Agence de Strasbourg30, Rue du Faubourg de Saverne67085 STRASBOURG CedexTél. : 03.88.37.55.55Fax : 03.88.37.55.56E-mail : [email protected]

COMMUNE DE MONSWILLER4, rue du Général LeclercBP 5021167700 MONSWILLER Cedex

� Contrôle Technique� Rapport Initial de Contrôle Technique

MONSWILLER - ESPACE CULTUREL

� Date : 16/02/2011� Dossier Socotec n° : CAH0070 / 001� Référence du rapport : 11790/11/526

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5.36

, [(5

.33)

].� Responsable d’affaire : BENJAMIN REMBERG

SOCOTEC - S.A. À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 17.648.740 € - 542 016 654 R.C.S. VERSAILLES - APE 7120BSIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3, AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT - 78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - www.socotec.fr

Réf. : 11790/11/526

� Ce rapport comporte 40 pages.

� Nombre d’exemplaires 2

� Copies : AEA ARCHITECTES [Mme LUX] ([email protected])SERUE INGENIERIE [M. COLAS] ([email protected])

SOMMAIRE

1. OBJET DU RAPPORT.........................................................................................................................3

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.......................................................................................................4

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS................................................................................................5

4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT................................................................................................................................................................8

1 ADAPTATION AU SITE...................................................................................................82 VIABILITE .......................................................................................................................83 DONNEES DE BASE - FONDATIONS.............................................................................94 OSSATURE ....................................................................................................................95 CLOS ET COUVERT.....................................................................................................106 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS .....................................................................................127 INSTALLATIONS...........................................................................................................138 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS..........................................................14

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION....161 SECURITE HORS INCENDIE .......................................................................................162 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS..................................................................................................................163 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...................................................214 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE...................................................................225 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES....246 INSTALLATIONS ELECTRIQUES.................................................................................257 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DE CUISSON ....................................308 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS .......................................319 PROCES VERBAUX DE CLASSEMENT AU FEU .........................................................3210 AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE...................................................................32

6. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES.....................................................................................................................................34

1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC.............................................................................34

7. REDACTEURS DU RAPPORT..........................................................................................................40

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUEDOSSIER : CAH0070 / 001 MONSWILLER - ESPACE CULTUREL


Réf. : 11790/11/526

1. OBJET DU RAPPORT

Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N° CAH0070 / 001, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises.Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes:F: Avis FavorableS: Avis SuspenduD: Avis DéfavorableSO: Sans ObjetHM: Hors Mission

Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :

mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L)mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI)mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND)constat du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées (Mission HANDCO)

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :- les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation.- les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.- les suites que le Maître d'Ouvrage ou son représentant compte donner aux avis défavorables devront être communiquées à SOCOTEC.Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Œuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.


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2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

MAÎTRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE MONSWILLER4, rue du Général LeclercBP 5021167700 MONSWILLER Cedex

MAÎTRE D'OEUVRE

AEA ARCHITECTES27, rue du Vieux Marché aux Vins67000 STRASBOURG

BUREAU D'ÉTUDES

SERUE INGENIERIE4, rue de Vienne67303 SCHILTIGHEIM cedex

Montant prévisionnel des travaux (TCE et TTC)

2 392 000 €.Calendrier des travaux

Début des travaux en juin 2011 pour une livraison après 12 mois.

DESCRIPTION DE L'OUVRAGE

L'opération a pour but la reconstruction de l'ancienne salle de fêtes de Monswiller en espace culturel.


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3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS

Désignation - Référence des documents Date du document

Plans PRO n°:01: Masse 20/12/201002: Plan du rdc 20/12/201003: Plan étage 20/12/201004: Plan toiture 20/12/201005: Coupes BB, HH, GG 20/12/201006: Coupes AA, CC, EE 20/12/201007: Façades 20/12/201009: Carnet de détails 20/12/2010ST-001: Plan de structure - Plan de fondations et dallage porté 01/12/2010ST-002: Plan de structure - Dalle haute rez-de-chaussée & haut 1er étage 01/12/2010ST-003: Plan de charpente métallique - Vue en plan 01/12/2010ST-004: Gros-œuvre - Charpente métallique

Plan de coupes01/12/2010

06-001: Lot 06: SanitairePlan rez-de-chaussée et étage (chaufferie l.t. ventilation)

21/12/2010

07-001: Plan d'implantation des équipements électriques: Plan niveau rez-de-chaussée

01/12/2010

07-002: Plan d'implantation des équipements électriques: Plan niveau étage 01/12/201007-003: Schémas électriques 01/12/201014-001: Lot 14: Chauffage/Ventilation

Plan rez-de-chaussée21/12/2010

14-002: Lot 14: Chauffage/VentilationPlan étage

21/12/2010

15-001: Lot 15: Plan des réseaux enterrés 01/12/2010

Descriptifs lots n°:Cahier des clauses techniques communes 22/12/201000: Démolition - Désamiantage 24/01/201101: Terrassements/Gros-œuvre/Polissage béton 20/12/201002: Charpente métallique 20/12/201003: Couverture - Etanchéité - Bardage 24/01/201104: Plâtrerie - Isolation - Doublage 24/01/201105: Carrelage 24/01/201106: Sanitaire 20/12/201007: Electricité 23/12/201008: Menuiserie extérieure aluminium 24/01/201109: Revêtements de sols souples - Parquets 24/01/201110: Faux-Plafonds démontables 24/01/201111: Menuiseries intérieures bois 24/01/201112: Peintures intérieures 24/01/201113: Serrurerie 24/01/201114: Chauffage/Ventilation 22/12/201015: Réseaux enterrés 20/12/201016: Voirie - Aménagements extérieurs 24/01/201118: Réseaux spécifiques scéniques 24/01/2011


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Désignation - Référence des documents Date du document

Cahier des charges fonctionnelles du S.S.I. 23/12/2010

Notice de sécurité 01/09/2010


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4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT


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4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENTDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 ADAPTATION AU SITE1.1 DONNEES GENERALES RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT1.1.1 Données climatiques1.1.1.1 Vent

w Zone de vent F 2

w Pression de base F 60 daN/m²1.1.1.2 Neige

w Zone de neige F C1

w Charges de neige F La charge de neige normale est de 65 daN/m².

1.2 ETUDE GEOTECHNIQUE NOTA: Le rapport d'étude géotechnique MS 10.0036 de FONDASOL nous sera transmis.

1.2.1 Terrain d'assise retenu pour la structure1.2.1.1 Taux de travail F 0,5 MPa aux ELS.

1.2.1.2 Ancrage ou encastrement dans le terrain d'assise F 0,3 m

2 VIABILITE2.1 RESEAUX DIVERS2.1.1 Réseau d'adduction d'eau2.1.1.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur

résistance mécaniqueF

2.1.2 Réseau d'assainissement2.1.2.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur


2.1.3 Réseau de gaz enterré2.1.3.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur


2.1.4 Canalisations électriques enterrées2.1.4.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur F


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F S Drésistance mécanique

2.1.5 Réseau de téléphone (canalisations enterrées)2.1.5.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur


3 DONNEES DE BASE - FONDATIONS3.1 DONNEES DE BASE ET STABILITE GENERALE DU

BATIMENT3.1.1 Qualité des matériaux prévus3.1.1.1 Aciers F

3.1.1.2 Bétons F

3.1.1.3 Agglomérés de béton F

3.1.2 Dispositions contractuelles3.1.2.1 Définition des actions à prendre en compte F

3.1.3 Stabilité générale3.1.3.1 Cohérence du dossier de conception avec les conclusions du

rapport de solF

3.2 FONDATIONS SUPERFICIELLES3.2.1 Type et niveau d'assise Puits busés.3.2.2 Précautions vis-à-vis du risque de gel du sol F

4 OSSATURE4.1 STRUCTURE VERTICALE4.1.1 Poteaux4.1.1.1 Nature ou technique F

4.1.1.2 Prédimensionnement F

4.1.2 Voiles en béton4.1.2.1 Prédimensionnement F

4.1.3 Murs en maçonnerie porteuse4.1.3.1 Prédimensionnement F

4.1.4 Panneaux préfabriqués porteurs4.1.4.1 Type ou technique F


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F S D


4.2 STRUCTURE HORIZONTALE4.2.1 Planchers4.2.1.1 Prédimensionnement F Un joint de dilatation sera prévu dans la dalle basse du réz-de-

chaussée.4.2.2 Planchers à poutrelles industrialisées4.2.2.1 Nature ou technique F

4.2.2.2 Prédimensionnement et épaisseur du hourdis F

4.2.3 Poutres et nervures4.2.3.1 Nature ou type F


4.3 CHARPENTE4.3.1 Nature ou technique F

4.3.2 Stabilité maçonnerie-charpente F

4.3.3 Prédimensionnement F

4.3.4 Qualité du matériau constitutif F

4.3.5 Traitement ou protection F

4.3.6 Contreventement F

4.4 ESCALIERS4.4.1 Nature ou technique F

4.4.2 Prédimensionnement F

5 CLOS ET COUVERT5.1 LE CLOS5.1.1 Parois extérieures traditionnelles5.1.1.1 Epaisseurs prévues F

5.1.2 Panneaux préfabriqués lourds5.1.2.1 Type ou technique F

5.1.3 Façades légères5.1.3.1 Type ou technique F

5.1.3.2 Résistance aux chocs intérieurs et extérieurs F


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F S D

5.1.4 Bardages5.1.4.1 Bardage métallique simple ou double peau

w Système traditionnel F

w Stabilité et résistance mécanique F

w Isolation thermique F

5.1.5 Menuiseries extérieures5.1.5.1 Nature F

5.1.5.2 Conformité du classement des menuiseries avec les exigences du site

F

5.1.5.3 Nature et type de montage des portes extérieures F

5.1.5.4 Type(s) de vitrage prévu(s) F

5.2 COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE5.2.1 Dispositions constructives relatives au support5.2.1.1 Type(s) de toiture F

5.2.1.2 Pentes F

5.2.1.3 Nature des supports de relevés F

5.2.2 Complexe(s) d'étanchéité5.2.2.1 Définition suivant le descriptif F

5.2.2.2 Panneaux isolants F

5.2.2.3 Dispositif(s) faisant obstacle au transfert de vapeur d'eau F

5.2.2.4 Complexe(s) d'étanchéité proposé(s) en partie(s) courante(s), y compris travaux préparatoires

F

5.2.2.5 Protection(s) des complexes en partie(s) courante(s) F

5.2.2.6 Protection des relevés F

5.2.2.7 Hauteur des relevés F

5.2.3 Ouvrages sur complexe étanche - Dispositifs particuliers5.2.3.1 Evacuations des eaux pluviales, trop-pleins F

5.3 COUVERT : TECHNIQUE COUVERTURE5.3.1 Dispositions constructives relatives au support5.3.1.1 Définition du support suivant le descriptif F

5.3.2 Complexe(s) de couverture


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F S D

5.3.2.1 Définition suivant le descriptif F

5.3.2.2 Isolation thermique F

5.3.3 Ouvrages particuliers en couverture5.3.3.1 Ecoulements, trop-pleins F

5.3.3.2 Nature, pente et dimensions des chéneaux F

6 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS6.1 CLOISONS (DISTRIBUTION DOUBLAGE)6.1.1 Nature ou technique F

6.1.2 Compatibilité avec la destination des locaux F

6.1.3 Résistance en fonction des appareils à supporter F Les lavabos des WC handicapés (dans les sanitaires femmes et hommes) ne seront pas fixés aux cloisons stratifiés.

6.2 REVETEMENTS DE SOLS6.2.1 Sols durs collés6.2.1.1 Matériaux F

6.2.1.2 Compatibilité avec le support F

6.2.1.3 Compatibilité avec la destination des locaux F Le classement UPEC par rapport aux chocs du carrelage de la cuisine et de la chambre froide sera au moins P4S.

6.2.1.4 Chapes et dalles flottantes F

6.2.2 Revêtements de sol souples collés6.2.2.1 Matériaux F


6.2.2.3 Humidité du supportw Plancher sur vide sanitaire F

6.2.2.4 Compatibilité avec la destination des locaux F

6.2.2.5 Chapes et dalles flottantes F

6.2.2.6 Enduit de préparation des sols F

6.2.3 Parquets6.2.3.1 Matériaux F


6.2.3.3 Humidité du support F

6.2.3.4 Compatibilité avec la destination des locaux F


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F S D

6.2.4 Etanchéité de planchers intérieurs6.2.4.1 Nature ou technique F

6.2.4.2 Système d'étanchéité F

6.3 REVETEMENTS MURAUX INTERIEURS6.3.1 Nature ou technique F

6.3.2 Compatibilité avec le support F


6.4 PLAFONDS SUSPENDUS6.4.1 Nature ou technique F


6.4.3 Fixations F

6.5 GARDE-CORPS6.5.1 Prédimensionnement et accrochage F

6.6 MENUISERIES INTERIEURES6.6.1 Traitement des bois F

6.6.2 Scellement des bâtis F

7 INSTALLATIONS7.1 PLOMBERIE SANITAIRE7.1.1 Distribution EF et EC7.1.1.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur


7.1.2 Evacuations7.1.2.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur


7.2 INSTALLATION DE GAZ7.2.1 Distribution intérieure au bâtiment7.2.1.1 Nature et mode de pose des canalisations vis-à-vis de leur


7.3 GENIE CLIMATIQUE7.3.1 Canalisations intérieures7.3.1.1 Nature et mode de pose des canalisations intérieures et de F


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F S Dleurs accessoires vis-à-vis de leur résistance mécanique

7.3.2 Ventilation, Réseau d'air7.3.2.1 Résistance mécanique des conduits d'air F

7.3.2.2 Stabilité et fixation des conduits d'air F

7.4 ELECTRICITE7.4.1 Installations électriques intérieures7.4.1.1 Nature et mode de pose des canalisations électriques et

accessoires vis-à-vis de leur résistance mécaniqueF

7.5 INSTALLATIONS DE COURANTS FAIBLES7.5.1 Nature et mode de pose des canalisations et accessoires vis-à-

vis de leur résistance mécaniqueF

8 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS RAPPEL:Aux termes du décret du 7 déc. 1978, SOCOTEC, dans le cadre de sa mission:- s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui

incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante- procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des

travaux.

Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à disposition de SOCOTEC:- la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer

de la bonne exécution des ouvrages,- la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer

qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.


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5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION


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5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTIONDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 SECURITE HORS INCENDIE1.1 GARDE-CORPS - FENETRES BASSES - RAMPES

D'ESCALIER1.1.1 Hauteur de protection1.1.1.1 Eléments minces F

1.1.2 Dimensions des vides des garde-corps1.1.2.1 Vides entre éléments verticaux F

2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE:DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS

2.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE2.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES2.1.1.1 Classement et assujettissement selon le(s) type(s)

d'exploitation(s) ou d'activité(s)w Classement en type "L"

• Effectif total du public par rapport au(x) seuil(s) d'assujettissement

F Effectif ≤ 1500 personnes.Type L de 2ème catégorie.

2.1.1.2 Admission des handicapés en fauteuil roulant F

2.1.1.3 Prescriptions de la Commission de Sécurité S L'avis de la Commission de Sécurité nous sera transmis. 12.1.1.4 Justification des classements des matériaux et éléments de

constructionF

2.1.2 DISPOSITIONS GENERALES2.1.2.1 Dossier transmis à la Commission de Sécurité F

2.1.2.2 Vérifications techniquesw Vérifications techniques assurées par des organismes

agréés par le Ministère de l'IntérieurF

2.1.3 CONCEPTION - DESSERTE2.1.3.1 Choix de la conception et de la desserte F

2.1.3.2 Voie utilisable par les secoursw Voie utilisable par les engins de secours F

2.1.3.3 Façade(s) et baie(s) accessibles F


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F S D

2.1.3.4 Nombre de façades accessibles et dessertes F Une façade accessible desservie par une voie de 8 m de large.2.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS2.1.4.1 Isolement entre l'ERP et un bâtiment situé en vis-à-vis

w Isolement avec aire libre d'au moins 8m• Aire libre entre façades de bâtiments F

2.1.5 RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES STRUCTURES2.1.5.1 Résistance au feu (dispositions générales)

w Stabilité au feu des éléments principaux de la structure F Sera SF 1/2 h.

w Degré coupe-feu des planchers F CF 1/2 h2.1.5.2 Bâtiment en rez-de-chaussée

w Visibilité de la structure principale de la toiture F Structure non visible: Il est prévu un écran protecteur assurant la stabilité au feu 1/2 h.

2.1.6 COUVERTURES F

2.1.7 FACADES F

2.1.8 DISTRIBUTION INTERIEURE2.1.8.1 Principes de limitation de la propagation du feu à l'intérieur de

la constructionw Cloisonnement traditionnel F

2.1.8.2 Cloisonnement traditionnelw Parois verticales entre dégagements et locaux F CF 1/2 h

w Parois verticales entre locaux (sans sommeil) F PF 1/2 h

w Résistance au feu des blocs-portes F PF 1/2 h2.1.8.3 Recoupement des vides

w Dispositions concernant les vides dans les faux-plafonds F

2.1.9 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

2.1.9.1 Liste des locaux à risques importantsw Liste dans le cas d'établissement de type "L"

• Dépôts de matériels F Rangement.


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F S D

w Locaux abritant des appareils de production à combustion de puissance utile totale supérieure à 70 kW

F Chaufferie.

2.1.9.2 Liste des locaux à risques moyensw Liste dans le cas d'établissement de type "L"

• Loges des artistes, individuelles et collectives F

• Salles de réunion à usage professionnel et non accessibles au public

NOTA: La salle de réunion sera accessible au public et ne sera pas à usage professionelle (pas de local à rique particulier).

w Locaux de service électrique F Local technique TGBT.w Locaux associés à une "Grande Cuisine"

• Grande Cuisine isolée F Cusine isolée P > 20 kW et rangements.2.1.9.3 Caractéristiques des locaux à risques particuliers

w Locaux à risques importants• Degré coupe feu des planchers hauts F CF 2 h

• Degré coupe feu des parois verticales F CF 2 h

• Degré coupe feu des portes de communication vers des locaux recevant du public

F Les portes du sas du rangement seront CF 1/2 h et munies de ferme-portes.NOTA: Pas d'exigence de degré coupe-feu pour les portes du sas de la chaufferie, qui débouche sur l'extérieur.

• Sens d'ouverture des portes D Local rangement: Vers la sortie. 2w Locaux à risques moyens

• Degré coupe feu des planchers hauts F CF 1 h

• Degré coupe feu des parois verticales du local ou séparatives des volumes accessibles au public

F CF 1 h

• Degré coupe feu des portes de communication placées dans les parois résistantes au feu du local ou séparatives des volumes accessibles au public

F CF 1/2 h + FP.


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F S D

• Résistance au feu des portes en va-et-vient de cuisine isolée

F PF 1/2 h ou E30.

2.1.10 CONDUITS ET GAINES F

2.1.11 DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS GENERALES)2.1.11.1 Conception des dégagements

w Dispositions par rapport à la nécessité d'évacuation rapide et sûre

F

w Liaison entre sorties• Circulation dans le cas de salle de type "L" plus de 16

sièges entre deux dégagementsF

2.1.11.2 Calcul des dégagementsw Lieux admettant de 1 à 19 personnes F

w Lieux admettant plus de 100 personnes F Pour 1500 personnes: Requis 4s totalisants 15up, prévu 6s totalisants 16up.

2.1.11.3 Balisage des dégagements F

2.1.12 DEGAGEMENTS (SORTIES)2.1.12.1 Répartition des sorties

w Dispositions adoptées par rapport à l'obligation d'une répartition judicieuse

F

w Distance maximale à parcourir en rez-de-chaussée• Cas particulier d'espace scénique intégré ou adossé de

type "L"F

w Distance minimale entre sorties considérées comme distinctes

F

2.1.12.2 Caractéristiques des blocs-portesw Largeur de passage F

w Vitrage des portes F

w Dispositif de fermeture des blocs-portes résistant au feu, à deux vantaux

F

2.1.12.3 Manoeuvre des portesw Sens d'ouverture des portes lorsque l'effectif reçu est

supérieur à 50 personnesF

w Débattement des portes D Les portes de la salle s'ouvrants vers le dégagement des 3


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F S Dsanitaires forment une saillie dans le dégagement.

2.1.12.4 Portes des sorties de secours F

2.1.13 DEGAGEMENTS (ESCALIERS) Sans objet. 2.1.14 AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET

MOBILIER2.1.14.1 Revêtements muraux des locaux et dégagements

w Réaction au feu des revêtements appliqués sur la paroi F C-s3,d0 ou M2.w Caractéristiques des revêtements éloignés des parois F

w Caractéristiques des lambris F

2.1.14.2 Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements F B-s2,d0 ou M1.2.1.14.3 Revêtements de sols

w Réaction au feu des revêtements de sol F DFL-s2 ou M4.w Fixation au sol F

2.1.14.4 Revêtements en matériaux isolantsw Cas d'épaisseur supérieure à 5mm en paroi verticale ou

plafondF A2–s2,d0

w Cas d'épaisseur supérieure à 10mm en sol F A2FL–s1

2.1.14.5 Eléments de décoration en relief F M2

2.1.14.6 Eléments de décoration flottants F M1

2.1.14.7 Rideaux de scène et d'estrade F M12.1.14.8 Gros mobilier - Agencement principal

w Réaction au feu F M32.1.14.9 Aménagement de planchers légers en superstructures

w Réaction au feu des planchers F CFL-s1 ou M3.

w Réaction au feu de l'ossature des planchers F C-s3,d0 ou M3.w Caractéristiques des planchers jointifs, ainsi que des

marches et contre-marchesF

w Caractéristiques des dessous de planchers légers


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F S D

• Cas particulier dessous de gradins d'établissement de type "L"

F

w Protection contre les chutes et résistance aux poussées de la foule• Conformité aux normes NF P 01-012 et NF P 90-500 F

w Gradins mobiles ou ajourés• Jour entre gradins F

2.1.14.10 Rangées de siègesw Sièges non rembourrés

• Réaction au feu des matériaux constituant les sièges non rembourrés

F M3

• Matériaux en bois ou dérivés du bois d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm

F

2.1.15 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "L"

2.1.15.1 Aménagements des sallesw Rangées de plus de 16 sièges

• 50 sièges maximum entre 2 circulations F

2.1.15.2 Espace scénique adossé fixew Définition des espaces concernés

• Espace scénique non isolable fixe F

• Un seul gril F

• Estrade F

• Encadrement F

• Absence de dessous F

w Décors• Décors M1 ou Bs2d0 F

3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE3.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE3.1.1 Désenfumage des locaux accessibles au public3.1.1.1 Obligation de désenfumage


Réf. : 11790/11/526


F S D

w Locaux de plus de 300m2 en RdC ou en étage F Désenfumage conforme à l'IT n°246.3.1.1.2 Désenfumage naturel des locaux

w Evacuation des fumées par exutoires F Désenfumage par exutoires.

w Amenées d'air par portes extérieures ou donnant sur des volumes largement aérés

S Amenées d'air du désenfumage se feront par les portes des sas.L'amenée d'air se fait par les sas et non des ouvertures directes sur l'extérieur.En l'absence d'observation de la Commission de Sécurité sur le retour du PC, il sera considéré que ces amenées d'air seront satisfaisantes.

4

3.1.1.3 Désenfumage mécanique des locaux Sans objet.

4 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE4.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC4.1.1 PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR4.1.1.1 Implantation et aménagement de la chaufferie (puissance

utile >70 kW)F Puissance chaufferie 410kW régime 70/50.

w Caractéristiques des parois de la chaufferie S Les parois devront être coupe feu 2h. 5w Caractéristiques des accès

• Caractéristiques des cheminements à partir des issues de chaufferies situées en terrasse

D Sens d'ouverture des portes du SAS non conforme. 6

w Caractéristiques de l'alimentation en eau et de l'évacuation EU de la chaufferie

S Le sol de la chaufferie doit former une cuvette de rétention d'une profondeur minimale de 0,15 mètre, avec canalisation d'évacuation appropriée. Cette canalisation doit être métallique et comprendre un siphon ; son diamètre minimal intérieur doit être de 75 mm ; elle ne doit comprendre aucun branchement sur les étages.

La chaufferie doit comporter un robinet de puisage avec raccordement de la vasque à la cuvette de rétention susvisée.

7

w Caractéristiques du calorifuge F M1


Réf. : 11790/11/526


F S D

w Dispositions relatives à la ventilation de la chaufferie F Note de calcul de dimensionnement à établir.

w Caractéristiques du désenfumage de chaufferie en sous-sol

Sans objet. Chaufferie en terrasse.

4.1.1.2 Production de chaleur de Pu>70kw Gazw Alimentation de chaufferie en terrasse ou au dernier

niveau• Position de la canalisation F Exterieure jusqu'en chaufferie.• Protection de la canalisation F

w Pression du gaz F 20 mbarsw Blocs de détente Sans objet. w Dispositif de coupure de l'alimentation "gaz"

• Dispositions vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977

F

4.1.1.3 Conduit(s) de fumée F Avis technique et attestation CE à fournir.4.1.1.4 Moyens de lutte contre l'incendie

w Production de chaleur au gaz• Extincteur de classe 5A-34B mini avec panneau "Ne

pas utiliser sur flamme Gaz"S A préciser. 8

4.1.2 STOCKAGE DE COMBUSTIBLE Sans objet. 4.1.3 EAU CHAUDE SANITAIRE F

4.1.4 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION4.1.4.1 Ventilation de confort - Circuit de distribution et de reprise

d'airw Matériaux composant les conduits F

w Diffusion d'air par conduit textile Sans objet. w Cas des plénums sous gradin Sans objet. w Matériaux à l'intérieur des conduits Sans objet. w Matériaux composant les calorifuges F M0.w Moteurs de ventilation disposés hors d'atteinte du public F

w Emplacement des clapets coupe feu Sans objet. w Cas particulier des type L F


Réf. : 11790/11/526


F S D

4.1.4.2 Ventilation de confort - Production, transport et utilisation du froid

Sans objet.

4.1.4.3 Ventilation de confort - Centrale de traitement d'airw Implantation des centrales de traitement d'air F

w Composition des centrales F

4.1.4.4 Ventilation de confort - Batteries de résistances électriques Sans objet. 4.1.4.5 Ventilation de confort - Filtres

w Inventaire des filtres concernés• Filtres de toutes centrales supérieures à 10000m3/h D Quelle que soit la réaction au feu des matériaux constituant les

filtres, un détecteur autonome déclencheur sensible aux fumées, installé en aval du caisson de traitement d’air et à l’origine des conduits de distribution, doit commander automatiquement l’arrêt du ventilateur, la fermeture d’un registre métallique situé en aval des filtres, et s’il y a lieu la coupure de l’alimentation électrique des batteries de chauffe.

Ce détecteur autonome déclencheur conforme à la norme NF S 61-961 doit de plus être admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie et être estampillé comme tel, ou faire l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un État membre de la Communauté économique européenne.

9

w Dispositif de sécurité en aval du caisson de filtration D Dito ci dessus. 10

4.1.4.6 Ventilation mécanique contrôlée: principes de sécurité S Précisez la présence ou non de VMC. 114.1.5 APPAREILS INDEPENDANTS DE PRODUCTION-EMISSION

DE CHALEURSans objet.

5 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES

5.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC5.1.1 CONDUITES, ORGANES DE COUPURES ET DE DETENTE5.1.1.1 Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz

w Caractéristiques des composants de l'installation vis-à-vis F Attestations à fournir.


Réf. : 11790/11/526


F S Ddes normes et spécifications existantes obligatoires

w Canalisations cuivre• Caractéristiques des dérivations ou piquages Sans objet. • Caractéristiques des canalisations alimentées à une

pression >400mbarSans objet.

w Situation vis-à-vis de l'adéquation de l'attestation d'aptitude professionnelle des ouvriers

S à fournir. 12

5.1.1.2 Restrictions au passage des canalisations dans le bâtimentw Alimentation de chaufferie conforme à l'article 8 du

02/08/77F

5.1.1.3 Organe(s) de coupure extérieur(s) au bâtimentw Coupure de branchement S position à indiquer sur plan. 13w Coupure de bâtiment F

5.1.1.4 Organes de coupure des locauxw Caractéristiques de l'organe de coupure dans le cas de

local d'utilisation du gaz, non accessible au public• Dispositions de coupure dans le cas d'appareils de

cuisson de plus de 20kWSans objet.

w Coupure de chaufferie F

5.1.1.5 Essais (sur tuyauteries fixes) S à fournir. 145.1.2 CONFORMITE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES

INSTALLATIONS DE GAZ5.1.2.1 Certificat de conformité S à fournir. 155.1.3 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX

ETABLISSEMENTS DE TYPE "L"Sans objet.

6 INSTALLATIONS ELECTRIQUES6.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER

GROUPE6.1.1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES : GENERALITES6.1.1.1 Règles générales

w Installations conformes au décret 88-1056 du 14 novembre 1988

F


Réf. : 11790/11/526


F S D

w Protection contre la foudre Sans objet. w Canalisations étrangères à l'établissement Sans objet. w Installations desservant les locaux et dégagements non

accessibles au publicF

w Source de remplacement F

w Tensions dans les locaux et dégagements accessibles au public

F

w Installations électriques des locaux à risques particuliers établies dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2)

F

6.1.2 REGLES D'INSTALLATION6.1.2.1 Locaux de service électrique

w Locaux concernés F

w Accès réservé F

w Idenditication F

w Accès par les services de secours F

w Isolement suivant la nature des matériels (voir ci après) F

w Moyens d'extinction F

w Eclairage de sécurité F

6.1.2.2 Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques susceptibles d'émettre des vapeurs

Sans objet.

6.1.2.3 Implantation des groupes électrogènes Sans objet. 6.1.2.4 Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs,

onduleurs)w Batteries d'accumulateurs et matériels associés qui

alimentent des équipements autres que ceux des installations de sécurité

Sans objet.

w Batteries d'accumulateurs et matériels associés qui alimentent les installations de sécurité

F

w Ventilation F

w Batteries de démarrage des groupes électrogènes Sans objet. 6.1.2.5 Tableaux normaux


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F S D

w Implantation dans local de service électrique F

w Implantation dans local ou dégagement non accessible au public

F

w Absence de tableaux normaux dans les escaliers protégés F

w Implantation de tableaux normaux de puissance au plus égale à 100 kVA dans local ou dégagement accessible au public

F

w Implantation de tableaux normaux de puissance supérieure à 100 kVA dans local ou dégagement accessible au public

F

6.1.2.6 Canalisations des installations normal-remplacementw Canalisations fixes F

w Câbles ou conducteurs de catégorie C2 F

w Conduits et les profilés utilisés pour les chemins de câbles, goulottes et cache-câbles, du type non propagateur de la flamme

F

w Obturation des traversées de parois F

w Canalisations traversant des tiers placées dans des cheminements techniques protégés avec des parois de degré coupe-feu 1 heure et sans connexions sur leur parcours

Sans objet.

w Canalisations électriques en gaine comportant des canalisations de gaz

Sans objet.

6.1.2.7 Appareillages et appareils d'utilisationw Mise hors tension générale F

w Dispositifs de coupure d'urgence F

w Enseignes et tubes lumineux à décharge à haute tension Sans objet. w Manoeuvre des dispositifs de commande ou de protection,

situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol, sous la dépendance d'une clé ou d'un outil

F

w Mise en oeuvre des tableaux et appareils d'utilisation F

w Tableaux et appareils d'utilisation installés dans les dégagements: respect des dispositions de l'article CO37

F

w Prises de courant F


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F S D

6.1.3 INSTALLATIONS DE SECURITE Sans objet. 6.1.4 MAINTENANCE, EXPLOITATION, VERIFICATIONS Pour mémoire. 6.1.5 INSTALLATIONS TEMPORAIRES Sans objet. 6.1.6 ECLAIRAGE - GENERALITES6.1.6.1 Règles générales

w Conception générale F

6.1.6.2 Définitions des différents éclairages F

6.1.6.3 Documents à fournir F

6.1.6.4 Appareils d'éclairagew Conformité des luminaires aux normes de la série NF EN

60 598 (NF C 71-000)F

w Parties externes des luminaires fixes ou suspendus satisfaisant à l'essai au fil incandescent

F

w Lampes d'éclairage normal et lampes d'éclairage de sécurité implantées dans des luminaires distincts

F

w Mise en oeuvre des luminaires F

w Eclairages mobiles Sans objet. 6.1.7 ECLAIRAGE NORMAL6.1.7.1 Règles de conception et d'installation

w Emplacements concernés par l'éclairage normal F

w Dispositions vis à vis de l'obligation pour les dégagements, de ne pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorisées

F

w Schéma général unifilaire de l'éclairage normal F

w Gestion automatique d'éclairage F

w Locaux de plus de 50 personnes F

w Appareils d'éclairage fixes ou suspendus F

w Utilisation de lampes à décharge Sans objet. 6.1.8 ECLAIRAGE DE SECURITE6.1.8.1 Conception générale

w Cas d'établissement de type "L" F


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F S D

6.1.8.2 Fonctions de l'éclairage de sécuritéw Eclairage d'évacuation F

w Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique F

6.1.8.3 Eclairage d'évacuationw Eclairage des indications de balisage F

w Espacement des foyers lumineux dans les couloirs ou dégagements

F

w Flux lumineux d'au moins 45 lumens F

6.1.8.4 Eclairage d'ambiance ou d'anti-paniquew Allumage sur disparition de l'éclairage normal-

remplacementF

w Flux lumineux F

w Rapport entre la distance séparant deux foyers lumineux et la hauteur du local

F

6.1.8.5 Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateursw Luminaires NF AEAS ou équivalent S Les luminaires alimentés par une source centralisée constituée

d'une batterie d'accumulateurs sont conformes à la NF EN 60598-2-22 (juillet 2008); à confirmer pour l'implantation "salle des fêtes".

16

w Alimentation des lampes d'évacuation à l'état de veille (source normal-remplacement) et en fonctionnement (source de sécurité)

F

w Alimentation des lampes d'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique par la source de sécurité

F

w Points de détection pour allumage automatique en cas de lampes éteintes à l'état de veille

F

w Subdivision en plusieurs circuits F

w Respect des dispositions des articles EL15§5, EL16 F

w Absence de dispositif de protection sur le parcours des canalisations

F

w Alimentation de l'éclairage d'ambiance de chaque local par 2 circuits distincts

F

w Alimentation de l'éclairage d'évacuation de chaque F


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F S Ddégagement, de longueur >15m, par 2 circuits distincts

w Regroupement sur deux circuits, au total, pour chaque type d'éclairage

F

w Respect de l'article EL12 F

w Convertisseur centralisé Sans objet. 6.1.8.6 Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes Sans objet. 6.1.8.7 Maintenance F

6.1.9 AUTRES DISPOSITIONS "ELECTRIQUES"6.1.9.1 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant

dans les articles "DF"Sans objet.

6.1.9.2 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "CH"

F

6.1.9.3 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "AS"

Sans objet.

6.1.9.4 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "GC"w Circuits alimentant les appareils de cuisson F

w Circuits alimentant les extracteurs de cuisine ouverte Sans objet. w Alimentation des extracteurs des ilots de cuisson Sans objet. w Puissance maximale des appareils F

6.1.9.5 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "MS"

F

6.1.10 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "L"

F

7 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DECUISSON

7.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE7.1.1 GRANDES CUISINES7.1.1.1 Conditions d'isolement F

7.1.1.2 Ventilation des cuisines isolées F Ventilation d'une grande cuisine isolée :Le circuit d’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses doit présenter les caractéristiques suivantes :


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F S D

a) Les hottes ou les dispositifs de captation sont placés au-dessus des appareils de cuisson et construits en matériaux classés M0 ou A2-s1,d0;b) Les conduits d’évacuation doivent être métalliques et rigides;c) A l’intérieur du bâtiment et en dehors du volume de la grande cuisine, les conduits et leur gaine éventuelle doivent assurer un degré coupe-feu de traversée équivalent au degré coupe-feu des parois traversées avec un minimum de 60 minutes ou EI 60 ( i« o);d) Les hottes ou les dispositifs de captation doivent comporter des éléments permettant de retenir les graisses et pouvant être facilement nettoyés et remplacés.

A respecter.8 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS8.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE8.1.1 MOYENS D'EXTINCTION8.1.1.1 Appareils mobiles et moyens divers

w Appareils mobiles• Extincteurs à eau pulvérisée (Bloc salle) F 1/200m²• Extincteurs appropriés aux risques (Bloc salle) F

8.1.2 SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE (S.S.I.)8.1.2.1 Catégorie du système exigé suivant les dispositions

particulières à chaque type d'établissementw Cas des établissements de type L de deuxième catégorie

et ne comportant pas de dessous ou de fosse technique• SSI Catégorie E F SSI de catégorie E.

Pas de dessous ou de fosse technique.8.1.2.2 Satisfaction aux dispositions des normes en vigueur

w Dispositions résultant d'obligations à la charge du constructeur• Personne chargée de la coordination F Il est prévu un SSI de catégorie E.

Un coordonateur SSI devra être désigné.


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F S D

8.1.2.3 Equipement d'alarme exigé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissementw Cas des établissements de type L de deuxième catégorie

et ne comportant pas de dessous ou de fosse technique• Equipement d'alarme de type 3 F Il sera prévu une alarme de type 3 avec un SSI de catégorie E.

Etablissement sans dessous ou fosse technique.8.1.3 SYSTEME D'ALERTE8.1.3.1 Téléphone urbain fixe

w Etablissements de type L F

9 PROCES VERBAUX DE CLASSEMENT AU FEU F En cours de chantier tous les PV au feu des matériaux mis en oeuvre devront nous être transmis pour examen.

10 AVIS DE LA COMMISSION DE SECURITE S Avis de la Commission de Sécurité non connu à ce jour.PV du retour du PC à nous transmettre.

17


Réf. : 11790/11/526

6. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES


Réf. : 11790/11/526

6. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEESDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU

PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC1.1 GÉNÉRALITÉS1.1.1 Appréciation de synthèse sur le respect de l'arrêté F

1.2 CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS1.2.1 Généralités1.2.1.1 Cheminement usuel ou un des cheminements usuels

accessible de l'accès du terrain jusqu'à l'entrée principale du bâtiment

F

1.2.1.2 Cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées et l'entrée du bâtiment

F

1.2.1.3 Accessibilité aux équipements ou aménagements extérieurs Sans objet. 1.2.2 Cheminement ou repère continu contrasté tactilement et

visuellementF

1.2.3 Largeur >= 1,40 m F

1.2.4 Rétrécissements ponctuels >= 1,20 m F

1.2.5 Dévers <= 2% F

1.2.6 Pentes1.2.6.1 Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement

accessible aux personnes en fauteuil roulantF

1.2.6.2 Pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10m F

1.2.6.3 Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente F

1.2.7 Caractéristiques des paliers de repos1.2.7.1 1,20 x 1,40 m F

1.2.7.2 Paliers horizontaux au dévers près F

1.2.8 Seuils et ressauts1.2.8.1 <= 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) F

1.2.8.2 Arrondis ou chanfreinés F

1.2.8.3 Distance entre 2 ressauts >=2,50m F

1.2.8.4 Pas de ressauts successifs dans une pente F

1.2.9 Repérage des éléments structurants du cheminement par les malvoyants

F

1.2.10 Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour aux points


Réf. : 11790/11/526


F S Dde choix d'itinéraire

1.2.10.1 Emplacements F

1.2.10.2 Dimensions : Diamètre 1,50 m F

1.2.11 Espaces de manoeuvre de porte1.2.11.1 Emplacements F

1.2.11.2 Dimensions D La longueur de l'espace de manoeuvre de la porte extérieure de l'accès à la scène est inférieure à 2,20 m.

18

1.2.12 Espaces d'usage Sans objet. 1.2.13 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans

obstacle à la roueF

1.2.14 Trous en sol : Diamètre ou largeur <= 2 cm F

1.2.15 Cheminement libre de tout obstacle1.2.15.1 Hauteur libre >= 2,20 m F

1.2.15.2 Repérage visuel, tactile ou par un prolongement des éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm

F

1.2.16 Protection si rupture de niveau >= 0,40 m à moins de 0,90 m du cheminement

F

1.2.17 Protection des espaces sous escaliers Sans objet. 1.2.18 Présence d'un dispositif d'éclairage du cheminement Pour mémoire. 1.3 PLACES DE STATIONNEMENT1.3.1 2% de l'ensemble des places aménagées ou suivant arrêté

municipal si plus de 500 placesF

1.3.2 Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment F

1.3.3 Caractéristiques dimensionnelles et atteinte1.3.3.1 Largeur >= 3,30 m F

1.3.3.2 Espace horizontal au dévers de 2% près F

1.3.3.3 Raccordement au cheminement d'accèsw Ressaut <= 2 cm F

w Sur 1,40 m à partir de la place, cheminement horizontal au dévers près

F

1.3.3.4 Contrôle d'accès et de sortie utilisables par des personnes sourdes, malentendantes ou muettes

Sans objet.

1.3.3.5 Sortie en fauteuil des places boxées Sans objet.


Réf. : 11790/11/526


F S D

1.3.4 Repérage horizontal et vertical des places Pour mémoire. 1.4 ACCES AU(X) BATIMENTS(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET

AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC1.4.1 Accès principal accessible en continuité avec le cheminement

accessibleF

1.4.2 Entrée principale facilement repérable F

1.4.3 Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour devant l'entrée principale

F

1.4.4 Dispositifs d'accès au bâtiment Sans objet. 1.4.5 Système de communication et dispositif de commande

manuelleSans objet.

1.4.6 Contrôle d'accès et de sortie Sans objet. 1.4.7 Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au

publicF

1.5 CIRCULATIONS INTÉRIEURES HORIZONTALES1.5.1 Largeur >= 1,40 m F

1.5.2 Rétrécissements ponctuels >= 1,20 m F

1.5.3 Dévers <= 2% F

1.5.4 Pentes Sans objet. 1.5.5 Caractéristiques des paliers de repos Sans objet. 1.5.6 Seuils et ressauts1.5.6.1 <= 2 cm (ou 4 cm si pente < 33%) F

1.5.6.2 Arrondis ou chanfreinés F

1.5.6.3 Pas d'âne interdits F

1.5.7 Espaces de manoeuvre de porte1.5.7.1 Emplacements F

1.5.7.2 Dimensions D Porte de bureau: A l'intérieur de la porte qui donne sur le dégagement, la largeur de l'espace de manoeuvre est inférieur à 1,40 m.

19

1.5.8 Espaces d'usage1.5.8.1 Devant chaque équipement ou aménagement F

1.5.8.2 Dimensions 0,80x1,30m F


Réf. : 11790/11/526


F S D

1.5.9 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

F

1.5.10 Trous en sol : Diamètre ou largeur <= 2 cm F

1.5.11 Cheminement libre de tout obstacle1.5.11.1 Hauteur libre : 2,20 m ou 2,00 m pour les parcs de

stationnementF

1.5.11.2 Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm

Sans objet.

1.5.12 Protection si rupture de niveau >= 0,40 m à moins de 0,90 m Sans objet. 1.5.13 Protection des espaces sous escaliers F

1.5.14 Marches isolées Sans objet. 1.5.14.1 Si trois marches ou plus NOTA: Les escaliers de la circulation vers la loge collective ainsi que

de la loge 2 vers l'accès scène ne sont pas accessibles au public.1.5.14.2 Si moins de 3 marches Sans objet. 1.6 CIRCULATIONS INTÉRIEURES VERTICALES Sans objet. 1.7 TAPIS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Sans objet. 1.8 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS F

1.9 PORTES, PORTIQUES ET SAS1.9.1 Dimensions des sas F

1.9.2 Espace de manoeuvre de portes devant chaque porte à l'exception des portes d'escalier

F

1.9.3 Largeur des portes principales et des portiques1.9.3.1 0,90 m pour les locaux ou zones recevant moins de 100

personnesF

1.9.3.2 1,40 m pour les locaux ou zones recevant plus de 99 personnes

F

1.9.3.3 1 vantail >= 0,90 m pour les portes à 2 vantaux F

1.9.4 Poignées des portes1.9.4.1 Facilement préhensibles F

1.9.4.2 Extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires, douches et cabines non adaptées)

F


Réf. : 11790/11/526


F S D

1.9.5 Portes vitrées repérables Pour mémoire. 1.9.6 Portes à ouverture automatique Sans objet. 1.9.7 Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à

verrouillage électriqueSans objet.

1.10 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE

1.10.1 Si existence d'un point d'accueil Sans objet. 1.10.2 Equipements divers accessibles au public1.10.2.1 Au moins 1 équipement par type aménagé F

1.10.2.2 Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement F

1.10.2.3 Commandes manuelles et fonctions voir, lire, entendre, parler Sans objet. 1.10.2.4 Elément de mobilier permettant de lire, écrire ou utiliser un

clavierSans objet.

1.10.2.5 Dispositif de sonorisation équipé d'une boucle magnétique Pour mémoire. 1.11 SANITAIRES1.11.1 Cabinets aménagés1.11.1.1 Au moins 1 par niveau comportant des sanitaires F

1.11.1.2 Aux mêmes emplacements que les autres F

1.11.1.3 Séparés H/F si autres sanitaires séparés F

1.11.2 1 lavabo accessible par groupe de lavabos F

1.11.3 Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour1.11.3.1 Emplacement: dans le cabinet ou devant la porte F

1.11.3.2 Dimensions : Diamètre 1,50 m F

1.11.4 Aménagements intérieurs des cabinets1.11.4.1 Dispositif permettant de refermer la porte F

1.11.4.2 Espace d'usage latéral de 0,80 x 1,30m F

1.11.4.3 Hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50m F Sera respecté.1.11.4.4 Lave-mains accessible d'une hauteur <=0,85 m F

1.11.4.5 Barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80m du sol F

1.11.4.6 Barre d'appui supportant le poids d'une personne F

1.11.4.7 Commande de chasse d'eau facilement accessible et manoeuvrable

Pour mémoire.


Réf. : 11790/11/526


F S D

1.11.5 Lavabos accessibles1.11.5.1 Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP) F

1.11.6 Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30 m maxi F La hauteur du porte-savon sera au maximum à 1,30 m.1.11.7 Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs F

1.12 SORTIES F

1.13 ECLAIRAGE F

1.14 INFORMATION ET SIGNALISATION F

1.15 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS1.15.1 Nombre de places réservées : 1 + 1 par tr.de 50 F 812 places prévues dans la salle, il sera donc prévu 18 places

handicapés.1.15.2 Dimension de l'emplacement: 0,80 x 1,30m Pour mémoire. 1.15.3 Cheminement accessible jusqu'à l'emplacement Pour mémoire. 1.15.4 Réparties en fonction des différentes catégories de places Pour mémoire. 1.16 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A

SOMMEILSans objet.

1.17 ETABLISSEMENTS AVEC DOUCHES OU CABINES NOTA: Les douches prévues ne seront pas accessibles au public.1.18 CAISSES DE PAIEMENT Sans objet.


Réf. : 11790/11/526

7. REDACTEURS DU RAPPORTLes avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par :

Intervenants SignaturesBENJAMIN REMBERGIngénieur Chargé de l'Affaire

Patrick MULLERIngénieur Thermicien

ALAIN RIEFFELSpécialiste Electricité

MONSWILLER - ESPACE CULTUREL · Calendrier des travaux Début des travaux en juin 2011 pour une...

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