MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2016

BESOIN D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION SANS FIL, AFIN DE CONSOLIDER L’OCCUPATION

DYNAMIQUE DU TERRITOIRE DANS LA RURALITÉ CANADIENNE, LES TERRITOIRES NORDIQUES ET LE MAINTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ

DE LEURS ENTREPRISES.

Présenté par :

André Nepton, M.Sc., coordonnateur, Agence interrégionale de développement

des technologies de l’information et des télécommunications (AIDE-TIC)

613, rue Albert, bureau 101 La Baie (Québec) G7B 3L6

Courriel : info@aide-tic.com

Tél. (418) 544-2885

17 février 2016

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION i AIDE-TIC – 17 février 2016

TABLE DES MATIÈRES

L’AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE

L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (L’AIDE-TIC) ...................................... 1

RÉSUMÉ ......................................................................................................................... 2

ÉLÉMENT DE RÉFLEXION SUR LE THÈME ................................................................ 4

MISE EN CONTEXTE ......................................................................................................... 4

CONSTATS GENERAUX PANCANADIENS ............................................................................. 4

DEFIS ............................................................................................................................ 5

AUTRE ELEMENT IMPORTANT A CONSIDERER ..................................................................... 6

CONCLUSION ET RECOMMANDATION ....................................................................... 7

SOURCES ....................................................................................................................... 9

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 1 AIDE-TIC – 17 février 2016

L’AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (L’AIDE-TIC)

L’AIDE-TIC est un organisme sans but lucratif créé en 2009 et dirigé par un conseil

d’administration bénévole, d’expertise diversifiée et issu des communautés dépourvues

de services. Sa mission est de répondre aux besoins d’accessibilité aux nouvelles

technologies de l’information et des communications (TIC) des populations et

organisations rurales non desservies du Québec, et ce, en permettant l’accès aux mêmes

prix et conditions que ceux offerts en milieux urbains au Canada.

L’AIDE-TIC offre un service d’accompagnement et de développement de projets à titre de

promoteur collectif ou conseil. L’organisme développe avec les milieux, des solutions

innovantes de partenariats publics/collectifs rentables et durables à long terme, qui

s’arrime avec les grands télécommunicateurs privés (PPCP). La préfaisabilité, l’analyse

des coûts de projet, la consultation publique, la recherche de partenariats financiers et

techniques, le déploiement à titre de chargé de projet, et la gestion des infrastructures

sont au centre de ses actions.

À ce jour, nous avons déployé 15 infrastructures d’accueil, propriété de l’AIDE-TIC, au

nom des milieux. Ces pylônes collectifs de télécommunication accueillent les

télécommunicateurs et les services publics, permettant la desserte cellulaire dans plus de

18 communautés des MRC de la Haute-Côte-Nord, du Fjord-du-Saguenay, au Lac-Saint-

Jean, de la Baie-James, et pour la communauté innue d’Essipit, qui est partenaire de la

corporation depuis 2009.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 2 AIDE-TIC – 17 février 2016

RÉSUMÉ

Ce mémoire s’inscrit dans le renforcement des conditions de support à l’occupation

dynamique du territoire et la sécurité des populations, tout en offrant aux collectivités

rurales et nordiques un milieu de vie technologiquement attrayant pour s’y établir et y

demeurer. Dans une autre mesure, d’assurer aux entreprises le maintien de leur

compétitivité et de leur capacité technologique d’actions sur l’échiquier concurrentiel des

marchés.

En matière de développement régional, les impacts néfastes de l’inaccessibilité aux

technologies des télécommunications et de l’information sont connus, dont notamment

ceux sur la capacité de rétention et d’attraction des populations. Cette réalité en

entreprise est tout aussi criante, particulièrement dans les collectivités les plus

dévitalisées et le plus souvent mono-industrialisées, comme c’est souvent le cas du côté

des plus petits villages ressources canadiens.

Aujourd’hui, les infrastructures de télécommunication sont devenues aussi stratégiques

et cruciales pour le développement que celles induites par nos infrastructures routières,

aéroportuaires ou ferroviaires. À ce titre, elles doivent être étendues pour assurer le

développement de nos entreprises, qui aspirent à pénétrer de nouveaux marchés.

L’instantanéité d’accès à l’information peut désormais combler une part du vide de

l’éloignement des marchés pour maintenir la compétitivité des entreprises. De l’acheteur

au manufacturier, l’information doit être continue et disponible. Dans cet esprit, les

collectivités rurales canadiennes ne peuvent plus être soustraites du service

d’accessibilité par la voix, et doivent aussi être branchées à Internet et le demeurer, même

en déplacement. Cette intermodalité de la transmission d’informations en temps réel, de

la production à la livraison devient essentielle et imposée par la clientèle. L’émergence

de la Chine dans le secteur industriel et de consommation en est un bel exemple.

C’est pourquoi la croissance de la demande pour la téléphonie et l’Internet mobile est

fulgurante, principalement propulsée par les téléphones intelligents et les tablettes. En

raison de sa versatilité et de ses capacités accrues depuis l’avènement de la technologie

LTE, ces réseaux cellulaires sont donc au centre des besoins exprimés par nos élus

provenant des collectivités rurales dépourvues de services. Ce choix technologique est

raisonné, et demeure le seul qui peut fournir de l’Internet à large bande (pouvant atteindre

jusqu’à 290 Mbps) fixe et mobile, puis collatéralement de la téléphonie cellulaire sur des

territoires souvent à faible densité, très étalés, mais aussi économiquement non viable

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 3 AIDE-TIC – 17 février 2016

pour les télécommunicateurs, alors que la demande des secteurs couverts est en pleine

progression.

Au bénéfice des populations et entreprises, l’AIDE-TIC est d’avis que des sommes

devraient être allouées spécifiquement pour le déploiement d’infrastructures de

télécommunication cellulaire dans le Fonds Chantier Canada. Il faudrait également

diminuer la pression financière sur les municipalités désirant se pourvoir d’infrastructures

d’accueil. Dans un autre ordre d’idées, afin de s’assurer d’une sécurité accrue sur les

principales routes d’accès interrégionales, l’AIDE-TIC estime qu’il serait opportun

d’accorder un incitatif fiscal pour les télécommunicateurs qui déploieront des sites de

grandes tailles sur ces routes faiblement utilisées. Faute de quoi, ces routes resteront

sans service pour plusieurs années. Le désistement récent de Rogers sur son projet de

couverture de la 155 entre Shawinigan et le Lac-Saint-Jean au Québec, en un exemple

éloquent.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 4 AIDE-TIC – 17 février 2016

ÉLÉMENT DE RÉFLEXION SUR LE THÈME

MISE EN CONTEXTE

Population canadienne totale (octobre 2015)1 35 985 751 habitants

Nombre de propriétaires de téléphones intelligents 20142 23 750 000 (66%)

Augmentation du nombre d’usagers2 4 % entre 2013-2014

En 2014, 49 % du temps de navigation sur Internet est fait avec des téléphones

intelligents et tablettes (en progression) 3.

Le volume mondial de données transitées avec des appareils mobiles a crû de 81 %

en 2013 (6,75 % par mois) 3.

La demande se multipliera par 11 de 2014 à 2018, et représentera 66 % de tout le

volume transité sur Internet4.

En 2014, 99% de la population canadienne ont accès à la téléphonie et l’internet

mobile 2

En 2013, déjà 1 ménage sur 5 au Canada ne disposait que d’une ligne téléphonique

cellulaire (sans téléphone filaire) 5.

CONSTATS GENERAUX PANCANADIENS

Le cœur dense des régions du Sud canadien possède des réseaux de fibres

optiques étendus qui sont, outre pour les services satellitaires, l’ossature de toutes

les technologies de l’information et des télécommunications. Le Nord pour sa part

souffre indéniablement de l’absence d’une véritable dorsale de fibre optique et de

réseaux alternatifs pour en assurer la redondance et la robustesse.

Avec la mise en orbite de deux satellites à large bande en 2013 (Jupiter 4G et

Télésat 3G), la presque totalité du territoire canadien peut avoir accès à des vitesses

minimales de 5 Mbps pour de l’Internet fixe6. Par contre, la vitesse satellitaire

n’excède pas 10 Mbps et deviendra rapidement inadéquate pour les usagers des

services numériques avancés.

À juste titre en 2016, les usagers veulent être branchés à l’Internet et le demeurer

lors de leurs déplacements. Les principaux usages sont le visionnement vidéo, les

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 5 AIDE-TIC – 17 février 2016

messageries instantanées, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, et le

commerce électronique.

La demande pour l’Internet mobile (par cellulaire LTEA7) est en explosion, avec des

vitesses pouvant atteindre jusqu’à 290 Mbps8 comparables aux plus performants

réseaux hybrides (fibre optique et câbles coaxiaux), mais malheureusement à un

prix d’utilisation supérieur en raison de la capacité des sites et des coûts

d’implantation de chaque site.

Il n’en demeure pas moins que de trop nombreuses municipalités rurales de l’arrière-

pays et des territoires nordiques, sont encore trop souvent totalement dépourvues

de téléphonie cellulaire et d’Internet mobile, et que les routes d’accès interrégionales

à faible densité n’ont la plupart du temps que des services épars ou discontinus.

La géomorphologie du territoire canadien et son étendue freinent donc le

développement du sans-fil à un coût abordable.

DEFIS

Au bénéfice des Canadiens, pour maximiser l’utilisation d’Internet et améliorer la

compétitivité des entreprises, tout en appariant l’offre à la demande, il serait préférable

de prioriser simultanément :

a) le support au déploiement de la fibre optique au Nord (dorsales de fibre optique) et

ensuite laisser le soin aux entreprises privées de développer des infrastructures de

diffusion. La fibre optique pourra ensuite atteindre les résidences et les entreprises

(à des vitesses pouvant atteindre jusqu’à 940 Mbps9). Cette situation diffère en

ruralité. Le déploiement y est complexe et onéreux pour des milieux souvent

touchés par l’étalement urbain ;

b) appuyer le déploiement d’infrastructures sans fil performant (jusqu’à 290 Mbps8)

pour offrir les services cellulaires de voix et d’Internet, particulièrement en zones

rurales sans service. Ainsi nous pourrons compenser l’absence de fibre et assurer

le maintien de l’occupation et la vitalité des territoires10.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 6 AIDE-TIC – 17 février 2016

Les dernières municipalités rurales sans service ne peuvent à elle seule, intéresser les

grands télécommunicateurs avec une base insuffisante d’usagers et de voyageurs pour

assurer l’autofinancement des infrastructures. De plus, le coût moyen des

immobilisations d’un site réalisé par l’AIDE-TIC est de près de 500 000 $ pour couvrir des

distances ne dépassant guère 20 km linéaires sur route dans des régions montagneuses.

AUTRE ELEMENT IMPORTANT A CONSIDERER

L’orientation du CRTC visant à diminuer les frais d’utilisation de la téléphonie cellulaire,

passe par l’augmentation du nombre de télécommunicateurs, une volonté d’augmenter le

volume de partage des infrastructures et la diminution des frais d’itinérance. De ce fait,

la concurrence serait accrue et diminuerait ainsi les frais aux usagers11. Cette hypothèse

peut apparaître justifiée pour les consommateurs en zones déjà desservies. Elle a

d’ailleurs poussé la mise en place de nouvelles ententes de partage en itinérance entre

les télécommunicateurs en 2015.

Toutefois, nous constatons que cette vision engendre une contrepartie néfaste sur les

zones rurales actuellement sans service, éloignées et faiblement peuplées. Les

télécommunicateurs se limitent désormais aux projets moins coûteux dans des zones

denses où la demande peut aisément être satisfaite ou éventuellement, se concentreront

sur des projets issus de négociations et priorisations communes pour les nouveaux sites.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 7 AIDE-TIC – 17 février 2016

CONCLUSION ET RECOMMANDATION

En conclusion, nous désirons remercier le comité d’avoir donné une voix aux municipalités

et territoires ruraux et nordiques concernés et préoccupés par l’absence de service

cellulaire encore en 2016.

Par le passé, nous avons été à même de constater que les élus des municipalités

priorisent toujours la technologie cellulaire, malgré ses coûts, aux autres technologies

d’accès à Internet. Ils répondent donc unanimement et publiquement de ce choix pour

les accès complémentaires à Internet, et désirent même investir pour assurer la livraison

du service. Toutefois, les municipalités ne peuvent construire des infrastructures d’accueil

et assumer seules le cadre réglementaire de ces équipements, perdant en surcroît le

privilège de la taxation.

Les infrastructures de télécommunications sans fil permettent d’améliorer les services de

sécurité civile et municipaux. Elles permettent ainsi de contribuer à la rétention de nos

populations, et surtout de nos jeunes en ruralité. Elles favorisent indéniablement la venue

de nouvelles entreprises dans les communautés bénéficiaires. De plus, elles permettent

de garantir aux entreprises d’accéder aux mêmes plateformes technologiques

concurrentielles que celles offertes à des secteurs urbains et de maintenir ainsi leur

compétitivité sur un échiquier mondial en constante évolution.

Pour favoriser le déploiement des services de téléphonie cellulaire et d’Internet mobile,

l’AIDE-TIC suggère :

1. D’élargir la nature des infrastructures admissibles au Fonds Chantier Canada, afin

de ne plus être limité qu’aux projets à large bande fixe, et y intégrer un volet

autorisant nommément la technologie cellulaire à titre d’infrastructures stratégiques

pour l’Internet mobile et la voix. Également, il serait opportun d’augmenter la quote-

part du gouvernement fédéral à 50% et de diminuer d’autant la participation des

municipalités dans ces projets. Cet élargissement permettrait le respect du choix

technologique par les communautés et favoriserait l’adéquation entre l’offre et la

demande des consommateurs pour les services mobiles.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 8 AIDE-TIC – 17 février 2016

2. Afin d’assurer une sécurité accrue sur les principales routes d’accès interrégionales,

tout en permettant la géolocalisation des usagers en péril, nous devons donc

considérer le service cellulaires d’urgence (911) comme essentiel. À ce titre et

considérant les faibles volumes d’usagers, d’accorder un crédit d’impôt incitatif à

l’investissement et/ou une dépense pour amortissement accélérée (DPA) au taux de

55%, et ce, pour la totalité des nouveaux coûts engendrés par les sites de continuité

routière, comme c’est le cas pour les biens de catégorie 50 pour l’ARC12.

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION 9 AIDE-TIC – 17 février 2016

SOURCES

1- http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/151216/dq151216e-fra.htm?HPA 2- http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2015/cmr1.htm 3- Sondage comScore, Le Quotidien, 11 octobre 2014, p. 21 4- Cisco visual networking index : Global Mobile Data Traffic Forecast Update 2013-

2018. 5- http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/140623/dq140623a-fra.htm 6- http://www.monxplornet.com/plans-pricing/ 7- https://fr.wikipedia.org/wiki/LTE_Advanced 8- http://soutien.bell.ca/mobilite/telephones_intelligents_et_internet_sans_fil/quest_ce_que_

la_technologie_4g_lte_et_comment_puis_je_men_servir?step=2#displayStep 9- http://www.bell.ca/Services_Internet/Acces_Internet 10- Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 et

révisions 2013-2016, gouvernement du Québec. 11- Discours du Trône, 16 octobre 2013, "Le gouvernement envisage de réduire les

frais d’itinérance pour la téléphonie cellulaire". 12- http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/rprtng/cptl/dprcbl-fra.html#Cat50

ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION 10 AIDE-TIC – Mars 2015