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Mémoire De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec Présenté à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec 10 octobre 2013
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Mémoire
De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec Présenté à la
Commission sur les enjeux énergétiques du Québec 10 octobre 2013
LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Fondée en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l’autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l’ensemble des régions du Québec.
Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, la FQM s’appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d’administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. MISSION
Représenter les intérêts des municipalités locales et régionales en assumant un leadership politique et stratégique.
Soutenir les municipalités dans leurs champs de compétence actuels et futurs.
Conjuguer les forces des territoires ruraux et urbains pour assurer le développement durable des régions du Québec.
VISION
La Fédération québécoise des municipalités est le leader politique et stratégique des municipalités locales et régionales, la source de référence et l’interlocuteur incontournable en matière de questions municipales, et ce, en cohésion avec les intérêts de ses membres et la diversité des territoires.
VALEURS
La concertation dans l’action
Le respect de la diversité des territoires
La qualité des interventions et des services
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ..................................................................................................... 2
1 SECTEUR ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC ............................................................... 4
1.1 Constats sur le secteur énergétique du Québec vu par le groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie ..................... 4
2 ENCADREMENT LÉGISLATIF EN ÉNERGIE .......................................................... 6
3 LA GESTION DU TERRITOIRE ET DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES .................. 7
3.1 L’aménagement du territoire ................................................................. 7
3.2 Les filières d’énergie renouvelables ........................................................ 8
3.2.1 La petite hydraulique ......................................................................... 9
3.2.2 L’énergie éolienne ........................................................................... 11
3.2.3 Biomasse forestière ........................................................................ 13
3.3 Les filières d’énergie non renouvelable ................................................ 15
3.3.1 Exploitation du pétrole et du gaz de schiste ................................... 15
3.3.2 Transport du pétrole et du gaz se schiste ....................................... 16
4 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ............................................................................. 17
5 GAZ À EFFET DE SERRE ET LA LUTTE CONTRE CHANGEMENT CLIMATIQUE .... 18
6 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC ET DE SES RÉGIONS ................ 19
6.1 Les redevances énergétiques ................................................................ 19
6.2 Surplus accumulé d’énergie .................................................................. 20
6.2.1 Agriculture ....................................................................................... 21
6.2.2 Électrification du transport ............................................................. 21
6.3 Fonds communautaire de développement de l’énergie renouvelable .. 21
CONCLUSION ....................................................................................................... 23
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS ..................................................................... 24
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INTRODUCTION
Le secteur énergétique est en mutation depuis une dizaine d’années au Québec, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Avec l’utilisation des ressources énergétiques comme levier de développement économique par les communautés, la lutte contre les changements climatiques, l’augmentation du prix du pétrole et les bouleversements associés à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, les élus municipaux doivent plus que jamais prendre position sur la nouvelle politique énergétique du Québec.
Au siècle dernier, la production d’électricité par le biais de l’exploitation du potentiel hydraulique du territoire québécois, a été l’une des plus importantes sources de développement économique que le Québec n’ait jamais connu. Cette exploitation a permis l’émergence de plusieurs entreprises et industries sur lesquelles s’appuient le développement du Québec et celui de plusieurs de ses collectivités.
Étant donné le potentiel de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux significatifs de l’énergie verte, son développement au Québec a attiré l’attention des communautés rurales en général. À cet égard, les modèles européens, notamment, ont montré que l’énergie verte peut être développée avec une participation importante des communautés rurales; des modèles similaires sont aussi en émergence en Amérique du Nord et au Canada par le désir des populations locales de bénéficier du développement de l’énergie verte. Pour la FQM, faire reposer la politique énergétique sur les projets communautaires constitue la meilleure option pour une acceptabilité sociale des projets.
L'importance du secteur énergétique pour les communautés rurales et le développement du Québec n'est plus à démontrer. Aujourd'hui, il est considéré par les élus municipaux comme un service essentiel indissociable du développement social et économique pour les régions du Québec quand ils songent à son climat rigoureux et à son vaste territoire.
Le 4 juillet dernier, la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, rendait public un document de consultation sur les enjeux énergétiques du Québec : de la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec.
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se réjouit de la mise sur pied d’une consultation publique sur les enjeux énergétiques du Québec. Cette annonce était attendue depuis l’annulation par le gouvernement du programme de minicentrales de 50 mégawatts et moins.
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L’énergie renouvelable est une énergie verte et nous appuyons sans réserve son développement. La mise en valeur de son potentiel doit cependant respecter deux objectifs fondamentaux :
optimiser les retombées économiques régionales, particulièrement dans les régions rurales;
respecter les communautés et l’environnement.
L’énergie, principale assise socio‐économique dans plusieurs territoires ruraux, occupe une place stratégique dans les préoccupations quotidiennes des élus municipaux et de leurs citoyens. Depuis plusieurs années, et à maintes reprises, les communautés rurales ont revendiqué auprès des gouvernements, plus de pouvoir en région afin de prendre réellement en main leur propre développement. Plus précisément, notre réflexion sur les enjeux énergétiques traduit le désir, la volonté et la maturité des communautés rurales à relever le défi de la décentralisation appliquée aux ressources naturelles, leurs gestions durables et l’occupation dynamique du territoire.
C’est dans ce contexte que notre fédération souhaite intervenir pour rappeler au gouvernement et aux intervenants les principes et les avenues que doit emprunter la future politique énergétique du Québec afin qu’elle puisse constituer un réel moteur de développement et d’enrichissement pour le Québec et ses régions.
La FQM se réjouit du dévoilement de la Politique économique du Québec ‐ Priorité emploi, annoncée le 7 octobre 2013 par la première ministre et le ministre des Finances, notamment de la mesure qui permet l’utilisation des surplus d’électricité pour mobiliser immédiatement des moyens importants afin de créer des emplois et une richesse durable. En rendant disponible 50 TWh pour les prochaines années, dans le cadre de l’offre tarifaire investissements‐emplois, le gouvernement du Québec permettra de bâtir une économie qui s’appuie sur l’énergie verte. Ainsi, nous devons maintenir cet avantage économique pour le Québec.
Nous ne manquons pas l’occasion de féliciter la ministre des Ressources naturelles pour le virage qu’elle entend faire prendre à la politique énergétique du Québec. Toutefois, il nous semble primordial que la préoccupation majeure de la future politique soit de soutenir un modèle renforçant d’abord le développement local et réaffirmant le milieu rural comme producteur d’énergie. À cet égard, la FQM offre sa collaboration au gouvernement pour participer aux travaux visant l’élaboration de la nouvelle politique énergétique du Québec.
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1 SECTEUR ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC
Comme le document de consultation sur les enjeux énergétiques du Québec le mentionne, le secteur énergétique est en mutation depuis une dizaine d’années au Québec, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Près de 50 % des besoins énergétiques du Québec sont satisfaits par des sources d’énergie renouvelable, une situation qu’on ne rencontre nulle part ailleurs en Amérique du Nord. Cette énergie est majoritairement produite au Québec, ce qui en fait le plus grand producteur d’énergie renouvelable en Amérique du Nord et un des plus importants au monde. De plus, un millier d’entreprises travaillent dans le domaine de l’énergie au Québec, tant dans le secteur manufacturier que dans celui des services1. Dans ce contexte, la FQM partage l’orientation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec qui affirme que la nouvelle politique énergétique du Québec doit s’appuyer sur trois éléments importants : la production d’énergie et l’approvisionnement, l’utilisation de l’énergie ainsi que ses répercussions sur l’environnement et le développement social et économique et qu’elle devra considérer les spécificités de l’énergie du Québec ainsi que les grandes tendances mondiales.
1.1 Constats sur le secteur énergétique du Québec vu par le groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie
Dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, différents groupes de travail ont été mis en place par le gouvernement du Québec, dont celui sur le milieu rural comme producteur d’énergie. Le mandat de ce dernier était de favoriser la production et la valorisation énergique dans les milieux ruraux au Québec.
Le groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie a publié un important rapport en avril 2011, soulève plusieurs préoccupations ayant trait à la stratégie énergétique actuelle (2006‐2015). Ainsi, il mentionne qu’elle ne favorise pas les communautés rurales. Il souligne que même si la filière de la biomasse forestière représente 10 % de l’énergie consommée au Québec, soit plus que le charbon, le nucléaire et l’éolien réunis, elle est quasi absente de cette stratégie malgré qu’elle soit celle qui crée le plus d’emplois et de retombées économiques dans les milieux ruraux2.
À cet égard, il nous semble primordial que la préoccupation majeure de la future politique soit de soutenir un modèle renforçant d’abord le développement local et réaffirmant le milieu rural comme producteur d’énergie.
1 MRN, 2013. Document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec : De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec, p. 2. 2 MAMROT, 2011. Rapport du Groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie : L’énergie renouvelable, source naturelle de succès pour le développement rural, p. 26.
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Recommandation no 1
La FQM recommande au gouvernement de réaffirmer clairement dans la nouvelle politique énergétique le soutien d’un modèle renforçant d’abord le développement local et réaffirmant le milieu rural comme producteur d’énergie.
Le groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie ajoute que cette stratégie énergétique ne favorise pas la réduction de la dépendance au pétrole, qui est abordée uniquement en termes relatifs et non en termes réels. Un tel objectif aurait pourtant l’avantage de valoriser les potentialités de développement des milieux ruraux. Ces remarques montrent que l’actuelle stratégie énergétique ne suffira pas à endiguer les problèmes qu’engendrera la dépendance aux sources non renouvelables d’énergie. Les potentialités énergétiques des milieux ruraux doivent donc être mises à contribution pour réduire la dépendance du Québec aux ressources non renouvelables.
Un autre aspect soulevé par ce groupe de travail et qui n’est pas abordé dans l’actuelle stratégie énergétique est le faible contrôle des communautés rurales sur les ressources naturelles présentes sur leur territoire. Une partie du développement des milieux ruraux passe par une appropriation de leurs ressources naturelles et énergétiques.
À cet égard, notre fédération trouve qu’il serait totalement inacceptable que la nouvelle politique énergétique ne fasse pas place à l’énergie renouvelable communautaire. Ainsi, nous pensons qu’elle devrait contenir un chapitre spécifique sur l’énergie renouvelable communautaire afin de doter les régions rurales des moyens nécessaires pour pouvoir prendre en charge leur propre développement énergétique renouvelable. Ce chapitre devrait établir les objectifs généraux et les moyens à privilégier pour :
pérenniser à long terme les filières énergétiques renouvelables communautaires;
mettre à la disposition des communautés rurales une partie des ressources énergétiques du domaine public (biomasse forestière, potentiel éolien, potentiels hydroélectriques…), de manière à ce qu’elles bénéficient d’un accès fiable, pratique et abordable aux ressources énergétiques de leur territoire.
Conséquemment, il est essentiel que l’on retrouve dans ce chapitre les conditions propices à un développement énergétique renouvelable dans les milieux ruraux. À titre d’exemple, il est impératif de privilégier la formule du contrat à prix fixe (en anglais « standard offer contract » ou « feed‐in tarif ») pour le bloc communautaire afin d’éliminer une concurrence néfaste entre municipalités.
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Recommandation no 2
Considérant que les filières énergétiques renouvelables sont fortes en perspectives de développement local et régional, la FQM recommande au gouvernement de :
réserver un chapitre spécifique sur l’énergie renouvelable communautaire dans la future politique énergétique du Québec afin de doter les régions rurales de moyens nécessaires pour pouvoir prendre en charge leur propre développement énergétique renouvelable;
privilégier la formule du contrat à prix fixe (en anglais « standard offer contract » ou « feed‐in tarif ») pour le bloc communautaire afin d’éliminer une concurrence néfaste entre municipalités.
2 ENCADREMENT LÉGISLATIF EN ÉNERGIE
La Loi sur les compétences municipales entrée en vigueur en janvier 2006 permet aux MRC et municipalités de produire et de vendre de l’énergie par le biais d’un parc éolien, d’un barrage hydroélectrique ou par le biais d’une chaufferie à la biomasse forestière, comme indiqué par l’interprétation des articles 4 et 14. Ainsi, les municipalités locales ou régionales de comté peuvent exploiter une entreprise d’énergie seule ou en partenariat avec une autre municipalité, un conseil de bande ou une entreprise du secteur privé. Elles peuvent détenir une participation majoritaire ou minoritaire dans un projet.
De l’avis de la FQM, cette responsabilité concorde directement avec les orientations gouvernementales exprimées notamment, dans sa politique‐cadre sur l’occupation dynamique du territoire, la Loi sur la décentralisation en élaboration et celle de la Politique nationale de la ruralité qui prônent l’autonomie et la prise en charge des milieux ruraux ainsi que la reconnaissance des MRC et des municipalités locales comme principales intervenantes dans le développement socio‐économique.
Plusieurs municipalités et MRC ont été des pionnières dans le développement de projets énergétiques. Elles se sont souvent butées à des règles non adaptées. Toutefois, lorsqu’une MRC ou une municipalité locale veut 51 % et plus des parts d’un projet énergétique, les règles actuelles d’adjudication des contrats ne sont pas adaptées pour ce type de projets et la FQM souhaite que le gouvernement les revoie. Il en va de même pour l’adoption des règlements d’emprunt.
Dans ce contexte, la FQM souhaite que le MAMROT, en collaboration avec la FQM, mette en place des mécanismes spécifiques d’octroi de contrats pour le développement énergétique.
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Recommandation no 3
Pour permettre la réalisation de projets énergétiques communautaires, la FQM recommande au gouvernement de mettre en place des mécanismes spécifiques d’octroi de contrats pour le développement énergétique.
De plus, le total des participations financières et des cautions est limité au montant qui correspond au financement nécessaire à la mise en œuvre d’une installation de production d’énergie de 50 MW et moins. La limite d’investissement est applicable à chaque projet et à chacune des MRC ou des municipalités participantes.
À cet effet, la FQM demande au gouvernement d’augmenter les participations financières et les cautions afin d’accroître les possibilités d’investissements des MRC et des municipalités dans des projets énergétiques communautaires, et ce, en supprimant le plafond de 50 MW et moins.
Recommandation no 4
Pour stimuler et soutenir le développement et la prospérité des collectivités rurales, la FQM recommande au gouvernement d’augmenter les participations financières et les cautions afin d’accroître les possibilités d’investissements des MRC et des municipalités dans des projets énergétiques communautaires, et ce, en supprimant le plafond de 50 MW et moins.
3 LA GESTION DU TERRITOIRE ET DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES
3.1 L’aménagement du territoire
Le document de consultation sur les enjeux énergétiques du Québec fait de l’aménagement du territoire un des enjeux majeurs auxquels est confronté le secteur énergétique. Il affirme que le développement territorial a inévitablement des répercussions sur la demande énergétique en général, sur celle du secteur des transports en particulier et que la structure des villes et des villages détermine en bonne partie les besoins de déplacement des résidents et les modes de transport nécessaires. Il ajoute que l’aménagement du territoire et l’écomobilité sont reconnus parmi les principaux déterminants de l’utilisation efficace de l’énergie et de l’indépendance à l’égard des énergies fossiles.
La FQM soutient ce constat, mais croit important de moduler l’approche en fonction des réalités des municipalités urbaines ou rurales. Par ailleurs, la FQM considère que les
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municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC) ont un rôle crucial à jouer dans l’utilisation efficace de l’énergie et de l’indépendance à l’égard des énergies fossiles. Ainsi, il est impératif de les impliquer activement dans la nouvelle politique énergétique du Québec.
Plusieurs MRC et municipalités prennent actuellement une part active dans de petites centrales hydroélectriques, l’éolien et la filière de la biomasse puisqu’elles disposent déjà d’un pouvoir en vertu du Code municipal et de la Loi sur les compétences municipales.
Cet intérêt du milieu municipal va de soi : il est responsable de son territoire, de son organisation et de son développement. En outre, les élus municipaux, à titre de représentants de la population, sont des leaders de leur milieu et contribuent à la synergie entre les différents acteurs. Leurs responsabilités commandent d’assurer une cohésion dans le développement de leur milieu et d’en assurer la rentabilité sur les plans social, environnemental et économique; ce qui est l’essence même du développement durable.
Recommandation no 5
Considérant que toute planification concernant l’aménagement du territoire et l’écomobilité est reconnue parmi les principaux déterminants de l’utilisation efficace de l’énergie et de l’indépendance à l’égard des énergies fossiles, la FQM recommande au gouvernement d’identifier clairement les municipalités locales et les MRC comme pilier dans la stratégie gouvernementale de réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
3.2 Les filières d’énergie renouvelables
Au 31 décembre 2011, la capacité de production d’électricité au Québec atteignait 42 600 MW, dont près de 40 000 MW étaient d’origine hydraulique. Le reste de la capacité de production provient de turbines éoliennes, de centrales thermiques de cogénération alimentées au biocombustible ainsi que de centrales au diesel et de centrales au gaz et au mazout léger desservant les réseaux autonomes ou utilisées en période de pointe ou en cas de panne de courant3. Néanmoins, pour que ces filières continuent à contribuer à l’essor économique du Québec et de ses régions, il est essentiel de comprendre la situation actuelle pour effectuer des changements en profondeur.
3 MRN, 2013. Document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec : De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec, p. 15.
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3.2.1 La petite hydraulique
La stratégie énergétique du Québec 2006‐2015, rendue publique le 4 mai 2006, stipule que « le gouvernement croit opportun de laisser aux milieux intéressés la possibilité de développer des projets de centrales hydroélectriques de 50 MW et moins dans la mesure où ils sont appuyés par le milieu, génèrent des bénéfices pour leur région et sont sous contrôle de la communauté ». Au moment de son annonce, cette mesure avait été saluée par la FQM, d’autant plus qu’elle faisait l’objet d’une recommandation dans le mémoire sur l’énergie transmis au gouvernement par la FQM en 2005.
Depuis, la FQM n’a cessé de faire‐valoir à plusieurs reprises que les minicentrales hydroélectriques constituent d’extraordinaires opportunités de développement économique, tout en produisant une énergie verte qui respecte les principes du développement durable (voir notamment les résolutions CA‐01‐03‐2007/3 et CA‐07‐06‐2007/27, adoptées par le conseil d’administration de la FQM en annexe 1). Par ailleurs, plusieurs communautés ont développé des projets et investi des sommes importantes afin de déposer des projets. Ces mêmes communautés ont également déployé des énergies pour assurer l’acceptabilité sociale.
Le 30 juin 2010, Hydro‐Québec retenait 13 projets pour un total de 150 MW. À ce jour, quatre centrales sont en exploitation (48,2 MW), deux projets ont été abandonnés (2,3 MW) tandis qu’un dernier projet de 16 MW est en voie de réalisation4.
Ces dernières années, le débat environnemental portant notamment, sur l’exploitation des petites centrales hydroélectriques, a été l’occasion pour certains groupes de manifester une position à l’encontre de ces projets. Invoquant les surplus d’électricité dont le Québec dispose et la nécessité de protéger nos rivières, le 5 février 2013, le gouvernement a mis fin à l’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État pour les six autres projets dont le développement était moins avancé. Selon la FQM, cette position place en opposition plutôt qu’en appui à l’objectif de développement économique et d’enrichissement que poursuivent les communautés locales et régionales.
Aussi, notre fédération ne comprend toujours pas la logique du gouvernement en ce qui concerne la fin du programme des petites centrales puisque la question du surplus d’électricité ne date pas d’hier et que même la première ministre, madame Pauline Marois, a affirmé qu’il permettra au Québec d’électrifier les transports et d’attirer des entreprises. Encore récemment, madame Marois rappelait cet avantage économique qu’a le Québec. De surcroît, les surplus actuels sont considérés comme
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négligeables puisqu’il suffirait qu’une aluminerie s’installe au Québec pour les éliminer5. D’ailleurs, la première ministre précisait, à l’occasion du Forum économique de Davos en janvier dernier, qu’elle ne voyait pas négativement les surplus d’électricité d’Hydro‐Québec, et même qu’ils constituaient une opportunité. Mme Marois allait jusqu’à affirmer qu’ils étaient disponibles pour attirer au Québec des investissements et, qu’en ce sens, il s’agissait d’un avantage comparatif dont le Québec devait se servir. De plus, la citation de M. Jean‐Paul Gagné dans le journal Les Affaires du 16 février 2013, « c’est sur l’hydroélectricité que le Québec doit bâtir l’essentiel de sa politique énergétique » corrobore notre démarche pour le maintien des petites centrales hydroélectriques. Aussi, nous tenons à rappeler que la question des surplus d’électricité est théorique à moyen terme, car une reprise économique plus vigoureuse que prévu pourrait changer la donne très rapidement.
Le dévoilement de la Politique économique du Québec ‐ Priorité emploi, annoncée le 7 octobre 2013 par la première ministre et le ministre des Finances, corrobore que l’utilisation des surplus d’électricité comme une mesure phare permet de mobiliser immédiatement des moyens importants afin de créer des emplois et une richesse durable. D’ailleurs, le gouvernement rend disponible 50TWh pour les prochaines années, dans le cadre de l’offre tarifaire investissements‐emplois.
Devant la pluralité des enjeux ayant trait à l’occupation dynamique du territoire, le gouvernement doit adresser un signal fort aux partenaires municipaux et aux régions qui militent en faveur du développement énergétique renouvelable comme moteur de croissance économique pour les communautés locales. Surtout, qu’il s’agit de la filière la plus écologique et économique pour le Québec si l’on tient compte du fait :
qu’elle requiert le moins d’investissements d’entretien pendant la vie utile des installations;
que les actifs sont remis à l’État après une période maximale de location des forces hydrauliques;
que ces actifs vont s’ajouter au bloc patrimonial et contribuer à la stabilisation des coûts d’énergie aux citoyens.
À cet égard, la FQM souhaite que la prochaine révision de la politique énergétique soit l’occasion pour le gouvernement de relancer l’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État pour que les six projets annulés suivent leur cheminement et aussi pour que cette filière contribue à permettre aux communautés de prendre en charge
4 MRN, 2013. Document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec : De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec, p. 16. 5 GAGNÉ, Jean‐Paul. « C’est une erreur de mettre fin au programme des petites centrales » Journal Les Affaires, 16 février 2013.
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leur développement en misant sur une ressource propre et renouvelable présente sur leur territoire.
Recommandation no 6
La FQM recommande au gouvernement de relancer le programme d’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État pour que les six projets communautaires annulés suivent leur cheminement.
Recommandation no 7
La FQM recommande au gouvernement de favoriser les communautés rurales qui misent sur une ressource propre et renouvelable, notamment l’hydroélectricité présente sur leur territoire pour prendre en charge leur développement pour la mise en place d’un programme permanent.
Considérant que ces projets contribuent à la diversification de l’utilisation des ressources naturelles et contribuent à la revitalisation du territoire, il importe aussi que la prochaine politique énergétique du Québec inclue la création de richesse collective, notamment par le soutien des communautés locales et régionales. À cet égard, la FQM demande au gouvernement de réserver ce créneau de 50 MW et moins, uniquement aux communautés locales, tout en favorisant les regroupements publics pour la réalisation de ces projets. De cette façon, les communautés locales bénéficieront des nouveaux montants d’argent neuf et seront à même de profiter de la richesse de leurs ressources énergétiques.
Recommandation no 8
Pour stimuler et soutenir le développement et la prospérité des collectivités rurales, la FQM recommande au gouvernement de réserver le créneau de 50 MW et moins en hydroélectricité uniquement aux communautés locales, tout en favorisant les regroupements publics pour la réalisation de ces projets.
3.2.2 L’énergie éolienne
Le développement d’une filière éolienne au Québec a permis la création de plusieurs entreprises dans le secteur de la fabrication, particulièrement dans la région de la Gaspésie et du Bas‐Saint‐Laurent, ou dans le secteur des services, soit la recherche et développement, la conception, la maintenance, etc6.
6 MRN, 2013. Document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec : De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec, p.70.
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De nombreux projets en éolien ont fait appel au leadership des élus et des intervenants locaux. Ils ont permis notamment de stimuler et de soutenir le développement et la prospérité des collectivités, d'assurer la qualité de vie des citoyens et de renforcer le pouvoir d'attraction des régions. La filière éolienne est donc une des pierres d’assise du développement des territoires ruraux, notamment pour la région de la Gaspésie et du Bas‐Saint‐Laurent.
La FQM est donc favorable au développement de l’énergie éolienne, tant dans une perspective économique qu’écologique. Deux conditions ont cependant été précisées pour l’appui à des initiatives de développement de cette filière par la FQM :
maximiser les retombées économiques communautaires et régionales; et
respecter l’environnement et les communautés à proximité desquelles les parcs éoliens seront installés.
Aussi, la FQM s’est réjouie que le 10 mai dernier, le gouvernement annonçait l’attribution de 800 MW pour de nouveaux projets éoliens parce que la poursuite de la mise en valeur de la ressource éolienne pour la production d’électricité permettra de maintenir et de créer des emplois dans les différentes régions du Québec tout en enrichissant le savoir‐faire acquis dans ce domaine.
Dans ce contexte, la FQM est en accord avec la Commission afin que le gouvernement assure un rythme d’implantation des nouvelles capacités de production de même qu’un niveau total de production qui permettront non seulement le développement à long terme de toute la filière industrielle éolienne au Québec, mais aussi la possibilité pour celle‐ci de se tailler une place plus importante sur les marchés d’exportation.
La FQM croit que le gouvernement devrait miser prioritairement sur les projets communautaires pour atteindre ces objectifs.
Recommandation no 9
La FQM recommande au gouvernement de se doter d’objectifs clairs et précis prévoyant le développement continu de nouveaux projets éoliens dans la prochaine politique énergétique afin d’assurer le développement à long terme de toute cette filière industrielle et manufacturière au Québec.
Recommandation no 10
La FQM recommande au gouvernement de miser prioritairement sur les projets communautaires pour atteindre ces objectifs.
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De plus, il doit maintenir les règles de contenu régional : « La maximisation des retombées économiques en matière d’emplois ou d’investissements manufacturiers dans la MRC de Matane et dans la région administrative de la Gaspésie–Îles‐de‐la‐Madeleine doit se traduire par la réalisation de dépenses, excluant l’installation des éoliennes, ou d’investissements manufacturiers correspondant à un minimum de 30 % des coûts globaux, excluant l’installation des éoliennes, d’une production d’énergie éolienne équivalente à 250 MW » 7 dans la prochaine stratégie énergétique du Québec afin de maintenir la concurrence entre les firmes pour s’assurer de maximiser les retombées économiques régionales.
Recommandation no 11
Demander au gouvernement de maintenir les règles de contenu régional dans la prochaine stratégie énergétique du Québec afin de maintenir la concurrence entre les firmes pour s’assurer de maximiser les retombées économiques régionales.
3.2.3 Biomasse forestière
La filière biomasse forestière s’est développée, au cours des dernières années, pour prendre aujourd’hui un créneau intéressant et important au niveau des énergies propres et renouvelables, et ce, sur l’ensemble du Québec.
La FQM a sensibilisé depuis quelques années le gouvernement à l’importance de maximiser les retombées locales de la valorisation de la biomasse forestière en faisant notamment, la promotion de la filière énergétique du chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels avec cette ressource renouvelable.
Le chauffage à la biomasse permettrait de diminuer en partie les besoins de consommation d’électricité pendant la période critique de pointe hivernale et ainsi de diminuer les pointes de puissance. En effet, certains bâtiments pourraient être dorénavant chauffés à la biomasse plutôt qu’à l’électricité, autant pour le chauffage principal que pour celui d’appoint.
Les milieux ruraux ont certaines vulnérabilités par rapport à la hausse du prix des énergies fossiles, car ils sont très dépendants à leur égard. Mais la hausse des prix de l’énergie rendra vraisemblablement rentables bon nombre d’énergies renouvelables dont sont dotés les territoires ruraux, notamment la biomasse forestière. De nouveaux créneaux municipaux ayant trait à l’utilisation de la biomasse forestière sont sur le point de se réaliser et représentent une belle occasion à saisir8. À cet égard, il souhaite que les
7 Gazette officielle du Québec, 12 novembre 2008, 140o année, no 46, partie 2, p 5907. 8 MAMROT, 2011. Rapport du Groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie : Ll’énergie renouvelable, source naturelle de succès pour le développement rural, p. 31.
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collectivités rurales utilisent cette filière de la biomasse pour diversifier leur économie et tirer parti des nouvelles tendances sur le plan énergétique.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, même si la filière de la biomasse forestière représente 10 % de l’énergie consommée au Québec, soit plus que le charbon, le nucléaire et l’éolien réunis, elle est quasi absente dans la stratégie énergétique du Québec, malgré qu’elle soit celle qui crée le plus d’emplois et de retombées économiques dans les milieux ruraux.
Ainsi, pour la FQM, il est important que le gouvernement du Québec prévoie dans sa future politique énergétique les conditions nécessaires afin que la filière de la biomasse forestière se traduise en réels leviers de développement pour le milieu rural et aussi qu’elle contribue au contrôle et à la réduction des GES.
Selon le groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie, le remplacement de l’électricité dans le chauffage par le bois‐énergie, avec des technologies adaptées et plus propres que les systèmes actuels, limiterait les émissions de GES en atténuant la demande de pointe du réseau électrique d’Hydro‐Québec en période hivernale. Il souligne que les besoins lors des pointes de demande d’électricité entraînent notamment, l’importation d’électricité produite aux États‐Unis à partir de sources non renouvelables comme les centrales thermiques (au charbon ou au gaz naturel) et nucléaires.
Recommandation no 12
La FQM recommande au gouvernement de faire une place à la filière de production de chaleur à partir de la biomasse dans la future stratégie énergétique du Québec pour :
substituer les énergies fossiles;
réduire nos émissions de GES en favorisant les équipements de combustion du bois écoénergétique;
améliorer l’autonomie et la sécurité énergétique des régions et des milieux ruraux;
favoriser la création d’emplois et l’activité économique des régions du Québec;
diminuer la vulnérabilité économique des communautés, commerces et industries face aux soubresauts des prix des énergies fossiles.
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3.3 Les filières d’énergie non renouvelable
Comme le mentionne le document de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, le Québec dépend des hydrocarbures pour satisfaire à plus de 50 % ses besoins en énergie malgré une importante production d’énergie renouvelable. L’utilisation des hydrocarbures est profondément ancrée dans nos habitudes de consommation, dans nos procédés de production de biens, de même que dans les infrastructures sociales et industrielles qui y sont associées. Le Québec ne produit présentement aucun hydrocarbure fossile et doit donc importer tout le pétrole et le gaz naturel consommés ou transformés sur son territoire. De plus, il ajoute que quelles que soient les orientations retenues dans la future politique énergétique, les hydrocarbures continueront d’occuper une place importante dans le bilan énergétique et économique du Québec. La FQM partage le constat exprimé par la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec et comprend le regain d’intérêt pour l’exploitation des hydrocarbures fossiles au Québec. Elle croit, comme la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, que cela doit se faire en respectant les 16 principes de la Loi sur le développement durable, que celle‐ci a regroupé sous quatre aspects :
La protection de l’environnement sous toutes ses facettes;
Le respect des communautés;
L’optimisation des retombées économiques pour l’ensemble des Québécois d’aujourd’hui et de demain;
Une supervision et un encadrement serrés.
3.3.1 Exploitation du pétrole et du gaz de schiste
La FQM rappelle qu'elle ne s'oppose pas à l'exploitation du pétrole et des gaz de schiste. Elle estime que ces nouveaux types d'exploitation pourraient représenter un potentiel économique intéressant pour le Québec et ses régions. Toutefois, le manque d'information claire et objective disponible quant aux impacts et aux retombées soulève encore bien des questions auprès des MRC et municipalités locales membres qu’elle représente, particulièrement en ce qui a trait à l'utilisation de l'eau et à la contamination des nappes. De plus, en l’absence d’acceptabilité sociale, le développement de cette filière est peu probable. Comme nous l’avons exprimé dans notre questionnement sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste au Québec qui a été déposé à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les questions liées à la qualité de l’environnement sont très préoccupantes pour les élus municipaux. Plusieurs des questions soulevées portent sur les préoccupations environnementales relatives à la pollution de l’air, de l’eau et des sols.
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Plus particulièrement, s’il y a un aspect qui préoccupe les municipalités dans le dossier des hydrocarbures, c’est bien celui des impacts potentiels de ces activités sur les ressources en eau potable. En effet, les municipalités ont investi plusieurs centaines de millions de dollars dans les dernières années pour mettre à niveau et rénover leurs infrastructures d’eau potable, pour en construire de nouvelles et pour effectuer des recherches afin de trouver de nouvelles sources d’eau. Dans ce contexte, il est normal que les élus municipaux s’inquiètent et exigent l’assurance que ces efforts n’ont pas été effectués en vain. De surcroît, il est essentiel pour la FQM que le gouvernement élabore un encadrement des plus stricts qui permettra de protéger la santé des citoyens des régions concernées.
À cet égard, la FQM s’est réjouie que le gouvernement du Québec ait commandé des études environnementales stratégiques sur les impacts de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière dans le golfe et l'estuaire du Saint‐Laurent.
Recommandation no 13
La FQM recommande au gouvernement d’appliquer le principe de précaution en attendant la fin des études environnementales stratégiques sur les impacts de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière; s’il devait y avoir exploration et exploitation, d’élaborer un encadrement des plus stricts pour réduire au minimum les impacts sur l’environnement.
De plus, l’exploitation du pétrole et des gaz de schiste entraîne une augmentation des émissions de GES et aura des conséquences sur les efforts de réduction de ses derniers au Québec. Ainsi, la FQM recommande au gouvernement de promouvoir la réduction de la consommation des hydrocarbures dans la future politique énergétique en favorisant la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables locales.
Recommandation no 14
La FQM recommande au gouvernement de promouvoir la réduction de la consommation des hydrocarbures dans la future politique énergétique en favorisant la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables locales.
3.3.2 Transport du pétrole et du gaz se schiste
L’acheminement des produits énergétiques (pétrole et gaz) des sites de production jusqu’aux lieux de traitement inquiète les élus municipaux. Des préoccupations en tous genres sont exprimées par les élus municipaux, notamment environnementales, sociales
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et économiques. Plus particulièrement, le renversement de flux et la construction de pipelines reliant l’Alberta et le Québec. Ainsi, il est essentiel que les MRC et les municipalités locales reçoivent les informations objectives susceptibles de les rassurer. Dans ce contexte, la FQM recommande au gouvernement du Québec de faire une évaluation des retombées économiques ainsi que des impacts environnementaux des projets de pipelines afin de rassurer les MRC et les municipalités locales.
Recommandation no 15
La FQM recommande au gouvernement du Québec de faire une évaluation des retombées économiques ainsi que des impacts environnementaux du projet d’implantation de pipelines afin de rassurer les MRC et les municipalités locales.
Recommandation no 16
La FQM recommande au gouvernement du Québec de prévoir des compensations financières pour les municipalités et les MRC concernées par le passage des pipelines.
4 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
L’efficacité énergétique est généralement associée aux gains environnementaux et aux économies qui découlent directement de son application. Or, l’efficacité énergétique représente également un fort stimulant de l’activité économique. Elle crée des emplois, augmente la productivité des entreprises, améliore la qualité de la vie et accroît la richesse collective. Elle est une des dimensions de l’évolution d’une société9. La FQM soutient ce constat et croît que l’efficacité énergétique comme solution incontournable pour des raisons liées à la gestion des besoins réels du Québec, pour des raisons environnementales à court terme et pour assurer la sécurité énergétique du Québec.
Bien que le Québec dispose d’importants surplus d’énergie propre pour encore plusieurs années, la FQM souhaite que le gouvernement du Québec soutienne le développement de l’efficacité énergétique comme un premier pôle de développement énergétique.
9 MRN, 2013. Document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec : De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec, p. 56.
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Recommandation no 17
La FQM recommande au gouvernement de soutenir le développement de l’efficacité énergétique comme un premier pôle de développement énergétique.
Les municipalités sont interpellées par des mesures d’efficacité énergétique. Les municipalités locales, régionales et les communautés métropolitaines ont un rôle important à jouer en matière d’aménagement du territoire. En effet, leurs actions ont un impact sur des composantes relatives à la consommation d’énergie. La planification des secteurs urbanisés, des développements résidentiels et industriels, et plus généralement de l’occupation du sol, représente un aspect fondamental de l’intervention stratégique des instances municipales en matière de consommation et d’efficacité énergétique.
Toutefois, les programmes actuels sont peu adaptés aux petites et moyennes municipalités situées en région, puisqu’elles ont peu d’infrastructures consommatrices d’électricité. La FQM souhaite que les programmes d’efficacité énergétique soient adaptés à la réalité de l’ensemble des municipalités du Québec.
Recommandation no 18
La FQM recommande au gouvernement de mettre en place des programmes d’efficacité énergétique adaptés à la réalité des petites et des moyennes municipalités.
5 GAZ À EFFET DE SERRE ET LA LUTTE CONTRE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les gaz à effet de serre et les changements climatiques constituent le défi environnemental sans doute le plus important pour la planète dans les années à venir. Chaque source de production d’énergie s'accompagne de plusieurs formes de pollution, notamment les GES et les polluants atmosphériques. Les données à ce sujet incitent le milieu municipal à promouvoir une réduction de notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles. La FQM est consciente que le développement de l’énergie renouvelable peut avoir certains impacts environnementaux, essentiellement réversibles et de faible intensité. Pour chacun de ces impacts potentiels, il est possible de mettre en place des mesures d’atténuation efficaces qui tiennent compte des préoccupations environnementales des populations locales.
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Comme nous l’avons mentionné précédemment, ces dernières années, le débat environnemental sur l’exploitation des petites centrales hydraulique a été l’occasion pour certains groupes de manifester une position à l’encontre de ces projets. Selon la FQM, cette position place toutefois la stratégie énergétique du Québec en opposition plutôt qu’en appui à la réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre les changements climatiques.
La FQM souhaite que le gouvernement du Québec adopte une approche proactive par l’intégration du concept de développement durable dans l’application de la future politique énergétique du Québec afin de lutter contre les gaz à effet de serre et les changements climatiques.
Recommandation no 19
La FQM recommande au gouvernement que dans la future politique énergétique québécoise, de hiérarchiser les sources de production d’énergie renouvelable en fonction de leurs impacts sur la production de gaz à effet de serre et de leurs impacts sur les changements climatiques.
6 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC ET DE SES RÉGIONS
À l’heure actuelle, les leviers de développement économique des régions pour les développements d’énergie renouvelable n’ont accordé qu’une importance marginale aux retombées économiques locales et régionales.
Ainsi, le Québec doit maintenir et accentuer ses leviers de développement économique des régions par des programmes permanents sur l’exploitation des ressources avec des retombées financières substantielles et durables, et assurer une distribution de cette énergie dans un contexte de diversité, tout en favorisant la ressource la plus respectueuse de la qualité de l’environnement.
6.1 Les redevances énergétiques
Comme nous l’avons mentionné dans notre mémoire portant sur la révision de la Loi sur les mines le 8 juillet 2013, les problématiques de développement vécues dans un grand nombre de municipalités rurales commandent une vision globale et intégrée des ressources naturelles. Au cœur de cette vision, l’appropriation collective des ressources naturelles constitue une piste de solutions pour les régions vivant des difficultés économiques. En d’autres mots, la proximité de la ressource devrait être l’avantage comparatif de ces régions. Toutefois, force est de constater que, dans plusieurs
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secteurs, celles‐ci sont limitées à un rôle de pourvoyeurs, alors que les populations locales ne retirent pas les retombées économiques qu’elles sont en droit d’espérer. La proximité d’une ressource naturelle génératrice de richesse représente un de ces avantages dont les régions concernées doivent pouvoir légitimement tirer profit. Le retour ou le maintien d’une partie importante des redevances dans les régions où elles ont été générées permet à ces régions de préparer le futur. Un véritable partage des redevances permettrait, en outre, de contribuer à combler l’absence d’avantages que l’on retrouve dans certains centres urbains, comme les sièges sociaux de grandes compagnies pour ne citer que cet exemple. Il ne s’agit pas ici pour les régions de s’arroger un droit de propriété sur les ressources énergétiques. La question est davantage de donner aux régions les moyens de se renforcer, de leur permettre de faire fructifier, chez eux, « une partie de la rente économique perçue sur l’exploitation des ressources situées sur leur territoire. » C’est l’occasion pour le gouvernement de donner aux régions une juste redevance sur les ressources naturelles.
Recommandation no 20
La FQM recommande au gouvernement de retourner une plus grande partie des redevances énergétiques en région, idéalement dans le cadre du pacte fiscal.
6.2 Surplus accumulé d’énergie
Le Québec dispose d’un avantage très rare sur notre planète : des surplus importants d’énergie propre. Selon Hydro‐Québec, la faiblesse persistante de l'économie est responsable de cette nouvelle révision à la baisse de la demande d'électricité sur le marché québécois. De plus, les prix de l'électricité restent très bas sur les principaux marchés d'exportation d'Hydro‐Québec, dans le nord‐est des États‐Unis, à cause de la concurrence du gaz naturel. Ainsi, les exportations d'électricité sont moins rentables, parce que les prix obtenus sont souvent inférieurs à ceux en vigueur sur le marché québécois.
Selon la Commission sur les enjeux énergétique, le défi du Québec consiste à utiliser ces surplus d’énergie propre de manière optimale comme un levier de développement économique, social et environnemental, sans pour autant négliger l’efficacité énergétique10.
10 MRN, 2013. Document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec : De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec, p. 53.
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La FQM soutient le constat de la Commission et croît que le gouvernement du Québec a une bonne opportunité d’utiliser ces surplus d’électricité comme un levier de développement économique, social et environnemental afin d’optimiser cette ressource et miser sur des secteurs au potentiel très prometteur, notamment l’agriculture et le transport. De plus, une telle mesure peut diminuer la dépendance de certains secteurs d’activité, notamment l’agriculture et le transport à l’huile et au mazout et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Recommandation no 21
La FQM recommande au gouvernement d’utiliser les surplus accumulés d’énergie afin d’attirer et développer une industrie consommatrice d’énergie propre, stimuler l'investissement et créer des emplois dans toutes les régions du Québec et aussi contribuer à contrôler et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
6.2.1 Agriculture
Un tarif adapté à la réalité de certains producteurs agricoles, notamment ceux en serre ou en acériculture à titre d’exemple, offre une opportunité au gouvernement du Québec d’investir dans le développement régional par le biais d’un nouveau levier de création d’emplois susceptibles d’améliorer l’autonomie alimentaire du Québec. D’ailleurs, comme mentionné précédemment, le dévoilement de la Politique économique du Québec ‐ Priorité emploi, annoncée le 7 octobre 2013, corrobore que l’utilisation des surplus d’électricité comme une mesure phare permet de mobiliser immédiatement des moyens importants afin de créer des emplois et une richesse durable.
De plus, une telle mesure peut diminuer la dépendance de certains producteurs à l’huile et au mazout et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
6.2.2 Électrification du transport
La FQM partage les préoccupations du gouvernement du Québec concernant les risques de hausse des gaz à effet de serre. Ainsi, la FQM est d’accord avec le gouvernement sur l’électrification des transports qui développera un tout nouveau secteur économique qui permettra aussi une diminution importante des gaz à effet de serre au Québec.
6.3 Fonds communautaire de développement de l’énergie renouvelable
Selon, le groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie : « la question du besoin de financement et d’expertise dans les projets énergétiques communautaires est apparue rapidement dès le début de leurs travaux. Les projets communautaires se réalisent en vase clos, sans interaction entre eux. »
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À cet égard, la FQM propose qu’un fonds communautaire de développement de l’énergie renouvelable soit créé par le gouvernement. Ce fonds serait destiné à appuyer les municipalités et les MRC pour le développement de projets. Ce fonds pourrait aussi permettre le développement d’une expertise régionale en énergie renouvelable et permettre ainsi la création de richesse au niveau local et régional. La FQM a d’ailleurs déjà déposé au gouvernement une proposition en ce sens.
Recommandation no 22
La FQM recommande au gouvernement de mettre en place un fonds de développement d’énergie renouvelable communautaire afin d’aider les municipalités et les MRC dans la réalisation de leurs projets et aussi pour la consolidation de l‘expertise régionale en énergie renouvelable.
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CONCLUSION
La FQM favorise le développement d’énergies renouvelables, tout en favorisant des approches qui feraient en sorte que les communautés rurales puissent prendre en charge leur propre développement économique.
La FQM a fait part de ses recommandations à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec. De l‘avis de la FQM, la présente réflexion doit être l’occasion d’amener la future politique énergétique sur la voie de la création de richesse collective. Et cette création de richesse collective passe notamment, par l’implication des communautés locales et régionales vivant à proximité de ses ressources énergétiques.
Pour la FQM, le gouvernement doit toujours miser sur une augmentation de la production d’énergie afin d’accroître la marge de manœuvre d’Hydro‐Québec, de diversifier l’économie du Québec et de hausser ses revenus d’exportation. Les municipalités se proposent d’aider le gouvernement en devenant un acteur majeur de la production d’électricité dans les secteurs de la petite hydraulique, de l’énergie éolienne, de la biomasse forestière, etc.
Les régions du Québec ne peuvent se satisfaire des uniques retombées de construction de barrages, d’éoliennes et autres. Elles veulent prendre en charge leur développement économique et pouvoir utiliser les ressources de leur territoire.
La FQM croit que ce rôle est conciliable avec le développement durable. Elle estime que la mise en œuvre de projets énergétiques passe avant tout par leur acceptation sociale, leur respect de l’environnement et l’importance des retombées économiques dans les milieux. Ces conditions sont intimement reliées entre elles et leur respect intégral est indispensable.
L’ensemble des recommandations précédentes avait un fil conducteur : laisser les régions s’impliquer dans leur développement. Alors que le gouvernement est clairement orienté vers une décentralisation des pouvoirs, il serait plus qu’à‐propos de faire ce petit pas. La production d’énergie communautaire doit être un des piliers de la future politique énergétique.
En terminant, notre fédération croit que l'hydroélectricité, l'éolien et la biomasse sont les meilleures complémentarités possible d'énergie verte. En alliant la diversification des sources d'énergie et l'efficacité énergétique, nous préparons l'avenir énergétique du Québec.
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RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
La FQM recommande au gouvernement de réaffirmer clairement dans la nouvelle politique énergétique le soutien d’un modèle renforçant d’abord le développement local et réaffirmant le milieu rural comme producteur d’énergie.
Considérant que les filières énergétiques renouvelables sont fortes en perspectives de développement local et régional, la FQM recommande au gouvernement de :
réserver un chapitre spécifique sur l’énergie renouvelable communautaire dans la future politique énergétique du Québec afin de doter les régions rurales de moyens nécessaires pour pouvoir prendre en charge leur propre développement énergétique renouvelable;
privilégier la formule du contrat à prix fixe (en anglais « standard offer contract » ou « feed‐in tarif ») pour le bloc communautaire afin d’éliminer une concurrence néfaste entre municipalités.
Pour permettre la réalisation de projets énergétiques communautaires, la FQM recommande au gouvernement de mettre en place des mécanismes spécifiques d’octroi de contrats pour le développement énergétique.
Pour stimuler et soutenir le développement et la prospérité des collectivités rurales, la FQM recommande au gouvernement d’augmenter les participations financières et les cautions afin d’accroître les possibilités d’investissements des MRC et des municipalités dans des projets énergétiques communautaires, et ce, en supprimant le plafond de 50 MW et moins.
Considérant que toute planification concernant l’aménagement du territoire et l’écomobilité est reconnue parmi les principaux déterminants de l’utilisation efficace de l’énergie et de l’indépendance à l’égard des énergies fossiles, la FQM recommande au gouvernement d’identifier clairement les municipalités locales et les MRC comme pilier dans la stratégie gouvernementale de réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
La FQM recommande au gouvernement de relancer le programme d’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État pour que les six projets communautaires annulés suivent leur cheminement.
La FQM recommande au gouvernement de favoriser les communautés rurales qui misent sur une ressource propre et renouvelable, notamment l’hydroélectricité présente sur leur territoire pour prendre en charge leur développement pour la mise en place d’un programme permanent.
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Pour stimuler et soutenir le développement et la prospérité des collectivités rurales, la FQM recommande au gouvernement de réserver le créneau de 50 MW et moins en hydroélectricité uniquement aux communautés locales, tout en favorisant les regroupements publics pour la réalisation de ces projets.
La FQM recommande au gouvernement de se doter d’objectifs clairs et précis prévoyant le développement continu de nouveaux projets éoliens dans la prochaine politique énergétique afin d’assurer le développement à long terme de toute cette filière industrielle et manufacturière au Québec.
La FQM recommande au gouvernement de miser prioritairement sur les projets communautaires pour atteindre ces objectifs.
Demander au gouvernement de maintenir les règles de contenu régional dans la prochaine stratégie énergétique du Québec afin de maintenir la concurrence entre les firmes pour s’assurer de maximiser les retombées économiques régionales.
La FQM recommande au gouvernement de faire une place à la filière de production de chaleur à partir de la biomasse dans la future stratégie énergétique du Québec pour :
substituer les énergies fossiles;
réduire nos émissions de GES en favorisant les équipements de combustion du bois écoénergétique;
améliorer l’autonomie et la sécurité énergétique des régions et des milieux ruraux;
favoriser la création d’emplois et l’activité économique des régions du Québec;
diminuer la vulnérabilité économique des communautés, commerces et industries face aux soubresauts des prix des énergies fossiles.
La FQM recommande au gouvernement d’appliquer le principe de précaution en attendant la fin des études environnementales stratégiques sur les impacts de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière; s’il devait y avoir exploration et exploitation, d’élaborer un encadrement des plus stricts pour réduire au minimum les impacts sur l’environnement.
La FQM recommande au gouvernement de promouvoir la réduction de la consommation des hydrocarbures dans la future politique énergétique en favorisant la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables locales.
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La FQM recommande au gouvernement du Québec de faire une évaluation des retombées économiques ainsi que des impacts environnementaux du projet d’implantation de pipelines afin de rassurer les MRC et les municipalités locales.
La FQM recommande au gouvernement du Québec de prévoir des compensations financières pour les municipalités et les MRC concernées par le passage des pipelines.
La FQM recommande au gouvernement de soutenir le développement de l’efficacité énergétique comme un premier pôle de développement énergétique.
La FQM recommande au gouvernement de mettre en place des programmes d’efficacité énergétique adaptés à la réalité des petites et des moyennes municipalités.
La FQM recommande au gouvernement que dans la future politique énergétique québécoise, de hiérarchiser les sources de production d’énergie renouvelable en fonction de leurs impacts sur la production de gaz à effet de serre et de leurs impacts sur les changements climatiques.
La FQM recommande au gouvernement de retourner une plus grande partie des redevances énergétiques en région, idéalement dans le cadre du pacte fiscal.
La FQM recommande au gouvernement d’utiliser les surplus accumulés d’énergie afin d’attirer et développer une industrie consommatrice d’énergie propre, stimuler l'investissement et créer des emplois dans toutes les régions du Québec et aussi contribuer à contrôler et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La FQM recommande au gouvernement de mettre en place un fonds de développement d’énergie renouvelable communautaire afin d’aider les municipalités et les MRC dans la réalisation de leurs projets et aussi pour la consolidation de l‘expertise régionale en énergie renouvelable.
