Modules de formation EESI Chapitre 2: Mise en oeuvre des CPE - Phases de préparation - Analyses et...

Modules de formation EESI

Chapitre 2: Mise en oeuvre des CPE - Phases de préparation - Analyses et offres

Client Client

ESCOESCO

Coopération sur la

réalisation des prochaines mesures

Etude énergétique et économique

Détail de l’étude de faisabilité

Gestion de la réalisation du

projet

Services énergétiques

et opérationnels

Signature du contrat

Mesures d’installation

Identification du projet

Acceptation du projet

Détailanalysesnégociation

Accord sur le contrat

Données de consommation énergétiques

Appel d’offres public

Pré-diagnostic

Opération garantie

Déroulement du projet

La démarche CPE pour un appel d’offres public

Décision d’utiliser les

CPE

La démarche CPE pour un appel d’offres public

Trouver des possibilités d’économie d’énergie (audit, pré-diagnostic, estimation par des experts), définition d’une consommation d’énergie de base (technique et financière)

Décision de l’investisseur (propriétaire du bâtiment) d’utiliser les CPE

Rédaction et organisation de l’appel d’offres : texte des documents, texte de l’offre, critères, choix de l’offre

Négociation sur le texte du contrat (avec les ESCOs) Définition des moyens de mesure et vérification

Signature du contrat Tranches, test Suivi des opérations, évaluation des économies, paiements

Client Client

ESCOESCO

Coopération sur la


Etude économique et

énergétique



projet


et opérationnels


Measures installation



Detailanalysisnegociation

Contract approval


Public tender/ offer

Pré-diagnostic

Opération garantie

Démarche CPE : Identifier le projet

Décision d’utilisation des CPE


La première étape est de bien définir le projet

Le CPE n’est pas un objectif, le CPE est un outil pour atteindre un but

L’objectif doit être défini par le propriétaire du bâtiment sur la base de :- engagements politiques (Directives européennes, nationales et locales, plan d’action énergie)- données techniques et économiques (audits énergétiques)

Client Client

ESCOESCO

Coopération sur la


Etude économique et

énergétique



projet


et opérationnels








Pré-diagnostic

Opération garantie

Démarche CPE – Pré-diagnostic

Décision d’utiliser le

CPE


Pré-diagnosticLe pré-diagnostic permet de se faire une première idée Politique/stratégique : enjeux et objectifs Technique : Détail des actions : Faisabilité, complexité, économies

attendues, coût Financier et organisationnel

Niveau d’investissements, capacité d’investissement et obligation d’investissement par le partenaire privé

Organisation/compétences du partenaire privé pour répondre aux besoins

Utilité d’un contrat de partenariat en relation avec les outils existants pour les commandes publiques

Impacts d’un tel partenariat sur l’organisation de l’entité publiqueCadre technique , financier et organisationnel pour l’appel d’offres

Pré-diagnostic

Le pré-diagnostic peut être :

fait en interne

confié à un bureau d’études (compétences techniques, juridiques et financières)

intégré à l’appel d’offres

Exemple de pré-diagnostic

Le rendu doit comporter entre autre : - un bilan synthétique des actions proposées par bâtiments- des scénarios/plans d’action pour atteindre un objectif statégique

ambitieu- Une première approche financière des enjeux

L’exemple suivant est tiré de l’audit énergétique global réalisé par la Ville de Vienne en 2010

AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS - MATRICE TEST

BatimentSolutions techniques type 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Enveloppe isolation des murs par l'exterieur 10 135 30 8 30 31 23 28Isolation des murs par l'interieur 12 9 51 8 19isolation de la toiture 24 56 147 26 21 81 7 19 41 10isolation plancher bas 22Fenêtres double vitrage 32 25 32 73 32 36 20 73 33 37 30 38 27 37 32Remplacement portes 122 51 70 8 44Joints d'étanchéité / calfeutrageAménagement espace tampon (sas)

ventilation Pose Vmc double flux 7 35 19pose extraction d'air hygroréglable 10Réglage des ventilations / extraction d'air 6Pose récupérateur de fumées

Chauffage Chauffage élec à impulsion / individuelle gaz 4 4Pose d'une chaudiére à condensation 20 18 10 21 23 11 17 43 23 8 26 20Mise en place de pompes en sous stations 11Pose de vanne 3 voiesPose de ventilo-convecteurRobinets thermostatiques 2Pose d'une régulation/d'un programmmateurInstallation de panneaux radiants

Temps retour sur investissement>50 20-50 <20

Economie d'énergie (milliers de kwh)

Année Bâtiment Investissement (k€)Economie (MWh) Economie (k€)1 Ateliers St Alban 182 256 15

Gymnase J Moulin 134 155 8Ecole Charlemagne 91 83 4Ecole J Marcel 76 53 2,7

2 Hotel de Ville 474 586 293 Ecole Lafayette 172 226 11

Théatre 138 188 9,4Ecole Pasteur 72 71 3,5

4 Ecole Buisson 166 164 8,2Maison des sociétés 276 373 18,7Ateliers St Ignace 7 9 0,5

5 Château 159 177 9,5Ecole Curie 208 162 7Cuisine Centrale 24 36 1,6Ecole C Bernard 155 150 7,5

6 Les Celestes 278 171 8,5Matrenelle de l'Isle 292 140 7Ecole J Jaures 126 130 6Ecole Ste Helene 80 59 3

7 Ecole J Moulin 133 140 7Ecole N Chorier 212 195 10Ecole Paul Bert 240 103 10MJC auberge 87 129 6,5

8 Ensemble G Brun 442 269 18Ferme Malissol 197 129 11Gymnase St Germain 151 124 6,2

9 Maison pour Tous 212 277 14Gymnase Curie 54 32 1,6Stade 10 27 1,4Miremont 332 283 15

10 Salle Polyvalente 98 408 20,4Cloitre 10 6 0,3Locagere 11 13 0,7Restaurants du cœur 12 10 0,5Station pompage 15 13 0,7Théatre 4 4 0,2

5330 5351 283,6

Plan d’action sur 10 ans

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

Investissements

Economies annuelles

Economies cumulées

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Investissements

Economies annuelles

Economies cumulées

Investissement sur 10 ans et bilan sur 20 ans

Client Client

ESCOESCO

Coopération sur la



Détail des études de faisabilité

Gestion de réalisation de

projet

Services énergétiques et organisationnels








Pré-diagnostic

Opération garantie

Démarche CPE – Appel d’offres public

Décision d’utiliser le

CPE


Source CSTB

Les différents vecteurs juridiques du Cpe en France

Pour plus de clarté, on distingue désormais en France deux grandes catégories de CPE :

-le CPPE : Contrat de Partenariat de Performance Energétique : procédure PPP

-le MPPE : Marché Public de Performance Energétique : procédure marché public

Source CSTB

Choisir la stratégie, procédure d’appel d’offre

Exigence des modèles de passation des marchés

1. Vous devez pouvoir négocier avec les soumissionnaires

2. Vous devez être en mesure de faire une 1ère sélection

3. Vous devez faire une recherche large pour les meilleurs

Dans le Code des Marchés publics il y a deux modèles de passation des marchés qui remplissent ces exigences En dessous de la valeur palier : Sélection Au-delà de la valeur palier : Marché négocié

Aspects administratifs

Processus d’appel d’offres

1. Rédiger les documents liés à l’appel d’offres

2. Processus d’appel d’offres Publicité Qualifier les entrepreneurs qui pourraient être de bons

candidats Inviter ceux qui répondent à visiter les locaux et à échanger

avec le personnel

3. Evaluer les offres avec des critères de sélection

4. Négocier une ou plusieurs offres avant de conclure un contrat

5. Ecrire un contrat avec l’ESCO offrant le meilleur compromis en terme de connaissance et d’expériences et capable de répondre aux exigences

Les étapes en détail

1. La publication du marché

Tous les fournisseurs correspondant aux critères présentés

peuvent répondre

2. Réception des offres+/- 10 offres

3. Choix des fournisseurs correspondant aux critères de

sélection+/- 5 offres retenues

4. Envoi de l’appel d’offres détaillé aux candidats

5. Réception des offresLes 5 offres doivent parvenir dans le délai spécifié

Documents liés à l’appel d’offres

Ces documents doivent comprendre

Des objectifs clairs : min % d’économies Aspects organisationnels

Quels sont les tâches qui doivent être effectuées par l’ESCO? Aspects techniques :

Description des bâtiments Statistiques énergétiques remontant à 3 ans (base), durée de

fonctionnement, liste des équipements, usage du bâtiment, besoin en conditionnement d’air intérieur (température, ventilation, ...)...

Consommations Actions obligatoires, desirées et options

Aspects financiers Temps de retour maximum Organisation financière : L’ESCO doit-il investir ou non ?

Clauses techniques

1. Fiche bâtiment (Données brutes sur le bâtiment)

Equipement et installations

Consommations

Type et taux d’occupation

Clauses techniques

2. Les données de base (données de références pour

les consommations après correction climatique)

Données de base pour le gaz (correction calculée avec le

nombre de degré jour)

Données de base pour l’électricité (correction calculée avec le

nombre de degré jour)

Principe du degré jour = addition, jour après jour, de la différence de température entre l’intérieur et l’extérieur

permet de déterminer la quantité de chaleur consommée sur une période spécifique

permet de faire des comparaisons entre les bâtiments situé dans différentes zones climatiques

permet de faire des comparaisons entre les différentes périodes sur un bâtiment

Base de calcul : Consommation gaz de référence


exemple de calcul degré jour pour le chauffage :

T°T°refref

T°T°extérieurextérieur

DJU = somme des différences entre la T° intérieure de référence et la T°moyenne extérieureDJU ≡ ∑ (T°réf (n) - T°ext moy(n))

Décembre 2005

n=1

31

t

kWh

‘05

‘06

‘07

Consommations brutesConsommations corrigées

y05

y06

y07

x05

x06

x07

Base de calcul : Consommation de gaz de référence

=> Conso 05 / # DJ 05 = Conso ref / # DJ réf

<=> x05 / # DJ 05 = y05 / # DJ réf

<=> y05 = x05 . # DJ réf / # DJ 05

Consommation en kWh directement proportionnelle au nombre de DJU

Sans pondération :

Base de calcul : Consommation de gaz de référence

=> an.05 = 0,9 . (x05 . # DJ réf / # DJ 05) + 0,1 . x05

Sans pondération :

90%

10%

Base gaz = moyenne (an.05 : an.07)Base gaz = moyenne (an.05 : an.07)


T°T°refref

T°T°exex

DJ = somme des différences entre la T° moyenne extérieure et la T°intérieure de référence

DJ ≡ ∑ (T°moyenne extérieure(n) - T°ref (n))

Décembre 2005

n=1

exemple de degré jour pour le rafraîchissement

Base de calcul : Consommation d’électricité de référence

t

kWh

‘05

‘06

‘07

Consommations brutesConsommations corrigées

y05

y06

y07

x05

x06

x07


=> Conso 05 / # DJ 05 = Conso ref / # DJ ref

<=> x05 / # DJ 05 = y05 / # DJ ref

<=> y05 = x05 . # DJ ref / # DJ 05

Consommation en kWh directement proportionnelle au nombre de DJU

Sans pondération :


=> y05 = 0,225 . (x05 . # DJ ref / # DJ 05) + 0,075 . x05

Sans pondération :

40%

60%

+ + + + …

10%

30%

22,5% en fonction T°extérieure 7,5% indépendant de la T°extérieure

Electricité de base = moyenne (an.05 : an.07)Electricité de base = moyenne (an.05 : an.07)

0,3 0,3

Calcul de base : Consommation d’électricité de référence

Clauses techniques : Charte d’utilisation

La charte d’utilisation est le document officiel décrivant les

conditions d’utilisation pour respecter les utilisateurs des

bâtiments et en particulier les caractéristiques suivantes :

Température requise

Nombre d’utilisateurs

Type d’utilisation

Maintenir la température

- entre 21°C et T°max intérieur sélectionné RGPT

- égale à T°extérieure [si T°ext < 25°C]

ou - entre T°extet (T°ext - 4°C) [si T°ext > 25°C]

Prévenir en cas d’augmentation du nombre d’usagers et en cas de changement des installations

Le client s’engage à :


de garder le même nombre d'appareils bureautiques par utilisateur

(exemples : 1 PC / pers. ou 1 imprimante / 10 personnes)

pas d’appareils inhabituels gros consommateurs d’énergie (exemple : petit chauffage électrique)

Le client s’engage à :


Clauses techniques : Liste de travaux requis et exclus

Travaux à démarrer ou à exclure automatiquement

Ex. ‘requis’ :

Remplacer les vieilles chaudières

Ex. ‘exclus’ :

Double vitrage sur les bâtiments listés

Sélection de critère et évaluation

Critères quantitatifs % Economies Guaranties % d’énergies renouvelables Qualité de service Planning

Critères qualitatifs Expérience CPE Capacité financière Organisation et ressources en ingéniérie Compétence installation, suivi et maintenance

Evaluation des appels d’offres

Mener un test de compétence et de créativité test sur 1-4 bâtiments Evaluer les offres en s’attachant à:

La qualité L’organisation Les plannings Coûts Cycle vie

C’est parfois difficile d’évaluer les offres, c’est pourquoi il est pertinent de regarder aussi : Motivation des deux parties pour créer un projet Ressources ingéniérie Capacité d’installation Capacité de suivi et maintenance Vision pragmatique des choses Expérience

Définir des critères réalistes et pertinents d’attribution

des marchés

Problèmes :

Seul moyen de comparer les offres dans un marché négocié.

Certains critères sont difficiles à évaluer de manière impartiale

Etablir, sur la base de critères pertinents, des

moyens d’évaluation et de pondération de ces

critères.

Précautions

Client Client

ESCOESCO

Coopération sur la





projet

Services énergétiques et opérationnels






Contrat approuvé


Pré-diagnostic

Opération garantie

Processus CPE - Détail analyses négociation

Décision d’utiliser les

CPE


Etapes

Négociation La procédure négociée permet de détailler certains points et

de réajuster l’offre initiale

Le marché est attribué à l’offre correspondant aux

critères de sélection

(+ période de questions/réponses)

Application du contratUne offre est retenue

Etapes

Le fournisseur réalise une étude détaillée pour

valider son offre

OK: signature du contrat (étape 8b)

Pas OK: application de la clause de rupture de contrat (étape 1)

Contacts EESI à Rhônalpénergie Environnement :

Jean Leroy et Laurent Chanussot Tel : 04 78 37 29 14 [email protected]

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