2016

GIP AUVERGNEGIP AUVERGNE

Modalités de versement

Quel type de taxe le Lycée Camille Claudelest-il habilité à recevoir ?

Le Lycée Camille Claudel est habilité à percevoir du QUOTA pourses deux UFA :- BP Agent Technique de Prévention et de Sécurité- BP Agent Technique de Sécurité dans les Transports

et du HORS QUOTA (catégorie A et B par extension) pour l’ensemblede ses formations des niveaux IV et V

Versements par virementsVirement sur le compte du Lycée Camille Claudel

Domiciliation : TP Clermont-F Trésorerie Générale

Code Banque Code guichet Numéro de Compte Clé RIB10071 63000 00001004130 74

Versements par Chèques

À l’ordre de l’agent comptable du Lycée Camille Claudel

Lycée Professionnel Camille Claudel4, rue de la Charme - 63100 Clermont-FerrandTel : 04 73 24 01 58 - Fax : 04 73 25 14 65E-mail : Ce.0631409p@ac-clermont.fr

Comment verser votre taxe d’apprentissage aux Lycées et au ?Par l’intermédiaire des OCTA, liste téléchargeable à partir de l’adresse suivante :http://www.travail.gouv.fr

Lycée Professionnel Camille Claudel

� Bac Pro- Services de proximité et vie locale- Métiers de la Sécurité- Agent de Prévention et de Sécurité- Système Electroniques Numériques“Sécurité Numérique”(Classe expérimentale)- Electrotechnique, Energie, Equipements communicants

� CAP- Agent de Prévention et de Sécurité - Préparation et Réalisation d’Ouvrages Electriques

� Formation complémentaire- Cadet de la République (Police Nationale)

� 3ème Découverte Professionnelle

Calendrier des versements et reversements

Entreprise Versement par l’entreprise de la TA et du CSA Avant le 29/02/2016

Collecte Avant le 29/02/2016Collecteurs Reversement des sommes affectées au plus tard

et non affectées le 30/06/2016

� BP- Agent Technique de Préventionet de Sécurité

- Agent Technique de Sécuritédans les Transports

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Yzeure

Gannat

Clermont-Fd

Ambert

Murat

Le Puy-en-Velay

Montluçon

Commentry

Riom

Mauriac

Brioude

Chamalières

St-Eloy les Mines

Espaly St-Marcel

Yssingeaux

Aurillac

Thiers

Cusset

• Bac Pro Maintenance de Véhicules Automobiles,option : Motocycles

• Bac Pro Maintenance des Matériels, options :Agricoles - Travaux Publics & Manutention- Parcs & Jardins• BTS Maintenance et Après-vente des Enginsde Travaux Publics et de Manutention

• CAP Constructeur Bois

• Bac Pro Bio-Industriesde Transformation

24 Etablissements52 UFA

• BTS Électrotechnique• BMA Souffleur de verre• BMA Verrier Décorateur• BMA Ferronier d’Art• CAP Arts et Techniques du Verre• CAP Arts du Verre et du Cristal

• BTS Aéronautique• BTS Electrotechnique• BTS Industrialisation des Produits Mécaniques• BTS Maintenance des Systèmes, option :Systèmes de Production

• BTS Contrôle Industriel et Régulation Automatique• BTS Systèmes Numériques, option : Électroniqueet Communication

• Bac Pro Réalisation de Produits Impriméset Plurimédia, option : Productions Imprimées

• BTS Communication et Industries Graphiques,options : Étude et Réalisation de Produits Graphiques- Étude et Réalisation de Produits Imprimés

• Bac Pro Aéronautique, options : Avionique- Structure - Systèmes

• BP Agent Technique de Prévention & de Sécurité• BP Agent Technique de Sécurité dans les Transports• MC Aéronautique, options : Avions à Moteursà Turbines - Avionique - Hélicoptères à Moteursà Turbines• CAP Conducteur d’Installations de Production• Bac Pro Maintenance des Équipements Industriels

LePrélèvement et Répartition

Contribution SupplémentaireApprentissage (CSA)

(Taux variable, concerne les entreprises de + de 250 salariés)

Schéma de répartition de la taxe d'apprentissage 2016

Masse salariale 2015 x 0,68%

Fraction régionale 51% Solde 49%La CSA est versée directement au CFA enapar l'intermédaire de l'OCTA

Catégorie A : Niv 3,4,565%

Catégorie B : Niv 1,235%

Entreprises partenairesaccueillant des apprentisdu CFA ena

Hors quota :Quota : 26% 23%

2016

Le QuotaCette part est destinée à financer uni-quement les Unités de Formation parApprentissage.

Il doit être versé par l’intermédiaired’un OCTA* au CFA de l’ÉducationNationale en Auvergne,(voir les modalités de versement en dernière page)

en fléchant le lycée destinataire decette taxe.

Le Hors QuotaIl peut être versé :

- au CFA Ena pour compléter la part quota si celle-ci necouvre pas intégralement le coût de formation,

- aux Lycées partenaires du CFA Ena qui dispensent lesformations professionnelles et technologiques.

OCTA : Organisme Collecteur de Taxe d’ApprentissageCFA : Centre de Formation par ApprentissageUFA : Unité de Formation par Apprentissage

CSA : Contribution Supplémentaire ApprentissageMS : Masse Salariale

DADS : Déclaration Annuelle de Données Sociales

en Auvergne

BTS

Bac Pro / BMA / BP

CAP

TP

MC

• BTS Après-Vente Automobile• BTS Conception et Réalisationen Chaudronnerie Industrielle• CAP Maintenance de Bâtiments et de Collectivités

• BTS Hôtellerie Restauration,options : Mercatique & GestionHôtellière - Art Culinaire, Art de laTable et du Service

• Bac Pro Technicien de Maintenancedes Systèmes Energétiques et Climatiques

• BTS Maintenance des Systèmes,option : Systèmes Énergétiques et Fluidiques

• BTS Bâtiment• BTS Assistant de Gestion PME-PMIà référentiel commun Européen

• Bac Pro Pilote de Lignede Production

• Bac Pro Métiers du Cuir option Maroquinerie• BTS Métiers de la Mode optionChaussure et Maroquinerie

Formations Multi-spécialités(sauf CAP Constructeur de Route)

• CAP Serrurier Métallier

• BTS Métiers de l’Audiovisuel, options :Gestion de la Production - Métiers del’Image - Métiers du Son - Montageet PostProduction

• CAP Maintenance de Bâtimentset de Collectivités

• Bac Pro Maintenance desÉquipements Industriels

• BTS Hôtellerie Restauration,option : Art Culinaire, Art de laTable et du Service

• BTS Comptabilité et Gestiondes Organisations

• TP Gestionnaire de Paie• BTS Métiers de l’Eau

• Bac Pro Technicien Menuisier Agenceur

CFA de l’Education Nationale en Auvergne3, avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-FdTél. : 04 73 99 35 36 - fax : 04 73 99 35 31E-mail : cfa@ac-clermont.frhttp://www.ac-clermont.fr/cfa-ena

GIP AUVERGNEGIP AUVERGNE

• Plus de 500 Apprentis• Taux de réussite supérieur à la moyenne académique et nationale • Taux de rupture < 6% (12% académique/25% national)• Taux d’insertion de 93% (9 apprentis sur 10 recrutés à l’issue de leurs contrats)• Des partenariats importants : ERDF, GRDF, La Poste,Orange, Michelin, SANOFI, Banque de France, Cofely, Eiffage...

• BTS Étude et Réalisation d’Outillages deMise en Forme des Matériaux

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• BTS Opticien Lunetier 18

Au niveau académique• Bac Pro Gestion Administration

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