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Projet de déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Guide de lecture du dossier d’enquête publique & Note de présentation non technique

Service Mobilité, Aménagement et Paysage

Novembre 2018

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Auvergne - Rhône - Alpes - Projet de déviation routière des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Guide de lecture et note de présentation non technique

Novembre 2018 PAGE A



Novembre 2018 PAGE B

SOMMAIRE

1. Présentation du projet et justification _________________ 4

1.1. Contexte du projet ____________________________________________ 4

1.1.1. Origines du projet _______________________________________________ 4

1.1.2. Historique du projet _____________________________________________ 4

1.1.3. Contenu des études _____________________________________________ 5

1.2. Caractéristiques du projet ______________________________________ 5

2. Objets de l’enquête publique _________________________ 6

3. Maitre d’ouvrage ___________________________________ 6

4. Concordance entre les pièces exigées par chaque procédure et le présent dossier ___________________ 7

6. Conseils aux lecteurs _______________________________ 9



Novembre 2018 PAGE C

SECTION 1 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE

DREAL Auvergne - Rhône - Alpes - Projet de déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme


Novembre 2018 PAGE 4

1. Présentation du projet et justification

1.1. Contexte du projet

1.1.1. Origines du projet

Bien que soulagée d’une grande partie du trafic Nord-Sud par l’A7, la RN7 garde un rôle important de desserte et de liaison routière à courte distance entre les différentes agglomérations de la vallée du Rhône. Toutefois, dans la traversée des centres villes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, les nuisances (acoustiques, qualité de l’air, sécurité,…) sont importantes pour les habitants. La circulation sur la RN7 atteint 18 800 véhicules par jour (étude ABTOO – 2011 et données DIR Centre-Est 2007-2017) et c'est entre ces deux communes qu'elle est la plus forte. En effet, le trafic d'échange entre les deux villes s'y cumule avec le trafic de transit.

Ce projet de déviation suscite une forte attente de la part des riverains et des élus locaux, en particulier au niveau des centres-bourgs au sein desquels la circulation sur la RN7 est importante (manifestations annuelles en faveur de la déviation).

1.1.2. Historique du projet

Le projet de déviation routière de la RN 7 entre les communes de Livron-sur-Drôme et de Loriol-sur-Drôme dans le département de la Drôme (26) (au Sud de Valence) a été initié dans les années 1990, sur la base d'un tracé à 2x2 voies.

Sur la base des études d’Avant-Projet de la déviation adoptant un profil en travers à 2x2 voies, la Déclaration d’Utilité Publique du projet a été prononcée en décembre 2001 puis prorogée en juin 2006. Suite à cette déclaration, la libération des emprises incluant notamment les acquisitions foncières a été initiée et les travaux pour la création du giratoire RD104N ont été réalisés. Les études projets ont ensuite été menées.

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer a alors jugé le projet de déviation à 2x2 voies comme non réaliste, notamment au regard des conclusions du Grenelle de l’Environnement. Il s’est ainsi prononcé pour l’adoption d’un parti d’aménagement à une file par sens avec possibilité de dépasser, tout en restant dans les emprises du fuseau retenu. La solution à 2x1 voies a alors été étudiée en détail.

Ce nouveau type d'infrastructure est différent du projet déclaré d'utilité publique en 2001, aussi de nombreuses nouvelles études ont été engagées à partir de 2010 (étude du milieu naturel par le prestataire ECOTER, étude de trafic par le prestataire ABTOO, étude de vulnérabilité de la ressource en eau par le prestataire INGEDIA,...) utilisées comme données d’entrée pour la présente étude.

Suite à la lettre du 11 janvier 2016 du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche demandant la modification du projet et la réalisation d'une étude de recherche d'économies en raison d'un coût d’opération jugé trop élevé, une étude de recherche d’un profil en travers bidirectionnel conforme au guide d’Aménagement des Routes Principales (ARP) avec créneaux de dépassement sur des linéaires réduits a été conduite. Cette modification du parti d’aménagement, le besoin d’acquisitions foncières complémentaires




et la nécessité d’obtenir une déclaration de projet, conduisent à une nouvelle demande de Déclaration d’Utilité Publique.

La figure ci-avant montre la localisation du futur projet de déviation.

1.1.3. Contenu des études

Depuis l’obtention de la DUP en 2001, la réglementation environnementale a évolué pour renforcer la protection de l’environnement et de la santé humaine. En particulier, la loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit dans le code de l’environnement des principes forts dont l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et la nécessaire effectivité des mesures issues de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) portant sur la biodiversité et sur l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations…). Entre le projet de déviation déclaré d’utilité publique en 2001 et celui présenté aujourd’hui, le parti d’aménagement a été modifié de manière substantielle. Ces modifications aboutissent aujourd’hui à présenter un dossier sur la base d’une route bidirectionnelle (une voie dans chaque sens), sans séparateur central, avec un tracé quasiment inchangé. Cette solution répond aux enjeux de trafic, de sécurité et de qualité de vie des riverains tout en présentant des impacts sur l’environnement intrinsèquement plus faibles. Durant cette période de réflexion autour du parti d’aménagement, les études environnementales les plus sensibles, et les plus sujettes à évolution dans le temps, comme celles relatives à la faune et à la flore ou à la transparence hydraulique du projet, ont régulièrement été enrichies et complétées. L’État, maître d’ouvrage du projet de déviation, présente ainsi dans ce dossier d’enquête publique une étude d’impact cohérente et conforme à la réglementation.

1.2. Caractéristiques du projet

La réalisation de la déviation qui sera classée en route nationale avec un statut de déviation d’agglomération, sera phasée (mises en service entre 2022 et 2024) :

Réalisation dans un premier temps, du barreau central (entre le giratoire d’intersection avec la RD104N déjà réalisé et celui d’intersection avec la RD86)

o Démarrage prévisionnel des travaux : fin 2019,

o Durée globale : environ 2 ans,

o Mise en service : premier semestre 2022,

Puis réalisation des barreaux nord (entre la RD86 et la RN7 Nord) et barreau sud (entre la RN7 Sud et la RD104N) de manière concomitante :

o Démarrage prévisionnel des travaux : début 2022,

o Durée globale : 2 ans ½ à 3 ans,

o Mise en service : fin 2024.

La vitesse de circulation sur la déviation sera limitée à 80 km/h sur l’ensemble du linéaire.

Les principales caractéristiques du projet actuellement à l’étude sont :

longueur de l'infrastructure : 9,200 km de voies nouvelles dont 1140 mètres en aménagement sur place,

déviation de type bidirectionnelle avec créneaux de dépassements sur des linéaires réduits

Le projet prévoit des créneaux de dépassement dans chaque sens. Un aménagement d’un créneau à 2 voies asymétrique dans le sens Valence-Montélimar et dans le sens Montélimar-Valence et un aménagement d’un créneau de type 2+1 voies dans chaque sens de circulation, sur le barreau Sud.

3 ouvrages de franchissement des voies ferrées, 1 ouvrage de franchissement de la rivière Drôme, 4 ouvrages de rétablissement des voiries locales, 6 carrefours d'échanges de type giratoire (1 déjà réalisé) dont les carrefours d'extrémités de la déviation.




2. Objets de l’enquête publique

Le présent dossier d’enquête publique porte sur le projet de déviation routière de la RN7, qui permettra le contournement par l’Ouest des agglomérations de Loriol-sur-Drôme et Livron-sur-Drôme.

Les travaux s'inscrivent sur les territoires des communes de Loriol-sur-Drôme et Livron-sur-Drôme (26).

Le maître d'ouvrage est l'Etat représenté par la Direction Régionale de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes.

Plusieurs procédures sont requises pour la réalisation du projet …

Le présent dossier d’enquête publique unique relative au projet de déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme porte sur les procédures suivantes :

la publicité de l’étude d’impact du projet ;

la demande d’utilité publique du projet valant déclarartion de projet ;

la demande d’autorisation environnementale (IOTA).

L’enquête publique est organisée afin de recueillir les observations du public sur un dossier complet. Cette enquête est prévue au titre :

des articles L.110-1 et L 110-2, R.111-et suivants du Code de l’Expropriation pour

cause d’utilité publique,

des articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du Code de l’Environnement,

des articles L 181-10, R 181-36 à R 181-38 du Code de l’Environnement.

Remarque : Un bilan LOTI1 est maintenant codifié dans l’article L1511-1 du Code des Transports pour le suivi des effets du projet. Cependant, un dossier des engagements de l'Etat va être réalisé et va prescrire des mesures plus contraignantes que ce qui pourrait être fait dans le cadre d'un bilan LOTI1.

… mais une seule enquête publique conjointe aux différentes procédures

Article L.123-6 du Code de l’Environnement modifié par Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016

- art. 3

I. - Lorsque la réalisation d'un projet, plan ou programme est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l'une au moins en application de l'article L. 123-2, il peut être procédé à une enquête unique régie par la présente section dès lors que les autorités compétentes pour prendre la décision désignent d'un commun accord celle qui sera chargée d'ouvrir et d'organiser cette enquête. A défaut de cet accord, et sur la demande du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable, le représentant de l'Etat, dès lors qu'il est compétent pour prendre l'une des décisions d'autorisation ou d'approbation envisagées, peut ouvrir et organiser l'enquête unique.

Dans les mêmes conditions, il peut également être procédé à une enquête unique lorsque les enquêtes de plusieurs projets, plans ou programmes peuvent être organisées simultanément et que l'organisation d'une telle enquête contribue à améliorer l'information et la participation du public.

La durée de l'enquête publique ne peut être inférieure à la durée minimale de la plus longue prévue par l'une des législations concernées.

Le dossier soumis à enquête publique unique comporte les pièces ou éléments exigés au titre de chacune des enquêtes initialement requises et une note de présentation non technique du ou des projets, plans ou programmes.

Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

II. - En cas de contestation d'une décision prise au terme d'une enquête publique organisée dans les conditions du présent article, la régularité du dossier est appréciée au regard des règles spécifiques applicables à la décision contestée.

Le but de l’enquête publique est d’informer le public du projet et des conditions de son intégration dans le site et de recueillir ses appréciations, suggestions et propositions, postérieurement à l’étude d’impact afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. Durant l’enquête, le public pourra émettre toutes observations sur les registres ouverts à cet effet ou par voie de courrier adressé au commissaire enquêteur ou au président de la commission d’enquête.

Cette opération sera ensuite déclarée d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée ou à d’autres intérêts publics, le coût financier et les inconvénients d’ordre social ou environnemental qu’elle induit ne sont pas démesurés par rapport à son intérêt.

3. Maitre d’ouvrage Le maître d’ouvrage du présent projet est la Direction Régionale de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par sa Directrice Françoise Noars.

Direction régionale de l ’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement

5 place Jules Ferry

69006 Lyon

Téléphone : 04 26 28 60 00

Adresse

internet : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

N° SIRET : 13000672900136

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2089E2E069C5F8852BEF716AC6FF9D76.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000032966914&idArticle=LEGIARTI000032968882&dateTexte=20171022&categorieLien=id#LEGIARTI000032968882https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2089E2E069C5F8852BEF716AC6FF9D76.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000032966914&idArticle=LEGIARTI000032968882&dateTexte=20171022&categorieLien=id#LEGIARTI000032968882https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832899&dateTexte=&categorieLien=cidhttp://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire




4. Concordance entre les pièces exigées

par chaque procédure et le présent

dossier

Correspondance entre les éléments exigés par l’article R.112-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et le présent dossier d’enquête publique unique

Eléments exigés par l’article R.112-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Localisation dans le dossier d’enquête

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages, l'expropriant adresse au préfet du département où l'opération doit être réalisée, pour qu'il soit soumis à l'enquête, un dossier comprenant au moins :

Le plan de situation Pièce C

Une notice explicative Guide de lecture

Le plan général des travaux Pièce D

Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants Pièce B

L'appréciation sommaire des dépenses Pièce B

L'étude d'impact Pièce E

L'évaluation mentionnée à l'article 5 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, lorsque les travaux constituent un grand projet d'infrastructures tels que défini à l'article 3 du même décret.

Pièce G

Correspondance entre les éléments exigés aux décrets n°2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 codifiés et le présent dossier d’enquête publique unique

Domaines concernés par la demande d’autorisation environnementale

Eléments exigés par l’article R.214-6 du Code de l’Environnement Localisation dans le dossier d’enquête

1° LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (projets visés au 1° de l’article L. 181-1 ; déclarations loi sur l’eau soumises à évaluation environnementale)

Pièces E et K

2° ICPE (projets mentionnés au 1er alinéa du 2° de l’article L. 181-1) Sans objet

3° AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT (articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier)) Sans objet

4° DOSSIER ENERGIE (article L. 311 1 du code de l’énergie) Sans objet

5° DÉROGATION « ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS » (art.L.411-2 du code de l’environnement) Pièces F et L

6° MODIFICATION D’UNE RÉSERVE NATURELLE NATIONALE (RNN) (articles L. 332-6 et L. 332-9 du code de l’environnement) Sans objet

7° MODIFICATION D’UN SITE CLASSÉ (art. L.341-7 et L.341-10 du code de l’environnement) Sans objet

8° DOSSIER AGREMENT OGM (article L. 532-3 du code de l’environnement) Sans objet

9° DOSSIER AGREMENT DECHETS (article L.541-22 du code de l’environnement) Sans objet

Eléments exigés par le Code de l’Environnement Localisation dans le dossier d’enquête

Eléments généraux

Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET Guide de lecture – Section 1 – Partie 3

Nature - Consistance - Volume - Objet de l’ouvrage – Modalités d’exécution et de fonctionnement Pièce B

Rubriques concernées par le projet (nomenclature eau et/ou nomenclature ICPE) Pièce A

Les moyens de suivi et de surveillance prévus Pièces E

Les moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident Pièce E

Les conditions de remise en état du site Pièce E

Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier Pièces C et D

Note de présentation non technique du projet Pièce B

Un plan de situation du projet, à l’échelle 1 / 25 000 ou, à défaut, au 1 / 50 000 sur lequel sera indiqué l’emplacement du projet Pièce C

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Eléments exigés par le Code de l’Environnement

Localisation dans le

dossier d’enquête La nature, l’origine et le volume d’eau utilisées ou affectées, le cas échéant

-

(R.181-13 4°)

Justificatif de la maîtrise foncière du terrain Pièce E

L’évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, le Pièce E – Chapitre cas échéant

6.5

Étude d’impact Pièce E

Avis obligatoires (Art R123-8) Pièce M

Volet Dérogation « espèces et habitats protégés (D181-15)

Demande de dérogation pour destruction de sites de reproduction ou d’aires de Pièces F et L repos d’espèces animales protégées (document Cerfa N°13614*01)

Demande de dérogation pour la capture, la perturbation intentionnelle ou la destruction de spécimens d’espèces animales protégées (document Cerfa

-

N°13616*01)

Demande de dérogation pour destruction de spécimens d’espèces végétales -

protégées (document Cerfa N°13617*01) *

État initial faune / flore (méthodologie et résultats) Pièce E – Chapitre 5.3 et Pièce F.

Localisation des espèces protégées Pièce 5 – Chapitre 5.3 et Pièce F.

Impacts/ mesures Pièces E – Chapitre 5.3, F.et L




6. Conseils aux lecteurs

Cadre juridique, le projet et son historique

Localisation du projet et localisation des travaux

Les caractéristiques techniques des principaux ouvrages

Le coût des ouvrages et du projet

Les enjeux, les impacts et les mesures proposées pour y remédier

Présentation détaillée du projet

Pièce A

Pièce C & D

Pièce B & K

Pièce B & G

Pièces E ; F ; K & L

Pièce E

- le résumé non technique de l’étude d’impact (Pièce E – Chapitre 2).

- le plan général des travaux (Pièce D).

Liste des pièces du dossier :

00_Guide de lecture ;

01_Pièce A Informations juridiques et administratives ;

02_Pièce B Notice explicative ;

03_Pièce C Plan de situation ;

04_Pièce D Plan générale des travaux ;

05_Pièce E Etude d’impact Volet 1 : Résume non technique et description du projet ; Volet 2 : Etat initial ; Volet 3 : Impacts et mesures ; Volet 4 : Annexes : Addendum : Etudes hydrauliques complémentaires

06_Pièce F Demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés ;

07_Pièce G Bilan socio-économique ;

08_Pièce H Raisons pour lesquelles le projet est retenu ;

09-Pièce I Eléments complémentaires ;

10_Pièce J Glossaire et abréviations ;

11_Pièce K Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse ;

12_Pièce L Avis du CNPN et mémoire en réponse.

13_Pièce M Avis obligatoires.

Les possibilités de formuler un avis seront détaillées conformément à l’avis au public qui sera diffusé avant l’ouverture de l’enquête ou sur le site internet des services de l’Etat www.drome.gouv.fr

Consultez le sommaire détaillé de l’étude d’impact (Pièce E)

pour identifier les éléments se référant aux problématiques qui vous intéressent.

3

Vous disposez de peu de temps pour lire le dossier

Nous vous conseillons de regarder a minima :

- le plan de situation (Pièce C)

http://www.drome.gouv.fr/

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