Modernisation et développementdu réseau de transports en commun

en Île-de-France : état d’avancement 2015

Octobre 2015

onformément aux orientations et suite aux décisions du gouvernement pour la mise en œuvredu Nouveau Grand Paris des Transports, l’amélioration de la qualité de service apportée aux usagerset le renouvellement, la modernisation et le développement des infrastructures du réseau de

transports en commun se poursuivent autour de trois axes majeurs et complémentaires. Ils prévoientdes investissements massifs pour répondre aux enjeux liés aux transports en Île-de-France.

C

Le Nouveau Grand Paris des transports : un réseau de transports collectifs modernisé et étendu.

Le Nouveau Grand Paris des transports intègre à la fois les opérations du plan de mobilisation des transportsen Île-de-France et le projet de métro automatique du Grand Paris Express.

La modernisation et l’extension du réseau existant sont mis en œuvre selon le plan de mobilisation pour lestransports cofinancé par l'État, la Région, les collectivités locales, notamment les Conseils départementaux, lesopérateurs de transports, la mobilisation des recettes affectées à la Société du Grand Paris à hauteur de 2 milliardsd’euros et le STIF. Il comprend notamment le prolongement du RER E à l'Ouest, la modernisation des RER etl'amélioration des lignes de Transilien, des liaisons de tangentielles en tram-train, des prolongements de lignesde métro et enfin, la réalisation de tramways et de bus à haut niveau de service.

La création de nouvelles lignes de métro automatique du Grand Paris Express est confiée à la Société du GrandParis (SGP). Les travaux ont débuté en 2014 et les lignes seront mises progressivement en service entre 2020et 2030. Le Grand Paris Express est constitué de 200 km de lignes de métro et comprend 68 nouvelles garesdont beaucoup en interconnexion avec les lignes existantes.

Le projet du Nouveau Grand Paris des transports répond à un enjeu de qualité de vie en Île-de-France, en rendantles conditions d’exploitation du réseau de transports collectifs plus fiables et plus confortables, et en apportant unemeilleure qualité de service aux usagers. Il répond également à un enjeu de solidarité au sein de la région, parle désenclavement des territoires les plus défavorisés de l’Île-de-France, qui ont besoin d’un accès facilité auxzones emplois, ainsi que d’attractivité et d’efficacité économique.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergieMinistère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

PRÉFET

DE LA RÉGION

Direction régionale

et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France

Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France

2 Modernisation et développementdu réseau de transports en commun en Île-de-France 

Tramway T3 à Porte d’AsnièresLa convention financée en 2015 par l’État, la Région Île-de-France et la Ville de Paris porte sur une première tranche detravaux du prolongement du tramway T3 à la porte d’Asnières, notamment la déviation de réseaux et la reconfigurationde certains ouvrages routiers ainsi que l’insertion urbaine et la réalisation du système de transports. Ce prolongement traversera les 17e et 18e arrondissements de Paris et bénéficiera aussi aux communes limitrophes des départements deSeine-Saint-Denis (Saint-Ouen et Saint-Denis) et des Hauts-de-Seine (Clichy, Asnières-sur-Seine et Levallois-Perret). Ilaméliorera ainsi les conditions de déplacement des quartiers du nord-ouest parisien, notamment en direction des grandséquipements hospitaliers (hôpital Bichat – Claude Bernard, hôpital Beaujon, etc.), d’enseignement, administratifs (le futurtribunal de grande instance), sportifs et culturels. Il desservira des zones en grand projet de renouvellement urbain (GPRU)situés entre les boulevards des Maréchaux et le boulevard périphérique, la ZAC des Batignolles, où le projet de la Cité ju-diciaire est implanté.

Tramway T7 jusqu’à Juvisy-sur-OrgeLa convention financée par l’État, la Région Île-de-France et le Conseil départemental de l’Essonne en 2015 porte sur lesétudes de projet, la poursuite des acquisitions foncières et les premiers travaux de prolongement du T7. Ce prolongemententre Athis-Mons et la gare de Juvisy-sur-Orge permettra de relier le pôle d’emplois d’Orly-Rungis à l’important pôle decorrespondance de Juvisy-sur-Orge, desservi notamment par les RER C et D. Il contribuera également à l’amélioration del’environnement urbain le long de la RN7. Cette opération est coordonnée avec les travaux de réaménagement du pôle-gare de Juvisy.

Le déploiement du plan de mobilisation pour les transports relatif aux opérations de modernisation et de développement du réseau francilien : plus de 1,2 milliard d’euros engagés en 2015

Le CPER 2015-2020 signé par l’État et le Conseil régional d’Île-de-France le 9 juillet dernier amplifie l’effort de l’ensemble des partenaires (État, Conseil régional, collectivités locales en particulier les Conseils départementaux etla Ville de Paris, et mobilisation des recettes affectées à la Société du Grand Paris) en faveur de ces opérations. Surcette période, ce sont 7,5 milliards d’euros qui seront consacrés à ces projets.

La mise en œuvre du CPER et le dialogue entre l’État, le Conseil régional d’Île-de-France et leurs partenaires, au pre-mier rang desquels les Conseils départementaux et la Ville de Paris, permettent de répondre aux besoins des projetsdu plan de mobilisation. Les échanges engagés depuis la signature du CPER en juillet 2015 ont permis de mettre enplace les conventions financières d’un nombre important de projets en 2015 (voir carte en annexe), pour la premièreannée d’exécution du contrat. Ce sont ainsi plus de 1,2 milliard d’euros qui ont d’ores et déjà été engagés depuis lasignature du CPER.

Amélioration des gares des RERLes conventions mises en place en 2015 par l’État, la Région Île-de-France, la RATP et la SNCF ont permis de financer lesétudes de projets et travaux de modernisation des gares d’Auber, Bussy-Saint Georges, Vincennes, Ivry et Maisons-Alfort. Les travaux qui seront réalisés dans ce cadre permettront d’améliorer les conditions de circulation des voyageurset l’accessibilité des gares, mais également de renforcer la sécurité des passagers et d’offrir une meilleure qualité deservice dans des environnements rénovés.

Tramway T1 vers l’ouest à ColombesLes financements mis en place en 2015 par l’État, la Région Île-de-France et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine permettent d’engager les acquisitions foncières et les premiers travaux de cette opération. Ce prolongement du T1facilitera les déplacements de banlieue à banlieue, dans le département des Hauts-de-Seine, depuis et vers la Seine-Saint-Denis, renforcera la desserte des pôles urbains et d’emplois et accompagnera la requalification et l’intensification urbaine.

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Modernisation et développementdu réseau de transports en commun en Île-de-France 4

Modernisation des RERLa mobilisation de 210 M€ des recettes affectées à la SGP permet de couvrir l’ensemble des besoins pour les schémasdirecteurs de modernisation des lignes de RER en 2015. Il a en particulier été décidé de financer des opérations permet-tant d’améliorer les performances de ces lignes ou de limiter les impacts liés à des situations perturbées : création d’ins-tallations de retournement à Etoile et à Chessy, aménagement d’une 4ème voie en gare de Cergy-le-Haut sur le RER A,amélioration de la signalisation, reconfiguration du plan de voie à Saint-Rémy-lès-Chevreuse et création d’un tiroir de retournement à Orsay sur le RER B. Par ailleurs, des études opérationnelles de niveau avant-projet ont été financées pourla première phase d’interventions sur la désaturation du nœud de Brétigny sur le RER C et pour évaluer la possibilité dedévelopper l’offre du RER D sur la branche de Melun (création éventuelle d’une 3e mission).

Modernisation et prolongement du RER E (EOLE)Le financement des premiers travaux et du système d’exploitation (NextEO) du prolongement du RER E à l’Ouest sont prisen charge à hauteur de 160 M€ par les recettes affectées à la SGP, afin de répondre aux besoins immédiats du projet. Leséchanges entre les partenaires doivent se poursuivre pour permettre la mise en place d’un protocole global de finance-ment dans le courant du premier semestre 2016.

Tramway T9 entre Paris et Orly-villeLes financements mis en place en 2015 par l’État, la Région Île-de-France, le Conseil départemental du Val-de-Marne, laVille de Paris et la Communauté d’Agglomération Seine-Amont sont destinés à réaliser les études de projet et à enclen-cher les travaux les plus urgents notamment sur la RD5. Le projet de tramway Paris – Orly Ville reliera la Porte de Choisyà Orly – Fer à Cheval. Il desservira six communes (Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Choisy-le-Roi, Orly) soit140 000 habitants et 65 000 emplois. Cette future liaison permettra diverses correspondances avec les réseaux structurantset accompagnera le développement de ce territoire (requalification de la RD5, desserte de la ZAC Rouget-de-Lisle à Vitryet la ZAC du Plateau à Ivry).

Le débranchement du T4 vers Clichy et Montfermeil L’État et la Région Île-de-France ont mis en place en 2015 une seconde convention de financement des travaux et desacquisitions foncières. La création d’une nouvelle branche du T4 vers le plateau de Clichy-Montfermeil désenclavera desterritoires encore mal desservis par les transports en commun. Elle permettra une liaison directe entre Bondy et Mont-fermeil et offrira aux passagers un accès rapide aux lignes E et B du RER, ainsi que, à terme, via les gares de Clichy-Mont-fermeil et de Bondy, au réseau de métro automatique du Grand Paris Express.

Tangentielle ouest (TGO)L’État, la Région Île-de-France et le Conseil départemental des Yvelines ont financé en 2015 une convention relative auxétudes de projet de la phase 1 et une convention portant sur les études complémentaires de la phase 2 pour la traverséede Poissy. La phase 1 consiste à prolonger la Grande Ceinture Ouest jusqu’à Saint Germain-RER (RER A) au Nord, et Saint-Cyr l’Ecole (RER C) au Sud. La phase 2 prévoit le prolongement jusqu’à Achères-Ville RER A. Le projet, qui réutilise en partie les voies de la Grande Ceinture non exploitées aujourd’hui, assurera des correspondances efficaces avec les lignesradiales (RER A et C et, à terme, RER E).

Tram-train entre Massy et Evry (TTME)L’État, la Région Île-de-France et le Conseil départemental de l’Essonne ont financé en 2015 une convention relative à lapremière tranche de travaux du TTME. Ce projet consiste d’une part en la création d’un tramway urbain entre Épinay-sur-Orge et Évry-Courcouronnes sur 10,6 km et d’autre part en l’aménagement d’une voie ferroviaire existante entre Massy-Palaiseau et Épinay-sur-Orge sur 10,1 km. Le projet permettra ainsi de relier deux pôles économiques majeurs dudépartement que constituent Massy et Évry.

Modernisation et prolongement de la ligne 11 du métroLe plan de financement du prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-Bois-Perrier, d’un montant de l’ordre de 1,3 mil-liard d’euros, a été finalisé par l’État, le Conseil régional d’Île-de-France, la mobilisation des recettes affectées à la SGP, la Villede Paris, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et la RATP. Une première convention de plus de 100M€ est engagée

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Les contrats entre le STIF et les opérateurs RATP et SNCF sont approuvésCes contrats constituent un outil majeur pour assurer une réponse adaptée aux attentes des usagers en matièred’offre de transport, de qualité de service, de sécurité et d’information des voyageurs. Ces contrats portent des investissements essentiels pour la maintenance, le renouvellement et la modernisation des infrastructures du réseau et du matériel roulant : 8,5 milliards pour le contrat STIF-RATP et 3,8 milliards d’euros pour le contrat STIF-SNCFsur la période de ces contrats.

Les programmes d’investissement des opérateurs de transports ont connu une forte montée en charge pour répondre àla nécessité de régénérer le réseau existant.Pour la RATP, le montant des investissements est ainsi passé de 170 M€ en 2012 à une prévision de plus de 250 M€ pourl’année 2015. À titre d’exemple, l’année 2015 a notamment été marquée par le démarrage de l’opération de renouvel-lement de la voie et du ballast sur la ligne A du RER, qui consiste à remplacer complètement la voie (traverses, ballast,rails, 27 appareils de voie, tapis anti-vibrations et drainages) sur 24 km entre Nanterre Préfecture et Vincennes. Après lesuccès du premier chantier estival dans le délai imparti, les travaux se poursuivront chaque été jusqu’en 2021. Ils repré-sentent un investissement total de près de 100 M€ pour garantir la sécurité et la disponibilité sur le long terme de cetteinfrastructure essentielle pour l’Île-de-France, empruntée par plus de 300 millions de voyageurs par an.De même, les investissements de SNCF-réseau en faveur du renouvellement du système ferroviaire francilien sont passés d’un montant de 338 M€ en 2010 à une prévision de plus de 510 M€ en 2015, soit une progression moyenne deplus de 9 % par an. Ainsi, à l’été 2015, ce sont plus de 20 % de travaux supplémentaires par rapport à la même périodede l’année dernière - avec 65 opérations contre 50 en 2014 - qui ont mobilisé plus de 2000 agents SNCF.

Les constructions des quatre nouvelles lignes (lignes 15 à 18) réseau de métro automatique du Grand Paris Express compléteront le réseau de transports francilien

Les procédures administratives sont toutes engagées, permettant une approbation des dossiers d’enquête préalable à ladéclaration d’utilité publique de chacun des projets par le conseil du STIF et le conseil de surveillance de la SGP avant lafin 2015. Les dernières enquêtes auront lieu avant la fin du premier semestre 2016. L’ensemble des dossiers d’investis-sement aura par ailleurs été soumis à l’approbation du conseil de surveillance de la SGP d’ici la fin de l’année 2015, permettant ainsi l’engagement des phases suivantes, de la consultation des entreprises et des marchés de travaux.

La ligne 15 sud sera mise en service à l’horizon 2022. Les procédures administratives se poursuivent selon le calendrierprévu. Le dossier loi sur l’eau est ainsi soumis à enquête publique du 26 octobre au 28 novembre prochain. Les premierspermis de construire, dont celui du site de maintenance et de remisage situé à Champigny-sur-Marne, sont en coursd’instruction par les services de l’État. Enfin, les travaux préparatoires et de déplacement de réseaux concessionnaires ont commencé en 2015 et le premier appel d’offre de travaux génie civil pour la gare de Fort d’Issy Vanves Clamart a été lancédébut juillet.

La DRIEA est fortement mobilisée dans la conduite des procédures administratives relatives aux différents tronçons du réseau de transport. En coordination étroite avec les autres services de l’État, et en particulier la DRIEE, elle accompagnela SGP dans la mise en place d’une stratégie opérationnelle permettant de sécuriser les procédures administratives liéesau réseau de transport et d’optimiser les délais afférents.

La DRIEA assure par ailleurs pour le compte du préfet de région, en lien avec la SGP, le suivi, l’instruction et l’organisationdes enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique de l’ensemble des tronçons du réseau de transport du GrandParis Express. Les directions territoriales de la DRIEA sont chargées de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en particulier les permis de construire des gares et des ouvrages nécessaires au réseau de transport, déposés par la SGP.

Tronçons du GPE

Avancement de la procédure

de déclaration d’utilité publique

Enquête publique

1er trimestre 2016

Ligne 15 Sud

Déclaration d’utilitépublique 24/12/2014

Ligne 15 Ouest

Enquête publique21/09 au 29/10/2015

Ligne 15 Est

Enquête publique1er semestre 2016

Ligne 17 Nord

Enquête publique1er semestre 2016

Ligne 16, 17 Sud et 14 Nord

Déclaration d’utilitépublique attendue fin 2015

Ligne 14 Sud

Enquête publique01/06 au 09/10/2015

Ligne 15 Ligne 16/17 Ligne 14

Ligne 18

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6 Modernisation et développementdu réseau de transports en commun en Île-de-France 

La modernisation du réseau de transport en commun pour les franciliens et au service des territoires

Les interconnexions ferroviaires entre le futur réseau et le réseau existantL’articulation du Grand Paris Express avec le réseau ferroviaire francilien existant est nécessaire pour garantir le fonctionnement cohérent de l’ensemble du système de transports. Une attention particulière est ainsi apportée auxinterconnexions ferroviaires (jonctions de lignes ou de réseaux ferroviaires), en particulier celles permettant de rendreaccessibles les lignes nouvelles aux usagers de grande couronne.

Les études relatives à ces interconnexions ferroviaires avec les réseaux SNCF et RATP sont en cours sur l’ensemble deslignes (14 Sud, 15, 16, 17 Nord et 18) et avancent de façon synchronisée avec les études menées par la SGP. À ce stadedes études, et pour la plupart des gares interconnectées étudiées à ce jour, des solutions techniques, faisables et accep-tables pour les usagers lors des phases de travaux ont été proposées par les opérateurs et la SGP et acceptées par le STIF.

Le CPER 2015-2020 définit les principes de financement des interconnexions ferroviaires et sécurise les montants nécessaires sur sa période d’exécution afin de permettre la réalisation des travaux que doivent conduire les opérateurs.

L’intermodalité autour des gares du Grand ParisLa gestion de l’intermodalité et de l’espace public autour des futures gares est essentielle afin de permettre des correspondances facilitées avec les réseaux de surface (tramways, bus, vélo, marche à pied, parking-relais, etc.). Lesdispositions prises devront renforcer l’attractivité et l’efficacité du Grand Paris Express et ainsi étendre sa zone d’influence.

Il est ainsi nécessaire de disposer autour de chaque parvis de gares de l’espace nécessaire à l’intégration des équi-pements intermodaux, gares routières ou pôle bus, consignes sécurisées pour les vélos, parcs de stationnement lecas échéant, afin de faciliter l’accès aux nouveaux pôles d’échanges. Ces questions sont à traiter dans le cadre d’uncomité de pôle pour chaque gare qui rassemble tous les acteurs concernés, la SGP, le STIF, l’État, la Région et les acteurs locaux (gestionnaires de voirie, opérateurs de transport, établissements publics d’aménagement, etc.), et quiest piloté par l’acteur le plus à même de traiter l’ensemble de la problématique. Cette gouvernance se met en placeprogressivement. Sur les 68 pôles, 43 pilotes ont été désignés et les premières études d’intermodalité, financées àconcurrence de 0,1 M€ par gare sur les recettes affectées à la SGP, sont engagées.

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www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Dépôt légal : novembre 2015

ISBN : 978-2-11-151157-6

Maquette, mise en page : DRIEA / Communication / G. Caviglioli

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