Modalités de mise en œuve de la réforme des rythmes scolaires lors de la...

Modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires lors de la

rentrée 2014 en Rhône Alpes.

2

SOMMAIRE

❶ Contexte de la demande p.4

- Origine de la demande p.4

- Méthodologie p.6

❷ Présentation des résultats p.7

- Typologie des communes répondantes p.8

- Organisation des activités périscolaires p.13

- Typologie des intervenants p.18

- Formations et qualifications des intervenants p.34

Quelques chiffres pour conclure p.43

ANNEXE

Questionnaire

Liste régionale qualifiée des 300 communes de l’échantillon

CONTEXTE DE

LA DEMANDE

ORIGINE DE LA COMMANDE

4

Une convention nationale DGEFP-AFPA a été signée dans le cadre d’un Programme d’Appui au Service Public pour l’expérimentation de l’accompagnement des opérateurs chargés du déploiement des Emplois d’avenir. Cette mission d’appui technique auprès des services déconcentrés de l’Etat se décline en 3 axes d’interventions. Cette étude s’incère dans le premier axe d’appui au pilotage et d’évaluation de dispositif relatif à la mise en œuvre des rythmes scolaires et éducatifs

ORIGINE DE LA COMMANDE

5

Cette étude, commandée conjointement par la DRJSCS Rhône Alpes et la Direccte, représente la 2eme phase d’une enquête régionale sur les besoins en recrutement et en formation en lien avec la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit de repérer les choix réalisés par un échantillon de 300 communes engagées dans cette réforme depuis la rentrée scolaire de 2014 en terme : - d’organisation du temps périscolaire - de type d’activités mises en place - de besoins en recrutement de personnel (typologie des personnes recrutées, statut, profils) - de projets de recrutement à venir - de formations envisagées

METHODOLOGIE

6

La réflexion a été menée en plusieurs temps : co-construction d’un questionnaire en partenariat avec la DRJSCS regroupant l’ensemble des

interrogations présentées dans la commande permettant d’identifier les orientations prises par les communes en fonction de leurs typologies de fonctionnement (cf. annexe) et ce, en appui sur les résultats obtenus lors de la 1ere phase.

Tirage d’un échantillon de 300 communes représentatif de l’ensemble des communes de la Région en appui sur 2 variables :

- le nombre d’école par communes en trois tranches : 1 à 2 écoles ; 3 à 9 écoles et 10 écoles et plus. - la déclaration en ACM (Accueil Collectif de Mineurs) Mise en forme de la liste qualifiée des 300 communes identifiées (cf. annexes) Recueil des informations au travers d’entretiens réalisés pour chaque commune auprès des

personnes opérationnelles identifiées sur ce sujet. Ce choix méthodologique a été fait afin de garantir l’exhaustivité des retours, la qualité des réponses et l’homogénéité de compréhension de chaque dimension abordée.

278 communes ont participé au recensement des informations présentées dans ce rapport (ce qui représente 93%). Nous pouvons donc considérer ces informations comme étant représentatives de ce groupe.

Il est à noter toutefois que dans notre échantillon, le nombre de grandes communes est faible au regard du nombre de petites communes (comme tel est le cas en Rhône Alpes). Les résultats qui seront présentés ne pourront être interprétés que sous la forme d’indicateurs de tendance.

Enfin, le groupe de travail DRJSCS, Direccte et Afpa n’a pas désiré travailler sur la dimension départementale (qui n’est donc pas une variable ayant permis l’échantillonnage). Aucune conclusion ne pourra donc être tirée dans ce cadre.

PRESENTATION

DES RESULTATS

Typologie des communes répondantes

165

7

1

80

19

6

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et +

Nombre de communes répondantes en fonction du nombre d’écoles et de la déclaration en ACM (Accueil Collectif de Mineurs)

173

105

Non

Oui

Communes déclarées en ACM

245

26

7

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et +

Répartition du nombre d’écoles par commune

8

Sur les 278 communes de notre échantillon, 245 communes possèdent 1 à 2 écoles, 26 communes 3 à 9 écoles et 7 communes possèdent plus de 10 écoles. 173 communes ne sont pas déclarées en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) soit 62% de l’échantillon.


165

7

1

80

19

6

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et +

Non Oui

Nombre de communes répondantes en fonction du nombre d’écoles et de la déclaration en ACM

173 / 62,3%

105 / 37,7%

1360

54

4

654

151

39

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et +

Non Oui

Echantillon final Répartition Régionale

1418 / 63%

844 / 37%

9

Il est à noter que les parts des 2 critères sélectionnés restent significativement les mêmes avec un volume de 278 entretiens réalisés.


Aviez vous des accueils périscolaires avant la réforme?

41 204

26

7

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et+

Non

Oui

34

7

139

98

Non déclaré en ACM déclaré en ACM

10

Toutes les grandes et moyennes communes possédaient des accueils périscolaires avant la réforme. 204 petites communes en possédaient également soit 83%. Il est à noter que la plupart des petites communes n’ayant pas d’accueil périscolaire avant la réforme ne sont pas déclarées en ACM (34 communes sur 41 soit 83%).


Avez vous déposé un PEDT (Projet Educatif Territorial)?

106

9

3

139

17

4

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et +

89

29

84

76


118

160

Non

Oui

11

160 communes sur les 278 répondantes ont déposé un PEDT soit 58%. Notons que la grande majorité des communes n’ayant pas déposé de PEDT n’est pas déclarée en ACM (89 communes sur 118 soit 75%). Remarque : la part importante des communes n’ayant pas déposé de PEDT (118 sur 278 soit 42%) s’explique en partie par le fait qu’au moment des entretiens quelques communes étaient encore en attente du retour de validation de leur PEDT.


Si oui, appliquez vous le taux d’encadrement dérogatoire possible?

38

118 Non

Oui

24

14

59 59


32

5

1

103

12

3

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et +

12

76% des communes ayant déposé un PEDT appliquent le taux d’encadrement dérogatoire possible. Les 2 critères (déclaration en ACM et taille de la commune) n’influencent pas cette répartition.

Organisation des activités périscolaires

A quel moment ont lieux ces TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ?

13

3% 4%

16%

76%

début de matinée

fin de matinée

pause méridienne

début d'après midi

en fin d'après midi

76% des communes organisent tout ou partie de leurs TAP en fin d’après midi. De plus, pour 40% des communes, cette organisation se fait sur 4 journées pendant 45 minutes. On remarque une autre modalité d’organisation (représentant 22% des réponses) centralisée sur un après midi dans la semaine et en particulier le vendredi avec un volume conséquent (26 communes soit 9% des communes de l’échantillon). Le reste se répartit sur les autres jours de la semaine (14 communes). 40%

23%

15%

22%

4 journées pendant 45mn

2 journées pendant 1h30

1/2 journée

autre


Comment s’articulent les TAP avec les autres activités périscolaires?

86

48 35

63

27 15

Ajout d'unemodalité d'accueilsupplémentaire en

parallèle despropositions

existantes

Inclusion dans untemps périscolaire

global

Succession avecd'autres tempsproposés aux

familles


134

63 44

11 9 5 4 2 1

Ajout d'unemodalité d'accueilsupplémentaire en

parallèle despropositions

existantes

Inclusion dans untemps périscolaire

global

Succession avecd'autres tempsproposés aux

familles

1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +

54% 27%

19%

Ajout d'une modalitéd'accueil supplémentaireen parallèle despropositions existantes

Inclusion dans un tempspériscolaire global

Succession avec d'autrestemps proposés auxfamilles

14

54% des communes de notre échantillon ont organisé leurs TAP par un ajout d’une modalité d’accueil supplémentaire en parallèle des propositions existantes. Les 2 critères de taille de commune et de déclaration en ACM n’influencent pas ces répartitions.


Les TAP ont ils lieux simultanément avec les Activités Pédagogiques Complémentaires?

63%

37%

116

58 57 47

Non déclaré enACM

déclaré en ACM

161

12 1

84

14 6

1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et + 15

De façon générale, 63% des communes répondantes déclarent ne pas organiser les TAP simultanément avec les activités pédagogiques complémentaires. Cependant, la tendance s’équilibre pour les communes de taille moyenne (3 à 9 écoles) et s’inverse pour les communes de grande taille. D’autre part, nous pouvons remarquer que cette simultanéité semble plus marquée pour les communes déclarées en ACM (45%) que pour celles non déclarées (33%).


Comment sont organisés ces temps?

197

25

6

40

1

1

1 à 2 écoles

3 à 9 écoles

10 écoles et +

84%

16%

Ateliers dans l'école

Cycles en extérieur

146

82

23 19


16

84% des communes de notre échantillon organisent ces temps par des ateliers à l’intérieur de l’école. On remarque par ailleurs que le choix d’organiser ces activités à l’extérieur n’est porté que par les petites communes. Le fait d’être déclaré en ACM semble influencer cette répartition. En effet, la part des communes s’organisant à l’extérieur étant plus importante lorsqu’elles sont déclarées en ACM.


Organisation par période

25 31

103

7 12

79

Activités àl'année

Activités autrimestre

Activités entrechaque période

de vacances


17

12%

16%

66%

6%

30

2 0

42

1 0

153

23

5


66% des communes de notre échantillon organisent le renouvellement de leurs activités entre chaque période de vacances. La quasi totalité des communes s’organisant au trimestre ou à l’année sont des petites communes. Le critère « déclaré ou non en ACM » n’influence pas ces tendances.

Typologie des différents intervenants

Profils des agents mobilisés

502/25%

109/6% 115/6%

598/30%

577/29%

76/4%

Adjoints d'animation

Agents filière culturelle

Animateurs territoriaux

ATSEM

Autre agents territoriaux

Opérateurs et Educ. Terr APS

708

1269

304

31 38 72

249

14

198

78 77

526

328

62

Adjointsd'animation

Agentsfilière

culturelle

Animateursterritoriaux

ATSEM Autre agentsterritoriaux

Opérateurset Educ. Terr

APS

Contractuel

Titulaire

18

Trois typologies d’agents sont mobilisées à parts égales, soit environ 30% : les ATSEM, les adjoints d’animation et les autres agents territoriaux (principalement de la filière technique). Nous pouvons remarquer également que les communes mobilisent en majorité des titulaires (soit 64%). Enfin, il est à noter que la part de contractuels augmente significativement pour les postes d’adjoint d’animation.



0,27

0,04

0,07

0,30

0,30

0,02

communes de 1 à 2 écoles

0,23

0,06 0,02

0,37

0,29

0,03

Communes de 3 à 9 écoles

0,24

0,11

0,06

0,19

0,28

0,13

Communes de 10 écoles et +

19

Il est à noté que les communes possédant 10 écoles et plus ont tendance à mobiliser moins d’ATSEM que les autres communes (19% contre 30% pour les petites communes et 37% pour les communes de 3 à 9 écoles). Elles mobilisent par contre d’avantage d’opérateurs et éducateurs territoriaux APS (soit 13% de leurs agents mobilisés). Les autres agents territoriaux mobilisés (représentant environ 30% des agents au global) sont principalement issus de la filière technique.



582

57 69

1084

90 95

moins de 50% de 50% à 75% plus de 75%

Contractuel

Titulaire

Part du temps de travail dédié aux TAP en fonction du statut

0

100

200

300

400

500

600

Adjointsd'animation

Agentsfilière

culturelle

Animateursterritoriaux

ATSEM Autre agentsterritoriaux

Opérateurset Educ. Terr

APS

moins de 50%

De 50 à 75%

Plus de 75%

Part du temps de travail dédié aux TAP en fonction du poste occupé

20

La grande majorité des agents mobilisés sur les TAP le sont pour moins de 50% de leur temps de travail (1666 agents sur 1977 soit 84%). Ces parts se retrouvent principalement sur nos 3 postes identifiés. Remarquons également un volume non négligeable d’adjoints d’animation mobilisés pour plus de 75% de leurs temps de travail.


Cela implique t il une réorganisation pour les agents mobilisés?

12%

88%

Non

Oui

186

202

189

103

augmentation du nombre d'heures detravail

réorganisation des plannings

cumul de fonction

nécessité de formation complémentaire

21

88% des communes de notre échantillon ont du modifier l’organisation des agents mobilisés. Ainsi, 202 communes ont réorganisé les plannings des agents et 186 communes ont augmenté les heures de travail. De plus, 103 communes considèrent que cette réforme engendre des besoins de formation complémentaire. La taille de la commune ne semble pas jouer de rôle dans ces constats.


Profil des personnes recrutées

2%

84%

4% 6% 4%

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

Coordination,planification,organisation

Face à facepédagogique

Personnel technique (transport,

restauration, entretien, …)

144

427

54

31

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%





82% 88%

64%

2% 6%

8%

NOMBRE DE RECRUTEMENTS REALISES : 747

22

84% des recrutements réalisés ont été fait en CDD et cela principalement pour des postes de face à face pédagogiques (476 postes sur 747 recrutement au total soit 64%). Remarquons que 20% des recrutements de personnels techniques s’est réalisé par des CDI.

20%


Recrutements réalisés en fonction de la taille de la commune

0

50

100

150

200

250

300

350

1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et+

Personnel technique (transport, restauration, entretien, …)



0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


72% 71%

54%

Part des types de poste par typologie de communes

1 à 2

écoles 3 à 9

écoles

10 écoles et

+

Total général

Coordination, planification 34 11 130 175

Face à face pédagogique 235 96 156 487

Personnel technique 56 29 0 85

Total général 325 136 286 747 23

44% des recrutements (325 postes sur 747) ont été réalisés par les petites communes et ce principalement sur des postes de face à face pédagogique (72% de leurs recrutements). 18% des recrutements ont été portés par les communes moyennes avec toujours une majorité de poste en face à face pédagogique. Enfin, 38% de ces recrutements (soit 286 postes sur 747) ont été réalisés par les grandes communes. Remarquons que pour celles ci, la part de profil coordination, planification est bien plus importante (46% de leurs recrutements).

46%


Recrutements réalisés en fonction de la déclaration en ACM

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

Non déclaré enACM

déclaré en ACM




0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Non déclaré enACM

déclaré enACM

72%

62%

Part des types de poste par typologie de communes

Non déclaré

en ACM

déclaré en ACM

Total général

Coordination, planification 21 154 175

Face à face pédagogique 177 310 487

Personnel technique 49 36 85

Total général 247 500 747

24

67% des recrutements sont portés par les communes déclarées en ACM (soit 500 postes sur les 747 recrutements au total). Nous pouvons remarquer que les parts de recrutement en fonction des profils diffèrent. Les communes non déclarées en ACM ont une part plus importante de personnels techniques (20%) et les communes déclarées en ACM ont une part plus importante de personnels de coordination (31%).

20%

31%

7%

8%


Part de travail dédié au périscolaire pour les personnels en Face à Face pédagogique

0%

20%

40%

60%

80%

100%


24 3 1

11 4

8

1

34 8 3

0

10

20

30

40

50

60

Non déclaréen ACM

déclaré enACM

25

Dans les communes de petite taille, la tendance à diversifier les activités pour les personnels identifiés en face à face pédagogique est plus marquée (1/3 de ces personnels travaillant moins de 30% de leur temps de travail sur le périscolaire).

Le fait d’être déclaré en ACM n’influence pas significativement les parts de travail dédié au périscolaire.


Zoom sur les Emplois d’avenir recrutés NOMBRE DE RECRUTEMENTS REALISES EN EMPLOI D’AVENIR : 42

49%

10%

41% 12 mois

24 mois

36 mois

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18


26

42 emplois d’avenir ont été recrutés ces deux dernières années pour nos 300 communes. 49% sur des contrats d’1 an et 41% sur des contrats de 3 ans.

Remarquons que la longueur du contrat varie en fonction de la taille de la commune. Les petites communes ayant d’avantage tendance à recruter sur des contrats longs.


Zoom sur les Emplois d’avenir recrutés NOMBRE DE RECRUTEMENTS REALISES EN EMPLOI D’AVENIR : 42

0

5

10

15

20

25

30

35





6

12

8

5

3

Temps plein 35 h

> 25h hebdo

16h <T< 24h hebdo

Entre 4 et 15h hebdo

4h hebdo ou moins

1

10

7

24

0

5

10

15

20

25

30

Responsableservice RH

Coordinateur Directeur dela structure

ou del'équipement

autres

Profil des tuteurs d’EAV

27

74% des recrutements en emploi d’avenir ont été réalisés pour des postes en face à face pédagogiques (31 postes sur 42). 13 postes, soit 31% , l’ont été sur des contrats de plus de 25heures par semaine.

Autres : maires, adjoints au maire, DGS, collègues, élus...


Allez vous procéder à des réajustements du nombre d’intervenants dans la période à venir?

199 / 73%

22

52 / 19% 74

Non

Oui, à la baisse

Oui, à la hausse

42

22 20

18

effectifd'enfants

réellementpris en chargedifférent duprévisionnel

difficulté defidélisation

desencadrants

recherche deprofils

d'encadrantsdifférents

autres

Si oui, pourquoi?

28

73% des communes de notre échantillon n’envisagent pas de recruter du personnel pour prendre en charge les TAP sur la rentrée scolaire prochaine. 19% pensent recruter pour la période à venir et ce principalement pour des raisons de volume d’enfants à gérer et de difficulté de fidélisation des encadrants. 8% (soit 22 communes) pensent réduire le nombre d’intervenants.

Autres : principalement pour une réorganisation des activités



Recrutements à venir?

6

69

19




1 1

61

4 2

Autre Autrescontrats

aidés

CDD /Vacataire

Emploi d’avenir

Titulaire

Focus sur le Face à face pédagogique

1

47

4 2 2

36

1 1

Autre Autrescontrats

aidés

CDD /Vacataire

Emploi d’avenir

Titulaire

Non déclaré enACM

déclaré en ACM

NOMBRE DE RECRUTEMENTS PREVUS : 94

29

L’ensemble des communes de notre échantillon prévoit de recruter 94 intervenants et ce principalement sur des postes de face à face pédagogique (69 postes sur 94 soit 73%). Notons que ces recrutements sont prévus principalement en CDD et que le volume d’emploi d’avenir envisagé est très faible (6%). Pour information, l’ensemble des recrutements prévu sur le profil personnel technique se ferait avec des CDD également. Enfin, le critère « déclaré ou non en ACM » ne semble pas influencer ces tendances.



Recrutements à venir?

22

49

17

2 4

4h hebdo ou moins

Entre 4 et 15h hebdo

16h <T< 24h hebdo

> 25h hebdo

Temps plein 35 h

20

2 1

33

15





30

La grande majorité des contrats envisagés seraient des contrats courts (22 contrats à moins de 4h hebdomadaires et 49 contrats entre 4h et 15h, soit 76% des projets de recrutement). Nous pouvons remarquer en nous focalisant sur ces deux temps de travail, que les contrats de moins de 4 heures hebdomadaires sont principalement utilisés pour des postes de face à face pédagogiques.


Avez vous eu recours à des ressources extérieures?

13%

87%

Non Oui

31

87% des communes de notre échantillon ont eu recours à des ressources extérieures et ce prioritairement avec des salariés associatifs. Remarquons que les communes déclarées en ACM s’appuient d’avantage sur les salariés associatifs que les communes non déclarées (392 salariés sur 610 au total, soit 64%). De plus, il est à noter que les grandes communes ont recours régulièrement aux enseignants (113 enseignants sur 192 ressources extérieures mobilisées soit 59%). Enfin, 91% des bénévoles mobilisés le sont par les petites communes (337 bénévoles sur 370 au total).

218 227 190

63

392

143 157

205

salariésassociatifs

bénévoles prestataires enseignants


464

337 302

107

83

32 30

48

63

1 15

113

salariésassociatifs

bénévoles prestataires enseignants



Avez vous ou allez vous mutualiser des intervenants?

67%

18%

15%

33%

Non

Oui en dehors d'un EPCI

Oui dans le cadre d'un EPCI

32

67% des communes ne mutualisent pas ou n’ont pas le projet de mutualiser leurs intervenants. Concernant les communes ancrées dans la mutualisation, la moitié les réalise dans le cadre d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Il est à noter que l’ensemble des mutualisations sont envisagées par les petites communes à 98%, soit 91 communes sur 93.

mutualisation 1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles

et + Total général

Non 154 24 7 185

Oui 91 2 0 93


Avez vous ou allez vous mutualiser des intervenants?

Si oui, pourquoi?

32

22

53

40

autre

Choix politique

Cohérence de choix pédagogique sur leterritoire

Baisse du coût et de la concurrence entrecollectivités pour le recrutement enmutualisant le même intervenant

47

95

47

11

Autre

Contraintes techniques dans la mise enoeuvre

Absence de relation antérieure departenariat avec les collectivités concernées

Absence de compétence juridique enfancejeunesse ou périscolaire de la structure

envisagée

Si non, pourquoi?

33

Autre: principalement pour fidéliser les intervenants en leur proposant des temps de contrat plus longs.

Autre: - pas de besoin particulier car le volume d’enfant est faible et gérable en l’état. - les besoins se présentent aux mêmes horaires.

Les communes ayant décidé de mutualiser le font particulièrement pour diminuer le coût et la concurrence et pour s’intégrer dans une démarche cohérente de choix pédagogique. Notons que la raison principale de la non mutualisation repose sur l’éloignement de certaines communes rurales (explicitation des contraintes techniques dans la mise en œuvre).

Formations et qualifications des intervenants

Quelles sont les qualifications des personnels actuellement mobilisés?

34

Total général

Sans diplôme 930

BAFA ou équivalence (CAP petite enfance, professorat des écoles, ...) 1237

BAFD ou équivalence 71

CQP d'animateur périscolaire 10

CQP d'animateur de loisir sportif 2

BAPAAT 10

BPJEPS LTP ou équivalence (Brevet d'Etat, animateur territorial, autre BPJEPS avec l'UCC de direction d'ACM...) 78

BPJEPS APT ou équivalence 103

autre BPJEPS d'animation 14

Autres BPJEPS sportifs ou équivalence. 29

DEJEPS ou équivalence. 19

DESJEPS ou équivalence. 21

total 2524

286

2238/89% qualifiant

non qualifiant

89% des personnels mobilisés sur la réforme sont soit sans diplôme soit porteurs d’une reconnaissance non qualifiante. Notons que les personnels ayant un BAFA représentent 55% de ceux ci. Les personnels sans diplôme représentant quant à eux 37% de l’ensemble des personnels mobilisés. Enfin, les entretiens menés avec les communes de notre échantillon ont montré une part non négligeable de profils non référencés dans notre tableau. Cela représente 213 salariés ayant un autre diplôme (en général scolaire ou universitaire).



Non Qualifiant Qualifiant

35

930

1237

71

Sans diplôme

BAFA ou équivalence (CAP petiteenfance, professorat des écoles,...)

BAFD ou équivalence

10

2

10

78

103

14

29

19

21

CQP d'animateur périscolaire

CQP d'animateur de loisir sportif

BAPAAT

BPJEPS LTP ou équivalence

BPJEPS APT ou équivalence

autre BPJEPS d'animation

Autres BPJEPS sportifs ou équivalence.

DEJEPS ou équivalence.

DESJEPS ou équivalence.

Comme évoqué dans la diapositive précédente, les BAFA représentent bien la grande majorité des profils mobilisés. En se focalisant sur les personnels possédant une reconnaissance qualifiante, on peut constater que les BPJEPS dans leur ensemble représentent 224 personnes soit 78% des personnels qualifiés.



36

389 412

13

541

825

58

Sans diplôme BAFA ouéquivalence (CAPpetite enfance,professorat des

écoles, ...)

BAFD ouéquivalence

On note une proportion plus importante des communes déclarées en ACM mobilisant des personnels qualifiés de façon générale. Remarquons que les BAPAAT ne sont pas du tout mobilisés dans les communes non déclarées.

1 1

16 19

4 11 11 10 9

1 10

62

84

10

18 8 11

CQPd'animateurpériscolaire

CQPd'animateur

de loisirsportif

BAPAAT BPJEPS LTPou

équivalence

BPJEPS APTou

équivalence

autreBPJEPS

d'animation

AutresBPJEPS

sportifs ouéquivalence.

DEJEPS ouéquivalence.

DESJEPS ouéquivalence.


Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions non qualifiantes?

68

2

184

17 26

57

112

28

268

26 27 33

BAFA BAFD catalogueCNFPT

formationscontinues

DDCS

formationscontinues

mouvementassociatif

autre

Non déclaré en ACM Déclaré en ACM

100

13

313

17 43 51 49

7

104

26 5

37 31 10

35 5 2


formationscontinues

DDCS

formationscontinues

mouvementassociatif

autre


37

53% des projets de formation non qualifiante (soit 452 projets sur les 848 au total) sont portés par le catalogue CNFPT. Ces projets de formation CNFPT se retrouvent d’avantage pour les communes déclarées en ACM et plutôt de petite taille. Une part non négligeable de projets se retrouve dans la catégorie « autre » regroupant principalement des projet d’ATSEM, de formation à l’animation des TAP et des gestes d’urgence.

NOMBRE DE PROJETS DE FORMATION NON QUALIFIANTE : 848


Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions non qualifiantes?

2 1

5

0 2 2

9

2

13

5 3


formationscontinues

DDCS

formationscontinues

mouvementassociatif

autre

Focus sur les EAV

11

2

10

2

5

1

3

5 5

BAFA BAFD catalogue CNFPT formationscontinues DDCS

formationscontinues

mouvementassociatif

autre


38

Le catalogue du CNFPT porte toujours la plupart des projets de formation non qualifiante envisagés dans le cadre des emplois d’avenir (64% soit 18 projets sur 44). Les projets de BAFA dans ce cadre sont portés par les petites communes plutôt déclarées en ACM. Il est à noter qu’aucune formations continues DDCS n’est envisagée.

44 projets de formation non qualifiante dans le cadre des EAV recensés


Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions qualifiantes?

11

3

5

1

10

1

CQPAnimateurpériscolaire

CQPAnimateur

de loisirsportif

BAPAAT BPJEPS LTPou

équivalence

BPJEPS APTou

équivalence

AutresBPJEPS

d'animation

AutresBPJEPS

sportifs ouéquivalence

DEJEPS ouéquivalence(DEFA... etc)

DESJEPS Autre


2 1 1 1

7

10

2

4 3


CQPAnimateur

de loisirsportif

BAPAAT BPJEPS LTPou

équivalence

BPJEPS APTou

équivalence

AutresBPJEPS

d'animation

AutresBPJEPS



DESJEPS Autre

Non déclaré en ACM Déclaré en ACM

39

NOMBRE DE PROJETS DE FORMATION QUALIFIANTE : 31

Le nombre de projets de formation qualifiante est très nettement inférieur au nombre de projets de formation non qualifiante. En effet, seuls 4% des projets de formation sont qualifiants (31 projets qualifiants sur 879 au total). On remarque une forte proportion de ces projets sur le CQP animateur périscolaire et ce pour les communes de petite taille déclarées en ACM. On retrouve dans « autre » projet, principalement le CAP petite enfance.


Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions qualifiantes?

Focus sur les EAV

1 1 1

4

1

1


CQPAnimateur

de loisirsportif

BAPAAT BPJEPS LTPou

équivalence

BPJEPS APTou

équivalence

AutresBPJEPS

d'animation

AutresBPJEPS



DESJEPS Autre

Non déclaré en ACM Déclaré en ACM4

1 1

2

1


CQPAnimateur

de loisirsportif

BAPAAT BPJEPS LTPou

équivalence

BPJEPS APTou

équivalence

AutresBPJEPS

d'animation

AutresBPJEPS



DESJEPS Autre


40

9 projets de formation qualifiante dans le cadre des EAV recensés

Le projet de formation qualifiante le plus évoqué pour les personnels en emploi d’avenir reste le CQP d’animateur périscolaire et ce toujours pour les communes de petite taille déclarées en ACM.


Existe t-il une possibilité de pérennisation du ou des postes en emploi d'avenir?

40%

60%

13 12

18 19

Non déclaré enACM

Déclaré en ACM

20

4

1

35

1 1


41

60% des communes ayant embauché des emploi d’avenir déclarent qu’il n’y aura pas de possibilité de pérenniser le contrat. Cette tendance semble être plutôt portée par les petites communes. Les communes de moyenne taille auraient à l’inverse une vision pérenne de ce type de contrat. Enfin, notons que le critère « déclaré ou non en ACM » ne semble pas influencer ces proportions.

RETOURS QUALITATIFS

DES COMMUNES INTERVIEWEES...

Difficultés rencontrées, suggestions et remarques

43

211 communes ont fait part de leurs remarques sur la mise en place de cette réforme. On retrouve après regroupements des réponses 4 thèmes principaux : - des difficultés de recrutement (de personnels qualifié, sur des temps courts et avec souvent des déplacements importants) pour 30% d’entre elles - des difficultés financières pour construire et gérer les programmes d’activités pour 24% de ces communes - une problématique de fidélisation des intervenants pour 12% - une gestion des locaux très compliquée pour 12% On retrouve également des remarques sur la fatigue des élèves et les difficultés de Mutualisation. Un vadémécum de l’ensemble des remarques est disponible en annexe.

QUELQUES CHIFFRES

POUR CONCLURE...

45

QUELQUES CHIFFRES POUR CONCLURE

Concernant les 300 communes de l’échantillon :

• 2737 agents mobilisés

• 1595 ressources extérieures

747 recrutements réalisés dont 42 en emploi

d’avenir

• 892 projets de formation non qualifiantes

• 40 projets de formations qualifiantes

94 projets de recrutement dont 5 en emploi d’avenir

Cette étude a été réalisée par Afpa Transitions, de mars à Septembre 2015 Contact : Yoann MARSZALEK Téléphone : 07 60 53 66 89 e-mail : [email protected]

mailto:[email protected]

Modalités de mise en œuve de la réforme des rythmes scolaires lors de la...

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