Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En 2011, votre Conseil a traité le préavis N° 216 qui présentait l’état des connaissances sur l’ancienne décharge publique de Molard-Parelliet et la nécessité d’établir un projet d’assainissement. Cette ancienne décharge, sise sur le territoire de la commune de Trélex, a fait l'objet d'une première étude de variantes d'assainissement. Etabli sur la base de l'étude historique et des investigations de détail, le procédé d'assainissement retenu consistait en l'excavation d’un secteur de la décharge en contact avec les eaux souterraines et le remblayage avec des matériaux de terrassement non pollués. Ce projet d’assainissement a été entériné par le Canton en mai 2009 (suppression du foyer de contamination constitué par des ordures ménagères). Comme le relève le rapport de la commission chargée d’étudier le préavis N° 216/2011, des surprises ne peuvent pas être exclues sur le contenu réel de la décharge publique, bien que des sondages de terrain et des investigations historiques ont été conduites selon les exigences de l’Ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués (OSites), ceci d’autant plus que, pendant plus de 15 ans, tous les déchets urbains de la commune de Nyon y ont été déposés sans aucune surveillance (1964 – 1979). Les forages et sondages supplémentaires effectués entre 2011 et 2012 ont mis en évidence une extension significative du secteur 3 (unique secteur à assainir), dont le volume à excaver est de l'ordre de 270'000 m³, dont 202'000 m³ d'ordures ménagères, au lieu des 42'000 m³ initialement estimés (voir annexe 1). Dès lors, le coût d’assainissement selon la méthode d’excavation n’était plus de 15 millions, mais de 60 millions. La suppression du foyer de contamination n’apparaissait donc plus comme une mesure d’assainissement proportionnée. Le présent préavis explicite la démarche appliquée jusqu’ici et le nouveau procédé d’assainissement choisi, et demande les crédits de réalisation nécessaires à l’assainissement et à la remise en état du site de Molard-Parelliet.

La décharge de Molard-Parelliet se situe sur la commune de Trélex, le long de la route Blanche, au Nord-Est du captage d’Arpey. Ce captage est très important à l’échelon régional en raison de la quantité et de la qualité de ses eaux.

Plan de situation

La décharge de Molard-Parelliet a été exploitée entre 1964 et 1980 comme décharge communale pour les ordures ménagères provenant principalement de la ville de Nyon. De 1981 à 1994, elle n’a accueilli que des déchets de classe II (déchets inertes, encombrants non polluants, déchets agricoles, et matériaux d’excavation), avant d’être autorisée par le Conseil d’Etat (1994) à poursuivre son activité comme décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI) jusqu’en 2000. Des dépôts ont encore été réalisés durant les années 2001 et 2002 dans le cadre d’un premier projet d’assainissement qui consistait à confiner le site par une couverture de matériaux d’excavation. En 2001, une décision d’assainissement a été rendue, mettant un terme à l’exploitation de la DCMI. En effet, il a été démontré que les eaux de la nappe phréatique située sous la décharge pouvaient contaminer celles de la nappe d’Arpey, dont les flux sont séparés par un dôme formé de matériaux plus fins et moins perméables que les graviers accumulés de part et d’autre. La décision d’assainissement a été rendue sur la base des éléments suivants :

présence de traces de sulfates et d’ammonium provenant de la décharge au captage d’Arpey, rendant l’assainissement nécessaire et urgent au sens des articles 9 al. 2a et 15 al. 4 de l’OSites ;

présence d’ammonium dans la nappe à l’aval du site en concentrations supérieures aux valeurs légales justifiant un assainissement pour le bien à protéger qu’est la nappe souterraine (OSites, art 9 al. 2b) ;

présence, dans les eaux souterraines à l’intérieur du site, de substances particulièrement dangereuses et susceptibles de migrer à l’aval, vers le captage d’Arpey notamment, représentant un danger concret d’atteinte à ce captage qui justifie aussi un assainissement (OSites, art. 9 al. 2d).

Ces trois éléments conjugués justifient la prise de mesures d'assainissement du site.

Trélex

Une surveillance des eaux a été mise en place, et de nouvelles études de détail ont été entreprises entre 2007 et 2008. Ces dernières ont mis en évidence une relation directe entre la nappe souterraine et les déchets du fond du secteur 3 de la décharge. Les études et investigations menées jusqu’en 2010 dirigeaient le choix de la méthode d’assainissement vers la suppression totale du foyer de contamination, c’est-à-dire le secteur 3. A la suite de la délivrance du crédit faisant l'objet du préavis N° 216/2011, des investigations complémentaires ont été exécutées afin d’aboutir à la réalisation de l’assainissement. Les forages et sondages supplémentaires effectués en 2011 et 2012 ont mis en évidence une extension significative du secteur 3 par rapport aux études précédentes, qui atteindrait plus de 270'000 m³, dont principalement des ordures ménagères (voir annexe 1). Une telle différence de volume est sans doute le résultat de l’exploitation du site sur plusieurs zones sans autorisation, après les années 70; raison pour laquelle les études historiques ne le mentionnent pas. Le volume à traiter étant trois fois supérieur aux investigations initiales, une réévaluation des variantes d'assainissement, par rapport aux critères de coût, d’efficacité, de faisabilité et de gestion des risques était nécessaire. Dès lors, l’étude engagée en 2011 a été suspendue pour réaliser des investigations complémentaires et réapprécier les différentes variantes d’assainissement.

Le Comité de pilotage du projet composé des Municipaux de Trélex et de Nyon, ainsi que de techniciens cantonaux et communaux, a décidé d’étudier en parallèle les trois variantes suivantes : Variante 1 : Suppression du foyer de contamination et mise en place d’un écran de protection entre la décharge et les captages d’Arpey pour la protection de ceux-ci (variante d’origine avec mesure complémentaire).

Cette étude s’est attachée à optimiser le coût de l’excavation des déchets, dans la recherche de possibilités d’affiner le tri, de façon à augmenter la part des déchets recyclables.

Cette évaluation a donné des résultats très décevants. En effet, les déchets baignant dans la nappe phréatique ou renfermant des poches d’eaux polluées sont trop humides pour permettre un tamisage efficace ; les parts de ferraille et d’autres fractions facilement recyclables se sont révélées insignifiantes. La mise en décharge contrôlée (filière la plus onéreuse) restait en conséquence l’unique filière envisageable pour plus de 90 % du volume concerné. Le montant du projet s’avérait plus élevé (environ 60 millions de francs) que le coût de remplacement du bien menacé.

Outre le prix exorbitant et disproportionné de cette solution, le captage d’Arpey aurait dû être fermé durant les quatre années nécessaires à l’assainissement pour des questions de sécurité (risques de mobilisation de polluants). Au surplus, le remplacement de cette source par le biais de la SAPAN aurait exposé la Ville de Nyon à un risque de rupture d’approvisionnement. Variante 2 : Abandon des captages d’Arpey et remplacement par une station de pompage au lac. L’assainissement reste obligatoire.

Cette étude avait pour objectif de définir la valeur du bien à protéger et ce qu’il en coûterait de l’abandonner.

Le captage d’Arpey a été estimé de façon objective comme une source produisant entre 400 et 5’000 litres par minute d’une eau de grande qualité. En effet, elle n’a pas besoin d’être traitée et peut être utilisée telle quelle comme eau potable.

Remplacer cette source reviendrait à apporter un même volume d’eau à la même altitude pour une distribution gravitaire, et la traiter au besoin avant la distribution. Le coût de son remplacement a été estimé à 50 millions de francs. Variante 3 : Maintien des matériaux sur site, mise en place d’un écran de protection enterré entre la décharge et les captages d’Arpey, et traitement des eaux souterraines en aval de la décharge si besoin.

Cette troisième variante a été orientée vers une compréhension plus poussée du comportement des nappes phréatiques au cours des variations annuelles et vers une meilleure compréhension de leurs interactions, ceci dans le but d’étudier la faisabilité d’un écran souterrain permettant de séparer définitivement et de manière sûre leurs flux respectifs.

Une expertise hydrogéologique a en effet montré que deux nappes distinctes sont bien présentes et interconnectées. L’aquifère d’Arpey est structuralement séparé de l’aquifère sous l’ancienne décharge par un cordon morainique. Lors des hautes eaux, un « dôme » piézométrique repousse les eaux de la décharge en dehors de la zone d’appel des captages, alors qu’en basses eaux le « dôme » disparaît laissant le champ libre aux eaux de la décharge pour se mélanger à celles de la nappe phréatique d’Arpey. Ce modèle hydrogéologique affiné nous a conduits à envisager une barrière hydraulique totalement efficace si elle est accompagnée de drains latéraux garantissant contre tout débordement de la nappe polluée. Cet écran étanche s'étendrait sur une longueur de 520 m et à une profondeur variant de 5 à 18 mètres. Reste encore une inconnue, faut-il traiter ou non les eaux drainées, côté décharge ? Ce point ne peut être résolu qu’après construction du mur et analyses des eaux souterraines.

Le comité de pilotage a décidé d’opter pour la variante 3 qui consiste à mettre en place un écran de protection souterrain entre l’ancienne décharge et les captages d’Arpey et traiter les eaux drainées en aval de la décharge si besoin. Il s'agit non seulement de la variante la moins onéreuse (coût/efficacité), mais aussi de celle qui protège au mieux les eaux souterraines et les captages. Les moyens mis en œuvre ne doivent pas être disproportionnés par rapport à la présence de l’ammonium qui se trouve naturellement dans les milieux, et qui est moins dangereux que les polychlorobiphényles (PCB) ou solvants par exemple.

Cette variante a été présentée le 11 décembre 2013 au groupe EVA (groupe d’évaluation technique du Canton de Vaud) qui l'a entérinée à son tour. Ce dernier évaluera également la nécessité de traiter les eaux drainées issues de la décharge après la mise en place de l’écran de protection. Dans son courrier du 10 janvier 2014, la Direction générale de l'environnement (division Géologie, sols et déchets) demande à la Commune de renoncer à la première variante dite « excavation » et de lancer les procédures d’appel d’offres et d’études complémentaires pour réaliser la variante n° 3, soit mettre en place un écran de protection entre la décharge et les captages d’Arpey et traiter si nécessaire les eaux drainées en aval de la décharge.

La variante retenue à l’issue des études complémentaires consiste à protéger le captage d’Arpey au moyen d’un écran étanche réalisé par mélange des matériaux en place, soit le procédé du « Cutter Soil Mixing ».

Cet écran aura une longueur d’environ 520 m et sera situé le long de la route Blanche, à une dizaine de mètres de la décharge qu’il longera d'amont en aval (voir annexe 2). Sa profondeur variera de 5 à 18 m pour atteindre les matériaux morainiques étanches dans lesquels l’écran sera implanté. La moraine constituant le plancher des nappes phréatiques, la séparation des deux nappes sera totale. Deux drains latéraux seront construits afin d’éviter tout débordement de nappe. Le moment idéal pour édifier cette paroi sera la période de basses eaux, soit de mi-juillet à mi-novembre, après un défrichement.

Après construction de l’écran, les eaux du drain latéral Est, côté décharge, seront analysées ; les concentrations en ammonium nous indiqueront le besoin de les traiter ou pas. Si un besoin de traitement est avéré, deux options techniques ont été envisagées : traitement in situ, ou raccordement à une STEP.

Il faut différencier deux reboisements : celui de l’emprise du chantier pour l’écran de protection et celui du site. Le premier se fera dans le cadre du chantier. Le deuxième concerne tout le secteur de Molard-Parelliet qui est cadastré en aire forestière, une remise en état conforme à l’affectation du site doit être réalisée dès aujourd’hui. Par ailleurs, une convention entre la Commune de Trélex et la Commune de Nyon datant de 1980 précise à l’article 9 : « En cas de renonciation à l’exploitation de la décharge inerte et de la station de transfert pour ordures ménagères de Molard-Parelliet, la commune de Nyon, procédera à ses frais à la démolition des ouvrages et à la remise en état des lieux et reboisement ». Une étude est donc nécessaire pour avoir des propositions de remodelage de terrain et d’apports terreux à mettre en place et d’essences à planter afin de permettre le retour du milieu forestier. Il s’agira aussi d’éliminer au mieux toutes les espèces de plantes envahissantes. L’ACP (Association intercommunale pour l’exploitation d’un Couvert régional à Plaquettes) serait intéressée à utiliser les équipements sur site pour leurs activités. Dans le cas contraire, il faudra détruire le bâtiment existant et remettre la zone aussi en forêt. Le présent préavis demande également un crédit de réalisation pour cette remise en état. A noter que le retour d’un couvert forestier se fera sur plusieurs années.

Le calendrier initial a pris du retard à la suite du premier appel d’offres public pour sélectionner un bureau d’ingénieurs-géologues dans le cadre du préavis N° 216/2011 (recours contre la décision d’adjudication). La découverte de volumes supplémentaires à assainir nous a amenés à réaliser des investigations complémentaires non seulement pour le choix de la nouvelle variante mais aussi pour la bonne compréhension hydrogéologique de ce site afin d’établir un nouvel appel d’offres public. Il est prévu d’assainir (réalisation de l’écran de protection) le site de mi-juillet à mi-novembre 2016 (période des basses eaux). La remise en état du site en aire forestière se fera à partir de 2017.

Etape Coûts HT

Travaux de réalisation de l’écran – entreprise de génie civil / travaux spéciaux 1'280’000.-

Mandat d’ingénieurs pour le projet d’exécution, la direction des travaux et la mise en service de l’écran de protection (phase SIA 51 à 53)

148'150.-

Suivi hydrologique et étude de traitement des eaux de la nappe 46'300.-

Travaux forestiers (défrichement et reboisement emprise du chantier) 92'600.-

Bureau d’assistance au maître de l’ouvrage 17'600.-

Géomètre 27’700.-

Suivi environnemental de réalisation (SER) 42'600.-

Divers et imprévus (15 %) 248’250.-

TOTAL HT 1'903’200.-

TOTAL TTC 2'055’500.-

Une subvention de CHF 1’500'000.- sera versée par le Canton de Vaud. En effet, celui-ci dépose en parallèle un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) demandant un crédit de subventionnement, compensé par la taxe sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (TASC), introduite en 2006 dans la loi sur l’assainissement des sites pollués (LASP du 19 janvier 2006). Une partie des études de variantes a déjà été subventionnée par le Canton par des paiements directs. Cependant, les travaux de génie civil font actuellement l’objet d’un recours qui pourrait aboutir à un effet suspensif. Si ce dernier est accordé, le préavis devra être retiré et les travaux différés d’un an. Dans le cas contraire, les travaux pourront se dérouler selon le calendrier actuel, c’est-à-dire dans le courant de l’été – automne 2016.

Etape Coûts HT

Mandat d’ingénieur pour la remise en état du site - reboisement 4'630.-

Travaux de remise en état du site – conformité aire forestière 324'080.-

Divers et imprévus (10 %) 32'400.-

TOTAL HT 361'110.-

TOTAL TTC 390'000.-

La question du traitement des eaux sortant des drains en aval de la décharge n’est pas abordée ici, vu son caractère optionnel. Il est nécessaire de suivre l’évolution piézométrique (l'état quantitatif de la nappe phréatique et ses fluctuations) et l’évolution des polluants pendant quelques années afin de se déterminer sur cette question. Une surveillance hydrologique annuelle sera prévue pendant au moins 5 ans ; un montant de CHF 30'000.- sera porté au budget de fonctionnement (compte N° 410.3147.00 - Travaux) dès 2017.

La demande de crédit de ce préavis ne prévoit pas le démantèlement des équipements existants sur le site, l’ACP souhaitant les exploiter (demande d’autorisation cantonale en cours).

Des provisions ont été réalisées afin de financer une partie de ces travaux sur le fonds de réserve N° 9282.17 – Fonds de réhabilitation décharge. Ce fonds s’élève à CHF 386'812.70, montant qui pourra être utilisé dans ce projet.

La nouvelle variante d’assainissement, qui consiste à mettre en place un écran de protection entre la décharge et les captages d’Arpey et de traiter les eaux drainées en aval de la décharge, présente le rapport coût–efficacité le plus pertinent.

La variante de l’écran de protection à la place de la variante d’excavation diminue fortement le trafic lourd à proximité du site, ne perturbant ainsi pas les habitants aux alentours.

La protection des captages d'Arpey est une priorité. Le but est d'intercaler une barrière étanche entre la décharge et les captages. Cet écran vise à empêcher le flux sortant de la décharge, lors de basses eaux de la nappe, de se propager jusqu'aux chambres aval des captages. L’assainissement permet, en tout point, de répondre à la l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (26 août 1998).

En conclusion, suite aux investigations complémentaires, l’ancienne décharge de Molard-Parelliet présente une contamination beaucoup plus étendue que prévu. Selon les critères de coût, d’efficacité, de faisabilité et de gestion des risques, la variante d’assainissement, qui répond aux exigences fédérales, consiste à mettre en place un écran de protection souterrain entre la décharge et les captages d’Arpey, et à traiter les eaux drainées en aval de la décharge si nécessaire.

Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

vu le préavis N° 266 relatif à la demande de crédits nécessaires aux travaux d’assainissement et de remise en état de l’aire forestière de l'ancienne décharge publique de Molard-Parelliet,

ouï le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,

attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

1. d'accorder un crédit de CHF 2'055’500.- TTC à la Municipalité pour les travauxd'assainissement de l'ancienne décharge publique de Molard-Parelliet, montant qui sera àporter en augmentation du compte N° 9143.20 - Dépenses du patrimoine administratif,dépenses amortissables en 30 ans ;Un montant de CHF 1’500'000.- TTC sera versé par l'Etat de Vaud à titre de subvention etviendra en déduction du montant d’investissement ;

2. de prélever un montant de CHF 386'812.70 sur le fonds de réserve N° 9282.17 – Fonds deréhabilitation décharge, à porter en déduction du montant d’investissement ;

3. d'accorder un crédit de CHF 390’000.- TTC à la Municipalité pour les travaux de remise enétat du site en zone forêt, montant qui sera à porter en augmentation du compte N° 9143.20- Dépenses du patrimoine administratif, dépenses amortissables en 30 ans ;

4. d’accorder un crédit annuel de fonctionnement de CHF 30'000.- à la Municipalité pour lefinancement d'une surveillance hydrologique annuelle, montant qui sera porté au budget defonctionnement N° 410.3147.00 – Travaux dès 2017 et pour une durée d'au moins cinqans.

Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 9 mai 2016 pour être soumis à l’approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité

Le Syndic : Le Secrétaire :

Daniel Rossellat P.-François Umiglia

- Tableau d’investissement - Annexe 1 : Plan de situation des secteurs et extension du casier n°3 - Annexe 2 : Description de la variante retenue : écran de protection

Municipal délégué M. Olivier Mayor

Date Mardi 14 juin 2016 à 18h30

Lieu Ferme du Manoir, Salle de conférences N° 1

1

2

3

5

6

1964 - 1974Orduresménagèreset déchets divers

1979 - 2002Matériaux de terrassementet démolition

1974 - 1981Orduresménagèreset déchets divers

Cheminée decontrôle

1986 - 1989Déchets dechantiers,matériaux deterrassementet objetsencombrants

Déchets dechantiers,matériaux deterrassementet objetsencombrants

1981 - 1986Déchets dechantiers,matériaux deterrassementet objetsencombrants

1996 - fin 2002DCMIMatériaux dedémolitionet de terrassement

1989 - 1996

Station de transfertdes ordures ménagères

Secteurexcavé nonremblayé

Cendrier1990 - 2002

1996 - 2001Matériaux deterrassement

4

1971 - 1972Ordures ménagères

et déchets divers

Collec

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EP

Col

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rique

20 m

Annexe 1

Extension du casiern°3 - zone avec orduresménagères (Etat 2012)

Ancienne décharge de Mollard - Parelliet

Zonation de la décharge

Plan de situation des secteurs

date: 15.3.16Plan: HGC

Échelle : 1: 2’000 7 chemin du Fief-de-Chapitre1213 Petit-Lancy - Genève

C o n s e i l s S à r l

HydroGéo

DESCRIPTION DE LA VARIANTE RETENUE : ECRAN DE PROTECTION ANNEXE 2

Plan de situation

Coupe-type

Maintien des matériaux sur site

Captages d’Arpey

Ecran de protection

Direction de la nappe phréatique côté captages

Direction de la nappe phréatique côté décharge

Traitement des eaux souterraines (optionnel)

SERVICE DES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT SECTEUR ENVIRONNEMENT