Atténuer l’impact de la crise financière mondiale

Le rôle des auditeurs gouvernementaux

Richard F. Chambers CIA, CGAP, CCLATPrésident et PDG - The Institute of Internal Auditors

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Vue d'ensemble• Crise financière mondiale : Impact sur les

gouvernements dans le monde• Auditeurs du gouvernement : Vue

d'ensemble• Atténuer l'impact de la CFM : Cinq

manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

• Conclusions

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Nous connaissons tous le problème ...

• Les revenus de la taxe de vente, de l'impôt foncier, de l'impôt sur le revenu, et les frais ont diminué

• Les citoyens ont besoin des services publics de niveaux plus élevés en temps de difficultés financières

• La plupart des pays de l'OCDE connaissent des déficits budgétaires importants

• Les gouvernements d'État/locaux doivent gérer des budgets équilibrés

Cela signifie des choix difficiles et douloureux.Cela signifie des choix difficiles et douloureux.

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Crise budgétaire

• Revenus de la taxe de vente à la baisse

• Impôts fonciers à la baisse

• Impôts sur les revenus à la baisse

• Investissements à la baisse

• Revenus d'honoraires à la baisse• Utilisation accrue des

programmes sociaux

• Programmes de relance économique

• Déclenchements automatiques (non budgétisés)

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hDépenses du gouvernement fédéral américain : Total cumulatif sur 12 mois

% de changement – D’année en année

Recettes du gouvernement fédéral américain : Total cumulatif sur 12 mois% de changement – D’année en année

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Mesures d'austérité récentesPays Mesures d'austérité

République tchèque

Supprimer les salaires du secteur public jusqu'à 43%; impôts sur les pensions des personnes à revenu élevé

Grèce Augmenter la TVA de 19% à 23%; élever l'âge de la retraite, supprimer primes du secteur public; geler les salaires/pensions; élever l'âge de la retraite

Irlande Couper les salaires du secteur public de 5%; supprimer 24.750 emplois, réduire le salaire minimum ; réduire la protection sociale et les 'allocations familiales, augmenter les gains de capitaux, d'acquisition d'immobilisations et de taxes sur le carbone; nouvelle taxe sur l'eau

Royaume-Uni Augmenter la TVA de 17,5% à 20%, réduire les budgets des ministères du gouvernement de 19% en moyenne; élever l'âge de la retraite; supprimer 490.000 emplois du secteur public, réduire les prestations de chômage

Source : Limiting Central Government Budget Deficits: International Experiences, Congressional Research Service, 2011

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Le statu quo est inacceptable

• Attentes grandissantes du public pour des résultats tangibles et une meilleure réactivité

• Performance/responsabilité gouvernementale et défis à haut risque

• Besoins de ressources supplémentaires en raison de l'économie, des coûts des soins de santé, du terrorisme ...

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Auditeurs gouvernementaux : • Travaillent pour le « bon gouvernement »• Aident à améliorer la performance et à assurer la responsabilité• Aident à identifier et atténuer les risques• Restent indépendants dans la prise de décisions difficiles

« Avec la lumière vient de la chaleur, et avec la chaleur vient l'action, et l'action est ce que nous voulons. Comment pouvons-nous mieux faire fonctionner le gouvernement? En améliorant l'économie, l'efficience et l'efficacité du gouvernement. »

T - L'honorable David M. WalkerAncien contrôleur général des États-Unis

« Avec la lumière vient de la chaleur, et avec la chaleur vient l'action, et l'action est ce que nous voulons. Comment pouvons-nous mieux faire fonctionner le gouvernement? En améliorant l'économie, l'efficience et l'efficacité du gouvernement. »

T - L'honorable David M. WalkerAncien contrôleur général des États-Unis

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L'audit et la crise financière

• Deux solutions possibles :– Contrôler les coûts

• Audit traditionnel "sweet spot"

– Accroître les revenus• Possibles opportunités d'audit

• Avec le changement vient de risque– Accroît le besoin d'audit

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Atténuer l'impact de la CFM : Cinq manières dont les auditeurs

gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

1. Fournir une assurance sur l'exactitude de l'information financière

2. Fournir l'assurance que les ressources publiques sont utilisées de manière efficiente et efficace

3. Favoriser la responsabilité des officiels du gouvernement

4. Identifier des opportunités de réduction de coûts et de confinement

5. Favoriser une plus grande confiance du public

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1. Fournir une assurance sur l'exactitude de l'information financière

• Principes comptables généralement reconnus• Pertinence et exactitude des divulgations• Informations privilégiées et confidentielles• Distribution de rapports

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

Dans l'économie actuelle, les rapports financiers font l'objet d'un examen

minutieux par les fonctionnaires, les législateurs et les citoyens.

Dans l'économie actuelle, les rapports financiers font l'objet d'un examen

minutieux par les fonctionnaires, les législateurs et les citoyens.

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1. Fournir une assurance sur l'exactitude des rapports financiers

• Les audits financiers comprennent le fait de déterminer si :– Les informations financières sont présentées en

conformité avec les critères établis ou déclarés, – L'entité a adhéré à des exigences de conformité

financière spécifiques, ou– La structure de contrôle interne des rapports

financiers et/ou des actifs de sauvegarde est bien conçue et mise en œuvre pour atteindre les objectifs de contrôle.

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

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1. Fournir une assurance sur l'exactitude des rapports financiers

• Les audits financiers évaluent également :– Faibles systèmes de gestion financière– Corruption, fraude, détournements de fonds– Utilisation des réserves en cas d'événements inattendus– Financement insuffisant– Déblocage de fonds aux ministères/départements/agences– Initiation des dépenses– Paiement– Enregistrement des transactions– Production de rapports de comptabilité/de budget

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

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2 Fournir l'assurance que les ressources publiques sont utilisées de manière efficace et efficiente

• Nous avons besoin de savoir si oui ou non les programmes gouvernementaux fonctionnent de manière économique et efficiente

• Nous avons besoin de savoir quelles initiatives donnent des résultats et quelles initiatives ne marchent pas

• Nous avons besoin de preuves de réussite vérifiables

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

Dans l'économie actuelle, les chefs de gouvernement ont besoin de savoir quels programmes sont efficaces ou non pour qu'ils puissent faire des choix difficiles.

Dans l'économie actuelle, les chefs de gouvernement ont besoin de savoir quels programmes sont efficaces ou non pour qu'ils puissent faire des choix difficiles.

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2. Fournir l'assurance que les ressources publiques sont utilisées de manière efficace et efficiente

• En période de difficultés économiques, les auditeurs gouvernementaux peuvent fournir des services de consultation qui montreront si l'organisation mène des opérations de manière efficace (atteindre ses objectifs) et efficiente (maîtriser les coûts) – Les services pourraient inclure des « études de gestion »

qui permettent d'identifier des possibilités d'améliorer l'efficacité des opérations

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

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3. Favoriser la responsabilité des officiels du gouvernement

• Les agents publics sont responsable de :– Se conformer aux lois et règlements applicables– Utiliser les ressources de manière efficiente, économique et

efficace– Établir et maintenir des contrôles efficaces pour s'assurer que

les objectifs appropriés sont atteints• Les officiels et les employés qui gèrent les programmes

gouvernementaux doivent rendre compte de leurs activités au public

• L'audit fournit une preuve objective qui nous permet de tenir la direction responsable des principales responsabilités

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

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3. Favoriser la responsabilité des officiels du gouvernement

« En dernière analyse, bien sûr, un serment de fidélité encouragera en fonction que dans la mesure où officiers continuent de croire qu'ils ne peuvent pas échapper à la responsabilité ultime de la violation de la foi. »

- James L. Buckley

« En dernière analyse, bien sûr, un serment de fidélité encouragera en fonction que dans la mesure où officiers continuent de croire qu'ils ne peuvent pas échapper à la responsabilité ultime de la violation de la foi. »

- James L. Buckley

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

• Les officiels gouvernementaux devraient respecter un code d'éthique/de conduite et établir une culture de prévention, de détection et de rapport de fraudes et de corruption

“

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4. Identifier des opportunités de réduction de coûts et de confinement

• Manque de coordination entre les ministères• Information sur les coûts insuffisante• Gestion des contrats de qualité inférieure• Fragmentation de la mission/chevauchement de

programme  • Contrôles d'acquisition inefficaces • Mauvaise planification• Lourdeur des mandats juridiques

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

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4. Identifier des opportunités de réduction de coûts et de confinement

• Le processus d'examen minutieux peut identifier les possibilités d'accroître l'efficacité

• Encourager l'adoption de systèmes de mesure de la performance peut aider les ministères à concentrer leurs énergies et contrôler la qualité et l'efficacité.

• Plaider pour un processus de prise de décisions rigoureux et fondé sur les données peut conduire à de meilleurs résultats

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

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5. Favoriser une plus grande confiance du public

• L'audit apporte de la crédibilité à l'information rapportée par ou obtenues par la direction grâce à l'acquisition et l'évaluation objective des preuves

• L'audit des rapports du gouvernement est un élément essentiel du contrôle public

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

Dans l'économie actuelle, l'audit assure la transparence pour répondre à la demande

croissante d'informations objectives sur les programmes et services gouvernementaux.

Dans l'économie actuelle, l'audit assure la transparence pour répondre à la demande

croissante d'informations objectives sur les programmes et services gouvernementaux.

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5. Favoriser une plus grande confiance du public

« Les citoyens méritent de savoir que leur gouvernement dépense de manière sage l'argent des contribuables en faveur des programmes et services vitaux qui leur bénéficient directement et font une différence mesurable dans leur vie.»

- Edward G. Rendell Gouverneur de Pennsylvanie détenteur de deux mandats

« Les citoyens méritent de savoir que leur gouvernement dépense de manière sage l'argent des contribuables en faveur des programmes et services vitaux qui leur bénéficient directement et font une différence mesurable dans leur vie.»

- Edward G. Rendell Gouverneur de Pennsylvanie détenteur de deux mandats

Cinq manières dont les auditeurs gouvernementaux peuvent apporter de la valeur

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Conclusions

• Le statu quo est inacceptable en temps de crise financière mondiale.

• Une révision fondamentale des politiques et programmes gouvernementaux est nécessaire afin de déterminer ce que le gouvernement doit faire et comment le gouvernement devrait faire des affaires dans l'avenir.

• En temps de crise financière, l'audit interne est essentiel pour assurer l'efficience, l'efficacité et la transparence continues du gouvernement, .

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• Pour plus d'informations, contactez :Richard F. Chambers

Président et Président directeur général

The Institute of Internal Auditors

richard.f.chambers@theiia.org

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