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Modèle de dépôt des comptes annuelsPrésentation et guide de lecture

Centrale des bilans

Modèle de dépôt des comptes annuelsPrésentation et guide de lecture

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Edition: 15 octobre 2006

Révision: 1.1

Référence du document: XBRL_UserGuide_Layout_11_F

Ce document est également disponible en version néerlandaise sous la référence XBRL_UserGuide_Layout_11_N.

Introduction

Version 1.1 Modèle de dépôt 4

Table des matières

Introduction 5

Chapitre 1 - Les principes de base 71. La continuité de l'information 72. L'abandon des pages fixes 73. Le principe des sections 84. La présentation des rubriques 9

4.1 La codification des rubriques 94.2 Le signe des rubriques 104.3 Les rubriques de bénéfice et de perte 12

5. Conséquences de ces changements 12

Chapitre 2 - La présentation générale 131. Simplification de la présentation générale des rubriques 132. Les tableaux 14

Chapitre 3 - Le contenu du modèle 161. Les unités de dépôt 162. Le compte de résultats sous forme de compte 163. La rubrique 19 "Avances aux associés sur répartition de l'actif net" 17

Annexe 1 - Liste des sections 19

Annexe 2 - Liste des rubriques modifiées 21

Introduction


Introduction

La Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique publie le formulaire de

dépôt des comptes annuels normalisés depuis 1983 et l'adapte périodiquement

pour répondre aux obligations légales en matière de dépôt des comptes annuels.

Ce formulaire, conçu à l'origine pour le dépôt sur papier, a beaucoup vieilli et ne

répond plus de manière adéquate à l'environnement informatique dont le compte

annuel est le résultat dans la plupart des cas.

Le formulaire s'est révélé de plus en plus contraignant sans tenir compte que sa

fonction était passée de "support" de dépôt proprement dit à "modèle" pour les

développeurs de software comptable.

Le passage à la technologie XBRL1 pour le format de dépôt électronique des

comptes annuels2 a nécessité la refonte du "modèle" afin de le rendre plus

compatible avec le contexte informatique actuel mais en même temps de garder,

voire d'augmenter, sa lisibilité pour les utilisateurs des comptes annuels déposés.

1 eXtensible Business Reporting Language. Pour de plus amples informations, consultez le site de XBRLInternational (www.XBRL.org) ou celui de la juridiction belge (www.nbb.be).

2 A partir du premier avril 2007.

http://www.XBRL.org

http://www.nbb.be).

Introduction


Ce manuel s'applique à la fois au modèle "schéma complet" et au modèle

"schéma abrégé", mais les exemples présentés tout au long du document sont

basés sur le schéma complet. L'objectif de ce document est de présenter à

l'utilisateur l'ensemble des modifications apportées au formulaire et de le guider

dans la lecture de ce nouveau modèle de compte annuel qui figure sur le site

Internet de la Centrale des bilans.

Chapitre 1 - Les principes de base



Le "modèle complet" et le "modèle abrégé" des comptes annuels ont subi une série de

modifications d'ordre général. Elles concernent des points caractéristiques de l'approche

"formulaire" rigide, pour lesquels il existe des solutions plus souples, compte tenu du fait

que, dans la grande majorité des cas, la phase intermédiaire est assurée par un fichier

informatique.

1. La continuité de l'informationDans le formulaire publié précédemment, certaines informations se voyaient reportées en fin

de compte annuel si l'information fournie par l'entreprise dépassait la place prévue à cet effet.

C'était le cas notamment pour la liste des administrateurs et gérants, les participations, la

structure de l'actionnariat.

La nouvelle présentation implique que toute l'information relative à un point particulier reste

groupée, ce qui facilite la lecture du compte annuel.

2. L'abandon des pages fixesLe principe de continuité de l'information est en contradiction avec le système des pages fixes

appliqué jusqu'ici et qui impliquait qu'une information quelconque se trouvait toujours à la

même page dans tous les comptes annuels: par exemple, les mouvements relatifs aux

immobilisations corporelles se trouvaient toujours à la page C8 dans les comptes annuels

établis selon un schéma complet et A6 dans les comptes annuels établis selon un schéma

abrégé.

Dans le nouveau modèle, le système des pages fixes est remplacé par le principe des

sections abordé dans le point suivant.



3. Le principe des sectionsLa caractéristique la plus visible du nouveau modèle est sa longueur. Il compte en effet plus

de pages que l'ancien formulaire standard: la partie standardisée du modèle complet ne

compte pas moins de 43 pages contre 24 auparavant tandis que le modèle abrégé présente

22 pages normalisées contre 16 dans la version précédente.

Le nombre réduit de pages du formulaire normalisé était le résultat d'une compression

volontaire du nombre de pages à publier à une époque où le compte annuel devait être publié

in extenso dans le Moniteur Belge.

L'effort de réduction portait principalement sur l'annexe et l'"Etat des immobilisations

corporelles" était un chef d'œuvre en la matière mais également un casse-tête pour les

entreprises de software qui devaient reproduire ce layout en cas d'impression sur papier.

Le nouveau modèle, qui ne contient pas plus d'éléments que l'ancien formulaire, est basé sur

une ventilation logique en "parties" et "sections" prédéfinies selon la structure suivante:

C 5.3.2Schéma

SectionPartie

Sous-section

Les numéros de sections sont mentionnés dans le coin supérieur droit en lieu et place des

numéros de pages précédemment utilisés. Le numéro de la section est précédé de la lettre C

dans le cas du modèle complet ou de la lettre A dans le modèle abrégé.

Une numérotation purement séquentielle des pages est ajoutée dans le coin inférieur droit

pour détecter les pages manquantes éventuelles.

L'objectif du système de sections est double:

d'une part, permettre au lecteur de toujours retrouver une information dans la même

section même si celle-ci ne se trouve pas à la même page. Par exemple, la ventilation

des dettes en fonction de leur durée résiduelle se trouve toujours à la section C 5.9 d'un

compte annuel établi selon le schéma complet mais pas nécessairement en page 28 du

compte annuel.



d'autre part, permettre la suppression complète d'une section ou sous-section dans la

présentation finale lorsqu'aucune donnée n'y figure. Par exemple, l'absence de données

relatives à du personnel employé entraîne la suppression du bilan social.

La liste complète des sections et sous-sections figure à l'annexe 1 du présent document.

La conséquence directe de l'utilisation de ce principe est un compte annuel de longueur

variable, selon le nombre de sections présentes. La liste des sections non déposées parce

que sans objet est mentionnée en première page des comptes annuels établis.

4. La présentation des rubriquesLe formulaire a également fait l'objet d'une révision au niveau de la codification et du signe des

rubriques sans affecter la signification des concepts comptables concernés.

4.1 La codification des rubriquesLes tableaux ci-dessous illustrent l'exemple du poste "Frais d'établissement" dans le schéma

complet:

Ancien formulaire

Nouveau modèle

a) Le principe "Concept unique = code-rubrique unique"

Certains concepts comptables apparaissent à plusieurs endroits dans les comptes annuels.

Jusqu'à présent, leur codification variait en fonction de l'endroit où ils apparaissaient.

b

a

b

a



La nouvelle version du modèle ne laisse plus apparaître qu'un code unique par concept

comptable, quelle que soit la section où il est mentionné:

dans l'ancien formulaire, il apparaissait à l'actif sous le code-rubrique "20" tandis qu'il

apparaissait dans l'annexe, au tableau de l'état des frais d'établissement sous le code-

rubrique "8005",

dans le nouveau modèle, il apparait aux deux endroits avec le code-rubrique "20".

Lors des apparitions subséquentes, le code est mis entre parenthèses.

b) Code-rubrique et exercices comptables différents

Pour le même exemple, l'annexe présente non seulement la valeur comptable nette à la fin de

l'exercice mais également la valeur comptable nette à la fin de l'exercice précédent:

dans l'ancien formulaire, la "Valeur comptable nette à la fin de l'exercice précédent"

porte un code-rubrique spécifique "8001",

dans le nouveau modèle, la "Valeur comptable nette à la fin de l'exercice précédent"

porte le code "20P"; au code lié au concept (20 pour les Frais d'établissement) est

ajouté un "P" signalant que la valeur est relative à l'exercice précédent (P pour

"preceding").

De manière générale, les codes-rubriques utilisés reprennent, dans la mesure du possible, la

codification du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN).

L'application de ce principe offre davantage de cohérence et facilite la compréhension des

données comptables.

4.2 Le signe des rubriquesDans la version précédente du formulaire, le signe de certaines rubriques variait selon le

schéma. Par exemple la rubrique "Rémunérations, charges sociales et pensions - code 62"

se présentait avec un signe positif dans le schéma complet et avec un signe négatif dans le

schéma abrégé.

Pour des raisons de lisibilité et de cohérence, la grande majorité des rubriques présentent par

défaut une valeur positive dans le nouveau modèle.

Les rubriques qui peuvent présenter une valeur positive ou négative selon les circonstances

se voient associer le sigle "(+)/(-)".

Quelques concepts présentent une valeur négative par défaut et se voient associer le sigle

"(-)". Il s'agit des rubriques "Charges d'exploitation portées à l'actif à titre de frais de



restructuration - code 649" et "Charges exceptionnelles portées à l'actif à titre de frais de

restructuration - code 669" qui constituent conceptuellement des "charges négatives".

Exemple: le compte de résultats

Ancien formulaire

Nouveau modèle

L'ancien formulaire présentait la valeur des rubriques négatives entre parenthèses sans

mention de signe (exemple de la rubrique "Réduction (Augmentation) des stocks" - Code 609)



tandis que le nouveau modèle présente la valeur précédée d'un signe "-" comme indiqué dans

l'exemple ci-dessus.

4.3 Les rubriques de bénéfice et de perteL'ancien formulaire présentait séparément, avec des codes distincts, les rubriques de solde en

fonction du signe du résultat (profit ou perte). Le nouveau modèle présente les rubriques de

résultat comme des concepts uniques disposant d'un code unique et pouvant revêtir des

valeurs positives (profit) ou négatives (perte).

Exemple: Le résultat d'exploitation

Dans l'ancien formulaire, il se présente en deux lignes mutuellement exclusives (une

entreprise ne peut réaliser à la fois un bénéfice et une perte d'exploitation):

Dans le nouveau modèle, il est représenté par une seule rubrique qui peut prendre une valeur

positive en cas de bénéfice ou négative en cas de perte. Le code de la rubrique a été modifié

pour supprimer toute ambiguïté.

La liste complète des rubriques ayant subi ce traitement figure à l'annexe 2.

5. Conséquences de ces changementsCes changements de codes et de signes entraînent une série d'adaptations dans la procédure

de traitement des comptes annuels. Pour l'utilisateur, les modifications les plus visibles sont:

les équations de contrôle qui doivent être adaptées aux nouveaux codes rubriques ainsi

qu'aux changements de signe,

les données publiées par la Centrale des bilans et les statistiques qui seront adaptées

en conséquence.

Chapitre 2 - La présentation générale



Le souci de la lisibilité et de l'allègement du layout ont amené la Centrale des bilans à apporter

quelques modifications à la présentation générale du modèle des comptes annuels.

1. Simplification de la présentation générale des rubriquesDe manière générale, la présentation du modèle a été allégée en termes de pointillés, parenthèses

et cadres.

Les chiffres romains qui, dans l'ancien formulaire standardisé, faisaient référence à l'Arrêté Royal

du 30-01-2001 pour délimiter les différentes parties du compte annuel ne figurent plus dans le

nouveau modèle. En effet, le remplacement des pages fixes par le système des sections propose

une nouvelle segmentation qui risquait de créer une confusion avec l'utilisation des chiffres

romains.

Les rubriques du bilan et du compte de résultats peuvent être développées plus en détail dans

certaines parties de l'annexe. Dans l'ancien formulaire, cette référence était apparentée aux

chiffres romains mentionnés ci-dessus. Le nouveau modèle fait apparaître les références dans

une colonne séparée et non plus intégrées dans l'intitulé. Il mentionne la section de l'annexe où le

lecteur peut retrouver le détail de la rubrique pour laquelle une valeur est mentionnée dans le bilan

ou le compte de résultats.



Exemple: les actifs immobilisés

Ancien formulaire

Nouveau modèle

2. Les tableauxIl s'agit d'un des changements les plus visibles en termes de présentation. Dans l'ancien

formulaire, certaines annexes, notamment les états des immobilisations, présentent des tableaux

en colonnes sur la même page. Il s'agit d'une représentation au format papier qui s'accommode

mal de la conversion automatique d'un fichier électronique. Aussi, le nouveau modèle abandonne

la présentation en colonnes au profit d'une présentation simple en pages successives.



Exemple : l'"Etat des immobilisations incorporelles" du schéma complet:

Ancien formulaire

Nouveau modèle

Dans notre exemple, les mouvements des immobilisations incorporelles figuraient sur une seule

page, chaque type d'immobilisation faisant l'objet d'une colonne. Le nouveau modèle présente un

seul type d'immobilisation par page.

Chapitre 3 - Le contenu du modèle



1. Les unités de dépôtJusqu'à présent, les schémas abrégés sont établis en unités d'euros, sans décimale (100€) alors

que les schémas complets sont établis en milliers d'euros sans décimale (103€), pour des raisons

de lisibilité, quel que soit le support de dépôt (format électronique ou papier).

Dans le nouveau système d'application à partir du premier avril 2007, la seule unité de dépôt

admise devient l'unité d'euro sans décimale tant pour les schémas abrégés que complets. Les

comptes annuels qui seront déposés au format XBRL par voie électronique pourront être exprimés

en unités d'euros sans décimales ou avec deux décimales; cette seconde possibilité permet au

déposant de créer un lien automatique avec les informations provenant de sa comptabilité1 sans

gestion des arrondis.

2. Le compte de résultats sous forme de compteLe schéma normalisé complet prévoyait deux types de présentation pour le compte de résultats:

sous forme de liste ou sous forme de compte. Depuis 2001, cette possibilité n'existait plus que

pour les comptes annuels déposés sur papier. En effet, si l'entreprise désire déposer ses comptes

annuels au format électronique, seule la présentation du compte de résultats sous forme de liste

est autorisée.

Par souci de cohérence et eu égard à l'usage marginal2 de la présentation sous forme de compte,

la nouvelle version du modèle ne prévoit plus que la présentation sous forme de liste tant pour le

dépôt électronique que pour le dépôt papier.

3 Dans la mesure où la comptabilité des entreprises est tenue en 10-2€.2 Moins de 2 % pour l'année 2005.



3. La rubrique 19 "Avances aux associés sur répartition de l'actif net"Cette rubrique a fait l'objet d'un avis de la Commission des Normes Comptables (CNC) dans le

bulletin 45 de février 1999 (avis 170/2)1

mais n’avait pas été jusqu’ici incorporée au schéma

normalisé.

Cette rubrique concerne le traitement comptable à réserver à l’attribution, aux associés d'une

société mise en liquidation, d’une avance sur l'actif net qui leur reviendra à la clôture de la

liquidation. Selon l’avis de la CNC, le montant de l’avance doit être porté au passif en déduction

globale, mais explicite, des "capitaux propres". En effet, les sommes attribuées au titre d’avances

sur la répartition de l’actif net ne constituent pas véritablement un actif. Dans l’ordre normal des

choses, il n’en résultera pas, à l’avenir, un flux de ressources favorables à l’entreprise. Lorsque la

liquidation est terminée, le compte "Avance aux associés sur la répartition de l’actif net" est soldé

par le débit des divers comptes de capitaux propres.

Exemple: Cas du schéma complet - Capitaux propres

1 http://www.cnc-cbn.be/FR/fichiersAvis/FR_CNCTablematAvis.htm

http://www.cnc-cbn.be/FR/fichiersAvis/FR_CNCTablematAvis.htm

Annexe 1 - Liste des sections



Section Complet Abrégé Remarque

Signalétique 1.1 1.1

Mission de vérification ou de redressement compl. 1.2 1.2

Bilan 2 2

Actif 2.1 2.1

Passif 2.2 2.2

Compte de résultats 3 3

Affectations et prélèvements 4 4

Annexes 5 5

Etat des frais d'établissement 5.1

Etat des immobilisations incorporelles 5.2 5.1.1 Ventilation selon le type d'actif (SC)

Etat des immobilisations corporelles 5.3 5.1.2 Ventilation selon le type d'actif (SC)

Etat des immobilisations financières 5.4 5.1.3Ventilation selon le type departicipation (SC)

Participations et droits sociaux détenus 5.5.1 5.2.1

Liste des entreprises dont l'entreprise répond demanière illimitée 5.5.2 5.2.2

Placements de trésorerie et comptes de régularisationde l'actif 5.6

Etat du capital et structure de l'actionnariat 5.7 5.3

Provisions pour risques et charges 5.8 5.4

Etat des dettes et comptes de régularisation du passif 5.9 5.5

Résultat d'exploitation 5.10 5.6 Pour SA, il s'agit du personnel

Résultats financiers et exceptionnels 5.11 5.6

Impôts et taxes 5.12

Droits et engagements hors bilan 5.13 5.7

Relations avec les entreprises liées ou les entreprises 5.14 5.8 Ventilation selon le type de



Section Complet Abrégé Remarqueavec lien de participation participation (SC)

Relations avec les administrateurs et gérants 5.15 5.8

Instruments financiers dérivés 5.16

Déclaration relative aux comptes consolidés 5.17 5.9

Bilan social 6 6

Règles d'évaluation 7 7

Rapport de gestion 8 8

Rapport des commissaires 9 9

Annexe 2 - Liste des rubriques modifiées



RubriqueCodeactuel

CodeXBRL SC SA

Frais d'établissement 8005 20 XFrais d'établissement - Exercice précédent 8001 20P XImmobilisations incorporelles 8139 21 XFrais de recherche et de développement 8131 210 XConcessions, brevets et licences 8132 211 XGoodwill 8133 212 XAcomptes versés 8134 213 XImmobilisations corporelles 8339 22/27 XTerrains et constructions 8331 22 XInstallations, machines et outillage 8332 23 XMobilier et matériel roulant 8333 24 XLocation-financement et droits similaires 8334 25 XAutres immobilisations corporelles 8335 26 XImmobilisations en cours et acomptes versés 8336 27 XImmobilisations financières 8565 28 XImmobilisations financières - Entr. liées 9251 280/1 XParticipations dans les entreprises liées (C 5.4.1) 8561 280 XParticipations dans les entreprises liées (C 5.14) 9261 280 XCréances dans les entreprises liées 8641 281 XCréances dans les entreprises liées - Exercice précédent 8571 281P XImmobilisations financières - Entr. avec lien de part. 9252 282/3 XParticipations dans les entreprises avec lien de part. (C 5.4.2) 8562 282 XParticipations dans les entreprises avec lien de part (C 5.14) 9262 282 XCréances dans les entreprises avec lien de part 8642 283 XCréances dans les entreprises avec lien de part - Exerciceprécédent 8572 283P XAutres immob fin - Actions et parts 8563 284 XAutres immob fin - Créances et caution en numéraire 8643 285/8 XAutres immob fin - Créances et caution en numéraire - Exerciceprécédent 8573 285/8P XCapital souscrit 8701 100 X XCapital souscrit - Exercice précédent 8700 100P X XCapital non appelé 8711 101 X XBénéfice reporté (C 2.2) 140 14 X XPerte reportée (C 2.2) 141 14 X X



RubriqueCodeactuel

CodeXBRL SC SA

Bénéfice à reporter (C 4) 793 14 X XPerte à reporter (C 4) 693 15 X XBénéfice reporté - Exercice précédent 790 14P X XPerte reportée - Exercice précédent 690 14P X XDettes à plus d'un an échéant dans l'année 8911 42 X XMarge brute d'exploitation (+) 70/61 9900 XMarge brute d'exploitation (-) 61/70 9900 XPerte d'exploitation 70/64 9901 X XBénéfice d'exploitation 64/70 9901 X XBénéfice courant avant impôts 70/65 9902 X XPerte courante avant impôts 65/70 9902 X XBénéfice de l'ex. avant impôts 70/66 9903 X XPerte de l'ex. avant impôts 66/70 9903 X XBénéfice de l'exercice 70/67 9904 X XPerte de l'exercice 67/70 9904 X XBénéfice de l'exercice à affecter 70/68 9905 X XPerte de l'exercice à affecter 68/70 9905 X XBénéfice à affecter 70/69 9906 X XPerte à affecter 69/70 9906 X XImmob incorporelles - Valeur d'acquisition 8019 8059P XImmob incorporelles - Amort et réd valeur 8069 8129P XR&D - Valeur d'acquisition 8011 8051P XR&D - Amort et réd valeur 8061 8121P XConcessions, .. - Valeur d'acquisition 8012 8052P XConcessions, .. - Amort et réd valeur 8062 8122P XGoodwill - Valeur d'acquisition 8013 8053P XGoodwill - Amort et réd valeur 8063 8123P XAcomptes versés - Valeur d'acquisition 8014 8054P XAcomptes versés - Amort et réd valeur 8064 8124P XImmob corporelles - Valeur d'acquisition 8159 8199P XImmob corporelles - Plus values 8209 8259P XImmob corporelles - Amort et réd valeur 8269 8329P XTerrains et constructions - Valeur d'acquisition 8151 8191P XTerrains et constructions - Plus values 8201 8251P XTerrains et constructions - Amort et réd valeur 8261 8321P XInstall, mat, outillage - Valeur d'acquisition 8152 8192P XInstall, mat, outillage - Plus values 8202 8252P XInstall, mat, outillage - Amort et réd valeur 8262 8322P XMob et mat roulant - Valeur d'acquisition 8153 8193P XMob et mat roulant - Plus values 8203 8253P XMob et mat roulant - Amort et réd valeur 8263 8323P XLocation financement - Valeur d'acquisition 8154 8194P XLocation financement - Plus values 8204 8254P XLocation financement - Amort et réd valeur 8264 8324P XAutres immob corp - Valeur d'acquisition 8155 8195P XAutres immob corp - Plus values 8205 8255P XAutres immob corp - Amort et réd valeur 8265 8325P XImmob en cours et acomptes - Valeur d'acquisition 8156 8196P XImmob en cours et acomptes - Plus values 8206 8256P XImmob en cours et acomptes - Amort et réd valeur 8266 8326P X



RubriqueCodeactuel

CodeXBRL SC SA

Immob financières - Valeur d'acquisition 8355 8395P XImmob financières - Plus values 8405 8455P XImmob financières - Amort et réd valeur 8465 8525P XImmob financières - Montants non appelés 8535 8555P XPart. dans les entr. liées - Valeur d'acquisition 8351 8391P XPart. dans les entr. liées - Plus values 8401 8451P XPart. dans les entr. liées - Amort et réd valeur 8461 8521P XPart. dans les entr. liées - Montants non appelés 8531 8551P XPart. dans les entr. avec lien de part - Valeur d'acquisition 8352 8392P XPart. dans les entr. avec lien de part - Plus values 8402 8452P XPart. dans les entr. avec lien de part - Amort et réd valeur 8462 8522P XPart. dans les entr. avec lien de part - Montants non appelés 8532 8552P XPart. dans les autres entr - Valeur d'acquisition 8353 8393P XPart. dans les autres entr - Plus values 8403 8453P XPart. dans les autres entr - Amort et réd valeur 8463 8523P XPart. dans les autres entr - Montants non appelés 8533 8553P XRémunérations et charges sociales garanties par les pouvoirspublics 9041 9021 XNbre moyen de travailleurs (ETP) 1004 1003P X XNbre effectif d'heures prestées 1014 1013P X XFrais de personnel 1024 1023P X XAvantages en sus du salaire 1034 1033P X XNbre de travailleurs concernés par une ou plusieurs mesures enfaveur de l'emploi - Total pour l'ex.précédent en ETP 5601 5501P X XNbre de travailleurs concernés par une ou plusieurs mesures enfaveur de l'emploi - Total pour l'ex.précédent 5602 5502P X X

Pour plus d'informations

Les personnes qui désirent plus d'informations sur le contenu, la méthodologie et les sources peuvent semettre en rapport avec le service Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.

Tél. +32 2 221 30 01 – Fax +32 2 221 32 [email protected]

Éditeur responsable

Luc DufresneChef du département Informations micro-économiques

Banque nationale de Belgiqueboulevard de Berlaimont 14 – BE-1000 Bruxelles

© Illustrations: Banque nationale de Belgique

Couverture: Prépresse et image BNB

Publié en 2006

mailto:[email protected]

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