Modèle de tableau de bord Pour le suivi technique et ...
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Modèle de tableau de bordPour le suivi technique et financier
des travaux sur les milieux aquatiques
ARTICLE 6- ENGAGEMENT du Contractant avec l’agence
Le contractant est responsable de la bonne exécution des missions du présent contrat par le technicien de rivière conformément à l’article 3 .
Par ailleurs, le contractant doit :
• envoyer à l’Agence un rapport annuel d’activités et un tableau de bord annuel technique et financier dans un délai de deux mois,
• s’assurer que le technicien de rivière participe régulièrement aux réunions d’organisation et de suivi avec les financeurs de la mission, ainsi qu’aux sessions de formations et aux journées d’échanges proposées
ARTICLE 3- MISSIONS Le technicien de rivière : • mène des actions de sensibilisation, de formation, de communicatiod’information, sur la gestion du cours dassure une mission de veille technique (suivi des connaissances/innovantes), • surveille les milieux aquatiques et humides, le bassin versant,les processus d’évolution notamment les risques, les d
Contrats d’animation
ARTICLE 3- MISSIONS Le technicien de rivière : • mène des actions de sensibilisation, de formation, de communication et d’information, sur la gestion du cours d’eau et de son bassin versantassure une mission de veille technique (suivi des connaissances/techniques innovantes), • surveille les milieux aquatiques et humides, le bassin versant, en suivant les processus d’évolution notamment les risques, les dégâts, les améliorations…• évalue l’efficacité des actions menées sur le milieu naturel,a la responsabilité de certains chantiers (y compris le travail administratif qu’est lié) sur le cours d’eau et ses rives en exécutant des travaux ou en veillant à leur bonne exécution lorsqu’ils sont conduits par des riverains, des entreprises ou des équipes d’insertion…• assiste le Comité de pilotage en l’informant de l’état d’avancement, en proposant les actions à réaliser et en assurant son secrétariat,• rédige et transmet le bilan et le rapport d’activit é annuels conformes aux modèles définis par l’Agence de l’Eau .
Contrats d’animation
ANNEXE 2
Missions Actions Indicateurs d’action Indicateurs d’effets sur
les milieux Remarques
Animation /Sensibilisation/Communication
Education/Formation
/Information
Participation à des démarches de planification, de contractualisation (SAGE, DO COB Natura 2000, contrat territoriaux …) ou à des réunions techniques (syndicats…)
Accueil du publics sur site (riverains, gestionnaires …)
Formations techniques
Participation à la réalisation d’outils de sensibilisation…
Nombre de maître d’ouvrage ayant bénéficié de l’animation
Nombre de démarches suivis
Nombre de journées d’information réalisées
Nombre d’outils de communication réalisés, quantité diffusée
Nombre de jours de formation, de personnes touchées
Nombre de réunions d’information, de personnes touchées
Veille technique/Développement des
Connaissances/
surveillance des milieux
Veille et synthèse technique
Etudes, diagnostics, inventaires
Nombre d’intervention et/ou de sites étudiés
Linéaire ou surface diagnostiqué
Linéaire ou surface faisant l’objet de la surveillance
Nombre et nature des problèmes constatés (dégradation, pollutions, assecs…)
Etudes, diagnostics, inventaires
Veille et synthèse technique
Evaluation /suivi et programmation,
Elaboration des outils de programmation et des rapports d’activités
Suivi et analyse des indicateurs
Historique des études, travaux de restauration et d’entretien réalisés,
Nombre d’actions évaluées, d’indicateurs suivis
Restauration et renaturation
Restauration globale d’un linéaire important (>100 m)
Linéaire de cours d’eau restauré
Ratio linéaire restauré / linéaire restant à restaurer
Etat végétation des berges (les 3 strates) – espèces, habitats Diversité des fonds avant/ après Diversité des faciès d’écoulement sur le secteur, avant/ après Accueil public ou pêcheurs
Etat détaillé an 0 avant et après, an 0+2, 0+4. IBGN et inventaire piscicole à envisager
Mise en œuvre de travaux
Effacement de merlon, de digue = restauration de l’espace de liberté
Linéaire de merlons ou de digue supprimé Ratio linéaire restauré / linéaire restant à restaurer
Surface de lit majeur redevenu inondable pour la crue annuelle Fréquence et durée de submersion Données sur volumes stockés Evolution de la végétation
Estimation annuelle lors des crues Etat an 0, 0+4
Restauration et renatu ration
Restauration globale d’un linéaire important (>100 m)
Linéaire de cours d ’eau restauré
Ratio linéaire restauré / linéaire restant à restaurer
Etat végétation des berges (les 3 strates) – espèces, habitats Diversité des fonds avant/ après Diversité des faciès d’écoulement sur le secteur, avant/ après Accuei l public ou pêcheurs
Etat détaillé an 0 avant et après, an 0+2, 0+4. IB GN et inventaire piscicole à envisager
Effacement de merlon, de digue = restauration de l’espace de liberté
Linéaire de merlons ou de digue supprimé Ratio linéaire restauré / linéaire restant à restaurer
Surface de lit majeur redevenu inondable pour la crue annuelle Fréquence et durée de submersion Données sur volumes stockés Evolution de la végétation
Estimation annuelle lors des crues Etat an 0, 0+4
Réhabilitation d'une zone humide Nombre de drains bouchés et surface assainie concernée Surface déboisée Surface étrêpée
Surface de zone humide réhabilitée Etat détaillé flore-faune avant/après
Actions sur les plans d'eau et remblais Volume de remblais retirés Ratio surface de plans d'eau comblés / plans d'eau à combler (plans d'eau ayant une incidence sur le réseau hydrographique superficiel)
Surface de zone humide réhabilitée Etat détaillé flore-faune avant/après
Rétrécissement du lit Linéaire restauré
Ratio linéaire restauré / linéaire en sur largeur
Etat végétation des berges (les 3 strates) – espèces, habitats Diversité des fonds avant/ après Diversité des faciès d’écoulement sur le secteur, avant/ après Accuei l public ou pêcheurs
Descriptif et transect an 0 avant et après, 0+2, 0+4
Constitution d’une bande enherbée Reconstitution d’un boisement rivulaire (suite à une acquisition ou non)
Linéaire concerné Ratio linéaire concerné / linéaire à restaurer Nombre de plants et de boutures
Etat végétation des berges (les 3 strates) – espèces, habitats Accuei l public ou pêcheurs
Descriptif an 0, 0+2, 0+4 Evolution de la faune qui y loge
Talutage et confortement végétal de berges (tressage, fascinage, peigne, plantation d’hélophytes)
Linéaire stabilisé Ratio stabilisé / linéaire instable
Etat végétation des berges (les 3 strates) – espèces, habitats Accuei l public ou pêcheurs
Transect an 0 avant et après, 0+2, 0+4
Pose de clôtures Suppression de zones de piét inement, confection d’abreuvoirs
Linéaire de clôture, nombre d’abreuvoirs, de pompes à nez aménagés
Ratio point d’accès du bétail supprimé /restant sur le tronçon
Nature du fond avant/après Modification des faciès d’écoulement
Inventaire an 0, an 0+2
M ise en œuvre de travaux
Petits aménagements piscicoles (abris sous berge, déflecteur…)
Nombre d’aménagement par type Diversité des habitats piscicoles Inventaire an 0, 0+4
Entretien courant Entretien raisonné (recépage, plantation…) de la végétation de berge et enlèvement des déchets et encombres perturbateurs (si problème de sécurité)
Linéaire de cours d’eau entretenu Ration linéaire entretenu année n / linéaire géré
Etat végétation des berges (les 3 strates) et aquatique– espèces, habitats Accueil public ou pêcheur
Inventaire an 0, 0+4
Entretien de mares (nettoyage, écrémage, étirage, élagage, curage…)
Nombre de mares et superficies Ratio nombre de mares entretenues / nombre de mares à entretenir
Etat végétation avant/après
Maîtrise du concrétionnement des radiers Linéaire scarifié ponctuellement Gain en surface d’habitat Descriptif an 0, 0+2, 0+4
Contrôle de l’envasement, des dépôts, atterrissements (actions préventives / curatives)
Linéaire concerné Nombre points d’arrivée résorbés
Diversité des habitats aquatiques Diversité des faciès d’écoulement Diminution des nuisances (intérêt faible, sauf milieu urbain)
Inventaire an 0, 0+4 Etat an 0, 0+2
Faucardage raisonné Linéaire concerné Diversité des vitesses, faciès Descriptif avant/ après
Piégeage des rongeurs et carnivores introduits (rats musqués, ragondins, visons d'Amérique)
Nombre de pièges installés Animaux supprimés, évolution (% pression de piégeage) Constat amélioration de l’état des berges
Contrôle végétation envahissante (renouée du Japon, buddléa….)
Linéaire et/ou surface concernés Evolution nombre de foyers et surfaces occupées
Action coordonnée à poursuivre bilan annuel
Ramassage de déchets Linéaire de rivière ayant fait l’objet d’un ramassage de déchets
Volume de déchets collecté
Travaux de continuité écologique Effacement, arasement d’ouvrage Nombre de barrages effacés
Ratio Nombre de barrage effacé ou rendu franchissable/ Nombre de barrage infranchissable restant sur le cours d’eau considéré
Hauteur de chute supprimée Frayères dénoyées en m2 gain faciès courant en m Linéaire de rivière décloisonnée
Rechercher la cohérence dans ce cas, état piscicole envisageable en début et en fin de programme
Equipement en passe à poissons Nombre de passes installées Constat de la montaison, dénombrement Contrainte de gestion créée
Etat 0 – 0+2…
Mise en œuvre de travaux
Création / Restauration d’un ouvrage à finalité environnementale
Nombre d’ouvrages concernés Niveaux d’eau, fréquence et durée de submersion Frais de poissons et nidification / juvéniles produits
Analyse préalable indispensable risques, usages, milieux